Pour protester contre l’ extrême dégradation des conditions de travail dans le 1er degré et pour demander plus de moyens, notamment pour l’inclusion, l’intersyndicale 35 appelle à une première journée de mobilisation le mardi 27 janvier. Rdv à 10h30 devant le rectorat avec vos fiches SST, pour un rassemblement et une demande d’audience avec la rectrice. Une AG Education suivra à 12H30 à l’hotêl Pasteur. Venez nombreus.ses !
Pour les enseignant·es exerçant dans le 1er degré, le droit de grève est soumis à une déclaration préalable. SUD éducation 35 dénonce cette atteinte au droit de grève et appelle les collègues à déposer leur « déclaration individuelle d’intention de participer à une grève » pour tous les jours de la période, celle-ci n’obligeant pas la participation effective à la grève.
SUD éducation propose cependant un modèle de déclaration d’intention de grève aux enseignant-e-s qui souhaitent l’envoyer à leur IEN. Vous trouverez ci-dessous le modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève pour toute la période 2. Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Et également de mettre en difficulté l’administration tout en la mettant en contradiction par rapport à ce système de déclaration inique qui a été mis en place par Sarkozy. Cette déclaration peut être proposée dans les intersyndicales.
Le CSA académique de novembre était consacré à la lecture du Rapport Social Unique (RSU) et du Plan académique Égalité professionnelle et Diversité.
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CSA-A et la déclaration de SUD éducation Bretagne.
Le RSU est un document dans lequel on peut trouver les données essentielles sur les effectifs, les rémunérations, les accidents de services, les congés, les promotions, … il fait 192 pages mais il peut vous être utile pour trouver des réponses à vos questions lors des heures d’informations syndicales ou pour rédiger des tracts.
Par exemple, il y a des informations sur la Protection fonctionnelle : en 2024, le rectorat a reçu 170 demandes de protection fonctionnelle et en a accordé 110. Les organisations syndicales et les représentants du rectorat ont convenu que les plaintes contre les enseignants déposées par les familles est un sujet qui monte dans le 1er degré ; la secrétaire générale a affirmé qu’il y avait des critères d’urgence comme les faits de violences ou attaques sur les réseaux sociaux qui sont pris en compte dans la rapidité de la protection fonctionnelle. Les demandes sont gérés par le service juridique de l’académie.
Mesdames et Messieurs les membres du CSA de l’Académie de Rennes,
Que dire de l’état désastreux dans lequel se trouve le service public d’éducation? Les ministres se succèdent, mais la politique austéritaire reste la même.
C’est l’histoire d’un ministère qui tombe du 51e étage et qui se dit, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien.
Et pour cause, les casseurs des services publics sont au pouvoir !
Car, ce sont encore 4018 postes qui seront supprimées l’an prochain dont 3256 dans l’enseignement public. Le prétexte avancé est comme à chaque fois la démographie scolaire mais, plutôt que de profiter de cette baisse globale du nombre d’élèves pour réduire la taille des classes et améliorer les conditions d’enseignement et de travail, le gouvernement « Lecornu 2 » continue de dégrader le service public d’éducation et se refuse à toute politique ambitieuse de lutte contre les inégalités sociales et scolaires.
En effet, s’il existe un domaine dans lequel le système scolaire français arrive en tête : c’est celui des inégalités ! Ainsi, nous rappelons que l’observatoire des inégalités a effectué la synthèse des résultats TIMSS et PISA, et cocorico, dans le classement des inégalités au sein des pays de l’OCDE, la France se situe ainsi en première position. Triste constat que nous connaissons tous et toutes depuis plusieurs années.
La priorité doit être de garantir un enseignement de qualité pour tous et toutes avec des personnels formés et qui voudront rester dans l’éducation nationale. Le turn-over n’est jamais un bon signe.
Et notre ministère est en proie depuis de nombreuses années à une crise de la vocation, une crise du recrutement. Dans le rapport social unique que nous étudions aujourd’hui, vous notez que « les ruptures conventionnelles restent stables : 134 ruptures conventionnelles en 2023, 136 en 2024 » : ainsi les enseignants et personnels non-enseignants de notre académie veulent toujours autant quitter l’Éducation nationale.
Les conditions de travail sont tellement dégradées qu’elles en deviennent maltraitantes ; nos collègues sont toujours plus nombreuses et nombreux à vouloir changer de métier, quitter l’Éducation nationale voire même le service public en général.
Supprimer les postes n’est pas la solution pour lutter contre la crise du recrutement. Il faut baisser les effectifs par classe, cesser avec la multiplication des missions non rémunérées qui ne sont rien d’autre que du travail gratuit dissimulé et augmenter les salaires.
Au-delà de l’école, ce budget d’austérité « Lecornu 2 » va renforcer les inégalités sociales. Le gel des prestations sociales, dont les APL et l’allocation adulte handicapé ainsi que le doublement des franchises médicales vont encore plus paupériser les collègues les plus précaires.
Alors que nous étudions aujourd’hui le « Plan académique Égalité professionnelle femmes-hommes /diversité » et que le 25 novembre prochain sera la journée internationale contre les violences sexistes et sexuelles, SUD éducation Bretagne souhaite rappeler que les féminicides continuent d’augmenter : nous en étions au 140 féminicide hier. Là encore, aucun budget digne de ce nom n’est alloué à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Au contraire, les associations qui prennent en charge les victimes de violences voient leurs ressources diminuer.
SUD éducation appelle donc l’ensemble des personnels de l’académie à se mobiliser par la grève et la manifestation le mardi 25 novembre à 18h place de la République à Rennes et le mardi 2 décembre.
