Pour une école et une société égalitaires, démocratiques, émancipatrices : plus que jamais, syndiquez-vous !

Chèr-e-s collègues,

Pendant cinq ans, nous, citoyen-ne-s et personnels de l’Education Nationale, avons fait face à l’ultra libéralisme décomplexé de la politique macroniste qui détruit à petit feu les services publics. A l’école, nos conditions de travail et d’accompagnement des élèves ne cessent de se détériorer : manque de postes, effectifs surchargés, élèves sans solution d’accompagnement, salaires gelés et précarisation de nos métiers…la liste est longue.

L’organisation à marche forcée de la casse du service public d’éducation ne fait donc que commencer. Par ailleurs, nous n’oublions pas que la mandature d’Emmanuel Macron, par sa politique liberticide et ses cadeaux aux plus riches, a servi de tremplin à l’extrême droite.

Pour autant, à l’aube du second tour, le piège du Rassemblement National n’est pas une option envisageable. Porteuse d’une idéologie nationaliste, sexiste et raciste, l’extrême droite est l’ennemie historique de l’Ecole que nous défendons.

Alors, aujourd’hui, plus que jamais, suite au mandat qui vient de s’écouler et face à la perspective des cinq années à venir, faisons de l’action unitaire et collective un levier de lutte. Il devient urgent de s’organiser afin de défendre nos conditions de travail mais aussi les valeurs d’égalité, de justice et d’émancipation chères au service public d’éducation.

SUD éducation rassemble des collègues qui défendent nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage des élèves. Et parce que l’école n’est pas déconnectée du reste de la société, nous portons un projet de transformation sociale écologiste, féministe et antiraciste, historiquement ancré dans les luttes contre l’extrême-droite, le libéralisme, la LGBTphobie et la xénophobie. Pour continuer à construire et soutenir ces actions militantes, nous avons besoin d’adhérent-e-s : plus que jamais, syndiquez-vous !

A très vite, dans les écoles, les établissements, en stage ou en manif,

SUD éducation 35

SUD éducation 35, CGT Éduc’Action 35 et SNUDI-FO 35 organisent des Réunions d’Informations Syndicales

SUD éducation 35, CGT Éduc’Action 35 et SNUDI-FO 35 appellent tous·tes les collègues à participer aux RIS et à toutes les mobilisations de janvier pour dénoncer les conditions de travail dégradées par les réformes Blanquer !

SUCCÈS DE LA JOURNÉE DE GRÈVE DU 13 JANVIER DANS L’ÉDUCATION ! Cette journée de grève doit servir de point de départ d’un mouvement à même de faire plier le gouvernement, et d’imposer nos revendications en matières sanitaires, salariales et de moyens humains pour le service public d’éducation !

Rassemblement en soutien à Édouard Descottes mercredi 8 décembre à 15h devant le lycée Jean Macé.

Le collectif de soutien à notre collègue Édouard  appelle à ce rassemblement pour marquer le début de la procédure de recours au Tribunal Administratif suite à la décision de sanction disciplinaire prononcée par le  recteur à l’encontre d’Édouard.

AESH, pour défendre vos droits, pour en gagner de nouveau : rejoignez SUD éducation !

➡️ Pial, revalorisation… pour poser toutes vos questions, contactez SUD éducation dans votre département !

✅ Pour lutter pour les droits des AESH, SUD éducation a besoin de vous : adhérez à SUD éducation !
https://adhesion.sudeducation.org/categorie-produit/academie-de-rennes/ille-et-vilaine/

A Sud Education 35, une cotisation plus abordable est proposée pour le personnel précaire (AED, AESH, APS et contractuels) :

➡️ Les syndicats SUD éducation organisent des formations sur les droits des AESH et mettent les moyens syndicaux au service des mobilisations des AESH.

Stage fédéral Et Voilà le travail 17-19 novembre 2021 : Se former à l’animation de stages sur les conditions de travail pour les personnels

Stage fédéral – mercredi 17 novembre (14h) – vendredi 19 novembre 2021 (16h) à Paris

(Locaux de Solidaires – 31 rue de la Grange aux belles, Paris X et Bourse du travail annexe Turbigo  – 67 rue Turbigo, Paris III)

La commission « Et voilà le travail ! » organise un stage de formation à l’animation de stages locaux sur les conditions de travail du mercredi 17 novembre 14h au vendredi 19 novembre 16hà Paris, sur mandat du conseil fédéral.

Ce stage est destiné aux militant-e-s qui animent ou animeront de tels stages localement. Pour permettre la mise en situation des stagiaires à travers des ateliers, un étalement sur trois jours est apparu nécessaire. 

