Le point sur la protection sociale complémentaire

SUD éducation fait le point sur la prise en charge par l’employeur public de 50 % de la mutuelle, comme c’est déjà le cas dans le privé depuis 2016.

Vous pouvez télécharger le diaporama pour le diffuser à vos collègues.

Les textes parus en 2021

L’ordonnance

Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique

Le décret d’application

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

Pour tous-tes les fonctionnaires

Modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)

→ Article 22 bis

Pour la FPT

Modifie la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

→ Article 25-1.

→ Article 88-2 (à partir du 1er janvier 2026), 3 (à partir du 1er janvier 2025) et 4.

Mise en œuvre et dispositions transitoires

L’ordonnance entre en application au 1er janvier 2022.

Pour la Fonction Publique d’État, la prise en charge à 50 % n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2024 (article 4 de l’ordonnance) : le temps de faire des appels d’offre et de signer des conventions…

Du 1er janvier 2022 à l’entrée en vigueur de la prise en charge à 50 % (2024 dans la FPE), remboursement d’une partie de la mutuelle à hauteur de 15€ (brut).

→ C’est le décret qui fixe le montant et les conditions de remboursement, ainsi que la liste des personnels concernés.

Dans la FPT, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance.

Applications du décret pour l’Éducation nationale

Pour qui ? (Articles 1 et 2)

→ Les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la loi du 11 janvier 1984

→ Les agents contractuels de droit public relevant du décret du 17 janvier 1986

→ Les agents contractuels de droit privé relevant du code du travail, dont les apprentis

→ Les personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du code de l’éducation

Attention : Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas :

1° A la personne engagée pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ;

2° A l’agent bénéficiant d’une participation de son employeur au financement de ses cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident lorsque cette participation est attribuée individuellement.

Position de l’agent (article 5)

Le remboursement est versé à l’agent placé dans l’une des positions ou situations suivantes :

1° Activité ;

2° Détachement ou congé de mobilité ;

3° Congé parental ;

4° Disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature ;

5° Congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;

6° Position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire, ou d’une prestation en espèces versée par son employeur.

Le versement est maintenu jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’agent cesse d’être dans l’une de ces positions ou situations. Lorsque la reprise du service a lieu au cours d’un mois ultérieur, le versement est effectué pour ce mois entier.

Temps partiel / incomplet (articles 7 et 8)

Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel ou occupe un emploi à temps incomplet, il bénéficie du remboursement dans les mêmes conditions que s’il travaillait à temps plein ou complet.

Lorsque l’agent occupe des emplois à temps incomplet auprès de plusieurs employeurs publics de l’Etat, le remboursement est versé par l’employeur auprès duquel il effectue le volume d’heures de travail le plus important. L’appréciation de ce volume d’heures de travail est effectuée à la date de la demande de l’agent et réévaluée annuellement ou, le cas échéant, lorsque l’agent cesse sa relation de travail avec l’employeur en charge du versement.

Démarche (articles 4 et 9)

Faire une demande à l’employeur en passant par votre gestionnaire.

Joindre à la demande l’attestation émise par votre mutuelle (la MGEN vient de l’envoyer par courrier).

Le remboursement est fixé à 15€ (brut) par mois.

Nos revendications

→ Notre union syndicale Solidaires revendique la mise en place d’un régime universel, solidaire et égalitaire d’Assurance Maladie conduisant à une prise en charge à 100 % des frais médicaux nécessaires et à la généralisation du tiers payant. Ce qui suppose de sortir de la prise en charge des frais de santé toutes les complémentaires privées, instituts de prévoyance, sociétés privées qui réalisent des profits sur la maladie.

→ En attendant l’aboutissement de cette revendication, nous demandons que l’État constitue les dossiers et rembourse a priori les agent-es, en se mettant en relation avec les mutuelles, au lieu de faire reposer la charge administrative sur chacun des personnels.

PPCR – Etapes des recours jusqu’à la CAPA et la CAPD

C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à formuler votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.
Contactez-nous par mail syndicat@sudeducation35.fr ou venir nous voir lors des permanences le jeudi à partir de 9h au local 5, rue de Lorraine.
Quelques éléments si vous êtes concerné-e par les AVIS suite à un rendez-vous de carrière.

*  Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es.

* Les délais de recours débutent à la date de notification.

* Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.

A ce stade du calendrier :

Recours 1 : Demande de recours gracieux auprès de « l’autorité »,

(Recteur, IA dasen, ministre, dont vous dépendez).

Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e, ou « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » par exemple. Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.

A faire en ce moment. Délai de 30 jours.

L’administration a 30 jours pour vous répondre.

Attention : En l’absence de réponse, c’est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.

Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :

Recours 2 : Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ni reçu de réponse.

Saisir la CAPA ou la CAPD. Demande d’examen de votre dossier.

Renvoyez le même courrier, avec modification de l’objet : « Demande de recours gracieux » devient « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».

N’oubliez pas de bien mentionner les destinataires : Recteur ou IA, copie DPE ou service de gestion qui vous concerne. (Validation administrative, recevabilité du courrier)

ou Ministre : agrégés seulement, car c’est une commission nationale, pas académique.

Lors de la CAPA ou les CAPD les élu-e-s ont accès aux commentaires et aux appréciations.

Les guides de SUD Education:

Les textes de référence :

* Décret n°2017-786 du 5 mai, modifiant divers décrets portant sur le statut particulier des personnels enseignants et éducation du ministère chargé de l’éducation nationale.

* Décret n°2017-120 du 1er février 2017 portant sur les dispositions statutaires relatives au psy EN.

* Arrếté du 5 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, éducation et de psychologues du ministère chargé de l’EN.

+ Lien vers le guide du ministère (voies et délais de recours -page 6) : file:///C:/Users/CASSIO~1/AppData/Local/Temp/guide-du-rendez-vous-de-carri-re-des-personnels-enseignants-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-48144_0.pdf

École : non à la loi Rilhac !

Mettre en place une nouvelle hiérarchie dans le premier degré ne correspond pas du tout à la demande des personnels et ne répond pas aux besoins des écoles. Il s’agit d’une mesure idéologique, que rien ne justifie hormis la volonté d’un gouvernement bien décidé à mettre au pas les enseignant·es.

Dès le 29 septembre, mobilisons-nous contre la loi Rilhac !

Vous trouverez sur la page ci-dessous tout le matériel de mobilisation de SUD éducation et de l’intersyndicale premier degré :

https://www.sudeducation.org/contre-la-loi-rilhac/

Vous trouverez ci-contre le diaporama de SUD éducation d’analyse de la proposition de loi :

Créer du collectif en intervenant en Conseil d’Administration

Les Conseils d’Administration dans les établissements du second degré sont trop souvent relégués à un rang consultatif et se bornent à valider ou non les décisions de l’administration qui s’appliqueront quoi qu’en disent les membres des personnels, des élèves et des parents. Pour autant, il y a un enjeu certain à participer au CA, à y porter les revendications des personnels, à y défendre le service public d’éducation mais aussi à se saisir de cette instance pour impulser un fonctionnement plus démocratique, et éviter les passe-droits.

Pourquoi se présenter en CA ?

