Formation Spécialisée SSCT académique – 13/02/2024 : Plan de prévention, référentes VDHA, protocole « punaises de lit » dans les internats…

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail académique du 13 février 2024.

Pour synthétiser, voici les éléments essentiels pouvant vous intéresser :

  • Désignation des référent-es « Violence Discrimination, Harcèlement et Agissements sexistes » (VDHA) : SUD éducation exerce cette référence VDHA avec la FSU : n’hésitez pas à nous contacter => syndicat@sudeducation35.fr
  • Punaises de lit dans les internats : point sur les frais de désinfestation pour les AED contaminé-es dans le cadre du travail : le rectorat n’a pas prévu de financement…les organisations syndicales exigent la prise en charge par l’employeur de la désinfestation des logements privés des personnels AED et CPE.
  • Mise en place d’un Groupe de Travail « Risques Psycho-Sociaux » dans l’académie : expérimentations au lycée Maupertuis de Saint-malo et lycée Fulgence Bienvenüe de Loudéac
  • Registre Santé Sécurité Travail (RSST) : les services du rectorat ont des difficulté à suivre les fiches SST : la Conseillère de Prévention Académique souhaite mettre en place un système de « fiche d’alerte » pour hiérarchiser les « vraies » urgences… : nous avons fait remarquer que les personnels ne déposaient des fiches SST à la légère : toutes doivent être traitées. La Conseillère de Prévention Académique répond qu’il lui est difficile d’extraire les situations les plus critiques au sein du RSST : objectif est de demander aux équipes qui ont rempli plusieurs fiches SST de faire en complément une fiche d’alerte complémentaire.
  • Suite à la tentative d’agression au couteau au Collège des Hautes Ourmes à Rennes : SUD éducation Bretagne fera partie de la délégation d’enquête

1er degré : GT carte scolaire : ouvertures/fermetures potentielles pour la rentrée 2024 avant CSA ce mardi

Voici nos notes prises lors du Groupe de Travail Carte scolaire 1er degré de vendredi dernier, avec des infos sur les ouvertures et fermetures potentielles pour la rentrée 2024. Après concertations avec l’ensemble des IEN suite à ce GT, la réunion définitive avec les annonces officielles se déroulera mardi après-midi prochain. Nous publierons également un compte rendu.

Si vous souhaitez que nous évoquions votre cas lors du CSA, merci de nous contacter (syndicat@sudeducation35.fr) avant mardi prochain.

CSA académique : 135 postes en moins à la rentrée 2024

Le CSA académique s’est tenu le jeudi 18 décembre. SUD éducation a dénoncé la suppression de 135 postes prévue pour la rentrée 2024 dont 55 dans le 1er degré et 80 dans le 2d degré.

Dans le Second degré, c’est le lycée général et technologique qui est le plus impacté avec 113 suppressions de postes ; par ailleurs, 25.5 postes sont supprimés en collège. C’est la voie professionnelle qui est renforcée à la rentrée 2024 avec 37 créations de postes en LP.

Notre académie est l’une des rares à ne pas avoir bénéficié du réajustement des moyens annoncés par le ministère fin décembre : les annonces ministérielles sur les groupes de niveaux en collège et les prépas-lycées devront se faire avec des moyens en moins ; cela va donc impacter très fortement les dédoublements existants.

Vous trouverez ci-dessous :
– La déclaration préalable de SUD éducation Bretagne
– Le compte rendu du CSA académique
avec les moyens prévus pour le 1er degré, le 2d degré, des informations sur le bilan des ruptures conventionnelles dans notre académie
– Le document de travail du CSA
avec les prévisions d’effectifs, les répartitions de moyens par départements, les cartes académiques pour les enseignements linguistiques, de spécialité, optionnels et les cartes des agences comptables

Mesdames et Messieurs les membres du Comité Social d’Administration de l’Académie de
Rennes,

L’école française a de nouveau été confrontée début décembre à la comparaison avec les autres écoles des pays de l’OCDE. Sans surprise on constate que notre système éducatif fait partie des plus inégalitaires, le déterminisme social y joue un rôle majeur.
Pour SUD éducation, cette situation n’est pas une fatalité, elle résulte de choix politiques : l’État ne finance pas l’école comme il le devrait : des milliers de postes d’enseignant·e ont été supprimés depuis 2017, les salaires sont insuffisants et les conditions de travail se dégradent à tel point que le ministère peine à recruter des personnels.

Enfin, les réformes imposées ont désorganisé la vie des établissements et accentué le tri social.

Les annonces ministérielles de décembre ont revu à la baisse les suppressions de postes prévues au niveau national. Pour autant, notre académie reste encore fortement impactée par les suppressions de postes pour la rentrée 2024. Au total, ce sont encore 135 postes qui sont supprimés dans notre académie pour la rentrée prochaine.

Pour SUD éducation, la baisse du nombre d’élèves doit permettre de remettre l’école à flot, d’assurer les remplacements, de reconstruire les RASED, de permettre la formation des enseignant·es, y compris avec les mouvements de pédagogie émancipatrice tel que l’ICEM ou le GFEN.

SUD éducation déplore que les faibles moyens engagés dans le second degré soient quasi uniquement dans la mise en œuvre d’une réforme du collège que l’on dénonce.

Les moyens exceptionnels engagés devraient servir à assurer le remplacement et la formation des personnels sur temps de travail ainsi qu’une baisse générale du nombre d’élèves par classe.
Le ministère fait le choix de financer des mesures qui sélectionnent et qui trient les élèves. La politique éducative du ministère répond aux pressions de la droite libérale et réactionnaire et de l’extrême droite en reprenant leurs propositions.
Les mesures annoncées dessinent en effet une école qui ségrègue et qui rend les élèves responsables de leurs difficultés, sous couvert d’autorité et de volonté d’élever le niveau des meilleurs. Ces choix éducatifs sont à l’image des choix politiques du gouvernement : celui-ci mène une politique au bénéfice des plus riches, comme en témoigne la réforme de la voie professionnelle.

