PRECAIRES

AVS, EVS, ASEN, Contractuels, …

Préavis de grève, crise sanitaire, du 11 mai au 19 juillet 2020

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Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, Madame la ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation,

La Fédération des syndicats SUD éducation dépose auprès de vous, conformément à la législation en vigueur un préavis de grève couvrant, du 11 mai au 19 juillet 2020, l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-e-s, enseignant-e-s-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-e-s par le ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des Collectivités Territoriales, le Ministère des affaires étrangères ou via l’AEFE, le Ministère de la fonction publique) qui se mobiliseront :

Pour la protection des personnels :
- Des dépistages systématiques et réguliers de l’ensemble des personnels de l’éducation, des agent-e-s des collectivités territoriales et des élèves (et non uniquement des cas symptomatiques et de leur entourage). Il est hors de question que la maladie entre à l’école et en sorte.
–Un plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves, et à court terme la constitution d’une médecine de prévention en mesure d’assurer ses missions.
–La mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques de protection FFP2 ou chirurgicaux, gel hydro-alcoolique, accès aux lavabos et savons), la désinfection régulière des locaux (en particulier pour les zones fréquemment touchées et utilisées dont les toilettes) et l’accès permanent dans tous les établissements à des sanitaires et lavabos avec mise à disposition de savon.
- Le respect des mesures de distanciation et de protection de l’ensemble de la communauté éducative, non seulement dans les classes, mais aussi dans tout lieu ayant trait à la scolarisation : transports scolaires, cantines, cours de récréation, couloirs, internats, …
–L’octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe
- Les règles prévues dans la réglementation concernant la santé des personnels soient enfin respectées, et notamment la visite médicale de droit. Cela implique la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, et donc un recrutement massif de médecins, alors qu’actuellement il n’y a qu’un-e médecin de prévention pour 22 000 personnels de l’éducation
Pour l’enseignement à distance :
- Ne pas faire étudier de nouvelles notions pendant cette période, ce qui aurait nécessairement pour effet d’accentuer les inégalités scolaires plus fortes encore que d’habitude.
- Il ne saurait y avoir une quelconque prise en compte d’évaluations durant cette période.
Pour les examens :
- La prolongation du confinement implique l’abandon des épreuves de fin d’année du baccalauréat et du DNB.
- Valider l’examen pour tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s (tout en autorisant le redoublement pour celles et ceux qui le souhaiteraient).
- Dans l’enseignement supérieur, il ne doit pas non plus y avoir d’épreuves, que ce soit en présentiel ou à distance.
Pour les stagiaires et les concours de recrutement :
- Les épreuves doivent être limitées à des écrits, organisés avec toutes les garanties sanitaires, et permettre une prise de poste en septembre avec la formation nécessaire.
- L’ensemble des enseignant-e-s stagiaires doit recevoir au plus vite la garantie d’être titularisé-e-s, et recevoir dès leur première année une formation conséquente sur temps de travail pour favoriser au mieux leur entrée dans le métier
Sur les difficultés sociales des familles :
- L’accès à la demi-pension représente pour un nombre important de familles une garantie d’accès à un repas équilibré pour chaque jour d’école. SUD éducation demande le versement sans démarches préalables aux familles du montant des prestations sociales qui auraient dû leur être versé en l’absence de confinement.
- Les violences intra-familiales, notamment les violences faites aux femmes et sur enfants (et notamment en raison de leur orientation sexuelle) , explosent durant cette période. Nous exigeons que les moyens les plus importants soient déployés pour protéger les plus fragiles, et qu’une communication claire sur les procédures à suivre soit adressée aux personnels, qui peuvent être amenés dans cette période à avoir connaissance de tels faits.
Pour l’orientation, Parcoursup et l’enseignement supérieur :
- L’abandon du dispositif de sélection à l’entrée à l’université qu’est Parcoursup.
- Attribuer à chaque bachelier-e une place dans la filière de son choix. Cela demandera des créations de postes
- Un investissement dans les services publics et notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche.
- L’abandon de la loi LPPR et la titularisation de toutes et tous le précaires
Des moyens indispensables pour la prochaine rentrée :
- Des créations massives de postes dans le premier et le second degré pour permettre au mieux une pratique pédagogique tenant compte du contexte, notamment par le biais de la limitation du nombre d’élèves par classe.
Pour les droits des personnels
- Pour le respect du droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
- Pour le retrait de toutes les mesures de remise en cause ou limitation du droit de grève (service minimum, négociations préalables, déclaration d’intention de grève).

Je vous prie de croire, M. et Mme les Ministres, à notre attachement au service public de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

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Réouverture des écoles et établissements : comment exercer son droit de retrait ?

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Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait !

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé que les établissements scolaires rouvriraient leurs portes à partir du 11 mai. SUD éducation s’oppose à cette réouverture car les conditions sanitaires ne sont pas réunies. Nous appelons les personnels de l’Éducation Nationale à faire usage massivement de leur droit de retrait. Les éléments suivants font le points sur la démarche à suivre pour exercer ce droit garanti à tou-te-s les agent-e-s.

1. Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
« I. – L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. ». C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective.

2. Comment alerter ma hiérarchie ?

L’utilisation du droit de retrait se signale par écrit à son/sa chef-fe de service (IEN dans le premier degré, chef-fe détablissement dans le second degré).
— > En remplissant le Registre Danger Grave et Imminent présent dans l’établissement ou à la circonscription.
— > Étant donné la nature du risque que représente le virus COVID-19, il est possible d’alerter depuis le domicile sans se rendre sur notre lieu de travail. Un simple courrier électronique depuis votre messagerie professionnelle au/à la supérieur-e hiérarchique suffit.

3. Déposer un Danger Grave et Imminent

Modèle de courriel à adapter et développer en fonction des situations locales :

« Madame, Monsieur [le titre de votre supérieur-e hiérarchique], Je vous alerte ce lundi 11 mai 2020, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus COVID-19, considérant le risque sanitaire qu’il représente et l’anxiété générée par l’exposition à ce risque. [Lister les problèmes liés à la protection des agents, ex : absence de masques) Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. Du fait même du danger, je vous alerte sans me déplacer sur mon lieu de travail. Le conseil scientifique auprès du Président de la République recommande de maintenir les mesures visant à limiter la propagation du virus. Les autorités sanitaires n’ont pour l’heure pas mis un terme à l’état d’alerte sanitaire sur le territoire national. » [Nom de l’agent-e]

4. Mon supérieur conteste mon droit de retrait : que faire ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait ! L’employeur ne peut vous imposer le retour au travail qu’avec un ordre écrit et nominatif. L’action collective peut le forcer à reconnaître la validité du droit de retrait. À défaut il faut engager une action en référé devant un juge administratif. En cas de difficultés contacter le syndicat SUD éducation qui vous accompagnera et vous soutiendra dans vos démarches juridiques.

En parallèle, un préavis de grève de SUD éducation couvre l’ensemble des personnels. Dans l’attente du jugement (les procédures en référé sont rapides) l’agent peut user de son droit de grève afin de rester chez lui. Si le jugement est en faveur de l’agent la période de grève sera requalifiée en droit de retrait et l’administration devra rendre l’argent qu’elle aura éventuellement prélevé. En aucun cas l’agent pourra être considéré en « abandon de poste » à partir du moment où il maintient un lien avec son administration (par exemple répondre aux mails) et où il est couvert par un préavis de grève portant sur les mêmes motifs que le droit de retrait.

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Pas de rentrée en mai pour les AED, AP et AESH !

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SUD éducation revendique que l’administration protège ses salarié-e-s précaires en terme de santé. L’urgence est d’abord sanitaire !

AED : protégeons les travailleurs et travailleuses précaires face au Covid-19 : https://www.sudeducation.org/AED-protegeons-les-travailleurs-et-travailleuses-precaires-face-au-Covid-19.html?var_mode=calcul

AESH : Protégeons les travailleurs précaires face au Covid-19 : https://www.sudeducation.org/AESH-Protegeons-les-travailleurs-precaires-face-au-Covid-19.html?var_mode=calcul

AED, AESH, Enseignant-e-s et Agent-e-s contractuel-le-s : la reprise ne devra pas se faire au détriment de votre santé !
https://www.sudeducation.org/AED-AESH-Enseignant-e-s-et-Agent-e-s-contractuel-le-s-la-reprise-ne-devra-pas.html?var_mode=calcul

Le guide AESH de SUD éducation : https://www.sudeducation.org/Guide-AESH.html?var_mode=calcul

Covid-19 et instrumentalisation des classes populaires : les moyens sont toujours insuffisants !

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Depuis l’annonce présidentielle de réouverture des établissements scolaires on assiste à une instrumentalisation des classes populaires de la part du gouvernement, qui est inacceptable. SUD éducation depuis plusieurs années dénonce l’insuffisance des moyens dans les quartiers populaires et l’éducation prioritaire.
La fermeture des établissements scolaires à partir du 16 mars 2020 a eu pour effet un creusement des inégalités sociales et scolaires. En effet, les élèves et les familles les plus éloignées de l’école se sont retrouvées encore plus à distance de cette dernière. Malgré les efforts des personnels de l’Éducation nationale pour maintenir le lien avec les élèves des zones d’éducation prioritaire, nous faisons le constat de ce creusement des inégalités.

Confinement et creusement des inégalités

Le gouvernement et le ministère ont renvoyé au local la recherche de solutions pratiques. Malheureusement, cela se fait en toute méconnaissance des conditions de vie et de ressources des familles dans les zones prioritaires.
Le ministre parle d’une perte de 5 à 8 % des élèves dans le cadre de son invention de « continuité pédagogique », ce chiffre est largement sous-estimé.
Le gouvernement plutôt que de se focaliser sur le monde économique aurait dû prendre une mesure d’égalité sociale en rendant l’accès à Internet gratuit pendant la période de confinement et en équipant les élèves et les familles qui ne l’étaient pas en moyens informatiques : cela aurait pu s’inscrire dans le cadre d’une réquisition de biens et de services utiles aux populations les plus défavorisées. Le gouvernement aurait également pu mettre en place une “trêve des loyers” pour aider les familles en difficulté financière. Ceci afin de corriger les inégalités sur le plan matériel, mais il ne faut pas oublier que les inégalités d’accès aux savoirs scolaires sont aussi essentiellement dû au milieu familial et sont donc très largement amplifiées dans cette période de confinement.
Enfin, nombre d’élèves des quartiers populaires ont fortement souffert de l’absence de la demi-pension durant la période de confinement. SUD éducation a écrit au ministre pour que les familles se voient obtenir sans démarche les fonds sociaux correspondant pour toute la période du confinement.
Pourtant ce gouvernement montre qu’il a des moyens, mais il les consacre largement à la répression dans les quartiers et cités populaires qui subissent, aujourd’hui comme hier, beaucoup plus de contrôles (abusifs notamment) et de violences policières.

Réouverture le 11 mai : l’argument de renouer le lien avec les populations défavorisées n’est qu’un alibi

Le gouvernement se cache derrière un argument faussement social, qui ferait de la réouverture le 11 mai une solution pour retrouver les élèves laissé-e-s sur le bord du chemin, notamment dans les classes populaires. Or, il n’en est rien ! La motivation de cette réouverture est avant tout économique et vise à faire reprendre l’appareil productif qui ne s’est pas arrêté. De nombreux parents sont à domicile en arrêt de travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires : l’objectif du gouvernement est qu’ils et elles retournent au travail, ce que montre également la mesure de suppression de l’arrêt du travail pour garde d’enfants de moins de 16 ans au 1er mai. Nous ne croyons pas que cette mesure soit une disposition de justice sociale, puisque en faisant passer les salarié-e-s en garde d’enfants en activité partielle le patronat va réaliser de substantielles économies.
Les zones prioritaires concentrent les emplois les moins qualifiés, le gouvernement souhaite avant tout que les travailleuses et travailleurs retournent au boulot.

