C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.
L’appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu est notifiée dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu, entre le 15 septembre et le 15 octobre. (article 6 de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale).
SUD Éducation 35 peut vous aider à formuler votre recours pour contester votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.
Vous pouvez nous contacter : => par mail à syndicat@sudeducation35.fr => par téléphone au 09 53 77 57 22 ou 07 83 49 31 45 => venir lors de nos permanences du lundi au jeudi de 9h30 à 17h au local 5, rue de Lorraine.
Ci-dessous , voici quelques informations si vous êtes concerné-e par l’AVIS FINAL suite à un rendez-vous de carrière.
– Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es. – Les délais de recours débutent à la date de notification. – Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.
La contestation comprend plusieurs étapes :
Étape 1 : Formuler un recours gracieux par écrit
Ce recours doit être formulé dans un délai de 30 jours francs suivant la notification de l’appréciation finale de votre RDV de carrière.
Il faut l’adresser à : – l’IA-DASEN pour le 1er degré – au Recteur pour les certifié.es du 2d degré – au ministre pour les agrégé.es.
Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : – « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e – « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.
L’administration a 30 jours pour vous répondre. Attention : l’absence de réponse est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.
Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :
Étape 2 : Saisine de la CAPD ou de la CAPA
Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ou si vous n’avez pas reçu de réponse, il est possible de saisir la la CAPD (pour le 1er degré) ou la CAPA (pour le 2d degré).
Il faut effectuer la demande par écrit et par voie hiérarchique dans un délai de 30 jours.
Votre courrier doit être argumenté : avis illogiques ou contradictoires, procédure non respectée, missions ou activités non prises en compte, mentions illégales d’activités syndicales ou d’arrêt maladie ou temps partiels, contradiction avec de précédents avis et rapports d’inspection…
L’objet du recours sera formulé ainsi : « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».
Lors de la CAPA ou de la CAPD, nos élu-e-s défendront vos demandes de révision : contactez-nous pour nous informer de votre recours pour qu’on puisse vous défendre au mieux ! Envoyez-nous un mail [Recours CAPA-CAPD] à syndicat@sudeducation35.fr
Le jeudi 11 mai dernier a eu lieu le Groupe de travail sur le plan de formation continue pour la rentrée prochaine (2023-2024), groupe composé du personnel administratif chargé de la formation dans l’académie et des représentant.es syndicaux.ales élu.es et siégeant aux instances académiques. Grâce aux dernières élections professionnelles, Sud Éducation Bretagne y a un siège et a pu y communiquer ses revendications et ses questions.
Ce qu’il faut retenir de cette réunion (Doc PDF) :
Un rapport assez tendu entre le personnel administratif et les syndicats.Le manque de moyens alloués à la formation dans l’éducation nationale, en particulier pour le 1er degré, aboutit à un plan de formation insuffisant et décalé des besoins de ses agents. Les syndicats revendiquent de véritables moyens pour la formation continue, avec notamment :
Un recrutement massif de Brigades Formations pour assurer l’ensemble des formations sur le temps scolaire dans le 1er degré (comme c’était le cas à une époque),
Des formations plus diversifiées et proches des besoins des agents,
Une liberté de choix des formations (arrêt des Constellations obligatoires dans le 1er degré), et la reconnaissance des formations alternatives dans les heures de formation obligatoires (ICEM)…
Une rémunération suffisante des intervenant.es (pour éviter l’aspect mercantile de certaines formations : exemple, interventions prétextes pour vendre un livre),
Temps de préparation et formation suffisante des CPC qui préparent les formations,
Le ministère n’ayant bien entendu rien prévu de tout cela, face au manque de moyens, les propositions évoquées par l’administration frôlent parfois l’absurde : par exemple avec la proposition de réaliser – pour les enseignant.es volontaires – deux jours de formation sur le temps des grandes vacances, quelques jours avant la rentrée, pour gérer les « besoins particuliers » : c’est-à-dire voler au secours des jeunes entrants dans le métier ou des nouveaux.elles directeur.rices sans formation (par exemple). Proposition qui a été très mal reçue de la part des syndicats, arguant que c’était un comble de la part de l’employeur de proposer des formations en dehors du temps de travail, et que deux jours de formation juste avant la rentrée -temps de préparation précieux pour tout.e enseignant.e – étaient loin d’être la bonne option pour remédier au manque de formation initiale des enseignant.es. Les besoins devraient être anticipés l’(es) année(s) précédente(s) afin de garantir une prise de fonction optimale… En bref : les syndicats soulignent qu’il faudrait essayer de régler le problème structurel qui crée une urgence, comme les affectations tardives et le manque de formation initiale. De plus, étant donné le contexte politique et le mépris ressentit par les agents de l’EN face au gouvernement actuel (PACTE et revalorisation salariale sous conditions, violence de la réforme des retraites…), cette proposition serait, selon nous, plus que mal venue. Les syndicats rappellent que les enseignants du 1er degré travaillent 44h/semaine (chiffres provenant du ministère). Le besoin des enseignants n’est pas de faire des heures sup pour gagner plus, mais une réduction du temps de travail et une revalorisation des salaires sans contrepartie.
