Covid-19: personne vulnérable, contact, malade, enfants… Quels sont mes droits et obligations?
Ci-dessous la fiche, provenant du site de la fédération SUD éducation, qui peut être utile pour info, pour affichage dans nos établissements.
Conditions de travail
« Tout est prêt », dit le ministre… SUD éducation 35 le dément !
« Tout est prêt », c’est ce que claironne partout Jean-Michel Blanquer. Sur le terrain, SUD éducation 35 ne fait pas le même constat. Le protocole sanitaire, réduit au strict minimum, entraîne de fortes inégalités sur le plan local. Nous constatons d’importantes disparités dans l’appréciation de ce protocole et dans les mesures sanitaires prises par les chef.fe.s d’établissements.
En Ille-et-Vilaine, les personnels n’ont pas reçu le même nombre de masques à la rentrée (4 au lycée professionnel Bel air à Tinténiac, 2 au collège René Cassin de Cancale…) ; certains établissements ont distribué des masques en tissu dits « grand public » à leurs élèves (Collège Morvan Lebesque à Mordelles), d’autres non ; au lycée Bréquigny, le personnel dénonce l’absence totale de gel hydroalcoolique et de produits virucides dans les salles de classe alors qu’on en trouve partout ailleurs… D’un établissement à un autre, élèves et personnels ne bénéficient plus du tout des mêmes protections sanitaires ; pour SUD éducation 35, c’est inacceptable.
Dans tous les cas, le nombre de masques distribués au personnel est largement insuffisant : pour une semaine de 5 jours, il faut au minimum 10 masques par agent.e enseignant.e et non-enseignant.e. Partout, nous constatons que nos collègues ont cassé leur tire-lire en achat de masques et de gel hydroalcoolique pour se protéger. Ce n’est pas au personnel d’assurer sa propre protection. Comme pour le matériel pédagogique, l’Éducation Nationale se repose encore une fois sur la bonne volonté de ses personnels. Mais pour nous, ces pratiques ont assez duré ; c’est à l’État employeur de nous fournir le matériel nécessaire pour travailler et assurer notre protection sanitaire.
Autres constats faits sur le terrain : la distanciation physique est une chimère. Jean-Michel Blanquer avait annoncé une rentrée « la plus normale possible » ; nos classes sont donc surchargées. SUD éducation 35 dénonce une contradiction totale entre les préconisations faites dans les médias et leurs applications concrètes sur le terrain. Les cas de Covid et de quatorzaine apparaissent dans nos établissements mais le protocole sanitaire ne prévoit pas de cadre réglementaire national : la gestion des personnes diagnostiquées et des « personnes contact » diffère donc d’un établissement à un autre et augmente ainsi le risque d’apparition de clusters.
Plus que jamais, SUD éducation revendique la gratuité des masques et du matériel sanitaire ainsi qu’un Plan d’Urgence pour l’éducation avec une baisse des effectifs par classe, la création de postes supplémentaires et la titularisation de l’ensemble des personnels non-titulaires, la rénovation des locaux et la construction de nouvelles écoles…
Grève du 17 septembre – 11h30 Place CDG
APPEL UNITAIRE A LA MANIFESTATION SUR RENNES : La manifestation commencera sur la place Charles de Gaule à 11h30
Communiqué Solidaires :
Le gouvernement vient certes de changer de personnel mais la politique annoncée par Macron et Castex reste identique : à droite toute ! Même mâtinée en apparence d’écologie, la soupe antisociale proposée est totalement indigeste. Alors que l’épisode pandémique n’est toujours pas terminé, les beaux discours sociaux de mars dernier ont donc vite été oubliés. Le monde d’avant et ses inégalités abyssales, ses ravages sociaux et environnementaux, son chômage de masse, ses attaques contre les plus pauvres, les services publics et les libertés politiques : ce monde est plus que jamais d’actualité même et ce, s’il a failli comme jamais. Le monde des affaires et le grand patronat, premiers soutiens de Macron, n’ont en effet aucun intérêt à ce qu’il en soit autrement !
Et donc revoilà la réforme des retraites à points ! Qui plus est cette fois assortie de la suppression promise des régimes spéciaux ! La réforme de l’assurance chômage fera simplement l’objet d’ « ajustements » car nul doute que diviser par deux les allocations chômage pour des centaines de milliers de personnes, c’est relancer l’activité et sortir les gens de la pauvreté ! Le fait d’un report sur 2021 de ces deux dossiers ne change rien au problème : c’est l’abandon de la réforme des retraites et l’abrogation pure et simple de celle de l’assurance chômage que nous revendiquons !
Sans compter que sous le prétexte de la crise et des déficits sociaux, comme celui de la caisse de retraites, on nous parle à nouveau de travailler « davantage », et donc travailler plus et surtout plus longtemps ! Combien de fois faudra-t-il rappeler que la France en 2019, selon les données d’eurostat, c’est 37,4 h de durée hebdomadaire du travail quand la Suède c’est 36,4 h et l’Allemagne 35 (moyenne de la zone euro : 36,6) !
De nouvelles baisses d’impôts sont programmées pour les entreprises en plus d’exonérations de cotisations patronales soit-disant pour permettre l’embauche de jeunes (jusqu’à 1,6 SMIC), mesure pourtant éculée qui n’a jamais eu d’effet significatif sur l’emploi et qui a surtout contribué à fabriquer des travailleurs-euses pauvres ! Les services publics sont sommés d’efficacité, de simplification, en clair de payer les pots cassés de la crise pour que les capitalistes se gorgent toujours plus de dividendes !
Et qui plus est, tout cela est habillé d’un discours sécuritaire, d’un soutien indéfectible aux forces de l’ordre et à leurs violences, d’une stigmatisation des quartiers populaires et des révoltes sociales accusées respectivement de « communautarisme » et de violences. Pendant ce temps-là, par pure provocation, le gouvernement soutient deux ministres l’un soupçonné de viol, l’autre proférant des propos sexistes et infamants contre les militantes et combats féministes !
Le monde d’après, c’est donc à nous de le construire et l’imposer. Un monde d’égalité, de justice, de paix. Les luttes menées par les professions invisibles, qu’ils et elles soient soignant-es, personnels de ménage, agent-es territoriaux, livreurs-euses ubérisé-es, éboueurs-euses etc…, les luttes menées par les travailleurs-euses des usines et des entreprises que l’on ferme au prétexte de n’être pas assez rentables quand bien même elles seraient gorgées d’aides publiques, les luttes des quartiers populaires contre le racisme et toutes les formes de discriminations, …
Toutes ces luttes montrent le chemin, ensemble, d’un monde d’émancipation.
Le 17 septembre, par la grève et la manifestation, posons dans un cadre le plus unitaire possible une première pierre à l’édifice pour faire plier celles et ceux pour qui rien ne doit changer et qu’au contraire l’occasion est rêvée de se gaver encore plus.
Pour un monde social, féministe, écologiste, c’est ensemble, dans les entreprises, dans les administrations, dans la rue que nous l’obtiendrons.
Paris, le 20 juillet 2020
https://solidaires.org/Le-chemin-de-la-lute-passe-par-le-17-septembre
Conditions de rentrée : SUD éducation lance une enquête en ligne
La fédération SUD éducation a lancé une enquête en ligne au sujet des conditions de rentrée pour les personnels du 1er degré, du 2nd degré, les personnels non titulaires et les personnels administratifs, sociaux et de santé. Ces enquêtes sont à diffuser le plus massivement possible aux adhérent-e-s et aux personnels. Le dépouillement et les résultats seront diffusés mi-septembre
Enquête 1er degré :
https://framaforms.org/
Enquête 2nd degré :
https://framaforms.org/
Enquête non-titulaires :
https://framaforms.org/
Enquête administratifs, sociaux et de santé :
https://framaforms.org/
Rentrée 2020 : SUD éducation dénonce l’illusion du “plan de continuité pédagogique” du ministère
Le ministère a publié, tardivement, plusieurs textes de préparation de la rentrée :
• la circulaire de préparation de la rentrée, parue le 10 juillet 2020 ;
• le protocole sanitaire dans sa quatrième version, révisée fin juillet, publiée début août 2020 ;
• enfin, un “plan de continuité pédagogique”.
Ce dernier document, qui s’appuie sur la circulaire de rentrée et renvoie essentiellement à des fiches éduscol, évoque deux scenarii possibles en cas de reprise importante de l’épidémie.
Ce texte est présenté comme une circulaire sur le site du ministère, mais il n’est ni daté, ni signé. Sa valeur est donc largement sujette à caution.
