Actus dans le 2e degré

Tous nos articles concernant le 2e degré, du plus récent au plus ancien :

Pas d’école inclusive sans les AESH !

Appel intersyndical à la grève et au rassemblement mardi 19 octobre !

À la rentrée 2021, l’école accueille 400 000 élèves en situation de handicap. Blanquer se félicite de ces chiffres, néanmoins sur le terrain, la réalité est tout autre ! Les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap sont inacceptables :

  • les élèves perdent des heures d’accompagnement, tous les besoins ne sont pas couverts,
  • les AESH sont maltraité·es et méprisé·es,
  • les autres personnels ne bénéficient pas de l’aide nécessaire pour garantir la réussite des élèves en situation de handicap.

Alors que l’année écoulée a été remarquablement jalonnée par une mobilisation grandissante des AESH, le ministère ne cesse de répondre aux revendications fièrement portées par les AESH par un mépris persistant et des mesures aussi indignes qu’insuffisantes : nouvelle grille salariale au rabais, généralisation des PIAL et dégradation des conditions de travail…

Les syndicats SNUipp-FSU 35, SNES-FSU 35, SNUEP-FSU 35, CGT Éduc’action 35, SUD Éducation 35 et CNT-STE 35 appellent tous les AESH à faire entendre leurs revendications lors d’une nouvelle journée de grève nationale le mardi 19 octobre, et invite l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale à être en grève aux côtés des AESH. Ils invitent également les associations de parents à soutenir les exigences portées pour l’amélioration de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Une demande d’audience auprès du DASEN d’Ille-et-Vilaine a été déposée.

> Dossier AESH sur le site de la fédération SUD éducation

Le point sur la protection sociale complémentaire

SUD éducation fait le point sur la prise en charge par l’employeur public de 50 % de la mutuelle, comme c’est déjà le cas dans le privé depuis 2016.

Vous pouvez télécharger le diaporama pour le diffuser à vos collègues.

Les textes parus en 2021

L’ordonnance

Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique

Le décret d’application

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

Pour tous-tes les fonctionnaires

Modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)

→ Article 22 bis

Pour la FPT

Modifie la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

→ Article 25-1.

→ Article 88-2 (à partir du 1er janvier 2026), 3 (à partir du 1er janvier 2025) et 4.

Mise en œuvre et dispositions transitoires

L’ordonnance entre en application au 1er janvier 2022.

Pour la Fonction Publique d’État, la prise en charge à 50 % n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2024 (article 4 de l’ordonnance) : le temps de faire des appels d’offre et de signer des conventions…

Du 1er janvier 2022 à l’entrée en vigueur de la prise en charge à 50 % (2024 dans la FPE), remboursement d’une partie de la mutuelle à hauteur de 15€ (brut).

→ C’est le décret qui fixe le montant et les conditions de remboursement, ainsi que la liste des personnels concernés.

Dans la FPT, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance.

Applications du décret pour l’Éducation nationale

Pour qui ? (Articles 1 et 2)

→ Les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la loi du 11 janvier 1984

→ Les agents contractuels de droit public relevant du décret du 17 janvier 1986

→ Les agents contractuels de droit privé relevant du code du travail, dont les apprentis

→ Les personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du code de l’éducation

Attention : Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas :

1° A la personne engagée pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ;

2° A l’agent bénéficiant d’une participation de son employeur au financement de ses cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident lorsque cette participation est attribuée individuellement.

Position de l’agent (article 5)

Le remboursement est versé à l’agent placé dans l’une des positions ou situations suivantes :

1° Activité ;

2° Détachement ou congé de mobilité ;

3° Congé parental ;

4° Disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature ;

5° Congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;

6° Position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire, ou d’une prestation en espèces versée par son employeur.

Le versement est maintenu jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’agent cesse d’être dans l’une de ces positions ou situations. Lorsque la reprise du service a lieu au cours d’un mois ultérieur, le versement est effectué pour ce mois entier.

Temps partiel / incomplet (articles 7 et 8)

Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel ou occupe un emploi à temps incomplet, il bénéficie du remboursement dans les mêmes conditions que s’il travaillait à temps plein ou complet.

Lorsque l’agent occupe des emplois à temps incomplet auprès de plusieurs employeurs publics de l’Etat, le remboursement est versé par l’employeur auprès duquel il effectue le volume d’heures de travail le plus important. L’appréciation de ce volume d’heures de travail est effectuée à la date de la demande de l’agent et réévaluée annuellement ou, le cas échéant, lorsque l’agent cesse sa relation de travail avec l’employeur en charge du versement.

