Guide syndical des enseignant-e-s stagiaires – Premier degré – Rentrée 2020

Nouvelles et nouveaux professeur-e-s des écoles, vous venez d’être reçu-e au CRPE.

SUD éducation est engagé dans la défense de la formation des enseignant-e-s et dans la défense des enseignant-e-s en formation.

Nous serons toujours à vos côtés en cas de difficulté. Mais le syndicat est une force collective : le rejoindre permet de réagir collectivement aux attaques individuelles. La masterisation a isolé les stagiaires, les a fragilisé-e-s : s’organiser et contacter les syndicats, c’est être plus fort-e-s !

Nous proposons tous les ans des journées de formation syndicale, ainsi que des réunions d’informations syndicales afin de vous renseigner sur votre formation et les modalités de votre titularisation. Et nous vous inviterons à vous mobiliser à chaque fois que l’actualité sociale le nécessitera.

Sommaire :

Edito ……………………………………………………………….p.2

Votre année de stage

Le déroulement de l’année …………………………………..p.3
Votre école ……………………………………………………..p.4
Objectif titularisation ………………………………………….p.5
Affectation mode d’emploi ……………………………………p.6

Vos droits

Les congés …………………………………………………………p.6
Salaire et aides sociales ………………………………………..p.7
Droits syndicaux …………………………………………………p.7

Le syndicat

SUD Éducation ? …………………………………………………….p.8

Calendrier AG Sud Educ 35 2020-2021

Les Assemblées Générales de Sud éducation 35 nous permettent d’échanger sur les actualités de lutte et de participer aux prises de décision du syndicat (les prises de position de la Fédération sont directement dépendantes des votes dans les sections locales).
Vous pouvez ajouter les dates dans vos évènements Facebook.

Calendrier des AG

Ve 28/08, 17h
Me 16/09, 17h
Je 08/10, à la journée
Me 04/11, 17h
Me 02/12, 17h

Ve 15/01, à la journée
Me 03/02, 17h
Me 10/03, 17h
Lu 12/04, à la journée
Me 19/05, 17h
Me 02/06, 17h
Me 30/06, 17h

Formation interne Rupture conventionnelle à Rennes le 10/07

Une camarade de Solidaires 35 assurera une formation pour SUD éduc sur la rupture conventionnelle
le vendredi 10/07 à 14h30 au local de Solidaires (environ 2h).
Il peut y avoir jusqu’à 15 participant·es. N’hésitez pas à nous dire si vous êtes intéressé·es en envoyant un mail à syndicat@sudeducation35.fr

 

Recrudescence de cas de Covid-19 dans les écoles : SUD éducation exige des garanties pour la santé des personnels

Le ministre Blanquer veut faire croire que les élèves comme les personnels peuvent retourner sur leurs lieux de travail sans précautions. Il pérore d’un plateau de média à l’autre, et répète à qui veut l’entendre que les risques sont désormais négligeables.
Pourtant, les fermetures d’écoles se sont multipliées ces derniers jours, à Paris, Lyon, Toulouse, en Seine-Maritime… sans que l’administration communique jamais de manière transparente. Dans certaines circonscriptions, la hiérarchie va jusqu’à refuser de fermer les écoles.

Depuis le début de la crise sanitaire, SUD éducation dénonce l’indigence de la médecine de prévention ainsi que de la médecine scolaire. Au lieu de renforcer les moyens de prévention et de dépistage, le ministère préfère couler une chape de plomb sur les écoles et les établissements où des cas de Covid-19 sont diagnostiqués.

SUD éducation exige que toutes les garanties sanitaires soient données aux personnels et que les équipes soient systématiquement associées aux décisions les concernant. Le ministre Blanquer porte directement la responsabilité des contaminations qui ont lieu dans les écoles et établissements.

Le Conseil scientifique déclare qu’une « reprise de l’épidémie, qui pourrait intervenir ces prochaines semaines ou mois » n’est pas à exclure, et l’OMS s’inquiète de la recrudescence de nouveaux cas dans le monde et en Europe. Pour SUD éducation, ce sont autant d’indicateurs qui devraient inciter le ministre et son gouvernement à la plus grande prudence, ainsi qu’à travailler à un plan de préparation de la rentrée scolaire 2020-2021. Ce plan doit nécessairement prendre en compte l’impératif sanitaire, et prévoir un investissement massif notamment dans le recrutement de personnels.

Direction d’école : encore un recul du gouvernement de loi direction d’école

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. SUD éducation, avec d’autres organisations syndicales, avait dénoncé avec force cette proposition de loi qui concrétisait les obsessions du ministre de l’Éducation nationale, ce dernier avait d’ailleurs déjà dû reculer face à la forte mobilisation des personnels lors de l’examen de la loi Blanquer.

La députée Cécile Rilhac, à l’origine de la proposition, a dû renoncer à créer un corps de directeurs et directrices d’école : même si leurs tâches risquent d’être plus nombreuses, ils et elles ne deviendront heureusement pas les supérieur-e-s hiérarchiques des autres enseignant-e-s. En revanche, la pression sur ces personnels se fera encore plus forte, puisque que la loi ne prévoit pas plus de décharge, ni aide administrative.

Néanmoins un certain nombre de points demeurent en suspens car ils sont renvoyés à la rédaction de décrets ultérieurs pour en définir les contours. Notamment, la disposition introduisant une délégation de la part du DASEN aux directeur-rice-s pour certains actes de gestions, appellera une grande vigilance quant aux missions supplémentaires qui seront confiées aux collègues directeur-rice-s et qui seraient susceptibles d’engager leur responsabilité.

De nouveau, dans ce chantier qu’il tient à tout prix à voir aboutir depuis plusieurs années, le gouvernement est contraint de reculer face à la contestation des personnels.

SUD éducation dénonce l’ensemble de ce projet qui viendra dégrader encore plus les conditions de travail des personnels du premier degré.
Pour SUD éducation, cette proposition de loi doit être retirée sans délai, et le ministère doit travailler immédiatement à l’amélioration des conditions de travail des personnels. Cela passe notamment par des recrutements de personnels, une baisse générale des effectifs en classe, l’allègement des tâches administratives. C’est ainsi qu’il sera possible de garantir un fonctionnement démocratique dans les écoles, condition nécessaire à un service public d’éducation émancipateur pour tou-te-s les élèves.

Racisme d’État : l’école aussi est concernée

SUD éducation se réjouit du succès des manifestations de ces derniers jours qui ont mis sur le devant de la scène les questions du racisme d’État et des violences policières.
En parallèle, un puissant mouvement social contre le racisme d’état et les violences policières s’organise, suite à la mort de Georges Floyd mais aussi en soutien à Adama Traoré et à toutes les victimes de violences policières en France. Les violences policières se sont démultipliées pendant la période de confinement, particulièrement dans les quartiers populaires, et ne se sont pas arrêtées avec le déconfinement.