Pas d’économies sur l’école publique ! Pas d’économies sur nos vies ! Abrogation de la réforme des retraites !
C’est avec tristesse et colère que nous avons appris le suicide de notre collègue Caroline Grandjean, professeure des écoles et directrice dans un village du Cantal. SUD éducation présente ses sincères condoléances à sa compagne, sa famille et ses proches. Nous perdons une enseignante engagée auprès de ses élèves, victime de lesbophobie de la part de parents d’élèves et de l’institution.
Depuis décembre 2023, Caroline était victime d’agressions lesbophobes dans son école de Moussage, dans le Cantal ; plusieurs insultes avaient été taguées sur les murs de l’établissement. Alertée, l’inspection a préféré fermer les yeux dans un premier temps, mettant en danger notre collègue. Caroline est même désavouée quand elle décide de communiquer avec les parents d’élèves. Ces derniers enfoncent le clou, suivi·es par la mairie. L’inspectrice ne la soutient pas et lui reproche une telle communication, ne lui propose alors aucune solution et l’invite à retourner au travail.
Il faudra attendre une menace de mort pour que l’administration réagisse. À la suite de la troisième plainte déposée, l’Inspection académique avertit le préfet et propose enfin à Caroline Grandjean une nouvelle affectation. Les insultes, elles, continuent.
Engagée, Caroline refusera sa nouvelle affectation. SUD éducation estime effectivement que ce ne sont pas aux travailleur·euses discriminé•es de baisser la tête. L’administration a des obligations : prendre des mesures pour assurer la santé et la sécurité des agent·es et pour lutter contre les LGBTphobies. Un déplacement contraint n’est pas une mesure de protection à la hauteur de la gravité. L’administration aurait dû mettre en place d’autres mesures de protection pour mettre en sécurité Caroline. Les pouvoirs publics auraient dû soutenir publiquement notre collègue et faire front avec elle au lieu de vouloir étouffer l’affaire. SUD éducation estime que la mairie et l’Inspection ont une lourde responsabilité et demande à ce que la lumière soit faite sur leurs décisions.
Le Ministère de l’Éducation nationale ne doit pas fermer les yeux face aux LGBTIphobies qui sévissent dans notre société et donc au travail. Un travail pédagogique doit être mis en place à destination des élèves et des familles. Pour cela, le Ministère doit être garant de la mise en place des programmes d’EVARS et de la défense de ses agent·es face à d’éventuelles menaces des parents d’élèves et de l’extrême-droite.
SUD éducation réitère tout son soutien aux proches de Caroline Grandjean, enseignante lesbienne et engagée.
Pour les enseignant·es exerçant dans le 1er degré, le droit de grève est soumis à une déclaration préalable. SUD éducation 35 dénonce cette atteinte au droit de grève et appelle les collègues à déposer leur « déclaration individuelle d’intention de participer à une grève » pour tous les jours de la période, celle-ci n’obligeant pas la participation effective à la grève.
SUD éducation propose cependant un modèle de déclaration d’intention de grève aux enseignant-e-s qui souhaitent l’envoyer à leur IEN. Vous trouverez ci-dessous le modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève pour toute la période 5. Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Et également de mettre en difficulté l’administration tout en la mettant en contradiction par rapport à ce système de déclaration inique qui a été mis en place par Sarkozy. Cette déclaration peut être proposée dans les intersyndicales.
Réponse défavorable : vous pouvez formuler un recours administratif (même s’ils sont rarement acceptés). Vous avez 2 mois pour le faire, mais il est conseillé de le faire plus rapidement pour être accompagnée par votre syndicat SUD éducation : syndicat@sudeducation35.fr
Vous pouvez participer au mouvement ineat /exeat : demander à entrer dans le département d’accueil tout en demandant au département actuel de vous autoriser à partir. Cette année, les demandes seront dématérialisées et le dépôt des demandes se fera du 17 mars au 4 avril.
Les critères pris en compte dans le département sont :
le rapprochement de conjoint.e
l’autorité parentale conjointe
obligation d’emploi (RQTH en cours de validité nécessaire)
handicap de l’agent.e, de son conjoint.e ou de l’enfant reconnu handicapé ou malade
Jeudi 25 février s’est tenu le CSA-départemental sur la carte scolaire dans le premier degré. 14 suppressions de postes étaient annoncées dans le département avec comme argument la baisse démographique en cours. Pour Sud éducation, cette baisse démographique était l’occasion de diminuer le nombre d’élèves par classe!
Les organisations syndicales ont voté CONTRE cette carte scolaire à l’unanimité obligeant l’administration à organiser un CSA de repli le jeudi 6 mars. Quelques situations ont évolué dans le bon sens lors de ce nouveau CSA mais ce n’est pas suffisant. Il est plus que temps de mettre des moyens conséquents dans l’école publique, laïque et gratuite. Seule l’embauche massive de personnel enseignant, éducatif et médico-social peut être à même de garantir l’objectif d’émancipation que nous désirons pour nos élèves et d’améliorer nos conditions de travail qui se dégradent du fait du manque de moyen.
Ci-dessous les tableaux annonçant les ouvertures ainsi que les fermetures. Pour plus de lisibilité nous avons séparé les écoles de Rennes des autres écoles du département (attention 5 décisions ont été modifiée suite au CSA du 6 mars, lire la suite de l’article).