Précisons que SUD éducation rejette le terme de “continuité pédagogique”, qui laisse entendre qu’en cas de confinement l’enseignement peut se poursuivre dans des conditions normales. Pour SUD éducation, ce postulat conduit mécaniquement à accroître les inégalités scolaires, du fait des conditions matérielles très différentes d’une famille à l’autre. Pour SUD éducation, il faut parler de “lien scolaire” : en période de confinement, les enseignant-e-s font tout ce qu’ils et elles peuvent pour maintenir un lien avec leurs élèves, éviter le décrochage, proposer des activités. En revanche, nous dénonçons la pression qu’exerce le ministre sur les enseignant-e-s, les élèves et leurs familles en laissant entendre au grand public avec l’expression “continuité pédagogique” que de nouvelles notions ou éléments de programmes doivent être assimilés par les élèves.
Premier scénario : l’hypothèse du renforcement du protocole sanitaire
Pour la première fois, le ministère admet à demi-mot qu’un nouveau renforcement du protocole sanitaire est envisageable, en cas de reprise importante de l’épidémie.
Dans ce cas, il faudrait s’attendre à un protocole similaire à celui qu’ont connu les personnels lors du déconfinement, avec pour principale orientation la scolarisation obligatoire de toutes et tous les élèves, même si elle aura lieu de manière réduite.
Le texte prévoit dans ce cas que le mode d’organisation retenu sera supposé permettre de :
• “recréer le lien social entre les élèves et entre les élèves et les équipes éducatives ;
• offrir aux élèves un cadre bienveillant, permettant la reprise des apprentissages dans les meilleures conditions possibles ;
• offrir un accompagnement adapté à chaque élève, en particulier ceux qui risquent de rencontrer des difficultés les empêchant de suivre le rythme des apprentissages”.
Les élèves porteurs et porteuses de handicap, sont présenté-e-s comme “prioritaires”, tandis que les élèves de CP et CE1 en REP et REP+ devront “impérativement” être scolarisé-e-s à temps plein, sans que les modalités soient précisées.
Pour SUD éducation, il est évident que les moyens manqueront d’autant plus cruellement pour assurer la poursuite des apprentissages qu’ils font déjà défaut. Une fois de plus, le ministre renvoie à l’échelon local la responsabilité de gérer une crise sanitaire au plan pédagogique sans moyens. Les autorités médicales s’inquiètent déjà des conséquences en termes de risques psycho-sociaux de ce type de management. Le ministre Blanquer, responsable de la santé et de la sécurité au travail des personnels, porte la responsabilité de la dégradation des conditions de travail.
Pour faire face aux enjeux, SUD éducation revendique la mise en œuvre d’un plan d’urgence dans l’éducation, permettant notamment :
• la réduction des effectifs.
• l’aménagement des programmes,
• l’abandon de Parcoursup et de la sélection à l’entrée à l’université,
• des moyens supplémentaires dans les établissements scolaires ordinaires pour permettre une réelle inclusion des élèves en situation de handicap également accueilli-e-s dans des CMS.
• Des dispositifs d’aide et de prévention complets : 1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire pour cinq classes (pour le 1er degré)
• Un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue)
• l’admission de l’ensemble des admissibles, aux concours internes comme externes,
• l’organisation de concours exceptionnels,
• L’embauche de personnels aidant à la direction pour le primaire, avec un réel statut
• L’embauche et la titularisation massive d’AESH
Second scénario : en cas de fermetures d’écoles ou d’établissements
Dans le cas où des écoles ou établissements seraient amenés à fermer, le texte prévoit d’imposer l’enseignement à distance “intégralement”.
Il faut d’abord noter que les moyens alloués aux familles pour suivre cet enseignement à distance quel que soit leur niveau de revenu ou de maîtrise de la langue n’ont fait l’objet que d’annonces vagues du ministre Blanquer ou se réduit à des déclarations de bonnes intentions dans des fiches éduscol, et ne sont pour l’heure suivies d’aucun effet. Les facteurs d’inégalité sont multiples : accès à un appareil, nombre de dispositifs utilisables par enfant dans le foyer, qualité de la connexion Internet lorsqu’elle est disponible, capacité à utiliser les dispositifs pour n’en citer que quelques uns.
Ce second scénario pose aussi la difficulté du télétravail pour les personnels, pour lesquels le ministère ne répond toujours pas aux critères légaux.
1) Le télétravail :
Le télétravail a une définition simple : toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication (décret 2016-151). Le télétravail est encadré strictement par les textes réglementaires.
L’organisation du télétravail :
• L’administration doit en principe attendre une demande de l’agent-e ;
• Elle peut ensuite accorder son autorisation, qui doit comporter les formes suivantes :
– Les fonctions exercées en télétravail
– Le lieu d’exercice du télétravail
• Les modalités de mise en œuvre, les plages horaires durant lesquelles l’agent-e doit être joignable, sans excéder les plages horaires habituelles
• La période (date de début et de fin) du télétravail
Le cadrage du télétravail pour les personnels n’a toujours pas été défini.
2) équipements des personnels
Il est demandé aux personnels de contacter les élèves une fois par semaine et de poursuivre le travail en distanciel. SUD éducation revendique l’équipement des personnels de l’Éducation nationale par leur employeur. Un-e enseignant-e doit bénéficier d’un ordinateur professionnel. Les personnels dont on exige qu’ils et elles soient joignables (chargé-e-s de direction, suivi de PFMP…) doivent disposer d’un téléphone et d’une ligne professionnels. L’administration doit verser sans délai une indemnité afin de couvrir les frais engagés par la mise en œuvre de la « continuité pédagogique », à l’image de ce que le code du travail impose aux entreprises.
3) Impréparation de l’enseignement à distance
Après 6 mois de débordement, Le CNED n’est toujours pas sécurisé. À de nombreuses reprises, les outils de communication entre enseignant-e-s et élèves dans le cadre de l’enseignement à distance, y compris les outils mis à disposition par le CNED, ont fait l’objet de “troll”, c’est-à-dire d’utilisation anonyme, malveillante et de l’ordre du harcèlement. Le ministère n’a toujours rien mis met en place pour assurer la protection des personnels. Les plateformes existantes ne sont ni sécurisées ni sécurisables. La “classe virtuelle” mise à disposition par le CNED peut en effet permettre à des élèves de se connecter avec un pseudonyme sans aucun mode d’authentification.
Faute de garanties rapides données quant à leur sécurisation, SUD éducation exigera l’arrêt immédiat des classes virtuelles qui n’assurent la protection ni des personnels ni des élèves.
SUD éducation revendique :
• la protection de la santé des personnels, l’intérêt et l’égalité des usager-e-s avant tout,
• que le numérique ne soit pas un outil de casse des liens sociaux au travail et avec les usager-e-s ni un outil de contrôle des personnels et des populations, ni un outil de rente pour les firmes privées,
• le droit à la déconnexion avec le respect du temps de repos, de congés, ainsi que la vie personnelle, et familiale.
Formation interne Rupture conventionnelle à Rennes le 10/07
Une camarade de Solidaires 35 assurera une formation pour SUD éduc sur la rupture conventionnelle
le vendredi 10/07 à 14h30 au local de Solidaires (environ 2h).
Il peut y avoir jusqu’à 15 participant·es. N’hésitez pas à nous dire si vous êtes intéressé·es en envoyant un mail à syndicat@sudeducation35.fr
Racisme d’État : l’école aussi est concernée
SUD éducation se réjouit du succès des manifestations de ces derniers jours qui ont mis sur le devant de la scène les questions du racisme d’État et des violences policières.
En parallèle, un puissant mouvement social contre le racisme d’état et les violences policières s’organise, suite à la mort de Georges Floyd mais aussi en soutien à Adama Traoré et à toutes les victimes de violences policières en France. Les violences policières se sont démultipliées pendant la période de confinement, particulièrement dans les quartiers populaires, et ne se sont pas arrêtées avec le déconfinement.
SUD éducation dénonce sans relâche le traitement réservé par les pouvoirs publics aux quartiers populaires, où sont largement concentrées les personnes racisées, en matière d’éducation.
Le racisme et les préjugés nauséabonds se retrouvent jusqu’au plus haut sommet de la hiérarchie.
Depuis le début de l’année scolaire 2019-2020, le ministre Blanquer a multiplié les sorties scandaleuses, créant des polémiques stigmatisant les personnes musulmanes ou supposées telles. Il a été démenti par ses propres services sur le prétendu défaut de scolarisation des petites filles musulmanes. Il a attaqué la FCPE à propos d’une affiche de campagne montrant une femme portant le voile. Il s’est refusé à condamner l’agression d’une mère d’élève portant le voile accompagnant une sortie scolaire par un élu RN. Ses services ont publié durant le confinement une fiche stigmatisant explicitement les musulman-e-s.
Le ministre Blanquer s’attaque au seul programme qui vise à compenser les inégalités sociales entre les centre-villes et les quartiers populaires, le réseau d’éducation prioritaire.
