Les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour exercer une activité syndicale

Chaque adhérent·e de SUD éducation 35 peut bénéficier d’absences sur son temps de service pour exercer une activité syndicale. Selon la situation, il existe trois sortes d’Autorisation Spéciale d’Absence, chacune nommée d’après l’article du décret n°82-447 qui la définit : ASA 13, ASA 15 ou ASA 16.

Pour les congés de formation syndicale, il ne s'agit pas d'Autorisation Spéciale d'Absence (ASA).
Pour plus d’infos, consulter notre article sur le sujet [⇗] (rédaction en cours).

Les ASA 13 :
absence pour participer à une réunion du syndicat

L’article 13 du décret n°82-447 modifié [⇗] définit les « ASA 13 » qui sont les ASA les plus communes. Il s’agit des autorisations d’absence pour participer à des réunions statutaires du syndicat (AG, congrès local, conseil fédéral, congrès fédéral, commission…). Ces autorisations d’absence sont accordées à tout·e représentant·e syndical·e mandaté·e, conformément aux dispositions des statuts de son organisation syndicale : chaque adhérent·e de SUD éducation 35 peut donc bénéficier d’ASA 13 pour participer aux réunions de son syndicat sur temps de service.

JUSQU’À
20 JOURS PAR AN

La durée maximale des ASA 13 pour un·e même agent·e est de 20 jours par an. Ces ASA sont fractionnables par demi-journée et les délais de route s’ajoutent à ce plafond (§ 3.2.1, Circulaire FP n° SE1 2014-2 [⇗]).

LETTRE-TYPE*
+
CONVOCATION NOMINATIVE DU SYNDICAT

adressées à son·sa chef·fe de service

DÉPÔT/ENVOI
AU MOINS 3 JOURS
À L’AVANCE

ATTENTION
Dans le 1er degré en Ille-et-Vilaine, l’Annexe 3 [⇗] de la Circulaire départementale de Rentrée 2020 [⇗] demande à ce que le dépôt soit fait au moins 8 jours avant… mais la limite est bien de 3 jours à l’avance ! (§ 3.2.1, Circulaire FP n° SE1 2014-2 [⇗]).

*Lettres-types modifiables de demande pour une ASA 13

Peut-on me refuser une ASA 13 ?

Suite à une demande d’ASA, « les chefs de service sont tenus de répondre dans les plus brefs délais » (§ 3.2.1, Circulaire FP n°SE1 2014-2 [⇗]). Si un éventuel refus est opposé, le·la chef·fe invoquera probablement les « nécessités du service » (art. 13, décret N°82-447 [⇗]) : il faut alors exiger une motivation écrite, claire et circonstanciée de la part de l’administration (CE, 8 mars 1996, n° 150789 [⇗] s’appuyant sur art. L211-5, Code des relations entre le public et l’administration [⇗]).

« Les refus d’autorisation d’absence opposés à ce titre font l’objet d’une motivation de l’administration. » (art. 13, décret N°82-447 [⇗])

« La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. » (art. L211-5, Code des relations entre le public et l’administration [⇗])

« Seules des raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, peuvent être objectées […] En cas de contentieux, il appartient au chef de service concerné d’apporter la preuve du caractère indispensable de la présence de cet agent dans ses services. » (§ 3.8, Circulaire FP n° SE1 2014-2 [⇗])

Un refus est possible mais il est très strictement encadré par la réglementation : le·la chef·fe doit fournir une motivation écrite et argumentée et pas seulement invoquer « les nécessités du service » !

SI ON VOUS REFUSE UNE ASA 13, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT !


Les ASA 15 :
absence pour siéger sur convocation de l’administration

L’article 15 du décret n°82-447 [⇗] définit le périmètre des « ASA 15 » qui sont les autorisations d’absence pour siéger dans certaines instances (comités, commissions, conseils…), pour participer à des réunions de travail (GT…), ou pour participer à une négociation (art. 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 [⇗]).

QUI ?

Élu·es titulaires ou suppléant·es, « expert·es »… voire tout·e adhérent·e mandaté·e par son syndicat.

QUELLE DURÉE ?

La durée prévisible de la réunion + les délais de route + une durée égale à la durée prévisible de la réunion (temps de préparation, puis de compte-rendu).

AUCUN DÉLAI DE DÉPÔT
AUCUN MAXIMUM
AUCUN REFUS

Les ASA 15 sont accordées de plein droit sur simple présentation de la convocation.


