Notre lettre d’information, au menu :
Mercredi 28 mars à 14h rassemblement devant le rectorat rue d’Antrain à Rennes : une demande d’audience est faite et une manifestation est organisée pour dénoncer les formations « bidons » mises en place depuis janvier et les nouveaux abus de droits.
Jeudi 29 mars à 14h une vingtaine des EVS AVS du collectif du 35 passent devant le tribunal des Prud’hommes (2 rue des Trentes, Place de la Rotonde à Rennes). Venez nombreux les soutenir !
Ci joint une 4 pages du collectif EVS AVS 35
Pétition en ligne sur le site du collectif EVS-AVS35.fr
Avant les EVS et les AVS, il existait une organisation devant permettre l’intégration de tous les enfants dans le système scolaire. Elle reposait sur un ensemble de mesures, de moyens en établissements et en personnels, spécialisés selon les prises en charges nécessaires et les compétences à mettre en œuvre. Les professionnels du secteur handicap s’étaient progressivement formés, spécialisés en fonction des situations auxquelles ils devaient apporter des réponses appropriées.
La liquidation actuelle des établissements publics, les suppressions de postes d’enseignants spécialisés et les restrictions concernant les salariés du secteur public : AVS, EVS ne reposent sur aucune analyse sérieuse des résultats obtenus dans le secteur de l’enseignement spécialisé.
Cet appauvrissement et la perte de qualité qui en découle va évidemment bousculer l’équilibre social. Ce sont tous les enfants qui en subiront les conséquences.
Aussi, nous, collectif d’EVS-AVS 35 , soutenus par l’intersyndicale, dénonçons :
La manipulation non innocente de l’Inspection Académique laissant croire qu’elle organise pour le personnel EVS-AVS des « formations ». À chaque fois, nous venons faire acte de présence pour répondre à une convocation. Les interventions proposées par les « formateurs » envoyés par l’Inspection Académique ne sont pas des formations car elles ne se rapprochent d’aucun métier existant, ne s’inscrivent aucunement dans un processus de qualification professionnelle et ne nous permettent pas de valider des compétences ou des savoir-faire. Les personnels en « emploi aidé » ne bénéficient pas non plus de réelle insertion, comme le prévoient pourtant les textes législatifs encadrant ce type de contrat.
Nous dénonçons donc l’inaptitude de l’administration à mettre en place des formations qualifiantes et des mesures concrètes visant à insérer durablement ce personnel dans l’emploi.
Pour avoir un aperçu du type de « formation » délivrée (selon les termes utilisés par l’Inspection Académique), allez donc voir par exemple le témoignage suivant : http://www.evs-avs35.fr/retour-sur-la-formation-cynisme-et-mepris/
Vous trouverez également, en lien, le rapport du 17 nov 2011 de la cour des comptes (organisme indépendant) sur les contrats aidés (dont les nôtres en milieu scolaire) dressant un bilan plus que négatif sur ces contrats et les formations mises en œuvre, validant ainsi nos revendications : le rapport accablant de la Cour des Comptes
Le 24 Mars : Départ de Rennes 8h30 parking ALMA
Tous à Paris ! Nous devons être nombreux !!
Transport : Pour la manifestation du 24 mars à Paris, Solidaires organise le transport collectif au niveau de la Bretagne.
Pour l’Ille et Vilaine, le rendez-vous est le 24 mars à 8h30 sur la parking du contre commercial ALMA (au SUD de Rennes, à côté de la porte de Nantes/ALMA).
Inscription
Inscription IMPERATIVE par mail : sudeduc35.solidaires(chez)laposte.net
(La prise en charge financière € est assurée par l’organisation Solidaires dans la limite des places prévues)
Plus de 5 millions de chômeurs et chômeuses, plus de 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, … et les « plans sociaux » s’accumulent, … et les suppressions d’emplois publics se multiplient, … et le chômage partiel, le temps partiel imposé, les emplois précaires sont présentés comme les seules solutions, … et les discours politiques se succèdent, laissant patrons et banquiers poursuivre la destruction des emplois et de nos vies.
