Communiqué

Communiqué de presse ou communiqué pour le public autre que les enseignants.

F3SCT académique : Accidents de services/maladies pro, Stop Discri, RSST, Personnels handicapés…

par

Administration : Mme Lamotte d’Incamps (SG) ; Mme Ciubucciu (SG-DRH) ; Mme Dutertre (Dialogue social) ; Mme Macé (Conseillère de prévention académique) ; M. Deslisle (correspondant handicap) ; Mme Sonet (SAPAP) ; Mme Pivault-Touaux (SAPAP) ; M. Blin (responsable service retraite et accidents du travail) ; M. Picot (DRH adjoint) ; M. Nicolazic (SG DSDEN 22) ; Mme Baggio (DSDEN 29) ; M. Charpentier (DSDEN 56) ; Mme Beulze (DSDEN 35) ; M. Gaubert (ISST)

Organisations syndicales : SUD, FSU, CGT, CFDT, UNSA, FO

Déclaration préalable intersyndicale CGT-FSU-SUD (ouvrir la pièce jointe)
Les autres syndicats font chacun leur déclaration séparément.

Réponse de la Secrétaire générale aux déclarations :
Le sujet de « l’inclusion » nous préoccupe beaucoup à tous les niveaux ; nous avons des moyens contraints ; les moyens augmentent mais ils peinent à suivre les demandes de suivi et d’accompagnement.
Nous sommes sur ce constat : augmentation du nombre d’élèves à besoins particuliers ; la maison « EN » ne pourra pas y répondre seule ; un enfant à troubles du comportement doit aussi être suivi avant et après le temps de l’école ; nous avons plus de moyens AESH cette année ; les recrutements continuent ; moins de vacances de postes que les années passées ; actuellement nous sommes dans le recensement du besoin d’accompagnement sur la pause méridienne car c’est désormais une obligation de l’éducation nationale ; le recensement des AESH volontaires a également commencé ; le rectorat sera obligé de procéder à des choix ; cet accompagnement sur la pause méridienne sera collectif, et exceptionnellement individuel.

La SG signale également que le département 29 a une sur-représentation de l’accompagnement individuel par rapport aux autres départements de l’académie.

La question des moyens AESH sera traité lors du CSA-A de novembre 2024.

Bilan annuel des accidents de travail et maladies professionnelles

L’écart entre les accidents déclarés et les accidents reconnus s’expliquent par le fait que certains accidents n’ont pas encore été traités.

Bilan des accidents de service en 2023 :

724 accidents de service déclarés

698 accidents de service reconnus

= > écart de 26 : pourquoi ? 10 déclarations non pas encore été traitées

=> donc 16 déclarations de service non reconnues pour l’année 2023, parfois en raison du non respect des délais de déclaration.
Les accidents de trajet et de missions représentent 1/3 des accidents déclarés.

Ce qu’il faut retenir :
Dans l’éducation nationale, les accidents du travail sont appelés « accident de service. »
Les accidents de service sont montés en flèche en un an, passant de 598 accidents de service à 724 en 2023.
C’est le chiffre le plus élevé depuis 2015 !
Ces accidents de service ne sont pas bénins : sur un total de 698 accidents reconnus, 358 ont entraîné un arrêt de travail , soit plus de la moitié (51,3%).

Le rectorat se félicite d’avoir un indice de fréquence des accidents de service faible par rapport aux indices de fréquence des accidents de travail dans le régime général :

9 pour l’académie de Rennes par rapport à 33,5 pour le régime général (tous secteurs confondus) ; ainsi, l’indice de fréquence des accidents de service pour l’académie de Rennes est équivalent à celui du secteur des banques, assurance et immobilier dans le régime général…

Cet écart de déclaration d’accident de service avec le régime général s’explique par la méconnaissance de ce droit.

SUD éducation Bretagne note un décalage important entre le nombre de déclarations d’accidents de services (724) et le nombre de dépôts de fiches au Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) qui s’élève à 4009 pour l’année 2023. Or, l’étude de ces fiches SST montre qu’un très grand nombre de ces signalements au RSST relève aussi de l’accident de service.

Les personnels de l’académie connaissent le RSST mais elles et ils ne connaissent pas l’intérêt de la déclaration d’accident de services.

SUD éducation Bretagne rappelle que l’accident de services lorsqu’il est reconnu donne droit au remboursement des frais médicaux sans jour de carence.

Nous encourageons les personnels à faire des déclarations d’accidents de service à leur médecin.

Plus d’infos sur le lien suivant : https://www.sudeducation35.fr/laccident-de-service-et-la-maladie-professionnelle/

SUD éducation Bretagne note également que les accidents de service liés aux agressions a doublé en un an.

Voir le tableau ci-dessous :

Nous constatons également que le nombre d’accidents de service pour agression a été multiplié par deux depuis 2022, en particulier les agressions physiques qui sont passées de 14 déclarations d’accidents de services à 31 entre 2022 et 2023.

Le faible recours à la déclaration d’accident de service et aux arrêts maladies s’explique aussi par l’auto-censure des personnels qui culpabilisent de se mettre en arrêt par manque de remplaçant-es et par peur de mettre les collègues et/ou les élèves en difficultés.

Les maladies professionnelles en 2023

11 reconnaissances de maladies professionnelles en 2023, dont 1 pour cancer broncho-pulmonaire lié à l’exposition à l’amiante.

Très peu de reconnaissance de maladies professionnelles dans notre académie comme dans l’éducation nationale en général. Les personnels font face à la problématique de la reconnaissance en maladie professionnelle qui nécessite au moins 50 % d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).

Or, rappelons que les personnels qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance sont des personnels qui vont rester sans soins et subir ou être contraint-es à une mise en disponibilité pour raison de santé.

Bilan annuel du dispositif « stop discri »

Le rectorat a mis en place une cellule d’écoute en 2020 appelée « Stop Discri ».

  • en 2023, il y a eu 131 saisines de la cellule d’écoute : elles sont en hausse.
  • 83 % des signalements sont effectués par des femmes
  • 64 % des saisines sont des enseignant-es ; 31 % des non-enseignant-es.
  • 64 % des saisines sont des enseignant-es
    • dont 1er degré : 46 % & 2d degré : 54 %

Voir ci-dessous la typologie des saisines :


[Pour rappel : le rectorat ne qualifie pas les faits, il s’agit des mots employés par les personnels lors de leurs saisines ; seule la justice qualifie les faits].

Sur les 131 saisines, 93 saisines ont été clôturées – Pourquoi ?
8 = départ de la personne présumée auteure des faits
1 = enquête administrative
1 = entretien de recadrage
8 = insuffisance d’éléments
16 = demande des déposant-es
40 = orientation vers services internes
19 = saisines de témoins
Les autres saisines sont en cours d’instructions.

Les saisines pour violences sexistes et sexuelles sont très peu élevées : 0,8 % :
1 saisine pour harcèlement sexuel + 1 saisine pour agissement sexiste.

=> Ces faibles chiffres ne sont pas sans rappeler également le faible nombre de plaintes déposées par rapport aux enquêtes effectuées.

Une formation sur les violences sexiste et sexuelles en webinaire est prévue le 25 novembre 2024 à l’occasion de la journée internationale contre les VSS.