Une autre proposition vise à proposer des formations sur 2 ans au lieu d’une (pour aborder un sujet sur 2 ans, avec un choix de modules complémentaires). Proposition réservée au 2nd degré, que nous avons demandé à tester également dans le 1er degré. Les syndicats sont ouverts à cette proposition bien que cela ne change pas grand-chose aux problèmes de fond (cf. revendications citées plus haut).
A la demande des syndicats, plus de formations ont été proposées liées à la santé des élèves et sur la question des discriminations.
Suite au sondage sur la formation continue réalisée dans le 1er degré, l’administration a pris en compte certaines demandes, notamment :
La mise en place d’une formation continue auxPremiers Secours (recyclage PSC1), qui sera effective à la rentrée de septembre 2024. Les établissements qui ont un besoin urgent de formation Premiers secours (collègue cardiaque ou autre) peuvent contacter directement la direction de l’école académique de formation continue qui fera appel à un responsable santé pour une mise en place d’une formation dès la rentrée 2023-2024.
Plus de formations sur l’inclusion seront proposées (pour info : sur les 2600, environ 2000 fiches RSST viennent du 1er degré, notamment lié à l’inclusion).
Cependant, le 1er degré reste le parent pauvre du Plan de formation : cela se voit dans la taille des documents : très peu de choix de formation est proposé dans le 1er degré, majoritairement centré sur le français et les maths. Exemple : 1 seule formation académique pour les sciences réservée au cycle 3.
Aucune formation en science n’est proposée pour les autres cycles ni dans les autres départements de Bretagne !
De même, on ne voit presque pas de formation en EPS / Histoire Géo / Art… dans le 1er degré.
La question de la formation en technologie : les enseignant.es d’élémentaire auront à assurer l’ensemble du programme de technologie avant la 6e (puisqu’il n’y aura plus de cours de techno en 6e). Les syndicats ont demandé à ce qu’une formation spécifique soit proposée aux enseignants de cycle 3 afin d’assurer cette évolution de programme. Réponse de l’administration : rien de spécial n’a été prévu pour assurer une formation sur le sujet auprès des enseignant.es – sous prétexte qu’il faut que les formations s’inscrivent dans un ensemble cohérent de parcours, et pas juste en fonction du contexte de l’actualité…
L’Académie de Rennes nous a fourni l’ensemble des « projets » de formation établis pour la rentrée, selon les différents corps de métiers dans l’Éducation Nationale. Servant une base de discussions pour le groupe de travail, ces documents ne sont pas définitifs. Sud Education 35 se permet de partager l’ensemble des tableaux avec les formations prévues pour la rentrée 2023-2024 pour les enseignants des 1er et 2nd degré, les AESH et Service Civique, les personnels administratifs, encadrants, formateurs et préparationnaires aux concours (réorientations) ci-dessous :
Nous avons envoyer un courrier intersyndical au recteur pour demander un étalement des prélèvements et une limitation à 2 jours/mois.
Le rectorat nous a répondu : les prélèvements seront donc limités à 2 jours/mois jusqu’au 31 août 2023.
Extrait du courrier reçu le 5 mai:
« Les retenues mensuelles pour absence de service fait n’ayant pas pu être portées en paie sur la période de janvier à avril pour des problématiques techniques. Afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, je vous informe que j’accède à votre demande. En conséquence, le paramétrage académique du plafond mensuel des jours de retenue pour absence de service fait sera abaissé à deux jours par mois jusqu’au 31 août 2023. »
Sud Education siègera au Groupe de Travail (GT) sur l’offre de Formations Gaïa pour le 1er degré (maternelle et élémentaire), jeudi 11 mai prochain.
Nous avons déjà prévu d’interpeler la DSDEN pour :
– Demander à ce que les formations 1er degré se fassent sur temps scolaire, à l’instar du 2nd degré, des formations ASH ou REP/REP+. Ceci nécessiterait un recrutement massif de Brigade formation pour assurer les remplacements. On peut toujours demander…
– Demander de décompter les heures de formations organisées par l’ICEM dans le temps de formation obligatoire.
– Demander une formation au recyclage du PSC1 (formation premier secours, qu’il est conseillé de renouveler tous les 5 ans). Pour rappel : notre employeur a l’obligation d’assurer notre santé et sécurité au travail. Des formations de recyclage aux premiers secours sont assurées pour les collègues qui le demandent dans de nombreux collèges et lycées. Or dans le 1er degré, rien n’est fait pour assurer cette formation, alors qu’une enseignante a eu un malaise cardiaque en pleine séance de motricité l’année dernière. De nombreus.es collègues ont fait la formation PSC1 il y a plus de 10 ans, et se verraient incapables de réaliser les gestes de premiers secours à leurs collègues ou élèves. Pour Sud Education, c’est un véritable enjeux pour la sécurité et la santé au travail. J’en profite d’ailleurs pour vous transmettre un modèle de fiche RSST de demande de formation continue aux premiers secours, si un maximum d’adhérents en font la demande, cette demande pourra être aussi appuyée à la FS, l’instance qui traite de la santé et sécurité au travail.
Si vous avez d’autres remontées à faire auprès de l’administration sur l’offre de formation, c’est le moment : vous pouvez faire des commentaires sur les formations que vous avez reçues, des suggestions de formations, des suggestions d’organisations, etc.
