Actus Assistants d’éducation (AESH, AED)

Tous nos articles concernant les Assistants d’éducation (AED, AESH, AVS), du plus récent au plus ancien :

Se protéger à partir du 11 mai : tous les outils légaux

Le 11 mai sera le début du déconfinement. Macron en a décidé ainsi, seul, et contre les avis médicaux et scientifiques.

La date est arbitraire, entièrement déconnectée des conditions sanitaires et des capacités matérielles [1].
Pour lutter contre cette maladie très contagieuse et mortelle, le bon sens aurait voulu

  • d’abord que l’on prépare nos capacités de protection et d’accompagnement médical de la population,
  • ensuite que l’on propose une date de déconfinement.

Les moyens légaux par rapport à la réouverture des écoles

Voici, point par point, les éléments indispensables pour préserver sa santé et ses droits. Vous pouvez les utiliser de façon complémentaire, en fonction de votre situation personnelle.

1) Personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile

Comment savoir si je suis considéré-e comme vulnérable ?
Voir ici la liste des pathologies retenues pour la vulnérabilité des personnels et de leurs proches.
Si vous êtes concerné-es, deux options se présentent ;
→ le télétravail est possible à votre poste  : alors vous vous signalez auprès de votre supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), en joignant un simple certificat médical. Vous organisez ensemble les modalités du télétravail.
→ le télétravail n’est pas possible à votre poste  : alors vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ou d’un arrêt de travail en ligne sans délai de carence.
D’après le cadre règlementaire, l’ASA vous dispense de vous présenter à votre poste, mais pas de travailler : vous êtes considéré-es comme étant en service. Vous pouvez télétravailler si vous acceptez le cadre du télétravail ; sinon il faut définir les modalités avec le supérieur hiérarchique.
• Obtenir une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Toute personne se sentant fragile par rapport au virus (même si la pathologie ne figure pas dans la liste) peut contacter son médecin traitant pour obtenir un certificat médical et bénéficier d’une mesure d’éviction. Il faut ensuite en informer son supérieur hiérarchique, sans indiquer les raisons médicales (c’est privé !) pour être placé-e en Autorisation Spéciale d’Absence.

Remarque de Sud éducation : obtenir une ASA est moins pénalisant qu’un arrêt maladie car cela permet d’économiser ses droits à congé maladie (90 jours par année « glissante » de congé maladie à plein traitement)

• Obtenir un arrêt de travail
→ Si vous êtes une femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse ou souffrez d’une affection de longue durée, suivez ce lien pour faire en ligne la déclaration de maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
→ Si vous êtes personne vulnérable mais que vous n’êtes pas en affection longue durée, ou bien si vous partagez le domicile d’un proche considéré comme vulnérable, vous devez contacter un médecin pour qu’un arrêt de travail vous soit délivré.
Indemnisation
Les fonctionnaires et les agent-es contractuel-l-es de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisé-es dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
→ Vous ne serez pas placé-es en activité partielle, contrairement au secteur privé.

2) Personnel « non vulnérable »

Votre santé est tout de même en jeu, et vous subissez déjà une énorme pression pour vous présenter, malgré les risques encourus, dans votre établissement.

  • Fiche Exercer son droit de retrait C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective. Il s’agit d’alerter immédiatement la hiérarchie d’un danger, et de se retirer de cette situation
  • Fiche Vérification des mesures sanitaires Cette fiche vous permet de vérifier rapidement que les mesures sanitaires ne sont pas respectées, et venir en appui d’un droit de retrait par exemple.
  • Exercer son droit de grève
    Il est possible de doubler son droit de retrait avec le droit de grève. Ainsi, si l’administration conteste le droit de retrait et que le tribunal administratif lui donne raison, les jours non travaillés sont retenus comme jours de grève.
    Dans le premier degré, depuis la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) de 2008, il faut annoncer son intention de faire grève.
    Voici des liens vers
    le préavis de grève spécifique déposé par SUD éducation
    un modèle de déclaration d’intention de grève pour le premier degré
  • Signaler un dysfonctionnement des conditions de travail
    Pour toutes et tous, nous sommes plus que jamais légitimes pour utiliser le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions…
    → Vous trouverez en ce suivant ce lien le matériel pour le RSST et le RDGI
  • Déclarer un accident de service
    Certain-es collègues peuvent envisager de déclarer un accident de service. Le contexte est particulièrement justifié étant donné la souffrance au travail que nous subissons pour forcer la reprise des écoles et de l’économie. Consulter le mini-guide accident de service.

