Urgence remplacement !

Depuis plusieurs années, le remplacement dans le premier degré est en crise. On ne compte plus le nombre de journées non-remplacées sur tout le territoire avec des situations critiques dans certaines zones et certains départements déficitaires. 

En ne remplaçant pas systématiquement les professeur·es des écoles absent·es, l’Éducation nationale n’assure pas la continuité du service public et certains élèves se retrouvent avec moins de jours de classe que d’autres. On assiste là à une rupture d’égalité qui est d’autant plus dommageable que la pénurie de remplaçant·es est encore plus flagrante dans les départements déficitaires et les zones d’éducation prioritaire.

Même si des enseignant·es et des parents d’élèves essaient parfois de compter les journées non-remplacées, il est difficile de connaître les chiffres exacts, l’Éducation nationale refusent de les donner.

La cause de cette pénurie de remplaçant·es, c’est le manque de personnels et l’insuffisance des ouvertures de postes. La crise sanitaire du COVID 19, a  mis en lumière cette pénurie systémique.

A cela s’ajoute cette année une crise du recrutement avec un effondrement sans précédent de candidat·es pour le CRPE. Après les résultats des CRPE 2022, il y avait environ 1700 postes non pourvus de professeur·es stagiaires sur tout le territoire. Le ministère, face à ce manque de vocation, et pour boucher les trous, a recruté à tour de bras des contractuel·les en organisant des job-datings dans plusieurs académies. 

A quelques semaines de la rentrée, le manque de remplaçant·-es se fait déjà sentir dans certaines circonscriptions et certains départements où la situation est tendue de façon systémique. Les postes vacants non-pourvus ont, dans certains endroits, été comblés par des brigades qui se sont vues être affectées sur ces postes à l’année. La conséquence est évidente : il n’y aura bientôt plus d’enseignant·es remplaçant·es pour assurer les remplacements courts.

Cela n’augure rien de bon pour la suite de l’année scolaire et la période hivernale.

Cette pénurie structurelle de remplaçant·es a pour effet de dégrader encore les conditions de travail des enseignant·es et les conditions d’apprentissages des élèves. En effet, comment travailler et apprendre dans des conditions correctes quand les effectifs des classes explosent sous l’effet de la répartition des élèves dont le maître ou la maîtresse est absent·e?

Outre le fait qu’il détériore les conditions de travail des enseignant·es, le manque de remplaçant·es a un impact sur les droits des professeur·es des écoles :

– les journées REP+ (9 journées de pondération prévues sur le temps devant élèves) ne sont plus que partiellement assurées, voire pas du tout, fautes de remplaçant·es ;

– l’annulation de formation du PAF dans certains départements ;

– les demandes de stages syndicaux ou les autorisations d’absence sont refusées pour raison de nécessité de service.

À cause du manque de remplaçant·es, les professeur·es des écoles renoncent à leurs droits à la formation et à leurs droits syndicaux. Plus globalement, le manque de personnels dans le premier degré entraîne une dégradation des conditions d’exercice des PE : refus quasi-systématique des demandes de temps partiels qui ne sont pas de droits, faible mobilité sur le territoire,…

Pour assurer une continuité du service public et faire en sorte que chaque enseignant·e absent·e soit remplacé·e, une seule solution : recruter des professeur·es des écoles !

Pour endiguer le manque de remplaçant·es, SUD éducation revendique :

– la création de postes de remplaçant·es en nombre suffisant pour assurer tous les remplacements ;

– la titularisation à temps plein de l’ensemble des enseignant·es non titulaires, sans condition de concours ni de nationalité : les collègues en question sont déjà souvent en poste depuis longtemps, il n’y a aucune raison pour qu’ils et elles ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire ;

– l’admission de l’ensemble des admissibles, aux concours internes comme externes : les recalé·es des oraux des concours constituent un nombre très important de potentiel·les futur·es collègues ; au vu de l’urgence de la situation, il est souhaitable qu’ils et elles  soient stagiarisé·es dans leur totalité ;

– l’organisation de concours exceptionnels :  sous forme de concours supplémentaires en fonction des besoins locaux, dans les départements.

Pour faire face à la crise du recrutement et au manque de candidat·es au concours de professeur·es des écoles, et rendre le métier plus attractif, SUD éducation revendique :

– une augmentation générale et conséquente des salaires ;

– le retour à un concours de recrutement à bac+3, suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master pour toute·s !

Télécharger le document : Urgence remplacement ! (format pdf)

Rassemblement contre la répression et soutien à Kai Terada : le 11 octobre à 17h30 DSDEN

La mobilisation de soutien à Kai Terada se poursuit. Après plusieurs rassemblements et journées de grève en région parisienne, cette fois-ci, c’est une journée nationale de mobilisation en soutien à Kai terada et contre la répression anti-syndicale.

Après avoir été suspendu dès la rentrée, notre camarade Kai Terada, est victime dune « mutation dans l’intérêt du service »: c’est une répression anti-syndicale déguisée afin de contourner les procédures contradictoires.

Ce n’est pas la première fois que le ministère utilise ce procédé à l’encontre de camarades de SUD Éducation, très impliqué.es dans la lutte contre les réformes Blanquer ou dans les mouvements de pédagogies émancipatrices comme l’ICEM-Freinet.

Rassemblement mardi 11 octobre à 17h30 devant la DSDEN

L’évènement Facebook.

l’appel intersyndical du 35 :

Nous avons rajouté dans l’appel les cas de répression vécues en Ille-et-Vilaine par les camarades du lycée René Cassin de Monfort-sur-Meu et Édouard Descottes du lycée Jean Macé à Rennes.

Une demande d’audience au recteur et DASEN va être envoyée.

Merci de diffuser l’appel dans vos établissements et sur vos réseaux.

Stage syndical « Droits des personnels, pédagogies émancipatrices : comment résister au quotidien ? » les lun. 14 et mar. 15 nov. à Rennes

Cette année, nous organisons un stage syndical intitulé :
« Droits des personnels, pédagogies émancipatrices : comment résister au quotidien ? »
le lundi 14 et mardi 15 novembre 2022 dans nos locaux au 5 rue de Lorraine à Rennes (métro Villejean).

Présentation :

Quelle école pour changer la société ?

La pédagogie, un outil de transformation sociale

Face aux attaques en cours sur l’école publique, il nous semble important de s’organiser collectivement pour défendre notre conception de l’école publique.

Le but de ce stage est d’élaborer collectivement des réponses à apporter à l’administration pour défendre notre projet d’école.

Nous ferons un état des lieux des différents concepts et pédagogies en introduction du stage. Pédagogie active, alternative, critique de quoi parle-ton ?

