Courrier de SUD éducation au Ministre pour l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH

SUD éducation vient de gagner l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AED. Le combat continue pour que les AESH puissent y avoir droit également.

SUD éducation a écrit au Ministre Ndiaye afin demander le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH.

à Paris, le 31 mai 2022,

à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse,

110 rue de Grenelle,

75007 Paris

Objet : attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AESH, 

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, 

La fédération SUD éducation entend, par le présent courrier, attirer votre attention sur l’inégalité de traitement que subissent les personnels AESH exerçant dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire et dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés. 

Le cadre réglementaire défini dans le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » et stipule dans son article 1 :

 “Les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l’alinéa précédent bénéficient de l’indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.” 

Les AESH font pleinement partie des personnels sociaux. Le niveau de diplôme attendu des personnels recrutés en qualité d’AESH, tel que défini par la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014, en fait des personnels médico-sociaux. 

Dès lors, les AESH doivent être regardés comme exerçant des missions similaires à celles des autres personnels médico-sociaux, ce qui implique que leur sont applicables les dispositions du décret 2016-1171 du 29 août 2016 et notamment son article 11. 

Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.

À ce titre, la fédération SUD éducation requiert l’attribution de l’indemnité REP/REP+ dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ». 

Enfin, nous attirons votre attention sur l’arrêt n°452547 rendu par le Conseil d’État le 12 avril 2022, qui enjoint au Premier ministre d’ajouter les Assistant·es d’éducation à la liste des personnels bénéficiant de l’indemnité REP/REP+ au titre de l’article 1er du décret du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Le Conseil d’État relève que cette “indemnité vise, d’une part, à prendre en compte les sujétions particulières attachées aux conditions d’exercice par ces personnels de leurs fonctions et à les inciter à demander une affectation et à servir durablement dans ces écoles ou établissements, de façon à y améliorer la stabilité des équipes pédagogiques et de vie scolaire, et, d’autre part, à la suite de la modification du décret du 28 août 2015 par le décret du 28 juin 2021, à valoriser l’engagement professionnel collectif des équipes exerçant dans une école ou un établissement relevant du programme REP+.”

La fédération SUD éducation vous demande en conséquence de bien vouloir satisfaire aux revendications des personnels AESH et d’attribuer l’indemnité REP/REP+ à ces personnels dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux.  

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Télécharger le document : Courrier SUD éducation (format pdf)

Blanquer refuse le versement de la prime REP aux assistant⋅es d’éducation : une nouvelle marque du mépris du ministre à l’égard des personnels

Lors de l’examen des amendements au projet de budget, le ministre s’est opposé à une modification du budget portée par la commission des affaires culturelles. Il s’agissait d’enfin d’accorder le bénéfice de la prime REP/REP+ aux assistant⋅es d’éducation.

Le ministre Blanquer s’est opposé à cette mesure de justice au motif que les crédits accordés à la prime REP des AED seraient soustraits au budget de l’enseignement privé. Une fois de plus, le ministre favorise outrageusement l’enseignement privé, déjà largement subventionné, au détriment des personnels qui comptent parmi les plus précaires de l’Éducation nationale et font face directement aux difficultés dans les établissements.

Le ministre a également ajouté que les AED pourraient être amené⋅es désormais à effectuer des heures supplémentaires. Pourtant, ces personnels effectuent à temps complet déjà 41 heures de service par semaine. Cette annonce du ministre résonne comme une nouvelle provocation à l’égard des AED.

SUD éducation a d’ores et déjà lancé une campagne d’actions en justice pour que les personnels obtiennent le versement de la prime REP. Cette campagne doit désormais se poursuivre et s’amplifier.

Éducation prioritaire : des annonces inquiétantes !

Il faut un plan d’urgence pour l’éducation

Le ministère de l’Éducation nationale annonce depuis de nombreuses années une « grande réforme de l’éducation prioritaire » afin de remédier aux mauvais résultats de la France dans les classements internationaux en matière de ségrégation scolaire. Les différentes annonces parues dans la presse montre que le ministère est resté sourd aux revendications des personnels : il s’entête dans une politique managériale du cas par cas qui met en compétition les établissements et les écoles et dégrade les conditions de travail.

Les annonces du ministère

Un dispositif pédagogique à côté des enjeux : les BAR

Les BAR « Bureaux d’Aide en Ligne » désignent des dispositifs d’aide en ligne des élèves par les enseignant·es hors du temps scolaire ils seraient généralisés avec la réforme de l’éducation prioritaire. Or l’autre dispositif phare de Blanquer, l’Aide aux devoirs, présente déjà un bilan négatif : les élèves y participent peu et les enseignant-e-s préféreraient qu’on utilise les moyens de l’Aide aux devoirs pour baisser le nombre d’élèves par classe. La priorité n’est pas d’externaliser l’aide en dehors du temps scolaire, uniquement pour des élèves volontaires, mais bien d’améliorer les conditions d’études pour tous les élèves sur le temps scolaire en baissant le nombre d’élèves par classe.