Enfin, le gouvernement a annoncé que le retour à l’école se ferait sur la base du volontariat des familles, ce qui est au passage un aveu de la dangerosité de la réouverture des écoles. Cette annonce concernant le volontariat est scandaleuse : en effet, elle fait porter sur les familles le poids de la responsabilité d’exposer leurs propres enfants au virus. Or, pour beaucoup de familles, ce ne sera pas un choix : elles seront purement et simplement contraintes de retourner au travail, notamment par la suppression des dispositifs d’aide (garde d’enfants, chômage partiel, aides sociales exceptionnelles …). Enfin, les parents des classes populaires ont moins que les autres la possibilité de télé-travailler. Le faux volontariat voulu par le gouvernement, c’est d’abord les familles des classes populaires qui le subiront !

Délaissement de l’éducation prioritaire : des moyens maintenant !

Les quartiers prioritaires sont de plus en plus délaissés par les gouvernements successifs et connaissent des fermetures de services publics vitaux à la population.
Les moyens dans l’éducation prioritaire ne sont pas là.
Depuis 2005, on assiste également à la suppression méthodique des Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED) qui pouvaient fournir des aides à la remédiation pour les élèves des zones d’éducation prioritaires. L’enseignement spécialisé coûtant trop cher au ministère, il choisit de le liquider !
Le ministère a fait jouer sa communication à plein régime avec les CP/CE1 « 100 % de réussite », ce qu’il a oublié de dire c’est que leur mise en place s’est faite à moyens constants sans création de postes, en redéployant des moyens existants, et notamment en supprimant un grand nombre de PDMQDC. Ceci a eu pour effet de vider les moyens de remplacements à disposition dans le département et de laisser des classes sans enseignant-e-s quand le/la titulaire du poste est en arrêt.
Le rapport Mathiot-Azémat sur l’éducation prioritaire qui a été remis au ministre de l’Éducation nationale nous inquiète particulièrement sur l’avenir des zones d’éducation prioritaires : seuls les REP+ resteraient sous la gestion ministérielle et les REP seraient laissés à la gestion des recteur·rice·s qui décideraient de l’octroi du label. Les choix politiques qui sont faits concernant l’éducation prioritaires le sont avant tout sous le sceau des économies budgétaires, et pas sous celui de la pédagogie et de la volonté de combler les inégalités sociales et scolaires sur le territoire.
Enfin, à la fin de l’année scolaire 2018-2019, 70 « cités éducatives » ont été lancées sur le territoire national : ces coquilles vides sont un cheval de Troie de la contractualisation des moyens et de la territorialisation de l’école. Si c’est ça l’éducation prioritaire que veut le gouvernement, pour SUD éducation ce sera non !

Nous refusons que les classes populaires servent d’alibi à la mise en danger de la population, et leur stigmatisation, en envoyant les enfants des classes populaires en première ligne dans les écoles face au virus (alors que les autres auraient le choix de ne pas y aller).

Pour SUD éducation il y a urgence à prendre des mesures immédiatement :

  • Un plan d’investissement massif dans les services publics dont celui d’éducation dans les zones prioritaires.
  • Diminuer les effectifs par classes : 16 élèves maximum en REP et REP+.
  • Un recrutement de personnels à hauteur des besoins (Enseignant-e-s, AED, AESH,…) réels en ouvrant plus de postes au concours et en titularisant tou-te-s les contractuel-le-s déjà en poste.
  • L’abandon du projet de réforme de l’éducation prioritaire basé sur le rapport Mathiot-Azéma.
  • Un moratoire sur les loyers pour l’ensemble des familles concernées, comme l’ont fait certaines mairies.
  • L’arrêt des violences policières et des contrôles au faciès.
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Pour SUD éducation, il ne doit y avoir aucune réouverture avant septembre : droit de retrait à compter du 11 mai !

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Le premier ministre a annoncé aujourd’hui les modalités prévues de réouverture des écoles, collèges et lycées. D’après le scénario retenu, les écoles maternelles et élémentaires rouvriraient à compter du 11 mai, peut-être dans leur ensemble, puis les collèges à partir du 18 mai dans les départements moins touchés par l’épidémie, en commençant par les classes de 6e et 5e. La réouverture des lycées serait décidée fin mai, pour une reprise éventuelle courant juin, en commençant par les lycées professionnels. L’ensemble est toujours très flou en termes d’organisation et largement renvoyé au niveau local.

Ces nouvelles annonces montrent que la réouverture des écoles et établissements a pour objectif premier de permettre au patronat de reconstituer ses profits en permettant aux élèves les plus jeunes d’être pris en charge au plus vite par l’école. Le gouvernement a reculé pour les collèges et les lycées : c’est à mettre au crédit de la mobilisation des parents et des personnels avec leurs organisations syndicales. Mais il demeure inacceptable qu’enfants et personnels du premier degré soient plus exposé-e-s que les autres.

Sur le plan sanitaire, les éléments donnés par le gouvernement sont très insuffisants par rapport à ce que revendiquent les personnels avec leurs organisations syndicales, concernant les tests, les masques, la désinfection des locaux. En particulier, les garanties exigées par SUD éducation depuis le discours de Macron le 13 avril ne sont pas du tout satisfaites.

Dès le vendredi 17 avril, SUD éducation a saisi le Conseil scientifique. Samedi 25, celui-ci déclarait qu’il proposait de fermer les écoles et établissements jusqu’à septembre et indiquait, prenant acte de la « décision politique » de la réouverture à compter du 11 mai, un ensemble de mesures impossibles à mettre en œuvre dans les délais impartis. Le premier ministre a été contraint de concéder que la date du 11 mai pourrait être remise en cause en cas de mauvais indicateurs sanitaires. De nombreuses municipalités s’opposent également à la réouverture des écoles le 11 mai.

SUD éducation revendique que la réouverture des écoles et établissements ne se fasse aucunement avant septembre, le temps que les garanties indispensables puissent être données. Dès à présent, il faut que la rentrée de septembre soit préparée avec sérieux, non seulement sur le plan des garanties sanitaires mais également par la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour l’éducation.

SUD éducation appelle tous les personnels à exercer leur droit de retrait à compter du 11 mai.
SUD éducation mettra à disposition des personnels tous les outils pour mettre en œuvre ce droit (fiches pratiques, modèles de recours), ainsi qu’un préavis de grève pour couvrir tous les personnels, notamment au cas où les droits de retraits ne seraient pas reconnus.
SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à décider ensemble des suites à donner à la mobilisation, et à définir eux-mêmes et elles-mêmes les garanties préalables à tout retour en classe.
Enfin, compte tenu des risques encourus par les personnels, SUD éducation a entamé lundi 27 avril une procédure devant les juridictions administratives contre la réouverture des écoles et établissements le 11 mai.

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Le Conseil scientifique demande la réouverture des écoles et établissements en septembre : pour SUD éducation, le 11 mai c’est toujours non

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Dans une note rendue publique samedi 25 avril, le Conseil scientifique préconise la réouverture des écoles et des établissements en septembre.
Le Conseil scientifique indique dans une autre note spécifique que la décision de les rouvrir de manière prématurée le 11 mai est une « décision politique » et non sanitaire.

Le Japon notamment, qui a ainsi rouvert partiellement ses écoles le 6 avril, les a de nouveau fermées une semaine plus tard, confronté à une seconde vague de contamination. Le président Macron et le gouvernement ont décidé de passer outre l’avis du Conseil scientifique dans l’unique but de satisfaire le patronat en renvoyant les salarié-e-s sur leur lieu de travail au mépris de leur vie et de leur santé.

Dans ce contexte, SUD éducation se montrera particulièrement attentive aux annonces que doit faire le Premier ministre mardi prochain, tant du point de vue des garanties sanitaires que des conditions de télétravail. Pour SUD éducation, l’urgence est avant tout sanitaire : le gouvernement et le ministre n’apportent aucune garantie pour la santé et la sécurité des personnels, élèves et parents.

À défaut des garanties indispensables, SUD éducation appellera les personnels à ne pas se rendre dans leur école ou établissement le 11 mai dans le cadre de leur droit de retrait ou de leur droit de grève.

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Fonctionnaires stagiaires de l’Éducation nationale : SUD éducation est à vos côtés

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L’annonce de la réouverture progressive des établissements scolaires à partir du 11 mai par le Président de la République inquiète particulièrement les personnels pour qui cette année est décisive dans la poursuite de leur carrière : les personnels stagiaires.

Des conditions de titularisation déconcertantes

En temps normal, pour être titularisé-e les personnels stagiaires qui enseignent dans les écoles, collèges et lycées doivent d’une part effectuer en temps que fonctionnaire stagiaire, un stage rémunéré d’un an et obtenir un avis favorable de la part du jury académique d’évaluation qui s’appuie sur les visites de l’Inspection et sur l’avis des supérieurs hiérarchiques. D’autre part ils doivent valider au sein des INSPÉ un diplôme de master ou un titre équivalent.
Les enseignant-e-s qui étaient en stage cette année ont été confronté-e-s à des obstacles inattendus : à la difficulté d’apprendre à enseigner, s’est ajoutée la gageure d’apprendre à enseigner à distance ainsi que la pression de l’incertitude de la titularisation en fin de l’année (sans cadrage ni formation).
Pour SUD éducation, aucun-e candidat-e ne devra être « laissé-e sur le carreau » pour reprendre la formule du ministre Blanquer.

Inspection dans l’EN

Pour SUD éducation, si la réouverture progressive des écoles et des établissements scolaires a lieu à partir du 11 mai, il est inenvisageable d’imposer aux stagiaires des visites de l’Inspection dans de telles conditions d’incertitude en mai et juin. Les stagiaires ne doivent pas subir une situation doublement anxiogène : celle de travailler pendant l’épidémie et celle d’être visité-e par appréhender une visite de l’Inspection.

Validation à l’INSPE

De même, les modalités de validation du diplôme de master ou d’un autre titre équivalent, nécessaire à la titularisation, doivent être adaptées pour respecter les règles sanitaires.
SUD éducation revendique l’annulation des épreuves orales qui doivent avoir lieu en mai/juin ainsi qu’un allègement des exigences concernant le mémoire écrit afin de prendre en considération les difficultés matérielles survenues pendant le confinement.

Des situations sur le territoire

Des consignes claires doivent être données au sujet des modalités de titularisation par le Ministre aux jurys académiques afin de d’assurer l’équité de traitement entre les personnels stagiaires sur le territoire. Il est inenvisageable de laisser aux académies et aux INSPÉ la possibilité de fixer leurs propres conditions de titularisation selon les disciplines.

Pour SUD éducation, cette crise sanitaire a montré l’urgence à recruter davantage de personnels dans les écoles et les établissements scolaires afin de réduire les inégalités scolaires et d’accompagner au mieux les élèves. Le Ministre de l’Éducation nationale doit prendre ses responsabilités en permettant à un maximum de personnels stagiaires d’être titularisé-e-s puis en les accompagnant avec une formation par les pairs tout au long de leur carrière.

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L’école face à la crise sanitaire : SUD réclame sept mesures exceptionnelles

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À la suite du discours d’Emmanuel Macron le 13 avril, le ministre Blanquer s’est exprimé dans les médias le 14 avril au sujet de la possible réouverture des écoles et des établissements à partir du 11 mai. Faire reprendre les élèves et non les étudiant-e-s, cela montre bien que la priorité est de faire prendre en charge les enfants des salarié-e-s, et non une question pédagogique.
Pour SUD éducation, l’urgence est d’abord sanitaire, et il s’agit en priorité de préserver la santé de la population, dont les personnels, les élèves et leurs familles. Les personnels seront légitimement en situation de se poser la question de leur sécurité ainsi que de celle des élèves, et le droit de retrait pourra s’imposer comme un mode d’action incontournable. SUD éducation s’opposera à la réouverture des écoles et des établissements tant que la situation sanitaire ne le permettra pas, et pourra appeler les personnels à utiliser leur droit de retrait.

La situation est exceptionnelle. Pour y répondre, SUD éducation revendique un ensemble de mesures à la hauteur de la situation. La fédération SUD éducation se tient prête à discuter de la mise en oeuvre d’un tel plan d’action exceptionnel, nécessaire dans la période.

