Nos outils de travail doivent être pris en charge par l’employeur

Trop souvent, les enseignant-e-s pourvoient sur leurs propres deniers à l’achat d’un certains nombre de fournitures allant de la papeterie jusqu’au matériel audiovisuel ou informatique.

Le sous-équipement de certains de nos lieux de travail, le matériel non-fourni ou en quantité insuffisante ou tout simplement le nombre insuffisant de postes de travail conduisent nombre de collègues à s’équiper par eux-mêmes. Rare sont ainsi celles et ceux qui ne possèdent pas aujourd’hui un ordinateur personnel pour préparer leurs séquences.

L’explosion du télétravail a conduit à amplement exploiter ce matériel personnel qui, déjà, était mis au service de notre activité professionnelle.

De plus, des dizaines, voire des centaines d’appels, ont dû être passés pour maintenir le lien avec les élèves et leurs familles. Dans la quasi-totalité des cas, ils l’ont été depuis les téléphones personnels des enseignant-e-s et des personnels de vie scolaire, y compris celles et ceux à qui l’on imposait de demeurer joignables comme les directrices et directeurs d’écoles.
Certains collègues ont ainsi amplement dépassé leur forfait, engendrant des frais importants, sans même évoquer le partage d’un numéro de téléphone personnel qui rend difficile le cloisonnement entre vie personnelle et vie professionnelle. Cette crise sanitaire a révélé la dépendance du système éducatif à l’égard de l’équipement personnel des agent-e-s.

Ces situations posent question. Pour SUD éducation, il est de la responsabilité de notre employeur de nous fournir la capacité d’effectuer nos missions.

SUD éducation revendique l’équipement des personnels de l’Éducation nationale par leur employeur et non plus au hasard des dotations des collectivités territoriales. Un enseignant-e doit bénéficier d’un ordinateur professionnel. Les personnels dont on exige qu’ils et elles soient joignables (chargé-e-s de direction, suivi de PFMP…) doivent disposer d’un téléphone et d’une ligne professionnels.

À défaut, l’employeur doit verser sans délai une indemnité afin de couvrir les frais engagés par la mise en œuvre de la continuité pédagogique, à l’image de ce que le code du travail impose aux entreprises.

Plus Jamais ça : 34 mesures pour un plan de sortie de crise

Mardi 26 mai, 20 organisations associatives et syndicales publient un plan de sortie de crise. Dans un document détaillé de 24 pages, les organisations signataires défendent 34 mesures pour répondre de concert aux enjeux sanitaires, sociaux, économiques et écologiques auxquels font face nos sociétés.

Depuis janvier, les différentes organisations ont multiplié les rencontres et collaborations, convaincues qu’il n’est pas de réponse à l’urgence écologique sans une réelle justice sociale. Ce collectif qui a lancé le 27 mars une pétition appelée Plus jamais ça, n’a eu de cesse de souligner l’impérieuse nécessité d’une rupture avec les politiques menées jusqu’à présent, nécessité dramatiquement rappelée par la crise actuelle. Poursuivant cette démarche, il publie ce 26 mai, une série de mesures concrètes pour répondre à la crise sanitaire et la crise économique qui suit, tout en posant les jalons d’un nouveau projet de société.

Décliné en 34 mesures, le plan précise « faire la démonstration qu’il y a des alternatives au capitalisme néolibéral, productiviste et autoritaire, et que ces alternatives sont crédibles, désirables et réalisables, à condition que les moyens politiques soient mis au service des objectifs de transformation sociale et de préservation de l’environnement. »

Les deux premières parties de ce plan s’attachent à formuler des propositions pour répondre de façon urgente et efficace à la double crise sanitaire et sociale. La troisième partie de ce plan indique les mesures pour une refondation de la fiscalité et du système financier au service d’une juste répartition des richesses et d’une véritable transition écologique. La dernière partie du document présente à la fois les moyens à mettre en oeuvre pour une reconversion sociale et écologique de la production agricole, industrielle et des services ; tout en dressant un plan ambitieux de relocalisation des activités accompagné de mesures fortes de solidarité internationale.

Ce plan est donc global – à l’image des crises actuelles – mais les mesures proposées se veulent concrètes et spécifiques. Car, pour le collectif, l’action est urgente et des décisions s’imposent dès aujourd’hui, en s’appuyant sur les luttes collectives et le développement de pratiques alternatives. Seules ces décisions définiront le visage du Jour d’Après et permettront d’affirmer réellement : « Plus jamais ça ! ».

Dans sa démarche de proposer un changement concret de paradigme pour construire l’après, l’alliance a présenté son plan de sortie de crise lors d’une rencontre avec plusieurs partis politiques de gauche le 20 mai.

La liste des organisations signataires du “plan de sortie de crise” :

  • Action Aid
  • Alternatiba
  • ANV-COP 21
  • Attac
  • CGT
  • Confédération paysanne
  • Convergence nationale des services publics
  • Droit Au Logement
  • Fondation Copernic
  • FSU
  • Greenpeace France
  • Notre Affaire à Tous
  • Les Amis de la Terre
  • Oxfam
  • Reclaim Finance
  • Solidaires
  • UNEF
  • UNL
  • Youth for Climate France
  • 350.org

5 Milliards d’€ pour la recherche… Ce n’est même pas le minimum !

Le 19 mars, le président E. Macron a annoncé une augmentation de 5 milliards d’€ du budget de la recherche sur twitter… en 2030. Outre le fait que d’ici 2030, deux élections présidentielles auront eu lieu, on peut s’interroger sur ce que représente une telle somme et la manière dont il est prévu qu’elle soit distribuée. Le dossier de presse du ministère du 25 mars 2020 apporte quelques éléments concernant ce dernier point. En parallèle, la Direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) nous a donné quelques précisions complémentaires lors de réunions bilatérales (cf. nos comptes-rendusici).

Mais tout d’abord, que représentent ces 5 Milliards ?

Une augmentation du budget de la recherche est donc prévue : de 5 Md € au bout de 10 ans, à raison d’augmentations annuelles de 400 M € les premières années et de 600 M € pour les dernières.

Selon la Ministre il s’agirait là d’un effort considérable et inédit ; en cumulant les abondements cumulés, elle aboutit au chiffre de 25 Milliards d’€ qu’elle égrène dans la presse.

Une augmentation annuelle de 400 à 600 millions d’€ du budget de la recherche pendant 10 ans représente-t-elle réellement un effort considérable et à la hauteur pour répondre aux constats partagés par l’ensemble de la communauté – y compris les groupes de travail mis en place par le ministère l’an passé [1].- d’une recherche publique au bord de l’asphyxie ?

De fait, que représentera 400M€ de plus au budget de la recherche en 2021 ?
400M€ représentent 2,2% des dépenses de recherches publiques qui s’élèvent actuellement à 17,6 milliards d’€ [2] sachant que l’inflation s’élève elle à environ 1% par an.