En ce qui concerne notre académie, les annonces du ministère sont très décevantes et insuffisantes. Nous dénonçons la suppression de 55 postes dans le premier degré et 80 postes dans le second degré.

On le sait bien : un des principaux facteurs de la dégradation des conditions de travail reste le nombre trop élevé d’élèves par classe, largement au-dessus des moyennes européennes. Dans notre académie, le taux moyen d’encadrement est largement inférieur à la moyenne nationale. Dans le premier degré par exemple, nous avons un ratio de 5,78 professeur-es pour 100 élèves alors que le taux au niveau national est de 6,03 professeurs pour 100 élèves. Il n’y a donc pas lieu de se satisfaire des annonces ministérielles non seulement au niveau national mais de surcroît en ce qui concerne notre académie.

SUD éducation dénonce les suppressions de postes importantes qui vont toucher les écoles, collèges et lycées sur l’ensemble des 4 départements bretons.
SUD éducation déplore également la fermeture du collège de Corlay et réaffirme son soutien aux personnels mobilisés pour le maintien du collège Pier An Dall de Corlay, doté de tous les moyens qui lui seront nécessaires.

Enfin, au lendemain de sa nomination, la nouvelle ministre de l’éducation nationale, a déclaré avoir scolarisé ses enfants dans un établissement privé catholique par le fait que dans les établissements publics les remplacements des professeur-es absent-es ne sont pas assurés. C’est précisément ce que dénonce avec force SUD éducation depuis de nombreuses années, et qui est de la responsabilité pleine et entière de ce ministère et de ce gouvernement. Ce mépris de la haute bourgeoisie à l’égard du service public d’éducation et de ses personnels n’a malheureusement rien de nouveau. La défiance et la colère des personnels est cependant au plus haut. Des excuses ne suffiront pas. Nous exigeons des mesures fortes et immédiates pour valoriser nos métiers et améliorer significativement nos conditions de travail, nous attendons des mesures bien supérieures aux annonces de décembre dernier qui restent très insuffisantes.

L’éducation a besoin d’un plan d’urgence : les personnels revendiquent une augmentation des salaires, des recrutements, la titularisation des personnels contractuels, une formation adaptée au terrain, une amélioration des conditions de travail et des moyens pour l’école inclusive à commencer par la création d’un statut de la Fonction publique pour les personnels AESH.

SUD éducation Bretagne appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser et à se mettre en grève le 1er février prochain.

Plan Académique de Formation : premier bilan des « abonnements » sur SOFIA-FMO

Ci-dessous, vous trouverez un compte-rendu du conseil académique de la Formation du 7 décembre 2023.

Lors du dernier Conseil académique de la formation, le rectorat a effectué un premier bilan sur les pré-inscriptions au Plan académique de Formation via la nouvelle application SOFIA-FMO ainsi qu’un bilan de la consultation des enseignant-e-s du premier et du second degré.

Les réponses du questionnaire académique sont sans appel et confirment nos positions syndicales :

  • 6.6 % des enseignant-e-s du 1er degré affirment que les offres de formation continue répondent à leurs besoins=> cela signifie donc 93.4 % des professeur-e-s des écoles considèrent que l’offre de formation ne répond pas à leurs besoins, et c’est alarmant !
  • 90 % des enseignant-e-s refusent les formations hors temps scolaires : le temps personnel est déjà largement occupé par les préparations de cours, correction de copies, suivi des élèves…

Pour rappel, chaque année, SUD éducation propose des formations sur les pédagogies émancipatrices et sur vos droits : ces formations sont transversales et sur temps scolaires.
Vous avez droit droit à 12 jours de formation syndicale par an !

SUD éducation dénonce aussi la vision rétrograde de l’école révélée par les dernières annonces du ministre : le “ choc des savoirs ” c’est “ l’école du passé. ”

CSA oct.-nov. 2023 : Bilan effectifs, Mouvement, Revalorisation MED-INF-ITRF, Pacte, Carte des formations professionnelles

Vous trouverez ci-dessous :

  • le compte rendu du CSAA d’octobre-novembre
  • le dossier présentant le bilan de la rentrée : effectifs, mouvement, revalorisation filière médico-sociale, pré-bilan PACTE
  • la carte des formations professionnelles avec ouvertures et augmentations des effectifs (carte des fermetures non communiquée)

Des baisses d’effectifs prévues dans notre académie

Le rectorat a constaté des baisses d’effectifs dans notre académie et prévoit une baisse de 5000 élèves à l’horizon 2025. Pour SUD éducation Bretagne, c’est l’occasion d’améliorer les conditions de travail pour les personnels et d’apprentissage pour les élèves en réduisant le nombre d’élèves par classe. Nous nous opposons à toute suppression de postes et revendiquons au contraire le recrutement massif de personnels dans l’éducation, notamment pour une école réellement inclusive et lutter efficacement contre le harcèlement scolaire.

SUD éducation revendique des moyens en personnels

Pour limiter les effectifs par classe avec au collège :
– 20 élèves maximum en collège ordinaire, 16 en éducation prioritaire, 12 en SEGPA.
– des dédoublements nationaux sur la moitié des horaires d’enseignement dans toutes les matières.

Avec des Vies scolaires renforcées
– Au moins 1 CPE dans tous les collèges quel que soit le nombre d’élèves
– 1 CPE pour 120 élèves dans les collèges ordinaires et 1 pour 100 en éducation prioritaire.
– En plus du CPE, 1 personnel de vie scolaire pour 50 élèves en collège ordinaire et 2 pour 50 en éducation prioritaire.