→ Avoir les informations et les diffuser : sans participation au CA, il est difficile de savoir comment le budget est utilisé, comment les heures allouées à l’établissement sont réparties, comment les contrats sont passés, etc. Et derrière ces informations « locales », ce sont bien les politiques de l’éducation qui se dessinent ! Le CA, faute de mieux, est donc au moins l’instance qui permet d’avoir une vision d’ensemble des choix faits au sein de l’établissement et au-delà par l’administration. Connaître les choix de l’administration, c’est avoir la faculté de les critiquer.
→ Construire du collectif. Le CA ne doit pas être l’apanage d’une équipe réduite de « spécialistes » qui ne rendent de compte à personne. Au contraire, la préparation des CA est l’occasion pour les collègues de se réunir (en Assemblée générale ou en heure d’information syndicale), de débattre de la situation et de définir ensemble des positions collectives et des moyens d’action. Ensemble on est plus fort : le CA et sa préparation peuvent être un pivot de l’action collective !
→ Instaurer le rapport de force. Enfin, le CA est un moment de confrontation avec la hiérarchie. Qui plus est, cette confrontation est publique, devant les parents d’élèves notamment. Les passes d’armes qui s’y déroulent avec les directions d’établissements sont autant d’occasions pour montrer notre détermination et notre capacité à faire respecter les règles. Comme dans toutes les instances, à SUD éducation, on ne (se) laisse pas faire !

Pourquoi construire une liste syndicale unitaire ?

L’union fait la force. Les tensions dans les équipes vont permettre aux directions d’établissement d’opposer les personnels et de faire croire que leurs intérêts divergent. En tant que syndicalistes SUD, nous construisons du collectif et nous replaçons l’intérêt des élèves et des personnels au cœur des préoccupations. Les baisses de moyens ainsi que la privation des heures nécessaires pour mettre en place un enseignement en groupe ou certaines options vont avoir pour conséquence des tensions dans les équipes. Il est capital de sortir de la mise en concurrence des personnels et des disciplines et de porter avec l’ensemble des personnels la nécessité d’obtenir les heures nécessaires à la réalisation du service public d’éducation.
Notre message aura plus de force s’il est porté d’une et même voix par les membres des personnels au CA, qu’importe leur statut et leur appartenance syndicale. C’est pourquoi SUD éducation porte des listes unitaires, sans forcément tenir compte de l’appartenance syndicale ou non. Ces listes unitaires doivent porter la voix du collectif et non leur opinion propre. Dans la profession de foi, ces listes s’engagent à porter les décisions prises en heures d’information syndicale et en assemblée générale des personnels en favorisant la recherche du consensus. Parfois, cela n’est pas possible. Dans ce cas, il faut construire une liste syndicale la plus large possible, de manière à rassembler toutes celles et tous ceux qui se retrouvent dans un projet démocratique.

Quels engagements ?

Au-delà d’engagements qui répondent à des questions locales, quelques grands principes peuvent être mis en avant dans une profession de foi. Il s’agit de promouvoir un fonctionnement démocratique de la liste. Par exemple, il est nécessaire que les points importants de l’ordre du jour soient débattus en amont en heure d’information syndicale, et que les membres du CA votent conformément à ce qui se décide lors de la réunion. De la même manière, les CA feront l’objet d’un compte-rendu diffusé aux personnels afin que les équipes puissent se rendre compte des débats et des positions exprimées au CA et des votes. Cette méthode permet aux personnels de prendre des décisions démocratiquement, et d’expérimenter directement ce qu’est un fonctionnement autogéré. Elle est aussi la garantie que les membres du CA détiennent un mandat impératif, qui porte les revendications et les positions des personnels sans se servir de leur statut pour obtenir des avantages personnels (HSA, IMP, crédits disciplinaires, etc.).

Fonctionnement du CA : ce que l’on peut exiger

Le CA n’est en règle générale pas une instance démocratique dans laquelle on peut faire avancer nos revendications. En revanche, c’est un jalon du rapport de force avec la direction et, à travers elle, avec l’administration. Concrètement : se battre pied à pied pour faire respecter des règles de fonctionnement, énoncer publiquement quelques vérités salutaires à travers des motions, cela permet d’instaurer un climat favorable à la défense des personnels. Par ailleurs, cela permet de faire du lien avec les parents d’élèves, en se réunissant avant le CA ou en demandant une suspension de séance pour discuter des motions, par exemple. Montrer à la direction que l’on ne (se) laisse pas faire, voilà l’un des enjeux de la présence syndicale en CA ! Et pour cela, voici en quelques points ce que l’on peut exiger, ainsi que les articles à opposer à la direction en cas de conflit ou de réticence.

Obligation d’information

La direction a une obligation d’information des membres du CA. L’article R421-25 lui fait obligation de communiquer les documents préparatoires au moins huit jours à l’avance. N’hésitez pas à le rappeler à l’administration, et à faire fixer au moins ce délai dans le règlement intérieur du CA.

Ordre du jour et motions
Le CA n’adopte plus l’ordre du jour, qui est désormais fixé par la présidence. Cela montre bien quel est le mépris dans lequel l’administration tient les personnels comme les usagers et usagères. Néanmoins, les membres du CA peuvent demander qu’un point soit mis à l’ordre du jour : l’administration est tenue d’en “tenir compte”, comme l’indique l’article R421-25 du code de l’éducation.

Les membres du CA peuvent aussi proposer des motions. Ces motions sont un court texte qui exprime la position des personnels, des parents, des élèves. Ce texte doit être joint au PV de la séance et à son compte-rendu transmis à l’administration. L’intérêt d’une motion est qu’elle permet de marquer une position commune.

Obligation de réunir le CA et quorum

Le CA ne peut se réunir valablement que si le quorum est réuni. Lorsque le dialogue est compliqué ou rompu avec l’administration, il peut être utile d’organiser conjointement avec élèves et parents le refus de siéger, afin que la majorité des membres du CA ne soit pas atteinte. La direction doit alors convoquer un nouveau CA entre cinq et huit jours plus tard, sauf urgence.
Lorsqu’il est question de la répartition des moyens, comme sur d’autres questions relatives à l’autonomie des établissements, la commission permanente doit impérativement avoir été réunie. Cette dernière peut exiger la consultation d’un conseil pédagogique, pour obliger l’administration à affronter l’ensemble de la communauté éducative. Ce peut également constituer un levier démocratique pour que l’ensemble des personnels soit informé des choix effectués par l’administration. Attention, la démocratie formelle atteint vite ses limites : si le CA refuse la DHG, lors de sa deuxième présentation la présidence aura de toute façon le dernier mot, et imposera la répartition présentée.
De même, si la moitié des membres du personnel au CA demande la convocation d’un CA extraordinaire, l’administration est obligée de l’organiser sur l’ordre du jour proposé. Menacer de recourir à ce moyen peut conduire l’administration à accepter de traiter des points qu’elle se refuse à mettre dans l’ordre du jour.

