Pour protester contre l’ extrême dégradation des conditions de travail dans le 1er degré et pour demander plus de moyens, notamment pour l’inclusion, l’intersyndicale 35 appelle à une première journée de mobilisation le mardi 27 janvier. Rdv à 10h30 devant le rectorat avec vos fiches SST, pour un rassemblement et une demande d’audience avec la rectrice. Une AG Education suivra à 12H30 à l’hotêl Pasteur. Venez nombreus.ses !
Par notre mobilisation depuis le mois de septembre nous avons obtenu l’abandon du vol de 2 jours fériés et le décalage de la réforme des retraites, première brèche en vue de son abrogation. Le Premier ministre a aussi été contraint de s’engager à ne pas utiliser le 49-3.
Cependant, les premières semaines de débat parlementaire démontrent que sans la mobilisation du monde du travail ce budget aura des conséquences catastrophiques pour les travailleurs et les travailleuses, pour nos services publics et pour l’avenir de notre pays.
Rien n’est encore joué, car le débat budgétaire durera jusqu’à mi-décembre. C’est le moment d’amplifier nos mobilisations de la rentrée pour mettre la pression pour obtenir la justice sociale, fiscale et environnementale dans ce budget. Nous voulons enterrer définitivement toutes ces régressions, gagner l’abrogation de la réforme des retraites, et obtenir les moyens nécessaires pour nos services publics !
Des régressions nombreuses et graves que nous avions dénoncées dans le budget Bayrou demeurent et notamment :
La suppression de 3000 postes dans la fonction publique et notamment dans l’Éducation nationale, à France Travail, aux Finances publiques, dans les organismes de Sécurité sociale…
Le gel du salaire des agent.es de la fonction publique qui a déjà baissé depuis vingt ans de 23 % en euros constants !
La baisse des moyens des services publics notamment des universités, des collectivités territoriales, de la culture, de la santé, de l’action sociale, ainsi que la baisse des dotations aux associations…
La taxation des malades avec le doublement des franchises médicales qui pourraient atteindre 350€ par personne, l’augmentation des frais de complémentaire et l’explosion des dépassements d’honoraires.
La limitation à 15 jours des arrêts maladie et à 4 mois des arrêts en accidents du travail /maladies professionnelles (ATMP).
L’année blanche et le gel des pensions de retraites jusqu’en 2030, ainsi que de toutes les prestations sociales (APL, allocations familiales, bourses étudiantes, AAH, RSA…). Sous la pression, le premier ministre s’est engagé à y renoncer mais nous n’avons aucune garantie solide à ce stade.
La baisse du budget des hôpitaux et des Ehpad alors qu’ils sont déjà contraints de fermer de nombreux lits.
Alors que les féminicides continuent d’augmenter, aucun budget digne de ce nom n’est alloué à la lutte contre les violences faites aux femmes et les associations qui prennent en charge les victimes de violences voient leurs ressources diminuer.
Aucune réelle mesure de justice fiscale n’a été adoptée. Avec le soutien de l’extrême droite, l’Assemblée nationale a rejeté la taxation du patrimoine des milliardaires (taxe Zucman) et les mesures visant à remettre en cause une partie des 211 milliards d’aides publiques dont bénéficient les entreprises chaque année sans condition ni contrepartie.
Dans le même temps, alors que les bénéfices des entreprises du CAC 40 atteignent des records, le patronat veut imposer le gel des pensions et des salaires et multiplie les licenciements. Il a bloqué l’augmentation des retraites complémentaires des salarié·es du privé (Agirc-Arrco) et s’oppose à toutes les augmentations de salaires dans les entreprises.
Nous appelons donc l’ensemble des jeunes, des salarié·es, des retraité·es et des privé·es d’emploi à se mobiliser par la grève et la manifestation le 2 décembre prochain partout en France.
Le 2 décembre et après, c’est le moment où tout va se jouer. Partout, organisons des assemblées générales pour décider des revendications à porter sur chacun de nos lieux de travail à commencer par les augmentations de salaires.
Partout mettons en débat la construction de la mobilisation, la grève et ses suites ! Faisons
converger les mobilisations sectorielles ! Cet appel est une initiative qui vise à s’élargir. Partout, dans les professions, sur les lieux de travail et dans les territoires organisons les intersyndicales les plus larges possibles. Associations, acteur·rices de la culture, du logement, de l’action sociale, collectivités territoriales, jeunes, organisations environnementales, féministes… nous appelons toutes celles et ceux qui sont frontalement attaqué.es par ce budget à nous rejoindre pour construire la mobilisation du 2 décembre.
Un certain nombre de départements expérimentateurs sont déjà rentrés dans le système des PAS à la rentrée 2024 ; le 35 ne devait pas y entrer avant 2026 mais le ministère a demandé a ce qu’un maximum de départements effectue le basculement les PIAL vers les PAS pour la rentrée 2025. C’est un système établit en partenariat avec l’ARS et la MDPH.
Le but est de s’affranchir de la MDPH pour fournir de l’aide aux élèves aux besoins éducatifs particuliers : ils n’ont pas besoin d’avoir une notification MDPH pour y recourir.
