Admis·es au concours : bienvenue dans le métier !

ous êtes admis·es à un concours de l’enseignement ou de CPE, SUD éducation vous souhaite une bonne entrée dans le métier et vous accompagne pendant toute votre année de stage.

Les informations pour les stagiaires professeur·es des écoles
SUD éducation organise un Space Twitter pour les admis·es au CRPE

Retrouvez les militant·es de SUD éducation qui vont vous expliquer le déroulé de l’année de stage pour les profs des écoles, le fonctionnement des écoles et qui vont vous présenter des ressources pédagogiques pour la classe. On vous attend sur Twitter depuis la page de SUD_education le lundi 27 juin à 21h. 

Le tract de SUD éducation sur la réforme du recrutement et de la formation initiale des personnels

https://www.sudeducation.org/tracts/recrutement-et-formation-des-enseignant%c2%b7es-apres-lannee-de-transition-2021-2022-le-pire-est-a-venir-tract-de-sud-education/embed/#?secret=DboUQTcTRF#?secret=63KNGSiYbX

La fiche sur les différents statuts des entrant·es dans le métier

https://www.sudeducation.org/les-differents-statuts-de-lentree-dans-le-metier-denseignant%c2%b7e/embed/#?secret=WqYefnydKG#?secret=1CvbGegKIm

La fiche sur la titularisation des stagiaires

https://www.sudeducation.org/titularisation-des-enseignant-es-stagiaires/embed/#?secret=H7GjyhxLnE#?secret=zKisv5Od1N

Les outils pédagogiques de SUD éducation 

https://www.sudeducation.org/category/pedagogie/

Le guide des stagiaires du 1er degré

https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-des-enseignant-e-s-stagiaires-du-premier-degre/embed/#?secret=3D1sZGndQE#?secret=P96mFi7T3b

Le guide des stagiaires 2nd degré

https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-des-enseignant-e-s-stagiaires-du-second-degre/embed/#?secret=GuFZ8TQXlq#?secret=gkNeeMzO0K

Contactez SUD éducation 35 pour être accompagné·e :

Végétalisation des cours de récréation : un enjeu syndical, pédagogique et écologique !

Fiche végétalisation des cours d'école

SUD éducation porte des revendications pour la justice sociale et climatique dans le secteur de l’Éducation nationale. Zoom sur l’une d’entre elle : la végétalisation des cours de récréation !

Pourquoi végétaliser les cours de récréation dans les écoles, collèges et lycées ? 

Les plantes jouent un rôle important dans la qualité de vie des usager⋅ères des établissements. Elles y contribuent, suivant les espèces utilisées :

  • en participant à la limitation de la diffusion des produits polluants et de l’ozone dans l’atmosphère ;
  • en limitant l’effet d’îlot de chaleur urbain, ce qui est particulièrement important alors que les chaleurs deviennent plus fortes sous l’effet de la modification du climat.

La végétation en abondance joue également un rôle dans la préservation de l’équilibre psychologique des élèves comme des personnels : l’effet sur la réduction du stress et des angoisses sont documentés, ainsi que l’impact positif sur les relations sociales dans les espaces où la végétation domine.

En quoi végétaliser une cour enrichit les pratiques pédagogiques ? 

→ Végétaliser une cour permet l’observation de la microfaune, de la flore et de la fonge locale ainsi que le réinvestissement de ces notions par les élèves durant leurs pauses.

→ Végétaliser une cour c’est pouvoir réaliser des plantations avec les élèves dans le cadre de l’étude du cycle végétal en sciences. Ou réaliser du microbouturage ou l’observation au microscope de coupes végétales en SVT.

→ C’est pouvoir créer des constructions (bacs à légumes, hôtels à insectes, nichoirs, abris…) pour réinvestir les notions de géométrie, de mesure, de numération, de technologie… en élémentaire, collège ou lycée.

→ Végétaliser une cour c’est un coin de nature inspirant pour la poésie, les arts plastiques, la photographie, la production d’écrit… c’est le lieu prédestiné pour faire du land art.

→ C’est aussi avoir des repères visuels du déroulement du temps (évolution de la faune, de la flore et de la fonge en fonction des saisons, croissance des arbres…).

→ Végétaliser une cour c’est une source multiple de reportages pour un journal d’école ou d’établissement, pour la création d’un club nature.

→ C’est l’occasion d’étudier la géographie sous l’angle anthropique en lien avec l’EMC.

→ C’est créer des coins d’ombre agréables pour les quarts d’heure lecture en été.

Concrètement ça en est où ? 

Les projets de végétalisation des cours de récréation se multiplient dans certaines villes mais ils restent trop rares. À Strasbourg, seules 20 cours d’école seront végétalisées sur 125 écoles, à Chambéry seules 6 le seront en 2021, 5 en 2022. Ces projets se limitent par ailleurs trop souvent aux écoles. SUD éducation revendique qu’ils s’appliquent aussi dans les collèges et les lycées. 

La végétalisation des cours n’en est qu’à ses balbutiements, il faut mettre un vrai coup d’accélérateur pour les généraliser dans toutes les écoles et tous les EPLE. 

Une cour végétalisée, ça ressemble à quoi ? 

Les cours végétalisées, aussi appelées « oasis » introduisent des parcours de pierre, des sols en copeaux de bois, des espaces de jeux, des sols drainants, du gazon, de la végétation dans l’espace scolaire. 

Dans les écoles, les élèves demi-pensionnaires passent en moyenne presque 3h par jour dans la cour. 

Partir des besoins des élèves et des personnels

Les cours ont été bitumées afin de faciliter l’entretien des cours et sont « vides » pour faciliter la surveillance. En l’absence de gymnase ou d’espace consacré à l’EPS, certaines cours sont devenues le lieu des enseignement d’EPS. Néanmoins, ces cours bitumées ne répondent pas aux enjeux climatiques et pédagogiques qui traversent le monde de l’éducation. 

Les cours d’école sont des lieux de jeux qui doivent être propices à l’imagination. Il faut privilégier le bien-être des élèves dans la conception des cours. De même, on observe dans les cours d’école une répartition genrée des élèves, avec des terrains de football qui prennent l’essentiel des cours et qui renvoient trop souvent les filles dans des espaces périphériques. Le réaménagement et la végétalisation des cours de récréation doit prendre en compte la problématique du genre. Une des « solutions » à envisager est de remplacer les terrains de football par des terrains multisports permettant une diversité plus importante de sports.

