Reprise du 26 avril : attention danger ! – Tract de SUD éducation

Le ministère avait trois semaines pour préparer la reprise. Il n’a strictement rien fait et s’apprête à envoyer élèves et personnels au casse-pipe. SUD éducation soutiendra les équipes décidant de se mettre en droit de retrait et met à disposition son préavis de grève. SUD éducation appelle d’ores et déjà les personnels à se réunir pour définir leurs revendications et choisir leurs moyens d’action. Face à l’irresponsabilité du ministère, voici nos exigences :

  1. Vaccins

Les annonces concernant les créneaux réservés pour les personnels de plus de 55 ans sont très insuffisantes : seulement 13,26% des personnels concernés, catégories entières exclues de la mesure (PsyEN, CPE, AED…), créneaux difficiles à obtenir. Encore une fois, le ministre met en danger la santé des personnels en rouvrant les écoles le 26 avril dans ces conditions. SUD éducation revendique que dès à présent la vaccination soit rendue possible pour tous les personnels qui le souhaitent. Au-delà, SUD éducation revendique la levée des brevets sur les vaccins.

2. Tests

La règle de la fermeture des classes dès le premier cas devrait être maintenue. Sauf qu’en l’absence d’une politique de tests ambitieuse, elle sera de fait caduque. Les campagnes de tests organisées jusqu’à présent sont en nombre très insuffisant, et les tests naso-pharyngés sont peu acceptés par les élèves. SUD éducation revendique dès à présent la mise en place de campagnes massives de tests salivaires ou d’auto-tests gratuits et le respect d’un protocole de fermeture de classes permettant de briser les chaînes de contamination.

3. Protocole sanitaire

Les protocoles sanitaires successifs mis en œuvre par le ministère ont prouvé leur inefficacité, et ont dégradé les conditions de travail des personnels. Ceux-ci sont les mieux placés pour décider des mesures à mettre en œuvre : SUD éducation revendique que partout où les personnels le jugeront nécessaire, des dédoublements soient mis en place dès à présent, en particulier en collège, et dans la stricte limite des obligations de service des enseignant-e-s. Masques et gels doivent être fournis en nombre et gratuitement.

4. Plan d’urgence

Pour faire face à la crise de manière durable, il s’agit au-delà de ces revendications immédiates de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020 et pour lequel une mobilisation d’ampleur est plus que jamais nécessaire.

À une semaine de la reprise, Blanquer s’apprête à envoyer personnels et élèves au casse-pipe

Le gouvernement a eu trois semaines pour préparer la réouverture des écoles. Dès les annonces de Macron le mercredi 31 mars, SUD éducation revendiquait un ensemble de mesures à mettre en place d’urgence, fondé sur le tryptique vaccination, tests et recrutements immédiats. SUD éducation a, dans le cadre d’une large intersyndicale, porté dès le mardi 13 avril ces revendications par une pétition signée d’ores et déjà par près de 50 000 personnes. Une nouvelle fois, force est de constater que rien n’a été fait, alors même que la situation ne s’est pas améliorée et que de nouveaux variants du virus sont apparus.

En ce qui concerne la vaccination, les seules annonces concernent les personnels de plus de 55 ans, pour lesquels des créneaux de vaccinations sont censés être réservés. Il s’agit là d’une mesure d’affichage. D’une part cela concerne seulement 13,26 % des personnels. Certaines catégories de personnels sont exclues de la mesure, comme les AED, les PsyEN ou les CPE. D’autre part, les créneaux réservés sont dans la réalité très peu nombreux, et il est très difficile, dans les académies, d’aller au bout de la démarche. Cette mesure est donc très loin des besoins réels en termes de préservation de la santé des personnels. Encore une fois, le ministre met en danger la santé des personnels en rouvrant les écoles le 26 avril dans ces conditions.

La règle de la fermeture des classes dès le premier cas devrait être maintenue. Sauf qu’en l’absence d’une politique de tests ambitieuse, elle sera de fait caduque. Au vu de la difficulté à organiser des tests naso-pharyngés massifs dans les écoles et établissements, il est urgent de mettre en œuvre des campagnes massives de tests salivaires ou d’auto-tests. Or, à ce stade, rien n’est annoncé, et les ordres de grandeur des campagnes de tests mises en place avant la fermeture sont une goutte d’eau dans l’océan des besoins.

Les protocoles sanitaires fantômes mis en œuvre par le ministère depuis septembre ont prouvé leur inefficacité, et ont considérablement dégradé les conditions de travail des personnels. Or, ceux-ci sont les mieux placés pour décider des mesures à mettre en œuvre pour garantir des conditions sanitaires et pédagogiques acceptables. SUD éducation revendique que partout où les personnels le jugeront nécessaire, des dédoublements soient mis en place dès à présent, en particulier en collège, et dans la stricte limite des obligations de service des enseignant-e-s.
Les enseignant-e-s du second degré s’apprêtent le 26 avril à retrouver le chemin de l’enseignement à distance, toujours sans matériel mis à disposition par l’employeur et dans le cadre d’environnements numériques de travail dont on peut penser qu’ils ne tiendront pas plus la charge que lors de la semaine du 5 avril.

Face à cette incurie du ministère, les personnels et au premier chef ceux du premier degré qui reprendront en présentiel dès le 26 avril, auront toute légitimité à se considérer en danger.
• Partout où cela sera nécessaire, SUD éducation appuiera les équipes qui choisiront de se mettre en droit de retrait ou de faire grève pour obtenir satisfaction sur leurs revendications.  SUD éducation met ainsi à disposition des équipes son préavis de grève.
• Dès à présent, SUD éducation appelle les personnels à anticiper la reprise en organisant des Assemblées générales pour faire le point sur la situation et établir leurs revendications.
• SUD éducation appelle enfin à signer et à faire signer massivement la pétition intersyndicale “Pour la reprise du 26 avril : il faut agir rapidement”.

Pour faire face à la crise de manière durable, il s’agit au-delà de ces revendications immédiates de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020 et pour lequel une mobilisation d’ampleur est plus que jamais nécessaire.

Il faut supprimer l’épreuve du « Grand oral » du baccalauréat

SUD éducation relaie la pétition qui revendique la suppression du « Grand oral » du baccalauréat, une épreuve particulièrement discriminante socialement.

Le ministre privilégie l’application de sa réforme plutôt que l’adaptation, en faveur de la réussite des élèves, des modalités d’évaluation du baccalauréat aux contraintes sanitaires.
Pour signer la pétition, rendez-vous ici.

Pétition : Pour la reprise le 26 avril : il faut agir rapidement

Le Président de la République a annoncé une nouvelle étape dans les mesures sanitaires, pour freiner l’épidémie avec notamment l’avancée et le dézonage des congés scolaires associé à un passage en distanciel des enseignements.

Le ministre de l’éducation nationale n’a eu de cesse de prétendre que les protocoles étaient suffisants là où tout indique que la politique de tests est défaillante, que rien n’a été fait pour améliorer le bâti et en particulier les possibilités d’aération, que le nombre d’élèves par classes continue à être trop élevé alors que le fonctionnement avec des effectifs allégés liés à des recrutements supplémentaires et la réquisition de locaux aurait pu éviter la multiplication des cas de contamination . Les ministres (Education nationale comme Agriculture) n’ont pas entendu les acteurs de terrain qui alertaient sur la dégradation de la situation et faisaient des propositions pour éviter une fermeture des écoles et établissements scolaires dont on mesure les effets sur l’accroissement des inégalités entre élèves et les problèmes posés aux familles. Nos organisations demandent que les leçons du premier confinement soient tirées : les équipes doivent pouvoir s’organiser et organiser, comme elles le souhaitent le suivi des élèves.