Décisions supplémentaires suite au CSA de repli du 6 mars :
– L’école primaire de Clayes passe de fermeture définitive à fermeture conditionnelle
– L’école primaire Paul-Emile Victor à Ercé-près-Liffré passe de fermeture définitive à fermeture conditionnelle
– L’école primaire Du Guesclin à Fougères : annulation de la fermeture définitive
– L’école élémentaire La Chattière à Fougères passe de fermeture définitive à fermeture conditionnelle
– L’école élémentaire Le petit prince : annulation de la fermeture conditionnelle
Dans le compte-rendu, vous trouverez des infos supplémentaires sur les moyens prévus pour la rentrée 2025, notamment la création de 3 postes d’enseignant.es « situations complexes » qui ont de l’expérience en ITEP pour intervenir en soutien des écoles qui accueillent des élèves à besoins éducatifs particuliers. Pour Sud éducation, c’est un pansement sur une jambe de bois.
Le prochain CSA carte scolaire qui étudiera les ouvertures et les fermetures conditionnelles aura lieu en juin. Si votre école est concernée, contactez-nous à syndicat@sudeducation35.fr
L’intersyndicale SUD éducation 35, CGT éduc’action 35, SNUDI-FO 35 et SNUipp-FSU 35 organise une Réunion d’Information Syndicale (RIS) le mardi 11 mars 2025 à 17h à l’école élémentaire Clémenceau de Rennes.
Elle portera sur la souffrance au travail, les conditions matérielles d’exercice du métier, la responsabilité de l’employeur en ce qui concerne la santé physique et mentale des travailleurs et des travailleuses.
Ce sera l’occasion d’aborder plus particulièrement les aspects suivants : moyens pour l’inclusion, moyens pour soutenir la direction, relations avec les partenaires de l’école, notamment la municipalité.
De nombreuses écoles étant touchées par une ou plusieurs de ces causes de souffrance au travail, nous vous invitons à venir nombreux-ses partager vos témoignages sur vos conditions de travail et vous organiser avec nous pour contrer ces défaillances structurelles de notre institution.
Votre participation à cette RIS peut vous permettre de défalquer trois heures sur vos 108 heures. Pour cela, il faut que vous informiez au moins 48 heures à l’avance votre IEN que vous participerez à cette RIS, voici un modèle de mail à envoyer à votre IEN :
Objet : RIS à défalquer des 108h – Modèle de mail à l’IEN, copie à SUD éducation 35 Madame l’inspectrice / Monsieur l’inspecteur, Je vous informe que, conformément aux modalités précisées par l’arrêté du 29 août 2014 et la circulaire n°2014-120 du 16-9-2014, j’ai participé à la réunion d’information syndicale organisée par SUD éducation 35 le 11.03.2025 à Rennes. Je défalquerai ces trois heures sur les 108 heures [préciser animation pédagogique / temps de concertation du date]. Je vous prie de croire en mon attachement au service public d’éducation.
Le Comité social d’administration s’est tenu le lundi 27 janvier. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires : les analyse de SUD éducation, le compte rendu et notre déclaration préalable.
Le ministère a annoncé le 17 janvier 2025 le volume des suppressions et des créations de postes académie par académie, dans le 1er degré et dans le 2d degré. Le budget de Michel Barnier, qui prévoyait 4000 suppressions de postes d’enseignant·es, avait suscité la colère de la communauté éducative, le gouvernement de François Bayrou a fini par y renoncer. Maintenons la pression : c’est une première victoire qui en appelle d’autres !
Les dotations ministérielles dans le 1er degré : encore 20 postes en moins en Bretagne
L’académie de Rennes se voit retirer 20 postes, répartis comme suit : – Les Côtes d’Armor perdent 4 postes – Le Finistère perd 17 postes – L’Ille-et-Vilaine perd 14 postes Et le Morbihan gagne 15 postes
Si on a échappé au pire, à savoir la proposition initiale de suppression de 4000 postes au niveau national, qui aurait eu des répercussions dramatiques, on ne peut malgré tout pas se satisfaire de la perte de 20 postes pour l’académie de Rennes, et de 14 postes pour l’Ille-et-Vilaine.Ce seront autant des classes qui vont fermer à la prochaine rentrée puisqu’il va falloir « rendre » ces postes. Dans les écoles victimes de fermeture, ce seront fatalement des effectifs plus lourds dans les classes.
Il y a certes une baisse démographique mais c’était l’opportunité d’améliorer les conditions d’encadrement dans certaines classes encore trop chargées : il est inacceptable de voir encore des classes à plus de 28, voire 30 élèves, quand les enseignant·es ont à cœur de prendre en considération les difficultés individuelles de chaque enfant. L’Éducation nationale a encore raté l’opportunité d’un maintien du nombre de postes d’enseignant·es en parallèle de cette baisse du nombre d’enfants, au bénéfice des élèves comme des personnels.
C’est désormais le Comité Social Administratif du 25 février qui devra étudier la répartition de l’administration pour supprimer ces 14 postes dans notre département.
Dans le second degré : 46 postes en moins au niveau académique ; 33 postes supprimés en Ille-et-Vilaine.
L’académie de Rennes se voit retirer 46 postes : il s’agit d’un chiffre global pour l’académie.
Ainsi, hormis la voie professionnelle, l’Ille-et-Vilaine subit d’importantes suppressions de postes en collège et en lycée.
Suppression de 20 postes en collège
Suppression de 22 postes en lycée général et technologique
11 postes créés en lycée professionnel
Le Comité Social Administratif dédié au second degré dans notre département se tiendra le vendredi 31 janvier : il étudiera la répartition de l’administration concernant les suppressions et créations de postes dans notre département.
Notons que les DGH sont arrivées tardivement dans les établissements. Nous invitons les personnels à les demander à leurs chef·fes d’établissement.
Quel avenir pour le « choc des savoirs » ?