3) Garde d’enfant

Pour l’instant, il n’y a rien de clair à ce propos. Deux temporalités se dessinent : avant, et après le 2 juin. Nous sommes en attente d’une circulaire, et devons impérativement faire connaître nos revendications sur le sujet.
→ Avant le 2 juin, nous pourrions continuer d’exercer en télétravail depuis notre domicile, ou bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant si le télétravail est impossible (comme c’est le cas depuis le début de l’état d’urgence sanitaire).
→ Après le 2 juin, on s’oriente vers une impossibilité, et donc une reprise forcée du travail et de la présence à l’école. Nous vous recommandons la lecture de l’article de SUD éducation sur le chômage partiel et le « volontariat » des parents
Remarque de SUD éducation : demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfant à votre hiérarchie, ces ASA permettent un maintien du salaire sans jour de carence.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique.


Actualisation des dispositions pour le télétravail et les ASA (personnes vulnérables + garde d’enfant)

06/05/2020
Le CTM s’est tenu. Le ministre a précisé lors de cette instance que les personnels qui n’ont pas de mode de garde ou de scolarisation pour leurs enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’une ASA pour le mois de mai. Il faut pour cela écrire à son IEN en faisant une déclaration sur l’honneur.

05/05/20
Suite au point de situation avec certains DASEN, voici les principales informations.

  • La circulaire de cadrage national est parue lundi 4 mai en fin de journée. Elle sera transmise aux personnels prochainement par les services des Rectorat. voir notre analyse Circulaire de réouverture : SUD éducation dénonce une circulaire autoritaire et dangereuse
  • Les DASEN assurent que grâce aux 6 amendements du projet de loi d’urgence qui sont à l’étude au Sénat et à l’Assemblée, personne ne sera responsable pénalement en cas de contamination au Covid-19 : ni les enseignant-es, ni les directeurs-trices, ni les chef-fes d’établissement, ni les IEN, ni les maires. C’est l’État qui endossera la responsabilité. Et les DASEN se disent prêt à mettre en œuvre la protection fonctionnelle immédiatement pour chaque personnel mis en cause.
  • L’utilisation des ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garde d’enfant ou enseignement à distance n’est pas encore définie : la RH doit se pencher sur le sujet au plus vite.
  • Dans le cadre du protocole sanitaire, ce sont les médecins et infirmières scolaires qui sont mobilisé-es pour faire une formation aux gestes barrières et port du masque aux équipes pédagogiques. Mais il sera impossible de faire toutes les formations avant le 11 mai…

Pour informer des réalités du terrain

  • responsabilité des personnels : courrier de SUD éducation au DASEN sur les conditions de reprise
    Voici un modèle de courrier de SUD éducation au DASEN pour le rappeler à sa responsabilité d’instaurer un cadre réglementaire permettant d’assurer aux personnels et aux usagers une reprise dans le respect de leurs droits. Car rappelons le, c’est la responsabilité de nos supérieurs hiérarchiques, dont provient l’ordre, qui doit être engagée et non la nôtre.
    En cas d’absence de faute grave, que l’on aurait commise intentionnellement, l’administration doit une protection fonctionnelle à l’agent public (art. 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
  • Courrier des directeurs et directrices, des écoles
    En cette période exceptionnelle, les directrices et directeurs d’école sont encore plus mis sous pression par l’administration.
    Les directrices et directeurs d’école ont le devoir de signaler au supérieur hiérarchique tout danger et d’informer l’employeur que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise assurant à tout agent et usager la sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la fréquentation des locaux. A partir du moment où il est avisé, c’est à l’employeur de prendre des mesures.

Il est aussi bien sûr tout-à-fait possible de faire un courrier au nom de l’équipe de l’école, qui a l’avantage d’être une démarche collective :

  • Motion des AG de personnels, des conseil des maîtres
    Des AG de personnels et des conseils des maîtres se réunissent actuellement, essentiellement en visio conférence. Il peut être utile d’adopter une position commune, à l’unanimité ou à la majorité, témoignant de l’état de l’école ou établissement, du stress de l’équipe, ou toute autre information que vous jugez utile de faire connaître à la hiérarchie.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique

[1Les conditions sanitaires
Le virus est toujours actif. Les écoles sont des lieux de propagation, l’étude de l’Institut Pasteur du 23 avril le constate. Les enfants sont tout aussi contagieux que les adultes : ils ont une charge virale identique à celle des adultes.
Il est incohérent de proposer des groupes de 15 élèves maximum, alors que pour le reste de la population et dans les autres lieux, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits

Les conditions matérielles
De nombreuses mairies semblent dans l’incapacité d’appliquer le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles : nombre d’agent-e-s insuffisant, achat de thermomètres électroniques, achat de détergent et produits désinfectants virucides, matériel de nettoyage en quantité, nombre de sanitaires dans les écoles insuffisant…
Les masques non seulement ne protégeront pas mais en plus ne sont plus obligatoires en cours. Nous n’avons toujours aucune information sur la disponibilité des tests.
À moyen terme, cette rentrée précipitée en mai réduit les opportunités de bien préparer la rentrée de septembre et l’année scolaire 2020-2021, qui sera aussi tout aussi particulière :
→ le virus sera toujours présent
→ les locaux scolaires devront être entièrement réaménagés
→ les programmes scolaires devront être adaptés

Circulaire de réouverture : SUD éducation dénonce une circulaire autoritaire et dangereuse

Lundi 4 mai, le ministère de l’Éducation nationale mettait en ligne en catimini une circulaire qui prétend organiser le retour dans les écoles et établissements des élèves et des personnels d’éducation (enseignant-e-s, AESH, AED, CPE).

