CDIsation des AED : il faut appliquer la loi !

Voici un communiqué à transmettre aux AED de vos établissements.

N’hésitez pas à utiliser le modèle de motion.

Si vous connaissez des AED qui sont arrivé.es au bout de leur 6 années de renouvellement de contrat et qui souhaitent être CDIsé.es, vous pouvez leur dire de se signaler à nous et de nous contacter à syndicat@sudeducation35.fr

Le jeudi 24 février 2022, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit entre-autres la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD. Néanmoins, à ce jour, le décret d’application n’est toujours pas sorti. 

SUD éducation est quotidiennement contacté par des personnels AED qui, arrivant au terme de leurs 6 années de CDD, s’inquiètent de leur réemploi en CDI. Les personnels AED pouvant prétendre au CDI n’ont reçu aucune information alors même que la période des renouvellements de contrat s’ouvrent actuellement. 

SUD éducation intervient auprès du ministère, des rectorats et des DSDEN pour exiger l’application de la loi : les AED qui arrivent à 6 ans de service doivent être réemployé·es en CDI. 

SUD éducation appelle les AED à se mobiliser en signant la pétition ci-dessous et en contactant le syndicat SUD éducation de leur département afin d’être mis·es en relation avec d’autres personnels AED. 

https://www.change.org/p/cdisation-des-aed-il-faut-appliquer-la-loi

Nous appelons également les collègues dans les établissements à faire remonter la motion suivante. 

La CDIsation des AED a été arrachée par les personnels de Vie scolaire qui se sont massivement mobilisé·es, elle doit être effective dès maintenant. 

II est temps de mettre la CDIsation des AED à l’agenda du ministre de l’Éducation nationale ! 

Motion des personnels du [collège / lycée…… ]


à Monsieur/Madame le/la Recteur/Rectrice de l’Académie de […]

à Monsieur/Madame le/la DASEN de [dpt]

Le jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Promulgué le 2 mars 2022, ce texte prévoit, dans son article 10, la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD ; or le décret d’application de ce texte n’est pas sorti et le ministère n’a fait aucune communication sur ce sujet. Les AED qui vont finir leur sixième année de service en août 2022 attendent pourtant impatiemment de savoir si elles et ils seront réemployé·es en CDI à la rentrée prochaine. 

Les personnels du [collège / lycée…… ] s’adressent à vous pour demander le réemploi en CDI des personnels AED de l’établissement ayant effectué 6 ans de service. 

La CDIsation est une avancée et correspond à un véritable besoin de stabilité des EPLE comme le nôtre.

Nous vous prions de bien vouloir agréer l’expression de notre attachement sincère au service public d’éducation.


Télécharger le document : Communiqué CDIsation des AED (format pdf)

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail

Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.

La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !

Responsabilité et Obligation de l’employeur

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.

Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :

Bénéficiaires :

Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).

De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.

Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :

• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;

• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;

• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.

Conditions de mise en œuvre :

Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).

Procédure :

L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.

Il ou elle doit produire :

  • Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
  • Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
  • Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.

La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !

Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.

Les cas de refus de la protection fonctionnelle

L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.

Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.

Une application partielle

L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.

Dans tous les cas, il faut se battre !

Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.

Modèle de demande :

Mme / M. …

Lieu d’exercice

à

Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)

s/c de votre supérieur·e hiérarchique

A lieu, le date

Objet : Demande de protection fonctionnelle

Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN

J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En effet,

Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :

• préciser les faits et leur chronologie,

• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,

(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).

Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)

Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.

Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

SIGNATURE

Liste des pièces jointe :

• Pièce jointe n°1 :

• Pièce jointe n°2 :

Délais :

Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.

En cas de refus, l’administration doit informer l’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.

L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.

La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.

En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.

Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :

  • une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.

La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».

Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.

Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.

Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail

Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.

Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :

  • Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
  • Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
  • Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
  • Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
  • Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
  • Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
  • Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail (format pdf)

Renouvellement du contrat AED : connaître ses droits, les défendre !

Les assistant·es d’éducation, sous leurs différentes missions (AED, AP et APS), font partie des nombreuses et nombreux contractuel·les de droit public employé·es par l’éducation nationale. La loi prévoit qu’elles·ils soient embauché·es en CDD d’une durée d’un à trois ans, renouvelable dans la limite de 6 années d’exercice. Les chef·fes d’établissement employeur établissent systématiquement des contrats d’un an. Tout au long de l’année se pose alors la question du renouvellement ou non du contrat. Ce chantage permet aux chef·fes de maintenir les équipes sous pression et ainsi de tenter d’écarter toute velléité de remise en question des conditions de travail.

Peine perdue au regard des mobilisations massives des assistant·es d’éducation qui ont eu lieu ces deux dernières années sur l’ensemble du territoire. Les journées de grève appelée par les collectifs locaux d’AED et par SUD éducation, ont permis d’obtenir une avancée qui, si elle ne répond pas à la revendication d’un statut de la fonction publique pour les assistant·es d’éducation, représente une amélioration des conditions d’emploi : la possibilité de CDIsation.

Introduit par l’article 10 de la loi n°2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, le renouvellement du contrat en CDI au bout de 6 années d’exercice n’a pour l’heure fait l’objet d’aucun décret ministériel pour en fixer les conditions, bien que la CDIsation figure désormais dans l’article L. 916-1 du code de l’éducation. SUD éducation a interpellé le ministère sur cette question dès le mois d’avril.