Plus 400M€ c’est quasiment la même chose que les augmentations des autorisations d’engagement des principaux programmes budgétaires couvrant la recherche (P172, P190 et P194) ces dernières années. Voici les augmentations prévues par les Projets de Loi de Finances ces dernières années : PLF2017 : +566M€, PLF2018 : +400M€, PLF2019 : +318M€, PLF2020 : +356M€… Augmentations qui n’ont en rien empêché la situation de se dégrader…

D’autre part, on ne peut s’empêcher de comparer cet effort « considérable » aux 8 Milliards d’€ offerts chaque année aux entreprises pour « soutenir » leur recherche et développement [3] À noter que, concernant le crédit d’impôt recherche, il n’aura fallu que 7 ans pour l’abonder de 5Md€ entre 2003 et 2010 !

Enfin, rappelons qu’en septembre 2017, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a voté à une très large majorité (44 voix pour, 7 contres et 2 abstentions) un texte [4] concluant qu’il était « urgent de programmer sur 10 ans un effort budgétaire pour l’ESR avec 1 milliard d’euros supplémentaire par an pour la recherche publique et 2 milliards d’euros supplémentaires par an pour le service public de l’enseignement supérieur. » Avec 5 milliards au bout de 10 ans on est toujours loin du compte !

… Et comment ces 5 Milliards d’€ seront-ils distribués ?

Ce que nous réclamons – comme d’autres organisations syndicales – depuis des années c’est avant tout une augmentation conséquente des crédits de base récurrents des laboratoires ainsi que des postes de titulaires pour combattre la précarité galopante dans nos laboratoires et services, et pour assurer la continuité, l’indépendance et la qualité du service public de recherche [5] . Mais, force est de constater, rien de tout ça dans ce qui est prévu.

Concernant le financement de la recherche, il n’y a pas d’argent directement prévu pour abonder les crédits des laboratoires, mais 1 milliard de plus pour l’ANR en 2017, ce qui devrait en gros doubler son budget… et donc mathématiquement doubler le nombre de précaires !

Il s’agirait aussi d’augmenter la part du préciput attribuée aux établissements porteurs des contrats [6] de 11% actuellement à 40%. Pour le ministère, c’est cet argent qui servira à abonder les crédits de bases des laboratoires… selon la grande idéologie du ruissellement !

Mais comment cet argent sera-t-il distribué ? Il y a de fortes chances qu’il ira à ceux et à celles qui le valent bien, qui ramènent des ressources propres à l’établissement (puisqu’il y aura un lien de cause à effet), et donc ceux et celles qui sont déjà les mieux dotés ! Ceci étant, 40% de préciput pour un budget de l’ANR à 2Md€ dans 7 ans, ça ne fait guère que 950€ de plus par chercheur-e-s et par an [7]

Concernant l’emploi, outre l’augmentation du nombre de doctorant-e-s (2000 contrats doctoraux supplémentaires en 2027),ce qui est prévu dans le projet de loi c’est d’amplifier le recours à l’emploi précaire (logique quand on prévoit d’augmenter le financement par projet), au travers principalement du CDI de mission scientifique qui permettra d’embaucher-débaucher quasiment sans contrainte (la souplesse pour les employeurs, la précarité à vie pour les employé-e-s !), de contrats postdoctoraux, et de chaires de professeurs juniors qui seront réservées à quelques stars identifiées (seuls emplois pour lesquels il est prévu un financement spécifique : 200k€ par chaires et objectif de 1500 chaires en 2027). Ces mesures sont à l’opposé de l’indispensable plan de titularisation des précaires.

L’autre volet concernant les ressources humaines est la revalorisation des carrières. Là, le maître mot est de ne pas toucher aux grilles. Ainsi, pour répondre à la communication ministérielle « 2 Smic pour les jeunes chercheur-e-s recrutées » tout se fera par le truchement d’une amélioration des conditions de reclassement. Pour le reste, il n’est donc prévu que de la revalorisation indemnitaire (92M€ par an, soit 644M€ au bout de 7 ans et ceci pour l’ensemble des agent-e-s titulaires et contractuel-le-s sur subvention d’état du MESRI) ; il s’agit principalement de faire de l’alignement indemnitaire sur certains corps du MESRI, mais on peut gager qu’il y aura bien aussi quelques hochets pour certain-e-s…

Voilà à peu près toutes les informations que avons pu avoir (Plus de détails sur notre site : ici et .).

À ce stade on ne peut que constater que les orientations choisies, basées sur les éternels mêmes dogmes – précarisation, compétition, individualisation – restent néfastes et inacceptables.

Il est donc essentiel de continuer à se mobiliser contre le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche et de se questionner, à la lumière de la crise du covid et de l’urgence imposée par la crise écologique, sur les bons choix à faire sur l’usage de l’argent public alloué.

Nous, SUD recherche EPST et SUD éducation, appelons, avec d’autres acteurs sociaux, à clarifier le rôle de la recherche face à la destruction généralisée de la planète, pour la mettre au service des alternatives écologiques et démocratiques.


[1Exemple : « Pour éviter un décrochage scientifique, dont les conséquences économiques et stratégiques sur le long terme seraient graves, il faut réagir et investir dans la recherche à la hauteur de nos ambitions. » (Introduction du rapport du GT1)

[2« Dépenses de recherche et développement en France » Note d’info du SIES de janvier 2020.

[3Aux 6,1Md€ de crédit d’impôt recherche, il faut ajouter 0,19Md€ de crédit d’impôt pour les jeunes entreprises innovantes et 2,7Md€ de contrats et subventions publiques pour les travaux de R&D privés et retrancher 0,9Md de contrats privés au bénéfice de la recherche publique. ibid..

[5Voir notre texte « Quel service public de recherche voulons-nous ? » que nous n’avons pas manqué de redistribuer à nos interlocuteurs lors des diverses réunions sur le projet de LPPR, voir le compte-rendu.

[6Dans le cadre de la LPPR les bénéficiaires du préciput devraient être élargis à l’ensemble des employeurs des participants au contrat sur la base d’un taux de répartition défini par la loi.

[7Le calcul et plein d’autres information sur le projet de loi dans notre diaporama : «  LPPR : Avril 2020, où en est-on ? » .

Manifestons samedi 30 mai pour la régularisation des Sans Papiers

Le collectif InterOrga de soutien aux personnes sans papiers organise une manifestation samedi 30 mai à 14h30 à Rennes en reprenant l’appel de la Marche des Solidarités.

Il y a 3 revendications :

  • La régularisation immédiate et pérenne de tous les Sans Papiers
  • La fermeture des Centres de Rétention Administrative
  • Des logements pour tous et toutes

Pourquoi organiser une manifestation maintenant, sous état d’urgence sanitaire ?

