Toutes et tous en grève le 10 novembre : pour des demi-groupes, pour un plan d’urgence

Le dernier jour de classe a été marqué par l’effroyable assassinat de Samuel Paty. S’attaquer à un enseignant, c’est s’attaquer à l’école qui est un lieu de construction d’un savoir critique, de rencontre de l’autre, de la formation de futur-e-s adultes libres et éclairé-e-s. Depuis, un nouvel attentat a eu lieu, et le plan Vigipirate a été élevé à son maximum. Blanquer a annulé au détour d’un message aux personnels le temps de concertation des personnels enseignants prévu le lundi 2 novembre. La rentrée devait être un moment d’échange entre collègues puis avec les élèves. Le ministre dénie ce temps de concertation aux personnels durement touchés par l’assassinat de notre collègue.

Macron a annoncé qu’il faut s’attendre à la saturation des hôpitaux d’ici une dizaine de jours. La circulation du virus est devenue incontrôlable. La seule réponse dans l’éducation est un protocole sanitaire indigent. Blanquer refuse le dédoublement des classes prévu dans ce cas de figure. Si l’on ne l’impose pas maintenant, les écoles et établissements risquent de fermer complètement dans les semaines à venir.  Le ministre envoie au casse-pipe un million de personnels, douze millions d’élèves et au-delà l’ensemble de la population.

SUD éducation ne peut accepter un tel mépris, et appelle les collègues à se réunir au plus vite afin d’organiser la riposte. SUD éducation a d’ores et déjà déposé un préavis de grève. SUD porte depuis le printemps un plan d’urgence. Depuis l’annonce du président Macron, SUD éducation revendique des dédoublements de l’ensemble des classes conformément aux protocoles en cas de circulation active du virus ainsi que la banalisation des lundi et mardi pour réorganiser les enseignements.

Face aux choix irresponsables et au mépris du ministre, SUD éducation appelle les personnels à se réunir en Assemblée générale et à mettre au vote la grève pour : 

  •    protester contre la maltraitance institutionnelle que représente la réorganisation de la rentrée du lundi 2 novembre
  •    obtenir satisfaction concernant les garanties sanitaires nécessaires, à commencer par les dédoublements

Lundi 2 novembre, nous sommes retourné-e-s dans nos écoles, collèges et lycées avec colère et consternation face au mépris du ministre, qui nous a refusé les deux heures banalisées pour organiser ensemble l’hommage à Samuel Paty, notre collègue assassiné. Auparavant, nous avions découvert un protocole très loin de pouvoir faire face à la crise sanitaire : aucun changement, mis à part les masques pour les élèves  à partir de 6 ans !

Les écoles, collèges et lycées doivent rester ouverts le plus longtemps possible. Dédoubler toutes les classes, favoriserait le respect des gestes barrières et éviterait qu’écoles et établissements ne deviennent des foyers de contamination et soient obligés de fermer. SUD éducation revendique ces demi-groupes et l’a demandé par courrier au ministre : cela doit être fait immédiatement !

Au-delà des dédoublements, pour pouvoir faire face à la crise sanitaire il faut créer des postes et construire des locaux pour baisser les effectifs. Pour cela, il faut immédiatement admettre comme fonctionnaires les candidat-e-s sur les listes complémentaires et les admissibles aux concours internes. Il faut un plan d’urgence pour l’éducation, comme le revendique SUD éducation depuis le printemps !

Depuis lundi 2 novembre, de nombreux-ses collègues sont en grève à travers le territoire, souvent à l’appel des sections SUD.

La date du 10 novembre doit être un moyen d’élargir la grève, et entraîner  toujours plus de collègues dans la mobilisation, pour obtenir les dédoublements et un véritable plan d’urgence pour l’éducation !

Toutes et tous en grève le 10 novembre : pour des demi-groupes, pour un plan d’urgence !

Les risques psychosociaux de la « continuité pédagogique »

Dans un contexte d’urgence sanitaire, les personnels de l’éducation nationale et des universités déploient leur  engagement professionnel et leur bon sens pour faire face autant que possible aux enjeux du moment. C’est avec leurs ressources propres qu’ ils et elles doivent répondre aux nécessités du terrain. Le télétravail risque de se poursuivre au-delà de la réouverture des lieux de travail. Le confinement a permis d’ imposer ces modalités de travail pathogènes d’où la nécessité de s’outiller syndicalement. C’est notre travail qui est malmené, notre santé qui est entamée, notre vie personnelle qui est aspirée.

UN CONTEXTE PATHOGÈNE IDENTIFIABLE

Mépris des conditions matérielles de télétravail : les agents utilisent leur matériel personnel et leurs abonnements en dépit des réglementations. Ce qui constitue un premier point de dénigrement.

Des missions impossibles : « Ne laisser aucun élève au bord du chemin ». En temps normal notre école souffre de l’absence de classes relais et de structures médico-psychologiques, de mesures sociales et éducatives opérantes… Dans cette situation «, exceptionnelle, » c’est d’autant plus mission impossible. Il n’y a pas d’informatique magique !

Des transformations brutales de nos missions : Dans un premier temps on nous a demandé de leur téléphoner… Le but était laissé à la libre interprétation de chacun.e, : assistance technique, assistance morale, soutien psychologique, surveillance des connexions. Ainsi ballotté.es entre le souci de bien faire et la peur de mal faire, nous sommes confronté.e.s à un changement de nos missions. Cela donne une dimension culpabilisante, un sentiment d’incompétence et un conflit de valeur.

Surcharge de travail : pour donner du travail à nos élèves nous avons dû revoir nos modes de communication. L’information en présence passe à 70% par du non verbal. Malgré nos efforts, de nombreuses questions ont atterri dans nos messageries, messages d’élèves, de parents auxquels s’ajoutaient les discussions de collègues concernant le suivi des élèves et les questions techniques (comment on fait ci, où on met ça, etc…)

Zéro protection, zéro prévention concernant d’éventuels abus, violence verbale ou harcèlement en ligne (ou téléphonique). Aucune protection des données assurée sur les plateformes validées par le ministère. Aucune garantie de propriété intellectuelle. Aucune assurance du respect du droit à l’image en visioconférences…

Injonctions contradictoires : inciter les parents à s’équiper en informatique a pour conséquence de les inciter à faire des dépenses et/ou se déplacer (donc s’exposer à des risques de contagion et de verbalisation des forces de l’ordre). Par ailleurs le numérique étant une catastrophe écologique, le « dispositif » constitue un problème éthique.