=> SUD éducation Bretagne demande que cette formation n’ait pas lieu sur la pause méridienne et qu’elle permette de bénéficier d’un congé de formation comme toute formation afin que l’ensemble des personnels puissent la suivre.

Bilan annuel du recrutement des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des affectations sur postes adaptés de courte durée

L’académie de Rennes compte 4,08 % de personnels handicapés BOE dans ses effectifs alors que la loi du 11 février 2005 prévoit que chaque administration doit compter au moins 6 % de personnes handicapées.

Recrutement 2023 : 10 personnes handicapées ont été recrutées.

  • 2 personnes handicapées BOE comme ATSS (Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé) en catégorie C sur 61 candidatures
  • 6 enseignant-es du 1er degré sur 21 candidatures
  • 2 enseignant-es du 2d degré sur 64 candidatures

Dispositif de Poste Adapté Courte ou Longue Durée PACD / PALD

  • 63 PACD/PALD pour 2024
    • dont 38 PACD
    • dont 25 PALD au CNED
  • 87 candidatures dont 59 demandes d’entrée
  • 20 entrées accordées (12 du 1er degré / 8 du 2d degré)

Rappel des 3 critères de recrutement :

  1. appartenir aux catégories bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
  2. ne pas être fonctionnaire
  3. remplir les conditions de diplômes ou équivalences exigées pour les concours externes

Le PACD est d’une année renouvelable 3 fois.
Le PALD est de 4 ans renouvelable.

Le réseau privé recrute aucun personnel BOE : pourquoi ?
Le responsable Handicap du rectorat répond que pour le réseau privé, il y a une procédure de « double consentement » : pour être recruté par le réseau privé, la personne handicapée BOE ne doit candidater que pour le privé et non pour les deux réseaux ; or, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi postulent en général pour les 2 réseaux public + privé pour augmenter les chances de recrutement…Ils et elles sont donc refusées par le recruteur privé qu’est le diocèse.

Quid du fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ? Où en sont les crédits ?
Le rectorat a sollicité les crédits et le recteur a relayé l’urgence des demandes ; le rectorat est en attente de dotation du FIPHFP.

En 2023 :

340 000 euros reçus
317 000 euros utilisés
=> solde de 22 000 euros de soldes pour l’instant ; mais les comptes vont être arrêtés début novembre pour la fin de l’exercice

Les préconisations RQTH faites par le Service Médical Académique (SMA) ne sont pas toujours respectées et appliquées par les établissements qui mettent en avant leur nécessité et contraintes de services : la DRH répond que préconisations et recommandations ce n’est pas la même chose …

M. Delisle (chargé Handicap) fait des RDV individuels ; travailler avec les établissements et les agent-es pour le respect des préconisations RQTH.

Bilan annuel des fiches réceptionnées dans le registre santé, sécurité au travail

En 2023, il y a eu 4009 signalements déposées dans le Registre Santé et Sécurité au travail (contre 2788 en 2023) ; ces fiches ont été déposées par 805 écoles : c’est énorme et extrêmement inquiétant !

Les signalements au RSST de l’académie ont augmenté de 1221 soit + 43,8 % entre 2022 et 2023.

Tous les départements de l’académie sont touchés par cette augmentation ; mais le département d’Ille-et-Vilaine représente la moitié des fiches SST de l’académie.

80 % des signalements proviennent du 1er degré.

75 % des fiches SST sont liés aux Risques Psycho-Sociaux avec dans l’ordre « exigences émotionnelles élèves », « exigence travail » et « exigences émotionnelles parents d’élèves ».

L’académie a mis en place :

– un suivi quotidien des fiches SST avec la conseillère de prévention académique, les conseiller-ère-s de prévention départementaux en lien avec les IEN et le DASEN pour répondre et gérer les situations. Mise en place de réunions hebdomadaires.

– GT spécifique « RSST » avec les représentants des organisations syndicales en amont de chaque instances F3SCT-D.

=> contacter SUD éducation lorsque vous déposez des fiches SST.

2900 fiches SST sont « non visées », en particulier dans le 2d degré  : cela montre bien que l’employeur ne parvient pas à suivre le RSST et à faire l’accompagnement des personnels.
Dans le second degré, la prise en charge par les supérieurs hiérarchiques est insuffisante ; il y a une nécessité de former les personnels encadrant-es ; mais il faut surtout des moyens supplémentaires en adéquations avec la multiplication des injonctions auxquels les personnels de l’EN doivent faire face.


Autre problème : les fiches SST du 2d degré dans le département d’Ille-et-vilaine ; elles ne sont pas traités lors des F3SCT-D du 35 au prétexte qu’elles seraient traitées au niveau académique : ce qui est totalement faux !!
Les fiches SST second degré du 35 doivent être traitées au niveau du F3SCT-D-35.

Pour le 1er degré, on note une montée des tensions avec les élu-es des municipalités ainsi qu’avec les familles.
– La Secrétaire générale rappelle que l’académie suit les personnels confronté-es à ces menaces et tensions : l’académie va vers une systématisation de la protection fonctionnelle, notamment dans les cas de dépôts de plaintes.
– Dans le Finistère, la SG-DSDEN 29 note qu’il y a une nouvelle génération d’élu-es avec laquelle les relations peuvent être complexes : 5 situations suivies pour les personnels de directions d’école en tension avec les mairies : protections fonctionnelles accordées. Le préfet a été saisi pour effectuer des rappels aux maires.
Sur la question des tensions avec les parents : le département 29 va travailler sur une charte de la parentalité.
– En Ille-et-Vilaine : problématique avec les maires qui considèrent les directeurs-rice-s d’école comme leurs employé-es ; le DASEN intervient directement auprès des maires.
– Le SG DSDEN du département 22 note que les élu-es sont surpris-es par les enseignant-es qui se rendent dans leurs écoles le week-end ou très tôt le matin et le soir ; ne veulent chauffer sur les heures sans élèves ; ce qui expliquent une partie des tensions avec les élu-es.

Il faut rappeler la problématique systémique des tensions expliquant une partie des signalements RPS pour « exigences émotionnelles élèves & parents d’élèves » : l’institution instaure une compétition entre les élèves , ce qui génère un nombre important de tensions avec les parents d’élèves et les élèves : notre employeur nous met en danger.

1er octobre : rentrée sociale ; tou-te-s en grève !

par

Le gouvernement est largement affaibli, il n’a aucune légitimité. Sa politique au service des plus riches et des extrêmes droite doit cesser. Par la mobilisation massive dans tous les secteurs, nous allons construire un rapport de force capable d’imposer des mesures pour une société plus écologique et plus juste.

Nous avons à construire des mobilisations massives pour arracher, dans l’unité, des victoires pour une société plus juste et pour améliorer la vie de tou·tes : pour la défense des services publics, pour la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités, pour l’augmentation des salaires et leur indexation sur l’inflation et pour le SMIC à 2000 euros net.

De même, nous avons à nous mobiliser pour arracher des victoires pour l’école : à commencer par le retrait du Choc des savoirs, par la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les personnels AESH et par la baisse du nombre d’élèves par classe.

SUD éducation 35 appelle l’ensemble des personnels à participer à la grève interprofessionnelle du 1er octobre, jour où le gouvernement doit déposé à l’Assemblée nationale son projet de loi de finances.