Une rémunération au cas par cas ?

La prime Rep et les bonifications pour la mobilité des personnels pourraient disparaître et ne donner lieu qu’à des primes d’attractivité. La fin de la labellisation laisse craindre un accroissement des inégalités de salaires entre les personnels selon le lieu de travail.

La fin des réseaux et l’émiettement des moyens

Le ministère annonce la fin des labels « Rep » et « Rep+ » qui devraient laisser place à des contrats entre les établissements et écoles et les rectorats. C’est la mise en concurrence des établissements et l’accroissement des inégalités en fonction des établissements qu’organise le ministère. En s’attaquant à l’éducation prioritaire au niveau national, c’est sa disparition pur et dur qui aura lieu au niveau des académies et des départements. Au fur et à mesure les moyens attribués aux REP iront à d’autres territoires, notamment les territoires ruraux, tout en soumettant beaucoup plus les décisions de politiques scolaires aux élu-e-s. En effet, les territoires ruraux ont également besoin de moyens et le ministère doit urgemment les fournir mais pas au détriment des REP.

Un calendrier

D’abord une expérimentation dans les académies de Marseille, Nantes et Lille en 2021/2022 puis une généralisation à la rentrée 2022.

Pour l’éducation prioritaire, SUD éducation revendique des moyens immédiatement !

→ des recrutements de personnels enseignant·es pour faire baisser le nombre d’élèves par classe,
→ des recrutements de personnels médico-sociaux avec un-e infirmièr·e et un-e Assistant-e de Service Social à temps plein dans tous les établissements d’éducation prioritaire et dans les écoles,
→ des recrutements de personnels de Vie Scolaire pour améliorer l’accompagnement des élèves,
→ le retour des lycées dans la carte de l’éducation prioritaire,
→ une politique salariale à la hauteur : titularisation des précaires et augmentation des salaires !

Éducation prioritaire : des annonces inquiétantes

Éducation prioritaire : des annonces inquiétantes

Il faut un plan d’urgence pour l’éducation

Le ministère de l’Éducation nationale annonce depuis de nombreuses années une « grande réforme de l’éducation prioritaire » afin de remédier aux mauvais résultats de la France dans les classements internationaux en matière de ségrégation scolaire. Les différentes annonces parues dans la presse montre que le ministère est resté sourd aux revendications des personnels : il s’entête dans une politique managériale du cas par cas qui met en compétition les établissements et les écoles et dégrade les conditions de travail.
Les annonces du ministère

Un dispositif pédagogique à côté des enjeux : les BAR

Les BAR « Bureaux d’Aide en Ligne » désignent des dispositifs d’aide en ligne des élèves par les enseignant·es hors du temps scolaire ils seraient généralisés avec la réforme de l’éducation prioritaire. Or l’autre dispositif phare de Blanquer, l’Aide aux devoirs, présente déjà un bilan négatif : les élèves y participent peu et les enseignant-e-s préféreraient qu’on utilise les moyens de l’Aide aux devoirs pour baisser le nombre d’élèves par classe. La priorité n’est pas d’externaliser l’aide en dehors du temps scolaire, uniquement pour des élèves volontaires, mais bien d’améliorer les conditions d’études pour tous les élèves sur le temps scolaire en baissant le nombre d’élèves par classe.

Une rémunération au cas par cas ?

La prime Rep et les bonifications pour la mobilité des personnels pourraient disparaître et ne donner lieu qu’à des primes d’attractivité. La fin de la labellisation laisse craindre un accroissement des inégalités de salaires entre les personnels selon le lieu de travail.

La fin des réseaux et l’émiettement des moyens

Le ministère annonce la fin des labels « Rep » et « Rep+ » qui devraient laisser place à des contrats entre les établissements et écoles et les rectorats. C’est la mise en concurrence des établissements et l’accroissement des inégalités en fonction des établissements qu’organise le ministère.

Une réforme à moyens constants et un transfert de moyens vers les zones rurales et les établissements catholiques

Le ministère tient à faire davantage bénéficier les zones rurales des moyens de l’éducation prioritaire et Blanquer se serait engagé à faire entrer l’enseignement catholique dans l’éducation prioritaire. En l’absence d’annonces concernant des moyens supplémentaires pour améliorer la prise en charge des zones rurales, on craint que des établissements se trouvent dépouillés de leurs moyens.

Un calendrier

D’abord une expérimentation dans les académies de Marseille, Nantes et Lille en 2021/2022 puis une généralisation à la rentrée 2022.

