Direction d’école : encore un recul du gouvernement de loi direction d’école

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. SUD éducation, avec d’autres organisations syndicales, avait dénoncé avec force cette proposition de loi qui concrétisait les obsessions du ministre de l’Éducation nationale, ce dernier avait d’ailleurs déjà dû reculer face à la forte mobilisation des personnels lors de l’examen de la loi Blanquer.

La députée Cécile Rilhac, à l’origine de la proposition, a dû renoncer à créer un corps de directeurs et directrices d’école : même si leurs tâches risquent d’être plus nombreuses, ils et elles ne deviendront heureusement pas les supérieur-e-s hiérarchiques des autres enseignant-e-s. En revanche, la pression sur ces personnels se fera encore plus forte, puisque que la loi ne prévoit pas plus de décharge, ni aide administrative.

Néanmoins un certain nombre de points demeurent en suspens car ils sont renvoyés à la rédaction de décrets ultérieurs pour en définir les contours. Notamment, la disposition introduisant une délégation de la part du DASEN aux directeur-rice-s pour certains actes de gestions, appellera une grande vigilance quant aux missions supplémentaires qui seront confiées aux collègues directeur-rice-s et qui seraient susceptibles d’engager leur responsabilité.

De nouveau, dans ce chantier qu’il tient à tout prix à voir aboutir depuis plusieurs années, le gouvernement est contraint de reculer face à la contestation des personnels.

SUD éducation dénonce l’ensemble de ce projet qui viendra dégrader encore plus les conditions de travail des personnels du premier degré.
Pour SUD éducation, cette proposition de loi doit être retirée sans délai, et le ministère doit travailler immédiatement à l’amélioration des conditions de travail des personnels. Cela passe notamment par des recrutements de personnels, une baisse générale des effectifs en classe, l’allègement des tâches administratives. C’est ainsi qu’il sera possible de garantir un fonctionnement démocratique dans les écoles, condition nécessaire à un service public d’éducation émancipateur pour tou-te-s les élèves.

Abandon de la proposition de loi sur la direction d’école !

Les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education ont pris connaissance de la proposition de loi de la députée Rihlac (à l’initiative de l’amendement visant à intégrer les EPSF dans le projet de loi Blanquer) créant la fonction de directeur d’école initiée par plusieurs députés.

Alors que le statut de directeur est rejeté par nos organisations syndicales et par les personnels (en témoignent les résultats du questionnaire ministériel aux directeurs), les députés proposent la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école qui recèle les mêmes dangers.

En effet, cette proposition de loi vise à modifier en profondeur le rôle du directeur et donc le fonctionnement de l’école.

Le directeur disposerait désormais d’un emploi fonctionnel (c’est-à-dire qu’il serait nommé pour une période déterminée par le DASEN) et défini par une feuille de route et serait « délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école ».

Dans ce cadre, il deviendrait « décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école » et il aurait « autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire »

Ainsi, le directeur aurait un pouvoir de décision bien plus étendu et la proposition de loi constituerait un pas important vers l’instauration d’un statut de « chefs à l’école », ce que nos organisations rejettent.

Enfin selon l’article 1, il devrait entériner les décisions prises dans les conseils d’école et les mettre en œuvre. Or, les organisations syndicales rappellent aujourd’hui que les conseils d’écoles se contentent de donner leur avis sans être décisionnaire.

De plus, la proposition de loi précise que « Le directeur rend compte alors dans les meilleurs délais, à l’autorité académique, au Maire ou au Président de la collectivité territoriale compétente en matière d’éducation, des décisions et dispositions qu’il a prises. »

La proposition de loi signifierait donc un bouleversement du fonctionnement des écoles avec un directeur devenu manager au service des municipalités !
Les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education ne peuvent l’accepter. En contrepartie, la proposition de loi avance des propositions visant à séduire les personnels :

  • Une augmentation dérisoire de l’indemnité de direction bien faible en regard de l’accroissement de travail et de responsabilité demandés
  • Une décharge totale pour les directeurs et directrices de 8 classes et plus
  • -Quant à l’aide administrative, elle dépendrait du bon vouloir ou des possibilités de chaque commune ce qui n’est pas acceptable.

Par ailleurs, la proposition de loi ne contient rien sur l’allègement des tâches des directeurs, y compris sur les PPMS. Si les PPMS seraient du ressort de l’autorité académique, le directeur aurait toujours la charge de le compléter.

Pour les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education, il est urgent en effet d’augmenter la rémunération et les quotités de décharge de tous les directeurs et directrices, y compris ceux des petites écoles. Mais, alors que ces revendications sont refusées depuis des années par les ministres successifs, elles n’accepteront pas le chantage des députés.

