AESH : plus que jamais déterminé-es, en grève le jeudi 3 juin !

L’intersyndicale CGT éduc’action 35, SNUDI-FO 35, SNFOLC 35, SNUIPP-FSU 35, SNES-FSU 35, SUD éducation 35 et CNT-STE 35 appelle à une nouvelle journée de grève le 3 juin pour obtenir satisfaction aux revendications légitimes des AESH pour l’amélioration des salaires et la création d’un véritable statut, contre les PIAL et la précarité.

La journée nationale d’action du 8 avril, où les AESH, ont été très nombreuses et nombreux à s’être mobilisé‑es, a permis d’alerter sur la situation subie par ces personnels, méprisés par l’Éducation nationale. Les médias ont largement fait écho à ces actions. Seul le ministre refuse de voir ce qui a été massivement porté par les AESH, avec les personnels à leurs côtés, et remonté lors des audiences auprès des DASEN, des recteurs ou des préfets. Aucune annonce n’a été faite sur la reprise des discussions, aucun calendrier de concertation n’a été donné dans les instances nationales pouvant laisser croire à la disponibilité du ministère à tenir ses engagements sur l’amélioration des conditions d’emploi et sur une revalorisation salariale des AESH.

Le mépris a assez duré !

Aujourd’hui un-e agent-e de l’Éducation nationale sur dix est AESH. Ces agents de la Fonction publique, employé-es sous contrat, sont précarisé-es et malmené-es dans l’exercice quotidien de leurs missions. Ils et elles souffrent d’absence de reconnaissance institutionnelle et leurs conditions de travail ont été considérablement dégradées depuis la création des PIAL. Ce sont les élèves en situation de handicap et tout le service public d’éducation qui en pâtissent.

Les revendications restent les mêmes, et elles le resteront jusqu’à obtenir satisfaction.

Il y a urgence à :
• engager l’augmentation des salaires et garantir la possibilité de contrats à temps complet pour permettre aux AESH de vivre dignement de leur travail ;
• abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens ;
• créer un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH ;
• recruter massivement des AESH pour permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur des notifications.

Les syndicats CGT éduc’action 35, SNUDI-FO 35, SNFOLC 35, SNUIPP-FSU 35, SNES-FSU 35, SUD éducation 35 et CNT-STE 35 appellent tous les AESH à faire entendre leurs revendications lors d’une nouvelle journée de grève nationale le jeudi 3 juin.
Elle appelle l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale à se joindre à cette journée de mobilisation aux côtés des AESH.

Elle invite également les associations de parents à soutenir les exigences portées pour l’amélioration de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Grève et rassemblement
jeudi 3 juin à 12h30
DSDEN d’Ille-et-Vilaine – 1 quai Dujardin – RENNES

Reprise du 26 avril : attention danger !

Une semaine après la reprise, l’heure est aux revendications

Le bilan de la première semaine depuis la reprise n’est pas satisfaisant. De nombreux-ses élèves dont les enseignant-e-s n’étaient pas présent-e-s en classe n’ont pu être pris-e-s en charge du fait de l’absence de remplaçant-e-s. Il faut de toute urgence recruter massivement les enseignant-e-s pour faire face à cet accroissement des besoins. La campagne de tests promise tarde à se mettre en place : livraison tardive d’autotests, peu de visibilité sur le rythme à venir des livraisons, absence de mise en œuvre de la campagne de tests salivaires. La prétendue vaccination des personnels de plus de 55 ans ne fonctionne pas, faute de centres de vaccination et de créneaux disponibles en nombre suffisant. Au-delà, c’est bien tous les personnels de l’éducation qui doivent faire de toute urgence l’objet d’une priorisation. SUD éducation revendique la mise à disposition sans délai du vaccin pour tous les personnels de l’Éducation national et de l’enseignement supérieur.

C’est dans ce contexte inquiétant que les personnels du 2d degré vont retourner sur leurs lieux de travail à partir de lundi. La mise en œuvre des demi-jauges en 4e et 3e dans les départements les plus touchés se fait dans certains cas de manière inacceptable. En effet, les recteurs imposent parfois aux chef-fe-s d’établissement d’alterner des classes entières, au lieu de faire des demi-groupes. Cela pose plusieurs problèmes, sur le plan sanitaire comme pédagogique. Encore une fois, l’absence de cadrage au niveau national entraîne des disparités incompréhensibles. Ce sont bien des demi-groupes, et non des demi-jauges calculées à l’échelle des niveaux de classe, que revendiquent les personnels. Au-delà des 4e et 3e, les demi-groupes doivent être accordés pour l’ensemble des niveaux dès que les personnels en font la demande.

Aucune annonce nouvelle n’est venue préciser cette semaine le déroulement des examens. Les aménagements sont pour l’heure insuffisants, et le flou qui règne autour de ces moments cruciaux de la scolarité des élèves engendre un stress inacceptable. Les protocoles d’administration des auto-tests pour les lycéen-ne-s frisent l’absurde. Les protocoles sont irréalistes au point qu’il est raisonnable de penser que les autotests ne pourront pas être utilisés massivement dans les établissements.

Pour SUD éducation, les raisons de se mobiliser sont multiples : moyens insuffisants pour faire face notamment aux besoins en remplacement, conditions sanitaires toujours inquiétantes, menaces sur les conditions de travail. SUD éducation appelle les personnels à se réunir en Assemblée générale et à définir leurs revendications et leurs moyens d’action.

Partout où cela sera nécessaire, SUD éducation appuiera les équipes qui choisiront de se mettre en droit de retrait ou de faire grève pour obtenir satisfaction sur leurs revendications. SUD éducation met ainsi à disposition des équipes son préavis de grève.

Pour faire face à la crise de manière durable, il est nécessaire de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020.

Confinements, virage numérique et attaque contre les libertés académiques : quel enseignement supérieur et quelle recherche voulons-nous ?

Les politiques néo-libérales de gestion du service public ont conduit aux dysfonctionnements et aux inégalités criantes que dévoile au plus grand nombre l’épidémie de Covid-19. Aujourd’hui, les situations d’urgence que nous constatons dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (détresse des étudiant-e-s, précarisation accrue des personnels, perte de sens) imposent non seulement la critique de la succession des réformes délétères subies, mais aussi la construction d’un horizon collectif de revendications révolutionnant son fonctionnement.

1. Une succession de réformes néolibérales dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR)

Les récentes réformes (mise en place de la sélection en master en 2017, ORE-Parcoursup en 2018 ou encore le baccalauréat dit Blanquer en 2019) ont contribué à accentuer les inégalités d’enseignement dans le supérieur. Parcoursup renforce la sélection sociale et scolaire dans l’accès aux filières les plus demandées. Cela accentue la mise en concurrence des candidat-e-s, mais aussi des formations du supérieur. Cette réforme, comme celle du bac Blanquer, vise une individualisation des parcours. Or, la sociologie de l’éducation montre que plus l’éventail de choix est large, plus les inégalités se structurent en fonction du capital scolaire de la famille des élèves et étudiant-e-s.
Tout cela s’ajoute à des conditions de travail et d’études qui se dégradent depuis des années. L’autonomie des universités (loi LRU de 2007) s’est traduite par des contraintes budgétaires très fortes imposées par le ministère et, par voie de conséquence, par le gel massif de postes de titulaires, par le recours croissant aux vacations, aux heures complémentaires (qui représentent environ 1/3 des heures d’enseignement), et plus généralement aux contrats précaires, qu’il s’agisse du travail enseignant comme administratif. Ces contrats courts génèrent une rotation importante dans les équipes. Certains départements fonctionnent avec des moyens extrêmement faibles et sont amenés à diminuer les volumes horaires des formations. La mise en place de nouveaux dispositifs à moyens constants, notamment sur le plan administratif, se traduit par une diversification et une densification du travail pour les personnels administratifs.