Manifestation jeudi 1er octobre
à 11h esplanade Charles de Gaulle à Rennes

Assemblée générale éducation
Quand ? à l’issue de la manifestation
Où ? escaliers des Champs libres

Conférence antifasciste sur « la normalisation de l’extrême droite dans les institutions. »

par

Le comité de vigilance antifasciste de Rennes 2 organisent une conférence sur « La normalisation de l’extrême droite dans les institutions » avec Estelle Delaine, maîtresse de conférence en sciences politiques.

jeudi 26 septembre à 18h en amphi B6 à l’université Rennes 2

Alors que le RN n’a jamais été aussi proche de parvenir au pouvoir et que la France traverse une crise institutionnelle et politique, SUD éducation 35 et le comité de vigilance de Rennes 2 propose d’analyser l’essor des idées fascistes en France et fournir des armes intellectuelles permettant de s’y opposer efficacement.



Ajustement de la carte scolaire premier degré rentrée 2024

par

Jeudi 5 septembre, Sud éducation 35 a assisté au CSA départemental qui étudiait les mesures de cartes scolaires restées en suspend au CSA de Juin.

Les organisation syndicales en ont profité pour s’exprimer sur les conditions de cette rentrée : classes encore trop chargées, manque d’AESH, manque de moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap, intimidation d’équipes pédagogiques par des collectifs d’extrême droite via des courriers envoyés dans les écoles…

Nous avons étudié 16 situations nécessitant un comptage de rentrée :

Mesures
SIGLEDÉNOMINATIONLIBELLE COMMUNEOCFC
E.M.PUBEAUSOLEILCESSON-SEVIGNE1
E.P.PUDU GUESCLINFOUGERES1
E.M.PUGEORGES MARTINAISLA CHAPELLE-DES-FTZ1
E.P.PULE JARDIN DES MOTSMARTIGNE-FERCHAUD1
E.M.PUMOULIN A VENTMONTFORT-SUR-MEU1
E.E.PULE PAYS POURPREMONTFORT-SUR-MEU1
E.P.PULES JOURS HEUREUXPLEUGUENEUC1
E.M.PUGANTELLESRENNES1
E.M.PUILLERENNES1
E.M.PUPASTEURRENNES1
E.P.PUMIRIAM MAKEBARENNES1
E.P.PUSIMONE VEILRENNES1
E.E.PUCLEMENCEAURENNES1
E.P.PUALIX DE BRETAGNESAINT-AUBIN-DU-CORMIER1
E.E.PUOLYMPE DE GOUGESSAINT-JACQUES1
E.P.PULE CHAT PERCHETALENSAC1

Décisions suite aux négociations par les organisations syndicales :

Ouvertures confirmées

– École maternelle Beausoleil à Cesson-Sévigné

– École publique Miriam Makeba à Rennes

– École maternelle George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz

– École maternelle Moulin à vent à Montfort-Sur-Meu

Ouvertures annulées :

– École publique Les jours heureux à Pleugueneuc

– École maternelle de l’Ille à Rennes

– École élémentaire Olympe de Gouges à St-Jacques-De-La-Lande

– École publique Simone Veil à Rennes

– École publique Le chat perché à Talensac

Fermetures annulées :

– École publique Du Guesclin à Fougères

– École publique Le jardin des mots à Martigné -Ferchaud

– École élémentaire Le pays pourpré à Montfort-Sur-Meu

– École élémentaire Clémenceau à Rennes

– École maternelle Pasteur à Rennes

– École maternelle Les Gantelles à Rennes

Fermetures confirmées :

– École publique Alix de Bretagne à St-Aubin-Du-Cormier

Ouvertures supplémentaires :

– École élémentaire George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz

– Création d’un poste de CPD climat scolaire pour l’accompagnement aux équipes et des IEN : lutte contre le harcèlement (pHare notamment), médiation dans les écoles avec les parents, valeurs de la République

– Création de 5 postes de brigade : sur les circonscriptions de Redon, Rennes Est, St Jacques-De-La-Lande, Rennes Ouest, Vitré

Vote : 10 abstentions

Le compte-rendu dus CSA-D du jeudi 5 septembre :

CSA-D-5-septembre

Non aux évaluation nationales standardisées!

par

L’intersyndicale 35 est unanime pour BLOQUER ÉVALUATIONS NATIONALES STANDARDISÉES DU CP AU CM2.

Retrouvons-nous mardi 10 septembre à 13h devant la DSDEN pour déposer les livrets d’évaluation.

blocage-des-evaluations-flyer

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de l’intersyndicale du 35.

communique_intersyndicale_de_presse_evaluations_rentree_2024Télécharger

Pour plus d’informations sur la position de SUD éducation sur les évaluations nationales : En grève le 10 septembre : refusons les évaluations nationales !

Pour déposer un préavis de grève pour toute la période : Déclaration d’intention de grève pour les enseignant·es du premier degré – Période 1

COMMUNIQUÉ VISA : BARRER LA ROUTE A L’EXTRÊME DROITE DANS LES URNES ET PAR NOS MOBILISATIONS

par

 Certain.es se demandent ce que l’arrivée du FN / RN au pouvoir changerait, d’autres disent « on ne les a pas encore essayés » ou « au moins ce sera clair », ou encore « si l’extrême droite arrive au pouvoir ce sera la révolution ».

VISA répond à cela : rien ne serait plus clair, tout serait plus sombre :

  • Les premiers à s’en apercevoir seraient les immigré·es et bien sûr les migrant·es, avec ou sans papiers. Un gouvernement d’extrême droite arrêterait et expulserait sans se soucier des quelques contraintes administratives, il trouvera au sein de la Police et de la Gendarmerie des serviteurs zélés, eux qui votent déjà majoritairement pour le FN / RN ou pour Zemmour.
  • Les jeunes et d’abord ceux des quartiers populaires seraient les secondes victimes par des arrestations, contrôles au faciès démultipliés, suppression des subventions aux associations d’aide (comme c’est déjà le cas dans les villes dirigées par l’extrême droite). L’islamophobie exacerbée conduirait à l’explosion des violences policières. Cette répression étatique serait largement accompagnée par les groupuscules violents d’extrême droite.
  • Les plus pauvres, les plus précaires, et en premier lieu les femmes, seraient aussi visé.es au nom de la lutte contre « l’assistanat ». Dans les cités et les logements sociaux, qui abriteraient selon eux les délinquants et le terrorisme, la répression sera féroce. Un de leur récent projet de loi préconise d’ailleurs la construction de prisons considérées comme du logement social… afin que les communes n’aient pas à payer de pénalités !

De plus les groupuscules fascistes s’en donneraient à cœur joie. Ils démultiplieraient leurs exactions contre les militant.es de gauche, les syndicalistes et les associations. A leur islamophobie viscérale se mêlent le racisme et l’antisémitisme inscrits dans leur ADN.

Noir c’est noir mais il y a de l’espoir !