Un travail inutile ? une mère d’élève écrit pour dire que sa fille ne pourra pas faire son travail parce qu’elle a trop de travail dans d’autres matières… Un collègue apprend que les notes qu’il donne ne compteront pas… Le temps passé à réaliser une activité et seulement quelques élèves y répondent.

Problème de séparation entre l’espace de travail et l’espace privé ce qui pose un risque psychosocial propre au télétravail. Ce risque est augmenté par le confinement et l’absence d’interactions sociales extérieures, de libertés…

C’est le moment de ne pas rester isolé-e-s. Contactons-nous entre collègues pour nous parler du travail, de notre manière de l’envisager, de le réaliser, organisons-nous pour lutter contre les demandes ou organisations qui nous éloignent du cœur de notre métier, mettons aussi en mots et en débats l’intérêt de l’école avec les usager-e-s, parlons de ce qui s’y joue et du lien fécond à tisser avec les familles.

Socialisons nos questionnements, collectivisons nos luttes.


SUD éducation revendique :
• la protection de la santé des personnels, l’intérêt et l’égalité des usager-e-s avant tout,
• que le numérique ne soit pas un outil de casse des liens sociaux au travail et avec les
usager-e-s ni un outil de contrôle des personnels et des populations, ni un outil de rente pour les firmes privées,
• le droit à la déconnexion avec le respect du temps de repos, de congés, ainsi que la vie personnelle, et familiale,
• l’analyse par les CHSCT de ce mode de travail sur la période et l’évaluation réelle et approfondie des risques provoqués par ce mode de travail,
• que le ministère recule sur le tout numérique et la mise en place du télétravail au nom d’une pseudo « continuité pédagogique »,
• l’école comme lieu de socialisation des connaissances et des tâtonnements pour construire les apprentissages

Reprise du 26 avril : attention danger ! – Tract de SUD éducation

Le ministère avait trois semaines pour préparer la reprise. Il n’a strictement rien fait et s’apprête à envoyer élèves et personnels au casse-pipe. SUD éducation soutiendra les équipes décidant de se mettre en droit de retrait et met à disposition son préavis de grève. SUD éducation appelle d’ores et déjà les personnels à se réunir … Lire la suite
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Reprise du 26 avril : attention danger ! – Tract de SUD éducation

Le ministère avait trois semaines pour préparer la reprise. Il n’a strictement rien fait et s’apprête à envoyer élèves et personnels au casse-pipe. SUD éducation soutiendra les équipes décidant de se mettre en droit de retrait et met à disposition son préavis de grève. SUD éducation appelle d’ores et déjà les personnels à se réunir pour définir leurs revendications et choisir leurs moyens d’action. Face à l’irresponsabilité du ministère, voici nos exigences :

  1. Vaccins

Les annonces concernant les créneaux réservés pour les personnels de plus de 55 ans sont très insuffisantes : seulement 13,26% des personnels concernés, catégories entières exclues de la mesure (PsyEN, CPE, AED…), créneaux difficiles à obtenir. Encore une fois, le ministre met en danger la santé des personnels en rouvrant les écoles le 26 avril dans ces conditions. SUD éducation revendique que dès à présent la vaccination soit rendue possible pour tous les personnels qui le souhaitent. Au-delà, SUD éducation revendique la levée des brevets sur les vaccins.

2. Tests

La règle de la fermeture des classes dès le premier cas devrait être maintenue. Sauf qu’en l’absence d’une politique de tests ambitieuse, elle sera de fait caduque. Les campagnes de tests organisées jusqu’à présent sont en nombre très insuffisant, et les tests naso-pharyngés sont peu acceptés par les élèves. SUD éducation revendique dès à présent la mise en place de campagnes massives de tests salivaires ou d’auto-tests gratuits et le respect d’un protocole de fermeture de classes permettant de briser les chaînes de contamination.

3. Protocole sanitaire

Les protocoles sanitaires successifs mis en œuvre par le ministère ont prouvé leur inefficacité, et ont dégradé les conditions de travail des personnels. Ceux-ci sont les mieux placés pour décider des mesures à mettre en œuvre : SUD éducation revendique que partout où les personnels le jugeront nécessaire, des dédoublements soient mis en place dès à présent, en particulier en collège, et dans la stricte limite des obligations de service des enseignant-e-s. Masques et gels doivent être fournis en nombre et gratuitement.

4. Plan d’urgence

Pour faire face à la crise de manière durable, il s’agit au-delà de ces revendications immédiates de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020 et pour lequel une mobilisation d’ampleur est plus que jamais nécessaire.

Fichage et traque des Mineur.es Non Accompagné.es; ça commence dans les Alpes Maritimes !

Le 12 janvier dernier, SUD Éducation 35 appelait, avec les syndicats des secteurs de l’action sociale, de la santé et des collectivités territoriales , à un rassemblement devant le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour dénoncer la mise en place d’un fichier biométrique des Mineur.es Non Accompagné.es et de la signature d’une convention conseil départemental/préfecture qui risquait … Lire la suite
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Fichage et traque des Mineur.es Non Accompagné.es; ça commence dans les Alpes Maritimes !

Le 12 janvier dernier, SUD Éducation 35 appelait, avec les syndicats des secteurs de l’action sociale, de la santé et des collectivités territoriales , à un rassemblement devant le conseil départemental d’Ille-et-Vilaine pour dénoncer la mise en place d’un fichier biométrique des Mineur.es Non Accompagné.es et de la signature d’une convention conseil départemental/préfecture qui risquait de transformer les personnels de l’ASE en auxiliaires de la Police Aux Frontières.