Petit à petit, le ministère détricote le « choc des savoirs » sans vraiment l’assumer :
Les groupes de niveau en 6e et 5e ne seront pas généralisés en 4e et en 3e.
Des moyens sont attribués aux académies pour que les équipes organisent sur le temps scolaire une heure d’accompagnement ou d’approfondissement dans des modalités décidées localement, les moyens ne seront pas fléchés sur les maths et le français. Il est possible que le ministère assouplisse la règle des 1 à 10 semaines en classe entière en 6e et en 5e en raison des difficultés d’organisation que cette organisation engendre.
Le DNB ne deviendra pas obligatoire pour entrer en seconde. Elisabeth Borne a confirmé l’abandon du projet.
Les prépa-secondes ne seront pas généralisées à la rentrée 2025, des moyens seront conservés pour que les équipes qui s’étaient investies dans ces classes prépa-seconde puissent poursuivre l’expérimentation.
Pour SUD éducation 35, le ministère doit mettre définitivement un terme aux mesures du « Choc des savoirs » qui sélectionnent et trient les élèves. Cette politique de tri social répond aux pressions de la droite libérale et réactionnaire et de l’extrême droite, en reprenant leurs propositions.
SUD éducation 35 appelle à poursuivre la mobilisation pour bâtir une école qui réponde réellement aux enjeux actuels tant sur le plan des moyens que sur la politique éducative : pour une école émancipatrice, égalitaire et réellement inclusive.
SUD Éducation 35 Solidaires
La déclaration de SUD éducation Bretagne lors du CSA académique : => Pour la liberté syndicale => Contre les suppressions de postes et la réforme du choc des savoirs
Le dossier du CSA académique : => Chiffres des prévisions d’effectifs de rentrée, suppressions et créations de postes, ouvertures et fermetures d’enseignements et spécialités, Barèmes pour les mouvements INTRA (1er degré et 2d degré).
Rassemblement jeudi 16 janvier à 12h30 devant la DSDEN (1, quai Dujardin à Rennes)
Alors que l’Éducation nationale s’apprête à accueillir un ou une sixième ministre en l’espace de deux ans, de nombreux personnels attendent toujours des engagements forts pour améliorer leurs conditions d’emploi et bénéficier d’une meilleure reconnaissance professionnelle. C’est le cas des AESH.
La valse à la tête des ministères et l’absence d’engagement politique concret ont mis un coup d’arrêt à tout espoir d’amélioration significative de la situation. En réponse à l’indifférence et au mépris institutionnels, ces personnels sont de plus en plus nombreux à faire le choix de renoncer à leur métier plutôt que d’attendre en vain des mesures qui ne viendront jamais.
Nos organisations syndicales ont alerté à plusieurs reprises sur les conditions indignes dans lesquelles sont maintenus les AESH. Les temps incomplets imposés maintiennent ces agents de la Fonction publique –majoritairement des femmes – dans la précarité, souvent sous le seuil de pauvreté.
Depuis la mise en place des PIAL, les conditions de travail se sont détériorées avec une augmentation du nombre d’élèves à accompagner, des affectations sur plusieurs établissements scolaires, des emplois du temps éclatés et parfois modifiés à la dernière minute, des situations liées au handicap de plus en plus en complexes… Et ce, sans qu’il n’ait été possible d’engager des discussions sur la base d’un bilan de ce fonctionnement.
Ces personnels restent encore soumis à des décisions arbitraires qui mettent à mal leurs droits (jours de fractionnement, indemnisation des déplacements, temps d’activités connexes, formation…), ce qui n’est plus acceptable.
A cela s’ajoute la nouvelle disposition sur l’accompagnement sur la pause méridienne, présentée par le ministère comme une solution aux temps incomplets subies par les AESH : elle a créé le désordre et s’est parfois soldée par une perte de revenus.
Il est urgent d’engager dès à présent un processus permettant de sortir les AESH de la précarité. Les ministères de l’Éducation nationale, de l’agriculture et chargé de la mer doivent enfin respecter les AESH !
C’est pourquoi nos organisations syndicales FSU, CGT Educ’action, SNALC et SUD éducation ont décidé d’appeler à une journée de mobilisation et de grève le jeudi 16 janvier 2025 pour exiger : – la création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B dans la Fonction publique d’État, pour reconnaître le métier d’AESH ; – une augmentation significative des rémunérations sur toute la carrière ; – la reconnaissance d’un temps complet sur la base d’un accompagnement élève de 24 heures, sans ajouter de nouvelles missions sur le temps périscolaire ; – l’abandon des PIAL, des PAS et de la politique de mutualisation des moyens ; – un recrutement d’AESH à hauteur des besoins.
L’intersyndicale appelle à une large participation à cette journée de mobilisation et de grève pour obliger le ministère à prendre des mesures immédiates pour les AESH. Elle appelle les personnels à se réunir pour préparer sa réussite et à discuter des suites du mouvement. Ensemble, toutes et tous dans la mobilisation pour gagner des avancées pour les AESH !
Suite à notre campagne pour faire blocage aux évaluations nationales au mois de septembre, nous tenons à réaffirmer notre soutien aux collègues qui ont refusé de faire passer ces évaluations ou qui n’ont pas fait remonter les résultats.
Nos différents syndicats ont été informés par les remontées de terrain des personnels que des pressions ont été pratiquées sur des directeur-rices, ou sur des équipes qui refusaient de faire passer ces évaluations. Nous rappelons que ces pratiques orales n’ont aucune valeur. Nous rappelons aussi que les obligations de service, écrites elles, obligent uniquement les personnels à évaluer leurs élèves. En aucun cas, elles ne les obligent à utiliser les outils proposés dans le cadre des évaluations nationales. Si vous, ou vos équipes, continuez de subir des pressions de la part de votre IEN, ne restez pas isolé. Contactez un syndicat pour lui en faire part et pour être défendu face à ces pratiques inacceptables.
