Guide des accompagnant-e‑s d’élèves en situation de handicap

AED, AVS, AESH, Aides humaines… La multiplication et le flou des appellations, depuis l’instauration de « la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », pour désigner les accompagnant-es d’élèves en situation de handicap est révélatrice du peu de considération accordée à ce métier. Les représentations ont la vie dure. Loin de l’image du/de la pousseur/euse de fauteuil ou du/de la preneur/euse de notes, il a pris une dimension dont les gouvernements ne veulent pas reconnaître la mesure.
La dernière circulaire du 5 juin 2019 servant de cadre de gestion des AESH a créé énormément de frustration par rapport à la reconnaissance attendue et d’inquiétude par rapport aux dégradations de travail que les nouvelles règles instaurées parce texte génèrent.
Les acccompagnant-es d’élèves en situation de handicap qui travaillent pour certain-es depuis plus de 10 ans dans l’Éducation nationale ont développé des compétences en matière d’éducation et de pédagogie qui ont rendu leur rôle indispensable en matière d‘école inclusive et de pédagogie différenciée. Les personnels enseignants et administratifs comme les parents d’élèves tardent parfois aussi eux-mêmes à les considérer comme des collègues ou des partenaires à part entière.
La fédération syndicale Sud Éducation revendique pour les AESH un véritable statut de fonctionnaire sans lequel toutes les intentions affichées par les gouvernements de promouvoir l’égalité des chances pour les élèves en situation de handicap est pur affichage.

 

Guide syndical des enseignant-e-s stagiaires – Premier degré – Rentrée 2020

Nouvelles et nouveaux professeur-e-s des écoles, vous venez d’être reçu-e au CRPE.

SUD éducation est engagé dans la défense de la formation des enseignant-e-s et dans la défense des enseignant-e-s en formation.

Nous serons toujours à vos côtés en cas de difficulté. Mais le syndicat est une force collective : le rejoindre permet de réagir collectivement aux attaques individuelles. La masterisation a isolé les stagiaires, les a fragilisé-e-s : s’organiser et contacter les syndicats, c’est être plus fort-e-s !

Nous proposons tous les ans des journées de formation syndicale, ainsi que des réunions d’informations syndicales afin de vous renseigner sur votre formation et les modalités de votre titularisation. Et nous vous inviterons à vous mobiliser à chaque fois que l’actualité sociale le nécessitera.

Sommaire :

Edito ……………………………………………………………….p.2

Votre année de stage

Le déroulement de l’année …………………………………..p.3
Votre école ……………………………………………………..p.4
Objectif titularisation ………………………………………….p.5
Affectation mode d’emploi ……………………………………p.6

Vos droits

Les congés …………………………………………………………p.6
Salaire et aides sociales ………………………………………..p.7
Droits syndicaux …………………………………………………p.7

Le syndicat

SUD Éducation ? …………………………………………………….p.8

Bienvenue dans le métier ! Guide syndical pour les enseignant-e-s stagiaires – 2nd degré


Édito

Le métier d’enseignant-e est au cœur de nombreuses problématiques qui traversent la société et c’est justement cela qui en fait un métier à part. Si cette première année sera certainement pour vous une expérience enthousiasmante, elle comportera aussi son lot de difficultés et d’interrogations. Ce guide est là pour répondre aux questions qui se posent le plus couramment et vous donner quelques informations et conseils sur vos droits, ainsi que des pistes de réflexion à partir du projet que nous portons pour l’école et la société.

L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule le mouvement inter-académique, auquel je participerai ? Vous trouverez dans la première partie de ce guide toutes les réponses aux questions que vous vous poserez inévitablement.

SUD éducation se bat pour la défense des droits des stagiaires. Et plus globalement nous avons un projet pour une autre école, qui comprend des revendications pour la formation ! Bien entendu, nous n’avons de cesse de dénoncer la mastérisation, et revendiquons toujours le retour aux concours au niveau licence, suivi d’une entrée dans le métier comme fonctionnaire stagiaire. Et nous avons également des choses à dire sur les questions pédagogiques : il nous semble indispensable que les stagiaires puissent découvrir les pédagogies alternatives, celles qui permettent l’émancipation et la coopération. Vous trouverez ainsi dans la deuxième partie nos analyses sur la formation, ainsi que quelques éléments sur les principaux courants de pédagogies alternatives : la pédagogie Freinet, la pédagogie institutionnelle, l’éducation nouvelle….

En tant que stagiaires vous êtes des salarié-e-s de l’éducation nationale. En tant que tel-le-s, vous avez des droits qui dépassent la question de la formation : congés, aides, absences, droits syndicaux… Autant d’informations que vous découvrirez dans la troisième partie de notre guide.