Les ASA 16 :
absence contingentée au Crédit de Temps Syndical (CTS)

L’article 16 du décret n°82-447 [⇗] définit le périmètre des « ASA 16 », c’est-à-dire du Crédit de Temps Syndical (CTS). Le CTS est utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d’heure selon les besoins de l’activité syndicale sans justification quant à sont objet de la part de l’organisation syndicale. Leur nombre dépend des résultats aux élections.

QUI ?

Tout·e adhérent·e désigné·e par son syndicat.

QUELLE DURÉE ?

Une demi-journée minimum et comprend les éventuels délais de route.

DÉPÔT/ENVOI
AU MOINS 3 JOURS
À L’AVANCE

LETTRE-TYPE
+
ATTESTATION NOMINATIVE DU SYNDICAT

adressées à son·sa chef·fe de service

Peut-on me refuser une ASA 16 ?

Le refus d’une ASA 16 est aussi strictement encadré : « le refus opposé au titre des nécessités du service doit rester exceptionnel et être strictement motivé par les nécessités de la bonne marche de l’administration » (§ 3.3.3.2, Circulaire FP n°SE1 2014-2 [⇗]). Comme pour les ASA 13 (cf. ci-dessus), il faut alors exiger une motivation écrite, claire et circonstanciée de la part de l’administration (CE, 8 mars 1996, n° 150789 [⇗] s’appuyant sur art. L211-5, Code des relations entre le public et l’administration [⇗]).

SI ON VOUS REFUSE UNE ASA 16, CONTACTEZ-NOUS IMMÉDIATEMENT !


Textes réglementaires

Ressources

Soutien à Hélène, victime de répression syndicale et pédagogique à Bobigny

Hélène est professeure des écoles à l’école élémentaire Marie Curie depuis la rentrée 2014.Elle est militante dans le mouvement ICEM-pédagogie Freinet et c’est pour le projet pédagogique qu’elle avait choisi cette école, où Véronique Decker, également militante Freinet et syndicale à Sud Education 93, a été directrice pendant près de 20 ans.

Depuis la rentrée 2019, après le départ de Véronique Decker à la retraite, l’inspectrice de l’éducation nationale de Bobigny 1 n’a cessé de s’acharner sur une partie de l’équipe enseignante de l’école en usant de pratiques managériales autoritaires, culpabilisantes et infantilisantes qui remettent en cause un projet d’école instauré autour de la pédagogie Freinet depuis de nombreuses années.

Les enseignant·es de cette école très fortement impliqué·es pour le progrès et la réussite de leurs élèves ont fait part de leur grande souffrance. Leur travail a été sans cesse empêché. Il leur devient impossible de mener à bien leurs missions qui sont rythmées par des pressions hiérarchiques continues avec une remise en cause claire de leurs choix pédagogiques.

Il s’agit d’une situation d’entrave à la liberté pédagogique avec des procédés d’intimidation des enseignant·es soit pour les faire changer de pratiques sur la base d’affirmations non avérées et mensongères (la pédagogie Freinet serait responsable des faibles résultats aux évaluations), soit pour les faire partir en cherchant à diviser un collectif par des pratiques de cooptation de personnels missionnées pour cela ; ce qui nuit à l’ensemble de l’équipe et aux élèves.   La répression pédagogique a même mené l’IEN à interdire à Hélène de prendre une classe de CP à la rentrée 2020 car elle avait osé remettre en question la pertinence des évaluations nationales, tout comme de nombreux·ses collègues.

Cette année, l’acharnement a continué. Notre camarade, déchargée depuis le mois de septembre pour SUD Education 93, n’a cessé de subir des pressions hiérarchiques. Elle a reçu deux courriers de la part de la DSDEN lui demandant de se rendre à un entretien, hors temps scolaire et sans que le motif lui soit notifié. Elle a donc refusé de s’y rendre, comme elle était dans son droit de le faire.  

Elle a ensuite reçu une convocation officielle le 18 décembre 2020. L’entretien a pris la forme d’un procès, alors qu’elle était déjà fragilisée par la succession de pressions hiérarchiques.  

Le 4 février 2021, elle reçoit un courrier de la DSDEN du 93, lui indiquant qu’elle peut venir consulter son dossier administratif mercredi 10 février à 16h, en vue d’une décision de « mutation dans l’intérêt du service » au prétexte de sa prétendue responsabilité dans les dysfonctionnements de l’école.  

Cette décision est une sanction déguisée qui fait écho à la répression qu’ont subi nos camarades du collège République, également à Bobigny.  

Dans un département où notre collègue Christine Renon s’est suicidée dans son école en mettant en cause la responsabilité de l’Éducation nationale dans la dégradation continue des conditions de travail et des missions des enseignant·es, cette décision est une nouvelle illustration de la politique délétère de Blanquer.  