Des conditions sanitaires strictes doivent permettre de maintenir les écoles et établissements scolaires ouverts et ainsi garantir les conditions d’une scolarité en présentiel, moins inégalitaire que l’enseignement à distance. Il est indispensable en outre que ces semaines soient mises à profit pour rendre la réouverture des écoles et des établissements scolaires possible dans des conditions telles qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle, pédagogique comme social.

Nous demandons :

  • Les moyens d’assurer les remplacements, la prolongation au moins jusqu’aux congés d’été des contrats des contractuels et AED recrutés dans le cadre d’autorisations liées à la crise sanitaire afin de permettre un meilleur fonctionnement des établissements, d’accompagner les élèves à hauteur des besoins…
  • Des créations de postes d’enseignantes et d’enseignants, de Psy-EN, de personnels administratifs, santé et sociaux, vie scolaire dans les écoles et les établissements pour la rentrée de septembre, pour annuler les fermetures de classes et de postes, répondre aux inégalités qui se creusent, et pouvoir anticiper une possible poursuite de la crise sanitaire.
  • La mise en place immédiate des mesures adaptées (fermeture de la classe, élèves comme personnels déclarés cas contacts) afin d’éviter toute contagion, dès le premier cas Covid avéré
  • Une amélioration significative de la politique de tests
  • L’équipement des locaux en capteurs de CO2
  • La fourniture de masques chirurgicaux aux élèves et aux personnels.
  • La vaccination de tous les personnels volontaires qui travaillent dans les écoles, collèges et lycées. Elle doit se concrétiser rapidement et être étendue à tous les personnels particulièrement exposés. C’est une mesure d’intérêt général. Le calendrier précis et les modalités d’accès au vaccin doivent être définis rapidement.

L’absence d’anticipation a déjà conduit le service public d’Éducation dans une situation critique. Persister dans ce refus aurait des conséquences graves. Nous attendons du gouvernement, du ministre de l’éducation nationale, des réponses rapides et claires à nos demandes, et ce avant la reprise des cours fixée au 26 avril 2022. Des discussions doivent être ouvertes d’ici le 20 avril.

LA PÉDAGOGIE FREINET AU SECOND DEGRÉ EN LANGUES VIVANTES : QUELS POSSIBLES ET QUELS OUTILS ?

Avant-propos : La pédagogie Freinet est un mouvement politique et social qui vise à développer la coopération, l’expression de soi et l’autonomie en école publique. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez le Groupe Freinet de votre Département (GD) afin d’assister aux réunions ou aux congrès de l’ICEM. Intégrer un groupe d’enseignant-e-s Freinet est la meilleure solution pour développer et surtout maintenir votre pratique.

N.B : Des exemples précis d’exploitation des activités ou méthodes présentées sont à retrouver sur le padlet en lien en bas de la fiche.

Invariant pédagogique n°7 : « Chacun aime choisir son travail, même si ce choix n’est pas avantageux. » C. Freinet.

1. Favoriser l’expression libre en langues vivantes

– A l’oral : le « Quoi de neuf ? » ou l’expression orale libre.

L’expression orale est l’un des objectifs principaux du cours de langues vivantes, rendu parfois difficile par le nombre d’élèves en classe et le peu d’heures de cours dont dispose l’enseignant-e pour permettre à tou-te-s de s’exprimer. Plusieurs fonctionnements peuvent entrer dans le cadre d’une pratique d’expression libre :

  • L’oral libre en début de cours, à chaque séance, sous forme de « Quoi de neuf ? » : les élèves proposent spontanément une prise de parole. La prise de parole peut être limitée dans le temps (ex : 3 min maximum, 3 interventions maximum par cours), et peut être suivie d’un temps d’échange avec les autres élèves sous forme de questions-réponses. Il peut être intéressant de prendre des notes lors de ces prises de paroles pour en garder une trace (l’enseignant-e faisant rôle de secrétaire, ou bien mission qui peut être déléguée à un-e élève).

Le « Quoi de neuf ? », en quelques mots :

C’est un moment d’écoute et de prise de parole, qui fait le pont entre l’école et la maison. Idéal en début de journée ou de séance, il est facile à présenter aux élèves.

Le principe : un-e élève va devant la classe pour parler de quelque chose d’intéressant qu’il ou elle a fait ou vu en dehors de l’école et qu’il ou elle a envie de partager à la classe, ou présenter un objet qu’il ou elle a ramené de chez lui ou chez elle. Les « Quoi de neuf » sont souvent l’occasion d’élargir le périmètre du cours, de faire le lien avec la maison ou ce que vit la société, mais aussi de proposer des pistes de travail pour la classe ou pour le travail en autonomie (faire un exposé sur le sujet, rédiger un texte libre…).

  • L’oral libre sur un créneau spécifique dans le cadre d’un plan de travail (ex : tous les jeudis de 15h à 16h, c’est « expression orale »). Les élèves s’inscrivent pour cette prise de parole qu’ils et elles préparent en amont et présentent à leurs camarades. Elle peut s’appuyer sur un travail de recherche documentaire (type « exposé »), être le fruit d’un travail de groupe autour d’une thématique vue en classe (mise en scène d’un dialogue, débat, …) ou encore prendre la forme d’une oralisation de texte libre.
    • Objectifs principaux : faciliter la prise de parole en permettant le libre choix du sujet, ne pas la restreindre à un contexte d’évaluation, ne pas la conditionner au thème étudié en classe, la rendre régulière et donc moins impressionnante, développer des compétences transversales d’expression orale.

– A l’écrit : le texte libre en langues vivantes.

Compte-tenu des contraintes organisationnelles, plusieurs fonctionnements sont envisageables.

  • Il peut s’agir une pratique régulière (donc bien intégrée par les élèves) qui revient de façon cyclique et amène à plusieurs publications au cours de l’année. Par exemple, sur un des trois cours de la semaine, consacrer 20min à l’écriture libre / la révision des textes / les lectures / la mise en place de la publication.
  • On peut envisager également une pratique plus ponctuelle mais « condensée » comme un atelier ou un mini-stage : sur une période de 15 jours (par exemple avant des vacances, en transition entre deux séquences), consacrer tous les cours à cette pratique avec plusieurs étapes (rédaction, toilettage et révision, lectures puis publication).
  • Enfin, on peut aussi imaginer une pratique plus régulière mais qui ne reprendrait pas tous les aspects du texte libre, comme par exemple de brefs exercices d’écriture libre intégrés à la séquence en cours, pouvant donner lieu au bout d’un certain temps à la création d’un recueil et à une publication.
  • Objectifs principaux : faciliter le passage à l’écrit en permettant le libre choix du sujet, ne pas le restreindre à un contexte d’évaluation, ne pas le conditionner au thème étudié en classe, la rendre régulière, travailler la grammaire et l’acquisition de lexique, …

2. Développer l’autonomie par le Plan de travail et le Travail individuel ou Autonome

La difficulté de l’organisation en collège et lycée peut complexifier l’usage d’un Plan de Travail : malgré tout, plusieurs expérimentations sont menées par des collègues pour le mettre en place dans le cadre d’un enseignement de langue vivante, à raison de 3h à 1h de cours par semaine (collège ou lycée, LVA ou LVB, séries générales ou technologiques). Voici quelques exemples d’organisation :

  • Les heures de cours « fléchées » ou « colorées » selon les activités proposées.