Depuis décembre 2019, les mobilisations contre la réforme de la recherche (LPR) se sont organisées dans le contexte du mouvement contre la réforme des retraites, celle du chômage ou de la fonction publique. Cette mobilisation récente a pu s’appuyer sur des luttes précédentes, notamment celle contre la précarité dans la recherche depuis 2017, ou la lutte contre la LRU de 2007 à 2009. La vision de la recherche exprimée par la LPR est élitiste et individualiste : elle promeut une mise en concurrence exacerbée des chercheurs et des établissements scientifiques, en particulier en renforçant le financement par projet. Adoptée par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2020, via une procédure accélérée, la LPR instaure de nouveaux dispositifs inégalitaires comme les contrats de mission, ou la mise en place de recrutements locaux, sur le modèle américain des tenure-tracks. En supprimant la qualification par le CNU pour devenir professeur-e et sous certaines conditions pour devenir maître-sse de conférences, la LPR fait sauter un frein au clientélisme de certains recrutements locaux. Enfin, la LPR organise une porosité accrue entre le service public et le secteur marchand. Depuis le Pacte pour la Recherche de 2006, le partenariat public-privé et la rentabilité commerciale sont devenus des critères cruciaux pour accorder les moyens et crédits de recherche. La répartition de ces derniers montre que la légère hausse budgétaire de la recherche se fait principalement à destination de l’Agence nationale de la Recherche, donc hors financements pérennes, donc au détriment de la masse salariale des universités. La programmation budgétaire ne permettra pas d’adapter les recrutements aux évolutions démographiques ou de pallier le manque actuel de postes statutaires. En parallèle, le scandale du Crédit Impôt Recherche (CIR), passé de 1,5 milliards à plus de 6 milliards annuels (à comparer au budget du Centre National de la Recherche Scientifique, autour de 3,5 milliards), se poursuit dans la plus grande opacité.

La LPR ne fait ainsi qu’aggraver la précarisation dramatique du travail dans la recherche, allant de pair avec une emprise toujours plus grande des entreprises privées dans ce secteur.Les conditions de convocation des instances et la manière dont elles se sont tenues confirme le mépris par le ministère des instances représentatives des personnels de l’ESR.

2. Une précarité accrue par la crise pandémique et son « virage numérique »

Décrétée en l’espace de quelques jours en mars 2020, la fermeture des universités et des laboratoires a eu des conséquences désastreuses sur les conditions de travail des personnels et sur les conditions d’étude du public accueilli, en imposant brutalement le télé-enseignement pour les enseignements, et le télé-travail pour les activités techniques, administratives et de recherche. Pour les personnels les plus précaires et les plus fragiles, travailler à la maison peut s’avérer une source d’angoisse et de multiplication de risques (manque de place, TMS, « continuités » pédagogiques et administratives, etc.). L’injonction à faire tourner la machine à produire des diplômes dans ces conditions a également suscité, chez les étudiant-e-s, des situations de stress où elles et ils étaient sommés de réussir leur année comme si rien ne se passait, alors que les moyens habituels déjà faibles, ne leur étaient pas offerts (fermeture des bibliothèques, par exemple).

Cette crise sanitaire, et la réponse apportée par le gouvernement, révèle et accentue les inégalités sociales et les rapports de domination que nous dénonçons depuis si longtemps. Comme dans l’Education Nationale, le vocable de « continuité pédagogique » masque de profondes inégalités. Pour les étudiant-e-s, les enquêtes soulignent non seulement des inégalités d’accès à de l’équipement informatique et à une connexion stable, mais aussi des conditions de confinement très contrastées (densité d’occupation du logement, personnes à charge, entourage touché par la maladie, obligation de continuer à travailler ou perte d’emploi et de revenu, etc.). La précarité et la détresse étudiante n’ont fait les premières pages des journaux qu’au début 2021, longtemps après le constat de l’ampleur des besoins et de la faiblesse des dispositifs d’aide sociale. S’en sont suivis des annonces contradictoires et complètement déconnectées du mode de fonctionnement des universités, pour feindre une volonté de retour partiel des étudiants sur site (pour exemple ). Comble de la provocation, sur la base de données de fréquentation des facultés, la ministre de l’ESR conclut : « 40% des étudiant-e-s ne reviennent pas en présentiel, car le mode d’enseignement à distance leur convient », alors que bien d’autre facteurs expliquent ce chiffre (décrochage, logement rendu pour retrouver le domicile familiale, difficulté de traduction pratique des consignes de reprises sans moyen, etc.). On décèle sans difficultés la construction d’un discours légitimant le tout numérique pour l’avenir, sur la base de chiffres interprétés hors sol, dévoyés. Or, en dehors des situations dramatiques, le quotidien montre que l’autonomie de travail à distance dépend du capital scolaire et de la socialisation au métier étudiant, renforçant les inégalités.

Du côté des personnels également, les conditions de confinement se révèlent très inégales. Les mobilisations des 11 février et 5 mars 2020 (la journée contre la précarité dans l’ESR et l’opération « L’université et la recherche s’arrêtent ») ont permis de mettre à nouveau en lumière le poids considérable et l’exploitation des travailleurs-euses précaires, du fait d’une politique de sous-investissement chronique, engendrant la disparition massive de postes de titulaires. La crise que nous traversons amplifie la précarité et exacerbe ces inégalités qu’il n’est plus possible d’ignorer. Les vacataires d’enseignement sont soumis-e-s à des injonctions à la « continuité pédagogique » sans garantie de salaire versé à la fin du mois, alors même que leurs faibles revenus, bien souvent, ne leur permettent pas de disposer d’un espace de travail dans leur logement privé ; les doctorant-e-s voient leurs bourses de recherche suspendues ; dans les SHS, très féminisées, la double journée se ressent d’autant plus qu’on est confinée. L’imposition, par ordonnance, de semaines de « congés » obligatoires et la perte de jours de RTT pendant le premier confinement ont sonné comme une provocation pour les personnels BIATSS et ITA, d’autant plus pour des précaires payé-e-s au SMIC et sans garantie de renouvellement ou pour les femmes, qui très largement ont été les premières à se mettre en ASA pour s’occuper de la garde des enfants.

L’université est, comme l’ensemble de la société, traversée par les inégalités de genre ainsi que les violences sexistes et sexuelles que la crise sanitaire a d’ailleurs mis en lumière. En accentuant la précarité, en normalisant les logiques de compétitions et de concurrence, la LPR va renforcer ces inégalités et en particulier ces inégalités de genre.
Révélatrice des inégalités dénoncées par notre fédération syndicale, cette crise sanitaire montre du même coup la légitimité des revendications que nous portons pour l’ESR, en révélant les contradictions du fonctionnement actuel de ce secteur. La recherche publique est sacrifiée (gel des postes, épuisement des crédits récurrents de recherche des laboratoires) alors qu’elle constitue une ressource irremplaçable dans la situation que nous traversons. Généraliser les financements par projet au détriment de la recherche fondamentale sur le long terme nous conduit dans l’impasse, comme l’illustre la recherche sur les maladies à coronavirus (sans financement après l’extinction de la première épidémie de SRAS). Le fonctionnement absurde d’une recherche soumise à des injonctions de court-terme, à la productivité, aux intérêts privés et à la concurrence généralisée, va de pair avec un renforcement des inégalités pour les étudiant-e-s comme les personnels administratifs et enseignants. Face à ces réformes et aux conséquences de la crise pandémique, nos revendications articulent l’exigence de protocoles sanitaires et la mise en place de conditions d’études et de travail correctes dans l’ESR sur le long terme.