Le PAS proposera des expertises pour les élèves vus (avec suivi, analyse du cas, plans d’action vers l’accessibilité des apprentissages, des interventions ponctuelles sur le site…). Les aménagements pourront être pédagogiques en classe / sous la forme d’une aide pédagogique et éducative (EN, éducateur, appui paramédical) / via du matériel pédagogique adapté. Possibilité également d’établir desliens avec les professionnels libéraux (psychomotricien, orthophoniste…). Les PAS ne fournissent PAS d’aide humaine (AESH), c’est du ressort de la MDPH. En revanche ils peuvent fournir une aide au remplissage du GEVASCO pour les professeur.es.
Une équipe de PAS : un.e éduc spé + un.e pilote de PAS de l’éducation nationale (c’est à dire enseignant spécialisé « de préférence mais ce n’est pas une obligation ») En cas de congé maladie/maternité etc de l’éduc spé cela relève du médico social; dans le cas du pilote de PAS, il n’y a pas de solution de remplacement.
Cette démarche prend appui sur un travail en partenariat avec le secteur medico-social (CMPP notamment : mais cela ne permettra pas d’accéder plus vite à un suivi au CMPP, c’est une aide « supplémentaire »).
Cette analyse et ces adaptations mises en place par les PAS sont aussi un éclairage pour le travail de maMDPH si les familles ont recours à cette dernière pour leur enfant (d’où le partenariat).
La MDPH aurait souvent dit que l’accompagnement humain paraissait être une solution (AESH) faute d’informations antécédentes sur les élèves, alors que d’autres types d’adaptations pourraient être mieux.
Pas de réponses à apporter de la part de la DSDEN concernant le sort des AESH.
Liste des PAS pour la rentrée 2025 dans le 35 et lieux d’implantation dits « Guichets d’Accueil » :
Bain de Bretagne 1 (college le chene vert)
Pacé 1 (college dolto)
Rennes Est 2 (EEPU tregain et EEPU marcel pagnol)
Saint Jacques 1 (antenne RASED)
Saint Malo 1 (EEPU alain colas) + circonscription de St Malo ville
(Il reste 14 PIAL)
Le nombre de PAS est encore à déterminer pour la rentrée 2026, mais à la rentrée 2027 tout le départementdevrait avoir basculé et abandonné les PIAL pour les PAS.
Bonne nouvelle pour les AESH : le Conseil d’État reconnaît une discrimination dans le non-versement de l’indemnité REP/REP+. Cela ouvre la voie à des rappels de salaire pour les collègues concerné·es !
Le 16 juillet 2025, le Conseil d’État a donné raison à 9 AESH de la Seine-Saint-Denis : en les excluant du versement de l’indemnité REP/REP+ entre 2015 et 2022, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place une inégalité de traitement.
Le Conseil reconnaît que les AESH exercent dans les mêmes conditions que les autres personnels de l’Éducation nationale bénéficiant de cette indemnité, et qu’il n’y avait aucune justification valable à leur exclusion.
C’est une victoire politique et juridique importante, qui fait suite à une première décision en avril 2022 imposant le versement de l’indemnité REP/REP+ à partir de 2023. Elle s’inscrit dans des années de luttes pour la reconnaissance du métier d’AESH : CDIsation, grille salariale, etc.
Des centaines d’autres collègues ont engagé des procédures similaires, avec SUD éducation ou d’autres syndicats. Le ministère doit maintenant verser les sommes dues : SUD accompagnera les AESH jusqu’au bout.
Mais ce n’est pas fini : SUD éducation continue de revendiquer un vrai statut, un vrai salaire, et de meilleures conditions de travail pour les AESH.
Pour les collègues AESH concernés n’ayant pas touché leurs primes, n’hésitez pas à nous contacter à syndicat@sudeducation35.frpour faire valoir vos droits !
Voici le communiqué :
Le 16 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu deux décisions concernant 9 collègues accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH) de Paris et de Seine-Saint-Denis qui demandaient le versement rétroactif de l’indemnité REP/REP+.
Au terme de 5 ans de procédure, c’est donc un désaveu total pour le ministère de l’Éducation nationale puisque le Conseil d’État reconnaît qu’en excluant les personnels AESH du versement de l’indemnité REP/REP+ de 2015 à 2022, il avait créé une discrimination :
Eu égard à la nature de leurs missions et aux conditions d’exercice de leurs fonctions, les accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP+ et REP sont exposés à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l’indemnité de sujétions en application des décrets du 28 août 2015 et du 29 août 2016. Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes. Les circonstances tenant à la particularité de leur statut et à leurs conditions de recrutement ne sont pas de nature, étant donné l’objet de l’indemnité instituée par le décret du 28 août 2015, à justifier de les exclure du bénéfice de cette indemnité.
Par suite, en jugeant que le pouvoir réglementaire, en excluant les accompagnants des élèves en situation de handicap des catégories de personnel bénéficiant de l’indemnité de sujétions, avait créé une différence de traitement sans rapport avec l’objet du texte qui institue cette indemnité et avait méconnu le principe d’égalité, la cour administrative d’appel n’a ni commis d’erreur de droit ni dénaturé les pièces du dossier.
Extraits des décisions n°500427 et n°500429 du 16 juillet 2025
Sud Éducation 35 organise une soirée film suivi d’un débat « Changer l’école » autour du documentaire de Joanna Grudzinska « Révolution école, 1918 1939 ».
