Réponse défavorable : vous pouvez formuler un recours administratif (même s’ils sont rarement acceptés). Vous avez 2 mois pour le faire, mais il est conseillé de le faire plus rapidement pour être accompagnée par votre syndicat SUD éducation : syndicat@sudeducation35.fr
Vous pouvez participer au mouvement ineat /exeat : demander à entrer dans le département d’accueil tout en demandant au département actuel de vous autoriser à partir. Cette année, les demandes seront dématérialisées et le dépôt des demandes se fera du 17 mars au 4 avril.
Les critères pris en compte dans le département sont :
le rapprochement de conjoint.e
l’autorité parentale conjointe
obligation d’emploi (RQTH en cours de validité nécessaire)
handicap de l’agent.e, de son conjoint.e ou de l’enfant reconnu handicapé ou malade
Jeudi 25 février s’est tenu le CSA-départemental sur la carte scolaire dans le premier degré. 14 suppressions de postes étaient annoncées dans le département avec comme argument la baisse démographique en cours. Pour Sud éducation, cette baisse démographique était l’occasion de diminuer le nombre d’élèves par classe!
Les organisations syndicales ont voté CONTRE cette carte scolaire à l’unanimité obligeant l’administration à organiser un CSA de repli le jeudi 6 mars. Quelques situations ont évolué dans le bon sens lors de ce nouveau CSA mais ce n’est pas suffisant. Il est plus que temps de mettre des moyens conséquents dans l’école publique, laïque et gratuite. Seule l’embauche massive de personnel enseignant, éducatif et médico-social peut être à même de garantir l’objectif d’émancipation que nous désirons pour nos élèves et d’améliorer nos conditions de travail qui se dégradent du fait du manque de moyen.
Ci-dessous les tableaux annonçant les ouvertures ainsi que les fermetures. Pour plus de lisibilité nous avons séparé les écoles de Rennes des autres écoles du département (attention 5 décisions ont été modifiée suite au CSA du 6 mars, lire la suite de l’article).
Décisions supplémentaires suite au CSA de repli du 6 mars :
– L’école primaire de Clayes passe de fermeture définitive à fermeture conditionnelle
– L’école primaire Paul-Emile Victor à Ercé-près-Liffré passe de fermeture définitive à fermeture conditionnelle
– L’école primaire Du Guesclin à Fougères : annulation de la fermeture définitive
– L’école élémentaire La Chattière à Fougères passe de fermeture définitive à fermeture conditionnelle
– L’école élémentaire Le petit prince : annulation de la fermeture conditionnelle
Dans le compte-rendu, vous trouverez des infos supplémentaires sur les moyens prévus pour la rentrée 2025, notamment la création de 3 postes d’enseignant.es « situations complexes » qui ont de l’expérience en ITEP pour intervenir en soutien des écoles qui accueillent des élèves à besoins éducatifs particuliers. Pour Sud éducation, c’est un pansement sur une jambe de bois.
Le prochain CSA carte scolaire qui étudiera les ouvertures et les fermetures conditionnelles aura lieu en juin. Si votre école est concernée, contactez-nous à syndicat@sudeducation35.fr
Le Comité social d’administration s’est tenu le lundi 27 janvier. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires : les analyse de SUD éducation, le compte rendu et notre déclaration préalable.
Le ministère a annoncé le 17 janvier 2025 le volume des suppressions et des créations de postes académie par académie, dans le 1er degré et dans le 2d degré. Le budget de Michel Barnier, qui prévoyait 4000 suppressions de postes d’enseignant·es, avait suscité la colère de la communauté éducative, le gouvernement de François Bayrou a fini par y renoncer. Maintenons la pression : c’est une première victoire qui en appelle d’autres !
Les dotations ministérielles dans le 1er degré : encore 20 postes en moins en Bretagne
L’académie de Rennes se voit retirer 20 postes, répartis comme suit : – Les Côtes d’Armor perdent 4 postes – Le Finistère perd 17 postes – L’Ille-et-Vilaine perd 14 postes Et le Morbihan gagne 15 postes
Si on a échappé au pire, à savoir la proposition initiale de suppression de 4000 postes au niveau national, qui aurait eu des répercussions dramatiques, on ne peut malgré tout pas se satisfaire de la perte de 20 postes pour l’académie de Rennes, et de 14 postes pour l’Ille-et-Vilaine.Ce seront autant des classes qui vont fermer à la prochaine rentrée puisqu’il va falloir « rendre » ces postes. Dans les écoles victimes de fermeture, ce seront fatalement des effectifs plus lourds dans les classes.
