Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail

Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.

La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !

Responsabilité et Obligation de l’employeur

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.

Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :

Bénéficiaires :

Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).

De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.

Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :

• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;

• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;

• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.

Conditions de mise en œuvre :

Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).

Procédure :

L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.

Il ou elle doit produire :

  • Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
  • Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
  • Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.

La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !

Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.

Les cas de refus de la protection fonctionnelle

L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.

Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.

Une application partielle

L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.

Dans tous les cas, il faut se battre !

Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.

Modèle de demande :

Mme / M. …

Lieu d’exercice

à

Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)

s/c de votre supérieur·e hiérarchique

A lieu, le date

Objet : Demande de protection fonctionnelle

Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN

J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En effet,

Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :

• préciser les faits et leur chronologie,

• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,

(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).

Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)

Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.

Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

SIGNATURE

Liste des pièces jointe :

• Pièce jointe n°1 :

• Pièce jointe n°2 :

Délais :

Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.

En cas de refus, l’administration doit informer l’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.

L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.

La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.

En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.

Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :

  • une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.

La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».

Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.

Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.

Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail

Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.

Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :

  • Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
  • Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
  • Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
  • Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
  • Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
  • Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
  • Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail (format pdf)

Table ronde ICEM35 – 2 mai 2022 – P.Meirieu

Le groupe ICEM 35 – pédagogie Freinet organise une table ronde le lundi 2 mai à 20h à l’Auditorium de la Maison des Associations sur le thème de la « coopération pour l’émancipation ».

Affiche-table-ronde-coopération-et-émancipation

Un grand nombre de nos adhérent.es participant à l’ICEM 35, nous vous transmettons à toutes et tous cette invitation. Philippe Meirieu a également été invité pour participer à cette table ronde.

SUD Éducation est un syndicat qui défend les pédagogies émancipatrices; vous pouvez trouver plusieurs fiches et analyses sur le site fédéral dans la catégorie « ressources – pédagogie »: https://www.sudeducation.org/category/pedagogie/

Pour une école et une société égalitaires, démocratiques, émancipatrices : plus que jamais, syndiquez-vous !

Chèr-e-s collègues,

Pendant cinq ans, nous, citoyen-ne-s et personnels de l’Education Nationale, avons fait face à l’ultra libéralisme décomplexé de la politique macroniste qui détruit à petit feu les services publics. A l’école, nos conditions de travail et d’accompagnement des élèves ne cessent de se détériorer : manque de postes, effectifs surchargés, élèves sans solution d’accompagnement, salaires gelés et précarisation de nos métiers…la liste est longue.

L’organisation à marche forcée de la casse du service public d’éducation ne fait donc que commencer. Par ailleurs, nous n’oublions pas que la mandature d’Emmanuel Macron, par sa politique liberticide et ses cadeaux aux plus riches, a servi de tremplin à l’extrême droite.

Pour autant, à l’aube du second tour, le piège du Rassemblement National n’est pas une option envisageable. Porteuse d’une idéologie nationaliste, sexiste et raciste, l’extrême droite est l’ennemie historique de l’Ecole que nous défendons.

Alors, aujourd’hui, plus que jamais, suite au mandat qui vient de s’écouler et face à la perspective des cinq années à venir, faisons de l’action unitaire et collective un levier de lutte. Il devient urgent de s’organiser afin de défendre nos conditions de travail mais aussi les valeurs d’égalité, de justice et d’émancipation chères au service public d’éducation.

SUD éducation rassemble des collègues qui défendent nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage des élèves. Et parce que l’école n’est pas déconnectée du reste de la société, nous portons un projet de transformation sociale écologiste, féministe et antiraciste, historiquement ancré dans les luttes contre l’extrême-droite, le libéralisme, la LGBTphobie et la xénophobie. Pour continuer à construire et soutenir ces actions militantes, nous avons besoin d’adhérent-e-s : plus que jamais, syndiquez-vous !

A très vite, dans les écoles, les établissements, en stage ou en manif,

SUD éducation 35

Stage Lutter contre les LGBTQIphobies à l’école et à l’université – 10 mai

Les inscriptions pour le stage fédéral « Lutter contre les LGBTQIphobie à l’école et à l’université » sont ouvertes.
Le stage aura lieu le 10 mai 2022 dans les locaux de Solidaires, au 31 rue de la Grange aux Belles à Paris.
L’objectif de ce stage est de familiariser les participant-e-s au lexique et aux spécificités des vécus des personnes LGBTQI (élèves, étudiant-e-s et adultes), de développer des capacités d’agir et de réagir dans des situations concrètes et d’établir des outils et stratégies syndicales.
Vous trouverez la plaquette détaillée en pièce jointe.

Pour participer à ce stage de formation, vous devez :
1) adresser votre demande de congé de formation à votre hiérarchie avant le 10 avril (le modèle de demande est dans la plaquette.)

2) vous inscrire en complétant ce formulaire : https://tinyurl.com/5u9hacy4

3) Vous signaler à syndicat@sudeducation35.fr pour la prise en charge des frais de transport

Assises nationales de la précarité dans l’ESR le 30 mars 2022

SUD éducation soutient l’organisation des Assises de la précarité dans l’enseignement supérieur et de la recherche et appelle les collègues de toutes les catégories de personnel, titulaires et précaires, à y participer.

Ces Assises sont organisées conjointement par des organisations syndicales et des collectifs de précaires de l’ESR. Elles seront l’occasion de dresser un état des lieux de la précarité dans l’ESR, de faire entendre les difficultés rencontrées localement au quotidien par les collègues non-titulaires toutes catégories confondues, de faire le bilan des luttes, de préciser les moyens pour les précaires de faire valoir leurs droits et de réfléchir à nos pratiques pour une stratégie commune.

Ces assises sont ouvertes à tou-te-s, titulaires et précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur simple inscription via le formulaire suivant: https://framaforms.org/inscription-assises-de-la-precarisation-de-lesr-1646291819

Les organisations syndicales prendront en charge les ASA pour se libérer de ses obligations de services ainsi qu’une participation financière.

Établissements Publics Expérimentaux (EPE) : enthousiasme des présidents et directeurs…. déprime des personnels

Les président-e-s et directeurs des établissements rennais de Rennes 1, Rennes 2, l’EHESP, l’ENSCR, l’ENS Rennes, l’INSA Rennes et Sciences-Po Rennes ont donc présenté en conférence de presse ce mercredi 19 janvier le lancement officiel l’aboutissement du projet d’université de Rennes. Tous les termes de la novlangue managériale et de la compétition universitaire sont au rendez-vous.

Mais, hasard du calendrier paraissait le même jour dans la presse spécialisée les conclusions du rapport du cabinet d’audit de la fusion et de l’EPE de Paris-Saclay. Et le moins que l’on puisse dire c’est que les conclusions sont alarmantes pour les conditions de travail des personnels, BIATSS comme enseignant-e-s-chercheur-e-s (EC).