Avec la crise sanitaire, les Centres de rétention Administrative sont devenues (comme les prisons) de véritables « bombes sanitaires » avec une promiscuité importante et une hygiène négligée par les autorités.
De très nombreux pays ont fermé leurs frontières, les expulsions sont devenues quasi impossibles: il faut aller jusqu’au bout et régulariser toutes les personnes sans papiers immédiatement et de manière pérenne (Portugal et Italie l’ont fait mais avec des séjours temporaires)

Avant, pendant et après la manifestation, le Collectif IO demande de diffuser l’affiche (en PJ), l’appel et l’événement facebook sur tous nos réseaux sociaux:

https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/280420/foyers-cra-sans-papiers-des-mesures-immediates-contre-la-bombe-sanitaire

https://www.facebook.com/events/243717846908958/

+ pétition:

https://www.change.org/p/emmanuel-macron-foyers-centres-de-r%C3%A9tention-sans-papiers-des-mesures-imm%C3%A9diates-contre-la-bombe-sanita?utm_source=share_petition&utm_medium=custom_url&recruited_by_id=f9dc0450-8621-11ea-95ca-f3c244f4e1ee

Étant donné que nous sommes sous état d’urgence sanitaire, les distanciations sociales devront être respectées groupes de 10 personnes max.), le port du masque est fortement recommandé et il n’y aura pas 1 mais 9 points de départs pour suivre ensuite un parcours de manif classique.

Formulaire remontées suite au 11 mai : 1er degré

SUD éducation lance une enquête concernant les conditions de reprise dans le 1er degré.
Il s’agit de remplir ici un formulaire (en quelques minutes).
Merci de remplir un seul formulaire par école.

INSPÉ : L’arrêt des réformes c’est maintenant !

Dans une période où la crise sanitaire déstabilise l’ensemble de la vie sociale et professionnelle du pays (y compris celles des enseignant·es), le ministre de l’Education Nationale a fait savoir par la presse spécialisée qu’une « mission » a été confiée à Mark Sherringham, Inspecteur général, sur la réforme des INSPE, aux fins de conseiller les recteurs et rectrices dans la mise au pas de la formation (voir la lettre de mission ici) : il s’agit de veiller à l’installation des directeurs et directrices compatibles avec la gestion souhaitée, de contrôler le nombre des personnels sous l’autorité du Ministère de l’éducation nationale (MEN) qu’il s’agit d’imposer à l’Université, de vérifier les maquettes de formation…

ici On y apprend aussi qu’un travail de définition et de conception de classes préparatoires au professorat des écoles doit être conduit, avec une mise en place dès la rentrée de septembre 2020, dans 3 ou 4 académies pilotes. Apprendre la création d’un tel dispositif qui pourrait impacter la formation des professeur·es des écoles dès la rentrée 2020 est inadmissible. C’est une négation du dialogue social.

Lors de sa première allocution concernant la crise sanitaire, le président de la République avait pourtant annoncé la suspension des réformes en cours, précisant qu’il faudrait tirer toutes les leçons de cette épreuve collective inédite.

Le SNESUP-FSU, la CGT Ferc Sup et Sud Education dénoncent ce coup de force du ministre Blanquer qui profite de la vacuité démocratique d’une période de confinement pour poursuivre et accélérer la mise en oeuvre de sa “réforme” Ecole de la confiance.

Rappelons que, selon le Code de l’éducation, les INSPÉ sont des composantes de plein droit de leur université, laquelle reste décisionnelle pour ce qui est de la conception des enseignements et des décisions de recrutement. Au travers de ses multiples expressions comme dans son relais des pétitions et expressions des collègues et de leurs associations, les organisations signataires n’ont cessé de répéter dans toutes les instances leur opposition à une telle “réforme” de la formation des enseignant·es.

Les organisations signataires refusent cette volonté de contrôle et de surveillance des enseignant·es, des formateur/trice·s comme des étudiant·es de master MEEF et s’étonnent du silence assourdissant du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) qui se désengage du champ d’une formation aussi essentielle dans la société que celle des enseignant·es, en laissant le champ libre à la vision court-termiste de l’employeur.

Elles demandent que, concernant la formation, l’action des ministères MESRI et MEN se focalise prioritairement dans les semaines à venir sur les mesures à mettre en œuvre de toute urgence pour qu’étudiant·es et stagiaires ne soient ni discriminé·es ni pénalisé·es dans leurs parcours de formation et leurs carrières professionnelles.

Enfin, elles demandent à nouveau solennellement la suspension immédiate de toute réforme dans la formation des enseignant·es, CPE, et Psy-EN et, dès que la situation sanitaire le permettra, l’ouverture de véritables concertations et négociations dans les instances habilitées.

Se protéger à partir du 11 mai : tous les outils légaux

Le 11 mai sera le début du déconfinement. Macron en a décidé ainsi, seul, et contre les avis médicaux et scientifiques.

La date est arbitraire, entièrement déconnectée des conditions sanitaires et des capacités matérielles [1].
Pour lutter contre cette maladie très contagieuse et mortelle, le bon sens aurait voulu

  • d’abord que l’on prépare nos capacités de protection et d’accompagnement médical de la population,
  • ensuite que l’on propose une date de déconfinement.

Les moyens légaux par rapport à la réouverture des écoles

Voici, point par point, les éléments indispensables pour préserver sa santé et ses droits. Vous pouvez les utiliser de façon complémentaire, en fonction de votre situation personnelle.

1) Personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile

Comment savoir si je suis considéré-e comme vulnérable ?
Voir ici la liste des pathologies retenues pour la vulnérabilité des personnels et de leurs proches.
Si vous êtes concerné-es, deux options se présentent ;
→ le télétravail est possible à votre poste  : alors vous vous signalez auprès de votre supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), en joignant un simple certificat médical. Vous organisez ensemble les modalités du télétravail.
→ le télétravail n’est pas possible à votre poste  : alors vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ou d’un arrêt de travail en ligne sans délai de carence.
D’après le cadre règlementaire, l’ASA vous dispense de vous présenter à votre poste, mais pas de travailler : vous êtes considéré-es comme étant en service. Vous pouvez télétravailler si vous acceptez le cadre du télétravail ; sinon il faut définir les modalités avec le supérieur hiérarchique.
• Obtenir une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Toute personne se sentant fragile par rapport au virus (même si la pathologie ne figure pas dans la liste) peut contacter son médecin traitant pour obtenir un certificat médical et bénéficier d’une mesure d’éviction. Il faut ensuite en informer son supérieur hiérarchique, sans indiquer les raisons médicales (c’est privé !) pour être placé-e en Autorisation Spéciale d’Absence.

Remarque de Sud éducation : obtenir une ASA est moins pénalisant qu’un arrêt maladie car cela permet d’économiser ses droits à congé maladie (90 jours par année « glissante » de congé maladie à plein traitement)

• Obtenir un arrêt de travail
→ Si vous êtes une femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse ou souffrez d’une affection de longue durée, suivez ce lien pour faire en ligne la déclaration de maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
→ Si vous êtes personne vulnérable mais que vous n’êtes pas en affection longue durée, ou bien si vous partagez le domicile d’un proche considéré comme vulnérable, vous devez contacter un médecin pour qu’un arrêt de travail vous soit délivré.
Indemnisation
Les fonctionnaires et les agent-es contractuel-l-es de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisé-es dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
→ Vous ne serez pas placé-es en activité partielle, contrairement au secteur privé.