Démarche (articles 4 et 9)

Faire une demande à l’employeur en passant par votre gestionnaire.

Joindre à la demande l’attestation émise par votre mutuelle (la MGEN vient de l’envoyer par courrier).

Le remboursement est fixé à 15€ (brut) par mois.

Nos revendications

→ Notre union syndicale Solidaires revendique la mise en place d’un régime universel, solidaire et égalitaire d’Assurance Maladie conduisant à une prise en charge à 100 % des frais médicaux nécessaires et à la généralisation du tiers payant. Ce qui suppose de sortir de la prise en charge des frais de santé toutes les complémentaires privées, instituts de prévoyance, sociétés privées qui réalisent des profits sur la maladie.

→ En attendant l’aboutissement de cette revendication, nous demandons que l’État constitue les dossiers et rembourse a priori les agent-es, en se mettant en relation avec les mutuelles, au lieu de faire reposer la charge administrative sur chacun des personnels.

Assassinat de Samuel Paty : de nouveau, un hommage bâclé

Dans un courrier adressé aux recteur·ices le 6 octobre, le ministère demande qu’un hommage soit organisé dans les écoles et établissements le vendredi 15 octobre, un an après l’attentat atroce dont a été victime notre collègue Samuel Paty.

Comme l’année dernière, le ministère bâcle de manière inacceptable un hommage qui demande une mobilisation pleine et entière de la profession et de la communauté éducative. Les délais impartis sont beaucoup trop courts pour permettre une mise en œuvre sensée et cohérente de l’hommage. Dans de nombreux endroits, celui-ci n’aura lieu que de manière superficielle, faute de temps de préparation suffisant.

De nouveau, aucun créneau n’est dégagé pour permettre aux personnels d’échanger entre eux pour décider de la façon de mener l’hommage. Les initiatives les plus inadaptées pourront très bien être décidées localement par la hiérarchie, au mépris de toute initiative des collègues.

Rappelons que l’année passée, le ministère avait refusé, dans une volte-face de dernière minute d’une brutalité inouïe, la banalisation des heures de 8h à 10h pour permettre aux personnels d’échanger entre eux. SUD éducation avait revendiqué à l’époque que le lundi soit consacré à la préparation de l’hommage, entre pairs le matin et avec un accueil des élèves l’après-midi. Face à la surdité du ministère, les personnels avaient dû se mettre en grève pour prendre de force le temps de concertation qui leur était refusé.

Les modalités de la cérémonie officielle, largement inadaptées, avaient révélé tout le cynisme du ministre qui avait imposé la lecture d’un texte de Jaurès dont avaient été caviardés les passages qui lui déplaisaient.

SUD éducation porte toujours les mêmes revendications : que l’hommage à notre collègue se fasse dans des conditions dignes et respectueuses de la liberté pédagogique des équipes, avec un temps d’échanges prévu entre collègues et un dispositif permettant une mobilisation toute entière de la communauté éducative.

PPCR – Etapes des recours jusqu’à la CAPA et la CAPD

C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à formuler votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.
Contactez-nous par mail syndicat@sudeducation35.fr ou venir nous voir lors des permanences le jeudi à partir de 9h au local 5, rue de Lorraine.
Quelques éléments si vous êtes concerné-e par les AVIS suite à un rendez-vous de carrière.

*  Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es.

* Les délais de recours débutent à la date de notification.

* Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.

A ce stade du calendrier :

Recours 1 : Demande de recours gracieux auprès de « l’autorité »,

(Recteur, IA dasen, ministre, dont vous dépendez).

Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e, ou « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » par exemple. Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.

A faire en ce moment. Délai de 30 jours.

L’administration a 30 jours pour vous répondre.

Attention : En l’absence de réponse, c’est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.

Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :

Recours 2 : Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ni reçu de réponse.

Saisir la CAPA ou la CAPD. Demande d’examen de votre dossier.

Renvoyez le même courrier, avec modification de l’objet : « Demande de recours gracieux » devient « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».

N’oubliez pas de bien mentionner les destinataires : Recteur ou IA, copie DPE ou service de gestion qui vous concerne. (Validation administrative, recevabilité du courrier)

ou Ministre : agrégés seulement, car c’est une commission nationale, pas académique.

Lors de la CAPA ou les CAPD les élu-e-s ont accès aux commentaires et aux appréciations.