Il y a certes une baisse démographique mais c’était l’opportunité d’améliorer les conditions d’encadrement dans certaines classes encore trop chargées : il est inacceptable de voir encore des classes à plus de 28, voire 30 élèves, quand les enseignant·es ont à cœur de prendre en considération les difficultés individuelles de chaque enfant. L’Éducation nationale a encore raté l’opportunité d’un maintien du nombre de postes d’enseignant·es en parallèle de cette baisse du nombre d’enfants, au bénéfice des élèves comme des personnels.
C’est désormais le Comité Social Administratif du 25 février qui devra étudier la répartition de l’administration pour supprimer ces 14 postes dans notre département.
Dans le second degré : 46 postes en moins au niveau académique ; 33 postes supprimés en Ille-et-Vilaine.
L’académie de Rennes se voit retirer 46 postes : il s’agit d’un chiffre global pour l’académie.
Ainsi, hormis la voie professionnelle, l’Ille-et-Vilaine subit d’importantes suppressions de postes en collège et en lycée.
Suppression de 20 postes en collège
Suppression de 22 postes en lycée général et technologique
11 postes créés en lycée professionnel
Le Comité Social Administratif dédié au second degré dans notre département se tiendra le vendredi 31 janvier : il étudiera la répartition de l’administration concernant les suppressions et créations de postes dans notre département.
Notons que les DGH sont arrivées tardivement dans les établissements. Nous invitons les personnels à les demander à leurs chef·fes d’établissement.
Quel avenir pour le « choc des savoirs » ?
Petit à petit, le ministère détricote le « choc des savoirs » sans vraiment l’assumer :
Les groupes de niveau en 6e et 5e ne seront pas généralisés en 4e et en 3e.
Des moyens sont attribués aux académies pour que les équipes organisent sur le temps scolaire une heure d’accompagnement ou d’approfondissement dans des modalités décidées localement, les moyens ne seront pas fléchés sur les maths et le français. Il est possible que le ministère assouplisse la règle des 1 à 10 semaines en classe entière en 6e et en 5e en raison des difficultés d’organisation que cette organisation engendre.
Le DNB ne deviendra pas obligatoire pour entrer en seconde. Elisabeth Borne a confirmé l’abandon du projet.
Les prépa-secondes ne seront pas généralisées à la rentrée 2025, des moyens seront conservés pour que les équipes qui s’étaient investies dans ces classes prépa-seconde puissent poursuivre l’expérimentation.
Pour SUD éducation 35, le ministère doit mettre définitivement un terme aux mesures du « Choc des savoirs » qui sélectionnent et trient les élèves. Cette politique de tri social répond aux pressions de la droite libérale et réactionnaire et de l’extrême droite, en reprenant leurs propositions.
SUD éducation 35 appelle à poursuivre la mobilisation pour bâtir une école qui réponde réellement aux enjeux actuels tant sur le plan des moyens que sur la politique éducative : pour une école émancipatrice, égalitaire et réellement inclusive.
SUD Éducation 35 Solidaires
La déclaration de SUD éducation Bretagne lors du CSA académique : => Pour la liberté syndicale => Contre les suppressions de postes et la réforme du choc des savoirs
Le dossier du CSA académique : => Chiffres des prévisions d’effectifs de rentrée, suppressions et créations de postes, ouvertures et fermetures d’enseignements et spécialités, Barèmes pour les mouvements INTRA (1er degré et 2d degré).
Compte-rendu du Groupe de Travail – Congés de Formation Professionnel
Bilan de la campagne des congés de Formation Professionnelle 2023-2024 :
L’académie priorise les agent-es en situation de handicap (bénéficiant d’une RQTH) dans l’attribution des congés de formation professionnelle ; la conséquence est un manque d’accès au CFP pour les autres agent-es : de très nombreux refus l’an dernier.
Depuis plusieurs années, les personnels savaient qu’il fallait effectuer au moins 10 demandes avec 10 refus avant d’obtenir l’accès au congé de formation professionnelle lors de la 11e année. Suite aux nombreux refus de l’an dernier, les collègues vont devoir effectuer une 11e demande…
La procédure actuelle date de 2001 et n’a jamais été revue depuis ; elle semble arriver à épuisement et ne satisfait plus grand monde.