Pour aller plus loin

https://www.sudeducation.org/guides/le-conseil-dadministration-en-college-et-lycees/embed/#?secret=aaIUXqs4Si

https://www.sudeducation.org/guides/guide-budget-des-eple/embed/#?secret=gi1EXOVylr

https://www.sudeducation.org/guides/dhg-colleges-et-lgt-tout-ce-quil-faut-savoir-pour-ne-pas-se-faire-avoir/embed/#?secret=tkserSdnXH

Rassemblement pour Edouard Descottes le mercredi 6 octobre à 14h30 au Rectorat

Rassemblement de soutien à Edouard Descottes

Suite à une procédure disciplinaire engagée contre lui, le Recteur de Rennes a décidé, le 20 août 2021, de sanctionner Edouard Descottes, professeur au lycée Jean Macé de Rennes depuis plus de 20 ans et militant syndical, en le déplaçant d’office sur la zone de remplacement de Rennes et en l’affectant pour cette année au collège de Melesse.

Le Rectorat lui reproche en particulier ce qu’il considère comme des manquements à son « obligation de neutralité et de loyauté », d’avoir « encouragé à des actions consistant à entraver le fonctionnement du service public d’éducation » ou organisé « une réunion ayant pour objet de mobiliser des personnels, des parents et des élèves afin de contester la procédure d’expulsion » d’une élève.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale qui vise à décourager voire réprimer l’action syndicale.

Nous souhaitons que le Recteur de Rennes renonce à cette sanction et réintègre Edouard Descottes sur son poste. Nous appelons à un rassemblement le mercredi 6 octobre à 14h30 devant le Rectorat de Rennes pour soutenir son recours contre cette décision.

Formation obligatoire sur la laïcité et les valeurs de la République : vers une mise au pas supplémentaire ?

L’arrêté du 16 juillet 2021 sur la formation obligatoire des personnels d’enseignement et d’éducation sur la laïcité et les valeurs de la République a été publié au Journal officiel du 12 septembre. 

Il s’inscrit dans le cadre du rapport Obin, publié le 14 mai 2021, qui dénonçait la faible participation des enseignant·e·s aux formations “laïcité et valeurs de la République” et l’enseignement dans les INSPE de notions telles le “racisme systémique” ou l’”islamophobie”.

L’arrêté concerne la formation initiale, avec notamment un volume de 36 heures réparties sur les deux années de master, mais aussi la formation continue. Dans ses objectifs, on retrouve les thématiques classiques de connaissances des valeurs Républicaines, mais aussi de manière plus prescriptive un item sur les droits et obligations du fonctionnaire dans ces domaines, notamment sur les réseaux sociaux.

La conception de la laïcité du gouvernement, et celle du ministre en particulier, ne cesse de nous inquiéter : la dernière campagne d’affichage en date est un nouvel exemple d’un dévoiement de la laïcité. Au vu de la constance du ministère en la matière, il est vraisemblable que ces formations obligatoires poursuivent dans cette voie délétère.

SUD éducation sera vigilante quant au contenu de ces formations, au cadre institutionnel dans lequel elles seront organisées, et continuera à revendiquer une laïcité détachée des polémiques et des récupérations racistes et islamophobes du gouvernement.

S’il est évidemment souhaitable que la laïcité fasse l’objet de formations institutionnelles, SUD éducation oeuvrera pour que soit respecté le droit à la formation continue des personnels et leurs choix concernant les modules proposés, ainsi que la liberté pédagogique dans l’enseignement des éléments de programme concernés.

Enseignant‑e‑s et CPE stagiaires : bienvenue dans le métier ! – Dossier complet

Nous vous souhaitons tout d’abord de prendre du plaisir, de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à un métier qui est socia-lement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale. L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule la phase d’affectation à laquelle je participerai ?

Pour répondre à toutes ces questions, et faire face aux difficultés de l’entrée dans le métier, il existe un outil incontournable  : l’adhésion à un syndicat. C’est grâce au syndicat que l’on obtient les informations importantes sur l’actualité, que l’on peut être aidé-e-s dans les démarches, que l’on peut être défendu-e-s et accompagné-e-s, par exemple dans les instances paritaires. Les délégué-e-s SUD éducation, dans les écoles, les établissements et instances sauront se montrer pugnaces face à la hié-rarchie et vous défendre avec efficacité !

Vous trouverez ci-dessous: 

-le guide syndical des enseignant-e-s et CPE stagiaires du 2d degré :

https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-des-enseignant-e-s-stagiaires-du-second-degre/embed/#?secret=ZeqB0gtMnp

-le guide syndical des enseignant-e-s stagiaires du 1er degré :

https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-des-enseignant-e-s-stagiaires-du-premier-degre/embed/#?secret=CzfGSzqTbY

Adhérer à SUD éducation, c’est adhérer à un syndicat :

-impliqué dans toutes les luttes syndicales récentes (contre les réformes Blanquer, la réforme des retraites par exemple)

-qui articule à l’activité syndicale les luttes contre les discriminations : nous sommes résolument antisexistes, antiracistes, anti-lgbtiphobes

-qui défend l’importance des pédagogies émancipatrices : vous trouverez de nombreux outils et fiches pratiques sur notre site www.sudeducation.org rubrique Ressources – Pédagogie

Les revendications de SUD pour les stagiaires :

-Un allègement de service : pas plus d’un tiers du temps de service devant les classes, comme cela était le cas jusqu’à la masterisation

-Une formation renforcée sur le temps de service, assurée par des formateurs-trices pour tou-te-s les stagiaires

-Une formation de qualité avec une décharge de service pour les tuteurs et les tutrices

-Un dispositif particulier pour soutenir celles et ceux qui sont en difficulté

-Une formation aux pédagogies coopératives ou alternatives ( Freinet, pédagogie nouvelle, pédagogie institutionnelle, GFEN, etc.) pendant la formation initiale

-Une harmonisation des procédures de titularisation dans toutes les académies, garantissant l’équité et les droits des stagiaires avec un contrôle paritaire lors des étapes de titularisation

-L’abandon de la réforme en cours de la formation initiale et le retour à un concours de recrutement à Bac+3 licence), suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master pour tou-te-s les professeur-e-s.

Et le tract de SUD éducation à destination des stagiaires :

https://www.sudeducation.org/tracts/enseignant-e-s-et-cpe-stagiaires-bienvenue-dans-le-metier/embed/#?secret=m2FODolLln

Répression contre nos camarades de MONFORT EN LUTTE

Ces derniers mois, plusieurs collègues et camarades ont été victimes de menaces de sanctions ou de sanctions disciplinaires pour avoir participé aux mobilisations contre le bac Blanquer et les fameuses « E3C » (devenues EC – évaluations communes): à Melle, à Bordeaux, ou plus récemment à Clermont-Ferrand.

En Ille-et-Vilaine aussi, des collègues mobilisé.es l’an dernier subissent aujourd’hui la répression promise par Blanquer à tou.te.s celle.ux qui oseraient s’opposer à sa réforme.

6 collègues et camarades du lycée René Cassin de Monfort-sur-Meu ont été convoqué.es pour consulter leur dossier administratifs « en vue d’une éventuelle commission disciplinaire ».

Nous avons attendu leur accord avant de communiquer sur la répression qu’ils et elles subissent depuis déjà un an et qui s’accentue aujourd’hui.

En pièce jointe, le communiqué intersyndical que nous avons proposé aux organisations syndicales de l’éducation et aux unions départementales du 35.

