Déclaration préalable SUD – CGT 35 à la CAPD du jeudi 4 juin

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

La crise sanitaire a été une aubaine pour l’école réactionnaire. Pourtant, la situation actuelle
particulière ne peut pas faire oublier les droits des personnels de l’Éducation Nationale et ne
peut être le prétexte d’une aggravation des conditions de travail des enseignant·es. La CGT
éduc’action et SUD éducation ne sont pas dupes de la communication du ministère. Nous
dénonçons et dénoncerons les décrets et lois liberticides et antipédagogiques imposé·es par le
ministère.

Alors que la santé des personnels est en jeu, les atermoiements du gouvernement et du
ministère ont considérablement aggravés les inquiétudes des personnels des écoles et
augmenté leur charge de travail déjà considérable en cette période : protocole sanitaire pour les
écoles sortit quelques jours avant la réouverture puis modifié après la reprise, directives
contradictoires suivant les services (DSDEN, Rectorat, Inspection de circonscription),
communication promettant aux parents que tous les enfants rejoindront l’école alors que les
conditions de réouverture ne peuvent le permettre, aides et formations en distanciel proposées
alors que les classes étaient déjà réouvertes… Les équipes et particulièrement les
directeur·trices ont du faire face seul·es. Puisque le ministre Blanquer n’était pas prêt, la reprise
aurait du attendre !
Grâce au dévouement des équipes, les conditions sanitaires et d’enseignement se régulent
chaque jour davantage. Pourtant, des enseignant·es (TRS, remplaçant·es, enseignant·es des

UPE2A, …), de part leur itinérance, prennent des risques importants pour eux et elles, et les
personnes qu’il·les côtoient. Personne ne peut s’adapter à un protocole différent dans chaque
école, un protocole qui est parfois découvert en même temps que la prise en charge d’un
groupe d’élèves.

Enseignement à distance et présentiel à temps plein sont incompatibles. De plus, le climat
actuel, particulièrement anxiogène, fatigue beaucoup les collègues. Pourtant, beaucoup de
professeur·es n’osent arrêter l’enseignement en distanciel.
L’enseignement à distance ne peut se substituer à l’enseignement en présentiel comme le laisse
entendre un projet de loi. La « continuité pédagogique » a seulement permis de garder un lien
avec les élèves et leur famille. Aucun nouvel apprentissage ne pouvait avoir lieu dans ces
conditions. L’échange entre pairs ou les interactions avec l’enseignant·e sont nécessaires à tout
apprentissage. L’école à distance n’est pas celle que nous voulons, ni celle que souhaitent les
élèves et leur famille pour l’avenir.

Le 12 mai 2020 une proposition de loi a été déposé à l’assemblée nationale visant à instaurer
une fonction de directeur·trice d’école. Ce statut est un serpent de mer qui rejaillit très
régulièrement et qui est présenté comme une solution aux problèmes réels qui se posent pour
nombre de directeur·trices. Leur charge de travail a considérablement augmenté ces dernières
années : tableaux à remplir en différents exemplaires, animations des équipes pédagogiques,
travail en lien avec des partenaires multiples… La crise sanitaire que nous sommes en train de
vivre a encore donné du travail aux directeur·trices qui doivent composer dans l’urgence avec
un protocole sanitaire lourd et des injonctions contradictoires.
Pour autant un statut ne nous semble pas améliorer la situation. Les principaux leviers sont la
baisse de la charge de travail donc un allègement des taches non nécessaires au
fonctionnement des écoles : remontées d’indicateur en tout genre qui ne servent qu’à montrer
que l’on travaille. La possibilité de directions plus collectives doit être évoqué : donner du temps
aux équipes pour qu’elles puissent organiser le travail en fonction de leur expertise. Les
quelques centaines d’euros de prime ne nous ferons pas oublier le désastre de cette période.

Jean-Michel Blanquer a aussi proposé de dépecer encore davantage l’école avec la création du
dispositif « Santé Sport Culture Civisme » (2S2C). Il s’agit d’externaliser certaines disciplines et
activités confiées aux collectivités locales en remplacement des cours d’EPS, d’éducation
musicale et d’Arts plastiques. Nous ne sommes pas dupes, cela vise à retirer de l’enseignement
obligatoire les enseignements d’éducation physique et des arts en général, pour concentrer le
travail des enseignants sur les fondamentaux. En pratique, ce dispositif se développe de
manière inégalitaire. Certaines villes mettent en place des activités dans des écoles. Nous
n’acceptons pas que la crise sanitaire soit le pretexte pour démanteler l’éducation nationale.