Au programme : La scène et les coulisses de l’animation de tels stages abordées à travers des ateliers de mise en situation. La grille de stage pour animer localement sera présentée et les différents moments seront donnés à vivre, à jouer et analysés collectivement. Des expériences seront partagées pour dépasser certaines lignes de crêtes réelles ou supposées : quels documents et textes règlementaires avoir à sa disposition lors de l’animation de ces stages ? comment gérer les situations sensibles qui émergent ? comment animer l’atelier de théâtre forum ? comment animer un atelier de rédaction de communiqué ? …

Des ressources seront mises à disposition : grille type de contenu du stage, cahier d’animation, cahier stagiaires, documentation et pratiques de Solidaires sur les enjeux syndicaux de l’action sur les conditions de travail, fiches pratiques pour l’animation des ateliers, cahiers du CEFI Solidaires, documents de fond de professionnels et institutions relatifs aux problématiques abordées pour se donner un peu de longueur de vue.

Les ressources en formation et documentation mises sur pied par Solidaires et les pratiques de terrain seront présentées… afin que vous puissiez les demander localement.

Pour participer, :  il faut envoyer un courrier à votre chef-fe de service par voie hiérarchique (modèles dans le guide fédéral p. 13-17 en p.j.) un mois avant soit samedi 16 octobre dernier délai. N’hésitez pas à accomplir cette démarche dès maintenant. En cas de refus de congé, prenez rapidement contact avec votre syndicat local.

La fédération rembourse 100% des déplacements, 50€ par nuit et par personne sur présentation d’une facture d’hôtel, pas de frais de bouche, ce jusqu’à trois adhérent-e-s par syndicat. Au-delà, c’est à la charge du syndicat local. (cf guide fédéral p.9 en pj).

Horaire et lieux de stage :

– Mercredi 17 novembre : rdv à 14h à la grande salle des locaux de Solidaires – 31 rue de la Grange aux belles, Paris X

— Mercredi soir : moment de convivialité avec apéro autogéré et proposition de soirée restaurant

– Jeudi 18 novembre : rdv à 9h à la salle Léon Jouhaux, annexe Turbigo de la Bourse du Travail, 67 rue Turbigo, Paris III

– Vendredi 19 novembre: rdv à 9h à la grande salle des locaux de Solidaires – 31 rue de la Grange aux belles, Paris X

Munis-toi d’une clé ou d’un disque pour récupérer les documents…

Pour l’organisation du stage, merci d’indiquer votre participation dès que possible par retour de mel à l’adresse etvoilaletravail.mandat@sudeducation.org

Solidairement,

La commission « Et voilà le travail ! »

Soutien à Edouard Descottes pour le recours au Tribunal Administratif

Bonjour à tou.te.s,

Il y avait une centaine de personnes au rassemblement d’hier malgré un appel de toute l’intersyndicale éduc. de l’académie. L’intersyndicale avait demandé audience au recteur; le rectorat a répondu que seuls 4 (puis 6) représentant.es seraient reçu.es par son directeur de cabinet et un chef de la Division des Personnels Enseignants. Bref, du mépris complet pour l’intersyndicale et le comité de soutien du lycée Jean Macé; l’intersyndicale ne s’est donc pas rendue à l’audience.

La procédure de contestation de la sanction se poursuit: après le recours gracieux viendra le recours contentieux.

Pour l’instant, Edouard Descottes et son avocat recherchent des témoignages de soutien de la part d’élèves et parents d’élèves qui ont aimé son enseignement.

  • il faut rédiger le témoignage et l’envoyer à l’adresse : temoignagesedouard@gmail.com
  • Je vous joins un modèle en PJ : Nom, prénom, date de naissance (il faut que la personne soit majeure), n° de portable : « je, soussigné(e) déclare que….. » Date et signature.
  • Les témoignages seront imprimés pour l’avocat.

Le comité de soutien à Edouard Descottes lance aussi un soutien en ligne avec pétition et cagnotte:

Pour signer la pétition : https://www.change.org/p/mr-le-ministre-blanquer-et-mr-le-recteur-ethis-une-attaque-de-plus-du-minist%C3%A8re-blanquer

Pour apporter votre soutien financier sur la cagnotte : https://www.leetchi.com/c/soutien-edouard-descottes-lycee-jean-mace-rennes

Créer du collectif en intervenant en Conseil d’Administration

Les Conseils d’Administration dans les établissements du second degré sont trop souvent relégués à un rang consultatif et se bornent à valider ou non les décisions de l’administration qui s’appliqueront quoi qu’en disent les membres des personnels, des élèves et des parents. Pour autant, il y a un enjeu certain à participer au CA, à y porter les revendications des personnels, à y défendre le service public d’éducation mais aussi à se saisir de cette instance pour impulser un fonctionnement plus démocratique, et éviter les passe-droits.

Pourquoi se présenter en CA ?