3. (Re)penser et (re)construire l’ESR !

Toute crise pose la question d’un horizon : l’organisation juste de la société. Esquissons la place que pourrait y occuper l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

3.1 Fédérer et auto-gérer l’ESR : une Université émancipatrice

Depuis l’Empire, l’ESR n’est unifié que formellement, comme une grande corporation hétéroclite douée d’un ministère propre. Ainsi, l’instauration du collège unique (1975), dans le second degré, n’a pas d’équivalent dans l’enseignement supérieur. L’opposition entre Grandes Écoles, entraînant des classes préparatoires toujours plus compétitives, les institutions techniques ou technologiques, directement articulés à des marchés de production, et les universités, enfin, dont les filières générales se délabrent, devient féroce. La compétition entre équipes, laboratoires et instituts de recherche est tout aussi délétère. Les statuts et les situations différenciées, professionnelles et estudiantines, explosent : notre ESR est un système à plusieurs vitesses. Pourtant, une Université entendue comme lieu de réflexion, de création, de diffusion et de transmission, d’épanouissement humain et scientifique, peut constituer un horizon unifié de l’ESR. Pour penser ce couple enseignement-recherche comme « forme sociale », il convient d’envisager l’émancipation comme sa finalité première. Cela impose d’en finir avec les intérêts économiques privés, les logiques de compétition, qui renforcent les inégalités, qui technocratisent et bureaucratisent les savoirs et les sciences. L’émancipation impose la réappropriation de l’ESR par toutes ses composantes intérieures (étudiant-e-s, enseignant-e-s, chercheur-e-s, personnels techniques et administratifs) et non par ses composantes hiérarchiques centralisées (ministère, Conférences des présidents d’universités ou de grandes écoles, directions d’établissements et de composantes). Par ses dimensions collectives, participatives et démocratiques, l’autogestion des établissements au sein d’un réseau public d’universités et de laboratoires fédérés, avec instauration de statuts titulaires de la fonction publique, garantirait la diversité des approches, la production libre et indépendante des savoirs, ainsi que leur partage serein, sans concurrence ni précarité.

3.2 Démocratiser et ouvrir l’ESR

Nous souhaitons un service public de l’ESR accessible à toutes et à tous, ouvrant la diffusion des activités de recherche et d’enseignement. Cette conception de l’Université comme lieu de connexion entre connaissances scientifiques et savoirs populaires ou encore entre créations scientifiques et artistiques, exige que les universités, écoles et laboratoires soient des lieux publics, accessibles gratuitement à toutes et tous. Cette ouverture dépend surtout du financement des études (bourses, logements), y compris pour les reprises d’études et la formation continue. Un maillage territorial, pensé sur le mode du réseau (permettant la circulation des usagers et des personnels), permettrait l’accueil des personnes les plus éloignées de l’outil universitaire, qu’elles le soient pour des raisons géographiques, sociales, économiques, ou d’accessibilité physique. Plus largement, il s’agit de repenser les pratiques de formation et de recherche pour élargir la participation (étudiant-e-s, personnels, « non spécialistes »), en construisant des savoirs et savoir-faire émancipateurs. Cette conception des savoirs comme biens communs va de pair avec des pratiques durables, sur des temporalités longues permettant des productions interdisciplinaires en lien avec les collectifs locaux, institutionnels (associations, collectivités, services publics) comme informels. Ce lien entre pratique académique et société doit se construire loin d’une posture uniquement centrée sur l’expertise, allant souvent avec une instrumentalisation politique de la recherche. Les interactions propres au travail d’enseignement et de recherche sont cruciales, et étrangères au « virage numérique » actuel. Cette reconfiguration des pratiques pose la question du métier et de son indépendance, aujourd’hui invalidés par la recherche de financement, la technocratisation du portage de projet, la précarisation des contrats, l’individualisation du travail et la démultiplication des tâches administratives.

3.3 Une autre société : l’Université solidaire et anti-hiérarchique

Nous dénonçons tous les rapports hiérarchiques, d’oppressions et de domination. L’Université est un lieu de solidarité entre personnels de toutes catégories et étudiant-e-s, impliqué-e-s dans la co-création du savoir, en prise avec la société et le monde. Toute restructuration de l’ESR au nom de « l’excellence », « d’objectifs nationaux », de « prestige », de « classement », n’est donc qu’une gestion extérieure de notre outil collectif d’émancipation.
La titularisation de toutes les personnes précaires et la garantie de moyens récurrents supplémentaires sont nécessaires. De même, le pluralisme local et l’autogestion dans la prise de décision, contre le pouvoir centralisé des directions ministérielles et d’établissement. De même, la suppression de toutes les évaluations et primes inscrites dans un « management » individualisé, porteur d’inégalités, de soumission et de rupture avec la collégialité de nos métiers. De même encore, l’arrêt de tout processus de sous-traitance (pour les agent-e-s d’entretien, etc.) et l’arrêt du pillage de l’argent public (CIR, partenariats public-privé). Les rapports enseigné-e-s/enseignant-e-s demandent aussi à être repensés pour éviter des formations où l’évaluation serait le principal objectif. Nous revendiquons une augmentation générale des revenus, la réduction des écarts de rémunération vers un salaire unique, ainsi que l’instauration d’un véritable salaire social étudiant pour toutes et tous, à tout moment de la vie. Prioritairement, celles et ceux qui se destinent à l’enseignement primaire et secondaire doivent être dotés d’un statut de fonctionnaire dès leur entrée en études, et d’une véritable formation universitaire continue sur toute leur vie.

Nous affirmons l’importance du respect des libertés académiques et, avec Marie Curie, la « reconnaissance du droit des savant-e-s », notamment le droit à disposer de moyens de travail nécessaires. Le partage des savoirs demande des débats empiriques et fondamentaux au-delà de la communauté académique, sur les conditions en permettant accès à toutes et tous.

Reprise ce lundi 26 avril : toujours largement insuffisant

Aujourd’hui, les écoles primaires rouvraient leurs portes, tandis que les personnels du second degré poursuivaient l’enseignement à distance.

Le décalage entre les annonces du ministre Blanquer et la réalité du terrain s’est une nouvelle fois fait pleinement sentir.

Dans les écoles, de nombreux personnels manquaient à l’appel en raison de l’épidémie : cas contacts, vulnérables, malades, de très nombreux personnels enseignants et AESH n’étaient pas en capacité de se trouver face aux élèves ce lundi. Pourtant, les recrutements nécessaires réclamés par SUD éducation dans le cadre d’un plan d’urgence depuis plus d’un an n’ont pas été faits. Ainsi, de nombreux parents n’ont pu laisser leur enfant à l’école ce matin là où la consigne de non-répartition des élèves dans d’autres classes était respectée. Dans d’autres écoles, la hiérarchie a fait pression, contre les instructions ministérielles, pour obtenir des équipes un accueil inconditionnel des élèves.

Dans ce cadre, les livraisons de masques, et d’autotests connaissent déjà des retards. La campagne de tests salivaires n’a toujours pas commencé, faute de matériel comme de personnel qualifié.
Rien n’est prévu en ce qui concerne la restauration scolaire qui est un lieu important de contamination des élèves mais n’est pas considéré par les protocoles sanitaires successifs.