Ca suffit ! C’est ce que disent des millions de travailleurs/ses, de chômeurs/ses, de retraité-es, de jeunes en formation. Ce cri de révolte doit se transformer en espoir de faire fondamentalement changer les choses. Prenons nos affaires en mains !
Manifestation nationale à Paris le samedi 24 mars, pour le droit à l’emploi pour tous et toutes !
L’intersyndicale nationale est utile quand le front unitaire propose et organise des actions à la hauteur des enjeux, du rapport de force nécessaires, des attaques patronales ; ce n’est pas le cas ces derniers mois, mais l’unité demeure nécessaire : la manifestation du 24 mars n’est la propriété de personne, nous la construisons avec tous les collectifs syndicaux et les salarié-es qui se reconnaissent dans l’exigence du droit à l’emploi, la lutte contre les licenciements et suppressions d’emplois.
Soyons offensifs, nous avons toute légitimité à défendre nos revendications, à refuser les suppressions d’emplois. Nous ne sommes responsables ni de la crise qu’ils ont provoquée, ni de la dette qu’ils ont créée ! Depuis des années, les gouvernements sont chargés de privatiser les profits et de socialiser les pertes. Et si on changeait la donne en faisant de la satisfaction des besoins collectifs la priorité commune ?
Des dizaines de milliers d’emplois publics ont été supprimés ces dernières années ; c’est la cohésion sociale, le droit de tous et toutes à la santé, à l’éducation, à la sécurité, au transport, etc., qui sont ainsi attaqués. Les emplois publics sont utiles, (re)créons-les !
Nous devons imposer des droits nouveaux : droit de véto dans les CE, extension de l’obligation de création de CE aux entreprises de moins de 50 salarié-es, un statut du salarié – applicable à tous et toutes et financé par un fonds patronal mutualisé – pour garantir le maintien du salaire entre deux emplois et les formations de reconversion. Surtout, il faut une répartition différente des richesses que nous produisons : assez de la confiscation par une minorité de ce que produit l’immense majorité … qu’on rejette vers la précarité, le chômage, l’exclusion, au gré des besoins patronaux !
Ensemble, nous réaffirmons le droit à l’emploi pour tous et toutes. C’est une nécessité économique, sociale, et aussi pour améliorer les conditions de travail, la vie au travail, de chacun-e. Nous refusons le chantage patronal et gouvernemental qui incite à baisser les salaires en échange d’emplois … qui seront ensuite supprimés comme de nombreux exemples l’ont déjà montré !
A travers les licenciements, le chômage complet ou partiel, les « plans sociaux », le temps partiel imposé, … les patrons imposent une réduction du temps de travail à des millions de salarié-es, mais en leur faisant payer ! La solution est la réduction du temps de travail à 32 heures hebdomadaire, sans perte de salaire. De l’argent, il y en a ! Faisons en sorte qu’il serve à celles et ceux qui produisent, et non aux patrons, banquiers et actionnaires !
Nous, FCPE, parents, élèves et personnels du collège Échange ou simplement habitants de Rennes et des environs, sommes scandalisés de la possible expulsion de nos élèves et camarades Anujin (5èmeC) et Aruintemuuji (3èmeC), alors qu’ils sont scolarisés à Rennes depuis l’école primaire. A partir du 15 mars prochain (décision de justice en cours), ces deux enfants ne pourront peut-être plus poursuivre leurs études dans leur collège.
La mobilisation de TOUS est nécessaire pour qu’ils puissent continuer leur scolarité. C’est pourquoi nous faisons appel à chacun d’entre vous.
MOBILISONS-NOUS ! pour la régularisation de la famille de Anujin et Aruintemuuji.
RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN LE VENDREDI 16 MARS 2012 À 17H DEVANT LE COLLEGE ECHANGE (…)
Ils veulent expulser nos élèves !