Cet audit indépendant a été commandé par les représentant-e-s des personnels du CHSCT suite à de nombreuses alertes des personnels. Le cabinet Degest a pointé et révélé une dégradation alarmante des conditions de travail :

➭ Intensification du travail et complexification des organisations et procédures de travail

➭ Verticalité des projets opérées par les VP et les DGS , atteintes à la démocratie universitaire et aux remontées des représentant-e-s des personnels. Les votes en CT et CHSCT sont systématiquement remis en cause par le CA et la direction. Au point que l’équipe présidentielle a pu s’octroyer des primes multipliées par 2 malgré l’avis des instances.

➭ Comme à Rennes, le rapport pointe une vaste campagne de communication promotionnelle complètement déconnectée des réalités concrètes des personnels.

➭ En transférant des tâches administratives aux EC, ces derniers.ères semblent pénalisé en terme de progression de carrière face aux chercheur-e-s.

➭ La communication et la promotion des EPE tournant autour des projets de recherche et de la compétition internationale, les personnels des IUT dénoncent un fort ressentiment de relégation de leurs formations courtes et professionnalisantes.

Ce rapport comme les représentant-e-s des personnels met en lumière un épuisement professionnel et un climat psycho-social difficile et alarmant au sein de la nouvelle université.

Les éléments de communication de l’équipe de direction de Rennes 1 lors de sa présentation de décembre ou dans son message du 19 janvier reprennent ces éléments et tracent les même perspectives qui sont en droit de nous inquiéter.

Nous l’avons dit, aujourd’hui, les EPE sont les constructions organisationnelles et juridiques permettant de mettre en place les politiques de libéralisation de l’ESR, de mise en concurrence des universités, de recherche par projets et de casse du service public de l’ESR.

SUD éducation dénonce cette vision de l’ESR qui forcément se veut compétitive et d’excellence, nous défendons le projet d’un enseignement supérieur et d’une recherche de service public, gratuit, démocratique, accessible à toutes et à tous et émancipateur.

Des annonces insuffisantes : SUD éducation appelle à la grève jeudi 20 janvier et soutient toutes les initiatives

A RENNES : RASSEMBLEMENT le 20 janvier à 11h devant la DSDEN

La grève du jeudi 13 janvier a été une réussite incontestable, avec deux tiers d’enseignant·es grévistes dans le second degré et près de trois-quarts dans le premier degré. Les cortèges ont été massifs et dynamiques. Partout, les collègues ont échangé, se sont réunis et ont discuté des suites à donner à la journée de grève.

La fébrilité du gouvernement est manifeste. La réussite de la grève d’hier l’a obligé à recevoir les organisations et à faire de maigres annonces. Le Premier ministre a repris la main sur Blanquer, et l’a contredit en séance à plusieurs reprises. La question du report des épreuves de spécialités est sur la table. Cela doit encourager les personnels mobilisés à continuer. Le rapport de force est en effet monté d’un cran : il s’agit maintenant de renforcer encore la mobilisation pour obtenir satisfaction sur les revendications.

Les annonces faites par le Premier ministre et le ministre ne répondent pas aux revendications.

SUD éducation exige :

  • recrutements immédiats pour faire face aux besoins en termes de remplacements (et pas seulement par le recours aux listes complémentaires),
  • dotation de protection en quantité suffisantes
  • report des épreuves de spécialités et annulation des évaluations de mi-CP,
  • un collectif budgétaire pour donner des moyens à l’éducation, tant en termes de recrutements que salariaux.

Les salaires stagnent dans l’Éducation nationale.

Il est désormais urgent de procéder à des augmentations de salaires pour les personnels, à commencer par les moins bien rémunérés. Les AED et des AESH sont projeté⋅es en première ligne face à la crise. SUD appuie les revendications de ces personnels, en matière de statut comme de rémunération. En somme, il faut sans délai un véritable plan d’urgence pour l’éducation.

Au-delà de ces revendications, SUD éducation réclame la démission de M.Blanquer, et l’a fait de nouveau jeudi 13 janvier en réunion face au Premier ministre. Son inconséquence et son autoritarisme ont achevé de le discréditer aux yeux des personnels d’éducation.

Pour SUD, il faut battre le fer tant qu’il est chaud.

SUD éducation a proposé à l’intersyndicale nationale du vendredi 14 janvier d’appeler à la grève le 20 janvier. Nous souhaitons que l’unité puisse se faire autour de cette proposition. 

SUD éducation appelle les personnels à participer à toutes les initiatives décidées localement la semaine prochaine, dès le mardi 18. 

SUD éducation appelle les personnels à se mettre en grève le jeudi 20 janvier et à participer aux manifestations. 

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Poursuivons la mobilisation : Toutes et tous dans l’action le 20 janvier et préparons une grève massive le 27 janvier

A RENNES : RASSEMBLEMENT le 20 janvier à 11h devant la DSDEN

Le jeudi 13 janvier a été une journée de grève d’une ampleur exceptionnelle. Les annonces faites par le premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale ne sont pas suffisantes.Néanmoins, elles ont montré que la grève des personnels et de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative a un impact fort, et que nous pouvons obtenir satisfaction sur nos revendications.

La situation est intenable dans l’Éducation nationale. Le chaos engendré par la gestion de la crise sanitaire mérite des réponses fortes, au-delà des engagements pris par le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale. Il faut immédiatement reporter les épreuves de spécialités de mars et les organiser plus tard sur la base des programmes prévus pour des épreuves en mars, annuler les évaluations de mi-CP, créer tous les postes nécessaires pour assurer les remplacements, au-delà du recours aux listes complémentaires dans le premier degré annoncées, et doter les écoles et établissements en matériel de protection en nombre suffisant, bien au-delà des volumes annoncés et y compris pour les élèves. Personnels, élèves et parents ont besoin de stabilité, pour travailler et étudier dans un environnement serein et sécurisé.

Au-delà, l’école a un besoin urgent d’investissement. Il faut un collectif budgétaire pour permettre des recrutements massifs et réduire les effectifs dans les classes. Il faut augmenter les salaires des personnels, au-delà des annonces du Grenelle de l’Éducation, dans le cadre du dégel du point d’indice et d’augmentations indiciaires. . Il faut répondre aux revendications des AED et AESH, en première ligne face à la crise sanitaire et sa gestion catastrophique

La colère des personnels, des parents et des lycéen·nes n’est pas retombée ! L’heure est à la poursuite de la mobilisation !

Pour obtenir satisfaction sur les revendications, nos organisations appellent personnels, parents et lycéen·ne·s :

  • à lister les besoins dans les écoles, les établissements et les services et à se réunir pour discuter des suites de la grève du 13 janvier.
  • à poursuivre et à amplifier les mobilisations engagées et décidées par les personnels dès les prochains jours (par exemple les 18 et 19 janvier),
  • à s’engager dans une nouvelle journée d’action le 20 janvier, y compris par la grève

Cette semaine de mobilisation doit déboucher sur une grève massive le 27 janvier dans le cadre de l’appel interprofessionnel, au côté des salariés du privé et des autres agents du public, confrontés eux aussi aux mesures d’austérité du gouvernement et du patronat.