Dans cette fiche, SUD éducation fait le point sur les conditions de (non)renouvellement du contrat des assistant·es d’éducation. Nous invitons les collègues qui seraient confronté·es à une décision de non-renouvellement de leur contrat à prendre contact avec le syndicat SUD éducation de leur département. De même, si aucun décret n’est pour l’heure paru sur la CDIsation, nous incitons les collègues arrivées au terme des 6 années de CDD souhaitant poursuivre leurs missions à contacter le syndicat SUD éducation de leur département pour envisager les actions à mener.

Pressions hiérarchiques & chantage au renouvellement, les chef·fes ne peuvent pas faire n’importe quoi !

Équipe entière non-renouvelée, annonce faite entre deux portes, reproche d’avoir « trop fait grève »… L’absence de règles claires concernant les non-renouvellements laisse les mains totalement libres aux principaux·ales et proviseur·es. Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :

  • délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat (article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986). Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté :
AnciennetéDélai de prévenance
Moins de 6 mois8 jours
Entre 6 mois et 2 ans1 mois
Supérieure ou égale à 2 ans2 mois

Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois entre deux contrats. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat.

Au terme de 6 années de CDD, le contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI. En cas de refus de CDIsation, le délai de prévenance pour l’employeur est de 3 mois avant la date de fin du contrat.

Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.

  • entretien préalable au non-renouvellement : si vous avez trois ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016). Vous devez être convoqué·e à cet entretien par écrit et avez la possibilité d’être accompagné·e par un·e représentant·e syndical·e. C’est votre employeur qui doit mener cet entretien.
  • motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver ! Des éléments tangibles et matériellement établis doivent motiver la décision.
En cas de non-renouvellement on fait quoi ?

La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarités internes à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul·es, faites part de votre situation autour de vous, si possible avant que la décision ne vous soit notifiée.

Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, contactez au plus vite le syndicat SUD éducation de votre département afin de prendre conseil et d’organiser la riposte. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, nous avons déjà remporté des batailles et il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef·fes. Plusieurs types de recours juridiques peuvent être envisagés selon les situations.

⚠ Attention

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, rien ne vous oblige à le signaler par écrit, contrairement à ce que demandent les chef·fes d’établissement. Dans l’optique où vous souhaiteriez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi nous conseillons de ne laisser aucune trace écrite d’un refus de votre part de renouvellement de contrat et de réclamer une fois votre contrat arrivé à terme votre attestation employeur et votre attestation Pôle emploi.

⮊ Il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas de renouvellement de CDD.

⮊ En cas de problème, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.

⮊ Sous certaines condition, il est possible à la fin d’un CDD d’une durée d’un an ou moins (renouvellement compris), de percevoir la prime de précarité.

SUD éducation revendique pour les AED :
  • la titularisation sans condition de tous les personnels qui le souhaitent par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ;
  • la baisse du temps de travail ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • la création d’une brigade de remplacement dans les départements pour ne pas faire peser aux AED en poste dans l’établissement le remplacement des collègues absent·es ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation et l’augmentation du crédit d’heure pour formation.

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Hausse du Smic ? Il faut revoir toute la grille de rémunération des AESH !

À compter du 1er mai 2022, le taux du Smic est majoré de 2,65 % (+ environ 40 euros par mois pour un temps plein) en raison de l’augmentation des prix à la consommation. L’indice majoré de base permettant d’établir les salaires des agent·es de la Fonction publique passe de 343 à 352.

Le Ministère de l’Éducation nationale sera donc contraint de modifier la grille de progression salariale des personnels AESH car seul·es les AESH en CDI, qui ont plus de 6 ans d’ancienneté, perçoivent un traitement à peine supérieur au Smic rehaussé. Depuis sa mise en place en septembre 2021, c’est la 4e fois que cette grille doit être modifiée tant les rémunérations des AESH sont basses.

Jusqu’alors le Ministère de l’Éducation nationale s’est contenté de ne modifier que les indices des échelons 1 et 2. Or, la hausse rattrape à présent l’indice de l’échelon 3 de la grille salariale des AESH. SUD éducation informera les personnels AESH dès que le Ministère publiera, par arrêté, la nouvelle grille salariale adaptée à la hausse du Smic. Le rattrapage sur les salaires pour les AESH concerné·es se fera dans les mois suivants.

Ces modifications à la marge de la grille indiciaire des AESH dévalorisent la progression à l’ancienneté qui était initialement prévue avec dix points d’indice majoré entre chaque échelon.

SUD éducation revendique une augmentation significative du Smic qui doit être porté à 1700 euros nets, une véritable hausse des salaires à l’ancienneté et la reconnaissance d’un temps plein des AESH correspondant à 24h d’accompagnement. 

La précarité imposée aux AESH est intolérable. Pour gagner des droits et de véritables avancées pour les AESH, mobilisons-nous tou·tes ensemble et rejoignez SUD éducation. 

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Renouvellement du contrat AESH : connaître ses droits, les défendre !

Depuis juin 2014, le contrat doit être renouvelé en CDI à l’issue de 6 années de CDD. Depuis juin 2019, le code de l’éducation prévoit dans son article L917-1 que les contrats des personnels accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH) soient établis pour trois ans.

Les premiers CDD de trois ans établis au 1er septembre 2019 arrivent à terme le 31 août 2022. Sur l’ensemble du territoire ce sont des milliers de collègues qui vont être concerné·es par leur renouvellement.

Dans cette fiche, SUD éducation fait le point sur ces conditions de (non)renouvellement et les actions à envisager.