SUD éducation dénonce sans relâche le traitement réservé par les pouvoirs publics aux quartiers populaires, où sont largement concentrées les personnes racisées, en matière d’éducation.

Le racisme et les préjugés nauséabonds se retrouvent jusqu’au plus haut sommet de la hiérarchie.

Depuis le début de l’année scolaire 2019-2020, le ministre Blanquer a multiplié les sorties scandaleuses, créant des polémiques stigmatisant les personnes musulmanes ou supposées telles. Il a été démenti par ses propres services sur le prétendu défaut de scolarisation des petites filles musulmanes. Il a attaqué la FCPE à propos d’une affiche de campagne montrant une femme portant le voile. Il s’est refusé à condamner l’agression d’une mère d’élève portant le voile accompagnant une sortie scolaire par un élu RN. Ses services ont publié durant le confinement une fiche stigmatisant explicitement les musulman-e-s.
Le ministre Blanquer s’attaque au seul programme qui vise à compenser les inégalités sociales entre les centre-villes et les quartiers populaires, le réseau d’éducation prioritaire.
Le racisme d’État trouve son expression dans l’Éducation nationale, et dans le projet de société réactionnaire porté au sommet de l’institution. SUD éducation appelle, avec son union syndicale Solidaires, à participer massivement à toutes les initiatives prévues, et à renforcer la dynamique en cours.

L’imposture des neurosciences

Edito :
Tout choix pédagogique est un choix politique. Ce qui frappe aujourd’hui, avec l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, c’est l’arrivée en force dans le discours éducatif de la neuropédagogie, c’est-à-dire d’une pédagogie prétendant s’appuyer sur les neurosciences. Aussi les choix faits en matière de politique éducative (par exemple les tests d’évaluation en CP) seraient fondés sur la science la plus récente du cerveau. Le pouvoir politique cherche à légitimer ses choix à partir d’un savoir scientifique. C’est classique. Le ministre Blanquer n’est pas un homme de science, certes, mais il se réclame des travaux du psychologue cognitiviste et neuroscientifique Stanislas Dehaene, qui préside le conseil scientifique l’Éducation nationale et qui cherche à peser sur les orientations politiques. C’est politiquement qu’il faut critiquer les neurosciences mais comme elles se prétendent scientifiques : il faut également en montrer les partis pris épistémologiques, le manque de rigueur et les raccourcis.

Que tout choix pédagogique soit un choix politique, nous le savons, et il faut le répéter. Par contre ce qui est moins su, et qu’il faut affirmer et redire : c’est que tout discours qui se réclame de la science n’est pas pour autant scientifiquement rigoureux. Il y a souvent un dé- calage entre ce qu’observent les neuroscientiques et ce qu’ils affirment.

AG Sud éduc 35 et rassemblement le 24/06

Suite au sondage pour la dernière AG de l’année, celle-ci se tiendra en présentiel :

le mercredi 24 juin à 17h au local de Solidaires 35 (3-5 rue de Lorraine à Rennes)

Nous clôturerons l’AG par un moment convivial avec un apéro autogéré.

ATTENTION : plus tôt dans l’après-midi, l’intersyndicale de l’éducation appelle à :

un rassemblement devant le rectorat à 15h ce même mercredi 24 juin (communiqué ci-dessous).

Allègement en urgence des programmes pour l’année scolaire 2020-2021

Paris, le 17 juin 2020

à l’attention de Mme Souâd AYADA, 
présidente du Conseil supérieur des programmes
110 rue de Grenelle
75007 Paris

Objet : allègement en urgence des programmes pour l’année scolaire 2020-2021

Madame la présidente,

La crise sanitaire sans précédent qu’a connue notre pays a conduit à l’éloignement de l’école de la quasi-totalité des élèves entre le 13 mars et le 11 mai. Depuis, seule une petite minorité a rejoint les écoles et établissements, dans des groupes-classe qui n’étaient pas les leurs, souvent avec des enseignant-e-s qu’il n’avaient pas eu-e-s durant les deux premiers trimestres. 

Cet éloignement de l’école n’a été compensé en aucune manière pour permettre la poursuite de l’acquisition d’éléments nouveaux de programme. Un nombre important d’élèves n’ont en effet pas suivi l’enseignement à distance : dès les premières semaines, le ministère communiquait sur le décrochage de 5 à 8% des élèves, chiffres sans doute fortement sous-évalués. À la mi-mai, l’association SynLab publiait une étude selon laquelle c’étaient en réalité près de 20% des élèves qui ne s’étaient pas emparé-e-s de l’enseignement à distance, chiffre qui pouvait monter jusqu’à 30% en collège ou lycée professionnel. Enfin, pour les élèves qui font partie de celles et ceux qui ont continué à travailler à distance avec leurs enseignant-e-s, il est certain que l’apprentissage de nouvelles notions, là où les enseignant-e-s ont choisi de le faire, n’a pu se faire dans les conditions permettant une acquisition équilibrée entre les élèves. 

Pour SUD éducation, il ne fait guère de doute que cette période d’éloignement de l’école a accru les inégalités scolaires. Les apprentissages ont été plus encore que d’ordinaire conditionnés à un certain nombre de paramètres d’ordre social : présence des parents au domicile, exercice du télétravail par les parents, matériel numérique disponible, accès au réseau Internet, nombre d’enfants dans la fratrie par exemple. 

Pour toutes ces raisons, il n’est pas possible de considérer que les élèves ont pu, durant cette période, avancer dans le programme. La rentrée de septembre ne pourra donc commencer par l’étude des éléments de programmes habituels, et ce pour chaque chaque niveau. Le premier trimestre devra être consacré avant tout à compenser les inégalités scolaires qui se sont accrues durant le troisième trimestre de l’année 2019-2020, et non à l’étude de nouvelles notions au programme. Pour notre fédération, cet élément fait partie d’un plan d’urgence pour la rentrée dont vous trouverez les détails ici : https://www.sudeducation.org/Pour-un-plan-d-urgence-pour-l-education-en-septembre-les-eleves-ne-doivent-pas.html

Cet enjeu majeur dans la période est, au vu des compétences qui vous sont attribuées, de votre ressort. La fédération SUD éducation vous demande donc, dans un degré d’urgence qui correspond à la préparation de la rentrée de septembre, d’émettre un avis sur l’aménagement des programmes indispensables pour aborder la rentrée de septembre 2020 allant dans le sens de la justice et de l’égalité. 