Pour SUD éducation, la végétalisation des cours et leur réaménagement doit se faire en concertation avec les équipes pédagogiques et les élèves. 

Des cours végétalisées… et des emplois ! 

La végétalisation des cours nécessite un investissement fort de l’État. Le coût ne peut reposer uniquement sur les collectivités territoriales dont le budget varie d’un département à l’autre. 

Les cours végétalisées génèrent des emplois, y compris de jardinier·es scolaires qui doivent être intégré·es dans la communauté éducative. Il faut également opérer des recrutements d’animateurs et d’animatrices périscolaires dans le premier degré, et d’assistant·es d’éducation dans le second degré.

Conditions de rentrée 2022 : il y a de quoi s’inquiéter !

SUD éducation a alerté le Ministère de l’Éducation nationale à de nombreuses reprises depuis la crise du Covid : il faut impérativement ouvrir des postes pour améliorer les conditions de travail, pour lutter contre les inégalités scolaires et sociales et il faut revaloriser les salaires des personnels afin de rendre les métiers les plus attractifs.

Au contraire, en 5 ans, Blanquer a supprimé 7 900 postes dans le second degré soit l’équivalent de 166 collèges. Les effets de ces suppressions de postes sont déjà visibles et  les équipes de SUD éducation ont interpellé l’administration au sujet des classes sans enseignant-es tout au long de l’année. L’égalité de traitement des élèves sur le territoire est mise à mal : dans de nombreux collèges, les élèves de troisième vont passer l’épreuve de technologie sans avoir eu cours de technologie cette année !

De même, dans le 1er degré, les créations de postes de ces dernières années ne permettent pas d’assurer les remplacements des personnels absent·es ou la compensation des temps partiels qui sont de plus en plus souvent refusés dans les départements.

L’Éducation nationale manque à ses missions de protection des élèves !

Le service public d’éducation souffre également du manque d’AESH, d’AED, de CPE, d’agent·es et de personnels médico-sociaux. Le manque de personnels produit de la maltraitance envers les élèves les plus vulnérables qui ont, en raison de leurs difficultés scolaires et/ou sociales, le plus besoin de l’école. Quand il n’y a pas assez de personnels AED, CPE ou médico-sociaux, l’éducation nationale ne remplit pas ses missions de prévention des violences et de protection des élèves alors même qu’au moins un·e enfant sur 10 est victime de violences.

Des personnels maltraités et méprisés !

Le manque de personnel conduit les agent·es à prendre en charge toujours davantage de missions et à exploser leurs obligations de service. Le nombre d’heures supplémentaires pouvant être imposées aux enseignant·es a été porté à 2 heures par Blanquer à la rentrée 2022. De plus, en l’absence de personnels médico-sociaux, les CPE, les personnels de Vie scolaire se retrouvent à improviser sans formation un accompagnement social des familles en difficultés. Dans le premier et second degré, les personnels sont accablés par la multiplication des tâches et la surcharge de travail.

Les bas-salaires sont également responsables de la faible attractivité des métiers de l’éducation. À indice égal et hors primes, les salaires réels des personnels ont fondu de près de 40% depuis 1995. SUD éducation revendique de vraies augmentations salariales et l’augmentation du SMIC à 2000 euros bruts.

Enfin, le manque de personnels nuit à la mobilité : moins il y a de postes et plus c’est difficile de muter !

Une contractualisation progressive des métiers de l’Éducation nationale !

On connaît la stratégie du gouvernement pour réduire les dépenses publiques : réduire le nombre de fonctionnaires pour augmenter le nombre de personnels contractuels. Les conséquences de cette politique sont particulièrement alarmantes dans les académies et les départements déficitaires où l’instabilité des équipes et la surreprésentation de personnels précarisés met à mal le service public d’éducation.

Pendant ce temps, l’enseignement privé se porte bien !

En Ille-et-Vilaine, 72 communes ne comptent chacune qu’une école privée et aucune école publique. Dans le Maine-et-Loire, 83 communes sont dans cette situation. À la rentrée 2020, 42% des élèves de Bretagne sont scolarisé·es dans le privé, contre 17% à l’échelle nationale.

Le dualisme scolaire est responsable d’inégalités face à l’éducation et fait payer à toute la population la promotion de l’enseignement religieux au détriment du service public d’éducation. L’État finance à hauteur de 12 milliards d’euros par an l’enseignement privé.

La rentrée 2022, c’est :

  • +3,21% d’augmentation pour le budget de l’enseignement privé !
  • au moins 1730 postes non pourvus à l’issue du concours dans le 1er degré
  • deux fois moins d’admissibles qu’en 2021 pour les concours du second degré,
  • 816 admissibles en maths en 2022 contre 1705 en 2021 !

SUD éducation revendique :

  •  une augmentation générale et conséquente des salaires
  • la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH
  • la titularisation sans condition de tous les professeur·es contractuel·les
  • le retour à un concours de recrutement à bac+3, suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master pour toute·s !

Courrier de SUD éducation au Ministre pour l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH

SUD éducation vient de gagner l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AED. Le combat continue pour que les AESH puissent y avoir droit également.

SUD éducation a écrit au Ministre Ndiaye afin demander le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH.

à Paris, le 31 mai 2022,

à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse,

110 rue de Grenelle,

75007 Paris

Objet : attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AESH, 

Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, 

La fédération SUD éducation entend, par le présent courrier, attirer votre attention sur l’inégalité de traitement que subissent les personnels AESH exerçant dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire et dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés. 

Le cadre réglementaire défini dans le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » et stipule dans son article 1 :

 “Les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l’alinéa précédent bénéficient de l’indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.” 

Les AESH font pleinement partie des personnels sociaux. Le niveau de diplôme attendu des personnels recrutés en qualité d’AESH, tel que défini par la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014, en fait des personnels médico-sociaux. 

Dès lors, les AESH doivent être regardés comme exerçant des missions similaires à celles des autres personnels médico-sociaux, ce qui implique que leur sont applicables les dispositions du décret 2016-1171 du 29 août 2016 et notamment son article 11. 

Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.

À ce titre, la fédération SUD éducation requiert l’attribution de l’indemnité REP/REP+ dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ». 

Enfin, nous attirons votre attention sur l’arrêt n°452547 rendu par le Conseil d’État le 12 avril 2022, qui enjoint au Premier ministre d’ajouter les Assistant·es d’éducation à la liste des personnels bénéficiant de l’indemnité REP/REP+ au titre de l’article 1er du décret du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Le Conseil d’État relève que cette “indemnité vise, d’une part, à prendre en compte les sujétions particulières attachées aux conditions d’exercice par ces personnels de leurs fonctions et à les inciter à demander une affectation et à servir durablement dans ces écoles ou établissements, de façon à y améliorer la stabilité des équipes pédagogiques et de vie scolaire, et, d’autre part, à la suite de la modification du décret du 28 août 2015 par le décret du 28 juin 2021, à valoriser l’engagement professionnel collectif des équipes exerçant dans une école ou un établissement relevant du programme REP+.”

La fédération SUD éducation vous demande en conséquence de bien vouloir satisfaire aux revendications des personnels AESH et d’attribuer l’indemnité REP/REP+ à ces personnels dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux.  

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

Télécharger le document : Courrier SUD éducation (format pdf)

Réforme de la formation initiale : Les différents statuts de l’entrée dans le métier d’enseignant·e

La réforme du métier d’enseignant·e a mis en place de nouveaux statuts pour l’accès à la formation au métier. Avant, il y avait des étudiant·es qui préparaient les concours, puis à l’obtention de ceux-ci, ils et elles devenaient fonctionnaires-stagiaires (en fin de M1).
Depuis la rentrée 2021, et dans l’optique de la libéralisation du service public, cela n’est plus forcément le cas, avec la création de statuts d’étudiant.es-contractuel.les, contraint-es de passer les concours de recrutement en fin de M2. Dans les établissements du second degré comme dans les écoles, des personnels aux statuts largement différents vont se côtoyer et assurer, en responsabilité, des heures de cours devant élèves, avec ou sans tutorat présent.

À partir de la rentrée 2022, les entrant·es dans le métier présent·es en établissement seront réparti·es ainsi:

Etudiant·esContractuel·lesFonctionnaires-stagiaires
Parcours Préparatoire au Professorat des Écoles (PPPE) 1er degré : « Classe préparatoire » de 2 ans en lycée Licence pluridisciplinaire à l’université Stages d’observation en écolesPré-professionnalisation : Etudiant.es avec contrat de 3 ans de la L2 au M1 Observation + classe en responsabilité jusqu’à 6h en M1 Salaire net = – 707€ en L2 – 963€ en L3 – 980€ en M1Lauréat·es du concours issu·es du Master MEEF + ancien.nes contractuel.les Tiers-temps alternant-es = classe en responsabilité à plein temps Lauréat.es du concours ayant un autre diplôme = classe en responsabilité à mi-temps + formation INSPE Salaire net = rémunération à taux plein
Etudiant-es en master MEEF : Stage d’Immersion et de Pratique Accompagnée – SIPA en M1 Formation en INSPE Stage d’observation en établissementsEtudiant-es Tiers-Temps alternant·es M1 et M2 MEEF : Etudiant·e en contrat annuel à tiers-temps de service : 6h 2nd degré et 8h 1er degré) Salaire net = 722€Lauréat·es du concours issu·es d’autres Masters = Classe en responsabilité à temps partiel1 + formation INSPE Salaire net = rémunération à taux plein

Il va donc y avoir une « formation » des futur·es enseignant⋅es à deux vitesses. D’un côté des étudiant·es suffisamment aisée·es pour pouvoir se passer d’être contractuel·les, qui feront un stage « SIPA » et qui auront donc une bonne formation disciplinaire et universitaire, car ils et elles auront le temps de se consacrer à leurs études, mais très peu de formation pédagogique de terrain ; et les étudiant·es pour qui un revenu sera indispensable, qui seront contractuel·les à tiers-temps et devront être présent·es en établissement et assurer des cours, mais seront en difficulté pour suivre leurs études et valider leurs diplômes. Il sera également beaucoup plus difficile pour les étudiant·es contractuel·les de préparer convenablement le concours en assurant des cours à côté.

C’est donc une sélection socio-économique qui s’opère et il est très probable que les étudiant·es contractuel·les, ne pouvant sereinement suivre à la fois leurs cours à l’université et préparer leurs diplômes d’un côté, et assurer la construction de séquences pédagogiques et des heures de cours face à élèves de l’autre, ne puissent obtenir le concours. Ils et elles deviendront ainsi contractuel·les enseignant.es, en ayant d’ailleurs été formé·es pour cela !

Le ministère se crée ainsi à terme un « vivier » de contractuel·les auquel il aura tout de suite accès pour combler les manques dans les établissements, qui vont grandissant. Associé à la baisse de postes au concours, cela confirme la précarisation du métier d’enseignant·e. A noter également qu’il n’y aura plus désormais un cadre national, puisque les contrats proposés sont variables selon les académies et les disciplines, de même que les quelques jours de « crédit de formation » pour les fonctionnaires-stagiaires à temps plein.

Dans les établissements, il faudra être vigilant.e quant à la nomination des étudiant.es-contractuel.les à des fonctions qu’ils et elles n’auraient pas à assumer. Il faudrait également tenir des heures d’information syndicale afin d’informer l’ensemble des collègues de ces nouveaux dispositifs et, dans l’idéal, arriver à un refus collectif des fonctions de tuteurs-trices pour tout personnel n’étant pas fonctionnaire-stagiaire, afin de ne pas cautionner ce système. On ne peut qu’inciter ces futur.es collègues à une double syndicalisation « Solidaires Etudiant.es » et « SUD éducation », afin de pouvoir intervenir et les défendre au mieux.

Ressources institutionnelles :

SUD éducation dénonce fermement ces nouvelles réformes qui, dans la continuité de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, terminent de vider de leur sens le métier d’enseignant·e.