Rouvrir à partir du 11 mai est dangereux, comme cela se constate dans de nombreux pays : le Portugal, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande et l’État de New York n’ouvriront qu’en septembre, l’Allemagne reporte sa décision sur la réouverture des écoles, le Danemark constate une recrudescence des infections deux semaines après avoir fait revenir les enfants. D’ailleurs, partout en France des maires annoncent la fermeture des écoles

Dans sa circulaire, le ministre Blanquer exige des personnels qu’ils changent de mission et se substituent immédiatement aux infirmier-ère-s, assistant-e-s sociaux et sociales, aux psychologues scolaires. Il faut dire que le ministère de l’Éducation nationale ne compte qu’un millier de médecins pour plus de 12 millions d’élèves. Cette circulaire a pour vocation de dissimuler le manque pourtant criant de personnels sociaux et de santé au service de la santé des élèves.
De même, il n’y a qu’à peine 81 médecins du travail en équivalents temps-plein pour plus d’un million d’agent-e-s, soit un-e médecin pour 13 000 personnels. À Mayotte, où l’épidémie fait rage, le ministère lui-même reconnaît qu’il n’y en a aucun. Le Ministre Blanquer est responsable des risques qu’il fait courir aux personnels, aux élèves, et aux familles, ainsi que du climat anxiogène que cette circulaire contribue à aggraver.

Dans ce contexte, la réouverture à compter du 11 mai des écoles dans tous les départements y compris les zones classées rouges, c’est-à-dire notamment où les services de santé sont encore saturés ou bien où le virus circule activement relève de la provocation. Si les collèges se voient donner une semaine de délai supplémentaire (et encore n’accueilleront-ils que les élèves de 6e et de 5e), il y semble tout aussi irréaliste d’y accueillir les élèves dans des conditions sanitaires qui répondent aux préconisations, déjà a minima, du conseil scientifique.

Cette précipitation à faire retourner les élèves en classe n’a rien de pédagogique. Une fois de plus, le ministère affiche son mépris des personnels en se livrant une nouvelle fois à des injonctions pédagogiques réactionnaires.

Les élèves auront des enseignements différents en fonction de leur présence en classe ou chez eux, tandis dans les écoles et établissements les élèves ne retrouveront pas le groupe classe au sein duquel ils et elles avaient suivi ensemble les apprentissages. Au-delà d’une organisation dont la charge retombera encore sur les équipes pédagogiques, cela montre bien que l’école se transformera essentiellement en lieu d’accueil.

Il s’agit en premier lieu de faire retourner en classe en priorité les élèves les plus jeunes, que leurs parents devraient garder sinon, pour servir les intérêts du patronat.

Pour les évaluations, la pression demeure : même si les notes attribuées depuis le 16 mars ne comptent pas pour l’attribution du brevet ou du bac, elles peuvent se transformer en une appréciation des professeur-e-s sur le livret scolaire sur la motivation et l’assiduité des élèves. SUD éducation revendique l’obtention du brevet et du bac pour tous et toutes.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai : il devient impératif de réfléchir à une rentrée en septembre et de la préparer sérieusement. Durant ce temps, il s’agit de continuer d’accueillir sur la base du volontariat les enfants des personnels soignants et autres services publics vitaux, et de faire jouer à plein les mécanismes de solidarité comme les fonds sociaux pour pallier autant que faire se peut l’incidence de l’éloignement de l’école pour les familles.

Dès à présent, il faut que la rentrée de septembre soit préparée avec sérieux, non seulement sur le plan des garanties sanitaires mais également par la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour l’éducation.

Face au risque que fait courir l’administration aux personnels ainsi qu’aux élèves et à leur famille, SUD éducation soutiendra les personnels qui feront usage de leur droit de retrait.

SUD éducation met à disposition des personnels tous les outils pour mettre en œuvre leurs droits (fiches pratiques, modèles de recours), ainsi qu’un préavis de grève pour couvrir tous les personnels, notamment au cas où les droits de retraits ne seraient pas reconnus.

SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à décider des suites à donner à la mobilisation, et à définir eux-mêmes et elles-mêmes les garanties préalables à tout retour en classe.