Voici un exemple de répartition des horaires hebdomadaires en espagnol LVB en 2de :

  • 1h de cours « classique (étude de documents et axes du programme +point de langue)
  • 1h de Travail individuel avec le Plan de travail,
  • 1h ( 1 semaine /2) de présentations orales à partir des travaux réalisés en TI.
  • Le Plan de travail par périodes (ex : sur 3 semaines) : les heures ne sont pas « colorées ». L’élève reçoit en début de séquence un plan de travail proposant différents objectifs, qu’il remplira au fur et à mesure de son avancée personnelle dans la séquence. A chaque séance, plusieurs possibilités d’activités s’offrent à lui. Certaines sont incontournables, d’autres facultatives.
  • Que faire pendant les heures de TI/TA (travail individuel / travail autonome) ? : toutes les activités « typiques » du cours de langue sont envisageables ou presque, et peuvent être planifiées via un plan de travail. Les élèves peuvent pratiquer la Compréhension (écrite via des textes à disposition et des fiches méthodologiques de CE selon leur niveau, ou orale si l’établissement est bien équipé en outils de baladodiffusion), l’Expression (orale dans le cadre d’un travail par binôme, la préparation d’un exposé, l’enregistrement d’un audio, ou écrite via des exercices de rédaction, du texte libre, etc…). Il peut aussi s’agir d’activités de révisions ou entraînement à caractère plus linguistique (type fiches d’exercices de langue en autocorrection).
  • Objectifs du Plan de Travail et du travail individuel / autonome : développer l’autonomie de l’élève, lui permettre un parcours plus individualisé et donc plus respectueux de son rythme d’apprentissage, le rendre acteur ou actrice de sa progression voire de la programmation de ses apprentissages, varier les modalités et les supports de travail, faire une place à l’expression libre, travailler sur l’auto-évaluation, …                                                Le plan de travail en quelques mots : Sur le site de l’ICEM, on trouve la description suivante : « le plan de travail est un outil pédagogique, le plus souvent sous forme d’un document papier, élaboré conjointement par l’enseignant-e et par l’élève, qui permet à ce ou cette dernier-e de planifier son travail. Il permet à l’élève de gagner en autonomie et de se repérer dans les moments de travail individualisé. Il confronte envies, projets et besoins de l’élève, laissant une trace de son parcours d’apprentissage. »                                                 Et en langues vivantes ? Cela soulève plusieurs questions organisationnelles : comment maintenir une certaine avancée collective ? Quel sera le matériel nécessaire pour mettre en place une grande diversité d’organisation et d’activités ? Avoir « sa salle » s’avère plus facile pour mettre en place ce type de dispositifs. A défaut, un établissement bien équipé en outils de baladodiffusion permet aussi plus de flexibilité pour mettre en place ce type de dispositifs.

3. Développer les compétences citoyennes et l’émancipation en langues vivantes

Le développement de compétences citoyennes et la recherche de l’émancipation de l’enfant font partie intégrante des objectifs d’une pédagogique inspirée des idées de Célestin et Élise Freinet. Les cours de langues vivantes peuvent être en ce sens des espaces de développement de cette démarche émancipatrice par la grande liberté de sujets et d’organisation pédagogique qu’ils offrent.

  • Le débat d’idées : les thématiques abordées en langue en collège et lycée sont souvent propices à l’expression de points de vue, la confrontation d’idées (notamment via les Axes au programme au cycle terminal). On peut instaurer des temps de débat ponctuels (type « projets finaux » de séquence préparés tout au long de la séquence) ou récurrents (revenir de façon régulière lorsqu’un sujet évoqué suscite l’intérêt des élèves. Ces débats peuvent également s’inspirer des techniques de discussions à visée démocratique et philosophiques (ou DVDP) développées notamment par Michel Tozzi ou Sylvain Connac. Dans de telles démarches, un des outils d’émancipation est celui des « rôles » ou « métiers » utilisés par Freinet mais aussi en pédagogie institutionnelle, afin de formaliser le débat et donner à chacun des objectifs différents : le/la président/e de séance, un/e secrétaire, un/e bâton de parole, des reformulateur/trices, des expert/es etc… Ces différentes fonctions se retrouvent également dans le Conseil coopératif.
  • Le conseil coopératif : cet outil est souvent utilisé en pédagogie Freinet dans le 1er degré, mais également par des professeur-e-s principales-aux dans le 2nd degré. L’enseignant-e de langues pouvant être parfois également professeur-e principal-e, le travail autour de l’émancipation et de l’autonomie peut passer par la mise en place de Conseils coopératifs (en LV ou non), permettant la régulation et l’organisation de la classe coopérative. Voici la description qu’en propose l’ICEM : « Le conseil traite plusieurs aspects de la classe : les relations, l’avancée du travail, l’organisation matérielle, spatiale et temporelle de la classe, les projets. L’enseignant-e n’est donc plus seul-e à proposer et à décider ». Il permet de discuter le plan de travail, les quoi de neuf : en ce sens, c’est un outil qui complète une démarche de pédagogie alternative inspirée des techniques de Freinet.
  • Objectifs principaux : instaurer et développer l’écoute en classe, apprendre la gestion de la prise de parole, développer des compétences sociales, argumenter, développer son esprit critique, …

Quelques ressources numériques pour explorer la pédagogie Freinet dans le secondaire :

Enseignant‑e en collège et LGT – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que les établissements seraient fermées à compter du 5 avril, mis à part pour les publics prioritaires. Il a également indiqué que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il n’y a donc aucune raison que les enseignant-e-s se rendent sur leur lieu de travail à partir du 5 avril, mis à part pour exercer ces missions. 

1/ Je suis enseignant-e, quelle forme doit prendre le télétravail ?

À ce stade, aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent-e-s de la fonction publique.

Par conséquent, le télétravail pour les enseignant-e-s ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition.

La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place.

Si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre syndicat SUD éducation local.

2/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Le ministère est dans l’obligation de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

3/ Où en est-on des examens ? 

A ce jour, les examens de fin d’année sont toujours programmés. attention, cela peut évoluer rapidement. Cela concerne pour le BAC :

  • l’épreuve écrite anticipée de français en 1e
  • l’épreuve de philosophie en Terminale
  • les épreuves orales de français en 1e
  • le grand oral en Terminale

Les différents aménagements pris par les lycées depuis novembre dernier (effectifs complets ou présence alternée) créent des inégalités de traitement entre candidats. La généralisation du contrôle continu ne saurait y remédier, remettant encore plus en cause le caractère national et anonyme du diplôme.

SUD éducation revendique :

  • la tenue, si la situation sanitaire le permet, d’épreuves terminales en juin avec un aménagement des programmes et une multiplication des sujets d’examen
  • la suppression de l’épreuve du grand oral, profondément inégalitaire et discriminante.

4/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

5/ Qu’en est-il de ma rémunération ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE et l’indemnité REP/REP+.

Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

6/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

7/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

8/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

9/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

10/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

10/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

11/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

12/ Je participe au dispositif d’accueil des publics prioritaires, que faire ?