2) Personnel « non vulnérable »

Votre santé est tout de même en jeu, et vous subissez déjà une énorme pression pour vous présenter, malgré les risques encourus, dans votre établissement.

  • Fiche Exercer son droit de retrait C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective. Il s’agit d’alerter immédiatement la hiérarchie d’un danger, et de se retirer de cette situation
  • Fiche Vérification des mesures sanitaires Cette fiche vous permet de vérifier rapidement que les mesures sanitaires ne sont pas respectées, et venir en appui d’un droit de retrait par exemple.
  • Exercer son droit de grève
    Il est possible de doubler son droit de retrait avec le droit de grève. Ainsi, si l’administration conteste le droit de retrait et que le tribunal administratif lui donne raison, les jours non travaillés sont retenus comme jours de grève.
    Dans le premier degré, depuis la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) de 2008, il faut annoncer son intention de faire grève.
    Voici des liens vers
    le préavis de grève spécifique déposé par SUD éducation
    un modèle de déclaration d’intention de grève pour le premier degré
  • Signaler un dysfonctionnement des conditions de travail
    Pour toutes et tous, nous sommes plus que jamais légitimes pour utiliser le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions…
    → Vous trouverez en ce suivant ce lien le matériel pour le RSST et le RDGI
  • Déclarer un accident de service
    Certain-es collègues peuvent envisager de déclarer un accident de service. Le contexte est particulièrement justifié étant donné la souffrance au travail que nous subissons pour forcer la reprise des écoles et de l’économie. Consulter le mini-guide accident de service.

3) Garde d’enfant

Pour l’instant, il n’y a rien de clair à ce propos. Deux temporalités se dessinent : avant, et après le 2 juin. Nous sommes en attente d’une circulaire, et devons impérativement faire connaître nos revendications sur le sujet.
→ Avant le 2 juin, nous pourrions continuer d’exercer en télétravail depuis notre domicile, ou bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant si le télétravail est impossible (comme c’est le cas depuis le début de l’état d’urgence sanitaire).
→ Après le 2 juin, on s’oriente vers une impossibilité, et donc une reprise forcée du travail et de la présence à l’école. Nous vous recommandons la lecture de l’article de SUD éducation sur le chômage partiel et le « volontariat » des parents
Remarque de SUD éducation : demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfant à votre hiérarchie, ces ASA permettent un maintien du salaire sans jour de carence.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique.


Actualisation des dispositions pour le télétravail et les ASA (personnes vulnérables + garde d’enfant)

06/05/2020
Le CTM s’est tenu. Le ministre a précisé lors de cette instance que les personnels qui n’ont pas de mode de garde ou de scolarisation pour leurs enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’une ASA pour le mois de mai. Il faut pour cela écrire à son IEN en faisant une déclaration sur l’honneur.

05/05/20
Suite au point de situation avec certains DASEN, voici les principales informations.

  • La circulaire de cadrage national est parue lundi 4 mai en fin de journée. Elle sera transmise aux personnels prochainement par les services des Rectorat. voir notre analyse Circulaire de réouverture : SUD éducation dénonce une circulaire autoritaire et dangereuse
  • Les DASEN assurent que grâce aux 6 amendements du projet de loi d’urgence qui sont à l’étude au Sénat et à l’Assemblée, personne ne sera responsable pénalement en cas de contamination au Covid-19 : ni les enseignant-es, ni les directeurs-trices, ni les chef-fes d’établissement, ni les IEN, ni les maires. C’est l’État qui endossera la responsabilité. Et les DASEN se disent prêt à mettre en œuvre la protection fonctionnelle immédiatement pour chaque personnel mis en cause.
  • L’utilisation des ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garde d’enfant ou enseignement à distance n’est pas encore définie : la RH doit se pencher sur le sujet au plus vite.
  • Dans le cadre du protocole sanitaire, ce sont les médecins et infirmières scolaires qui sont mobilisé-es pour faire une formation aux gestes barrières et port du masque aux équipes pédagogiques. Mais il sera impossible de faire toutes les formations avant le 11 mai…

Pour informer des réalités du terrain

  • responsabilité des personnels : courrier de SUD éducation au DASEN sur les conditions de reprise
    Voici un modèle de courrier de SUD éducation au DASEN pour le rappeler à sa responsabilité d’instaurer un cadre réglementaire permettant d’assurer aux personnels et aux usagers une reprise dans le respect de leurs droits. Car rappelons le, c’est la responsabilité de nos supérieurs hiérarchiques, dont provient l’ordre, qui doit être engagée et non la nôtre.
    En cas d’absence de faute grave, que l’on aurait commise intentionnellement, l’administration doit une protection fonctionnelle à l’agent public (art. 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
  • Courrier des directeurs et directrices, des écoles
    En cette période exceptionnelle, les directrices et directeurs d’école sont encore plus mis sous pression par l’administration.
    Les directrices et directeurs d’école ont le devoir de signaler au supérieur hiérarchique tout danger et d’informer l’employeur que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise assurant à tout agent et usager la sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la fréquentation des locaux. A partir du moment où il est avisé, c’est à l’employeur de prendre des mesures.

Il est aussi bien sûr tout-à-fait possible de faire un courrier au nom de l’équipe de l’école, qui a l’avantage d’être une démarche collective :

  • Motion des AG de personnels, des conseil des maîtres
    Des AG de personnels et des conseils des maîtres se réunissent actuellement, essentiellement en visio conférence. Il peut être utile d’adopter une position commune, à l’unanimité ou à la majorité, témoignant de l’état de l’école ou établissement, du stress de l’équipe, ou toute autre information que vous jugez utile de faire connaître à la hiérarchie.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique

[1Les conditions sanitaires
Le virus est toujours actif. Les écoles sont des lieux de propagation, l’étude de l’Institut Pasteur du 23 avril le constate. Les enfants sont tout aussi contagieux que les adultes : ils ont une charge virale identique à celle des adultes.
Il est incohérent de proposer des groupes de 15 élèves maximum, alors que pour le reste de la population et dans les autres lieux, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits

Les conditions matérielles
De nombreuses mairies semblent dans l’incapacité d’appliquer le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles : nombre d’agent-e-s insuffisant, achat de thermomètres électroniques, achat de détergent et produits désinfectants virucides, matériel de nettoyage en quantité, nombre de sanitaires dans les écoles insuffisant…
Les masques non seulement ne protégeront pas mais en plus ne sont plus obligatoires en cours. Nous n’avons toujours aucune information sur la disponibilité des tests.
À moyen terme, cette rentrée précipitée en mai réduit les opportunités de bien préparer la rentrée de septembre et l’année scolaire 2020-2021, qui sera aussi tout aussi particulière :
→ le virus sera toujours présent
→ les locaux scolaires devront être entièrement réaménagés
→ les programmes scolaires devront être adaptés

Circulaire de réouverture : SUD éducation dénonce une circulaire autoritaire et dangereuse

Lundi 4 mai, le ministère de l’Éducation nationale mettait en ligne en catimini une circulaire qui prétend organiser le retour dans les écoles et établissements des élèves et des personnels d’éducation (enseignant-e-s, AESH, AED, CPE).