Protocole sanitaire : des exigences intenables à mille lieues des préoccupations pédagogiques

Le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles primaires à partir du 11 mai. Ce document soumet les personnels à une pression très importante. Ils et elles n’ont que 10 jours pour préparer une reprise permettant de garantir la protection sanitaire des personnels, des élèves et de leur entourage alors même que de nombreuses incertitudes demeurent sur le rôle des enfants dans la propagation de l’épidémie, les risques qu’ils encourent et leur degré réel de contagion. Surtout, le protocole ne répond pas à de nombreuses incertitudes de ces dernières semaines, notamment dans l’application concrète des mesures préconisées.

SUD éducation constate que nous restons sans garanties sur l’état de la chaîne logistique concernant l’approvisionnement en masques, gel hydroalcoolique, savon, produits désinfectants, etc. Dans la version finale du protocole publié, la date de livraison des masques (à l’efficacité douteuse) aux personnels a été retirée, alors qu’initialement le ministère s’engageait à des livraisons le 11 mai. De plus, de trop nombreuses décisions sont renvoyées au niveau local dans une grossière tentative du ministère de se décharger de sa responsabilité et induisant un risque accru d’inégalités territoriales.
Au vu des préconisations du protocole, il apparaît que de nombreuses écoles n’auront pas la capacité d’y répondre et ne pourront donc pas garantir la protection des personnels et élèves. SUD éducation revendique de limiter le nombre d’élèves à 10 en élémentaire et de réduire à moins en maternelle.
Le ministre Blanquer a justifié à de nombreuses reprises ce retour dans les écoles par un objectif pédagogique. Le contenu du protocole contredit cette affirmation. Il est ainsi interdit aux élèves de maternelle d’utiliser le matériel pédagogique mis à disposition dans leur classe, d’utiliser les livres dans les coins bibliothèques, ou de jouer aux jeux d’imitation pourtant indispensable dans le développement des apprentissages en maternelle. Les activités sportives et les récréations doivent se faire sans aucun matériel. De plus, les personnels devant rester à 1 mètre de leurs élèves, l’enseignement ne pourra se faire qu’en frontal, ce qui est impossible pour les plus jeunes et une aberration pédagogique pour les plus grand-e-s. Il s’agit donc bien de transformer les écoles en garderie pour que les parents retournent sur leurs lieux de travail.
Les consultant-e-s du cabinet Veritas ont produit un protocole sur la base d’une école imaginaire accueillant des élèves imaginaires. Plutôt que de recourir à des officines privées sans aucune transparence et manifestement non qualifiées, le ministère de l’Éducation nationale aurait mieux fait de consulter les personnels et leurs organisations syndicales. C’est celles et ceux qui travaillent au quotidien dans les établissements qui connaissent le mieux l’école et les élèves. Cela aurait évité ce document qui comporte de nombreuses approximations, injonctions contradictoires voire erreurs manifestes.
Les gestes barrières et la distanciation physique seront manifestement impossibles à respecter. Les personnels, les élèves ainsi que leur entourage seront donc mis en danger et soumis à une pression constante très anxiogène.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai dans de bonnes conditions pour les élèves et le personnel : une rentrée en septembre permettrait d’avoir le temps de mieux préparer les classes et les établissements au niveau matériel ainsi que l’embauche de personnels supplémentaires.

Pour SUD éducation, la rentrée de septembre doit donner lieu non seulement à la mise en œuvre de toutes les garanties sanitaires que le gouvernement se montre incapable de fournir actuellement, mais aussi à un plan massif d’investissement dans l’éducation, de manière à compenser les inégalités qui se sont accrues pendant la période de confinement.

SUD éducation soutiendra les personnels qui, face au risque que fait courir l’administration ainsi qu’aux élèves et à leur famille, feront usage de leur droit de retrait.

9 raisons de rouvrir les établissements scolaires en septembre

À la une !

Dans cette vidéo retrouvez les propositions de SUD éducation pour une rentrée réussie.

Sommaire :
- #1 Se laisser le temps d’éditer un cadre réglementaire clair
- #2 Se laisser le temps de la concertation
- #3 Se laisser le temps de réaliser les embauches nécessaires
- #4 Se laisser le temps de former le personnel
- #5 Se laisser le temps d’avoir des masques adaptés
- #6 Se laisser le temps de mettre en place une politique de dépistage
- #7 Se laisser le temps d’adapter les locaux scolaires
- #8 Se laisser le temps de mieux connaître la maladie
- #9 Se laisser le temps maintenant pour ne pas hypothéquer la rentrée de septembre

Lire le communiqué « Point de situation à l’approche du 11 mai

Consulter l’article « Se protéger pour le 11 mai : les moyens légaux »