Enfin, cette réunion aborde le passage à la hors classe et la formation continue. Nous en
profitons pour rappeler nos positions sur le sujet :

  • Nous continuons à revendiquer que les avis d’inspection ne conditionnent pas l’avancement de
    carrière et revendiquons un même avancement dans un grade unique, sur le rythme le plus
    rapide, pour toutes et tous.
  • Nous proposons une formation des professeur·es des écoles pendant le temps scolaire,
    comme pour les enseignant·es du secondaire.
  • Nous demandons la prise en compte de l’auto-formation (par exemple, les groupes de travail
    sur la Pédagogie Freinet) dans les 18h de formation obligatoires.

Mouvement départemental premier degré en Ille et Vilaine

Depuis cette année, il n’y a plus de CAPD ni de Groupe de travail qui traiteront des barèmes et des affectations. Donc même en ayant un élu, nous n’avons aucun moyen de contrôler les décisions de l’administration.
Les dates du mouvement ne sont pas encore connues à l’heure actuelle. Nous sommes en attente du CTSD carte scolaire qui se tiendra le 4 avril, c’est-à-dire après les municipales.

Nous ne connaissons pas encore la circulaire du mouvement. On la recevra en même temps que vous.

D’ores et déjà, voici quelques infos utiles :

  • Demande de priorité d’affectation
    Si vous voulez formuler une demande de priorité d’affectation vous avez jusqu’au 10 avril.
    Les personnes concernées sont ceux qui demande une priorité au titre du handicap et ceux qui demande une priorité au titre d’une situation médicale particulière.
    Il faut demander la saisine du Médecin des personnels avant le 10 avril. Il y a un formulaire disponible sur I-Prof.
  • Postes ASH
    Il y a un Forum des postes ASH 2020 mercredi 18 mars. La participation est obligatoire si vous êtes candidat à ces postes.

Voici les informations que nous avons pour le moment.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions concernant le mouvement.

Mouvement intra-départemental des enseignant-e-s du premier degré

Bientôt, les professeur-e-s des écoles souhaitant changer d’affectation sur leur département pourront participer au mouvement intra-départemental.

Cette participation est obligatoire pour les enseignant-e-s dans ces situations :
stagiaires,
- en poste provisoire,
- nouveaux ou nouvelles arrivant-e-s dans le département,
- en stage de spécialisation,
- touché-e-s par une mesure de carte scolaire.

Chaque département ayant sa propre circulaire, n’hésitez pas à contacter votre syndicat SUD éducation local pour des conseils ou pour des informations.

Les Principales étapes du mouvement
Pour participer au mouvement intra-départemental, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Saisie des vœux au moyen du système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) via votre compte I-Prof ;
- Réception à la fin de la campagne de saisie d’un accusé de réception sur votre boîte électronique ;
- Vérification de l’accusé de réception et remontées des éventuelles modifications à apporter ;
- Consultation du résultat de votre demande sur SIAM.

Le barème est fixé par le/la DASEN. Vous pouvez consulter les éléments pris en compte pour son calcul dans la circulaire départementale.

Jusque là, les enseignant-e-s qui à l’issue de cette phase n’obtenaient pas d’affectation à titre définitif pouvaient être affecté-e-s à titre provisoire sur les postes restés vacants.

Le ministre a décidé l’année dernière de changer les règles du mouvement intra, dans le but qu’il ne reste qu’un seul mouvement. L’objectif n’est de laisser la place que pour des ajustements à la marge. Il s’agit de nommer le plus possible de collègues à titre définitif, y compris sur des postes qu’ils et elles n’ont pas demandés. C’est pour cette raison que les « vœux » larges obligatoires (poste de remplaçant-e-s sur des bassins, etc) ont été indroduits et que le nombre de postes à profils a augmenté. SUD éducation dénonce cette atteinte au droit à la mobilité.

L’outil informatique ministériel employé pour la première fois en 2019 a engendré de nombreux dysfonctionnements (problèmes techniques d’ouverture du serveur, inadéquations entre des cahiers de postes et le logiciel, erreurs dans les barèmes et dans les affectations…) et un retard sans précédent dans le calendrier avec un résultat fin juin.

