Actus dans l’ESR

Tous nos articles concernant l’Enseignement Supérieur et la Recherche, du plus récent au plus ancien :

5 Milliards d’€ pour la recherche… Ce n’est même pas le minimum !

Le 19 mars, le président E. Macron a annoncé une augmentation de 5 milliards d’€ du budget de la recherche sur twitter… en 2030. Outre le fait que d’ici 2030, deux élections présidentielles auront eu lieu, on peut s’interroger sur ce que représente une telle somme et la manière dont il est prévu qu’elle soit distribuée. Le dossier de presse du ministère du 25 mars 2020 apporte quelques éléments concernant ce dernier point. En parallèle, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) nous a donné quelques précisions complémentaires lors de réunions bilatérales (cf. nos comptes-rendusici).

Mais tout d’abord, que représentent ces 5 Milliards ?

Une augmentation du budget de la recherche est donc prévue : de 5 Md € au bout de 10 ans, à raison d’augmentations annuelles de 400 M € les premières années et de 600 M € pour les dernières.

Selon la Ministre il s’agirait là d’un effort considérable et inédit ; en cumulant les abondements cumulés, elle aboutit au chiffre de 25 Milliards d’€ qu’elle égrène dans la presse.

Une augmentation annuelle de 400 à 600 millions d’€ du budget de la recherche pendant 10 ans représente-t-elle réellement un effort considérable et à la hauteur pour répondre aux constats partagés par l’ensemble de la communauté – y compris les groupes de travail mis en place par le ministère l’an passé [1].- d’une recherche publique au bord de l’asphyxie ?

De fait, que représentera 400M€ de plus au budget de la recherche en 2021 ?
400M€ représentent 2,2% des dépenses de recherches publiques qui s’élèvent actuellement à 17,6 milliards d’€ [2] sachant que l’inflation s’élève elle à environ 1% par an.

Plus 400M€ c’est quasiment la même chose que les augmentations des autorisations d’engagement des principaux programmes budgétaires couvrant la recherche (P172, P190 et P194) ces dernières années. Voici les augmentations prévues par les Projets de Loi de Finances ces dernières années : PLF2017 : +566M€, PLF2018 : +400M€, PLF2019 : +318M€, PLF2020 : +356M€… Augmentations qui n’ont en rien empêché la situation de se dégrader…

D’autre part, on ne peut s’empêcher de comparer cet effort « considérable » aux 8 Milliards d’€ offerts chaque année aux entreprises pour « soutenir » leur recherche et développement [3] À noter que, concernant le crédit d’impôt recherche, il n’aura fallu que 7 ans pour l’abonder de 5Md€ entre 2003 et 2010 !

Enfin, rappelons qu’en septembre 2017, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a voté à une très large majorité (44 voix pour, 7 contres et 2 abstentions) un texte [4] concluant qu’il était « urgent de programmer sur 10 ans un effort budgétaire pour l’ESR avec 1 milliard d’euros supplémentaire par an pour la recherche publique et 2 milliards d’euros supplémentaires par an pour le service public de l’enseignement supérieur. » Avec 5 milliards au bout de 10 ans on est toujours loin du compte !

… Et comment ces 5 Milliards d’€ seront-ils distribués ?

Ce que nous réclamons – comme d’autres organisations syndicales – depuis des années c’est avant tout une augmentation conséquente des crédits de base récurrents des laboratoires ainsi que des postes de titulaires pour combattre la précarité galopante dans nos laboratoires et services, et pour assurer la continuité, l’indépendance et la qualité du service public de recherche [5] . Mais, force est de constater, rien de tout ça dans ce qui est prévu.

Concernant le financement de la recherche, il n’y a pas d’argent directement prévu pour abonder les crédits des laboratoires, mais 1 milliard de plus pour l’ANR en 2017, ce qui devrait en gros doubler son budget… et donc mathématiquement doubler le nombre de précaires !

Il s’agirait aussi d’augmenter la part du préciput attribuée aux établissements porteurs des contrats [6] de 11% actuellement à 40%. Pour le ministère, c’est cet argent qui servira à abonder les crédits de bases des laboratoires… selon la grande idéologie du ruissellement !

Mais comment cet argent sera-t-il distribué ? Il y a de fortes chances qu’il ira à ceux et à celles qui le valent bien, qui ramènent des ressources propres à l’établissement (puisqu’il y aura un lien de cause à effet), et donc ceux et celles qui sont déjà les mieux dotés ! Ceci étant, 40% de préciput pour un budget de l’ANR à 2Md€ dans 7 ans, ça ne fait guère que 950€ de plus par chercheur-e-s et par an [7]

Concernant l’emploi, outre l’augmentation du nombre de doctorant-e-s (2000 contrats doctoraux supplémentaires en 2027),ce qui est prévu dans le projet de loi c’est d’amplifier le recours à l’emploi précaire (logique quand on prévoit d’augmenter le financement par projet), au travers principalement du CDI de mission scientifique qui permettra d’embaucher-débaucher quasiment sans contrainte (la souplesse pour les employeurs, la précarité à vie pour les employé-e-s !), de contrats postdoctoraux, et de chaires de professeurs juniors qui seront réservées à quelques stars identifiées (seuls emplois pour lesquels il est prévu un financement spécifique : 200k€ par chaires et objectif de 1500 chaires en 2027). Ces mesures sont à l’opposé de l’indispensable plan de titularisation des précaires.