Heureusement rien n’est écrit à l’avance. Nos résistances d’hier et d’aujourd’hui face au macronisme donnent des forces pour pouvoir s’opposer au fascisme du 21ème siècle qui se profile. Le scénario catastrophe n’est pas inéluctable, il ne doit pas tétaniser les forces sociales progressistes, Il n’est jamais trop tard pour faire mentir les sondages : Le 30 juin 2024 au 1er tour des élections législatives, le  rejet des listes macronistes sera légitime et la plateforme du  programme  portée par le Nouveau Front Populaire est celle qui  défend le mieux nos revendications syndicales et intersyndicales que nous continuerons à porter.

 Avant, pendant et après les élections, l’unité syndicale la plus large doit rester forte !

LE PREMIER TOUR DES LÉGISLATIVES SERA DÉCISIF : PAS D’ABSTENTION ET PAS UNE VOIX  NE DOIT S’ÉGARER VERS L’EXTRÊME DROITE ! L’isoloir n’est pas une cabine d’essayage !

Bilan du Pacte dans notre académie : un échec cuisant

par

Pour SUD éducation Bretagne, le Pacte est un échec, tant au niveau national qu’au niveau de notre académie.

La réponse des personnels enseignants de l’académie de Rennes est sans appel.

Le bilan du Pacte dans l’académie de Rennes est ridicule et bien loin des objectifs du Ministère de l’Éducation nationale. Seuls 1710 professeur·es des écoles sur 11060 et 2885 enseignant·es du second degré sur 16308 ont signé des « Pacte » : cela signifie donc que plus de 8 enseignant·es sur 10 ont refusé de prendre des parts de Pacte.

L’enveloppe allouée à notre académie est largement sous-consommée. Le 5 avril, le dispositif a même été stoppé, brutalement, sans préavis, 3 mois avant la fin de l’année scolaire. C’est dire l’aveu d’échec du dispositif de la part de l’institution elle même.

Face à cet échec cuisant, les parts de pacte pour la rentrée prochaine ont été très largement revues à la baisse, bien en deçà de la dotation de l’an dernier.

Pour la rentrée 2024, l’académie se voit doter de 1870 parts de Pacte pour le premier degré (au lieu de 6564 parts l’an dernier) et de 7351 parts de Pacte pour le second degré (au lieu de 18481).

Le chantage aux missions supplémentaires et le “Travailler plus pour gagner plus” n’a pas fonctionné ; et pour cause, les personnels d’éducation sont déjà surchargés de travail. Le faible nombre d’enseignant·es « pacté·es » l’ont fait uniquement pour des raisons financières liées à l’inflation. Notre syndicat a par ailleurs reçu de nombreuses demandes de collègues pour se désengager du Pacte.

Notre ministère aura montré une fois de plus sa méconnaissance totale des conditions de travail des enseignant-es et son mépris envers les revendications légitimes de revalorisation de la profession.

Pour SUD éducation Bretagne, conditionner une augmentation de salaire à un travail supplémentaire, ce n’est pas une revalorisation. Notre principal objectif reste la revalorisation salariale pour toutes et tous.

SUD éducation Bretagne réaffirme son opposition au Pacte, dispositif inégalitaire qui détériore les conditions de travail et n’améliore en rien le service public d’éducation.

Dans le contexte de la dissolution de l’assemblée nationale et d’une possible arrivée au pouvoir de l’extrême droite, SUD éducation rappelle aussi que le Rassemblement National ne constitue en rien une solution : ce parti réactionnaire déteste l’école publique et ses personnels. Avec le RN au pouvoir, on peut dire adieu aux augmentations de salaires.

Nous appelons donc tous les personnels de l’éducation à battre le fascisme dans la rue et dans les urnes en soutenant le projet du nouveau front populaire.

CP-Bilan-du-Pacte-academie-de-Rennes-echec-cuisantTélécharger

Mobilisons-nous contre l’extrême droite ! Toutes les manifestations en Ille-et-Vilaine

par

L’extrême droite cumule près de 40% des suffrages aux élections européennes. La situation est grave car demain nous pourrions être gouverné par l’extrême droite. 

Le gouvernement a une lourde responsabilité dans la montée de l’extrême droite : en menant une politique antisociale et raciste.

Dans l’Éducation nationale, le Choc des savoirs et  l’uniforme, l’interdiction du port de l’abaya constituent des mesures tout droit issues du programme de l’extrême droite.

Nous sommes à présent au pied du mur, face à la menace de l’arrivée au pouvoir du FN/RN avec le risque de ministres d’extrême droite, y compris à l’Éducation nationale et dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Les conséquences seraient catastrophiques.

À l’Assemblée nationale, le FN/RN s’est opposé à l’augmentation du Smic, c’est-à-dire aux augmentations de salaire pour les personnels AED et AESH. Dans son programme, l’école n’est qu’un prétexte pour taper sur l’immigration et imposer une idéologie nationaliste, raciste, lgbtiphobe et sexiste. L’école doit préparer la société démocratique de demain, avec le FN/RN au pouvoir, on peut craindre la pire des politiques pour l’éducation.

=> SUD éducation appelle les personnels à se réunir sur leurs lieux de travail, avec leurs collègues et à se mobiliser partout sur le territoire contre l’extrême droite.
=> SUD éducation 35 appelle à battre l’extrême droite et ne pas redonner une majorité à Emmanuel Macron.
=> Nous appelons à renforcer et rejoindre tous les cadres collectifs pour se mobiliser ces prochains jours : AG d’établissements, AG de quartiers, caravanes dans les territoires ruraux, initiatives du Nouveau Front Populaire…

L’appel intersyndical d’Ille-et-Vilaine :

communique-IS-contre-lED-20-et-27-juin-VFTélécharger

L’appel intersyndical pour Monfort-sur-Meu :

Communique-Intersyndicale-montfort-contre-l-ED-elections-26-juin2024Télécharger

L’appel intersyndical pour Combourg :

Communique-Intersyndicale-Combourg-contre-l-ED-elections-26-juin2024Télécharger

Halte aux atteintes à la liberté d’expression ! Plus que jamais mobilisons-nous !

par

Mardi 11 juin, le cabinet du recteur a envoyé un mail intitulé « Période de réserve électorale » à l’ensemble des chef·fe·s d ‘établissements et IA-IPR mais aussi aux directeurs et directrices d’écoles.

Dans ce mail, le recteur ordonnait « de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral » « dans le cadre des élections législatives anticipées du lundi 10 juin au dimanche 7 juillet. »

SUD éducation 35 tient à rappeler que ce devoir de réserve ne s’applique pas à tous les personnels de l’éducation mais uniquement aux agent-es exerçant une autorité hiérarchique comme les personnels de direction.

Or, les directeurs et directrices d’école ne sont pas des personnels exerçant une autorité hiérarchique.

Cette grave erreur a très rapidement été signalée par les organisations syndicales et le rectorat a donc envoyé un rectificatif.

SUD éducation 35 considère que cette « erreur » n’est pas innocente : elle contribue à instaurer insidieusement une confusion dans le statut des directeurs et directrices et une forme d’autorité hiérarchique au sein des écoles. Cette erreur de communication du cabinet du recteur à destination des directions d’école en est la preuve.

Cela va dans le sens de la mise en œuvre de la loi Rilhac à laquelle nous nous opposons toujours aussi fermement.

