Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail

Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.

La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !

Responsabilité et Obligation de l’employeur

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.

Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :

Bénéficiaires :

Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).

De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.

Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :

• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;

• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;

• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.

Conditions de mise en œuvre :

Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).

Procédure :

L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.

Il ou elle doit produire :

  • Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
  • Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
  • Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.

La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !

Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.

Les cas de refus de la protection fonctionnelle

L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.

Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.

Une application partielle

L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.

Dans tous les cas, il faut se battre !

Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.

Modèle de demande :

Mme / M. …

Lieu d’exercice

à

Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)

s/c de votre supérieur·e hiérarchique

A lieu, le date

Objet : Demande de protection fonctionnelle

Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN

J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En effet,

Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :

• préciser les faits et leur chronologie,

• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,

(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).

Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)

Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.

Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

SIGNATURE

Liste des pièces jointe :

• Pièce jointe n°1 :

• Pièce jointe n°2 :

Délais :

Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.

En cas de refus, l’administration doit informer l’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.

L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.

La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.

En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.

Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :

  • une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.

La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».

Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.

Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.

Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail

Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.

Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :

  • Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
  • Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
  • Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
  • Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
  • Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
  • Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
  • Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail (format pdf)

Lutter contre le sexisme dans l’Éducation nationale : ressources et analyses – Une brochure de SUD éducation

Si elle a connu dans les 20e et 21e siècles des avancées significatives quant aux droits et au statut des femmes, notre société est toujours porteuse d’inégalités et de discriminations à l’encontre des femmes et des personnes LGBTQI. Syndicat de lutte et de transformation sociale, SUD éducation veut être de tous les combats qui se jouent au sein de l’école contre les discriminations et inégalités découlant du système de domination patriarcale et hétérosexiste, traduites par les stéréotypes de genre. Ces combats concernent tous les acteurs et toutes les actrices des écoles et établissements.

Comme ailleurs, les discriminations sont effectives dans notre champ professionnel. Dans l’Éducation nationale, à ancienneté égale, le salaire des femmes progresse moins vite que celui des hommes. Cet écart de salaire se répercute au moment de la retraite. Par ailleurs, le métier est largement féminisé mais la hiérarchisation patriarcale se reproduit : les postes de direction sont largement masculins (à plus de 75%), et plus on avance dans le système scolaire vers des postes plus valorisés socialement, moins il y a de femmes (elles sont 83% chez les PE, mais seulement 35% à l’université). De plus, comme sur tout lieu de travail, l’Éducation nationale n’échappe pas aux problématiques de harcèlement à l’encontre de tous les personnels féminins (enseignantes, agentes, AED…). Enfin, les personnels reçoivent peu de formation sur les questions de genre et sur les moyens de mettre en œuvre des pédagogies ou des pratiques de travail antisexistes et anti-LGBTQIphobes. La domination patriarcale n’est pas la seule forme de domination qui pèse sur les individu-e-s : capitalisme et division de la société en classes sociales, racisme et discriminations/stigmatisations, traditionalisme et obscurantisme, viennent confluer avec patriarcat et hiérarchisation hétérosexiste. Il est nécessaire de penser ces formes de domination comme articulées les unes aux autres. Cette imbrication doit influer sur nos stratégies de lutte et sur notre vigilance militante pour que le féminisme ne soit pas instrumentalisé, notamment au service d’argumentaires xénophobes qui détourneraient ou confisqueraient sa lutte, qui oeuvre pour l’émancipation de toutes et tous.

Le sexisme n’a sa place ni dans les établissements scolaires, ni dans les universités, ni ailleurs

Les injonctions contradictoires sur les tenues vestimentaires ne cessent de s’amplifier. À l’école, à l’université, au travail, dans tous les aspects de leur vie quotidienne, les femmes et les filles subissent des propos sexistes culpabilisants véhiculés par une société restée patriarcale. Les vêtements portés par les filles et les femmes ne correspondent jamais à la norme : trop longs, trop courts, trop enveloppants, trop décolletés… La volonté de contrôler le corps des femmes est une constante qui se manifeste aussi sur leur tenue par des sommations : « couvrez-vous » ou « découvrez-vous ».

Sur le front de l’égalité, Le ministère communique beaucoup, mais agit peu. Si les discussions sur le plan national d’action pour l’égalité femmes-hommes progressent, rien n’est visible pour les personnels dans les établissements et les services. Malgré le travail conduit par la DGRH, les personnels, comme les élèves et les parents d’élèves attendent toujours l’application de la circulaire du 9 mars 2018 contre les violences sexuelles et sexistes. La mission de référent-es égalité filles/garçons dans les établissements ne bénéficie que rarement ou que partiellement des moyens pour la mener. Cette mission n’est jamais une priorité dans les faits. Le constat est le même au sein des établissements de l’enseignement supérieur et notamment des universités, malgré la loi Fioraso de 2013 rendant obligatoire l’existence de chargé-e de mission égalité femme-homme.

Il existe toujours des règlements vestimentaires sexistes qui s’appliquent presque uniquement au corps des filles et des femmes, en contradiction avec l’article 9 de la Charte de la laïcité à l’école.

 

Des collégiennes et lycéennes se mobilisent pour lutter contre le sexisme dont elles sont victimes dans leurs établissements scolaires. Au lieu d’apporter son soutien dans la lutte contre le sexisme, le ministre Jean-Michel Blanquer demande à ce que les filles s’habillent “normalement”. Le lundi 21 septembre, il a encore franchi un cran dans cette voie en demandant de venir à l’école habillé “de manière républicaine”. Les filles et les femmes, comme les autres individus, doivent pouvoir s’habiller sans subir la sexualisation de leur corps. Le ministre semble oublier les pressions que subissent les filles et les injonctions qui leur sont faites concernant leurs vêtements, leur comportement, leur langage.