Les employeurs publics ne peuvent pas faire n’importe quoi !

Les conditions de renouvellement des agent·es contractuel·les de la Fonction publique ne sont pas encadrées par des garanties suffisamment contraignantes ; les employeurs, DSDEN ou chef·fes d’établissement pour les AESH, ont ainsi une trop grande latitude pour décider arbitrairement de ne pas renouveler un contrat.

Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :

  • délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat (article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986). Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté :
  • vous avez moins de 6 ans d’ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDD ; le délai de prévenance que doit respecter l’employeur est de 2 mois ;
  • vous avez 6 ans d’ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDI ; le délai de prévenance que doit respecter l’employeur est de 3 mois.

Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois entre deux contrats. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat.

Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.

Vous avez plus de 3 ans d’ancienneté mais moins de 6 ans (car avant le CDD de trois ans vous avez déjà eu un contrat de 1 ou 2 ans) : il faut signer le CDD de trois ans, même si avant son terme vous devez être CDIsé·e. Dans ce cas, un avenant sera établi à la date anniversaire des 6 ans de CDD pour le transformer en CDI.

  • entretien préalable au non-renouvellement : un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016). Vous devez être convoqué·e à cet entretien par écrit et avez la possibilité d’être accompagné·e par un·e représentant·e syndical·e. C’est un·e supérieur·e hiérarchique qui doit mener cet entretien (pilote du PIAL, IEN, chef·fe d’établissement).
  • motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver ! Des éléments tangibles et matériellement établis doivent motiver la décision. La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 cadre de gestion précise dans son 2.3 “en cas de contentieux, tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l’intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d’une erreur de droit”.
En cas de non-renouvellement on fait quoi ?

La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarités internes à l’école ou à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul·es, faites part de votre situation autour de vous, si possible avant que la décision ne vous soit notifiée.

Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, contactez au plus vite le syndicat SUD éducation de votre département afin de prendre conseil et d’organiser la riposte. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, nous avons déjà remporté des batailles et il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef·fes. Plusieurs types de recours juridiques peuvent être envisagés selon les situations.

 Attention

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, rien ne vous oblige à le signaler par écrit, contrairement à ce que demandent les DSDEN. Dans l’optique où vous souhaiteriez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi nous conseillons de ne laisser aucune trace écrite d’un refus de votre part de renouvellement de contrat et de réclamer une fois votre contrat arrivé à terme votre attestation employeur et votre attestation Pôle emploi.

⮊ Il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas de renouvellement de CDD.

⮊ En cas de problème, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.

SUD éducation revendique pour les AESH :
  • un statut de la Fonction publique par la création d’un nouveau métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
  • +400 euros pour les plus bas salaires et la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement pour les AESH ; l’attribution de l’indemnité REP/REP+ ;
  • des moyens pour l’école inclusive, l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
  • des moyens pour une politique de formation initiale et continue ambitieuse ; la création de brigades de remplacement.

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SUD éducation gagne l’indemnité REP/REP+ pour les AED !

Chères et chers collègues,
Le Conseil d’État a rendu le 12 avril 2022 sa décision dans la procédure engagée par SUD éducation il y a un peu plus d’un an en ordonnant au premier ministre l’attribution de l’indemnité REP/REP+ aux Assistant·es d’éducation (AED, AP et APS). SUD éducation a mis en œuvre tous ses moyens syndicaux pour en finir avec cette inégalité de traitement entre les personnels qui travaillent en éducation prioritaire. Le premier ministre dispose à présent d’un délai de six mois pour ordonner l’attribution de l’indemnité REP/REP + à tous les personnels AED qui travaillent en éducation prioritaire. 

Grâce à l’action de SUD éducation, 8000 Assistant·es d’éducation toucheront l’indemnité REP/REP+ sur leur salaire dans un délai de 6 mois. 

SUD éducation est un syndicat efficace et combatif. Cette victoire en appelle d’autres et est un point d’appui important pour les procédures, toujours en cours, engagées par les AESH afin d’obtenir elles·eux aussi le droit au versement de cette prime.

Syndiquez vous et rejoignez SUD éducation pour obtenir de nouveaux droits !

Communiqué:

https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2022/04/SUD-education-gagne-lindemnite-REP-pour-les-AED.pdf

Pour une école et une société égalitaires, démocratiques, émancipatrices : plus que jamais, syndiquez-vous !

Chèr-e-s collègues,

Pendant cinq ans, nous, citoyen-ne-s et personnels de l’Education Nationale, avons fait face à l’ultra libéralisme décomplexé de la politique macroniste qui détruit à petit feu les services publics. A l’école, nos conditions de travail et d’accompagnement des élèves ne cessent de se détériorer : manque de postes, effectifs surchargés, élèves sans solution d’accompagnement, salaires gelés et précarisation de nos métiers…la liste est longue.

L’organisation à marche forcée de la casse du service public d’éducation ne fait donc que commencer. Par ailleurs, nous n’oublions pas que la mandature d’Emmanuel Macron, par sa politique liberticide et ses cadeaux aux plus riches, a servi de tremplin à l’extrême droite.

Pour autant, à l’aube du second tour, le piège du Rassemblement National n’est pas une option envisageable. Porteuse d’une idéologie nationaliste, sexiste et raciste, l’extrême droite est l’ennemie historique de l’Ecole que nous défendons.