L’autre volet concernant les ressources humaines est la revalorisation des carrières. Là, le maître mot est de ne pas toucher aux grilles. Ainsi, pour répondre à la communication ministérielle « 2 Smic pour les jeunes chercheur-e-s recrutées » tout se fera par le truchement d’une amélioration des conditions de reclassement. Pour le reste, il n’est donc prévu que de la revalorisation indemnitaire (92M€ par an, soit 644M€ au bout de 7 ans et ceci pour l’ensemble des agent-e-s titulaires et contractuel-le-s sur subvention d’état du MESRI) ; il s’agit principalement de faire de l’alignement indemnitaire sur certains corps du MESRI, mais on peut gager qu’il y aura bien aussi quelques hochets pour certain-e-s…

Voilà à peu près toutes les informations que avons pu avoir (Plus de détails sur notre site : ici et .).

À ce stade on ne peut que constater que les orientations choisies, basées sur les éternels mêmes dogmes – précarisation, compétition, individualisation – restent néfastes et inacceptables.

Il est donc essentiel de continuer à se mobiliser contre le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche et de se questionner, à la lumière de la crise du covid et de l’urgence imposée par la crise écologique, sur les bons choix à faire sur l’usage de l’argent public alloué.

Nous, SUD recherche EPST et SUD éducation, appelons, avec d’autres acteurs sociaux, à clarifier le rôle de la recherche face à la destruction généralisée de la planète, pour la mettre au service des alternatives écologiques et démocratiques.


[1Exemple : « Pour éviter un décrochage scientifique, dont les conséquences économiques et stratégiques sur le long terme seraient graves, il faut réagir et investir dans la recherche à la hauteur de nos ambitions. » (Introduction du rapport du GT1)

[2« Dépenses de recherche et développement en France » Note d’info du SIES de janvier 2020.

[3Aux 6,1Md€ de crédit d’impôt recherche, il faut ajouter 0,19Md€ de crédit d’impôt pour les jeunes entreprises innovantes et 2,7Md€ de contrats et subventions publiques pour les travaux de R&D privés et retrancher 0,9Md de contrats privés au bénéfice de la recherche publique. ibid..

[5Voir notre texte « Quel service public de recherche voulons-nous ? » que nous n’avons pas manqué de redistribuer à nos interlocuteurs lors des diverses réunions sur le projet de LPPR, voir le compte-rendu.

[6Dans le cadre de la LPPR les bénéficiaires du préciput devraient être élargis à l’ensemble des employeurs des participants au contrat sur la base d’un taux de répartition défini par la loi.

[7Le calcul et plein d’autres information sur le projet de loi dans notre diaporama : «  LPPR : Avril 2020, où en est-on ? » .

Se protéger à partir du 11 mai : tous les outils légaux

Le 11 mai sera le début du déconfinement. Macron en a décidé ainsi, seul, et contre les avis médicaux et scientifiques.

La date est arbitraire, entièrement déconnectée des conditions sanitaires et des capacités matérielles [1].
Pour lutter contre cette maladie très contagieuse et mortelle, le bon sens aurait voulu

  • d’abord que l’on prépare nos capacités de protection et d’accompagnement médical de la population,
  • ensuite que l’on propose une date de déconfinement.

Les moyens légaux par rapport à la réouverture des écoles

Voici, point par point, les éléments indispensables pour préserver sa santé et ses droits. Vous pouvez les utiliser de façon complémentaire, en fonction de votre situation personnelle.

1) Personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile

Comment savoir si je suis considéré-e comme vulnérable ?
Voir ici la liste des pathologies retenues pour la vulnérabilité des personnels et de leurs proches.
Si vous êtes concerné-es, deux options se présentent ;
→ le télétravail est possible à votre poste  : alors vous vous signalez auprès de votre supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), en joignant un simple certificat médical. Vous organisez ensemble les modalités du télétravail.
→ le télétravail n’est pas possible à votre poste  : alors vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ou d’un arrêt de travail en ligne sans délai de carence.
D’après le cadre règlementaire, l’ASA vous dispense de vous présenter à votre poste, mais pas de travailler : vous êtes considéré-es comme étant en service. Vous pouvez télétravailler si vous acceptez le cadre du télétravail ; sinon il faut définir les modalités avec le supérieur hiérarchique.
• Obtenir une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Toute personne se sentant fragile par rapport au virus (même si la pathologie ne figure pas dans la liste) peut contacter son médecin traitant pour obtenir un certificat médical et bénéficier d’une mesure d’éviction. Il faut ensuite en informer son supérieur hiérarchique, sans indiquer les raisons médicales (c’est privé !) pour être placé-e en Autorisation Spéciale d’Absence.

Remarque de Sud éducation : obtenir une ASA est moins pénalisant qu’un arrêt maladie car cela permet d’économiser ses droits à congé maladie (90 jours par année « glissante » de congé maladie à plein traitement)

• Obtenir un arrêt de travail
→ Si vous êtes une femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse ou souffrez d’une affection de longue durée, suivez ce lien pour faire en ligne la déclaration de maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
→ Si vous êtes personne vulnérable mais que vous n’êtes pas en affection longue durée, ou bien si vous partagez le domicile d’un proche considéré comme vulnérable, vous devez contacter un médecin pour qu’un arrêt de travail vous soit délivré.
Indemnisation
Les fonctionnaires et les agent-es contractuel-l-es de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisé-es dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
→ Vous ne serez pas placé-es en activité partielle, contrairement au secteur privé.

2) Personnel « non vulnérable »

Votre santé est tout de même en jeu, et vous subissez déjà une énorme pression pour vous présenter, malgré les risques encourus, dans votre établissement.