Soirée « Révolution école » au Polyblosne jeudi 13 mars 2025 à 19h
Dans une Europe traumatisée par la Première Guerre mondiale, des pédagogues désignent le coupable : l’école, qui a fabriqué de « braves soldats ».
Il convient désormais de construire la paix et d’élaborer une éducation nouvelle. Comment les éduquer sans surveiller et punir ? Comment les aider à s’émanciper ?
L’intersyndicale SUD éducation 35, CGT éduc’action 35, SNUDI-FO 35 et SNUipp-FSU 35 organise une Réunion d’Information Syndicale (RIS) le mardi 11 mars 2025 à 17h à l’école élémentaire Clémenceau de Rennes.
Elle portera sur la souffrance au travail, les conditions matérielles d’exercice du métier, la responsabilité de l’employeur en ce qui concerne la santé physique et mentale des travailleurs et des travailleuses.
Ce sera l’occasion d’aborder plus particulièrement les aspects suivants : moyens pour l’inclusion, moyens pour soutenir la direction, relations avec les partenaires de l’école, notamment la municipalité.
De nombreuses écoles étant touchées par une ou plusieurs de ces causes de souffrance au travail, nous vous invitons à venir nombreux-ses partager vos témoignages sur vos conditions de travail et vous organiser avec nous pour contrer ces défaillances structurelles de notre institution.
Votre participation à cette RIS peut vous permettre de défalquer trois heures sur vos 108 heures. Pour cela, il faut que vous informiez au moins 48 heures à l’avance votre IEN que vous participerez à cette RIS, voici un modèle de mail à envoyer à votre IEN :
Objet : RIS à défalquer des 108h – Modèle de mail à l’IEN, copie à SUD éducation 35 Madame l’inspectrice / Monsieur l’inspecteur, Je vous informe que, conformément aux modalités précisées par l’arrêté du 29 août 2014 et la circulaire n°2014-120 du 16-9-2014, j’ai participé à la réunion d’information syndicale organisée par SUD éducation 35 le 11.03.2025 à Rennes. Je défalquerai ces trois heures sur les 108 heures [préciser animation pédagogique / temps de concertation du date]. Je vous prie de croire en mon attachement au service public d’éducation.
Rassemblement jeudi 16 janvier à 12h30 devant la DSDEN (1, quai Dujardin à Rennes)
Alors que l’Éducation nationale s’apprête à accueillir un ou une sixième ministre en l’espace de deux ans, de nombreux personnels attendent toujours des engagements forts pour améliorer leurs conditions d’emploi et bénéficier d’une meilleure reconnaissance professionnelle. C’est le cas des AESH.
La valse à la tête des ministères et l’absence d’engagement politique concret ont mis un coup d’arrêt à tout espoir d’amélioration significative de la situation. En réponse à l’indifférence et au mépris institutionnels, ces personnels sont de plus en plus nombreux à faire le choix de renoncer à leur métier plutôt que d’attendre en vain des mesures qui ne viendront jamais.
Nos organisations syndicales ont alerté à plusieurs reprises sur les conditions indignes dans lesquelles sont maintenus les AESH. Les temps incomplets imposés maintiennent ces agents de la Fonction publique –majoritairement des femmes – dans la précarité, souvent sous le seuil de pauvreté.
Depuis la mise en place des PIAL, les conditions de travail se sont détériorées avec une augmentation du nombre d’élèves à accompagner, des affectations sur plusieurs établissements scolaires, des emplois du temps éclatés et parfois modifiés à la dernière minute, des situations liées au handicap de plus en plus en complexes… Et ce, sans qu’il n’ait été possible d’engager des discussions sur la base d’un bilan de ce fonctionnement.
Ces personnels restent encore soumis à des décisions arbitraires qui mettent à mal leurs droits (jours de fractionnement, indemnisation des déplacements, temps d’activités connexes, formation…), ce qui n’est plus acceptable.
A cela s’ajoute la nouvelle disposition sur l’accompagnement sur la pause méridienne, présentée par le ministère comme une solution aux temps incomplets subies par les AESH : elle a créé le désordre et s’est parfois soldée par une perte de revenus.
Il est urgent d’engager dès à présent un processus permettant de sortir les AESH de la précarité. Les ministères de l’Éducation nationale, de l’agriculture et chargé de la mer doivent enfin respecter les AESH !
C’est pourquoi nos organisations syndicales FSU, CGT Educ’action, SNALC et SUD éducation ont décidé d’appeler à une journée de mobilisation et de grève le jeudi 16 janvier 2025 pour exiger : – la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B dans la Fonction publique d’État, pour reconnaître le métier d’AESH ; – une augmentation significative des rémunérations sur toute la carrière ; – la reconnaissance d’un temps complet sur la base d’un accompagnement élève de 24 heures, sans ajouter de nouvelles missions sur le temps périscolaire ; – l’abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens ; – un recrutement d’AESH à hauteur des besoins.
L’intersyndicale appelle à une large participation à cette journée de mobilisation et de grève pour obliger le ministère à prendre des mesures immédiates pour les AESH. Elle appelle les personnels à se réunir pour préparer sa réussite et à discuter des suites du mouvement. Ensemble, toutes et tous dans la mobilisation pour gagner des avancées pour les AESH !