SUD éducation 35 tient à rappeler que l’obligation ou devoir de réserve ne figure pas dans la loi, qui consacre au contraire la liberté d’expression du fonctionnaire…

Le « devoir » de réserve : intox ?
(fiches et analyses de SUDéducation)

Dans le contexte d’une possible arrivée au pouvoir de l’extrême droite, SUD éducation 35 appelle les personnels à se réunir sur leurs lieux de travail.

SUD éducation 35 appelle à battre l’extrême droite et ne pas redonner une majorité à Emmanuel Macron.

Nous appelons à renforcer et rejoindre tous les cadres collectifs pour se mobiliser ces prochains jours : AG d’établissements, AG de quartiers, caravanes dans les territoires ruraux, initiatives du Nouveau Front Populaire..

Résultats du Mouvement INTRA – 2nd degré : comment faire un recours ?

par

Le recours doit s’effectuer à partir de la plateforme COLIBRIS.

=> le lien ICI : https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/


SUD éducation assurera, comme chaque année, le suivi de votre recours !

Vous avez reçu un avis défavorable à votre demande de mutation INTRA ?

Plusieurs situations possibles :

  • Vous n’avez pas obtenu de mutation
  • Vous avez obtenu une affectation en dehors de vos vœux
  • Vous constatez une erreur de barème et d’affectations sur l’un de vos vœux,

Si vous aviez obtenu un affectation à titre provisoire suite à une demande auprès de la DPE en mandatant SUD éducation Bretagne, contactez-nous.

=> en suivant le lien suivant:  https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr/

Lorsque vous êtes sur la page d’accueil: cliquer sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2024 ».

Vous aurez ensuite 4 pages à remplir:

  • page 1 : identité – adresse – coordonnées personnelles
  • Page 2 : saisir votre situation professionnelle: affectation (2023-2024) – corps – discipline
  • Page 3 : IMPORTANT – Formulation du recours
  • cocher « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes voeux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »
  • dans l’encadré « Sélectionner un syndicat représentatif »: sélectionnez « SUD ÉDUCATION »
  • puis remplir la partie « observations » : vous pouvez nous consulter pour des conseils ou qu’on fasse une relecture + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO)
  • cocher « J’atteste de la sincérité des informations fournies »
  • Page 4 : Validation
  • Dernière page: code de suivi + conseil: cliquez sur « afficher le détail de la demande »

Faites une copie d’écran et/ou envoyez-nous les éléments de votre recours à syndicat@sudeducation35.fr

Informations complémentaires

N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes à syndicat@sudeducation35.fr
=> Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE.
=> Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation (« bilatérales »).

A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!

Les données statistiques et les barres d’accès départementales et communes :

[informations à venir]

L’extrême droite ne doit pas arriver au pouvoir : mobilisons-nous !

par

SUD éducation 35 appelle à se mobiliser dans tous les établissements par des assemblées générales et à relayer l’appel intersyndical d’Ille-et-vilaine pour manifester contre l’extrême droite :

RASSEMBLEMENT
Rennes : mardi 11 juin à 18h place Charles de Gaulle
Saint-Malo : mercredi 12 juin à 18h30 sur le parvis de la gare

Proposition-communique-IS-contre-lED-elections-europeennes-2024-V5Télécharger

L’extrême droite cumule près de 40% des suffrages aux élections européennes. La situation est grave car demain nous pourrions être gouverné par l’extrême droite. 

L’extrême droite a toujours été, et demeure plus que jamais l’ennemie mortelle des travailleurs et des travailleuses, des étranger⋅ères, des personnes racisées, des LGBTQIA+ et de la démocratie. Son programme conduit à une accélération de la crise écologique.

Le programme de toutes les extrêmes droites, c’est de préserver les privilèges du patronat et des classes sociales favorisées, en désignant des boucs-émissaires à la colère sociale : les étranger⋅es, les femmes, les personnes non-blanches, les LGBTQIA+…

Le gouvernement a une lourde responsabilité dans la montée de l’extrême droite : en menant une politique antisociale et raciste, avec les réformes des retraites, de l’assurance chômage ou la loi immigration, il a d’une part suscité de la défiance et de la colère envers les cadres institutionnels de notre société et il a d’autre part participé à dédiaboliser le FN/RN. Ainsi dans l’Éducation nationale, le Choc des savoirs et  l’uniforme, l’interdiction du port de l’abaya constituent des mesures tout droit issues du programme de l’extrême droite.

Nous sommes à présent au pied du mur, face à la menace de l’arrivée au pouvoir du FN/RN avec le risque de ministres d’extrême droite, y compris à l’Éducation nationale et dans l’Enseignement supérieur et la Recherche. Les conséquences seraient catastrophiques. À l’Assemblée nationale, le FN/RN s’est opposé à l’augmentation du Smic, c’est-à-dire aux augmentations de salaire pour les personnels AED et AESH. Dans son programme, l’école n’est qu’un prétexte pour taper sur l’immigration et imposer une idéologie nationaliste, raciste, lgbtiphobe et sexiste. L’école doit préparer la société démocratique de demain, avec le FN/RN au pouvoir, on peut craindre la pire des politiques pour l’éducation.

SUD éducation appelle les personnels à se réunir sur leurs lieux de travail, avec leurs collègues et à se mobiliser partout sur le territoire contre l’extrême droite.

SUD éducation mènera le débat en son sein mais aussi avec les autres organisations du mouvement syndical pour faire progresser une véritable alternative sociale et démocratique à l’extrême droite.

AED : non aux suppressions de postes à la rentrée 2024 !

par

Rennes, le 28 mai 2024

Depuis plusieurs années, le rectorat de Rennes transformait des moyens AESH en poste d’assistant-es d’éducation pour compenser la sous-dotation de moyens AED attribuée par le ministère.

Le rectorat prévoit de mettre un terme à cette mesure académique et annonce un « repositionnement budgétaire des moyens AED sur un calendrier pluri-annuel » : comprendre un échelonnement des suppressions de postes AED !

C’est l’équivalent de 70 temps plein d’AED qui vont être supprimés dans les quatres prochaines années, soit en moyenne 15 à 20 Équivalents Temps Pleins supprimés chaque année pendant 4 ans ! Sans compter les mesures de restriction budgétaire qui pourraient s’ajouter à cette annonce comme la suppression de plus de 1000 postes d’AED en préprofessionalisation au niveau national.

Dès la rentrée 2024, ce sont pour l’instant 16 ETP d’AED qui sont supprimés dans l’académie, majoritairement dans les collèges. Ces suppressions arrivent alors que la plupart des vies scolaires souffrent d’un manque flagrant d’AED et que les dernières annonces gouvernementales laissent entendre que le rôle des vies scolaires sera plus repressif que jamais : ouverture des collèges en quartier populaire de 8h à 18h, travaux d’intéret généraux, retrait de point au brevet et au BAC pour des motifs disciplinaires, mise en place d’ « internat éducatif pour jeunes en décrochages scolaires », etc.

SUD éducation 35 conteste ces suppressions de postes et revendique au contraire des créations de postes alors que les missions des AED s’allourdissent notamment dans le contexte des mesures vigipirates dans les établissements scolaires.

SUD éducation revendique pour les AED :

  • la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts ( soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises);
  • la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
  • la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
  • un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.