Cette rentrée s’annonce très particulière dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (et par conséquent avec des élèves n’ayant pour certain-e-s pas eu de cours depuis le 13 mars dernier), de la réforme de la formation des professeurs stagiaires et de l’imposition d’un enseignement potentiellement hybride (distanciel en numérique et présentiel en établissement). Enfin, celles et ceux d’entre vous affecté-e-s en lycées débuteront dans un contexte explosif avec la poursuite de l’application à marche forcée de la réforme du lycée et du baccalauréat déjà critiquées, et dont l’application a montré les méfaits : programmes infaisables, « évaluations communes » anciennement appelées E3C très compliquées à organiser et vides de tout sens pédagogique, dégradations des conditions de travail et d’étude pour les élèves et les personnels, rupture d’égalité en créant un bac local…

SUD éducation défend les droits de tous les personnels, et se bat pour une autre école, pour une autre société. Face aux attaques, faites le bon geste dès l’entrée dans le métier : adhérez à SUD éducation !

Sommaire :

L’année de stage :

  • le début d’année
  • le reclassement
  • votre 1er salaire
  • la mutation inter-academique
  • la mutation intra-academique
  • la titularisation
  • la notation

Défendre la formation :

  • masterisation et aberrations : la formation doit avoir des moyens
  • découvrir des pédagogies alternatives

Vos droits et obligations :

  • vos droits (syndicaux, congés, absences)
  • aides et prestations sociales

Réouverture des écoles et établissements : comment exercer son droit de retrait ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait !

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé que les établissements scolaires rouvriraient leurs portes à partir du 11 mai. SUD éducation s’oppose à cette réouverture car les conditions sanitaires ne sont pas réunies. Nous appelons les personnels de l’Éducation Nationale à faire usage massivement de leur droit de retrait. Les éléments suivants font le points sur la démarche à suivre pour exercer ce droit garanti à tou-te-s les agent-e-s.

1. Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
« I. – L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. ». C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective.

2. Comment alerter ma hiérarchie ?

L’utilisation du droit de retrait se signale par écrit à son/sa chef-fe de service (IEN dans le premier degré, chef-fe détablissement dans le second degré).
— > En remplissant le Registre Danger Grave et Imminent présent dans l’établissement ou à la circonscription.
— > Étant donné la nature du risque que représente le virus COVID-19, il est possible d’alerter depuis le domicile sans se rendre sur notre lieu de travail. Un simple courrier électronique depuis votre messagerie professionnelle au/à la supérieur-e hiérarchique suffit.

3. Déposer un Danger Grave et Imminent

Modèle de courriel à adapter et développer en fonction des situations locales :

« Madame, Monsieur [le titre de votre supérieur-e hiérarchique], Je vous alerte ce lundi 11 mai 2020, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus COVID-19, considérant le risque sanitaire qu’il représente et l’anxiété générée par l’exposition à ce risque. [Lister les problèmes liés à la protection des agents, ex : absence de masques) Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. Du fait même du danger, je vous alerte sans me déplacer sur mon lieu de travail. Le conseil scientifique auprès du Président de la République recommande de maintenir les mesures visant à limiter la propagation du virus. Les autorités sanitaires n’ont pour l’heure pas mis un terme à l’état d’alerte sanitaire sur le territoire national. » [Nom de l’agent-e]

4. Mon supérieur conteste mon droit de retrait : que faire ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait ! L’employeur ne peut vous imposer le retour au travail qu’avec un ordre écrit et nominatif. L’action collective peut le forcer à reconnaître la validité du droit de retrait. À défaut il faut engager une action en référé devant un juge administratif. En cas de difficultés contacter le syndicat SUD éducation qui vous accompagnera et vous soutiendra dans vos démarches juridiques.

En parallèle, un préavis de grève de SUD éducation couvre l’ensemble des personnels. Dans l’attente du jugement (les procédures en référé sont rapides) l’agent peut user de son droit de grève afin de rester chez lui. Si le jugement est en faveur de l’agent la période de grève sera requalifiée en droit de retrait et l’administration devra rendre l’argent qu’elle aura éventuellement prélevé. En aucun cas l’agent pourra être considéré en « abandon de poste » à partir du moment où il maintient un lien avec son administration (par exemple répondre aux mails) et où il est couvert par un préavis de grève portant sur les mêmes motifs que le droit de retrait.