Veuillez croire, Madame la présidente, en notre attachement au service public d’éducation laïc, gratuit, égalitaire et émancipateur, 

Jules Siran, co-secrétaire de la fédération SUD éducation

Enquête sur la reprise dans le 1er degré : le ministère montre son insuffisance

Le ministre Blanquer souhaitait rouvrir les écoles massivement à compter du 11 mai, dans le but affiché de contraindre leurs parents à retourner prématurément sur leur lieu de travail au profit des capitalistes.
Mais les organisations syndicales de l’éducation dont SUD éducation ont imposé au ministre Blanquer un protocole sanitaire dans le but réduire les risques tant pour l’ensemble des personnels que pour les élèves et les personnels.
SUD éducation avait lancé une enquête sur les conditions de reprise dans les écoles. 1200 écoles sur tout le territoire ont répondu à l’enquête. Les réponses montrent sans ambiguïté que les équipes ont pu s’appuyer sur le protocole pour obliger les collectivités et la hiérarchie de l’Éducation nationale à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la protection des personnels..
L’enquête fait apparaître chez l’immense majorité des répondant-e-s que les documents uniques d’évaluation des risques n’ont pas été mis à jour par l’administration. De même, le suivi opéré par la médecine de prévention se révèle pour ce qu’il est : inexistant.
Les personnels municipaux ont majoritairement manqué pour nettoyer suffisamment les classes.
De la même manière, dans 25% des écoles, les consignes sanitaires lors de la récréation ou des déplacements des élèves se sont révélées inapplicables.
Pour SUD éducation, il est clair que l’Éducation nationale n’a protégé les personnels qu’a minima, et sous la contrainte. SUD éducation mettra tout en œuvre pour contraindre l’administration à protéger les personnels dans les mois à venir et en particulier lors de la rentrée de septembre, et soutiendra les luttes des personnels pour leurs conditions de travail.

Pour un plan d’urgence pour l’éducation en septembre : les élèves ne doivent pas faire les frais de la crise sanitaire !

Le président Macron a annoncé en catastrophe le 15 juin le retour en classe de l’ensemble des élèves du primaire et collège. Pour SUD éducation, la priorité doit être de préparer au mieux la rentrée de septembre. SUD éducation revendique un plan d’urgence de moyens pour l’éducation, à même de garantir les meilleures conditions de travail possibles pour les personnels, dans des conditions sanitaires acceptables. Il doit notamment comprendre des recrutements massifs de personnels, la titularisation de l’ensemble des non-titulaires sans conditions de concours ni de nationalité et un plan d’investissement massif dans la construction et la rénovation du bâti scolaire permettant d’accueillir les élèves avec davantage d’espaces. Il s’agit également dans ce cadre et dès à présent de réfléchir aux modalités pédagogiques adaptées à cette période de réouverture en septembre, en tenant compte des inégalités qui se sont accrues.

Volet social

La crise sanitaire a représenté une catastrophe sociale pour de très larges pans de la population, y compris bien sûr une part importante des élèves et des parents. L’Éducation nationale a une part de responsabilité dans cet état de fait, notamment en n’ayant pas compensé automatiquement l’absence de demi-pension par une attribution de fond social exceptionnel aux familles. Au vu de la situation, SUD éducation revendique que dès septembre :

  • soient compensés dans leur entièreté la baisse des fonds sociaux qui est intervenue au cours des années précédentes
  • soient augmentées les aides à la demi-pension et les bourses
  • soit anticipé, en cas de nouvelle crise sanitaire, le versement d’une attribution exceptionnelle aux familles pour compenser une nouvelle fermeture des services de demi-pension
  • L’attribution ou le prêt de matériel informatique à chaque famille dans le besoin

Volet pédagogique

La crise sanitaire a accru les inégalités scolaires. Durant le confinement, certain-es élèves ont pu bénéficier des conditions permettant de poursuivre en partie les apprentissages, les autres non. Le retour en classe de l’ensemble des élèves devra avoir pour objectif principal de compenser ces écarts. Pour cela, SUD éducation revendique plusieurs mesures immédiates :

  • la limitation des effectifs pour favoriser la différenciation, le travail coopératif entre élèves pour niveler les écarts de niveaux et permettre une reprise de contact avec l’école qui se fasse dans la sérénité. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation est de 20 élèves maximum en école élémentaire et en collège, et de 25 en lycée, mais les circonstances exceptionnelles impliquent de descendre encore en-deçà.
  • l’aménagement des programmes, pour que le premier trimestre de classe ne fasse l’objet d’aucune pression, pour les enseignant-e-s comme pour les élèves, en terme d’acquisition de nouvelles connaissances
  • La liberté pédagogique et de support notamment en CP dans le cadre de l’apprentissage de la lecture
  • une formation initiale et continue qui tienne compte de ces problématiques et de ces enjeux, qui vont nécessairement impliquer des pratiques pédagogiques particulières
  • un retour des PDMQDC, y compris dans les classes à 12, et un rétablissement des RASED dans leur totalité.
  • l’abandon de Parcoursup et de la sélection à l’entrée à l’université, qui cette année plus encore qu’à d’autres moment va fonctionner comme une machine de tri social, le ministère ayant maintenu coûte que coûte les délais

Volet éducation prioritaire

Les conséquences négatives de la crise sanitaire ont été plus élevées dans les quartiers populaires qu’ailleurs, sur le plan économique et social, comme sur le plan pédagogique. Cette situation justifie un plan exceptionnel pour les écoles et établissements des quartiers populaires. SUD éducation porte à ce titre des revendications pour l’éducation prioritaire depuis longtemps : elles doivent être immédiatement mises en oeuvre pour répondre aux enjeux de la crise sanitaire.

  • Une baisse des effectifs par classe. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation est de 16 élèves maximum en éducation prioritaire, tout en maintenant les CP et CE1 à 12 maximum.
  • Une vie scolaire renforcée pour les élèves : 1 CPE pour 120 élèves dans les collèges ordinaires et 1 pour 100 en éducation prioritaire et 1 personnel de vie scolaire pour 50 élèves en collège ordinaire et 2 pour 50 en éducation prioritaire.
  • Des dispositifs d’aide et de prévention complets : 1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire pour cinq classes (pour le 1er degré) et un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue)
  • L’extension de la prime REP-REP+ à tous les personnels, et la baisse du temps de travail devant élèves pour favoriser la concertation, qui va s’avérer indispensable au vu des enjeux de la rentrée

Volet enseignement spécialisé : ASH adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ITEP, IME, SESSAD, EREA, ULIS, SEGPA)

La crise sanitaire a fragilisé encore davantage les élèves les plus fragiles, à commencer par les élèves en situation de handicap. L’éloignement de l’école pendant une longue période va poser un certain nombre de difficultés spécifiques au moment du retour à l’école, et les conditions actuelles de l’inclusion ou de la prise en charge du handicap ne permettent pas de le faire de manière satisfaisante.
La crise sanitaire a en outre accentué les injonctions contradictoires endurées par les personnels de l’Education nationale en poste dans ces établissements médicaux sociaux considérés comme prioritaires et donc ouverts pendant le confinement. Les collègues AESH sur des postes d’ULIS, n’ont pas été respecté-e-s par les chef-fe-s d’établissement qui ont profité de leur statut précaire pour palier aux besoins, notamment administratifs dans les collèges.
SUD éducation porte à ce titre des revendications pour l’ASH depuis longtemps : elles doivent être immédiatement mises en oeuvre pour répondre aux enjeux de la crise sanitaire.