Contrôler les tenues des filles et des femmes nourrit et reproduit les inégalités de genre et les violences sexistes. Cela participe à la culpabilisation des femmes et des filles et à l’impunité des garçons et des hommes.

Alors qu’une femme sur trois est victime de harcèlement sexuel au travail au cours de sa vie, les procédures prévues par la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la Fonction Publique ne sont pas ou peu mises en œuvre dans l’Éducation nationale, ministère pourtant féminisé à plus de 68 %, sans doute faute d’engagement budgétaire suffisant dans la formation, et dans l’installation d’une véritable cellule d’écoute. L’accord Égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique stipule pourtant explicitement que les employeurs publics ont un devoir d’exemplarité en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et qu’il leur est demandé un principe de tolérance zéro.

Le plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du MENJS et du MESRI doit permettre la prévention et la lutte contre ces violences et les agissements sexistes en tous genres.

 

Nos organisations, (CGT-FERC, FSU, SGEN-CFDT, SNALC, SUD éducation, UNSA-éducation, FIDL, MNL, Solidaires étudiant-e-s, UNEF, UNL) revendiquent :

  • une formation initiale et continue des personnels dédiés à la lutte contre les stéréotypes sexistes et aux inégalités entre femmes et hommes, déployée dans toutes les académies et accessibles à un grand nombre d’agent-es chaque année ;
  • une véritable éducation à l’égalité, à la sexualité et contre les stéréotypes sexistes pour les élèves ;
  • des moyens pour tout-es les référent-es Égalité filles-garçons dans les établissements ;
  • la mise à disposition et diffusion pour les personnels des résultats de la recherche sur les pratiques pédagogiques qui permettent de lutter contre les modes de domination reproduits à l’école ;
  • le bénéfice systématique de la protection fonctionnelle renforcée par le protocole Égalité pour les femmes qui dénoncent les violences sexistes et sexuelles au travail et les violences conjugales ;
  • une formation spécifique de tous les personnels à la prise en charge de ces violences ;
  • la prise en compte réelle des actions et propositions des élèves dans la modification des règlements intérieurs où subsistent des injonctions archaïques en matière de tenues vestimentaires, notamment à travers la mobilisation des CVC et CVL.

Le sexisme fait sa rentrée

Après l’épisode des gendarmes qui demandent à des femmes de couvrir leurs seins nus à la plage ou celui d’une jeune femme qui s’est vue refuser l’entrée dans dans un musée à cause d’un décolleté jugé trop profond, le sexisme fait sa rentrée en grande pompe. Le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer lui a déroulé le tapis rouge.

Lundi 14 septembre, des collégiennes et lycéennes se sont organisées et s’organisent encore pour lutter contre le sexisme dont elles sont victimes dans leurs établissements scolaires. En effet, dans de nombreux collèges et lycées, les élèves, majoritairement les filles, subissent des remarques sur leurs tenues. Les jupes sont trop courtes ou trop longues, les décolletés trop plongeants, les bandeaux trop larges, etc. En tant que personnel de l’Éducation nationale, nous avons été témoins à maintes reprises de ces commentaires voire de l’éviction de certaines élèves des établissements suite à l’ordre d’aller se changer.

Pour répondre à la mobilisation du lundi 14 septembre, le ministre évoque dans une allocution les excès de celles qui voudraient « se couvrir le visage » et de celles qui voudraient « avoir des tenues de tous ordres » en y opposant sa « position équilibrée » qui demande à ce que les élèves soient habillées « normalement ». Il conclut par “il suffit de s’habiller normalement et tout ira bien.”

M. Blanquer, pouvez-vous expliciter ce que signifie des « tenues normales » ? Oserez-vous expliquer aux femmes comment « s’habiller normalement » ? Quand une femme est-elle assez couverte, quand l’est-elle trop ? Les filles et les femmes comme les autres individus, doivent pouvoir choisir elles-mêmes leurs vêtements sans subir la sexualisation de leurs corps.

Cette manière d’enseigner les stéréotypes de genre et de pointer du doigt les tenues des filles et des femmes nourrit les inégalités de genre et les violences sexistes. Cela participe à la culture du viol. Rien d’étonnant dans un ministère dont l’inertie en matière de violences sexistes et sexuelles est effrayante. Les personnels comme les usagères attendent toujours l’application de la circulaire du 9 mars 2018 contre ces violences. Mais pour l’instant, les mesures de protection ne sont que trop rarement mises en place et les auteurs rarement sanctionnés.

De plus, comme les années précédentes le ministère fait usage d’images véhiculant des stéréotypes sexistes dans des exercices des évaluations nationales de CP. On voit ainsi, des garçons bricoler et scier du bois tandis que les filles se coiffent et s’endorment avec des petits nœuds dans les cheveux.

Aujourd’hui comme précédemment nous dénonçons ces exercices sexistes présents dans les évaluations mais aussi dans de trop nombreux manuels scolaires.

 

SUD éducation revendique une véritable éducation à l’égalité contre les stéréotypes racistes et sexistes.

SUD éducation soutient les élèves et les personnels dans leurs combats contre les injonctions vestimentaires sexistes.

SUD éducation revendique de véritable mesures contre les violences sexistes et sexuelles.