INSTANCES

Mouvement 1er degré 2023 : dossier complet de SUD éducation 35

11 avril 20232 avril 2023 par sudeduc35

Le mouvement départemental 2023 aura lieu du lundi 03 avril 2023 au lundi 17 avril 2023, date de fermeture du serveur.

SUD éducation 35 siège en CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales) mais, depuis la loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019), les syndicats ne siègent plus pour les opérations de mouvement. C’est l’administration qui a entièrement la main.

Sud éducation 35 est disponible pour suivre votre dossier et répondre à vos questions à l’adresse suivante : syndicat@sudeducation35.fr ; Par téléphone : 07 83 49 31 45 – 09 53 77 57 22 ; ou pendant nos permanences.

Nouveauté 2023 :
– Vœux Groupe – Géographiques : Vous pouvez ordonner votre liste de préférence des postes dans chacun de vos vœux Groupe (vœux géographiques) :
Pour cela, il suffit, une fois le vœu ajouté, de revenir sur votre liste de vœux, de sélectionner le groupe en question, et de cliquer sur -> Réordonner les postes du groupe.
Voir la fiche technique sur les voeux groupe pour plus d’infos (la démarche est expliquée en détails dans l’annexe).

– Bonification due à une mesure de Carte scolaire : La bonification sera valable pour toute demande de poste précis de même nature (exemple : bonification pour tout poste elem, mater ou poste fléché dans un établissement ; mais pas pour un poste de direction ou en ULIS) peu importe sa localisation (donc sans limite de circonscription) et peu importe leur place dans votre liste de vœux. Plus d’info sur la fiche technique Mesure de carte scolaire.
Cette bonification est aussi valable pour les demandes de vœux Groupe (bonification jusqu’à 10 vœux groupe, qui ne sont pas obligatoires mais conseillés pour un départ dû à une mesure de carte scolaire). Vous devez faire au moins un vœu infra si vous êtes concerné.e par cette mesure.

RESSOURCES & OUTILS de SUD éducation 35

**Les fiches Postes à profils spécifiques**

Circulaire départementale régissant le mouvement 2023

Toutes les fiches du mouvement 2023 (Dossier Toutatice)

Guide mouvement intradépartemental 2023

Liste des postes – mouvement 2023
(fichier *.xls)

ATTENTION
La fiche de renseignement n°1 est à compléter par tous·tes les participant·es au mouvement 2023

Les cartes du département à la rentrée 2023 (mêmes cartes qu’en 2021)

1-Carte-circonscriptions-1D-35-RS-2022

Carte des circonscriptions 2023

1-Carte-Zones-TS-Titulaires-secteur-1D-35-RS-2022

Zones TRS 2023 1er degré

1-Carte-Voeux-GROUPE-1D-35-RS-2022

Zones géographiques 1D 2023 pour les voeux GROUPE

Accéder à la page Mouvement intra-départemental 2023 – ILLE ET VILAINE sur toutatice.fr

Rentrée 2023 : calendrier des affectations – 2d degré

30 mars 202326 mars 2023 par sudeduc35

CR-GT-preparation-de-rentree-2023-V2

CAPD du 2 mars : Compte rendu et revendications

27 mars 20231 mars 2023 par sudeduc35

Grâce à la liste commune Sud Education 35 et CGT Educ’action 35, nous avons pu siéger à la CAPD du 2 mars, et nous en avons profité pour y récolter de nombreuses informations et y transmettre nos revendications.
Celle-ci comprenait : les discours des syndicats, une réponse du DASEN à ces déclarations, 4 recours d’entretien de carrière et un moment de questions-réponses entre les syndicats et l’administration.

Notre discours revendicatif de début de séance :

Declaration CAPD 02-03-2023 Télécharger

Notre compte rendu résumé :

– Effectifs de classe (en moyenne 24 élèves par classe dans le 35) : Dans le département : le ratio professeur·es/élèves s’est amélioré mais ce ratio n’est pas à la hauteur du P/E académique et national.

– Concernant les demandes de temps partiel non de droit : le DASEN ne garantit pas de toutes les accepter.
A la rentrée 2022 : le DASEN a dû recruter 250 contractuel·les pour compenser le manque de personnel.

– Il y a un problème de recrutement des AESH. Ce problème est dû à plusieurs facteurs : la faible rémunération des AESH, la hausse du nombre de notifications d’accompagnement et le fait que notre département ait le plus faible taux de chômage en France…
Pour y remédier : l’administration travaille sur la possibilité d’établir un contrat multi-employeurs afin que les AESH puissent cumuler plusieurs boulots avec plus de facilité (ex : animateur le midi…). Note du syndicat : il est assez affligeant que ce soit la seule solution proposée par l’administration. On peut facilement faire le parallèle avec les conditions de travail affligeantes exercées dans d’autres pays libéraux…

– A propos du manque de place en établissement spécialisé :
L’intégralité de la dotation de postes supplémentaires est dédiée cette année aux besoins particuliers : Création de 5 ULISS (qui encadreront environ 60 élèves au total)
+ 2 postes d’UPE2A
Les postes UPE2A sont voués à se développer, notamment dans les écoles de campagne.