Alors, aujourd’hui, plus que jamais, suite au mandat qui vient de s’écouler et face à la perspective des cinq années à venir, faisons de l’action unitaire et collective un levier de lutte. Il devient urgent de s’organiser afin de défendre nos conditions de travail mais aussi les valeurs d’égalité, de justice et d’émancipation chères au service public d’éducation.

SUD éducation rassemble des collègues qui défendent nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage des élèves. Et parce que l’école n’est pas déconnectée du reste de la société, nous portons un projet de transformation sociale écologiste, féministe et antiraciste, historiquement ancré dans les luttes contre l’extrême-droite, le libéralisme, la LGBTphobie et la xénophobie. Pour continuer à construire et soutenir ces actions militantes, nous avons besoin d’adhérent-e-s : plus que jamais, syndiquez-vous !

A très vite, dans les écoles, les établissements, en stage ou en manif,

SUD éducation 35

AESH en grève le 5 avril : dossier complet

SUD éducation appelle avec l’Intersyndicale à une nouvelle journée de grève le 5 avril pour les droits des AESH, pour l’école inclusive, contre les Pial.

Vous trouverez dans ce dossier tout le matériel pour préparer et réussir cette journée de grève.

SUD éducation appelle les AESH à se mettre massivement en grève, mais aussi l’ensemble des personnels.

Rassemblement

à 12h devant la DSDEN à Rennes

Dossier complet de la fédération SUD éducaiton avec tracts :

Grève AED : 22 mars !

La Coordination nationale des collectifs d’assistant·es d’éducation appelle à une nouvelle journée de grève nationale des AED le 22 mars 2022.

SUD éducation appelle les assistant·es d’éducation à se saisir de cet appel et dépose un préavis de grève pour ce jour-là.

AED, les méprisé·es de Blanquer

Personnels essentiels au bon fonctionnement des établissements, les assistant·es d’éducation (AED, AP et APS) doivent faire face à des conditions d’emploi et salariales inadmissibles : CDD d’un an renouvelable en attente de la désormais possible CDIsation au bout de 6 ans, temps de travail incomplet, salaire sous le seuil de pauvreté.

Depuis le début de la crise sanitaire, leurs conditions de travail se sont amplement dégradées, notamment par la multiplication des tâches qui leurs sont confiées. Les missions qui sont définies par les textes réglementaires sont suffisamment floues pour que leur soient confiées toutes sortes de tâches, dont certaines ne sont clairement pas de leurs ressorts.

Lorsque c’est le cas, le bras de fer avec la hiérarchie est souvent rude, les chef·fes n’hésitant pas à jouer avec les menaces de non-renouvellement et de sanctions disciplinaires.

Le mépris envers les assistant·es d’éducation s’entend jusque dans l’hémicycle parlementaire lorsque des amendements proposant d’accorder la prime éducation prioritaire aux AED y exerçant sont balayés d’un revers de manche. Grand·es oublié·es du Grenelle de l’éducation, la seule réponse de Blanquer a été la publication d’un décret en décembre 2021 ouvrant la possibilité aux AED de faire des heures supplémentaires, blanc-seing donné aux chef·fes d’établissement leur permettant de faire pression sur les AED pour qu’ils et elles augmentent leur temps de travail selon les besoins du service.

Face à l’autoritarisme : le collectif et la solidarité !

De nombreux collectifs locaux d’assistant·es d’éducation ont vu le jour avec les mobilisations de l’hiver 2021, regroupés au sein d’une coordination nationale.

Ces collectifs ont permis de rompre avec l’isolement dans lequel se trouvent les AED, de créer des solidarités à l’échelle d’une ville ou d’un département, d’impulser des mobilisations locales, de mettre en place des caisses de grève.

Cette dynamique d’auto-organisation SUD éducation la soutient pleinement et appelle au renforcement des collectifs d’AED.

La Coordination nationale des collectifs d’assistant·es d’éducation appelle à une nouvelle journée de grève nationale des AED le 22 mars 2022. SUD éducation appelle les assistant·es d’éducation à se saisir de cet appel et dépose un préavis de grève pour ce jour-là.

La CDIsation ne suffit pas pour sortir de la précarité : gagnons notre titularisation !

Le 24 février 2022, l’Assemblée nationale a voté définitivement la loi portant sur le harcèlement scolaire, dont une des dispositions prévoit la CDIsation des AED après 6 ans de contrat.

La CDIsation, ça change quoi?

Tou·tes les personnels qui travaillent sous contrat dans la Fonction publique se voient automatiquement proposer un CDI après 6 ans de CDD avec moins de 4 mois d’interruption entre chaque contrat. Jusqu’à aujourd’hui, les AED étaient exclu·es injustement de cette disposition.

v Les personnels en CDI sont prioritairement employé·es à temps plein lorsque cela est possible.

v Le CDI n’est pas renouvelé chaque année : le chef ou la cheffe d’établissement ne peut plus vous menacer de ne pas renouveler votre contrat à la fin de l’année lorsque vous êtes en CDI !

X Les AED en CDI employé·es sur des “missions”, l’administration considère toujours à tort qu’AED ce n’est pas un métier ! Les AED exercent des missions qui sont indispensables au service public d’éducation et qui doivent être reconnues par la création d’un vrai statut juste et protecteur !

X La CDIsation n’implique pas d’augmentation de salaire, le salaire doit être ré-examiné tous les 3 ans mais il n’existe pas de grille de progression salariale pour les AED à l’heure actuelle. Cette mesure de CDIsation est largement insuffisante : avec un CDI au SMIC, le gouvernement maintient les AED dans la pauvreté. Les AED en CDI vont travailler pour un salaire de 1269 euros nets pour un temps plein de 41h par semaine : c’est de l’exploitation !

