Mouvement intra 2nd degré : comment faire un recours gracieux ?

Cette année, les modalités de recours gracieux ont changé. Il doit désormais s’effectuer à partir de la plateforme COLIBRIS.
Ce changement s’est fait unilatéralement, sans concertation avec les organisations syndicales, représentantes des personnels : les collègues ont donc découvert ces nouvelles modalités au moment de la publication des affectations du mouvement intra-académique.

À la manière du ministère, le Rectorat de Rennes affiche un mépris total de ses personnels et de leurs représentants en annonçant ces nouvelles modalités de recours à la dernière minute. Et par une simple phrase : « J’attire votre attention sur le fait que votre recours devra s’exercer dès cette année 2021 par la plateforme dématérialisée COLIBRIS ».

Malgré tout, SUD éducation assurera, comme chaque année, le suivi de votre recours !

Vous avez reçu un avis défavorable à votre demande de mutation INTRA ?

Plusieurs situations possibles :

  • Vous n’avez pas obtenu de mutation
  • Vous avez obtenu une affectation en dehors de vos vœux
  • Vous constatez une erreur de barème et d’affectations sur l’un de vos vœux,

Vous pouvez formuler un recours gracieux

Cas particulier : Si vous êtes en situation de recours administratif sur une situation du mouvement 2020 (erreur d’affectation suivie d’un courrier de la DPE), si vous aviez obtenu un affectation à titre provisoire suite à une demande auprès de la DPE en mandatant SUD éducation Bretagne, contactez-nous : syndicat@sudeducation35.fr.

Pour effectuer votre recours gracieux

Vous devez vous connecter sur la plateforme COLIBRIS en suivant le lien suivant :

https://portail.recours-mvt2.orion.education.fr/
 
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil, cliquez sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2021 ». Vous aurez ensuite 6 pages à remplir :

  1. page 1 : Cochez « J’ai pris connaissance des informations ci-dessus »
  2. Page 2 : identité – adresse – mail académique
  3. Page 3 : saisir l’académie à laquelle s’adresse votre recours : 14- RENNES [NB : La plateforme vous annonce alors que vous pouvez effectuer votre recours jusqu’au 14/08 mais il vaut mieux effectuer le recours rapidement pour qu’on puisse bien suivre votre recours et éventuellement demander des entretiens en bilatéral avec la DPE.]
  4. Page 4 : saisir votre situation professionnelle: académie – établissement – corps – discipline
  5. Page 5 : IMPORTANT – Formulation du recours
    • cochez « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes vœux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »
    • puis bien remplir la partie « observations » + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO) : contactez-nous syndicat@sudeducation35.fr : Nous pourrons vous conseiller et effectuer une relecture.
    • cochez « Dans l’exercice de mon recours administratif, je vous informe que je suis assisté(e) par un représentant désigné par une organisation syndicale représentative »
    • puis sélectionnez « Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD Éducation) »
    • puis entrez le nom du représentant.e (contactez SUD éducation 35 pour obtenir ces coordonnées : syndicat@sudeducation35.fr ou 07 83 49 31 45)
  6. Page 6 : retenir le code de suivi + nous vous conseillons de cliquer sur « afficher le détail de la demande » puis faites une copie d’écran de la page que vous pouvez nous envoyer à syndicat@sudeducation35.fr

Informations complémentaires

La DPE distingue « recours administratif » (erreur d’affectation ou oubli d’affectation d’un candidat-e, cas de situation de handicap sans affectation correspondant à la situation de RQTH par exemple) d’une demande d’amélioration « si possible » dans le cas d’affectations en ZR (au regard d’une situation familiale par exemple, de l’éloignement).
Le recours administratif remplace l’ancien « Groupe de travail révision d’affectation », lequel est régi par un texte. La demande auprès de la DPE est une demande « provisoire » pouvant aboutir dans le cas d’affectations sur des ZR (se rapprocher si possible d’une ZR plus proche de son domicile).

N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes. Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE. Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation Bretagne (« bilatérales »).

A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!