Loi Rilhac adoptée au Sénat : les écoles n’ont pas besoin d’une nouvelle strate hiérarchique, mais de collectif et de solidarité

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi “créant la fonction de directrice ou de directeur d’école” proposée par la députée Cécile Rilhac.

Le gouvernement et le ministre Blanquer ont soutenu à cette occasion un amendement adopté prévoyant que les directeurs et directrices d’école disposent désormais d’“une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées”. Cet amendement dispose ainsi qu’ils et elles bénéficieront d’une délégation de compétences de l’autorité académique”.

À l’issue de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, une maigre garantie apportée aux personnels avait subsisté : la mention explicite que les directeurs et directrices n’exerceraient pas d’autorité fonctionnelle sur leurs collègues. Dans la version du texte adopté par le Sénat, ce dernier garde-fou a disparu. Le flou des termes du projet de loi laisse craindre toutes les dérives, jusqu’à l’évaluation par les collègues chargé-e-s de direction des autres enseignant-e-s de l’école.

La mise en place d’une formation prétendument certifiante pour devenir directeur ou directrice d’école qui dispose d’une décharge complète de service pour sa direction.

Cela ne correspond en rien à la revendication des personnels, qui revendiquent le caractère démocratique et collectif des décisions prises entre professionnel-le-s dans l’école, et une baisse de la charge de travail des collègues chargé-e-s de direction.

Le projet prévoit désormais l’institution de “référent-e-s direction” dans les départements. Derrière cette usine à gaz se dissimule le souhait d’instaurer encore un nouvel échelon hiérarchique visant à faciliter la mise en œuvre des réformes de dégradation du service public d’éducation contre lesquelles les personnels se sont massivement mobilisés ces dernières années.

Cette nouvelle mouture de la proposition de loi ne répond aucunement aux enjeux auxquels fait face la profession en raison de la dégradation des conditions dans lesquels les collègues chargé-e-s de direction exercent leur mission : suppression des aides administratives, baisse du temps de décharge, lourdeur des tâches administratives et pression des IEN.

À rebours de ce projet de loi, ce dont ont besoin immédiatement les directrices et directeurs est :

  • une augmentation du temps de décharges ;

  • un allégement des tâches administratives ;

  • une revalorisation salariale ;

  • le recrutement de personnels formé et titularisé sur le poste d’aide à la direction, et intégrés au corps des Adjaenes.

Cette proposition de loi constitue une attaque importante contre les statuts des personnels. La proposition de loi sera soumise dans les prochaines semaines à une seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Pour SUD éducation, l’heure est donc à la construction d’une large mobilisation des personnels du premier degré, et à instaurer un rapport de force de nature à obtenir non seulement le retrait de ce projet délétère, mais aussi l’amélioration générale des conditions de travail des personnels enseignants, directeurs et directrices dans le premier degré.

SUD éducation invite d’ores et déjà les personnels à se réunir en assemblées générales, et réunions d’informations syndicales pour préparer la riposte.

DIRECTION 1er degré : Plus que jamais, nul besoin de la proposition de loi Rilhac ! – Communiqué intersyndical

Plus que jamais, nul besoin de la proposition de loi Rilhac!Le 10 mars, la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école sera soumise au Sénat. Dans la version adoptée par l’assemblée nationale, le sénat souhaite maintenir la délégation de compétences des autorités académiquespour les directrice·teurs (qui seraient donc amené·es à prendre des décisions relèvant des inspectrice·teurs de l’Éducation nationale). Le sénat souhaite également retirer la phrase précisant l’absence de lien hiérarchique alors que la majorité de la profession refuse cette autorité.

En effet, depuis des années, nos collègues expriment leur rejet d’un statut pour les directrices et directeurs et l’ont massivement rappelé en décembre 2019 lors de la grande consultation ministérielle sur la direction d’école.

L’École a bien d’autres sujets brûlants et urgents en ce moment. Les sénateur·trices seraient bien inspiré·es de rejeter la proposition de loi Rilhac dont nos organisations syndicales demandent l’abandon.

Le ministre doit arrêter de surcharger les directeurs de tâches qui ne relèvent pas de leurs missions, cesser les ordres et les contrordres permanents notamment dans le cadre de la crise sanitaire et de répondre enfin à leurs revendications et celles des personnels :

  • Une aide administrative statutaire dans chaque école;
  • Un réel allègement des tâches administratives;
  • Une amélioration des quotités de toutes les décharges de direction afin que chaque école bénéficie d’une décharge hebdomadaire;
  • Une réelle augmentation indiciairebien supérieure à la «revalorisation» indemnitaire de 37,50€ brut par mois que le ministre vient d’accorder aux directrice·teurs!