– Concernant l’affectation tardive des TRS en 2022 :
Des mesures seront prises pour éviter cet écueil à la rentrée 2023 : avec un avancement du calendrier pour la répartition des TRS et il sera demandé aux circonscriptions d’aider la DIV1 de la DSDEN à assurer les affectations, bien plus en amont que l’année dernière.

– Avec l’appui des syndicats, un GT carte scolaire aura lieu en juin pour prendre des mesures d’ouvertures et fermetures fin juin, afin de réduire le nombre d’ouverture / fermeture conditionnelles en septembre.

– Une revalorisation de l’ISSR dû à l’augmentation du prix du carburant a eu lieu à partir d’octobre, cette revalorisation n’est pas assez conséquente selon nous.

– Recours sur les rendez-vous de carrière :

1 recours de temps partiel a été annulé.Dans le département, il y a eu 13 recours demandés : 8 recours ont été acceptés en recours gracieux et 1 négatif n’a pas donné lieu à une demande de recours à la CAPD. Il restait 4 recours à examiner.

Après discussion avec les syndicats : 3 recours sur 4 ont été acceptés. Dont 1 recours accepté défendu par SUD Éducation – CGT Educ’action

– L’administration a des quotas sur le nombre d’appréciations qu’elle peut donner pour les RDV de carrière ( X% d’excellents ; X% de très satisfaisant ; etc.).
SUD Éducation et CGT Educ’action 35 ne voient pas comment l’administration peut assurer un système de notation cohérent et honnête entre les agents et leur supérieur hiérarchique dans ces conditions.

– CORRECTION : Les demandes de temps partiels annualisés : avaient toutes été refusées pour la rentrée 2022, car elle ne permettaient pas d’avoir un budget à l’équilibre dès la rentrée. C’est dû au fait que toutes les demandes souhaitaient la même période de l’année non travaillée, ce qui obligeait à placer 4 TRS pour la moitié de l’année, mais qui sont « sous utilisés » l’autre moitié… Les syndicats ont souligné que des collègues pouvaient préférer changer leur période non travaillée plutôt que le refus du temps partiel… Ainsi un même TRS compléterait 2 mi -temps annualisés au court de l’année. L’administration y fera normalement attention cette année.

– Instance CHSCT : prochaine réunion fixée au vendredi 24 mars : vous avez besoin qu’on aborde les problèmes de votre école en rapport à vos fiches RSST ? n’hésitez pas à nous contacter.

– Information de l’administration : Le déflachage de poste fléché Anglais sera effectif dès la rentrée prochaine : les mesures de déflachage n’ont pas lieu pour les postes qui sont visés par les fermetures dues à la carte scolaire.

Notre compte rendu détaillé :

Compte-rendu-CAPD-–-2-mars-2023-detaille Télécharger

CSA Rentrée 2023

30 mars 20236 février 2023 par sudeduc35

Le Conseil Social d’Administration s’est tenu le 23 janvier dernier pour préparer la rentrée 2023.

Nous vous transmettons ici les documents de travail (bas de page) et les principales informations que nous avons recueillies.

Prévision de rentrée 1^er degré

60 ETP supprimés sur l’académie dans le premier degré dont :

– 22 postes dans le départ. des Côtes d’Armor

– 35 postes dans le départ. du Finistère

+ 7 postes dans le départ. d’Ille-et-Vilaine

– 10 postes dans le départ. du Morbihan

Secrétaire générale justifie ces suppressions par le contexte de baisse des élèves : – 64000 élèves attendus au niveau national ; affirme que l’académie va respecter le plafonnement à 24 élèves en grande section, CP et CE1 même si cela n’est pas encore finalisé dans l’académie.

-2330 élèves attendus dans l’académie : qui touchera très largement le 1^er degré ; baisse sur tous les départements.

Conséquence : Retrait de l’emploi dans le 1^er degré dû à la baisse démographique mais 137 emplois auraient pu être supprimés selon les modèles démographiques : maintien du ratio P/E

objectif académie : achever les effectifs à 24 élèves + dédoublement + ULIS

le P/E* dans l’académie est inférieur à la moyenne nationale : 5,73 (national = 5,98) *nombre de postes d’enseignant.es pour 100 élèves
on observe une baisse du P/E* par rapport au niveau national : l’académie de Rennes est en 19^e position par rapport au P/E au niveau national
perte de postes de remplaçants : 72 postes de remplaçant.es en moins sur 4 ans
perte de moyens de formation
en revanche, + 88 postes en moyens de postes d’encadrement dans le premier degré
création de 7 postes dans le 35 par rapport aux ULIS
beaucoup de fiches SST remontées sont liées aux manques de moyens de l’école inclusive

Vote : Contre à l’unanimité

Pour SUD Éducation Bretagne, les élèves en moins dans le premier degré auraient dû permettre d’augmenter le nombre de remplaçant·es et de baisser le nombre d’élèves par classe. Le trop grand nombre d’élèves par classe nuit à la réussite des élèves, et en particulier à celles des élèves qui ont le plus de difficultés. Les personnels sont mis en difficultés par le manque de moyens et leurs conditions de travail se dégradent.