Nous défendons un service public d’éducation égalitaire et à taille humaine

Encore des classes sans professeur.es en Bretagne

Au 16 octobre, notre académie avait encore 33 supports de remplacements non affectés ! Principalement en anglais, mathématiques, Lettres et Breton.

C’est la manifestation du manque d’attractivité des métiers enseignants. En 2023, plus de 3000 postes n’ont pas été pourvus au concours. La question centrale reste une réelle et substantielle revalorisation salariale, tout comme les conditions de recrutement et l’amélioration de la formation initiale par le recrutement à bac+3 suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master.

Des revalorisations inégales dans la filière médico-sociale

L’académie de Rennes a revalorisé la filière médico-sociale en augmentant l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) comme le prévoit le ministère de l’EN. Mais, les choix effectués par le rectorat ne répondent pas aux attentes des infirmières et renforcent les inégalités.

En effet, après avoir été exclu-e-s du Ségur de la santé et du Grenelle de l’éducation, les infirmières de notre académie voient leurs indemnités « revalorisé-e-s » de manière différente. Les infirmières auront une revalorisation de 10 à 13% quand les infirmières conseillères techniques seront augmentées de 30% ! Si les fonctions sont différentes, les missions sont les mêmes.
Aussi, face à cette injustice et ce mépris envers des personnels fortement sollicités lors de la crise sanitaire, SUD éducation Bretagne s’est abstenu.

A travail égal, salaire égal et augmentation égale !

Dans notre académie, le PACTE ne séduit pas

Seuls 18% du Pacte 1er degré et 21 % du Pacte 2d degré ont été attribués. Les personnels ne sont pas dupes, le PACTE dégrade les conditions de travail sans apporter une réelle revalorisation des salaires.

Le “Travailler plus pour gagner plus” est particulièrement révoltant pour les personnels dans le contexte de dégradation de leurs conditions de travail. Le PACTE ne fait pas recette dans notre académie.

SUD éducation Bretagne appelle les personnels à refuser le Pacte.

CR-CSA-Academique-17-10-2023-2

Dossier-complet-CSAA-du-17102023

Revalorisation-MED-INF-ITRF

DRAFPIC-projet-carte-reseau-public-CD-CSA-VF-1

PPCR : Formuler un recours pour contester son avis final

C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.

L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu, entre le 15 septembre et le 15 octobre.
(article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale).

SUD Éducation 35 peut vous aider à formuler votre recours pour contester votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.

Vous pouvez nous contacter :
=> par mail à syndicat@sudeducation35.fr
=> par téléphone au 09 53 77 57 22 ou 07 83 49 31 45
=> venir lors de nos permanences du lundi au jeudi de 9h30 à 17h au local 5, rue de Lorraine.  

Ci-dessous , voici quelques informations si vous êtes concerné-e par l’AVIS FINAL suite à un rendez-vous de carrière.

– Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es.
– Les délais de recours débutent à la date de notification.
– Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.

La contestation comprend plusieurs étapes :

Étape 1 : Formuler un recours gracieux par écrit

Ce recours doit être formulé dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de l’appréciation finale de votre RDV de carrière.

Il faut l’adresser à :
– l’IA-DASEN pour le 1er degré
– au Recteur pour les certifié.es du 2d degré
– au ministre pour les agrégé.es.

Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier :
« A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e
« A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE »
Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.

L’administration a 30 jours pour vous répondre.
Attention : l’absence de réponse est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.

Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :

Étape 2 : Saisine de la CAPD ou de la CAPA

Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ou si vous n’avez pas reçu de réponse, il est possible de saisir la la CAPD (pour le 1er degré) ou la CAPA (pour le 2d degré).

Il faut effectuer la demande par écrit et par voie hiérarchique dans un délai de 30 jours.

Votre courrier doit être argumenté : avis illogiques ou contradictoires, procédure non respectée, missions ou activités non prises en compte, mentions illégales d’activités syndicales ou d’arrêt maladie ou temps partiels, contradiction avec de précédents avis et rapports d’inspection…

L’objet du recours sera formulé ainsi : « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».

Lors de la CAPA ou de la CAPD, nos élu-e-s défendront vos demandes de révision :
contactez-nous pour nous informer de votre recours pour qu’on puisse vous défendre au mieux !
Envoyez-nous un mail [Recours CAPA-CAPD] à syndicat@sudeducation35.fr

Les guides de SUD Éducation à consulter :

Les textes de référence :

* Arrếté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, éducation et de psychologues du ministère chargé de l’EN : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034632395/

+ Lien vers le guide du ministère (voies et délais de recours -page 6) : file:///C:/Users/CASSIO~1/AppData/Local/Temp/guide-du-rendez-vous-de-carri-re-des-personnels-enseignants-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-48144_0.pdf

CR du GT Préparation de Rentrée 1er degré du 27 juin 2023

Les infos en résumé :

– Recrutement des stagiaires 2023 : 211 PES recrutés (150 prévus au concours + 61 qui étaient sur liste complémentaire), dont 66% ont un MEEF et 34% un autre master.
L’académie a donc recruté directement 61 PES sur liste complémentaire pour la rentrée de septembre, contrairement à cette année où elle avait attendu plus tard pour recruter.

Répartition actée par le recteur :
– Cote d’armor : 42
– Finistère : 20
– Ille et vilaine : 100
– Morbihan : 49

– Contractuel.les : L’administration a prévu de maintenir le recours aux contractuel.les, pour plus de flexibilité et parce qu’ils n’ont pas « l’autorisation » de recruter plus de PES. Notamment, elle prévoit de reconduire les contrats des contractuel.les qui le souhaitent pour un an de plus.