Si certain.es collègues sont convoqué.es en CAPA disciplinaires, ils et elles auront besoin de tout notre soutien, notamment par des rassemblements devant le rectorat. Nous vous tiendrons au courant.

Pour rappel:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/montfort-sur-meu-35160/montfort-sur-meu-mobilisation-des-professeurs-devant-le-lycee-6738566

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/epreuves-du-baccalaureat-suspendues-montfort-meu-conditions-examen-effarantes-1777563.html

Mise à jour du 26/06 :

Les collègues de Monfort-sur-Meu sont organisé.es au sein du collectif « Monfort en lutte » et se défendent avec le soutien des syndicats.

SUD Education s’implique de manière importante dans le suivi juridique des dossiers et la médiatisation pour faire pression sur le rectorat.

Suite au communiqué de soutien aux collègues de Monfort, il y a eu une médiatisation de la répression dont ils et elles sont victimes :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/montfort-sur-meu-35160/montfort-sur-meu-des-profs-du-lycee-cassin-vont-ils-etre-sanctionnes-a5814ee0-d276-11eb-8758-469341d1a13a

https://www.francebleu.fr/infos/education/montfort-sur-meu-six-enseignants-du-lycee-rene-cassin-menaces-de-sanctions-1624467978

https://www.radiolaser.fr/L-academie-convoque-6-professeurs-du-lycee-de-Montfort-sur-Meu-On-accepte-pas-que-des-collegues-soient-menaces-par-l_a30605.html

Nous vous tiendrons au courant des suites données par le rectorat à ces menaces de procédures disciplinaires.

MISE A JOUR DU 30/06 :

L’intersyndicale CGT Educ’action, SNFOLC, SNES-FSU et SUD Education appellent à un rassemblement de soutien pour Édouard notre collègue, professeur d’histoire-géographie du lycée Jean Macé à Rennes, et camarade de lutte du SNES 35.

Nous nous opposons à toute sanction visant à réprimer l’action syndicale !

Rassemblement devant le Rectorat de Rennes lundi 5 juillet à 13h

Pour combattre les inégalités, un plan d’urgence pour l’éducation, et vite !

– SUD éducation présente son plan d’urgence

La crise sanitaire a accentué les inégalités dans l’éducation. Au cours des deux dernières années scolaires, les élèves ont traversé d’importantes périodes d’enseignement à distance. Les inégalités scolaires se sont fortement aggravées : en fonction de la durée plus ou moins importante d’éloignement de l’école, en fonction des possibilités d’accès aux équipements numériques au domicile, en fonction de la capacité des parents à être présents pour faciliter les apprentissages. Les classes populaires ont particulièrement souffert de l’enseignement à distance.

SUD éducation revendique depuis le printemps 2020 la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour réduire ces inégalités et pour répondre durablement à la crise sanitaire. La rentrée de septembre 2020 n’a vu aucun ajustement, en termes de moyens, pour tenir compte de la crise. Les personnels de l’Éducation nationale n’ont pas bénéficié de la politique du “quoiqu’il en coûte” du président Macron  : alors que les entreprises captent l’essentiel des dépenses publiques liées à la crise sanitaire, les services publics, et notamment le service public d’éducation, ne voient aucune inflexion dans la politique de démantèlement des services publics d’éducation en vigueur bien avant la crise. Rien n’a été mis en place pour faire face à la crise, sur le plan pédagogique comme sanitaire. Et de fait, l’année 2020-2021 a été une longue succession d’improvisations, aggravant encore davantage la situation d’inégalités scolaires héritée du premier confinement.

La préparation de la rentrée 2021 n’a pas changé la donne : suppression de 1800 postes dans le second degré, créations marginales dans le premier degré. Dans tous les cas, les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins hérités de la situation. S’ajoute à cela la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat et des lycées : inégalités entre établissements du fait des choix de spécialités, inégalités socio-culturelles exacerbées par le grand oral, désorganisation généralisée.

Dans le premier comme dans le second degré, les moyens alloués sont insuffisants pour assurer l’accompagnement des élèves à besoins particuliers : l’inclusion des élèves en situation de handicap se fait sans moyens suffisants, les personnels AESH attendent toujours un statut de la fonction publique et un salaire digne de ce nom, les RASED et les établissements spécialisés sont réduits à peau de chagrin. De même, les classes d’accueil pour les élèves allophones ne bénéficient pas des moyens nécessaires. Enfin, l’éducation prioritaire, censée réduire les inégalités, est en passe d’être démantelée par une nouvelle réforme inacceptable.

Pour faire face à ce constat alarmant, SUD éducation met à jour son plan d’urgence pour l’éducation. SUD propose aux personnels de le mettre en débat dans les Assemblées générales, pour construire des plateformes revendicatives locales et se mobiliser dès septembre. SUD éducation portera dans l’intersyndicale nationale le mandat d’une journée de grève durant la seconde quinzaine de septembre, dans l’objectif d’en faire un point d’appui pour un mouvement de grève prolongé à même d’obtenir satisfaction sur les revendications.

Ce plan d’urgence comprend :
-un volet inclusion scolaire
-un volet éducation prioritaire
-un volet pédagogie et système éducatif
-un volet postes
-un volet médico-social

Volet inclusion

La crise sanitaire a fragilisé encore davantage les élèves les plus fragiles : les élèves en situation de handicap, les élèves allophones mais aussi les élèves en grande difficulté scolaire. Le retour en classe après les périodes de fermetures des classes n’a pas fait l’objet de l’accompagnement nécessaire. Au-delà de la crise sanitaire, c’est bien l’ensemble de l’inclusion scolaire qui doit être repensée, en commençant par la satisfaction des revendications des personnels essentiels, les AESH :

1. une baisse des effectifs par classe. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation pour la SEGPA est de 12 élèves maximum ;

2. des dispositifs d’aide et de prévention complets : 1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire pour cinq classes (pour le 1er degré) et un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue);

3. la satisfaction des revendications des AESH : la création d’un statut d’éducateur-trice scolaire spécialisé-e avec un temps plein à 24 heures face élève, un salaire à 1700 euros nets ;

4. une formation en accord avec les besoins rencontrés par les collègues en poste dans l’ASH ;

5. des ouvertures d’UPE2A et d’ULIS ainsi que l’augmentation du nombre d’heures allouées à ces dispositifs.