Ce que nous craignions a déjà commencé dans le département des Alpes maritimes !

ainsi qu’un lien vers un article de journal:
https://www.20minutes.fr/societe/3025307-20210420-nice-jeunes-etrangers-arretes-sortant-bureaux-aide-enfance

À une semaine de la reprise, Blanquer s’apprête à envoyer personnels et élèves au casse-pipe

Le gouvernement a eu trois semaines pour préparer la réouverture des écoles. Dès les annonces de Macron le mercredi 31 mars, SUD éducation revendiquait un ensemble de mesures à mettre en place d’urgence, fondé sur le tryptique vaccination, tests et recrutements immédiats. SUD éducation a, dans le cadre d’une large intersyndicale, porté dès le mardi … Lire la suite
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À une semaine de la reprise, Blanquer s’apprête à envoyer personnels et élèves au casse-pipe

Le gouvernement a eu trois semaines pour préparer la réouverture des écoles. Dès les annonces de Macron le mercredi 31 mars, SUD éducation revendiquait un ensemble de mesures à mettre en place d’urgence, fondé sur le tryptique vaccination, tests et recrutements immédiats. SUD éducation a, dans le cadre d’une large intersyndicale, porté dès le mardi 13 avril ces revendications par une pétition signée d’ores et déjà par près de 50 000 personnes. Une nouvelle fois, force est de constater que rien n’a été fait, alors même que la situation ne s’est pas améliorée et que de nouveaux variants du virus sont apparus.

En ce qui concerne la vaccination, les seules annonces concernent les personnels de plus de 55 ans, pour lesquels des créneaux de vaccinations sont censés être réservés. Il s’agit là d’une mesure d’affichage. D’une part cela concerne seulement 13,26 % des personnels. Certaines catégories de personnels sont exclues de la mesure, comme les AED, les PsyEN ou les CPE. D’autre part, les créneaux réservés sont dans la réalité très peu nombreux, et il est très difficile, dans les académies, d’aller au bout de la démarche. Cette mesure est donc très loin des besoins réels en termes de préservation de la santé des personnels. Encore une fois, le ministre met en danger la santé des personnels en rouvrant les écoles le 26 avril dans ces conditions.

La règle de la fermeture des classes dès le premier cas devrait être maintenue. Sauf qu’en l’absence d’une politique de tests ambitieuse, elle sera de fait caduque. Au vu de la difficulté à organiser des tests naso-pharyngés massifs dans les écoles et établissements, il est urgent de mettre en œuvre des campagnes massives de tests salivaires ou d’auto-tests. Or, à ce stade, rien n’est annoncé, et les ordres de grandeur des campagnes de tests mises en place avant la fermeture sont une goutte d’eau dans l’océan des besoins.

Les protocoles sanitaires fantômes mis en œuvre par le ministère depuis septembre ont prouvé leur inefficacité, et ont considérablement dégradé les conditions de travail des personnels. Or, ceux-ci sont les mieux placés pour décider des mesures à mettre en œuvre pour garantir des conditions sanitaires et pédagogiques acceptables. SUD éducation revendique que partout où les personnels le jugeront nécessaire, des dédoublements soient mis en place dès à présent, en particulier en collège, et dans la stricte limite des obligations de service des enseignant-e-s.
Les enseignant-e-s du second degré s’apprêtent le 26 avril à retrouver le chemin de l’enseignement à distance, toujours sans matériel mis à disposition par l’employeur et dans le cadre d’environnements numériques de travail dont on peut penser qu’ils ne tiendront pas plus la charge que lors de la semaine du 5 avril.

Face à cette incurie du ministère, les personnels et au premier chef ceux du premier degré qui reprendront en présentiel dès le 26 avril, auront toute légitimité à se considérer en danger.
• Partout où cela sera nécessaire, SUD éducation appuiera les équipes qui choisiront de se mettre en droit de retrait ou de faire grève pour obtenir satisfaction sur leurs revendications.  SUD éducation met ainsi à disposition des équipes son préavis de grève.
• Dès à présent, SUD éducation appelle les personnels à anticiper la reprise en organisant des Assemblées générales pour faire le point sur la situation et établir leurs revendications.
• SUD éducation appelle enfin à signer et à faire signer massivement la pétition intersyndicale “Pour la reprise du 26 avril : il faut agir rapidement”.

Pour faire face à la crise de manière durable, il s’agit au-delà de ces revendications immédiates de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020 et pour lequel une mobilisation d’ampleur est plus que jamais nécessaire.

AED et période de continuité pédagogique

En cette période de confinement et de passage à l’enseignement à distance pour les élèves, les AED se voient attribuer des tâches en présentiel parfois farfelues. Certaines directions demandent aux assistant-e-s d’éducation de venir travailler dans l’établissement parfois sur toute la durée de leur emploi du temps afin de faire du rangement ou autres tâches. … Lire la suite
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AED et période de continuité pédagogique

En cette période de confinement et de passage à l’enseignement à distance pour les élèves, les AED se voient attribuer des tâches en présentiel parfois farfelues. Certaines directions demandent aux assistant-e-s d’éducation de venir travailler dans l’établissement parfois sur toute la durée de leur emploi du temps afin de faire du rangement ou autres tâches.

Les AED doivent être respecté-e-s !

Le manque de préparation et d’anticipation du ministère au sujet de la continuité pédagogique ainsi que le nombre limité d’établissements ayant réfléchi à la question pèsent sur les personnels. L’improvisation associée à l’arbitraire recommence à produire les effets connus depuis le mois de mars 2020 : les personnels sont submergés d’injonctions contradictoires.

Se rendre dans l’établissement

Oui, les chef-fe-s d’établissements peuvent demander aux AED de se rendre dans l’établissement. Pourtant, le télétravail systématisé est censé être une des mesures phares du gouvernement et annoncé par le Président lui-même pour endiguer la propagation du virus. Limiter au maximum les trajets en transports en commun et le nombre de personnels présents semblent une évidence. Il serait donc aberrant de demander une présence sur la totalité de l’emploi du temps.

La circulaire relative à la continuité pédagogique est claire :

« Toute tâche pouvant être effectuée à distance doit l’être selon cette modalité. Toutefois, en concertation avec les collectivités concernées, l’accueil des professeurs et des personnels administratifs dans les établissements restera possible afin d’assurer une continuité minimale dans les démarches administratives (commissions, conseils de classe, démarches d’orientation, etc.) et afin que les professeurs puissent, le cas échéant, bénéficier des équipements des écoles et des établissements pour assurer les cours à distance. »

Venir avec ses enfants

Non, comme les autres agent-e-s, les AED peuvent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) lorsque l’école ou l’établissement de l’enfant de moins de 16 ans est fermé, idem lorsque la classe est fermée.

Non, comme les autres agents, les AED peuvent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) lorsque l’école ou l’établissement de l’enfant de moins de 16 ans est fermé, idem lorsque la classe est fermée.

