Le CSAA (ex CTA) : Comité social d’administration académique a compétence sur :
- Prévisions d’effectifs
- lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Il s’agit des créations et supressions de postes prévues ainsi que des modalités de mobilités (mutations), avancements et promotions. C’est 3 dernières compétences relevaient auparavant de la CAPA.
- rapport social unique (ex-Bilan social). C’est une base de données et d’incateurs statistiques se rapportant à 10 thématiques principales (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social et discipline)
- projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
- politiques de lutte contre les discriminations notamment hommes/femmes.
- désignation des représentants des personnels dans les conseils médicaux qui ont compétences sur les questions relatives, entre autre, aux congés longues durée et maladie, les inaptitudes et les reclassements.
Nos articles sur le CSAA :
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