X L’AED en CDI n’est pas titulaire de la Fonction publique : il ou elle n’a pas accès aux mêmes droits que le fonctionnaires, c’est pourquoi SUD éducation revendique la titularisation de tous les personnels AED qui le souhaitent !

Pour les assistant·es d’éducation, SUD éducation revendique :

  • la titularisation sans condition de tous les personnels qui le souhaitent par la création d’un statut d’éducateur scolaire
  • l’augmentation des salaires avec une grille nationale d’augmentation salariale à l’ancienneté ;
  • la baisse du temps de travail ;
  • l’obtention de la prime REP/REP+ pour tous les personnels travaillant en éducation prioritaire ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • la création d’une brigade de remplacement dans les départements pour ne pas faire peser aux AED en poste dans l’établissement le remplacement des collègues absent·es ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation et l’augmentation du crédit d’heure pour formation.

Télécharger le document : Tract appel au 22 mars (format pdf)

CDIsation pour les AED : c’est gagné ! Maintenant il faut la titularisation et de nouveaux droits  !

La précarité dans laquelle le ministre Blanquer maintient les 200 000 agent·es qui exercent les missions d’AED et d’AESH dans l’Éducation nationale est montrée du doigt par l’ensemble de la communauté éducative.
Les fortes mobilisations des assistant·es d’éducation (AED, AP, APS) lors des journées “Vie scolaire en colère” et de la grève du 13 janvier ont contraint les parlementaires à proposer de maigres améliorations pour ces personnels.

Ce jeudi 24 février, les député·es ont adopté définitivement à l’assemblée nationale une loi sur le harcèlement scolaire. Ce texte prévoit entre-autres la CDIsation des personnels AED après 6 ans de CDD. Les conditions d’application doivent être maintenant définies via un décret, la vigilance et la mobilisation restent donc de mise.

La CDIsation est une réponse insuffisante !

La possibilité pour les assistant·es d’éducation d’accéder à un CDI au bout de 6 ans de contrat met fin à une injustice intolérable : les AED étaient en effet les seuls personnels non-titulaires de la Fonction publique qui ne se voyaient pas proposer de CDI après 6 ans de service dans les établissements scolaires. Cette limite était d’autant plus inacceptable lorsqu’on sait qu’aujourd’hui au moins 75% des AED ne sont pas étudiant·es et que la moyenne d’âge est de 30 ans. Jusqu’alors les AED se retrouvaient au chômage sans perspectives de réemploi dans l’Éducation nationale après avoir pourtant exercé pendant 6 ans des missions indispensables au service public d’éducation.

Cette mesure de CDIsation est toutefois largement insuffisante : avec un CDI au SMIC, le gouvernement maintient les AED dans la pauvreté. Les AED en CDI vont travailler pour un salaire de 1269 euros nets pour un temps plein de 41h par semaine : c’est de l’exploitation !

L’accès au CDI doit permettre aux AED de bénéficier immédiatement de meilleures conditions de travail et salariales : l’attribution de l’indemnité REP/REP+, une grille nationale de progression salariale, une véritable formation, un recrutement académique et non par les chef·fes d’établissement…

Les AED exercent des missions qui sont indispensables au service public d’éducation et qui doivent être reconnues par la création d’un vrai statut juste et protecteur : AED, c’est un métier !

SUD éducation appelle les AED à poursuivre la mobilisation en rejoignant les collectifs de leurs départements et en se syndiquant pour faire entendre leurs revendications et pour décider des suites de la mobilisation !

SUD éducation revendique :
  • la titularisation sans condition de tous les personnels qui le souhaitent par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
  • l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté ;
  • la baisse du temps de travail ;
  • l’obtention de l’indemnité REP/REP+ pour tous les personnels travaillant en éducation prioritaire ;
  • l’attribution d’une prime COVID rétroactive depuis le début de la crise sanitaire ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • la création d’une brigade de remplacement dans les départements pour ne pas faire peser aux AED en poste dans l’établissement le remplacement des collègues absent·es ;
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation et l’augmentation du crédit d’heure pour formation.

Pour diffuser ce communiqué en format papier à vos collègues :


Télécharger le document : Communiqué : CDIsation / titularisation (format pdf)

Télécharger le document : La version tract CDIsation/titularisation (format pdf)

Caisse de grève AED

Voici le lien vers la caisse de grève départementale des AED qui a été mise en place pour la grève du 27 : https://www.cotizup.com/caissedegreveaed35

N’hésitez pas à y participer ou à la diffuser ! 

L’ensemble des dons sera reversé aux AED grévistes du 35. Lors de la manifestation du 27, des tracts seront diffusé à propos de cette caisse par les AED en lutte, à la fois pour informer les collègues en grève qu’elle existe et comment se faire rembourser (en envoyant un mail à l’adresse mail qu’on a mise), mais aussi pour les manifestant.e.s qui souhaiteront y contribuer ! 

Appel intersyndical à la grève du 27 janvier – AESH : amplifions et massifions la mobilisation pour gagner !