En cette année scolaire 2019-2020, depuis la réforme de la fonction publique, les syndicats ne siègent plus en commission paritaire dans les cadres des mouvements inter-départemental et intra-départemental. Ils n’auront donc plus la possibilité d’exercer un contrôle sur les barèmes et les éventuelles erreurs commises par l’administration, ni d’émettre des avis sur l’ensemble des mouvements.
Cette décision marque une nouvelle étape dans le déni des droits des personnels et de leurs carrières. Le paritarisme, sans qu’il soit idéalisé par SUD éducation, permettait aux organisations syndicales de contrôler les mutations afin d’éviter certaines dérives.

SUD éducation agissait dans le sens du respect des barèmes et de l’équité entre personnels au sein de ces commissions paritaires départementales (CAPD), et les utilisait comme caisses de résonance des revendications des personnels.

Désormais, les recours devront être individuels et les situations ne pourront plus être améliorées. N’hésitez pas à vous rapprocher de SUD éducation dans votre département afin d’être conseillé-e avant le mouvement et après les décisions de l’administration.

SUD éducation revendique :
• le maintien de l’AGS comme élément essentiel du barème pour tous les postes,
• la suppression des postes profilés au profit de postes à exigences particulières,
• le maintien de la seconde phase du mouvement dans les départements où elle existait et leur rétablissement dans les autres,
• le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones. Le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques,
• l’affectation à titre provisoire des enseignant-e-s actuellement sans poste à titre définitif et qui n’obtiendraient aucun poste précisément demandé au mouvement,
• l’examen des notes de service départementales du mouvement en CAPD.
• le contrôle des opérations du mouvement en CAPD par les élu-e-s du personnel.

Chaque département ayant sa propre circulaire, n’hésitez pas à contacter votre syndicat SUD éducation local pour des conseils ou pour des informations.

Texte de référence : Mobilité des personnels enseignants du premier degré – Rentrée scolaire 2020
Note de service n° 2019-163 du 13 novembre 2019

2nd degré : le GUIDE du MOUVEMENT INTRA de Rennes est en ligne

Le Guide du mouvement intra académique est en ligne sur le site académique : rubrique personnels – mobilité

Mouvement intra académique des personnels enseignants du second degré, CPE et PSYEN – Rentrée 2020 – toutatice.fr

L’ouverture du serveur pour les inscriptions est fixée au 18 mars 2020 à 12 h jusqu’au 2 avril 2020 14 heures.

Contactez-nous si vous avez des questions, demande de conseils sur la manière formuler vos voeux,
ou si vous êtes en situation de participant-e obligatoire au mouvement =
– MCS Mesure de Carte scolaire = poste supprimé.
– Stagiaire inspé M2 : Si vous être stagiaire et que vous avez été muté-e vers une autre académie, prenez contact avec les camarades de SUD éduc de l’académie concernée car chaque académie a sa manière d’aménager la note de service « mouvement intra » d’après la circulaire ministérielle.

Cette année il n’y aura plus de FPMA (Formations Paritaires Mixtes Académiques) d’affectation en mai-juin-juillet.
A l’issue des opérations du mouvement intra, des dépôts de recours seront possibles (en cas de non obtention d’une mutation sur une zone géographique, voeu non obtenu…).
SUD éducation Bretagne est représenté au CTA (1 siège au Comité Technique Académique), ce qui nous permet de pouvoir accompagner ces demandes de recours avec les collègues auprès de l’administration.

Avec cette nouvelle gestion des demandes de mutations des collègues, une réelle individualisation et une opacité administrative sont affirmées.
Nous ne savons pas si nous aurons les documents de travail (résultats et barèmes des candidat-e-s), si nous pourrons au moins assister au GT (groupe de travail) « Priorité au titre du handicap »…

CAPD 35 : Déclaration lue par SUD et la CGT le 14/02

Lors de la CAPD du vendredi 14 février, SUD éducation 35 et la CGT ont lu une déclaration préalable afin de s’exprimer sur les différentes réformes du gouvernement ainsi que les dysfonctionnements de l’administration.

Premier degré : compte-rendu de la CAPD du 19/12 à Rennes

Ci-dessous la déclaration préalable et le compte-rendu de la CAPD du 19 décembre qui portait sur les recours RDV de carrières.