A travers des ateliers juridiques, pédagogiques et d’analyse de la situation politique nous tenterons d’outiller les participants de ce stage afin de résister au quotidien dans nos établissement du 1er et du 2nd degré. 

Pour rappel : Chacun a droit à 12 jours de stages par an.

Vous venez de loin ? Dorénavant, il est possible de se faire rembourser son trajet (train, voiture, ou autre) pour venir au stage. Il suffira d’envoyer votre ticket de transport ou votre itinéraire Mappy à syndicat@sudeducation35.fr (préciser dans l’objet du mail : Pour le trésorier) à la suite de votre stage.

Pour s’inscrire :

  • Envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
  • Envoyer le courrier ci-dessous à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire avant le 14 octobre :

Pour le 1er degré : ajouter au courrier la fiche de demande d’ASA ci-dessous :

Partager l’évènement sur Facebook : https://fb.me/e/2ALUesCcc

Et vous pouvez afficher / partager l’info ci-dessous dans vos établissements pour que vos collègues viennent aussi :

Agir en Conseil d’administration : dossier complet

L’intervention aux CA des collèges et lycées : un moment important de la vie des établissements. 

L’administration rogne de plus en plus les pouvoirs donnés aux élu·es des personnels dans les EPLE en même temps qu’elle donne plus d’autonomie de gestion aux chef·fes d’établissements. Après avoir instauré les Conseils pédagogiques , nommés par le ou la chef·fe d’établissement, pour court-circuiter les élu·es, le ministère a changé l’an dernier certains éléments de fonctionnement du CA : l’ordre du jour est de la seule prérogative du ou de la chef;fe d’établissement et la constitution de la Commission permanente n’est plus obligatoire.

Pourtant l’élection de listes syndicales dans les CA, qu’elles soient présentées par SUD éducation seul ou par l’intersyndicale de l’établissement, reste un élément clé du rapport de force vis-à-vis de l’administration. Les représentant·es syndicaux·ales sont ainsi reconnu·es par l’administration. Ils et elles peuvent aussi tisser des liens avec les parents et les élèves, faire vivre l’autogestion en définissant leurs mandats pendant les heures d’information syndicales, rendre transparents la répartition de la dotation horaire globale et le budget, faire voter des motions portant aussi bien sur les moyens de l’établissement que la répression à l’encontre des militant·es syndicaux·ales et pédagogiques.

Les prochaines élections dans les CA vont avoir lieu à la mi-octobre. Nous partageons ici le guide de l’action aux CA des EPLE, une fiche pour agir en CA pour une transformation écologique des collèges et lycées, ainsi que deux exemples de professions de foi pour ces élections.

Agir en CA : le guide complet 

Vous retrouvez ci-dessous le guide complet pour agir en Conseil d’administration

Agir en CA pour une transformation écologique des collèges et lycées : fiche pratique

Vous retrouvez ci-dessous le guide complet pour agir en Conseil d’administration

Exemples de professions de foi 

Vous trouverez en pièce jointe deux exemples de profession de foi de liste intersyndicale en lycée :

  • une profession de foi intersyndicale en lycée polyvalent
  • une profession de foi de liste unique en collège

PF lycée

PF collège

Grève du 29 septembre pour nos droits et pour nos salaires ! Rassemblements dans le 35

La CGT, FO, FSU, Solidaires, Union Pirate, Solidaires étudiant·es, FSE appellent à une journée de grève interprofessionnelle le jeudi 29 septembre, qui doit s’inscrire dans une mobilisation large et dans la durée :

  • Contre les réformes régressives de l’assurance-chômage et des retraites en en exigeant le retrait et contre les mesures gouvernementales pour le pouvoir d’achat qui s’accompagnent de reculs des droits individuels et collectifs (rachat des jours RTT par exemple),
  • Pour des mesures réellement efficaces pour le pouvoir d’achat des salarié·es, privé·es d’emploi, retraité·es, étudiant·es, jeunes :
    • L’augmentation significative des salaires à commencer par le Smic pour répondre à l’urgence sociale
    • L’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
    • La reconnaissance des diplômes dès l’embauche et le paiement de la qualification
    • Un revenu de remplacement pour tou·tes les privé·es d’emploi au minimum au niveau du Smic
    • L’augmentation des pensions des retraité·es avec un niveau minimum égal au Smic et ce dès 60 ans
    • Une allocation d’autonomie pour les étudiant·es et les jeunes en recherche d’un premier emploi et une augmentation des salaires pour les apprenti·es
    • L’encadrement à la baisse des loyers et plafonnement de la quittance à 20 % du revenu des ménages
    • L’abaissement du taux de TVA à 5,5 % sur les produits de première nécessité
    • La baisse des prix des carburants, en ponctionnant sur les revenus du capital des entreprises multinationales du secteur pétrolier
    • L’arrêt des exonérations de cotisations sociales et fiscales et le conditionnement des aides publiques aux entreprises

Le 29 septembre, toutes et tous en grève et manifestation !

Manifestations:
à Rennes : 11h, esplanade Charles de Gaulle puis AG EDUCATION à la MJC du Grand Cordel
à 14h30
à Saint-Malo : 11H chambre du commerce
à Fougères : 17H30 place Aristide Briand
à Redon : 17H sous préfecture
à Vitré: 17h, place de la Gare

Évènement Facebook

AG Education :

Communiqué intersyndical 35 :

Salaires : moins d’un·e enseignant·e sur trois concerné·e par la revalorisation !

Le Ministre de l’Éducation nationale a précisé les annonces concernant la revalorisation des salaires des personnels : les augmentations prévues pour septembre 2023 ne concernent que les personnels enseignants titulaires dont l’ancienneté est inférieure à une dizaine d’années. Environ 63% des personnels s’en verraient exclus pourtant elles et ils subissent de plein fouet l’inflation qui dégrade leurs conditions de vie.

Le Ministre Pap Ndiaye opère un tour de passe-passe étonnant en affirmant que les personnels en milieu de carrière seront augmentés. Or le milieu de carrière concerne des personnels dont l’ancienneté s’élève à 20 ans et non à 10 ans de service. Alors que les salaires des personnels titulaires sont définis par des grilles nationales, celles-ci risquent d’être fortement tassées si le Ministre n’augmente que les personnels en début de carrière. La rémunération risque de n’augmenter que très lentement après 10ans de carrière.

Le manque d’attractivité ne concerne pas uniquement les enseignant·es. Les services de l’Éducation nationale peinent à recruter des personnels AESH, des infirmier·es, des Assistant·es de Service Social, des personnels administratifs et techniques en raison des bas salaires qui leur sont imposés.