Déclaration des organisations syndicales au CTM

Déclaration unitaire CGT-FO-FSU-SGEN-SNALC-SUD-UNSA
Après le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, nos organisations syndicales ne peuvent que constater, à ce jour, que la date d’ouverture de l’École et l’organisation de la reprise sont précipitées.
La reprise scolaire envisagée par le gouvernement repose sur le volontariat des familles ce qui contrevient aux objectifs du système scolaire. Beaucoup d’entre elles d’ailleurs subiront des pressions économiques qui les contraindront à envoyer leurs enfants à l’École.
Les annonces du Premier ministre d’une reprise avec un cadre insuffisamment préparé mettent les personnels en difficulté et insécurité et font peser sur les acteurs locaux une responsabilité qui n’est pas la leur.
Les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe et des locaux…), le nombre d’adultes effectivement présents (enseignants, AESH et ATSEM) et les équipements de protection réellement disponibles font que les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai.
Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables.
Nos organisations demandent au président de la République et à son gouvernement de renoncer à l’imposer, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels.
Paris, le 05 mai 2020

 

Préavis de grève, crise sanitaire, du 11 mai au 19 juillet 2020

Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, Madame la ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation,

La Fédération des syndicats SUD éducation dépose auprès de vous, conformément à la législation en vigueur un préavis de grève couvrant, du 11 mai au 19 juillet 2020, l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-e-s, enseignant-e-s-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-e-s par le ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des Collectivités Territoriales, le Ministère des affaires étrangères ou via l’AEFE, le Ministère de la fonction publique) qui se mobiliseront :

Pour la protection des personnels :
- Des dépistages systématiques et réguliers de l’ensemble des personnels de l’éducation, des agent-e-s des collectivités territoriales et des élèves (et non uniquement des cas symptomatiques et de leur entourage). Il est hors de question que la maladie entre à l’école et en sorte.
–Un plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves, et à court terme la constitution d’une médecine de prévention en mesure d’assurer ses missions.
–La mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques de protection FFP2 ou chirurgicaux, gel hydro-alcoolique, accès aux lavabos et savons), la désinfection régulière des locaux (en particulier pour les zones fréquemment touchées et utilisées dont les toilettes) et l’accès permanent dans tous les établissements à des sanitaires et lavabos avec mise à disposition de savon.
- Le respect des mesures de distanciation et de protection de l’ensemble de la communauté éducative, non seulement dans les classes, mais aussi dans tout lieu ayant trait à la scolarisation : transports scolaires, cantines, cours de récréation, couloirs, internats, …
–L’octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe
- Les règles prévues dans la réglementation concernant la santé des personnels soient enfin respectées, et notamment la visite médicale de droit. Cela implique la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, et donc un recrutement massif de médecins, alors qu’actuellement il n’y a qu’un-e médecin de prévention pour 22 000 personnels de l’éducation
Pour l’enseignement à distance :
- Ne pas faire étudier de nouvelles notions pendant cette période, ce qui aurait nécessairement pour effet d’accentuer les inégalités scolaires plus fortes encore que d’habitude.
- Il ne saurait y avoir une quelconque prise en compte d’évaluations durant cette période.
Pour les examens :
- La prolongation du confinement implique l’abandon des épreuves de fin d’année du baccalauréat et du DNB.
- Valider l’examen pour tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s (tout en autorisant le redoublement pour celles et ceux qui le souhaiteraient).
- Dans l’enseignement supérieur, il ne doit pas non plus y avoir d’épreuves, que ce soit en présentiel ou à distance.
Pour les stagiaires et les concours de recrutement :
- Les épreuves doivent être limitées à des écrits, organisés avec toutes les garanties sanitaires, et permettre une prise de poste en septembre avec la formation nécessaire.
- L’ensemble des enseignant-e-s stagiaires doit recevoir au plus vite la garantie d’être titularisé-e-s, et recevoir dès leur première année une formation conséquente sur temps de travail pour favoriser au mieux leur entrée dans le métier
Sur les difficultés sociales des familles :
- L’accès à la demi-pension représente pour un nombre important de familles une garantie d’accès à un repas équilibré pour chaque jour d’école. SUD éducation demande le versement sans démarches préalables aux familles du montant des prestations sociales qui auraient dû leur être versé en l’absence de confinement.
- Les violences intra-familiales, notamment les violences faites aux femmes et sur enfants (et notamment en raison de leur orientation sexuelle) , explosent durant cette période. Nous exigeons que les moyens les plus importants soient déployés pour protéger les plus fragiles, et qu’une communication claire sur les procédures à suivre soit adressée aux personnels, qui peuvent être amenés dans cette période à avoir connaissance de tels faits.
Pour l’orientation, Parcoursup et l’enseignement supérieur :
- L’abandon du dispositif de sélection à l’entrée à l’université qu’est Parcoursup.
- Attribuer à chaque bachelier-e une place dans la filière de son choix. Cela demandera des créations de postes
- Un investissement dans les services publics et notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche.
- L’abandon de la loi LPPR et la titularisation de toutes et tous le précaires
Des moyens indispensables pour la prochaine rentrée :
- Des créations massives de postes dans le premier et le second degré pour permettre au mieux une pratique pédagogique tenant compte du contexte, notamment par le biais de la limitation du nombre d’élèves par classe.
Pour les droits des personnels
- Pour le respect du droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
- Pour le retrait de toutes les mesures de remise en cause ou limitation du droit de grève (service minimum, négociations préalables, déclaration d’intention de grève).