La mobilisation des personnels AESH du 19 octobre a été un succès incontestable, démontrant que la colère s’amplifie. Cette journée d’action, largement relayée dans les média, a rassemblé des cortèges imposants partout en France ce qui traduit bel et bien que leur niveau de mobilisation ne faiblit pas. Parce que ces personnels aspirent à exercer leur métier dans des conditions dignes et parce que le ministre reste sourd à leurs revendications, l’intersyndicale FSU, FO, CGT Éduc’action, SUD Éducation et SNCL appelle de nouveau les personnels AESH à une journée d’action le jeudi 27 janvier 2022. Les AESH contribuent pleinement par leur professionnalisme à la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Pourtant, le ministère poursuit son attitude méprisante envers ces collègues :

–   la précarité et un salaire insuffisant avec des temps incomplets imposés ;

–   les PIAL qui dégradent leur santé mentale et physique, ainsi que leur vie sociale, avec la multiplication des abus ;

–   la perte de sens de leur métier, avec le saupoudrage de l’accompagnement des élèves ;

–   le manque de reconnaissance par l’institution.

Leurs revendications sont plus que jamais légitimes. L’intersyndicale FSU, FO, CGT Éduc’action, SUD Éducation et SNCL appelle les AESH à se mobiliser massivement par la grève et la manifestation pour :

–   augmenter les rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute leur carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ;

–   leur garantir la possibilité de travailler à temps complet pour vivre dignement de leur travail ;

–   abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens ;

–   créer un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaitre le métier d’AESH ;

–   donner l’accès à des formations qualifiantes à la hauteur des missions ;

–   recruter les AESH qui manquent pour permettre à tous les élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur de leurs besoins.

Le sort réservé aux AESH s’inscrit dans une politique inacceptable de précarisation des personnels de la Fonction publique. L’obtention d’un statut pour les AESH serait une victoire pour l’ensemble des personnels du service public d’éducation. L’intersyndicale appelle à poursuivre ce mouvement avec l’ensemble des personnels pour obtenir la satisfaction des revendications des AESH.

Elle appelle à faire du jeudi 27 janvier une grande journée nationale de grève et de mobilisation dans les départements et académies.

Elle appelle les AESH à se saisir de la mobilisation interprofessionnelle du 27 janvier pour l’emploi et les salaires.

Nos organisations syndicales encouragent toutes les initiatives qui favoriseront une apparition forte des AESH (rassemblements, cortèges spécifiques d’AESH). Les assemblées générales seront l’occasion de mener le débat pour renforcer la mobilisation dans l’action commune la plus large possible afin de construire le rapport de force nécessaire à la satisfaction des revendications. Nos organisations se reverront le 27 janvier au soir pour décider des suites à donner à la mobilisation des AESH.
Pour l’intersyndicale AESH

Des annonces insuffisantes : SUD éducation appelle à la grève jeudi 20 janvier et soutient toutes les initiatives

A RENNES : RASSEMBLEMENT le 20 janvier à 11h devant la DSDEN

La grève du jeudi 13 janvier a été une réussite incontestable, avec deux tiers d’enseignant·es grévistes dans le second degré et près de trois-quarts dans le premier degré. Les cortèges ont été massifs et dynamiques. Partout, les collègues ont échangé, se sont réunis et ont discuté des suites à donner à la journée de grève.

La fébrilité du gouvernement est manifeste. La réussite de la grève d’hier l’a obligé à recevoir les organisations et à faire de maigres annonces. Le Premier ministre a repris la main sur Blanquer, et l’a contredit en séance à plusieurs reprises. La question du report des épreuves de spécialités est sur la table. Cela doit encourager les personnels mobilisés à continuer. Le rapport de force est en effet monté d’un cran : il s’agit maintenant de renforcer encore la mobilisation pour obtenir satisfaction sur les revendications.

Les annonces faites par le Premier ministre et le ministre ne répondent pas aux revendications.

SUD éducation exige :

  • recrutements immédiats pour faire face aux besoins en termes de remplacements (et pas seulement par le recours aux listes complémentaires),
  • dotation de protection en quantité suffisantes
  • report des épreuves de spécialités et annulation des évaluations de mi-CP,
  • un collectif budgétaire pour donner des moyens à l’éducation, tant en termes de recrutements que salariaux.

Les salaires stagnent dans l’Éducation nationale.

Il est désormais urgent de procéder à des augmentations de salaires pour les personnels, à commencer par les moins bien rémunérés. Les AED et des AESH sont projeté⋅es en première ligne face à la crise. SUD appuie les revendications de ces personnels, en matière de statut comme de rémunération. En somme, il faut sans délai un véritable plan d’urgence pour l’éducation.

Au-delà de ces revendications, SUD éducation réclame la démission de M.Blanquer, et l’a fait de nouveau jeudi 13 janvier en réunion face au Premier ministre. Son inconséquence et son autoritarisme ont achevé de le discréditer aux yeux des personnels d’éducation.

Pour SUD, il faut battre le fer tant qu’il est chaud.

SUD éducation a proposé à l’intersyndicale nationale du vendredi 14 janvier d’appeler à la grève le 20 janvier. Nous souhaitons que l’unité puisse se faire autour de cette proposition. 

SUD éducation appelle les personnels à participer à toutes les initiatives décidées localement la semaine prochaine, dès le mardi 18. 

SUD éducation appelle les personnels à se mettre en grève le jeudi 20 janvier et à participer aux manifestations. 

Télécharger le document : Des annonces insuffisantes: SUD éducation appelle à la grève jeudi 20 janvier et soutient toutes les initiatives  (format pdf)

Déclaration d’intention de grève 20 janvier

Veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 20 janvier 2022 ainsi qu’un modèle de lettre à l’adresse des parents en version modifiable.