1. Concernant les annonces de la réouverture des écoles le 11 mai

En premier lieu, la reprise ne pourra se faire que dans le cadre des garanties sanitaires les plus fortes. Le dépistage systématique et réguliers de l’ensemble des personnels et des élèves doit être un préalable à la reprise des cours. Le nettoyage des locaux devra pouvoir être régulièrement fait par des personnels protégés et équipés du matériel adéquat. Le matériel nécessaire (masques, gels hydroalcoolique) devra être mis à disposition en quantité suffisante dans l’ensemble des écoles, établissements et universités. Les effectifs par classe doivent être immédiatement réduits pour respecter la distanciation sociale. Un plan de suivi sanitaire des élèves et des personnels doit être mis en place immédiatement. Au-delà , il est indispensable que les règles prévues dans la réglementation concernant la santé des personnels soient enfin respectées, et notamment la visite médicale de droit. Cela implique la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, et donc un recrutement massif de médecins, alors qu’actuellement il n’y a qu’un médecin de prévention pour 22 000 personnels de l’éducation. SUD éducation s’opposera à la réouverture des écoles et des établissements tant que la situation sanitaire ne le permettra pas, et pourra appeler les personnels à utiliser leur droit de retrait.

2. Concernant l’enseignement à distance

Durant la période de fermeture des écoles, établissements et universités, le lien scolaire continue de perdurer, à travers les efforts déployés par les personnels pour rester en contact avec les élèves et les familles. En dépit de ces efforts et contrairement à ce que le ministre a annoncé, ce n’est pas 5% des élèves qui ont décroché, mais bien plus, notamment les plus précaires, les moins équipé-e-s, les moins à l’aise avec l’outil numérique, sans compter les difficultés à travailler en autonomie ou sans aide. Pour SUD éducation, il est inacceptable de continuer à mettre la pression sur les personnels, mais aussi sur les élèves et les familles, pour lesquelles les situations sont très variables et souvent compliquées dans cette période. En particulier, nous considérons qu’il ne faut pas faire étudier de nouvelles notions pendant cette période, ce qui aurait nécessairement pour effet d’accentuer les inégalités scolaires plus fortes encore que d’habitude. De la même manière et pour les mêmes raisons, il ne saurait y avoir une quelconque prise en compte d’évaluations durant cette période. Une communication claire doit être faite par le ministère en direction des personnels, des élèves et de les parents : que l’école s’est bien arrêtée le 13 mars, même si les personnels mettent beaucoup en oeuvre pour maintenir un lien scolaire. Il est difficile d’évaluer les conséquences du confinement sur les élèves et qu’il faudra prendre en compte à la reprise.

3. Concernant les examens

La prolongation du confinement implique l’abandon des épreuves de fin d’année du baccalauréat et du DNB. Le ministre avait déjà annoncé cela vendredi 3 avril, excepté pour les épreuves de Français, en annonçant que l’obtention du baccalauréat serait fonction du contrôle continu. Pour SUD éducation, le contrôle continu est dans toutes les circonstances une mauvaise idée, tant il répercute les inégalités scolaires de départ en plus d’accentuer les inégalités entre établissements. Dans cette situation, et alors que seuls deux trimestres auront pu faire l’objet d’évaluations, c’est encore pire. Pour SUD éducation, la seule solution raisonnable consiste dans le fait de valider l’examen pour tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s (tout en autorisant le redoublement pour celles et ceux qui le souhaiteraient). En ce qui concerne les épreuves anticipées de Français, on voit une nouvelle fois comment le ministre s’est ridiculisé en annonçant leur maintien : SUD éducation réclame toujours, évidemment, leurs suppressions. Dans l’enseignement supérieur, il ne doit pas non plus y avoir d’épreuves, que ce soit en présentiel ou à distance.

4. Concernant les stagiaires et les concours de recrutement

Les incertitudes pèsent lourdement sur les concours. Pour les concours dont les épreuves écrites ont déjà eu lieu, Blanquer veut imposer des épreuves orales en juin et juillet selon les cas, sans apporter aucune garantie sanitaire. Les annonces relatives à la visoconférence ne sont pas de nature à rassurer quant à l’égalité de traitement des candidat-e-s. Qui plus est, cela ne laissera qu’évidemment trop peu de temps aux lauréat-e-s pour préparer leur rentrée. Pour les épreuves internes, les épreuves sont prévues en septembre, ce qui empêchera les prises de poste à la rentrée. Pour SUD éducation, les épreuves doivent être limitées à des écrits, organisés avec toutes les garanties sanitaires, et permettre une prise de poste en septembre avec la formation nécessaire.
En ce qui concerne les enseignant-e-s stagiaires cette année, nous considérons que l’ensemble des enseignant-e-s stagiaires doit recevoir au plus vite la garantie d’être titularisé-e-s, et recevoir dès leur première année une formation conséquente sur temps de travail pour favoriser au mieux leur entrée dans le métier.

5. Concernant les difficultés sociales des familles

Le confinement et l’éloignement de l’école a des conséquences sociales extrêmement importantes pour les familles. L’accès à la demi-pension représente pour un nombre important de familles une garantie d’accès à un repas équilibré pour chaque jour d’école. L’éloignement de l’école représente pour de nombreuses familles une difficulté financière insoluble. SUD éducation a écrit le 12 avril au ministre pour l’alerter de cette situation et demander le versement sans démarches préalables aux familles du montant des prestations sociales qui auraient dû leur être versé en l’absence de confinement. Les difficultés des familles ne concernent pas seulement l’alimentation. Les violences intra-familiales, notamment les violences faites aux femmes et sur enfants, explosent durant cette période. Nous exigeons que les moyens les plus importants soient déployés pour protéger les plus fragiles, et qu’une communication claire sur les procédures à suivre soit adressée aux personnels, qui peuvent être amenés dans cette période à avoir connaissance de tels faits.

6. Concernant l’orientation et Parcoursup

Pour les élèves, les démarches d’orientation sont compromises. Plus encore que d’habitude, c’est l’école du tri social qui va fonctionner à plein régime. Le dispositif de sélection à l’entrée à l’université qu’est Parcoursup est maintenu tel que prévu dans cette période, alors que le lien avec les enseignant-e-s et les conditions d’accès au numérique sont très variables d’un-e élève à l’autre. Pour SUD éducation, cette situation n’est pas tenable : il faut impérativement attribuer à chaque bachelier-e une place dans la filière de son choix. Cela demandera des créations de postes : il s’agit de traduire immédiatement dans le concret les annonces du président sur les nécessaires investissement dans les services publics et notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche.

7. Concernant les moyens indispensables pour la prochaine rentrée

12 millions d’élèves et étudiant-e-s, pour lesquel-le-s l’école se sera arrêtée le 13 mars, auront manqué un nombre important de semaines de cours. L’année scolaire prochaine, le défi sera énorme pour les personnels, notamment pour celles et ceux qui accueilleront les élèves dans des classes charnières (CP, sixième, seconde…). Il est impensable que ce travail se fasse dans les conditions actuellement prévues pour la rentrée 2020. Certes, un certain nombre de postes supplémentaires ont été prévus dans le premier degré, mais ceux-ci ne couvriront même pas les besoins liés aux annonces antérieures à la pandémie (dédoublement en grande section, grandes sections, CP et CE1 non-REP ou REP+). Or, ce qu’il faut maintenant, ce sont des créations massives de poste dans le premier et le second degré pour permettre au mieux une pratique pédagogique tenant compte du contexte, notamment par le biais de la limitation du nombre d’élèves par classe, au sujet de laquelle nous portons un certain nombre de revendications.

Pour SUD éducation, il est plus que temps de mettre fin à la casse du service public et aux réformes régressives. Sortons du capitalisme et ses crises : imposons un autre avenir pour une autre société

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Covid-19 : les quartiers populaires en première ligne ! – Tribune unitaire parue dans Médiapart

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À l’heure du Covid-19, dans les quartiers populaires, « les inégalités sociales et raciales contribuent à tuer les habitants à petit feu ». Conditions de confinement et accès aux soins difficiles, travailleurs en première ligne, criminalisation dans la rue et dans les médias… Face à la gestion « catastrophique voire criminelle » de la crise, un large collectif de citoyens exige que soient prises des mesures d’urgence pour protéger ces populations, « bouc émissaire facile d’un pouvoir aux abois ». Vous trouverez ci-dessous la totalité d’une tribune, parue dans Mediapart le 14 avril.

Dans cet article, vous trouverez une tribune parue dans Mediapart, à retrouver ici.

Depuis plusieurs semaines le monde est frappé par l’épidémie de Covid-19 et particulièrement la France, qui est devenue en l’espace d’un mois l’un des pays les plus frappés par le virus.

Si le virus ne fait pas de distinction entre les êtres humains, peu importe leur origine ou leur classe sociale, ce sont les inégalités sociales créées par les politiques gouvernementales successives et la gestion catastrophique voire criminelle du gouvernement actuel qui vient faire un tri social et racial dans la population.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté l’ensemble des propos de certains politiques ou éditorialistes, visant à faire passer les gens des quartiers populaires pour des animaux, pour des irresponsables. Le confinement est tout autant respecté dans les quartiers populaires qu’ailleurs.

Depuis le début de cette crise, les personnes issues de l’immigration et des quartiers populaires sont en première ligne face à cette épidémie. Ils sont dans le milieu de la santé, dans les maisons de retraite, les Ephad, les hôpitaux ; ce sont les aides-soignantes, les ASH, les infirmières, etc.

On les retrouve également dans les professions essentielles à la vie de la population : agents de nettoyage, cheminots, traminots, caristes, magasiniers, livreurs, caissières, etc. Ces personnes des quartiers populaires sont également contraintes par la pression du gouvernement et des patrons à travailler dans des entreprises non essentielles à la vie du pays pendant l’épidémie, comme dans le bâtiment, l’automobile ou l’industrie métallurgique, les mettant ainsi en danger.

C’est aussi dans ces quartiers populaires qu’une solidarité active se met en place par des jeunes et des moins jeunes de manière spontanée. Des portages de repas, de gants, de masques, d’explications sur la nécessité du confinement aux échanges de paroles avec les personnes les plus isolées ; la solidarité est totale et souvent de la part des plus démunis.

Nombre de personnes ont eu des proches atteints gravement par le virus, et beaucoup sont morts. Les premiers chiffres en attestent, avec l’augmentation de plus de 40% du taux de mortalité en un mois en Seine-Saint-Denis. Si le virus provient du pangolin, ce n’est pas lui le responsable. Par contre, ce sont bien les inégalités sociales et raciales qui contribuent à tuer ces habitants à petit feu.

Depuis des décennies, les moyens pour la santé sont de plus en plus rares. Les lits en réanimation par habitants sont moins nombreux dans les quartiers populaires et certaines campagnes qu’ailleurs. Concernant les médecins, on compte 54,6 médecins généralistes pour 100 000 habitants dans le 93 contre 71,7 en Ile de France. Les gens meurent car il est devenu de plus en plus difficile pour eux d’avoir accès aux soins. Les inégalités perdurent pendant le confinement.

Il y a celles et ceux qui se promènent dans les beaux quartiers, et les habitants des quartiers qui sont réprimés en bas de chez eux parfois en allant faire leurs courses. Nombre de personnes ne savent ni lire ni écrire, pourtant elles doivent elles aussi fournir une attestation pour aller faire des courses. Presque 10% des contraventions du pays ont été signifiées dans le seul département du 93, c’est dire le niveau de répression.

Comment ne pas vouloir également prendre l’air et respirer, lorsque l’on vit confiné depuis 4 semaines, dans des appartements exigus et souvent insalubres ? C’est d’ailleurs parfois et paradoxalement le confinement dans des logements exigus et sur-occupés du fait du manque de logements sociaux, qui tue.

Voilà la manière dont sont traités les gens issus de l’immigration vivant dans les quartiers populaires, criminalisés dans la rue comme dans les médias, alors qu’ils paient souvent un plus lourd tribut face au Covid-19.

Les inégalités ne s’arrêtent pas là. Transports insuffisants, chômage qui explose, multiplication des licenciements ou des fins de contrats, sans oublier une jeunesse des quartiers qui vit de plein fouet l’inégalité sociale dans l’apprentissage, manquant de moyens et d’aides concrètes.

Nous ne tomberons pas dans cette arnaque de l’unité nationale, qui voudrait que nous laissions mourir les plus faibles sans rien dire, comme si c’était une fatalité.

Nous exigeons d’urgence l’arrêt des entreprises non essentielles dans tout le pays.

Nous exigeons des moyens suffisants pour protéger celles et ceux en première ligne face au virus, dans la santé comme dans la production.