  • Fiche Exercer son droit de retrait C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective. Il s’agit d’alerter immédiatement la hiérarchie d’un danger, et de se retirer de cette situation
  • Fiche Vérification des mesures sanitaires Cette fiche vous permet de vérifier rapidement que les mesures sanitaires ne sont pas respectées, et venir en appui d’un droit de retrait par exemple.
  • Exercer son droit de grève
    Il est possible de doubler son droit de retrait avec le droit de grève. Ainsi, si l’administration conteste le droit de retrait et que le tribunal administratif lui donne raison, les jours non travaillés sont retenus comme jours de grève.
    Dans le premier degré, depuis la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) de 2008, il faut annoncer son intention de faire grève.
    Voici des liens vers
    le préavis de grève spécifique déposé par SUD éducation
    un modèle de déclaration d’intention de grève pour le premier degré
  • Signaler un dysfonctionnement des conditions de travail
    Pour toutes et tous, nous sommes plus que jamais légitimes pour utiliser le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions…
    → Vous trouverez en ce suivant ce lien le matériel pour le RSST et le RDGI
  • Déclarer un accident de service
    Certain-es collègues peuvent envisager de déclarer un accident de service. Le contexte est particulièrement justifié étant donné la souffrance au travail que nous subissons pour forcer la reprise des écoles et de l’économie. Consulter le mini-guide accident de service.

3) Garde d’enfant

Pour l’instant, il n’y a rien de clair à ce propos. Deux temporalités se dessinent : avant, et après le 2 juin. Nous sommes en attente d’une circulaire, et devons impérativement faire connaître nos revendications sur le sujet.
→ Avant le 2 juin, nous pourrions continuer d’exercer en télétravail depuis notre domicile, ou bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant si le télétravail est impossible (comme c’est le cas depuis le début de l’état d’urgence sanitaire).
→ Après le 2 juin, on s’oriente vers une impossibilité, et donc une reprise forcée du travail et de la présence à l’école. Nous vous recommandons la lecture de l’article de SUD éducation sur le chômage partiel et le « volontariat » des parents
Remarque de SUD éducation : demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfant à votre hiérarchie, ces ASA permettent un maintien du salaire sans jour de carence.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique.


Actualisation des dispositions pour le télétravail et les ASA (personnes vulnérables + garde d’enfant)

06/05/2020
Le CTM s’est tenu. Le ministre a précisé lors de cette instance que les personnels qui n’ont pas de mode de garde ou de scolarisation pour leurs enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’une ASA pour le mois de mai. Il faut pour cela écrire à son IEN en faisant une déclaration sur l’honneur.

05/05/20
Suite au point de situation avec certains DASEN, voici les principales informations.

  • La circulaire de cadrage national est parue lundi 4 mai en fin de journée. Elle sera transmise aux personnels prochainement par les services des Rectorat. voir notre analyse Circulaire de réouverture : SUD éducation dénonce une circulaire autoritaire et dangereuse
  • Les DASEN assurent que grâce aux 6 amendements du projet de loi d’urgence qui sont à l’étude au Sénat et à l’Assemblée, personne ne sera responsable pénalement en cas de contamination au Covid-19 : ni les enseignant-es, ni les directeurs-trices, ni les chef-fes d’établissement, ni les IEN, ni les maires. C’est l’État qui endossera la responsabilité. Et les DASEN se disent prêt à mettre en œuvre la protection fonctionnelle immédiatement pour chaque personnel mis en cause.
  • L’utilisation des ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garde d’enfant ou enseignement à distance n’est pas encore définie : la RH doit se pencher sur le sujet au plus vite.
  • Dans le cadre du protocole sanitaire, ce sont les médecins et infirmières scolaires qui sont mobilisé-es pour faire une formation aux gestes barrières et port du masque aux équipes pédagogiques. Mais il sera impossible de faire toutes les formations avant le 11 mai…

Pour informer des réalités du terrain

  • responsabilité des personnels : courrier de SUD éducation au DASEN sur les conditions de reprise
    Voici un modèle de courrier de SUD éducation au DASEN pour le rappeler à sa responsabilité d’instaurer un cadre réglementaire permettant d’assurer aux personnels et aux usagers une reprise dans le respect de leurs droits. Car rappelons le, c’est la responsabilité de nos supérieurs hiérarchiques, dont provient l’ordre, qui doit être engagée et non la nôtre.
    En cas d’absence de faute grave, que l’on aurait commise intentionnellement, l’administration doit une protection fonctionnelle à l’agent public (art. 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
  • Courrier des directeurs et directrices, des écoles
    En cette période exceptionnelle, les directrices et directeurs d’école sont encore plus mis sous pression par l’administration.
    Les directrices et directeurs d’école ont le devoir de signaler au supérieur hiérarchique tout danger et d’informer l’employeur que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise assurant à tout agent et usager la sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la fréquentation des locaux. A partir du moment où il est avisé, c’est à l’employeur de prendre des mesures.

Il est aussi bien sûr tout-à-fait possible de faire un courrier au nom de l’équipe de l’école, qui a l’avantage d’être une démarche collective :

  • Motion des AG de personnels, des conseil des maîtres
    Des AG de personnels et des conseils des maîtres se réunissent actuellement, essentiellement en visio conférence. Il peut être utile d’adopter une position commune, à l’unanimité ou à la majorité, témoignant de l’état de l’école ou établissement, du stress de l’équipe, ou toute autre information que vous jugez utile de faire connaître à la hiérarchie.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique

[1Les conditions sanitaires
Le virus est toujours actif. Les écoles sont des lieux de propagation, l’étude de l’Institut Pasteur du 23 avril le constate. Les enfants sont tout aussi contagieux que les adultes : ils ont une charge virale identique à celle des adultes.
Il est incohérent de proposer des groupes de 15 élèves maximum, alors que pour le reste de la population et dans les autres lieux, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits

Les conditions matérielles
De nombreuses mairies semblent dans l’incapacité d’appliquer le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles : nombre d’agent-e-s insuffisant, achat de thermomètres électroniques, achat de détergent et produits désinfectants virucides, matériel de nettoyage en quantité, nombre de sanitaires dans les écoles insuffisant…
Les masques non seulement ne protégeront pas mais en plus ne sont plus obligatoires en cours. Nous n’avons toujours aucune information sur la disponibilité des tests.
À moyen terme, cette rentrée précipitée en mai réduit les opportunités de bien préparer la rentrée de septembre et l’année scolaire 2020-2021, qui sera aussi tout aussi particulière :
→ le virus sera toujours présent
→ les locaux scolaires devront être entièrement réaménagés
→ les programmes scolaires devront être adaptés