Volet éducation prioritaire

Les conséquences négatives de la crise sanitaire ont été plus importantes dans les quartiers populaires qu’ailleurs, sur le plan économique et social, comme sur le plan pédagogique. Cette situation justifie un plan exceptionnel pour les écoles et établissements des quartiers populaires. SUD éducation porte à ce titre des revendications pour l’éducation prioritaire : elles doivent être immédiatement mises en œuvre pour répondre aux enjeux de la crise sanitaire :

1. l’extension de la pondération de 1,1 heures à l’ensemble des personnels pour toute l’éducation prioritaire, REP inclus. Cette pondération correspond à une décharge pour reconnaître la charge de travail spécifique à l’éducation prioritaire, mais ne doit pas être conditionnée à des missions ou réunions supplémentaires ;

2. une baisse des effectifs : pour l’éducation prioritaire, SUD éducation revendique 16 élèves par classe en école et collège, 12 en SEGPA, 20 en lycée ;

3. des vies scolaires renforcées : 1 CPE pour 100 élèves et 1 AED pour 50 élèves dans toute l’éducation prioritaire ;

4. des moyens médico-sociaux renforcés : 1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire pour cinq classes (pour le 1er degré) et un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue) ;

5. sur la carte de l’éducation prioritaire : SUD éducation revendique le maintien des REP dans l’éducation prioritaire (contrairement au rapport Mathiot-Azéma) et l’intégration des lycées dont les élèves sont majoritairement issus de collèges REP et REP+. L’intégration de nouvelles écoles et établissements dans la carte de l’éducation prioritaire, y compris des écoles ou établissements situés dans des espaces ruraux susceptibles d’intégrer la carte, doit se faire sur la base de critères sociaux, dans le cadre d’un classement transparent et renouvelé tous les quatre ans. L’intégration des écoles ou établissements ruraux à la carte ne doit pas se faire au détriment d’écoles ou établissements d’ores et déjà classés ;

6. l’attribution de la prime REP+ à tous les personnels de l’ensemble de l’éducation prioritaire, et notamment les AED et AESH qui en sont actuellement exclu-e-s ;

7. l’abandon immédiat du projet de réforme Mathiot-Azéma.

Volet pédagogie et système éducatif

La crise sanitaire a accru les inégalités scolaires. Durant le confinement, certain-e-s élèves ont pu bénéficier de condition permettant de poursuivre en partie les apprentissages, les autres non. Les enseignements doivent dorénavant avoir lieu en présentiel, l’enseignement à distance ayant montré toutes ses limites. L’objectif de l’année qui s’ouvre doit être bel et bien de compenser les inégalités qui se sont accrues durant ces deux dernières années. Pour cela, SUD éducation revendique plusieurs mesures immédiates :

1. la limitation des effectifs pour favoriser la différenciation, le travail coopératif entre élèves pour niveler les écarts de niveaux. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation (hors éducation prioritaire) est de 20 élèves maximum en école élémentaire et en collège, et de 25 en lycée, mais les circonstances exceptionnelles impliquent de descendre encore en-deçà ;

2. dans le second degré, des dédoublements systématiques sur la moitié des horaires disciplinaires par un cadrage national ;

3. l’aménagement des programmes, afin que les enseignant-e-s puissent mettre en œuvre au mieux une pédagogie permettant de compenser les inégalités scolaires ;

4. la liberté pédagogique et de support notamment en CP dans le cadre de l’apprentissage de la lecture ;

5. une formation initiale et continue qui tienne compte de ces problématiques et de ces enjeux, qui impliquent des pratiques pédagogiques particulières ;

6. un retour des PDMQDC, sans remise en cause des dédoublements là où ils existent, et un rétablissement des RASED dans leur totalité ;

7. l’abandon de Parcoursup et de la sélection à l’entrée à l’université, qui dans cette période fonctionne encore davantage comme une machine de tri social

8. l’abandon des contre-réformes du bac et des lycées qui accroissent les inégalités, cette année encore plus que d’habitude

Volet postes

Les enjeux liés à la crise sanitaire nécessitent des créations de postes supplémentaires, pour permettre de mettre en œuvre les politiques évoquées plus haut. Cela n’a pas été le cas pour l’année 2020-2021, et ce n’est toujours pas prévu pour la rentrée de septembre. Pour SUD éducation, il existe plusieurs leviers pour créer dans l’urgence les postes nécessaires :

1. la réaffectation des crédits non engagés par le ministère en raison de la crise sanitaire vers des créations de postes à compter de la rentrée ;

2. la reconversion massive des heures supplémentaires dans le second degré vers des créations de postes, afin d’augmenter le nombre de personnels dans les établissements et améliorer les conditions de travail ;

3. la titularisation à temps plein de l’ensemble des enseignant-e-s non titulaires, sans condition de concours ni de nationalité : les collègues en question sont déjà souvent en poste depuis longtemps, il n’y a aucune raison pour qu’ils et elles ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire ;

4. l’admission de l’ensemble des admissibles, aux concours internes comme externes : les recalé-e-s des oraux des concours constituent un nombre très important de potentiel-le-s futur-e-s collègues ; au vu de l’urgence de la situation, il est souhaitable qu’ils et elles  soient stagiarisé-e-s dans leur totalité ;

5. l’organisation de concours exceptionnels : il est arrivé, encore récemment, que des concours supplémentaires soient organisés en fonction des besoins pour le recrutement des professeur-e-s des écoles ; ce dispositif pourrait être généralisé, en fonction des besoins locaux, dans les départements ;

6. l’embauche de personnels aidant à la direction pour le primaire, avec un réel statut ;

7. l’embauche massive d’AESH et d’AED et la titularisation dans le cadre d’emplois statutaires d’éducateurs-trices scolaires ;

8. le rétablissement des moyens en remplacement dans le 1er et le 2d degré.

Volet médico-social

La crise sanitaire a accentué les inégalités scolaires, et au-delà les inégalités sociales. Elle a plongé de nombreuses familles dans la précarité, et les périodes d’éloignement de l’école, et notamment de la demi-pension, induisent des dépenses supplémentaires. Les besoins en assistant-e-s sociaux-ales sont aujourd’hui plus importants que jamais. La crise a également mis en lumière les carences énormes en termes de professionnel-le-s de santé. La crise sanitaire n’est pas terminée, et il est urgent de déployer des moyens importants en termes de prévention. Dans ce cadre, SUD éducation revendique :

1. des créations de postes de personnels médico-sociaux à hauteur des besoins, pour l’ensemble des actes professionels liés à la situation sanitaire (dépistages, vaccination, prévention), mais aussi pour faire face aux besoins indirectement induits par celle-ci (précarisation des familles, engorgement des structures de santé)

2. l’abandon de tous les projets de transfert vers les collectivités des personnels médicaux

3. la compensation dans son entièreté la baisse des fonds sociaux qui est intervenue au cours des années précédentes

4. l’augmentation des aides à la demi-pension et les bourses

Déclaration de SUD éduc Bretagne au Comité Technique Académique du 8 juin 2021

Le climat dans notre pays, meurtri par la crise sanitaire, est malsain. On nous impose des lois liberticides, la loi sécurité globale visant à museler toute contestation et loi séparatisme voulant par la contrainte définir le « bon » citoyen pour mieux stigmatiser les autres, les mauvais, pas assez gaulois. Avec les surenchères ultra-conservatrices de notre ministre sur la non mixité choisie ou l’outil anti-sexiste qu’est l’écriture inclusive, nos structures démocratiques penchent du mauvais coté, pas celui de l’ouverture et de la tolérance.

A ce climat s’ajoute des faits d’autoritarisme intolérables dans notre administration qui se doit d’être émancipatrice pour notre jeunesse et où la liberté pédagogique des enseignant·e·s en est une des garanties, et la liste est longue après les contestations contre ce que nous appelons le BAC Blanquer.

La répression et les violences policières à l’encontre des lycéen·e·s, notamment à Bréquigny, sont intolérables, celles-ci envers une jeunesse déboussolée par plus d’une année anxiogène d’enseignements très fortement perturbés. Vouloir maintenir coute que coute les épreuves avec des aménagements à la marge, ceci pour prétendument ne pas « dévaloriser » la session 2021, va totalement à l’encontre de leurs attentes et inquiétudes.