Ils veulent expulser les camarades de nos enfants !
À Rennes et dans les environs, dans plus de 20 établissements, des élèves sont menacés d’expulsion parce que leur famille n’ont pas ou n’ont plus de titres de séjour. Lycées Jean Macé, Bréquigny, Lycées professionnels Louis Guilloux, Jean Jaurès, Coetlogon, Charles Tillon, St Jean Baptiste de la Salle… Collèges Anne de Bretagne, Clotilde Vautier, Échange, Malifeu, Hautes-Ourmes… Écoles de l’Ille, Joseph Lotte… Mais aussi hors de Rennes : Lycée Professionnel Privé de Tinténiac, Collège de Guichen, école de la fée Viviane à Iffendic, école la Forairie à Fougères…
La liste n’est pas exhaustive. La menace est massive. Ces familles, ces enfants, vivent dans l’angoisse d’une arrestation que renforce des conditions de vie quotidienne précaires. Ils sont parfois sans logement et privés de ressources, condamnés à l’indigence par l’arbitraire préfectoral. Plusieurs de ces familles sont déjà sous la contrainte d’une assignation à résidence dans l’attente d’un laissez-passer qui permettra leur expulsion.
Il y a urgence, nous ne pouvons pas laissez faire !
Ces jeunes étrangers sont nos élèves au même titre que les autres, ils sont les camarades de classe de nos enfants. Nous leur devons protection et soutien.
Mobilisons nous par établissement et regroupons nous pour construire une force de résistance efficace face à la politique du chiffre, moteur de la machine à expulser.
Créons des réseaux/ collectifs d’alerte par établissement et un réseau inter-établissement, soyons présents aux audiences à chaque fois que les familles comparaissent au Tribunal administratif pour contester leur mesure d’éloignement.
Pas une seule chaise vide aux prochaines rentrées !
Parents d’élèves, enseignants et personnels agissons ensemble !
des parents d’élèves, des enseignants, Réseau éducation sans frontières – RESF 35
Contre la morosité ambiante*, opération relooking !
Pôle Emploi, la SNCF, la Poste recrutent des figurants, pour un CDD de dix minutes
Le « train pour l’emploi » 2012 passe aujourd’hui à Rennes. Comme le dit sa plaquette de présentation, une de ses fonctions principales consiste à nous « motiver, coacher, relooker »*. Il est vrai que pour ces « communiquants », grands cadres du Pôle Emploi, de la SNCF, de la Poste…, nous devons faire peine à voir. A nous qui sommes assez égoïstes pour ne pas renoncer à nos allocations de survie, qui nous acharnons à ne rien trouver d’autre que des petits boulots précaires, et sommes pourtant assez prétentieux pour solliciter une embauche sans être en mesure de « présenter un véritable projet professionnel »*, ces gagnants vont nous montrer la voie à suivre pour devenir comme eux.
Nous revendiquons aujourd’hui :
Rendez vous devant les champs libres à 11h00 jeudi 15 mars pour discuter du départ du train à destination du pays merveilleux des managers, relookers, DRH… des miettes d’emploi jetable !!!
Assemblée Occupons Pôle Emploi, le 15 Mars 2012
Non à la STAR Academy des chômeurs ! SUD-Rail appelle à protester !
Le « train pour l’emploi » qui s’arrête en gare de Rennes jeudi 15 mars 2012 est une opération de propagande honteuse et inutile. Cette opération ne pourra pas masquer la responsabilité de la direction de la SNCF dans le développement du chômage et de la précarité dans notre pays.
Cette opération est inutile : la SNCF s’est fait une spécialité de rejeter toujours plus de jeunes lors de ces recrutements !
Ainsi en 2011, tandis que la plupart des directeurs/trices d’établissement déplorait un retard par rapport aux prévisions d’embauches, la SNCF avaient reçu 88 600 Curriculum Vitae au cours du seul premier trimestre pour 4 500 embauches à réaliser en 2011 !