Protocole sanitaire : des exigences intenables à mille lieues des préoccupations pédagogiques

Le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles primaires à partir du 11 mai. Ce document soumet les personnels à une pression très importante. Ils et elles n’ont que 10 jours pour préparer une reprise permettant de garantir la protection sanitaire des personnels, des élèves et de leur entourage alors même que de nombreuses incertitudes demeurent sur le rôle des enfants dans la propagation de l’épidémie, les risques qu’ils encourent et leur degré réel de contagion. Surtout, le protocole ne répond pas à de nombreuses incertitudes de ces dernières semaines, notamment dans l’application concrète des mesures préconisées.

SUD éducation constate que nous restons sans garanties sur l’état de la chaîne logistique concernant l’approvisionnement en masques, gel hydroalcoolique, savon, produits désinfectants, etc. Dans la version finale du protocole publié, la date de livraison des masques (à l’efficacité douteuse) aux personnels a été retirée, alors qu’initialement le ministère s’engageait à des livraisons le 11 mai. De plus, de trop nombreuses décisions sont renvoyées au niveau local dans une grossière tentative du ministère de se décharger de sa responsabilité et induisant un risque accru d’inégalités territoriales.
Au vu des préconisations du protocole, il apparaît que de nombreuses écoles n’auront pas la capacité d’y répondre et ne pourront donc pas garantir la protection des personnels et élèves. SUD éducation revendique de limiter le nombre d’élèves à 10 en élémentaire et de réduire à moins en maternelle.
Le ministre Blanquer a justifié à de nombreuses reprises ce retour dans les écoles par un objectif pédagogique. Le contenu du protocole contredit cette affirmation. Il est ainsi interdit aux élèves de maternelle d’utiliser le matériel pédagogique mis à disposition dans leur classe, d’utiliser les livres dans les coins bibliothèques, ou de jouer aux jeux d’imitation pourtant indispensable dans le développement des apprentissages en maternelle. Les activités sportives et les récréations doivent se faire sans aucun matériel. De plus, les personnels devant rester à 1 mètre de leurs élèves, l’enseignement ne pourra se faire qu’en frontal, ce qui est impossible pour les plus jeunes et une aberration pédagogique pour les plus grand-e-s. Il s’agit donc bien de transformer les écoles en garderie pour que les parents retournent sur leurs lieux de travail.
Les consultant-e-s du cabinet Veritas ont produit un protocole sur la base d’une école imaginaire accueillant des élèves imaginaires. Plutôt que de recourir à des officines privées sans aucune transparence et manifestement non qualifiées, le ministère de l’Éducation nationale aurait mieux fait de consulter les personnels et leurs organisations syndicales. C’est celles et ceux qui travaillent au quotidien dans les établissements qui connaissent le mieux l’école et les élèves. Cela aurait évité ce document qui comporte de nombreuses approximations, injonctions contradictoires voire erreurs manifestes.
Les gestes barrières et la distanciation physique seront manifestement impossibles à respecter. Les personnels, les élèves ainsi que leur entourage seront donc mis en danger et soumis à une pression constante très anxiogène.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai dans de bonnes conditions pour les élèves et le personnel : une rentrée en septembre permettrait d’avoir le temps de mieux préparer les classes et les établissements au niveau matériel ainsi que l’embauche de personnels supplémentaires.

Pour SUD éducation, la rentrée de septembre doit donner lieu non seulement à la mise en œuvre de toutes les garanties sanitaires que le gouvernement se montre incapable de fournir actuellement, mais aussi à un plan massif d’investissement dans l’éducation, de manière à compenser les inégalités qui se sont accrues pendant la période de confinement.

SUD éducation soutiendra les personnels qui, face au risque que fait courir l’administration ainsi qu’aux élèves et à leur famille, feront usage de leur droit de retrait.

9 raisons de rouvrir les établissements scolaires en septembre

À la une !

Dans cette vidéo retrouvez les propositions de SUD éducation pour une rentrée réussie.

Sommaire :
- #1 Se laisser le temps d’éditer un cadre réglementaire clair
- #2 Se laisser le temps de la concertation
- #3 Se laisser le temps de réaliser les embauches nécessaires
- #4 Se laisser le temps de former le personnel
- #5 Se laisser le temps d’avoir des masques adaptés
- #6 Se laisser le temps de mettre en place une politique de dépistage
- #7 Se laisser le temps d’adapter les locaux scolaires
- #8 Se laisser le temps de mieux connaître la maladie
- #9 Se laisser le temps maintenant pour ne pas hypothéquer la rentrée de septembre

Lire le communiqué « Point de situation à l’approche du 11 mai

Consulter l’article « Se protéger pour le 11 mai : les moyens légaux »

Déclaration des organisations syndicales au CTM

Déclaration unitaire CGT-FO-FSU-SGEN-SNALC-SUD-UNSA
Après le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, nos organisations syndicales ne peuvent que constater, à ce jour, que la date d’ouverture de l’École et l’organisation de la reprise sont précipitées.
La reprise scolaire envisagée par le gouvernement repose sur le volontariat des familles ce qui contrevient aux objectifs du système scolaire. Beaucoup d’entre elles d’ailleurs subiront des pressions économiques qui les contraindront à envoyer leurs enfants à l’École.
Les annonces du Premier ministre d’une reprise avec un cadre insuffisamment préparé mettent les personnels en difficulté et insécurité et font peser sur les acteurs locaux une responsabilité qui n’est pas la leur.
Les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe et des locaux…), le nombre d’adultes effectivement présents (enseignants, AESH et ATSEM) et les équipements de protection réellement disponibles font que les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai.
Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables.
Nos organisations demandent au président de la République et à son gouvernement de renoncer à l’imposer, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels.
Paris, le 05 mai 2020

 

SUD éducation entame une procédure en justice pour l’annulation de la réouverture des écoles et établissements

Lundi 4 mai, une circulaire était rendue publique sur le site du ministère. Cette circulaire n’est toujours pas publiée au bulletin officiel de l’Éducation nationale. Le gouvernement et le ministère de l’Éducation nationale agissent dans la précipitation, sans tenir compte des impératifs sanitaires. La circulaire enjoint les personnels du premier degré prioritairement de retourner dans les écoles.