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Stage conditions de travail 28 et 29 mars 2022

Le syndicat organise une formation sur les conditions de travail les 28 et 29 mars prochains au local rennais. Ce stage sera l’occasion de (re)découvrir et de s’emparer des outils pour défendre et améliorer collectivement nos conditions de travail, qui se dégradent très fortement ces dernières années…

Vous pouvez d’or et déjà vous inscrire en envoyant un mail à : syndicat@sudeducation35.frIci un modèle de lettre pour que vous puissiez prévenir votre hiérarchie avant le 28 février 2022.

Et vous pouvez afficher l’info (en pj) dans vos établissements pour que vos collègues viennent aussi !

Déclaration d’intention de grève 13 janvier

MANIFESTATION A RENNES à 11H devant la DSDEN, 1 quai Dujardin

Veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 13 janvier 2022 ainsi qu’un modèle de lettre à l’adresse des parents en version modifiable.

Télécharger le document Déclaration d‘intention de grève en format modifiable (format éditable)
Télécharger le document Déclaration d’intention de grève en PDF (format pdf)
Télécharger le document Lettre parents (format pdf)
Télécharger le document Déclaration d’intention de grève (format image)

Les conditions d’accueil des élèves et de travail des personnels sont inacceptables : Blanquer n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour faire face à la crise sanitaire. Dans de très nombreux endroits, les personnels ne sont pas remplacés en dépit des annonces indignes de recours à des étudiant·es, des retraité·es et même des parents d’élèves. Les absences des élèves par dizaines dans les écoles mettent au jour l’intensité de la circulation du virus en milieu scolaire. Le nouveau protocole fait peser tout le poids du contrôle du parcours de dépistage et d’isolement sur les personnels, déjà épuisés par la situation, et sur les familles.
Le nouveau protocole sanitaire est inapplicable et insuffisamment protecteur. Les conditions de travail se dégradent partout, en particulier pour les directeurs et directrices d’écoles, mais aussi les AESH qui se retrouvent en première ligne.

L’heure est à la grève ! Le ministère doit entendre raison : il doit recruter massivement des personnels pour effectuer les remplacements, distribuer des protections individuelles (masques chirurgicaux et FFP2), acquérir sur budget d’État des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air, renoncer aux allègements successifs du protocole mis en oeuvre depuis fin novembre, et annoncer un plan d’urgence pour l’Éducation pour faire face de manière durable à la crise sanitaire et compenser les inégalités qui se sont accrues pendant le confinement.

Pour obtenir satisfaction, il faut construire le rapport de force !

SUD éducation appelle les personnels, du premier et du second degré, à se mettre massivement en grève le 13 janvier.

SUD éducation soutient également les initiatives prévues toute la semaine prochaine, et notamment les appels à la grève prévues localement dès le 11 janvier. Toutes les initiatives doivent servir de point d’appui pour construire un mouvement reconductible massif.

Situation sanitaire : l’heure est à la grève ! – Tract de SUD éducation

MANIFESTATION A RENNES à 11H devant la DSDEN, 1 quai Dujardin

La rentrée dans les écoles et établissements s’avère comme prévu malheureusement catastrophique. Dans de très nombreux endroits, les absent·es se comptent par dizaine parmi les élèves et les personnels, et chaque jour la situation se dégrade. Les remplacements ne sont pas assurés, en dépit des annonces indignes de recours à des étudiant·es, des retraité·es et même des parents d’élèves. Le nouveau protocole sanitaire est inapplicable et insuffisamment protecteur. Les conditions de travail se dégradent partout, en particulier pour les directeurs et directrices d’écoles, mais aussi les AED et AESH qui se retrouvent en première ligne. 

L’heure est à la mobilisation ! Dès cette première semaine, des établissements se sont mobilisés, par la grève et le droit de retrait, pour obtenir des conditions protectrices et des moyens supplémentaires. La deuxième semaine de cours doit être l’occasion de franchir un cran dans le rapport de force. Les personnels mobilisés de plusieurs départements d’Île-de-France, avec leurs syndicats SUD éducation, appellent d’ores et déjà à la grève la semaine prochaine. Le 13 janvier est prévue, depuis le mois de décembre, une journée de grève en Loire-Atlantique sur la question de l’école inclusive, qui peut servir également de point d’appui.  SUD éducation soutient toutes les initiatives, et appelle les personnels et à se réunir et à voter la grève pour obtenir satisfaction sur les revendications !

Il est temps d’arracher satisfaction sur nos revendications ! Le ministère doit garantir à toutes et tous des conditions sanitaires protectrices et des conditions de travail permettant de travailler correctement. SUD éducation renouvelle ses revendications, largement portées par les personnels : 

  • des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air sur dotation d’État
  • un renforcement du protocole, avec un retour aux règles d’isolement des cas positifs et des cas contacts d’avant les congés
  • un retour à la règle 1 cas positif = fermeture de la classe 
  • des recrutements immédiats pour assurer les remplacements (par le biais de l’admission des listes complémentaires, l’admission des admissibles aux concours internes, la titularisation à temps plein des contractuel·les et l’ouverture de concours exceptionnels) 
  • à plus long terme et dans le contexte de transmission prochaine des DHG, des créations de postes massifs pour baisser les effectifs et faire face de manière durable à la crise

SUD éducation appelle les personnels à construire une mobilisation d’ampleur, par la grève et le droit de retrait : 

  • SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à mettre en débat et à voter la grève
  • SUD éducation soutient les appels à la grève qui auront lieu la semaine prochaine
  • SUD éducation porte dans l’intersyndicale le mandat d’appeler à une journée de grève la semaine prochaine 

Télécharger le document tract situation sanitaire (format pdf)

Crise sanitaire : SUD éducation défend la santé des personnels et des élèves

Dans ce contexte de nouvel épisode de crise sanitaire, les réponses apportées par le gouvernement sont très insuffisantes. Vous trouverez dans cet article, régulièrement mis à jour, les réponses à vos questions au sujet de la crise sanitaire, mais aussi les revendications de SUD éducation et nos interventions intersyndicales à destination du gouvernement.