Nous appelons à protester jeudi 15 mars à 12h00 devant le « train de l’emploi », le « train de la honte » et nous demandons à la direction d’arrêter ces opérations de culpabilisation des chômeurs.
SUD-Rail Bretagne
LOURDE RESPONSABILITE DE LA POSTE
Les premières déclarations de la compagne de Jérémy Buan ( le cadre qui s’est suicidé à Rennes en se jetant du 4e étage du siège de la direction opérationnelle territoriale courrier de Haute Bretagne) confirment totalement les éléments d’informations et les conclusions que nous avons transmises par voie de communiqué presse le 1er mars dernier.
En effet, Les premiers éléments que nous avons recueillis nous laissaient penser que le directeur de la DOTC Haute Bretagne a une lourde responsabilité managériale dans le suicide de ce postier.
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A l’initiative d’ATTAC et de la Fondation Copernic, un appela été lancé pour un audit citoyen de la dette publique. Pour ce faire, un collectif a été créé au niveau national. L’Union syndicale Solidaires est un des membres fondateurs. Cet appel a été relayé en Ille-et-Vilaine, à Rennes et à St Malo.
Le CAC 35 (Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique), dont l’Union syndicale Solidaires 35 est membre, organise une conférence-débat le 7 mars à 19 heures à la maison des association, 6 cours des alliés à Rennes.
Au programme ;
avec
Christian Celdran, membre du Conseil scientifique d’Attac et du Collectif national pour l’Audit Citoyen de la dette publique
et le témoignage d’un agent du Centre Hospitalier Guillaume Régnier
UN TOIT C’EST UN DROIT !
MANIF LOGEMENT SAMEDI 10 MARS 15H00 – PLACE DE LA MAIRIE – RENNES
Le 15 mars sonne le retour des expulsions, l’angoisse pour des dizaines de milliers de familles d’être jetées à la rue avant sombrer dans l’exclusion… Depuis 10 ans, le nombre d’expulsions a doublé, comme le nombre de sans-abris, à mesure que les loyers et l’immobilier flambent, que la précarité, la pauvreté salariale et le chômage s’étendent, que les charges, l’énergie, les transports, les soins, et les produits alimentaires de base augmentent.
Les fins de mois sont dures …
C’est une politique délibérée des gouvernements qui depuis 10 ans, encouragent le logement cher, et soutiennent les milieux de l’immobilier, (bailleurs privés, spéculateurs, BTP, banques), qui s’enrichissent sur le dos des locataires et des accédants. Le logement cher, c’est le racket des couches populaires : jeunes, salarié-e-s, précaires, mères isolées, migrants, retraités, handicapés … En plus, les statuts locatifs sont attaqués et précarisés, même en HLM.
Ce n’est pas une fatalité ! il faut se réveiller ! Le logement prend place dans la campagne électorale poussé par le mouvement social et revendicatif. Tous ensemble : on peut gagner, le projet de loi interdisant de vivre dans un camping plus de trois mois a été abandonné, un projet de loi pour encadrer les loyers a été adopté au Sénat , …
Mr Sarkozy nous annonce des mesures qui précarisent les locataires, fragilisent les HLM, soutiennent les spéculateurs et les grands bailleurs et patrons du BTP. STOP !!
À quelques semaines des élections, la crise du logement s’aggrave. Beaucoup ont peur de se retrouver un jour à la rue. Le logement doit être un droit, comme l’éducation ou la santé … EXIGEONS TOUS ENSEMBLE :
ARRÊT DES EXPULSIONS ! Application et amélioration de la loi DALO, de la loi de réquisition, de l’obligation d’accueil inconditionnel des sans-logis, jusqu’au relogement. !
BAISSE DES LOYERS ET DE L’ÉNERGIE ! Encadrement et baisse de 10 à 20% des loyers privés, des charges, hausse des allocations logement, taxation de la spéculation, suppression des cadeaux fiscaux aux riches !