Pour SUD éducation, il y a urgence à augmenter les salaires de tous les personnels titulaires et non titulaires. En 2021, Total a fait 18 milliards d’euros de profits et le CAC 40 a vu ses profits quadrupler avec 174 milliards d’euros, les entreprises qui polluent sont aussi celles qui enrichissent le plus leurs patrons et leurs actionnaires, notre employeur doit prendre des vraies mesures pour augmenter véritablement les salaires des personnels de l’Éducation nationale. Il lui suffit de mettre à contribution les plus riches.

SUD éducation appelle les personnels à faire grève le 29 septembre pour l’augmentation des salaires à l’appel des organisations syndicales interprofessionnelles SUD-Solidaires, FSU et CGT.

SUD éducation revendique :

  • une augmentation immédiate de 400 euros des salaires et un SMIC à 2200 euros bruts.
  • une refonte des grilles indiciaires des agent es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés
  • la garantie que les précaires bénéficient de la même grille pour leurs salaires, tenant compte de toute leur ancienneté professionnelle
  • l’indexation des salaires sur l’inflation.

Télécharger le document : Communiqué salaires (format pdf)

GRÈVE LE 29 SEPTEMBRE

Les luttes sur les salaires continuent, et ce ne sont pas les indemnités, chèques, revalorisation de 3,5 % du point d’indice dans la fonction publique, 2,9 % des indemnités chômage ou de 4 % pour les pensions et autres mesurettes cache-misères, qui compenseront l’absence de revalorisation réelle des salaires, du SMIC, des minima sociaux et bourses étudiantes !

Ce gouvernement a par ailleurs validé sa feuille de route : continuation de la liquidation du droit du travail et de l’assurance chômage, RSA conditionné au travail, continuation de la fiscalité en faveur des plus riches sous couvert d’efficacité économique au détriment du financement des services publics et de la transformation sociale et écologique.

Même si le gouvernement n’affiche plus les 65 ans comme âge de départ à la retraite, il a réaffirmé sa volonté de poursuivre une réforme injuste des retraites, en nous faisant travailler plus longtemps.

Vivre dignement, et bien vivre n’est pas une option. C’est un choix de société qui découle d’une transformation sociale radicale.

L’Union syndicale Solidaires, mène sa campagne « Partageons le travail » avec des revendications concrètes sur les salaires, la protection sociale, les services publics, à faire partager à l’ensemble des salariées, et de la population.

Elle s’appuie et s’appuiera sur toutes les luttes sectorielles pour construire le rapport de force large et efficace pour faire aboutir ces revendications.

Ce sont des mesures urgentes, structurelles qu’il nous faut collectivement imposer :

Solidaires revendique :

  • un SMIC à 1 700 euros net
  • une réelle revalorisation du point d’indice dans la fonction publique
  • l’égalité salariale et la revalorisation des métiers les plus féminisés
  • des augmentations de salaires, pensions, minima sociaux de 400 euros
  • un écart de salaires de 1 à 5 (entre les plus bas et plus hauts salaires dans les entreprises, administrations)
  • le RSA pour les moins de 25 ans
  • la retraite à 60 ans max avec 37,5 annuités
  • l’arrêt de la casse des services publics

SOLIDAIRES APPELLE À UNE GRÈVE ET UNE MOBILISATION D’AMPLEUR À CONSTRUIRE DANS LA DURÉE DÈS LE 29 SEPTEMBRE

TZR RASSEMBLEMENT 6 juillet à 14H contre la modification de la procédure d’affectation

Appel intersyndical à un rassemblement au Rectorat mercredi 6 juillet à 14h30 devant le rectorat


De son propre aveu, le rectorat de Rennes est confronté à une « rareté de la ressource enseignante dans
certaines disciplines et certaines zones ». Doux euphémisme pour dire que notre académie manque de
professeur.es et que la rentrée s’annonce difficile.
Pour y faire face, l’académie de Rennes a décidé d’organiser une journée du recrutement ou « job dating » et
a décidé de modifier la phase d’ajustement qui affecte sur des postes vacants à l’année une partie des
fonctionnaires remplaçant.es (dits Titulaires en Zone de Remplacement) et des contractuel.les.
Cette phase d’ajustement se déroule généralement à la mi-juillet et l’ordre d’affectation suivait jusqu’ici un
barème respectant l’ancienneté et la situation personnelle des enseignant.es.
Cette année, dans les disciplines et zones géographiques en tension, le recteur a décidé de modifier l’ordre
d’affectation : de nouveaux contractuels recrutés pour une année seront affectés sur des supports
habituellement donnés à des TZR ou à des contractuels cdisés, ces derniers devant être disponibles pour
les suppléances de courtes et moyennes durées.
En effet, les salaires et les conditions de travail dans l’éducation nationale sont si dégradés que nombre de
contractuel.les refusent les propositions de suppléance en cours d’année et les annonces envoyées à Pôle
Emploi trouvent généralement peu de candidat.es.
Par ailleurs, dans certaines disciplines, les candidats au concours manquent.
Nous dénonçons le recours au « job dating ». Le caractère expéditif du recrutement laisse entendre à la
société que les compétences professionnelles et les connaissances disciplinaires nécessaires pour exercer
nos métiers sont minimales. Il jette le discrédit sur le niveau de formation des professeur·es actuellement
en poste.
Ainsi, nos organisations syndicales condamnent à la fois ce « job dating » et la modification arbitraire dans
les affectations des personnels non titulaires d’un poste fixe. L’académie fait du bricolage pour tenter de
compenser la pénurie d’enseignant.es.
La raison de cette pénurie est simple : le métier n’attire plus les étudiant.es et les démissions augmentent.
Les causes de cette crise sont connues : déclassement salarial, contre-réformes successives, casse de la
formation initiale, baisse des postes aux concours.
Pour protester contre la précarisation des métiers de l’éducation et revendiquer le recrutement de
personnels titulaires et formés pour assurer la continuité du service public d’éducation, nos
organisations syndicales appellent à un rassemblement mercredi 6 juillet à 14h30 devant le rectorat.

Rennes. Les enseignants du collège Rosa-Parks en grève pour plus de moyens

Avec notre soutien !

Lien vers l’article Ouest France : « Une trentaine d’enseignants du collège Rosa-Parks de Rennes ont fait grève vendredi 1er juillet 2022, pour réclamer davantage de moyens pour leurs élèves… »

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-les-enseignants-du-college-rosa-parks-en-greve-pour-plus-de-moyens-d08276de-f942-11ec-a7c5-9b30c743dfcf

Salaires : qu’attendre des annonces du Ministre ?

Le Ministre Pap Ndiaye a communiqué dans son entretien au Parisien ce dimanche 26 juin, les mesures salariales envisagées pour les personnels de l’Éducation nationale à partir de 2023. Les propos du Ministre s’inscrivent dans la droite ligne des annonces de Macron.