Nous revendiquons une vraie formation et un vrai statut pour nos collègues :

  • Abandon total des statuts d’étudiant.es contractuel·es ;
  • Concours d’accès au métier d’enseignant·e à Bac+3 suivie de deux années de formation rémunérées, et entrée progressive dans le métier ;
  • Formation et temps de décharge des enseignant·es tuteurs-tutrices pour assurer leur mission ;
  • Évaluation de titularisation par les pairs.

Télécharger le document : Fiche Les différents statuts (format pdf)

CDIsation des AED : il faut appliquer la loi !

Voici un communiqué à transmettre aux AED de vos établissements.

N’hésitez pas à utiliser le modèle de motion.

Si vous connaissez des AED qui sont arrivé.es au bout de leur 6 années de renouvellement de contrat et qui souhaitent être CDIsé.es, vous pouvez leur dire de se signaler à nous et de nous contacter à syndicat@sudeducation35.fr

Le jeudi 24 février 2022, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit entre-autres la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD. Néanmoins, à ce jour, le décret d’application n’est toujours pas sorti. 

SUD éducation est quotidiennement contacté par des personnels AED qui, arrivant au terme de leurs 6 années de CDD, s’inquiètent de leur réemploi en CDI. Les personnels AED pouvant prétendre au CDI n’ont reçu aucune information alors même que la période des renouvellements de contrat s’ouvrent actuellement. 

SUD éducation intervient auprès du ministère, des rectorats et des DSDEN pour exiger l’application de la loi : les AED qui arrivent à 6 ans de service doivent être réemployé·es en CDI. 

SUD éducation appelle les AED à se mobiliser en signant la pétition ci-dessous et en contactant le syndicat SUD éducation de leur département afin d’être mis·es en relation avec d’autres personnels AED. 

https://www.change.org/p/cdisation-des-aed-il-faut-appliquer-la-loi

Nous appelons également les collègues dans les établissements à faire remonter la motion suivante. 

La CDIsation des AED a été arrachée par les personnels de Vie scolaire qui se sont massivement mobilisé·es, elle doit être effective dès maintenant. 

II est temps de mettre la CDIsation des AED à l’agenda du ministre de l’Éducation nationale ! 

Motion des personnels du [collège / lycée…… ]


à Monsieur/Madame le/la Recteur/Rectrice de l’Académie de […]

à Monsieur/Madame le/la DASEN de [dpt]

Le jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Promulgué le 2 mars 2022, ce texte prévoit, dans son article 10, la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD ; or le décret d’application de ce texte n’est pas sorti et le ministère n’a fait aucune communication sur ce sujet. Les AED qui vont finir leur sixième année de service en août 2022 attendent pourtant impatiemment de savoir si elles et ils seront réemployé·es en CDI à la rentrée prochaine. 

Les personnels du [collège / lycée…… ] s’adressent à vous pour demander le réemploi en CDI des personnels AED de l’établissement ayant effectué 6 ans de service. 

La CDIsation est une avancée et correspond à un véritable besoin de stabilité des EPLE comme le nôtre.

Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de notre attachement sincère au service public d’éducation.


Télécharger le document : Communiqué CDIsation des AED (format pdf)

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail

Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.

La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !

Responsabilité et Obligation de l’employeur

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.

Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :

Bénéficiaires :

Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).

De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.

Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :

• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;

• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;

• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.

Conditions de mise en œuvre :

Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).

Procédure :

L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.

Il ou elle doit produire :

  • Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
  • Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
  • Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.

La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !

Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.

Les cas de refus de la protection fonctionnelle

L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.

Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.

Une application partielle

L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.

Dans tous les cas, il faut se battre !

Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.

Modèle de demande :

Mme / M. …

Lieu d’exercice

à

Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)

s/c de votre supérieur·e hiérarchique

A lieu, le date

Objet : Demande de protection fonctionnelle

Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN

J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En effet,

Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :

• préciser les faits et leur chronologie,

• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,

(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).

Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)

Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.

Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

SIGNATURE

Liste des pièces jointe :

• Pièce jointe n°1 :

• Pièce jointe n°2 :

Délais :

Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.

En cas de refus, l’administration doit informer l’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.

L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.

La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.

En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.

Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :

  • une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.

La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».

Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.

Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.

Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail

Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.

Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :

  • Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
  • Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
  • Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
  • Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
  • Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
  • Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
  • Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail (format pdf)

Renouvellement du contrat AED : connaître ses droits, les défendre !

Les assistant·es d’éducation, sous leurs différentes missions (AED, AP et APS), font partie des nombreuses et nombreux contractuel·les de droit public employé·es par l’éducation nationale. La loi prévoit qu’elles·ils soient embauché·es en CDD d’une durée d’un à trois ans, renouvelable dans la limite de 6 années d’exercice. Les chef·fes d’établissement employeur établissent systématiquement des contrats d’un an. Tout au long de l’année se pose alors la question du renouvellement ou non du contrat. Ce chantage permet aux chef·fes de maintenir les équipes sous pression et ainsi de tenter d’écarter toute velléité de remise en question des conditions de travail.

Peine perdue au regard des mobilisations massives des assistant·es d’éducation qui ont eu lieu ces deux dernières années sur l’ensemble du territoire. Les journées de grève appelée par les collectifs locaux d’AED et par SUD éducation, ont permis d’obtenir une avancée qui, si elle ne répond pas à la revendication d’un statut de la fonction publique pour les assistant·es d’éducation, représente une amélioration des conditions d’emploi : la possibilité de CDIsation.

Introduit par l’article 10 de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, le renouvellement du contrat en CDI au bout de 6 années d’exercice n’a pour l’heure fait l’objet d’aucun décret ministériel pour en fixer les conditions, bien que la CDIsation figure désormais dans l’article L. 916-1 du code de l’éducation. SUD éducation a interpellé le ministère sur cette question dès le mois d’avril.

Dans cette fiche, SUD éducation fait le point sur les conditions de (non)renouvellement du contrat des assistant·es d’éducation. Nous invitons les collègues qui seraient confronté·es à une décision de non-renouvellement de leur contrat à prendre contact avec le syndicat SUD éducation de leur département. De même, si aucun décret n’est pour l’heure paru sur la CDIsation, nous incitons les collègues arrivées au terme des 6 années de CDD souhaitant poursuivre leurs missions à contacter le syndicat SUD éducation de leur département pour envisager les actions à mener.