Les conditions d’accueil des élèves et de travail des personnels sont inacceptables : Blanquer n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour faire face à la crise sanitaire. Dans de très nombreux endroits, les personnels ne sont pas remplacés en dépit des annonces indignes de recours à des étudiant·es, des retraité·es et même des parents d’élèves. Les absences des élèves par dizaines dans les écoles mettent au jour l’intensité de la circulation du virus en milieu scolaire. Le nouveau protocole fait peser tout le poids du contrôle du parcours de dépistage et d’isolement sur les personnels, déjà épuisés par la situation, et sur les familles.
Le nouveau protocole sanitaire est inapplicable et insuffisamment protecteur. Les conditions de travail se dégradent partout, en particulier pour les directeurs et directrices d’écoles, mais aussi les AESH qui se retrouvent en première ligne.

L’heure est à la grève ! Le ministère doit entendre raison : il doit recruter massivement des personnels pour effectuer les remplacements, distribuer des protections individuelles (masques chirurgicaux et FFP2), acquérir sur budget d’État des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air, renoncer aux allègements successifs du protocole mis en oeuvre depuis fin novembre, et annoncer un plan d’urgence pour l’Éducation pour faire face de manière durable à la crise sanitaire et compenser les inégalités qui se sont accrues pendant le confinement.

Pour obtenir satisfaction, il faut construire le rapport de force !

SUD éducation appelle les personnels, du premier et du second degré, à se mettre massivement en grève le 20 janvier.

SUD éducation soutient également les initiatives prévues toute la semaine prochaine, et notamment les appels à la grève prévues localement dès le 18 janvier. Toutes les initiatives doivent servir de point d’appui pour construire un mouvement reconductible massif.

Télécharger le document : Déclaration d’intention de grève en format modifiable (format éditable)

Télécharger le document: Déclaration d’intention de grève en PDF (format pdf)

AED méprisé·es = vies scolaires fermées ! Toutes & tous le grève le 27 janvier 2022 !

Construisons la mobilisation dès le 20 janvier 2022 !

Le 2 décembre dernier une journée nationale de grève était appelée par la Coordination nationale des collectifs d’AED (CNCA), marquant les un an de mobilisation et de grève contre la précarité.

AED, les méprisé·es de Blanquer

Personnels essentiels au bon fonctionnement des établissements, ils et elles doivent faire face à des conditions d’emploi et salariales inadmissibles : CDD d’un an renouvelable dans la limite de 6 années, temps de travail incomplet, salaire sous le seuil de pauvreté.

Depuis le début de la crise sanitaire, leurs conditions de travail se sont amplement dégradées, notamment par la multiplication des tâches qui leurs sont confiées. Les missions qui sont définies par les textes réglementaires sont suffisamment floues pour que leur soient confiées toutes sortes de tâches, dont certaines ne sont clairement pas de leurs ressorts.

Lorsque c’est le cas, le bras de fer avec la hiérarchie est souvent rude, les chef·fes n’hésitant pas à jouer avec les menaces de non-renouvellement et de sanctions disciplinaires.

Le mépris envers les assistant·es d’éducation s’entend jusque dans l’hémicycle parlementaire lorsque des amendements proposant d’accorder la prime éducation prioritaire aux AED y exerçant sont balayés d’un revers de manche. Grand·es oublié·es du Grenelle de l’éducation, la seule réponse de Blanquer c’est la publication d’un arrêté ouvrant la possibilité aux AED de faire des heures supplémentaires !

Avec cet arrêté, le ministre donne la possibilité aux chef·fes d’établissement de faire pression sur les AED pour qu’ils et elles augmentent leur temps de travail selon les besoins du service.

Face à l’autoritarisme : le collectif et la solidarité !

De nombreux collectifs locaux d’assistant·es d’éducation ont vu le jour avec les mobilisations de l’hiver 2021, regroupés au sein d’une coordination nationale.

Ces collectifs ont permis de rompre avec l’isolement dans lequel se trouvent les AED, de créer des solidarités à l’échelle d’une ville ou d’un département, d’impulser des mobilisations locales, de mettre en place des caisses de grève.

Cette dynamique d’auto-organisation SUD éducation la soutient pleinement et appelle au renforcement des collectifs d’AED.

La Coordination nationale des collectifs d’assistant·es d’éducation appelle à une nouvelle journée de grève nationale des AED le jeudi 20 janvier. SUD éducation appelle les assistant·es d’éducation à se saisir de cet appel et dépose un préavis de grève pour ce jour-là.

SUD éducation appelle les assistant·es d’éducation à se mettre massivement en grève le jeudi 27 janvier 2021, journée de grève interprofessionnelle pour les salaires.

Pour les assistant·es d’éducation, SUD éducation revendique :

  • la titularisation sans condition de tous les personnels qui le souhaitent par la création d’un statut d’éducateur scolaire
  • l’augmentation des salaires et la baisse du temps de travail ;
  • l’obtention de la prime REP/REP+ pour tous les personnels travaillant en éducation prioritaire ;
  • la suppression du forfait nuit en internat ;
  • la création d’une brigade de remplacement dans les départements pour ne pas faire peser aux AED en poste dans l’établissement le remplacement des collègues absent·es,
  • le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
  • l’accès à une formation et l’augmentation du crédit d’heure pour formation.