Les organisations syndicales réaffirment donc leur opposition à tout statut ou emploi fonctionnel de directeur visant à instaurer le management dans les écoles et demandent que cette proposition de loi ne soit pas retenue.
Elles demandent le maintien du cadre actuel de l’école et de son fonctionnement Elles exigent du ministère :

  • l’augmentation des quotités de décharge de tous les directeurs, dans l’intérêt du fonctionnement des écoles
  • et de tous les personnels qui y travaillent collectivement
  • une augmentation significative de la rémunération des directeurs et directrices, comme des autres personnels
  • une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans toutes les écoles
  • un réel allègement des tâches des directions d’école

Consignes ministérielles face au covid 19 : toujours plus de travail pour les directeurs et directrices d’école

Plutôt que de prendre la mesure du malaise qui traverse l’Éducation nationale, le ministre propose un vademcum qui surcharge encore plus les directions d’écoles. C’est encore traiter par le mépris les revendications de l’ensemble des personnels qui se sont mobilisés depuis le suicide de Christine Renon pour revendiquer une diminution du nombre d’injonctions administratives et une amélioration des conditions de travail.

De manière cynique, le ministre, une fois de plus, tente d’instrumentaliser la crise sanitaire pour remettre sur le tapis de manière insidieuse son projet de statut de directeur-directrice rejeté par les personnels au printemps 2019, alors même que le gouvernement met en œuvre le démantèlement des CHSCT et de la médecine de prévention.

Dans le cadre d’un vademecum publié le 20 mars pour lutter contre le coronavirus, les consignes ministérielles surchargent en effet toujours plus le travail des directions d’école, et le-la mettent dans une position de supérieur-e hiérarchique largement rejetée par la profession. SUD éducation fait le point ci-dessous.

Un directeur ou une directrice d’école n’est pas un supérieur-e hiérarchique

  • présence et disponibilité (réquisition)

Sur le plan hiérarchique, le directeur ou la directrice semble occuper les mêmes fonctions qu’un-e chef-fe d’établissement durant cette crise sanitaire. D’après le vademecum ministériel, il ou elle doit être disponible aux ouvertures d’école aussi bien par mail que par téléphone et aussi bien dans son école qu’à son domicile.
SUD éducation rappelle qu’aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ni de recourir à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.

  • Surcharge de travail

La charge administrative augmente considérablement avec la gestion des photocopies et la rédaction des attestations.
D’après le vademecum ministériel, en fonction de la taille de son école et s’il-elle prend en charge une classe, il-elle sera amené-e à donner des documents écrits aux élèves qui n’auraient pas accès à internet. Il leur est demandé de remplir des attestations qui autorisent les familles à venir chercher des documents scolaires de leurs enfants.
Concernant cette demande, les directeurs-directrices n’ont pas à remplir d’attestation pour autoriser les parents à se rendre dans les écoles ou dans les commerces pour récupérer du matériel pédagogique laissé par les enseignant-e-s. Celle fournie par l’Education nationale est contraire aux cadres institués par le premier ministre et le ministre de la santé, et de nature à compromettre gravement l’intérêt public en mettant en danger les personnels et les usager-e-s.
De plus, les directeurs-directrices ne sont pas pas supérieur-e-s hiérarchiques, dans ce cadre ils et elles ne sont pas fondé-e-s à délivrer des attestations qui au demeurant sont illégales, les devoirs n’étant pas des produits de première nécessité.

Notons la surcharge de travail qui risque de reposer sur ces directeurs et directrices.

  • Un contrôle du travail des collègues

On assistait déjà à une multiplication des tâches, à un alourdissement de la charge de travail des directeurs-directrices d’école et à l’évolution de leurs missions vers une hiérarchisation inspirée du management, cela ne fait que se renforcer avec la gestion de cette crise sanitaire.

Ainsi, dans son Vademecum, Blanquer demande aux collègues chargé-e-s de direction d’exercer un contrôle sur le suivi pédagogique de leurs collègues adjoint-e-s et leur communication auprès des parents.

SUD éducation rappelle que les directeur-rice-s d’école ne sont pas des supérieur-e-s hiérarchiques.

  • Gestion inappropriée des affectations des élèves de 6ème

Dans le vademecum ministériel, il leur est également demandé de mettre en œuvre les procédures d’affectation des élèves en 6ème (AFFELNET) dans des conditions matérielles (équipements numériques, accès à internet, envoi postal) qui sont discriminantes pour les familles qui n’auront pas un égal accès aux informations et à la compréhension des documents.

Il leur est aussi demandé de remettre les documents directement aux familles, ce qui représente une danger au niveau sanitaire pour les directeurs-directrices et les familles.
Par ailleurs, compte tenu des conditions matérielles actuelles qui les obligent à utiliser leurs équipements et matériels personnels et de la multiplicité des tâches qui leurs incombe, ces procédures particulièrement chronophages, représentent une surcharge de travail supplémentaire.

Ces opérations administratives qui n’ont aucun caractère d’urgence pourraient pourtant être reportées.

Aucune mesure ne semble être prise ou garantie pour assurer la sécurité et la santé des directeurs et directrices exposé-e-s. Une exposition des directeurs et directrices des écoles et des parents est inutile.
Pour SUD éducation l’urgence actuelle est sanitaire et pas administrative. La priorité doit être donnée à la protection de la santé des personnels.