→ Avoir les informations et les diffuser : sans participation au CA, il est difficile de savoir comment le budget est utilisé, comment les heures allouées à l’établissement sont réparties, comment les contrats sont passés, etc. Et derrière ces informations « locales », ce sont bien les politiques de l’éducation qui se dessinent ! Le CA, faute de mieux, est donc au moins l’instance qui permet d’avoir une vision d’ensemble des choix faits au sein de l’établissement et au-delà par l’administration. Connaître les choix de l’administration, c’est avoir la faculté de les critiquer.
→ Construire du collectif. Le CA ne doit pas être l’apanage d’une équipe réduite de « spécialistes » qui ne rendent de compte à personne. Au contraire, la préparation des CA est l’occasion pour les collègues de se réunir (en Assemblée générale ou en heure d’information syndicale), de débattre de la situation et de définir ensemble des positions collectives et des moyens d’action. Ensemble on est plus fort : le CA et sa préparation peuvent être un pivot de l’action collective !
→ Instaurer le rapport de force. Enfin, le CA est un moment de confrontation avec la hiérarchie. Qui plus est, cette confrontation est publique, devant les parents d’élèves notamment. Les passes d’armes qui s’y déroulent avec les directions d’établissements sont autant d’occasions pour montrer notre détermination et notre capacité à faire respecter les règles. Comme dans toutes les instances, à SUD éducation, on ne (se) laisse pas faire !

Pourquoi construire une liste syndicale unitaire ?

L’union fait la force. Les tensions dans les équipes vont permettre aux directions d’établissement d’opposer les personnels et de faire croire que leurs intérêts divergent. En tant que syndicalistes SUD, nous construisons du collectif et nous replaçons l’intérêt des élèves et des personnels au cœur des préoccupations. Les baisses de moyens ainsi que la privation des heures nécessaires pour mettre en place un enseignement en groupe ou certaines options vont avoir pour conséquence des tensions dans les équipes. Il est capital de sortir de la mise en concurrence des personnels et des disciplines et de porter avec l’ensemble des personnels la nécessité d’obtenir les heures nécessaires à la réalisation du service public d’éducation.
Notre message aura plus de force s’il est porté d’une et même voix par les membres des personnels au CA, qu’importe leur statut et leur appartenance syndicale. C’est pourquoi SUD éducation porte des listes unitaires, sans forcément tenir compte de l’appartenance syndicale ou non. Ces listes unitaires doivent porter la voix du collectif et non leur opinion propre. Dans la profession de foi, ces listes s’engagent à porter les décisions prises en heures d’information syndicale et en assemblée générale des personnels en favorisant la recherche du consensus. Parfois, cela n’est pas possible. Dans ce cas, il faut construire une liste syndicale la plus large possible, de manière à rassembler toutes celles et tous ceux qui se retrouvent dans un projet démocratique.

Quels engagements ?

Au-delà d’engagements qui répondent à des questions locales, quelques grands principes peuvent être mis en avant dans une profession de foi. Il s’agit de promouvoir un fonctionnement démocratique de la liste. Par exemple, il est nécessaire que les points importants de l’ordre du jour soient débattus en amont en heure d’information syndicale, et que les membres du CA votent conformément à ce qui se décide lors de la réunion. De la même manière, les CA feront l’objet d’un compte-rendu diffusé aux personnels afin que les équipes puissent se rendre compte des débats et des positions exprimées au CA et des votes. Cette méthode permet aux personnels de prendre des décisions démocratiquement, et d’expérimenter directement ce qu’est un fonctionnement autogéré. Elle est aussi la garantie que les membres du CA détiennent un mandat impératif, qui porte les revendications et les positions des personnels sans se servir de leur statut pour obtenir des avantages personnels (HSA, IMP, crédits disciplinaires, etc.).

Fonctionnement du CA : ce que l’on peut exiger

Le CA n’est en règle générale pas une instance démocratique dans laquelle on peut faire avancer nos revendications. En revanche, c’est un jalon du rapport de force avec la direction et, à travers elle, avec l’administration. Concrètement : se battre pied à pied pour faire respecter des règles de fonctionnement, énoncer publiquement quelques vérités salutaires à travers des motions, cela permet d’instaurer un climat favorable à la défense des personnels. Par ailleurs, cela permet de faire du lien avec les parents d’élèves, en se réunissant avant le CA ou en demandant une suspension de séance pour discuter des motions, par exemple. Montrer à la direction que l’on ne (se) laisse pas faire, voilà l’un des enjeux de la présence syndicale en CA ! Et pour cela, voici en quelques points ce que l’on peut exiger, ainsi que les articles à opposer à la direction en cas de conflit ou de réticence.

Obligation d’information

La direction a une obligation d’information des membres du CA. L’article R421-25 lui fait obligation de communiquer les documents préparatoires au moins huit jours à l’avance. N’hésitez pas à le rappeler à l’administration, et à faire fixer au moins ce délai dans le règlement intérieur du CA.