FAQ du ministère de l’Education Nationale au 12 avril 2021 :

« Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « cas contact à risque », est placé, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « personne contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).

L’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d’âge n’étant fixée pour les enfants handicapés.

Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituelle.

Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés. »

Se faire imposer n’importe quelle tâche ?

Non, les AED ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi. Le contrat de travail définit les tâches que l’on peut confier aux assistant-e-s d’éducation. Assurer un suivi téléphonique, s’assurer que les familles ont accès à l’ENT (par exemple via un appel téléphonique aux familles), identifier les difficultés matérielles des élèves peuvent entrer dans leurs missions et s’inscrire dans le cadre du plan de continuité pédagogique de l’établissement.

L’accueil des enfants des parents exerçant une profession prioritaire peut également être confié en s’assurant que toutes les précautions sanitaires soient prises et que cet accueil se déroule en effectif limité dans une salle adaptée (salle informatique,salle polyvalente, CDI). Nous rappelons que le volontariat est la règle pour choisir les personnels devant effectuer cet accueil.

Pour rappel : les missions des AED

Les missions des assistant-e-s d’éducation sont précisées par la circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation puis par la circulaire n°2008-108 du 21 août 2008 relative au recrutement des assistant-e-s d’éducation.

Les assistant-e-s d’éducation participent à l’encadrement et au suivi éducatif des élèves :

les fonctions de surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et en service d’internat ;

  • ils et elles contactent les familles pour se renseigner sur les raisons d’une absence ou d’un retard d’élève et reporte cette information sur le logiciel de suivi des absences ;
  • l’encadrement des sorties scolaires ;
  • l’accès aux nouvelles technologies ;
  • l’encadrement et l’animation des activités du foyer socio-éducatif et la participation éventuelle aux projets du conseil de la vie collégienne ;
  • l’aide à l’étude et aux devoirs ;
  • l’aide à l’animation des élèves internes hors temps scolaire.

Elles ou ils peuvent également participer au dispositif « École ouverte », « devoirs faits » (rémunéré si en dehors de leur emploi du temps) et à tout projet éducatif et pédagogique sous réserve d’acceptation le ou la chef-fe d’établissement.

Ainsi assurer les fonctions du personnel de la loge de l’établissement, déplacer du mobilier, nettoyer des supports ou ranger des classes ne relèvent donc pas des missions des AED.

Rattrapage des heures

Dans certains établissements, il a été annoncé aux assistant-e-s d’éducation qu’ils-elles devraient rattraper leurs heures non effectuées durant la période. C’est faux ! Les AED ne doivent pas récupérer leurs heures à cause de la fermeture de l’établissement, y compris si aucun travail ne leur est demandé durant cette période. Ce serait une iniquité de traitement avec l’ensemble des agents publics.

Modèle de réponse à la hiérarchie si vous êtes face à une injonction insensée :

Nous proposons aux AED qui subissent des pressions d’écrire au/à la chef-fe d’établissement une lettre inspirée du modèle ci-dessous. L’action collective est préférable tant certains établissements sont irrespectueux de la réglementation et pourraient tenter de prendre des mesures répressives.

Madame, Monsieur,

En cette période de continuité pédagogique durant laquelle le Président de la République a souhaité que le télétravail soit systématique, dans une zone de forte circulation du virus, prendre les transports en commun représente un risque certain, je suis disposé-e à assurer les tâches de vie scolaire qui pourront m’être confiées à distance dans le cadre de la continuité pédagogique. Je suis également disposé-e à me rendre au sein de l’établissement si les tâches à réaliser nécessitent expressément ma présence comme par exemple l’accueil des enfants des parents exerçant une profession prioritaire dans le cas où un tel accueil est organisé.

Mes collègues et moi-même vous demandons dans l’éventualité selon laquelle le distanciel total ne serait pas envisageable, de bien vouloir considérer la possibilité d’établir un roulement afin de limiter au maximum la présence simultanée des personnels AED.

Bien cordialement

Autres possibilités

  1. Remplir le registre santé et sécurité au travail (RSST) pour questionner une injonction au regard des mesures sanitaires ou une situation de mal-être.
  2. Droit de retrait si la situation représente un danger grave et imminent (Nous contacter avant toute démarche)
  3. La grève, SUD éducation dépose un préavis de grève qui couvre l’ensemble des personnels.

Contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour trouver un moyen d’agir qui vous convient

Podcast sur le travail à distance

Dossier sur la crise sanitaire

Il faut supprimer l’épreuve du « Grand oral » du baccalauréat

SUD éducation relaie la pétition qui revendique la suppression du « Grand oral » du baccalauréat, une épreuve particulièrement discriminante socialement. Le ministre privilégie l’application de sa réforme plutôt que l’adaptation, en faveur de la réussite des élèves, des modalités d’évaluation du baccalauréat aux contraintes sanitaires. Pour signer la pétition, rendez-vous ici.
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Il faut supprimer l’épreuve du « Grand oral » du baccalauréat

SUD éducation relaie la pétition qui revendique la suppression du « Grand oral » du baccalauréat, une épreuve particulièrement discriminante socialement.

Le ministre privilégie l’application de sa réforme plutôt que l’adaptation, en faveur de la réussite des élèves, des modalités d’évaluation du baccalauréat aux contraintes sanitaires.
Pour signer la pétition, rendez-vous ici.

Pétition : Pour la reprise le 26 avril : il faut agir rapidement

Le Président de la République a annoncé une nouvelle étape dans les mesures sanitaires, pour freiner l’épidémie avec notamment l’avancée et le dézonage des congés scolaires associé à un passage en distanciel des enseignements.

Le ministre de l’éducation nationale n’a eu de cesse de prétendre que les protocoles étaient suffisants là où tout indique que la politique de tests est défaillante, que rien n’a été fait pour améliorer le bâti et en particulier les possibilités d’aération, que le nombre d’élèves par classes continue à être trop élevé alors que le fonctionnement avec des effectifs allégés liés à des recrutements supplémentaires et la réquisition de locaux aurait pu éviter la multiplication des cas de contamination . Les ministres (Education nationale comme Agriculture) n’ont pas entendu les acteurs de terrain qui alertaient sur la dégradation de la situation et faisaient des propositions pour éviter une fermeture des écoles et établissements scolaires dont on mesure les effets sur l’accroissement des inégalités entre élèves et les problèmes posés aux familles. Nos organisations demandent que les leçons du premier confinement soient tirées : les équipes doivent pouvoir s’organiser et organiser, comme elles le souhaitent le suivi des élèves.