SUD Éducation 93 s’interroge également sur le calendrier de cette mesure qui est prise en pleine crise sanitaire et dans un contexte de manque criant de moyens pour assurer les remplacements. La hiérarchie n’a-t-elle pas mieux à faire que de sanctionner des collègues plutôt que de mettre en place des mesures de protection pour les personnels et les élèves ?  

Par ailleurs, par cette décision annoncée au milieu de l’année scolaire, l’administration compte priver les élèves de leur maîtresse sans prise en compte des conséquences psychologiques et affectives sur eux et elles. Quelle nouvelle marque de mépris pour les élèves et leur famille !

Enfin, nous constatons que, dans des situations gravissimes comme les violences sexistes et sexuelles au travail, l’administration répond aux organisations syndicales qu’elle ne peut suspendre l’agresseur alors qu’elle a la possibilité de le faire. En revanche, elle met des moyens en œuvre quand il s’agit de réprimer des militant·es syndicaux·ales.

SUD Education 93 dénonce cette nouvelle répression syndicale et pédagogique et usera de tous les moyens à sa disposition pour que notre camarade ne subisse aucune sanction.  

Tou·tes au rassemblement de soutien pour Hélène avec conférence de presse mercredi 10 février à 15h devant la DSDEN 8 rue Claude Bernard, Bobigny

Réunion d’Informations Syndicales, le 20 janvier 2021

SUD éducation 35 propose une Réunion d’Informations Syndicales en présentiel si la situation le permet et/ou en visioconférence le mercredi 20 janvier à 14h.

Ordre du jour

  • Réforme de l’éducation prioritaire
  • Attaques du ministère contre l’école maternelle
  • Grève du 26 janvier 2021
  • Questions diverses

Je m’inscris en ligne à la RIS du 20 janvier 2021

Scandale du financement d’Avenir lycéen : SUD éducation exige des réponses

Il y a quelques jours, le journal Mediapart révélait que l’association Avenir lycéen, fondée en 2018, a bénéficié ces deux dernières années de subventions à hauteur de près de 100 000 euros en 2019 et 2020, alors que les autres syndicats lycéens voient leur subvention réduite.

Cette enquête a pu établir que les subventions accordées par le ministère de l’Éducation nationale ont servi à acquérir du matériel informatique extrêmement coûteux, et ont permis la fréquentation régulière de restaurants étoilés. Aucun contrôle sur l’usage de ces fonds n’a été diligenté avant que cette enquête soit diffusée dans la presse.

Le quotidien Libération a révélé que la création de ce syndicat a été suscitée par le ministère, à son plus haut niveau : le directeur général de l’enseignement scolaire d’alors est directement impliqué. Ce dernier ne répondait qu’au ministre Blanquer. Un des membres d’Avenir lycéen a même été recruté comme chargé de mission par le ministère quelques mois à peine après le dépôt des statuts de cette association.

L’administration a directement orchestré la communication de cette association, dans le but manifeste de faire pièce aux mouvements lycéens qui prenaient de l’ampleur contre les réformes Blanquer : mise en œuvre de parcoursup, réforme du baccalauréat et des lycées.

SUD éducation avait exigé du ministre une clarification lors du Conseil supérieur de l’Éducation du 17 novembre : le directeur général de l’enseignement scolaire actuel a refusé de l’apporter.

Pour SUD éducation, cette politique clientéliste et d’instrumentalisation des lycéen-ne-s, menée avec de l’argent public à des fins politiques est un scandale. À ce stade, la question de la démission du ministre Blanquer doit être posée.

SUD éducation considère le dépôt d’une plainte pénale pour détournement de fonds publics et négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique, afin d’obtenir la vérité sur l’implication du ministre et de son entourage dans cette affaire.

« Constellations » : la formation continue doit pouvoir être choisie pour répondre aux besoins des personnels

Depuis des années la formation continue des enseignant-e-s se réduit à peau de chagrin.

Manque de remplacement, réforme et appauvrissement de la formation initiale, volonté d’imposer la vision ministérielle du métier d’enseignant-e, le manque de moyens et de volonté politique pour former les personnels de l’éducation sur leur temps de travail s’accroît.

Depuis l’arrivée du ministre Blanquer, le peu de formation se fait de manière de plus en plus autoritaire, avec une normalisation des pratiques qui va dans le même sens que les évaluations nationales et autres préconisations. Ainsi, les professeur-e-s des écoles n’ont plus le choix depuis 2017 pour leurs animations pédagogiques : c’est 9 h de français et 9 h de mathématiques. On retrouve ici la vision tronquée du notre métier d’enseignant-e de moins en moins interdisciplinaire, de notre enseignement de moins en moins transversal, dans l’esprit des 2S2C.