Pour les enseignant·es exerçant dans le 1er degré, le droit de grève est soumis à une déclaration préalable. SUD éducation 35 dénonce cette atteinte au droit de grève et appelle les collègues à déposer leur « déclaration individuelle d’intention de participer à une grève » pour tous les jours de la période, celle-ci n’obligeant pas la participation effective à la grève.
SUD éducation propose cependant un modèle de déclaration d’intention de grève aux enseignant-e-s qui souhaitent l’envoyer à leur IEN. Vous trouverez ci-dessous le modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève pour toute la période 5. Cela a l’avantage de pouvoir être gréviste dès qu’on le souhaite sans se soucier du délai des 48h de prévenance. Et également de mettre en difficulté l’administration tout en la mettant en contradiction par rapport à ce système de déclaration inique qui a été mis en place par Sarkozy. Cette déclaration peut être proposée dans les intersyndicales.
Déclaration préalable intersyndicale CGT-FSU-SUD (ouvrir la pièce jointe) Les autres syndicats font chacun leur déclaration séparément.
Réponse de la Secrétaire générale aux déclarations : Le sujet de « l’inclusion » nous préoccupe beaucoup à tous les niveaux ; nous avons des moyens contraints ; les moyens augmentent mais ils peinent à suivre les demandes de suivi et d’accompagnement. Nous sommes sur ce constat : augmentation du nombre d’élèves à besoins particuliers ; la maison « EN » ne pourra pas y répondre seule ; un enfant à troubles du comportement doit aussi être suivi avant et après le temps de l’école ; nous avons plus de moyens AESH cette année ; les recrutements continuent ; moins de vacances de postes que les années passées ; actuellement nous sommes dans le recensement du besoin d’accompagnement sur la pause méridienne car c’est désormais une obligation de l’éducation nationale ; le recensement des AESH volontaires a également commencé ; le rectorat sera obligé de procéder à des choix ; cet accompagnement sur la pause méridienne sera collectif, et exceptionnellement individuel.
La SG signale également que le département 29 a une sur-représentation de l’accompagnement individuel par rapport aux autres départements de l’académie.
La question des moyens AESH sera traité lors du CSA-A de novembre 2024.
Bilan annuel des accidents de travail et maladies professionnelles
L’écart entre les accidents déclarés et les accidents reconnus s’expliquent par le fait que certains accidents n’ont pas encore été traités.
Bilan des accidents de service en 2023 :
724 accidents de service déclarés
698 accidents de service reconnus
= > écart de 26 : pourquoi ? 10 déclarations non pas encore été traitées
=> donc 16 déclarations de service non reconnues pour l’année 2023, parfois en raison du non respect des délais de déclaration. Les accidents de trajet et de missions représentent 1/3 des accidents déclarés.
Ce qu’il faut retenir : Dans l’éducation nationale, les accidents du travail sont appelés « accident de service. » Les accidents de service sont montés en flèche en un an, passant de 598 accidents de service à 724 en 2023. C’est le chiffre le plus élevé depuis 2015 ! Ces accidents de service ne sont pas bénins : sur un total de 698 accidents reconnus, 358 ont entraîné un arrêt de travail , soit plus de la moitié (51,3%).
Le rectorat se félicite d’avoir un indice de fréquence des accidents de service faible par rapport aux indices de fréquence des accidents de travail dans le régime général :
9 pour l’académie de Rennes par rapport à 33,5 pour le régime général (tous secteurs confondus) ; ainsi, l’indice de fréquence des accidents de service pour l’académie de Rennes est équivalent à celui du secteur des banques, assurance et immobilier dans le régime général…
Cet écart de déclaration d’accident de service avec le régime général s’explique par la méconnaissance de ce droit.
SUD éducation Bretagne note un décalage important entre le nombre de déclarations d’accidents de services (724) et le nombre de dépôts de fiches au Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) qui s’élève à 4009 pour l’année 2023. Or, l’étude de ces fiches SST montre qu’un très grand nombre de ces signalements au RSST relève aussi de l’accident de service.
Les personnels de l’académie connaissent le RSST mais elles et ils ne connaissent pas l’intérêt de la déclaration d’accident de services.
SUD éducation Bretagne rappelle que l’accident de services lorsqu’il est reconnu donne droit au remboursement des frais médicaux sans jour de carence.
Nous encourageons les personnels à faire des déclarations d’accidents de service à leur médecin.
SUD éducation Bretagne note également que les accidents de service liés aux agressions a doublé en un an.
Voir le tableau ci-dessous :
Nous constatons également que le nombre d’accidents de service pour agression a été multiplié par deux depuis 2022, en particulier les agressions physiques qui sont passées de 14 déclarations d’accidents de services à 31 entre 2022 et 2023.
Le faible recours à la déclaration d’accident de service et aux arrêts maladies s’explique aussi par l’auto-censure des personnels qui culpabilisent de se mettre en arrêt par manque de remplaçant-es et par peur de mettre les collègues et/ou les élèves en difficultés.
Les maladies professionnelles en 2023
11 reconnaissances de maladies professionnelles en 2023, dont 1 pour cancer broncho-pulmonaire lié à l’exposition à l’amiante.
Très peu de reconnaissance de maladies professionnelles dans notre académie comme dans l’éducation nationale en général. Les personnels font face à la problématique de la reconnaissance en maladie professionnelle qui nécessite au moins 50 % d’Incapacité Permanente Partielle (IPP).