Des professeurs des écoles en collège à la rentrée 2024 ?

par

Rennes, le 21 mai 2024

Cher.e.s collègues,
Mesdames et Messieurs les IEN,
Mesdames et Messieurs les DASEN,
Monsieur le recteur de l’Académie de Rennes,

L’École publique ne peut être qu’émancipatrice pour toutes et tous : elle a besoin de tous·tes ses professeur·es et de moyens supplémentaires.

Dans une lettre datée du 26 avril 2024, adressée à tous.tes les professeur.es des écoles de l’Académie, aux DASEN et aux IEN, monsieur le recteur a annoncé l’ouverture d’une « campagne exceptionnelle de détachement des professeurs des écoles dans le corps des professeurs certifiés » afin de permettre « la mise en place des enseignements de français et mathématiques en groupe au collège » à la rentrée 2024.

Cette procédure gestionnaire d’exception témoigne du niveau d’impréparation et d’infaisabilité de cette contre-réforme visant l’école publique. Il s’agit ainsi de puiser dans les ressources précieuses du premier degré pour organiser coûte que coûte les groupes de niveaux au collège. Les syndicats SUD éducation de l’Académie de Rennes rappellent que le premier degré a, au contraire, besoin de moyens pour assurer ses missions de service public d’éducation :

  • L’École a besoin de professeur.es au lieu de la suppression de 135 postes à la rentrée 2024 en Bretagne, dont 55 dans le premier degré.
  • L’École a besoin de professeur.es pour ne pas aggraver davantage la dégradation continue des conditions de travail.
  • L’École a besoin de professeur.es pour permettre partout une baisse des effectifs par classe et notamment en éducation prioritaire.
  • L’École a besoin de professeur.es pour un rétablissement des Réseaux d’Aide (RASED) dans leur totalité et un retour du dispositif « Plus De Maîtres Que De Classes ».
  • L’École a besoin de professeur.es pour de nouvelles ouvertures d’UPE2A et d’ULIS.
  • L’École a besoin de professeur.es pour assurer tous les remplacements nécessaires.
  • L’École a besoin de professeur.es pour permettre une formation initiale et continue sur temps de service.

Les syndicats SUD éducation de l’Académie de Rennes dénoncent cette combine gestionnaire qui contourne les mouvements réguliers de personnel et qui ne cherche qu’à mettre en œuvre à marche forcée la politique éducative réactionnaire du gouvernement.

Nous dénonçons également les offensives managériales du ministère développées dans son plan RH de préparation de la rentrée 2024 : recours accru aux contractuel·les qui sont « fidélisé·es » (meilleure rémunération, conditions plus attractives…), partenariat avec France Travail, stratégie marketing et « marque employeur » à des fins de recrutement, etc. L’école publique n’est pas une entreprise !

Les mesures du « choc des savoirs » sont largement rejetées par les personnels et les parents d’élèves qui multiplient leurs actions depuis des semaines. Avec elles et eux, les syndicats SUD éducation de l’Académie de Rennes dénoncent des attaques libérales et réactionnaires contre l’école et revendiquent des moyens suffisants pour que prospère une école émancipatrice pour toutes et tous.

Veuillez croire, mesdames et messieurs, en l’assurance de notre attachement indéfectible au service public d’éducation.

courrier-recteur-Detachement-PE-a-la-rentree-2024-SUD-educ-BretTélécharger

Vendredi 17 mai : Journée mondiale contre les LGBTQIA+phobies

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Manifestation: RDV 18H Place de la République à Rennes

Pourquoi le 17 mai ?
Le 17 mai est une date symbolique pour les personnes LGBTQI+. En effet il a fallu attendre le 17 mai 1990 pour que l’homosexualité soit enfin retirée de la liste des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Lancée en 2005 et coordonnée au niveau international par le comité IDAHOT (International Day Against Homophobia and Transphobia), cette journée est aujourd’hui célébrée dans plus de 60 pays à travers le monde. Elle a pour but de promouvoir des actions de sensibilisation et de prévention pour lutter contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie, la transphobie, l’intersexophobie, etc.

En 2024, les droits des personnes LGBTQIA+ ne sont toujours pas pleinement appliqués et sont toujours plus menacés. Dans l’Éducation nationale, personnels et élèves subissent de nombreuses discriminations anti-LGBTQIA+ et peinent à faire reconnaître leurs droits par l’institution. Si le ministère n’a jamais fait de la lutte contre les LGBTIphobies une priorité, l’extrême droite et des idées réactionnaires s’immiscent toujours plus dans les établissements scolaires.

Le 7 janvier 2023, Lucas, un collégien de 13 ans, met fin à ses jours. Avant son suicide, il y a eu celui de Doona (étudiante trans à Montpellier, septembre 2020), d’Avril (lycéenne trans à Lille, décembre 2020) ou encore de Dinah (lycéenne lesbienne et personne racisée à Mulhouse, octobre 2021), et d’autres.

Ces suicides rappellent à chaque fois l’absence de moyens humains et financiers pour lutter réellement contre les LGBTIphobies.

Les jeunes victimes d’homophobie et de transphobie sont 2 à 7 fois plus touché·es par le suicide que les autres jeunes. Face à ces drames, le gouvernement réagit peu, voire passe les causes sous silence. Si bien qu’en décembre 2023, Mediapart a révélé que l’enquête administrative ouverte suite au décès de Lucas avait été totalement bâclée. Le principal du collège, qui minimise les faits de harcèlement, n’a, par exemple, jamais été auditionné. Ce même gouvernement a cherché à enterrer le rapport d’inspection sur l’établissement privé catholique Stanislas, qui met en lumière l’homophobie latente dans cet établissement, rapporte des propos sexistes et LGBTIphobes ainsi que la promotion des thérapies de conversion. Ces exemples témoignent du manque de volonté politique du gouvernement à agir concrètement contre les LGBTQIA+phobies.

Plus largement, nous réclamons :

  • Le respect du prénom et des pronoms d’usage partout, dans les entreprises comme dans les administrations.
  • La possibilité de changement d’état civil libre et gratuit par simple déclaration devant un officier d’état civil en mairie, sans intervention des pouvoirs médicaux et judiciaires.
  • Une transition dépsychiatrisée, libre et gratuite.
  • Le remboursement à 100 % des frais médicaux de transition sans condition, y compris à l’étranger lorsqu’elles ne peuvent pas être réalisées en France.
  • L’accès à la PMA pour toutes les personnes trans.
  • La fin des mutilations, stérilisations, traitements hormonaux non consentis sur des personnes intersexes quel que soit leur âge.
  • Des moyens massifs pour les services publics afin d’assurer l’accès réel à l’IVG, aux transitions et à la contraception.
  • Une réelle formation des travailleurs·es de l’éducation, de la santé et des collectivités territoriales à l’accueil des personnes trans.
  • Des financements à la hauteur des besoins des associations trans et un respect des libertés associatives de plus en plus souvent attaquées.
  • Le droit d’asile automatique pour toutes les personnes LGBTQI+.

Retard de versement des salaires : STOP AU MEPRIS !

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Assistant·es d’Education : mêmes droits, même traitement pour tous les personnels !

Notre structure syndicale a été alertée par plusieurs AED, du non versement du traitement pour le mois d’avril. Cette situation inadmissible n’est pas un cas isolé.