Pressions hiérarchiques & chantage au renouvellement, les chef·fes ne peuvent pas faire n’importe quoi !

Équipe entière non-renouvelée, annonce faite entre deux portes, reproche d’avoir « trop fait grève »… L’absence de règles claires concernant les non-renouvellements laisse les mains totalement libres aux principaux·ales et proviseur·es. Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :

  • délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat (article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986). Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté :
AnciennetéDélai de prévenance
Moins de 6 mois8 jours
Entre 6 mois et 2 ans1 mois
Supérieure ou égale à 2 ans2 mois

Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois entre deux contrats. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat.

Au terme de 6 années de CDD, le contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI. En cas de refus de CDIsation, le délai de prévenance pour l’employeur est de 3 mois avant la date de fin du contrat.

Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.

  • entretien préalable au non-renouvellement : si vous avez trois ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016). Vous devez être convoqué·e à cet entretien par écrit et avez la possibilité d’être accompagné·e par un·e représentant·e syndical·e. C’est votre employeur qui doit mener cet entretien.
  • motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver ! Des éléments tangibles et matériellement établis doivent motiver la décision.
En cas de non-renouvellement on fait quoi ?

La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarités internes à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul·es, faites part de votre situation autour de vous, si possible avant que la décision ne vous soit notifiée.

Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, contactez au plus vite le syndicat SUD éducation de votre département afin de prendre conseil et d’organiser la riposte. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, nous avons déjà remporté des batailles et il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef·fes. Plusieurs types de recours juridiques peuvent être envisagés selon les situations.

⚠ Attention

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, rien ne vous oblige à le signaler par écrit, contrairement à ce que demandent les chef·fes d’établissement. Dans l’optique où vous souhaiteriez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi nous conseillons de ne laisser aucune trace écrite d’un refus de votre part de renouvellement de contrat et de réclamer une fois votre contrat arrivé à terme votre attestation employeur et votre attestation Pôle emploi.

⮊ Il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas de renouvellement de CDD.

⮊ En cas de problème, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.

⮊ Sous certaines condition, il est possible à la fin d’un CDD d’une durée d’un an ou moins (renouvellement compris), de percevoir la prime de précarité.

SUD éducation revendique pour les AED :
  • la titularisation sans condition de tous les personnels qui le souhaitent par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ;
  • la baisse du temps de travail ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • la création d’une brigade de remplacement dans les départements pour ne pas faire peser aux AED en poste dans l’établissement le remplacement des collègues absent·es ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation et l’augmentation du crédit d’heure pour formation.

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Hausse du Smic ? Il faut revoir toute la grille de rémunération des AESH !

À compter du 1er mai 2022, le taux du Smic est majoré de 2,65 % (+ environ 40 euros par mois pour un temps plein) en raison de l’augmentation des prix à la consommation. L’indice majoré de base permettant d’établir les salaires des agent·es de la Fonction publique passe de 343 à 352.

Le Ministère de l’Éducation nationale sera donc contraint de modifier la grille de progression salariale des personnels AESH car seul·es les AESH en CDI, qui ont plus de 6 ans d’ancienneté, perçoivent un traitement à peine supérieur au Smic rehaussé. Depuis sa mise en place en septembre 2021, c’est la 4e fois que cette grille doit être modifiée tant les rémunérations des AESH sont basses.

Jusqu’alors le Ministère de l’Éducation nationale s’est contenté de ne modifier que les indices des échelons 1 et 2. Or, la hausse rattrape à présent l’indice de l’échelon 3 de la grille salariale des AESH. SUD éducation informera les personnels AESH dès que le Ministère publiera, par arrêté, la nouvelle grille salariale adaptée à la hausse du Smic. Le rattrapage sur les salaires pour les AESH concerné·es se fera dans les mois suivants.

Ces modifications à la marge de la grille indiciaire des AESH dévalorisent la progression à l’ancienneté qui était initialement prévue avec dix points d’indice majoré entre chaque échelon.

SUD éducation revendique une augmentation significative du Smic qui doit être porté à 1700 euros nets, une véritable hausse des salaires à l’ancienneté et la reconnaissance d’un temps plein des AESH correspondant à 24h d’accompagnement. 

La précarité imposée aux AESH est intolérable. Pour gagner des droits et de véritables avancées pour les AESH, mobilisons-nous tou·tes ensemble et rejoignez SUD éducation. 

Télécharger le document Hausse du Smic ? Il faut revoir toute la grille de rémunération des AESH ! (format pdf)

SUD éducation gagne l’indemnité REP/REP+ pour les AED !

Chères et chers collègues,
Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2022 sa décision dans la procédure engagée par SUD éducation il y a un peu plus d’un an en ordonnant au premier ministre l’attribution de l’indemnité REP/REP+ aux Assistant·es d’éducation (AED, AP et APS). SUD éducation a mis en œuvre tous ses moyens syndicaux pour en finir avec cette inégalité de traitement entre les personnels qui travaillent en éducation prioritaire. Le premier ministre dispose à présent d’un délai de six mois pour ordonner l’attribution de l’indemnité REP/REP + à tous les personnels AED qui travaillent en éducation prioritaire. 

Grâce à l’action de SUD éducation, 8000 Assistant·es d’éducation toucheront l’indemnité REP/REP+ sur leur salaire dans un délai de 6 mois. 

SUD éducation est un syndicat efficace et combatif. Cette victoire en appelle d’autres et est un point d’appui important pour les procédures, toujours en cours, engagées par les AESH afin d’obtenir elles·eux aussi le droit au versement de cette prime.

Syndiquez vous et rejoignez SUD éducation pour obtenir de nouveaux droits !

Communiqué:

https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2022/04/SUD-education-gagne-lindemnite-REP-pour-les-AED.pdf

Pour une école et une société égalitaires, démocratiques, émancipatrices : plus que jamais, syndiquez-vous !

Chèr-e-s collègues,

Pendant cinq ans, nous, citoyen-ne-s et personnels de l’Education Nationale, avons fait face à l’ultra libéralisme décomplexé de la politique macroniste qui détruit à petit feu les services publics. A l’école, nos conditions de travail et d’accompagnement des élèves ne cessent de se détériorer : manque de postes, effectifs surchargés, élèves sans solution d’accompagnement, salaires gelés et précarisation de nos métiers…la liste est longue.