Le racisme d’État trouve son expression dans l’Éducation nationale, et dans le projet de société réactionnaire porté au sommet de l’institution. SUD éducation appelle, avec son union syndicale Solidaires, à participer massivement à toutes les initiatives prévues, et à renforcer la dynamique en cours.
Prof-bashing : SUD éducation saisit le Conseil de déontologie journalistique
Suite au reportage diffusé dans le journal de 20h de France 2 qui met gravement en cause les enseignant-e-s, SUD éducation a saisi le Conseil de déontologie journalistique et de médiation.
Paris, le 16 juin 2020
Mesdames et Messieurs les membres
du C. A. du CDJM
CDJM c/o FFAP
24, rue du Faubourg-Poissonnière
75010 Paris
Objet : saisine du CDJM
Le 9 juin 2020, la chaîne télévisée France 2 a diffusé dans son journal télévisé de 20 heures un sujet intitulé L’œil du 20h – Confinement : des professeurs aux abonnés absents.
Le sujet peut être retrouvé à cette adresse :
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/enquete-france-2-confinement-comment-des-milliers-de-profs-ont-seche-leurs-propres-cours_4002467.html.
La diffusion de ce sujet a suscité un émoi considérable au sein de la communauté éducative.
Le sujet, dépeignant sous un jour particulièrement négatif les enseignant‑e-s, et dont la construction consiste à les opposer aux personnels de santé, a en effet été largement perçu comme une attaque infondée à l’égard des personnels de l’Éducation nationale.
Pour SUD éducation, il ne s’agit nullement de s’attaquer à la liberté d’informer, ou de s’offusquer à peu de frais d’une orientation rédactionnelle qui ne nous conviendrait pas. SUD éducation a déjà eu l’occasion d’exprimer publiquement son soutien aux journalistes lorsque le Ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a tenté de sélectionner les journalistes invité-e-s à ses points presse.
Il nous apparaît en effet que le sujet, tel qu’il a été diffusé, ne répond pas à l’exigence forte que la profession des journalistes s’est fixée par et pour elle-même dans la Charte d’éthique professionnelle des journalistes, se donnant pour responsabilité de livrer une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste.
En particulier, il nous semble que la véracité, l’exactitude, l’équité et l’impartialité ont été malmenées dans cette enquête.
En premier lieu, le reportage met en scène une mère d’élève (anonyme) d’une élève et l’élève elle-même, scolarisée dans l’enseignement public. Pour autant, la parole n’est donnée à aucun moment à un-e responsable d’une organisation syndicale de l’enseignement public. Tout au plus une courte paraphrase indique qu’un syndicat (qui n’est pas nommé) « minimise le problème ». À la place, les spectateurs et spectatrices ont pu assister à la mise en scène d’un représentant syndical de l’enseignement privé qui recommande d’aller consulter son médecin, et suggérant l’obtention d’arrêts de travail de complaisance.
Évidemment les responsables syndicaux interrogés ne représentent pas les personnels mis en cause. Avoir procédé ainsi ne manque pas de poser question, et ce d’autant plus que les personnels de direction ont largement la parole, y compris pour évoquer la prétendue « mauvaise foi » des personnels.
L’absentéisme supposé des personnels ensuite est traité de manière partielle. L’absentéisme, durant toute la crise sanitaire, est évalué à « 4 à 5 % des personnels ». De tels chiffres, dont la voix-off indique qu’elle serait confirmée par le ministère de l’Éducation nationale, n’a fait l’objet d’aucune publication. Par ailleurs, cette statistique agrège les personnels en arrêt, ceux qui bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence – soit parce qu’ils et elles gardent leurs enfants, soit parce qu’ils et elles sont au chevet de leurs proches, soit parce qu’ils et elles ou l’une de leurs proches sont considéré-e-s comme personne vulnérable par l’institution elle-même. Le ministère de l’Éducation lui-même, cité par Ouest France le 12 juin, indiquait explicitement qu’il recensait environ « 5 % de professeurs empêchés de travailler ». Il n’y a aucune raison de penser que le discours des services ministériels eût été différent pour les journalistes de France 2 : il est donc raisonnable d’en conclure que c’est avec une mauvaise foi certaine que les auteurs de l’enquête évoquent 4 à 5 % d’enseignants décrocheurs, y compris interrogés à ce sujet par le médiateur de France Télévision.
À cet égard, il convient de remarquer que l’absentéisme dans l’Éducation nationale se situait d’après la presse à un niveau comparable, sinon inférieur, aux entreprises du secteur privé. Par ailleurs, le ministère lui-même a déjà indiqué, à l’issue d’une enquête sur tout le périmètre ministériel, que l’absentéisme enseignant est plus faible que dans le reste du monde du travail.
Enfin, les journalistes semblent regretter qu’aucun professeur « décrocheur » n’a été « sanctionné ». Il convient de rappeler que le statut des enseignant-e-s prévoit explicitement que le télétravail ne peut être mis en œuvre qu’avec l’accord des personnels. Qui plus est, alors qu’en cas de télétravail une formation des personnels comme leur équipement par l’administration sont explicitement prévus par les textes réglementaires. L’épithète « décrocheur » est donc doublement infondée : d’une part en raison de sa connotation péjorative (elle désigne en principe les élèves déscolarisés), et d’autre part elle ne correspond à aucune réalité légale.
Dans une vidéo mise en ligne le 10 juinh [1], le médiateur de France Télévision interroge brièvement le rédacteur en chef adjoint du journal de 20h de France 2, Thibaud de Barbeyrac. Ce dernier indique que l’enquête aurait pris « plusieurs semaines », afin d’établir les faits et de « recouper les informations ». En plusieurs semaines, la rédaction ne s’est montrée capable ni d’établir des faits précis, ni de les recouper correctement, ni de trouver un personnel parmi les 40 000 enseignant-e-s supposé-e-s absentéistes dans le service public d’éducation, ni recueillir la parole des organisations syndicales de l’enseignement public.
Ce sujet semble donc davantage reposer sur un récit construit à l’avance qu’une enquête menée avec la déontologie professionnelle que le public est en droit d’attendre. La responsabilité éthique des journalistes qui ont produit ce sujet est d’autant plus grande que l’audience de la chaîne est importante.
Demeurant disponible pour tout renseignement complémentaire que vous requerriez, soyez assuré-e-s Mmes et MM. les membres du C. A. du CDJM, de l’attachement de SUD éducation au droit à une information de qualité, complète, libre, indépendante et pluraliste.
Exigeons le retrait du projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)
Toutes et tous dans les rassemblements jeudi 18 juin sur tout le territoire !
Rassemblement à Paris devant le CNESER rue Descartes le 18 juin à 9h30 !
Le gouvernement veut faire voter les avis sur la LPPR le 18 juin au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 19 au Comité Technique ministériel de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) et le 22 au Comité Technique des personnels de statut universitaire (CT-U).
Toute cette précipitation pour que le texte soit présenté en Conseil des Ministres le 8 juillet. Le gouvernement veut empêcher les personnels et les étudiant-e-s de prendre pleinement connaissance des conséquences néfastes de ce projet de loi qui modifiera durablement leurs conditions de travail. C’est inacceptable !
Le texte contient tout ce que nous avions dénoncé avant le début du confinement, notamment dans les manifestations du 5 mars :
• Liquidation des statuts avec la mise en place de « tenure tracks », contrats de 3 à 6 ans pouvant concerner jusqu’à 25 % des recrutements de directeurs de recherche et de professeurs ;
• Explosion de la précarité avec la mise en place des « CDI » de mission scientifique pour la durée des projets ;
• Renforcement de la recherche sur projets avec une part croissante du financement des besoins pérennes passant par l’ANR et ses appels à projets ;
• Renforcement du rôle du HCERES avec l’extension de l’évaluation à la totalité des missions des établissements.
Quant aux fameux « engagements » budgétaires sur 10 ans que le ministère ne cesse de mettre en avant, ils n’engagent en rien les gouvernements à venir. Ainsi l’augmentation prévue pour 2021 n’est que de 357 M€ pour 2021, car les 357 M€ pour 2021 sont des crédits de paiement alors que les 149 M€ de l’ANR de 2021 sont des autorisations d’engagement qui seront amputées du budget du programme 172 (« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ») en 2022.
Les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin tout de suite de financements pour :
• prolonger immédiatement les contrats doctoraux, les CDD et les stages des étudiant-e-s ;
• assumer les dépenses faites dans le cadre de la crise sanitaire (achat de masques, fournitures…) ;
• préparer tant bien que mal une rentrée universitaire à haut risque au sujet de laquelle la ministre a fait des déclarations inquiétantes à la presse ;
• redémarrer les expériences en laboratoire : du matériel a été donné aux hôpitaux.