Ordre du jour et motions
Le CA n’adopte plus l’ordre du jour, qui est désormais fixé par la présidence. Cela montre bien quel est le mépris dans lequel l’administration tient les personnels comme les usagers et usagères. Néanmoins, les membres du CA peuvent demander qu’un point soit mis à l’ordre du jour : l’administration est tenue d’en “tenir compte”, comme l’indique l’article R421-25 du code de l’éducation.

Les membres du CA peuvent aussi proposer des motions. Ces motions sont un court texte qui exprime la position des personnels, des parents, des élèves. Ce texte doit être joint au PV de la séance et à son compte-rendu transmis à l’administration. L’intérêt d’une motion est qu’elle permet de marquer une position commune.

Obligation de réunir le CA et quorum

Le CA ne peut se réunir valablement que si le quorum est réuni. Lorsque le dialogue est compliqué ou rompu avec l’administration, il peut être utile d’organiser conjointement avec élèves et parents le refus de siéger, afin que la majorité des membres du CA ne soit pas atteinte. La direction doit alors convoquer un nouveau CA entre cinq et huit jours plus tard, sauf urgence.
Lorsqu’il est question de la répartition des moyens, comme sur d’autres questions relatives à l’autonomie des établissements, la commission permanente doit impérativement avoir été réunie. Cette dernière peut exiger la consultation d’un conseil pédagogique, pour obliger l’administration à affronter l’ensemble de la communauté éducative. Ce peut également constituer un levier démocratique pour que l’ensemble des personnels soit informé des choix effectués par l’administration. Attention, la démocratie formelle atteint vite ses limites : si le CA refuse la DHG, lors de sa deuxième présentation la présidence aura de toute façon le dernier mot, et imposera la répartition présentée.
De même, si la moitié des membres du personnel au CA demande la convocation d’un CA extraordinaire, l’administration est obligée de l’organiser sur l’ordre du jour proposé. Menacer de recourir à ce moyen peut conduire l’administration à accepter de traiter des points qu’elle se refuse à mettre dans l’ordre du jour.

Pour aller plus loin

https://www.sudeducation.org/guides/le-conseil-dadministration-en-college-et-lycees/embed/#?secret=aaIUXqs4Si

https://www.sudeducation.org/guides/guide-budget-des-eple/embed/#?secret=gi1EXOVylr

https://www.sudeducation.org/guides/dhg-colleges-et-lgt-tout-ce-quil-faut-savoir-pour-ne-pas-se-faire-avoir/embed/#?secret=tkserSdnXH

Rassemblement pour Edouard Descottes le mercredi 6 octobre à 14h30 au Rectorat

Rassemblement de soutien à Edouard Descottes

Suite à une procédure disciplinaire engagée contre lui, le Recteur de Rennes a décidé, le 20 août 2021, de sanctionner Edouard Descottes, professeur au lycée Jean Macé de Rennes depuis plus de 20 ans et militant syndical, en le déplaçant d’office sur la zone de remplacement de Rennes et en l’affectant pour cette année au collège de Melesse.

Le Rectorat lui reproche en particulier ce qu’il considère comme des manquements à son « obligation de neutralité et de loyauté », d’avoir « encouragé à des actions consistant à entraver le fonctionnement du service public d’éducation » ou organisé « une réunion ayant pour objet de mobiliser des personnels, des parents et des élèves afin de contester la procédure d’expulsion » d’une élève.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale qui vise à décourager voire réprimer l’action syndicale.

Nous souhaitons que le Recteur de Rennes renonce à cette sanction et réintègre Edouard Descottes sur son poste. Nous appelons à un rassemblement le mercredi 6 octobre à 14h30 devant le Rectorat de Rennes pour soutenir son recours contre cette décision.

Stage de formation syndicale : Quelle école pour changer la société ?

Sud Éducation 35 organise un stage de formation syndicale les 17 et 18 juin 2021 dans ses locaux du 5 rue de Lorraine.

Les demandes sont à faire auprès de votre hiérarchie pour le 17 mai 2021.

Le nombre de places est limité en raison du contexte sanitaire.

Pour vous inscrire, il faut faire la demande via l’adresse mail : syndicat@sudeducation35.fr

Répression antisyndicale contre les 4 de Melle : Blanquer désavoué par le Conseil d’État

Les quatre camarades de SUD éducation au lycée de Melle ont comparu devant un conseil de discipline à l’automne 2020 en raison de leur participation au mouvement de grève contre la réforme Blanquer. La rectrice projetait initialement de déplacer d’office les camarades de Melle. Les séances des conseils de discipline qui ont mis au jour la répression antisyndicale à l’œuvre, ainsi que l’incompétence de la hiérarchie à tous les niveaux, les mensonges de l’administration, le non-respect des garanties élémentaires de la défense, les erreurs de procédure. L’enquête administrative reposait sur des questions posées aux personnels concernant leur appartenance syndicale et leurs opinions politiques. Les représentant-e-s des personnels ont unanimement refusé toutes les sanctions mises aux voix par l’administration.