Nos représentants de Sud Education 35 et CGT 35 ont notamment abordé les sujets suivants :

– La reconduite à la frontière des 33 Géorgien·nes.

– la comparaison entre le nombre de collègue qui obtiennent une mention très satisfaisant dans le second degré et celui du premier degré. Elles·ils sont 61 % dans le second degré et 29 % dans le premier degré.

L’accès à la hors classe reste plus facile dans le second degré que dans le premier degré.

Documents rédigés par vos délégués de Sud Education 35 et CGT 35.

PPCR – Etapes des recours jusqu’à la CAPA et la CAPD

Quelques éléments si vous êtes concerné-e par les AVIS suite à un rendez-vous de carrière.

*  Depuis la rentrée, vous avez dû recevoir votre appréciation finale, celle donnée par le Recteur/ IA dasen/ ministre

* Les délais de recours débutent à la date de notification.

* Sur SIAE iprof : Calendrier (Notes de services datant de 2017).

A ce stade du calendrier :

Etape 1 : Demande de recours gracieux auprès de l' »autorité »,

(Recteur, IA dasen, ministre, dont vous dépendez).

Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e, ou « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » par exemple. Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.

A faire en ce moment. Délai de 30 jours.

L’administration a 30 jours pour vous répondre.

Attention : En l’absence de réponse, c’est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.

Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :

Etape suivante : Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ni reçu de réponse.

Saisir la CAPA ou la CAPD. Demande d’examen de votre dossier en vue de la CAPA ou la CAPD qui se réunira vers début 2020.

Renvoyez le même courrier, en fait, avec modification de l’objet : « Demande de recours gracieux » devient « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».

N’oubliez pas de bien mentionner les destinataires : Recteur ou IA, copie DPE ou service de gestion qui vous concerne. (Validation administrative, recevabilité du courrier)

ou Ministre : agrégés seulement, car c’est une commission nationale, pas académique.

Lors de la CAPA ou les CAPD les élu-e-s ont accès aux commentaires et aux appréciations.

 

Les textes de référence :

* Décret n°2017-786 du 5 mai, modifiant divers décrets portant sur le statut particulier des personnels enseignants et éducation du ministère chargé de l’éducation nationale.

* Décret n°2017-120 du 1er février 2017 portant sur les dispositions statutaires relatives au psy EN.

* Arrếté du 5 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, éducation et de psychologues du ministère chargé de l’EN.

Compte rendu CAPD du 27 mai 2019

Compte rendu de la CAPD du 27 mai consacré à l’examen des avis donnés pour les postes à profil.

Le scandale des postes à profil!
La CAPD du 27/05/2019 a examiné les avis donnés pour les postes à profil. Pour certains postes du mouvement, le candidat doit justifier d’un diplôme supplémentaire et doit également passer par un entretien pour vérifier l’adéquation du poste et du profil.
Ces diplômes sont par exemple le CAFIPEMF, le CAPA-SH et la liste d’aptitude directeur.
L’administration publie en même temps que le mouvement des fiches de postes qui sont censées regrouper les compétences nécessaires pour exercer le type de poste.
Un entretien a lieu et à l’issue de celui-ci les personnels se voient notifier un avis favorable ou un avis défavorable.
Ces fiches de postes sont rédigées de manière aléatoire, il n’y a aucune unité de rédaction, certaines sont très longues et détaillées tandis que d’autres sont succinctes et vagues.
Nos organisations sont opposées au profilage de postes, nous pensons que les personnels ayant le diplôme doivent pouvoir postuler sans entretien et que l’affectation doit se régler au barème. Le profilage trop  important conduit à des situations de déséquilibre. Les personnels de l’éducation nationale sont formés, s’ils remplissent la condition de diplôme, il n’y a pas besoin d’entretien. Le barème suffit.
Nous avons interrogé le DASEN sur ces points et il a confirmé que cela relevait pour lui de la gestion des ressources humaines. C’est-à-dire qu’il assume la recherche de l’adéquation entre un poste et un profil. Il assume une part de subjectivité dans le choix des personnels. Cette manière de faire se base uniquement sur un entretien qui peut être réussi ou non. Un entretien ne peut suffire à établir si une personne est apte ou non à un poste. Savoir se vendre n’a jamais été une preuve de qualification nécessaire à l’exercice d’une fonction.
Sur les postes de direction déchargés à temps plein, des critères invisibles subsistent. Les directeur·trices de petites écoles se sont vu attribuer un avis défavorable, à cause de la taille de leur école actuelle. Or ce critère n’apparaît pas clairement dans le poste à profil directeur déchargé à temps plein.
Sur les postes de CPD, des glissements importants ont lieu. Certaines fiches de postes sont peu rédigées, ce qui laisse à penser que le profil de poste n’est pas très clair. Les missions de ces personnels sont en train de glisser. On aurait pu penser que leur postes permettraient une réflexion et une mise à distance des pratiques pédagogiques mais on s’aperçoit que la vision de l’administration est autre. Il s’agit de mettre  en œuvre les politiques ministérielles.
Le flou est nécessaire pour les gestions humaines, c’est grâce à cela qu’on glisse d’une gestion transparente et respectueuse des droits des personnels à une gestion opaque qui favorise le copinage et sert des  intérêts particuliers.
CGT éduc’action 35 et SUD éducation 35