Pap Ndiaye annonce une hausse de la rémunération en deux parties. Les enseignant·es verraient leur salaire augmenter en début de carrière avec un salaire de départ de 2000 euros nets contre 1800 euros nets en moyenne actuellement pour un·e néotitulaire, soit une augmentation de 200 euros. Cette hausse est largement insuffisante. Elle ne comble ni la perte de rémunération qui résulte du gel du point d’indice ni ne compense l’inflation. Par ailleurs, le ministre ne dit pas comment cette mesure impactera la rémunération des enseignant·es dont l’ancienneté est déjà avancée, pourtant largement impactée par l’inflation. La valeur du point d’indice a baissé comparativement à l’inflation de près de 34% entre 1995 et 2021. En 2022, l’inflation risque de dépasser 4%.

Selon le Ministre, la hausse de la rémunération des enseignant·es sera également conditionnée à la réalisation de missions supplémentaires. Ce type de mesure a pour effet d’augmenter les inégalités salariales entre hommes et femmes et de mettre en concurrence les collègues ou de créer des hiérarchies intermédiaires qui nuisent à la cohésion des équipes et aggravent les conditions de travail en pressurant les personnels. Ndiaye continue dans la lignée de Blanquer en annonçant vouloir favoriser le remplacement en interne des personnels absents plutôt que de créer des postes pour assurer leurs remplacements. Pire, le ministre semble vouloir s’attaquer aux garanties statutaires des personnels en exigeant le rattrapage des heures alors que les personnels ont obtenu des autorisations d’absence ou des congés de formation. Les rattrapages ponctuels en cas d’absence inopinée sont déjà prévus par les textes, et largement inapplicables. À nouveau, le gouvernement choisit de mauvaises réponses pour faire face au vrai problème du non-remplacement.

Le Ministre ne dit rien enfin de la rémunération des personnels AESH, AED, Agent·es administratifs, Infirmier·es, PsyÉN et Assistant·es de Service Social. Pourtant la grille salariale pour les AESH est largement insuffisante et tassée par l’augmentation du SMIC. Les AED ne bénéficient même pas d’augmentations de salaire à l’ancienneté. Les bas salaires nuisent à l’attractivité de ces métiers pourtant indispensables.

SUD éducation revendique :

• le dégel du point d’indice et le rattrapage de la perte de rémunération depuis le gel du point d’indice en 2010, ce qui constituerait bien sûr une avancée, même s’il contribuerait à creuser les écarts de rémunération
• une augmentation immédiate de 400 euros des salaires et un SMIC à 2200 euros bruts. • une refonte des grilles indiciaires des agent·es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés
• la garantie que les précaires bénéficient de la même grille pour leurs salaires, tenant compte de toute leur ancienneté professionnelle
• le respect du statut des personnels et de leurs obligations de service.

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Profs en LP, pas bouche-trous 

Un décret paru au Journal Officiel le 21 juin prévoit la possibilité pour les PLP d’exercer leurs fonctions dans les collèges ainsi que dans les lycées généraux et technologiques. Pour SUD éducation, ce n’est pas une bonne nouvelle. 

Le statut  encore modifié

Un décret paru au Journal Officiel le 21 juin prévoit la possibilité pour les PLP d’exercer leurs fonctions dans les collèges ainsi que dans les lycées généraux et technologiques (décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l’exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel). Loin d’être une reconnaissance des compétences des PLP, souvent en pointe dans les innovations pédagogiques, il s’agit plutôt d’anticiper la destruction de notre corps et notre statut. Alors que le président Macron veut poursuivre la destruction de la voie professionnelle scolaire (développement de l’apprentissage, deux fois plus de stage en terminale…) c’est la porte ouverte à la « flexibilité dans la gestion RH ». Dans un contexte de crise du recrutement et à l’approche d’une rentrée 2022 qui s’annonce catastrophique, l’explosion du statut permet d’envisager des compléments de services en collège ou dans la SGT du lycée. Bien que le décret précise «avec leur accord», nous savons bien que ce détail du texte sera vite oublié lorsqu’il s’agira de faire pression et chantage sur les collègues.

Des inégalités qui perdurent

Dans le même temps, contrairement aux collègues des lycées généraux et technologiques, aucune pondération n’est prévue pour les classes à examen.

Une nouvelle attaque contre notre métier et nos disciplines

Alors que nombre de collègues ont vu leurs disciplines profondément modifiées que ce soit par création du bac pro GA, du bac pro MRC ou la réforme du bac ASSP dès l’an prochain mais aussi par l’irruption des multiples dispositifs (co-intervention, chef d’œuvre, consolidation, AP, accompagnement à l’orientation…) qui n’offrent aucune lisibilité et réduisent à peau de chagrin la part des enseignements disciplinaires il s’agit d’une nouvelle preuve de mépris pour nos métiers et nos qualifications. SUD éducation appelle les enseignant-es de LP à se réunir dès que possible pour se préparer à mener la bataille dans l’unité pour la défense de l’enseignement professionnel public sous statut scolaire ! 

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Végétalisation des cours de récréation : un enjeu syndical, pédagogique et écologique !

Fiche végétalisation des cours d'école

SUD éducation porte des revendications pour la justice sociale et climatique dans le secteur de l’Éducation nationale. Zoom sur l’une d’entre elle : la végétalisation des cours de récréation !

Pourquoi végétaliser les cours de récréation dans les écoles, collèges et lycées ? 

Les plantes jouent un rôle important dans la qualité de vie des usager⋅ères des établissements. Elles y contribuent, suivant les espèces utilisées :

  • en participant à la limitation de la diffusion des produits polluants et de l’ozone dans l’atmosphère ;
  • en limitant l’effet d’îlot de chaleur urbain, ce qui est particulièrement important alors que les chaleurs deviennent plus fortes sous l’effet de la modification du climat.

La végétation en abondance joue également un rôle dans la préservation de l’équilibre psychologique des élèves comme des personnels : l’effet sur la réduction du stress et des angoisses sont documentés, ainsi que l’impact positif sur les relations sociales dans les espaces où la végétation domine.

En quoi végétaliser une cour enrichit les pratiques pédagogiques ? 

→ Végétaliser une cour permet l’observation de la microfaune, de la flore et de la fonge locale ainsi que le réinvestissement de ces notions par les élèves durant leurs pauses.

→ Végétaliser une cour c’est pouvoir réaliser des plantations avec les élèves dans le cadre de l’étude du cycle végétal en sciences. Ou réaliser du microbouturage ou l’observation au microscope de coupes végétales en SVT.

→ C’est pouvoir créer des constructions (bacs à légumes, hôtels à insectes, nichoirs, abris…) pour réinvestir les notions de géométrie, de mesure, de numération, de technologie… en élémentaire, collège ou lycée.