RÉALISATION MASSIVE DE HLM ! 150 à 200 000 par an (PLUS, PLAI) aux normes environnementales, renforcement du Livret A et du 1% logement, gel des loyers HLM et des charges, abrogation des mesures de marchandisation des HLM (CUS, ventes, démolition, privatisation…), un service public du logement !
UN LOGEMENT C’EST UN DROIT ! Abrogation des Lois qui précarisent les locataires ( loi Boutin, congé vente … ), relogement des habitants de taudis, toxiques (saturnisme), de bidonville ; des droits pour les habitants de camping, de foyers, d’habitat hors norme et/ou choisi ; soutien à l’habitat coopératif …
Réseau logement des mouvements sociaux Rennes : Relais Etrangers ;La Cimade ;FSU 35 ;RESF 35 ;MRAP 35 ;Le Conseil des Migrants ;MJCF 35 ;PCF 35 ;PG 35 ;UL-CNT 35 ;UL-Solidaires ;UD CGT ;EE LV ;Gauche Unitaire ;FASE ;Les Indignés ;CNL ;DAL 35
Avec le soutien de :
http://contrelelogementcher.org
Venu défendre LES DROITS de TOUS, traîné devant le tribunal par la police pour L’ARBITRAIRE DE QUELQUES-UNS
Rassemblement devant la cité judiciaire vendredi 9 mars dès 8h30 lors de l’audience !
Appel de l’Assemblée occupons pôle emploi Rennes du 2 Mars 2012 :
Depuis janvier, le mouvement « occupons pôle emploi » a été lancé en France afin de résister à la guerre administrative livrée contre les chômeurs et les précaires, et s’opposer à tous les discours qui osent nous rendre responsables du chômage quand ce n’est pas… de la crise ! A Rennes, nous revendiquons sans relâche : l’arrêt des radiations, la titularisation des précaires de Pôle Emploi, la mise en place de rendez-vous pris d’un commun accord entre chômeurs et conseillers, la transparence des chiffres : sous-traitance, radiations, travail gratuit ou forcé (EMT…) et la mise en place de panneaux dédiés aux collectifs de chômeurs pour informer les usagers de leurs droits…
Lors de la journée d’action nationale du 14 février, l’agence Rennes Sud a été occupée par une cinquantaine de manifestants soutenus par des collectifs de chômeurs et des organisations syndicales. Au cours de la matinée, une assemblée générale ouverte aux usagers s’est tenue. Nous avons accompagné des personnes enfermées dans le labyrinthe administratif de Pôle emploi. Enfin, nous avons fait part aux conseillers de notre volonté de nous allier avec eux contre cette machine qui saccagent des vies des deux côtés du guichet.
Face au mépris de la direction, nous avons mis en place durant l’après-midi « un contrôle précaire » de l’agence en ne laissant entrer que les personnes venues pour des problèmes de dossier et non celles convoquées pour le suivi mensuel obligatoire. Ainsi, avons-nous imposé à une échelle réduite l’arrêt du contrôle et des sanctions. Tout en laissant, bien entendu, la possibilité de sortir à qui le souhaitait. Avant l’arrivée de la police, nous avons déplacé le mobilier pour être prêt à obstruer l’entrée au moment de l’intervention policière afin de symboliser que le service public de l’emploi appartenait d’abord à ses usagers.
Faisant feu de tout bois pour tenter de nous intimider, la direction régionale s’est employée à présenter l’occupation comme une « séquestration » avant de se raviser et de déposer plainte contre x pour « dégradation de biens publics » et « entrave à la circulation ». N’est-ce pas la police qui a fait effraction en brisant deux portes et occasionnée la fermeture de l’agence pour le reste de la journée ? N’est-ce pas Police Emploi qui, par ses radiations, entrave chaque jour la vie de millions de personnes en leur coupant les vivres ? N’est-ce pas plutôt elle encore qui dégrade le bien public par la pression qu’elle exerce en sommant chacun d’accepter n’importe quel emploi dans n’importe quelles conditions ?