Le Conseil d’administration en lycée et collèges – Tout savoir pour ne pas se faire avoir

Le CA n’est certes pas une instance démocratique dans laquelle on peut faire avancer nos revendications. En revanche, c’est un jalon du rapport de force avec la direction et, à travers elle, avec l’administration. Concrètement : se battre pied à pied pour faire respecter des règles de fonctionnement, énoncer publiquement quelques vérités salutaires à travers des motions, cela permet d’instaurer un climat favorable à la défense des personnels. Par ailleurs, cela permet de faire du lien avec les parents d’élèves, en se réunissant avec eux et elles avant le CA pour discuter des motions, par exemple. Montrer à la direction que l’on ne se laisse pas faire, voilà l’un des enjeux de la présence syndicale en CA ! Pour cela, vous trouverez dans cet article une brochure de la fédération consacrée au Conseil d’administration.

Guide des enseignant-e-s fonctionnaires stagiaires du premier degré 2019-2020

Nouvelles et nouveaux professeur-e-s des écoles

SUD Éducation est engagé dans la défense de la formation des enseignant-e-s et dans la défense des enseignant-e-s en formation.

Nous serons toujours à vos côtés en cas de difficulté. Mais le syndicat est une force collective : le rejoindre permet de réagir collectivement aux attaques individuelles. La masterisation a isolé les stagiaires, les a fragilisé-e-s : s’organiser et contacter les syndicats, c’est être plus fort-e-s !

Nous proposons tous les ans des journées de formation syndicale, ainsi que des réunions d’informations syndicales afin de vous renseigner sur votre formation et les modalités de votre titularisation. Et nous vous inviterons à vous mobiliser à chaque fois que l’actualité sociale le nécessitera.

Guide stagiaire 2nd degré rentrée 2019

La fédération SUD éducation souhaite la bienvenue aux nouveaux et nouvelles collègues du second degré en cette rentrée. Pour l’occasion, vous trouverez un guide pratique sur vos droits.

N’hésitez pas à télécharger le document, et contacter les équipes des syndicats SUD éducation dans vos départements pour échanger avec elles.

ET VOILA LE METIER !

L’année de stage

  • Le début d’année
  • Le RECLASSEMENT
  • VOTRE 1er salaire
  • La mutation inter-academique
  • La mutation intra-academique
  • La titularisation
  • la notation

Défendre la formation

  • Les Obligations de service
  • vos droits (syndicaux, conges, absences)
  • Aides et prestations sociales

SUD éduc, KEZACO ?

Pour la rentrée : connaissons nos droits

Voici la liste des guides syndicaux produits par SUD éducation à l’intention des personnels de l’Éducation nationale : 1er degré, 2d degré, PLP, stagiaires, enseignement supérieur, AED, enseignant-e-s et CPE contractuel-le-s, AESH, service civique…

Sans oublier les indispensables guides concernant les droits et les conditions de travail !

A voir aussi : tous les guides sur le site de la Fédération Sud Éducation

Guide des manifestant-e-s Solidaires

Qu’il s’agisse d’une manifestation intersyndicale lors d’une journée de grève, ou d’une manifestation pour le droit des femmes, des migrants ou encore contre le fascisme, Solidaires porte souvent une différence par rapport aux autres cortèges. Alors participer à une manifestation c’est bien, mais assurer l’apparition de notre organisation syndicale c’est important aussi. D’autant plus que cela peut être une question de sécurité individuelle et collective.

Guide du manifestant arrêté

Par le Syndicat de la Magistrature.

Édito

En avril 2005, alors que le pouvoir s’était installé dans une frénésie législative et policière ayant pour conséquence, et parfois pour finalité, la répression de nombreuses formes d’expression collective, le Syndicat de la magistrature, fidèle à sa tradition d’accompagnement des luttes et des revendications du mouvement social, rédigeait son premier «Guide du manifestant arrêté». Lire la suite sur leur site

Guide des professeur-e-s des écoles

EDITO

Depuis une vingtaine d’années, la casse systématique du service public d’éducation durcit nos conditions de travail dans les écoles. Parallèlement,nous constatons de plus en plus de demandes abusives de la part de l’administration.
Malheureusement, nous ne connaissons pas toujours nos droits et nous ne sommes pas en mesure de contester les abus dont nous faisons les frais. Cela contribue à détériorer lourdement nos conditionsdetravail.
L’objectif de ce guide est donc de mieux faire connaître nos droits pour nous défendre et tenter d’améliorer concrètement notre quotidien. L’idée est de pouvoir utiliser le droit comme moyen d’action face à notre employeur parmi tous les autres moyens d’action dont nous disposons, Sud Éducation privilégiant bien évidemment le rapport de forces, dans lequel l’aspect juridique peut être un levier. Nous ne devons pas perdre de vue les luttes collectives pour améliorer nos conditions de travail, et pour construire une autre école et une autre société.
Attention : il faut s’attendre à ce que les décrets à venir d’application de la loi Blanquer peuvent être amenés à modifier un certain nombre d’informations présentes dans ce guide. N’hésitez pas à prendre contact avec votre syndicat SUD éducation.

