CAPD du 2 mars : Compte rendu et revendications

Grâce à la liste commune Sud Education 35 et CGT Educ’action 35, nous avons pu siéger à la CAPD du 2 mars, et nous en avons profité pour y récolter de nombreuses informations et y transmettre nos revendications.
Celle-ci comprenait : les discours des syndicats, une réponse du DASEN à ces déclarations, 4 recours d’entretien de carrière et un moment de questions-réponses entre les syndicats et l’administration.

Notre discours revendicatif de début de séance :

Notre compte rendu résumé :

Effectifs de classe (en moyenne 24 élèves par classe dans le 35) : Dans le département : le ratio professeur·es/élèves s’est amélioré mais ce ratio n’est pas à la hauteur du P/E académique et national.

– Concernant les demandes de temps partiel non de droit : le DASEN ne garantit pas de toutes les accepter.
A la rentrée 2022 : le DASEN a dû recruter 250 contractuel·les pour compenser le manque de personnel.

– Il y a un problème de recrutement des AESH. Ce problème est dû à plusieurs facteurs : la faible rémunération des AESH, la hausse du nombre de notifications d’accompagnement et le fait que notre département ait le plus faible taux de chômage en France…
Pour y remédier : l’administration travaille sur la possibilité d’établir un contrat multi-employeurs afin que les AESH puissent cumuler plusieurs boulots avec plus de facilité (ex : animateur le midi…). Note du syndicat : il est assez affligeant que ce soit la seule solution proposée par l’administration. On peut facilement faire le parallèle avec les conditions de travail affligeantes exercées dans d’autres pays libéraux…

– A propos du manque de place en établissement spécialisé :
L’intégralité de la dotation de postes supplémentaires est dédiée cette année aux besoins particuliers : Création de 5 ULISS (qui encadreront environ 60 élèves au total)
+ 2 postes d’UPE2A
Les postes UPE2A sont voués à se développer, notamment dans les écoles de campagne.

– Concernant l’affectation tardive des TRS en 2022 :
Des mesures seront prises pour éviter cet écueil à la rentrée 2023 : avec un avancement du calendrier pour la répartition des TRS et il sera demandé aux circonscriptions d’aider la DIV1 de la DSDEN à assurer les affectations, bien plus en amont que l’année dernière.

Avec l’appui des syndicats, un GT carte scolaire aura lieu en juin pour prendre des mesures d’ouvertures et fermetures fin juin, afin de réduire le nombre d’ouverture / fermeture conditionnelles en septembre.

Une revalorisation de l’ISSR dû à l’augmentation du prix du carburant a eu lieu à partir d’octobre, cette revalorisation n’est pas assez conséquente selon nous.

Recours sur les rendez-vous de carrière :

  • 1 recours de temps partiel a été annulé.Dans le département, il y a eu 13 recours demandés : 8 recours ont été acceptés en recours gracieux et 1 négatif n’a pas donné lieu à une demande de recours à la CAPD. Il restait 4 recours à examiner.
  • Après discussion avec les syndicats : 3 recours sur 4 ont été acceptés. Dont 1 recours accepté défendu par SUD Éducation – CGT Educ’action 

L’administration a des quotas sur le nombre d’appréciations qu’elle peut donner pour les RDV de carrière ( X% d’excellents ; X% de très satisfaisant ; etc.).
SUD Éducation et CGT Educ’action 35 ne voient pas comment l’administration peut assurer un système de notation cohérent et honnête entre les agents et leur supérieur hiérarchique dans ces conditions.

CORRECTION : Les demandes de temps partiels annualisés : avaient toutes été refusées pour la rentrée 2022, car elle ne permettaient pas d’avoir un budget à l’équilibre dès la rentrée. C’est dû au fait que toutes les demandes souhaitaient la même période de l’année non travaillée, ce qui obligeait à placer 4 TRS pour la moitié de l’année, mais qui sont « sous utilisés » l’autre moitié… Les syndicats ont souligné que des collègues pouvaient préférer changer leur période non travaillée plutôt que le refus du temps partiel… Ainsi un même TRS compléterait 2 mi -temps annualisés au court de l’année. L’administration y fera normalement attention cette année.

Instance CHSCT : prochaine réunion fixée au vendredi 24 mars : vous avez besoin qu’on aborde les problèmes de votre école en rapport à vos fiches RSST ? n’hésitez pas à nous contacter.

Information de l’administration : Le déflachage de poste fléché Anglais sera effectif dès la rentrée prochaine : les mesures de déflachage n’ont pas lieu pour les postes qui sont visés par les fermetures dues à la carte scolaire.


Notre compte rendu détaillé :