  • des moyens supplémentaires dans les établissements scolaires ordinaires pour permettre une réelle inclusion de ces élèves également accueillis dans des CMS.
  • Une baisse des effectifs par classe. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation pour la SEGPA est de 12 élèves maximum
  • Des dispositifs d’aide et de prévention complets : 1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire pour cinq classes (pour le 1er degré) et un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue)
  • L’extension de la prime “spécialisée” à tous et toutes les AESH
  • une formation en accord avec les besoins rencontrés par les collègues en poste dans l’ASH.

Volet postes

Les enjeux liés à la rentrée de septembre, que ce soit sur le plan des précautions sanitaires ou sur le plan pédagogique, vont nécessiter des créations de postes supplémentaires. Pour SUD éducation, il y a plusieurs leviers pour créer dans l’urgence les postes nécessaires :

  • la titularisation de l’ensemble des enseignant-e-s non titulaires, sans condition de concours ni de nationalité : les collègues en question sont déjà souvent en poste depuis longtemps, et ont déjà été employé-e-s devant élèves, il n’y a aucune raison pour qu’ils et elles ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire
  • l’admission de l’ensemble des admissibles, aux concours internes comme externes : les recalé-e-s des oraux des concours constituent un nombre très important de potentiel-le-s futur-e-s collègues ; au vu de l’urgence de la situation, il est souhaitable qu’ils et elles soient stagiarisé-e-s dans leur totalité
  • l’organisation de concours exceptionnels : il est arrivé, encore récemment, que des concours supplémentaires soient organisés en fonction des besoins pour le recrutement des professeur-e-s des écoles ; ce dispositif pourrait être généralisé, en fonction des besoins locaux, dans les départements
  • L’embauche de personnels aidant à la direction pour le primaire, avec un réel statut
  • L’embauche et la titularisation massive d’AESH
  • le rétablissement des moyens en remplacement dans le 1er et le 2nd degré

Volet sanitaire

Si les indicateurs concernant la propagation du Covid-19 semblent rassurants, la possibilité d’une deuxième vague ou d’une autre crise sanitaire n’est pas à exclure. Pour SUD éducation, il s’agit de ne pas reproduire les mêmes erreurs, et d’anticiper au maximum cette situation. Pour cela, il faut impérativement parer aux nécessités en cas de nouvelles crises sanitaires :

  • donner le temps aux équipes pour organiser des modifications dans l’accueil des élèves ou leur suivi à distance ; ceci sans qu’aucune pression hiérarchique ne soit exercée
  • anticiper des réductions d’effectifs en augmentant le nombre de postes
  • agrandir les locaux avec des constructions d’extensions, de nouvelles écoles et de nouveaux établissements, ce qui est en enjeu pour la salubrité de manière générale
  • augmenter massivement l’acquisition de masques pour l’Éducation nationale, pour que les masques puissent être donnés gratuitement aux personnels et aux élèves en quantité suffisante
  • Installer des points d’eau et du savon en quantité suffisante

Abandon de la proposition de loi sur la direction d’école !

Les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education ont pris connaissance de la proposition de loi de la députée Rihlac (à l’initiative de l’amendement visant à intégrer les EPSF dans le projet de loi Blanquer) créant la fonction de directeur d’école initiée par plusieurs députés.

Alors que le statut de directeur est rejeté par nos organisations syndicales et par les personnels (en témoignent les résultats du questionnaire ministériel aux directeurs), les députés proposent la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école qui recèle les mêmes dangers.

En effet, cette proposition de loi vise à modifier en profondeur le rôle du directeur et donc le fonctionnement de l’école.

Le directeur disposerait désormais d’un emploi fonctionnel (c’est-à-dire qu’il serait nommé pour une période déterminée par le DASEN) et défini par une feuille de route et serait « délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école ».

Dans ce cadre, il deviendrait « décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école » et il aurait « autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire »

Ainsi, le directeur aurait un pouvoir de décision bien plus étendu et la proposition de loi constituerait un pas important vers l’instauration d’un statut de « chefs à l’école », ce que nos organisations rejettent.

Enfin selon l’article 1, il devrait entériner les décisions prises dans les conseils d’école et les mettre en œuvre. Or, les organisations syndicales rappellent aujourd’hui que les conseils d’écoles se contentent de donner leur avis sans être décisionnaire.

De plus, la proposition de loi précise que « Le directeur rend compte alors dans les meilleurs délais, à l’autorité académique, au Maire ou au Président de la collectivité territoriale compétente en matière d’éducation, des décisions et dispositions qu’il a prises. »

La proposition de loi signifierait donc un bouleversement du fonctionnement des écoles avec un directeur devenu manager au service des municipalités !
Les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education ne peuvent l’accepter. En contrepartie, la proposition de loi avance des propositions visant à séduire les personnels :

  • Une augmentation dérisoire de l’indemnité de direction bien faible en regard de l’accroissement de travail et de responsabilité demandés
  • Une décharge totale pour les directeurs et directrices de 8 classes et plus
  • -Quant à l’aide administrative, elle dépendrait du bon vouloir ou des possibilités de chaque commune ce qui n’est pas acceptable.

Par ailleurs, la proposition de loi ne contient rien sur l’allègement des tâches des directeurs, y compris sur les PPMS. Si les PPMS seraient du ressort de l’autorité académique, le directeur aurait toujours la charge de le compléter.

Pour les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education, il est urgent en effet d’augmenter la rémunération et les quotités de décharge de tous les directeurs et directrices, y compris ceux des petites écoles. Mais, alors que ces revendications sont refusées depuis des années par les ministres successifs, elles n’accepteront pas le chantage des députés.

Les organisations syndicales réaffirment donc leur opposition à tout statut ou emploi fonctionnel de directeur visant à instaurer le management dans les écoles et demandent que cette proposition de loi ne soit pas retenue.
Elles demandent le maintien du cadre actuel de l’école et de son fonctionnement Elles exigent du ministère :

  • l’augmentation des quotités de décharge de tous les directeurs, dans l’intérêt du fonctionnement des écoles
  • et de tous les personnels qui y travaillent collectivement
  • une augmentation significative de la rémunération des directeurs et directrices, comme des autres personnels
  • une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans toutes les écoles
  • un réel allègement des tâches des directions d’école

SUD éducation condamne les propos indignes de Blanquer contre les personnels

Une campagne de dénigrement des personnels enseignants a cours dans un certain nombre de media depuis quelques jours. Aujourd’hui, c’est au tour du ministre Blanquer lui-même de livrer les personnels à la vindicte populaire.