Covid-19 – vulnérable, contact : vos droits

https://www.sudeducation.org/covid-19-presence-de-symptomes-contact-avec-une-personne-positive-quels-sont-mes-droits-et-obligations/embed/#?secret=GLyTBtKbYG

Les récents communiqués de SUD éducation concernant la crise sanitaire

https://www.sudeducation.org/communiques/situation-sanitaire-se-preparer-a-la-mobilisation-communique-de-sud-education/embed/#?secret=pXBEH1vK47

https://www.sudeducation.org/communiques/maintien-des-examens-en-presentiel-dans-le-deni-un-ministere-irresponsable/embed/#?secret=82VagSn13h

https://www.sudeducation.org/communiques/situation-sanitaire-il-faut-prendre-des-mesures-en-amont-de-la-rentree-et-durgence/embed/#?secret=gk8VKF2iJz

https://www.sudeducation.org/communiques/covid-19-les-annonces-du-gouvernement-revelent-le-manque-de-moyens/embed/#?secret=Eh4KjX5vgM

https://www.sudeducation.org/communiques/discours-de-blanquer-toujours-le-deni-de-realite-communique-de-sud-education/embed/#?secret=oBV7BMsacz

Communiqués et courriers intersyndicaux

https://www.sudeducation.org/communiques/situation-sanitaire-le-gouvernement-doit-prendre-des-mesures-immediatement-communique-unitaire-cgt-fsu-snalc-sud/embed/#?secret=vOKl5eG0OT

https://www.sudeducation.org/communiques/protocole-sanitaire-courrier-intersyndical-au-premier-ministre-sud-snuipp-cgt-unsa-sgen-sne-snalc/embed/#?secret=QimyMfnJTl

Situation sanitaire : le gouvernement doit prendre des mesures immédiatement ! Communiqué unitaire CGT-FSU-SNALC-SUD

Le lundi 27 décembre, le Premier ministre et le ministre de la Santé et de la solidarité ont détaillé un ensemble de mesures sanitaires, dans le contexte de la nouvelle vague pandémique et de la propagation du variant Omicron. Aucune nouvelle mesure ne concerne spécifiquement les écoles et les établissements scolaires. Alors que l’ensemble de la société est concernée par les mesures, et notamment le monde du travail, notre système scolaire apparaît une nouvelle fois comme un angle mort de la politique sanitaire du gouvernement qui préfère instrumentaliser le débat binaire école ouverte/fermées alors qu’aucune de nos organisations syndicales ne demande leur fermeture : nous exigeons la sécurisation des écoles et établissements scolaires afin qu’ils restent ouverts le plus longtemps possible.

Le protocole mis en œuvre le 29 novembre dans le premier degré, en passant de la règle de la fermeture de la classe dès le premier cas à celle du retour en classe des élèves testés négatifs, a laissé la possibilité à de nombreux élèves porteurs·ses du virus mais asymptomatiques ou en cours d’incubation de continuer à aller en cours, et a pu contribuer ainsi à la circulation du virus. En outre ce protocole engendre pour les personnels une surcharge de travail liée à la gestion du statut sanitaire des élèves, du retour de ces derniers au compte-goutte au gré des résultats de tests. Il est également source d’inégalité entre élèves en particulier selon les capacités des familles à obtenir un test rapidement. Enfin il laisse croire aux parents que les personnels pourront assurer en parallèle leurs cours et la continuité pédagogique, ce qui est impossible. Dans les collèges et les lycées, les dix derniers jours avant les vacances ont vu une augmentation des cas positifs et des cas contacts, preuve que nos établissements du second degré sont aussi touchés par la 5e vague.

Nos organisations sont très inquiètes concernant les conditions de la rentrée prévue le 3 janvier. Dans les conditions prévues, les écoles et établissements seront fortement désorganisés par les absences non remplacées de personnels malades ou cas-contacts, alors même que depuis le début du quinquennat, le ministère n’a rien fait pour renforcer les moyens de remplacement ! Cela mettrait en péril la continuité du service public d’éducation.

Des mesures doivent être prises d’urgence en amont de la rentrée pour protéger les élèves, les personnels et leurs familles. L’État doit dégager une dotation sur fonds propres pour permettre l’acquisition des capteurs de CO2 indispensables, des travaux d’amélioration de la ventilation mécanique et la dotation de purificateurs d’air nécessaires. Des moyens en remplacement doivent être dégagés immédiatement par l’admission des reçu·es sur listes complémentaire. Une politique de tests ambitieuse, massive et régulière, doit être mise en œuvre dès le jour de la rentrée. Cette campagne doit être organisée par les autorités sanitaires compétentes, et notamment les agences régionales de santé, et non par les personnels de l’Éducation nationale dont ce n’est pas la mission.

Le protocole sanitaire doit être revu et renforcé. Une dotation en masques chirurgicaux et masques FFP2 doit être faite pour l’ensemble des personnels et des élèves. Une communication claire doit être faite au plus tôt aux personnels, et notamment aux directeurs et directrices d’écoles, pour que toutes et tous aient le temps de se préparer.

C’est à ces conditions que les écoles et établissements pourront ouvrir et rester ouverts le plus longtemps possible, ce qui a toujours été notre objectif, et ce à quoi ont toujours œuvré les personnels du service public d’éducation.

Les organisations syndicales CGT Éduc’action, FSU, SNALC et SUD éducation se reverront pour faire le bilan rapide de la reprise et des actions engagées par les personnels, qu’elles soutiennent.

Connaître ses droits quand on travaille à l’université

Guide SupérieurCe guide a été publié le 07/10/2021

SUD éducation, pour quoi faire ?
Pour une autre société, pour une autre école

SOLIDAIRES Un syndicat qui rassemble toutes les catégories de personnels de l’éducation et de la recherche, enseignants, chercheurs, ITA, BIATSS, titulaires et non titulaires, au lieu de les diviser et dont les revendications et les actions sont cohérentes pour tous.Un syndicat qui lutte avec les « sans » : sans-papiers, chômeurs et précaires (dans RESF, AC !, Droit Devant, Droit au logement), droits des femmes (Cadac), contre le fascisme et le racisme (Ras L’Front, No Pasaran)

UNITAIRES Un syndicat qui n’isole pas les personnels du reste du monde du travail. Il agit au sein de l’Union Syndicale Solidaires avec les autres syndicats SUD du public et du privé, tout en conservant son autonomie et son indépendance. Un syndicat inscrit dans un réseau international d’organisations indépendantes du pouvoir en Europe et en Afrique.Un syndicat qui s’oppose résolu-ment au néolibéralisme appliqué à l’éducation et à la recherche comme aux autres services publics et à la société toute entière : austérité budgétaire, privatisation, précarité, flexibilité, mise en concurrence des personnels et des établissements, renforcement de la hiérarchie, soumission aux potentats locaux…

DÉMOCRATIQUES La démocratie et l’indépendance à SUD éducation, c’est :

  • la rotation des mandats,
  • la limitation des décharges syndicales à une demie au maximum,
  • la révocabilité des mandatés,
  • et une véritable indépendance à l’égard de tous les partis politiques.

Des assemblées générales d’adhérents sont organisées régulièrement et permettent à chacun de participer aux décisions et de contrôler l’exécutif. Seules les Assemblées Générales de Personnels sont reconnues par notre syndicat et non les Conseils qui ne sont que des clichés pris au moment d’éventuelles élections.