L’organisation à marche forcée de la casse du service public d’éducation ne fait donc que commencer. Par ailleurs, nous n’oublions pas que la mandature d’Emmanuel Macron, par sa politique liberticide et ses cadeaux aux plus riches, a servi de tremplin à l’extrême droite.

Pour autant, à l’aube du second tour, le piège du Rassemblement National n’est pas une option envisageable. Porteuse d’une idéologie nationaliste, sexiste et raciste, l’extrême droite est l’ennemie historique de l’Ecole que nous défendons.

Alors, aujourd’hui, plus que jamais, suite au mandat qui vient de s’écouler et face à la perspective des cinq années à venir, faisons de l’action unitaire et collective un levier de lutte. Il devient urgent de s’organiser afin de défendre nos conditions de travail mais aussi les valeurs d’égalité, de justice et d’émancipation chères au service public d’éducation.

SUD éducation rassemble des collègues qui défendent nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage des élèves. Et parce que l’école n’est pas déconnectée du reste de la société, nous portons un projet de transformation sociale écologiste, féministe et antiraciste, historiquement ancré dans les luttes contre l’extrême-droite, le libéralisme, la LGBTphobie et la xénophobie. Pour continuer à construire et soutenir ces actions militantes, nous avons besoin d’adhérent-e-s : plus que jamais, syndiquez-vous !

A très vite, dans les écoles, les établissements, en stage ou en manif,

SUD éducation 35

Annonce du dégel du point d’indice : une promesse électoraliste. A nous d’imposer la suite !

C’est par un article de presse que la Ministre de la fonction publique a choisi d’annoncer cette mesure de dégel, la première du quinquennat… à moins d’un mois de l’élection présidentielle….et qui sera mis en oeuvre au début du quinquennat suivant par une loi de finances rectificative qui n’interviendra pas avant juillet. Chacun-e verra l’opportunisme de la méthode. Personne ne sera dupe. Le dégel du point d’indice, mesure aussi indispensable qu’attendue arrive bien tardivement. Mais au-delà de l’annonce, c’est bien son niveau de revalorisation et sa date d’effet qui permettront aux 5,5 millions d’agent-es publics d’apprécier si cette augmentation est autre chose qu’une duperie pré-électorale.

Depuis 10 ans, iels ont perdu environ 20% de pouvoir d’achat à cause de l’inflation et de l’absence de mesure salariale générale. C’est autant à rattraper. Ce n’est donc pas en annonçant un dégel minime à l’été que ce gouvernement pourra se targuer d’avoir amélioré le pouvoir d’achat des agent-es publics.

Pour Solidaires Fonction Publique, c’est bien une hausse très importante qui est exigée et sans attendre. Aucun salaire en dessous de 1700 € net par mois !
Lire la suite du tract
Calculez l’impact de l’inflation sur votre salaire

AESH en grève le 5 avril : dossier complet

SUD éducation appelle avec l’Intersyndicale à une nouvelle journée de grève le 5 avril pour les droits des AESH, pour l’école inclusive, contre les Pial.

Vous trouverez dans ce dossier tout le matériel pour préparer et réussir cette journée de grève.

SUD éducation appelle les AESH à se mettre massivement en grève, mais aussi l’ensemble des personnels.

Rassemblement

à 12h devant la DSDEN à Rennes

Dossier complet de la fédération SUD éducaiton avec tracts :

CDIsation pour les AED : c’est gagné ! Maintenant il faut la titularisation et de nouveaux droits  !

La précarité dans laquelle le ministre Blanquer maintient les 200 000 agent·es qui exercent les missions d’AED et d’AESH dans l’Éducation nationale est montrée du doigt par l’ensemble de la communauté éducative.
Les fortes mobilisations des assistant·es d’éducation (AED, AP, APS) lors des journées “Vie scolaire en colère” et de la grève du 13 janvier ont contraint les parlementaires à proposer de maigres améliorations pour ces personnels.

Ce jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit entre-autres la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD. Les conditions d’application doivent être maintenant définies via un décret, la vigilance et la mobilisation restent donc de mise.

La CDIsation est une réponse insuffisante !

La possibilité pour les assistant·es d’éducation d’accéder à un CDI au bout de 6 ans de contrat met fin à une injustice intolérable : les AED étaient en effet les seuls personnels non-titulaires de la Fonction publique qui ne se voyaient pas proposer de CDI après 6 ans de service dans les établissements scolaires. Cette limite était d’autant plus inacceptable lorsqu’on sait qu’aujourd’hui au moins 75% des AED ne sont pas étudiant·es et que la moyenne d’âge est de 30 ans. Jusqu’alors les AED se retrouvaient au chômage sans perspectives de réemploi dans l’Éducation nationale après avoir pourtant exercé pendant 6 ans des missions indispensables au service public d’éducation.

Cette mesure de CDIsation est toutefois largement insuffisante : avec un CDI au SMIC, le gouvernement maintient les AED dans la pauvreté. Les AED en CDI vont travailler pour un salaire de 1269 euros nets pour un temps plein de 41h par semaine : c’est de l’exploitation !

L’accès au CDI doit permettre aux AED de bénéficier immédiatement de meilleures conditions de travail et salariales : l’attribution de l’indemnité REP/REP+, une grille nationale de progression salariale, une véritable formation, un recrutement académique et non par les chef·fes d’établissement…

Les AED exercent des missions qui sont indispensables au service public d’éducation et qui doivent être reconnues par la création d’un vrai statut juste et protecteur : AED, c’est un métier !

SUD éducation appelle les AED à poursuivre la mobilisation en rejoignant les collectifs de leurs départements et en se syndiquant pour faire entendre leurs revendications et pour décider des suites de la mobilisation !

SUD éducation revendique :
  • la titularisation sans condition de tous les personnels qui le souhaitent par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ;
  • la baisse du temps de travail ;
  • l’obtention de l’indemnité REP/REP+ pour tous les personnels travaillant en éducation prioritaire ;
  • l’attribution d’une prime COVID rétroactive depuis le début de la crise sanitaire ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • la création d’une brigade de remplacement dans les départements pour ne pas faire peser aux AED en poste dans l’établissement le remplacement des collègues absent·es ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation et l’augmentation du crédit d’heure pour formation.