Les annonces budgétaires pour 2025 sont inacceptables : suppressions de 4000 postes dans l’Education nationale, baisse de l’indemnisation des arrêts maladie, passage d’un jour à trois jours de carence en cas d’arrêt maladie, baisse du Fond vert qui devait permettre de rénover le bâti scolaire…
Face à ces attaques, l’ensemble des organisations syndicales appellent à construire une riposte massive dans toute la Fonction publique et dans l’Education nationale et les universités. La grève du 5 décembre doit être massive et doit être le point de départ d’une mobilisation d’ampleur capable d’arracher des victoires pour améliorer la vie de tou·tes !
Manifestation jeudi 5 décembre à 11h place Charles de Gaulle
Compte-rendu du Groupe de Travail – Congés de Formation Professionnel
Bilan de la campagne des congés de Formation Professionnelle 2023-2024 :
L’académie priorise les agent-es en situation de handicap (bénéficiant d’une RQTH) dans l’attribution des congés de formation professionnelle ; la conséquence est un manque d’accès au CFP pour les autres agent-es : de très nombreux refus l’an dernier.
Depuis plusieurs années, les personnels savaient qu’il fallait effectuer au moins 10 demandes avec 10 refus avant d’obtenir l’accès au congé de formation professionnelle lors de la 11e année. Suite aux nombreux refus de l’an dernier, les collègues vont devoir effectuer une 11e demande…
La procédure actuelle date de 2001 et n’a jamais été revue depuis ; elle semble arriver à épuisement et ne satisfait plus grand monde.
L’académie va conserver la priorisation pour les personnels en situation de handicap mais souhaite aussi valoriser les projets de formation et d’évolution professionnelle.
Il faut une meilleure compréhension des règles :
– priorité aux agent-es en situation de handicap
– répondre aux vœux d’évolution professionnelle
– appuyer des situations individuelles lors des besoins de reconversion
Rappel de le procédure d’attribution des Congés de Formation Professionnelle :
répartition du contingent en mois sur les différents Budget Opérationnel de Programme (BOP 141 = enseignant-es du 2d degré – BOP 230 = CPE + AESH)
priorité aux agent-es avec RQTH
Priorité académique = formation en breton => les moyens sont intégrés dans un autre dispositif avec système de décharge à temps complet pour ne pas épuiser tous les moyens attribués au CFP
Important : pour un-e AESH, une-e CPE ou Psy-EN, la probabilité d’obtenir son Congé de Formation Professionnelle pour un-e AESH, un CPE ou Psy En est plus forte et moins longue (3 ans) ; ce sont surtout les enseignant-es qui doivent attendre au minimum 11 ans.
Nouveauté à partir de la campagne 2024-2025 :
=> priorisation des candidatures par la mise en place d’un système de points et bonifications
Attention : il s’agit de documents de travail ! il peut y avoir des changements : nous vous tiendrons informé-es ! Si vous avez des remarques sur ces propositions du rectorat : contactez-nous ; nous ferons les remontées auprès des services.
avec 2 critères principaux :
l’ancienneté & handicap
le type de projet de formation
Les collègues vont être informé-es de cette évolution.
La FSU demande que la priorité soit donnée aux collègues de l’an dernier qui n’ont rien eu et qui sont donc à leur 11e demande.
=> la cheffe DPE répond que le système de points tient compte de l’ancienneté de service et de l’ancienneté de la demande : donc les personnels ne doivent pas renoncer à faire la demande de CFP malgré le changement de système.
SUD éducation constate et conteste la valorisation faite aux concours de cadres (20 points) par rapport aux autres formations diplômantes (10 points) ; la préparation à l’agrégation est très demandée mais pas forcément la préparation au concours de PERDIR ; SUD éducation demande que cela soit revu.
=> La DRH répond qu’une formation diplômante vers une autre discipline est également valorisée par 20 points et pas uniquement le concours de PERDIR ;
=> La FSU intervient en disant que ce sont toutes les préparations aux concours de l’EN qui vont bénéficier des 20 points de bonifications.
Donc suite à cet échange : il est probable que la préparation au concours de PERDIR soit maintenue avec une bonif de 20 points par rapport à une autre formation diplômante pourtant souvent davantage demandée…
Quelle stratégie ?
Faire des demandes de congés de formation professionnelle pour « agrégation » puis affiner son projet de formation lorsqu’on approche de la réponse positive…
Combien de points par année (cela n’est pas précisé dans le doc de travail) ?
Prise en compte de l’ancienneté générale de service donc 1 point par année.
=> 1 année d’ancienneté = 1 point
=> Pour les temps partiels : une année à temps partiels comptera pour une année afin de ne pas pénaliser les femmes qui sont majoritaires à prendre des temps partiels.
=> en cas de points équivalents : sélection entre les agent-es à l’ancienneté au mois, au jour près, etc.
Calendrier de la campagne pour les Congés de Formation professionnelle
objectif pour année 2024-2025 :
candidature fin novembre
date de la CAPA-CFP pour les recours : fin février – début mars
notification courant mars
C’est Manon Maubert qui est chargée des CFP (Congé de Formation Professionnelle) ainsi que les CPF (Compte Professionnels de Formation) – service de l’École Académique de Formation Continue (EAFC).