Les modalités de la participation au dispositif d’accueil des publics prioritaires n’est pas encore précisé par le ministère.

Si vous participez au dispositif, vos obligations réglementaires de service normales continuent de s’appliquer : on ne peut pas exiger de vous un bouleversement de votre rythme de travail.

Vous devenez alors prioritaire pour l’accueil de vos enfants dans le primaire et le secondaire.

CPE – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis CPE, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des établissements ?

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il semble inconcevable que le gouvernement n’applique pas cette consigne. D’ores et déjà, nous vous conseillons de rester à votre domicile en attendant de recevoir des consignes de votre hiérarchie, si votre établissement n’accueille pas d’élèves faisant partie des publics prioritaires.

Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à écrire d’ores et déjà à votre hiérarchie pour demander la mise en place du télétravail. La plupart des tâches qui vous sont confiées peuvent être réalisées à distance. Votre hiérarchie doit vous fournir le matériel nécessaire.

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que

  • les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.
  • les agents dont la mission ne peut s’exercer en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant a moins de 16 ans.
  • Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail. La circulaire du 14 septembre 2020 prévoit déjà la délivrance d’autorisations spéciales d’absence.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.

Infirmier‑e scolaire – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

2/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

3/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

4/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Elle ne dédouane pas le ministère de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

Il incombe à l’administration de mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail. La circulaire du 14 septembre 2020 prévoit déjà la délivrance d’autorisations spéciales d’absence.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

Personnels administratifs – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis personnel administratif, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des écoles et établissements ?

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il semble inconcevable que le gouvernement n’applique pas cette consigne. D’ores et déjà, nous vous conseillons de rester à votre domicile en attendant de recevoir des consignes de votre hiérarchie. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à écrire d’ores et déjà à votre hiérarchie pour demander la mise en place du télétravail. La plupart des tâches qui vous sont confiées peuvent être réalisées à distance. Votre hiérarchie doit vous fournir le matériel nécessaire. 

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que

  • les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.
  • les agents dont la mission ne peut s’exercer en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant a moins de 16 ans.
  • Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

9/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

Pas d’éducation sans moyens : mobilisation le 17, tous·tes en grève le 25 mars !

Mercredi 17 mars à 15h
Rassemblement place de la République à Rennes

Jeudi 25 mars
Journée d’actions et de grève – rdv à 12h30 au Rectorat à Rennes

La préparation de la rentrée 2021 se déroule dans un contexte alarmant.

Alors que le ministre Blanquer joue au bon élève en rendant à Bercy près de 240 millions d’euros du budget de l’Éducation Nationale pour 2020 (soit l’équivalent de 4 200 postes d’enseignants), dans le même temps, il programme pour l’an prochain la suppression de 1 883 emplois dans les collèges et les lycées, bien que 43 000 élèves supplémentaires sont attendus. Pour le premier degré, ce sont des dotations bien en-deçà des nécessités du terrain qui sont transmises aux écoles.

Enseignant-es, directrices et directeurs d’école, CPE, AED, AESH, Psy-EN, nous revendiquons l’amélioration de nos conditions de travail et assumons ces revendications : exigeons les postes nécessaires, et préparons la mobilisation pour obtenir satisfaction !

Expérimentation des “e‑Inspés”: des millions d’euros pour une formation sans formateur-trices !

La direction de Canopé a annoncé récemment par voie de presse la création d’une plateforme en ligne “e-Inspé” voulue par le ministre Blanquer. Cette plateforme va bénéficier d’un financement public de 10 millions d’euros sur 10 ans.

Alors que la réforme de la formation initiale des enseignant-es est unanimement décriée depuis des mois, une expérimentation est déjà en cours pour la réalisation de la plateforme “e-Inspé” : les premiers parcours virtuels de formation pour les enseignant-e-s ont été lancés en février sur les thèmes de la “didactique des fondamentaux, la gestion de classe ou l’EMI”.

Depuis des années la dégradation de la formation continue est largement ressentie par les personnels. Elle est en partie liée à la mise en place de Magistère: déshumanisation de la formation, contenus inadaptés, gestion administrative chaotique selon les académies…
Aujourd’hui, la formation à distance menace également la formation initiale.

SUD éducation dénonce les dérives de ce “tout numérique” qui, sous-couvert d’innovations technologiques, reste un moyen pour le ministère de faire croire qu’il forme toujours aussi bien ses enseignant-es, alors qu’en réalité, il réduit le nombre d’heures de formations en présence et par voie de conséquence le nombre de formateurs-trices.

Plus inquiétant encore, Canopé permet déjà en Aquitaine à des start-up de proposer leurs “solutions” à des panels d’enseignant-es. Il s’agit ici d’une nouvelle intrusion de l’entreprise dans le service public d’éducation. SUD éducation dénonce la marchandisation de l’école à l’œuvre dans ces partenariats.

SUD éducation revendique:

  • le retrait de la réforme de la formation des enseignant-es
  • des moyens supplémentaires pour assurer à tous-tes les enseignant-es une formation continue publique, en présence et gratuite à la hauteur des besoins
  • le financement des services publics par des fonds publics.

À l’appel d’une AG inter-INSPÉ et de onze organisations syndicales dont SUD éducation, une journée de grève et de mobilisation sur la Formation des enseignant-es aura lieu le jeudi 11 mars avec un rassemblement devant le ministère de l’Éducation nationale.

Fiche pédagogique : La boîte à livres (CDI)

Séance d’emprunts de livres du CDI sur un thème demandé par la-le professeur-e de la classe

Objectifs

— Faire connaître les ressources du CDI, ainsi que le lieu

— Faire lire les élèves

— Faire découvrir différents aspects de la lecture (notamment plaisir)

— Aborder des thèmes du programme de façon moins traditionnelle

Mise en place

La professeure-documentaliste fait une sélection de livres (ou périodiques) en fonction d’un thème demandé par le ou la collègue de la classe : 1re guerre mondiale, amours contrariées, récits épistolaires, la peur, celles et ceux qui ont dit non, récits mythologiques… Cela peut aussi être thème libre, lecture plaisir !

Il est possible de proposer aux élèves de lancer des thèmes en vue d’une sélection. Sii achats il doit y avoir, cela toutefois peut prendre pas mal de temps selon les établissements. Une autre possibilité est d’emprunter des documents à la médiathèque du coin pour compléter les boites à livres.

La séance peut avoir lieu au CDI ou dans la salle de classe.

L’idée est que chaque élève reparte avec un livre qu’elle ou il a choisi, à lire à la maison. 2 temps différents dans la séance : un temps de présentation, puis le temps du choix et de l’emprunt.

Pour la présentation, elle peut être faite par la prof-doc (on fait un très court résumé à l’oral de chaque livre) ou par les élèves (chaque élève a un livre devant soi, et a quelques minutes pour en faire une courte présentation à ses camarades). Dans les deux cas, la présentation de chaque livre doit être très courte (1 minute) et donner envie aux élèves d’emprunter ce livre.

Les élèves doivent noter sur un brouillon au moins 3 titres qu’ils et elles ont aimé, afin de procéder ensuite à un emprunt choisi et non subi.