Mouvement interdépartemental : les entrées dans les 3 autres départements que le 35 restent difficiles, notamment pour le Finistère, où seulement 3 PE d’autres départements ont été accueilli.es.

Voir le compte rendu complet ici :

Le « Pacte » avec le diable se précise…

Lors du CSA-A du 15 juin, les organisations syndicales ont demandé des précisions sur l’application du Pacte dans notre académie.

Voici quelques réponses à nos questions.

Comment va être mis en œuvre le Pacte dans l’académie de Rennes : quelle sera la répartition par départements ?

Premier degré :
=> Allocation de 6564 parts pour les écoles (soit 2188 pactes), réparties en 4 enveloppes, en fonction du nombre de classes par département (R2022).
– Côtes d’Armor : 1274 parts
– Finistère : 1737 parts
– Ille-et-Vilaine : 2346 parts
– Morbihan : 1207 parts

DSDEN 22 : les IEN ont réuni les directeurs et directrices d’école pour effectuer un repérage des personnels volontaires en identifiant certaines missions prioritaires notamment l’intervention des PE en 6e sur le soutien et l’approfondissement + « devoirs faits » ; le recensement est en cours ; des PE ont déjà fait part de leur intérêt ; nous passons à une phase plus opérationnelle pour voir dans quelle mesure les Emplois du Temps des Collèges permettront d’intégrer les personnels PE dans les Pactes pour le soutien et approfondissement en 6e ; d’ici la fin de l’année scolaire, nous aurons un premier aperçu ; à la rentrée de septembre, il y aura possibilité d’ajuster.

DSDEN 29 : Idem ; un recensement sans engagement a été lancé dans le département : il s’agit de recenser des volontaires ; le changement d’avis des personnels n’aura pas d’incidence. Les PE pourront effectuer les heures du Pacte (dispositif « devoirs faits » ou soutien 6e) soit dans le collège du secteur professionnel soit dans le collège proche de leur domicile.

DSDEN 35 : Idem : recensement en cours et réunion entre IEN et directeur.trice.s ; travail local entre les IEN et les directions des collèges sur les Emplois du temps pour mettre en adéquation les besoins des uns et les possibilités des autres.

DSDEN 56 : dans le Morbihan, il n’y a plus d’école à 4,5 jours ; donc, tous les regards convergent donc vers les mercredis matins pour la mise en œuvre du Pacte.

=> Sur quel budget seront pris les Pactes signés par les PE exerçant en SEGPA ?

Secrétaire générale : Le pacte est lié au lieu d’affectation ; ce sera sur le pacte du second degré.

Donc, pour les PE en SEGPA, les heures de soutien en 6e se feront sur les mêmes conditions que les personnels du second degré : pas de pacte.

L’accès au pacte ne dépend pas du statut mais du lieu d’exercice des personnels : les parts du Pacte sont des parts fonctionnelles attribuées aux établissements.

=> Les PE exerçant en maternelle pourront-elles.ils avoir accès au Pacte ?

Secrétaire générale : ce sera possible ; pas d’empêchement.

=> Quand se fera la finalisation des engagements pour le Pacte ?

Secrétaire générale : Le calendrier prévoit un recensement puis un engagement définitif en septembre pour la mise en paiement pour le mois de novembre.

=> Les élèves à dispositif particulier sont déjà souvent en APC ? Est-ce que ce seront ces mêmes élèves qui seront en « soutien renforcé dans le premier degré » comme le propose le Pacte ? Les syndicats interrogent l’intérêt de l’enfant.

DSDEN 35 : Oui, ça pourrait être les mêmes élèves qui sont déjà en APC qui pourraient être concerné.es par les heures de soutien proposées par le Pacte ; les élèves apprécient le travail en petit groupe avec l’enseignant.e.

Organisations syndicales : les élèves en APC ressentent parfois ses heures supplémentaires comme une punition.

Pour le second degré
18481 parts pour les EPLE, attribuées au poids de la DHG (clé de répartition qui est apparue le plus signifiant et pertinent) ; chaque établissement s’est vu notifié une enveloppe.
– CLG : 28430 ( 2810 pactes) : 6 missions
– Lycées : 3385 parts (1128,3 pactes) : 4 missions
– LP (dont SEP) : 6666 parts (1111 pactes) : 15 missions
Pour les LGT : la répartition a été pondérée pour les lycées dont l’IPS est inférieur à 100.

=> Quels pactes pour les professeur.es qui exercent en Lycée professionnel et en collège ?

Secrétaire générale : le personnel aura la possibilité de choisir : soit les 6 parts non-sécables du LP soit la répartition proposée en collège.

=> Les parts du Pacte sont sécables ou pas ?

Secrétaire générale : Pour le LP : 6 parts insécables ; pour les CLG et Lycée : parts ont été notifiées aux chef.fe.s d’établissement = il s’agit de parts fonctionnelles de l’ISOE ; les chef.fe.s d’établissement sont libres de les séparer ou pas ; les parts sont sécables.

=> Le remplacement de courte de durée (RCD) est prioritaire mais cela pourrait être apprécié différemment d’un établissement à un autre : quelle consigne a été donnée aux directions ?

Secrétaire générale : le remplacement est une priorité pour tous les établissements et les collectifs de travail mais dans les textes indemnitaires, il n’y a pas d’obligation pour les personnels à prendre cette mission-là avant les autres ; c’est une obligation collective de prioriser le remplacement de courte durée : il faudra y veiller : les parents d’élèves sauront signaler là où ça fonctionne et là où ça ne fonctionne pas ; des bilans seront effectués.