Le ministre a ainsi pu déclarer qu’une partie des personnels “n’a pas été à la hauteur”, et que leurs manquements sont “sanctionnables”.

Comme à son habitude, Blanquer use de trois registres pour essayer de faire oublier son incapacité à gérer correctement la crise sanitaire : paternalisme, infantilisation et autoritarisme.

Les enseignant-e-s se sont massivement porté-e-s volontaires pour accueillir les enfants de personnels soignants et des services publics vitaux. Ils et elles ont, avec leur propre équipement, continué massivement également à maintenir le lien avec les élèves malgré l’absence d’outils, de formation, et d’organisation de la part de l’administration. Le ministre clamait haut et fort qu’il était “prêt”, alors que les services en ligne (espaces numériques de travail, classes virtuelles, etc.) se sont révélés largement défaillants.

Depuis la réouverture des écoles et des établissements, les organisations syndicales dont SUD éducation ont obtenu qu’un protocole sanitaire permettant de limiter les risques de contamination soit mis en œuvre. Les mesures de distanciation physique (moins drastiques que dans le reste du monde du travail) nécessitent de limiter les effectifs dans des bâtiments trop exigus. Dans ces conditions, de nombreux personnels sont invités à maintenir l’activité à distance. Le ministre et certains media font semblant de l’ignorer. Et si des enseignant-e-s n’ont pas pu retourner dans leurs établissements scolaires ce n’est pas par “fainéantisme”mais parce que certain-e-s d’entre elles et eux sont des personnels à risque.

Le ministre Blanquer n’a pas un mot pour défendre les personnels face à la mise en cause de leur professionnalisme. Il n’a pas non plus un mot pour les personnels qui ont contracté le virus en retournant au travail dans des conditions sanitaires déplorables, dont il est responsable en dernier ressort.

Les personnels n’ont pas de leçon à recevoir d’un ministre qui quelques heures à peine avant la décision prise par le gouvernement de fermer les écoles et les établissements au public, exigeait encore que les agent-e-s se rendent sur leur lieu de travail. Régulièrement avant le confinement, tout comme depuis, les annonces ministérielles qui se sont multipliées se sont révélées floues, contradictoires, et anxiogènes tant pour les personnels que pour les élèves.

Le ministre persiste dans l’irresponsabilité en menaçant de sanction les personnels.

Pour SUD éducation, les propos du ministre de l’Éducation sont indignes. Il doit les retirer.

Position Sud Educ’ 35 : La crise sanitaire ne doit pas être une aubaine pour l’école réactionnaire

La décision de réouverture des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai a été motivée uniquement par le fait de permettre aux salarié·es qui les avaient quitté de retourner sur leurs lieux de travail.
Les arguments sociaux et pédagogiques ne sont que de simples alibis.

Pour SUD éducation 35, la classe virtuelle ne remplacera jamais la pédagogie réelle, la crise sanitaire ne doit pas être une aubaine pour réduire les missions de l’école publique au profit du secteur privé. Nous revendiquons notamment :

  • Un grand plan d’urgence pour l’éducation en vue de la rentrée 2020 ;
  • Les mêmes garanties sanitaires pour tous·tes ;
  • La fin de l’état d’urgence sanitaire.

Le 16 juin, avec la santé, pour nos services publics et pour nos droits !

La gestion de la crise du Covid-19 a montré si besoin en était quelles étaient les priorités du gouvernement : et sans surprise, ce n’est pas de garantir la santé de la population, mais bien de rétablir au plus vite les profits des entreprises. Les belles paroles du président au début du confinement apparaissent pour ce qu’elles sont : des paroles creuses destinées à masquer le cynisme et la voracité des classes dominantes, responsables depuis plusieurs décennies de la casse des services publics. Pour que le monde d’après ne soit pas comme le jour d’avant : le 16 juin, faisons exploser notre colère !

Soutien à la santé, défense des services publics

Le 16 juin, c’est avant tout une date de mobilisation du secteur de la santé. Les professionnels du secteur ne s’y trompent pas : les promesses de Macron pendant la crise sanitaire resteront du vent s’il n’y a pas une mobilisation d’ampleur de la part des travailleurs et travailleuses, mais aussi des usager-e-s et donc de l’ensemble de la population. Leurs revendications sont légitimes : participons massivement aux cortèges pour les aider dans la construction du rapport de force !

Au-delà de la santé, ce sont tous les services publics qui ont subi depuis plusieurs décennies les attaques incessantes de la part des capitalistes : coupes budgétaires, précarisation, nouvelles pratiques managériales et souffrance au travail en sont le lot commun. Le 16 juin, défendons nos services publics, pour une société solidaire et de justice sociale !

Dans l’éducation aussi, combattons la régression orchestrée par le ministre et opposons-nous à l’instrumentalisation de la crise sanitaire

La crise sanitaire pourrait être, si les travailleurs et les travailleuses ne se mobilisent pas, une opportunité majeure pour les capitalistes pour poursuivre leur démantèlement des droits (temps de travail, congés, salaires…) au motif que la crise sanitaire a un coût qu’il faudra bien assumer. Dans l’éducation, le ministre a pris les devants en reprenant la logique précédente : directions d’école, territorialisation, resserrement des apprentissages sur les fondamentaux… le ministre avance sur ses chantiers à la faveur de la crise. Le resserrement du calendrier des réformes ministérielles montre bien la stratégie du choc voulue par Blanquer, avec sa majorité, pour mieux imposer ses lubies. Malgré la crise sanitaire, il recourt à la répression des personnels mobilisés contre ses réformes autoritaires, libérales et réactionnaires.

Avec la mise en œuvre des 2S2C, le ministre fait d’une pierre plusieurs coups : en organisant le transfert des activités sportives et artistiques, il recentre les apprentissages scolaires sur les fondamentaux supposés (lire-écrire-compter) ; en transférant une partie du temps scolaire aux collectivités, il accélère la territorialisation, et donc les inégalités face à l’éducation. SUD éducation s’oppose fermement aux mesures de démantèlement du service public d’éducation !

Pour que le monde d’après ne soit pas comme le jour d’avant : le 16 juin , faisons exploser notre colère !

Déclaration préalable SUD – CGT 35 à la CAPD du jeudi 4 juin

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

La crise sanitaire a été une aubaine pour l’école réactionnaire. Pourtant, la situation actuelle
particulière ne peut pas faire oublier les droits des personnels de l’Éducation Nationale et ne
peut être le prétexte d’une aggravation des conditions de travail des enseignant·es. La CGT
éduc’action et SUD éducation ne sont pas dupes de la communication du ministère. Nous
dénonçons et dénoncerons les décrets et lois liberticides et antipédagogiques imposé·es par le
ministère.