L’académie va conserver la priorisation pour les personnels en situation de handicap mais souhaite aussi valoriser les projets de formation et d’évolution professionnelle.
Il faut une meilleure compréhension des règles :
– priorité aux agent-es en situation de handicap
– répondre aux vœux d’évolution professionnelle
– appuyer des situations individuelles lors des besoins de reconversion
Rappel de le procédure d’attribution des Congés de Formation Professionnelle :
répartition du contingent en mois sur les différents Budget Opérationnel de Programme (BOP 141 = enseignant-es du 2d degré – BOP 230 = CPE + AESH)
priorité aux agent-es avec RQTH
Priorité académique = formation en breton => les moyens sont intégrés dans un autre dispositif avec système de décharge à temps complet pour ne pas épuiser tous les moyens attribués au CFP
Important : pour un-e AESH, une-e CPE ou Psy-EN, la probabilité d’obtenir son Congé de Formation Professionnelle pour un-e AESH, un CPE ou Psy En est plus forte et moins longue (3 ans) ; ce sont surtout les enseignant-es qui doivent attendre au minimum 11 ans.
Nouveauté à partir de la campagne 2024-2025 :
=> priorisation des candidatures par la mise en place d’un système de points et bonifications
Attention : il s’agit de documents de travail ! il peut y avoir des changements : nous vous tiendrons informé-es ! Si vous avez des remarques sur ces propositions du rectorat : contactez-nous ; nous ferons les remontées auprès des services.
avec 2 critères principaux :
l’ancienneté & handicap
le type de projet de formation
Les collègues vont être informé-es de cette évolution.
La FSU demande que la priorité soit donnée aux collègues de l’an dernier qui n’ont rien eu et qui sont donc à leur 11e demande.
=> la cheffe DPE répond que le système de points tient compte de l’ancienneté de service et de l’ancienneté de la demande : donc les personnels ne doivent pas renoncer à faire la demande de CFP malgré le changement de système.
SUD éducation constate et conteste la valorisation faite aux concours de cadres (20 points) par rapport aux autres formations diplômantes (10 points) ; la préparation à l’agrégation est très demandée mais pas forcément la préparation au concours de PERDIR ; SUD éducation demande que cela soit revu.
=> La DRH répond qu’une formation diplômante vers une autre discipline est également valorisée par 20 points et pas uniquement le concours de PERDIR ;
=> La FSU intervient en disant que ce sont toutes les préparations aux concours de l’EN qui vont bénéficier des 20 points de bonifications.
Donc suite à cet échange : il est probable que la préparation au concours de PERDIR soit maintenue avec une bonif de 20 points par rapport à une autre formation diplômante pourtant souvent davantage demandée…
Quelle stratégie ?
Faire des demandes de congés de formation professionnelle pour « agrégation » puis affiner son projet de formation lorsqu’on approche de la réponse positive…
Combien de points par année (cela n’est pas précisé dans le doc de travail) ?
Prise en compte de l’ancienneté générale de service donc 1 point par année.
=> 1 année d’ancienneté = 1 point
=> Pour les temps partiels : une année à temps partiels comptera pour une année afin de ne pas pénaliser les femmes qui sont majoritaires à prendre des temps partiels.
=> en cas de points équivalents : sélection entre les agent-es à l’ancienneté au mois, au jour près, etc.
Calendrier de la campagne pour les Congés de Formation professionnelle
objectif pour année 2024-2025 :
candidature fin novembre
date de la CAPA-CFP pour les recours : fin février – début mars
notification courant mars
C’est Manon Maubert qui est chargée des CFP (Congé de Formation Professionnelle) ainsi que les CPF (Compte Professionnels de Formation) – service de l’École Académique de Formation Continue (EAFC).
Rappels :
=> il faut 3 ans de services pour l’éligibilité de la demande
=> on doit rester dans la fonction publique au moins 3 fois le temps de formation après avoir bénéficié d’un Congé de Formation Professionnelle.
=> Le Compte Professionnel de Formation (CPF) sert à la prise en charge des frais de formation.
Jeudi 5 septembre, Sud éducation 35 a assisté au CSA départemental qui étudiait les mesures de cartes scolaires restées en suspend au CSA de Juin.