Nos organisations invitent les personnels et les étudiant-e-s à débattre et à se prononcer sous toutes les formes possibles, en présence ou à distance, pour dénoncer ce passage en force, exiger le retrait de ce texte et obtenir l’ouverture de véritables négociations pour un service public national de l’Enseignement supérieur et de la recherche à la hauteur des enjeux immenses.
Malgré le contexte difficile, un premier rassemblement de 400 collègues et étudiant-e-s s’est tenu place de la Sorbonne le 12 juin. Les personnels de l’ESR et étudiant-e-s ont rejoint les manifestations massives des personnels de santé le 16 juin.
Nous continuerons autant que nécessaire à nous rassembler et manifester pour que le gouvernement retire ce projet qui va totalement à l’encontre des nécessités que la crise sanitaire a largement révélées, à savoir des recherches bénéficiant de financement d’État pérennes, sur le long terme, et menées avec des personnels titulaires et correctement rémunérés.
Nous appelons les personnels et étudiant-e-s à se rassembler jeudi 18 juin sur tout le territoire, et en particulier devant le CNESER à 9h30 (croisement de la rue Descartes et de la rue Clovis à Paris – lieu précis à confirmer).
Signataires : CGT (SNTRS CGT, CGT FERC Sup, CGT CROUS, CGT INRAE), FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP), SOLIDAIRES (SUD Éducation, Sud recherche, Solidaires étudiant-e-s), FO ESR, UNEF, l’Alternative.
Rémunération et temps de travail des AESH : les organisations syndicales FSU / SE-UNSA / SGEN-CFDT / CGT Éduc’Action / SNALC / SUD éducation dénoncent un statu quo inacceptable.
Rémunération et temps de travail des AESH : les organisations syndicales FSU / SE-UNSA / SGEN-CFDT / CGT Éduc’Action / SNALC / SUD éducation dénoncent un statu quo inacceptable.
Alors que l’amélioration de la situation des AESH est présentée comme un objectif du Comité Consultatif AESH installé le 27 février dernier, et que le constat est sans appel, aucune proposition satisfaisante au regard de l’urgence sociale n’est formulée par le ministère.
Les constats sont flagrants :
• Le temps incomplet est la règle : malgré leur demande de travailler à temps plein, les AESH sont massivement maintenu·es à temps incomplet (en moyenne 62 %).
• Les augmentations de rémunération liées à l’ancienneté ne sont quasiment pas appliquées : 72 % des AESH sont rémunéré·es à l’indice plancher (indice 329), parmi les salaires les plus bas de la Fonction publique
• Le salaire moyen est de 760 € net par mois.
La seule piste évoquée pour augmenter les rémunérations est d’augmenter le temps travaillé en proposant des missions hors fonction d’accompagnement d’élèves en situation de handicap et en multipliant les contrats de travail à temps incomplet avec différents employeurs, ce qui maintient les AESH dans la précarité. Ces pistes vont à l’encontre de l’objectif de professionnalisation et de reconnaissance des missions des accompagnant-es d’élèves en situation de handicap. La flexibilité imposée par la mise en place des PIAL n’a pas permis d’aboutir à des contrats à temps plein, comme promis par le ministre.
Les organisations syndicales FSU / SE-UNSA / SGEN-CFDT / CGT Éduc’Action / SNALC / SUD éducation exigent des mesures immédiates et significatives en termes de sortie de la précarité pour les AESH. Cela implique dès à présent un budget pour les financer :
• En finir avec le recours aux contrats à temps incomplets subis et respecter l’intégralité des notifications d’accompagnement ;
• Reconnaître l’exigence des missions des AESH par une revalorisation immédiate et conséquente de leurs rémunérations ;
• Refondre l’espace indiciaire de rémunération en relevant dès à présent l’indice plancher et l’indice de haut de grille pour une évolution de carrière décente. Cela implique un élargissement de la grille.
La reconnaissance professionnelle des AESH doit passer par la création d’un corps de fonctionnaires correspondant aux besoins permanents indispensables au bon fonctionnement du service public d’éducation.
Le Premier Ministre et le Président de la République doivent sans attendre prendre les arbitrages qui s’imposent pour que la situation des AESH soit réellement améliorée dès la rentrée de septembre 2020. Il en va de la crédibilité et de la réussite de l’École Inclusive. C’est une urgence pour les élèves en situation de handicap et les personnels qui les accompagnent.
Paris, le 15 juin 2020
Pour un plan d’urgence pour l’éducation en septembre : les élèves ne doivent pas faire les frais de la crise sanitaire !
Le président Macron a annoncé en catastrophe le 15 juin le retour en classe de l’ensemble des élèves du primaire et collège. Pour SUD éducation, la priorité doit être de préparer au mieux la rentrée de septembre. SUD éducation revendique un plan d’urgence de moyens pour l’éducation, à même de garantir les meilleures conditions de travail possibles pour les personnels, dans des conditions sanitaires acceptables. Il doit notamment comprendre des recrutements massifs de personnels, la titularisation de l’ensemble des non-titulaires sans conditions de concours ni de nationalité et un plan d’investissement massif dans la construction et la rénovation du bâti scolaire permettant d’accueillir les élèves avec davantage d’espaces. Il s’agit également dans ce cadre et dès à présent de réfléchir aux modalités pédagogiques adaptées à cette période de réouverture en septembre, en tenant compte des inégalités qui se sont accrues.
Volet social
La crise sanitaire a représenté une catastrophe sociale pour de très larges pans de la population, y compris bien sûr une part importante des élèves et des parents. L’Éducation nationale a une part de responsabilité dans cet état de fait, notamment en n’ayant pas compensé automatiquement l’absence de demi-pension par une attribution de fond social exceptionnel aux familles. Au vu de la situation, SUD éducation revendique que dès septembre :
- soient compensés dans leur entièreté la baisse des fonds sociaux qui est intervenue au cours des années précédentes
- soient augmentées les aides à la demi-pension et les bourses
- soit anticipé, en cas de nouvelle crise sanitaire, le versement d’une attribution exceptionnelle aux familles pour compenser une nouvelle fermeture des services de demi-pension
- L’attribution ou le prêt de matériel informatique à chaque famille dans le besoin
Volet pédagogique
La crise sanitaire a accru les inégalités scolaires. Durant le confinement, certain-es élèves ont pu bénéficier des conditions permettant de poursuivre en partie les apprentissages, les autres non. Le retour en classe de l’ensemble des élèves devra avoir pour objectif principal de compenser ces écarts. Pour cela, SUD éducation revendique plusieurs mesures immédiates :
- la limitation des effectifs pour favoriser la différenciation, le travail coopératif entre élèves pour niveler les écarts de niveaux et permettre une reprise de contact avec l’école qui se fasse dans la sérénité. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation est de 20 élèves maximum en école élémentaire et en collège, et de 25 en lycée, mais les circonstances exceptionnelles impliquent de descendre encore en-deçà.
- l’aménagement des programmes, pour que le premier trimestre de classe ne fasse l’objet d’aucune pression, pour les enseignant-e-s comme pour les élèves, en terme d’acquisition de nouvelles connaissances
- La liberté pédagogique et de support notamment en CP dans le cadre de l’apprentissage de la lecture
- une formation initiale et continue qui tienne compte de ces problématiques et de ces enjeux, qui vont nécessairement impliquer des pratiques pédagogiques particulières
- un retour des PDMQDC, y compris dans les classes à 12, et un rétablissement des RASED dans leur totalité.
- l’abandon de Parcoursup et de la sélection à l’entrée à l’université, qui cette année plus encore qu’à d’autres moment va fonctionner comme une machine de tri social, le ministère ayant maintenu coûte que coûte les délais
Volet éducation prioritaire
Les conséquences négatives de la crise sanitaire ont été plus élevées dans les quartiers populaires qu’ailleurs, sur le plan économique et social, comme sur le plan pédagogique. Cette situation justifie un plan exceptionnel pour les écoles et établissements des quartiers populaires. SUD éducation porte à ce titre des revendications pour l’éducation prioritaire depuis longtemps : elles doivent être immédiatement mises en oeuvre pour répondre aux enjeux de la crise sanitaire.
- Une baisse des effectifs par classe. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation est de 16 élèves maximum en éducation prioritaire, tout en maintenant les CP et CE1 à 12 maximum.
- Une vie scolaire renforcée pour les élèves : 1 CPE pour 120 élèves dans les collèges ordinaires et 1 pour 100 en éducation prioritaire et 1 personnel de vie scolaire pour 50 élèves en collège ordinaire et 2 pour 50 en éducation prioritaire.