Le dispositif des HSE existe encore pour le remplacement ponctuel.

L’objectif est de mieux remplacer les heures non assurées ; il faut couvrir ce qui est prévisible : il y aura 2 leviers, les HSE et les pactes « 18h – RCD ».

=> Quelle mise en œuvre du remplacement de courte durée pour les personnels exerçant en cité éducative (Collège et Lycée) ?

Secrétaire générale : Les RCD pourront s’envisager sur l’ensemble de la cité éducative, je pense. Pas d’empêchement pour les chef.fe.s d’établissements.

=> Si les 18 heures du Pacte RCD n’est pas faisable sur un établissement (car peu d’absences), les personnels seront-elles.ils obligé.es de les effectuer dans un autre établissement du secteur ?

Secrétaire générale : Non.

=> Quel délai de prévenance est préconisée pour les personnels qui auront signer le pacte RCD 18h  ?

Secrétaire générale : Le délai de prévenance sera quasi immédiat ; les « enseignant.es pacté.es » doivent libérer des créneaux de disponibilités en signant leur pacte ; l’enseignant s’engage sur 1 à 2 créneaux ; cela n’est à ce stade pas normé mais il y aura nécessairement une souplesse organisationnelle qui dépendra de la ou du chef.fe d’établissement.

=> Avez-vous reçu des alertes de la part des chef.fe.s d’établissement ?

Secrétaire générale : ils et elles sont dans la mise en œuvre d’un dispositif nouveau dans un temps court ; nous sommes très à l’écoute des chef.fe.s d’établissement.

=> Le Pacte sera-t-il utilisé pour le remplacement d’enseignant.es grévistes ?

Secrétaire générale : C’est le droit du travail qui s’applique ; pas de remplacement des enseignant.es grévistes car c’est un droit constitutionnel.

=> Y aura-t-il la possibilité d’appliquer ces pactes aux TZR et contractuel.les ? va-t-on leur demander de faire du RCD s’ils et elles sont en sous-services ?

Secrétaire générale : Oui, les contractuel.le.s et TZR seront éligibles comme les autres au RCD ; cela se fera avec souplesse et intelligence ; pour certain.es TZR et contractuel.le.s en sous service, ce sera la possibilité de compléter leur service et d’éviter des compléments de service dans un autre établissement. avec les RCD ; il s’agit de limiter au maximum les temps incomplets en encourageant les TZR si cela peut éviter de faire des heures ailleurs.

Secrétaire général-adjoint : D’une certaine manière, ils pourraient remplir leur ORS ; cela peut être dans leur intérêt de le formaliser par le pacte mais il n’y aura pas d’obligation.

Voir aussi :

Notre position sur le PACTE et l’accompagnement des personnes signataires

Pas de formation pendant les vacances !

Lors du CSA académique du 25 mai dernier; le rectorat a annoncé aux élu.es du personnel qu’elle allait proposer des formations pendant les vacances, sous la base du volontariat… pour le moment en tout cas.

L’ensemble des élu.es ont voté contre; un CSA de repli est prévu le 15 juin…

Avec la retraite à 64 ans et le Pacte, l’académie a décidé elle aussi de nous enlever du temps de repos.

Ci-dessous le communiqué de SUD Éducation Bretagne :

CSA 25 mai 2023 : Formation et requalification filière administrative

Ce CSA a été l’occasion de poser de nombreuses questions diverses sur :

  • la mise en œuvre de la réforme de la Voie Professionnelle
  • le Service National Universel
  • la mise œuvre du pacte et les heures attribuées à la Bretagne
  • les résultats au concours CRPE
  • le bilan des attributions des Congés de Formations
  • la mise en place de la commission Mixité sociale et scolaire

=> Voir les réponses dans le compte rendu

Nous avons rappelé notre opposition aux réformes sur la revalorisation salariale, la suppression de la technologie en sixième, la réforme de la voie professionnelle ainsi que la réforme des retraites; voir notre déclaration préalable ci-dessous.

Déclaration préalable unitaire SUD CGT FSU FO CFDT UNSA

Le compte rendu du CSA sur le Plan de Formation et la requalification de la filière administrative :

Plan de formation continue 2023-2024 : Compte rendu du Groupe de travail du 11 mai pour (presque) tous les personnels de l’Éducation Nationale

Le jeudi 11 mai dernier a eu lieu le Groupe de travail sur le plan de formation continue pour la rentrée prochaine (2023-2024), groupe composé du personnel administratif chargé de la formation dans l’académie et des représentant.es syndicaux.ales élu.es et siégeant aux instances académiques.
Grâce aux dernières élections professionnelles, Sud Éducation Bretagne y a un siège et a pu y communiquer ses revendications et ses questions.

Ce qu’il faut retenir de cette réunion (Doc PDF) :

  • Un rapport assez tendu entre le personnel administratif et les syndicats.Le manque de moyens alloués à la formation dans l’éducation nationale, en particulier pour le 1er degré, aboutit à un plan de formation insuffisant et décalé des besoins de ses agents.
    Les syndicats revendiquent de véritables moyens pour la formation continue, avec notamment :
    • Un recrutement massif de Brigades Formations pour assurer l’ensemble des formations sur le temps scolaire dans le 1er degré (comme c’était le cas à une époque),
    • Des formations plus diversifiées et proches des besoins des agents,
    • Une liberté de choix des formations (arrêt des Constellations obligatoires dans le 1er degré), et la reconnaissance des formations alternatives dans les heures de formation obligatoires (ICEM)…
    • Une rémunération suffisante des intervenant.es (pour éviter l’aspect mercantile de certaines formations : exemple, interventions prétextes pour vendre un livre),
    • Temps de préparation et formation suffisante des CPC qui préparent les formations,