Nous exigeons des tests massifs pour toute la population, ainsi que la réquisition des logements vides et des hôtels, afin de protéger les familles qui en ont besoin.

Nous exigeons des transports permettant à ceux qui travaillent pour la survie de la population, de le faire sans danger, en lien avec les revendications des salariés et syndicats des entreprises concernées.

Nous exigeons que les aides sociales soient rehaussées pour que les précaires puissent vivre plus dignement.

Nous exigeons que soient interdits les licenciements, les ruptures de contrat et que le salaire soit maintenu à 100%.

Nous exigeons que les loyers, les charges notamment énergétiques soient gelées.

Nous exigeons un plan d’envergure pour l’hôpital public.

Nous exigeons la fin des contrôles au faciès qui génèrent des violences policières insupportables.

Nous exigeons la mise à l’abri ainsi que la régularisation de la situation administrative des migrants et des sans papiers.

Les habitants des quartiers populaires ne seront pas une fois de plus le bouc émissaire facile d’un pouvoir aux abois.

Face à un gouvernement au service des grands patrons, ce n’est pas à nous de payer ni leur crise économique, ni leur gestion catastrophique de la crise sanitaire.

Premiers signataires :

Hamza Aarab, militant MIB/FSQP Montpellier
Yamina Aissa Djabri, Militante des quartiers Toulouse
Marion Alcaraz, juriste
Sabrina Ali Benali, médecin
Sébastien Allary, porte parole DAL/HLM Montpellier
Torya Akroum, cheminote
Adil Amara
Mustapha Amokrane, Zebda-motives
Salah Amokrane, militant associatif
Hind Ayadi, habitante de Garges les Gonesse et fondatrice espoir et création
Verveine Angeli, Union syndicale Solidaires
Bally Bagayoko, adjoint au maire de Saint-Denis chef de file France insoumise
Manel Ben Boubaker, SUD éducation 93
Omar Benderra, militant associatif
Farid Bennaï, militant syndicaliste /FUIQP
Mohamed Bensaada, manipulateur radio et militant des quartiers populaires à Marseille
Wiam Berhouma
Olivier Besancenot, porte-parole NPA
Ahmed Berrhal, Syndicaliste CGT Ratp
Wiam Berhouma enseignante militante antiraciste.
Saïd Bouamama, sociologue
Taha Bouhafs, journaliste
Sabrina Bousekkine, association Émergence Blanc Mesnil
Youcef Brakni, membre du comité Adama
Gérard Chaouat, médecin, chercheur émérite CNRS
Louise Chapa, CGT éduc’action 93
Tayeb Cherfi, militant associatif Toulouse
Adrien Cornet, élu CGT Raffinerie Grandpuits
Alexis Cukier, philosophe, Syndicaliste CGT
Luc Decaster, militant associatif. Argenteuil
Elisabeth Dès, pneumologue, Toulouse
Rokhaya Diallo, journaliste et réalisatrice
Vincent Duse, Syndicaliste CGT PSA Mulhouse
Khalid El Hout, AJPPN Montpellier
Julien Fonte, FSU Territoriale 93
Sébastien Fontenelle, journaliste
Simon Frenay, militant des droits humains, Saint-Denis
Isabelle Garo, enseignante
Julie Garnier, Oratrice France Insoumise
Gaétan Gracia, Syndicaliste CGT Atelier Haute-Garonne
Michele Guerci, journaliste
Kaddour Hadadi, artiste
Lawari Hadadi, AJPPN Montpellier
Simon Hallet, CGT Thiolat Packaging
Boualem Hamadache, SUD Conseil départemental 93
Laldja Hamidouche militante associative habitante d’Argenteuil
Dawari Horsfall, militant associatif, conseiller municipal
Vincent Huet, adjoint au maire FI de Saint-Denis
Djamal Issahnane, militant CGT
Muhamad Kamal, artiste. Toulouse
Fethia Kerkar militante associative d’Argenteuil.
Anasse Kazib, délégué Sud Rail
Hani Labidi, syndicaliste RS RATP
Nassim Lachelache, adjoint au maire Fontenay sous bois
Mathilde Larrere, historienne
Aude Lancelin, journaliste, fondatrice du QG
Nabil Lazrak
Patrice Leclerc, Maire PCF de Gennevilliers
Mustapha Mansouri, associatif Val Nord Nord d’Argenteuil
Fabien Marcot, graphiste
Madani Marsuk, Militant associatif Nimes
Jimmy Markhoum, enseignant SNES-EE, 93
Zouina Meddour, militante associative Blanc Mesnil
Madjid Messaoudene, élu de Saint-Denis
Danièle Obono, députée FI de Paris
Étienne Penissat, élu de Saint-Denis
Christine Poupin, porte-parole NPA
Philippe Poutou, porte-parole NPA
Christophe Prudhomme, médecin, hôpital Avicenne, Bobigny
Ali Rahni, militant associatif Roubaix
Sandra Régol, secrétaire nationale adjointe de EELV
Giovanna Rincon, militante trans féministe, directrice Acceptess-T
Théo Roumier, syndicaliste et libertaire
Kante Sakho, Président de l’association bénévole musulman.
Julien Salingue, docteur en science politique
Aïssata Seck, adjointe au maire de Bondy
Fatna Seghrouchni, co-secrétaire fédérale Sud Education
Pierre Serne, élu et militant de Montreuil
Laurent Sorel, élu FI Paris 20e, ensemble
Thierry Shafauser, syndicaliste au STRASS
Omar Slaouti, militant antiraciste
Azzédine Taibi, Maire PCF de Stains
François Thiollet, responsable du projet, EELV
Marie Toussaint, députée européenne EELV
Assa Traoré
Hadama Traoré, révolutionnaire
Aurélie Trouvé, porte parole d’Attac
Françoise Verges, Politologue, militante féministe décoloniale antiraciste
Pablo Pillaud-Vivien, journaliste

Organisations :

Fédération Sud Rail
Syndicat CGT Neuhauser
FUIQP
Syndicat RS RATP
Union communiste libertaire
CGT Atelier de Haute Garonne
Syndicat des quartiers populaires de Marseille
Collectif Réseau Optil
Collectif Stylo rouge 93
Brigades de Solidarité PopulaireIle de France
NPA
Association d’Argenteuil bénévoles musulmans
Sud Éducation 93

Courrier unitaire au sujet de l’annonce de la réouverture des écoles et établissements le 11 mai

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Monsieur le Ministre,

Personnels, parents d’élèves, élèves tiennent à vous faire part de la grande inquiétude suscitée par les annonces du président de la République sur la réouverture progressive des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai.

Tout le monde souhaiterait pouvoir reprendre l’école et sortir d’une situation où l’ensemble des élèves subissent les conséquences de la crise et où les inégalités scolaires se creusent. Mais les conditions seront-elles réunies à compter du 11 mai ? En prolongeant au-delà de cette date la fermeture des cafés, restaurants, lieux de culture, etc., le Président de la République a lui-même anticipé le maintien d’une situation de risque sanitaire nécessitant la poursuite de la plus grande vigilance.

Nous n’avons pas la prétention de connaître l’ensemble des procédures à appliquer. En, revanche, nous demandons à ce que les préconisations sanitaires pour la protection optimale de toutes et tous soient strictement respectées. Ce sont des conditions sine qua non à la reprise.

En tout état de cause, les éléments suivants nous semblent incontournables :

– la mise en place d’une politique massive de tests qui devra correspondre aux préconisations du conseil scientifique et de l’OMS ;
– la désinfection des écoles, services et établissements scolaires qui ont été fréquentés pendant la période de confinement avec des dotations en matériel spécifique (équipements, masques…) et une protection adaptée ;
– la fourniture des matériels de protection (gel hydroalcoolique, gants et masques chirurgicaux ou FFP2) en quantité suffisante pour les agent-e-s et les élèves adaptés à la situation de travail de chacun ;
– les personnels dont la santé ou la pathologie le nécessite doivent bénéficier des mesures d’éloignement du travail et avoir un suivi médical tel que prévu par le décret 82-453 modifié ;
– les élèves dont la santé ou la pathologie le nécessite, et celles et ceux dont les parents souffrent de grandes pathologies, doivent pouvoir être exemptés du retour en présentiel ;
– des garanties concernant la limitation des effectifs par groupes dès le retour des élèves (retour qui ne peut être simultané de celui des adultes), pour permettre la distanciation sociale exigée par ailleurs, et ce pour l’ensemble des niveaux et tous les lieux fréquentés par les élèves et personnels (cantine scolaire, internats, couloirs etc.).

Depuis le 14 avril 2020, vous consultez les organisations représentatives des personnels, des parents d’élèves et le CNVL. Nous avons formulé nos propositions, nos attentes pour que la reprise quand et là où elle aura lieu se passe du mieux possible en termes de sécurité pour toutes et tous. Nous vous demandons de présenter vos propositions à l’issue de ce cycle d’audiences afin que nous puissions vous faire part de nos réactions, cela pourrait avoir lieu en multilatérale et dans le cadre des instances de dialogue social ministériel : CTMEN, CHSCTMEN et CSE avant toute reprise éventuelle et avant la communication au grand public.

Nous vous demandons de vous assurer que ces mesures seront présentées dans les instances de dialogue social local (niveaux académiques et départementaux).

Enfin, des établissements scolaires ont été réquisitionnés ces dernières semaines pour permettre d’héberger des personnes sans domicile ou en grande précarité de logement et leur permettre de s’isoler, d’être soignés, de se reposer pour guérir. Partout où les préfectures et agences régionales de santé estiment que la réquisition demeure nécessaire au-delà du 11 mai 2020, les établissements doivent demeurer fermés pour que la politique nationale de santé face au Covid19 ne soit pas fragilisée. Si ces conditions n’étaient pas remplies, les risques encourus par les élèves, les personnels et la population devront conduire à différer l’ouverture des écoles et des établissements scolaires prévue à partir du 11 mai.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de nos salutations respectueuses.

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Réouverture des écoles et établissements : SUD éducation saisit le Conseil scientifique

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Réouverture des écoles et établissements le 11 mai : SUD éducation saisit le Conseil scientifique

SUD éducation a écrit aujourd’hui aux membres du conseil scientifique sur le COVID-19 afin d’obtenir des garanties quant aux fondements de la décision annoncée par le Président de la République lundi 13 avril de rouvrir les écoles, collèges et lycées pour le 11 mai.

Nous attendons que l’instance, présidée par le professeur Jean-François Delfraissy, se prononce sur un certain nombre d’enjeux :
• Le 12 mars, Emmanuel Macron annonçait la fermeture des écoles parce que « nos enfants et nos plus jeunes, selon les scientifiques toujours, sont celles et ceux qui propagent, semble-t-il, le plus rapidement le virus ». L’évaluation des connaissances depuis un mois permet-elle de lever ce risque ?
• Le conseil scientifique estime-t-il que les conditions qu’il a lui-même émises à un déconfinement, notamment en matière de distanciation sociale, de mise à disposition de protection ou de dépistage seront remplies pour que les personnels et les élèves retournent en classe ?
• Comment le conseil scientifique évalue-t-il la motivation du Président de la République, qui affirme vouloir rouvrir les écoles pour compenser les inégalités sociales face au confinement ?
• Nous demandons enfin au conseil scientifique de rappeler ses recommandations sur les conséquences psychologiques du confinement, aggravées par les annonces chaotiques du gouvernement et le refus de tout dialogue.

Pour SUD éducation, il est irresponsable d’avoir décidé l’ouverture des écoles et établissements sans avoir des éléments de réponse sur ces questions incontournables. 

SUD éducation s’opposera à la réouverture des écoles et des établissements tant que la situation sanitaire ne le permettra pas, et pourra appeler les personnels à user de leur légitime droit de retrait. Les garanties que nous exigeons sont claires : 

• dépistages systématiques et réguliers des personnels et des élèves (et non uniquement des cas symptomatiques) ;
• un plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves, et à court terme la constitution d’une médecine de prévention en mesure d’assurer une partie de ces missions ;
• mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques, gels hydro-alcooliques) et désinfection régulière des locaux ;
• octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe.