Sur le plan de la vaccination, les remontées de terrain de SUD éducation montrent que le prétendu accès prioritaire aux personnels d’éducation de plus de 55 ans à la vaccination n’existe pas. Les centres de vaccinations sont en effet peu nombreux, parfois réduits à un seul centre par département, ou bien les créneaux réservés à la vaccination sont si réduits qu’il est impossible d’obtenir un rendez-vous. Les personnels sont légitimement inquiets de reprendre sans s’être fait vacciner : ils doivent faire l’objet d’une réelle priorisation dans le calendrier gouvernemental de vaccination.

Dans le second degré, les dysfonctionnements dans l’enseignement à distance étaient encore notables aujourd’hui, que ce soit dans le Val d’Oise, la Normandie, les régions Grand-Est, et Rhône-Alpes. Le ministère n’a toujours pas tiré les leçons de ses deux échecs précédents.

Pour SUD éducation, il est manifeste que les personnels doivent une nouvelle fois composer avec l’impréparation de l’administration qui les met en danger. Partout où cela sera nécessaire, SUD éducation appuiera les équipes qui choisiront de se mettre en droit de retrait ou de faire grève pour obtenir satisfaction sur leurs revendications. SUD éducation met ainsi à disposition des équipes son préavis de grève.

Pour faire face à la crise de manière durable, il est nécessaire de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020.

Reprise du 26 avril : attention danger ! – Tract de SUD éducation

Le ministère avait trois semaines pour préparer la reprise. Il n’a strictement rien fait et s’apprête à envoyer élèves et personnels au casse-pipe. SUD éducation soutiendra les équipes décidant de se mettre en droit de retrait et met à disposition son préavis de grève. SUD éducation appelle d’ores et déjà les personnels à se réunir pour définir leurs revendications et choisir leurs moyens d’action. Face à l’irresponsabilité du ministère, voici nos exigences :

  1. Vaccins

Les annonces concernant les créneaux réservés pour les personnels de plus de 55 ans sont très insuffisantes : seulement 13,26% des personnels concernés, catégories entières exclues de la mesure (PsyEN, CPE, AED…), créneaux difficiles à obtenir. Encore une fois, le ministre met en danger la santé des personnels en rouvrant les écoles le 26 avril dans ces conditions. SUD éducation revendique que dès à présent la vaccination soit rendue possible pour tous les personnels qui le souhaitent. Au-delà, SUD éducation revendique la levée des brevets sur les vaccins.

2. Tests

La règle de la fermeture des classes dès le premier cas devrait être maintenue. Sauf qu’en l’absence d’une politique de tests ambitieuse, elle sera de fait caduque. Les campagnes de tests organisées jusqu’à présent sont en nombre très insuffisant, et les tests naso-pharyngés sont peu acceptés par les élèves. SUD éducation revendique dès à présent la mise en place de campagnes massives de tests salivaires ou d’auto-tests gratuits et le respect d’un protocole de fermeture de classes permettant de briser les chaînes de contamination.

3. Protocole sanitaire

Les protocoles sanitaires successifs mis en œuvre par le ministère ont prouvé leur inefficacité, et ont dégradé les conditions de travail des personnels. Ceux-ci sont les mieux placés pour décider des mesures à mettre en œuvre : SUD éducation revendique que partout où les personnels le jugeront nécessaire, des dédoublements soient mis en place dès à présent, en particulier en collège, et dans la stricte limite des obligations de service des enseignant-e-s. Masques et gels doivent être fournis en nombre et gratuitement.

4. Plan d’urgence

Pour faire face à la crise de manière durable, il s’agit au-delà de ces revendications immédiates de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020 et pour lequel une mobilisation d’ampleur est plus que jamais nécessaire.

À une semaine de la reprise, Blanquer s’apprête à envoyer personnels et élèves au casse-pipe

Le gouvernement a eu trois semaines pour préparer la réouverture des écoles. Dès les annonces de Macron le mercredi 31 mars, SUD éducation revendiquait un ensemble de mesures à mettre en place d’urgence, fondé sur le tryptique vaccination, tests et recrutements immédiats. SUD éducation a, dans le cadre d’une large intersyndicale, porté dès le mardi 13 avril ces revendications par une pétition signée d’ores et déjà par près de 50 000 personnes. Une nouvelle fois, force est de constater que rien n’a été fait, alors même que la situation ne s’est pas améliorée et que de nouveaux variants du virus sont apparus.

En ce qui concerne la vaccination, les seules annonces concernent les personnels de plus de 55 ans, pour lesquels des créneaux de vaccinations sont censés être réservés. Il s’agit là d’une mesure d’affichage. D’une part cela concerne seulement 13,26 % des personnels. Certaines catégories de personnels sont exclues de la mesure, comme les AED, les PsyEN ou les CPE. D’autre part, les créneaux réservés sont dans la réalité très peu nombreux, et il est très difficile, dans les académies, d’aller au bout de la démarche. Cette mesure est donc très loin des besoins réels en termes de préservation de la santé des personnels. Encore une fois, le ministre met en danger la santé des personnels en rouvrant les écoles le 26 avril dans ces conditions.

La règle de la fermeture des classes dès le premier cas devrait être maintenue. Sauf qu’en l’absence d’une politique de tests ambitieuse, elle sera de fait caduque. Au vu de la difficulté à organiser des tests naso-pharyngés massifs dans les écoles et établissements, il est urgent de mettre en œuvre des campagnes massives de tests salivaires ou d’auto-tests. Or, à ce stade, rien n’est annoncé, et les ordres de grandeur des campagnes de tests mises en place avant la fermeture sont une goutte d’eau dans l’océan des besoins.

Les protocoles sanitaires fantômes mis en œuvre par le ministère depuis septembre ont prouvé leur inefficacité, et ont considérablement dégradé les conditions de travail des personnels. Or, ceux-ci sont les mieux placés pour décider des mesures à mettre en œuvre pour garantir des conditions sanitaires et pédagogiques acceptables. SUD éducation revendique que partout où les personnels le jugeront nécessaire, des dédoublements soient mis en place dès à présent, en particulier en collège, et dans la stricte limite des obligations de service des enseignant-e-s.
Les enseignant-e-s du second degré s’apprêtent le 26 avril à retrouver le chemin de l’enseignement à distance, toujours sans matériel mis à disposition par l’employeur et dans le cadre d’environnements numériques de travail dont on peut penser qu’ils ne tiendront pas plus la charge que lors de la semaine du 5 avril.

Face à cette incurie du ministère, les personnels et au premier chef ceux du premier degré qui reprendront en présentiel dès le 26 avril, auront toute légitimité à se considérer en danger.
• Partout où cela sera nécessaire, SUD éducation appuiera les équipes qui choisiront de se mettre en droit de retrait ou de faire grève pour obtenir satisfaction sur leurs revendications.  SUD éducation met ainsi à disposition des équipes son préavis de grève.
• Dès à présent, SUD éducation appelle les personnels à anticiper la reprise en organisant des Assemblées générales pour faire le point sur la situation et établir leurs revendications.
• SUD éducation appelle enfin à signer et à faire signer massivement la pétition intersyndicale “Pour la reprise du 26 avril : il faut agir rapidement”.

Pour faire face à la crise de manière durable, il s’agit au-delà de ces revendications immédiates de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020 et pour lequel une mobilisation d’ampleur est plus que jamais nécessaire.

Pétition : Pour la reprise le 26 avril : il faut agir rapidement

Le Président de la République a annoncé une nouvelle étape dans les mesures sanitaires, pour freiner l’épidémie avec notamment l’avancée et le dézonage des congés scolaires associé à un passage en distanciel des enseignements.