→ Végétaliser une cour c’est un coin de nature inspirant pour la poésie, les arts plastiques, la photographie, la production d’écrit… c’est le lieu prédestiné pour faire du land art.

→ C’est aussi avoir des repères visuels du déroulement du temps (évolution de la faune, de la flore et de la fonge en fonction des saisons, croissance des arbres…).

→ Végétaliser une cour c’est une source multiple de reportages pour un journal d’école ou d’établissement, pour la création d’un club nature.

→ C’est l’occasion d’étudier la géographie sous l’angle anthropique en lien avec l’EMC.

→ C’est créer des coins d’ombre agréables pour les quarts d’heure lecture en été.

Concrètement ça en est où ? 

Les projets de végétalisation des cours de récréation se multiplient dans certaines villes mais ils restent trop rares. À Strasbourg, seules 20 cours d’école seront végétalisées sur 125 écoles, à Chambéry seules 6 le seront en 2021, 5 en 2022. Ces projets se limitent par ailleurs trop souvent aux écoles. SUD éducation revendique qu’ils s’appliquent aussi dans les collèges et les lycées. 

La végétalisation des cours n’en est qu’à ses balbutiements, il faut mettre un vrai coup d’accélérateur pour les généraliser dans toutes les écoles et tous les EPLE. 

Une cour végétalisée, ça ressemble à quoi ? 

Les cours végétalisées, aussi appelées « oasis » introduisent des parcours de pierre, des sols en copeaux de bois, des espaces de jeux, des sols drainants, du gazon, de la végétation dans l’espace scolaire. 

Dans les écoles, les élèves demi-pensionnaires passent en moyenne presque 3h par jour dans la cour. 

Partir des besoins des élèves et des personnels

Les cours ont été bitumées afin de faciliter l’entretien des cours et sont « vides » pour faciliter la surveillance. En l’absence de gymnase ou d’espace consacré à l’EPS, certaines cours sont devenues le lieu des enseignement d’EPS. Néanmoins, ces cours bitumées ne répondent pas aux enjeux climatiques et pédagogiques qui traversent le monde de l’éducation. 

Les cours d’école sont des lieux de jeux qui doivent être propices à l’imagination. Il faut privilégier le bien-être des élèves dans la conception des cours. De même, on observe dans les cours d’école une répartition genrée des élèves, avec des terrains de football qui prennent l’essentiel des cours et qui renvoient trop souvent les filles dans des espaces périphériques. Le réaménagement et la végétalisation des cours de récréation doit prendre en compte la problématique du genre. Une des « solutions » à envisager est de remplacer les terrains de football par des terrains multisports permettant une diversité plus importante de sports.

Pour SUD éducation, la végétalisation des cours et leur réaménagement doit se faire en concertation avec les équipes pédagogiques et les élèves. 

Des cours végétalisées… et des emplois ! 

La végétalisation des cours nécessite un investissement fort de l’État. Le coût ne peut reposer uniquement sur les collectivités territoriales dont le budget varie d’un département à l’autre. 

Les cours végétalisées génèrent des emplois, y compris de jardinier·es scolaires qui doivent être intégré·es dans la communauté éducative. Il faut également opérer des recrutements d’animateurs et d’animatrices périscolaires dans le premier degré, et d’assistant·es d’éducation dans le second degré.

5 flyers de syndicalisation : qu’est-ce qu’un syndicat de féministe, de lutte, autogestionnaire, écologiste et interpro ?

C’est quoi un syndicat féministe ?

  • Un syndicat qui accompagne les victimes de violences sexuelles et sexistes : c’est indispensable car trop souvent, l’employeur refuse de prendre ses responsabilités et d’appliquer la loi.
  • Un syndicat qui se mobilise contre les inégalités salariales et la précarité : les femmes occupent les postes les moins bien rémunérés (AESH, professeure des écoles…). Il faut agir sur les salaires, exiger la titularisation des personnels précaires et en finir avec les temps incomplets imposés.
  • Un syndicat qui forme les personnels : SUD éducation propose des formations pour lutter contre les stéréotypes de genre, les violences et les inégalités de genre mais aussi pour construire une pédagogie antisexiste.
  • Un syndicat qui défend le droit de disposer de son corps et de décider librement de son genre, de son prénom, de sa sexualité.

    Flyer : https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2022/05/flyer-fe%CC%81ministe.pdf

C’est quoi un syndicat de lutte ?

  • Un syndicat qui défend les personnels : les militant·es de SUD éducation sont présent·es pour vous informer sur vos droits et pour les faire respecter
  • Un syndicat pour gagner de nouveaux droits : SUD éducation mène des batailles pour le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AED et les AESH, pour imposer des seuils d’effectifs réglementaires
  • Un syndicat qui agit contre les discriminations
  • Un syndicat pour transformer la société : face à la crise sociale et environnementale, il faut se mobiliser et élaborer des alternatives !
  • Un syndicat déterminé et combatif : les avancées sociales se gagnent par la construction d’un rapport de force, lui-même le résultat des luttes collectives et de l’expression de la solidarité. SUD éducation est notre outil !
  • Un syndicat qui défend le service public d’éducation : SUD éducation organise des mobilisations pour l’accès de tou·tes les élèves à l’école : les élèves allophones, les élèves en situation de handicap, les élèves en difficultés scolaires et/ou sociales….

C’est quoi un syndicat autogestionnaire ?

  • Un syndicat où tout le monde peut prendre part aux décisions : à SUD éducation, tou·tes les adhérent·es peuvent participer aux assemblées générales organisées régulièrement pour prendre les décisions concernant l’activité syndicale, les luttes à mener et les grandes orientations. La démocratie directe est la règle.
  • Un syndicat sans permanent·e : à SUD éducation, des militant·es peuvent bénéficier d’une décharge syndicale pour faire vivre le syndicat au jour le jour et mettre en œuvre les décisions collectives, mais leur temps de travail ne doit jamais être inférieur à un mi-temps.
  • Un syndicat sans chef·fe : à SUD éducation, on peut avoir des responsabilités et représenter le syndicat dans les instances ou face à l’administration mais personne ne décide à la place des autres. SUD éducation, c’est un syndicat sans hiérarchie qui défend une école sans hiérarchie.
  • Un syndicat qui pratique la rotation des mandats : des responsabilités peuvent être confiées collectivement à des militant·es (pour tenir des permanences, siéger en instance, accompagner les collègues), mais ces mandats sont limités dans le temps. À SUD, pas de déchargé·e à vie, pas de carrière de syndicaliste : juste vos collègues qui s’engagent.

C’est quoi un syndicat écologiste ?