La rectrice a dû renoncer au déplacement d’office pour trois des quatre de Melle, mais elle a persisté à vouloir déplacer notre camarade Sylvie.

Le juge administratif a rapidement suspendu en urgence cette sanction, en raison de son caractère manifestement disproportionné et illégal. Le ministre, obsédé à l’idée de sanctionner des enseignant-e-s mobilisé-e-s contre sa réforme, a porté l’affaire devant le Conseil d’État.

Aujourd’hui, la décision du Conseil d’État est sans appel : ce dernier rejette la demande du ministre sans même une audience. C’est à nouveau un désaveu cinglant infligé à Jean-Michel Blanquer.

SUD éducation exige l’abandon immédiat des sanctions contre les personnels victimes de répression anti-syndicale et leur rétablissement dans leurs droits, à Melle comme ailleurs, dernièrement à Châteaudun où une camarade de SUD éducation est menacée de sanction pour avoir exercé son droit syndical.

Préavis de grève

Le préavis « généraliste » évolue en fonction de l’actualité. Il permet de couvrir l’ensemble des personnels travaillant dans les écoles, services et établissements scolaires (enseignant-es, enseignant-e‑s du premier degré, enseignant-e‑s de l’AEFE, enseignant-es-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-es par le ministère de l’Éducation nationale, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ou le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques ; une négociation préalable a eu lieu pour les personnels exerçant des fonctions d’enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique ayant charge de classe). 

SUD éducation dépose des préavis de grève couvrant l’ensemble des personnels tout au long de l’année. Vous trouverez ci-dessous le préavis de grève pour la période en cours. 

Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour exercer une activité syndicale

Chaque adhérent·e de SUD éducation 35 peut bénéficier d’absences sur son temps de service pour exercer une activité syndicale. Selon la situation, il existe trois sortes d’Autorisation Spéciale d’Absence, chacune nommée d’après l’article du décret n°82-447 qui la définit : ASA 13, ASA 15 ou ASA 16.

Pour les congés de formation syndicale, il ne s'agit pas d'Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).
Pour plus d’infos, consulter notre article sur le sujet [⇗] (rédaction en cours).

Les ASA 13 :
absence pour participer à une réunion du syndicat

L’article 13 du décret n°82-447 modifié [⇗] définit les « ASA 13 » qui sont les ASA les plus communes. Il s’agit des autorisations d’absence pour participer à des réunions statutaires du syndicat (AG, congrès local, conseil fédéral, congrès fédéral, commission…). Ces autorisations d’absence sont accordées à tout·e représentant·e syndical·e mandaté·e, conformément aux dispositions des statuts de son organisation syndicale : chaque adhérent·e de SUD éducation 35 peut donc bénéficier d’ASA 13 pour participer aux réunions de son syndicat sur temps de service.

JUSQU’À
20 JOURS PAR AN

La durée maximale des ASA 13 pour un·e même agent·e est de 20 jours par an. Ces ASA sont fractionnables par demi-journée et les délais de route s’ajoutent à ce plafond (§ 3.2.1, Circulaire FP n° SE1 2014-2 [⇗]).

LETTRE-TYPE*
+
CONVOCATION NOMINATIVE DU SYNDICAT

adressées à son·sa chef·fe de service

DÉPÔT/ENVOI
AU MOINS 3 JOURS
À L’AVANCE

ATTENTION
Dans le 1er degré en Ille-et-Vilaine, l’Annexe 3 [⇗] de la Circulaire départementale de Rentrée 2020 [⇗] demande à ce que le dépôt soit fait au moins 8 jours avant… mais la limite est bien de 3 jours à l’avance ! (§ 3.2.1, Circulaire FP n° SE1 2014-2 [⇗]).

*Lettres-types modifiables de demande pour une ASA 13

Peut-on me refuser une ASA 13 ?

Suite à une demande d’ASA, « les chefs de service sont tenus de répondre dans les plus brefs délais » (§ 3.2.1, Circulaire FP n°SE1 2014-2 [⇗]). Si un éventuel refus est opposé, le·la chef·fe invoquera probablement les « nécessités du service » (art. 13, décret N°82-447 [⇗]) : il faut alors exiger une motivation écrite, claire et circonstanciée de la part de l’administration (CE, 8 mars 1996, n° 150789 [⇗] s’appuyant sur art. L211-5, Code des relations entre le public et l’administration [⇗]).

« Les refus d’autorisation d’absence opposés à ce titre font l’objet d’une motivation de l’administration. » (art. 13, décret N°82-447 [⇗])

« La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. » (art. L211-5, Code des relations entre le public et l’administration [⇗])

« Seules des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, peuvent être objectées […] En cas de contentieux, il appartient au chef de service concerné d’apporter la preuve du caractère indispensable de la présence de cet agent dans ses services. » (§ 3.8, Circulaire FP n° SE1 2014-2 [⇗])

Un refus est possible mais il est très strictement encadré par la réglementation : le·la chef·fe doit fournir une motivation écrite et argumentée et pas seulement invoquer « les nécessités du service » !