SOMMAIRE

I – Au quotidien dans l’école.

Arrêté de nomination sur poste
Utilisation des locaux scolaires
Autorisations d’absence facultatives
Conseiller-ère-s pédagogiques
Temps de services et réunions annualisées
Activités pédagogiques complémentaires
Animations pédagogiques
Accueil des élèves des collègues absent-e-s non remplacé-e-s
Élèves ayant des difficultés importantes
Registres de santé et de sécurité au travail
Danger grave et imminent et droit de retrait
Collègues chargé-e-s de direction

II – Les rapports avec la hiérarchie

Devoir d’obéissance
Devoir de réserve du fonctionnaire
Convocation des supérieur-e-s hiérarchiques
Communication avec la hiérarchie
Inspection
Refus d’inspection
Liberté pédagogique
Dossier du fonctionnaire

III-Salaire et réduction du temps de travail

Salaire et aides financières
Disponibilité
Temps partiels
Démissionner
Congé de formation et engagement à servir l’État

IV – Santé

Visites médicales
Congés maladie
Suite à une pathologie médicale récurrente
Accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle

V – Congès pour raisons familiales

Congé maternité
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Congé paternité et d’accueil de l’enfant
Congé pour adoption
Congé parental
Journées pour garde d’enfant

VI – Droits syndicaux dans le premier degré

VII – Droit de grève

Défendez vos droits Guide pratique instit et PE


Depuis une vingtaine d’années, la casse systématique du service public d’éducation durcit nos conditions de travail dans les écoles.

Parallèlement, nous constatons de plus en plus de demandes abusives de la part de l’administration.

Malheureusement, nous ne connaissons pas toujours nos droits et nous ne sommes pas en mesure de contester les abus dont nous faisons les frais. Cela contribue à détériorer lourdement nos conditions de travail.

L’objectif de ce guide est donc de mieux faire connaître nos droits pour nous défendre et tenter d’améliorer concrètement notre quotidien. L’idée est de pouvoir utiliser le droit comme moyen d’action face à notre employeur parmi tous les autres moyens d’action dont nous disposons, Sud Éducation privilégiant bien évidemment le rapport de forces, dans lequel l’aspect juridique peut être un levier.

Nous ne devons pas perdre de vue les luttes collectives pour améliorer nos conditions de travail, et pour construire une autre école et une autre société.

NB : Un décret du 31 mars 2017 modifie les obligations réglementaires de service des PE, le guide sera très prochainement mis à jour. En attendant, vous trouverez ci-dessous le correctif de la page 3.

Sommaire du guide

I – Au quotidien dans l’école
Arrêté de nomination sur poste
Utilisation des locaux scolaires
Autorisations d’absence facultatives
Conseiller/ères pédagogiques
Temps de services et réunions annualisées
Activités pédagogiques complémentaires
Animations pédagogiques
Accueil des élèves des collègues absent-e-s non remplacé-e-s
Élèves ayant des difficultés importantes
Registres de santé et de sécurité au travail
Danger grave et imminent et droit de retrait
Collègues chargé-e-s de direction

II – Les rapports avec la hiérarchie
Devoir d’obéissance
Devoir de réserve du fonctionnaire
Convocation des supérieures hiérarchiques
Communication avec la hiérarchie
Inspection
Refus d’inspection
Liberté pédagogique
Dossier du fonctionnaire

III – Salaire et réduction du temps de travail
Salaire et aides financières
Disponibilité
Temps partiels
Démissionner
Congé de formation et engagement à servir l’État

IV – Santé
Visites médicales
Congés maladie
Suite à une pathologie médicale récurrente
Accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle

V – Congés pour raisons familiales
Congé maternité
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Congé paternité et d’accueil de l’enfant
Congé pour adoption
Congé parental
Journées pour garde d’enfant

VI – Droits syndicaux dans le premier degré

VII – Droit de grève

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Brochure stagiaires PE

Nous avons édité une brochure pour les stagiaires professeurs de écoles, de quoi s’y retrouver !

Au sommaire :

Annuaire des PES …………………………p1

Fonctionnement de l’école ……….p 2

Vos droits :

La titularisation et l’affectation .. p.3 et 4

Congés ………………………………….. p.4 et 5

Aides sociales ………………………… p.6

Salaires ………………………………… .p.6

Droits syndicaux ……………………..p. 7

Bulletin d’adhésion ………………………..p.8

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Stagiaiares PE imprimable R/V
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Stagiaires PE