Le ministère n’ayant bien entendu rien prévu de tout cela, face au manque de moyens, les propositions évoquées par l’administration frôlent parfois l’absurde : par exemple avec la proposition de réaliser – pour les enseignant.es volontaires – deux jours de formation sur le temps des grandes vacances, quelques jours avant la rentrée, pour gérer les « besoins particuliers » : c’est-à-dire voler au secours des jeunes entrants dans le métier ou des nouveaux.elles directeur.rices sans formation (par exemple).
Proposition qui a été très mal reçue de la part des syndicats, arguant que c’était un comble de la part de l’employeur de proposer des formations en dehors du temps de travail, et que deux jours de formation juste avant la rentrée -temps de préparation précieux pour tout.e enseignant.e – étaient loin d’être la bonne option pour remédier au manque de formation initiale des enseignant.es. Les besoins devraient être anticipés l’(es) année(s) précédente(s) afin de garantir une prise de fonction optimale…
En bref : les syndicats soulignent qu’il faudrait essayer de régler le problème structurel qui crée une urgence, comme les affectations tardives et le manque de formation initiale.
De plus, étant donné le contexte politique et le mépris ressentit par les agents de l’EN face au gouvernement actuel (PACTE et revalorisation salariale sous conditions, violence de la réforme des retraites…), cette proposition serait, selon nous, plus que mal venue.
Les syndicats rappellent que les enseignants du 1er degré travaillent 44h/semaine (chiffres provenant du ministère).
Le besoin des enseignants n’est pas de faire des heures sup pour gagner plus, mais une réduction du temps de travail et une revalorisation des salaires sans contrepartie.

  • Une autre proposition vise à proposer des formations sur 2 ans au lieu d’une (pour aborder un sujet sur 2 ans, avec un choix de modules complémentaires). Proposition réservée au 2nd degré, que nous avons demandé à tester également dans le 1er degré. Les syndicats sont ouverts à cette proposition bien que cela ne change pas grand-chose aux problèmes de fond (cf. revendications citées plus haut).

  • A la demande des syndicats, plus de formations ont été proposées liées à la santé des élèves et sur la question des discriminations.
  • Suite au sondage sur la formation continue réalisée dans le 1er degré, l’administration a pris en compte certaines demandes, notamment :
    • La mise en place d’une formation continue aux Premiers Secours (recyclage PSC1), qui sera effective à la rentrée de septembre 2024.
      Les établissements qui ont un besoin urgent de formation Premiers secours (collègue cardiaque ou autre) peuvent contacter directement la direction de l’école académique de formation continue qui fera appel à un responsable santé pour une mise en place d’une formation dès la rentrée 2023-2024.
    • Plus de formations sur l’inclusion seront proposées (pour info : sur les 2600, environ 2000 fiches RSST viennent du 1er degré, notamment lié à l’inclusion).
  • Cependant, le 1er degré reste le parent pauvre du Plan de formation : cela se voit dans la taille des documents : très peu de choix de formation est proposé dans le 1er degré, majoritairement centré sur le français et les maths.
    Exemple : 1 seule formation académique pour les sciences réservée au cycle 3.

Aucune formation en science n’est proposée pour les autres cycles ni dans les autres départements de Bretagne !

De même, on ne voit presque pas de formation en EPS / Histoire Géo / Art… dans le 1er degré.

  • La question de la formation en technologie : les enseignant.es d’élémentaire auront à assurer l’ensemble du programme de technologie avant la 6e (puisqu’il n’y aura plus de cours de techno en 6e). Les syndicats ont demandé à ce qu’une formation spécifique soit proposée aux enseignants de cycle 3 afin d’assurer cette évolution de programme.
    Réponse de l’administration : rien de spécial n’a été prévu pour assurer une formation sur le sujet auprès des enseignant.es – sous prétexte qu’il faut que les formations s’inscrivent dans un ensemble cohérent de parcours, et pas juste en fonction du contexte de l’actualité… 

Pour plus d’infos, voir notre compte rendu de séance complet et prises de notes.

L’Académie de Rennes nous a fourni l’ensemble des « projets » de formation établis pour la rentrée, selon les différents corps de métiers dans l’Éducation Nationale. Servant une base de discussions pour le groupe de travail, ces documents ne sont pas définitifs. Sud Education 35 se permet de partager l’ensemble des tableaux avec les formations prévues pour la rentrée 2023-2024 pour les enseignants des 1er et 2nd degré, les AESH et Service Civique, les personnels administratifs, encadrants, formateurs et préparationnaires aux concours (réorientations) ci-dessous :

Inter-degré Inter-catégorie : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023 (contrairement à l’intitulé du doc, il ne concerne pas que le 1er degré)

1er degré : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

2nd degré : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

IATSS AESH Service Civique EVSC : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

Formateurs : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

Encadrants : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

Préparations aux concours (réorientations) : Projet de formation 2023-2024 AU 12 AVRIL 2023

CSA Académique Rentrée Admin Labo Vie de l’élève

Ce Conseil Social d’Administration était consacré à la préparation de rentrée des personnels administratifs, laboratoires, infirmiers, psy-EN, documentalistes et CPE.

Lors des questions diverses, nous avons évoqué la question des prélèvements pour les journées de grève sur les salaires et avons demandé que ces prélèvements soient échelonnés et ne dépassent 2 jours/mois : nous avons reçu une réponse positive de la secrétaire générale: 2 journées de grève prélevés/mois. Voir les liens ci-dessous :

Courrier intersyndical au recteur : demande d’échelonnement des prélèvements des jours de grève

Réponse de la Secrétaire générale concernant les retenues sur salaires mobilisation Retraites

SUD Éducation Bretagne a également effectué une déclaration préalable de soutien au lycée Dupuy de Lôme de Lorient menacé par de groupes d’extrême-droite en raison d’un projet citoyen incluant un travail avec l’association SOS Méditerranée : L’extrême-droite est un danger pour l’école publique !