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Le courrier aux membres du conseil scientifique :

Aux membres du comité scientifique sur le COVID-19
M. Jean-François Delfraissy
Mme Laëtitia Atlani-Duault 
M. Daniel Benamouzig 
Mme Lila Bouadma 
M. Simon Cauchemez 
M. Pierre Louis Druais 
M. Arnaud Fontanet
M. Bruno Lina 
M. Denis Malvy 
M. Yazdan Yazdanapanah 
M. Franck Chauvin

Objet : fondements scientifiques des annonces du Président de la République pour une réouverture des écoles, collèges et lycées le 11 mai

Mesdames, Messieurs,

Notre organisation syndicale vous sollicite afin de connaître les fondements scientifiques qui ont conduit le Président de la République à annoncer lundi 13 avril une réouverture des écoles, collèges et lycées le 11 mai. Mesdames, Messieurs les membres du comité,

1/ Dans votre avis du 12 mars, vous recommandiez la fermeture des écoles et établissements au nom « des premières données montrant des taux d’attaque intra-domiciliaires (Bi et al, 2020) et des concentrations virales identiques chez les enfants comparés aux adultes(Xu et al,2020), de l’augmentation de la proportion d’enfants infectés avec la progression de l’épidémie en Chine (Liu et, al, 2020), du rôle important de la fermeture des lieux d’enseignement dans le contrôle des épidémies liées à des virus respiratoires comme la grippe(Cauchemez, et al, 2008 ; Livinova et al, 2020), et de la gravité de la situation épidémiologique ».
Affirmant fonder ses décisions sur vos recommandations, le Président de la République avait notamment déclaré le 12 mars 2020 : « Dès lundi et jusqu’à nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités seront fermés pour une raison simple : nos enfants et nos plus jeunes, selon les scientifiques toujours, sont celles et ceux qui propagent, semble-t-il, le plus rapidement le virus, même si, pour les enfants, ils n’ont parfois pas de symptômes et, heureusement, ne semblent pas aujourd’hui souffrir de formes aiguës de la maladie. C’est à la fois pour les protéger et pour réduire la dissémination du virus à travers notre territoire. »

Nous souhaitons donc tout d’abord savoir si, depuis le 12 mars 2020, l’évolution des connaissances sur le virus du COVID-19 chez les enfants permet bien de lever le risque que mentionnait le Président de la République il y a à peine un mois.

2/ D’autre part, vous posiez un certain nombre de conditions à la levée du conditionnement dans votre avis du 2 avril, notamment :

« – le choix des mesures de distanciation sociale qui seront maintenues pendant la période de post-confinement ;
- la disponibilité des protections matérielles comme les gels hydro-alcooliques et les masques à l’usage des personnels soignants, des personnes en situation d’exposition au virus en priorité [ce que seront élèves et personnels, ainsi que leurs familles, si les écoles sont bien réouvertes au 11 mai] […]
- des capacités de diagnostic rapide d’infection aiguë et de rendu des résultats aux patients avec transfert des données en temps réel aux systèmes de surveillance épidémiologique ; »

Or ces conditions, et toutes les autres que vous mentionnez comme « des capacités hospitalières et de médecine de ville restaurées dans les régions qui ont été les plus touchées » ne nous semblent pas pouvoir être remplies d’ici le 11 mai :
• Les mesures de distanciation sociale nous semblent impossibles à faire respecter, soit à cause de l’âge des enfants, soit à cause de l’exiguïté des locaux (salles de classe, cantines scolaires, internats, couloirs, cours de récréation…) et du manque de moyens, soit encore à cause des transports, scolaires ou en commun.
• Les problèmes d’accès à des produits d’hygiène aussi basiques que le savon sont en temps normal une réalité récurrente à l’école, en collège, en lycée. Nous ne voyons pas comment ils pourraient être réglés en situation de crise. Par ailleurs, les annonces autour des masques, chaotiques depuis des mois, n’augurent pas de leur disponibilité pour tous les élèves le 11 mai, le président de la République ayant fini par annoncer une mise à disposition suffisante pour la fin juin.
• Il en est de même pour les capacités de dépistage et la rapidité des rendus de résultat. La France s’est mise très en retard sur cette question. Si l’offre s’étend, elle reste en deçà des annonces prévues par le ministre de la santé qui a du mal à tenir le calendrier annoncé. De même, les entraves technologiques liées à l’usage massif de plateformes fermées contribuaient à ralentir le rendu des résultats puisqu’il était nécessaire d’envoyer les prélèvements dans les CHU qui étaient les seuls à disposer des automates ouverts. Nous ne savons pas si ce frein a été levé. Enfin, le président de votre conseil, dans un entretien au quotidien italien du 12 avril, faisait part de ses inquiétudes sur l’immunisation et les risques de recontamination.

Le président du Conseil national de l’Ordre des médecins s’est par ailleurs opposé à une réouverture des écoles le 11 mai. Qui plus est, le rapport de situation numéro 9 du laboratoire Epidemic in Complex Environments sous la tutelle de l’Inserm et de Sorbonne Université intitulé Expected impact of lockdown in Île-de-France and possible exit strategies (12 avril 2020) indique qu’un déconfinement trop proche pour la région la plus touchée par la pandémie aurait des conséquences catastrophiques sur le système de santé.

Nous souhaitons donc savoir si, au vu des connaissances à votre disposition, les conditions que vous posiez le 2 avril vous semblent pouvoir être remplies pour une réouverture des écoles, collèges et lycées le 11 mai. De même, nous souhaitons savoir si le maintien des examens et concours (épreuve anticipée de français du baccalauréat, épreuves écrites et orales des concours, BTS …) se fonde sur toutes les garanties empêchant des contaminations massives. 

3 / Le Président de la République a justifié la réouverture des écoles, collèges et lycées non en s’appuyant sur des recommandations scientifiques, mais en faisant valoir les inégalités sociales face au confinement. Votre comité étant transdisciplinaire et ouvert à la société civile, nous souhaitons savoir si une telle motivation est fondée. Votre premier avis alertait en effet sur la question de l’adhésion à des mesures aussi difficiles que le confinement. Mais nous craignons qu’en ouvrant les écoles pour les enfants des classes populaires, pour lesquel-les le confinement est effectivement en général plus dur, nous ne fassions qu’exposer plus les personnes de ces classes sociales, ceux pour qui le confinement est moins dur préférant restés confinés. Les conséquences tendraient donc renforcer les inégalités et les vulnérabilités au lieu de les lever, ce qui ne peut en aucun cas aider à l’adhésion des mesures de santé.

4/ Depuis plus d’un mois, les annonces officielles sont très chaotiques et souvent contradictoires, notamment sur ce qui concerne l’école. Le 12 mars, quatre heures avant que le Président de la République n’en annonce la fermeture, le ministre de l’Éducation déclarait cette option inenvisageable au micro de BFM TV. De même, au lendemain de l’annonce d’une réouverture pour le 11 mai, Jean-Michel Blanquer semblait faire volte-face.
Nous comprenons parfaitement qu’une crise de cette ampleur prenne tout le monde de court. Nous sommes par ailleurs conscient-es des incertitudes scientifiques et de l’évolution rapide des connaissances. Nous insistons cependant sur les conséquences psychologiques de cette gestion chaotique, qui ajoute à l’anxiété des élèves, familles et personnels confinés. Nous insistons aussi sur le fait que de nombreuses annonces contradictoires ou angoissantes auraient pu être évitées avec un véritable travail de dialogue et de consultations, de transparence sur l’état des connaissances et les incertitudes, les hypothèses de travail pour construire ensemble les solutions en fonction des incertitudes scientifiques.

Ce dialogue, recommandé dans plusieurs de vos avis ainsi que dans celui du CCNE du 13 mars 2020, a été absent. Il nous paraît indispensable de rappeler son importance au gouvernement, ainsi que de lui rappeler la nécessité d’une prise en charge des personnels et des élèves. A cet égard, obliger à reprendre le 11 mai alors que tout le monde aura télé-travaillé dans des conditions difficiles, et que les « vacances » de printemps n’auront en aucun cas permis distraction et dépaysement risque de renforcer les problèmes psychologiques liés au confinement ou les décompensations à leur sortie. Nous nous demandons si un tel risque est mesuré.

En vous remerciant de votre attention, en restant à votre disposition pour plus d’information et dans l’attente de vos recommandations et réponses en la matière, nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations distinguées,

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Concours de recrutement : SUD éducation demande des clarifications et toutes les garanties nécessaires pour les candidat-e-s

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À la suite du discours d’Emmanuel Macron sur la poursuite du confinement et la fermeture des établissements d’enseignement supérieur, Jean-Michel Blanquer a multiplié les déclarations équivoques et contradictoires au sujet des concours de recrutement dans l’Éducation nationale, qui concernent 256 377 candidat-e-s.

Concours de recrutement externe et du troisième concours
Dans le cas des concours pour lesquels aucune épreuve n’a encore été passée, le ministre Blanquer a annoncé que le concours serait réduit aux épreuves écrites, entre juin et juillet. Cela concerne notamment le CRPE, le Capes, le CAPLP, et certaines disciplines pour l’agrégation.
Le ministre a annoncé que la titularisation des fonctionnaires-stagiaires comporterait une épreuve orale, dont les contours ne sont pas définis.
Pour SUD éducation, il est évident que cet oral ne saurait prendre la forme d’un oral de concours pour des personnels qui auront déjà exercé le métier durant une année entière. De plus l’année de stage est déjà une année très chargée, il n’est pas acceptable d’augmenter encore plus la charge de travail des stagiaires avec un oral à préparer en plus.
Le ministère ne doit pas tirer prétexte de la situation exceptionnelle pour permettre la constitution d’un vivier de stagiaires menacé-e-s de licenciement. Tous les moyens doivent être mis en œuvre en terme de formation sur temps de travail pour leur permettre une prise de fonction facilitée et leur titularisation en fin d’année.
Dans le cas des concours dont une partie des épreuves écrites a déjà été passée, le ministre veut faire passer les épreuves orales d’admission en juin/juillet. Au-delà du caractère qui semble irresponsable à ce stade d’anticiper une passation d’épreuves orales en juin, cette décision soulève de nombreuses questions.
Habituellement, ces épreuves orales sont centralisées sur quelques sites au niveau national. Or, il faut en effet d’emblée noter que les hébergements et la restauration seront impossibles, puisque l’on sait d’ores et déjà que les hôtels et restaurants seront fermés jusqu’à la mi-juillet. Pour couper court à cette critique le ministre vante l’utilisation des moyens de visio-conférence. Chacun-e aura compris que les inégalités d’accès aux moyens techniques, les risques de coupure de la connexion, l’impossibilité de vérifier l’honnêteté de l’épreuve ne pourront pas être garanties. Il s’agit bien d’une nouvelle rodomontade du ministre Blanquer, qui n’est en mesure d’apporter aucune garantie aux candidat-e-s. Cette décision montre le peu de respect du ministre à l’égard de l’investissement fourni par les candidat-e-s tout au long de l’année.
Pour SUD éducation, la solution pragmatique qui s’impose est simplement d’annuler les épreuves orales et de pourvoir tous les postes sur la base des résultats écrits.

Concours internes
En ce qui concerne les concours internes, les épreuves qui n’ont pu être passées sont reportées à la rentrée en septembre.
Là encore, les inquiétudes se font jour. Cela signifie que les lauréat-es ne pourront prendre leur poste à la rentrée dans le cas de personnels non-enseignants qui passeraient les concours d’enseignement. Une arrivée en cours d’année compliquerait en effet singulièrement l’entrée dans le métier des personnels. SUD éducation demande à ce que la question de la prise de poste soit clarifiée rapidement.


L’improvisation du ministre sur la question des concours est manifeste : SUD éducation exige que les garanties nécessaires soient apportées sans délai aux candidat-e-s d’un traitement équitable qui mette fin à l’angoisse de l’incertitude des candidat-e-s.

Télécharger le communiqué

Le retour en classe, à quel prix ? – Vidéo Médiapart

par

Mathilde Goanec reçoit : – Mariane Collard, atsem dans l’Hérault, syndiquée chez SUD Collectivités territoriales ;
– Cécile Buttigieg, professeure de français en lycée à Marseille, syndiquée au Snes ;
– Saïda Jbiha-Nicolas, professeure des écoles à Bagnolet, syndiquée chez SUD éducation.