SUD éducation revendique la limitation des effectifs pour favoriser la différenciation, le travail coopératif entre élèves pour niveler les écarts de niveaux : 20 élèves maximum hors éducation prioritaire, 16 en éducation prioritaire.

Prévision de rentrée 2d degré

481 suppressions de postes au niveau national pour une diminution infime des effectifs dans le 2d degré (- 840 élèves en moins seulement !)

30 suppressions de postes 2d degré en Bretagne

=> 34 suppressions de postes (HP) dont 4 transformés en postes de remplacement

Détail des suppressions et créations de postes par types d’établissements et par département :

Collège

– 4 postes dans les Côtes d’Armor

– 11 postes dans le Finistère

– 13 postes dans le Morbihan

+3 postes dans l’Ille-et-Vilaine

Total : 25 suppressions de postes

Lycée

– 6 postes dans les Côtes d’Armor

– 21,7 postes dans le Finistère

+ 12 postes dans le Morbihan

– 17 postes en Ille-et-Vilaine

Total : 32,7 suppressions de postes par/à 2022

Lycée Professionnel

+2 postes dans les Côtes d’Armor

+2 postes dans le Finistère

+6 postes en Ille-et-Vilaine

-2 postes dans le Morbihan

Total : 8 créations de postes par/à 2022 ; 1 création de poste en ULIS LP ; + 3 postes en HSA

Comment le rectorat justifie ces choix ?

Les prévisions d’effectifs pour la rentrée 2023

Bilan rentrée 2022 :

Baisse des effectifs constatée à la rentrée 2022 : Il y a eu une baisse des effectifs en Lycée Général et Technologique et baisse des inscriptions en dans l’enseignement supérieur (BTS) et baisse dans le passage entre la 1e et la 2^e années de BTS alors qu’une hausse était attendue
Hausse constatée pour les inscriptions en LP

Prévision rentrée 2023

Baisse quasi générale des effectifs en collège

Fortes disparités entre les départements :

Côtes d’Armor : -77 élèves prévus
Finistère : forte baisse des effectifs : – 223 élèves prévus
Ille-et-Vilaine : – 13 élèves prévus
Morbihan : -101 élèves prévus

[Voir le détail dans le PPT CSAA 23 janvier 2023]

En 2022, constat de 2 ETP de congés de formation non consommés ; Pourquoi ?

2 collègues se sont désisté.es à la dernière minute (en août) et n’ont pas pu être réattribués. Les collègues sur listes complémentaires ont été contactés par le rectorat ; mais, de fait, en août, c’est compliqué pour les collègues sur listes complémentaires de s’inscrire auprès des organismes de formation.
Importance de prévenir tôt le rectorat lorsqu’on renonce à son congé de formation.

Remplacements : l’académie n’a quasiment plus de surnombre.

En 2022, on a remplacé plus que ce qui était prévu : 681,1 ETP de remplacements consommés pour 618 ETP prévus : le rectorat répond que c’est le reflet de la situation sanitaire.

Rappel : SUD Éducation réclame un plan d’urgence pour l’éducation avec la création de postes et de postes de remplaçants.

Comment sera financé l’enseignement des mathématiques en première ?

Rectorat répond que ça représente environ 11 ETP sur l’académie ; estimer sur la base du nombre d’élèves qui auraient eu droit sur les 3 dernières années et le rectorat a retenu le taux le plus favorable mais cela devra être affiné avec les chef.fe.s d’établissements.

Quel devenir pour la STMG dans l’académie de Rennes ?

L’académie de Rennes veut mettre sous contrainte forte la filière STMG car l’académie est au-dessus des taux nationaux d’inscription en STMG ; donc, volonté de contraindre voire de réduire les orientations d’élèves vers la filière STMG.

Quels moyens humains pour les LP à la rentrée 2023 ?

Doyenne répond que pour la voie professionnelle, le rectorat est en attente des 4 Groupes de Travail mis en place par la ministre déléguée Carole Grandjean : dans l’attente des conclusions et propositions pour la fin janvier ; il y aura une annonce et une bilatérale entre le ministère et les syndicats ; pour l’instant, maintien des moyens actuels pour la rentrée 2023.

L’orientation en LP est souvent subie par les élèves ; dans l’académie de Rennes, 23 collèges sont engagés dans l’orientation et la découverte de la voie professionnelle.

Qu’en est-il de la suppression de l’heure de technologie en 6^e annoncé par le ministres dans les médias ?