Les organisation syndicales en ont profité pour s’exprimer sur les conditions de cette rentrée : classes encore trop chargées, manque d’AESH, manque de moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap, intimidation d’équipes pédagogiques par des collectifs d’extrême droite via des courriers envoyés dans les écoles…
Nous avons étudié 16 situations nécessitant un comptage de rentrée :
Mesures
SIGLE
DÉNOMINATION
LIBELLE COMMUNE
OC
FC
E.M.PU
BEAUSOLEIL
CESSON-SEVIGNE
1
E.P.PU
DU GUESCLIN
FOUGERES
1
E.M.PU
GEORGES MARTINAIS
LA CHAPELLE-DES-FTZ
1
E.P.PU
LE JARDIN DES MOTS
MARTIGNE-FERCHAUD
1
E.M.PU
MOULIN A VENT
MONTFORT-SUR-MEU
1
E.E.PU
LE PAYS POURPRE
MONTFORT-SUR-MEU
1
E.P.PU
LES JOURS HEUREUX
PLEUGUENEUC
1
E.M.PU
GANTELLES
RENNES
1
E.M.PU
ILLE
RENNES
1
E.M.PU
PASTEUR
RENNES
1
E.P.PU
MIRIAM MAKEBA
RENNES
1
E.P.PU
SIMONE VEIL
RENNES
1
E.E.PU
CLEMENCEAU
RENNES
1
E.P.PU
ALIX DE BRETAGNE
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
1
E.E.PU
OLYMPE DE GOUGES
SAINT-JACQUES
1
E.P.PU
LE CHAT PERCHE
TALENSAC
1
Décisions suite aux négociations par les organisations syndicales :
Ouvertures confirmées
– École maternelle Beausoleil à Cesson-Sévigné
– École publique Miriam Makeba à Rennes
– École maternelle George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz
– École maternelle Moulin à vent à Montfort-Sur-Meu
Ouvertures annulées :
– École publique Les jours heureux à Pleugueneuc
– École maternelle de l’Ille à Rennes
– École élémentaire Olympe de Gouges à St-Jacques-De-La-Lande
– École publique Simone Veil à Rennes
– École publique Le chat perché à Talensac
Fermetures annulées :
– École publique Du Guesclin à Fougères
– École publique Le jardin des mots à Martigné -Ferchaud
– École élémentaire Le pays pourpré à Montfort-Sur-Meu
– École élémentaire Clémenceau à Rennes
– École maternelle Pasteur à Rennes
– École maternelle Les Gantelles à Rennes
Fermetures confirmées :
– École publique Alix de Bretagne à St-Aubin-Du-Cormier
Ouvertures supplémentaires :
– École élémentaire George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz
– Création d’un poste de CPD climat scolaire pour l’accompagnement aux équipes et des IEN : lutte contre le harcèlement (pHare notamment), médiation dans les écoles avec les parents, valeurs de la République
– Création de 5 postes de brigade : sur les circonscriptions de Redon, Rennes Est, St Jacques-De-La-Lande, Rennes Ouest, Vitré
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil: cliquer sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2024 ».
cocher « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes voeux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »
dans l’encadré « Sélectionner un syndicat représentatif »: sélectionnez « SUD ÉDUCATION »
puis remplir la partie « observations » : vous pouvez nous consulter pour des conseils ou qu’on fasse une relecture + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO)
cocher « J’atteste de la sincérité des informations fournies »
Page 4 : Validation
Dernière page: code de suivi + conseil: cliquez sur « afficher le détail de la demande »
N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes à syndicat@sudeducation35.fr => Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE. => Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation (« bilatérales »).
A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!
Les données statistiques et les barres d’accès départementales et communes :
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil: cliquer sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2024 ».
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A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!
Les données statistiques et les barres d’accès départementales et communes :
Cher.e.s collègues, Mesdames et Messieurs les IEN, Mesdames et Messieurs les DASEN, Monsieur le recteur de l’Académie de Rennes,
L’École publique ne peut être qu’émancipatrice pour toutes et tous : elle a besoin de tous·tes ses professeur·es et de moyens supplémentaires.