Déclaration préalable de SUD Education Bretagne

CSA Académique – Rentrée Administratifs, Labo, Documentation, infirmier, Psy-EN

Lors du CSA du 12 avril 2023, SUD Éducation Bretagne a dénoncé les menaces et agressions d’extrême-droite en Bretagne. Nous avons demandé un soutien du recteur à la communauté educative du Lycée Dupuy de Lôme à Lorient et que la protection fonctionnelle soit systématique. Nous avons été soutenu par l’ensemble de l’intersyndicale présente.

L’intersyndicale a demandé que les prélèvements des journées de grève concernant la mobilisation des retraites soient étalés et limités à 2 journées/mois voir notre courrier ci-dessous ainsi que la réponse du rectorat.

Plan de Formation 1er degré : vos remontées avant l’instance du 11/05

Sud Education siègera au Groupe de Travail (GT) sur l’offre de Formations Gaïa pour le 1er degré (maternelle et élémentaire), jeudi 11 mai prochain.

Nous avons déjà prévu d’interpeler la DSDEN pour :

– Demander à ce que les formations 1er degré se fassent sur temps scolaire, à l’instar du 2nd degré, des formations ASH ou REP/REP+. Ceci nécessiterait un recrutement massif de Brigade formation pour assurer les remplacements. On peut toujours demander…

Demander de décompter les heures de formations organisées par l’ICEM dans le temps de formation obligatoire.

Demander une formation au recyclage du PSC1 (formation premier secours, qu’il est conseillé de renouveler tous les 5 ans). Pour rappel : notre employeur a l’obligation d’assurer notre santé et sécurité au travail. Des formations de recyclage aux premiers secours sont assurées pour les collègues qui le demandent dans de nombreux collèges et lycées. Or dans le 1er degré, rien n’est fait pour assurer cette formation, alors qu’une enseignante a eu un malaise cardiaque en pleine séance de motricité l’année dernière. De nombreus.es collègues ont fait la formation PSC1 il y a plus de 10 ans, et se verraient incapables de réaliser les gestes de premiers secours à leurs collègues ou élèves. Pour Sud Education, c’est un véritable enjeux pour la sécurité et la santé au travail.
J’en profite d’ailleurs pour vous transmettre un modèle de fiche RSST de demande de formation continue aux premiers secours, si un maximum d’adhérents en font la demande, cette demande pourra être aussi appuyée à la FS, l’instance qui traite de la santé et sécurité au travail.

Si vous avez d’autres remontées à faire auprès de l’administration sur l’offre de formation, c’est le moment : vous pouvez faire des commentaires sur les formations que vous avez reçues, des suggestions de formations, des suggestions d’organisations, etc.

Pour toute remontée, merci de nous envoyer directement un mail à syndicat@sudeducation35.fr

Solidairement,

Les déchargé.es Sud Education 35

Conseil Académique de Formation

Ce CAF était notamment consacré à la création de l’École Académique de la Formation Continue qui va se charger de mettre en œuvre le Plan Académique de Formation.

La création de cet organisme va avoir des conséquences :

=> plus de représentant.es syndicales.aux des personnels dans la constitution de l’offre de formation continue : il s’agit d’une école et non d’une instance donc cela pourra se faire sans les élu.es des personnels que sont les représentant.es syndicales et syndicaux ; l’administration nous a dit qu’elle pourra consulter les personnels par des questionnaires et enquêtes flash ; ou dixit « par des échanges avec des représentant.es des personnels mais pas forcément des élu.es des personnels »

SUD Éducation Bretagne dénonce cet évincement des organisations syndicales et cette conception très descendante de la formation : il s’agit davantage de répondre aux injonctions ministérielles que de répondre aux besoins des personnels.

1er degré : Modèle de demande de Formation Premier Secours par fiche RSST

Sud Education assistera à une instance à la DSDEN sur l’offre de formation dans le 1er degré.
Nous en profiterons pour aborder le besoin d’une formation au recyclage du PSC1 (formation premier secours, qu’il est conseillé de renouveler tous les 3 ans).

Voici un modèle de fiche RSST de demande de formation continue aux premiers secours (Registre de Santé et de Sécurité au travail disponible sur Toutatice), si un maximum de collègues en font la demande, cette demande pourra être aussi appuyée à la FS, l’instance qui traite de la santé et sécurité au travail.

Mouvement 1er degré 2023 : dossier complet de SUD éducation 35

Le mouvement départemental 2023 aura lieu du lundi 03 avril 2023 au lundi 17 avril 2023, date de fermeture du serveur.

SUD éducation 35 siège en CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales) mais, depuis la loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019), les syndicats ne siègent plus pour les opérations de mouvement. C’est l’administration qui a entièrement la main.

Sud éducation 35 est disponible pour suivre votre dossier et répondre à vos questions à l’adresse suivante : syndicat@sudeducation35.fr ; Par téléphone : 07 83 49 31 45 – 09 53 77 57 22 ; ou pendant nos permanences.

Nouveauté 2023 :
– Vœux Groupe – Géographiques : Vous pouvez ordonner votre liste de préférence des postes dans chacun de vos vœux Groupe (vœux géographiques) :
Pour cela, il suffit, une fois le vœu ajouté, de revenir sur votre liste de vœux, de sélectionner le groupe en question, et de cliquer sur  -> Réordonner les postes du groupe.
Voir la fiche technique sur les voeux groupe pour plus d’infos (la démarche est expliquée en détails dans l’annexe).