Pour la seconde phase, l’emprunt : on montre un livre à la classe, et le ou la 1er-e élève qui lève le doigt peut l’emprunter. Et ainsi de suite jusqu’à ce que tout le monde ait un livre. Il est possible de demander un top 3 aux élèves mais cela demande plus de temps. Si 2 élèves souhaitent le même livre, pour contrer d’éventuelles frustrations, il est possible de leur proposer un autre ouvrage du-de la même auteur.rice, sur le même thème, de la même taille ou d’en trouver un doublon.

Prévoir un temps pour noter les emprunts afin d’avoir une trace.

Il est possible selon le projet de continuer sur une séance d’exposés, ou de faire des carnets de lecture, des avis de lecture sur marque-pages…

Retours sur l’expérience

— On a remarqué que quand un-e élève présente un livre au groupe, il ou elle a souvent envie de l’emprunter !

— Prévoir plus de livres que d’élèves, afin d’essayer de contenter tout le monde au mieux.

— Si vraiment il y a des élèves frustré-es, prévoir un temps à la fin de la séance ou à un autre moment pour aller au CDI et leur permettre de trouver un livre à leur goût.

— Il faut parfois que les adultes fassent un peu médiation, en fonction du niveau des élèves et du livre choisi (livre trop dur pour un-e élève ou au contraire un-e bon-ne lecteur-rice qui choisit le livre le plus petit).

— Prévoir des livres de différents niveaux et de différentes tailles : des romans de littérature jeunesse, des BDs, des romans graphiques, mais aussi des romans classiques (ou en abrégé). Même s’ils ne sont pas forcément empruntés (mais parfois si !), cela permet aux élèves d’en connaître l’existence.

— On peut créer des ambiances en fonction du thème (salle obscure, bruits mystérieux en fond pour les livres sur la peur par exemple).

BAC 2021 : Blanquer choisit sa réforme plutôt que la réussite des élèves !

La scolarité des jeunes qui passeront la session 2021 du baccalauréat a été perturbée, voire largement empêchée depuis la rentrée de septembre 2020. La crise sanitaire a surgi dans un contexte de conflit entre les personnels des lycées et Blanquer qui s’entête à imposer sa réforme du baccalauréat. L’accès à l’éducation des jeunes générations, lycéennes et étudiantes, est compromis par l’incapacité du ministère à maintenir le service public d’éducation dans des conditions acceptables. Pourtant les décisions prises aujourd’hui sont cruciales pour ces générations sacrifiées. SUD éducation fait le constat que le ministre Blanquer refuse de prendre des mesures pour favoriser la réussite des élèves au baccalauréat.

Le ministère s’apprête à publier les propositions de décrets concernant les modalités d’évaluation du baccalauréat.
Il prévoit une prise en compte des notes de la première session des évaluations communes E3C1. Dans de nombreux établissements, ces épreuves n’ont pas eu lieu ou ont été perturbées par des mouvements de grève. Dans ces lycées, l’administration a ordonné aux personnels de faire passer aux élèves de terminale ces épreuves qui portent sur le programme de la classe de première. Ces épreuves, organisées dans la précipitation, ajoutent une difficulté supplémentaire pour les élèves de terminale.
Ensuite, le ministère refuse de supprimer l’épreuve du grand Oral. Les personnels font le constat qu’ils et elles ne pourront pas préparer correctement les élèves de terminale à cette nouvelle épreuve. Pour SUD éducation, la crise sanitaire ne permet pas ni aux élèves ni aux personnels d’appréhender sereinement cette nouvelle épreuve.

Face à la pression des organisations syndicales, le ministre Blanquer a choisi d’annuler les épreuves de spécialité prévues en mars et de les remplacer par les notes acquises au titre du contrôle continu. Or il aurait été tout à fait possible de les reporter au mois de juin puisque le grand Oral est maintenu.
À nouveau, le ministre privilégie l’application de sa réforme plutôt que l’adaptation, en faveur de la réussite des élèves, des modalités d’évaluation du baccalauréat aux contraintes sanitaires.

La situation des élèves des lycées est plus que préoccupante : l’organisation des dédoublements, pourtant nécessaires pour lutter contre l’épidémie, a été laissée à la compétence des hiérarchies locales. Cela crée des situations très hétérogènes selon les lycées et même selon les disciplines d’un même lycée. Dans certains lycées, ce sont les enseignant-e-s eux et elles-mêmes qui prennent la décision de dédoubler ou non leur enseignement. En refusant d’organiser les dédoublements, l’administration fait d’une part peser une responsabilité inacceptable sur les personnels, contraint-e-s de choisir entre la réussite des élèves et la protection de leur santé, et d’autre part aggrave les inégalités scolaires.

Pour la réussite des élèves et les conditions de travail des personnels, SUD éducation revendique :
— dans l’immédiat, la suppression des EC, et de l’épreuve du grand oral ainsi que le retour à des épreuves nationales et anonymes ;
— la suppression des réformes du lycée et du bac qui, à l’épreuve de la réalité, n’en finissent pas de montrer l’étendue de leurs défaillances.

Le 8 mars, en grève et dans la rue !

RASSEMBLEMENT ET MANIFESTATION

À Rennes, République
Le 8 Mars 2021 à 14h

Télécharger le préavis de grève

Le 8 mars est la journée internationale de lutte des femmes depuis 1910.

En 2021, la lutte contre les inégalités hommes-femmes et pour les droits des femmes est toujours nécessaire. Les violences sexistes et sexuelles, les stéréotypes de genre, les inégalités professionnelles – notamment salariales – sont toujours à combattre et concernent toute la société, tous les milieux et tous les âges.
Pour lutter contre ces inégalités dans le monde du travail, les femmes se sont emparées à maintes reprises de l’arme par excellence des travailleuses : la grève !
Depuis plusieurs années, l’Union syndicale Solidaires appelle les femmes à utiliser ce levier de mobilisation le 8 mars, partout où c’est possible. Dans l’Éducation nationale, les raisons pour les femmes de faire grève ne manquent pas.

SUD éducation revendique :
• l’inscription dans les textes de l’arrêt du gel de la note administrative en cas de congé maternité ou parental (comme c’est déjà le cas dans la fonction publique hospitalière) ;
• l’égalité salariale entre les hommes et les femmes enfin respectée dans l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur et la recherche.
• la neutralité des congés maternité, un congé parental mieux réparti entre les parents et mieux rémunéré,
• la suppression de la précarité (dont sont victimes majoritairement les femmes), par une titularisation sans condition de tous-tes les précaires, et l’arrêt du recrutement de nouveaux et nouvelles précaires ;
• le développement des services de la petite enfance (modes de garde individuels et collectifs) pour que les choix professionnels (temps partiels, disponibilités, congés parentaux…) puissent en être vraiment.

Le tract de SUD éducation : Le 8 mars, en grève et dans la rue ! – 4 pages de SUD éducation

Lutter contre le sexisme dans l’Éducation nationale : ressources et analyses – Une brochure de SUD éducation

Tract Solidaires : 8 mars 2021 : Grève féministe !

Médecine du travail : une contre-réforme pour masquer une perte de moyens

Nos conditions de travail ne cessent de se dégrader et les services de médecine de prévention – qui désigne la médecine du travail dans la Fonction publique – sont très insuffisants. Pire, leurs moyens diminuent !