Des conditions sanitaires strictes doivent permettre de maintenir les écoles et établissements scolaires ouverts et ainsi garantir les conditions d’une scolarité en présentiel, moins inégalitaire que l’enseignement à distance. Il est indispensable en outre que ces semaines soient mises à profit pour rendre la réouverture des écoles et des établissements scolaires possible dans des conditions telles qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle, pédagogique comme social.

Nous demandons :

  • Les moyens d’assurer les remplacements, la prolongation au moins jusqu’aux congés d’été des contrats des contractuels et AED recrutés dans le cadre d’autorisations liées à la crise sanitaire afin de permettre un meilleur fonctionnement des établissements, d’accompagner les élèves à hauteur des besoins…
  • Des créations de postes d’enseignantes et d’enseignants, de Psy-EN, de personnels administratifs, santé et sociaux, vie scolaire dans les écoles et les établissements pour la rentrée de septembre, pour annuler les fermetures de classes et de postes, répondre aux inégalités qui se creusent, et pouvoir anticiper une possible poursuite de la crise sanitaire.
  • La mise en place immédiate des mesures adaptées (fermeture de la classe, élèves comme personnels déclarés cas contacts) afin d’éviter toute contagion, dès le premier cas Covid avéré
  • Une amélioration significative de la politique de tests
  • L’équipement des locaux en capteurs de CO2
  • La fourniture de masques chirurgicaux aux élèves et aux personnels.
  • La vaccination de tous les personnels volontaires qui travaillent dans les écoles, collèges et lycées. Elle doit se concrétiser rapidement et être étendue à tous les personnels particulièrement exposés. C’est une mesure d’intérêt général. Le calendrier précis et les modalités d’accès au vaccin doivent être définis rapidement.

L’absence d’anticipation a déjà conduit le service public d’Éducation dans une situation critique. Persister dans ce refus aurait des conséquences graves. Nous attendons du gouvernement, du ministre de l’éducation nationale, des réponses rapides et claires à nos demandes, et ce avant la reprise des cours fixée au 26 avril 2022. Des discussions doivent être ouvertes d’ici le 20 avril.

LA PÉDAGOGIE FREINET AU SECOND DEGRÉ EN LANGUES VIVANTES : QUELS POSSIBLES ET QUELS OUTILS ?

Avant-propos : La pédagogie Freinet est un mouvement politique et social qui vise à développer la coopération, l’expression de soi et l’autonomie en école publique. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez le Groupe Freinet de votre Département (GD) afin d’assister aux réunions ou aux congrès de l’ICEM. Intégrer un groupe d’enseignant-e-s Freinet est la meilleure solution pour développer et surtout maintenir votre pratique.

N.B : Des exemples précis d’exploitation des activités ou méthodes présentées sont à retrouver sur le padlet en lien en bas de la fiche.

Invariant pédagogique n°7 : « Chacun aime choisir son travail, même si ce choix n’est pas avantageux. » C. Freinet.

1. Favoriser l’expression libre en langues vivantes

– A l’oral : le « Quoi de neuf ? » ou l’expression orale libre.

L’expression orale est l’un des objectifs principaux du cours de langues vivantes, rendu parfois difficile par le nombre d’élèves en classe et le peu d’heures de cours dont dispose l’enseignant-e pour permettre à tou-te-s de s’exprimer. Plusieurs fonctionnements peuvent entrer dans le cadre d’une pratique d’expression libre :

  • L’oral libre en début de cours, à chaque séance, sous forme de « Quoi de neuf ? » : les élèves proposent spontanément une prise de parole. La prise de parole peut être limitée dans le temps (ex : 3 min maximum, 3 interventions maximum par cours), et peut être suivie d’un temps d’échange avec les autres élèves sous forme de questions-réponses. Il peut être intéressant de prendre des notes lors de ces prises de paroles pour en garder une trace (l’enseignant-e faisant rôle de secrétaire, ou bien mission qui peut être déléguée à un-e élève).

Le « Quoi de neuf ? », en quelques mots :

C’est un moment d’écoute et de prise de parole, qui fait le pont entre l’école et la maison. Idéal en début de journée ou de séance, il est facile à présenter aux élèves.

Le principe : un-e élève va devant la classe pour parler de quelque chose d’intéressant qu’il ou elle a fait ou vu en dehors de l’école et qu’il ou elle a envie de partager à la classe, ou présenter un objet qu’il ou elle a ramené de chez lui ou chez elle. Les « Quoi de neuf » sont souvent l’occasion d’élargir le périmètre du cours, de faire le lien avec la maison ou ce que vit la société, mais aussi de proposer des pistes de travail pour la classe ou pour le travail en autonomie (faire un exposé sur le sujet, rédiger un texte libre…).

  • L’oral libre sur un créneau spécifique dans le cadre d’un plan de travail (ex : tous les jeudis de 15h à 16h, c’est « expression orale »). Les élèves s’inscrivent pour cette prise de parole qu’ils et elles préparent en amont et présentent à leurs camarades. Elle peut s’appuyer sur un travail de recherche documentaire (type « exposé »), être le fruit d’un travail de groupe autour d’une thématique vue en classe (mise en scène d’un dialogue, débat, …) ou encore prendre la forme d’une oralisation de texte libre.
    • Objectifs principaux : faciliter la prise de parole en permettant le libre choix du sujet, ne pas la restreindre à un contexte d’évaluation, ne pas la conditionner au thème étudié en classe, la rendre régulière et donc moins impressionnante, développer des compétences transversales d’expression orale.

– A l’écrit : le texte libre en langues vivantes.

Compte-tenu des contraintes organisationnelles, plusieurs fonctionnements sont envisageables.