- Des dispositifs d’aide et de prévention complets : 1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire pour cinq classes (pour le 1er degré) et un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue)
- L’extension de la prime REP-REP+ à tous les personnels, et la baisse du temps de travail devant élèves pour favoriser la concertation, qui va s’avérer indispensable au vu des enjeux de la rentrée
Volet enseignement spécialisé : ASH adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés (ITEP, IME, SESSAD, EREA, ULIS, SEGPA)
La crise sanitaire a fragilisé encore davantage les élèves les plus fragiles, à commencer par les élèves en situation de handicap. L’éloignement de l’école pendant une longue période va poser un certain nombre de difficultés spécifiques au moment du retour à l’école, et les conditions actuelles de l’inclusion ou de la prise en charge du handicap ne permettent pas de le faire de manière satisfaisante.
La crise sanitaire a en outre accentué les injonctions contradictoires endurées par les personnels de l’Education nationale en poste dans ces établissements médicaux sociaux considérés comme prioritaires et donc ouverts pendant le confinement. Les collègues AESH sur des postes d’ULIS, n’ont pas été respecté-e-s par les chef-fe-s d’établissement qui ont profité de leur statut précaire pour palier aux besoins, notamment administratifs dans les collèges.
SUD éducation porte à ce titre des revendications pour l’ASH depuis longtemps : elles doivent être immédiatement mises en oeuvre pour répondre aux enjeux de la crise sanitaire.
- des moyens supplémentaires dans les établissements scolaires ordinaires pour permettre une réelle inclusion de ces élèves également accueillis dans des CMS.
- Une baisse des effectifs par classe. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation pour la SEGPA est de 12 élèves maximum
- Des dispositifs d’aide et de prévention complets : 1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire pour cinq classes (pour le 1er degré) et un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue)
- L’extension de la prime “spécialisée” à tous et toutes les AESH
- une formation en accord avec les besoins rencontrés par les collègues en poste dans l’ASH.
Volet postes
Les enjeux liés à la rentrée de septembre, que ce soit sur le plan des précautions sanitaires ou sur le plan pédagogique, vont nécessiter des créations de postes supplémentaires. Pour SUD éducation, il y a plusieurs leviers pour créer dans l’urgence les postes nécessaires :
- la titularisation de l’ensemble des enseignant-e-s non titulaires, sans condition de concours ni de nationalité : les collègues en question sont déjà souvent en poste depuis longtemps, et ont déjà été employé-e-s devant élèves, il n’y a aucune raison pour qu’ils et elles ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire
- l’admission de l’ensemble des admissibles, aux concours internes comme externes : les recalé-e-s des oraux des concours constituent un nombre très important de potentiel-le-s futur-e-s collègues ; au vu de l’urgence de la situation, il est souhaitable qu’ils et elles soient stagiarisé-e-s dans leur totalité
- l’organisation de concours exceptionnels : il est arrivé, encore récemment, que des concours supplémentaires soient organisés en fonction des besoins pour le recrutement des professeur-e-s des écoles ; ce dispositif pourrait être généralisé, en fonction des besoins locaux, dans les départements
- L’embauche de personnels aidant à la direction pour le primaire, avec un réel statut
- L’embauche et la titularisation massive d’AESH
- le rétablissement des moyens en remplacement dans le 1er et le 2nd degré
Volet sanitaire
Si les indicateurs concernant la propagation du Covid-19 semblent rassurants, la possibilité d’une deuxième vague ou d’une autre crise sanitaire n’est pas à exclure. Pour SUD éducation, il s’agit de ne pas reproduire les mêmes erreurs, et d’anticiper au maximum cette situation. Pour cela, il faut impérativement parer aux nécessités en cas de nouvelles crises sanitaires :
- donner le temps aux équipes pour organiser des modifications dans l’accueil des élèves ou leur suivi à distance ; ceci sans qu’aucune pression hiérarchique ne soit exercée
- anticiper des réductions d’effectifs en augmentant le nombre de postes
- agrandir les locaux avec des constructions d’extensions, de nouvelles écoles et de nouveaux établissements, ce qui est en enjeu pour la salubrité de manière générale
- augmenter massivement l’acquisition de masques pour l’Éducation nationale, pour que les masques puissent être donnés gratuitement aux personnels et aux élèves en quantité suffisante
- Installer des points d’eau et du savon en quantité suffisante
Abandon de la proposition de loi sur la direction d’école !
Les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education ont pris connaissance de la proposition de loi de la députée Rihlac (à l’initiative de l’amendement visant à intégrer les EPSF dans le projet de loi Blanquer) créant la fonction de directeur d’école initiée par plusieurs députés.
Alors que le statut de directeur est rejeté par nos organisations syndicales et par les personnels (en témoignent les résultats du questionnaire ministériel aux directeurs), les députés proposent la création d’un emploi fonctionnel de directeur d’école qui recèle les mêmes dangers.
En effet, cette proposition de loi vise à modifier en profondeur le rôle du directeur et donc le fonctionnement de l’école.
Le directeur disposerait désormais d’un emploi fonctionnel (c’est-à-dire qu’il serait nommé pour une période déterminée par le DASEN) et défini par une feuille de route et serait « délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école ».
Dans ce cadre, il deviendrait « décisionnaire lors des débats qu’il organise pour assurer le bon fonctionnement de l’école sur le plan pédagogique comme sur celui de la vie de l’école » et il aurait « autorité pour prendre des décisions en lien avec ses différentes missions ainsi que sur les personnels qui sont sous sa responsabilité durant le temps scolaire »
Ainsi, le directeur aurait un pouvoir de décision bien plus étendu et la proposition de loi constituerait un pas important vers l’instauration d’un statut de « chefs à l’école », ce que nos organisations rejettent.
Enfin selon l’article 1, il devrait entériner les décisions prises dans les conseils d’école et les mettre en œuvre. Or, les organisations syndicales rappellent aujourd’hui que les conseils d’écoles se contentent de donner leur avis sans être décisionnaire.
De plus, la proposition de loi précise que « Le directeur rend compte alors dans les meilleurs délais, à l’autorité académique, au Maire ou au Président de la collectivité territoriale compétente en matière d’éducation, des décisions et dispositions qu’il a prises. »
La proposition de loi signifierait donc un bouleversement du fonctionnement des écoles avec un directeur devenu manager au service des municipalités !
Les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education ne peuvent l’accepter. En contrepartie, la proposition de loi avance des propositions visant à séduire les personnels :
- Une augmentation dérisoire de l’indemnité de direction bien faible en regard de l’accroissement de travail et de responsabilité demandés
- Une décharge totale pour les directeurs et directrices de 8 classes et plus
- -Quant à l’aide administrative, elle dépendrait du bon vouloir ou des possibilités de chaque commune ce qui n’est pas acceptable.
Par ailleurs, la proposition de loi ne contient rien sur l’allègement des tâches des directeurs, y compris sur les PPMS. Si les PPMS seraient du ressort de l’autorité académique, le directeur aurait toujours la charge de le compléter.
Pour les organisations syndicales CGT Educ’action, SNUDI-FO et SUD Education, il est urgent en effet d’augmenter la rémunération et les quotités de décharge de tous les directeurs et directrices, y compris ceux des petites écoles. Mais, alors que ces revendications sont refusées depuis des années par les ministres successifs, elles n’accepteront pas le chantage des députés.
Les organisations syndicales réaffirment donc leur opposition à tout statut ou emploi fonctionnel de directeur visant à instaurer le management dans les écoles et demandent que cette proposition de loi ne soit pas retenue.
Elles demandent le maintien du cadre actuel de l’école et de son fonctionnement Elles exigent du ministère :
- l’augmentation des quotités de décharge de tous les directeurs, dans l’intérêt du fonctionnement des écoles
- et de tous les personnels qui y travaillent collectivement
- une augmentation significative de la rémunération des directeurs et directrices, comme des autres personnels
- une aide administrative statutaire et gérée par l’Education Nationale dans toutes les écoles
- un réel allègement des tâches des directions d’école
AG contre la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
Dans un contexte de crise sanitaire et d’aggravation des inégalités existantes entre personnels et entre étudiant.e.s, le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a ignoré des mois de mobilisation et de refus de la LPPR pour nous imposer un calendrier contre lequel les organisations syndicales et toute la communauté universitaire s’insurgent. Alors que les facs et labos sont passés après les centres commerciaux et les lieux de tourisme dans le déconfinement, alors que les personnels et étudiant.e.s sont épuisé.e.s et ne peuvent se réunir dans leurs lieux d’études et de travail, voire peinent à assurer leur survie matérielle, on voudrait en plus nous imposer sans consultation ni délai la précarisation achevée de structures déjà sous-financées.