Au moment où les occupants sont projetés au dehors avec violence, un jeune précaire, Mehdi, qui s’était rendu sur les lieux pour récupérer des papiers et s’enquérir du mouvement, intervient pour demander à la police plus de retenue. A son tour, saisi sans sommation par un policier pour avoir eu l’impertinence de réagir à ces méthodes brutales, il se débat. Le groupe des manifestants parvient finalement à maîtriser la vindicte policière et à la faire lâcher prise. La tension retombe. Quelques minutes s’écoulent pendant lesquelles un policier de la BAC intime à un autre en uniforme, qui s’était saisi de Mehdi, de porter plainte. Ce dernier est empoigné à nouveau, frappé et soulevé de terre par des policiers puis embarqué. Nous ne pouvons entendre cette arrestation autrement que comme une vengeance de la préfecture et particulièrement de sa BAC, consécutive aux camouflets infligés d’une part, par le jugement rendu en première instance concernant la marche des chômeurs du 5 décembre 2009 et d’autre part, à travers l’existence d’une plainte jugée recevable par l’IGPN -même si nous n’en attendons pas grand chose- à l’encontre de policiers de la BAC de Rennes pour des violences commises contre des participants à la marche, grièvement blessés.
Mehdi est inculpé pour « violence volontaire » et « résistance violente en réunion sur agents ». Il risque une peine de prison. Nous ne pouvons tolérer que l’on menace de peine de prison ferme une personne agissant comme chacun devrait agir devant la police, alors même que les tribunaux continuent d’absoudre honteusement de leurs responsabilités des policiers en requérant des peines de prison avec sursis, lorsque des personnes meurent. Comme à Grasse récemment, où Hakim Ajimi, âgé de 22 ans, est mort des suites d’une intervention policière de la BAC.
La répression ne nous arrêtera pas !
Non à la justice de classe à Pôle emploi et dans les tribunaux, oui à la solidarité populaire !
Soyons nombreux lors de la comparution de Mehdi pour exprimer notre soutien et montrer à la Cour qu’elle doit nous entendre !
Comité de soutien à Mehdi : premiers signataires : DAL35, Indignés de Rennes, Mouvement des Chômeurs et Précaires en Lutte de Rennes
La Confédération Européenne des Syndicats (CES) organise une journée d’action le 29 février qui se traduit par des initiatives diverses selon les pays : débrayages, manifestations, rassemblements, diffusions de tracts etc. En France, dans de nombreux départements, des manifestations sont organisées par la CGT, l’UNSA, la FSU et Solidaires, parfois aussi la CFDT. Des appels à la grève sont lancés dans quelques secteurs professionnels par des syndicats CGT et Solidaires.
En Ille-et-Vilaine, les organisations « Solidaires 35 », CGT, FSU et UNSA appellent à
des rassemblements à
Rennes : 11h30, place de la Mairie
St Malo : 11h30, sous-préfecture
Fougères : 17h30, sous-préfecture
c’est dès le début qu’il faut réagir !
Les techniques de harcèlement deviennent monnaie courante dans les méthodes de management, avec les graves conséquences qu’on sait. Malgré leur illégalité, les responsables s’en servent parce qu’ils profitent de l’ignorance des salariés sur ce sujet et qu’ils jouent sur la distinction ténue entre exercice de l’autorité et abus d’autorité.
C’est la « loi de modernisation sociale » du 17 janvier 2002 (gouvernement Jospin) qui a défini en quoi consiste le délit de harcèlement moral. Dans le code pénal c’est l’art. L 222-33-2 et dans le code du travail les actuels art. L 1152-1 et suivants. Pour les fonctionnaires, c’est devenu l’art. 6 quinquies de la loi 83-634 dite Le Pors du 13 juillet 1983.