Rappels :
=> il faut 3 ans de services pour l’éligibilité de la demande
=> on doit rester dans la fonction publique au moins 3 fois le temps de formation après avoir bénéficié d’un Congé de Formation Professionnelle.
=> Le Compte Professionnel de Formation (CPF) sert à la prise en charge des frais de formation.
Déclaration préalable intersyndicale CGT-FSU-SUD (ouvrir la pièce jointe) Les autres syndicats font chacun leur déclaration séparément.
Réponse de la Secrétaire générale aux déclarations : Le sujet de « l’inclusion » nous préoccupe beaucoup à tous les niveaux ; nous avons des moyens contraints ; les moyens augmentent mais ils peinent à suivre les demandes de suivi et d’accompagnement. Nous sommes sur ce constat : augmentation du nombre d’élèves à besoins particuliers ; la maison « EN » ne pourra pas y répondre seule ; un enfant à troubles du comportement doit aussi être suivi avant et après le temps de l’école ; nous avons plus de moyens AESH cette année ; les recrutements continuent ; moins de vacances de postes que les années passées ; actuellement nous sommes dans le recensement du besoin d’accompagnement sur la pause méridienne car c’est désormais une obligation de l’éducation nationale ; le recensement des AESH volontaires a également commencé ; le rectorat sera obligé de procéder à des choix ; cet accompagnement sur la pause méridienne sera collectif, et exceptionnellement individuel.
La SG signale également que le département 29 a une sur-représentation de l’accompagnement individuel par rapport aux autres départements de l’académie.
La question des moyens AESH sera traité lors du CSA-A de novembre 2024.
Bilan annuel des accidents de travail et maladies professionnelles
L’écart entre les accidents déclarés et les accidents reconnus s’expliquent par le fait que certains accidents n’ont pas encore été traités.
Bilan des accidents de service en 2023 :
724 accidents de service déclarés
698 accidents de service reconnus
= > écart de 26 : pourquoi ? 10 déclarations non pas encore été traitées
=> donc 16 déclarations de service non reconnues pour l’année 2023, parfois en raison du non respect des délais de déclaration. Les accidents de trajet et de missions représentent 1/3 des accidents déclarés.
Ce qu’il faut retenir : Dans l’éducation nationale, les accidents du travail sont appelés « accident de service. » Les accidents de service sont montés en flèche en un an, passant de 598 accidents de service à 724 en 2023. C’est le chiffre le plus élevé depuis 2015 ! Ces accidents de service ne sont pas bénins : sur un total de 698 accidents reconnus, 358 ont entraîné un arrêt de travail , soit plus de la moitié (51,3%).
Le rectorat se félicite d’avoir un indice de fréquence des accidents de service faible par rapport aux indices de fréquence des accidents de travail dans le régime général :
9 pour l’académie de Rennes par rapport à 33,5 pour le régime général (tous secteurs confondus) ; ainsi, l’indice de fréquence des accidents de service pour l’académie de Rennes est équivalent à celui du secteur des banques, assurance et immobilier dans le régime général…
Cet écart de déclaration d’accident de service avec le régime général s’explique par la méconnaissance de ce droit.
SUD éducation Bretagne note un décalage important entre le nombre de déclarations d’accidents de services (724) et le nombre de dépôts de fiches au Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) qui s’élève à 4009 pour l’année 2023. Or, l’étude de ces fiches SST montre qu’un très grand nombre de ces signalements au RSST relève aussi de l’accident de service.
Les personnels de l’académie connaissent le RSST mais elles et ils ne connaissent pas l’intérêt de la déclaration d’accident de services.
SUD éducation Bretagne rappelle que l’accident de services lorsqu’il est reconnu donne droit au remboursement des frais médicaux sans jour de carence.
Nous encourageons les personnels à faire des déclarations d’accidents de service à leur médecin.
SUD éducation Bretagne note également que les accidents de service liés aux agressions a doublé en un an.
Voir le tableau ci-dessous :
Nous constatons également que le nombre d’accidents de service pour agression a été multiplié par deux depuis 2022, en particulier les agressions physiques qui sont passées de 14 déclarations d’accidents de services à 31 entre 2022 et 2023.
Le faible recours à la déclaration d’accident de service et aux arrêts maladies s’explique aussi par l’auto-censure des personnels qui culpabilisent de se mettre en arrêt par manque de remplaçant-es et par peur de mettre les collègues et/ou les élèves en difficultés.
Les maladies professionnelles en 2023
11 reconnaissances de maladies professionnelles en 2023, dont 1 pour cancer broncho-pulmonaire lié à l’exposition à l’amiante.
Très peu de reconnaissance de maladies professionnelles dans notre académie comme dans l’éducation nationale en général. Les personnels font face à la problématique de la reconnaissance en maladie professionnelle qui nécessite au moins 50 % d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).
Or, rappelons que les personnels qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance sont des personnels qui vont rester sans soins et subir ou être contraint-es à une mise en disponibilité pour raison de santé.
Bilan annuel du dispositif « stop discri »
Le rectorat a mis en place une cellule d’écoute en 2020 appelée « Stop Discri ».
en 2023, il y a eu 131 saisines de la cellule d’écoute : elles sont en hausse.
83 % des signalements sont effectués par des femmes
64 % des saisines sont des enseignant-es ; 31 % des non-enseignant-es.