Les guides de SUD Education:

Les textes de référence :

* Décret n°2017-786 du 5 mai, modifiant divers décrets portant sur le statut particulier des personnels enseignants et éducation du ministère chargé de l’éducation nationale.

* Décret n°2017-120 du 1er février 2017 portant sur les dispositions statutaires relatives au psy EN.

* Arrếté du 5 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, éducation et de psychologues du ministère chargé de l’EN.

+ Lien vers le guide du ministère (voies et délais de recours -page 6) : file:///C:/Users/CASSIO~1/AppData/Local/Temp/guide-du-rendez-vous-de-carri-re-des-personnels-enseignants-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-48144_0.pdf

Créer du collectif en intervenant en Conseil d’Administration

Les Conseils d’Administration dans les établissements du second degré sont trop souvent relégués à un rang consultatif et se bornent à valider ou non les décisions de l’administration qui s’appliqueront quoi qu’en disent les membres des personnels, des élèves et des parents. Pour autant, il y a un enjeu certain à participer au CA, à y porter les revendications des personnels, à y défendre le service public d’éducation mais aussi à se saisir de cette instance pour impulser un fonctionnement plus démocratique, et éviter les passe-droits.

Pourquoi se présenter en CA ?

→ Avoir les informations et les diffuser : sans participation au CA, il est difficile de savoir comment le budget est utilisé, comment les heures allouées à l’établissement sont réparties, comment les contrats sont passés, etc. Et derrière ces informations « locales », ce sont bien les politiques de l’éducation qui se dessinent ! Le CA, faute de mieux, est donc au moins l’instance qui permet d’avoir une vision d’ensemble des choix faits au sein de l’établissement et au-delà par l’administration. Connaître les choix de l’administration, c’est avoir la faculté de les critiquer.
→ Construire du collectif. Le CA ne doit pas être l’apanage d’une équipe réduite de « spécialistes » qui ne rendent de compte à personne. Au contraire, la préparation des CA est l’occasion pour les collègues de se réunir (en Assemblée générale ou en heure d’information syndicale), de débattre de la situation et de définir ensemble des positions collectives et des moyens d’action. Ensemble on est plus fort : le CA et sa préparation peuvent être un pivot de l’action collective !
→ Instaurer le rapport de force. Enfin, le CA est un moment de confrontation avec la hiérarchie. Qui plus est, cette confrontation est publique, devant les parents d’élèves notamment. Les passes d’armes qui s’y déroulent avec les directions d’établissements sont autant d’occasions pour montrer notre détermination et notre capacité à faire respecter les règles. Comme dans toutes les instances, à SUD éducation, on ne (se) laisse pas faire !

Pourquoi construire une liste syndicale unitaire ?

L’union fait la force. Les tensions dans les équipes vont permettre aux directions d’établissement d’opposer les personnels et de faire croire que leurs intérêts divergent. En tant que syndicalistes SUD, nous construisons du collectif et nous replaçons l’intérêt des élèves et des personnels au cœur des préoccupations. Les baisses de moyens ainsi que la privation des heures nécessaires pour mettre en place un enseignement en groupe ou certaines options vont avoir pour conséquence des tensions dans les équipes. Il est capital de sortir de la mise en concurrence des personnels et des disciplines et de porter avec l’ensemble des personnels la nécessité d’obtenir les heures nécessaires à la réalisation du service public d’éducation.
Notre message aura plus de force s’il est porté d’une et même voix par les membres des personnels au CA, qu’importe leur statut et leur appartenance syndicale. C’est pourquoi SUD éducation porte des listes unitaires, sans forcément tenir compte de l’appartenance syndicale ou non. Ces listes unitaires doivent porter la voix du collectif et non leur opinion propre. Dans la profession de foi, ces listes s’engagent à porter les décisions prises en heures d’information syndicale et en assemblée générale des personnels en favorisant la recherche du consensus. Parfois, cela n’est pas possible. Dans ce cas, il faut construire une liste syndicale la plus large possible, de manière à rassembler toutes celles et tous ceux qui se retrouvent dans un projet démocratique.

Quels engagements ?