SI ON VOUS REFUSE UNE ASA 13, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT !


Les ASA 15 :
absence pour siéger sur convocation de l’administration

L’article 15 du décret n°82-447 [⇗] définit le périmètre des « ASA 15 » qui sont les autorisations d’absence pour siéger dans certaines instances (comités, commissions, conseils…), pour participer à des réunions de travail (GT…), ou pour participer à une négociation (art. 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 [⇗]).

QUI ?

Élu·es titulaires ou suppléant·es, « expert·es »… voire tout·e adhérent·e mandaté·e par son syndicat.

QUELLE DURÉE ?

La durée prévisible de la réunion + les délais de route + une durée égale à la durée prévisible de la réunion (temps de préparation, puis de compte-rendu).

AUCUN DÉLAI DE DÉPÔT
AUCUN MAXIMUM
AUCUN REFUS

Les ASA 15 sont accordées de plein droit sur simple présentation de la convocation.


Les ASA 16 :
absence contingentée au Crédit de Temps Syndical (CTS)

L’article 16 du décret n°82-447 [⇗] définit le périmètre des « ASA 16 », c’est-à-dire du Crédit de Temps Syndical (CTS). Le CTS est utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d’heure selon les besoins de l’activité syndicale sans justification quant à sont objet de la part de l’organisation syndicale. Leur nombre dépend des résultats aux élections.

QUI ?

Tout·e adhérent·e désigné·e par son syndicat.

QUELLE DURÉE ?

Une demi-journée minimum et comprend les éventuels délais de route.

DÉPÔT/ENVOI
AU MOINS 3 JOURS
À L’AVANCE

LETTRE-TYPE
+
ATTESTATION NOMINATIVE DU SYNDICAT

adressées à son·sa chef·fe de service

Peut-on me refuser une ASA 16 ?

Le refus d’une ASA 16 est aussi strictement encadré : « le refus opposé au titre des nécessités du service doit rester exceptionnel et être strictement motivé par les nécessités de la bonne marche de l’administration » (§ 3.3.3.2, Circulaire FP n°SE1 2014-2 [⇗]). Comme pour les ASA 13 (cf. ci-dessus), il faut alors exiger une motivation écrite, claire et circonstanciée de la part de l’administration (CE, 8 mars 1996, n° 150789 [⇗] s’appuyant sur art. L211-5, Code des relations entre le public et l’administration [⇗]).

SI ON VOUS REFUSE UNE ASA 16, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT !


Textes réglementaires

Ressources

Soutien à Hélène, victime de répression syndicale et pédagogique à Bobigny

Hélène est professeure des écoles à l’école élémentaire Marie Curie depuis la rentrée 2014.Elle est militante dans le mouvement ICEM-pédagogie Freinet et c’est pour le projet pédagogique qu’elle avait choisi cette école, où Véronique Decker, également militante Freinet et syndicale à Sud Education 93, a été directrice pendant près de 20 ans.

Depuis la rentrée 2019, après le départ de Véronique Decker à la retraite, l’inspectrice de l’éducation nationale de Bobigny 1 n’a cessé de s’acharner sur une partie de l’équipe enseignante de l’école en usant de pratiques managériales autoritaires, culpabilisantes et infantilisantes qui remettent en cause un projet d’école instauré autour de la pédagogie Freinet depuis de nombreuses années.

Les enseignant·es de cette école très fortement impliqué·es pour le progrès et la réussite de leurs élèves ont fait part de leur grande souffrance. Leur travail a été sans cesse empêché. Il leur devient impossible de mener à bien leurs missions qui sont rythmées par des pressions hiérarchiques continues avec une remise en cause claire de leurs choix pédagogiques.

Il s’agit d’une situation d’entrave à la liberté pédagogique avec des procédés d’intimidation des enseignant·es soit pour les faire changer de pratiques sur la base d’affirmations non avérées et mensongères (la pédagogie Freinet serait responsable des faibles résultats aux évaluations), soit pour les faire partir en cherchant à diviser un collectif par des pratiques de cooptation de personnels missionnées pour cela ; ce qui nuit à l’ensemble de l’équipe et aux élèves.   La répression pédagogique a même mené l’IEN à interdire à Hélène de prendre une classe de CP à la rentrée 2020 car elle avait osé remettre en question la pertinence des évaluations nationales, tout comme de nombreux·ses collègues.