Cette année, un nouveau pas est franchi avec la formation en “constellations”, des groupes constitués par les IENs selon les écoles ou niveaux de classe.

Le ministère voudrait que chaque année 1/6e des professeur-e-s des écoles suive une formation en français ou en mathématiques appelée « Plan français » / « Plan mathématiques ». Il s’agirait de 30h de formation : 18h sur les animations pédagogiques, et le reste constitué de visites en classe par des conseiller-e-s pédagogiques et d’autres collègues.

Ces groupes seront “pilotés” par des conseiller-e-s pédagogiques qui ne pourront pas avoir suffisamment de temps pour organiser cela convenablement.

Il s’agit bien de mettre en œuvre les orientations conservatrices du ministre et de ses proches plutôt que dans la réflexion sur les pratiques de classe. Les visites en classe prévues dans ces formations seront certainement vécues de manière intrusive vu la manière d’imposer les choses, alors même que les ateliers de pratiques réflexives, quand ils ne sont pas subis mais choisis peuvent être très formateurs. Se pose aussi la question des moyens de remplacement pour permettre à ces collègues ces visites croisées. Il est précisé dans les textes que le recours au remplacement peut être diminué par la mise en place de formations réalisées pendant les temps de vacances.

SUD éducation considère inacceptable cette organisation autoritaire de la formation.

La formation ne doit pas être un lieu d’imposition de pratiques au détriment de la liberté pédagogique qui permet de s’adapter à la réalité des besoins des élèves.

SUD éducation revendique une formation continue de qualité, librement choisie et sur le temps de service.

SUD éducation rappelle que les enseignant-e-s du premier degré peuvent défalquer 3 × 3h des ces formations en participant à des réunions d’informations syndicales (RIS) et que les collègues qui souhaiteraient s’opposer collectivement aux visites en classe sont couverts par un préavis de grève (cf. Préavis de grève de la Fédération SUD éducation du 15 septembre au 15 novembre 2020).

Rassemblement à Rennes, 14/10 à 15h devant le rectorat contre la répression anti-syndicale : soutien aux 4 de Melle (79) !

Nos collègues de Melle (79), mis-e- en cause pour leur participation à des rassemblements contre la mise en place des E3C, passent en Conseil de discipline les 12, 13, 14 et 16 octobre. Ce sont quatre collègues qui sont convoqué-e-s à des conseils de discipline : l’acharnement anti-syndical est encore monté d’un cran.

Face à cet exemple emblématique de la répression anti-syndicale dans l’éducation, SUD éducation appelle à participer à un rassemblement national à Poitiers à l’occasion de la tenue des CAPA disciplinaires le lundi 12 octobre à 13h.

SUD éducation 35 Solidaires appelle également à un rassemblement de soutien
devant le rectorat de Rennes le mercredi 14 octobre à 15h

SUD éducation appelle également l’ensemble des personnels à témoigner de leur solidarité avec les 4 de Melle par le biais de prises de positions, de motions en Conseil d’administration ou en Conseil d’école, par l’organisation de rassemblements de soutien devant les DSDEN et les rectorats à l’occasion des Conseils de discipline, et à suivre les initiatives proposées par le comité de soutien.

SUD éducation déposera un préavis de grève spécifique à cette occasion pour toute la semaine du 12 au 16 octobre.

Tract Melle 12 octobre

Formation : Rendre visibles les atteintes à la santé liées au travail

Voici le programme de la formation « Rendre visibles les atteintes à la santé liées au travail’ qui se tiendra le 24 novembre prochain à la maison de quartier de Villejean.
 
Inscriptions avant le 16 octobre 2020 à : santetravail@solidaires35.fr
Vous trouverez la fiche d’inscription pour le stage ici.
 
Cette journée ouvre droit au congé de formation économique et syndicale (CFESS)