Sommaire

  1. SOMMAIRE

1 – SOMMAIRE

Infos pratiques – 5
Connaître ses droits, c’est déjà se défendre – 6
Les différentes commissions au niveau local et national – 7

Dossier individuel

Recours sur l’entretien professionnel – 11
Consultation du dossier individuel – 15
Recours pour non-paiement des heures supplémentaires – 17
Recours pour refus d’accorder des congés annuels – 19
Recours pour refus de qualification par le CNU – 21
« Enseignants du second degré » : demande d’allègement de service pour préparation d’un doctorat et recours – 23

Position des agents

Demande de mutation – 26
Demande de disponibilité et recours – 28
Demande de détachement et recours – 32
Demande d’intégration et recours – 36
Demande de temps partiel ou retour à temps plein – 38
Demande de congé parental et renouvellement – 43
Compte épargne-temps – 45

Formation des agents

Congé de formation professionnelle – 48
Demande interne ou action de formation prévue dans le plan de formation – 51
Droit individuel à la formation – 54
Congé pour bilan de compétences – 56
Validation des acquis de l’expérience – 59
Préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ‑61
Congé de formation économique, sociale et syndicale– 63
Les autorisations d’absence – 65

Protection des agents

Protection fonctionnelle – 69
Droit de retrait – 71
Droit à la protection de la santé – 73
Demande d’un prêt ou d’une aide exceptionnelle – 75

L’accident de service (titulaires). L’accident de travail (contractuels) – 77
Le registre SST – 90
Le registre de signalement d’un danger grave et imminent – 92

Recours extérieurs

Demande de documents administratifs – saisine CADA – 93
Les voies de recours – 94

Télécharger le guide : https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2021/10/sudeducation_droits_univ-2013.pdf

Budget 2022 de l’Éducation nationale : il faut arrêter la saignée !

L’adoption du budget 2022 à l’Assemblée nationale et l’annonce du nombre de postes ouverts aux concours de l’enseignement laisse craindre le pire pour l’avenir du service public d’éducation. Les conditions de travail se dégradent chaque année du fait des suppressions de postes.

Un budget insuffisant

L’annonce de la forte augmentation du budget de l’Éducation nationale par son ministre est à nuancer. Tout d’abord parce que l’inflation importante vient largement limiter l’impact de cette hausse.

Ensuite, si on mesure la dépense intérieure d’éducation en rapportant le budget au PIB, on observe que la part du PIB consacrée à l’éducation (hors période de crise sanitaire) n’a fait que baisser sous Blanquer puisqu’elle est passée de 6,8 % du PIB à 6,6 % du PIB.

Le gouvernement crée des postes à la Défense (+510 emplois), à l’Intérieur (+866 emplois), à la Justice (+720 emplois), mais pas dans l’Éducation.

Toujours moins d’enseignant·es

Depuis le début de son mandat, le ministre Blanquer a supprimé 7 900 postes dans le second degré, soit l’équivalent de 166 collèges.

À la rentrée 2022, le ministère prévoit une augmentation de 24 000 élèves. Pourtant 470 postes d’enseignant·es sont supprimés afin de financer 300 postes de CPE, 50 postes d’assistant·es de service social et d’infirmièr·es et 120 postes d’inspecteurs et inspectrices.

SUD éducation revendique la création de postes médico-sociaux et de CPE, néanmoins il est inacceptable que ces créations aient lieu au détriment des moyens d’enseignement. Cette méthode du “redéploiement” vise à mettre en concurrence les personnels pour les moyens.

Par ailleurs, la création de postes médico-sociaux ne suffira pas à permettre un recrutement à hauteur des besoins et rappelle la nécessité de revaloriser les salaires de ces personnels pour espérer pouvoir recruter des professionnel·les sur ces postes.

Les suppressions de postes dans le second degré depuis le début du mandat de Blanquer ont permis de dédoubler des classes de la grande section au CE1 en éducation prioritaire et de plafonner à 24 élèves par classe de la grande section au CE1 sans augmentation des moyens. La priorité au primaire annoncée par le ministre s’est donc faite au détriment de l’enseignement dans les collèges et les lycées.

On observe les conséquences de ces suppressions de postes sur le terrain puisque selon les territoires et selon les disciplines, les absences longues ne sont plus remplacées et certain·es élèves sont sans enseignant·es depuis le début de l’année scolaire. Ces manques sont particulièrement importants dans certaines matières professionnelles sacrifiées par le ministère.

Une diminution du nombre de postes aux concours

Le ministère annonce par ailleurs une diminution des postes aux concours de l’enseignement. Les 216 postes qui disparaissent aux concours externes du Capes concernent d’abord les mathématiques (132 postes en moins), puis les lettres (23 postes en moins), l’anglais (16 postes en moins), la physique chimie (10 postes en moins) et les SES (5 postes en moins). En documentation, on observe une baisse de 10 %. Le nombre de postes ouverts à l’agrégation reste stable. Cette baisse du nombre de postes au Capes conduit à une augmentation du nombre d’élèves par classe, à compromettre les remplacements et à faire diminuer le nombre d’enseignant·es fonctionnaires dans les établissements d’éducation prioritaire où les agrégé·es sont moins nombreux.

Le ministre Blanquer impose le modèle d’un enseignement à deux vitesses avec le remplacement progressif des enseignant·es fonctionnaires en éducation prioritaire par des enseignant·es non-titulaires, moins formé·es et plus précaires.

AESH : des augmentations en trompe-l’oeil

Le budget 2022 prévoit la création de 4 000 postes d’AESH, néanmoins cela correspond uniquement au volume de personnels AESH qui accéderont à la CDIsation après 6 ans de travail en CDD et qui étaient auparavant rémunéré·es sur les budgets des établissements.

Le privé, grand gagnant du quinquennat Blanquer

L’enseignement privé va bénéficier d’une augmentation des versements de l’État de 3 %. L’augmentation des programmes du privé est deux fois supérieure à celle du secteur public. Si le ministre Blanquer est indifférent aux manques de remplaçant·es dans le service public d’éducation, il est particulièrement attentif à cette question quand il s’agit de l’enseignement privé puisque les dépenses de remplacement augmenteront de 8 millions à la rentrée prochaine dans le privé. De même, la loi pour l’école de la confiance, qui prévoyait rendre obligatoire la scolarité à partir de 3 ans, a permis un transfert des moyens (100 millions d’euros) du public au privé afin de prendre en charge l’ouverture d’école maternelle privées.

Pour SUD éducation, ce budget 2022 est inacceptable. SUD éducation revendique un plan d’urgence pour l’éducation afin d’imposer les ouvertures de postes nécessaires au service public d’éducation.

Stage syndical Militer à Sud Éducation – jeudi 27 et vendredi 28 janvier 2022 à Rennes

Le stage militer à Sud Éducation ayant un grand succès sur Paris, Sud Education 35 organise ce même stage de formation syndicale le jeudi 27 et vendredi 28 janvier 2022 dans ses locaux du 5 rue de Lorraine à Rennes.

Ce stage est destiné à tous les adhérents qui souhaitent s’impliquer dans la militance syndicale.
Cette formation vise à maîtriser les outils qui nous permettent de défendre au quotidien les droits des collègues et d’animer la vie syndicale sur nos lieux de travail. C’est aussi un moment d’échange et de partage de nos pratiques syndicales.

