Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail

Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.

La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !

Responsabilité et Obligation de l’employeur

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.

Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :

Bénéficiaires :

Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).

De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.

Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :

• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;

• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;

• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.

Conditions de mise en œuvre :

Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).

Procédure :

L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.

Il ou elle doit produire :

  • Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
  • Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
  • Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.

La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !

Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.

Les cas de refus de la protection fonctionnelle

L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.

Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.

Une application partielle

L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.

Dans tous les cas, il faut se battre !

Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.

Modèle de demande :

Mme / M. …

Lieu d’exercice

à

Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)

s/c de votre supérieur·e hiérarchique

A lieu, le date

Objet : Demande de protection fonctionnelle

Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN

J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En effet,

Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :

• préciser les faits et leur chronologie,

• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,

(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).

Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)

Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.

Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

SIGNATURE

Liste des pièces jointe :

• Pièce jointe n°1 :

• Pièce jointe n°2 :

Délais :

Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.

En cas de refus, l’administration doit informer l’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.

L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.

La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.

En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.

Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :

  • une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.

La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».

Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.

Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.

Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail

Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.

Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :

  • Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
  • Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
  • Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
  • Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
  • Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
  • Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
  • Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail (format pdf)

Préfecture – Rectorat : la brutalité envers les lycén·nes n’a plus de limite !

Aujourd’hui, jeudi 3 février, les lycéen·nes du lycée Bréquigny à Rennes se sont une nouvelle fois mobilisé·es et ont bloqué leur établissement.
Alors que les élèves entendaient dénoncer les violences policières dont elles et ils ont été victimes la semaine dernière et au mois de juin dernier, ainsi que la multiplication de protocoles sanitaires désastreux qui nuisent à leur scolarité, rectorat et préfecture répondent par une nouvelle répression brutale.

L’intersyndicale écrit au recteur suite à l’audience sur les violences policières contre les lycéen.nes

A L’ATTENTION DE MONSIEUR LE RECTEUR
  Monsieur le recteur,

Vous nous avez reçus en audience le 3 juin dernier lorsque nous avons souhaité vous interpeller suite aux violences policières commises au lycée Bréquigny  lors du mouvement lycéen.

Lors de cet entretien, vous avez reconnu que c’est « l’autorité académique qui saisit le préfet qui lui-même ordonne l’intervention des forces de l’ordre. »

L’intersyndicale souhaite vous rappeler que ces décisions et ce recours systématique à la police n’est pas sans conséquences : nous considérons donc que l’autorité académique en porte aussi la responsabilité.

Nous restons très inquiets car nous avons le sentiment de ne pas avoir été entendus : lorsque vous parlez de « violences urbaines » en niant les violences policières, nous sommes inquiets. En niant les agressions subies par nos élèves, nous sommes inquiets.

Nous espérons que, malgré ce décalage de point de vue, vous saurez réagir autrement et ne pas demander l’intervention de la police aux portes des établissements. Ce ne sera jamais la solution adaptée au dialogue demandé par les lycéennes et les lycéens. La violence n’est jamais une solution.

Si cela devait se reproduire, nos organisations syndicales s’adresseront directement au préfet  pour faire cesser les violences à l’encontre des manifestant.es.

Veuillez agréer, Monsieur le recteur, l’expression de nos salutations syndicales.     M. Eric Luis, pour la CGT Educ’actionM. Thomas Hardy, pour le SNES-FSU 35 Mme Justine Marti, pour le SNFOLC 35M. Jean-Claude Kernin, pour le STE-CNT 35M. Jean-Charles Hellequin, pour Sud-Education 35

L’observatoire rennais des libertés publiques (ORLIB) recrute

Qu’il s’agisse de la liberté de manifester, de l’accessibilité et mise en œuvre des droits, du respect de la vie privée, etc., les libertés publiques subissent des assauts répétés, particulièrement en ces périodes d’états d’urgence successifs (sécuritaires ou sanitaires). La vigilance des citoyen•ne·s s’avère d’autant plus nécessaire et indispensable.