Suppression de l’heure de technologie en 6^e est déjà intégrée dans les répartitions de DGH proposées par les principaux et principales de Collège.
Selon la Secrétaire générale, le décret n’est pas pris mais l’orientation est forte et le décret est un acte du gouvernement et non du parlement ; le rectorat anticipe pour ne pas avoir à refaire 2 fois l’exercice budgétaire. Il est prévu la suppression d’une heure de technologie en 6^e : c’est uniquement cette heure qui est supprimée (et non tout l’enseignement intégré de sciences)
Cette heure sera remplacée par une heure de renforcement en français et en mathématiques.
Le programme va être remanié sur les niveaux 5^e – 4^e – 3^e
qui va faire cette heure ? c’est ouvert : cette heure de renforcement pourra être effectuée par des professeur.es de français, de mathématiques ou profs de technologie mais ouvert aussi aux PE volontaires sur (HSA du BOP 140)

vote BOP 141 : unanimité contre

Prévision de rentrée « Vie de l’élève » : CPE + bilan 2022 AED et AESH

Création de 5 ETP CPE (+8 ETP en 2022)

Constat qu’il y a de vrais difficultés dans les vies scolaires pour le remplacement d’AED : dépassement du remplacement : chaque remplacement non remplacé entraîne une hausse de la charge de travail pour les équipes d’ AED.

SUD Éducation Bretagne est intervenu pour demander une augmentation des postes d’AED, notamment pour assurer le remplacement. Trop souvent les vies scolaires font face à des surcharges de travail importantes car les absences d’AED (par exemple, pour concours et examens) ne sont pas suffisamment anticipées.

Nous constatons ainsi que l’académie a consommé 28,08 ETP* pour le remplacement d’ AED au 31/12/2022, soit 13,58 ETP de plus que le budget prévu initialement.

Nous revendiquons donc la création de 14 postes supplémentaires d’ AED pour assurer les remplacements.

*Équivalent Temps Plein

Bilan – Budget – AESH

Le rectorat annonce qu’un « Pilotage RH renforcé » est prévu pour les AESH par la création d’un emploi préfigurateur pour la gestion des AESH au niveau académique.

La CDIsation à partir de 3 années de CDD va entraîner un basculement d’un grand nombre d’AESH du « hors titre 2 » (CDD) en « titre 2 » (CDI).

Près de 27000 AESH vont être CDIsé.es et vont passer au titre 2 chaque année.

Les AESH CDIsé.es dits « titre 2 » ne seront géré.es par les lycées mutualisateurs mais par le rectorat.

Le rectorat constate que certains territoires font face à une pénurie d’AESH ; les AESH arrivé.es au bout de leur 3 années de CDD ne souhaitent pas toujours passer en CDI et renouvellent pas leur contrat à l’issue des 3 ans.

L’académie ne parvient pas à consommer tous les moyens AESH : les opérations de recrutement sont réalisées régulièrement mais un certain nombre de postes ne sont pas pourvus.

SUD Éducation Bretagne dénonce le manque de moyens pour assurer la scolarisation de tous et toutes les élèves qu’importe leur origine, leur situation administrative, leurs difficultés scolaires et/ou sociales ou leur handicap.

On observe que les dispositifs spécifiques pour les accueillir (UPE2A, ULIS, SEGPA) sont en nombre insuffisant et sont surchargés. De même, lorsque les élèves sont inclus dans les classes ordinaires, les personnels ne sont pas formés pour les accueillir et adapter leur pédagogie et les élèves en situation de handicap ne sont pas accompagné·es par des AESH à hauteur de leurs besoins et des notifications des MDPH. Pour SUD éducation, une école sans moyens est une école qui discrimine et qui reproduit les inégalités.

Dossier-complet-CSAA-du-23-01-23-SITE-PUBLIC

Powerpoint-CSAA-janvier-2023

1er degré : ouvertures et fermetures d’écoles prévues pour la rentrée 2023

27 mars 202326 janvier 2023 par sudeduc35

Aujourd’hui a eu lieu le Groupe de Travail Carte scolaire, où nous avons pu avoir des informations sur les potentielles ouvertures et fermetures de classes du 1er degré dans le département.

Ci-dessous le tableau excel avec nos notes prises durant cette réunion : vous y trouverez les prévisions d’effectifs (données de l’IEN) et les ouvertures et fermetures prévues (colonne AC). Pour une lecture rapide : voir le deuxième onglet avec moins de détails, qui ne présente que les écoles concernées par les ouvertures/fermetures de classe.
Dans le doc texte, vous trouverez des infos supplémentaires sur les moyens prévus pour la rentrée 2023, et des explications sur le calcul des ouvertures/fermetures de classe.

Previsions-RS-2023-GT-du-26-01-2023 Télécharger

CR-GT-carte-scolaire-Télécharger

Demain aura lieu une réunion entre l’IEN départemental et les IEN de circonscription, donc si vous souhaitez réagir à cette première remontée, c’est le moment de contacter votre IEN de circo ! Sachant que la réunion de partage officielle des infos avec ajustements suite à la réunion de demain aura lieu jeudi prochain.
Il est possible qu’une nouvelle réunion se fasse en juin pour être au plus près des arrivées/départs des élèves pour la rentrée 2023 : si votre école est concernée par une fermeture, il est encore possible d’intervenir.

Infos intéressantes :

– A confirmer mais si la fermeture d’une classe a lieu pour raison de changement de carte scolaire (ex : ouverture d’une autre école dans la commune), les collègues auront +200 points de bonus pour fermeture de leur classe, valable sur n’importe quel poste au mouvement.