Ce que la pandémie a montré, c’est pourtant l’urgence absolue d’un investissement sur le long terme dans les services publics, dans la recherche, dans l’enseignement, et l’importance d’écouter les travailleurs et travailleuses qui sont sur le terrain pour élaborer les politiques publiques. La rentrée hybride dont il est question par la pérennisation de l’enseignement à distance ? La LPPR ? La poursuite de la casse des services d’enseignement, de recherche et de santé ? Le retour de la réforme des retraites ? Nous n’en voulons pas.
La coordination de l’ESR rennais constituée lors du 5 mars et réunie ce 9 juin appelle à :
– Une assemblée générale le 12 juin (jour de discussion de la LPPR au CNESER) à 12h30 place Hoche, pour faire écho à notre assemblée du 5 mars, et pour donner la parole à toutes les personnes de l’ESR, personnels et étudiant.e.s, sur leur vécu des derniers mois, leurs expériences, la LPPR, leur vision de la rentrée, afin de mettre en commun ce que nous voulons pour l’université publique.
– Un cortège ESR de soutien aux soignant.e.s dans leur rassemblement du 16 juin à 12h à Rennes, avec un point de rendez-vous devant l’Espace des sciences.
– Un rassemblement le 17 juin, dont les modalités seront précisées lors du 12.
2S2C : SUD éducation dénonce une attaque d’ampleur contre le service public d’éducation
Le 21 avril, dans le cadre des annonces concernant la réouverture des écoles et établissements, le ministre Blanquer annonçait la mise en place des dispositifs 2S2C, pour “Santé, sport, citoyenneté, culture”. Ce dispositif est mis en place dans le cadre de conventions entre l’Éducation nationale et les collectivités territoriales. Le but affiché est de favoriser la prise en charge des enfants en-dehors des écoles et établissements, pour permettre à ceux-ci et celles-ci de respecter l’application du protocole sanitaire.
Au vu des annonces, il apparaît maintenant clairement qu’il s’agit d’un nouveau cheval de Troie de la casse des statuts et une étape d’ampleur de la territorialisation de l’école. Le résultat en sera un transfert de compétences de l’Éducation nationale vers les collectivités, et de ce fait un accroissement des inégalités entre les territoires en matière d’offre de formation. Blanquer utilise ainsi cyniquement la crise sanitaire pour faire avancer son projet d’école libéral et réactionnaire.
Le projet consiste en effet à externaliser ce qui concerne le sport et les activités artistiques vers les collectivités. Que ce soit dans le premier ou le second degré, ces enseignements font intégralement partie des missions des personnels enseignants. Pour Blanquer, il s’agit là d’une nouvelle opportunité de recentrer les apprentissages scolaires sur le “lire-écrire-compter”, et d’éloigner l’école de la société. Pour SUD éducation, les activités physiques et artistiques font partie intégrante d’un enseignement émancipateur, contre une vision utilitariste de l’école qui se limite à l’enseignement des supposés fondamentaux. Elles nécessitent une formation initiale et continue importante et la professionnalité des enseignant-e-s qui les dispensent ne peut être foulée aux pieds de cette manière.
Ce transfert de compétences est de plus une menace contre les garanties statutaires. L’avenir du corps des professeur-e-s d’EPS est particulièrement concerné, dans le cadre qui se dessine d’un remplacement l’EPS par les clubs de sports. Celui des enseignant-e-s artistiques l’est aussi. Au-delà, avec la perspective d’une articulation du temps éducatif entre enseignements scolaire le matin et activités prises en charge par les collectivités l’après-midi, c’est bien une attaque d’ampleur contre les obligations de service qui s’annonce.
Enfin, il s’agit d’une nouvelle étape dans la territorialisation de l’école, qui va aggraver les inégalités scolaires. En effet, le transfert de compétences annoncé va creuser l’écart entre les collectivités en terme d’offre de formation. Si les enseignements sportifs et artistiques sont pris en charge par les collectivités, il est certain qu’ils ne seront pas de même qualité entre une collectivité riche et une collectivité pauvre : il est d’ores et déjà certain que la compensation envisagée par le ministère ne couvrira pas la dépense des collectivités. Encore une fois, ce seront les enfants des milieux populaires et des espaces ruraux qui en feront les frais.
Pour SUD éducation, le dispositif 2S2C, c’est donc :
- un projet réactionnaire de réduction de l’école aux savoirs supposés fondamentaux
- une attaque contre les statuts des personnels
- une nouvelle étape dans la territorialisation de l’école, qui va aggraver les inégalités scolaires
Pour toutes ces raisons, SUD éducation refuse catégoriquement ce projet et appelle les personnels à se positionner et à engager une mobilisation contre ce nouveau projet de réforme libéral et réactionnaire.
Nos outils de travail doivent être pris en charge par l’employeur
Trop souvent, les enseignant-e-s pourvoient sur leurs propres deniers à l’achat d’un certains nombre de fournitures allant de la papeterie jusqu’au matériel audiovisuel ou informatique.
Le sous-équipement de certains de nos lieux de travail, le matériel non-fourni ou en quantité insuffisante ou tout simplement le nombre insuffisant de postes de travail conduisent nombre de collègues à s’équiper par eux-mêmes. Rare sont ainsi celles et ceux qui ne possèdent pas aujourd’hui un ordinateur personnel pour préparer leurs séquences.
L’explosion du télétravail a conduit à amplement exploiter ce matériel personnel qui, déjà, était mis au service de notre activité professionnelle.
De plus, des dizaines, voire des centaines d’appels, ont dû être passés pour maintenir le lien avec les élèves et leurs familles. Dans la quasi-totalité des cas, ils l’ont été depuis les téléphones personnels des enseignant-e-s et des personnels de vie scolaire, y compris celles et ceux à qui l’on imposait de demeurer joignables comme les directrices et directeurs d’écoles.
Certains collègues ont ainsi amplement dépassé leur forfait, engendrant des frais importants, sans même évoquer le partage d’un numéro de téléphone personnel qui rend difficile le cloisonnement entre vie personnelle et vie professionnelle. Cette crise sanitaire a révélé la dépendance du système éducatif à l’égard de l’équipement personnel des agent-e-s.
Ces situations posent question. Pour SUD éducation, il est de la responsabilité de notre employeur de nous fournir la capacité d’effectuer nos missions.
SUD éducation revendique l’équipement des personnels de l’Éducation nationale par leur employeur et non plus au hasard des dotations des collectivités territoriales. Un enseignant-e doit bénéficier d’un ordinateur professionnel. Les personnels dont on exige qu’ils et elles soient joignables (chargé-e-s de direction, suivi de PFMP…) doivent disposer d’un téléphone et d’une ligne professionnels.
À défaut, l’employeur doit verser sans délai une indemnité afin de couvrir les frais engagés par la mise en œuvre de la continuité pédagogique, à l’image de ce que le code du travail impose aux entreprises.
Formulaire remontées suite au 11 mai : 1er degré
SUD éducation lance une enquête concernant les conditions de reprise dans le 1er degré.
Il s’agit de remplir ici un formulaire (en quelques minutes).
Merci de remplir un seul formulaire par école.
Se protéger à partir du 11 mai : tous les outils légaux
Le 11 mai sera le début du déconfinement. Macron en a décidé ainsi, seul, et contre les avis médicaux et scientifiques.
La date est arbitraire, entièrement déconnectée des conditions sanitaires et des capacités matérielles [1].
Pour lutter contre cette maladie très contagieuse et mortelle, le bon sens aurait voulu
- d’abord que l’on prépare nos capacités de protection et d’accompagnement médical de la population,
- ensuite que l’on propose une date de déconfinement.
Les moyens légaux par rapport à la réouverture des écoles
Voici, point par point, les éléments indispensables pour préserver sa santé et ses droits. Vous pouvez les utiliser de façon complémentaire, en fonction de votre situation personnelle.
1) Personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile
Comment savoir si je suis considéré-e comme vulnérable ?
Voir ici la liste des pathologies retenues pour la vulnérabilité des personnels et de leurs proches.
Si vous êtes concerné-es, deux options se présentent ;
→ le télétravail est possible à votre poste : alors vous vous signalez auprès de votre supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), en joignant un simple certificat médical. Vous organisez ensemble les modalités du télétravail.
→ le télétravail n’est pas possible à votre poste : alors vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ou d’un arrêt de travail en ligne sans délai de carence.
D’après le cadre règlementaire, l’ASA vous dispense de vous présenter à votre poste, mais pas de travailler : vous êtes considéré-es comme étant en service. Vous pouvez télétravailler si vous acceptez le cadre du télétravail ; sinon il faut définir les modalités avec le supérieur hiérarchique.
• Obtenir une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Toute personne se sentant fragile par rapport au virus (même si la pathologie ne figure pas dans la liste) peut contacter son médecin traitant pour obtenir un certificat médical et bénéficier d’une mesure d’éviction. Il faut ensuite en informer son supérieur hiérarchique, sans indiquer les raisons médicales (c’est privé !) pour être placé-e en Autorisation Spéciale d’Absence.