Au-delà d’engagements qui répondent à des questions locales, quelques grands principes peuvent être mis en avant dans une profession de foi. Il s’agit de promouvoir un fonctionnement démocratique de la liste. Par exemple, il est nécessaire que les points importants de l’ordre du jour soient débattus en amont en heure d’information syndicale, et que les membres du CA votent conformément à ce qui se décide lors de la réunion. De la même manière, les CA feront l’objet d’un compte-rendu diffusé aux personnels afin que les équipes puissent se rendre compte des débats et des positions exprimées au CA et des votes. Cette méthode permet aux personnels de prendre des décisions démocratiquement, et d’expérimenter directement ce qu’est un fonctionnement autogéré. Elle est aussi la garantie que les membres du CA détiennent un mandat impératif, qui porte les revendications et les positions des personnels sans se servir de leur statut pour obtenir des avantages personnels (HSA, IMP, crédits disciplinaires, etc.).

Fonctionnement du CA : ce que l’on peut exiger

Le CA n’est en règle générale pas une instance démocratique dans laquelle on peut faire avancer nos revendications. En revanche, c’est un jalon du rapport de force avec la direction et, à travers elle, avec l’administration. Concrètement : se battre pied à pied pour faire respecter des règles de fonctionnement, énoncer publiquement quelques vérités salutaires à travers des motions, cela permet d’instaurer un climat favorable à la défense des personnels. Par ailleurs, cela permet de faire du lien avec les parents d’élèves, en se réunissant avant le CA ou en demandant une suspension de séance pour discuter des motions, par exemple. Montrer à la direction que l’on ne (se) laisse pas faire, voilà l’un des enjeux de la présence syndicale en CA ! Et pour cela, voici en quelques points ce que l’on peut exiger, ainsi que les articles à opposer à la direction en cas de conflit ou de réticence.

Obligation d’information

La direction a une obligation d’information des membres du CA. L’article R421-25 lui fait obligation de communiquer les documents préparatoires au moins huit jours à l’avance. N’hésitez pas à le rappeler à l’administration, et à faire fixer au moins ce délai dans le règlement intérieur du CA.

Ordre du jour et motions
Le CA n’adopte plus l’ordre du jour, qui est désormais fixé par la présidence. Cela montre bien quel est le mépris dans lequel l’administration tient les personnels comme les usagers et usagères. Néanmoins, les membres du CA peuvent demander qu’un point soit mis à l’ordre du jour : l’administration est tenue d’en “tenir compte”, comme l’indique l’article R421-25 du code de l’éducation.

Les membres du CA peuvent aussi proposer des motions. Ces motions sont un court texte qui exprime la position des personnels, des parents, des élèves. Ce texte doit être joint au PV de la séance et à son compte-rendu transmis à l’administration. L’intérêt d’une motion est qu’elle permet de marquer une position commune.

Obligation de réunir le CA et quorum

Le CA ne peut se réunir valablement que si le quorum est réuni. Lorsque le dialogue est compliqué ou rompu avec l’administration, il peut être utile d’organiser conjointement avec élèves et parents le refus de siéger, afin que la majorité des membres du CA ne soit pas atteinte. La direction doit alors convoquer un nouveau CA entre cinq et huit jours plus tard, sauf urgence.
Lorsqu’il est question de la répartition des moyens, comme sur d’autres questions relatives à l’autonomie des établissements, la commission permanente doit impérativement avoir été réunie. Cette dernière peut exiger la consultation d’un conseil pédagogique, pour obliger l’administration à affronter l’ensemble de la communauté éducative. Ce peut également constituer un levier démocratique pour que l’ensemble des personnels soit informé des choix effectués par l’administration. Attention, la démocratie formelle atteint vite ses limites : si le CA refuse la DHG, lors de sa deuxième présentation la présidence aura de toute façon le dernier mot, et imposera la répartition présentée.
De même, si la moitié des membres du personnel au CA demande la convocation d’un CA extraordinaire, l’administration est obligée de l’organiser sur l’ordre du jour proposé. Menacer de recourir à ce moyen peut conduire l’administration à accepter de traiter des points qu’elle se refuse à mettre dans l’ordre du jour.

Pour aller plus loin

https://www.sudeducation.org/guides/le-conseil-dadministration-en-college-et-lycees/embed/#?secret=aaIUXqs4Si

https://www.sudeducation.org/guides/guide-budget-des-eple/embed/#?secret=gi1EXOVylr

https://www.sudeducation.org/guides/dhg-colleges-et-lgt-tout-ce-quil-faut-savoir-pour-ne-pas-se-faire-avoir/embed/#?secret=tkserSdnXH

Transition d’élève : accompagner, soutenir, protéger

Si l’Éducation nationale ne se donne pas les moyens d’accompagner un·e élève ou un personnel dans sa transition de genre, de l’appeler par le prénom et le pronom choisis, elle exerce une maltraitance institutionnelle. Les élèves ont principalement besoin d’écoute, d’accompagnement, de suivi et de soutien. Il est donc nécessaire de former les élèves ainsi que tous les personnels afin de garantir un environnement bienveillant et sécurisé à l’élève trans. Les adultes doivent s’assurer que l’élève est bien respecté.e dans son identité et qu’il ou elle ne subit aucune discrimination.