Pour l’éducation prioritaire,

SUD éducation revendique des moyens immédiatement !

→ des recrutements de personnels enseignant·es pour faire baisser le nombre d’élèves par classe,
→ des recrutements de personnels médico-sociaux avec un·e infirmièr·e et un·e Assistant·e de Service Social à temps plein dans tous les établissements d’éducation prioritaire et dans les écoles,
→ des recrutements de personnels de Vie Scolaire pour améliorer l’accompagnement des élèves,
→ le retour des lycées dans la carte de l’éducation prioritaire,
→ une politique salariale à la hauteur : titularisation des précaires et augmentation des salaires !

Exigeons la prime REP et REP + pour les AED et les AESH

Depuis la création des REP (réseaux d’éducation prioritaires) en 2014, les personnels touchent une indemnité au nom de la spécificité de leur travail et la pénibilité de leurs conditions de travail. Tous les personnels ? Non. Malgré la communication du ministère de Jean-Michel Blanquer à la rentrée 2018 qui avait pu le laisser espérer, les Assistant-e-s d’Éducation et les Accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap ne perçoivent toujours pas l’indemnité REP, autour de 208 euros pour un contrat annuel d’une quotité de 50 %. Pourtant AED et AESH font partie du personnel d’encadrement et d’accompagnement et contribuent au même titre que les autres personnels, titulaires ou non titulaires, à la réussite de tous les élèves en éducation prioritaire. Ils et elles sont confronté-e-s directement à la grande difficulté des élèves en vie scolaire et en classe et participent pour une part plus qu’importante à la bonne marche des établissements REP ou REP +. Cette injustice flagrante contrevient à l’égalité de traitement des agents de la fonction publique.

La brochure pour se mobiliser pour demander la prime REP/REP + :

SUD éducation revendique le versement de l’indemnité REP à tous les personnels travaillant en éducation prioritaire.

SUD éducation invite :

  • Chaque AESH et AED travaillant en éducation prioritaire à envoyer massivement un courrier de réclamation à leur administration (modèles pages 5 et 6 de la brochure). L’administration a deux mois pour vous répondre. Une absence de réponse équivaut à refus. Pour la suite des démarches (recours et tribunal administratif, contacter votre syndicat SUD éducation local).
  • l’ensemble des personnels titulaires ou non titulaires à faire voter des motions (cf modèle de motion ci-dessous dans les conseils d’administration et les conseils d’école.

N’hésitez pas à contacter votre syndicat SUD éducation dans votre département pour vous aider à calculer le montant de l’indemnité qui vous est dû.

Au-delà du versement de l’indemnité REP à tous les personnels travaillant en éducation prioritaire, SUD éducation revendique une augmentation de salaire pour tous les contractuel-le-s et leur titularisation immédiate sans condition de nationalité ni de diplôme.

« Cités éducatives » du Blosnes à Rennes : vers un démantèlement des REP ?

Nous avons interrogé le DASEN sur les « cités éducatives » en CAPD. En Ille‑et-Vilaine, ce dispositif est mis en place dans le quartier du Blosne, où les écoles sont rattachées à un collège, le tout piloté par le ou la principal·e de ce collège.

Ce dispositif est-il amené à remplacer les REP et REP+ ? Le DASEN a répondu par la négative : il s’agirait d’améliorer les liens entre les différents acteurs du territoire.

Mais ces « cités éducatives » ressemblent surtout à un vaste enfumage pour mieux permettre de démanteler les réseaux d’éducations prioritaire. Rappelons que la carte de l’éducation prioritaire devait être revue en 2019 mais que le gouvernement a préféré la geler en raison des élections municipales. Pendant ce temps le ministre Blanquer a confié à Mathiot une mission pour réformer les REP… Un rapport de la cour des comptes d’octobre 2018 préconise justement de signer des protocoles entre la commune et l’Education Nationale. Ce qui ressemble bien à ce qui est mis en place dans le Blosne !

Les travailleurs des REP n’ont pas attendu les discours des communicants pour travailler ensemble. Ce n’est pas d’un dispositif de plus qu’ils ont besoin mais d’une reconnaissance de leur travail. La ville de Rennes peut bien se glosser d’être une villé éducative. Elle gagnerait par exemple à titulariser les animateurs péri scolaires avec une prime lié à l’exercice en REP. Cela favoriserait l’investissement et le développement d’un vrai travail entre scolaire et péri scolaire.

La Fédération SUD éducation dénonce une nouvelle mesure de démantèlement de l’éducation prioritaire
Pour la fédération SUD éducation, le ministre réintroduit ainsi sans le dire les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) contre lesquels les personnels du premier degré se sont fortement mobilisés l’année dernière et en ont obtenu l’abandon.

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