Réouverture annoncée des écoles à partir du 11 mai : SUD éducation réclame toutes les garanties nécessaires

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Lundi 13 avril à 20:00, le président Macron a fait un certain nombre d’annonces concernant la poursuite du confinement, et ses suites qui seraient précisées d’ici fin avril.

Concernant l’éducation, la principale annonce réside dans la réouverture progressive des écoles et établissements scolaires tandis que l’enseignement supérieur resterait fermé jusqu’à la rentrée de septembre. Faire reprendre les élèves et non les étudiant-e-s, cela montre bien que la priorité est de faire prendre en charge les enfants des salarié-e-s, et non une question pédagogique.

La fédération SUD éducation se montrera particulièrement vigilante quant aux modalités de cette reprise afin qu’elle ne comporte aucun risque : aucune autre considération que la santé des élèves et des personnels ne doit entrer en compte et surtout pas l’intérêt des entreprises dont les salarié-e-s seraient bloqué‑e‑s à domicile par la garde d’enfants. Dans ces conditions, une éventuelle réouverture des écoles et établissements ne doit se faire qu’à certaines conditions indispensables :
– dépistages systématiques et réguliers des personnels et des élèves (et non uniquement des cas symptomatiques) ;
– un plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves, et à court terme la constitution d’une médecine de prévention en mesure d’assurer une partie de ces missions ;
– mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques, gels hydro-alcooliques) et désinfection régulière des locaux ;
– octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe.
Les personnels seront légitimement en situation de se poser la question de leur sécurité ainsi que de celle des élèves, et le droit de retrait pourra s’imposer comme un mode d’action incontournable. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire et de la mise en œuvre sur le terrain de la réouverture des classes, SUD éducation pourra appeler les personnels à utiliser leur droit de retrait et les soutenir dans cette démarche.
Le gouvernement portera la responsabilité des conséquences sanitaires de décisions qui seraient guidées d’abord par des motifs liés à la relance de l’économie au détriment de la santé et de la vie des personnels et des familles/entourage des élèves ainsi que les risques pour l’ensemble de la société.

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L’urgence sanitaire ne fera pas taire nos revendications pour le progrès social

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Le 31 mars devait être une journée de mobilisation de grande ampleur contre la réforme des retraites. La crise sanitaire avec le COVID-19 a mis en suspens cette réforme mais la mobilisation qui a débuté depuis le 5 décembre reprendra de toute façon. Pour SUD éducation, l’urgence sanitaire ne doit pas faire taire nos revendications contre les réformes régressives mises en oeuvre par le gouvernement, et pour le progrès social. Il n’est pas d’Union nationale » qui tienne : il y a d’un côté les intérêts des capitalistes, que nous combattons, et de l’autre ceux des salarié-e-s, que nous défendons. À l’occasion du 31 mars, SUD éducation fait le point sur ses revendications.

Stop à la casse du service public et aux réformes régressives :

La loi de la transformation de la fonction publique est une offensive majeure contre la fonction publique et les services publics. Dans la logique du « moins de services publics », le gouvernement affiche ses intentions avec moins de fonctionnaires.

La réforme de l’assurance-chômage durcit les conditions d’accès à l’indemnisation (avoir travaillé au moins 6 mois durant les 2 dernières années) et au rechargement des droits (avoir retravaillé au moins 6 mois) et va diminuer drastiquement le montant des allocations, surtout pour les demandeur.es d’emploi en activité réduite (dont une majorité de femmes) grâce à un nouveau mode de calcul de l’allocation ARE basé sur le salaire moyen mensuel pendant toute la période travaillée.

Le projet de réforme des retraites est suspendu, mais nous exigeons son retrait pur et simple. Avec cette réforme, les travailleurs et travailleuses devront travailler plus longtemps avec la mise en place d’un âge d’équilibre ou âge pivot pour des pensions inférieures : travailler plus, plus longtemps pour des pensions plus basses.

Séparer la branche retraite (et son financement) de la sécurité sociale serait une première étape qui fragiliserait la sécurité sociale, et n’oublions pas que ce gouvernement souhaite aussi réformer les autres branches de la sécurité sociale (famille et santé).

Pour SUD éducation il est nécessaire d’imposer un autre avenir pour une autre société.

Pour une école gratuite, publique, laïque et émancipatrice
SUD éducation revendique :

  • une école publique, avec des personnels fonctionnaires titulaires et formés en formation initiale, continue et en partie autogérée (c’est-à-dire les enseignant-e-s se formant entre elles et eux) garantissant compétences et efficacité des enseignant-e-s en renforçant la confiance qui doit nécessairement leur être accordée.
  • une école qui développe l’esprit critique et refuse de conformer les élèves et qui lutte contre les stéréotypes, en particulier de genre, et les inégalités.
  • une école qui aide à devenir autonome, responsable et épanoui, notamment à travers la mise en place de la coopération dans la classe.
  • une école qui offre un égal accès à tou-te-s jusqu’à 18 ans.
  • une gratuité réelle de la scolarité.
  • moins d’élèves par classe ;
  • le respect de la liberté pédagogique des enseignant-e-s et aucune ingérence d’officines ou d’associations privées dans les méthodes pédagogiques
  • Le maintien du cadre national du baccalauréat, qui doit rester le premier grade universitaire et le maintien d’un véritable anonymat lors des épreuves
  • un Bac pro en 4 ans, et le maintien d’un CAP en 2 ans.
  • une construction massive de logements étudiants et un véritable plan de rénovation de l’ensemble des universités.
  • un accès aux études supérieures pour tous et toutes : l’abrogation du dispositif « parcoursup’ » qui organise la sélection à l’université

Les conditions de travail

  • un salaire minimum porté immédiatement à 1700 euros net et l’abandon du projet de réforme des retraites qui impacterait fortement les retraité-es de l’éducation, en particulier les femmes.
  • le dégel du point d’indice
  • la diminution significative du temps de travail hebdomadaire, sans perte de salaire ni flexibilité, en réclamant d’abord le passage à la semaine de 32 heures pour toutes et tous (avec une déclinaison sur le temps de travail des personnels de l’Éducation nationale).
  • une véritable médecine du travail de prévention et de contrôle.
  • un droit effectif à la visite médicale de prévention.

Pour une autre société

  • la création d’emplois publics, l’arrêt du recrutement de précaires et la titularisation immédiate de tou-te-s les précaires, sans condition de concours ni de nationalité.
  • la défense du service public et en particulier celui de l’Éducation.

Pour une égalité entre les hommes et les femmes

  • des mesures volontaristes visant à compenser les inégalités salariales et de retraite dues au temps consacré par les femmes à l’éducation et aux soins des enfants et des proches dépendant-es, et au travail domestique.
  • des campagnes et une éducation aux problématiques du genre, dans le but de lutter contre l’assignation des femmes à certaines professions ou à certaines tâches.
  • des campagnes et une éducation visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Pour une société et une école écologiste

  • une véritable prise en compte de la question écologique dans les programmes scolaires afin que ceux-ci permettent d’étudier l’impact du capitalisme et de ses structures sociales, et ne se contentent pas d’injonctions au changement des comportements individuels.

Contre le racisme et la xénophobie, à l’école et dans la société

  • le respect des droits fondamentaux menacés des étrangères et étrangers : droits à la santé, à l’éducation, à la vie privée et familiale (regroupement familial et mariages des sans-papiers) et droit d’asile.
  • la protection des mineur-e-s isolé-e-s étranger-ères et des jeunes majeur-e-s scolarisé-e-s, l’arrêt de toutes les expulsions et les mêmes droits pour toutes et tous
  • la régularisation de tous les sans-papiers par la délivrance d’un titre unique de séjour.

Libertés publiques et répression

  • L’état d’urgence donne des pouvoirs exorbitants au gouvernement, et conduit à une restriction inacceptable des libertés publiques. SUD éducation combat l’intégration de portions liberticides de la loi sur l’état d’urgence dans le régime ordinaire.
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AESH : Protégeons les travailleurs précaires face au Covid-19

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Depuis le lundi 16 mars, les écoles sont fermées pour tenter d’endiguer l’épidémie de Covid-19. Il aura fallu attendre le dernier moment pour que des informations claires soient transmises aux Accompagnant-es d’Elèves en Situation de Handicap. Les AESH ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail et conservent leur salaire.
Néanmoins beaucoup d’accompagnant-e-s, qui sont ordinairement employé-e-s par les mairies pour assurer des vacations sur le temps périscolaire ou reçoivent dans le second degré des heures supplémentaires dans le cadre de l’aide au devoir, vont voir leurs revenus diminuer.

De plus l’administration exige qu’elles-ils participent à la continuité pédagogique et éducative, en contactant les enseignant-e-s, en adaptant les supports, en continuant à s’auto-former, en renseignant des questionnaires, en répondant à des mails, en contactant des élèves par tous les moyens possibles, y compris en utilisant le téléphone personnel ou en sortant poster un courrier.
Pourtant le métier d’AESH, qui accompagne des élèves en situation de handicap dans leur parcours scolaire, est difficilement adaptable au télétravail. Et le faible salaire des accompagnant-e-s ne leur permet d’ailleurs souvent pas d’être équipé-e-s en matériel numérique. Le télétravail ne fait qu’accentuer les inégalités entre élèves et entre salarié-e-s. Les AESH font donc comme ils et elles peuvent, avec les outils à leur disposition.

Certaines administrations ont demandé à leurs services de lister les AESH qui seraient volontaires pour effectuer des gardes d’enfants de soignant-e-s sur des temps périscolaires (cantine, temps de garderie, week-end). Cette demande n’a pas de cadre légal : les missions des AESH (spécifiées dans la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017) ne peuvent concerner que des élèves en situation de handicap et doivent être rémunérées par les collectivités territoriales. S’il s’agit de temps scolaire, les AESH n’ont pas à être présent-e-s dans des locaux scolaires seul-e-s, puisque leurs missions s’effectuent d’après les textes sous la responsabilité pédagogique d’enseignant-e-s.

Encore une fois, ces demandes pointent l’impréparation des services de l’ Éducation nationale face à cette crise et met en évidence les inégalités entre personnels.

SUD éducation revendique que l’administration protège ses salarié-e-s précaires en terme de santé et tienne compte de la situation sociale des AESH et de la spécificité de leur métier.

L’urgence est d’abord sanitaire : ce n’est pas de faire travailler les personnels coûte que coûte, et de les exposer aux risques de contamination !

TRACT – AESH : Protégeons les travailleurs précaires face au Covid-19

Vidéo : Continuité pédagogique et télétravail : on répond à vos questions

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Avec le confinement et la fermeture des établissements pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus, un nouveau terme s’est installé : « continuité pédagogique ». Mais qu’en est-il exactement et quelles sont les conditions du télétravail dans l’Éducation nationale?

Cette petite vidéo explique très bien les problèmes actuels des enseignants en période de confinement :

Coronavirus – Les femmes sur tous les fronts !

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FOIRE AUX QUESTIONS – Confinement et droit à disposer de son corps

En cette période de confinement lié à l’épidémie de COVID-19, nombreuses sont les femmes qui se posent des questions sur la prise en charge de leur santé sexuelle et reproductive. La santé des femmes n’est pas un confort, elle est vitale ! Vous trouverez dans cette FAQ des réponses à vos interrogations.

J’ai des douleurs liées aux règles, que puis-je prendre comme anti-douleur ?

En cette période d’épidémie de COVID-19, évitez les anti-inflammatoires, comme l’Ibuprofène ou l’Advil. Préférez le paracétamol, les antispasmodiques comme le Spasfon et utilisez une bouillotte au niveau des zones douloureuses.

Je n’ai plus de pilule contraceptive, comment puis-je la renouveler ?

Selon le décret paru au Journal officiel le 15 mars 2020, les pharmacien·ne·s sont autorisé·e·s à délivrer la pilule contraceptive sans renouvellement d’ordonnance, comme tout autre traitement chronique. Présentez- vous à votre pharmacie avec votre ancienne ordonnance. Si vous ne l’avez pas, demandez à votre pharmacien·ne de retrouver votre ordonnance scannée ou contactez votre médecin généraliste, sage-femme ou gynécologue par téléphone.

Je veux savoir si je suis enceinte ou pas, comment acheter un test de grossesse ?