C’est pourquoi, à la suite de diverses sollicitations (avocat•e·s, étudiant•e·s, citoyen•ne·s), et après une année d’échanges et de travaux préparatoires, plusieurs organisations ont décidé de créer ORLIB : l’Observatoire Rennais des LIBertés publiques.

Comme c’est déjà le cas dans une douzaine d’autres villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Perpignan, St-Denis, Toulouse, etc.), il s’agit de disposer d’un outil destiné à observer et documenter des situations où les libertés publiques sont mises en cause, qu’il s’agisse par exemple, du droit de manifester, des accès aux services publics, etc.

ORLIB fera du recueil d’informations et de témoignages.

Les membres de l’ORLIB suivront les manifestation de l’extérieur et réaliseront de façon neutre des observations et captations vidéo, non rendues publiques dans un but d’éventuels témoignages judiciaires et l’établissement de rapports sur la liberté de manifester.

Un des objectifs de l’ORLIB est aussi d’observer les entraves dans l’accès au droits, dans les préfectures, les centres de rétention administrative des personnes exilées, le respect du droit à la justice notamment lors d’audiences dans les CRA.

Les observateurs de l’ORLIB s’engagent au travers de la signature d’une charte déontologique et après une formation à la neutralité en toute situation. Ils et elles seront reconnaissables par le port d’un chasuble estampillée avec notre logo, avec caméra pour la captation vidéo et toutes les protections nécessaires. nous signalerons notre présence auprès des autorités.

Les membres fondateurs de l’ORLIB sont: la Ligue des Droits de l’Homme, ATTAC, la Libre Pensée, le Syndicat des Avocats de France, la FSU et Solidaires 35.

Plus de détails et la presse ici: https://solidaires35.fr/creation-de-lorlib-lobservatoire-rennais-des-libertes-publiques/

Un réunion d’information est prévue le jeudi 3 juin de 20 à 22h.

Rassemblement contre la loi Sécurité Globale, samedi 28 novembre

Solidaires et l’IS des UD du 35 appellent. Solidaires prête sa sono au syndicats de journalistes soutenus par le club de la presse.
Demain manifestation, enfin on va marcher, à 11h à République, Pl Bretagne, Ch de Gaulle.

https://www.facebook.com/events/196271675562042/

Les unions départementales CGT, FO, FSU, Solidaires d’Ille-et-Vilaine s’opposent à la proposition de loi « sécurité globale ».
Cette loi, si elle était adoptée, serait un grave recul pour les libertés individuelles et collectives : liberté de la presse, liberté d’expression et libertés syndicales.
Elle porterait également un nouveau recul du service public, avec la privatisation de fait de missions de sécurité qui doivent relever du rôle exclusif de la police nationale.
C’est pourquoi, nous exigeons l’arrêt des débats parlementaires et le retrait définitif du projet.
Les unions départementales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent leurs syndiqué·es et l’ensemble des salarié·es, retraité·es et privé·es d’emploi à participer à la Marche des Libertés le 28 novembre à 11h, pl de la République à RENNES (dans le respect des gestes barrière, port du masque et distanciation).

SUD éducation dénonce les interventions brutales de la police le 9 janvier

Depuis le début de la mobilisation contre la réforme des retraites, une répression brutale, à la fois policière et judiciaire, ne cesse de s’abattre sur les grévistes et manifestant-e-s ; elle et semble avoir franchi un cap le 9 janvier.

Ce n’est pas par la répression que le gouvernement parviendra à mettre un terme à un mouvement de grève d’ampleur. Il faut maintenant écouter les grévistes. Les violences policières à coup de lacrymo, de matraque et de jets d’eau comme les pressions sur les grévistes par la multiplication des gardes à vues doivent cesser !

À Valence, à la suite de la manifestation du jeudi 9 janvier et d’une action en hommage à la mort de Cédric Chouviat, la police a arrêté en tout six manifestant-es sans motif, de l’aveu même de la police. Cette manœuvre d’intimidation totalement gratuite et sans aucune base légale est inacceptable. Désormais les vigiles du gouvernement inventent des « délinquant-e-s » lorsqu’ils n’ont rien d’autre à se mettre sous la dent.