Le protocole sanitaire rédigé par le bureau Veritas, déjà très en deçà des prescriptions du conseil scientifique, ne fait pas l’objet d’une circulaire lui donnant un caractère impératif dans l’organisation des services. La circulaire le renvoie au rang de simple guide, et ne donne aucune garantie aux personnels, en termes de matériel, de formation, ni de soutien médical ou psychologique. Le ministère se défausse de toutes ses responsabilités sur l’échelon local. Alors même que la circulaire n’est pas encore publiée, elle donne seulement trois jours ouvrés aux personnels du premier degré pour organiser la réouverture des écoles, et une semaine aux personnels des collèges. Cela conduit à travailler sur la base d’annonces médiatiques qui ne cessent de se contredire plutôt que sur des textes réglementaires.
Qui plus est, le ministre Blanquer se permet d’ajouter les injonctions pédagogiques réactionnaires dont il est coutumier tant sur le contenu pédagogique que sur les notes que les élèves auraient eu durant le confinement qui pourraient être métamorphosées en observation dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu pour les élèves amenés à passer un examen.

La gabegie ministérielle entretient un climat délétère et anxiogène pour les personnels comme pour les élèves. Le ministre ne peut plus se cacher : il organise la réouverture des écoles et des établissements au mépris de la santé, des conditions de travail et de la sécurité.

En conséquence, la fédération SUD éducation a décidé de demander en justice, en urgence, l’annulation de la circulaire, et de demander au Conseil d’État de contraindre le gouvernement à prendre les mesures de protection qui s’imposent avant toute réouverture d’école.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai dans de bonnes conditions pour les élèves et le personnel.

Pour SUD éducation, il s’agit bien plutôt de préparer la rentrée de septembre qui doit donner lieu non seulement à la mise en œuvre de toutes les garanties sanitaires que le gouvernement se montre incapable de fournir actuellement, mais aussi à un plan massif d’investissement dans l’éducation dont l’embauche de personnels supplémentaires, de manière à compenser les inégalités qui se sont accrues pendant la période de confinement.
Face au risque que fait courir l’administration aux personnels ainsi qu’aux élèves et à leur famille, SUD éducation soutiendra les personnels qui feront usage de leur droit de retrait.

Préavis de grève, crise sanitaire, du 11 mai au 19 juillet 2020

Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, Madame la ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation,

La Fédération des syndicats SUD éducation dépose auprès de vous, conformément à la législation en vigueur un préavis de grève couvrant, du 11 mai au 19 juillet 2020, l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-e-s, enseignant-e-s-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-e-s par le ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des Collectivités Territoriales, le Ministère des affaires étrangères ou via l’AEFE, le Ministère de la fonction publique) qui se mobiliseront :

Pour la protection des personnels :
- Des dépistages systématiques et réguliers de l’ensemble des personnels de l’éducation, des agent-e-s des collectivités territoriales et des élèves (et non uniquement des cas symptomatiques et de leur entourage). Il est hors de question que la maladie entre à l’école et en sorte.
–Un plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves, et à court terme la constitution d’une médecine de prévention en mesure d’assurer ses missions.
–La mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques de protection FFP2 ou chirurgicaux, gel hydro-alcoolique, accès aux lavabos et savons), la désinfection régulière des locaux (en particulier pour les zones fréquemment touchées et utilisées dont les toilettes) et l’accès permanent dans tous les établissements à des sanitaires et lavabos avec mise à disposition de savon.
- Le respect des mesures de distanciation et de protection de l’ensemble de la communauté éducative, non seulement dans les classes, mais aussi dans tout lieu ayant trait à la scolarisation : transports scolaires, cantines, cours de récréation, couloirs, internats, …
–L’octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe
- Les règles prévues dans la réglementation concernant la santé des personnels soient enfin respectées, et notamment la visite médicale de droit. Cela implique la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, et donc un recrutement massif de médecins, alors qu’actuellement il n’y a qu’un-e médecin de prévention pour 22 000 personnels de l’éducation
Pour l’enseignement à distance :
- Ne pas faire étudier de nouvelles notions pendant cette période, ce qui aurait nécessairement pour effet d’accentuer les inégalités scolaires plus fortes encore que d’habitude.
- Il ne saurait y avoir une quelconque prise en compte d’évaluations durant cette période.
Pour les examens :
- La prolongation du confinement implique l’abandon des épreuves de fin d’année du baccalauréat et du DNB.
- Valider l’examen pour tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s (tout en autorisant le redoublement pour celles et ceux qui le souhaiteraient).
- Dans l’enseignement supérieur, il ne doit pas non plus y avoir d’épreuves, que ce soit en présentiel ou à distance.
Pour les stagiaires et les concours de recrutement :
- Les épreuves doivent être limitées à des écrits, organisés avec toutes les garanties sanitaires, et permettre une prise de poste en septembre avec la formation nécessaire.
- L’ensemble des enseignant-e-s stagiaires doit recevoir au plus vite la garantie d’être titularisé-e-s, et recevoir dès leur première année une formation conséquente sur temps de travail pour favoriser au mieux leur entrée dans le métier
Sur les difficultés sociales des familles :
- L’accès à la demi-pension représente pour un nombre important de familles une garantie d’accès à un repas équilibré pour chaque jour d’école. SUD éducation demande le versement sans démarches préalables aux familles du montant des prestations sociales qui auraient dû leur être versé en l’absence de confinement.
- Les violences intra-familiales, notamment les violences faites aux femmes et sur enfants (et notamment en raison de leur orientation sexuelle) , explosent durant cette période. Nous exigeons que les moyens les plus importants soient déployés pour protéger les plus fragiles, et qu’une communication claire sur les procédures à suivre soit adressée aux personnels, qui peuvent être amenés dans cette période à avoir connaissance de tels faits.
Pour l’orientation, Parcoursup et l’enseignement supérieur :
- L’abandon du dispositif de sélection à l’entrée à l’université qu’est Parcoursup.
- Attribuer à chaque bachelier-e une place dans la filière de son choix. Cela demandera des créations de postes
- Un investissement dans les services publics et notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche.
- L’abandon de la loi LPPR et la titularisation de toutes et tous le précaires
Des moyens indispensables pour la prochaine rentrée :
- Des créations massives de postes dans le premier et le second degré pour permettre au mieux une pratique pédagogique tenant compte du contexte, notamment par le biais de la limitation du nombre d’élèves par classe.
Pour les droits des personnels
- Pour le respect du droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
- Pour le retrait de toutes les mesures de remise en cause ou limitation du droit de grève (service minimum, négociations préalables, déclaration d’intention de grève).