Rendez-vous en pharmacie, parapharmacie ou grande surface. Le test n’est pas valable si le rapport potentiellement fécondant date de moins de 14 jours. Il n’est donc pas nécessaire de se précipiter pour en acheter un ou d’en avoir un en réserve chez soi.

J’ai eu un rapport sexuel sans contraception et je ne souhaite pas être enceinte, comment obtenir la contraception d’urgence ?

Rendez-vous dans une pharmacie, vous pourrez être conseillée et informée sur la prise de la contraception d’urgence. Elle peut vous être délivrée sans prescription, que vous soyez mineure ou majeure. Vous pouvez éventuellement en acheter une pour l’avoir d’avance chez vous, au cas où.

Les pharmacies sont des commerces « utiles à la vie de la nation » et restent donc ouvertes durant le confinement. Elles ne connaissent pas de ruptures de stock pour le moment. Vous pouvez vous y rendre grâce à l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case « pour motif de santé ». Faites preuve de civisme, ne stockez pas inutilement des médicaments pour éviter de créer une pénurie

J’ai une urgence gynécologique, que dois-je faire ?

Vous pouvez appeler votre médecin généraliste et/ou votre gynécologue. Vous verrez ensemble si vous pouvez venir à son cabinet pour être auscultée ou si elle ou il vous propose une consultation par téléphone ou en vidéo. En cas de problème grave, appelez le Planning Familial et/ou les urgences gynécologiques de l’hôpital le plus proche. On vous indiquera la marche à suivre.

« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. »
Simone de Beauvoir, philosophe

Je suis enceinte et ne désire pas cette grossesse, comment puis-je avorter ?

Vous pouvez contacter votre médecin généraliste, une sage-femme, votre gynécologue et/ou le Planning Familial. Durant la crise sanitaire, la pratique de l’IVG est maintenue même si une perturbation des services est constatée. Des consignes ont été données aux professionnel·le·s de santé pour palier la saturation des établissements de santé, mais il vaut mieux ne pas attendre pour consulter en vue d’une IVG.

Le délai est dépassé pour une IVG à domicile par méthode médicamenteuse…

Contactez le Planning Familial le plus proche. https://www.planning-familial.org/fr

Une pétition est en ligne à l’initiative de la Marche mondiale des Femmes France pour une loi d’urgence afin de maintenir l’accès à l’avortement :

RDV sur cette page http://chng.it/txdQSkfb7v

Même si le gouvernement réaffirme que le droit des femmes à disposer de leur corps est un droit « qui ne saurait être remis en cause en période de crise sanitaire », vendredi 20 mars, un amendement visant à allonger le délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (soit 16 semaines aménorrhées) a été rejeté au Sénat. Alors que le droit à l’avortement est déjà malmené en France depuis plusieurs années, on peut craindre que des femmes se retrouvent hors cadre légal avec la saturation de hôpitaux, la suppression de certaines opérations chirurgicales et la fermeture des centres de planifications.

L’Union Syndicale Solidaires invite à rester vigilant·e·s au respect des droits des femmes !

Covid-19 : Battantes face à la crise, gagnantes pour nos droits !

La crise du coronavirus impacte tout le monde, mais certaines plus que d’autres ! La situation d’« état d’urgence sanitaire » décidé par le gouvernement accentue des inégalités liées au patriarcat et à la répartition genrée des rôles, déjà bien ancrées. En outre, le confinement renforce la vulnérabilité des femmes victimes de violences dans la sphère domestique. Plus on vit dans la précarité, plus on est exposée aux effets sanitaires et sociaux de cette pandémie, qui révèle toutes les incohérences et inégalités politiques, économiques et sociales de nos sociétés. C’est bien à la fois contre le patriarcat et le capitalisme qu’il faut lutter, et la crise sanitaire ne doit en aucun cas servir de prétexte pour casser nos droits et nos solidarités.

Sur tous les fronts, pendant le confinement aussi

Alors que les femmes occupent la majorité des emplois à temps partiels, gagnent 19 % de moins que les hommes et accomplissent en moyenne 1h30 de plus de tâches domestiques que leur conjoint, il y a de grandes chances que leur incombe la garde des enfants, l’aide au travail scolaire, la majorité des travaux du foyer, les soins aux personnes âgées et donc une charge mentale démultipliée en plus de leur propre télétravail s’il a été mis en place par leur employeur. Et que va-t-il advenir des mères isolées ou séparées avec un ex-conjoint défaillant ?

Si l’on doit toujours revendiquer l’égale répartition du travail domestique, et des services publics de proximité de la petite enfance et d’aide aux personnes en perte d’autonomie, il faut faire connaître de nos collègues et reconnaître par les employeurs par exemple :

  • le recours à l’arrêt de travail pour garde d’enfant dans le privé peut être fractionné, ou partagé pour que les deux parents en bénéficient à tour de rôle. Même lorsque le télétravail est techniquement possible, rien n’empêche de tenter de négocier l’arrêt de travail pour garde d’enfant : télétravailler et s’occuper d’enfant est très souvent ingérable, surtout dans la durée ! Dans la fonction publique, les autorisations d’absence pour garde d’enfants ne génèrent pas de RTT ! A savoir aussi pour la répartition de la garde au sein des couples ! Et là aussi il faut marteler que le télétravail n’est pas compatible avec une garde de ses enfants.
  • l’aménagement des horaires de travail, en présentiel ou en télétravail.

Les femmes sur le terrain et en première ligne face au COVID-19

Assistantes maternelles à la capacité d’accueil augmentée, agentes d’entretien, aides à domicile, soignantes hospitalières ou en ville, professeures en présentiel auprès d’enfants de soignant·es, caissières… ces femmes aux emplois parfois précaires, souvent sous-payés, aux conditions de travail pénibles mais aux métiers indispensables à la population, sont au front aujourd’hui comme elles le sont tous les jours, même au mépris de leur propre santé et de leur vie. La précarité de l’emploi, la sous-traitance, les postes isolés et les horaires éclatés rajoutent aux difficultés à faire face aux demandes des patrons et aux conditions de travail dangereuses.

Pour connaître ses droits et les faire respecter, que l’on soit physiquement au travail, en télétravail, au chômage partiel ou travailleuse privée d’emploi… des syndicalistes sont à vos côtés. nous contacter : https://solidaires.org/Les-Solidaires-locaux

Vous pouvez par ailleurs demander une consultation téléphonique juridique gratuite pendant la crise sanitaire sur le droit du travail, de la famille…
je contacte des Avocats Solidaires : https://www.avocat.fr/actualites/operation-covid-19-avocats-solidaires

Des risques de violences sexistes et sexuelles accrus

Alors que 220 000 femmes sont victimes chaque année de violences conjugales (verbales, physiques, psycho- logiques, sexuelles), avec le confinement, elles se retrouvent enfermées avec leur agresseur, sans moyen de fuir, et avec d’énormes difficultés à communiquer avec l’extérieur. Les risques de violences augmentent et on peut craindre une multiplication des féminicides. Notre soutien passe par la vigilance, en tant que voisin·es, mais aussi par tous les moyens de communication afin de secourir, prévenir et alerter pour que les victimes ne soient pas isolées. Les “forces de l’ordre” doivent alors intervenir, et l’éviction du conjoint violent du foyer doit être activée, ainsi que les ordonnances de protection. La rapidité d’intervention est essentielle (police, justice). 
Des associations ont mis en place des permanences téléphoniques, et font tout ce qu’elles peuvent pour le suivi des femmes qu’elles accompagnent.

Des numéros utiles à connaître et communiquer :

Violences Femmes Info : 3919
Allo Enfance en danger : 119
Police nationale : 17

Plus que jamais, Solidaires soutient et accompagne les travailleuses et encourage toutes et tous à s’engager et à créer des initiatives d’entraide pour les femmes précaires, privées d’emploi, sans-abris, étrangères ou réfugiées, isolées, et/ou âgées. Solidaires invite aussi chacun·e à rester vigilant·e à la sécurité des femmes de son entourage et de son voisinage.

Restons chez nous au maximum, pour les secteurs vraiment essentiels à la vie collective organisons- nous pour protéger au mieux notre santé, exigeons tous les moyens pour cela ET soyons solidaires !

Plus d’infos sur : https://solidaires.org/Coronavirus-Les-femmes-sur-tous-les-fronts

Face aux injonctions au télétravail, les positions de SUD éducation

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Cessons de parler de « continuité pédagogique » !

Le ministère ne cesse de parler de « continuité pédagogique ». SUD éducation revendique de cesser d’utiliser cette formule. Si les enseignant-e-s choisissent de continuer à maintenir un lien avec les élèves et les familles, c’est pour éviter un décrochage trop important, pour garder un lien, pour donner aux parents qui ne sont pas sur leur lieu de travail des activités pour leurs enfants. Il ne s’agit pas de « continuer » les apprentissages en cours, et encore moins de « pédagogie ». Laisser entendre cela est anxiogène et culpabilisant pour les personnels comme pour les élèves et les parents. C’est également du mépris pour la professionnalité des personnels (puisque l’on pourrait faire sans eux).

Ne pas enseigner de nouvelles notions, ne pas faire d’évaluation pendant le confinement

Les inégalités face aux apprentissages sont encore plus fortes à la maison qu’à l’école : accès inégal au matériel informatique, nombre de personnes à la maison, maîtrise de la langue par les parents, conditions matérielles d’existence. Face à ces inégalités, il n’est pas possible d’attendre des élèves qu’ils et elles apprennent de nouvelles notions ou avancent dans les programmes. Cela serait accentuer encore davantage les inégalités scolaires ! Cela se renforce encore si l’on fait des évaluations pendant le confinement, ou lors du retour en classe sur ce qui aura été vu pendant le confinement. Proposer des activités et du lien c’est une chose, mais il faut le faire sans « avancer dans le programme ».

Résister aux pressions, ne pas culpabiliser, et pas de télétravail pendant les congés scolaires qui arrivent

Les enseignant-e-s, les parents, les élèves font ce qu’ils et elles peuvent dans cette période compliquée. À des degrés divers sur le territoire, en fonction des établissements et des circonscriptions, les enseignant-e-s peuvent faire l’objet de pressions de la part de la hiérarchie : nombre de documents mis en ligne, évaluations organisées, etc… Rappelons que le télétravail ne fait l’objet d’aucun encadrement réglementaire et ne peut être imposé sans l’octroi du matériel qui va avec. La hiérarchie doit respecter la liberté pédagogique des personnels, surtout en cette période. En cas de pressions, contactez votre syndicat SUD éducation. Enfin, les congés scolaires se profilent. Ces congés correspondent à un besoin de coupure dans les apprentissages de la part des élèves. Que les choses soient claires : pas de télétravail pendant les congés scolaires.

L’urgence est d’abord sanitaire ! Pour connaître vos droits, consultez notre FAQ syndicale sur le site www.sudeducation.org

Vous trouverez ci-dessous ces positions dans un format adapté aux réseaux sociaux et aux échanges à distance. 

Tract – Télétravail – positions de SUD

Analyse de la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

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Contexte : Suite à l’allocution télévisée du 16 mars, le gouvernement a déposé au parlement un projet de loi d’état d’urgence sanitaire pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Voici une analyse rapide de ce qu’il faut retenir de ce projet de loi.

1. sur l’état d’urgence sanitaire en lui-même

Le gouvernement institue un état d’urgence sanitaire qui prend la même forme que l’état d’urgence qui avait été instauré dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et inscrit dans la loi de renforcement de la sécurité intérieure de 2017.
Dans la loi présentée au parlement jeudi 19 et vendredi 20 mars, l’état proroge jusqu’en 2021 l’effet de l’article 5 de la loi de 2017. Cet article faisait obligation au gouvernement d’adresser un rapport au Parlement sur les actions entreprises.

-> C’est un semblant de démocratie dans le cadre de l’état d’urgence.

L’état d’urgence sanitaire est décrété par un décret pris en conseil des ministres pour tout ou partie du territoire national. Les préfets voient leur rôle renforcé. Ils auront la possibilité de prendre des mesures plus restrictives, ainsi que des mesures individuelles.

- > Cela signifie que les préfets peuvent limiter davantage les libertés publiques sur leur territoire.