Je vous prie de croire, M. et Mme les Ministres, à notre attachement au service public de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Réouverture des écoles et établissements : comment exercer son droit de retrait ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait !

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé que les établissements scolaires rouvriraient leurs portes à partir du 11 mai. SUD éducation s’oppose à cette réouverture car les conditions sanitaires ne sont pas réunies. Nous appelons les personnels de l’Éducation Nationale à faire usage massivement de leur droit de retrait. Les éléments suivants font le points sur la démarche à suivre pour exercer ce droit garanti à tou-te-s les agent-e-s.

1. Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
« I. – L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. ». C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective.

2. Comment alerter ma hiérarchie ?

L’utilisation du droit de retrait se signale par écrit à son/sa chef-fe de service (IEN dans le premier degré, chef-fe détablissement dans le second degré).
— > En remplissant le Registre Danger Grave et Imminent présent dans l’établissement ou à la circonscription.
— > Étant donné la nature du risque que représente le virus COVID-19, il est possible d’alerter depuis le domicile sans se rendre sur notre lieu de travail. Un simple courrier électronique depuis votre messagerie professionnelle au/à la supérieur-e hiérarchique suffit.

3. Déposer un Danger Grave et Imminent

Modèle de courriel à adapter et développer en fonction des situations locales :

« Madame, Monsieur [le titre de votre supérieur-e hiérarchique], Je vous alerte ce lundi 11 mai 2020, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus COVID-19, considérant le risque sanitaire qu’il représente et l’anxiété générée par l’exposition à ce risque. [Lister les problèmes liés à la protection des agents, ex : absence de masques) Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. Du fait même du danger, je vous alerte sans me déplacer sur mon lieu de travail. Le conseil scientifique auprès du Président de la République recommande de maintenir les mesures visant à limiter la propagation du virus. Les autorités sanitaires n’ont pour l’heure pas mis un terme à l’état d’alerte sanitaire sur le territoire national. » [Nom de l’agent-e]

4. Mon supérieur conteste mon droit de retrait : que faire ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait ! L’employeur ne peut vous imposer le retour au travail qu’avec un ordre écrit et nominatif. L’action collective peut le forcer à reconnaître la validité du droit de retrait. À défaut il faut engager une action en référé devant un juge administratif. En cas de difficultés contacter le syndicat SUD éducation qui vous accompagnera et vous soutiendra dans vos démarches juridiques.

En parallèle, un préavis de grève de SUD éducation couvre l’ensemble des personnels. Dans l’attente du jugement (les procédures en référé sont rapides) l’agent peut user de son droit de grève afin de rester chez lui. Si le jugement est en faveur de l’agent la période de grève sera requalifiée en droit de retrait et l’administration devra rendre l’argent qu’elle aura éventuellement prélevé. En aucun cas l’agent pourra être considéré en « abandon de poste » à partir du moment où il maintient un lien avec son administration (par exemple répondre aux mails) et où il est couvert par un préavis de grève portant sur les mêmes motifs que le droit de retrait.

Pas de rentrée en mai pour les AED, AP et AESH !

SUD éducation revendique que l’administration protège ses salarié-e-s précaires en terme de santé. L’urgence est d’abord sanitaire !

AED : protégeons les travailleurs et travailleuses précaires face au Covid-19 : https://www.sudeducation.org/AED-protegeons-les-travailleurs-et-travailleuses-precaires-face-au-Covid-19.html?var_mode=calcul

AESH : Protégeons les travailleurs précaires face au Covid-19 : https://www.sudeducation.org/AESH-Protegeons-les-travailleurs-precaires-face-au-Covid-19.html?var_mode=calcul

AED, AESH, Enseignant-e-s et Agent-e-s contractuel-le-s : la reprise ne devra pas se faire au détriment de votre santé !
https://www.sudeducation.org/AED-AESH-Enseignant-e-s-et-Agent-e-s-contractuel-le-s-la-reprise-ne-devra-pas.html?var_mode=calcul

Le guide AESH de SUD éducation : https://www.sudeducation.org/Guide-AESH.html?var_mode=calcul

Covid-19 et instrumentalisation des classes populaires : les moyens sont toujours insuffisants !

Depuis l’annonce présidentielle de réouverture des établissements scolaires on assiste à une instrumentalisation des classes populaires de la part du gouvernement, qui est inacceptable. SUD éducation depuis plusieurs années dénonce l’insuffisance des moyens dans les quartiers populaires et l’éducation prioritaire.
La fermeture des établissements scolaires à partir du 16 mars 2020 a eu pour effet un creusement des inégalités sociales et scolaires. En effet, les élèves et les familles les plus éloignées de l’école se sont retrouvées encore plus à distance de cette dernière. Malgré les efforts des personnels de l’Éducation nationale pour maintenir le lien avec les élèves des zones d’éducation prioritaire, nous faisons le constat de ce creusement des inégalités.