Suite à un décret de loi datant de juin 2021, les droits au congé de naissance et de paternité ont changé pour les agents de la fonction publique :
MAJ 2021 : Congés « paternité » :
Il y a deux congés liés à la paternité, le congé pour naissance ou adoption et le congé paternité à proprement parler.
Le congé de trois jours est accordé à tout·e agent·e fonctionnaire ou titulaire, vivant en couple avec la mère. Il est de trois jours ouvrables. Il doit suivre directement la naissance (sauf si c’est un dimanche ou jour férié – attention, les jours de vacances scolaires – à part dimanche et jours fériés – ne sont pas considérés comme des jours ouvrables) et les trois jours doivent être pris consécutivement.La demande doit être formulée un mois avant la date prévue de la naissance. Le traitement continue à être perçu en intégralité.
Pour le congé paternité : 4 jours doivent être pris à la suite du congé de naissance. Puis 21 jours peuvent être pris dans les 6 mois qui suivent la naissance de l’enfant, et cette période est fractionnable en deux périodes d’au moins 5 jours chacune.
« Le congé de naissance est accordé de droit au fonctionnaire qui en fait la demande auprès de son chef de service. La demande est accompagnée de la copie du certificat prévu à l’article 1er ou de tout document justifiant de la naissance de l’enfant et, s’il y a lieu, de tout document justifiant que le fonctionnaire est le conjoint de la mère enceinte ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle. Le congé est pris de manière continue, au choix du fonctionnaire à compter du jour de la naissance de l’enfant ou du premier jour ouvrable qui suit. »
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, prévu au e du 5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, est accordé de droit au fonctionnaire qui en fait la demande auprès de son chef de service au moins un mois avant la date présumée de la naissance de l’accouchement. Le congé est fractionnable en deux périodes qui sont prises dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. En cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère, le congé est pris au-delà de cette période dans la limite de six mois suivant la fin de l’hospitalisation ou la fin du congé prévu par l’article 7. La durée de chacune de ces périodes est fixée par l’article L. 1225-35 du code du travail. La première période succède immédiatement au congé de naissance prévu à l’article 8. La seconde période peut être prise, au choix du fonctionnaire, de manière continue ou fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.
Cette année, nous organisons un stage syndical intitulé : « Droits et pratiques de travail des AED : Le métier d’assistant d’éducation au quotidien» le mardi 6 juin et le vendredi 16 juin 2023 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean).
Face au manque de formations proposées par le rectorat pour les AED, il nous semble important de s’organiser collectivement pour se former sur notre métier et nos droits. Sud éducation 35 propose donc deux journées de stages à destination des AED. Ces deux journées sont identiques pour qu’un maximum d’AED puissent les suivre.
Le but de ce stage est de découvrir les bases de l’outil syndical, connaître nos droits, mais surtout se rencontrer et échanger sur nos pratiques.
Nous ferons une présentation du syndicat en introduction du stage. A quoi sert-il ? Que défend-t’il ? Comment le contacter ? Etc.
À travers des temps de présentation, de discussion et d’auto-formation, nous tenterons d’outiller les participant.es de ce stage pour les aider au mieux dans leur travail quotidien dans les établissements scolaires.
Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
Envoyer le courrier correspondant ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le6 mai pour la première journée et avant le 16 mai pour la seconde.
Solidaires 35, la Confédération paysanne 35, le Comité Rennais des Soulèvements de la Terre, Alternatiba Rennes, Révolution Permanente Rennes et le Poing Levé Rennes appellent à un rassemblement en soutien aux victimes des violences policières, notamment suite à la répression brutale contre les méga-bassines à Sainte-Soline le week-end dernier.
Rassemblement jeudi 30 mars à 19h devant devant la Préfecturede Région, 3 Rue Martenot, Rennes
Du jeudi 16 mars 2023 à 12h au jeudi 30 mars 2023 à 12h : – consultation des postes vacants, de son dossier et éventuellement modification du dossier – saisie des vœux du mouvement et de la phase d’ajustement des TZR, barèmes Commencer à envisager la fiche navette si cas particulier à faire valoir : bien préparer ses papiers/ justificatifs ; par exemple, redonner chaque année ses justificatifs de rapprochement de conjoint/enfant-s (poste fixe et TZR) – Dépôt des dossiers de demande de priorité au titre du handicap (conseillère technique du Recteur, 96 rue d’Antrain – CS10503 35705 Rennes Cedex 7)
Jeudi 30 mars 2023 : date limite de dépôt des dossiers au titre du handicap auprès du service médical académique
A partir du vendredi 31 mars : mise à disposition sur I-Prof/SIAM des confirmations de demande de mutation ; télécharger, éditer et envoyer sa fiche de confirmation via SIAM Attention : il faut télécharger et éditer soi-même la confirmation de demande de mutation. Cette feuille de confirmation ne sera pas mise dans le casier par le secrétariat + faire signer le chef d’établissement.