Rouvrir à partir du 11 mai est dangereux, comme cela se constate dans de nombreux pays : le Portugal, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande et l’État de New York n’ouvriront qu’en septembre, l’Allemagne reporte sa décision sur la réouverture des écoles, le Danemark constate une recrudescence des infections deux semaines après avoir fait revenir les enfants. D’ailleurs, partout en France des maires annoncent la fermeture des écoles

Dans sa circulaire, le ministre Blanquer exige des personnels qu’ils changent de mission et se substituent immédiatement aux infirmier-ère-s, assistant-e-s sociaux et sociales, aux psychologues scolaires. Il faut dire que le ministère de l’Éducation nationale ne compte qu’un millier de médecins pour plus de 12 millions d’élèves. Cette circulaire a pour vocation de dissimuler le manque pourtant criant de personnels sociaux et de santé au service de la santé des élèves.
De même, il n’y a qu’à peine 81 médecins du travail en équivalents temps-plein pour plus d’un million d’agent-e-s, soit un-e médecin pour 13 000 personnels. À Mayotte, où l’épidémie fait rage, le ministère lui-même reconnaît qu’il n’y en a aucun. Le Ministre Blanquer est responsable des risques qu’il fait courir aux personnels, aux élèves, et aux familles, ainsi que du climat anxiogène que cette circulaire contribue à aggraver.

Dans ce contexte, la réouverture à compter du 11 mai des écoles dans tous les départements y compris les zones classées rouges, c’est-à-dire notamment où les services de santé sont encore saturés ou bien où le virus circule activement relève de la provocation. Si les collèges se voient donner une semaine de délai supplémentaire (et encore n’accueilleront-ils que les élèves de 6e et de 5e), il y semble tout aussi irréaliste d’y accueillir les élèves dans des conditions sanitaires qui répondent aux préconisations, déjà a minima, du conseil scientifique.

Cette précipitation à faire retourner les élèves en classe n’a rien de pédagogique. Une fois de plus, le ministère affiche son mépris des personnels en se livrant une nouvelle fois à des injonctions pédagogiques réactionnaires.

Les élèves auront des enseignements différents en fonction de leur présence en classe ou chez eux, tandis dans les écoles et établissements les élèves ne retrouveront pas le groupe classe au sein duquel ils et elles avaient suivi ensemble les apprentissages. Au-delà d’une organisation dont la charge retombera encore sur les équipes pédagogiques, cela montre bien que l’école se transformera essentiellement en lieu d’accueil.

Il s’agit en premier lieu de faire retourner en classe en priorité les élèves les plus jeunes, que leurs parents devraient garder sinon, pour servir les intérêts du patronat.

Pour les évaluations, la pression demeure : même si les notes attribuées depuis le 16 mars ne comptent pas pour l’attribution du brevet ou du bac, elles peuvent se transformer en une appréciation des professeur-e-s sur le livret scolaire sur la motivation et l’assiduité des élèves. SUD éducation revendique l’obtention du brevet et du bac pour tous et toutes.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai : il devient impératif de réfléchir à une rentrée en septembre et de la préparer sérieusement. Durant ce temps, il s’agit de continuer d’accueillir sur la base du volontariat les enfants des personnels soignants et autres services publics vitaux, et de faire jouer à plein les mécanismes de solidarité comme les fonds sociaux pour pallier autant que faire se peut l’incidence de l’éloignement de l’école pour les familles.

Dès à présent, il faut que la rentrée de septembre soit préparée avec sérieux, non seulement sur le plan des garanties sanitaires mais également par la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour l’éducation.

Face au risque que fait courir l’administration aux personnels ainsi qu’aux élèves et à leur famille, SUD éducation soutiendra les personnels qui feront usage de leur droit de retrait.

SUD éducation met à disposition des personnels tous les outils pour mettre en œuvre leurs droits (fiches pratiques, modèles de recours), ainsi qu’un préavis de grève pour couvrir tous les personnels, notamment au cas où les droits de retraits ne seraient pas reconnus.

SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à décider des suites à donner à la mobilisation, et à définir eux-mêmes et elles-mêmes les garanties préalables à tout retour en classe.

Enseignant-e-s / AESH et garde d’enfant : il faut des garanties

Le ministère a déclaré aux organisations syndicales que pour les enseignant-e-s et AESH ayant des enfants et ne souhaitant pas les mettre à l’école, le télétravail serait possible dans un premier temps. Dans le cas où ils ou elles ne pourraient pas faire du télétravail, ils pourraient obtenir des ASA.

Ces déclarations d’intention sont sujettes à caution. Elles doivent être suivies d’effet par une mise en oeuvre claire dans les rectorats et les directions académiques. En effet, ce n’est pas le cas à l’heure actuelle, et le renvoi au local n’est pas acceptable. D’autre part, elle n’ont à ce jour pas de cadre réglementaire. Enfin, elles sont supposées s’arrêter au 1er juin.

Pour SUD éducation, ce bricolage montre que la reprise annoncée des cours le 11 mai est largement précipitée. Les conditions ne sont pas réunies, ni sur le plan des garanties sanitaires ni sur le plan des dispositions réglementaires.

Dans tous les cas, si volontariat des parents il y a, les dispositions prévues doivent être prolongées au-delà du 1er juin et inscrites dans la réglementation de manière pérenne, et mise en oeuvre au plus tôt par les rectorats et et les DSDEN.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai dans de bonnes conditions pour les élèves et le personnel. Face au risque que fait courir l’administration aux personnels ainsi qu’aux élèves et à leur famille, SUD éducation soutiendra les personnels qui feront usage de leur droit de retrait.

Protocole sanitaire : des exigences intenables à mille lieues des préoccupations pédagogiques

Le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles primaires à partir du 11 mai. Ce document soumet les personnels à une pression très importante. Ils et elles n’ont que 10 jours pour préparer une reprise permettant de garantir la protection sanitaire des personnels, des élèves et de leur entourage alors même que de nombreuses incertitudes demeurent sur le rôle des enfants dans la propagation de l’épidémie, les risques qu’ils encourent et leur degré réel de contagion. Surtout, le protocole ne répond pas à de nombreuses incertitudes de ces dernières semaines, notamment dans l’application concrète des mesures préconisées.