Mouvement intra 2019

Mutations intra certifi-é-s / agrégé-e-s

Les mutations intra-académiques sont un mouvement qui contient son lot de subtilité. Il faut impérativement se faire suivre par un.e commissaire paritaire, qui siège pendant les commissions de répartition des affectations.

Mouvement premier degré : attention, beaucoup de changements pour les points attribués au mouvement. Cf site académique
A retenir :
– on peut maintenant faire 40 vœux,
– le 1er vœux pourra être bonifié l’année suivante s’il n’a pas été obtenu
– une bonification de 100 points est attribuée pour rapprochement de conjoints (par rapport à son lieu de travail). Il faut demander tous les postes de la commune ciblées en les plaçant en tête de liste des voeux (voeux géographiques si c’est Rennes).
– les personnes sans poste doivent effectuer entre 1 et 40 vœux larges.

Si vous avez des questions ou désirez un suivi de vos demandes en CAPD, adressez-vous à syndicat@sudeducation35.fr et envoyez-nous votre liste de vœux.
Nos déchargés peuvent également vous conseiller lors de la permanence ce vendredi de 9h30 à 16h30 au 5 rue de Lorraine ou par téléphone au 09 53 77 57 22 / 07 83 49 31 45.

Calendrier et contacts

Fermeture du serveur SIAM pour les mutations intra le jeudi 28 mars 14h.

Vous avez normalement reçu dans votre établissement un accusé de réception à partir du 28 mars. Il sera à vérifier et éventuellement corriger avant de le renvoyer au Rectorat accompagné des pièces justificatives nécessaires avant le 4 avril.

En cas d’indisponibilité, vous pouvez demander à ce que la confirmation soit envoyée chez vous.

 

Du 15 au 28 Mars (14h) Saisie des vœux et candidatures (SIAM, sur Iprof)
Jusqu’au 4 Avril Limite d’envoi des pièces justificatives et demandes de mutations signées Limite de retour des dossiers médicaux et RQTH
Du 12 Avril au 10 Mai Premier affichage des barèmes retenus
Jusqu’au 3 Mai (16h) Date limite de retour des pièces complémentaires
Jusqu’au 10 Mai (16h) Date limite de contestation
Du 9 au 17 Mai Groupes de travail sur les barèmes (dans lequel les commissaires paritaires sont présent⋅e⋅s et interviennent)
Du 6 au 13 Juin Résultats de votre projet de mutation

CAPD avancement 8 décembre

La CAPD a été décalée au 8 décembre.

La commission paritaire concernant l’avancement des Professeurs d’école et des Instituteurs doit se réunir le 27 novembre. Elle prendra en compte les promotions ayant lieu entre les 1er septembre 2014 et le 31 août 2015.

Les élus des personnels représentent tous les personnels, même si vous n’êtes pas syndiqués, vous avez le droit d’être informés et défendus.

Faites‐nous parvenir rapidement votre fiche syndicale, à :

SUD Education 35 , 3-5 rue de Lorraine 35000 Rennes

de façon à ce que nous puissions vérifier que les documents de l’administration ne comportent pas d’erreurs.

En pièces-jointes :

  • La fiche de contrôle
    OpenDocument Text - 83 ko
  • Une fiche d’explication
    PDF - 97.8 ko
  • Un tableau qui présente qui est promouvable ?
    PDF - 76.7 ko