Jeudi 6 avril 2023: date limite de retour des confirmations de demande de mutation exclusivement via la plateforme « COLIBRIS »
Du vendredi 5 mai 2023 à 12h au lundi 22 mai 2023 à 12h : Période d’affichage des barèmes calculés par les services académiques sur I-Prof/SIAM ; échange avec la DPE par fiche navette si demande de modification des barèmes
Jusqu’au lundi 22 mai 2023 à 12h : date limite de réception des demandes de rectification des barèmes affichés exclusivement via la plateforme « COLIBRIS »
Jeudi 15 juin 2023 : Date de publication des résultats du mouvement intra
Si vous souhaitez un suivi syndical, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour les recours, vous pouvez vous reporter à cette note.
Les notes de service/circulaires pour le mouvement intra 2023 ne sont pas encore parues, nous les publierons dès qu’elles seront éditées
Modèle de déclaration individuelle d’intention de grève pour les enseignant·es du 1er degré
Pour les enseignant·es exerçant dans le 1er degré, le droit de grève est soumis à une déclaration préalable. SUD éducation 35 dénonce cette atteinte au droit de grève et appelle les collègues à déposer leur « déclaration individuelle d’intention de participer à une grève » pour toute l’année ou pour tous les jours de la période, celle-ci n’obligeant pas la participation effective à la grève.
Hier soir, le gouvernement a dévoilé son projet de contre-réforme des retraites.
Sans surprise: recul de l’âge de départ de 62 à 64 ans et allongement de la durée de cotisation à 43 annuités…
Une intersyndicale très large CFDT-CGT-FO-CFE/CGC-CFTC-UNSA-Solidaires-FSU appelle à une première journée de grève dès jeudi 19 janvier.RDV à 11h Place Charles de Gaulle (Rennes).
Contre la réforme des retraites, Sud Education 35 est pour la multiplication des journées de grève et favorable à toutes les initiatives de grève prolongée.
Comment faire grève ? Il n’y a pas besoin de prévenir l’administration de votre intention de faire grève. Seule exception : si l’on est chargé·e de classe dans le premier degré. 1er degré : On doit alors faire parvenir à l’inspection une déclaration 48 heures à l’avance, dont au moins un jour ouvré. On peut changer d’avis et décider de ne pas faire grève à tout moment, même le matin de la grève. => Notre conseil : déposer un préavis de grève permanent sur toute la période, ce sera à vous de décider au jour le jour si vous faites grève ou non.
Sud Education 35 a mis en place une caisse de grève pour tous les adhérents et AED/AESH/contractuels, qui auront besoin d’être soutenus financièrement pour leur grève (nous contacter). Sud Education 35 rembourse tous les agents sur la base du salaire des AED + majoration aux parents isolés sur la base du pourcentage de son salaire.
Nos conseils pour mobiliser vos collègues : afficher une feuille d’inscription dans la salle des maîtres pour voir qui est prêt à faire grève.
Vous pouvez d’ores et déjà prévoir des HMI et AG dans vos établissements. Nos déchargés peuvent venir en soutien pour expliquer la réforme des retraites lors de vos RIS, AG et HMI. N’hésitez pas à nous contacter.
En pièce jointe, du matériel à tracter dans les casiers et à afficher sur les panneaux en salle des professeurs.
⇒ La fédération a élaboré un diaporama qui pourra être utilisé en RIS, en HMI ou en AG plus informelle : il présente le fonctionnement actuel du système des retraites et le projet du gouvernement :
Nous avons du matériel au local : vous pouvez venir récupérer tracts et affiches pendant les permanences les mercredis de 14h à 17h et jeudis de 9h à 17h.
Nos mandaté-es Et voilà le travail et le mandaté juridique de Sud Education se sont penchés sur les questions des températures minimales dans nos établissements. Voici plusieurs conseils si vous rencontrez ce problème à la rentrée 2023 :
– les données de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) présentées dans le document « Travailler dans les ambiances thermiques chaudes ou froides : quelle prévention ? » stipulent : « Un environnement est considéré comme froid pour une température de l’air inférieure à 18 °C, température à laquelle se déclenchent des déperditions de chaleur ».
– On ne saurait toutefois faire valoir qu’en dessous de 18 degrés un-e agent-e est autorisé-e à quitter son poste de travail. On peut par contre demander à l’employeur, responsable pénalement de la santé et de la sécurité des personnes, quelles mesures sont mises en place pour prévenir les risques liés au froid, dont le principal est l’hypothermie.
– Si vous constatez des températures inférieures à 18°C dans vos classes, il est donc conseillé de Renseigner le Registre Santé et Sécurité au Travail, c’est à dire de remplir une fiche RSST.
Quelques conseils pour remplir la fiche : Le signalement renseigné par l’agent·e doit rester purement descriptif (mesurer la température dans la classe avec un thermomètre), sans entrer dans l’analyse. On écrit des faits relatés simplement sans commentaires, des propos, des citations. – Les signalements peuvent être individuels ou collectifs dès lors que la signature de chacun est apposée (RSST papier). Pour la version dématérialisée le dépôt collectif se traduit par le même écrit déposé par chacun. – Photocopiez la page ou la fiche du RSST papier pour éviter qu’elle disparaisse et transmettez une copie à votre syndicat.