  • Un syndicat qui lutte pour une justice sociale et climatique Pour réduire les inégalités des coûts de déplacement, SUD éducation revendique la prise en charge intégrale de l’abonnement de transports en commun et le possible cumul avec le forfait mobilité durable qui doit être doublé.
  • Un syndicat qui pense global : SUD éducation est membre du collectif «Plus Jamais ça» et du réseau syndical international de solidarité et de luttes, parce que que la réponse aux défis planétaires doit se faire de manière unitaire et internationale.
  • Un syndicat qui prépare l’avenir : parce que l’écologie ça s’apprend, SUD éducation croit au rôle déterminant de l’école. Les programmes ont un rôle à jouer pour familiariser les élèves avec les enjeux climatiques et développer les
    emplois de la reconversion écologique.
  • Un syndicat qui pense local ! Parce que les collectivités doivent agir à leur échelle et rénover les bâtiments scolaires pour réduire leur consommation, repenser l’alimentation dans les cantines et végétaliser les cours d’école.

    Flyer : https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2022/05/flyer-e%CC%81colo.pdf

C’est quoi un syndicat interpro ?

  • Un syndicat pour être Solidaires : SUD éducation est membre de l’Union syndicale Solidaires avec d’autres syndicats du privé, des transports, de l’industrie, de la culture, de la Fonction publique, des services… C’est ce qui permet d’être plus fort face au gouvernement et au patronat sur les grands sujets du monde du travail : retraites, salaires, emploi, conditions de travail.
  • Un syndicalisme « hors-les-murs » : notre syndicalisme ne s’arrête pas aux murs de nos établissements, nos écoles et nos services. Le logement, le racisme, le sexisme et les LGBTI+phobies, l’écologie : ce sont des questions qui intéressent les salarié·es et les concernent. Elles sont donc pleinement syndicales.
  • Un syndicat présent partout : chaque syndicat SUD éducation participe à une structure interprofessionnelle Solidaires départementale. C’est la garantie de solidarités concrètes à l’échelon le plus proche : le quartier, la ville, le département.
  • Un syndicat pour changer la société : car ce n’est pas seulement le travail : c’est la vie entière qu’il faut changer ! Ce sont celles et ceux qui travaillent qui font tourner la société aujourd’hui. Demain, c’est à nous qu’il appartiendra de construire un futur émancipé du capitalisme. C’est aussi pour ça que l’interpro est utile.

Classements, angoisses et inégalités : SUD éducation dénonce la machine néo-libérale Parcoursup

La plateforme Parcoursup a été mise en place à l’automne 2017 (à marche forcée, et avant même que la loi Orientation et Réussite des Étudiants ne soit votée en mars 2018). Depuis, chaque année, l’ouverture de la phase de propositions aux plus de 800 000 candidat·es va de pair avec de nombreuses critiques de cette plateforme d’affectation dans l’enseignement supérieur français.

SUD éducation porte depuis 2017 la critique de Parcoursup et du principe de fonctionnement de la plateforme :

– en amont de la phase de proposition, ce système représente beaucoup de travail pour les candidat·es (pour chaque formation demandée, il faut rédiger un « projet motivé ») et pour les enseignant·es du secondaire qui aident à la construction des voeux ;

– les vœux des candidat·es sont soumis à une validation via la fiche Avenir : le contrôle sur les décisions d’orientation est ainsi renforcé, et donc, mécaniquement, les processus d’auto-censure de la part des candidat·es ;

– avec Parcoursup, l’ensemble des formations post-bac fonctionne désormais sur le système d’admission des secteurs sélectifs du supérieur (classes prépa, sections techniciens supérieur, écoles) : il s’agit d’une généralisation de la sélection sur dossier pour l’entrée dans le supérieur, alors qu’avant 2018 les formations universitaires « non sélectives » ne pouvaient trier et classer les bachelier·es ;

– cette sélection généralisée est très difficile à comprendre car les critères de sélection varient selon chaque formation ;

– Parcoursup est un système de listes d’attente national sur plusieurs mois, alors que le système antérieur, Admission Post-Bac, fonctionnait en trois phases synchronisées grâce à une hiérarchisation des voeux par les candidat·es (l’idée était de leur proposer le voeu le plus haut placé dans leur liste) ;

– ce système de listes d’attente fait que les candidat·es les mieux doté·es scolairement, donc en général socialement, se retrouvent les premier-es avec des propositions, et, souvent, en situation de choisir parmi plusieurs propositions, alors que les candidat·es avec de moins bonnes notes doivent attendre plusieurs semaines et reçoivent moins de propositions d’affectation.

A ces problèmes liés au fonctionnement de Parcoursup s’ajoute une variable conjoncturelle : la démographie étudiante. Entre 2015 et 2020, le nombre d’étudiant·es nouvellement inscrit·es à l’université (qui accueille la majorité des entrées dans les études supérieures) a fortement augmenté avec près de 29 000 (+9,7 %), et 97 500 pour l’ensemble des inscrit·es (+6,3%). Cela résulte de plusieurs éléments, dont une augmentation des naissances dans les années 2000 (que l’on pouvait donc largement anticiper). Au lieu d’ouvrir les capacités d’accueil correspondant à ce phénomène sociodémographique (comme cela a été fait dans les années 1960 et 1990 en France), la solution pour gérer la pénurie de places a été… Parcoursup ! Avec ce système, les candidat·es pensent que leur classement (très souvent sur liste d’attente) tient à leur niveau scolaire, alors qu’il reflète surtout les difficultés des formations à accueillir les étudiant·es dans de bonnes conditions. De plus, avec la fin de la hiérarchisation des voeux, il est impossible de dire aujourd’hui combien de candidat-es voulaient s’inscrire dans telle ou telle filière depuis 2017, donc de prévoir les capacités d’accueil en conséquence. Comme partout en Macronie : que les « meilleur·es » (qui sont aussi les plus favorisé·es économiquement et culturellement) gagnent et fassent les études qu’ielles souhaitent !

Parcoursup est un système de tri selon le niveau scolaire (et donc social). Mais son fonctionnement (CV, listes d’attente, saturation des formations) le rapproche étonnamment de Pôle Emploi : candidatez à des offres, puis attendez un retour (souvent un refus) et finissez par vous contenter d’une place qui ne vous convient pas mais que vous « méritez ». Il s’agit en fait d’habituer la jeunesse à une société de sélection sociale et de méritocratie, mais aussi à l’idée néolibérale que dès les études, chacune et chacun doit être un entrepreneur de soi, en capacité de « se vendre » par la mise en valeur ses « compétences » et « savoirs-être ». Combiné au Bac Blanquer organisé en contrôle continu dès la classe de 1ère, le dispositif Parcoursup engendre une situation pathogène pour de nombreux·ses jeunes et pervertit leur rapport aux études: il ne s’agit plus d’apprendre, y compris en ayant droit à l’erreur, mais de valoriser son dossier en vue du marché concurrentiel de l’enseignement supérieur.