Confinement et creusement des inégalités

Le gouvernement et le ministère ont renvoyé au local la recherche de solutions pratiques. Malheureusement, cela se fait en toute méconnaissance des conditions de vie et de ressources des familles dans les zones prioritaires.
Le ministre parle d’une perte de 5 à 8 % des élèves dans le cadre de son invention de « continuité pédagogique », ce chiffre est largement sous-estimé.
Le gouvernement plutôt que de se focaliser sur le monde économique aurait dû prendre une mesure d’égalité sociale en rendant l’accès à Internet gratuit pendant la période de confinement et en équipant les élèves et les familles qui ne l’étaient pas en moyens informatiques : cela aurait pu s’inscrire dans le cadre d’une réquisition de biens et de services utiles aux populations les plus défavorisées. Le gouvernement aurait également pu mettre en place une “trêve des loyers” pour aider les familles en difficulté financière. Ceci afin de corriger les inégalités sur le plan matériel, mais il ne faut pas oublier que les inégalités d’accès aux savoirs scolaires sont aussi essentiellement dû au milieu familial et sont donc très largement amplifiées dans cette période de confinement.
Enfin, nombre d’élèves des quartiers populaires ont fortement souffert de l’absence de la demi-pension durant la période de confinement. SUD éducation a écrit au ministre pour que les familles se voient obtenir sans démarche les fonds sociaux correspondant pour toute la période du confinement.
Pourtant ce gouvernement montre qu’il a des moyens, mais il les consacre largement à la répression dans les quartiers et cités populaires qui subissent, aujourd’hui comme hier, beaucoup plus de contrôles (abusifs notamment) et de violences policières.

Réouverture le 11 mai : l’argument de renouer le lien avec les populations défavorisées n’est qu’un alibi

Le gouvernement se cache derrière un argument faussement social, qui ferait de la réouverture le 11 mai une solution pour retrouver les élèves laissé-e-s sur le bord du chemin, notamment dans les classes populaires. Or, il n’en est rien ! La motivation de cette réouverture est avant tout économique et vise à faire reprendre l’appareil productif qui ne s’est pas arrêté. De nombreux parents sont à domicile en arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires : l’objectif du gouvernement est qu’ils et elles retournent au travail, ce que montre également la mesure de suppression de l’arrêt du travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans au 1er mai. Nous ne croyons pas que cette mesure soit une disposition de justice sociale, puisque en faisant passer les salarié-e-s en garde d’enfants en activité partielle le patronat va réaliser de substantielles économies.
Les zones prioritaires concentrent les emplois les moins qualifiés, le gouvernement souhaite avant tout que les travailleuses et travailleurs retournent au boulot.

Enfin, le gouvernement a annoncé que le retour à l’école se ferait sur la base du volontariat des familles, ce qui est au passage un aveu de la dangerosité de la réouverture des écoles. Cette annonce concernant le volontariat est scandaleuse : en effet, elle fait porter sur les familles le poids de la responsabilité d’exposer leurs propres enfants au virus. Or, pour beaucoup de familles, ce ne sera pas un choix : elles seront purement et simplement contraintes de retourner au travail, notamment par la suppression des dispositifs d’aide (garde d’enfants, chômage partiel, aides sociales exceptionnelles …). Enfin, les parents des classes populaires ont moins que les autres la possibilité de télé-travailler. Le faux volontariat voulu par le gouvernement, c’est d’abord les familles des classes populaires qui le subiront !

Délaissement de l’éducation prioritaire : des moyens maintenant !

Les quartiers prioritaires sont de plus en plus délaissés par les gouvernements successifs et connaissent des fermetures de services publics vitaux à la population.
Les moyens dans l’éducation prioritaire ne sont pas là.
Depuis 2005, on assiste également à la suppression méthodique des Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) qui pouvaient fournir des aides à la remédiation pour les élèves des zones d’éducation prioritaires. L’enseignement spécialisé coûtant trop cher au ministère, il choisit de le liquider !
Le ministère a fait jouer sa communication à plein régime avec les CP/CE1 « 100 % de réussite », ce qu’il a oublié de dire c’est que leur mise en place s’est faite à moyens constants sans création de postes, en redéployant des moyens existants, et notamment en supprimant un grand nombre de PDMQDC. Ceci a eu pour effet de vider les moyens de remplacements à disposition dans le département et de laisser des classes sans enseignant-e-s quand le/la titulaire du poste est en arrêt.
Le rapport Mathiot-Azémat sur l’éducation prioritaire qui a été remis au ministre de l’Éducation nationale nous inquiète particulièrement sur l’avenir des zones d’éducation prioritaires : seuls les REP+ resteraient sous la gestion ministérielle et les REP seraient laissés à la gestion des recteur·rice·s qui décideraient de l’octroi du label. Les choix politiques qui sont faits concernant l’éducation prioritaires le sont avant tout sous le sceau des économies budgétaires, et pas sous celui de la pédagogie et de la volonté de combler les inégalités sociales et scolaires sur le territoire.
Enfin, à la fin de l’année scolaire 2018-2019, 70 « cités éducatives » ont été lancées sur le territoire national : ces coquilles vides sont un cheval de Troie de la contractualisation des moyens et de la territorialisation de l’école. Si c’est ça l’éducation prioritaire que veut le gouvernement, pour SUD éducation ce sera non !