  • Il peut s’agir une pratique régulière (donc bien intégrée par les élèves) qui revient de façon cyclique et amène à plusieurs publications au cours de l’année. Par exemple, sur un des trois cours de la semaine, consacrer 20min à l’écriture libre / la révision des textes / les lectures / la mise en place de la publication.
  • On peut envisager également une pratique plus ponctuelle mais « condensée » comme un atelier ou un mini-stage : sur une période de 15 jours (par exemple avant des vacances, en transition entre deux séquences), consacrer tous les cours à cette pratique avec plusieurs étapes (rédaction, toilettage et révision, lectures puis publication).
  • Enfin, on peut aussi imaginer une pratique plus régulière mais qui ne reprendrait pas tous les aspects du texte libre, comme par exemple de brefs exercices d’écriture libre intégrés à la séquence en cours, pouvant donner lieu au bout d’un certain temps à la création d’un recueil et à une publication.
  • Objectifs principaux : faciliter le passage à l’écrit en permettant le libre choix du sujet, ne pas le restreindre à un contexte d’évaluation, ne pas le conditionner au thème étudié en classe, la rendre régulière, travailler la grammaire et l’acquisition de lexique, …

2. Développer l’autonomie par le Plan de travail et le Travail individuel ou Autonome

La difficulté de l’organisation en collège et lycée peut complexifier l’usage d’un Plan de Travail : malgré tout, plusieurs expérimentations sont menées par des collègues pour le mettre en place dans le cadre d’un enseignement de langue vivante, à raison de 3h à 1h de cours par semaine (collège ou lycée, LVA ou LVB, séries générales ou technologiques). Voici quelques exemples d’organisation :

  • Les heures de cours « fléchées » ou « colorées » selon les activités proposées.

Voici un exemple de répartition des horaires hebdomadaires en espagnol LVB en 2de :

  • 1h de cours « classique (étude de documents et axes du programme +point de langue)
  • 1h de Travail individuel avec le Plan de travail,
  • 1h ( 1 semaine /2) de présentations orales à partir des travaux réalisés en TI.
  • Le Plan de travail par périodes (ex : sur 3 semaines) : les heures ne sont pas « colorées ». L’élève reçoit en début de séquence un plan de travail proposant différents objectifs, qu’il remplira au fur et à mesure de son avancée personnelle dans la séquence. A chaque séance, plusieurs possibilités d’activités s’offrent à lui. Certaines sont incontournables, d’autres facultatives.
  • Que faire pendant les heures de TI/TA (travail individuel / travail autonome) ? : toutes les activités « typiques » du cours de langue sont envisageables ou presque, et peuvent être planifiées via un plan de travail. Les élèves peuvent pratiquer la Compréhension (écrite via des textes à disposition et des fiches méthodologiques de CE selon leur niveau, ou orale si l’établissement est bien équipé en outils de baladodiffusion), l’Expression (orale dans le cadre d’un travail par binôme, la préparation d’un exposé, l’enregistrement d’un audio, ou écrite via des exercices de rédaction, du texte libre, etc…). Il peut aussi s’agir d’activités de révisions ou entraînement à caractère plus linguistique (type fiches d’exercices de langue en autocorrection).
  • Objectifs du Plan de Travail et du travail individuel / autonome : développer l’autonomie de l’élève, lui permettre un parcours plus individualisé et donc plus respectueux de son rythme d’apprentissage, le rendre acteur ou actrice de sa progression voire de la programmation de ses apprentissages, varier les modalités et les supports de travail, faire une place à l’expression libre, travailler sur l’auto-évaluation, …                                                Le plan de travail en quelques mots : Sur le site de l’ICEM, on trouve la description suivante : « le plan de travail est un outil pédagogique, le plus souvent sous forme d’un document papier, élaboré conjointement par l’enseignant-e et par l’élève, qui permet à ce ou cette dernier-e de planifier son travail. Il permet à l’élève de gagner en autonomie et de se repérer dans les moments de travail individualisé. Il confronte envies, projets et besoins de l’élève, laissant une trace de son parcours d’apprentissage. »                                                 Et en langues vivantes ? Cela soulève plusieurs questions organisationnelles : comment maintenir une certaine avancée collective ? Quel sera le matériel nécessaire pour mettre en place une grande diversité d’organisation et d’activités ? Avoir « sa salle » s’avère plus facile pour mettre en place ce type de dispositifs. A défaut, un établissement bien équipé en outils de baladodiffusion permet aussi plus de flexibilité pour mettre en place ce type de dispositifs.

3. Développer les compétences citoyennes et l’émancipation en langues vivantes

Le développement de compétences citoyennes et la recherche de l’émancipation de l’enfant font partie intégrante des objectifs d’une pédagogique inspirée des idées de Célestin et Élise Freinet. Les cours de langues vivantes peuvent être en ce sens des espaces de développement de cette démarche émancipatrice par la grande liberté de sujets et d’organisation pédagogique qu’ils offrent.

  • Le débat d’idées : les thématiques abordées en langue en collège et lycée sont souvent propices à l’expression de points de vue, la confrontation d’idées (notamment via les Axes au programme au cycle terminal). On peut instaurer des temps de débat ponctuels (type « projets finaux » de séquence préparés tout au long de la séquence) ou récurrents (revenir de façon régulière lorsqu’un sujet évoqué suscite l’intérêt des élèves. Ces débats peuvent également s’inspirer des techniques de discussions à visée démocratique et philosophiques (ou DVDP) développées notamment par Michel Tozzi ou Sylvain Connac. Dans de telles démarches, un des outils d’émancipation est celui des « rôles » ou « métiers » utilisés par Freinet mais aussi en pédagogie institutionnelle, afin de formaliser le débat et donner à chacun des objectifs différents : le/la président/e de séance, un/e secrétaire, un/e bâton de parole, des reformulateur/trices, des expert/es etc… Ces différentes fonctions se retrouvent également dans le Conseil coopératif.
  • Le conseil coopératif : cet outil est souvent utilisé en pédagogie Freinet dans le 1er degré, mais également par des professeur-e-s principales-aux dans le 2nd degré. L’enseignant-e de langues pouvant être parfois également professeur-e principal-e, le travail autour de l’émancipation et de l’autonomie peut passer par la mise en place de Conseils coopératifs (en LV ou non), permettant la régulation et l’organisation de la classe coopérative. Voici la description qu’en propose l’ICEM : « Le conseil traite plusieurs aspects de la classe : les relations, l’avancée du travail, l’organisation matérielle, spatiale et temporelle de la classe, les projets. L’enseignant-e n’est donc plus seul-e à proposer et à décider ». Il permet de discuter le plan de travail, les quoi de neuf : en ce sens, c’est un outil qui complète une démarche de pédagogie alternative inspirée des techniques de Freinet.
  • Objectifs principaux : instaurer et développer l’écoute en classe, apprendre la gestion de la prise de parole, développer des compétences sociales, argumenter, développer son esprit critique, …

Quelques ressources numériques pour explorer la pédagogie Freinet dans le secondaire :

Lettre adressée au ministre sur les injonctions faites aux personnels AED par les chef-fe‑s d’établissement

Monsieur le ministre,

SUD éducation a été alertée par ses adhérent-e-s d’injonctions faites aux personnels  de se rendre dans leur établissement scolaire d’exercice. 