Cette année, l’acharnement a continué. Notre camarade, déchargée depuis le mois de septembre pour SUD Education 93, n’a cessé de subir des pressions hiérarchiques. Elle a reçu deux courriers de la part de la DSDEN lui demandant de se rendre à un entretien, hors temps scolaire et sans que le motif lui soit notifié. Elle a donc refusé de s’y rendre, comme elle était dans son droit de le faire.  

Elle a ensuite reçu une convocation officielle le 18 décembre 2020. L’entretien a pris la forme d’un procès, alors qu’elle était déjà fragilisée par la succession de pressions hiérarchiques.  

Le 4 février 2021, elle reçoit un courrier de la DSDEN du 93, lui indiquant qu’elle peut venir consulter son dossier administratif mercredi 10 février à 16h, en vue d’une décision de « mutation dans l’intérêt du service » au prétexte de sa prétendue responsabilité dans les dysfonctionnements de l’école.  

Cette décision est une sanction déguisée qui fait écho à la répression qu’ont subi nos camarades du collège République, également à Bobigny.  

Dans un département où notre collègue Christine Renon s’est suicidée dans son école en mettant en cause la responsabilité de l’Éducation nationale dans la dégradation continue des conditions de travail et des missions des enseignant·es, cette décision est une nouvelle illustration de la politique délétère de Blanquer.  

SUD Éducation 93 s’interroge également sur le calendrier de cette mesure qui est prise en pleine crise sanitaire et dans un contexte de manque criant de moyens pour assurer les remplacements. La hiérarchie n’a-t-elle pas mieux à faire que de sanctionner des collègues plutôt que de mettre en place des mesures de protection pour les personnels et les élèves ?  

Par ailleurs, par cette décision annoncée au milieu de l’année scolaire, l’administration compte priver les élèves de leur maîtresse sans prise en compte des conséquences psychologiques et affectives sur eux et elles. Quelle nouvelle marque de mépris pour les élèves et leur famille !

Enfin, nous constatons que, dans des situations gravissimes comme les violences sexistes et sexuelles au travail, l’administration répond aux organisations syndicales qu’elle ne peut suspendre l’agresseur alors qu’elle a la possibilité de le faire. En revanche, elle met des moyens en œuvre quand il s’agit de réprimer des militant·es syndicaux·ales.

SUD Education 93 dénonce cette nouvelle répression syndicale et pédagogique et usera de tous les moyens à sa disposition pour que notre camarade ne subisse aucune sanction.  

Tou·tes au rassemblement de soutien pour Hélène avec conférence de presse mercredi 10 février à 15h devant la DSDEN 8 rue Claude Bernard, Bobigny

Réunion d’Informations Syndicales, le 20 janvier 2021

SUD éducation 35 propose une Réunion d’Informations Syndicales en présentiel si la situation le permet et/ou en visioconférence le mercredi 20 janvier à 14h.

Ordre du jour

  • Réforme de l’éducation prioritaire
  • Attaques du ministère contre l’école maternelle
  • Grève du 26 janvier 2021
  • Questions diverses

Je m’inscris en ligne à la RIS du 20 janvier 2021

Scandale du financement d’Avenir lycéen : SUD éducation exige des réponses

Il y a quelques jours, le journal Mediapart révélait que l’association Avenir lycéen, fondée en 2018, a bénéficié ces deux dernières années de subventions à hauteur de près de 100 000 euros en 2019 et 2020, alors que les autres syndicats lycéens voient leur subvention réduite.

Cette enquête a pu établir que les subventions accordées par le ministère de l’Éducation nationale ont servi à acquérir du matériel informatique extrêmement coûteux, et ont permis la fréquentation régulière de restaurants étoilés. Aucun contrôle sur l’usage de ces fonds n’a été diligenté avant que cette enquête soit diffusée dans la presse.

Le quotidien Libération a révélé que la création de ce syndicat a été suscitée par le ministère, à son plus haut niveau : le directeur général de l’enseignement scolaire d’alors est directement impliqué. Ce dernier ne répondait qu’au ministre Blanquer. Un des membres d’Avenir lycéen a même été recruté comme chargé de mission par le ministère quelques mois à peine après le dépôt des statuts de cette association.

L’administration a directement orchestré la communication de cette association, dans le but manifeste de faire pièce aux mouvements lycéens qui prenaient de l’ampleur contre les réformes Blanquer : mise en œuvre de parcoursup, réforme du baccalauréat et des lycées.

SUD éducation avait exigé du ministre une clarification lors du Conseil supérieur de l’Éducation du 17 novembre : le directeur général de l’enseignement scolaire actuel a refusé de l’apporter.

Pour SUD éducation, cette politique clientéliste et d’instrumentalisation des lycéen-ne-s, menée avec de l’argent public à des fins politiques est un scandale. À ce stade, la question de la démission du ministre Blanquer doit être posée.

SUD éducation considère le dépôt d’une plainte pénale pour détournement de fonds publics et négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique, afin d’obtenir la vérité sur l’implication du ministre et de son entourage dans cette affaire.