Au programme :

Jeudi 27 janvier :

de 9h à 9h30 : accueil, café convivial
de 9h30 à 12h : Histoire du mouvement syndical, de Solidaires, de SUD éducation
de 13h30 à 15h30 : Agir syndicalement dans le 1 er degré / Agir syndicalement dans le 2nd degré de 15h30-16h : Fonctionnement de SUD éducation 35 : présentation des déchargés, AG, listes mails, site et page facebook, liens avec différent.es collectifs, commissions ou associations
de 16h à 17h : La fédération : outils et fonctionnement

Vendredi 28 janvier :

de 9h à 10h30: Introduction au juridique
de 10h45 à 12h15 : Introduction précarité (AED/AESH/Non titulaires) + cas pratique
13h45 à 15h15 : 3 ateliers au choix : Situations juridiques, accompagnement syndical /
Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail / Militances et pédagogies émancipatrices
de 15h30 à 16h : bilan du stage

 
Chacun a droit à 12 jours de formation syndicale par an.
 
N’hésitez pas à en parler à des nouveaux adhérents autour de vous.
 
Pour s’inscrire envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
 
ATTENTION : Il faut envoyer le courrier ci-dessous accompagné d’une demande d’absence à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire AVANT LES VACANCES DE NOËL.

Remboursement mutuelle : SUD vous accompagne

Puisque le gouvernement communique sur le remboursement partiel de la mutuelle des agents du service public à partir de janvier 2022, le ministère de l’Éducation nationale est obligé d’avancer sur ce dossier et publie enfin un début de procédure à suivre pour effectuer la demande de remboursement des 15€ mensuels. SUD fait le point.

15 euros mensuels, pour quoi ?

Ces 15 euros constituent un remboursement forfaitaire d’une mutuelle assurant les risques de santé, que vous soyez titulaire ou ayant-droit. Attention : le remboursement ne sera attribué qu’aux titulaires d’un contrat dit “solidaire et responsable”. Vérifiez auprès de votre complémentaire santé.

15 euros pour qui ?

Ces 15 euros seront versés :

  • aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires
  • à toutes et tous les agent⋅es en contrat de droit public ou privé
  • aux apprenti⋅es

Vous avez droit à ces 15€ si vous êtes en activité, en détachement, en congé parental, en disponibilité pour raison de santé, en congé de proche aidant, de présence parentale, de solidarité familiale, ou toute situation qui vous permet de percevoir un traitement de l’employeur.

Est-ce que le versement est automatique ?

Non. SUD éducation dénonce ce fonctionnement qui conduira inévitablement à un non-versement de cette indemnité à de nombreux personnels. SUD vous accompagne dans votre démarche (voir plus bas).

15 euros mensuels, vraiment ?

Le remboursement est forfaitaire mais est exprimé en brut. Après les prélèvement obligatoires, il faudra compter une indemnité nette d’environ 12 euros.

15 euros brut pour combien de temps ?

L’indemnité sera versée jusqu’à la conclusion de contrats collectifs ministère par ministère, donc jusqu’à l’horizon 2024.

15 euros à partir de quand ?

Contraints par l’important délai entre un ordre de paiement et son apparition effective sur la fiche de paie (deux mois d’écart en moyenne), ainsi que par l’utilisation d’une application par encore déployée dans toutes les académies (Colibris), les personnels des services administratifs ont été pressés et stressés pour organiser au plus vite la collecte et le traitement des demandes. L’indemnité doit être versée à partir de janvier pour les personnels qui font une demande début décembre au plus tard et peuvent la formuler via l’application. Néanmoins, de nombreux personnels étant rémunérés sur des budgets d’EPLE, comme nombre d’AESH et d’assistant⋅es d’éducation, le versement aura certainement lieu de manière plus tardive.

Comment puis-je formuler ma demande ?

Dans la très grande majorité des académies, le dépôt de la demande se fait via l’application Colibris, accessible avec ses identifiants académiques. Retrouvez la procédure qui vous concerne en sélectionnant votre académie dans la carte proposée par le ministère.

Vous devrez disposer de votre attestation, fournie par votre mutuelle. Exception : en principe, la MGEN a transmis au ministère la liste des personnels qui font l’objet d’un précompte sur la feuille de paie pour la complémentaire, et ne devraient pas avoir besoin du document.

Munissez-vous également d’un bulletin de paie, car certains éléments y figurant vous seront demandés.

Je suis AESH recruté⋅e par un établissement ou assistant⋅e d’éducation, comment formuler ma demande ?

Le ministère n’a rien prévu. Une procédure doit vous être communiquée par mail ou courrier rapidement, vous permettant de formuler la demande. N’hésitez pas à solliciter votre hiérarchie, et surtout votre syndicat qui interpellera l’administration.

Modèle de courrier de demande d’attestation

Pour demander une attestation à votre mutuelle

Rendez-vous sur le site de votre mutuelle, et recherchez dans votre espace personnel l’attestation PSC, ou bien demandez-là par message écrit :

Bonjour,
je souhaiterais obtenir l’attestation de couverture complémentaire santé indispensable à mon dossier pour obtenir la prise en charge de 15€ par l’employeur public.
En vous remerciant, (signature)

L’extrême droite de Le Pen à Zemmour est un danger pour l’école, pour les personnels et pour les élèves !

Une progression alarmante de l’extrême droite

À l’approche des élections présidentielles, l’extrême droite est quasi omniprésente dans les médias : Zemmour et Le Pen imposent les termes du débat public.
D’une part, l’extrême droite impose sa vision du monde qui repose sur la peur et la haine de l’autre : les personnes immigrées, musulmanes, juives ou LGBTI… et l’exaltation d’une “nation française” entendue comme excluante.
D’autre part, la progression de l’extrême droite et la diffusion de ses idées réactionnaires dans la société encouragent l’action des groupes d’ultra-droite violents : depuis 2017, neuf attentats terroristes, dont trois depuis août 2021, ont été déjoués et leur menace est grandissante. Ces groupes violents appellent à s’en prendre à des lieux de culte (mosquées et synagogues), à des lieux qu’ils associent à l’immigration, ou à des lieux « de gauche », des personnalités politiques ou encore dernièrement des centres de vaccination.
20 ans après les manifestations anti-Le Pen, les candidat·es d’extrême droite se sont hissé·es en haut des sondages d’opinion. SUD éducation décrypte leur programme pour l’école.

L’école doit être un rempart social contre l’extrême droite

Du temps du FN de Jean-Marie Le Pen, le discours de l’extrême droite sur l’école se concentrait sur la défense d’une école privée largement confessionnelle. Depuis, avec la tentative de dédiabolisation engagée par Marine Le Pen, le Rassemblement national a essayé de s’implanter via le Collectif Racine dans l’Éducation nationale, heureusement sans succès. Le collectif Racine créé en 2013 a pour objectif de diffuser sa vision décliniste de l’école auprès des personnels. Pour ce collectif dont la plupart des membres soutiennent actuellement Zemmour, l’école est en “péril” du fait de l’esprit de mai 68 et des théories pédagogiques : c’est bien mal connaître les difficultés des personnels dans l’école actuelle !
L’Éducation nationale, c’est plus d’un million de personnels. Il est vital de ne pas fléchir face aux discours de l’extrême droite et de continuer à convaincre nos collègues que l’extrême droite consiste un danger colossal pour l’école, pour ses personnels et ses élèves mais aussi pour la démocratie sociale en général. Les programmes du RN et de Zemmour pour l’école poursuivent deux objectifs :
→ accentuer la ségrégation sociale en instaurant un service public d’éducation au rabais, ce qui a pour objectif d’organiser la fuite vers l’enseignement privé pour les élèves des classes supérieures,
→ instrumentaliser le service public d’éducation pour diffuser une idéologie réactionnaire.