Or, rappelons que les personnels qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance sont des personnels qui vont rester sans soins et subir ou être contraint-es à une mise en disponibilité pour raison de santé.
Bilan annuel du dispositif « stop discri »
Le rectorat a mis en place une cellule d’écoute en 2020 appelée « Stop Discri ».
en 2023, il y a eu 131 saisines de la cellule d’écoute : elles sont en hausse.
83 % des signalements sont effectués par des femmes
64 % des saisines sont des enseignant-es ; 31 % des non-enseignant-es.
64 % des saisines sont des enseignant-es
dont 1er degré : 46 % & 2d degré : 54 %
Voir ci-dessous la typologie des saisines :
[Pour rappel : le rectorat ne qualifie pas les faits, il s’agit des mots employés par les personnels lors de leurs saisines ; seule la justice qualifie les faits].
Sur les 131 saisines, 93 saisines ont été clôturées – Pourquoi ? 8 = départ de la personne présumée auteure des faits 1 = enquête administrative 1 = entretien de recadrage 8 = insuffisance d’éléments 16 = demande des déposant-es 40 = orientation vers services internes 19 = saisines de témoins Les autres saisines sont en cours d’instructions.
Les saisines pour violences sexistes et sexuelles sont très peu élevées : 0,8 % : 1 saisine pour harcèlement sexuel + 1 saisine pour agissement sexiste.
=> Ces faibles chiffres ne sont pas sans rappeler également le faible nombre de plaintes déposées par rapport aux enquêtes effectuées.
Une formation sur les violences sexiste et sexuelles en webinaire est prévue le 25 novembre 2024 à l’occasion de la journée internationale contre les VSS.
=> SUD éducation Bretagne demande que cette formation n’ait pas lieu sur la pause méridienne et qu’elle permette de bénéficier d’un congé de formation comme toute formation afin que l’ensemble des personnels puissent la suivre.
Bilan annuel du recrutement des personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi et des affectations sur postes adaptés de courte durée
L’académie de Rennes compte 4,08 % de personnels handicapés BOE dans ses effectifs alors que la loi du 11 février 2005 prévoit que chaque administration doit compter au moins 6 % de personnes handicapées.
Recrutement 2023 : 10 personnes handicapées ont été recrutées.
2 personnes handicapées BOE comme ATSS (Administratifs, Techniques, Sociaux et de Santé) en catégorie C sur 61 candidatures
6 enseignant-es du 1er degré sur 21 candidatures
2 enseignant-es du 2d degré sur 64 candidatures
Dispositif de Poste Adapté Courte ou Longue Durée PACD / PALD
63 PACD/PALD pour 2024
dont 38 PACD
dont 25 PALD au CNED
87 candidatures dont 59 demandes d’entrée
20 entrées accordées (12 du 1er degré / 8 du 2d degré)
Rappel des 3 critères de recrutement :
appartenir aux catégories bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
ne pas être fonctionnaire
remplir les conditions de diplômes ou équivalences exigées pour les concours externes
Le PACD est d’une année renouvelable 3 fois. Le PALD est de 4 ans renouvelable.
Le réseau privé recrute aucun personnel BOE : pourquoi ? Le responsable Handicap du rectorat répond que pour le réseau privé, il y a une procédure de « double consentement » : pour être recruté par le réseau privé, la personne handicapée BOE ne doit candidater que pour le privé et non pour les deux réseaux ; or, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi postulent en général pour les 2 réseaux public + privé pour augmenter les chances de recrutement…Ils et elles sont donc refusées par le recruteur privé qu’est le diocèse.
Quid du fond pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ? Où en sont les crédits ? Le rectorat a sollicité les crédits et le recteur a relayé l’urgence des demandes ; le rectorat est en attente de dotation du FIPHFP.
En 2023 :
340 000 euros reçus 317 000 euros utilisés => solde de 22 000 euros de soldes pour l’instant ; mais les comptes vont être arrêtés début novembre pour la fin de l’exercice
Les préconisations RQTH faites par le Service Médical Académique (SMA) ne sont pas toujours respectées et appliquées par les établissements qui mettent en avant leur nécessité et contraintes de services : la DRH répond que préconisations et recommandations ce n’est pas la même chose …
M. Delisle (chargé Handicap) fait des RDV individuels ; travailler avec les établissements et les agent-es pour le respect des préconisations RQTH.
Bilan annuel des fiches réceptionnées dans le registre santé, sécurité au travail
En 2023, il y a eu 4009 signalements déposées dans le Registre Santé et Sécurité au travail (contre 2788 en 2023) ; ces fiches ont été déposées par 805 écoles : c’est énorme et extrêmement inquiétant !
Les signalements au RSST de l’académie ont augmenté de 1221 soit + 43,8 % entre 2022 et 2023.
Tous les départements de l’académie sont touchés par cette augmentation ; mais le département d’Ille-et-Vilaine représente la moitié des fiches SST de l’académie.
80 % des signalements proviennent du 1er degré.
75 % des fiches SST sont liés aux Risques Psycho-Sociaux avec dans l’ordre « exigences émotionnelles élèves », « exigence travail » et « exigences émotionnelles parents d’élèves ».
L’académie a mis en place :
– un suivi quotidien des fiches SST avec la conseillère de prévention académique, les conseiller-ère-s de prévention départementaux en lien avec les IEN et le DASEN pour répondre et gérer les situations. Mise en place de réunions hebdomadaires.
– GT spécifique « RSST » avec les représentants des organisations syndicales en amont de chaque instances F3SCT-D.