Répression aussi à l’encontre de collègues. On arrive dans notre académie comme ailleurs à de l’autoritarisme disciplinaire suite aux contestations contre les E3C. Et le moins que l’on puisse dire c’est que SUD éducation est en première ligne. Les procédures se multiplient : hier à Melle ou Bordeaux, la plupart cassées ensuite par la justice administrative, aujourd’hui à Clermont Ferrand, demain Montfort sur Meu ou Jean Macé, l’autoritarisme ne nous fera pas taire bien au contraire.

Autoritarisme encore au collège des 4 moulins à Brest, situation sur laquelle votre administration a réagi suite à l’alerte de personnels AESH et pour laquelle nous vous avons à nouveau adressé un courrier récemment. Nous pensons que cette RH de proximité tant vantée dans la feuille de route n’aboutira qu’à ce que nous appelons la dictature des petit·e·s chef·fe·s incapables d’entendre la moindre contestation. Les personnels qui ont fait un recours auprès de vos services aujourd’hui sont en attente d’un retour, c’est la moindre des choses qu’on leur doit.

Autoritarisme toujours quand il s’agit de condamner l’apprentissage par immersion des langues régionales alors qu’il se pratique couramment en anglais.

Dans ce climat que peut-on attendre ? Guère de reconnaissance, le Grenelle et la feuille de route qui en est issue ne nous promettent pas celle sonnante et trébuchante que nous attendons depuis trop longtemps, que des miettes et des médailles, des mercis et « bravo vous êtes fantastiques. Continuez et soyez sages surtout ». Le management libéral sur le mode de l’entreprise n’a pas sa place dans l’organisation de l’éducation de notre jeunesse.

Ce que nous attendons, alors que rien ne changera à la prochaine rentrée, c’est un plan d’urgence pour l’éducation, des postes de titulaires suffisants pour rattraper les retards pris pas nos jeunes depuis plus d’un an, et l’attractivité financière nécessaire pour.

Fiche analyse – AESH fin de l’année scolaire tout savoir sur vos droits

Un-e des élèves que j’accompagne ne vient pas pendant les dernières semaines de l’année, suis-je obligé-e de venir au travail jusqu’au 6 juillet ? 

L’administration peut vous demander de venir sur votre lieu de travail aux horaires habituelles jusqu’à la fin de l’année, elle peut aussi vous autoriser à rentrer chez vous en l’absence de votre élève. 

Peut-on me demander d’intervenir dans une autre école ou dans un autre collège ou lycée ? 

Si vous êtes en Pial : l’administration peut vous demander d’intervenir sur vos horaires habituels sur une autre école ou un autre établissement du Pial : la liste des écoles et établissements du Pial est écrite sur votre contrat. 

Si vous n’êtes pas en Pial : l’administration ne peut vous demander d’intervenir sur un autre lieu de travail que celui qui est noté sur votre contrat sans vous communiquer un ordre de mission écrit. Tout ordre donné par téléphone ou par sms ne vaut rien !

Que dois-je faire lorsque l’élève que j’accompagne n’est pas là ?

Les missions des personnels AESH sont inscrites sur le contrat et dans la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017, l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée, l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

L’administration peut vous demander d’utiliser ce temps sans élève, en fin d’année, pour :                      

– des actions de formation, 

– vous concerter avec le reste de l’équipe, 

– participer à l’organisation de la rentrée.

L’administration ne peut pas vous demander :

– de faire du travail administratif, 

– de surveiller la cour, 

– de prendre en charge d’autres élèves que les élèves qui bénéficient d’une notification de la MDPH ! 

Et pendant les examens ?

Vous pouvez être amené-e à accompagner un-e élève qui passe un examen (CFG, brevet, baccalauréat) dans le cadre des aménagements prévus pour les élèves en situation de handicap. Il doit vous être remis un document écrit (convocation, ordre de mission par exemple). Par contre, on ne peut pas vous demander de surveiller une salle (cela relève des missions des personnels d’enseignement), ni les couloirs.

En cas de difficultés, contactez le syndicat  SUD éducation de votre département !

Le syndicat est notre force, ne restez pas isolé-e !

Mouvement intra 2nd degré : comment faire un recours gracieux ?

Cette année, les modalités de recours gracieux ont changé. Il doit désormais s’effectuer à partir de la plateforme COLIBRIS.
Ce changement s’est fait unilatéralement, sans concertation avec les organisations syndicales, représentantes des personnels : les collègues ont donc découvert ces nouvelles modalités au moment de la publication des affectations du mouvement intra-académique.

À la manière du ministère, le Rectorat de Rennes affiche un mépris total de ses personnels et de leurs représentants en annonçant ces nouvelles modalités de recours à la dernière minute. Et par une simple phrase : « J’attire votre attention sur le fait que votre recours devra s’exercer dès cette année 2021 par la plateforme dématérialisée COLIBRIS ».

Malgré tout, SUD éducation assurera, comme chaque année, le suivi de votre recours !

Vous avez reçu un avis défavorable à votre demande de mutation INTRA ?

Plusieurs situations possibles :

  • Vous n’avez pas obtenu de mutation
  • Vous avez obtenu une affectation en dehors de vos vœux
  • Vous constatez une erreur de barème et d’affectations sur l’un de vos vœux,

Vous pouvez formuler un recours gracieux

Cas particulier : Si vous êtes en situation de recours administratif sur une situation du mouvement 2020 (erreur d’affectation suivie d’un courrier de la DPE), si vous aviez obtenu un affectation à titre provisoire suite à une demande auprès de la DPE en mandatant SUD éducation Bretagne, contactez-nous : syndicat@sudeducation35.fr.

Pour effectuer votre recours gracieux

Vous devez vous connecter sur la plateforme COLIBRIS en suivant le lien suivant :

https://portail.recours-mvt2.orion.education.fr/
 
Lorsque vous êtes sur la page d’accueil, cliquez sur le lien : « Recours suite à la notification de l’affectation obtenue à l’issue du mouvement intra-académique 2021 ». Vous aurez ensuite 6 pages à remplir :

  1. page 1 : Cochez « J’ai pris connaissance des informations ci-dessus »
  2. Page 2 : identité – adresse – mail académique
  3. Page 3 : saisir l’académie à laquelle s’adresse votre recours : 14- RENNES [NB : La plateforme vous annonce alors que vous pouvez effectuer votre recours jusqu’au 14/08 mais il vaut mieux effectuer le recours rapidement pour qu’on puisse bien suivre votre recours et éventuellement demander des entretiens en bilatéral avec la DPE.]
  4. Page 4 : saisir votre situation professionnelle: académie – établissement – corps – discipline
  5. Page 5 : IMPORTANT – Formulation du recours
    • cochez « j’ai obtenu une affectation en dehors de mes vœux » ou « je n’ai pas obtenu de mutation » ou « autres cas (hors recours réglementaire) »
    • puis bien remplir la partie « observations » + vous pouvez joindre de 1 ou 2 justificatifs en PDF ou JPEG (taille max 10 MO) : contactez-nous syndicat@sudeducation35.fr : Nous pourrons vous conseiller et effectuer une relecture.
    • cochez « Dans l’exercice de mon recours administratif, je vous informe que je suis assisté(e) par un représentant désigné par une organisation syndicale représentative »
    • puis sélectionnez « Solidaires Unitaires et Démocratiques (SUD Éducation) »
    • puis entrez le nom du représentant.e (contactez SUD éducation 35 pour obtenir ces coordonnées : syndicat@sudeducation35.fr ou 07 83 49 31 45)
  6. Page 6 : retenir le code de suivi + nous vous conseillons de cliquer sur « afficher le détail de la demande » puis faites une copie d’écran de la page que vous pouvez nous envoyer à syndicat@sudeducation35.fr