Télécharger le document : Tract AED en pdf (format pdf)

Poursuivons la mobilisation : Toutes et tous dans l’action le 20 janvier et préparons une grève massive le 27 janvier

A RENNES : RASSEMBLEMENT le 20 janvier à 11h devant la DSDEN

Le jeudi 13 janvier a été une journée de grève d’une ampleur exceptionnelle. Les annonces faites par le premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale ne sont pas suffisantes.Néanmoins, elles ont montré que la grève des personnels et de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative a un impact fort, et que nous pouvons obtenir satisfaction sur nos revendications.

La situation est intenable dans l’Éducation nationale. Le chaos engendré par la gestion de la crise sanitaire mérite des réponses fortes, au-delà des engagements pris par le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale. Il faut immédiatement reporter les épreuves de spécialités de mars et les organiser plus tard sur la base des programmes prévus pour des épreuves en mars, annuler les évaluations de mi-CP, créer tous les postes nécessaires pour assurer les remplacements, au-delà du recours aux listes complémentaires dans le premier degré annoncées, et doter les écoles et établissements en matériel de protection en nombre suffisant, bien au-delà des volumes annoncés et y compris pour les élèves. Personnels, élèves et parents ont besoin de stabilité, pour travailler et étudier dans un environnement serein et sécurisé.

Au-delà, l’école a un besoin urgent d’investissement. Il faut un collectif budgétaire pour permettre des recrutements massifs et réduire les effectifs dans les classes. Il faut augmenter les salaires des personnels, au-delà des annonces du Grenelle de l’Éducation, dans le cadre du dégel du point d’indice et d’augmentations indiciaires. . Il faut répondre aux revendications des AED et AESH, en première ligne face à la crise sanitaire et sa gestion catastrophique

La colère des personnels, des parents et des lycéen·nes n’est pas retombée ! L’heure est à la poursuite de la mobilisation !

Pour obtenir satisfaction sur les revendications, nos organisations appellent personnels, parents et lycéen·ne·s :

  • à lister les besoins dans les écoles, les établissements et les services et à se réunir pour discuter des suites de la grève du 13 janvier.
  • à poursuivre et à amplifier les mobilisations engagées et décidées par les personnels dès les prochains jours (par exemple les 18 et 19 janvier),
  • à s’engager dans une nouvelle journée d’action le 20 janvier, y compris par la grève

Cette semaine de mobilisation doit déboucher sur une grève massive le 27 janvier dans le cadre de l’appel interprofessionnel, au côté des salariés du privé et des autres agents du public, confrontés eux aussi aux mesures d’austérité du gouvernement et du patronat.

Télécharger le document : Poursuivons la mobilisation dès la semaine prochaine ! Toutes et tous dans l’action le 20 janvier et préparons une grève massive le 27 janvier (format pdf)

Stage conditions de travail 28 et 29 mars 2022

Le syndicat organise une formation sur les conditions de travail les 28 et 29 mars prochains au local rennais. Ce stage sera l’occasion de (re)découvrir et de s’emparer des outils pour défendre et améliorer collectivement nos conditions de travail, qui se dégradent très fortement ces dernières années…

Vous pouvez d’or et déjà vous inscrire en envoyant un mail à : syndicat@sudeducation35.frIci un modèle de lettre pour que vous puissiez prévenir votre hiérarchie avant le 28 février 2022.

Et vous pouvez afficher l’info (en pj) dans vos établissements pour que vos collègues viennent aussi !

Déclaration d’intention de grève 13 janvier

MANIFESTATION A RENNES à 11H devant la DSDEN, 1 quai Dujardin

Veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 13 janvier 2022 ainsi qu’un modèle de lettre à l’adresse des parents en version modifiable.

Télécharger le document Déclaration d‘intention de grève en format modifiable (format éditable)
Télécharger le document Déclaration d’intention de grève en PDF (format pdf)
Télécharger le document Lettre parents (format pdf)
Télécharger le document Déclaration d’intention de grève (format image)

Les conditions d’accueil des élèves et de travail des personnels sont inacceptables : Blanquer n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour faire face à la crise sanitaire. Dans de très nombreux endroits, les personnels ne sont pas remplacés en dépit des annonces indignes de recours à des étudiant·es, des retraité·es et même des parents d’élèves. Les absences des élèves par dizaines dans les écoles mettent au jour l’intensité de la circulation du virus en milieu scolaire. Le nouveau protocole fait peser tout le poids du contrôle du parcours de dépistage et d’isolement sur les personnels, déjà épuisés par la situation, et sur les familles.
Le nouveau protocole sanitaire est inapplicable et insuffisamment protecteur. Les conditions de travail se dégradent partout, en particulier pour les directeurs et directrices d’écoles, mais aussi les AESH qui se retrouvent en première ligne.

L’heure est à la grève ! Le ministère doit entendre raison : il doit recruter massivement des personnels pour effectuer les remplacements, distribuer des protections individuelles (masques chirurgicaux et FFP2), acquérir sur budget d’État des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air, renoncer aux allègements successifs du protocole mis en oeuvre depuis fin novembre, et annoncer un plan d’urgence pour l’Éducation pour faire face de manière durable à la crise sanitaire et compenser les inégalités qui se sont accrues pendant le confinement.

Pour obtenir satisfaction, il faut construire le rapport de force !

SUD éducation appelle les personnels, du premier et du second degré, à se mettre massivement en grève le 13 janvier.

SUD éducation soutient également les initiatives prévues toute la semaine prochaine, et notamment les appels à la grève prévues localement dès le 11 janvier. Toutes les initiatives doivent servir de point d’appui pour construire un mouvement reconductible massif.