– Bonification due à une mesure de Carte scolaire : La bonification sera valable pour toute demande de poste précis de même nature (exemple : bonification pour tout poste elem, mater ou poste fléché dans un établissement ; mais pas pour un poste de direction ou en ULIS) peu importe sa localisation (donc sans limite de circonscription) et peu importe leur place dans votre liste de vœux. Plus d’info sur la fiche technique Mesure de carte scolaire.
Cette bonification est aussi valable pour les demandes de vœux Groupe (bonification jusqu’à 10 vœux groupe, qui ne sont pas obligatoires mais conseillés pour un départ dû à une mesure de carte scolaire). Vous devez faire au moins un vœu infra si vous êtes concerné.e par cette mesure.

RESSOURCES & OUTILS de SUD éducation 35

ATTENTION
La fiche de renseignement n°1 est à compléter par tous·tes les participant·es au mouvement 2023

Les cartes du département à la rentrée 2023 (mêmes cartes qu’en 2021)

Accéder à la page Mouvement intra-départemental 2023 – ILLE ET VILAINE sur toutatice.fr

CAPD du 2 mars : Compte rendu et revendications

Grâce à la liste commune Sud Education 35 et CGT Educ’action 35, nous avons pu siéger à la CAPD du 2 mars, et nous en avons profité pour y récolter de nombreuses informations et y transmettre nos revendications.
Celle-ci comprenait : les discours des syndicats, une réponse du DASEN à ces déclarations, 4 recours d’entretien de carrière et un moment de questions-réponses entre les syndicats et l’administration.

Notre discours revendicatif de début de séance :

Notre compte rendu résumé :

Effectifs de classe (en moyenne 24 élèves par classe dans le 35) : Dans le département : le ratio professeur·es/élèves s’est amélioré mais ce ratio n’est pas à la hauteur du P/E académique et national.

– Concernant les demandes de temps partiel non de droit : le DASEN ne garantit pas de toutes les accepter.
A la rentrée 2022 : le DASEN a dû recruter 250 contractuel·les pour compenser le manque de personnel.

– Il y a un problème de recrutement des AESH. Ce problème est dû à plusieurs facteurs : la faible rémunération des AESH, la hausse du nombre de notifications d’accompagnement et le fait que notre département ait le plus faible taux de chômage en France…
Pour y remédier : l’administration travaille sur la possibilité d’établir un contrat multi-employeurs afin que les AESH puissent cumuler plusieurs boulots avec plus de facilité (ex : animateur le midi…). Note du syndicat : il est assez affligeant que ce soit la seule solution proposée par l’administration. On peut facilement faire le parallèle avec les conditions de travail affligeantes exercées dans d’autres pays libéraux…

– A propos du manque de place en établissement spécialisé :
L’intégralité de la dotation de postes supplémentaires est dédiée cette année aux besoins particuliers : Création de 5 ULISS (qui encadreront environ 60 élèves au total)
+ 2 postes d’UPE2A
Les postes UPE2A sont voués à se développer, notamment dans les écoles de campagne.

– Concernant l’affectation tardive des TRS en 2022 :
Des mesures seront prises pour éviter cet écueil à la rentrée 2023 : avec un avancement du calendrier pour la répartition des TRS et il sera demandé aux circonscriptions d’aider la DIV1 de la DSDEN à assurer les affectations, bien plus en amont que l’année dernière.

Avec l’appui des syndicats, un GT carte scolaire aura lieu en juin pour prendre des mesures d’ouvertures et fermetures fin juin, afin de réduire le nombre d’ouverture / fermeture conditionnelles en septembre.

Une revalorisation de l’ISSR dû à l’augmentation du prix du carburant a eu lieu à partir d’octobre, cette revalorisation n’est pas assez conséquente selon nous.

Recours sur les rendez-vous de carrière :

  • 1 recours de temps partiel a été annulé.Dans le département, il y a eu 13 recours demandés : 8 recours ont été acceptés en recours gracieux et 1 négatif n’a pas donné lieu à une demande de recours à la CAPD. Il restait 4 recours à examiner.
  • Après discussion avec les syndicats : 3 recours sur 4 ont été acceptés. Dont 1 recours accepté défendu par SUD Éducation – CGT Educ’action 

L’administration a des quotas sur le nombre d’appréciations qu’elle peut donner pour les RDV de carrière ( X% d’excellents ; X% de très satisfaisant ; etc.).
SUD Éducation et CGT Educ’action 35 ne voient pas comment l’administration peut assurer un système de notation cohérent et honnête entre les agents et leur supérieur hiérarchique dans ces conditions.

CORRECTION : Les demandes de temps partiels annualisés : avaient toutes été refusées pour la rentrée 2022, car elle ne permettaient pas d’avoir un budget à l’équilibre dès la rentrée. C’est dû au fait que toutes les demandes souhaitaient la même période de l’année non travaillée, ce qui obligeait à placer 4 TRS pour la moitié de l’année, mais qui sont « sous utilisés » l’autre moitié… Les syndicats ont souligné que des collègues pouvaient préférer changer leur période non travaillée plutôt que le refus du temps partiel… Ainsi un même TRS compléterait 2 mi -temps annualisés au court de l’année. L’administration y fera normalement attention cette année.

Instance CHSCT : prochaine réunion fixée au vendredi 24 mars : vous avez besoin qu’on aborde les problèmes de votre école en rapport à vos fiches RSST ? n’hésitez pas à nous contacter.

Information de l’administration : Le déflachage de poste fléché Anglais sera effectif dès la rentrée prochaine : les mesures de déflachage n’ont pas lieu pour les postes qui sont visés par les fermetures dues à la carte scolaire.


Notre compte rendu détaillé :