Dans une lettre datée du 26 avril 2024, adressée à tous.tes les professeur.es des écoles de l’Académie, aux DASEN et aux IEN, monsieur le recteur a annoncé l’ouverture d’une « campagne exceptionnelle de détachement des professeurs des écoles dans le corps des professeurs certifiés » afin de permettre « la mise en place des enseignements de français et mathématiques en groupe au collège » à la rentrée 2024.
Cette procédure gestionnaire d’exception témoigne du niveau d’impréparation et d’infaisabilité de cette contre-réforme visant l’école publique. Il s’agit ainsi de puiser dans les ressources précieuses du premier degré pour organiser coûte que coûte les groupes de niveaux au collège. Les syndicats SUD éducation de l’Académie de Rennes rappellent que le premier degré a, au contraire, besoin de moyens pour assurer ses missions de service public d’éducation :
L’École a besoin de professeur.es au lieu de la suppression de 135 postes à la rentrée 2024 en Bretagne, dont 55 dans le premier degré.
L’École a besoin de professeur.es pour ne pas aggraver davantage la dégradation continue des conditions de travail.
L’École a besoin de professeur.es pour permettre partout une baisse des effectifs par classe et notamment en éducation prioritaire.
L’École a besoin de professeur.es pour un rétablissement des Réseaux d’Aide (RASED) dans leur totalité et un retour du dispositif « Plus De Maîtres Que De Classes ».
L’École a besoin de professeur.es pour de nouvelles ouvertures d’UPE2A et d’ULIS.
L’École a besoin de professeur.es pour assurer tous les remplacements nécessaires.
L’École a besoin de professeur.es pour permettre une formation initiale et continue sur temps de service.
Les syndicats SUD éducation de l’Académie de Rennes dénoncent cette combine gestionnaire qui contourne les mouvements réguliers de personnel et qui ne cherche qu’à mettre en œuvre à marche forcée la politique éducative réactionnaire du gouvernement.
Nous dénonçons également les offensives managériales du ministère développées dans son plan RH de préparation de la rentrée 2024 : recours accru aux contractuel·les qui sont « fidélisé·es » (meilleure rémunération, conditions plus attractives…), partenariat avec France Travail, stratégie marketing et « marque employeur » à des fins de recrutement, etc. L’école publique n’est pas une entreprise !
Les mesures du « choc des savoirs » sont largement rejetées par les personnels et les parents d’élèves qui multiplient leurs actions depuis des semaines. Avec elles et eux, les syndicats SUD éducation de l’Académie de Rennes dénoncent des attaques libérales et réactionnaires contre l’école et revendiquent des moyens suffisants pour que prospère une école émancipatrice pour toutes et tous.
Veuillez croire, mesdames et messieurs, en l’assurance de notre attachement indéfectible au service public d’éducation.
Comme l’an dernier, et conformément à la volonté de nos syndicats, nous appelons à deux mobilisations sur Rennes : avec l’intersyndicale au quartier Cleunay mais aussi en centre-ville avec des organisations écologistes.
Récapitulatif des lieux de rendez-vous :
Rennes :
10h30 rue Jules Valès / quartier Cleunay
12h30 banquet Mail François Mitterrand (avec le Réseau de Ravitaillement des luttes)
14h : manifestation départ Mail Mitterrand (avec Alternatiba et Soulèvements de la Terre)
Le mouvement départemental 2024 aura lieu du jeudi 28 mars – 16h00 au lundi 15 avril 2024 – 23h59, date de fermeture du serveur.
SUD éducation 35 siège en CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales) mais, depuis la loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019), les syndicats ne siègent plus pour les opérations de mouvement. C’est l’administration qui a entièrement la main.
Sud éducation 35 est disponible pour suivre votre dossier et répondre à vos questions à l’adresse suivante : syndicat@sudeducation35.fr ; Par téléphone : 07 83 49 31 45 – 09 53 77 57 22 ; ou pendant nos permanences.
La CAPD se réunit pour gérer les divers recours (lorsque ceux-ci ne sont pas déjà accordés par le DASEN) : de rendez-vous de carrière, sur le mouvement, les départ en stage de formation ou sur les demandes de temps partiels.
Notre liste commune avec la CGT pendant les élections professionnelles nous a permis d’avoir un siège en CAPD dans le 35.
Par notre présence et les questions que nous portons auprès de la DSDEN, nos présentant·es ont également su imposer des sujets qui ne sont plus à l’ordre du jour de la CAPD.