L’état d’urgence sanitaire entre en vigueur pour deux mois suite à la promulgation de la loi, le conseil des ministres par décret peut en limiter les effets sur certaines portions de territoire.
L’état d’urgence sanitaire est prorogeable par une loi qui fixe sa durée si la prorogation dépasse un mois.
-> Le gouvernement a prévu que la situation s’inscrive dans la durée.

  • Sur le délai de publication des ordonnances (article 14)

Les délais dans lesquels le Gouvernement a été autorisé à prendre par ordonnances, sur le fondement de l’article 38 de la Constitution, des mesures relevant du domaine de la loi sont prolongés de quatre mois, lorsqu’ils n’ont pas expiré à la date de publication de la présente loi.

Les délais fixés pour le dépôt de projets de loi de ratification d’ordonnances publiées avant la date de publication de la présente loi sont prolongés de quatre mois, lorsqu’ils n’ont pas expiré à cette date.

  • Sur la question des jours de carence (article 8)

Les prestations en espèces d’assurance maladie d’un régime obligatoire de sécurité sociale et le maintien du traitement ou de la rémunération des périodes de congés pour raison de santé pour les assurés mentionnés à l’article L. 711-1 et au 1° de l’article L. 713-1 du code de la sécurité sociale dans des cas équivalents à ceux prévus à l’article L. 321-1 du même code sont versées ou garanties dès le premier jour d’arrêt ou de congé pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la présente loi.

-> La loi acte le fait que les 3 jours de carence ne seront pas appliqués dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
- > Le secrétaire d’état auprès du ministre de la gestion des comptes publics, Olivier Dussopt a pris la même décision concernant le jour de carence dans la fonction publique.

  • Sur l’atteinte aux libertés fondamentales

Le décret publié suite à l’allocution présidentielle du 16 mars avait porté des restrictions aux libertés publiques pourtant garanties par la Constitution :

  • liberté de circulation
  • liberté de réunion

La loi adoptée au Parlement dans le contexte d’une “Union nationale”, inscrit dans la loi le principe de donner le pouvoir au gouvernement de limiter les libertés publiques mentionnées plus haut.

-> Le problème de droit soulevé ici, est que l’on inscrive dans la loi la possibilité de restreindre des libertés constitutionnelles (inscrites dans la Déclaration des droits de l’hommes et du citoyen) alors qu’elles sont d’une valeur supérieure à un décret ou une loi.
Cela se fait au nom de l’urgence sanitaire, donc le Conseil Constitutionnel validera sans doute ce point s’il est consulté.

Possibilité de déposer une Question Prioritaire de Constitutionnalité :
Pour l’instant la possibilité ne nous est pas ouverte, seul-e-s des parlementaires le pourraient s’agissant d’une loi votée au Parlement, mais “l’Union sacrée” ne le laisse pas envisager. Pour que nous puissions déposer une QPC, il faudrait que nous soyons engagé.e.s dans une procédure contentieuse.
Le traitement des QPC est repoussé au 30 juin 2020.

2. Sur le contenu des ordonnances de la loi d’habilitation : attaques contre les droits des travailleur-euse-s

  • Élargissement du périmètre des réquisitions

Rappel du droit en vigueur

Article R 2212-7 du Code de la Défense
« Dès la publication du décret de mobilisation générale ou du décret d’ouverture du droit de réquisition et jusqu’à publication du décret mettant fin au droit de réquisition, tout Français, toute Française qui appartient aux administrations et services publics à quelque titre que ce soit, même à titre temporaire, est tenu, sans ordre spécial, de rester au poste qu’il occupe ou de rejoindre tout autre poste qui pourrait lui être assigné par l’autorité compétente.
Celles des personnes mentionnées à l’alinéa précédent qui se trouvent absentes, pour toute autre cause que pour raison de santé, sont alors tenues de rejoindre leur poste ou celui qui leur est assigné par l’autorité dont elles relèvent. »

Arrêt Dehaene, Conseil d’État, 7 juillet 1950
Portée de la décision : Le juge administratif fait donc régulièrement application des principes toujours valables qu’il a dégagés dans sa décision Dehaene (pour un cas récent d’application, voir 30 novembre 1998, Mme R… et autres, n°183359, T.p.987). A cette occasion, et en tenant compte des contraintes et de l’importance du service public concerné, le juge vérifie que les limites apportées au droit de grève par les chefs de service sont proportionnées aux nécessités de la sauvegarde de l’ordre public. Si les chefs de services peuvent interdire le droit de grève à certains agents d’autorité ou prévoir un service minimum, ils ne sauraient prendre des mesures trop générales ayant pour effet de rendre l’exercice du droit de grève en pratique impossible.

Arrêt Sieur Isnardon, Conseil d’État, 24 février 1961
« (…) Considérant que si les grèves déclenchées par le personnel de la Régie autonome des transports de la ville de Marseille à partir du 15 juillet 1956 se sont manifestées par des interruptions de service d’une durée variable sur différentes lignes du réseau, il ne ressort pas des pièces du dossier que les perturbations qui en sont résultées, sur ce trafic aient eu pour effet de porter soit à la continuité du service des transports, soit à la satisfaction des besoins de la population une atteinte suffisamment grave pour justifier légalement la réquisition du personnel de cette régie ; que, dès lors, le sieur Isnardon est fondé à soutenir que le Gouvernement n’a pu légalement prendre, dans le cadre des pouvoirs qu’il tenait du titre II de la loi du 11 juillet 1938 dont les dispositions ont été maintenues en vigueur par celle du 28 février 1950, le décret du 3 octobre 1956 permettant la réquisition de l’ensemble du personnel dont s’agit ;(…) »

Article L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales
« 4° En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées.
L’arrêté motivé fixe la nature des prestations requises, la durée de la mesure de réquisition ainsi que les modalités de son application.
Le préfet peut faire exécuter d’office les mesures prescrites par l’arrêté qu’il a édicté. »

Ce qui va changer

L’état d’urgence sanitaire permettra au gouvernement de procéder à la réquisition de tout bien et service nécessaire à la lutte contre la crise sanitaire.

La note de service du 21 mars du ministère de la cohésion des territoires concernant la réquisition possible des agent·e·s des Collectivités I.3.d

En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige, les maires ou présidents de collectivités peuvent se rapprocher du préfet afin que celui-ci fasse usage, si la situation le justifie, de son pouvoir de réquisition de tout bien ou service nécessaire au fonctionnement du service prévu à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

-> Les personnels des collectivités territoriales deviennent réquisitionnables.

Un sort particulier est fait aux personnels des établissements médico-sociaux qui vont devenir réquisitionnables. Le gouvernement sera autorisé à procéder à une modification de la partie législative du code de l’action sociale.

=> Pour faire simple, le problème que pose la réquisition est que cela revient à une sorte de statut quasi-militaire. Quand on est réquisitionné, on ne peut s’y opposer en usant des outils de défense collectifs à disposition des travailleur-euse-s : droit de grève, droit de retrait.

En l’état des textes, en dehors des chef.f.e.s d’établissement qui ont de part leur statut des missions de sécurité vitales au maintien de l’ordre, les personnels de l’éducation nationale ne sont pas concernés par les réquisitions.
Les directeurs-trices ne peuvent donc pas être réquisitionné.e.s non plus.
Cela pourrait néanmoins être modifié dans le cadre de mesures exceptionnelles qui seraient prises par le gouvernement en plus de celles actuellement promulguées.

NB : L’État dans la construction de la doctrine, a mis au point un concept juridique à l’occasion de la première guerre mondiale qu’on appelle les “circonstances exceptionnelles”, qui lui permet d’user des fonctionnaires comme il le souhaite sans que ces derniers puissent s’y opposer.

=> En cas de refus de réquisition les peines prévues sont de six mois d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende

  • Attaque contre les droits des travailleur-euse-s

Les ordonnances vont permettre au patronat de déroger au cadre des Conventions Collectives et du Code du travail :

  • le temps de travail hebdomadaire
  • les repos hebdomadaires
  • le repos dominical

De plus, l’article 11 permettra aux patron-ne-s de décider par elles-eux-mêmes du placement de leurs salarié-e-s en congés annuels, en RTT, sous couvert de permettre aux entreprises de faire face à la situation économique difficile dans le cadre de la crise. La possibilité est ouverte également pour une modification du statut général de la Fonction Publique.

  • Possibilité pour les patrons de placer les salarié·e·s en congés annuels dans la limite de 6 jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance. Le texte permet de favoriser un accord d’entreprise ou de branche, la loi El Kohmri trouve son plein exercice ici.
  • Permettre à l’employeur de modifier de façon unilatérale sans respecter les délais de prévenance, concernant la prise des RTT.
  • Permettre aux entreprises vitales pour la vie de la nation de déroger au cadre légal notamment sur la durée du travail journalier, hebdomadaire, du repos hebdomadaire et du repos dominical. Ainsi que de déroger aux règles relatives à l’ordre public.
  • Effet sur les IRP (CSE)

Les ordonnances vont modifier le cadre du fonctionnement des IRP, notamment en ce qui concerne les délais quant à la communication des documents et entre la convocation et la tenue de la réunion pour que les IRP rendent des avis.

NB : sans avoir les ordonnances, il est difficile de savoir précisément quels seront les effets sur les CSE, il y a un risque sérieux pour qu’on enlève des compétences en SST ou autre au CSE au nom de l’urgence.

3. Éléments sur la pratique du contentieux et des litiges et la question des tribunaux

Possibilité d’introduire des requêtes auprès des tribunaux administratifs territorialement compétents en référé en application des articles L 521-1 (référé-suspension jugé dans les 15 jours) et L 521-2 (référé-liberté jugé dans les 48h) du Code de justice administrative, on peut attaquer les décisions administratives en référé suspension et référé liberté qui seront jugés dans les délais fixés par le Code de justice administrative.

Les tribunaux judiciaires et les tribunaux administratifs resteront en fonction, les magistrats pourront audiencer certaines affaires par des dispositifs de visioconférence, de même le régime des gardes à vue est assorti de la possibilité d’assistance par un avocat via un dispositif de visioconférence.

/ !\ Les juges administratifs restent en fonction pour contrôler éventuellement les actes pris par les préfets, qui sont toujours attaquables dans le cadre de référé-liberté dans la mesure où leurs décisions porteraient manifestement atteinte à une liberté fondamentale.

Les effets dans la Fonction publique

1. Consignes de Dussopt dans le communiqué du 16 mars

  • Tous les personnels non essentiels passent en télétravail, si impossibilité de télétravailler les fonctionnaires devraient être placé-e-s en ASA par l’employeur.
  • Les Plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en œuvre depuis le 15 mars pour les personnels essentiels au fonctionnement. Les PCA peuvent se faire en présentiel pour certaines fonctions ou en télétravail sur le matériel fournit par l’administration ou sur matériel personnel.
  • Pour les femmes enceintes, le télétravail est systématiquement proposé par l’employeur, en cas d’impossibilité de télétravail, les femmes enceintes seront placées en ASA par l’employeur.

2. Dérogation aux règles applicables en matière de temps de travail

Dès la promulgation de la loi, la DGAFP s’est engouffrée dans la brèche pour remettre en cause le cadre applicable au temps de travail des fonctionnaires contenu dans le décret 2000-815 sur la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique.

La doctrine des circonstances exceptionnelles va trouver à s’appliquer pleinement.
« lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent. ».
Si la note garde le silence en ce qui concerne l’article 7 du décret 2000-815 qui dispose que le texte ne s’applique pas aux personnels régi-e-s par des ORS particulières comme les enseignant-e-s. Nul doute que l’Éducation nationale pourra utiliser la note de la DGAFP pour ne pas respecter le temps de service des personnels enseignant-e-s.
Les CT vont devoir être consultés sur ce changement pour avis, mais il ne s’agit que d’un avis consultatif. Les ministres vont pouvoir dérouler sur la modification de l’organisation du temps de travail.

Question :
comment les Comités Techniques vont-ils être réunis vu que les réunions physiques ne sont pas possibles ? À notre connaissance pas de cadre prévu pour les réunions dématérialisées : se pose la question du respect des quorum, comment on édite un PV de réunion dématérialisée, processus de vote. Cependant, tant au niveau ministériel qu’au niveau académique, les instances seront à n’en pas douter réunies.

TRACT – Analyse de la Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
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