Assignation de genre

Dès la naissance, les enfants sont assigné·es à un genre, féminin ou masculin, au regard des attributs de leur corps biologique. Les études de genre ont pourtant bien montré la nécessité de dissocier sexe d’une part, et genre d’autre part (c’est-à-dire la construction sociale des identités). De fait, la question des identités trans met en lumière les problèmes que pose l’assignation de genre. Les personnes trans sont obligé·es de se battre quotidiennement pour faire valoir leur identité face aux discriminations et violences transphobes systémiques.

Ils et elles subissent des injonctions contradictoires quant à leur apparence physique. L’injonction au « passing » (c’est-à-dire répondre aux normes de genre correspondant à son identité) s’abat de façon contradictoire sur les personnes trans : à la fois on les accuse d’être fausses si elles ne s’y conforment pas, et, dans le même temps, on les accuse de reproduire et de véhiculer des stéréotypes lorsqu’elles le font. Souvent, elles ont également à subir des questions intrusives sur leur corps (à savoir s’ils et elles sont opéré·es, s’ils et elles suivent un traitement hormonal) qui violent leur intimité.

  • L’autodétermination, le respect des parcours de chacun·e et des prénoms et pronoms d’usage doivent s’imposer dans l’ensemble de la société à commencer par l’école (changements de prénom sur les listes d’appel, sur le carnet de correspondance, sur l’ENT, etc.)

Ce que dit la loi :

L’article 225-1 du Code Pénal fait entrer dans le champ des discriminations les critères d’orientation et d’identité sexuelles.

L’article R 624-3 et s. sanctionne injures et diffamations non publiques liées à l’identité et l’orientation sexuelles.

L’article 132-77 du Code Pénal stipule que « dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l’infraction est commise à raison de l’orientation ou identité sexuelle de la victime ».

Comment accompagner et soutenir un.e élève trans ?

Écouter et Soutenir les élèves trans de façon individualisée

Écoutez l’élève et soyez attentif à son histoire et à ses besoins spécifiques. Cette écoute bienveillante ne doit pas être intrusive et les questions posées ne doivent pas toucher à l’intimité de l’élève qui relève de sa vie privée. Un·e élève qui fait un coming-out trans, à une seule personne ou beaucoup plus publiquement, doit être extrêmement entouré·e et soutenu·e. Il importe que l’équipe pédagogique soutienne la personne.

L’auto-définition

Laissez les élèves, qui sont des enfants et/ou des adolescent·e·s se définir elles/eux·mêmes. Cela signifie qu’une personne qui n’est pas conforme aux normes du genre qui lui a été attribué à la naissance n’est pas trans tant qu’elle ne l’a pas déclaré.

De même, il ne nous appartient pas de juger de la pérennité ou de la légitimité d’une identité : si un·e élève nous fait part de sa transidentité, il est inacceptable de jouer de notre position pour exercer une pression à une définition qui nous conviendrait davantage, dans un sens ou dans l’autre.

Le prénom et pronom choisis

Utilisez les pronoms et prénom choisis par l’élève s’il ou elle vous le demande. Accordez une attention particulière aux réactions des autres élèves et veillez à ce qu’ils et elles respectent leur camarade. Il faut à la fois faire preuve de pédagogie et de patience en les reprenant lorsqu’ils ou elles se trompent mais aussi faire preuve de fermeté lorsqu’ils et elles se moquent de lui ou elle. Protégez l’élève, sécurisez-le.la aussi bien psychologiquement que physiquement. Il ou elle est un.e élève qui ne doit subir aucune discrimination.

Le changement de prénom dans les documents courants

Dans la mesure du possible et à la demande de l’élève, il est possible de modifier les noms dans les documents internes comme sur les listes d’appel, le carnet de correspondance, carte de cantine…

Le bon genre

Avec l’accord et à la demande de l’élève, utilisez systématiquement le bon genre pour s’adresser à (lui.elle). Sécurisez un environnement bienveillant pour permettre à l’élève de vivre dans le genre qui lui correspond en laissant de la place pour que la transidentité s’exprime par des discours inclusifs, par la visibilité des thématiques trans dans les supports pédagogiques, dans la littérature, mais aussi par des exercices de théâtre par exemple.

