Médecine du travail : une contre-réforme pour masquer une perte de moyens

Nos conditions de travail ne cessent de se dégrader et les services de médecine de prévention – qui désigne la médecine du travail dans la Fonction publique – sont très insuffisants. Pire, leurs moyens diminuent !

L’obligation faite à l’employeur d’organiser des visites médicales régulières est inscrite dans les textes réglementaires (décret 82-453 du 28 mai 1982) : les personnels ont droit à une visite médicale de prévention tous les 5 ans, et à tout moment sur demande. Mais les moyens dont dispose la médecine de prévention sont dorénavant laissés à l’appréciation de l’employeur, après avis des médecins du travail. Le risque est grand d’une accentuation de l’indigence des moyens et par là des leviers d’action pour protéger les personnels.

Depuis toujours les services de médecine de prévention sont en sous-effectifs dans l’Éducation nationale : en 2018 c’était 6 fois moins de médecins que le prévoyait la loi. En 2019, la situation s’est encore aggravée : le nombre de médecins du travail de ces services a diminué, ainsi que le volume de temps de travail attribué, comme en atteste le dernier rapport présenté au CHSCT ministériel de décembre 2020.

Comment le ministère gère-t-il ce manque de moyens ? En externalisant les prises en charge, en particulier avec le partenariat Éducation nationale – MGEN. Mais en reléguant son action aux réseaux P.A.S. de la MGEN, l’État ne respecte pas ses obligations en matière de santé et sécurité au travail. Ces réseaux, simples cellules d’écoutes, ne règlent en aucun cas les problèmes d’organisation du travail et leurs effets délétères sur la santé des personnels.

L’enjeu est de taille : une mauvaise organisation du travail/de mauvaises conditions de travail causent de nombreuses atteintes à la santé physique et mentale, à des accidents de service et maladies professionnelles, voire à l’inaptitude. Pourtant, la loi dicte au ministère d’éviter les risques au travail pour la santé, et si ce n’est pas possible, de les prévenir à leur source (voir encadré).

Depuis la récente réforme de la médecine de prévention, l’État entend mettre en avant des équipes dites « pluridisciplinaires » composées d’infirmièr-e-s du travail, de psychologues du travail, d’ergonomes… chapeauté-e-s par un-e médecin du travail. Nous ne pouvons que nous réjouir d’une prise en compte élargie des questions de santé et sécurité au travail avec ces équipes pluridisciplinaires. Mais ne ne nous y trompons pas : le ministère et le gouvernement manœuvrent afin de palier les problèmes de recrutement de médecins du travail dans l’Éducation nationale. Pourtant, les médecins du travail sont les seuls à pouvoir faire injonction à l’employeur pour protéger les personnels.

Il ne faut pas hésiter à demander la visite médicale de prévention et consulter le médecin du travail chaque fois qu’il est compétent pour améliorer nos conditions de travail.

Seule une politique ambitieuse sur la santé et la sécurité au travail permet d’améliorer les conditions de travail. Ce qu’il faut, ce sont de réels moyens pour la médecine de prévention et le recrutement massif de médecins du travail !

Article L4121-2 du code du travail (applicable à la fonction publique)
« L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention [par ordre de priorité] suivants :
1° Éviter les risques ;
2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l’homme, […]
5° Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
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° Planifier la prévention en y intégrant […] l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, […], ainsi que ceux liés aux agissements sexistes […] ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

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