Les problèmes de paiement de salaire sont récurrents : il suffit qu’un contrat soit transmis trop tardivement en début d’année ou encore d’un bug du logiciel de gestion financière, pour que les personnels subissent un retard du versement du traitement dû. Pourtant la rémunération pour service fait (traitement et indemnités) est une obligation. Le salaire des AED est versé mensuellement, y compris pendant les vacances scolaires. Les AED en CDD sont payé·es par les établissements mutualisateurs de paye ; les AED en CDI sont quant à eux·elles payé·es par la DDFIP. Le calendrier de paye n’est pas forcément le même, mais le salaire doit vous être versé à la fin de chaque mois, c’est une obligation légale.

Nous constatons, cette année encore, des difficultés redondantes rencontrées par les personnels AED.

Les mépris statutaires qu’iels subissent pèsent et nuisent au bien-être des collègues. Les personnels invisibles de l’Éducation nationale dénoncent inlassablement des conditions de travail inacceptables, expriment une détresse au travail, revendiquent des améliorations concrètes.

Le retard du versement des traitements sur des personnels déjà fragiles à des conséquences lourdes, recevoir son traitement avec 10 jours de retard impacte la santé des personnels et augmente la précarité financière entraînant rejets de prélèvements et frais bancaires. Cette situation ne fait qu’accroître le sentiment de mépris subi par les personnels AED.

SUD Éducation dénonce encore et toujours le traitement dégradant réservé aux AED  et revendique auprès des services gestionnaires de veiller à l’amélioration de l’accès aux droits des personnels AED. 

SUD éducation se tient aux côtés des personnels mobilisés et appelle les personnels à se mettre en grève le 6 mai 2024 ainsi qu’à rejoindre le rassemblement prévu devant le rectorat de Rennes à 12h. 

Nous invitons tous et toutes les collègues à faire remonter auprès de votre syndicat SUD éducation départemental, l’ensemble des frais ou préjudices liés au retard de versement du traitement du mois d’avril. 

SUD éducation demande la mise en place d’un fond social d’urgence pour soutenir les collègues impacté·es. 

SUD éducation revendique pour les assistant·es d’éducation :

  • la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 1870 euros nets ;
  • l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
  • la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
  • la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
  • un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.

Manifestations du 1er mai en Ille et Vilaine

par

Comme l’an dernier, et conformément à la volonté de nos syndicats, nous appelons à deux mobilisations sur Rennes : avec l’intersyndicale au quartier Cleunay mais aussi en centre-ville avec des organisations écologistes.

Récapitulatif des lieux de rendez-vous :

  • Rennes :
    • 10h30 rue Jules Valès / quartier Cleunay
    • 12h30 banquet Mail François Mitterrand (avec le Réseau de Ravitaillement des luttes)
    • 14h : manifestation départ Mail Mitterrand (avec Alternatiba et Soulèvements de la Terre)
  • Fougères , 10h30 place Aristide Briand
  • Saint-Malo , 10h30 esplanade Saint Vincent
  • Redon , 11h théâtre urbain

Communiqué de presse de Solidaires 35

CP-1er-mai-2024-social-ecologique-et-solidaire-1Télécharger

Le lien vers notre site : https://solidaires35.fr/1799-2/

Embauche en CDI en tant qu’AED : comment ça se passe ?

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Le CDI, une victoire au goût amère

La CDIsation des AED est effective depuis le vote de la loi sur le harcèlement scolaire le 24 février 2022 à l’Assemblée nationale et la publication d’un décret d’application de celle-ci le 9 août 2022 (à quelques jours à peine de la rentrée !).

Elle intervient alors que les quelques 60 000 AED étaient les seuls personnels non-titulaires de la Fonction publique qui ne se voyaient pas proposer de CDI après 6 ans de service dans les établissements scolaires. Cette limite était d’autant plus inacceptable lorsqu’on sait qu’aujourd’hui au moins 75% des AED ne sont pas étudiant·es et que la moyenne d’âge est de 30 ans. Jusqu’alors, les AED se retrouvaient au chômage sans perspectives de réemploi dans l’Éducation nationale après avoir pourtant exercé pendant 6 ans des missions indispensables au service public d’éducation.

Nous voulons aussi rappeler que cette CDIsation n’est pas un cadeau du ministère, mais bien le fruit du rapport de force instauré par la mobilisation des assistant·es d’éducation (AED, AP et APS) ces trois dernières années, notamment lors des journées “Vie scolaire en colère” et de la grève du 13 janvier.

De plus, si elle représente une avancée sociale et syndicale certaine, elle ne répond pas à nos exigences syndicales : CDIsation ne signifie pas titularisation, les conditions salariales restent désastreuses et la reconnaissance d’un vrai métier inexistante !

Comme pour la prime REP/REP +, obtenue mais au rabais, les AED ne bénéficient toujours pas des mêmes conditions de travail et d’emploi que les personnels titulaires, comme par exemple la grille d’évolution salariale, la formation de base ou encore la mobilité géographique.

Le cadre légal

(décret national d’août 2022, entré en vigueur au 1er septembre 2022)

  • Contrat : Les AED peuvent être embauchées en CDI au bout de 6 ans d’activité (ni plus ni moins).

Cela :
– quelle que soit la quotité de temps de travail durant ces 6 ans (donc que vous ayez été en 25%, mi-temps, temps plein ou 75%).
– même s’il y a eu discontinuité du contrat (par exemple vous avez travaillé 3 ans en tant qu’AED, avez fait autre chose pendant 2 ans puis avez retravaillé 3 ans).
– toutes les années de travail précédant la publication du décret comptent.

  • Lieu de travail : Vous ne pouvez être CDIsé.es que dans l’établissement dans lequel vous avez travaillé la dernière année, puisqu’il s’agit bien d’un renouvellement de contrat.
  • Employeur : En étant embauchée en CDI, vous devenez salarié-e du recteur et non plus de votre chef d’établissement. Vous serez payé-es par le même établissement payeur. Le chef d’établissement reste l’intermédiaire mais non le décisionnaire en ce qui concerne les arrêts maladie, congés parentalité, etc.
  • Le salaire : indice 398 brut de la fonction publique, donc 1755 brut pour un temps plein soit 1490 euros net. Le ministère n’a pas publié de grille d’évolution salariale. Les AED exerçant en REP + touchent en plus une prime d’environ 215 euros net pour un temps plein et de 70 euros net pour celles et ceux travaillant en REP (valable pour les CDD et CDI).
  • Mobilité géographique : aucune info n’a été publiée par le ministère, pour l’instant il semble que si vous démissionnez de votre établissement vous ne pourrez plus exercer ce métier. Par contre, si en cours de CDI l’établissement veut vous imposer un temps de travail différent, par avenant, qui ne vous convient pas, vous serez réaffecté.es à un autre établissement près de chez vous (cf.circulaire).
  • La formation : les AED en CDI ne pourront plus bénéficier du crédit d’heure formation pour les étudiant·es. Néanmoins, les AED en CDI « bénéficieront des actions de formation académique accessibles (congés de formation…) ».