Les espaces genrés dans l’établissement (toilettes et/ou vestiaires)

A la demande de l’élève, les enseignant·es peuvent proposer des solutions pour les espaces genrés dans l’établissement (toilettes et/ou vestiaires) et soutenir l’élève dans sa volonté d’utiliser un espace qui lui semble plus adapté. Les personnels peuvent autoriser l’usage des toilettes des personnels, l’utilisation d’une pièce spécifique pour se changer en cours d’E.P.S.

Le bien être de l’élève

Montrez-vous particulièrement vigilant·e vis-à-vis des signes de mal-être qui pourraient apparaître ou s’aggraver. Face au mal-être de l’élève, il faut être particulièrement attentifs et attentives aux pensées suicidaires et faire lien avec le ou la psychologue scolaire en s’assurant que ce ou cette psy n’est pas transphobe et qu’il ou elle est en mesure d’aider l’élève.

Il est toujours utile de prendre contact avec des associations d’auto-organisation trans et de mettre élève ou collègue en contact avec elles également pour rompre son isolement. Il ou elle peut rencontrer des personnes concerné.es et échanger avec elles sur sa situation.

Les familles

Ne parlez surtout pas de la transidentité d’une personne à sa famille ou à d’autres personnes sans sa demande explicite. Beaucoup de jeunes trans ne bénéficient pas du soutien de leur famille. Certaines familles rejettent leur enfant au point de les mettre à la rue ou de le contraindre à quitter le domicile familial

Parlez de la transidentité à la famille si l’élève le souhaite et accompagnez-le au mieux.

Comment sensibiliser les élèves et les personnels

Faire intervenir des associations :

Il est possible de faire intervenir des associations qui sensibilisent les élèves aux problématiques LGBTQI.

L’association Estim travaille en concertation avec les équipes éducatives demandeuses : son intervention se construit en deux temps, sensibilisation et formation des équipes éducatives (apports théoriques, échange d’expériences professionnelles, jeu de rôle) puis séance auprès des élèves avec les équipes http://www.estim-asso.org/home

Le MAG jeunes LGBT est une association basée à Paris, de jeunes LGBT de 18 à 26 ans, intervenant dans les établissements pour désamorcer les préjugés LGBTIphobes (questionnaire, projection de films, débat).

Investir la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie

Elle a lieu le 17 mai. Cela peut être l’occasion de mener des actions de sensibilisation dans les établissements ce jour-là : projections, débats, expositions.

Faire de l’affichage pour sensibiliser

A destination des élèves, mais aussi des personnels, dans les salles des agent·es, des maîtres, maîtresses, des profs et dans les établissements scolaires.

SUD éducation revendique :

  • le respect du prénom et du pronom d’usage, changement d’état civil libre et gratuit en mairie sans intervention des pouvoirs judiciaires et médicaux ;
  • Le respect des tenues vestimentaires en cessant de genrer les vêtements ;
  • la mise en place dans la formation initiale de modules obligatoires sur les problématiques de genre, pour les futur·es enseignant·es (selon un volume horaire identique dans toutes les INSPE), et pour toutes les autres catégories de personnel (CPE, agent·es) ;
  • l’élaboration de matériel pédagogique spécifique sur les questions de transphobie ;
  • La mise en œuvre d’une éducation aux sexualités avec de véritables moyens : du temps, des personnels formés et de l’argent ;
  • L’augmentation des moyens alloués aux associations d’éducation aux sexualités comme le planning familial ;
  • la ré-intégration du concept de genre dans les textes officiels et sa prise en compte dans des programmes élaborés par la communauté éducative ;
  • la mise en place de dispositifs dédiés (comme l’étaient les ABCD de l’égalité) permettant aux élèves de réfléchir spécifiquement aux discriminations et stéréotypes de genre, et de les déconstruire

Bon à savoir – PPCR: contester son avis final – Formuler un recours

C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à formuler votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture. Contactez-nous par mail syndicat@sudeducation35.fr ou venir nous voir lors des permanences le jeudi à partir de 9h au local 5, rue de Lorraine.   Quelques éléments si vous êtes concerné-e par les AVIS suite à un rendez-vous de carrière.