Exemples de signalement dans le RSST liés aux ambiances thermiques froides : « Depuis le XX, nous relevons tous les jours 11 degrés dans la salle de sieste en maternelle. 21 élèves sur 23 ont déclaré avoir froid, la température du dortoir est inadaptée à l’accueil de la sieste. »
« Dans [tel et tel local de l’école ou de l’établissement], la température mesurée est de XX° C à [heure du relevé]. Cette situation présente un risque pour les enfants et les personnels qui sont dans l’obligation d’y travailler. Les élèves gardent manteaux et bonnets pour travailler. Quand ils parlent, et quand je parle, nous voyons de la buée sortir de nos bouches. J’ai du mal à écrire et tenir mon stylo pour travailler. J’ai mal à la tête et je ressent des courbatures quand je rentre chez moi le soir. »
« Le grand froid a commencé, et notre bâtiment vétuste et très mal isolé ne nous en préserve pas. Ce matin, il faisait 11 degrés à 8h dans ma classe (deuxième étage). A l’heure actuelle (midi), il fait 13°. Malgré le port de leurs manteaux, plusieurs élèves se sont plaints de maux de têtes et grelottent. Ces conditions d’accueil ne permettent pas aux élèves de maintenir leur concentration sur les apprentissages. Les activités sont compromises. »
Si besoin, vous pouvez nous demander d’envoyer également un courrier syndical à la hiérarchie pour alerter et lui demander quelles mesures elle compte prendre.
Pour toutes demandes de soutien ou d’informations supplémentaires, contactez-nous par mail (syndicat@sudeducation35.fr) ou par téléphone (09 53 77 57 22, port : 07 83 49 31 45) : les mercredis 14h à 17h et les jeudis de 9h30 à 17h.
Si vous vous êtes déjà posé une de ces questions, participez à notre stage syndical le lundi 5 décembre 2022 de 10h00 à 17h00 à Rennes (5, rue de Lorraine – 2e étage).
Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
Chaque fonctionnaire ou agent·e non-titulaire, syndiqué·e ou non syndiqué·e, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum). Ces journées de formations ne modifient pas le salaire et ont lieu sur une journée de travail.
Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.
La réforme des lycées professionnels que veut imposer le président Macron aux élèves et aux personnels de LP constitue un véritable danger pour l’avenir d’un tiers de la jeunesse lycéenne, pour nos métiers et pour la formation professionnelle initiale.
Les 4 points développés ci-dessous seraient pour le ministère non négociables alors même qu’ils concentrent les éléments les plus dangereux de ce projet.
+ 50 % DE STAGES ET MOINS D’ENSEIGNEMENTS
Le projet annoncé prévoit d’augmenter de 50 % les périodes de stage en entreprise (passage de 22 à 33 semaines pour les bacs pro).
Ces heures en entreprises en plus correspondront fatalement à des centaines d’heures d’enseignement en moins.
Parce que nous avons à cœur l’émancipation de nos élèves et la qualité du service public d’éducation ;
parce que les conséquences sur les conditions de travail des personnels et d’études des lycéen·nes seront désastreuses ; parce que cela correspondra à des suppressions de postes enseignants : nous ne pouvons pas l’accepter.
DES HORAIRES DÉCIDÉS LOCALEMENT
Le cadre national des grilles horaires doit être maintenu pour garantir des diplômes nationaux assurant une qualification reconnue et la possibilité de poursuites d’études.
Sous couvert d’autonomie renforcée, des expérimentations pourront être menées permettant de ne pas respecter les grilles horaires disciplinaires nationales. Le français et les maths seraient à privilégier car considérés comme des « savoirs-fondamentaux ». Que restera-t-il alors pour les autres enseignements généraux qui favorisent l’émancipation des élèves ?
DES FORMATIONS RÉDUITES AUX BESOINS LOCAUX
Les fermetures et ouvertures de filières dans les établissements seraient décidées uniquement au prisme des besoins locaux de main-d’œuvre ce qui va considérablement réduire les choix de formation des élèves. Nous refusons que l’avenir professionnel de nos jeunes lycéen·nes soit conditionné à des métiers en tension pour la plupart en raison de leurs conditions salariales et de travail déplorables.
Pour que la Voie Professionnelle soit une voie attractive, il faut surtout créer de nouvelles filières de formation en lien avec les besoins sociaux et les enjeux environnementaux.
DEMI-JOURNÉE « AVENIR »
Le ministère veut imposer dès la 5ème de collège un dispositif « Avenir » consistant à dédier une demi-journée par semaine pour découvrir les métiers et les entreprises. Pour nos organisations, il faut renforcer les missions et le nombre de personnels d’orientation et préparer les élèves de collège à tous les parcours d’orientation sans exception.
Après des années de gel du point d’indice et alors que l’inflation remonte à un niveau historique, la rémunération de la très grande majorité des personnels du service public d’enseignement supérieur et de recherche connaît un réel décrochage. Ce ne sont pas les dispositifs de primes inégalitaires (RIFSEEP et RIPEC) ni les repyramidages au bénéfice d’une minorité qui vont permettre à l’ensemble des personnels d’accéder à un revenu décent.
SUD éducation fait le point sur les mesures ministérielles et porte des revendications pour la revalorisation de nos salaires.