Le ministre de l’éducation nationale n’a eu de cesse de prétendre que les protocoles étaient suffisants là où tout indique que la politique de tests est défaillante, que rien n’a été fait pour améliorer le bâti et en particulier les possibilités d’aération, que le nombre d’élèves par classes continue à être trop élevé alors que le fonctionnement avec des effectifs allégés liés à des recrutements supplémentaires et la réquisition de locaux aurait pu éviter la multiplication des cas de contamination . Les ministres (Education nationale comme Agriculture) n’ont pas entendu les acteurs de terrain qui alertaient sur la dégradation de la situation et faisaient des propositions pour éviter une fermeture des écoles et établissements scolaires dont on mesure les effets sur l’accroissement des inégalités entre élèves et les problèmes posés aux familles. Nos organisations demandent que les leçons du premier confinement soient tirées : les équipes doivent pouvoir s’organiser et organiser, comme elles le souhaitent le suivi des élèves.

Des conditions sanitaires strictes doivent permettre de maintenir les écoles et établissements scolaires ouverts et ainsi garantir les conditions d’une scolarité en présentiel, moins inégalitaire que l’enseignement à distance. Il est indispensable en outre que ces semaines soient mises à profit pour rendre la réouverture des écoles et des établissements scolaires possible dans des conditions telles qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle, pédagogique comme social.

Nous demandons :

  • Les moyens d’assurer les remplacements, la prolongation au moins jusqu’aux congés d’été des contrats des contractuels et AED recrutés dans le cadre d’autorisations liées à la crise sanitaire afin de permettre un meilleur fonctionnement des établissements, d’accompagner les élèves à hauteur des besoins…
  • Des créations de postes d’enseignantes et d’enseignants, de Psy-EN, de personnels administratifs, santé et sociaux, vie scolaire dans les écoles et les établissements pour la rentrée de septembre, pour annuler les fermetures de classes et de postes, répondre aux inégalités qui se creusent, et pouvoir anticiper une possible poursuite de la crise sanitaire.
  • La mise en place immédiate des mesures adaptées (fermeture de la classe, élèves comme personnels déclarés cas contacts) afin d’éviter toute contagion, dès le premier cas Covid avéré
  • Une amélioration significative de la politique de tests
  • L’équipement des locaux en capteurs de CO2
  • La fourniture de masques chirurgicaux aux élèves et aux personnels.
  • La vaccination de tous les personnels volontaires qui travaillent dans les écoles, collèges et lycées. Elle doit se concrétiser rapidement et être étendue à tous les personnels particulièrement exposés. C’est une mesure d’intérêt général. Le calendrier précis et les modalités d’accès au vaccin doivent être définis rapidement.

L’absence d’anticipation a déjà conduit le service public d’Éducation dans une situation critique. Persister dans ce refus aurait des conséquences graves. Nous attendons du gouvernement, du ministre de l’éducation nationale, des réponses rapides et claires à nos demandes, et ce avant la reprise des cours fixée au 26 avril 2022. Des discussions doivent être ouvertes d’ici le 20 avril.

Lettre adressée au ministre sur les injonctions faites aux personnels AED par les chef-fe‑s d’établissement

Monsieur le ministre,

SUD éducation a été alertée par ses adhérent-e-s d’injonctions faites aux personnels  de se rendre dans leur établissement scolaire d’exercice. 

SUD éducation a appris  ainsi que certain-e-s chef-fe-s d’établissements ont demandé à des AED d’être présent-e-s pour effectuer des tâches administratives ou de jardinage, à des personnels contractuels de prendre en charge les enfants des personnels prioritaires, ou à des AESH de prendre en charge les élèves en situation de handicap, ceci, sans que la question du volontariat ne se pose. 

Pourtant, le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. En l’absence de consigne nationale, les personnels sont soumis à l’arbitraire des chef-fe-s d’établissement, et les disparités sont grandes d’un établissement à l’autre. 

SUD éducation vous rappelle que :

 – les personnels doivent être volontaires et leurs tâches circonscrites à l’accueil des élèves des personnels prioritaires. Il n’intervient pas dans les missions des AED de faire du secrétariat, de faire du jardinage,  trier des bulletins ou mettre à jour des PAP. 

– le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur. 

La Fédération SUD éducation vous demande de rappeler ces règles aux chef-fe- s d’établissement afin que cessent ces pratiques par lesquelles les personnels  les plus précaires sont inutilement exposés au virus, d’autant que  l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnels .  

Veuillez croire, monsieur le ministre de l’éducation nationale,  en notre attachement sincère au service public de l’éducation,

Report de la grève des AESH du 8 avril en Ille-et-Vilaine

L’intersyndicale départementale SUD éducation 35, CGT éduc’action 35, CNT 35, SNFOLC 35, SNUDI-FO 35, SNUIPP 35 et SNES-FSU 35 avaient appelé les personnels à se joindre au mouvement de grève nationale des AESH du jeudi 8 avril.

En Ille-et-Vilaine, compte tenu de la situation et suite à l’interpellation d’un certain nombre de collègues, l’intersyndicale a décidé le report de cette journée de grève à une date ultérieure, dès que les conditions le permettront.

Les annonces de déprécarisation et de professionnalisation des accompagnant-e-s des élèves en situation de handicap à l’occasion de la restitution en février 2019 de la concertation nationale de l’école inclusive par le ministre de l’éducation nationale Monsieur Blanquer et la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Madame Cluzel n’ont été qu’illusion.

La circulaire du 5 juin 2019 modifiant le cadre de gestion des contrats des AESH et dont la mesure phare est le passage de 6 CDD d’un an à 2 CDD de trois ans pour ensuite accéder à une Cdisation, ne rompt pas avec la logique contractuelle. Le ministère a institutionnalisé un peu plus la précarité de notre statut.

Alors que les besoins sont en constante augmentation, les difficultés de recrutement sont prégnantes. Pour répondre aux besoins, les académies mutualisent à outrance : ainsi, les Pôles inclusifs pour l’accompagnement localisé (PIAL), introduits par la loi Blanquer, ont été déployés sur presque tout le territoire. On nous demande d’accompagner de plus en plus d’élèves, pour de moins en moins d’heures, sur un territoire géographique étendu. Comment faire notre travail correctement lorsqu’en 24 heures on doit accompagner 5 élèves sur trois écoles différentes ?

Nous ne voulons pas être la variable d’ajustement des politiques de l’école inclusive. Nous sommes indispensables à sa réussite !

SUD éducation revendique la titularisation dans un corps de fonctionnaire de tou-te-s les AESH et la création d’un métier d’éducatrice-éducateur scolaire spécialisé-e, sans condition de nationalité. La reconnaissance de notre rôle et de nos pratiques pédagogiques et éducatives en tant que professionnels de l’inclusion et de l’adaptation scolaire.

Cette reconnaissance passe également par une augmentation importante de nos salaires. Nous ne pouvons nous contenter des pseudos revalorisations d’indice voté par-ci par-là dans quelques académies. Pour une grande majorité nous vivons sous le seuil de pauvreté avec moins de 800 euros par mois.

C’est également la conséquence des temps partiels imposés : l’administration considère que 24h d’accompagnement (soit une quotité de service d’environ 61 %) est la norme du temps de service des AESH. SUD éducation revendique donc la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement plus les heures connexes.

Enfin nous revendiquons la mise en place partout sur le territoire d’une véritable offre de formation, initiale avant le début de tout accompagnement et continue tout au long de la carrière. La réadaptation permanente qu’exige notre métier ne peut s’en dispenser.

Contre la mutualisation des moyens, contre les PIALs !

Pour un vrai statut et un vrai salaire !

Toutes et tous en grève, en manifestation et en AG le 8 avril !