– Remarque sur les demandes de congé formation : La priorité du moment sont les demandes des congés formations pour apprendre le breton. Dans tous les cas, peu de personnes ont envoyé des demandes de congé formation cette année. Vous avez jusqu’au 31/01 pour faire une demande, c’est le moment de tenter votre chance !

– Ouverture de 5 ULISS prévues pour la rentrée (soit prise en charge de 60 élèves) et renforcement des ULISS existantes avec des l’ajout d’éducateurs spécialisés pour pallier au manque d’IME/UE… Mesure largement insuffisante face aux besoins dans le 35 (plus de 400 élèves en attente de place en établissement spécialisé selon les données de la CAPD 2022), mais « c’est mieux que rien » selon l’IEN(!!)…

N’hésitez pas à réagir ou à nous contacter si vous avez des questions.

Élections Professionnelles 2022 : Nos Résultats

30 mars 202322 décembre 2022 par sudeduc35

Les élections professionnelles se sont déroulées du 1^er au 8 décembre 2022.

Ces élections professionnelles sont un succès pour SUD Éducation à la fois sur le plan national, académique et départemental. Nous vous transmettons ci-dessou l’ensemble des résultats académiques (avec le comparatif des résultats de 2018) :

Resultats-elections-2022-2018 Télécharger

Au niveau national : SUD Éducation a regagné son siège son CSA MEN (Ministère de l’Éducation Nationale) !

SUD Éducation est représentatif dans les 3 CSA ministériels

CSA de l’Éducation Nationale
CSA de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
CSA de la Jeunesse et Sport

La participation aux élections est en baisse mais SUD Éducation a gagné des voix et prend un siège au niveau national ; renforçant le poids des syndicats plus « combatifs ».

Au niveau régional : SUD Éducation Bretagne conserve son siège au CSA de proximité et à la CAPA 2d degré

Il devient le 1er syndicat des AED-AESH de l’académie de Rennes !

Au niveau académique aussi, SUD Éducation s’est renforcée et progresse en nombre de voix et en pourcentage.

Au niveau départemental : SUD Éducation 35 conserve son siège à la CAPD 35 et gagne un siège au CSA départemental

Les résultats départementaux sont encore une fois très positifs.

A la CAPD 35, nous avons présenté une liste commune avec la CGT Educ’Action 35 comme en 2018 : notre liste progresse en nombre de voix et conserve son siège
Au CSA départemental (ex-CTSD), nous gagnons un siège : nous devons donc désigner 1 titulaire et 1 suppléantE
En lien avec le CSA départemental, nous siégerons aussi en Formation spécialisée (ex CHSCT D)

Notre action syndicale est loin de se résumer pas à une participation aux instances. Néanmoins, notre représentativité au niveau national ainsi que l’obtention de sièges nous donnent des droits très utiles pour la défense des personnels et pour construire nos luttes.

Nous allons doubler nos moyens syndicaux grâce au siège au CSA Ministériel.

Construire une équipe syndicale forte

D’ores et déjà, nous faisons appel aux adhérentEs et militantEs de SUD Éducation 35 pour venir renforcer l’équipe des éluEs et des déchargéEs l’an prochain. Si vous êtes volontaires, si vous hésitez : contactez-nous; vous serez forméE.

Solidairement et amicalement,

Les déchargé.es

Communiqué : Capa disciplinaire annulé car non paritaire

27 mars 202325 mai 2022 par sudeduc35

Vous trouverez ci-dessous un communiqué inter-syndical suite à une CAPA disciplinaire qui n’a pas pu se tenir.

En effet, plusieurs élu.es des personnels ont refusé de siéger car le paritarisme n’était pas respecté.

Communiqué-commun-logo-

PPCR – Etapes des recours jusqu’à la CAPA et la CAPD

27 mars 20237 octobre 2021 par sudeduc35

C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à formuler votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.

Contactez-nous par mail syndicat@sudeducation35.fr ou venir nous voir lors des permanences le jeudi à partir de 9h au local 5, rue de Lorraine.

Quelques éléments si vous êtes concerné-e par les AVIS suite à un rendez-vous de carrière.

* Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es.

* Les délais de recours débutent à la date de notification.

* Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.

A ce stade du calendrier :

Recours 1 : Demande de recours gracieux auprès de « l’autorité »,

(Recteur, IA dasen, ministre, dont vous dépendez).

Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e, ou « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » par exemple. Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.

A faire en ce moment. Délai de 30 jours.

L’administration a 30 jours pour vous répondre.

Attention : En l’absence de réponse, c’est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.

Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :

Recours 2 : Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ni reçu de réponse.

Saisir la CAPA ou la CAPD. Demande d’examen de votre dossier.

Renvoyez le même courrier, avec modification de l’objet : « Demande de recours gracieux » devient « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».

N’oubliez pas de bien mentionner les destinataires : Recteur ou IA, copie DPE ou service de gestion qui vous concerne. (Validation administrative, recevabilité du courrier)

ou Ministre : agrégés seulement, car c’est une commission nationale, pas académique.