« Constellations » : la formation continue doit pouvoir être choisie pour répondre aux besoins des personnels

Depuis des années la formation continue des enseignant-e-s se réduit à peau de chagrin.

Manque de remplacement, réforme et appauvrissement de la formation initiale, volonté d’imposer la vision ministérielle du métier d’enseignant-e, le manque de moyens et de volonté politique pour former les personnels de l’éducation sur leur temps de travail s’accroît.

Depuis l’arrivée du ministre Blanquer, le peu de formation se fait de manière de plus en plus autoritaire, avec une normalisation des pratiques qui va dans le même sens que les évaluations nationales et autres préconisations. Ainsi, les professeur-e-s des écoles n’ont plus le choix depuis 2017 pour leurs animations pédagogiques : c’est 9 h de français et 9 h de mathématiques. On retrouve ici la vision tronquée du notre métier d’enseignant-e de moins en moins interdisciplinaire, de notre enseignement de moins en moins transversal, dans l’esprit des 2S2C.

Cette année, un nouveau pas est franchi avec la formation en “constellations”, des groupes constitués par les IENs selon les écoles ou niveaux de classe.

Le ministère voudrait que chaque année 1/6e des professeur-e-s des écoles suive une formation en français ou en mathématiques appelée « Plan français » / « Plan mathématiques ». Il s’agirait de 30h de formation : 18h sur les animations pédagogiques, et le reste constitué de visites en classe par des conseiller-e-s pédagogiques et d’autres collègues.

Ces groupes seront “pilotés” par des conseiller-e-s pédagogiques qui ne pourront pas avoir suffisamment de temps pour organiser cela convenablement.

Il s’agit bien de mettre en œuvre les orientations conservatrices du ministre et de ses proches plutôt que dans la réflexion sur les pratiques de classe. Les visites en classe prévues dans ces formations seront certainement vécues de manière intrusive vu la manière d’imposer les choses, alors même que les ateliers de pratiques réflexives, quand ils ne sont pas subis mais choisis peuvent être très formateurs. Se pose aussi la question des moyens de remplacement pour permettre à ces collègues ces visites croisées. Il est précisé dans les textes que le recours au remplacement peut être diminué par la mise en place de formations réalisées pendant les temps de vacances.

SUD éducation considère inacceptable cette organisation autoritaire de la formation.

La formation ne doit pas être un lieu d’imposition de pratiques au détriment de la liberté pédagogique qui permet de s’adapter à la réalité des besoins des élèves.

SUD éducation revendique une formation continue de qualité, librement choisie et sur le temps de service.

SUD éducation rappelle que les enseignant-e-s du premier degré peuvent défalquer 3 × 3h des ces formations en participant à des réunions d’informations syndicales (RIS) et que les collègues qui souhaiteraient s’opposer collectivement aux visites en classe sont couverts par un préavis de grève (cf. Préavis de grève de la Fédération SUD éducation du 15 septembre au 15 novembre 2020).

Rassemblement à Rennes, 14/10 à 15h devant le rectorat contre la répression anti-syndicale : soutien aux 4 de Melle (79) !

Nos collègues de Melle (79), mis-e- en cause pour leur participation à des rassemblements contre la mise en place des E3C, passent en Conseil de discipline les 12, 13, 14 et 16 octobre. Ce sont quatre collègues qui sont convoqué-e-s à des conseils de discipline : l’acharnement anti-syndical est encore monté d’un cran.

Face à cet exemple emblématique de la répression anti-syndicale dans l’éducation, SUD éducation appelle à participer à un rassemblement national à Poitiers à l’occasion de la tenue des CAPA disciplinaires le lundi 12 octobre à 13h.

SUD éducation 35 Solidaires appelle également à un rassemblement de soutien
devant le rectorat de Rennes le mercredi 14 octobre à 15h

SUD éducation appelle également l’ensemble des personnels à témoigner de leur solidarité avec les 4 de Melle par le biais de prises de positions, de motions en Conseil d’administration ou en Conseil d’école, par l’organisation de rassemblements de soutien devant les DSDEN et les rectorats à l’occasion des Conseils de discipline, et à suivre les initiatives proposées par le comité de soutien.

SUD éducation déposera un préavis de grève spécifique à cette occasion pour toute la semaine du 12 au 16 octobre.

Tract Melle 12 octobre

Formation : Rendre visibles les atteintes à la santé liées au travail

Voici le programme de la formation « Rendre visibles les atteintes à la santé liées au travail’ qui se tiendra le 24 novembre prochain à la maison de quartier de Villejean.
 
Inscriptions avant le 16 octobre 2020 à : santetravail@solidaires35.fr
Vous trouverez la fiche d’inscription pour le stage ici.
 
Cette journée ouvre droit au congé de formation économique et syndicale (CFESS)