Informations complémentaires

La DPE distingue « recours administratif » (erreur d’affectation ou oubli d’affectation d’un candidat-e, cas de situation de handicap sans affectation correspondant à la situation de RQTH par exemple) d’une demande d’amélioration « si possible » dans le cas d’affectations en ZR (au regard d’une situation familiale par exemple, de l’éloignement).
Le recours administratif remplace l’ancien « Groupe de travail révision d’affectation », lequel est régi par un texte. La demande auprès de la DPE est une demande « provisoire » pouvant aboutir dans le cas d’affectations sur des ZR (se rapprocher si possible d’une ZR plus proche de son domicile).

N’hésitez pas à nous envoyer vos recours ou vos demandes. Nous en assurerons le suivi auprès de la DPE. Il est possible, dans certaines situations « complexes », de demander entretien avec les services de la DPE avec accompagnement de SUD éducation Bretagne (« bilatérales »).

A titre syndical, nous déplorons cette « individualisation » des suivis des situations, lesquelles étaient auparavant traitées en FPMA, en présence des élu-e-s de tous les syndicats !!!

Blanquer et son Grenelle : Toujours pas de vaccin contre le baratin

À l’issue de la vaste opération de communication du ministère que constituait le Grenelle de l’éducation, Jean Michel
Blanquer a annoncé une enveloppe de 700 millions pour 2022, dédiée à la revalorisation salariale des enseignant∙e∙s. Mais ce chiffre est
trompeur : 1 00 millions sont consacrés aux mesures déjà annoncées, et 200 millions à la protection sociale, ce qui laisse 400 millions pour de nouvelles mesures. Au ministère, on précise aussi que « la priorité reste donnée aux débuts de carrière de manière à rendre attractif le métier d’enseignant ». Cet argent comporte notamment la fameuse prime informatique de 1 50 euros.

Des annonces insuffisantes…

Par rapport au nombre d’enseignant∙e∙s et au retard pris dans leur juste rémunération causé par le gel du point d’indice, 400 millions, c’est très peu. D’autant que rien ne dit que ces 400 millions arriveront intégralement dans la poche des personnels… Blanquer se targuait de vouloir être celui qui acterait une revalorisation historique du métier d’enseignant∙e… Encore raté !

…ou navrantes

L’éducation nationale a le chic pour trouver des noms figurés pour ses « géniales » innovations. Le dernier en date : « Préau » , une sorte de comité d’entreprise du ministère qui proposera des réductions aux personnels. Nous pourrons ainsi nous abonner à une salle de sport à prix réduit, recevoir des coffrets loisirs, etc. Ce genre de pratique est déjà bien installé dans le secteur privé et nous ne sommes pas
autrement surpris de le voir arriver dans l’Education Nationale… Mais redisons le : le meilleur moyen d’améliorer le pouvoir d’achat des salarié∙e∙s, c’est d’augmenter le montant en bas de leur fiche de paie ! À commencer par les plus précaires dont les salaires se situent souvent sous le seuil de pauvreté : AESH, AED, contractuel.les : tou∙te∙s les grand∙e∙s oublié∙e∙s des annoncees blanquériennes.

Un baromètre du bien être au travail

Alors que les personnels supportent, depuis le début de la pandémie, des conditions de travail terribles, Blanquer se décide à installer un « Baromètre du bien être au travail » en juin. Quel culot ! Les outils pour analyser les conditions de travail des personnels ne manquent pas à qui souhaite le faire (fiche RSST, dialogue social…). Derrière ces effets d’annonce, les personnels sont toujours sous pression, avec ou sans baromètre !

Fiches et analyses – Pour réduire les inégalités de genre à la maison et au travail : allongement du congé et accueil de l’enfant

Le 23 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté l’allongement de la durée du congé « paternité » à 28 jours dont 7 jours obligatoires. Ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021. Pour rappel, actuellement, ce congé, mis en place en 2002, est facultatif et dure 11 jours consécutifs seulement auxquels s’ajoutent trois jours de congé de naissance (soit 14 jours au total). Avec l’application de la nouvelle mesure, trois jours de congé de naissance seront indemnisés par l’employeur et 25 jours de congé « paternité » seront indemnisés par la Sécurité sociale (32 jours en cas de naissance multiple). Cette mesure s’appliquera également à la fraction du congé que les parents se partagent en cas d’adoption d’un enfant. L’Assemblée Nationale a également voté le passage de dix à seize semaines du congé des familles adoptant un enfant. L’allongement de la durée de ces congés est une légère avancée pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes mais il est largement insuffisant. Aujourd’hui encore, l’essentiel de la charge liée aux enfants, qu’elle soit mentale, sociale ou professionnelle, repose sur les femmes.

SUD Education revendique:

● La suppression du terme congé «paternité» et le remplacement par«congé accueil de l’enfant», plus inclusif, notamment pour les couples lesbiens mais aussi les couples adoptant un enfant.

● Immédiatement: l’obligation pour l’employeur de donner un congé second parent et son allongement à 9 semaines avec une obligation de le fractionner, à sa convenance sur la période pré ou post-arrivée de l’enfant (naissance ou adoption). (4 semaines avec la mère, 5 semaines après la fin du congé maternité).

● À plus long terme : l’allongement jusqu’à 16 semaines comme pour le congé maternité.

● Une société plus égalitaire. Cela passe notamment par la lutte contre le patriarcat qui assigne des rôles selon le genre. Les femmes et les minorités de genre doivent avoir les mêmes droits que les hommes cis-genre, qu’iels décident ou non d’avoir des enfants.

Reprise ce lundi 26 avril : toujours largement insuffisant

Aujourd’hui, les écoles primaires rouvraient leurs portes, tandis que les personnels du second degré poursuivaient l’enseignement à distance.

Le décalage entre les annonces du ministre Blanquer et la réalité du terrain s’est une nouvelle fois fait pleinement sentir.

Dans les écoles, de nombreux personnels manquaient à l’appel en raison de l’épidémie : cas contacts, vulnérables, malades, de très nombreux personnels enseignants et AESH n’étaient pas en capacité de se trouver face aux élèves ce lundi. Pourtant, les recrutements nécessaires réclamés par SUD éducation dans le cadre d’un plan d’urgence depuis plus d’un an n’ont pas été faits. Ainsi, de nombreux parents n’ont pu laisser leur enfant à l’école ce matin là où la consigne de non-répartition des élèves dans d’autres classes était respectée. Dans d’autres écoles, la hiérarchie a fait pression, contre les instructions ministérielles, pour obtenir des équipes un accueil inconditionnel des élèves.