Alors que la santé des personnels est en jeu, les atermoiements du gouvernement et du
ministère ont considérablement aggravés les inquiétudes des personnels des écoles et
augmenté leur charge de travail déjà considérable en cette période : protocole sanitaire pour les
écoles sortit quelques jours avant la réouverture puis modifié après la reprise, directives
contradictoires suivant les services (DSDEN, Rectorat, Inspection de circonscription),
communication promettant aux parents que tous les enfants rejoindront l’école alors que les
conditions de réouverture ne peuvent le permettre, aides et formations en distanciel proposées
alors que les classes étaient déjà réouvertes… Les équipes et particulièrement les
directeur·trices ont du faire face seul·es. Puisque le ministre Blanquer n’était pas prêt, la reprise
aurait du attendre !
Grâce au dévouement des équipes, les conditions sanitaires et d’enseignement se régulent
chaque jour davantage. Pourtant, des enseignant·es (TRS, remplaçant·es, enseignant·es des

UPE2A, …), de part leur itinérance, prennent des risques importants pour eux et elles, et les
personnes qu’il·les côtoient. Personne ne peut s’adapter à un protocole différent dans chaque
école, un protocole qui est parfois découvert en même temps que la prise en charge d’un
groupe d’élèves.

Enseignement à distance et présentiel à temps plein sont incompatibles. De plus, le climat
actuel, particulièrement anxiogène, fatigue beaucoup les collègues. Pourtant, beaucoup de
professeur·es n’osent arrêter l’enseignement en distanciel.
L’enseignement à distance ne peut se substituer à l’enseignement en présentiel comme le laisse
entendre un projet de loi. La « continuité pédagogique » a seulement permis de garder un lien
avec les élèves et leur famille. Aucun nouvel apprentissage ne pouvait avoir lieu dans ces
conditions. L’échange entre pairs ou les interactions avec l’enseignant·e sont nécessaires à tout
apprentissage. L’école à distance n’est pas celle que nous voulons, ni celle que souhaitent les
élèves et leur famille pour l’avenir.

Le 12 mai 2020 une proposition de loi a été déposé à l’assemblée nationale visant à instaurer
une fonction de directeur·trice d’école. Ce statut est un serpent de mer qui rejaillit très
régulièrement et qui est présenté comme une solution aux problèmes réels qui se posent pour
nombre de directeur·trices. Leur charge de travail a considérablement augmenté ces dernières
années : tableaux à remplir en différents exemplaires, animations des équipes pédagogiques,
travail en lien avec des partenaires multiples… La crise sanitaire que nous sommes en train de
vivre a encore donné du travail aux directeur·trices qui doivent composer dans l’urgence avec
un protocole sanitaire lourd et des injonctions contradictoires.
Pour autant un statut ne nous semble pas améliorer la situation. Les principaux leviers sont la
baisse de la charge de travail donc un allègement des taches non nécessaires au
fonctionnement des écoles : remontées d’indicateur en tout genre qui ne servent qu’à montrer
que l’on travaille. La possibilité de directions plus collectives doit être évoqué : donner du temps
aux équipes pour qu’elles puissent organiser le travail en fonction de leur expertise. Les
quelques centaines d’euros de prime ne nous ferons pas oublier le désastre de cette période.

Jean-Michel Blanquer a aussi proposé de dépecer encore davantage l’école avec la création du
dispositif « Santé Sport Culture Civisme » (2S2C). Il s’agit d’externaliser certaines disciplines et
activités confiées aux collectivités locales en remplacement des cours d’EPS, d’éducation
musicale et d’Arts plastiques. Nous ne sommes pas dupes, cela vise à retirer de l’enseignement
obligatoire les enseignements d’éducation physique et des arts en général, pour concentrer le
travail des enseignants sur les fondamentaux. En pratique, ce dispositif se développe de
manière inégalitaire. Certaines villes mettent en place des activités dans des écoles. Nous
n’acceptons pas que la crise sanitaire soit le pretexte pour démanteler l’éducation nationale.

Enfin, cette réunion aborde le passage à la hors classe et la formation continue. Nous en
profitons pour rappeler nos positions sur le sujet :

  • Nous continuons à revendiquer que les avis d’inspection ne conditionnent pas l’avancement de
    carrière et revendiquons un même avancement dans un grade unique, sur le rythme le plus
    rapide, pour toutes et tous.
  • Nous proposons une formation des professeur·es des écoles pendant le temps scolaire,
    comme pour les enseignant·es du secondaire.
  • Nous demandons la prise en compte de l’auto-formation (par exemple, les groupes de travail
    sur la Pédagogie Freinet) dans les 18h de formation obligatoires.

2S2C : SUD éducation dénonce une attaque d’ampleur contre le service public d’éducation

Le 21 avril, dans le cadre des annonces concernant la réouverture des écoles et établissements, le ministre Blanquer annonçait la mise en place des dispositifs 2S2C, pour “Santé, sport, citoyenneté, culture”. Ce dispositif est mis en place dans le cadre de conventions entre l’Éducation nationale et les collectivités territoriales. Le but affiché est de favoriser la prise en charge des enfants en-dehors des écoles et établissements, pour permettre à ceux-ci et celles-ci de respecter l’application du protocole sanitaire.

Au vu des annonces, il apparaît maintenant clairement qu’il s’agit d’un nouveau cheval de Troie de la casse des statuts et une étape d’ampleur de la territorialisation de l’école. Le résultat en sera un transfert de compétences de l’Éducation nationale vers les collectivités, et de ce fait un accroissement des inégalités entre les territoires en matière d’offre de formation. Blanquer utilise ainsi cyniquement la crise sanitaire pour faire avancer son projet d’école libéral et réactionnaire.

Le projet consiste en effet à externaliser ce qui concerne le sport et les activités artistiques vers les collectivités. Que ce soit dans le premier ou le second degré, ces enseignements font intégralement partie des missions des personnels enseignants. Pour Blanquer, il s’agit là d’une nouvelle opportunité de recentrer les apprentissages scolaires sur le “lire-écrire-compter”, et d’éloigner l’école de la société. Pour SUD éducation, les activités physiques et artistiques font partie intégrante d’un enseignement émancipateur, contre une vision utilitariste de l’école qui se limite à l’enseignement des supposés fondamentaux. Elles nécessitent une formation initiale et continue importante et la professionnalité des enseignant-e-s qui les dispensent ne peut être foulée aux pieds de cette manière.