A lire également : AESH : luttons pour un vrai statut – Une brochure de SUD éducation

Enseignant‑e du premier degré – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que les écoles seraient fermées à compter du 6 avril, mis à part pour les publics prioritaires. Il a également indiqué que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il n’y a donc aucune raison que les enseignant-e-s se rendent sur leur lieu de travail à partir du 6 avril, mis à part pour exercer ces missions. 

1/ Je suis enseignant-e en poste ordinaire, quelle forme doit prendre le télétravail ?

À ce stade, aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent-e-s de la Fonction publique. Par conséquent, le télétravail pour les enseignant-e-s ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition.

La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place.

Si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre syndicat SUD éducation local.

2/ Je suis enseignant-e sur un poste spécialisé, quelles sont mes obligations ?

  • ULIS école: L’enseignement se ferait à distance selon le calendrier énoncé avec une « continuité pédagogique » assurée, notamment, via la présence des AESH, elles et eux  aussi en distanciel comme lors du premier confinement. 
  • ULIS collège: idem
  • ULIS lycée: idem
  • SEGPA: idem
  • ITEP, IME et EREA : tous les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, enfants comme adultes, en externat et internat, resteront ouverts durant ces quatre semaines et la classe serait assurée  normalement en présence des enseignant-e-s de l’Education nationale. A l’inverse, les unités d’enseignement externalisées au sein des écoles et collèges ordinaires ferment mais les associations gestionnaires , en tant qu’ autorité  fonctionnelle pourraient mettre en place une scolarité en interne au sein des établissements médico-sociaux auxquels ils sont rattachés.

3/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Le ministère est dans l’obligation de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

4/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

5/ Qu’en est-il de ma rémunération ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE et l’indemnité REP/REP+.

Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

6/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

7/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

8/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

9/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

10/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

11/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

12/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

12/ Je participe au dispositif d’accueil des publics prioritaires, que faire ?

Les modalités de la participation au dispositif d’accueil des publics prioritaires n’est pas encore précisé par le ministère.

Si vous participez au dispositif, vos obligations réglementaires de service normales continuent de s’appliquer : on ne peut pas exiger de vous un bouleversement de votre rythme de travail.

Vous devenez alors prioritaire pour l’accueil de vos enfants dans le primaire et le secondaire.

Enseignant‑e en collège et LGT – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que les établissements seraient fermées à compter du 5 avril, mis à part pour les publics prioritaires. Il a également indiqué que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il n’y a donc aucune raison que les enseignant-e-s se rendent sur leur lieu de travail à partir du 5 avril, mis à part pour exercer ces missions. 

1/ Je suis enseignant-e, quelle forme doit prendre le télétravail ?

À ce stade, aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent-e-s de la fonction publique.

Par conséquent, le télétravail pour les enseignant-e-s ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition.

La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place.

Si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre syndicat SUD éducation local.

2/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Le ministère est dans l’obligation de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

3/ Où en est-on des examens ? 

A ce jour, les examens de fin d’année sont toujours programmés. attention, cela peut évoluer rapidement. Cela concerne pour le BAC :

  • l’épreuve écrite anticipée de français en 1e
  • l’épreuve de philosophie en Terminale
  • les épreuves orales de français en 1e
  • le grand oral en Terminale

Les différents aménagements pris par les lycées depuis novembre dernier (effectifs complets ou présence alternée) créent des inégalités de traitement entre candidats. La généralisation du contrôle continu ne saurait y remédier, remettant encore plus en cause le caractère national et anonyme du diplôme.

SUD éducation revendique :

  • la tenue, si la situation sanitaire le permet, d’épreuves terminales en juin avec un aménagement des programmes et une multiplication des sujets d’examen
  • la suppression de l’épreuve du grand oral, profondément inégalitaire et discriminante.

4/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

5/ Qu’en est-il de ma rémunération ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE et l’indemnité REP/REP+.

Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

6/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

7/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

8/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

9/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

10/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

10/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

11/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

12/ Je participe au dispositif d’accueil des publics prioritaires, que faire ?

Les modalités de la participation au dispositif d’accueil des publics prioritaires n’est pas encore précisé par le ministère.

Si vous participez au dispositif, vos obligations réglementaires de service normales continuent de s’appliquer : on ne peut pas exiger de vous un bouleversement de votre rythme de travail.

Vous devenez alors prioritaire pour l’accueil de vos enfants dans le primaire et le secondaire.

CPE – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis CPE, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des établissements ?

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il semble inconcevable que le gouvernement n’applique pas cette consigne. D’ores et déjà, nous vous conseillons de rester à votre domicile en attendant de recevoir des consignes de votre hiérarchie, si votre établissement n’accueille pas d’élèves faisant partie des publics prioritaires.

Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à écrire d’ores et déjà à votre hiérarchie pour demander la mise en place du télétravail. La plupart des tâches qui vous sont confiées peuvent être réalisées à distance. Votre hiérarchie doit vous fournir le matériel nécessaire.

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que

  • les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.
  • les agents dont la mission ne peut s’exercer en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant a moins de 16 ans.
  • Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail. La circulaire du 14 septembre 2020 prévoit déjà la délivrance d’autorisations spéciales d’absence.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.

Infirmier‑e scolaire – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

2/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

3/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

4/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Elle ne dédouane pas le ministère de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

Il incombe à l’administration de mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail. La circulaire du 14 septembre 2020 prévoit déjà la délivrance d’autorisations spéciales d’absence.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

Personnels administratifs – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis personnel administratif, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des écoles et établissements ?

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il semble inconcevable que le gouvernement n’applique pas cette consigne. D’ores et déjà, nous vous conseillons de rester à votre domicile en attendant de recevoir des consignes de votre hiérarchie. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à écrire d’ores et déjà à votre hiérarchie pour demander la mise en place du télétravail. La plupart des tâches qui vous sont confiées peuvent être réalisées à distance. Votre hiérarchie doit vous fournir le matériel nécessaire. 

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que

  • les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.
  • les agents dont la mission ne peut s’exercer en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant a moins de 16 ans.
  • Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

9/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

AESH – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis AESH, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des écoles et établissements ?

Les élèves vont suivre les enseignements à distance dans le cadre de la continuité pédagogique. Les AESH n’ont donc pas à se rendre dans les écoles et établissements à compter du mardi 6 avril. Les AESH peuvent participer à la continuité pédagogique mais cela ne peut pas être imposé (ni en terme d’outils utilisés ou de rythme).

Les missions qui sont confiées sont uniquement celles fixées par la circulaire portant sur les missions des AESH : les personnels AESH sont uniquement affecté-e-s au suivi des élèves en situation de handicap.

Certain-es élèves considéré-es comme prioritaires seront accueilli-es dans les écoles et collèges, parmi eux-elles des élèves en situation de handicap qui nécessiteront un accompagnement. Celui-ci ne peut être réalisé que par des AESH volontaires.

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

6/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

7/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

8/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

9/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.

ESR : l’inaction du ministère et des universités accroît encore les inégalités

Après avoir accusé les étudiant-e-s d’être des vecteurs de contaminations pour justifier la fermeture des universités, le gouvernement ne semble pas revenir sur la fin d’année universitaire à l’heure où les étudiant-e-s retournent à dose homéopathique sur les campus. Ce gouvernement aura finalement failli du début à la fin, étant incapable d’anticiper, planifier et organiser une année universitaire en y mettant les moyens suffisants. Les étudiant-e-s et les personnels de l’ESR termineront cette année universitaire, soumis-e-s à une fermeture des sites sans précédent, un enseignement en distanciel qui a révélé la faillite des universités et les lourdes inégalités sociales. Par son inaction, le gouvernement porte la responsabilité de la paupérisation massive des étudiant-e-s. Ce soir, rien n’a été annoncé pour prendre en compte leur situation sociale.

