Depuis une vingtaine d’années, la casse systématique du service public d’éducation durcit nos conditions de travail dans les écoles.
Parallèlement, nous constatons de plus en plus de demandes abusives de la part de l’administration.
Malheureusement, nous ne connaissons pas toujours nos droits et nous ne sommes pas en mesure de contester les abus dont nous faisons les frais. Cela contribue à détériorer lourdement nos conditions de travail.
L’objectif de ce guide est donc de mieux faire connaître nos droits pour nous défendre et tenter d’améliorer concrètement notre quotidien. L’idée est de pouvoir utiliser le droit comme moyen d’action face à notre employeur parmi tous les autres moyens d’action dont nous disposons, Sud Éducation privilégiant bien évidemment le rapport de forces, dans lequel l’aspect juridique peut être un levier.
Nous ne devons pas perdre de vue les luttes collectives pour améliorer nos conditions de travail, et pour construire une autre école et une autre société.
NB : Un décret du 31 mars 2017 modifie les obligations réglementaires de service des PE, le guide sera très prochainement mis à jour. En attendant, vous trouverez ci-dessous le correctif de la page 3.
I – Au quotidien dans l’école
Arrêté de nomination sur poste
Utilisation des locaux scolaires
Autorisations d’absence facultatives
Conseiller/ères pédagogiques
Temps de services et réunions annualisées
Activités pédagogiques complémentaires
Animations pédagogiques
Accueil des élèves des collègues absent-e-s non remplacé-e-s
Élèves ayant des difficultés importantes
Registres de santé et de sécurité au travail
Danger grave et imminent et droit de retrait
Collègues chargé-e-s de direction
II – Les rapports avec la hiérarchie
Devoir d’obéissance
Devoir de réserve du fonctionnaire
Convocation des supérieures hiérarchiques
Communication avec la hiérarchie
Inspection
Refus d’inspection
Liberté pédagogique
Dossier du fonctionnaire
III – Salaire et réduction du temps de travail
Salaire et aides financières
Disponibilité
Temps partiels
Démissionner
Congé de formation et engagement à servir l’État
IV – Santé
Visites médicales
Congés maladie
Suite à une pathologie médicale récurrente
Accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle
V – Congés pour raisons familiales
Congé maternité
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Congé paternité et d’accueil de l’enfant
Congé pour adoption
Congé parental
Journées pour garde d’enfant
VI – Droits syndicaux dans le premier degré
VII – Droit de grève