Sur l’affectation des TRS : l’administration vise des affectations à la mi-juillet si possible pour 2024. Certains changements de dernière minute ne pourrons peut-être pas être anticipés (Ouverture de la liste complémentaire, départ en retraite retardé, acceptation des temps partiel thérapeutiques…)
RDV de carrière : retour sur la nécessité d’une plus grande adéquation entre les appréciations finales et les items (parfois, il y a des écarts entre la moyenne des notes ex : très satisfaisant » et l’appréciation finale « satisfaisant »). Le DASEN est d’accord sur le principe, il explique que certains items valent plus que d’autres. Une réunion d’information pour les personnes éligibles sera proposée normalement à la rentrée 2024 pour expliquer la méthode d’évaluation en RDV de carrière. Les écarts entre 1er et 2nd degré s’amoindrissent mais existaient encore en 2023. L’administration vise une suppression de cet écart pour 2024.
Mouvement : sur la bonification de 800 points pour raison médicale : si deux enseignant.es sont à égalité de points dans un établissement, l’administration prend en compte si l’un·e d’entre eux·elles bénéficie d’une bonification pour raison médicale ainsi que la motivation des enseignant·es. Elle ne prévient pas forcément les collègues qu’un·e collègue bénéficie d’une bonification pour raison médicale, pour des raisons de respect de la confidentialité sur la santé médicale des collègues concerné·es.
Vacances d’été : la DSDEN fermera 15 jours cet été. Fermeture le 26 juillet. Réouverture le 12 août au matin. Fermée également le 15 et 16 août.
Demandes de temps partiels 2024 : pas d’info de la part de l’administration sur les chances d’acceptation des demandes sur autorisation. Les demandes de temps partiels annualisés seront envisagées mais le DASEN ne garantit pas leur acceptation – cela dépend des manques de postes et des binômes qui seront proposés. Plus on a des demandes pensées comme se complétant (1 demande de septembre à janvier couplée à 1 demande de janvier à juillet dans la même zone / même établissement), plus il y a de chance qu’elles soient acceptées.
Sur le manque de remplacement : une mobilisation de la Brigade de formation continue a été faite cet hiver et 5 contractuel·les recruté·es également pour combler le manque de remplaçant·es. La situation est toujours tendue.
Formulaire formation bilingue : la formation peut se faire dans un département extérieur à ceux du 35. L’engagement à enseigner 3 ans en breton doit se faire dans le département.
CALENDRIER INTRA : Anticiper l’accompagnement syndical
Les étapes du mouvement
Du mercredi 13 mars à 12h au mercredi 27 mars à 12h : – consultation des postes vacants, de son dossier et éventuellement modification du dossier – saisie des vœux du mouvement et de la phase d’ajustement des TZR, barèmes Commencer à envisager la fiche navette si cas particulier à faire valoir : bien préparer ses papiers/ justificatifs ; par exemple, redonner chaque année ses justificatifs de rapprochement de conjoint/enfant-s (poste fixe et TZR) – Dépôt des dossiers de demande de priorité au titre du handicap (conseillère technique du Recteur, 96 rue d’Antrain – CS10503 35705 Rennes Cedex 7)
A partir du jeudi 28 mars : mise à disposition sur I-Prof/SIAM des confirmations de demande de mutation ; télécharger, éditer et envoyer sa fiche de confirmation via la plateforme COLIBRIS Attention : il faut télécharger et éditer soi-même la confirmation de demande de mutation. Cette feuille de confirmation ne sera pas mise dans le casier par le secrétariat + faire signer le chef d’établissement.
Mercredi 3 avril 2024: date limite de retour des confirmations de demande de mutation exclusivement via la plateforme COLIBRIS
Du jeudi 2 mai à 12h au vendredi 17 mai à 12h : Période d’affichage des barèmes calculés par les services académiques sur I-Prof/SIAM ; échange avec la DPE via la plateforme Colibris si demande de modification des barèmes (prévoir les pièces justificatives)
Mardi 11 juin à partir de 14h : Publication des résultats du mouvement intra sur SIAM/IPROF
Si vous souhaitez un suivi syndical, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour les recours, vous pouvez vous reporter à cette note.
Voici nos notes prises lors du Groupe de Travail Carte scolaire 1er degré de vendredi dernier, avec des infos sur les ouvertures et fermetures potentielles pour la rentrée 2024. Après concertations avec l’ensemble des IEN suite à ce GT, la réunion définitive avec les annonces officielles se déroulera mardi après-midi prochain. Nous publierons également un compte rendu.