Guide des accompagnant-e‑s d’élèves en situation de handicap

AED, AVS, AESH, Aides humaines… La multiplication et le flou des appellations, depuis l’instauration de « la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », pour désigner les accompagnant-es d’élèves en situation de handicap est révélatrice du peu de considération accordée à ce métier. Les représentations ont la vie dure. Loin de l’image du/de la pousseur/euse de fauteuil ou du/de la preneur/euse de notes, il a pris une dimension dont les gouvernements ne veulent pas reconnaître la mesure.
La dernière circulaire du 5 juin 2019 servant de cadre de gestion des AESH a créé énormément de frustration par rapport à la reconnaissance attendue et d’inquiétude par rapport aux dégradations de travail que les nouvelles règles instaurées parce texte génèrent.
Les acccompagnant-es d’élèves en situation de handicap qui travaillent pour certain-es depuis plus de 10 ans dans l’Éducation nationale ont développé des compétences en matière d’éducation et de pédagogie qui ont rendu leur rôle indispensable en matière d‘école inclusive et de pédagogie différenciée. Les personnels enseignants et administratifs comme les parents d’élèves tardent parfois aussi eux-mêmes à les considérer comme des collègues ou des partenaires à part entière.
La fédération syndicale Sud Éducation revendique pour les AESH un véritable statut de fonctionnaire sans lequel toutes les intentions affichées par les gouvernements de promouvoir l’égalité des chances pour les élèves en situation de handicap est pur affichage.

 

Formations Solidaires 2e semestre 2020

Pour effectuer une inscription aux formations figurant dans le catalogue Solidaires Bretagne, vous devez adresser votre demande (voir fiche d’inscription) à Gérard Huré, correspondant formation pour le département d’Ille et Vilaine, en y joignant votre adresse mel et le nom de votre structure syndicale.

- Contact – mel : gerardhure@wanadoo.fr
Tel : 06.82.65.71.43

Stage de formation syndicale les 15 et 16 octobre 2020

Sud Education 35 organise un stage de formation syndicale les 15 et 16 octobre 2020 dans ses locaux du 5 rue de Lorraine.

Celui-ci aura pour thème Militer à Sud Éducation

C’est un stage destiné à des nouveaux adhérents mais mes les anciens sont les bienvenus.

Au programme :

Jour 1 : 
9h30 à 10h30  : la fédération : outils et fonctionnement 
10h45- 12h30 : Introduction au juridique + précarité (intro) 
14h à 15h15 : précarité (suite) + cas pratiques + accompagnement syndical
15h30 à 17h : 2 ateliers au choix : AESH / AED  : contrats précaires (approfondir les situations vues la veilles / Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail).
 
Jour 2 : 
de 9h à 11h30 : histoire du mouvement syndical, de Solidaires, de SUD éducation
de 11h30 à 12h : page facebook de SUD éducation 35
de 13h30 à 15h30  : agir syndicalement dans le 1 er degré / agir syndicalement dans le 2nd degré 
de 15h30 à 16h : bilan du stage

Chacun a droit à 12 jours de stages par an.
 
N’hésitez pas à en parler à des nouveaux adhérents autour de vous.
 
Pour s’inscrire envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
 
Il faut envoyer le courrier en pièce-jointe à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire pour le 15 septembre.

Courrier intersyndical des organisations de l’Éducation nationale au ministre Blanquer

Monsieur le Ministre,

Alors que les vacances de printemps démarreront ce samedi dans la zone C, vous avez annoncé la mise en place, pendant cette période, d’un programme de soutien scolaire divisant ainsi les élèves en deux catégories, celles et ceux qui auraient besoin de se reposer et celles et ceux qui auraient besoin de remédiation.

Tous les élèves, parents d’élèves et personnels ont droit aux vacances et en ont besoin. Les parents d’élèves demandent à ce que s’arrête la pression qui s’exerce sur eux et leurs enfants.

Continuer à marteler qu’il faut faire de la remise à niveau à distance pour certains élèves, c’est entretenir l’idée que l’objectif reste d’avancer vers l’acquisition de nouvelles notions sans qu’il n’y ait de freins importants voire insurmontables par certains. Des élèves ont des difficultés qui ne peuvent être dépassées que par un accompagnement spécifique et en présentiel sur du long terme, d’autres n’ont pas les conditions matérielles et enfin des familles sont plongées dans les plus grandes difficultés pour soutenir leurs enfants.
Certaines ne le peuvent pas par manque de connaissances, de matériel, d’espace ou de disponibilité. Ce faisant, vous demandez aux parents d’endosser un rôle qui n’est pas le leur. Face à l’ampleur de la tâche, se développent culpabilité parentale, stress, situations conflictuelles provoquant au mieux renoncement au pire des violences verbales ou physiques.

L’heure est à prendre soin de sa santé sans ajouter de la culpabilité, c’est pourquoi les exigences ministérielles doivent être réorientées. Il faut cesser de tenir médiatiquement et dans les instructions transmises un discours de continuité pédagogique qui induit l’idée de progressions, d’assimilation de notions nouvelles.

Les inégalités existent, le confinement, hélas, n’efface pas ces réalités mais les révèle plus cruellement encore et les exacerbe. Il convient de ne pas les creuser davantage. Il s’agit avant tout de maintenir le lien avec les élèves et les familles pour les rassurer et les accompagner, dans le respect du droit à la déconnexion de tous et des statuts des personnels. Il convient aussi de faciliter pour tous la reprise quel que soit le moment où elle aura lieu.