SUD éducation constate que nous restons sans garanties sur l’état de la chaîne logistique concernant l’approvisionnement en masques, gel hydroalcoolique, savon, produits désinfectants, etc. Dans la version finale du protocole publié, la date de livraison des masques (à l’efficacité douteuse) aux personnels a été retirée, alors qu’initialement le ministère s’engageait à des livraisons le 11 mai. De plus, de trop nombreuses décisions sont renvoyées au niveau local dans une grossière tentative du ministère de se décharger de sa responsabilité et induisant un risque accru d’inégalités territoriales.
Au vu des préconisations du protocole, il apparaît que de nombreuses écoles n’auront pas la capacité d’y répondre et ne pourront donc pas garantir la protection des personnels et élèves. SUD éducation revendique de limiter le nombre d’élèves à 10 en élémentaire et de réduire à moins en maternelle.
Le ministre Blanquer a justifié à de nombreuses reprises ce retour dans les écoles par un objectif pédagogique. Le contenu du protocole contredit cette affirmation. Il est ainsi interdit aux élèves de maternelle d’utiliser le matériel pédagogique mis à disposition dans leur classe, d’utiliser les livres dans les coins bibliothèques, ou de jouer aux jeux d’imitation pourtant indispensable dans le développement des apprentissages en maternelle. Les activités sportives et les récréations doivent se faire sans aucun matériel. De plus, les personnels devant rester à 1 mètre de leurs élèves, l’enseignement ne pourra se faire qu’en frontal, ce qui est impossible pour les plus jeunes et une aberration pédagogique pour les plus grand-e-s. Il s’agit donc bien de transformer les écoles en garderie pour que les parents retournent sur leurs lieux de travail.
Les consultant-e-s du cabinet Veritas ont produit un protocole sur la base d’une école imaginaire accueillant des élèves imaginaires. Plutôt que de recourir à des officines privées sans aucune transparence et manifestement non qualifiées, le ministère de l’Éducation nationale aurait mieux fait de consulter les personnels et leurs organisations syndicales. C’est celles et ceux qui travaillent au quotidien dans les établissements qui connaissent le mieux l’école et les élèves. Cela aurait évité ce document qui comporte de nombreuses approximations, injonctions contradictoires voire erreurs manifestes.
Les gestes barrières et la distanciation physique seront manifestement impossibles à respecter. Les personnels, les élèves ainsi que leur entourage seront donc mis en danger et soumis à une pression constante très anxiogène.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai dans de bonnes conditions pour les élèves et le personnel : une rentrée en septembre permettrait d’avoir le temps de mieux préparer les classes et les établissements au niveau matériel ainsi que l’embauche de personnels supplémentaires.

Pour SUD éducation, la rentrée de septembre doit donner lieu non seulement à la mise en œuvre de toutes les garanties sanitaires que le gouvernement se montre incapable de fournir actuellement, mais aussi à un plan massif d’investissement dans l’éducation, de manière à compenser les inégalités qui se sont accrues pendant la période de confinement.

SUD éducation soutiendra les personnels qui, face au risque que fait courir l’administration ainsi qu’aux élèves et à leur famille, feront usage de leur droit de retrait.

9 raisons de rouvrir les établissements scolaires en septembre

À la une !

Dans cette vidéo retrouvez les propositions de SUD éducation pour une rentrée réussie.

Sommaire :
- #1 Se laisser le temps d’éditer un cadre réglementaire clair
- #2 Se laisser le temps de la concertation
- #3 Se laisser le temps de réaliser les embauches nécessaires
- #4 Se laisser le temps de former le personnel
- #5 Se laisser le temps d’avoir des masques adaptés
- #6 Se laisser le temps de mettre en place une politique de dépistage
- #7 Se laisser le temps d’adapter les locaux scolaires
- #8 Se laisser le temps de mieux connaître la maladie
- #9 Se laisser le temps maintenant pour ne pas hypothéquer la rentrée de septembre

Lire le communiqué « Point de situation à l’approche du 11 mai

Consulter l’article « Se protéger pour le 11 mai : les moyens légaux »

Déclaration des organisations syndicales au CTM

Déclaration unitaire CGT-FO-FSU-SGEN-SNALC-SUD-UNSA
Après le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, nos organisations syndicales ne peuvent que constater, à ce jour, que la date d’ouverture de l’École et l’organisation de la reprise sont précipitées.
La reprise scolaire envisagée par le gouvernement repose sur le volontariat des familles ce qui contrevient aux objectifs du système scolaire. Beaucoup d’entre elles d’ailleurs subiront des pressions économiques qui les contraindront à envoyer leurs enfants à l’École.
Les annonces du Premier ministre d’une reprise avec un cadre insuffisamment préparé mettent les personnels en difficulté et insécurité et font peser sur les acteurs locaux une responsabilité qui n’est pas la leur.
Les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe et des locaux…), le nombre d’adultes effectivement présents (enseignants, AESH et ATSEM) et les équipements de protection réellement disponibles font que les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai.
Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables.
Nos organisations demandent au président de la République et à son gouvernement de renoncer à l’imposer, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels.
Paris, le 05 mai 2020

 

SUD éducation entame une procédure en justice pour l’annulation de la réouverture des écoles et établissements

Lundi 4 mai, une circulaire était rendue publique sur le site du ministère. Cette circulaire n’est toujours pas publiée au bulletin officiel de l’Éducation nationale. Le gouvernement et le ministère de l’Éducation nationale agissent dans la précipitation, sans tenir compte des impératifs sanitaires. La circulaire enjoint les personnels du premier degré prioritairement de retourner dans les écoles.

Le protocole sanitaire rédigé par le bureau Veritas, déjà très en deçà des prescriptions du conseil scientifique, ne fait pas l’objet d’une circulaire lui donnant un caractère impératif dans l’organisation des services. La circulaire le renvoie au rang de simple guide, et ne donne aucune garantie aux personnels, en termes de matériel, de formation, ni de soutien médical ou psychologique. Le ministère se défausse de toutes ses responsabilités sur l’échelon local. Alors même que la circulaire n’est pas encore publiée, elle donne seulement trois jours ouvrés aux personnels du premier degré pour organiser la réouverture des écoles, et une semaine aux personnels des collèges. Cela conduit à travailler sur la base d’annonces médiatiques qui ne cessent de se contredire plutôt que sur des textes réglementaires.
Qui plus est, le ministre Blanquer se permet d’ajouter les injonctions pédagogiques réactionnaires dont il est coutumier tant sur le contenu pédagogique que sur les notes que les élèves auraient eu durant le confinement qui pourraient être métamorphosées en observation dans le livret scolaire ou le dossier de contrôle continu pour les élèves amenés à passer un examen.

La gabegie ministérielle entretient un climat délétère et anxiogène pour les personnels comme pour les élèves. Le ministre ne peut plus se cacher : il organise la réouverture des écoles et des établissements au mépris de la santé, des conditions de travail et de la sécurité.

En conséquence, la fédération SUD éducation a décidé de demander en justice, en urgence, l’annulation de la circulaire, et de demander au Conseil d’État de contraindre le gouvernement à prendre les mesures de protection qui s’imposent avant toute réouverture d’école.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai dans de bonnes conditions pour les élèves et le personnel.

Pour SUD éducation, il s’agit bien plutôt de préparer la rentrée de septembre qui doit donner lieu non seulement à la mise en œuvre de toutes les garanties sanitaires que le gouvernement se montre incapable de fournir actuellement, mais aussi à un plan massif d’investissement dans l’éducation dont l’embauche de personnels supplémentaires, de manière à compenser les inégalités qui se sont accrues pendant la période de confinement.
Face au risque que fait courir l’administration aux personnels ainsi qu’aux élèves et à leur famille, SUD éducation soutiendra les personnels qui feront usage de leur droit de retrait.