Pour augmenter les décharges des directions , il faut des remplaçantes et des remplaçants .

Le ministère annonce l’augmentation de décharge de direction de deux jours pour les écoles de 1 à 3 classes et probablement aussi pour celles de 9 à 13 classes.

La mesure de pérennisation de la prime annuelle de direction d’école qui serait de 450 euros bruts est également prévue.

À la rentrée 2021, les mesures suivantes concerneraient 38 % des 44 262 écoles :

  • pour les écoles à une classe (3 483 écoles) : passage de 4 à 6 jours de décharge annuelle ;
  • pour les écoles de 2 et 3 classes (11 094 écoles) : passage de 10 à 12 jours de décharge annuelle ;
  • pour les écoles élémentaires de 9 classes (1 544 écoles) : passage d’un tiers de décharge hebdomadaire à une demi-décharge ;
  • pour les écoles élémentaires de 13 classes (734 écoles) : passage d’une demi-décharge hebdomadaire à trois quarts de décharge.

SUD éducation revendique une décharge de 10 jours/an pour les écoles 1 classe, 20 pour les 2/3 classes, 25% par semaine pour les 4 à 6 classes, ◦ 33 % par semaine pour les 7 à 9 classes, 50 % par semaine sur les 10 à 13 et un temps plein au-delà.

Des annonces ne suffisent pas. Il faut des moyens, car aujourd’hui le constat est fait, les jours de décharge ne se font pas faute de remplaçantes et remplaçants.

C’est pourquoi SUD éducation exige les créations de postes nécessaires cette année scolaire par le biais du recours aux listes complémentaires, de la titularisation à temps plein des contractuel-le-s, de l’ouverture de concours exceptionnels et une augmentation significative de postes au concours 2021.

Direction d’école : encore un recul du gouvernement de loi direction d’école

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. SUD éducation, avec d’autres organisations syndicales, avait dénoncé avec force cette proposition de loi qui concrétisait les obsessions du ministre de l’Éducation nationale, ce dernier avait d’ailleurs déjà dû reculer face à la forte mobilisation des personnels lors de l’examen de la loi Blanquer.

La députée Cécile Rilhac, à l’origine de la proposition, a dû renoncer à créer un corps de directeurs et directrices d’école : même si leurs tâches risquent d’être plus nombreuses, ils et elles ne deviendront heureusement pas les supérieur-e-s hiérarchiques des autres enseignant-e-s. En revanche, la pression sur ces personnels se fera encore plus forte, puisque que la loi ne prévoit pas plus de décharge, ni aide administrative.

Néanmoins un certain nombre de points demeurent en suspens car ils sont renvoyés à la rédaction de décrets ultérieurs pour en définir les contours. Notamment, la disposition introduisant une délégation de la part du DASEN aux directeur-rice-s pour certains actes de gestions, appellera une grande vigilance quant aux missions supplémentaires qui seront confiées aux collègues directeur-rice-s et qui seraient susceptibles d’engager leur responsabilité.

De nouveau, dans ce chantier qu’il tient à tout prix à voir aboutir depuis plusieurs années, le gouvernement est contraint de reculer face à la contestation des personnels.

SUD éducation dénonce l’ensemble de ce projet qui viendra dégrader encore plus les conditions de travail des personnels du premier degré.
Pour SUD éducation, cette proposition de loi doit être retirée sans délai, et le ministère doit travailler immédiatement à l’amélioration des conditions de travail des personnels. Cela passe notamment par des recrutements de personnels, une baisse générale des effectifs en classe, l’allègement des tâches administratives. C’est ainsi qu’il sera possible de garantir un fonctionnement démocratique dans les écoles, condition nécessaire à un service public d’éducation émancipateur pour tou-te-s les élèves.

Consignes ministérielles face au covid 19 : toujours plus de travail pour les directeurs et directrices d’école

Plutôt que de prendre la mesure du malaise qui traverse l’Éducation nationale, le ministre propose un vademcum qui surcharge encore plus les directions d’écoles. C’est encore traiter par le mépris les revendications de l’ensemble des personnels qui se sont mobilisés depuis le suicide de Christine Renon pour revendiquer une diminution du nombre d’injonctions administratives et une amélioration des conditions de travail.