Pour une université publique, ouverte à toutes et tous, SUD éducation revendique:

  • La gratuité de l’enseignement supérieur pour toutes et tous, sans condition de nationalité (abrogation de la plateforme Bienvenue en France)
  • La fin de la sélection via Parcoursup et la future plateforme Trouver mon Master. Tout bachelier.ère doit pouvoir s’inscrire dans l’université ou la filière de son choix.
  • Pour cela, il faut une augmentation des capacités d’accueil qui ne peut passer que par l’embauche de plus de 50 000 personnels administratifs et enseignants titulaires dans les prochaines années. Il faudrait près de 30 000 personnels enseignant-es temps pleins dès à présent pour compenser les heures complémentaires.
  • La construction/rénovation de 10 universités et la réquisition immédiate de locaux vides pour permettre des conditions d’études et de travail décentes.

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Conditions de rentrée 2022 : il y a de quoi s’inquiéter !

SUD éducation a alerté le Ministère de l’Éducation nationale à de nombreuses reprises depuis la crise du Covid : il faut impérativement ouvrir des postes pour améliorer les conditions de travail, pour lutter contre les inégalités scolaires et sociales et il faut revaloriser les salaires des personnels afin de rendre les métiers les plus attractifs.

Au contraire, en 5 ans, Blanquer a supprimé 7 900 postes dans le second degré soit l’équivalent de 166 collèges. Les effets de ces suppressions de postes sont déjà visibles et  les équipes de SUD éducation ont interpellé l’administration au sujet des classes sans enseignant-es tout au long de l’année. L’égalité de traitement des élèves sur le territoire est mise à mal : dans de nombreux collèges, les élèves de troisième vont passer l’épreuve de technologie sans avoir eu cours de technologie cette année !

De même, dans le 1er degré, les créations de postes de ces dernières années ne permettent pas d’assurer les remplacements des personnels absent·es ou la compensation des temps partiels qui sont de plus en plus souvent refusés dans les départements.

L’Éducation nationale manque à ses missions de protection des élèves !

Le service public d’éducation souffre également du manque d’AESH, d’AED, de CPE, d’agent·es et de personnels médico-sociaux. Le manque de personnels produit de la maltraitance envers les élèves les plus vulnérables qui ont, en raison de leurs difficultés scolaires et/ou sociales, le plus besoin de l’école. Quand il n’y a pas assez de personnels AED, CPE ou médico-sociaux, l’éducation nationale ne remplit pas ses missions de prévention des violences et de protection des élèves alors même qu’au moins un·e enfant sur 10 est victime de violences.

Des personnels maltraités et méprisés !

Le manque de personnel conduit les agent·es à prendre en charge toujours davantage de missions et à exploser leurs obligations de service. Le nombre d’heures supplémentaires pouvant être imposées aux enseignant·es a été porté à 2 heures par Blanquer à la rentrée 2022. De plus, en l’absence de personnels médico-sociaux, les CPE, les personnels de Vie scolaire se retrouvent à improviser sans formation un accompagnement social des familles en difficultés. Dans le premier et second degré, les personnels sont accablés par la multiplication des tâches et la surcharge de travail.

Les bas-salaires sont également responsables de la faible attractivité des métiers de l’éducation. À indice égal et hors primes, les salaires réels des personnels ont fondu de près de 40% depuis 1995. SUD éducation revendique de vraies augmentations salariales et l’augmentation du SMIC à 2000 euros bruts.

Enfin, le manque de personnels nuit à la mobilité : moins il y a de postes et plus c’est difficile de muter !

Une contractualisation progressive des métiers de l’Éducation nationale !

On connaît la stratégie du gouvernement pour réduire les dépenses publiques : réduire le nombre de fonctionnaires pour augmenter le nombre de personnels contractuels. Les conséquences de cette politique sont particulièrement alarmantes dans les académies et les départements déficitaires où l’instabilité des équipes et la surreprésentation de personnels précarisés met à mal le service public d’éducation.

Pendant ce temps, l’enseignement privé se porte bien !

En Ille-et-Vilaine, 72 communes ne comptent chacune qu’une école privée et aucune école publique. Dans le Maine-et-Loire, 83 communes sont dans cette situation. À la rentrée 2020, 42% des élèves de Bretagne sont scolarisé·es dans le privé, contre 17% à l’échelle nationale.

Le dualisme scolaire est responsable d’inégalités face à l’éducation et fait payer à toute la population la promotion de l’enseignement religieux au détriment du service public d’éducation. L’État finance à hauteur de 12 milliards d’euros par an l’enseignement privé.

La rentrée 2022, c’est :

  • +3,21% d’augmentation pour le budget de l’enseignement privé !
  • au moins 1730 postes non pourvus à l’issue du concours dans le 1er degré
  • deux fois moins d’admissibles qu’en 2021 pour les concours du second degré,
  • 816 admissibles en maths en 2022 contre 1705 en 2021 !

SUD éducation revendique :

  •  une augmentation générale et conséquente des salaires
  • la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH
  • la titularisation sans condition de tous les professeur·es contractuel·les
  • le retour à un concours de recrutement à bac+3, suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master pour toute·s !

Lutte contre l’illettrisme : le ministère et l’inspection générale se défaussent sur les enseignant⋅es

L’inspection générale de l’éducation nationale a publié un rapport en mai 2022 portant sur la lutte contre l’illettrisme.

SUD éducation partage un double constat alarmant.

D’abord, près de 10 % des enfants de 16 ans sont dans une situation qui relève de l’illettrisme (pour une moitié d’entre eux) ou s’en approche (pour l’autre moitié). Cela signifie que dans chaque classe de 35 élèves de lycée général et technologique, environ trois élèves se trouvent dans une telle situation.

Ensuite, l’inspection générale relève qu’il n’existe à l’heure actuelle aucun pilotage stratégique à l’échelle nationale ou académique.

Mais c’est pour aussitôt faire peser le poids de la responsabilité de l’échec de l’institution sur les personnels enseignants, qui vivraient “comme une fatalité” l’échec des élèves, qui serait le résultat de la “négligence” des personnels. L’inspection explique ainsi que les personnels ne s’approprieraient pas suffisamment les résultats des évaluations nationales, comme si les enseignant⋅es n’étaient pas capables de comprendre qu’un⋅e élève éprouve des difficultés de lecture. Et d’ajouter que les élèves méritent une “excellence pédagogique”, en ajoutant une liste de dispositifs déjà mis en œuvre par les enseignant⋅es.

Pour permettre aux personnels de mettre en œuvre les dispositifs pédagogiques adaptés, il est nécessaire de consacrer des moyens importants à l’éducation, à commencer par une augmentation significative du taux d’encadrement et le renforcement des moyens accordés à l’éducation prioritaire. De même, la formation continue des personnels doit permettre une appropriation et une construction collectives, sur un temps long. Pour l’heure, la formation est trop souvent uniquement un moyen pour le ministre d’imposer ses vues en matière de pédagogie aux personnels.