Remarque de Sud éducation : obtenir une ASA est moins pénalisant qu’un arrêt maladie car cela permet d’économiser ses droits à congé maladie (90 jours par année « glissante » de congé maladie à plein traitement)
• Obtenir un arrêt de travail
→ Si vous êtes une femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse ou souffrez d’une affection de longue durée, suivez ce lien pour faire en ligne la déclaration de maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
→ Si vous êtes personne vulnérable mais que vous n’êtes pas en affection longue durée, ou bien si vous partagez le domicile d’un proche considéré comme vulnérable, vous devez contacter un médecin pour qu’un arrêt de travail vous soit délivré.
Indemnisation
Les fonctionnaires et les agent-es contractuel-l-es de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisé-es dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
→ Vous ne serez pas placé-es en activité partielle, contrairement au secteur privé.
2) Personnel « non vulnérable »
Votre santé est tout de même en jeu, et vous subissez déjà une énorme pression pour vous présenter, malgré les risques encourus, dans votre établissement.
- Fiche Exercer son droit de retrait C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective. Il s’agit d’alerter immédiatement la hiérarchie d’un danger, et de se retirer de cette situation
- Fiche Vérification des mesures sanitaires Cette fiche vous permet de vérifier rapidement que les mesures sanitaires ne sont pas respectées, et venir en appui d’un droit de retrait par exemple.
- Exercer son droit de grève
Il est possible de doubler son droit de retrait avec le droit de grève. Ainsi, si l’administration conteste le droit de retrait et que le tribunal administratif lui donne raison, les jours non travaillés sont retenus comme jours de grève.
Dans le premier degré, depuis la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) de 2008, il faut annoncer son intention de faire grève.
Voici des liens vers
→ le préavis de grève spécifique déposé par SUD éducation
→ un modèle de déclaration d’intention de grève pour le premier degré - Signaler un dysfonctionnement des conditions de travail
Pour toutes et tous, nous sommes plus que jamais légitimes pour utiliser le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions…
→ Vous trouverez en ce suivant ce lien le matériel pour le RSST et le RDGI - Déclarer un accident de service
Certain-es collègues peuvent envisager de déclarer un accident de service. Le contexte est particulièrement justifié étant donné la souffrance au travail que nous subissons pour forcer la reprise des écoles et de l’économie. Consulter le mini-guide accident de service.
3) Garde d’enfant
Pour l’instant, il n’y a rien de clair à ce propos. Deux temporalités se dessinent : avant, et après le 2 juin. Nous sommes en attente d’une circulaire, et devons impérativement faire connaître nos revendications sur le sujet.
→ Avant le 2 juin, nous pourrions continuer d’exercer en télétravail depuis notre domicile, ou bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant si le télétravail est impossible (comme c’est le cas depuis le début de l’état d’urgence sanitaire).
→ Après le 2 juin, on s’oriente vers une impossibilité, et donc une reprise forcée du travail et de la présence à l’école. Nous vous recommandons la lecture de l’article de SUD éducation sur le chômage partiel et le « volontariat » des parents
Remarque de SUD éducation : demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfant à votre hiérarchie, ces ASA permettent un maintien du salaire sans jour de carence.
N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique.
Actualisation des dispositions pour le télétravail et les ASA (personnes vulnérables + garde d’enfant)
06/05/2020
Le CTM s’est tenu. Le ministre a précisé lors de cette instance que les personnels qui n’ont pas de mode de garde ou de scolarisation pour leurs enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’une ASA pour le mois de mai. Il faut pour cela écrire à son IEN en faisant une déclaration sur l’honneur.
05/05/20
Suite au point de situation avec certains DASEN, voici les principales informations.
- La circulaire de cadrage national est parue lundi 4 mai en fin de journée. Elle sera transmise aux personnels prochainement par les services des Rectorat. voir notre analyse Circulaire de réouverture : SUD éducation dénonce une circulaire autoritaire et dangereuse
- Les DASEN assurent que grâce aux 6 amendements du projet de loi d’urgence qui sont à l’étude au Sénat et à l’Assemblée, personne ne sera responsable pénalement en cas de contamination au Covid-19 : ni les enseignant-es, ni les directeurs-trices, ni les chef-fes d’établissement, ni les IEN, ni les maires. C’est l’État qui endossera la responsabilité. Et les DASEN se disent prêt à mettre en œuvre la protection fonctionnelle immédiatement pour chaque personnel mis en cause.
- L’utilisation des ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garde d’enfant ou enseignement à distance n’est pas encore définie : la RH doit se pencher sur le sujet au plus vite.
- Dans le cadre du protocole sanitaire, ce sont les médecins et infirmières scolaires qui sont mobilisé-es pour faire une formation aux gestes barrières et port du masque aux équipes pédagogiques. Mais il sera impossible de faire toutes les formations avant le 11 mai…
Pour informer des réalités du terrain
- responsabilité des personnels : courrier de SUD éducation au DASEN sur les conditions de reprise
Voici un modèle de courrier de SUD éducation au DASEN pour le rappeler à sa responsabilité d’instaurer un cadre réglementaire permettant d’assurer aux personnels et aux usagers une reprise dans le respect de leurs droits. Car rappelons le, c’est la responsabilité de nos supérieurs hiérarchiques, dont provient l’ordre, qui doit être engagée et non la nôtre.
En cas d’absence de faute grave, que l’on aurait commise intentionnellement, l’administration doit une protection fonctionnelle à l’agent public (art. 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires). - Courrier des directeurs et directrices, des écoles
En cette période exceptionnelle, les directrices et directeurs d’école sont encore plus mis sous pression par l’administration.
Les directrices et directeurs d’école ont le devoir de signaler au supérieur hiérarchique tout danger et d’informer l’employeur que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise assurant à tout agent et usager la sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la fréquentation des locaux. A partir du moment où il est avisé, c’est à l’employeur de prendre des mesures.
Il est aussi bien sûr tout-à-fait possible de faire un courrier au nom de l’équipe de l’école, qui a l’avantage d’être une démarche collective :
- Motion des AG de personnels, des conseil des maîtres
Des AG de personnels et des conseils des maîtres se réunissent actuellement, essentiellement en visio conférence. Il peut être utile d’adopter une position commune, à l’unanimité ou à la majorité, témoignant de l’état de l’école ou établissement, du stress de l’équipe, ou toute autre information que vous jugez utile de faire connaître à la hiérarchie.
N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique
[1] Les conditions sanitaires
Le virus est toujours actif. Les écoles sont des lieux de propagation, l’étude de l’Institut Pasteur du 23 avril le constate. Les enfants sont tout aussi contagieux que les adultes : ils ont une charge virale identique à celle des adultes.
Il est incohérent de proposer des groupes de 15 élèves maximum, alors que pour le reste de la population et dans les autres lieux, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits
Les conditions matérielles
De nombreuses mairies semblent dans l’incapacité d’appliquer le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles : nombre d’agent-e-s insuffisant, achat de thermomètres électroniques, achat de détergent et produits désinfectants virucides, matériel de nettoyage en quantité, nombre de sanitaires dans les écoles insuffisant…
Les masques non seulement ne protégeront pas mais en plus ne sont plus obligatoires en cours. Nous n’avons toujours aucune information sur la disponibilité des tests.
À moyen terme, cette rentrée précipitée en mai réduit les opportunités de bien préparer la rentrée de septembre et l’année scolaire 2020-2021, qui sera aussi tout aussi particulière :
→ le virus sera toujours présent
→ les locaux scolaires devront être entièrement réaménagés
→ les programmes scolaires devront être adaptés
Circulaire de réouverture : SUD éducation dénonce une circulaire autoritaire et dangereuse
Lundi 4 mai, le ministère de l’Éducation nationale mettait en ligne en catimini une circulaire qui prétend organiser le retour dans les écoles et établissements des élèves et des personnels d’éducation (enseignant-e-s, AESH, AED, CPE).
Rouvrir à partir du 11 mai est dangereux, comme cela se constate dans de nombreux pays : le Portugal, l’Italie, l’Espagne, l’Irlande et l’État de New York n’ouvriront qu’en septembre, l’Allemagne reporte sa décision sur la réouverture des écoles, le Danemark constate une recrudescence des infections deux semaines après avoir fait revenir les enfants. D’ailleurs, partout en France des maires annoncent la fermeture des écoles
Dans sa circulaire, le ministre Blanquer exige des personnels qu’ils changent de mission et se substituent immédiatement aux infirmier-ère-s, assistant-e-s sociaux et sociales, aux psychologues scolaires. Il faut dire que le ministère de l’Éducation nationale ne compte qu’un millier de médecins pour plus de 12 millions d’élèves. Cette circulaire a pour vocation de dissimuler le manque pourtant criant de personnels sociaux et de santé au service de la santé des élèves.