Pour diffuser ce communiqué en format papier à vos collègues :


Télécharger le document : Communiqué : CDIsation / titularisation (format pdf)

Télécharger le document : La version tract CDIsation/titularisation (format pdf)

L’heure est à la colère et à l’action – déclaration SUD Collectivités Territoriales – SUD Santé Sociaux – SUD éducation

L’heure est à la colère et à l’action – déclaration SUD Collectivités Territoriales – SUD Santé Sociaux – SUD éducation

Le 7 décembre près de 80 000 travailleuses et travailleurs se reconnaissant du travail social, dans plus de 100 lieux de mobilisation en France, sont très massivement descendu·es dans la rue.

Le 11 janvier une journée de mobilisation et de grève a eu lieu pour un meilleur système de santé et d’action sociale.

Le 13 janvier c’est au tour de l’éducation de connaître une journée de grève et de mobilisation historique avec 71 % de grévistes, et incluant les personnels des collectivités territoriales du secteur.

Dans les trois cas, de larges appels intersyndicaux et intercollectifs, y ont contribué.
Parce que la colère s’exprime aujourd’hui puissamment et doit s’amplifier.

Parce que la faiblesse des moyens apportés pour faire face à la situation sanitaire amène le service public droit dans le mur.

Parce que l’arrogance des ministres de tutelle foule aux pieds les conditions de travail des agent·es et les besoins élémentaires de nos concitoyens.

Parce qu’il n’y a ni reconnaissance des métiers, ni revalorisation des carrières et des salaires, mais seulement le mépris d’un gouvernement au service des riches.

Face aux refus réitérés du gouvernement d’entendre et de répondre aux besoins et aux urgences sociales, sanitaires, éducatives, salariales, les Fédérations SUD éducation, SUD Collectivités territoriales, SUD Santé-Sociaux, conscientes de leur rôle de défense des travailleurs et des travailleuses du service public comme des droits fondamentaux de ses usagères et usagers, appellent ensemble :

> à renforcer les mobilisations et les grèves, dans l’unité la plus large, dès maintenant et partout où c’est possible ;

> à faire de la journée de grève interprofessionnelle du 27 janvier une nouvelle journée de mobilisation historique ;

> à mettre à l’ordre du jour la question d’une grève reconductible dans les réunions et les assemblées générales de personnels.

Poursuivons la mobilisation : Toutes et tous dans l’action le 20 janvier et préparons une grève massive le 27 janvier

A RENNES : RASSEMBLEMENT le 20 janvier à 11h devant la DSDEN

Le jeudi 13 janvier a été une journée de grève d’une ampleur exceptionnelle. Les annonces faites par le premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale ne sont pas suffisantes.Néanmoins, elles ont montré que la grève des personnels et de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative a un impact fort, et que nous pouvons obtenir satisfaction sur nos revendications.

La situation est intenable dans l’Éducation nationale. Le chaos engendré par la gestion de la crise sanitaire mérite des réponses fortes, au-delà des engagements pris par le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale. Il faut immédiatement reporter les épreuves de spécialités de mars et les organiser plus tard sur la base des programmes prévus pour des épreuves en mars, annuler les évaluations de mi-CP, créer tous les postes nécessaires pour assurer les remplacements, au-delà du recours aux listes complémentaires dans le premier degré annoncées, et doter les écoles et établissements en matériel de protection en nombre suffisant, bien au-delà des volumes annoncés et y compris pour les élèves. Personnels, élèves et parents ont besoin de stabilité, pour travailler et étudier dans un environnement serein et sécurisé.

Au-delà, l’école a un besoin urgent d’investissement. Il faut un collectif budgétaire pour permettre des recrutements massifs et réduire les effectifs dans les classes. Il faut augmenter les salaires des personnels, au-delà des annonces du Grenelle de l’Éducation, dans le cadre du dégel du point d’indice et d’augmentations indiciaires. . Il faut répondre aux revendications des AED et AESH, en première ligne face à la crise sanitaire et sa gestion catastrophique

La colère des personnels, des parents et des lycéen·nes n’est pas retombée ! L’heure est à la poursuite de la mobilisation !

Pour obtenir satisfaction sur les revendications, nos organisations appellent personnels, parents et lycéen·ne·s :

  • à lister les besoins dans les écoles, les établissements et les services et à se réunir pour discuter des suites de la grève du 13 janvier.
  • à poursuivre et à amplifier les mobilisations engagées et décidées par les personnels dès les prochains jours (par exemple les 18 et 19 janvier),
  • à s’engager dans une nouvelle journée d’action le 20 janvier, y compris par la grève

Cette semaine de mobilisation doit déboucher sur une grève massive le 27 janvier dans le cadre de l’appel interprofessionnel, au côté des salariés du privé et des autres agents du public, confrontés eux aussi aux mesures d’austérité du gouvernement et du patronat.

Télécharger le document : Poursuivons la mobilisation dès la semaine prochaine ! Toutes et tous dans l’action le 20 janvier et préparons une grève massive le 27 janvier (format pdf)

SUD éducation 35, CGT Éduc’Action 35 et SNUDI-FO 35 organisent des Réunions d’Informations Syndicales

SUD éducation 35, CGT Éduc’Action 35 et SNUDI-FO 35 appellent tous·tes les collègues à participer aux RIS et à toutes les mobilisations de janvier pour dénoncer les conditions de travail dégradées par les réformes Blanquer !

SUCCÈS DE LA JOURNÉE DE GRÈVE DU 13 JANVIER DANS L’ÉDUCATION ! Cette journée de grève doit servir de point de départ d’un mouvement à même de faire plier le gouvernement, et d’imposer nos revendications en matières sanitaires, salariales et de moyens humains pour le service public d’éducation !

Stage conditions de travail 28 et 29 mars 2022

Le syndicat organise une formation sur les conditions de travail les 28 et 29 mars prochains au local rennais. Ce stage sera l’occasion de (re)découvrir et de s’emparer des outils pour défendre et améliorer collectivement nos conditions de travail, qui se dégradent très fortement ces dernières années…

Vous pouvez d’or et déjà vous inscrire en envoyant un mail à : syndicat@sudeducation35.frIci un modèle de lettre pour que vous puissiez prévenir votre hiérarchie avant le 28 février 2022.