Vouloir à tout prix enseigner de nouvelles notions durant la période de confinement va inévitablement aggraver les inégalités scolaires, entre les élèves qui auront été dans des conditions matérielles propices aux apprentissages et les autres. Dans ce sens, il ne doit pas y avoir de prise en compte d’évaluations qui auraient eu lieu pendant la période de confinement, ni au retour de celle-ci sur ce qui aurait été étudié dans cette période.

S’il est nécessaire de se poser ensemble la question de l’après, il faut cesser sur le temps présent de multiplier les messages. Il faut au contraire avoir une parole claire et rassurante : si le lien éducatif a été maintenu avec les élèves dans la période de confinement, le fonctionnement normal de l’école s’est arrêté le 13 mars et à la reprise, tous les éléments de programme seront repris en tenant compte de ce temps suspendu : c’est cela qui constituera la continuité des apprentissages due à tous les élèves.

Il est donc nécessaire que vous affirmiez clairement aux enseignant-es comme aux familles, que les vacances scolaires doivent être un temps de repos et de coupure. Faisons confiance aux équipes pour maintenir le lien éducatif avec leurs élèves et les familles.
C’est ce message que nos organisations portent ensemble aujourd’hui.
C’est ce message que nous vous demandons d’adresser rapidement à l’ensemble de la communauté éducative.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

Pétition contre le licenciement d’un AED de Sud – Stop à la répression !

Yann, AED au lycée Marie Curie et adhérent de Sud éducation Alsace, qui fait l’objet d’une procédure de licenciement depuis le 10 février.

Exigeons la prime REP et REP + pour les AED et les AESH

Depuis la création des REP (réseaux d’éducation prioritaires) en 2014, les personnels touchent une indemnité au nom de la spécificité de leur travail et la pénibilité de leurs conditions de travail. Tous les personnels ? Non. Malgré la communication du ministère de Jean-Michel Blanquer à la rentrée 2018 qui avait pu le laisser espérer, les Assistant-e-s d’Éducation et les Accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap ne perçoivent toujours pas l’indemnité REP, autour de 208 euros pour un contrat annuel d’une quotité de 50 %. Pourtant AED et AESH font partie du personnel d’encadrement et d’accompagnement et contribuent au même titre que les autres personnels, titulaires ou non titulaires, à la réussite de tous les élèves en éducation prioritaire. Ils et elles sont confronté-e-s directement à la grande difficulté des élèves en vie scolaire et en classe et participent pour une part plus qu’importante à la bonne marche des établissements REP ou REP +. Cette injustice flagrante contrevient à l’égalité de traitement des agents de la fonction publique.

La brochure pour se mobiliser pour demander la prime REP/REP + :

SUD éducation revendique le versement de l’indemnité REP à tous les personnels travaillant en éducation prioritaire.

SUD éducation invite :

  • Chaque AESH et AED travaillant en éducation prioritaire à envoyer massivement un courrier de réclamation à leur administration (modèles pages 5 et 6 de la brochure). L’administration a deux mois pour vous répondre. Une absence de réponse équivaut à refus. Pour la suite des démarches (recours et tribunal administratif, contacter votre syndicat SUD éducation local).
  • l’ensemble des personnels titulaires ou non titulaires à faire voter des motions (cf modèle de motion ci-dessous dans les conseils d’administration et les conseils d’école.

N’hésitez pas à contacter votre syndicat SUD éducation dans votre département pour vous aider à calculer le montant de l’indemnité qui vous est dû.

Au-delà du versement de l’indemnité REP à tous les personnels travaillant en éducation prioritaire, SUD éducation revendique une augmentation de salaire pour tous les contractuel-le-s et leur titularisation immédiate sans condition de nationalité ni de diplôme.

Déclaration d’intention de grève dans le 1er degré pour toute la période 4

Ce samedi, le Premier ministre a profité du Conseil des ministres consacré à la crise sanitaire pour utiliser l’article 49-3 de la Constitution et faire adopter son projet de casse des retraites sans vote du Parlement.

C’est un véritable coup de force.

???? SUD éducation appelle dès maintenant les personnels à participer à toutes les initiatives décidées localement.
???? SUD éducation met à la disposition des personnels son préavis de grève permanent et encourage les professeur·es des écoles à déposer une déclaration d’intention de grève pour rejoindre toutes les actions qui sont et seront décidées par les personnels.