Pire, la ministre F. Vidal en aura profité pour imposer une loi de précarisation de la recherche contre l’avis de la grande majorité de la communauté universitaire, et entrepris une campagne nauséabonde et réactionnaire contre les universitaires, les libertés académiques et des organisations syndicales.

Dans les quelques mois qu’il reste avant la fin de l’année universitaire, SUD éducation poursuivra son combat pour imposer des investissements massifs dans l’ESR tant en termes humain (EC, BIATSS, chercheurs…) que financier, à la hauteur des enjeux, à la hauteur du mépris qu’à eu ce gouvernement pour l’ESR depuis 1 an.

Alors que des universités préparent déjà une rentrée 2021 avec des formules hybrides de cours en présentiel et distanciel, il est temps d’engager toutes nos forces pour défendre un ESR ouvert et des conditions de travail et d’études dignes pour ses personnels et ses étudiant-e-s.

Mardi 6 avril : mobilisons nous contre la casse du service public et pour préparer la rentrée universitaire 2021 – Communiqué unitaire

Le secteur public et la fonction publique ont joué et jouent un rôle primordial dans la société française pour affronter la crise sanitaire et faire face à ses conséquences sociales dramatiques. Seuls des services publics forts permettront de répondre aux défis de demain et aux enjeux de justice sociale. Pourtant, refusant d’en reconnaître le caractère fondamental, le gouvernement poursuit son entreprise de destruction.

Dans la Fonction Publique, lutter contre la précarité et défendre nos droits

Aujourd’hui, une grande partie de la population et notamment la jeunesse se retrouve en situation de précarité, voire de pauvreté. Dans l’ESR, pour le personnel, cette précarité résulte à la fois du gel du point d’indice qui se traduit, année après année, par une baisse du pouvoir d’achat qui affecte plus particulièrement les collègues des catégories C et B, ainsi que par l’augmentation de l’emploi précaire. La mise en œuvre de la « Loi de Programmation de la Recherche » (LPR), dont nous demandons l’abrogation, accentuera encore cette précarité. Nous exigeons une véritable revalorisation indiciaire des rémunérations dans l’ESR et non une revalorisation aléatoire et inégalitaire reposant sur l’augmentation ponctuelle des primes individuelles.

Alors que la crise sanitaire montre la nécessité d’avoir des instances représentatives en capacité d’agir, la loi dite « de transformation de la Fonction publique » de 2019 a au contraire supprimé la plupart de leurs prérogatives.

Pour les moyens nécessaires à la reprise des enseignements sur site

Alors que d’autres secteurs éducatifs n’ont jamais cessé ou ont pu progressivement retrouver un fonctionnement quasi-normal, dans le respect des consignes sanitaires, la plupart des établissements universitaires sont aujourd’hui quasiment déserts et peinent à atteindre 20% des effectifs d’étudiant·es en présence. Ni les besoins d’aménagement des locaux établis dès l’été 2020 (capteurs CO2, aérations, filtre HEPA, ni la nécessité de multiplier les tests rapides n’ont été pris en compte). Cette situation reflète le mépris du gouvernement pour la formation et l’émancipation de la jeunesse. La baisse limitée du taux de présence aux examens du premier semestre ne doit pas dissimuler la réalité du décrochage et des retards pris dans l’acquisition des connaissances. Beaucoup d’étudiant·es sont aujourd’hui dans une situation de détresse matérielle et psychologique que nous ne pouvons ignorer.

Nos organisations exigent les moyens nécessaires pour garantir la santé et la sécurité des agent·es et des usager·es et un retour sur site pour l’intégralité des enseignements de toutes et tous les étudiant·es à la rentrée 2021. Nous exigeons que les personnels de l’ESR qui le souhaitent soient vaccinés au plus vite, en particulier celles et ceux qui sont en contact avec le public ou assurent des fonctions sur site, et que les aménagements des locaux soient effectués sans aucun délai.

Pour une recherche publique au service de la population

Les décrets d’application de la LPR mettent en place de nouveaux contrats précaires (CDI de mission, chaires de « professeur·e junior », post-doc de droit privé etc.) et le recrutement des enseignant·es-chercheur·es hors du cadre national. En parallèle, en donnant toujours plus de poids à l’Agence nationale de la recherche (ANR), le gouvernement entérine le fonctionnement par appels à projet, au détriment des crédits de base des laboratoires, ce qui augmente mécaniquement les contrats précaires. Ce fonctionnement court-termiste a pourtant montré sa nocivité. La crise sanitaire actuelle illustrant très bien la nécessité de développer la recherche fondamentale. Pourtant, de l’argent pour financer une recherche de qualité, il y en a : il suffirait de réorienter les milliards du crédit impôt recherche, qui bénéficie essentiellement aux grands groupes, comme Sanofi qui se révèle incapable d’élaborer un vaccin, tout en annonçant de nouveaux licenciements de chercheur/ses.

Pour l’emploi titulaire

Outre les mesures d’urgence liées à la rentrée, nous considérons comme indispensable la mise en œuvre dès cette année d’un plan pluriannuel de recrutements de 65 000 postes titulaires sur 10 ans, dont 8500 créations de postes pour l’année 2021, pour l’ensemble de l’ESR, tous corps confondus et la titularisation des contractuel·les recruté·es sur fonctions pérennes, l’arrêt de l’externalisation et de la privatisation des fonctions supports, la revalorisation significative des salaires, ainsi qu’un effort budgétaire programmé sur 10 ans de trois milliards d’euros supplémentaires par an dont 1Md€ pour la recherche et 2Md€ pour l’enseignement supérieur. Le nombre de contrats doctoraux doit être augmenté (+7000) pour permettre la délivrance annuelle de 20 000 doctorats financés.

Pour les libertés académiques et la défense de tout le personnel de l’ESR

Les attaques de Frédérique Vidal contre les libertés académiques, dont la liberté de recherche, sont sans précédent. Nos organisations, ainsi que les plus de 22.000 collègues qui ont signé une pétition exigeant la démission de F. Vidal, les ont immédiatement dénoncées. Nous ne pouvons accomplir nos missions de service public en subissant les injures et les menaces qui en ont résulté. Tous et toutes les fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier de la protection due par leur employeur lorsqu’ils ou elles sont attaqué·es dans le cadre de leurs fonctions et cette protection doit aussi s’appliquer aux non-titulaires, en particulier les doctorantes et doctorants. La défense des libertés académiques est aussi indissociable du maintien d’instances collégiales élues et de l’amélioration de nos conditions de travail.

Nos organisations dénoncent enfin la montée de la criminalisation de l’action syndicale, les mesures et projets de lois liberticides imposés par ce gouvernement et demandent notamment le retrait des décrets de fichages des opinions du 2 décembre 2020.

Elles demandent le respect de la liberté de revendication, y compris pour les organisations étudiantes: il n’appartient ni aux ministres, ni aux élu·es de dicter leur comportement aux organisations syndicales ; elles demandent que cessent les menaces que le gouvernement fait peser sur l’existence du syndicat étudiant UNEF.

Les organisations signataires appellent le personnel de l’ESR à participer aux actions du 6 avril partout en France, pour faire entendre sa colère face aux attaques gouvernementales contre les libertés académiques, pour exiger des moyens supplémentaires pour la rentrée à venir et faire entendre ses revendications et propositions concernant l’enseignement supérieur et la recherche publiques.