SUD éducation a appris  ainsi que certain-e-s chef-fe-s d’établissements ont demandé à des AED d’être présent-e-s pour effectuer des tâches administratives ou de jardinage, à des personnels contractuels de prendre en charge les enfants des personnels prioritaires, ou à des AESH de prendre en charge les élèves en situation de handicap, ceci, sans que la question du volontariat ne se pose. 

Pourtant, le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. En l’absence de consigne nationale, les personnels sont soumis à l’arbitraire des chef-fe-s d’établissement, et les disparités sont grandes d’un établissement à l’autre. 

SUD éducation vous rappelle que :

 – les personnels doivent être volontaires et leurs tâches circonscrites à l’accueil des élèves des personnels prioritaires. Il n’intervient pas dans les missions des AED de faire du secrétariat, de faire du jardinage,  trier des bulletins ou mettre à jour des PAP. 

– le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur. 

La Fédération SUD éducation vous demande de rappeler ces règles aux chef-fe- s d’établissement afin que cessent ces pratiques par lesquelles les personnels  les plus précaires sont inutilement exposés au virus, d’autant que  l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnels .  

Veuillez croire, monsieur le ministre de l’éducation nationale,  en notre attachement sincère au service public de l’éducation,

lun. 19/04 à 15h : Rassemblement de soutien aux amendé.es du 30

Le samedi 30 mai 2020 était l’Acte 1 de la Marche des Solidarités pour la régularisation de tous les Sans-papiers.

Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes de France. À Rennes, le collectif inter-organisations de soutien aux personnes exilées avait organisé une manifestation assez inédite, car sous état d’urgence sanitaire, avec 10 départs de manifestation pour respecter l’interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes. 

Mais, la préfecture a fait le choix de la répression et 33 personnes ont reçu des amendes de 135 euros.

Un collectif des amendé.es du 30 mai s’est constitué, conteste cette répression arbitraire et a déposé des recours. Lundi 19 avril, 2 d’entre eux.elles sont convoqué.es au tribunal de police.

A cette occasion, le collectif inter-organisations et le collectif des amendé.es du 30 mai appellent à un rassemblement de soutien

lundi 19 avril à 15h devant la cité judiciaire à Rennes

Solidaires 35 soutient cette mobilisation.

  • Vous pouvez aussi apporter votre soutien financier pour les frais de dossiers et d’avocat en participant à la cagnotte:https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/soutien-aux-militant-e-s-du-35-de-la-cause-des-personnes-exilees
  • Vous trouverez en pièce jointe une attestation de déplacement à compléter. Dans le cas où vous habitez à plus de 10 kms du lieu de tenue de la manifestation, même si aucune attestation n’est nécessaire, il est conseillé de vous munir de la copie de la déclaration de manifestation, voire au moins de son appel pour prouver que vous vous y rendez.

Report de la grève des AESH du 8 avril en Ille-et-Vilaine

L’intersyndicale départementale SUD éducation 35, CGT éduc’action 35, CNT 35, SNFOLC 35, SNUDI-FO 35, SNUIPP 35 et SNES-FSU 35 avaient appelé les personnels à se joindre au mouvement de grève nationale des AESH du jeudi 8 avril.

En Ille-et-Vilaine, compte tenu de la situation et suite à l’interpellation d’un certain nombre de collègues, l’intersyndicale a décidé le report de cette journée de grève à une date ultérieure, dès que les conditions le permettront.

Les annonces de déprécarisation et de professionnalisation des accompagnant-e-s des élèves en situation de handicap à l’occasion de la restitution en février 2019 de la concertation nationale de l’école inclusive par le ministre de l’éducation nationale Monsieur Blanquer et la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Madame Cluzel n’ont été qu’illusion.

La circulaire du 5 juin 2019 modifiant le cadre de gestion des contrats des AESH et dont la mesure phare est le passage de 6 CDD d’un an à 2 CDD de trois ans pour ensuite accéder à une Cdisation, ne rompt pas avec la logique contractuelle. Le ministère a institutionnalisé un peu plus la précarité de notre statut.

Alors que les besoins sont en constante augmentation, les difficultés de recrutement sont prégnantes. Pour répondre aux besoins, les académies mutualisent à outrance : ainsi, les Pôles inclusifs pour l’accompagnement localisé (PIAL), introduits par la loi Blanquer, ont été déployés sur presque tout le territoire. On nous demande d’accompagner de plus en plus d’élèves, pour de moins en moins d’heures, sur un territoire géographique étendu. Comment faire notre travail correctement lorsqu’en 24 heures on doit accompagner 5 élèves sur trois écoles différentes ?

Nous ne voulons pas être la variable d’ajustement des politiques de l’école inclusive. Nous sommes indispensables à sa réussite !

SUD éducation revendique la titularisation dans un corps de fonctionnaire de tou-te-s les AESH et la création d’un métier d’éducatrice-éducateur scolaire spécialisé-e, sans condition de nationalité. La reconnaissance de notre rôle et de nos pratiques pédagogiques et éducatives en tant que professionnels de l’inclusion et de l’adaptation scolaire.

Cette reconnaissance passe également par une augmentation importante de nos salaires. Nous ne pouvons nous contenter des pseudos revalorisations d’indice voté par-ci par-là dans quelques académies. Pour une grande majorité nous vivons sous le seuil de pauvreté avec moins de 800 euros par mois.

C’est également la conséquence des temps partiels imposés : l’administration considère que 24h d’accompagnement (soit une quotité de service d’environ 61 %) est la norme du temps de service des AESH. SUD éducation revendique donc la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement plus les heures connexes.

Enfin nous revendiquons la mise en place partout sur le territoire d’une véritable offre de formation, initiale avant le début de tout accompagnement et continue tout au long de la carrière. La réadaptation permanente qu’exige notre métier ne peut s’en dispenser.