De la LPR et son protocole “Carrière et rémunération” aux repyramidages : quelles évolutions salariales?
La nouvelle orthodoxie ministérielle refuse toute augmentation dite indiciaire (c’est-à-dire du point d’indice et donc du traitement des fonctionnaires) au profit de seules augmentations dites indemnitaires, c’est-à-dire passant par des systèmes de primes inégalitaires et souvent individualisées.
Les BIATSS titulaires ont été les premiers à en faire l’expérience sous la forme du RIFSEEP. Un tel système est étendu par le régime indemnitaire des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs (RIPEC) prévu par le protocole carrière et rémunération qui accompagne la LPR. Celui-ci prévoit également des opérations de repyramidage (c’est-à-dire d’avancement dans le corps supérieur), destinées à une minorité de collègues de la filière ITRF et de MCF, qui donnent un point déterminant aux chefs de service et aux directions d’établissement dans les perspectives de promotion.
A travers ces dispositifs, le ministère mise sur les primes et les promotions accordées à quelques titulaires pour ne pas s’engager dans une revalorisation salariale d’ensemble.
Alors que Macron annonce un report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans et donc une augmentation de la durée de cotisation, la question du salaire et donc des cotisations salariales est aujourd’hui centrale. Nos revenus, ce sont nos salaires!
Une politique salariale pour combattre les inégalités !
Dans le cadre de la LPR et du protocole qui l’accompagne, tou-te-s les EC ont bénéficié d’une première augmentation de leur prime statutaire mais une petite minorité va pouvoir cumuler jusqu’à 30 000 € annuel de primes (sans compter les éventuelles PEDR maintenues de droit et les heures complémentaires accordées contre l’exercice de certaines fonctions), ce qui accroît encore les inégalités au sein d’un même corps et plus largement entre les personnels de l’ESR : rappelons que le salaire net médian des BIATSS contractuel-le-s tourne autour de 1450€ et que les enseignant-e-s contractuel-le-s se voient souvent proposer des contrats à temps partiel rémunérés 800 euros par mois.
Chez les personnels BIATSS, les femmes représentent plus des 2/3 des catégories B et C et sont sur-représentées parmi les personnels travaillant à temps partiel. Chez les enseignant-e-s, les heures complémentaires profitent essentiellement aux hommes; alors que les femmes sont plus souvent contraintes de prendre en charge la garde des enfants et sont bien plus souvent à temps partiel. L’égalité salariale et la lutte contre la précarité sont pourtant des enjeux essentiels de l’émancipation des femmes.
SUD éducation revendique une redistribution plus juste des richesses pour lutter contre les inégalités. Pour la seule année 2020, 51 milliards d’euros de dividendes ont été distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40, les richesses produites doivent permettre d’augmenter les salaires pour tendre vers une vraie égalité salariale.
Un revenu décent d’au moins 2000 € bruts
Le gouvernement a annoncé par voie de presse en pleine campagne électorale son projet d’augmentation du point d’indice, néanmoins aucune mesure n’a encore été prise. La valeur du point d’indice a baissé comparativement à l’inflation de près de 34% entre 1995 et 2021. En 2022, l’inflation risque d’atteindre 4%. Ceci rend populaire la revendication du point d’indice. Cependant, une simple augmentation du point d’indice aura pour conséquence d’augmenter bien davantage les hauts revenus que les bas salaires dans l’enseignement supérieur.
Cela signifie qu’à indice égal et hors primes, les salaires réels des personnels ont fondu de près de 40% depuis 1995.
Il faut au contraire tendre vers l’égalité salariale. C’est pourquoi il faut une augmentation générale des revenus inversement proportionnel aux revenus actuels pour garantir à tou-te-s les collègues, précaires y compris, un revenu décent d’au moins 2000 € bruts. Il faut donc une refonte des grilles indiciaires des agent⋅es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés. Il faut garantir par ailleurs que les précaires bénéficient de la même grille pour leurs salaires, tenant compte de toute leur ancienneté professionnelle.
SUD éducation revendique :
Un salaire minimum porté immédiatement à 2000 euros bruts;
L’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite;
Réintégrer dans le salaire toutes les primes : fin du RIFSEEP et du RIPEC
Contractualiser toutes et tou-te-s les doctorant⋅es qui le souhaitent
Un remboursement intégral des frais de déplacement des personnels dans le cadre de leurs missions, suivant le barème fiscal;
A travail égal, salaire égal : en finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes, et entre contractuel·les et titulaires
SUD éducation vient de gagner l’attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AED. Le combat continue pour que les AESH puissent y avoir droit également.
SUD éducation a écrit au Ministre Ndiaye afin demander le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AESH.
à Paris, le 31 mai 2022,
à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse,
110 rue de Grenelle,
75007 Paris
Objet : attribution de l’indemnité REP/REP+ pour les personnels AESH,
Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale,
La fédération SUD éducation entend, par le présent courrier, attirer votre attention sur l’inégalité de traitement que subissent les personnels AESH exerçant dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire et dans les Réseaux d’Éducation Prioritaire renforcés.