De manière cynique, le ministre, une fois de plus, tente d’instrumentaliser la crise sanitaire pour remettre sur le tapis de manière insidieuse son projet de statut de directeur-directrice rejeté par les personnels au printemps 2019, alors même que le gouvernement met en œuvre le démantèlement des CHSCT et de la médecine de prévention.

Dans le cadre d’un vademecum publié le 20 mars pour lutter contre le coronavirus, les consignes ministérielles surchargent en effet toujours plus le travail des directions d’école, et le-la mettent dans une position de supérieur-e hiérarchique largement rejetée par la profession. SUD éducation fait le point ci-dessous.

Un directeur ou une directrice d’école n’est pas un supérieur-e hiérarchique

  • présence et disponibilité (réquisition)

Sur le plan hiérarchique, le directeur ou la directrice semble occuper les mêmes fonctions qu’un-e chef-fe d’établissement durant cette crise sanitaire. D’après le vademecum ministériel, il ou elle doit être disponible aux ouvertures d’école aussi bien par mail que par téléphone et aussi bien dans son école qu’à son domicile.
SUD éducation rappelle qu’aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ni de recourir à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.

  • Surcharge de travail

La charge administrative augmente considérablement avec la gestion des photocopies et la rédaction des attestations.
D’après le vademecum ministériel, en fonction de la taille de son école et s’il-elle prend en charge une classe, il-elle sera amené-e à donner des documents écrits aux élèves qui n’auraient pas accès à internet. Il leur est demandé de remplir des attestations qui autorisent les familles à venir chercher des documents scolaires de leurs enfants.
Concernant cette demande, les directeurs-directrices n’ont pas à remplir d’attestation pour autoriser les parents à se rendre dans les écoles ou dans les commerces pour récupérer du matériel pédagogique laissé par les enseignant-e-s. Celle fournie par l’Education nationale est contraire aux cadres institués par le premier ministre et le ministre de la santé, et de nature à compromettre gravement l’intérêt public en mettant en danger les personnels et les usager-e-s.
De plus, les directeurs-directrices ne sont pas pas supérieur-e-s hiérarchiques, dans ce cadre ils et elles ne sont pas fondé-e-s à délivrer des attestations qui au demeurant sont illégales, les devoirs n’étant pas des produits de première nécessité.

Notons la surcharge de travail qui risque de reposer sur ces directeurs et directrices.

  • Un contrôle du travail des collègues

On assistait déjà à une multiplication des tâches, à un alourdissement de la charge de travail des directeurs-directrices d’école et à l’évolution de leurs missions vers une hiérarchisation inspirée du management, cela ne fait que se renforcer avec la gestion de cette crise sanitaire.

Ainsi, dans son Vademecum, Blanquer demande aux collègues chargé-e-s de direction d’exercer un contrôle sur le suivi pédagogique de leurs collègues adjoint-e-s et leur communication auprès des parents.

SUD éducation rappelle que les directeur-rice-s d’école ne sont pas des supérieur-e-s hiérarchiques.

  • Gestion inappropriée des affectations des élèves de 6ème

Dans le vademecum ministériel, il leur est également demandé de mettre en œuvre les procédures d’affectation des élèves en 6ème (AFFELNET) dans des conditions matérielles (équipements numériques, accès à internet, envoi postal) qui sont discriminantes pour les familles qui n’auront pas un égal accès aux informations et à la compréhension des documents.

Il leur est aussi demandé de remettre les documents directement aux familles, ce qui représente une danger au niveau sanitaire pour les directeurs-directrices et les familles.
Par ailleurs, compte tenu des conditions matérielles actuelles qui les obligent à utiliser leurs équipements et matériels personnels et de la multiplicité des tâches qui leurs incombe, ces procédures particulièrement chronophages, représentent une surcharge de travail supplémentaire.

Ces opérations administratives qui n’ont aucun caractère d’urgence pourraient pourtant être reportées.

Aucune mesure ne semble être prise ou garantie pour assurer la sécurité et la santé des directeurs et directrices exposé-e-s. Une exposition des directeurs et directrices des écoles et des parents est inutile.
Pour SUD éducation l’urgence actuelle est sanitaire et pas administrative. La priorité doit être donnée à la protection de la santé des personnels.