Collègues du premier degré,
le Service Minimum d’Accueil vous impose depuis 2008 de vous déclarer gréviste 48h à l’avance, dont un jour ouvré.

Déclarez votre intention d’être gréviste pour tous vos jours de classe de la période 4 !

Stage syndical Militer à Sud Education le 26 et 27 mars à Rennes

Le stage militer à Sud Éducation ayant eu un grand succès sur Paris, Sud Education 35 organise ce même stage de formation syndicale les 26 et 27 mars 2020 dans ses locaux du 5 rue de Lorraine à Rennes.

C’est un stage destiné à des nouveaux adhérents mais mes les anciens sont les bienvenus.

Au programme :

Jour 1 : de 9h à 12h30 : histoire du mouvement syndical, de Solidaires, de SUD éducation
 
de 14h à 17h : introduction au juridique / précarité / cas pratiques / accompagnement syndical.
 
Jour 2 : de 9h à 10h : la fédération : outils et fonctionnement
de 10h à 12h30 : agir syndicalement dans le 1 er degré / agir syndicalement dans le 2nd degré
 
de 13h30 à 15h : 2 ateliers au choix : AESH / AED  : contrats précaires  / Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail. 
 
de 15h à 16h : bilan du stage
 
Chacun a droit à 10 jours de stages par an.
 
N’hésitez pas à en parler à des nouveaux adhérents autour de vous.
 
Pour s’inscrire envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
 
Il faut envoyer le courrier ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire pour le 26 février.

Retraits de salaires et quotité saisissable

Lors d’une grève comme celle que nous connaissons sur les retraites, la question se pose des limites de ce que l’administration est en droit de prélever chaque mois sur les salaires pour chaque jour de grève.

SUD éducation fait le point sur la quotité saisissable.

La règle est bien le prélèvement du trentième indivisible pour chaque journée de grève.

Les services de paie reportent les jours d’absence non-rémunérée et doivent étaler la somme des prélèvements en fonction de la quotité saisissable : une part du revenu est protégée de tout prélèvement.

Quand l’administration prélève trop, il est possible d’agir.

SUD éducation met à disposition un simulateur pour savoir quelle est la part saisissable maximale du salaire mensuel, et une lettre de recours.

Coordination nationale des 1er et 2 février 2020 : des facs et des labos déterminés dans la lutte

Une première coordination nationale

La première coordination nationale des facs et labos en lutte a réuni 740 personnes à Saint-Denis : étudiant·es, personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) de toutes catégories, titulaires et non titulaires. La diversité des statuts des participant·es et de leurs établissements d’origine a permis des échanges riches et encourageants pour la suite de la mobilisation.
Tout au long du week-end, l’ambiance était déterminée et volontaire. Les débats ont montré la cohérence des différentes réformes que nous combattons (transformation de la fonction publique, de l’assurance chômage, du système des retraites, LPPR, formation des enseignant·es, loi ORE, lois Blanquer, augmentation des frais d’inscription, etc.). Ils ont également permis de faire le bilan des effets toxiques des réformes passées qui ont conduit le service public de l’ESR à la situation catastrophique et aux conditions de travail et d’études dégradées que nous connaissons aujourd’hui.
Dans les différents ateliers, nous avons pu échanger sur les situations locales et les nombreuses idées pour faire vivre la grève. Les collègues précaires, dont la participation à la coordination a été massive, ont tenu une AG tout le samedi après-midi, qui a débouché sur un communiqué combatif (lien : https://universiteouverte.org/2020/02/04/communique-de-lassemblee-generale-nationale-des-precaires-de-lenseignement-et-de-la-recherche-du-01-02-2020/).
La coordination des facs et labos en lutte s’inscrit clairement dans le mouvement social interprofessionnel initié par les grévistes de la RATP et de la SNCF et rejoint par de nombreux autres secteurs dont l’Éducation Nationale contre la réforme des retraites. La coordination a débouché sur une motion (lien : https://universiteouverte.org/2020/02/02/motion-coord-1-2-fevrier/) qui en témoigne et appelle à la grève reconductible dans l’ESR. Elle propose un calendrier national de mobilisation jusqu’en mars.