Ce transfert de compétences est de plus une menace contre les garanties statutaires. L’avenir du corps des professeur-e-s d’EPS est particulièrement concerné, dans le cadre qui se dessine d’un remplacement l’EPS par les clubs de sports. Celui des enseignant-e-s artistiques l’est aussi. Au-delà, avec la perspective d’une articulation du temps éducatif entre enseignements scolaire le matin et activités prises en charge par les collectivités l’après-midi, c’est bien une attaque d’ampleur contre les obligations de service qui s’annonce.

Enfin, il s’agit d’une nouvelle étape dans la territorialisation de l’école, qui va aggraver les inégalités scolaires. En effet, le transfert de compétences annoncé va creuser l’écart entre les collectivités en terme d’offre de formation. Si les enseignements sportifs et artistiques sont pris en charge par les collectivités, il est certain qu’ils ne seront pas de même qualité entre une collectivité riche et une collectivité pauvre : il est d’ores et déjà certain que la compensation envisagée par le ministère ne couvrira pas la dépense des collectivités. Encore une fois, ce seront les enfants des milieux populaires et des espaces ruraux qui en feront les frais.

Pour SUD éducation, le dispositif 2S2C, c’est donc :

  • un projet réactionnaire de réduction de l’école aux savoirs supposés fondamentaux
  • une attaque contre les statuts des personnels
  • une nouvelle étape dans la territorialisation de l’école, qui va aggraver les inégalités scolaires

Pour toutes ces raisons, SUD éducation refuse catégoriquement ce projet et appelle les personnels à se positionner et à engager une mobilisation contre ce nouveau projet de réforme libéral et réactionnaire.

Nos outils de travail doivent être pris en charge par l’employeur

Trop souvent, les enseignant-e-s pourvoient sur leurs propres deniers à l’achat d’un certains nombre de fournitures allant de la papeterie jusqu’au matériel audiovisuel ou informatique.

Le sous-équipement de certains de nos lieux de travail, le matériel non-fourni ou en quantité insuffisante ou tout simplement le nombre insuffisant de postes de travail conduisent nombre de collègues à s’équiper par eux-mêmes. Rare sont ainsi celles et ceux qui ne possèdent pas aujourd’hui un ordinateur personnel pour préparer leurs séquences.

L’explosion du télétravail a conduit à amplement exploiter ce matériel personnel qui, déjà, était mis au service de notre activité professionnelle.

De plus, des dizaines, voire des centaines d’appels, ont dû être passés pour maintenir le lien avec les élèves et leurs familles. Dans la quasi-totalité des cas, ils l’ont été depuis les téléphones personnels des enseignant-e-s et des personnels de vie scolaire, y compris celles et ceux à qui l’on imposait de demeurer joignables comme les directrices et directeurs d’écoles.
Certains collègues ont ainsi amplement dépassé leur forfait, engendrant des frais importants, sans même évoquer le partage d’un numéro de téléphone personnel qui rend difficile le cloisonnement entre vie personnelle et vie professionnelle. Cette crise sanitaire a révélé la dépendance du système éducatif à l’égard de l’équipement personnel des agent-e-s.

Ces situations posent question. Pour SUD éducation, il est de la responsabilité de notre employeur de nous fournir la capacité d’effectuer nos missions.

SUD éducation revendique l’équipement des personnels de l’Éducation nationale par leur employeur et non plus au hasard des dotations des collectivités territoriales. Un enseignant-e doit bénéficier d’un ordinateur professionnel. Les personnels dont on exige qu’ils et elles soient joignables (chargé-e-s de direction, suivi de PFMP…) doivent disposer d’un téléphone et d’une ligne professionnels.

À défaut, l’employeur doit verser sans délai une indemnité afin de couvrir les frais engagés par la mise en œuvre de la continuité pédagogique, à l’image de ce que le code du travail impose aux entreprises.

Formulaire remontées suite au 11 mai : 1er degré

SUD éducation lance une enquête concernant les conditions de reprise dans le 1er degré.
Il s’agit de remplir ici un formulaire (en quelques minutes).
Merci de remplir un seul formulaire par école.

Se protéger à partir du 11 mai : tous les outils légaux

Le 11 mai sera le début du déconfinement. Macron en a décidé ainsi, seul, et contre les avis médicaux et scientifiques.

La date est arbitraire, entièrement déconnectée des conditions sanitaires et des capacités matérielles [1].
Pour lutter contre cette maladie très contagieuse et mortelle, le bon sens aurait voulu

  • d’abord que l’on prépare nos capacités de protection et d’accompagnement médical de la population,
  • ensuite que l’on propose une date de déconfinement.

Les moyens légaux par rapport à la réouverture des écoles

Voici, point par point, les éléments indispensables pour préserver sa santé et ses droits. Vous pouvez les utiliser de façon complémentaire, en fonction de votre situation personnelle.

1) Personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile

Comment savoir si je suis considéré-e comme vulnérable ?
Voir ici la liste des pathologies retenues pour la vulnérabilité des personnels et de leurs proches.
Si vous êtes concerné-es, deux options se présentent ;
→ le télétravail est possible à votre poste  : alors vous vous signalez auprès de votre supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), en joignant un simple certificat médical. Vous organisez ensemble les modalités du télétravail.
→ le télétravail n’est pas possible à votre poste  : alors vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ou d’un arrêt de travail en ligne sans délai de carence.
D’après le cadre règlementaire, l’ASA vous dispense de vous présenter à votre poste, mais pas de travailler : vous êtes considéré-es comme étant en service. Vous pouvez télétravailler si vous acceptez le cadre du télétravail ; sinon il faut définir les modalités avec le supérieur hiérarchique.
• Obtenir une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Toute personne se sentant fragile par rapport au virus (même si la pathologie ne figure pas dans la liste) peut contacter son médecin traitant pour obtenir un certificat médical et bénéficier d’une mesure d’éviction. Il faut ensuite en informer son supérieur hiérarchique, sans indiquer les raisons médicales (c’est privé !) pour être placé-e en Autorisation Spéciale d’Absence.

Remarque de Sud éducation : obtenir une ASA est moins pénalisant qu’un arrêt maladie car cela permet d’économiser ses droits à congé maladie (90 jours par année « glissante » de congé maladie à plein traitement)

• Obtenir un arrêt de travail
→ Si vous êtes une femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse ou souffrez d’une affection de longue durée, suivez ce lien pour faire en ligne la déclaration de maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
→ Si vous êtes personne vulnérable mais que vous n’êtes pas en affection longue durée, ou bien si vous partagez le domicile d’un proche considéré comme vulnérable, vous devez contacter un médecin pour qu’un arrêt de travail vous soit délivré.
Indemnisation
Les fonctionnaires et les agent-es contractuel-l-es de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisé-es dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
→ Vous ne serez pas placé-es en activité partielle, contrairement au secteur privé.