*  Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es.

* Les délais de recours débutent à la date de notification.

* Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.

A ce stade du calendrier :

Recours 1 : Demande de recours gracieux auprès de « l’autorité »,

(Recteur, IA dasen, ministre, dont vous dépendez).

Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e, ou « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » par exemple. Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.

A faire en ce moment. Délai de 30 jours.

L’administration a 30 jours pour vous répondre.

Attention : En l’absence de réponse, c’est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.

Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :

Recours 2 : Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ni reçu de réponse.

Saisir la CAPA ou la CAPD. Demande d’examen de votre dossier.

Renvoyez le même courrier, avec modification de l’objet : « Demande de recours gracieux » devient « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».

N’oubliez pas de bien mentionner les destinataires : Recteur ou IA, copie DPE ou service de gestion qui vous concerne. (Validation administrative, recevabilité du courrier)

ou Ministre : agrégés seulement, car c’est une commission nationale, pas académique.

Lors de la CAPA ou les CAPD les élu-e-s ont accès aux commentaires et aux appréciations.

Les guides de SUD Education:

Les textes de référence :

* Décret n°2017-786 du 5 mai, modifiant divers décrets portant sur le statut particulier des personnels enseignants et éducation du ministère chargé de l’éducation nationale.

* Décret n°2017-120 du 1er février 2017 portant sur les dispositions statutaires relatives au psy EN.

* Arrếté du 5 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, éducation et de psychologues du ministère chargé de l’EN.

+ Lien vers le guide du ministère (voies et délais de recours -page 6) : file:///C:/Users/CASSIO~1/AppData/Local/Temp/guide-du-rendez-vous-de-carri-re-des-personnels-enseignants-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-48144_0.pdf

Lycée : Projet local d’évaluation : s’informer, résister !

1) Qu’est-ce que le PLE ?

Suite à l’échec des E3C et à la réforme du baccalauréat, Blanquer impose le contrôle continu pour les matières du tronc commun du cycle terminal, à l’exception du français et de la philosophie.

Le ministre cherche à instaurer un projet local d’évaluation. Le PLE est une réflexion commune des collègues d’une même matière visant à harmoniser et à réguler le contrôle continu. Il doit être réfléchi de façon collégiale et expliquer les différentes modalités du contrôle continu ainsi que les attentes de la matière au sein de l’établissement. Les textes prévoient l’intervention des IA-IPR dans l’écriture de ce PLE.

Le ministère a publié un guide de l’évaluation. Ce document n’a pas la valeur de circulaire, et le ministère a dû rappeler lors du Conseil supérieur de l’éducation qu’il ne s’agit que de préconisations. La seule obligation qui s’impose aux personnels est donc de respecter le programme scolaire et d’évaluer les élèves.

Il est important de rester vigilant sur la présentation du PLE en conseil d’administration et il ne doit être soumis à aucun vote ou intégration dans le règlement intérieur. De même, ce document ne doit en aucun cas lier les mains des personnels de l’établissement.

2) Procédure d’élaboration du PLE

Les textes prévoient une construction du PLE au début de l’année dans le but de le présenter au conseil d’administration ainsi qu’aux parents d’élèves. L’administration a décidé d’aller très vite : les chef⋅es d’établissement convoquent d’ores et déjà les conseils pédagogiques avec le PLE dans l’ordre du jour. Bien souvent, il y est indiqué que les IPR viendront y porter la parole ministérielle. L’organisation précipitée a pour but d’empêcher les syndicats d’informer pleinement les enseignant⋅es des risques liés au PLE. De même, l’administration sera tentée de faire passer le PLE en CA avant les élections au Conseil d’administration. Il faut s’y opposer.

3) Comment agir ?

Sachant que le PLE est présenté PRÉPARÉ EN Conseil Pédagogique puis « présenté » au CA, une instance où sont représenté⋅es les élèves et les parents, il est impératif de ne pas s’imposer des contraintes, car les parents peuvent exiger des justifications de la part des professeur⋅es.

Attention :

  1. Le conseil pédagogique, institué par l’article L421-5 du code de l’éducation, n’a vocation à « valider » aucune décision qui s’impose aux personnels.
  2. Le PLE doit être “présenté” au CA. Cela signifie qu’il faut en écarter toutes les tournures qui contraindraient l’équipe pédagogique.