=> contacter SUD éducation lorsque vous déposez des fiches SST.
2900 fiches SST sont « non visées », en particulier dans le 2d degré : cela montre bien que l’employeur ne parvient pas à suivre le RSST et à faire l’accompagnement des personnels. Dans le second degré, la prise en charge par les supérieurs hiérarchiques est insuffisante ; il y a une nécessité de former les personnels encadrant-es ; mais il faut surtout des moyens supplémentaires en adéquations avec la multiplication des injonctions auxquels les personnels de l’EN doivent faire face.
Autre problème : les fiches SST du 2d degré dans le département d’Ille-et-vilaine ; elles ne sont pas traités lors des F3SCT-D du 35 au prétexte qu’elles seraient traitées au niveau académique : ce qui est totalement faux !! Les fiches SST second degré du 35 doivent être traitées au niveau du F3SCT-D-35.
Pour le 1er degré, on note une montée des tensions avec les élu-es des municipalités ainsi qu’avec les familles. – La Secrétaire générale rappelle que l’académie suit les personnels confronté-es à ces menaces et tensions : l’académie va vers une systématisation de la protection fonctionnelle, notamment dans les cas de dépôts de plaintes. – Dans le Finistère, la SG-DSDEN 29 note qu’il y a une nouvelle génération d’élu-es avec laquelle les relations peuvent être complexes : 5 situations suivies pour les personnels de directions d’école en tension avec les mairies : protections fonctionnelles accordées. Le préfet a été saisi pour effectuer des rappels aux maires. Sur la question des tensions avec les parents : le département 29 va travailler sur une charte de la parentalité. – En Ille-et-Vilaine : problématique avec les maires qui considèrent les directeurs-rice-s d’école comme leurs employé-es ; le DASEN intervient directement auprès des maires. – Le SG DSDEN du département 22 note que les élu-es sont surpris-es par les enseignant-es qui se rendent dans leurs écoles le week-end ou très tôt le matin et le soir ; ne veulent chauffer sur les heures sans élèves ; ce qui expliquent une partie des tensions avec les élu-es.
Il faut rappeler la problématique systémique des tensions expliquant une partie des signalements RPS pour « exigences émotionnelles élèves & parents d’élèves » : l’institution instaure une compétition entre les élèves , ce qui génère un nombre important de tensions avec les parents d’élèves et les élèves : notre employeur nous met en danger.
Nous organisons une journée de stage de formation syndicale pour découvrir la pédagogie Freinet et l’ICEM, qui aura lieu le mardi 19 novembre 2024 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean). Cette formation est ouverte à tout le monde, syndiqué·es ou non mais sera plutôt orientée premier degré.
Jeudi 5 septembre, Sud éducation 35 a assisté au CSA départemental qui étudiait les mesures de cartes scolaires restées en suspend au CSA de Juin.
Les organisation syndicales en ont profité pour s’exprimer sur les conditions de cette rentrée : classes encore trop chargées, manque d’AESH, manque de moyens pour accompagner les élèves en situation de handicap, intimidation d’équipes pédagogiques par des collectifs d’extrême droite via des courriers envoyés dans les écoles…
Nous avons étudié 16 situations nécessitant un comptage de rentrée :
Mesures
SIGLE
DÉNOMINATION
LIBELLE COMMUNE
OC
FC
E.M.PU
BEAUSOLEIL
CESSON-SEVIGNE
1
E.P.PU
DU GUESCLIN
FOUGERES
1
E.M.PU
GEORGES MARTINAIS
LA CHAPELLE-DES-FTZ
1
E.P.PU
LE JARDIN DES MOTS
MARTIGNE-FERCHAUD
1
E.M.PU
MOULIN A VENT
MONTFORT-SUR-MEU
1
E.E.PU
LE PAYS POURPRE
MONTFORT-SUR-MEU
1
E.P.PU
LES JOURS HEUREUX
PLEUGUENEUC
1
E.M.PU
GANTELLES
RENNES
1
E.M.PU
ILLE
RENNES
1
E.M.PU
PASTEUR
RENNES
1
E.P.PU
MIRIAM MAKEBA
RENNES
1
E.P.PU
SIMONE VEIL
RENNES
1
E.E.PU
CLEMENCEAU
RENNES
1
E.P.PU
ALIX DE BRETAGNE
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
1
E.E.PU
OLYMPE DE GOUGES
SAINT-JACQUES
1
E.P.PU
LE CHAT PERCHE
TALENSAC
1
Décisions suite aux négociations par les organisations syndicales :
Ouvertures confirmées
– École maternelle Beausoleil à Cesson-Sévigné
– École publique Miriam Makeba à Rennes
– École maternelle George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz
– École maternelle Moulin à vent à Montfort-Sur-Meu
Ouvertures annulées :
– École publique Les jours heureux à Pleugueneuc
– École maternelle de l’Ille à Rennes
– École élémentaire Olympe de Gouges à St-Jacques-De-La-Lande
– École publique Simone Veil à Rennes
– École publique Le chat perché à Talensac
Fermetures annulées :
– École publique Du Guesclin à Fougères
– École publique Le jardin des mots à Martigné -Ferchaud
– École élémentaire Le pays pourpré à Montfort-Sur-Meu
– École élémentaire Clémenceau à Rennes
– École maternelle Pasteur à Rennes
– École maternelle Les Gantelles à Rennes
Fermetures confirmées :
– École publique Alix de Bretagne à St-Aubin-Du-Cormier
Ouvertures supplémentaires :
– École élémentaire George Martinais à La Chapelle-Des-Fougeretz
– Création d’un poste de CPD climat scolaire pour l’accompagnement aux équipes et des IEN : lutte contre le harcèlement (pHare notamment), médiation dans les écoles avec les parents, valeurs de la République
– Création de 5 postes de brigade : sur les circonscriptions de Redon, Rennes Est, St Jacques-De-La-Lande, Rennes Ouest, Vitré
L’intersyndicale éducation 35 a organisé des réunions d’informations syndicales du 24 au 28 juin afin d’informer les collègues sur les conséquences de la réforme du choc des savoirs pour nos élèves et pour nos conditions de travail.