2) Personnel « non vulnérable »

Votre santé est tout de même en jeu, et vous subissez déjà une énorme pression pour vous présenter, malgré les risques encourus, dans votre établissement.

  • Fiche Exercer son droit de retrait C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective. Il s’agit d’alerter immédiatement la hiérarchie d’un danger, et de se retirer de cette situation
  • Fiche Vérification des mesures sanitaires Cette fiche vous permet de vérifier rapidement que les mesures sanitaires ne sont pas respectées, et venir en appui d’un droit de retrait par exemple.
  • Exercer son droit de grève
    Il est possible de doubler son droit de retrait avec le droit de grève. Ainsi, si l’administration conteste le droit de retrait et que le tribunal administratif lui donne raison, les jours non travaillés sont retenus comme jours de grève.
    Dans le premier degré, depuis la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) de 2008, il faut annoncer son intention de faire grève.
    Voici des liens vers
    le préavis de grève spécifique déposé par SUD éducation
    un modèle de déclaration d’intention de grève pour le premier degré
  • Signaler un dysfonctionnement des conditions de travail
    Pour toutes et tous, nous sommes plus que jamais légitimes pour utiliser le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions…
    → Vous trouverez en ce suivant ce lien le matériel pour le RSST et le RDGI
  • Déclarer un accident de service
    Certain-es collègues peuvent envisager de déclarer un accident de service. Le contexte est particulièrement justifié étant donné la souffrance au travail que nous subissons pour forcer la reprise des écoles et de l’économie. Consulter le mini-guide accident de service.

3) Garde d’enfant

Pour l’instant, il n’y a rien de clair à ce propos. Deux temporalités se dessinent : avant, et après le 2 juin. Nous sommes en attente d’une circulaire, et devons impérativement faire connaître nos revendications sur le sujet.
→ Avant le 2 juin, nous pourrions continuer d’exercer en télétravail depuis notre domicile, ou bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant si le télétravail est impossible (comme c’est le cas depuis le début de l’état d’urgence sanitaire).
→ Après le 2 juin, on s’oriente vers une impossibilité, et donc une reprise forcée du travail et de la présence à l’école. Nous vous recommandons la lecture de l’article de SUD éducation sur le chômage partiel et le « volontariat » des parents
Remarque de SUD éducation : demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfant à votre hiérarchie, ces ASA permettent un maintien du salaire sans jour de carence.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique.


Actualisation des dispositions pour le télétravail et les ASA (personnes vulnérables + garde d’enfant)

06/05/2020
Le CTM s’est tenu. Le ministre a précisé lors de cette instance que les personnels qui n’ont pas de mode de garde ou de scolarisation pour leurs enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’une ASA pour le mois de mai. Il faut pour cela écrire à son IEN en faisant une déclaration sur l’honneur.

05/05/20
Suite au point de situation avec certains DASEN, voici les principales informations.

  • La circulaire de cadrage national est parue lundi 4 mai en fin de journée. Elle sera transmise aux personnels prochainement par les services des Rectorat. voir notre analyse Circulaire de réouverture : SUD éducation dénonce une circulaire autoritaire et dangereuse
  • Les DASEN assurent que grâce aux 6 amendements du projet de loi d’urgence qui sont à l’étude au Sénat et à l’Assemblée, personne ne sera responsable pénalement en cas de contamination au Covid-19 : ni les enseignant-es, ni les directeurs-trices, ni les chef-fes d’établissement, ni les IEN, ni les maires. C’est l’État qui endossera la responsabilité. Et les DASEN se disent prêt à mettre en œuvre la protection fonctionnelle immédiatement pour chaque personnel mis en cause.
  • L’utilisation des ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garde d’enfant ou enseignement à distance n’est pas encore définie : la RH doit se pencher sur le sujet au plus vite.
  • Dans le cadre du protocole sanitaire, ce sont les médecins et infirmières scolaires qui sont mobilisé-es pour faire une formation aux gestes barrières et port du masque aux équipes pédagogiques. Mais il sera impossible de faire toutes les formations avant le 11 mai…

Pour informer des réalités du terrain

  • responsabilité des personnels : courrier de SUD éducation au DASEN sur les conditions de reprise
    Voici un modèle de courrier de SUD éducation au DASEN pour le rappeler à sa responsabilité d’instaurer un cadre réglementaire permettant d’assurer aux personnels et aux usagers une reprise dans le respect de leurs droits. Car rappelons le, c’est la responsabilité de nos supérieurs hiérarchiques, dont provient l’ordre, qui doit être engagée et non la nôtre.
    En cas d’absence de faute grave, que l’on aurait commise intentionnellement, l’administration doit une protection fonctionnelle à l’agent public (art. 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
  • Courrier des directeurs et directrices, des écoles
    En cette période exceptionnelle, les directrices et directeurs d’école sont encore plus mis sous pression par l’administration.
    Les directrices et directeurs d’école ont le devoir de signaler au supérieur hiérarchique tout danger et d’informer l’employeur que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise assurant à tout agent et usager la sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la fréquentation des locaux. A partir du moment où il est avisé, c’est à l’employeur de prendre des mesures.

Il est aussi bien sûr tout-à-fait possible de faire un courrier au nom de l’équipe de l’école, qui a l’avantage d’être une démarche collective :

  • Motion des AG de personnels, des conseil des maîtres
    Des AG de personnels et des conseils des maîtres se réunissent actuellement, essentiellement en visio conférence. Il peut être utile d’adopter une position commune, à l’unanimité ou à la majorité, témoignant de l’état de l’école ou établissement, du stress de l’équipe, ou toute autre information que vous jugez utile de faire connaître à la hiérarchie.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique

[1Les conditions sanitaires
Le virus est toujours actif. Les écoles sont des lieux de propagation, l’étude de l’Institut Pasteur du 23 avril le constate. Les enfants sont tout aussi contagieux que les adultes : ils ont une charge virale identique à celle des adultes.
Il est incohérent de proposer des groupes de 15 élèves maximum, alors que pour le reste de la population et dans les autres lieux, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits

Les conditions matérielles
De nombreuses mairies semblent dans l’incapacité d’appliquer le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles : nombre d’agent-e-s insuffisant, achat de thermomètres électroniques, achat de détergent et produits désinfectants virucides, matériel de nettoyage en quantité, nombre de sanitaires dans les écoles insuffisant…
Les masques non seulement ne protégeront pas mais en plus ne sont plus obligatoires en cours. Nous n’avons toujours aucune information sur la disponibilité des tests.
À moyen terme, cette rentrée précipitée en mai réduit les opportunités de bien préparer la rentrée de septembre et l’année scolaire 2020-2021, qui sera aussi tout aussi particulière :
→ le virus sera toujours présent
→ les locaux scolaires devront être entièrement réaménagés
→ les programmes scolaires devront être adaptés