Si vous souhaitez que nous évoquions votre cas lors du CSA, merci de nous contacter (syndicat@sudeducation35.fr) avant mardi prochain.
Vous souhaitez participer au mouvement, néanmoins la procédure de mutation dans l’Éducation nationale peut sembler opaque. Il est par conséquent très important d’être accompagné·e par SUD éducation afin de vous aider dans vos démarches. Les élu·es et les militant·es de SUD éducation sont à vos côtés pour défendre l’égalité de traitement entre tous les personnels et s’assurer que tou·tes disposent des mêmes informations concernant les procédures de mutation. Retrouvez ci-dessous les informations pour vous inscrire aux visios et le calendrier du mouvement.
Le manque de postes dans le premier comme dans le second degré ont largement contribué à bloquer la mobilité des personnels. Il devient de plus en plus difficile pour les enseignant·es du second degré d’obtenir certaines académies à cause des suppressions de postes.
Les mutations se déroulent en deux temps : d’abord le mouvement inter-académique pour changer d’académie, puis le mouvement intra-académique pour pouvoir faire des vœux à l’intérieur de votre académie.
Vous pourrez faire vos voeux du mercredi 8 au mercredi 29 novembre 2023 à midi.
Du 8 au 29 novembre 2023 à 12h : Saisie des vœux (31 au maximum) pour des académies ou pour les mouvements spécifiques (15 au maximum).
À partir du 30 novembre 2023 : Téléchargement de votre confirmation de demande dans l’application SIAM. La confirmation doit ensuite être transmise signée à votre chef·fe d’établissement avec les pièces justificatives en respectant les dates fixées par le rectorat.
Décembre 2023 : Constitution de votre dossier justifiant votre situation de handicap, respectez les délais fixés par le rectorat.
Janvier 2024 : Consultation de votre barème et, en cas de désaccord, contactez au plus vite votre rectorat.
10 février 2023 à minuit : Date limite pour envoyer une demande tardive de participation au mouvement, d’annulation ou de modification de demande.
6 mars 2023 : Résultat de votre demande de mutation sur I-Prof.
Toutes les infos sur les mutations dans le 1er degré
C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.
L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu, entre le 15 septembre et le 15 octobre. (article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale).
SUD Éducation 35 peut vous aider à formuler votre recours pour contester votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.
Vous pouvez nous contacter : => par mail à syndicat@sudeducation35.fr => par téléphone au 09 53 77 57 22 ou 07 83 49 31 45 => venir lors de nos permanences du lundi au jeudi de 9h30 à 17h au local 5, rue de Lorraine.
Ci-dessous , voici quelques informations si vous êtes concerné-e par l’AVIS FINAL suite à un rendez-vous de carrière.
– Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es. – Les délais de recours débutent à la date de notification. – Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.
La contestation comprend plusieurs étapes :
Étape 1 : Formuler un recours gracieux par écrit
Ce recours doit être formulé dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de l’appréciation finale de votre RDV de carrière.
Il faut l’adresser à : – l’IA-DASEN pour le 1er degré – au Recteur pour les certifié.es du 2d degré – au ministre pour les agrégé.es.
Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : – « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e – « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.
L’administration a 30 jours pour vous répondre. Attention : l’absence de réponse est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.
Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :
Étape 2 : Saisine de la CAPD ou de la CAPA
Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ou si vous n’avez pas reçu de réponse, il est possible de saisir la la CAPD (pour le 1er degré) ou la CAPA (pour le 2d degré).
Il faut effectuer la demande par écrit et par voie hiérarchique dans un délai de 30 jours.
Votre courrier doit être argumenté : avis illogiques ou contradictoires, procédure non respectée, missions ou activités non prises en compte, mentions illégales d’activités syndicales ou d’arrêt maladie ou temps partiels, contradiction avec de précédents avis et rapports d’inspection…
L’objet du recours sera formulé ainsi : « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».
Lors de la CAPA ou de la CAPD, nos élu-e-s défendront vos demandes de révision : contactez-nous pour nous informer de votre recours pour qu’on puisse vous défendre au mieux ! Envoyez-nous un mail [Recours CAPA-CAPD] à syndicat@sudeducation35.fr