L’obligation faite à l’employeur d’organiser des visites médicales régulières est inscrite dans les textes réglementaires (décret 82-453 du 28 mai 1982) : les personnels ont droit à une visite médicale de prévention tous les 5 ans, et à tout moment sur demande. Mais les moyens dont dispose la médecine de prévention sont dorénavant laissés à l’appréciation de l’employeur, après avis des médecins du travail. Le risque est grand d’une accentuation de l’indigence des moyens et par là des leviers d’action pour protéger les personnels.

Depuis toujours les services de médecine de prévention sont en sous-effectifs dans l’Éducation nationale : en 2018 c’était 6 fois moins de médecins que le prévoyait la loi. En 2019, la situation s’est encore aggravée : le nombre de médecins du travail de ces services a diminué, ainsi que le volume de temps de travail attribué, comme en atteste le dernier rapport présenté au CHSCT ministériel de décembre 2020.

Comment le ministère gère-t-il ce manque de moyens ? En externalisant les prises en charge, en particulier avec le partenariat Éducation nationale – MGEN. Mais en reléguant son action aux réseaux P.A.S. de la MGEN, l’État ne respecte pas ses obligations en matière de santé et sécurité au travail. Ces réseaux, simples cellules d’écoutes, ne règlent en aucun cas les problèmes d’organisation du travail et leurs effets délétères sur la santé des personnels.

L’enjeu est de taille : une mauvaise organisation du travail/de mauvaises conditions de travail causent de nombreuses atteintes à la santé physique et mentale, à des accidents de service et maladies professionnelles, voire à l’inaptitude. Pourtant, la loi dicte au ministère d’éviter les risques au travail pour la santé, et si ce n’est pas possible, de les prévenir à leur source (voir encadré).

Depuis la récente réforme de la médecine de prévention, l’État entend mettre en avant des équipes dites « pluridisciplinaires » composées d’infirmièr-e-s du travail, de psychologues du travail, d’ergonomes… chapeauté-e-s par un-e médecin du travail. Nous ne pouvons que nous réjouir d’une prise en compte élargie des questions de santé et sécurité au travail avec ces équipes pluridisciplinaires. Mais ne ne nous y trompons pas : le ministère et le gouvernement manœuvrent afin de palier les problèmes de recrutement de médecins du travail dans l’Éducation nationale. Pourtant, les médecins du travail sont les seuls à pouvoir faire injonction à l’employeur pour protéger les personnels.

Il ne faut pas hésiter à demander la visite médicale de prévention et consulter le médecin du travail chaque fois qu’il est compétent pour améliorer nos conditions de travail.

Seule une politique ambitieuse sur la santé et la sécurité au travail permet d’améliorer les conditions de travail. Ce qu’il faut, ce sont de réels moyens pour la médecine de prévention et le recrutement massif de médecins du travail !

Article L4121-2 du code du travail (applicable à la fonction publique)
« L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention [par ordre de priorité] suivants :
1° Éviter les risques ;
2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l’homme, […]
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7
° Planifier la prévention en y intégrant […] l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, […], ainsi que ceux liés aux agissements sexistes […] ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

PPCR Rendez-vous de carrière : vos recours avec SUD éducation 35

Un arrêté est paru le 13 mai 2020 concernant l’aménagement des RDV de carrière des personnels enseignants du fait de la crise de covid-19. L’article 3 précise : « L’appréciation finale de la valeur professionnelle figurant sur le compte rendu des agents qui bénéficient d’un rendez-vous de carrière au titre de l’année scolaire 2019-2020 est notifiée au plus tard le 15 janvier 2021. »

Lors de la réception de votre compte-rendu de RDV de carrière, il est possible de formuler des observations. Nous vous invitons à le faire si nécessaire et à envisager de faire un recours. SUD éducation se tient à votre disposition qui souhaiteraient contester leur appréciation finale.

N’hésitez pas à contacter SUD éducation 35 afin d’être accompagné‑e dans cette démarche.

Rassemblements du mercredi 10/02 à Rennes

Au programme d’aujourd’hui, plusieurs actions d’éducation organisées sur Rennes :
* à 14 h : Rassemblement devant le rectorat rue d’Antrain, organisé par RESF pour soutenir la scolarisation des enfants de familles sans-papiers.
* à 15 h : rassemblement place de la mairie, organisé par le Collectif contre Blanquer pour dénoncer le manque de moyens et leur diminution dans l’éducation nationale, en particulier la suppression de 1883 postes !

De nouveaux personnels précarisés : l’alternance des Professeur-e‑s et CPE contractuel-le‑s alternant-e‑s inscrit-e‑s en master MEEF à partir de la rentrée 2021

A partir de la rentrée 2021, l’alternance sera obligatoire dans le Master MEEF et soumise à une évaluation qui conditionnera la validation de l’année de master. Cette alternance est centrale pour l’obtention du Master et la présentation au concours 2022 (il faut être inscrit-e en M 2 MEEF ou avoir un master pour s’inscrire ; lors de la nomination il faudra avoir un master).

L’alternance pourra s’organiser de deux manière différentes:

  • sous contrat de 12 mois
  • par des stages d’observation et de pratique accompagnée (stages SOPA)

Les plus concerné-e-s sont les M1 MEEF de cette année 2020-2021.

 

1. Un contrat avec le rectorat

L’étudiant-e signera un contrat de 12 mois (décret n° 86-83 du 17 janvier 1986) avec le rectorat indiquant l’organisation du temps de service, avec avenants possibles, ainsi qu’une convention (avec INSPE et Rectorat).

  • en cas d’absence l’étudiant-e a 24h pour prévenir le directeur-la directrice d’école OU chef-fe d’établissement ET l’employeur-e ET le responsable de formation INSPE.
  • rupture de contrat selon celles du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agent-e-s contractuel-le-s de l’État.

 

2. Rôle du rectorat : une place toujours plus forte dans la formation des enseignant-e-s

Le rectorat pilote le système : il établit la liste des postes et les lieux d’implantation (les « berceaux »), le réseau des tuteurs-trices de terrain, gère le recrutement et l’affectation aux postes. L’INSPE participe à l’entretien d’affectation des étudiant-e-s.

 

3. Une affectation source de stress et visant à « boucher les trous ».

Le recteur ou la rectrice affecte les étudiant-e-s en fonction de la proximité géographique avec l’INSPE ou le domicile de l’étudiant-e et de leur composante (discipline).

Il est possible qu’ils et elles soient affecté-e-s dans des REP + et « classes délicates » (CP, CM2, classes à examens), même si ce n’est pas le but premier affiché par le ministère.

 

4. Des conditions d’emploi ubuesques !

Mission : enseignement en responsabilité devant élèves, soumis-e-s à l’obligation de service (décret n°2008-775 du 30/07/2008 pour le 1er degré, et 2014-940 du 20/08/2014 pour le 2nd degré).

Temps de service : organisé par le rectorat avec l’INSPE, 1/3 du temps de service dans 1er et 2nd degré (+ 1/3 des 108 heures annuelles pour le 1er degré). 3 organisations possibles :

* filée sur l’ensemble de l’année scolaire (donc septembre à juillet) :

  • 1er degré : 9h/ semaine (8h d’enseignement + 1h pour les activités) avec ventilation possible : 6-12h / semaine + 1h pour les autres activités.
  • 2nd degré : 6h/semaine, ventilation possible : 3-9h/semaine (soit 1 à 3 classes).
  • EPS : 3-9h/ semaine d’enseignement + 3h pendant le trimestre pour l’AS de l’établissement. 240 h/an à faire.
  • documentation : 12h/semaine (10h service d’information et de documentation + 2h relations avec l’extérieur).
  • CPE : 12 semaines à répartir dans l’année.