À Chalon-sur-Saône, des enseignant-e-s et lycéen-ne-s manifestaient pacifiquement contre la réforme des retraites devant le lycée le Pontus-de-Tyard. Un professeur de physique-chimie, qui enseigne dans ce lycée, a été blessé à la tête par des policiers : il a été conduit aux urgences de Chalon, où il a eu des points de suture. L’intervention violente des CRS à coups de gaz lacrymo et de matraque a choqué aussi bien les enseignant-e-s que les lycén-ne-s et leurs parents scandalisé-e-s.
À Rouen, l’emploi massif de gaz lacrymogène et les coups de matraque sur des manifestant-e-s, dont un provoquant un traumatisme crânien et 15 points de sutures, sont intolérables et inacceptables. Un directeur d’école a été interpellé suite à une charge policière sur le cortège. Il est actuellement en garde à vue, au motif qu’il portait un parapluie ! SUD éducation exige sa libération immédiate et l’abandon de toute poursuite judiciaire à son encontre.

Aujourd’hui, se tient à Bobigny le procès d’un enseignant de mathématiques syndiqué à SUD éducation, arrêté en décembre sur un piquet de grève RATP. Mardi, une autre enseignante, également syndiquée à SUD éducation, a été placée en garde à vue dans les mêmes conditions.
Ces faits montrent sans ambiguïté que le syndicalisme de lutte, et plus largement le mouvement social sont clairement dans le viseur des institutions policières et judiciaires au service du gouvernement. Le pouvoir est aussi fébrile qu’il se sent faible. Il voit la répression des grévistes et des manifestant-e-s comme son dernier rempart pour imposer le projet Macron-Philippe de casse des retraites.
La multiplication des violences à l’encontre des manifestantes et manifestants du 9 janvier survient à 48h de la manifestation du samedi 11 janvier qui doit être l’occasion d’un élargissement des manifestations alors qu’une large majorité soutien le retrait du projet de loi. On voudrait terroriser la population pour la dissuader d’y participer qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Alors que des milliers d’écoles étaient fermées jeudi, beaucoup renoncent à manifester avec leurs enfants. C’est une nouvelle atteinte au droit de manifester après la loi dite “anti-casseur” qui est surtout une loi anti-manifestant-e-s.
SUD éducation dénonce cette nouvelle attaque contre les libertés publiques et en particulier celle de manifester.

SUD éducation affirme, avec son Union syndicale Solidaires et l’intersyndicale interprofessionnelle sa détermination à obtenir le retrait d’un projet injuste, inégalitaire et libéral ni amendable, ni négociable.

SUD éducation ne reculera pas face à la violence de l’État !
• La fédération SUD éducation réclame l’abandon des poursuites contre les personnels grévistes et les lycéen-ne-s ;
• SUD éducation dénonce la répression généralisée et la violence policière dont sont victimes les personnels grévistes et les lycéen-ne-s ;
• SUD éducation revendique l’abandon du projet Macron-Delevoye de contre-réforme des retraites.

Après la mort de Cédric Chouviat cette semaine suite à un écrasement en guise d’interpellation, faudra-t-il un-e mort-e lors d’une prochaine manifestation, tant la violence policière semble aujourd’hui sans borne dans notre société ?

27/09 : Manifestation Solidaires contre les violences faites aux femmes

Parce qu’on est profs ET féministes, ce vendredi à Rennes, Sud éduc est Solidaires contre les violences faites aux femmes :

Parce qu’il est insupportable de compter nos mortes ! Parce qu’il est inadmissible qu’en France on ne donne pas de moyens suffisants pour arrêter ces féminicides et prendre en charge les femmes victimes de violence ! Parce qu’il faut prendre le problème à la racine en s’attaquant au système patriarcal ! Sans attendre les résultats du Grenelle, exigeons dès maintenant un budget à la hauteur des enjeux pour financer les mesures concrètes nécessaires !

Rejoignez-nous à 18h sur la Place de la République.