Nouvelles contraintes sur le dispositif de chômage partiel : une mise en cause discriminatoire du volontariat des parents

Dans son discours du mardi 28 avril, le premier ministre a déclaré que le retour des élèves en classe se ferait sur la base du volontariat des parents, confirmant ainsi les propos tenus une semaine plus tôt par le ministre Blanquer. Cette proposition de volontariat indique bien que les conditions sanitaires ne sont pas garanties et que les enfants courent des risques certains.

Cette décision place les parents dans une situation impossible : soit ils et elles sont en mesure de garder leurs enfants à la maison et, dans ce cas, les tiennent éloigné-e-s de l’école et de leurs camarades, soit ils les envoient à l’école, mais prennent dans ce cas le risque de les exposer au Covid-19 et d’être contaminé-e-s à leur tour. Aucune bonne solution n’est donnée aux parents, qui se voient contraints à un choix entre deux mauvaises alternatives, et renvoyés au choix individuel et à la culpabilité.

Ce faux volontariat, dès le départ insatisfaisant, a été rendu caduc par l’annonce, hier mercredi 29 avril, de la fin du dispositif de chômage partiel à compter du 1er juin, excepté pour les parents qui pourraient fournir un justificatif de l’école de leur enfant indiquant que celle-ci n’est pas en mesure de l’accueillir.

À partir du 1er juin, seuls les parents qui pourront faire le choix de ne pas envoyer leurs enfants à l’école seront donc ceux qui ne sont pas salariés, ou ceux dont l’employeur accepte qu’ils jonglent entre télétravail et garde de leurs enfants. Toutes celles et ceux dont l’employeur exigera qu’ils et elles reviennent sur leur lieu de travail n’auront d’autre choix que de mettre leur enfant à l’école, ou de poser des RTT ou des jours de congés qui ont d’ores et déjà en partie été prélevés lors du confinement. Dans la Fonction publique, où le chômage partiel n’existe pas, les autorisations d’absence pour garde d’enfants seront supprimées et les personnels devront poser des RTT ou des jours de congés s’ils et elles souhaitent ne pas mettre leurs enfants à l’école et les aider dans leurs apprentissages. Pour les personnels qui ne sont pas libres de leur choix de congé comme notamment les enseignant-e-s, il n’y aurait pas d’alternative au retour à l’école des enfants.

Cela introduit une situation discriminatoire entre deux catégories de parents, certains pouvant s’épargner une mise en danger en gardant leurs enfants à la maison, et d’autres ne le pouvant pas. Cette situation inacceptable montre encore une fois que la priorité du gouvernement est le retour au travail, au mépris de la santé de la population.

Pour SUD éducation, cela montre une nouvelle fois que la réouverture précipitée des écoles et établissements se fait au détriment de l’intérêt général, et en l’espèce au prix d’une inégalité discriminatoire entre parents. 

Cela confirme que les conditions ne seront pas réunies pour une reprise en mai : il devient impératif de réfléchir à une rentrée en septembre et de la préparer sérieusement, sur le plan des garanties sanitaires, des moyens et dans le respect des droits des personnels et des parents. 

SUD éducation revendique le maintien de l’ensemble des dispositifs d’aide jusqu’à la reprise pleine et entière de l’ensemble des élèves.

Préavis de grève, crise sanitaire, du 11 mai au 19 juillet 2020

Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, Madame la ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation,

La Fédération des syndicats SUD éducation dépose auprès de vous, conformément à la législation en vigueur un préavis de grève couvrant, du 11 mai au 19 juillet 2020, l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-e-s, enseignant-e-s-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-e-s par le ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des Collectivités Territoriales, le Ministère des affaires étrangères ou via l’AEFE, le Ministère de la fonction publique) qui se mobiliseront :

Pour la protection des personnels :
- Des dépistages systématiques et réguliers de l’ensemble des personnels de l’éducation, des agent-e-s des collectivités territoriales et des élèves (et non uniquement des cas symptomatiques et de leur entourage). Il est hors de question que la maladie entre à l’école et en sorte.
–Un plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves, et à court terme la constitution d’une médecine de prévention en mesure d’assurer ses missions.
–La mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques de protection FFP2 ou chirurgicaux, gel hydro-alcoolique, accès aux lavabos et savons), la désinfection régulière des locaux (en particulier pour les zones fréquemment touchées et utilisées dont les toilettes) et l’accès permanent dans tous les établissements à des sanitaires et lavabos avec mise à disposition de savon.
- Le respect des mesures de distanciation et de protection de l’ensemble de la communauté éducative, non seulement dans les classes, mais aussi dans tout lieu ayant trait à la scolarisation : transports scolaires, cantines, cours de récréation, couloirs, internats, …
–L’octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe
- Les règles prévues dans la réglementation concernant la santé des personnels soient enfin respectées, et notamment la visite médicale de droit. Cela implique la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, et donc un recrutement massif de médecins, alors qu’actuellement il n’y a qu’un-e médecin de prévention pour 22 000 personnels de l’éducation
Pour l’enseignement à distance :
- Ne pas faire étudier de nouvelles notions pendant cette période, ce qui aurait nécessairement pour effet d’accentuer les inégalités scolaires plus fortes encore que d’habitude.
- Il ne saurait y avoir une quelconque prise en compte d’évaluations durant cette période.
Pour les examens :
- La prolongation du confinement implique l’abandon des épreuves de fin d’année du baccalauréat et du DNB.
- Valider l’examen pour tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s (tout en autorisant le redoublement pour celles et ceux qui le souhaiteraient).
- Dans l’enseignement supérieur, il ne doit pas non plus y avoir d’épreuves, que ce soit en présentiel ou à distance.
Pour les stagiaires et les concours de recrutement :
- Les épreuves doivent être limitées à des écrits, organisés avec toutes les garanties sanitaires, et permettre une prise de poste en septembre avec la formation nécessaire.
- L’ensemble des enseignant-e-s stagiaires doit recevoir au plus vite la garantie d’être titularisé-e-s, et recevoir dès leur première année une formation conséquente sur temps de travail pour favoriser au mieux leur entrée dans le métier
Sur les difficultés sociales des familles :
- L’accès à la demi-pension représente pour un nombre important de familles une garantie d’accès à un repas équilibré pour chaque jour d’école. SUD éducation demande le versement sans démarches préalables aux familles du montant des prestations sociales qui auraient dû leur être versé en l’absence de confinement.
- Les violences intra-familiales, notamment les violences faites aux femmes et sur enfants (et notamment en raison de leur orientation sexuelle) , explosent durant cette période. Nous exigeons que les moyens les plus importants soient déployés pour protéger les plus fragiles, et qu’une communication claire sur les procédures à suivre soit adressée aux personnels, qui peuvent être amenés dans cette période à avoir connaissance de tels faits.
Pour l’orientation, Parcoursup et l’enseignement supérieur :
- L’abandon du dispositif de sélection à l’entrée à l’université qu’est Parcoursup.
- Attribuer à chaque bachelier-e une place dans la filière de son choix. Cela demandera des créations de postes
- Un investissement dans les services publics et notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche.
- L’abandon de la loi LPPR et la titularisation de toutes et tous le précaires
Des moyens indispensables pour la prochaine rentrée :
- Des créations massives de postes dans le premier et le second degré pour permettre au mieux une pratique pédagogique tenant compte du contexte, notamment par le biais de la limitation du nombre d’élèves par classe.
Pour les droits des personnels
- Pour le respect du droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
- Pour le retrait de toutes les mesures de remise en cause ou limitation du droit de grève (service minimum, négociations préalables, déclaration d’intention de grève).