* massée sur une ou différentes périodes: sur 12 semaines pour les deux degrés et CPE.

* mixte : massée et filée : dans le contrat le nombre de semaines et le volume horaire est précisé la fois pour la période massée et la période filée.

 

5. Rémunération: encore plus de précarité ! Promotion dans l’éducation : encore moins cher-è-s que des contractuel-le-s !

865€ bruts/mois auquel il faut ajouter une fraction des indemnités (ISAE 1er degré, ISOE 2nd degré, Indemnité forfaitaire CPE), les bourses étudiantes, le supplément familial de traitement, les autres indemnités des personnels titulaires, les indemnités de résidence, le forfait mobilité durable. Les étudiant-e-s gardent la protection sociale étudiante.

 

6. Accompagnement

Un/une tuteur-trice terrain (nommé-e par l’inspection), pas forcément dans le même établissement que le/la contractuel-le s’occupant de la mise en œuvre des apprentissages et l’évaluation des élèves et un/une tuteur-trice INSPE (nommé-e par le directeur ou la directrice INSPE) s’occupant de la partie pédagogique.

 

Évaluation de cette période d’alternance (« l’expérience en milieu professionnel »): travail à rendre par l’étudiant-e (analyse écrite ou orale) + avis des 2 tuteurs/trices + une ou plusieurs UE du master.

 

7. 2021 : une année de transition chaotique !

A partir de la session 2022 des concours: les candidat-e-s aux concours externes devront être inscrit-e-s en M2 MEEF ou avoir un master. A la nomination comme stagiaire ils-elles devront avoir un master (avant les M1 lauréat-e-s du concours terminaient leur M2 pendant leur année de stage)

=> concrètement si un-e étudiant-e M2 en 2021-2022 (c’est-à-dire la génération actuelle de M1 MEEF) ne valide pas cette UE « l’expérience en milieu professionnel » alors qu’il/elle a eu le concours, il/elle n’aura pas son M2 et perdra le bénéfice du concours !

Par ailleurs, la rentrée 2021 risque d’être ingérable pour les INSPE où plusieurs situations et catégories d’étudiant-e-s coexisteront dans les INSPE :

  • les étudiant-e-s alternant-e-s M2 (ancienne promo de M1 de l’année 2020-2021)
  • les étudiant-e-s alternant-e-s M1 promo 2021-2022
  • les fonctionnaires stagiaires M2 MEEF alternant-e-s (ils et elles doivent valider leur master 2 meef) du concours 2021
  • les fonctionnaires stagiaires déjà titulaires d’un M2 et donc inscrit-e-s en « parcours adapté »

 

SUD éducation fait le constat de nombreux problèmes qui s’annoncent et témoignent une fois de plus de la méthode de ce ministère qui veut imposer une réforme impréparée à marche forcée :

  • le rectorat s’assure plusieurs années de main-d’œuvre corvéable, flexible, soumise de personnels précaires contractuel-le-s et que nous percevons comme une pré-sélection des candidat-e-s formaté-e-s et obéissant-e-s pour les prochains concours enseignant-e-s.
  • le rectorat pourra « verrouiller » une partie de la formation des enseignant-e-s et à terme toute la formation par son poids dans le pilotage de cette nouvelle forme d’alternance.
  • les étudiant-e-s alternant-e-s auront des années de master très chargées en devant jongler entre la formation INSPE, la préparation au concours, leur travail avec les classes, tout cela avec une rémunération bien moindre que celle des fonctionnaires stagiaires actuel-le-s!
  • une situation très compliquée à gérer pour les INSPE devant jongler entre les différents emplois du temps pour organiser la formation et la préparation aux concours et qui se voient d’ores et déjà dépossédé-e-s d’une partie de leur mission de formation.

SUD éducation dénonce cette nouvelle forme d’alternance comprise dans la réforme de la formation et du recrutement des futur-e-s enseignant-e-s. La volonté affichée du ministère d’améliorer l’attractivité du métier n’est qu’un leurre que nous ne cessons de dénoncer: une précarité augmentée, une entrée retardée dans le statut de fonctionnaire, un chaos organisationnel programmé!

Jeudi 4 février 2021 Mobilisons-nous pour la préservation et le développement de l’emploi, contre la précarité, pour la défense de l’ESR et de tous les services publics

Les conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie sont aggravées par des décisions gouvernementales désastreuses pour le monde du travail et la jeunesse.

Dans ce contexte, les organisations signataires ont décidé de se joindre au processus de mobilisations et d’initiatives au mois de janvier et début février pour la préservation et le développement de l’emploi et des services publics contre la précarité et pour la réouverture des universités à toutes et tous les étudiant·es, au-delà d’un seul jour par semaine, avec les moyens nécessaires.

Le mardi 26 janvier a été une journée de manifestation à travers tout le pays qui a mobilisé les personnels de la maternelle à l’université, de la recherche ainsi que les étudiant·es. Cette journée était incontournable pour porter et faire entendre nos revendications en particulier vers les citoyen·nes. La journée interprofessionnelle du jeudi 4 février doit nous permettre de continuer dans cette dynamique revendicative en mobilisant notre secteur.

Le plan de relance affiché par le gouvernement n’est en rien un plan de rupture avec les politiques de casse de l’emploi, de pression sur les salaires et sur les conditions de travail et d’affaiblissement de la protection sociale et des services publics. Il plonge une grande partie de la population et notamment la jeunesse dans la précarité et la pauvreté. Pour contrer le mécontentement croissant, le gouvernement met en place des lois liberticides y compris au sein même de nos établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par contre, les gagnants sont bien toujours les mêmes, ainsi les entreprises les moins touchées par la crise bénéficieront le plus des crédits d’impôt. On voit le résultat : des centaines de millions d’euros de crédit d’impôt recherche pour Sanofi pour des milliers de licenciements, et finalement être incapable de développer un vaccin.

Les « contre » réformes qui se sont succédé ces dernières années facilitent les licenciements et les suppressions de postes dans le privé comme dans le public. Là encore, ni plan de relance, ni plan de rupture mais la poursuite du même objectif néo-libéral de casse de l’appareil productif et des services publics.

Il est indéniable, après la pénurie de masques du printemps dernier et la pénurie des vaccins aujourd’hui, qu’être en capacité de produire des médicaments, des vaccins, du matériel médical et de protection ne peut plus faire débat. Il faut relocaliser une partie de notre production y compris en réquisitionnant les entreprises indispensables pour lutter contre la pandémie.

Il faut un véritable plan de relance combinant investissement public massif, lutte contre la précarité, augmentation des salaires et baisse du temps de travail.

C’est le chemin inverse que prend ce gouvernement. Rien pour les salaires. La ministre du Travail annonce, presque comme une provocation, une revalorisation du SMIC en dessous d’1% pour 2021, ce qui ferait passer le taux horaire de 10,15 à 10,25 €. Rien pour l’ensemble des fonctionnaires dont le point d’indice reste gelé depuis près de 10 années. Pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce seront quelques miettes sous forme de prime dans le cadre de la loi de programmation de la recherche au prix de mesures destructrices pour notre service public de l’ESR.