Nous refusons que les classes populaires servent d’alibi à la mise en danger de la population, et leur stigmatisation, en envoyant les enfants des classes populaires en première ligne dans les écoles face au virus (alors que les autres auraient le choix de ne pas y aller).

Pour SUD éducation il y a urgence à prendre des mesures immédiatement :

  • Un plan d’investissement massif dans les services publics dont celui d’éducation dans les zones prioritaires.
  • Diminuer les effectifs par classes : 16 élèves maximum en REP et REP+.
  • Un recrutement de personnels à hauteur des besoins (Enseignant-e-s, AED, AESH,…) réels en ouvrant plus de postes au concours et en titularisant tou-te-s les contractuel-le-s déjà en poste.
  • L’abandon du projet de réforme de l’éducation prioritaire basé sur le rapport Mathiot-Azéma.
  • Un moratoire sur les loyers pour l’ensemble des familles concernées, comme l’ont fait certaines mairies.
  • L’arrêt des violences policières et des contrôles au faciès.

Pour SUD éducation, il ne doit y avoir aucune réouverture avant septembre : droit de retrait à compter du 11 mai !

Le premier ministre a annoncé aujourd’hui les modalités prévues de réouverture des écoles, collèges et lycées. D’après le scénario retenu, les écoles maternelles et élémentaires rouvriraient à compter du 11 mai, peut-être dans leur ensemble, puis les collèges à partir du 18 mai dans les départements moins touchés par l’épidémie, en commençant par les classes de 6e et 5e. La réouverture des lycées serait décidée fin mai, pour une reprise éventuelle courant juin, en commençant par les lycées professionnels. L’ensemble est toujours très flou en termes d’organisation et largement renvoyé au niveau local.

Ces nouvelles annonces montrent que la réouverture des écoles et établissements a pour objectif premier de permettre au patronat de reconstituer ses profits en permettant aux élèves les plus jeunes d’être pris en charge au plus vite par l’école. Le gouvernement a reculé pour les collèges et les lycées : c’est à mettre au crédit de la mobilisation des parents et des personnels avec leurs organisations syndicales. Mais il demeure inacceptable qu’enfants et personnels du premier degré soient plus exposé-e-s que les autres.

Sur le plan sanitaire, les éléments donnés par le gouvernement sont très insuffisants par rapport à ce que revendiquent les personnels avec leurs organisations syndicales, concernant les tests, les masques, la désinfection des locaux. En particulier, les garanties exigées par SUD éducation depuis le discours de Macron le 13 avril ne sont pas du tout satisfaites.

Dès le vendredi 17 avril, SUD éducation a saisi le Conseil scientifique. Samedi 25, celui-ci déclarait qu’il proposait de fermer les écoles et établissements jusqu’à septembre et indiquait, prenant acte de la « décision politique » de la réouverture à compter du 11 mai, un ensemble de mesures impossibles à mettre en œuvre dans les délais impartis. Le premier ministre a été contraint de concéder que la date du 11 mai pourrait être remise en cause en cas de mauvais indicateurs sanitaires. De nombreuses municipalités s’opposent également à la réouverture des écoles le 11 mai.

SUD éducation revendique que la réouverture des écoles et établissements ne se fasse aucunement avant septembre, le temps que les garanties indispensables puissent être données. Dès à présent, il faut que la rentrée de septembre soit préparée avec sérieux, non seulement sur le plan des garanties sanitaires mais également par la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour l’éducation.

SUD éducation appelle tous les personnels à exercer leur droit de retrait à compter du 11 mai.
SUD éducation mettra à disposition des personnels tous les outils pour mettre en œuvre ce droit (fiches pratiques, modèles de recours), ainsi qu’un préavis de grève pour couvrir tous les personnels, notamment au cas où les droits de retraits ne seraient pas reconnus.
SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à décider ensemble des suites à donner à la mobilisation, et à définir eux-mêmes et elles-mêmes les garanties préalables à tout retour en classe.
Enfin, compte tenu des risques encourus par les personnels, SUD éducation a entamé lundi 27 avril une procédure devant les juridictions administratives contre la réouverture des écoles et établissements le 11 mai.