Lors de la CAPA ou les CAPD les élu-e-s ont accès aux commentaires et aux appréciations.

Les guides de SUD Education:

Guide SUD Education – 1er degré: https://www.sudeducation.org/guides/guide-premier-degre/#sous-chapitre-1-6-2
Guide SUD Education – 2d Degré: https://www.sudeducation.org/guides/guide-second-degre/#sous-chapitre-1-6-2

Les textes de référence :

* Décret n°2017-786 du 5 mai, modifiant divers décrets portant sur le statut particulier des personnels enseignants et éducation du ministère chargé de l’éducation nationale.

* Décret n°2017-120 du 1er février 2017 portant sur les dispositions statutaires relatives au psy EN.

* Arrếté du 5 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, éducation et de psychologues du ministère chargé de l’EN.

+ Lien vers le guide du ministère (voies et délais de recours -page 6) : file:///C:/Users/CASSIO~1/AppData/Local/Temp/guide-du-rendez-vous-de-carri-re-des-personnels-enseignants-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-48144_0.pdf

Résultats du Mouvement INTRA – 2nd degré : comment faire un recours ?

19 juin 202317 juin 2021 par sudeduc35

Le recours gracieux doit désormais s’effectuer à partir de la plateforme COLIBRIS.

=> le lien ICI : https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

SUD éducation assurera, comme chaque année, le suivi de votre recours !

Vous avez reçu un avis défavorable à votre demande de mutation INTRA ?

Plusieurs situations possibles :

Vous n’avez pas obtenu de mutation
Vous avez obtenu une affectation en dehors de vos vœux
Vous constatez une erreur de barème et d’affectations sur l’un de vos vœux,

Vous pouvez formuler un recours gracieux

Pour effectuer votre recours, connectez-vous sur la plateforme COLIBRIS

Si vous aviez obtenu un affectation à titre provisoire suite à une demande auprès de la DPE en mandatant SUD éducation Bretagne, contactez-nous.

=> en suivant le lien suivant: https://portail-rennes.colibris.education.gouv.fr/

Lorsque vous êtes sur la page d’accueil: cliquer sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2023 ».

Vous aurez ensuite 4 pages à remplir:

page 1 : identité – adresse – coordonnées personnelles

Page 2 : saisir votre situation professionnelle: affectation (2022-2023) – corps – discipline
Page 3 : IMPORTANT – Formulation du recours

cocher « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes voeux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »

dans l’encadré « Sélectionner un syndicat représentatif »: sélectionnez « SUD ÉDUCATION »

puis remplir la partie « observations » : vous pouvez nous consulter pour des conseils ou qu’on fasse une relecture + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO)

cocher « J’atteste de la sincérité des informations fournies »

Page 4 : Validation

Dernière page: code de suivi + conseil: cliquez sur « afficher le détail de la demande »

Faites une copie d’écran et/ou envoyez-nous les éléments de votre recours à syndicat@sudeducation35.fr

Informations complémentaires

N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes à syndicat@sudeducation35.fr
=> Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE.
=> Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation (« bilatérales »).

A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!

Les données statistiques et les barres d’accès départementales et communes :

Données générales Mouvement INTRA 2023

Résultats INTRA 2023 – barres départementales

Résultats INTRA 2023 – barres communes

Déclaration préalable SUD – CGT 35 à la CAPD du jeudi 4 juin

27 mars 20239 juin 2020 par sudeduc35

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

La crise sanitaire a été une aubaine pour l’école réactionnaire. Pourtant, la situation actuelle
particulière ne peut pas faire oublier les droits des personnels de l’Éducation Nationale et ne
peut être le prétexte d’une aggravation des conditions de travail des enseignant·es. La CGT
éduc’action et SUD éducation ne sont pas dupes de la communication du ministère. Nous
dénonçons et dénoncerons les décrets et lois liberticides et antipédagogiques imposé·es par le
ministère.

Alors que la santé des personnels est en jeu, les atermoiements du gouvernement et du
ministère ont considérablement aggravés les inquiétudes des personnels des écoles et
augmenté leur charge de travail déjà considérable en cette période : protocole sanitaire pour les
écoles sortit quelques jours avant la réouverture puis modifié après la reprise, directives
contradictoires suivant les services (DSDEN, Rectorat, Inspection de circonscription),
communication promettant aux parents que tous les enfants rejoindront l’école alors que les
conditions de réouverture ne peuvent le permettre, aides et formations en distanciel proposées
alors que les classes étaient déjà réouvertes… Les équipes et particulièrement les
directeur·trices ont du faire face seul·es. Puisque le ministre Blanquer n’était pas prêt, la reprise
aurait du attendre !
Grâce au dévouement des équipes, les conditions sanitaires et d’enseignement se régulent
chaque jour davantage. Pourtant, des enseignant·es (TRS, remplaçant·es, enseignant·es des

UPE2A, …), de part leur itinérance, prennent des risques importants pour eux et elles, et les
personnes qu’il·les côtoient. Personne ne peut s’adapter à un protocole différent dans chaque
école, un protocole qui est parfois découvert en même temps que la prise en charge d’un
groupe d’élèves.