Je vous prie de croire, M. et Mme les Ministres, à notre attachement au service public de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Le télétravail nuit au travail, à la santé et à nos vies

Dans un contexte d’urgence sanitaire, les personnels de l’éducation nationale et des universités déploient leur engagement professionnel et leur bon sens pour faire face autant que possible aux enjeux du moment. Certain-e-s sont envoyé-e-s sur le terrain sans protection comme les agent-e-s techniques et ouvrier-e-s des CROUS, parfois au péril de leur vie. D’autres sont enjoint-e-s à télétravailler et, qu’ils et elles soient administratif-ve-s, AESH, assistant-e-s d’éducation, enseignant-e-s, c’est avec leurs ressources propres qu’ils et elles doivent répondre aux nécessités du terrain.

Les personnels sont contraints de gérer plusieurs sentiments à la fois : des inquiétudes d’ordre sanitaire et économique, la crainte du décrochage de leurs enfants et la culpabilisation implicite liée à la communication ministérielle.

Pendant ce temps, la hiérarchie organise un simulacre de continuité du service et de « continuité pédagogique » quitte à mettre à mal le travail, la santé des personnels et celle des usager-e-s. L’incurie du ministère quant à la mise en place du télétravail et maintenant à la réouverture des écoles et établissements est coupable. Il ne peut se détourner de ses obligations d’évaluer les risques professionnels, d’assurer la sécurité des personnels et des usager-e-s et de protéger la santé physique et mentale des personnels (risques biologiques et anxiété qui y est liée).

Le télétravail risque de se poursuivre au-delà de la réouverture des lieux de travail. Le confinement a permis d’imposer ces modalités de travail pathogènes d’où la nécessité de s’outiller syndicalement. C’est notre travail qui est malmené, notre santé qui est entamée, notre vie personnelle qui est aspirée.

De quoi parle-t-on ?

Le télétravail est identifié comme capable de faire exploser les principaux repères de temps et d’espace, brouiller davantage les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle.

Le télétravail, c’est réaliser des tâches, plusieurs en parallèle, dont bon nombre nous éloignent du cœur de notre métier.

Le télétravail, c’est être contacté à tout moment par la hiérarchie, les collègues et les usager-e-s et devoir leur répondre sans délai.

C’est aussi devoir se familiariser sans formation avec de nouveaux logiciels, de nouvelles plateformes et s’astreindre à une utilisation intense des messageries électroniques.

C’est aussi la contrainte de disposer d’un créneau horaire quotidien sur un poste informatique, au milieu de l’entourage lorsqu’il existe, bruyant et fort de sollicitations.

Ainsi, le temps de travail devant écran étant limité, la pression est là. Isolés, les personnels n’ont souvent d’autres choix que de travailler tard le soir quand l’ordinateur est libre et le foyer plus calme, ou d’adapter en permanence l’emploi du temps pour faire face à la densité et à l’imprévu des journées.

Dans le contexte de pandémie actuel, il s’agit en parallèle de travailler, de répondre aux sollicitations du foyer, de soutenir des proches, de vivre avec ses peurs et son indignation devant les choix politiques qui sont faits.

Ces conditions de travail nous épuisent, toutes et tous, de manière isolée, rendant difficile les réactions collectives.

Décryptage

Jetons un œil vers d’autres secteurs professionnels : le télétravail chez Orange a été massivement mis en place au moment des fermetures de sites, les caisses automatiques des grandes surfaces vont de pair avec la réduction du nombre de caisses avec salarié-e-s, les comptes et services bancaires en ligne ou les ventes en ligne de titres de transport avec la réduction des horaires d’ouverture des agences et la suppression d’emplois… Pôle emploi, sécu, centre local d’action sociale, SNCF, usines, centres de recherches, commerces et services et maintenant l’éducation, la logique est la même : le numérique est au service du profit et au détriment des services, des emplois et de notre santé.

Une crise sanitaire peut constituer une aubaine pour les dirigeant·es. C’est l’analyse de Naomi Klein dans sa « Stratégie du choc », selon laquelle les systèmes économiques libéraux profitent des chocs psychologiques ou environnementaux pour imposer des contre-réformes visant à réduire les coûts, précariser l’emploi et faire des profits.