La logique de ce rapport est simple : il s’agit d’en demander encore plus aux personnels, sans s’attaquer aux causes de l’illettrisme et des inégalités sociales.

SUD éducation revendique un plan d’investissement massif dans l’éducation permettant de réduire drastiquement les effectifs en classe : 20 élèves maximum en élémentaire et au collège (16 en REP), retour des dispositifs plus de maîtres que de classe et des réseaux d’aide démantelés alors qu’ils ont fait la preuve de leur efficacité. SUD revendique un Rased complet par groupe scolaire et un⋅e enseignant⋅e supplémentaire pour cinq classes. Une attention particulière doit enfin être portée à l’école inclusive, qui souffre particulièrement du manque de moyens.

PDF : https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2022/05/Linspection-generale-de-leducation-nationale-a-publie-un-rapport-en-mai-2022-portant-sur-la-lutte-contre-lillettrisme..pdf

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail

Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.

La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !

Responsabilité et Obligation de l’employeur

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.

Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :

Bénéficiaires :

Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).

De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.

Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :

• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;

• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;

• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.

Conditions de mise en œuvre :

Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).

Procédure :

L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.

Il ou elle doit produire :

  • Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
  • Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
  • Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.

La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !

Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.

Les cas de refus de la protection fonctionnelle

L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.

Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.

Une application partielle

L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.

Dans tous les cas, il faut se battre !

Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.

Modèle de demande :

Mme / M. …

Lieu d’exercice

à

Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)

s/c de votre supérieur·e hiérarchique

A lieu, le date

Objet : Demande de protection fonctionnelle

Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN

J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En effet,

Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :

• préciser les faits et leur chronologie,

• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,

(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).

Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)

Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.

Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

SIGNATURE

Liste des pièces jointe :

• Pièce jointe n°1 :

• Pièce jointe n°2 :

Délais :

Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.

En cas de refus, l’administration doit informer l’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.

L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.

La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.

En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.

Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :

  • une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.

La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».

Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.

Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.

Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail

Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.

Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :

  • Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
  • Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
  • Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
  • Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
  • Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
  • Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
  • Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail (format pdf)

Evaluation des écoles : en marche vers la concurrence !

Evaluation des écoles : en marche vers la concurrence !

D’où vient cette évaluation ?

La loi Blanquer «  pour une école de la confiance »  a mis en place le Conseil d’évaluation de l’École (CEE) en supprimant le CNESCO, organisme indépendant qui était jusqu’alors chargé d’évaluer le système scolaire français. Contrairement au CNESCO, le CEE est complètement lié au ministère, que ce soit par sa composition ou par ses objectifs.

Compte-tenu de la feuille de route de ce nouveau Conseil d’évaluation de l’École, qui a élargi ses missions à l’évaluation expérimentale des écoles en plus des établissements du second degré, un cycle d’évaluation est envisagé tous les cinq ans, ce qui implique d’évaluer environ  20% des écoles chaque année.

De quoi s’agit-il ?

Depuis la rentrée 2021, quelques écoles ont été choisies pour expérimenter ces évaluations, qui doivent se dérouler en deux temps : auto- évaluation et évaluation externe d’après des critères établis.

La première phase d’« autoévaluation » s’intéresse à l’école dans sa globalité : apprentissage, bien-être des élèves, climat scolaire, etc. Gérée par un comité de pilotage, elle est présentée comme une aide pourla réussite des élèves. En fait, il s’agit de vérifier la mise en conformité des pratiques et des objectifs des écoles avec les orientations académiques et nationales.

La deuxième phase consiste en une évaluation externe, qui s’appuie sur l’auto-évaluation. Elle doit proposer des actions pour améliorer la « stratégie » de chaque école. L’équipe chargée de l’évaluation sera composée presque exclusivement de personnels ayant une fonction hiérarchique et il est question d’y intégrer des professionnels extérieurs à l’Éducation nationale. Le rapport final conduira à la rédaction d’un contrat d’objectifs.

D’après le cadre d’évaluation des établissements, publié par le CEE en mai 2021, ces évaluations auraient pour but « d’ aider les écoles à remplir la mission confiée par l’État en lien avec la commune ou l’EPCI, en termes de qualité et d’efficacité de l’éducation et de la formation dispensées, à donner un sens collectif à l’action et renforcer le sentiment d’appartenance. »

L’école n’est pas une entreprise !

Vu les termes qui sont employés et les objectifs qui sont présentés, le ministère affiche clairement la couleur : il s’agit  d’instiller dans les écoles une culture d’entreprise et de mettre en place des évaluations sur le modèle de ce qui se fait ailleurs dans l’Union européenne.

J.M. Blanquer et son ministère n’ont eu de cesse depuis 5 ans d’essayer de transformer l’école et de la gérer comme une entreprise avec un pilotage par l’évaluation et les indicateurs, avec une affirmation de l’autorité fonctionnelle des directrices·eurs, avec la multiplication des primes et un premier pas vers la rémunération à la carte en fonction du « niveau d’engagement professionnel » des personnels.

Non à l’usine à gaz de l’évaluation !

S’il semble exclu d’utiliser l’évaluation pour classer les écoles, le risque de mise en concurrence est réel. Même si le CEE assure que le rapport d’ évaluation des écoles ne serait pas public, nul doute que la systématisation de ce type d’évaluation aura des conséquences sur les équipes en terme de projets pédagogiques, avec une fuite en avant vers des projets qui répondent aux demandes institutionnelles au détriment des réels besoins des enfants.

Les écoles vont encore se retrouver confrontées à des évaluations commandées par la hiérarchie qui n’aident en rien les équipes à améliorer la qualité du service public d’éducation. De plus, c’est encore une surcharge de travail pour les personnels, déjà submergés par des tâches qui les éloignent de leurs missions.

L’incitation à accomplir des objectifs inatteignables au nom de l’efficacité ne peut que faire le jeu de la concurrence au détriment de la coopération et de la solidarité, augmentant stress et souffrance au travail, récompensant les un·es et pénalisant les autres.

Cette obsession évaluative s’apparente à un contrôle des pratiques visant à adapter l’éducation à la culture de la performance issue de la gestion d’entreprise. C’est pourquoi il faut s’opposer à l’évaluation des écoles !

SUD éducation appelle les personnels et les équipes à ne pas participer à ces évaluations.

SUD éducation revendique la fin de toutes les évaluations qui ne sont pas pensées par les équipes.  Ces évaluations s’avèrent chronophages, favorisent une dégradation de nos conditions de travail et n’améliorent en rien les conditions d’apprentissages des élèves.

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