Les étudiant·es sont confronté·es à une précarité croissante, à la difficulté de suivre les cours à distance et à la peur de l’échec ; tout cela engendre une détresse psychologique forte, pouvant aller jusqu’au suicide pour certain·es. C’est toute une génération qui est abandonnée voire sacrifiée, les mesures annoncées et les décisions prises par Macron, Castex ou Vidal étant insuffisantes, incohérentes et bien souvent inapplicables.

Nous revendiquons l’abrogation de la LPR et réitérons la demande d’un plan pluriannuel de recrutements de 65 000 postes titulaires sur 10 ans, dont 8500 créations de postes pour l’année 2021, pour l’ensemble de l’ESR, tous corps confondus et la titularisation des personnels contractuel·les recruté·es sur fonctions pérennes, l’arrêt de l’externalisation et de la privatisation des fonctions supports, la revalorisation significative des salaires, ainsi qu’un effort budgétaire programmé sur 10 ans de trois milliards d’euros supplémentaires par an dont 1Md€ pour la recherche et 2Md€ pour l’enseignement supérieur. Le nombre de contrats doctoraux doit être augmenté (+7000) pour permettre la délivrance annuelle de 20 000 doctorats financés.

Il faut revaloriser les bourses, baisser les loyers en résidence universitaire, recruter du personnel de santé et de service social dans les CROUS pour mettre fin à terme à la précarité étudiante.

C’est pourquoi, les organisations signataires appellent, dans une dynamique de convergences et de renforcement des luttes, à un temps fort commun interprofessionnel de mobilisations et de grève partout en France le 4 février 2021 pour la préservation et le développement de l’emploi et des services publics, contre la précarité.

SIGNATAIRES : Snep-FSU, snesup-FSU, snuasfp-FSU, sncs-FSU, snasub-FSU, SOLIDAIRES ETUDIANT-e-S, sud recherche Epst, Sud Éducation, FO ESR, SNTRS CGT, Ferc sup cGt, CGT Inrae, UNEF, L’alternative, ANCMSP

Grève interprofessionnelle le Jeudi 4 février

L’année 2020 a été marquée par la pandémie et ses conséquences sanitaires, économiques, sociales et démocratiques. Celles-ci sont aggravées par des décisions gouvernementales désastreuses pour le monde du travail et la population.

Le plan de relance affiché par le gouvernement n’est en rien un plan de rupture avec les politiques de casse de l’emploi, de pression sur les salaires et sur les conditions de travail et d’affaiblissement de la protection sociale. Au contraire, il plonge une grande partie de la population et notamment la jeunesse dans la précarité et la pauvreté.

Les réformes successives, contestées fortement, facilitent les licenciements et les suppressions de postes dans le privé comme dans le public.

En Bretagne, on dénombre 80000 personnes sans emploi de plus depuis mars 2020, la moitié dans la métropole rennaise. Pour le plus grand nombre, il s’agit de travailleurs précaires, des CDD non renouvelés, des intérimaires remerciés, des licenciements individuels dans les très petites entreprises (artisanat, restauration, commerce…).

Les gagnants sont toujours les mêmes ! Le CAC40 a augmenté les dividendes versés à ses actionnaires de 269% en 20 ans, tout en délocalisant, en supprimant les emplois et en pressurisant les salariés.

Ce constat impose de contrôler et de conditionner socialement et écologiquement les aides publiques. Il faut un véritable plan de relance combinant investissement public massif et soutien des revenus des plus fragilisés ou précaires.

C’est le chemin inverse que prend ce gouvernement.

Rien pour les petits salaires ! La ministre du Travail annonce, presque comme une provocation, une revalorisation du SMIC en dessous de 1% pour 2021, faisant passer le taux horaire de 10,15 à 10,25 €.

Rien non plus pour les « 1ers de corvée », exposés depuis le début de la pandémie ! Toutes et tous devront attendre une hypothétique négociation dans leurs secteurs professionnels fin 2021.

Rien pour les soignant.es qui dénoncent un plan Ségur insuffisant et beaucoup d’oublié·es.

Rien pour les personnels de l’éducation nationale alors que le simulacre de concertation autour d’un Grenelle de l’éducation est au point mort. Rien pour l’ensemble des fonctionnaires dont le point d’indice reste gelé.

Rien pour la jeunesse. Les chiffres sont pourtant clairs : 47% des jeunes s’inquiètent pour leur emploi, le taux de chômage des jeunes a dépassé les 20%. Le second confinement les a fait plonger dans l’extrême précarité. Nombre d’entre elles et eux ne mangent plus à leur faim. A cela s’ajoute la difficulté de suivre les cours à distance, la peur de l’échec, l’isolement et une détresse psychologique forte. Avec ses mesures insuffisantes, restrictives et incohérentes, le gouvernement sacrifie toute une génération !

Avec la relance du débat sur la réforme des retraites là encore, ni plan de relance, ni plan de rupture mais la poursuite du même objectif libéral de casse de l’appareil productif, des services publics, et de notre système de sécurité sociale.

La réponse aux besoins de toute la population, des travailleur·euses, des privé·es d’emploi, des retraité·es, l’avenir de la jeunesse et la réussite de la transition écologique imposent la création de millions d’emplois. Cela passe notamment par le partage et la réduction du temps de travail sans perte de salaire.

Dans le secteur de la santé par exemple, alors que le gouvernement tergiverse sur les mesures à prendre pour éviter l’engorgement des services de réanimation, c’est 400 000 emplois à créer dans les hôpitaux, les maisons de retraite et l’accompagnement des malades et des personnes en perte d’autonomie. Les besoins sont importants aussi dans toute la fonction publique.

Il est indéniable aujourd’hui, après la pénurie de masques du printemps dernier, qu’il faut relocaliser une partie de notre production et en particulier notre industrie. Être en capacité de produire en France, sous contrôle citoyen et public, des médicaments et du matériel médical et de protection ne peut plus faire débat.

Dans ce contexte les attaques liberticides du gouvernement se multiplient. La loi sécurité globale est un outil utilisé par le gouvernement et le patronat pour imposer leurs mesures de destruction sociale au seul profit du capital. Nous ne sommes pas dupes !

Les organisations CGT, FO, FSU, Solidaires, Union Pirate, Solidaires Étudiant·es, FSE d’Ille-et-Vilaine appellent, dans une dynamique de convergences et de renforcement des luttes, à un temps fort commun interprofessionnel de mobilisations et de grève le 4 février 2021.

Elles proposent un processus de mobilisations et initiatives dès le mois de janvier. Des déploiements locaux, des tractages et des assemblées générales doivent se tenir sur les lieux de travail et dans les territoires. Ils permettront de faire de la deuxième quinzaine de janvier une période de mobilisations professionnelles pour l’emploi avec notamment 3 journées phares dans la santé le 21, l’éducation nationale le 26 et dans l’énergie le 28 janvier.

  • Pour un véritable plan de rupture qui conjugue emploi, progrès social et enjeu environnemental
  • Pour l’interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des bénéfices et celles qui bénéficient des aides publiques
  • Pour le retrait définitif des lois de réforme des retraites et de l’assurance chômage
  • Pour l’augmentation des salaires et la réduction du temps de travail

Mobilisons-nous partout, sur les lieux de travail, réunissons-nous en assemblées générales pour décider la grève !

Toutes et tous en grève le 4 février :

RDV à 11h Esplanade Charles De Gaulle à Rennes