64 % des saisines sont des enseignant-es
dont 1er degré : 46 % & 2d degré : 54 %
Voir ci-dessous la typologie des saisines :
[Pour rappel : le rectorat ne qualifie pas les faits, il s’agit des mots employés par les personnels lors de leurs saisines ; seule la justice qualifie les faits].
Sur les 131 saisines, 93 saisines ont été clôturées – Pourquoi ? 8 = départ de la personne présumée auteure des faits 1 = enquête administrative 1 = entretien de recadrage 8 = insuffisance d’éléments 16 = demande des déposant-es 40 = orientation vers services internes 19 = saisines de témoins Les autres saisines sont en cours d’instructions.
Les saisines pour violences sexistes et sexuelles sont très peu élevées : 0,8 % : 1 saisine pour harcèlement sexuel + 1 saisine pour agissement sexiste.
=> Ces faibles chiffres ne sont pas sans rappeler également le faible nombre de plaintes déposées par rapport aux enquêtes effectuées.
Une formation sur les violences sexiste et sexuelles en webinaire est prévue le 25 novembre 2024 à l’occasion de la journée internationale contre les VSS.
=> SUD éducation Bretagne demande que cette formation n’ait pas lieu sur la pause méridienne et qu’elle permette de bénéficier d’un congé de formation comme toute formation afin que l’ensemble des personnels puissent la suivre.
Bilan annuel du recrutement des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des affectations sur postes adaptés de courte durée
L’académie de Rennes compte 4,08 % de personnels handicapés BOE dans ses effectifs alors que la loi du 11 février 2005 prévoit que chaque administration doit compter au moins 6 % de personnes handicapées.
Recrutement 2023 : 10 personnes handicapées ont été recrutées.
2 personnes handicapées BOE comme ATSS (Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé) en catégorie C sur 61 candidatures
6 enseignant-es du 1er degré sur 21 candidatures
2 enseignant-es du 2d degré sur 64 candidatures
Dispositif de Poste Adapté Courte ou Longue Durée PACD / PALD
63 PACD/PALD pour 2024
dont 38 PACD
dont 25 PALD au CNED
87 candidatures dont 59 demandes d’entrée
20 entrées accordées (12 du 1er degré / 8 du 2d degré)
Rappel des 3 critères de recrutement :
appartenir aux catégories bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
ne pas être fonctionnaire
remplir les conditions de diplômes ou équivalences exigées pour les concours externes
Le PACD est d’une année renouvelable 3 fois. Le PALD est de 4 ans renouvelable.
Le réseau privé recrute aucun personnel BOE : pourquoi ? Le responsable Handicap du rectorat répond que pour le réseau privé, il y a une procédure de « double consentement » : pour être recruté par le réseau privé, la personne handicapée BOE ne doit candidater que pour le privé et non pour les deux réseaux ; or, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi postulent en général pour les 2 réseaux public + privé pour augmenter les chances de recrutement…Ils et elles sont donc refusées par le recruteur privé qu’est le diocèse.
Quid du fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ? Où en sont les crédits ? Le rectorat a sollicité les crédits et le recteur a relayé l’urgence des demandes ; le rectorat est en attente de dotation du FIPHFP.
En 2023 :
340 000 euros reçus 317 000 euros utilisés => solde de 22 000 euros de soldes pour l’instant ; mais les comptes vont être arrêtés début novembre pour la fin de l’exercice
Les préconisations RQTH faites par le Service Médical Académique (SMA) ne sont pas toujours respectées et appliquées par les établissements qui mettent en avant leur nécessité et contraintes de services : la DRH répond que préconisations et recommandations ce n’est pas la même chose …
M. Delisle (chargé Handicap) fait des RDV individuels ; travailler avec les établissements et les agent-es pour le respect des préconisations RQTH.
Bilan annuel des fiches réceptionnées dans le registre santé, sécurité au travail
En 2023, il y a eu 4009 signalements déposées dans le Registre Santé et Sécurité au travail (contre 2788 en 2023) ; ces fiches ont été déposées par 805 écoles : c’est énorme et extrêmement inquiétant !
Les signalements au RSST de l’académie ont augmenté de 1221 soit + 43,8 % entre 2022 et 2023.
Tous les départements de l’académie sont touchés par cette augmentation ; mais le département d’Ille-et-Vilaine représente la moitié des fiches SST de l’académie.
80 % des signalements proviennent du 1er degré.
75 % des fiches SST sont liés aux Risques Psycho-Sociaux avec dans l’ordre « exigences émotionnelles élèves », « exigence travail » et « exigences émotionnelles parents d’élèves ».
L’académie a mis en place :
– un suivi quotidien des fiches SST avec la conseillère de prévention académique, les conseiller-ère-s de prévention départementaux en lien avec les IEN et le DASEN pour répondre et gérer les situations. Mise en place de réunions hebdomadaires.
– GT spécifique « RSST » avec les représentants des organisations syndicales en amont de chaque instances F3SCT-D.
=> contacter SUD éducation lorsque vous déposez des fiches SST.
2900 fiches SST sont « non visées », en particulier dans le 2d degré : cela montre bien que l’employeur ne parvient pas à suivre le RSST et à faire l’accompagnement des personnels. Dans le second degré, la prise en charge par les supérieurs hiérarchiques est insuffisante ; il y a une nécessité de former les personnels encadrant-es ; mais il faut surtout des moyens supplémentaires en adéquations avec la multiplication des injonctions auxquels les personnels de l’EN doivent faire face.