Le télétravail génère des atteintes à la santé qui sont les conséquences de l’exposition à divers risques organisationnels, comme en atteste le rapport Gollac. Ces facteurs de risques organisationnels durables peuvent créer un état de stress chronique qui représente un risque pour la santé. L’accumulation des facteurs de risques est un élément aggravant.

Le ministère n’ignore rien de ces enjeux de santé pour les personnels. Le ministère du travail a largement diffusé le rapport Gollac à l’ensemble des ministères. Il doit en tenir compte, et se conformer aux obligations du Code du travail (articles 4121-1 et suivants) qui l’enjoint de protéger la santé physique et psychique des personnels en adaptant le travail aux personnels et non l’inverse.

En aucun cas le numérique ne doit être un outil de contrôle de la population et des personnels, ni d’asservissement, ni d’aggravation de la charge de travail, ni constitutif d’une fracture numérique pour les personnels et les élèves.

Le rapport Gollac : définition des six grands types de risques organisationnels au travail (dits risques psychosociaux en langage managérial)

L’État s’étant aperçu du coût financier représenté par les atteintes à la santé au travail, le ministère du travail a commandé auprès d’un collectif de chercheur-euse-s un rapport appelé le rapport Gollac. Ce rapport avait pour objectif d’identifier, de quantifier et suivre les risques d’origine « psycho-sociale ». Il sert aujourd’hui de référence à l’ensemble des textes organisant au sein de la fonction publique la prévention de ces risques créés par l’organisation du travail. C’est dans celui-ci que figurent les 6 critères suivants :

1/ L’intensité et le temps de travail : les exigences psychologiques et plus largement les contraintes de rythme, l’existence d’objectifs irréalistes ou flous, l’exigence de polyvalence non maîtrisée, les instructions contradictoires, les longues journées de travail, le travail en horaires atypiques, l’imprévisibilité des horaires de travail…

2/ Les exigences émotionnelles : la nécessité de maîtriser et façonner ses propres émotions face à l’exigence de bonne humeur, aux tensions avec le public, au contact la détresse humaine.

3/ Le manque d’autonomie : L’autonomie au travail désigne la possibilité d’être acteur et actrice dans son travail et inclut non seulement les marges de manœuvre (la possibilité de s’auto-organiser dans son travail) mais également la participation aux décisions qui concernent directement notre activité ainsi que l’utilisation et le développement de nos compétences. Ne nous leurrons pas quand l’employeur met en avant la supposée autonomie sans les moyens, pour individualiser les injonctions et les jugements.

4/ Les rapports sociaux au travail dégradés : L’atomisation des relations sociales au travail avec l’effacement de la reconnaissance des pairs, l’isolement face à la hiérarchie pour lutter contre des injonctions et pressions, la valeur sociale du métier dégradée, l’inadéquation de la tâche à la personne, les procédures d’évaluation du travail, les pathologies des rapports sociaux comme le harcèlement moral.

5/ Les conflits éthiques : Les conflits dus à l’écart entre ce qui est exigé et les valeurs professionnelles et sociales des salarié-e-s, par exemple effectuer une tâche que l’on juge inutile, inadaptée ou mettant les usager-e-s en difficulté pour la réaliser.Ou encore faire la promotion d’un outil que l’on sait inefficace : les enseignant-e-s connaissent cela. En effet les enseignant-e-s savent qu’il est important pour les élèves de maintenir des habitudes de travail mais ont conscience par ailleurs que l’apprentissage à distance creusent les inégalités scolaires et sociales.

6/ L’insécurité de la situation de travail : L’insécurité de la situation de travail comprend à la fois l’insécurité socio-économique (peur de perdre son emploi, non maintien du niveau de salaire, contrat de travail précaire) et le risque de changement non maîtrisé de la tâche et des conditions de travail (réorganisations permanentes dans la période actuelle).

La mauvaise santé au travail a un coût social, détruit nos existences et nos liens aux autres. Les actions de l’employeur vont contre ses obligations et la loi, contre notre santé, contre le service rendu au public.

C’est le moment de ne pas rester isolé-e-s. Contactons-nous entre collègues pour nous parler du travail, de notre manière de l’envisager, de le réaliser, organisons-nous pour lutter contre les demandes ou organisations qui nous éloignent du cœur de notre métier, mettons aussi en mots et en débats l’intérêt de l’école avec les usager-e-s, parlons de ce qui s’y joue et du lien fécond à tisser avec les familles. Les parents mesurent bien actuellement comme précédemment qu’enseigner est un métier et que l’école est un lieu de socialisation riche. Socialisons nos questionnements, collectivisons nos luttes. Entretenons ainsi notre santé au travail, cet équilibre toujours en mouvement. Changeons le travail, luttons !

SUD éducation revendique :
• la protection de la santé des personnels, l’intérêt et l’égalité des usager-e-s avant tout,
• que le numérique ne soit pas un outil de casse des liens sociaux au travail et avec les usager-e-s ni un outil de contrôle des personnels et des populations, ni un outil de rente pour les firmes privées,
• le droit à la déconnexion avec le respect du temps de repos, de congés, ainsi que la vie personnelle, et familiale,
• l’analyse par les CHSCT de ce mode de travail sur la période et l’évaluation réelle et approfondie des risques provoqués par ce mode de travail,
• que le ministère recule sur le tout numérique et la mise en place du télétravail au nom d’une pseudo « continuité pédagogique »,
• l’école comme lieu de socialisation des connaissances et des tâtonnements pour construire les apprentissages,

L’urgence est sanitaire et sociale pour les usager-e-s et les personnels.