Le cadre réglementaire défini dans le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire » et stipule dans son article 1 :
“Les personnels sociaux et de santé affectés dans les écoles ou établissements mentionnés à l’alinéa précédent bénéficient de l’indemnité dans les conditions et selon les modalités prévues au présent chapitre.”
Les AESH font pleinement partie des personnels sociaux. Le niveau de diplôme attendu des personnels recrutés en qualité d’AESH, tel que défini par la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014, en fait des personnels médico-sociaux.
Dès lors, les AESH doivent être regardés comme exerçant des missions similaires à celles des autres personnels médico-sociaux, ce qui implique que leur sont applicables les dispositions du décret 2016-1171 du 29 août 2016 et notamment son article 11.
Les agents contractuels régis par le présent décret perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.
À ce titre, la fédération SUD éducation requiert l’attribution de l’indemnité REP/REP+ dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ».
Enfin, nous attirons votre attention sur l’arrêt n°452547 rendu par le Conseil d’État le 12 avril 2022, qui enjoint au Premier ministre d’ajouter les Assistant·es d’éducation à la liste des personnels bénéficiant de l’indemnité REP/REP+ au titre de l’article 1er du décret du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Le Conseil d’État relève que cette “indemnité vise, d’une part, à prendre en compte les sujétions particulières attachées aux conditions d’exercice par ces personnels de leurs fonctions et à les inciter à demander une affectation et à servir durablement dans ces écoles ou établissements, de façon à y améliorer la stabilité des équipes pédagogiques et de vie scolaire, et, d’autre part, à la suite de la modification du décret du 28 août 2015 par le décret du 28 juin 2021, à valoriser l’engagement professionnel collectif des équipes exerçant dans une école ou un établissement relevant du programme REP+.”
La fédération SUD éducation vous demande en conséquence de bien vouloir satisfaire aux revendications des personnels AESH et d’attribuer l’indemnité REP/REP+ à ces personnels dans les mêmes conditions que les autres personnels médico-sociaux.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.
La réforme du métier d’enseignant·e a mis en place de nouveaux statuts pour l’accès à la formation au métier. Avant, il y avait des étudiant·es qui préparaient les concours, puis à l’obtention de ceux-ci, ils et elles devenaient fonctionnaires-stagiaires (en fin de M1). Depuis la rentrée 2021, et dans l’optique de la libéralisation du service public, cela n’est plus forcément le cas, avec la création de statuts d’étudiant.es-contractuel.les, contraint-es de passer les concours de recrutement en fin de M2. Dans les établissements du second degré comme dans les écoles, des personnels aux statuts largement différents vont se côtoyer et assurer, en responsabilité, des heures de cours devant élèves, avec ou sans tutorat présent.
À partir de la rentrée 2022, les entrant·es dans le métier présent·es en établissement seront réparti·es ainsi:
Etudiant·es
Contractuel·les
Fonctionnaires-stagiaires
Parcours Préparatoire au Professorat des Écoles (PPPE) 1er degré : « Classe préparatoire » de 2 ans en lycée Licence pluridisciplinaire à l’université Stages d’observation en écoles
Pré-professionnalisation : Etudiant.es avec contrat de 3 ans de la L2 au M1 Observation + classe en responsabilité jusqu’à 6h en M1 Salaire net = – 707€ en L2 – 963€ en L3 – 980€ en M1
Lauréat·es du concours issu·es du Master MEEF + ancien.nes contractuel.les Tiers-temps alternant-es = classe en responsabilité à plein temps Lauréat.es du concours ayant un autre diplôme = classe en responsabilité à mi-temps + formation INSPE Salaire net = rémunération à taux plein
Etudiant-es en master MEEF : Stage d’Immersion et de Pratique Accompagnée – SIPA en M1 Formation en INSPE Stage d’observation en établissements
Etudiant-es Tiers-Temps alternant·es M1 et M2 MEEF : Etudiant·e en contrat annuel à tiers-temps de service : 6h 2nd degré et 8h 1er degré) Salaire net = 722€
Lauréat·es du concours issu·es d’autres Masters = Classe en responsabilité à temps partiel1 + formation INSPE Salaire net = rémunération à taux plein
Il va donc y avoir une « formation » des futur·es enseignant⋅es à deux vitesses. D’un côté des étudiant·es suffisamment aisée·es pour pouvoir se passer d’être contractuel·les, qui feront un stage « SIPA » et qui auront donc une bonne formation disciplinaire et universitaire, car ils et elles auront le temps de se consacrer à leurs études, mais très peu de formation pédagogique de terrain ; et les étudiant·es pour qui un revenu sera indispensable, qui seront contractuel·les à tiers-temps et devront être présent·es en établissement et assurer des cours, mais seront en difficulté pour suivre leurs études et valider leurs diplômes. Il sera également beaucoup plus difficile pour les étudiant·es contractuel·les de préparer convenablement le concours en assurant des cours à côté.
C’est donc une sélection socio-économique qui s’opère et il est très probable que les étudiant·es contractuel·les, ne pouvant sereinement suivre à la fois leurs cours à l’université et préparer leurs diplômes d’un côté, et assurer la construction de séquences pédagogiques et des heures de cours face à élèves de l’autre, ne puissent obtenir le concours. Ils et elles deviendront ainsi contractuel·les enseignant.es, en ayant d’ailleurs été formé·es pour cela !
