La nouvelle circulaire relative aux missions des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap publiée le 5 juin 2019 introduit des modifications sur le temps de travail des AESH.
Dans les départements, les DSDEN interprètent la circulaire souvent au détriment des AESH.
SUD éducation appelle les personnels à faire respecter leurs droits et accompagne les AESH dont l’employeur ne respecte pas la réglementation.
Que dit la circulaire ?
Le temps de travail des AESH est calculé sur la base d’une durée annuelle à temps plein de 1607h pour un temps complet sur 41 semaines.
Pour calculer le temps de travail d’un-e AESH, il faut diviser la durée annuelle du travail par le nombre de semaines travaillées qui est de 41.
Ce temps de travail inclut les missions d’accompagnement des élèves, de préparation et de formation telles que définies dans la circulaire au point 3.4 :
« Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
— l’accompagnement du ou des élèves ;
— les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
— les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. »
Dans nombre de département, les DSDEN tentent de faire calculer le temps de travail hebdomadaire des AESH sur 39 semaines et non sur 41 semaines au prétexte que les élèves ne sont en classe que 36 semaines. Ce calcul augmente considérablement le temps de travail hebdomadaire : pourtant ce calcul est illégal ! La circulaire est explicite à ce sujet :
« Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service. »
Si votre employeur décide de calculer votre temps de service hebdomadaire à partir des 39 semaines, contactez le syndicat SUD éducation de votre département qui interviendra auprès de l’administration pour réclamer le respect de la réglementation. Si cela ne suffit pas, SUD éducation vous accompagnera dans les recours juridiques vous permettant de faire respecter vos droits !
La circulaire considère que l’écart entre le temps de service effectué avec élèves de 36 semaines et la durée annuelle du travail de 41 semaines correspond au travail de préparation, de coordination et de formation : cela ne peut servir à justifier un dépassement de votre temps de service hebdomadaire.
La formation des AESH
La circulaire du 6 juin prévoit 60h de formation initiale auxquelles peuvent s’ajouter des « formations suivies pendant et hors temps scolaire ». SUD éducation revendique des formations sur leur temps de service (c’est-à-dire sur le temps d’accompagnement devant élèves prévu dans leur emploi du temps hebdomadaire). Les personnels AESH ne sont pas à disposition de l’employeur et ne peuvent se rendre disponibles selon le bon-vouloir de celui-ci.
Si nous ne pouvons pas refuser légalement ces formations hors temps scolaire, le mercredi après-midi ou pendant les vacances, SUD éducation appelle les AESH à boycotter collectivement ces formations afin d’éviter qu’elles ne se généralisent.
Le salaire
SUD éducation continue de dénoncer les insuffisances de cette circulaire qui ne garantit toujours pas un vrai statut aux personnels AESH.
Les personnels AESH sont encore largement employés sur des temps incomplets avec par conséquent des salaires incomplets et une retraire incomplète.
SUD éducation revendique des emplois à temps complets de fonctionnaires pour les AESH avec une prise en charge de tout le travail invisible.
— un temps plein de 24h devant élèves,
— un salaire de base à 1700 euros,
— de véritables augmentations salariales à l’ancienneté.
Les missions des AESH :
Souvent, dans les écoles, les collèges ou les lycées, la hiérarchie demande aux AESH de remplir des missions qui ne sont pas les leurs en aidant soit la vie scolaire soit le secrétariat. Les AESH ne sont pas tenu-e-s d’effectuer des missions qui ne sont pas présentes dans leurs contrats. On ne peut vous demander de faire du travail administratif ou de surveiller la récréation. Si vous êtes confronté-e-s à ces difficultés dans votre travail, contactez le syndicat SUD éducation de votre département !
L’éducation nationale encourage la précarité en recrutant sous des contrats précaires.
Pour la titularisation de tous les personnels AESH sans condition de concours ni de nationalité.
AESH, c’est un métier, il doit être reconnu et intégré dans le statut de la Fonction Publique !