Au niveau local

Dans l’académie de Rennes, il existe une circulaire, datée du 31 mars 2023 (voir plus bas), envoyée par le recteur à tou-te-s les chef·fes d’établissements des collèges et lycées publics. Elle détaille les procédures et conditions de la CDIsation. Vous pouvez vous appuyer sur celle-ci pour justifier votre embauche.

Comment cela se passe concrètement :

  • Proposition de CDIsation : normalement, c’est la Division des Personnels Enseignants (DPE) qui informe les chef·fes d’établissements des AED qui sont CDIsables 4 mois avant la fin du contrat mais, (surtout si vous avez exercé une partie de vos 6 ans hors académie de Rennes), il vaut mieux que vous vérifiez que cette information a bien été transmise ou que vous envoyiez vous même vos états de services à la DPE via le chef d’établissement.
  • Entretien : le chef d’établissement vous convie 3 mois avant la fin du contrat (donc fin mai/début juin) à un entretien « au cours duquel les conditions d’un éventuel CDI (missions confiées, quotité de temps de travail, ….) pourront être évoquées. Un compte rendu d’entretien devra être rédigé et porter à la connaissance de l’intéressé ». Attention, ce n’est pas un entretien d’embauche dans lequel vous devez motiver votre demande de CDI ou faire état d’un bilan positif de vos années de travail, c’est uniquement le chef d’établissement qui doit présenter les conditions de cet emploi.
  • Conditions de l’emploi :
    • Vous pouvez être employé.e sur plusieurs établissements à la fois.
    • Les chefs d’établissement peuvent tout à fait vous proposer uniquement un contrat à mi-temps. Ils n’ont pas d’obligation de vous proposer un temps plein.
  • Décision : « le chef d’établissement devra informer l’intéressé.e de sa décision (de renouvellement ou de non renouvellement de l’engagement en CDI) par courrier adressé en recommandé avec avis de réception ou remis en main propre contre décharge (cf. courriers types annexés selon la situation). » Un refus de la part du chef d’établissement « devra pouvoir être justifié et argumenté notamment en cas de contentieux. »
  • Les raisons potentielles du refus de CDIsation de la part de l’établissement :
    • La justification et l’argumentation liée à votre travail : « évaluation antérieure sur la manière de servir et sur [votre] implication ».
    • Les « besoins de l’établissement, de sa dotation. »
    • « La possibilité de recruter des AED en CDI ne doit pas remettre en cause l’objectif premier du dispositif des AED, inscrit à l’art L 916-1 du code de l’éducation, qui est de faciliter la poursuite d’études supérieures pour les étudiants, en particulier boursiers, ainsi que de permettre le recrutement d’assistants d’éducation en pré-professionnalisation. […] Il s’agit, en effet, d’utiliser au mieux le recours aux AED CDI, notamment dans le cas où des compétences spécifiques ont été repérées dans la mobilisation contre le harcèlement scolaire, ainsi que dans les cas où il apparaît important de stabiliser l’équipe vie scolaire, au regard notamment de difficultés récurrentes de recrutement. »
  • Réponse : Vous avez 8 jours pour répondre positivement par courrier daté et signé, envoyé au chef d’établissement.
    Attention : Si vous répondez négativement « sans motif légitime (mutation du conjoint, situation de garde partagée, modification substantielle du contrat non justifiée par l’employeur, ….), » ou que vous ne répondez pas (ce qui sera considéré comme un refus), vous ne pourrez pas bénéficier des allocations chômage.

=> En cas de refus de l’établissement : dans la circulaire, les voies de recours pour les AED ne sont pas précisées. Parlez en très vite à vos collègues proches dans votre établissement pour créer des solidarités et contactez immédiatement Sud éducation (syndicat@sudeducation35.fr ou 07.83.49.31.45) qui vous indiquera la procédure à suivre. La victoire n’est pas garantie mais il faut mener la bataille et essayer toutes les voies possibles.
=> Si vous ne voulez pas de CDI (ou même voir votre CDD renouvelé) : faîtes traîner la procédure, ne laissez aucune trace écrite d’un refus de votre part, afin de pouvoir demander l’attestation Pole Emploi et bénéficier des allocations chômage.

Se faire embaucher, retro-planning :

Début mai maximum : vérifiez que la DPE a bien connaissance du fait que vous remplissez les conditions pour le CDI et qu’elle en a informé votre chef d’établissement. Sinon transmettez vous-même les informations.

Courant mai (ou avant) : réalisation de l’entretien avec le chef d’établissement.

31 mai maximum : réponse du rectorat via le chef d’établissement.

8 jours après : réponse de votre part (ou non réponse qui équivaut à un refus) OU contestation de la réponse négative (contactez le syndicat).

Une fois que vous êtes en CDI :

  • Temps de travail : il sera modifiable par un avenant au contrat, d’accord avec le chef d’établissement.
    Si le chef d’établissement vous demande de modifier le temps de travail mais que vous refusez, vous pourrez être affectés par le rectorat dans un établissement proche de votre domicile.
  • Chômage : L’abandon de poste ne permet plus l’obtention des allocations chômage (nouvelle loi qui concerne tous les secteurs d’emploi). C’est uniquement le licenciement qui ouvre des droits.

Pour aller plus loin :

Sur l’indemnité REP/REP+ : ici
Analyse du décret de CDIsation : ici
Le décret d’août 2022 : ici
La loi sur le harcèlement scolaire du 2 mars 2022 : ici

Circulaire-relative-a-la-CDIsation-des-AED-AC-RENNESTélécharger

SUD éducation revendique pour les AED :

  • la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
  • la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
  • la suppression du forfait nuit en internat (donc le paiement de chaque heure de travail effectuée au lieu de 3 heures par nuit uniquement);
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissements : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation initiale et continue, sur le temps de service ;
  • la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
  • un droit à la mobilité, inter et intra-académique.

Mardi 16 avril : occupation générale des établissements

par

Jeudi 2 avril, une 1ère nuit d’occupation a été organisée avec une dizaine d’établissements pour dénoncer le manque de moyens et la réforme du « Choc des savoirs. »

Mardi 16 avril, de nombreux établissements seront à nouveau occupés pacifiquement par les personnels et parents d’élèves.
Cette forme d’action est également prévue en Loire-Atlantique.

Nous organiserons dans la soirée une diffusion en live des établissements occupés.

CPresse_Collectif-Education-35_Manif-samedi-13-et-Occupation-des-bahuts-le-mardi-16-avrilTélécharger

Mobilisons-nous contre le Choc des savoirs et la baisse des moyens : manifestation samedi 13 avril

par

Une mobilisation importante dans l’éducation nationale est en cours pour la défense de l’école publique, contre le « choc des savoirs », le manque de moyens et toutes les mesures et réformes qui détruisent notre service public : bac Blanquer, Parcoursup, réforme de la voie professionnelle, SNU, l’uniforme à l’école…

SUD Education 35 soutient toutes les actions qui sont menées actuellement dans le département.

Nous appelons à poursuivre la mobilisation par tous les moyens, y compris par la grève, dans sa reconduction.

Manifestation samedi 13 avril à 15h
place de Charles de Gaulle à Rennes

=> RDV à 14h avec 3 départs (métro Clémenceau + métro Kennedy + métro Gros chêne)

tract-manif-familiale-13-avril_FcpeTélécharger