L’urgence sanitaire ne fera pas taire nos revendications pour le progrès social

Le 31 mars devait être une journée de mobilisation de grande ampleur contre la réforme des retraites. La crise sanitaire avec le COVID-19 a mis en suspens cette réforme mais la mobilisation qui a débuté depuis le 5 décembre reprendra de toute façon. Pour SUD éducation, l’urgence sanitaire ne doit pas faire taire nos revendications contre les réformes régressives mises en oeuvre par le gouvernement, et pour le progrès social. Il n’est pas d’Union nationale » qui tienne : il y a d’un côté les intérêts des capitalistes, que nous combattons, et de l’autre ceux des salarié-e-s, que nous défendons. À l’occasion du 31 mars, SUD éducation fait le point sur ses revendications.

Stop à la casse du service public et aux réformes régressives :

La loi de la transformation de la fonction publique est une offensive majeure contre la fonction publique et les services publics. Dans la logique du « moins de services publics », le gouvernement affiche ses intentions avec moins de fonctionnaires.

La réforme de l’assurance-chômage durcit les conditions d’accès à l’indemnisation (avoir travaillé au moins 6 mois durant les 2 dernières années) et au rechargement des droits (avoir retravaillé au moins 6 mois) et va diminuer drastiquement le montant des allocations, surtout pour les demandeur.es d’emploi en activité réduite (dont une majorité de femmes) grâce à un nouveau mode de calcul de l’allocation ARE basé sur le salaire moyen mensuel pendant toute la période travaillée.

Le projet de réforme des retraites est suspendu, mais nous exigeons son retrait pur et simple. Avec cette réforme, les travailleurs et travailleuses devront travailler plus longtemps avec la mise en place d’un âge d’équilibre ou âge pivot pour des pensions inférieures : travailler plus, plus longtemps pour des pensions plus basses.

Séparer la branche retraite (et son financement) de la sécurité sociale serait une première étape qui fragiliserait la sécurité sociale, et n’oublions pas que ce gouvernement souhaite aussi réformer les autres branches de la sécurité sociale (famille et santé).

Pour SUD éducation il est nécessaire d’imposer un autre avenir pour une autre société.

Pour une école gratuite, publique, laïque et émancipatrice
SUD éducation revendique :

  • une école publique, avec des personnels fonctionnaires titulaires et formés en formation initiale, continue et en partie autogérée (c’est-à-dire les enseignant-e-s se formant entre elles et eux) garantissant compétences et efficacité des enseignant-e-s en renforçant la confiance qui doit nécessairement leur être accordée.
  • une école qui développe l’esprit critique et refuse de conformer les élèves et qui lutte contre les stéréotypes, en particulier de genre, et les inégalités.
  • une école qui aide à devenir autonome, responsable et épanoui, notamment à travers la mise en place de la coopération dans la classe.
  • une école qui offre un égal accès à tou-te-s jusqu’à 18 ans.
  • une gratuité réelle de la scolarité.
  • moins d’élèves par classe ;
  • le respect de la liberté pédagogique des enseignant-e-s et aucune ingérence d’officines ou d’associations privées dans les méthodes pédagogiques
  • Le maintien du cadre national du baccalauréat, qui doit rester le premier grade universitaire et le maintien d’un véritable anonymat lors des épreuves
  • un Bac pro en 4 ans, et le maintien d’un CAP en 2 ans.
  • une construction massive de logements étudiants et un véritable plan de rénovation de l’ensemble des universités.
  • un accès aux études supérieures pour tous et toutes : l’abrogation du dispositif « parcoursup’ » qui organise la sélection à l’université

Les conditions de travail

  • un salaire minimum porté immédiatement à 1700 euros net et l’abandon du projet de réforme des retraites qui impacterait fortement les retraité-es de l’éducation, en particulier les femmes.
  • le dégel du point d’indice
  • la diminution significative du temps de travail hebdomadaire, sans perte de salaire ni flexibilité, en réclamant d’abord le passage à la semaine de 32 heures pour toutes et tous (avec une déclinaison sur le temps de travail des personnels de l’Éducation nationale).
  • une véritable médecine du travail de prévention et de contrôle.
  • un droit effectif à la visite médicale de prévention.

Pour une autre société

  • la création d’emplois publics, l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation immédiate de tou-te-s les précaires, sans condition de concours ni de nationalité.
  • la défense du service public et en particulier celui de l’Éducation.

Pour une égalité entre les hommes et les femmes

  • des mesures volontaristes visant à compenser les inégalités salariales et de retraite dues au temps consacré par les femmes à l’éducation et aux soins des enfants et des proches dépendant-es, et au travail domestique.
  • des campagnes et une éducation aux problématiques du genre, dans le but de lutter contre l’assignation des femmes à certaines professions ou à certaines tâches.
  • des campagnes et une éducation visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Pour une société et une école écologiste

  • une véritable prise en compte de la question écologique dans les programmes scolaires afin que ceux-ci permettent d’étudier l’impact du capitalisme et de ses structures sociales, et ne se contentent pas d’injonctions au changement des comportements individuels.

Contre le racisme et la xénophobie, à l’école et dans la société

  • le respect des droits fondamentaux menacés des étrangères et étrangers : droits à la santé, à l’éducation, à la vie privée et familiale (regroupement familial et mariages des sans-papiers) et droit d’asile.
  • la protection des mineur-e-s isolé-e-s étranger-ères et des jeunes majeur-e-s scolarisé-e-s, l’arrêt de toutes les expulsions et les mêmes droits pour toutes et tous
  • la régularisation de tous les sans-papiers par la délivrance d’un titre unique de séjour.

Libertés publiques et répression

  • L’état d’urgence donne des pouvoirs exorbitants au gouvernement, et conduit à une restriction inacceptable des libertés publiques. SUD éducation combat l’intégration de portions liberticides de la loi sur l’état d’urgence dans le régime ordinaire.