Et vous pouvez afficher l’info (en pj) dans vos établissements pour que vos collègues viennent aussi !

Situation sanitaire : l’heure est à la grève ! – Tract de SUD éducation

MANIFESTATION A RENNES à 11H devant la DSDEN, 1 quai Dujardin

La rentrée dans les écoles et établissements s’avère comme prévu malheureusement catastrophique. Dans de très nombreux endroits, les absent·es se comptent par dizaine parmi les élèves et les personnels, et chaque jour la situation se dégrade. Les remplacements ne sont pas assurés, en dépit des annonces indignes de recours à des étudiant·es, des retraité·es et même des parents d’élèves. Le nouveau protocole sanitaire est inapplicable et insuffisamment protecteur. Les conditions de travail se dégradent partout, en particulier pour les directeurs et directrices d’écoles, mais aussi les AED et AESH qui se retrouvent en première ligne. 

L’heure est à la mobilisation ! Dès cette première semaine, des établissements se sont mobilisés, par la grève et le droit de retrait, pour obtenir des conditions protectrices et des moyens supplémentaires. La deuxième semaine de cours doit être l’occasion de franchir un cran dans le rapport de force. Les personnels mobilisés de plusieurs départements d’Île-de-France, avec leurs syndicats SUD éducation, appellent d’ores et déjà à la grève la semaine prochaine. Le 13 janvier est prévue, depuis le mois de décembre, une journée de grève en Loire-Atlantique sur la question de l’école inclusive, qui peut servir également de point d’appui.  SUD éducation soutient toutes les initiatives, et appelle les personnels et à se réunir et à voter la grève pour obtenir satisfaction sur les revendications !

Il est temps d’arracher satisfaction sur nos revendications ! Le ministère doit garantir à toutes et tous des conditions sanitaires protectrices et des conditions de travail permettant de travailler correctement. SUD éducation renouvelle ses revendications, largement portées par les personnels : 

  • des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air sur dotation d’État
  • un renforcement du protocole, avec un retour aux règles d’isolement des cas positifs et des cas contacts d’avant les congés
  • un retour à la règle 1 cas positif = fermeture de la classe 
  • des recrutements immédiats pour assurer les remplacements (par le biais de l’admission des listes complémentaires, l’admission des admissibles aux concours internes, la titularisation à temps plein des contractuel·les et l’ouverture de concours exceptionnels) 
  • à plus long terme et dans le contexte de transmission prochaine des DHG, des créations de postes massifs pour baisser les effectifs et faire face de manière durable à la crise

SUD éducation appelle les personnels à construire une mobilisation d’ampleur, par la grève et le droit de retrait : 

  • SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à mettre en débat et à voter la grève
  • SUD éducation soutient les appels à la grève qui auront lieu la semaine prochaine
  • SUD éducation porte dans l’intersyndicale le mandat d’appeler à une journée de grève la semaine prochaine 

Télécharger le document tract situation sanitaire (format pdf)

VERS UNE DESTRUCTION MÉTHODIQUE DU SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION – communiqué intersyndical 35

SUD éducation 35, la CGT Educ’Action 35, FNEC FP-FO 35 et la CNT dénoncent les réformes en cours dans l’Éducation Nationale qui mènent à la destruction organisée du service public d’Éducation : Loi Rilhac, Projet Local d’Evaluation, Auto-évaluation des établissements scolaires
Réformes auxquelles s’ajoutent des conditions de rentrée chaotiques pour les personnels, protocole sanitaire inapplicable et de dernière minute, manque de moyens, manque de remplaçant·es, suppression de postes à venir, communications mensongères, manque de personnels dans les vies scolaires, AESH malmené·es et en nombre insuffisant…

Loi Rilhac

La proposition de loi créant la fonction de directeur·rice d’école, dite loi « Rilhac », a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 13 décembre 2021. À deux reprises, lors de la loi sur l’école de la confiance, puis lors de la 1ère lecture de la proposition de loi Rilhac, la mobilisation avait fait capoter ce projet. La délégation de compétences et l’autorité fonctionnelle, socle de la loi Rilhac sont des outils qui permettent au ministre d’avancer vers son objectif : créer des directeur·rices supérieur·es hiérarchiques pouvant évaluer voire recruter leurs collègues ! Cette loi met fin à la prétention démocratique de l’école en supprimant la possibilité du fonctionnement démocratique lui-même. (…)

Projet Local d’Évaluation (PLE)

Suite au désastre des deux premières sessions des « épreuves communes de contrôle continu » et aux expérimentations dues à la pandémie en 2020 et 2021, le ministère a décidé dans la note de service du 28 juillet 2021 de passer au contrôle continu intégral pour les disciplines du tronc commun au lycée. La mise en place de ce plan local d’évaluation a pour but de faire peser la responsabilité d’une réforme qui a détruit le caractère national et égalitaire du baccalauréat sur les équipes pédagogiques au sein des établissements, qui devront elles-mêmes rédiger les règles d’évaluation auxquelles elles s’astreignent, afin de
pallier la disparition du cadrage national imposée par Blanquer. (…)

Auto-évaluation des établissements scolaires

Cette année encore, des centaines d’établissements en France se voient embarqués de force dans une opération nommée « auto-évaluation ». De fait, cette auto-évaluation s’inscrit dans un cadre bien plus large et particulièrement dangereux. Un « conseil d’évaluation de l’école » (CEE) a été créé par la loi Blanquer dite « pour une école de la confiance » de 2019. Ce conseil participe à cette pseudo « auto-évaluation » : il est chargé « d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire ». « En toute indépendance », sauf que ce conseil comprend des économistes, des personnalités politiques ainsi que plusieurs ancien·nes recteur·rices et des responsables du ministère. Ce conseil d’évaluation a pour rôle de passer au crible les fonctionnements, les résultats des élèves, les pratiques professionnelles des un·es et des autres. Bien sûr, cette auto-évaluation sera accompagnée d’une évaluation externe : une délégation rectorale accompagnée d’autres acteur·rices… (…)