Paris, le 30 mars 2021

Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE EPST, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF, L’ALTERNATIVE

Crise sanitaire : le ministre est irresponsable

Le ministre Blanquer s’est une nouvelle fois heurté au mur de la réalité aujourd’hui. Alors que les contaminations explosent en milieu scolaire, le ministère est incapable de chiffrer le nombre de classes fermées. La vidéo envoyée aux personnels dimanche soir est une nouvelle provocation.

Les protocoles, indigents, ne suffisent plus à stopper les contaminations dans les écoles et les établissements. Les campagnes de tests salivaires ne sont toujours pas mises en place, au point que l’administration recommande aux parents d’élèves des classes fermées de faire tester leurs enfants par leurs propres moyens.

SUD éducation s’est prononcée depuis le déconfinement de mai 2021 pour l’ouverture des écoles et des établissements le plus longtemps possible. Mais désormais, il est clair que la ligne rouge est franchie dans de nombreux territoires. Pourtant, rien n’a été fait pour anticiper la situation. Le ministre Blanquer et le gouvernement portent la responsabilité de la situation qui fait courir un risque important aux élèves, aux familles, et aux personnels. Le manque de personnels en raison du nombre croissant d’AESH, de personnels administratifs, et d’enseignant-e-s contaminé-e-s conduit les écoles et établissements à dysfonctionner gravement.

La question de la fermeture ponctuelle des écoles et établissements où l’épidémie se propage le plus rapidement doit donc être désormais posée clairement : le ministre Blanquer ne peut continuer de se dérober indéfiniment. Il est manifeste qu’il est incapable de gérer la situation.

Pour SUD éducation, il est impératif au plus tôt que le dédoublement en collège soit envisagé partout où la mesure permet de freiner l’épidémie. Il faut recruter d’urgence des personnels pour assurer les remplacements, en particulier dans le premier degré. La campagne de vaccination doit cibler en urgence les personnels enseignants volontaires, et les tests salivaires doivent être proposés sur le champ aux élèves d’une classe où un cas positif est identifié.

La fermeture des écoles et des établissements doit être prononcée dès lors que la situation l’exige.

Dans ce contexte, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels, en fonction des situations sanitaires locales, à user des moyens à leur disposition pour protéger leur santé et obtenir satisfaction sur leurs revendications, notamment l’exercice collectif du droit de retrait et la grève.

Annonces de Blanquer : l’heure est à l’action

Ce vendredi soir, le ministre Blanquer a annoncé les mesures prises dans l’Éducation nationale pour faire face à l’explosion des contaminations dans les écoles et les établissements scolaires.

Depuis plusieurs mois, SUD éducation rappelle sa revendication d’un protocole sanitaire clair, lisible et de nature à protéger les personnels et les élèves tout en permettant de garantir autant qu’il est possible la continuité du service public d’éducation.

Les personnels se sont déjà mis en grève massivement en octobre et novembre 2020 avec le soutien de SUD éducation pour imposer les dédoublements dans les classes du second degré, et l’ont obtenu pour les lycées. Depuis lors, SUD n’a cessé d’alerter sur les dangers que le refus dogmatique du ministre d’accepter les demi-groupes en collège font porter sur l’ensemble de la population en termes de santé publique, comme les risques de fermetures accrues de classes et d’écoles.

Aujourd’hui, le ministre annonce que les classes seront fermées dès un cas positif. Mais la mesure n’engage pas le ministère si les cas ne sont pas diagnostiqués. L’Éducation nationale est en effet incapable d’organiser des campagnes de tests salivaires massives dans les écoles et établissements : la quantité de tests livrés est largement insuffisante, et les tests salivaires qui jouissent pourtant d’un taux d’acceptation d’environ 75% sont payants pour les personnels comme les élèves majeur-e-s.

Le ministre annonce également que les dédoublements sont rendus possibles en collège, sans toutefois publier la moindre circulaire précisant les critères du dédoublement. Le ministère se dédouane ainsi en renvoyant la responsabilité aux équipes locales et à l’appréciation de la hiérarchie dans les établissements et les circonscriptions.

Enfin, alors que le nombre de personnels enseignants, de vie scolaire, AESH contaminés ou cas-contacts explose, les effectifs disponibles sont devenus dans certaines zones trop réduits pour assurer l’accueil. Le ministre prétend aujourd’hui recruter des postes de contractuel-le-s pour faire face à la pénurie, mais il a encore cette année supprimé des centaines de postes. La campagne de recrutement qu’il avait annoncée en fin d’année 2020 pour déjà faire face au manque chronique de personnels n’a jamais eu lieu. SUD rappelle que le ministre Blanquer a fait rendre plusieurs centaines de millions d’euros sur le budget de l’Éducation nationale fin 2020, alors même que les besoins étaient déjà criants.

Nos revendications n’ont pas changé et plus que jamais d’actualité : tests salivaires massifs, vaccination rapide pour les personnels volontaires, dédoublements accordés partout où les équipes le demandent, plan d’urgence pour faire face durablement à la crise.

Dans ce contexte, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels, en fonction des situations sanitaires locales, à user des moyens à leurs dispositions pour protéger leur santé et obtenir satisfaction sur leurs revendications, dès lundi matin :

  • en se réunissant dès à présent en Assemblée générale pour définir leurs revendications
  • en utilisant le droit de grève et le préavis déposé par SUD éducation couvrant l’ensemble des personnels
  • en utilisant leur droit de retrait, en se rapprochant pour cela de leur syndicat SUD éducation local.

SUD éducation prépare un appel à une mobilisation nationale si le ministre ne prend toujours pas la mesure de la situation

Situation sanitaire : SUD éducation appelle les personnels à se mobiliser, y compris par la grève ou l’usage du droit de retrait

La situation sanitaire se dégrade de semaine en semaine. Dans un certain nombre de départements et notamment en Île-de-France, les hôpitaux sont de plus en plus saturés. Les restrictions s’étendent chaque semaine à de nouveaux départements. Le nombre de cas de Covid-19 dans les écoles et établissements a explosé. Face à cette situation, le ministère s’enfonce de plus en plus dans le déni et l’irresponsabilité. Dans le premier degré, la situation des remplacements est critique. Le système éducatif dans son ensemble est au bord de la rupture. Lors de la conférence de presse du gouvernement de ce jeudi 25 mars, aucune annonce significative n’a été faite.

SUD éducation revendique toujours le maintien de l’ouverture des écoles et établissements. Néanmoins, nous prenons acte du fait que les revendications de SUD éducation ne sont toujours pas satisfaites :
-la possibilité pour les personnels de se faire vacciner immédiatement
-des tests salivaires massifs pour tous les personnels et élèves, avec une politique d’éviction réactive, permettant des retours en classe rapides dès lors que les tests sont négatifs
-l’anticipation des modalités d’une nouvelle fermeture à grande échelle des écoles et établissements, en concertation avec les organisations syndicales, pour éviter la situation dans laquelle ont été plongé-e-s élèves et personnels au printemps dernier
-des moyens pour permettre de faire face durablement à la crise, sur la base du plan d’urgence que SUD éducation a publié au printemps dernier et actualisé à l’automne

Face à cette situation et au vu des dernières annonces, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels, en fonction des situations sanitaires locales, à user des moyens à leurs dispositions pour protéger leur santé et obtenir satisfaction sur leurs revendications :
-en se réunissant en Assemblée générale pour définir leurs revendications
-en utilisant au besoin le droit de grève et le préavis déposé par SUD éducation couvrant l’ensemble des personnels
-en utilisant au besoin leur droit de retrait, en se rapprochant pour cela de leur syndicat SUD éducation local

SUD éducation se réserve la possibilité de lancer un appel à une mobilisation nationale si la situation perdure ou s’aggrave encore.