Autre problème : les fiches SST du 2d degré dans le département d’Ille-et-vilaine ; elles ne sont pas traités lors des F3SCT-D du 35 au prétexte qu’elles seraient traitées au niveau académique : ce qui est totalement faux !! Les fiches SST second degré du 35 doivent être traitées au niveau du F3SCT-D-35.
Pour le 1er degré, on note une montée des tensions avec les élu-es des municipalités ainsi qu’avec les familles. – La Secrétaire générale rappelle que l’académie suit les personnels confronté-es à ces menaces et tensions : l’académie va vers une systématisation de la protection fonctionnelle, notamment dans les cas de dépôts de plaintes. – Dans le Finistère, la SG-DSDEN 29 note qu’il y a une nouvelle génération d’élu-es avec laquelle les relations peuvent être complexes : 5 situations suivies pour les personnels de directions d’école en tension avec les mairies : protections fonctionnelles accordées. Le préfet a été saisi pour effectuer des rappels aux maires. Sur la question des tensions avec les parents : le département 29 va travailler sur une charte de la parentalité. – En Ille-et-Vilaine : problématique avec les maires qui considèrent les directeurs-rice-s d’école comme leurs employé-es ; le DASEN intervient directement auprès des maires. – Le SG DSDEN du département 22 note que les élu-es sont surpris-es par les enseignant-es qui se rendent dans leurs écoles le week-end ou très tôt le matin et le soir ; ne veulent chauffer sur les heures sans élèves ; ce qui expliquent une partie des tensions avec les élu-es.
Il faut rappeler la problématique systémique des tensions expliquant une partie des signalements RPS pour « exigences émotionnelles élèves & parents d’élèves » : l’institution instaure une compétition entre les élèves , ce qui génère un nombre important de tensions avec les parents d’élèves et les élèves : notre employeur nous met en danger.
Le gouvernement est largement affaibli, il n’a aucune légitimité. Sa politique au service des plus riches et des extrêmes droite doit cesser. Par la mobilisation massive dans tous les secteurs, nous allons construire un rapport de force capable d’imposer des mesures pour une société plus écologique et plus juste.
Nous avons à construire des mobilisations massives pour arracher, dans l’unité, des victoires pour une société plus juste et pour améliorer la vie de tou·tes : pour la défense des services publics, pour la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités, pour l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation et pour le SMIC à 2000 euros net.
De même, nous avons à nous mobiliser pour arracher des victoires pour l’école : à commencer par le retrait du Choc des savoirs, par la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les personnels AESH et par la baisse du nombre d’élèves par classe.
SUD éducation 35 appelle l’ensemble des personnels à participer à la grève interprofessionnelle du 1er octobre, jour où le gouvernement doit déposé à l’Assemblée nationale son projet de loi de finances.
Manifestation jeudi 1er octobre à 11h esplanade Charles de Gaulle à Rennes
Assemblée générale éducation Quand ? à l’issue de la manifestation Où ? escaliers des Champs libres
Pour SUD éducation Bretagne, le Pacte est un échec, tant au niveau national qu’au niveau de notre académie.
La réponse des personnels enseignants de l’académie de Rennes est sans appel.
Le bilan du Pacte dans l’académie de Rennes est ridicule et bien loin des objectifs du Ministère de l’Éducation nationale. Seuls 1710 professeur·es des écoles sur 11060 et 2885 enseignant·es du second degré sur 16308 ont signé des « Pacte » : cela signifie donc que plus de 8 enseignant·es sur 10 ont refusé de prendre des parts de Pacte.
L’enveloppe allouée à notre académie est largement sous-consommée. Le 5 avril, le dispositif a même été stoppé, brutalement, sans préavis, 3 mois avant la fin de l’année scolaire. C’est dire l’aveu d’échec du dispositif de la part de l’institution elle même.
Face à cet échec cuisant, les parts de pacte pour la rentrée prochaine ont été très largement revues à la baisse, bien en deçà de la dotation de l’an dernier.
Pour la rentrée 2024, l’académie se voit doter de 1870 parts de Pacte pour le premier degré (au lieu de 6564 parts l’an dernier) et de 7351 parts de Pacte pour le second degré (au lieu de 18481).
Le chantage aux missions supplémentaires et le “Travailler plus pour gagner plus” n’a pas fonctionné ; et pour cause, les personnels d’éducation sont déjà surchargés de travail. Le faible nombre d’enseignant·es « pacté·es » l’ont fait uniquement pour des raisons financières liées à l’inflation. Notre syndicat a par ailleurs reçu de nombreuses demandes de collègues pour se désengager du Pacte.
Notre ministère aura montré une fois de plus sa méconnaissance totale des conditions de travail des enseignant-es et son mépris envers les revendications légitimes de revalorisation de la profession.
Pour SUD éducation Bretagne, conditionner une augmentation de salaire à un travail supplémentaire, ce n’est pas une revalorisation. Notre principal objectif reste la revalorisation salariale pour toutes et tous.
SUD éducation Bretagne réaffirme son opposition au Pacte, dispositif inégalitaire qui détériore les conditions de travail et n’améliore en rien le service public d’éducation.