Enseignement à distance et présentiel à temps plein sont incompatibles. De plus, le climat
actuel, particulièrement anxiogène, fatigue beaucoup les collègues. Pourtant, beaucoup de
professeur·es n’osent arrêter l’enseignement en distanciel.
L’enseignement à distance ne peut se substituer à l’enseignement en présentiel comme le laisse
entendre un projet de loi. La « continuité pédagogique » a seulement permis de garder un lien
avec les élèves et leur famille. Aucun nouvel apprentissage ne pouvait avoir lieu dans ces
conditions. L’échange entre pairs ou les interactions avec l’enseignant·e sont nécessaires à tout
apprentissage. L’école à distance n’est pas celle que nous voulons, ni celle que souhaitent les
élèves et leur famille pour l’avenir.

Le 12 mai 2020 une proposition de loi a été déposé à l’assemblée nationale visant à instaurer
une fonction de directeur·trice d’école. Ce statut est un serpent de mer qui rejaillit très
régulièrement et qui est présenté comme une solution aux problèmes réels qui se posent pour
nombre de directeur·trices. Leur charge de travail a considérablement augmenté ces dernières
années : tableaux à remplir en différents exemplaires, animations des équipes pédagogiques,
travail en lien avec des partenaires multiples… La crise sanitaire que nous sommes en train de
vivre a encore donné du travail aux directeur·trices qui doivent composer dans l’urgence avec
un protocole sanitaire lourd et des injonctions contradictoires.
Pour autant un statut ne nous semble pas améliorer la situation. Les principaux leviers sont la
baisse de la charge de travail donc un allègement des taches non nécessaires au
fonctionnement des écoles : remontées d’indicateur en tout genre qui ne servent qu’à montrer
que l’on travaille. La possibilité de directions plus collectives doit être évoqué : donner du temps
aux équipes pour qu’elles puissent organiser le travail en fonction de leur expertise. Les
quelques centaines d’euros de prime ne nous ferons pas oublier le désastre de cette période.

Jean-Michel Blanquer a aussi proposé de dépecer encore davantage l’école avec la création du
dispositif « Santé Sport Culture Civisme » (2S2C). Il s’agit d’externaliser certaines disciplines et
activités confiées aux collectivités locales en remplacement des cours d’EPS, d’éducation
musicale et d’Arts plastiques. Nous ne sommes pas dupes, cela vise à retirer de l’enseignement
obligatoire les enseignements d’éducation physique et des arts en général, pour concentrer le
travail des enseignants sur les fondamentaux. En pratique, ce dispositif se développe de
manière inégalitaire. Certaines villes mettent en place des activités dans des écoles. Nous
n’acceptons pas que la crise sanitaire soit le pretexte pour démanteler l’éducation nationale.

Enfin, cette réunion aborde le passage à la hors classe et la formation continue. Nous en
profitons pour rappeler nos positions sur le sujet :

Nous continuons à revendiquer que les avis d’inspection ne conditionnent pas l’avancement de
carrière et revendiquons un même avancement dans un grade unique, sur le rythme le plus
rapide, pour toutes et tous.
Nous proposons une formation des professeur·es des écoles pendant le temps scolaire,
comme pour les enseignant·es du secondaire.
Nous demandons la prise en compte de l’auto-formation (par exemple, les groupes de travail
sur la Pédagogie Freinet) dans les 18h de formation obligatoires.

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CAPD 35 : Déclaration lue par SUD et la CGT le 14/02

27 mars 202315 février 2020 par sudeduc35

Lors de la CAPD du vendredi 14 février, SUD éducation 35 et la CGT ont lu une déclaration préalable afin de s’exprimer sur les différentes réformes du gouvernement ainsi que les dysfonctionnements de l’administration.

Lire la déclaration préalable du 14 févrierTélécharger

Notre déclaration à la CAPD du 5 septembre 2019

27 mars 20238 septembre 2019 par sudeduc35

Monsieur l’IA-DASEN,

Malgré une mobilisation importante des enseignant·es, la loi « pour une école de la confiance » a été adoptée pendant l’été. Le ministère se précipite pour signer les décrets qui la mettront en application. Sous couvert d’apaiser les tensions, M. Blanquer laisse les difficultés présentes dans l’Éducation Nationale et dégrade encore les conditions de travail des collègues et d’apprentissages des élèves :

– des évaluations nationales, inutiles, chronophages, stigmatisant·es pour les élèves tenteront d’être imposées une nouvelle fois aux enseignant·es de CP et de CE1.
– des effectifs importants dans la plupart des classes.
– des élèves en attente de la nomination d’un·e AESH.
– des injonctions à utiliser certaines méthodes scientistes au lieu de mettre en avant la liberté pédagogique.

Rappelons que l’enseignement est un métier de conception qui prend en compte les différentes approches de l’élève : cognitive certes mais aussi sociologique et psychologique. Nos élèves ne sont pas des sujets de laboratoire à qui l’on peut appliquer des protocoles élaborés loin de la réalité des classes. La situation actuelle viserait-elle à transformer les professeur·e·s en exécutant·es docile ? M. le ministre de l’Éducation Nationale n’a pas écouté les préoccupations et inquiétudes de enseignant·e·s concernant leurs conditions de travail ainsi que les besoins des élèves et des écoles.