Je vous prie de croire, M. et Mme les Ministres, à notre attachement au service public de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Tract Solidaires : 1er mai, 2 épidémies à combattre le virus et le capitalisme

Le 1er mai est le jour où les travailleurs et travailleuses du monde entier se lèvent et s’organisent dans une solidarité sans frontières. La grève du 1er mai 1886 à Chicago inaugure une séquence qui conduit à l’obtention de la journée de 8 heures pour les travailleurs et travailleuses américain-es et, en un sens, pour celles et ceux du monde entier dans les années qui suivent. Ces événements ont pour conséquence une répression extrêmement violente de la manifestation du 4 mai à Haymarket, à Chicago, durant laquelle la police ouvre le feu sur les manifestant-es. Un procès inique, tout à la charge des syndicalistes, condamne à la pendaison 8 d’entre eux. Ce moment de l’histoire est un condensé de la lutte des classes.
134 ans plus tard, le monde s’apprête à vivre un 1er mai, devenu journée internationale des droits des travailleurs et travailleuses, dans le confinement pour la plupart des pays.
Les manifestations traditionnelles n’auront pas lieu cette année. Pourtant, en 2020, cette journée, qui est à la fois un rappel des luttes passées et l’expression d’exigences sociales, est plus que jamais d’actualité.

Blanquer sur les plateaux de télévision : SUD éducation dénonce l’improvisation et le cynisme du ministre

Le ministre Blanquer a décliné sur les plateaux de télévision les annonces d’Édouard Philippe du mardi 28 avril devant l’Assemblée nationale, devant laquelle il a été une nouvelle fois désavoué.

Le ministre s’est révélé, comme depuis le début de la crise, incapable d’apporter la moindre précision sur la capacité de l’administration à remplir les conditions fixées par le Conseil scientifique, qui s’est par ailleurs opposé à la réouverture des écoles et établissements scolaires avant septembre. Il renvoie à un protocole sanitaire qui ne règle aucune des questions liées au matériel.

Il a en revanche admis avec cynisme que la réouverture des écoles correspond à un enjeu économique : renvoyer les salarié-e-s au travail. Le retour en premier des élèves les plus jeunes le confirme, et ce alors même qu’aucune donnée n’indique que le risque sanitaire est nul pour les enfants. Blanquer, en entretenant un tel flou sur la reprise, ne fait rien pour dissiper le climat anxiogène tant pour les personnels que pour les élèves et les familles. Dans ce contexte, tout retour généralisé en classe, en particulier dans le premier degré, est inacceptable.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai : il devient impératif de réfléchir à une rentrée en septembre et de la préparer sérieusement. Durant ce temps, il s’agit de continuer d’accueillir sur la base du volontariat les enfants des personnels soignants et autres services publics vitaux, et de faire jouer à plein les mécanismes de solidarité comme les fonds sociaux pour pallier l’incidence de l’éloignement de l’école pour les familles.

SUD éducation demande que la rentrée de septembre donne lieu non seulement à la mise en œuvre de toutes les garanties sanitaires que le gouvernement se montre incapable de garantir actuellement, mais aussi à un plan massif d’investissement dans l’éducation, de manière à rattraper autant que faire se peut les mois d’enseignement en classe perdus cette année scolaire.

Réouverture des écoles et établissements : comment exercer son droit de retrait ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait !

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé que les établissements scolaires rouvriraient leurs portes à partir du 11 mai. SUD éducation s’oppose à cette réouverture car les conditions sanitaires ne sont pas réunies. Nous appelons les personnels de l’Éducation Nationale à faire usage massivement de leur droit de retrait. Les éléments suivants font le points sur la démarche à suivre pour exercer ce droit garanti à tou-te-s les agent-e-s.

1. Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
« I. – L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. ». C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective.

2. Comment alerter ma hiérarchie ?

L’utilisation du droit de retrait se signale par écrit à son/sa chef-fe de service (IEN dans le premier degré, chef-fe détablissement dans le second degré).
— > En remplissant le Registre Danger Grave et Imminent présent dans l’établissement ou à la circonscription.
— > Étant donné la nature du risque que représente le virus COVID-19, il est possible d’alerter depuis le domicile sans se rendre sur notre lieu de travail. Un simple courrier électronique depuis votre messagerie professionnelle au/à la supérieur-e hiérarchique suffit.

3. Déposer un Danger Grave et Imminent

Modèle de courriel à adapter et développer en fonction des situations locales :

« Madame, Monsieur [le titre de votre supérieur-e hiérarchique], Je vous alerte ce lundi 11 mai 2020, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus COVID-19, considérant le risque sanitaire qu’il représente et l’anxiété générée par l’exposition à ce risque. [Lister les problèmes liés à la protection des agents, ex : absence de masques) Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. Du fait même du danger, je vous alerte sans me déplacer sur mon lieu de travail. Le conseil scientifique auprès du Président de la République recommande de maintenir les mesures visant à limiter la propagation du virus. Les autorités sanitaires n’ont pour l’heure pas mis un terme à l’état d’alerte sanitaire sur le territoire national. » [Nom de l’agent-e]

4. Mon supérieur conteste mon droit de retrait : que faire ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait ! L’employeur ne peut vous imposer le retour au travail qu’avec un ordre écrit et nominatif. L’action collective peut le forcer à reconnaître la validité du droit de retrait. À défaut il faut engager une action en référé devant un juge administratif. En cas de difficultés contacter le syndicat SUD éducation qui vous accompagnera et vous soutiendra dans vos démarches juridiques.

En parallèle, un préavis de grève de SUD éducation couvre l’ensemble des personnels. Dans l’attente du jugement (les procédures en référé sont rapides) l’agent peut user de son droit de grève afin de rester chez lui. Si le jugement est en faveur de l’agent la période de grève sera requalifiée en droit de retrait et l’administration devra rendre l’argent qu’elle aura éventuellement prélevé. En aucun cas l’agent pourra être considéré en « abandon de poste » à partir du moment où il maintient un lien avec son administration (par exemple répondre aux mails) et où il est couvert par un préavis de grève portant sur les mêmes motifs que le droit de retrait.