Dans ce cadre, les livraisons de masques, et d’autotests connaissent déjà des retards. La campagne de tests salivaires n’a toujours pas commencé, faute de matériel comme de personnel qualifié.
Rien n’est prévu en ce qui concerne la restauration scolaire qui est un lieu important de contamination des élèves mais n’est pas considéré par les protocoles sanitaires successifs.

Sur le plan de la vaccination, les remontées de terrain de SUD éducation montrent que le prétendu accès prioritaire aux personnels d’éducation de plus de 55 ans à la vaccination n’existe pas. Les centres de vaccinations sont en effet peu nombreux, parfois réduits à un seul centre par département, ou bien les créneaux réservés à la vaccination sont si réduits qu’il est impossible d’obtenir un rendez-vous. Les personnels sont légitimement inquiets de reprendre sans s’être fait vacciner : ils doivent faire l’objet d’une réelle priorisation dans le calendrier gouvernemental de vaccination.

Dans le second degré, les dysfonctionnements dans l’enseignement à distance étaient encore notables aujourd’hui, que ce soit dans le Val d’Oise, la Normandie, les régions Grand-Est, et Rhône-Alpes. Le ministère n’a toujours pas tiré les leçons de ses deux échecs précédents.

Pour SUD éducation, il est manifeste que les personnels doivent une nouvelle fois composer avec l’impréparation de l’administration qui les met en danger. Partout où cela sera nécessaire, SUD éducation appuiera les équipes qui choisiront de se mettre en droit de retrait ou de faire grève pour obtenir satisfaction sur leurs revendications. SUD éducation met ainsi à disposition des équipes son préavis de grève.

Pour faire face à la crise de manière durable, il est nécessaire de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020.

Lettre adressée au ministre sur les injonctions faites aux personnels AED par les chef-fe‑s d’établissement

Monsieur le ministre,

SUD éducation a été alertée par ses adhérent-e-s d’injonctions faites aux personnels  de se rendre dans leur établissement scolaire d’exercice. 

SUD éducation a appris  ainsi que certain-e-s chef-fe-s d’établissements ont demandé à des AED d’être présent-e-s pour effectuer des tâches administratives ou de jardinage, à des personnels contractuels de prendre en charge les enfants des personnels prioritaires, ou à des AESH de prendre en charge les élèves en situation de handicap, ceci, sans que la question du volontariat ne se pose. 

Pourtant, le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. En l’absence de consigne nationale, les personnels sont soumis à l’arbitraire des chef-fe-s d’établissement, et les disparités sont grandes d’un établissement à l’autre. 

SUD éducation vous rappelle que :

 – les personnels doivent être volontaires et leurs tâches circonscrites à l’accueil des élèves des personnels prioritaires. Il n’intervient pas dans les missions des AED de faire du secrétariat, de faire du jardinage,  trier des bulletins ou mettre à jour des PAP. 

– le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur. 

La Fédération SUD éducation vous demande de rappeler ces règles aux chef-fe- s d’établissement afin que cessent ces pratiques par lesquelles les personnels  les plus précaires sont inutilement exposés au virus, d’autant que  l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnels .  

Veuillez croire, monsieur le ministre de l’éducation nationale,  en notre attachement sincère au service public de l’éducation,

Report de la grève des AESH du 8 avril en Ille-et-Vilaine

L’intersyndicale départementale SUD éducation 35, CGT éduc’action 35, CNT 35, SNFOLC 35, SNUDI-FO 35, SNUIPP 35 et SNES-FSU 35 avaient appelé les personnels à se joindre au mouvement de grève nationale des AESH du jeudi 8 avril.

En Ille-et-Vilaine, compte tenu de la situation et suite à l’interpellation d’un certain nombre de collègues, l’intersyndicale a décidé le report de cette journée de grève à une date ultérieure, dès que les conditions le permettront.

Les annonces de déprécarisation et de professionnalisation des accompagnant-e-s des élèves en situation de handicap à l’occasion de la restitution en février 2019 de la concertation nationale de l’école inclusive par le ministre de l’éducation nationale Monsieur Blanquer et la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Madame Cluzel n’ont été qu’illusion.

La circulaire du 5 juin 2019 modifiant le cadre de gestion des contrats des AESH et dont la mesure phare est le passage de 6 CDD d’un an à 2 CDD de trois ans pour ensuite accéder à une Cdisation, ne rompt pas avec la logique contractuelle. Le ministère a institutionnalisé un peu plus la précarité de notre statut.

Alors que les besoins sont en constante augmentation, les difficultés de recrutement sont prégnantes. Pour répondre aux besoins, les académies mutualisent à outrance : ainsi, les Pôles inclusifs pour l’accompagnement localisé (PIAL), introduits par la loi Blanquer, ont été déployés sur presque tout le territoire. On nous demande d’accompagner de plus en plus d’élèves, pour de moins en moins d’heures, sur un territoire géographique étendu. Comment faire notre travail correctement lorsqu’en 24 heures on doit accompagner 5 élèves sur trois écoles différentes ?

Nous ne voulons pas être la variable d’ajustement des politiques de l’école inclusive. Nous sommes indispensables à sa réussite !

SUD éducation revendique la titularisation dans un corps de fonctionnaire de tou-te-s les AESH et la création d’un métier d’éducatrice-éducateur scolaire spécialisé-e, sans condition de nationalité. La reconnaissance de notre rôle et de nos pratiques pédagogiques et éducatives en tant que professionnels de l’inclusion et de l’adaptation scolaire.

Cette reconnaissance passe également par une augmentation importante de nos salaires. Nous ne pouvons nous contenter des pseudos revalorisations d’indice voté par-ci par-là dans quelques académies. Pour une grande majorité nous vivons sous le seuil de pauvreté avec moins de 800 euros par mois.

C’est également la conséquence des temps partiels imposés : l’administration considère que 24h d’accompagnement (soit une quotité de service d’environ 61 %) est la norme du temps de service des AESH. SUD éducation revendique donc la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement plus les heures connexes.

Enfin nous revendiquons la mise en place partout sur le territoire d’une véritable offre de formation, initiale avant le début de tout accompagnement et continue tout au long de la carrière. La réadaptation permanente qu’exige notre métier ne peut s’en dispenser.

Contre la mutualisation des moyens, contre les PIALs !

Pour un vrai statut et un vrai salaire !

Toutes et tous en grève, en manifestation et en AG le 8 avril !

A lire également : AESH : luttons pour un vrai statut – Une brochure de SUD éducation

Mouvement 1er degré 2021 : Le dossier complet de SUD éducation 35

Le mouvement départemental 2021 a débuté et aura lieu jusqu’au 21 avril, date de fermeture du serveur.

SUD éducation 35 siège en CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales) mais, depuis la loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019), les syndicats ne siègent plus pour les opérations de mouvement. C’est l’administration qui a entièrement la main.

Sud éducation 35 est disponible pour suivre votre dossier et répondre à vos questions à l’adresse suivante : syndicat@sudeducation35.fr

RESSOURCES & OUTILS de SUD éducation 35

Les cartes du département à la rentrée 2021

Accéder à la page Mobilité des enseignants du 1er degré public du 35 (R 2021) sur le site de la DSDEN 35