Nous mettons à votre disposition ce diaporama pour le diffuser le plus largement possible et discuter du blocage des évaluations nationales standardisées dès le 9 septembre! Ces évaluations seront en effet généralisées du CP au CM2 dès la rentrée prochaine et constituerons une attaque contre le bien-être de nos élèves mais également contre nos conditions de travail.
Si vous souhaitez organiser une réunion d’information syndicale dans votre école, contactez-nous à syndicat@sudeducation35.fr
Pour SUD éducation Bretagne, le Pacte est un échec, tant au niveau national qu’au niveau de notre académie.
La réponse des personnels enseignants de l’académie de Rennes est sans appel.
Le bilan du Pacte dans l’académie de Rennes est ridicule et bien loin des objectifs du Ministère de l’Éducation nationale. Seuls 1710 professeur·es des écoles sur 11060 et 2885 enseignant·es du second degré sur 16308 ont signé des « Pacte » : cela signifie donc que plus de 8 enseignant·es sur 10 ont refusé de prendre des parts de Pacte.
L’enveloppe allouée à notre académie est largement sous-consommée. Le 5 avril, le dispositif a même été stoppé, brutalement, sans préavis, 3 mois avant la fin de l’année scolaire. C’est dire l’aveu d’échec du dispositif de la part de l’institution elle même.
Face à cet échec cuisant, les parts de pacte pour la rentrée prochaine ont été très largement revues à la baisse, bien en deçà de la dotation de l’an dernier.
Pour la rentrée 2024, l’académie se voit doter de 1870 parts de Pacte pour le premier degré (au lieu de 6564 parts l’an dernier) et de 7351 parts de Pacte pour le second degré (au lieu de 18481).
Le chantage aux missions supplémentaires et le “Travailler plus pour gagner plus” n’a pas fonctionné ; et pour cause, les personnels d’éducation sont déjà surchargés de travail. Le faible nombre d’enseignant·es « pacté·es » l’ont fait uniquement pour des raisons financières liées à l’inflation. Notre syndicat a par ailleurs reçu de nombreuses demandes de collègues pour se désengager du Pacte.
Notre ministère aura montré une fois de plus sa méconnaissance totale des conditions de travail des enseignant-es et son mépris envers les revendications légitimes de revalorisation de la profession.
Pour SUD éducation Bretagne, conditionner une augmentation de salaire à un travail supplémentaire, ce n’est pas une revalorisation. Notre principal objectif reste la revalorisation salariale pour toutes et tous.
SUD éducation Bretagne réaffirme son opposition au Pacte, dispositif inégalitaire qui détériore les conditions de travail et n’améliore en rien le service public d’éducation.
Dans le contexte de la dissolution de l’assemblée nationale et d’une possible arrivée au pouvoir de l’extrême droite, SUD éducation rappelle aussi que le Rassemblement National ne constitue en rien une solution : ce parti réactionnaire déteste l’école publique et ses personnels. Avec le RN au pouvoir, on peut dire adieu aux augmentations de salaires.
Nous appelons donc tous les personnels de l’éducation à battre le fascisme dans la rue et dans les urnes en soutenant le projet du nouveau front populaire.
Mardi 11 juin, le cabinet du recteur a envoyé un mail intitulé « Période de réserve électorale » à l’ensemble des chef·fe·s d ‘établissements et IA-IPR mais aussi aux directeurs et directrices d’écoles.
Dans ce mail, le recteur ordonnait « de s’abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique de nature à présenter un caractère électoral » « dans le cadre des élections législatives anticipées du lundi 10 juin au dimanche 7 juillet. »
SUD éducation 35 tient à rappeler que ce devoir de réserve ne s’applique pas à tous les personnels de l’éducation mais uniquement aux agent-es exerçant une autorité hiérarchique comme les personnels de direction.
Or, les directeurs et directrices d’école ne sont pas des personnels exerçant une autorité hiérarchique.
Cette grave erreur a très rapidement été signalée par les organisations syndicales et le rectorat a donc envoyé un rectificatif.
SUD éducation 35 considère que cette « erreur » n’est pas innocente : elle contribue à instaurer insidieusement une confusion dans le statut des directeurs et directrices et une forme d’autorité hiérarchique au sein des écoles. Cette erreur de communication du cabinet du recteur à destination des directions d’école en est la preuve.
Cela va dans le sens de la mise en œuvre de la loi Rilhac à laquelle nous nous opposons toujours aussi fermement.
SUD éducation 35 tient à rappeler que l’obligation ou devoir de réserve ne figure pas dans la loi, qui consacre au contraire la liberté d’expression du fonctionnaire…
Dans le contexte d’une possible arrivée au pouvoir de l’extrême droite, SUD éducation 35 appelle les personnels à se réunir sur leurs lieux de travail.
SUD éducation 35 appelle à battre l’extrême droite et ne pas redonner une majorité à Emmanuel Macron.
Nous appelons à renforcer et rejoindre tous les cadres collectifs pour se mobiliser ces prochains jours : AG d’établissements, AG de quartiers, caravanes dans les territoires ruraux, initiatives du Nouveau Front Populaire..