L’extrême droite soutient la politique de Blanquer

Depuis l’investiture du ministre Blanquer, le Collectif Racine n’a rien écrit des politiques de casse du service public d’éducation orchestrées par celui-ci : rien sur les suppressions de postes, rien sur les réformes des lycées qui ont pourtant dégradé les conditions de travail des personnels, ni sur Parcours sup’ qui opère une sélection sociale inacceptable !
L’extrême droite de Le Pen à Zemmour est satisfaite de l’action du ministre Blanquer et se félicite :
– de la priorité au développement de l’école privée, largement confessionnel : la plus forte augmentation de budget pour la rentrée 2022 concerne l’enseignement privé et l’obligation de scolarisation à partir de 3 ans oblige l’État à financer le développement des écoles privées,
– des attaques contres la liberté pédagogique des enseignant·es afin d’uniformiser les pratiques,
– de l’aggravation de la sélection sociale et la mise en concurrence des élèves via les réformes des lycées et Parcours sup’,
– de la liquidation de l’éducation prioritaire via une baisse drastique de moyens pour les établissements qui accueillent les élèves les plus défavorisés,
– de l’absence de véritable politique de prévention et de lutte contre les discriminations,
– du dévoiement de la laïcité pour diffuser des idées islamophobes.

Zemmour et Le Pen veulent une école qui consacre les inégalités et les discriminations

Lorsque l’on observe les propositions du Rassemblement national ou de Zemmour pour l’école, on remarque qu’il n’y a pas de remise en cause de la politique actuelle de Blanquer. Bien au contraire, l’extrême droite propose des mesures encore plus rétrogrades, dangereuses et inégalitaires.

→ L’extrême droite ne parle pas des vraies difficultés de l’école

Dans son programme, le RN ne parle jamais des difficultés des personnels de l’Éducation nationale : du bâti délabré, des injonctions permanentes de la hiérarchie, du manque de moyens et de formations pour les personnels, du manque de personnels médico-sociaux et AESH…. Au contraire, l’école n’apparaît dans le programme du RN, que pour appuyer un discours xénophobe sur l’insécurité. Sur les 18 brochures programmatiques du RN, aucune ne concerne l’école ! Même constat chez Zemmour, pour qui le thème de l’école rime avec “théorie du genre”, “immigration”, “effondrement du niveau” mais jamais avec “manque de moyens”, “classes surchargées”, “organisation pathogène du travail”, “manque de reconnaissance pour les personnels” : cette instrumentalisation de l’école par l’extrême droite est insupportable.
→ L’extrême droite instrumentalise le discours républicain pour diffuser ces idées inégalitaires
Le programme du RN diabolise les “banlieues” et crée un récit fantasmé de celles-ci. Le RN dit vouloir y rétablir “sans concession de l’ordre républicain” qui se décline dans son Plan Banlieue en trois mots : “discipline”, “sécurité” et “répression”. Au contraire, SUD éducation et l’ensemble des organisations progressistes revendiquent le rétablissement des services publics dans les quartiers populaires avec un financement à la hauteur des besoins afin de garantir l’accès de tou·tes aux droits constitutionnels : le droit à l’éducation, à la santé, au logement… Les services publics et les droits sociaux sont le fondement d’une société qui garantit l’égalité de traitement entre tou·tes.
La traduction dans le secteur de l’école de ce dévoiement du discours républicain s’incarne dans “l’action 19” du “Plan banlieue” du RN qui consiste à “Développer les internats d’excellence et y instaurer la priorité nationale”.
L’action du RN consiste donc à développer un dispositif dont les personnels sur le terrain ont déjà éprouvé l’inefficacité et les résultats décevants, en y ajoutant une mesure profondément raciste. Ici le RN montre son vrai visage : celui d’un parti qui discrimine les enfants et détruit le vivre-ensemble en imposant un régime d’inégalités en fonction de la nationalité. C’est l’extension d’un régime de préférence nationale aux élèves qui est proposée par le RN. Cette proposition va à l’encontre de notre projet d’une école ouverte à tou·tes !

L’urgence pour l’éducation prioritaire n’est pas de développer les dispositifs d’excellence mais bien d’élever la qualité du service public d’éducation qui est largement dégradé dans les quartiers populaires du fait du manque de moyens.

→ Nostalgie du retour à l’école de la IIIe République : inégalités et autoritarisme au programme

La prose de Le Pen et celle de Zemmour mettent au jour une vision autoritaire de l’école. La première mesure du RN pour l’école est d’instaurer un uniforme ou une blouse à l’école et au collège pour les élèves. A nouveau, le RN ne propose que des mesures “de vitrine”, passéistes et rétrogrades, qui ne permettront pas d’améliorer les conditions d’étude des élèves. Le retour à l’uniforme fait partie d’une vieille rengaine de l’extrême droite nostalgique de l’école de la IIIe République.
Or il faut rappeler que l’école de la IIIe République était une école profondément inégalitaire qui organisait une ségrégation et une hiérarchie sociale accrue. L’école de la IIIe République opérait une sélection forte puisque les enfants du peuple n’avaient pas accès aux mêmes écoles que les enfants des classes supérieures. C’était également une école des inégalités entre les filles et les garçons. Sans compter que cet école soutenait et diffusait le discours colonial de l’impérialisme français.
Le collectif Racine va plus loin dans la nostalgie de cette école du passé en proposant, comme Zemmour, la suppression du “collège unique” afin d’orienter vers la voie professionnelle les élèves dès la fin de la sixième pour commencer au plus tôt l’apprentissage.
Zemmour en appelle sur le site de son mouvement “Génération Z” à “une école sélective et méritocratique”. Son modèle est explicite : il faut, pour Zemmour, sélectionner les élites prioritairement parmi les enfants des élites. Pour lui, la sous-représentation des enfants d’ouvrier·es et d’employé·es dans l’enseignement supérieur et en particulier dans les filières les plus sélectives, s’explique par leur manque de “mérite”, contrairement aux enfants des classes les plus favorisées qui sont eux sur-représentés dans l’enseignement supérieur et en particulier dans les grandes écoles. Ainsi Zemmour tend à confond le mérite et la naissance. Au contraire, le rôle d’une démocratie sociale est de donner davantage à celles et ceux qui, par les conditions sociales dans lesquelles ils et elles vivent, ont moins de chances de poursuivre les études de leur choix.
La fin du collège unique incarne la politique ségrégative de l’extrême droite dont l’objectif est d’orienter le plus tôt possible les enfants des classes populaires vers un métier nécessitant peu de qualifications scolaires en brimant leur accès à une culture commune dispensée dans les enseignements généraux. Au contraire, la question pour SUD éducation est celle de rendre le service public d’éducation plus accessible aux élèves qui ont des difficultés scolaires et sociales plus importantes, et surtout pas de les exclure de l’école comme le propose l’extrême droite. La scolarité unique via “le collège unique” est un progrès social que le manque de moyens (les classes surchargées, l’absence de fléchage d’heures pour financer les options…) met en danger.
De même, selon les brochures du RN, le retour de l’uniforme permettrait d’imposer “l’unité nationale” dans “les quartiers”. Les personnels de l’Éducation nationale savent que le RN pose les mauvaises questions avec son obsession du nationalisme et qu’imposer un vêtement ne constitue pas une solution aux défaillances des missions régaliennes de l’État dans les quartiers populaires.
Néanmoins, les mesures autoritaires du RN ne concernent pas uniquement les élèves, mais également les personnels. L’une des mesures énoncées par le RN pour l’école concerne le lancement d’un “plan de contrôle des enseignements” afin que “les enfants aient bien accès à un enseignement conforme à nos valeurs”. Le RN prône une instrumentalisation de l’école au service de son idéologie. Les valeurs du RN ne sont pas celles de l’école ni de ses personnels. Il est à craindre des fortes restrictions contre la liberté pédagogique des enseignant·es si l’extrême droite arrivait au pouvoir.
Les attaques contre les personnels ne s’arrêtent pas là car Zemmour attribue la soi-disant et très controversée “baisse du niveau de l’école” aux méthodes pédagogiques des enseignant·es qui ne pratiquent pas selon lui suffisamment le “modèle d’antan”, c’est-à-dire “les méthodes traditionnelles d’acquisition des savoirs, le « par cœur », la leçon magistrale, l’autorité du maître.” : les enseignant·es sont pourtant les mieux placé·es pour évaluer les difficultés de leurs élèves et mettre en œuvre des méthodes pédagogiques adaptées, même si celles-ci ne plaisent pas au polémiste d’extrême droite.
SUD éducation s’oppose à cette conception rétrograde de l’enseignement et défend la diffusion des pédagogies émancipatrices.