Le ministère se crée ainsi à terme un « vivier » de contractuel·les auquel il aura tout de suite accès pour combler les manques dans les établissements, qui vont grandissant. Associé à la baisse de postes au concours, cela confirme la précarisation du métier d’enseignant·e. A noter également qu’il n’y aura plus désormais un cadre national, puisque les contrats proposés sont variables selon les académies et les disciplines, de même que les quelques jours de « crédit de formation » pour les fonctionnaires-stagiaires à temps plein.
Dans les établissements, il faudra être vigilant.e quant à la nomination des étudiant.es-contractuel.les à des fonctions qu’ils et elles n’auraient pas à assumer. Il faudrait également tenir des heures d’information syndicale afin d’informer l’ensemble des collègues de ces nouveaux dispositifs et, dans l’idéal, arriver à un refus collectif des fonctions de tuteurs-trices pour tout personnel n’étant pas fonctionnaire-stagiaire, afin de ne pas cautionner ce système. On ne peut qu’inciter ces futur.es collègues à une double syndicalisation « Solidaires Etudiant.es » et « SUD éducation », afin de pouvoir intervenir et les défendre au mieux.
SUD éducation dénonce fermement ces nouvelles réformes qui, dans la continuité de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, terminent de vider de leur sens le métier d’enseignant·e.
Nous revendiquons une vraie formation et un vrai statut pour nos collègues :
Abandon total des statuts d’étudiant.es contractuel·es ;
Concours d’accès au métier d’enseignant·e à Bac+3 suivie de deux années de formation rémunérées, et entrée progressive dans le métier ;
Formation et temps de décharge des enseignant·es tuteurs-tutrices pour assurer leur mission ;
Voici un communiqué à transmettre aux AED de vos établissements.
N’hésitez pas à utiliser le modèle de motion.
Si vous connaissez des AED qui sont arrivé.es au bout de leur 6 années de renouvellement de contrat et qui souhaitent être CDIsé.es, vous pouvez leur dire de se signaler à nous et de nous contacter à syndicat@sudeducation35.fr
Le jeudi 24 février 2022, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit entre-autres la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD. Néanmoins, à ce jour, le décret d’application n’est toujours pas sorti.
SUD éducation est quotidiennement contacté par des personnels AED qui, arrivant au terme de leurs 6 années de CDD, s’inquiètent de leur réemploi en CDI. Les personnels AED pouvant prétendre au CDI n’ont reçu aucune information alors même que la période des renouvellements de contrat s’ouvrent actuellement.
SUD éducation intervient auprès du ministère, des rectorats et des DSDEN pour exiger l’application de la loi : les AED qui arrivent à 6 ans de service doivent être réemployé·es en CDI.
SUD éducation appelle les AED à se mobiliser en signant la pétition ci-dessous et en contactant le syndicat SUD éducation de leur département afin d’être mis·es en relation avec d’autres personnels AED.
Nous appelons également les collègues dans les établissements à faire remonter la motion suivante.
La CDIsation des AED a été arrachée par les personnels de Vie scolaire qui se sont massivement mobilisé·es, elle doit être effective dès maintenant.
II est temps de mettre la CDIsation des AED à l’agenda du ministre de l’Éducation nationale !
Motion des personnels du [collège / lycée…… ]
à Monsieur/Madame le/la Recteur/Rectrice de l’Académie de […]
à Monsieur/Madame le/la DASEN de [dpt]
Le jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Promulgué le 2 mars 2022, ce texte prévoit, dans son article 10, la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD ; or le décret d’application de ce texte n’est pas sorti et le ministère n’a fait aucune communication sur ce sujet. Les AED qui vont finir leur sixième année de service en août 2022 attendent pourtant impatiemment de savoir si elles et ils seront réemployé·es en CDI à la rentrée prochaine.
Les personnels du [collège / lycée…… ] s’adressent à vous pour demander le réemploi en CDI des personnels AED de l’établissement ayant effectué 6 ans de service.
La CDIsation est une avancée et correspond à un véritable besoin de stabilité des EPLE comme le nôtre.
Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de notre attachement sincère au service public d’éducation.
Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.
La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !
Responsabilité et Obligation de l’employeur
L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.
Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.
La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :
Bénéficiaires :
Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).
De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.
Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :
• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;
• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;
• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.
Conditions de mise en œuvre :
Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).
Procédure :
L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.
Il ou elle doit produire :
Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.
La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !
Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.
Les cas de refus de la protection fonctionnelle
L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.
Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.
Une application partielle
L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.
Dans tous les cas, il faut se battre !
Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.
Modèle de demande :
Mme / M. …
Lieu d’exercice
à
Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)
s/c de votre supérieur·e hiérarchique
A lieu, le date
Objet : Demande de protection fonctionnelle
Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN
J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
En effet,
Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :
• préciser les faits et leur chronologie,
• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,
(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).
Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)
Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.
Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.
SIGNATURE
Liste des pièces jointe :
• Pièce jointe n°1 :
• Pièce jointe n°2 :
Délais :
Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.
En cas de refus, l’administration doit informerl’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.
L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.
La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.
En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.
Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :
une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.
La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».
Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.
Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.
Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail
Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.
Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :
Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.