Après le mensonge de la « confiance », le ministre annonce une hausse de salaire de 300 euros par an pour les enseignant·e·s, tentant d’étouffer la colère qui se fait déjà sentir. Pourtant, ce n’est pas à son gouvernement que l’on doit ces cacahuètes concédées à notre profession. Cette augmentation découle simplement du PPCR, protocole qui n’apporte qu’une bien maigre consolation aux pertes de pouvoir
d’achat de ces 15 dernières années. Ce n’est pas de communication que les professeur·es ont besoin, mais d’une réelle revalorisation de leur salaire. Les primes promises pour certain·e·s, un grade réservé à une minorité ne peut satisfaire des personnels qui tous les jours travaillent ensemble, pour la réussite de leurs élèves. Ce n’est pas en créant une concurrence entre les enseignant·e·s que nous réaliseront une école émancipatrice pour tous et toutes.

Comme si tout cela n’était pas suffisant, c’est avec une grande peur pour leur retraite que les enseignant·e·s retournent en classe cette année. Le rapport Delevoye et les différents projets de réformes du gouvernement ne promettent rien de bon pour les futur·es retraité·es de l’Éducation Nationale. Un recouvrement baissant de presque 20 %, des enseignant·e·s encore en gestion d’une classe à 64 ans… Ce n’est pas parce qu’une profession est fortement féminisée qu’elle n’a pas droit à une retraite décente.

Dans le département, la préparation de la rentrée aurait pu être plus sereine. Le CTSD du mercredi 4 septembre a acté des fermetures au titre de la démographie pour des écoles qui se retrouvent devant le fait accompli. Nos collègues organisent, planifient et se projettent sur une année scolaire. Les brigades de remplacement auraient également pu être informé en amont de certains remplacement pour anticiper au mieux la rentrée.

Notre déclaration préalable à la CAPD du 5 septembre 2019 Télécharger

Compte rendu CAPD du 27 mai 2019

27 mars 202314 juin 2019 par sudeduc35

Compte rendu de la CAPD du 27 mai consacré à l’examen des avis donnés pour les postes à profil.

Le scandale des postes à profil!

La CAPD du 27/05/2019 a examiné les avis donnés pour les postes à profil. Pour certains postes du mouvement, le candidat doit justifier d’un diplôme supplémentaire et doit également passer par un entretien pour vérifier l’adéquation du poste et du profil.

Ces diplômes sont par exemple le CAFIPEMF, le CAPA-SH et la liste d’aptitude directeur.

L’administration publie en même temps que le mouvement des fiches de postes qui sont censées regrouper les compétences nécessaires pour exercer le type de poste.

Un entretien a lieu et à l’issue de celui-ci les personnels se voient notifier un avis favorable ou un avis défavorable.

Ces fiches de postes sont rédigées de manière aléatoire, il n’y a aucune unité de rédaction, certaines sont très longues et détaillées tandis que d’autres sont succinctes et vagues.

Nos organisations sont opposées au profilage de postes, nous pensons que les personnels ayant le diplôme doivent pouvoir postuler sans entretien et que l’affectation doit se régler au barème. Le profilage trop important conduit à des situations de déséquilibre. Les personnels de l’éducation nationale sont formés, s’ils remplissent la condition de diplôme, il n’y a pas besoin d’entretien. Le barème suffit.

Nous avons interrogé le DASEN sur ces points et il a confirmé que cela relevait pour lui de la gestion des ressources humaines. C’est-à-dire qu’il assume la recherche de l’adéquation entre un poste et un profil. Il assume une part de subjectivité dans le choix des personnels. Cette manière de faire se base uniquement sur un entretien qui peut être réussi ou non. Un entretien ne peut suffire à établir si une personne est apte ou non à un poste. Savoir se vendre n’a jamais été une preuve de qualification nécessaire à l’exercice d’une fonction.

Sur les postes de direction déchargés à temps plein, des critères invisibles subsistent. Les directeur·trices de petites écoles se sont vu attribuer un avis défavorable, à cause de la taille de leur école actuelle. Or ce critère n’apparaît pas clairement dans le poste à profil directeur déchargé à temps plein.

Sur les postes de CPD, des glissements importants ont lieu. Certaines fiches de postes sont peu rédigées, ce qui laisse à penser que le profil de poste n’est pas très clair. Les missions de ces personnels sont en train de glisser. On aurait pu penser que leur postes permettraient une réflexion et une mise à distance des pratiques pédagogiques mais on s’aperçoit que la vision de l’administration est autre. Il s’agit de mettre en œuvre les politiques ministérielles.

Le flou est nécessaire pour les gestions humaines, c’est grâce à cela qu’on glisse d’une gestion transparente et respectueuse des droits des personnels à une gestion opaque qui favorise le copinage et sert des intérêts particuliers.

CGT éduc’action 35 et SUD éducation 35