Dans le contexte de la dissolution de l’assemblée nationale et d’une possible arrivée au pouvoir de l’extrême droite, SUD éducation rappelle aussi que le Rassemblement National ne constitue en rien une solution : ce parti réactionnaire déteste l’école publique et ses personnels. Avec le RN au pouvoir, on peut dire adieu aux augmentations de salaires.
Nous appelons donc tous les personnels de l’éducation à battre le fascisme dans la rue et dans les urnes en soutenant le projet du nouveau front populaire.
L’extrême droite cumule près de 40% des suffrages aux élections européennes. La situation est grave car demain nous pourrions être gouverné par l’extrême droite.
Le gouvernement a une lourde responsabilité dans la montée de l’extrême droite : en menant une politique antisociale et raciste.
Dans l’Éducation nationale, le Choc des savoirs et l’uniforme, l’interdiction du port de l’abaya constituent des mesures tout droit issues du programme de l’extrême droite.
Nous sommes à présent au pied du mur, face à la menace de l’arrivée au pouvoir du FN/RN avec le risque de ministres d’extrême droite, y compris à l’Éducation nationale et dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Les conséquences seraient catastrophiques.
À l’Assemblée nationale, le FN/RN s’est opposé à l’augmentation du Smic, c’est-à-dire aux augmentations de salaire pour les personnels AED et AESH. Dans son programme, l’école n’est qu’un prétexte pour taper sur l’immigration et imposer une idéologie nationaliste, raciste, lgbtiphobe et sexiste. L’école doit préparer la société démocratique de demain, avec le FN/RN au pouvoir, on peut craindre la pire des politiques pour l’éducation.
=> SUD éducation appelle les personnels à se réunir sur leurs lieux de travail, avec leurs collègues et à se mobiliser partout sur le territoire contre l’extrême droite. =>SUD éducation 35 appelle à battre l’extrême droite et ne pas redonner une majorité à Emmanuel Macron. => Nous appelons à renforcer et rejoindre tous les cadres collectifs pour se mobiliser ces prochains jours : AG d’établissements, AG de quartiers, caravanes dans les territoires ruraux, initiatives du Nouveau Front Populaire…
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil: cliquer sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2024 ».
cocher « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes voeux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »
dans l’encadré « Sélectionner un syndicat représentatif »: sélectionnez « SUD ÉDUCATION »
puis remplir la partie « observations » : vous pouvez nous consulter pour des conseils ou qu’on fasse une relecture + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO)
cocher « J’atteste de la sincérité des informations fournies »
Page 4 : Validation
Dernière page: code de suivi + conseil: cliquez sur « afficher le détail de la demande »
N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes à syndicat@sudeducation35.fr => Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE. => Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation (« bilatérales »).
A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!
Les données statistiques et les barres d’accès départementales et communes :
Assistant·es d’Education : mêmes droits, même traitement pour tous les personnels !
Notre structure syndicale a été alertée par plusieurs AED, du non versement du traitement pour le mois d’avril. Cette situation inadmissible n’est pas un cas isolé.
Les problèmes de paiement de salaire sont récurrents : il suffit qu’un contrat soit transmis trop tardivement en début d’année ou encore d’un bug du logiciel de gestion financière, pour que les personnels subissent un retard du versement du traitement dû. Pourtant la rémunération pour service fait (traitement et indemnités) est une obligation. Le salaire des AED est versé mensuellement, y compris pendant les vacances scolaires. Les AED en CDD sont payé·es par les établissements mutualisateurs de paye ; les AED en CDI sont quant à eux·elles payé·es par la DDFIP. Le calendrier de paye n’est pas forcément le même, mais le salaire doit vous être versé à la fin de chaque mois, c’est une obligation légale.
Nous constatons, cette année encore, des difficultés redondantes rencontrées par les personnels AED.
Les mépris statutaires qu’iels subissent pèsent et nuisent au bien-être des collègues. Les personnels invisibles de l’Éducation nationale dénoncent inlassablement des conditions de travail inacceptables, expriment une détresse au travail, revendiquent des améliorations concrètes.
Le retard du versement des traitements sur des personnels déjà fragiles à des conséquences lourdes, recevoir son traitement avec 10 jours de retard impacte la santé des personnels et augmente la précarité financière entraînant rejets de prélèvements et frais bancaires. Cette situation ne fait qu’accroître le sentiment de mépris subi par les personnels AED.
SUD Éducation dénonce encore et toujours le traitement dégradant réservé aux AED et revendique auprès des services gestionnaires de veiller à l’amélioration de l’accès aux droits des personnels AED.
SUD éducation se tient aux côtés des personnels mobilisés et appelle les personnels à se mettre en grève le 6 mai 2024 ainsi qu’àrejoindre lerassemblement prévu devant le rectorat de Rennes à 12h.
Nous invitons tous et toutes les collègues à faire remonter auprès de votre syndicat SUD éducation départemental, l’ensemble des frais ou préjudices liés au retard de versement du traitement du mois d’avril.
SUD éducation demande la mise en place d’un fond social d’urgence pour soutenir les collègues impacté·es.
SUD éducation revendique pour les assistant·es d’éducation :
la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 1870 euros nets ;
l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
la suppression du forfait nuit en internat ;
le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.