De même, il n’y a qu’à peine 81 médecins du travail en équivalents temps-plein pour plus d’un million d’agent-e-s, soit un-e médecin pour 13 000 personnels. À Mayotte, où l’épidémie fait rage, le ministère lui-même reconnaît qu’il n’y en a aucun. Le Ministre Blanquer est responsable des risques qu’il fait courir aux personnels, aux élèves, et aux familles, ainsi que du climat anxiogène que cette circulaire contribue à aggraver.
Dans ce contexte, la réouverture à compter du 11 mai des écoles dans tous les départements y compris les zones classées rouges, c’est-à-dire notamment où les services de santé sont encore saturés ou bien où le virus circule activement relève de la provocation. Si les collèges se voient donner une semaine de délai supplémentaire (et encore n’accueilleront-ils que les élèves de 6e et de 5e), il y semble tout aussi irréaliste d’y accueillir les élèves dans des conditions sanitaires qui répondent aux préconisations, déjà a minima, du conseil scientifique.
Cette précipitation à faire retourner les élèves en classe n’a rien de pédagogique. Une fois de plus, le ministère affiche son mépris des personnels en se livrant une nouvelle fois à des injonctions pédagogiques réactionnaires.
Les élèves auront des enseignements différents en fonction de leur présence en classe ou chez eux, tandis dans les écoles et établissements les élèves ne retrouveront pas le groupe classe au sein duquel ils et elles avaient suivi ensemble les apprentissages. Au-delà d’une organisation dont la charge retombera encore sur les équipes pédagogiques, cela montre bien que l’école se transformera essentiellement en lieu d’accueil.
Il s’agit en premier lieu de faire retourner en classe en priorité les élèves les plus jeunes, que leurs parents devraient garder sinon, pour servir les intérêts du patronat.
Pour les évaluations, la pression demeure : même si les notes attribuées depuis le 16 mars ne comptent pas pour l’attribution du brevet ou du bac, elles peuvent se transformer en une appréciation des professeur-e-s sur le livret scolaire sur la motivation et l’assiduité des élèves. SUD éducation revendique l’obtention du brevet et du bac pour tous et toutes.
Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai : il devient impératif de réfléchir à une rentrée en septembre et de la préparer sérieusement. Durant ce temps, il s’agit de continuer d’accueillir sur la base du volontariat les enfants des personnels soignants et autres services publics vitaux, et de faire jouer à plein les mécanismes de solidarité comme les fonds sociaux pour pallier autant que faire se peut l’incidence de l’éloignement de l’école pour les familles.
Dès à présent, il faut que la rentrée de septembre soit préparée avec sérieux, non seulement sur le plan des garanties sanitaires mais également par la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour l’éducation.
Face au risque que fait courir l’administration aux personnels ainsi qu’aux élèves et à leur famille, SUD éducation soutiendra les personnels qui feront usage de leur droit de retrait.
SUD éducation met à disposition des personnels tous les outils pour mettre en œuvre leurs droits (fiches pratiques, modèles de recours), ainsi qu’un préavis de grève pour couvrir tous les personnels, notamment au cas où les droits de retraits ne seraient pas reconnus.
SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à décider des suites à donner à la mobilisation, et à définir eux-mêmes et elles-mêmes les garanties préalables à tout retour en classe.
Enseignant-e-s / AESH et garde d’enfant : il faut des garanties
Le ministère a déclaré aux organisations syndicales que pour les enseignant-e-s et AESH ayant des enfants et ne souhaitant pas les mettre à l’école, le télétravail serait possible dans un premier temps. Dans le cas où ils ou elles ne pourraient pas faire du télétravail, ils pourraient obtenir des ASA.
Ces déclarations d’intention sont sujettes à caution. Elles doivent être suivies d’effet par une mise en oeuvre claire dans les rectorats et les directions académiques. En effet, ce n’est pas le cas à l’heure actuelle, et le renvoi au local n’est pas acceptable. D’autre part, elle n’ont à ce jour pas de cadre réglementaire. Enfin, elles sont supposées s’arrêter au 1er juin.
Pour SUD éducation, ce bricolage montre que la reprise annoncée des cours le 11 mai est largement précipitée. Les conditions ne sont pas réunies, ni sur le plan des garanties sanitaires ni sur le plan des dispositions réglementaires.
Dans tous les cas, si volontariat des parents il y a, les dispositions prévues doivent être prolongées au-delà du 1er juin et inscrites dans la réglementation de manière pérenne, et mise en oeuvre au plus tôt par les rectorats et et les DSDEN.
Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai dans de bonnes conditions pour les élèves et le personnel. Face au risque que fait courir l’administration aux personnels ainsi qu’aux élèves et à leur famille, SUD éducation soutiendra les personnels qui feront usage de leur droit de retrait.
Protocole sanitaire : des exigences intenables à mille lieues des préoccupations pédagogiques
Le ministère de l’Éducation nationale vient de dévoiler le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles primaires à partir du 11 mai. Ce document soumet les personnels à une pression très importante. Ils et elles n’ont que 10 jours pour préparer une reprise permettant de garantir la protection sanitaire des personnels, des élèves et de leur entourage alors même que de nombreuses incertitudes demeurent sur le rôle des enfants dans la propagation de l’épidémie, les risques qu’ils encourent et leur degré réel de contagion. Surtout, le protocole ne répond pas à de nombreuses incertitudes de ces dernières semaines, notamment dans l’application concrète des mesures préconisées.
SUD éducation constate que nous restons sans garanties sur l’état de la chaîne logistique concernant l’approvisionnement en masques, gel hydroalcoolique, savon, produits désinfectants, etc. Dans la version finale du protocole publié, la date de livraison des masques (à l’efficacité douteuse) aux personnels a été retirée, alors qu’initialement le ministère s’engageait à des livraisons le 11 mai. De plus, de trop nombreuses décisions sont renvoyées au niveau local dans une grossière tentative du ministère de se décharger de sa responsabilité et induisant un risque accru d’inégalités territoriales.
Au vu des préconisations du protocole, il apparaît que de nombreuses écoles n’auront pas la capacité d’y répondre et ne pourront donc pas garantir la protection des personnels et élèves. SUD éducation revendique de limiter le nombre d’élèves à 10 en élémentaire et de réduire à moins en maternelle.
Le ministre Blanquer a justifié à de nombreuses reprises ce retour dans les écoles par un objectif pédagogique. Le contenu du protocole contredit cette affirmation. Il est ainsi interdit aux élèves de maternelle d’utiliser le matériel pédagogique mis à disposition dans leur classe, d’utiliser les livres dans les coins bibliothèques, ou de jouer aux jeux d’imitation pourtant indispensable dans le développement des apprentissages en maternelle. Les activités sportives et les récréations doivent se faire sans aucun matériel. De plus, les personnels devant rester à 1 mètre de leurs élèves, l’enseignement ne pourra se faire qu’en frontal, ce qui est impossible pour les plus jeunes et une aberration pédagogique pour les plus grand-e-s. Il s’agit donc bien de transformer les écoles en garderie pour que les parents retournent sur leurs lieux de travail.
Les consultant-e-s du cabinet Veritas ont produit un protocole sur la base d’une école imaginaire accueillant des élèves imaginaires. Plutôt que de recourir à des officines privées sans aucune transparence et manifestement non qualifiées, le ministère de l’Éducation nationale aurait mieux fait de consulter les personnels et leurs organisations syndicales. C’est celles et ceux qui travaillent au quotidien dans les établissements qui connaissent le mieux l’école et les élèves. Cela aurait évité ce document qui comporte de nombreuses approximations, injonctions contradictoires voire erreurs manifestes.
Les gestes barrières et la distanciation physique seront manifestement impossibles à respecter. Les personnels, les élèves ainsi que leur entourage seront donc mis en danger et soumis à une pression constante très anxiogène.
Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai dans de bonnes conditions pour les élèves et le personnel : une rentrée en septembre permettrait d’avoir le temps de mieux préparer les classes et les établissements au niveau matériel ainsi que l’embauche de personnels supplémentaires.
Pour SUD éducation, la rentrée de septembre doit donner lieu non seulement à la mise en œuvre de toutes les garanties sanitaires que le gouvernement se montre incapable de fournir actuellement, mais aussi à un plan massif d’investissement dans l’éducation, de manière à compenser les inégalités qui se sont accrues pendant la période de confinement.
SUD éducation soutiendra les personnels qui, face au risque que fait courir l’administration ainsi qu’aux élèves et à leur famille, feront usage de leur droit de retrait.