Contre la mutualisation des moyens, contre les PIALs !

Pour un vrai statut et un vrai salaire !

Toutes et tous en grève, en manifestation et en AG le 8 avril !

A lire également : AESH : luttons pour un vrai statut – Une brochure de SUD éducation

Mouvement 1er degré 2021 : Le dossier complet de SUD éducation 35

Le mouvement départemental 2021 a débuté et aura lieu jusqu’au 21 avril, date de fermeture du serveur.

SUD éducation 35 siège en CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales) mais, depuis la loi de transformation de la fonction publique (loi n° 2019-828 du 6 août 2019), les syndicats ne siègent plus pour les opérations de mouvement. C’est l’administration qui a entièrement la main.

Sud éducation 35 est disponible pour suivre votre dossier et répondre à vos questions à l’adresse suivante : syndicat@sudeducation35.fr

Temps restant pour la saisie des vœux sur SIAM

RESSOURCES & OUTILS de SUD éducation 35

Les cartes du département à la rentrée 2021

Accéder à la page Mobilité des enseignants du 1er degré public du 35 (R 2021) sur le site de la DSDEN 35

Les fiches techniques du mouvement 2021

Enseignant‑e du premier degré – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que les écoles seraient fermées à compter du 6 avril, mis à part pour les publics prioritaires. Il a également indiqué que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il n’y a donc aucune raison que les enseignant-e-s se rendent sur leur lieu de travail à partir du 6 avril, mis à part pour exercer ces missions. 

1/ Je suis enseignant-e en poste ordinaire, quelle forme doit prendre le télétravail ?

À ce stade, aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent-e-s de la Fonction publique. Par conséquent, le télétravail pour les enseignant-e-s ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition.

La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place.

Si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre syndicat SUD éducation local.

2/ Je suis enseignant-e sur un poste spécialisé, quelles sont mes obligations ?

  • ULIS école: L’enseignement se ferait à distance selon le calendrier énoncé avec une « continuité pédagogique » assurée, notamment, via la présence des AESH, elles et eux  aussi en distanciel comme lors du premier confinement. 
  • ULIS collège: idem
  • ULIS lycée: idem
  • SEGPA: idem
  • ITEP, IME et EREA : tous les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, enfants comme adultes, en externat et internat, resteront ouverts durant ces quatre semaines et la classe serait assurée  normalement en présence des enseignant-e-s de l’Education nationale. A l’inverse, les unités d’enseignement externalisées au sein des écoles et collèges ordinaires ferment mais les associations gestionnaires , en tant qu’ autorité  fonctionnelle pourraient mettre en place une scolarité en interne au sein des établissements médico-sociaux auxquels ils sont rattachés.

3/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Le ministère est dans l’obligation de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

4/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

5/ Qu’en est-il de ma rémunération ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE et l’indemnité REP/REP+.

Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

6/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

7/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

8/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

9/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

10/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

11/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

12/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

12/ Je participe au dispositif d’accueil des publics prioritaires, que faire ?

Les modalités de la participation au dispositif d’accueil des publics prioritaires n’est pas encore précisé par le ministère.

Si vous participez au dispositif, vos obligations réglementaires de service normales continuent de s’appliquer : on ne peut pas exiger de vous un bouleversement de votre rythme de travail.

Vous devenez alors prioritaire pour l’accueil de vos enfants dans le primaire et le secondaire.

Enseignant‑e en collège et LGT – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que les établissements seraient fermées à compter du 5 avril, mis à part pour les publics prioritaires. Il a également indiqué que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il n’y a donc aucune raison que les enseignant-e-s se rendent sur leur lieu de travail à partir du 5 avril, mis à part pour exercer ces missions. 

1/ Je suis enseignant-e, quelle forme doit prendre le télétravail ?

À ce stade, aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent-e-s de la fonction publique.

Par conséquent, le télétravail pour les enseignant-e-s ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition.

La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place.

Si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre syndicat SUD éducation local.

2/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Le ministère est dans l’obligation de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

3/ Où en est-on des examens ? 

A ce jour, les examens de fin d’année sont toujours programmés. attention, cela peut évoluer rapidement. Cela concerne pour le BAC :

  • l’épreuve écrite anticipée de français en 1e
  • l’épreuve de philosophie en Terminale
  • les épreuves orales de français en 1e
  • le grand oral en Terminale

Les différents aménagements pris par les lycées depuis novembre dernier (effectifs complets ou présence alternée) créent des inégalités de traitement entre candidats. La généralisation du contrôle continu ne saurait y remédier, remettant encore plus en cause le caractère national et anonyme du diplôme.

SUD éducation revendique :

  • la tenue, si la situation sanitaire le permet, d’épreuves terminales en juin avec un aménagement des programmes et une multiplication des sujets d’examen
  • la suppression de l’épreuve du grand oral, profondément inégalitaire et discriminante.

4/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

5/ Qu’en est-il de ma rémunération ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE et l’indemnité REP/REP+.

Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

6/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

7/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

8/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

9/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

10/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

10/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

11/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

12/ Je participe au dispositif d’accueil des publics prioritaires, que faire ?

Les modalités de la participation au dispositif d’accueil des publics prioritaires n’est pas encore précisé par le ministère.

Si vous participez au dispositif, vos obligations réglementaires de service normales continuent de s’appliquer : on ne peut pas exiger de vous un bouleversement de votre rythme de travail.

Vous devenez alors prioritaire pour l’accueil de vos enfants dans le primaire et le secondaire.

CPE – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis CPE, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des établissements ?

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il semble inconcevable que le gouvernement n’applique pas cette consigne. D’ores et déjà, nous vous conseillons de rester à votre domicile en attendant de recevoir des consignes de votre hiérarchie, si votre établissement n’accueille pas d’élèves faisant partie des publics prioritaires.

Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à écrire d’ores et déjà à votre hiérarchie pour demander la mise en place du télétravail. La plupart des tâches qui vous sont confiées peuvent être réalisées à distance. Votre hiérarchie doit vous fournir le matériel nécessaire.

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que

  • les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.
  • les agents dont la mission ne peut s’exercer en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant a moins de 16 ans.
  • Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail. La circulaire du 14 septembre 2020 prévoit déjà la délivrance d’autorisations spéciales d’absence.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.