Se réapproprier notre outil de travail

Même si la mobilisation est encore très inégale, la grève s’étend dans les universités et les organismes de recherche. Elle concerne 56 universités, 147 laboratoires, 6 INSPÉ, 105 revues, 15 sociétés savantes, 46 séminaires, 15 sections CNU, 41 évaluateurs et évaluatrices de l’HCÉRES. En particulier, la mobilisation s’étend là où les collègues mobilisé·es sont présent·es sur leur lieu de travail pour rendre visible la lutte en cours : certain·es portent par exemple un brassard ou un carré rouge, plusieurs facs renouent avec la pratique des piquets de grève ou des tables pour informer les collègues et les étudiant·es sur la réforme des retraites et la LPPR. Plusieurs facs ont lancé des universités populaires, vivantes ou autonomes comme à Paris Diderot, Nanterre ou Grenoble : des cours alternatifs sont organisés, ouverts à tous et toutes, sur l’histoire de la Sécurité sociale ou des luttes à l’université, les enjeux des réformes en cours, etc. … qui sont aussi l’occasion d’expérimenter d’autres formes d’enseignement. Dans le même esprit, de nombreuses facs s’ouvrent ou participent à des AG interprofessionnelles, permettant aux différents secteurs en lutte de se rencontrer, y compris avec les étudiant·es, ce qui est très prometteur pour construire les luttes localement et articuler le combat contre plusieurs réformes différentes.
Tout cela est dans l’esprit de la grève comme réappropriation de notre outil de travail, afin de mettre en œuvre ici et maintenant l’université ouverte et émancipatrice que nous voulons.

Etendre la grève reconductible

SUD éducation appelle donc tous les travailleurs et toutes les travailleuses des universités et des organismes de recherche à étendre la grève reconductible, en s’appuyant sur le calendrier suivant :

  • 5 février : actions et rassemblements pour célébrer les deux mois de la mobilisation
  • 6 février : participation aux cortèges des facs et labos en lutte dans les manifestations interprofessionnelles
  • 11 février : journée de mobilisation sur la précarité, à l’appel de l’assemblée générale nationale des précaires, avec la mise en place en piquets de grève devant les facs et les labos
  • 17 février : participation aux cortèges des facs et labos en lutte dans les manifestations interprofessionnelles ou réalisation d’actions dans les campus, selon les contextes locaux
  • 5 mars : « l’université et la recherche s’arrêtent » ⇒ notre objectif collectif : aucune fac ni aucun labo en fonctionnement
  • 6 et 7 mars : deuxième coordination nationale des facs et labos en lutte
  • 8 mars : participation de cortèges des facs et labos en lutte dans les mobilisations féministes

Dépôt de plainte contre SUD éducation 93 : la justice inflige une gifle cinglante au ministre

Le ministre de l’Éducation nationale avait porté plainte pour « discrimination » et « exploitation des personnes vulnérables » contre SUD éducation 93. Le ministère prétendait que des ateliers étaient interdits à certaines catégories de personnes. Il n’en est évidemment rien, et SUD éducation 93 a pu faire litière de ces accusations odieuses portées par le ministre.

Jean-Michel Blanquer n’en est pas à son premier coup d’essai : en 2018 déjà, il tentait d’instrumentaliser la justice pour faire taire SUD éducation 93.

Aujourd’hui, SUD éducation se réjouit d’apprendre qu’une nouvelle fois, la tentative du ministre Blanquer d’attaquer un syndicat de la fédération a échoué.

Ce ministre, qui porte un projet réactionnaire et libéral pour l’école, qui met en œuvre l’éviction des étudiant-e-s étranger-ère-s de l’université par la hausse de leurs frais d’inscription, et qui a laissé récemment un recteur produire une circulaire excluant les élèves sans-papiers de stages et de cours en atelier n’a aucun crédit en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie.

Rappelons que ce ministre a multiplié depuis le début de l’année scolaire les sorties scandaleuses et polémiques stigmatisant les personnes musulmanes ou supposées telles . Il a été démenti par ses propres services sur le prétendu défaut de scolarisation des petites filles musulmanes. Il a attaqué la FCPE à propos d’une affiche de campagne montrant une femme portant le voile. Il n’a pas condamné fermement l’agression par un élu RN d’une mère d’élèves portant le voile accompagnant une sortie scolaire. Il n’a pas été appuyé par le premier ministre qui a été contraint de préciser qu’il n’y aurait pas de modification de la réglementation.

Contrairement à Jean-Michel Blanquer, SUD éducation défend une école publique, mixte, gratuite, laïque, égalitaire et émancipatrice.
SUD éducation est bien un syndicat antiraciste

E3C : FAQ des droits des personnels

Les personnels se mobilisent massivement contre les E3C dans les lycées. SUD éducation vous informe sur vos droits J’ai d’autres questions ? Je contacte mon syndicat SUD éducation.

E3C : FAQ des droits des personnels de SUD éduc

AED : notre page d’informations légales :
https://www.sudeducation.org/E3C-et-examens-ce-n-est-pas-aux-AED-AP-et-AESH-de-surveiller.html

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