→ L’extrême droite défend une conception nationaliste, sexiste et xénophobe de l’école

Pour l’extrême droite, de Zemmour à Le Pen, il faut mettre davantage en avant l’enseignement du français et de l’histoire, considéré comme “des fondamentaux”. Cette obsession montre bien la méconnaissance du secteur de l’éducation par l’extrême droite, ainsi que sa volonté d’instrumentaliser l’école au service de son idéologie. Par ailleurs, on peut facilement déduire que cette proposition s’applique prioritairement aux élèves issus des classes populaires qui étudient au sein de l’école public, les élèves issus des classes supérieurs auront eux toujours accès à une formation plus complète et plus riche grâce à toutes les officines privées de cours particuliers, de cours du soir ainsi qu’au sein de l’école privée.
Le programme du RN au sujet du contenu des enseignements s’attache principalement à renforcer le volume horaire des cours d’histoire et de français dans une visée exclusivement nationaliste : il s’agit de “mettre en place un Roman national qui redonne des repères historiques, identitaires et culturels uniques à tous les petits Français” selon les mots du RN. On voit bien à quel point l’enseignement est instrumentalisé par l’extrême droite. Pour l’extrême droite, l’exaltation de la nation, c’est avant tout l’exclusion et la domination pour tou·tes celles et ceux qui n’entrent pas dans ce “roman national” homogène et unique. Au contraire, à l’école, on apprend aussi le vivre-ensemble et la tolérance. Le RN œuvre pour rendre invisibles les différences et uniformiser la population autour du fantasme de la nation française.
C’est pourquoi le RN propose deux mesures visant à discriminer les populations qu’il ne juge pas conformes à son idéologie nationaliste.
D’abord, le RN revendique la suppression des enseignement des langue et de culture d’origine (ELCO) : cette mesure est une mesure purement xénophobe qui a pour but de discriminer les personnes immigrées en les contraignant à couper les liens linguistiques qu’elles pouvaient conserver avec leur pays d’origine.
De plus, le RN vise spécifiquement les élèves de confession musulmane en revendiquant l’interdiction des repas de substitution dans les cantines. Pourtant les repas de substitution ne dérogent pas aux exigences de neutralité du service public. Le Conseil d’État a rendu une décision en ce sens le 11 Décembre 2020 en indiquant que : « la laïcité n’est ni le reniement ni le cantonnement des religions. Elle est la condition du respect des choix personnels dans une société ouverte où histoire et patrimoine ont été souvent forgés par les grandes traditions spirituelles ou religieuses.
La laïcité de l’État implique donc une neutralité des services publics à l’égard de toutes les croyances ou pratiques religieuses ». Avec sa proposition d’interdiction des repas de substitution, le RN continue de dévoyer l’idée de laïcité à des fins islamophobes et antisémites.
Sur le site de Génération Z, on peut lire un résumé très explicite du programme de Zemmour pour l’école puisqu’il est écrit qu’“Éric Zemmour estime que l’idéologie progressiste occupe une place trop importante dans les programmes scolaires de l’enseignement secondaire”, c’est pourquoi Zemmour défend un programme composé des pires régressions sociales pour l’école : il dénonce la place des femmes dans les programmes d’histoire et de tous les enseignements qui permettraient de lutter contre les discriminations et de sensibiliser les élèves aux enjeux de la crise climatique.
En octobre 2021, suite à la sortie de la circulaire concernant l’accueil des élèves trans en milieu scolaire, il disait vouloir interdire leur interdire l’accès à l’école : Zemmour défend le règne de l’intolérance et de la maltraitance.
Zemmour se fait ainsi la voix des groupes d’ultradroite, des suprémacistes blancs, des antisémites mais aussi des militant·es de la Manif pour tous qui le soutiennent activement.

Les personnels de l’Éducation doivent être un rempart contre l’extrême droite

L’extrême droite instrumentalise le discours républicain et la laïcité afin de véhiculer des idées contraires aux valeurs démocratiques de la République. Chacune des propositions du RN ou de Zemmour sur l’école a une visée raciste, islamophobe, nationaliste, autoritaire ou rétrograde.
Les personnels de l’Éducation nationale œuvrent chaque jour à construire une école émancipatrice pour les élèves mais aussi à construire la société de demain en sensibilisant les élèves à la lutte contre les discriminations, aux enjeux environnementaux mais aussi aux idéaux de justice sociale. Ces aspirations des personnels sont incompatibles avec le discours de l’extrême droite, qu’il soit celui de Marine Le Pen, d’Eric Zemmour ou d’autres colporteurs de haine.
SUD éducation porte cette démarche dans un cadre unitaire, notamment à travers la publication récente d’une tribune dans le quotidien Libération appelant les personnels à faire front contre l’extrême droite et ses idées.
Les personnels subissent depuis 5 ans l’action désastreuse d’un ministre autoritaire et ultra-libéral. L’extrême droite au pouvoir ne remettra pas en cause la politique de Blanquer : elle ne fera que l’accentuer en réprimant, en discriminant davantage jusqu’à mettre en danger la démocratie elle-même.