→ Il faut donc, dans la rédaction, imposer des tournures de phrases du type :

  • “dans la mesure du possible” ;
  • “les enseignant⋅es peuvent…” ;
  • “un devoir commun pourra être organisé” (et non « devra »)…

→ Il faut éviter d’indiquer un nombre déterminé d’évaluations et leur type : tout doit être conditionné aux possibilités des enseignant⋅es, et ne pas conduire à une nouvelle dégradation des conditions de travail.

→ Le PLE doit permettre le droit à l’expérimentation pédagogique des équipes, par exemple par discipline.

→ Le PLE doit rappeler que les enseignant⋅es sont chargé⋅es de leur mission dans le cadre de leur liberté pédagogique : nous ne sommes pas des exécutant⋅es !

le PLE ne doit en aucun cas être intégré au projet d’établissement ou au Règlement intérieur ! Cela reviendrait à le valider.

Lors des conseils pédagogiques, il ne faut pas hésiter à mettre les corps d’inspection en face de leurs responsabilités : ils et elles étaient aux abonné⋅es absent⋅es ces dernières années quand les personnels étaient livrés à eux-mêmes lors des épreuves du baccalauréat. Maintenant que sort une nouvelle injonction ministérielle, voici qu’ils et elles font les tours des établissements ! Ce mépris pour les personnels est inacceptable.

Référence : la circulaire du 28 juillet 2021

Les moyennes annuelles retenues pour les candidats scolaires au titre des enseignements ne faisant pas l’objet d’une épreuve terminale, qu’il s’agisse des enseignements obligatoires ou d’enseignements optionnels, et les notes obtenues par les candidats individuels aux évaluations ponctuelles organisées dans ces mêmes enseignements sont transmises à une commission d’harmonisation. Présidée par le recteur d’académie ou le représentant qu’il désigne, cette commission est mise en place dans chaque académie. Elle est composée d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et de professeurs de l’enseignement public ou privé sous contrat, nommés par le recteur d’académie pour chaque session du baccalauréat. Elle se réunit à la fin de chaque année scolaire du cycle terminal. Elle prend connaissance des résultats présentés au baccalauréat par les candidats dans les enseignements ne faisant pas l’objet d’une épreuve terminale (moyennes annuelles ou notes d’évaluations ponctuelles) et procède si nécessaire à leur harmonisation notamment dans trois cas constatés de discordance manifeste : – entre la moyenne annuelle obtenue par les élèves d’un même établissement dans un enseignement et la moyenne annuelle des résultats obtenus par l’ensemble des élèves de l’académie dans ce même enseignement ; – entre la moyenne des notes attribuées dans le cadre des évaluations ponctuelles pour un sujet donné à un lot de copies et la moyenne académique pour ce même sujet ; – entre la moyenne des notes attribuées dans le cadre des évaluations ponctuelles pour un sujet donné et la moyenne académique des notes attribuées pour l’ensemble des sujets portant sur le même enseignement. Cette harmonisation peut être réalisée à la hausse comme à la baisse.

→ Les évaluations ponctuelles pour un sujet donné ne sont pas obligatoires. La base nationale de sujets n’est même pas mentionnée ici, même si elle apparaît dans le « guide de l’évaluation » paru sur Eduscol. La comparaison avec la moyenne académique dans une discipline peut servir de seul critère d’harmonisation. La valeur certificative ainsi conférée à ces moyennes implique que l’équipe pédagogique conduise au préalable une réflexion au sein de chaque établissement, avec l’appui des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents, afin de définir un projet d’évaluation.

→ Le contenu de ce PLE n’est pas déterminé par la circulaire : il ne faut donc pas hésiter à le rappeler à la hiérarchie lorsqu’elle essaiera d’imposer des formes déterminées par le guide de l’évaluation du ministère qui n’a lui aucune autre valeur que de “préconisation”.

Reportage France 3 : Ille-et-Vilaine. Des démissions d’enseignants « inquiétantes »

« D’ordinaire, chaque année, en Ille-et-Vilaine, seul un enseignant démissionnait. Ces derniers temps, ils étaient cinq, voire six à ranger définitivement cartables, craies et crayons. Mais pour cette rentrée 2021, 24 enseignants ont quitté l’Education nationale. Pour les syndicats, c’est le signe d’un profond mal être. »

L’article ici : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/ille-et-vilaine-des-demissions-d-enseignants-inquietantes-2251588.html?fbclid=IwAR2qrG1jmtAL2y8HM0szuEOjT37ghG9ZvjhVjtzo9rgZxeAHwEkOY5s-Fj4

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