Les tribunaux reconnaissent très peu de cas de harcèlement moral. Principalement parce que les preuves ne sont pas faciles à apporter. Le harcèlement est caractérisé d’abord par ses effets, mesurables ou attestés selon les cas (§1). Mais qu’en est-il des causes ? « des agissements répétés … » : la difficulté est d’établir la réalité de ces agissements (§2), notamment des confrontations ou humiliations qui ont rarement lieu en public. Autre difficulté, les procédures contentieuses, claires en droit (§3), ne sont pas simples en fait. Mais si on prépare bien son dossier, il doit être possible d’empêcher le harceleur de continuer ses manœuvres (§4), voire de le poursuivre, lui, ET sa hiérarchie fautive. A condition de prendre les choses à temps (§5).
La loi définit ce qu’est le harcèlement : humiliations ou brimades plus ou moins visibles (ségrégation, dénigrement, refus d’avancement, invectives etc.) à condition qu’elles soient répétitives. L’art. 6 quinquies dit notamment :
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
Le harcèlement se caractérise donc par :
1) la répétition d’agissements. « Agissements » signifie un ensemble d’actes blâmables qui manifestent une volonté. Il s’agit des actes d’une personne, pas ceux d’une organisation.
2) dont les conséquences touchent la relation de travail : désorganisation, surveillance tatillonne, humiliations
3) et créent des dommages au salarié. Placardisation, mise en cause de l’honnêteté, altération de la santé…
Peut-on en déduire que dès qu’un salarié voit ses conditions de travail ou sa santé altérées suite à de mauvaises relations avec son supérieur, il y aurait harcèlement ? Ce n’est pas si simple, car il faut pouvoir établir un « lien de cause à effet » entre « agissements » et « altération de la santé ». En clair apporter les preuves du harcèlement…
Si le harceleur n’est pas trop futé, il laisse des traces : altercations, calomnies ou brimades faites en public. Le problème est alors de convaincre les témoins de témoigner : la loi les protège… mais le courage manque souvent.
Le harceleur peut aussi agir discrètement, seul face à sa victime : auquel cas il faudrait arriver à lui faire répéter devant témoin (par exemple un élu syndical) ce qu’il aurait dit précédemment en « privé » au harcelé.
Dans tous les cas, il faut aider le harcelé à noter consciencieusement et précisément TOUT ce qui lui paraît ressortir du harcèlement : le jour, l’heure, la situation, les phrases, les réactions du harceleur, les noms de toutes les personnes présentes (à faire signer le plus tôt possible) … Souvent la victime hésite ou n’a plus l’énergie de faire face, mais ce travail est indispensable : sans cela, il sera difficile pour l’autorité, ou le médiateur, ou pour le juge, de disposer des « débuts de preuve » en recoupant ces descriptions avec d’autres éléments.
C’est souvent par absence de preuves que les recours basés sur l’article 6 quinquies aboutissent rarement. C’est pourquoi informer les collègues et témoins potentiels sur la loi et la situation du harcelé est indispensable.
Enfin les médecins peuvent établir des attestations de « mise sous emprise » en cas de dépression …
Ces preuves suffisent-elles ? Il faut ensuite envisager la procédure …
En droit administratif, le principe veut qu’il n’y ait d’action contentieuse possible que par la contestation d’une décision. Le recours contre une décision peut se faire de 2 façons : « hiérarchique » (en interne, en demandant au niveau hiérarchique supérieur d’annuler la décision contestée), ou « de plein contentieux » (tribunal administratif).
Or souvent, un harcèlement ne résulte pas d’une décision, mais d’un ensemble de faits. Comment agir ?
En l’absence de décision attaquable, on peut d‘abord tenter de transiger avec le harceleur. Si les faits sont bien établis et irréfutables, l’administration cherchera à éviter par la suite une procédure qui ternirait sa réputation : elle proposera de transiger. Toutefois les sanctions disciplinaires contre le harceleur sont rares : la hiérarchie protège la hiérarchie. Dans la plupart des cas, elle fera corps contre la victime et le recours devient incontournable. Mais alors, le harceleur ET son supérieur hiérarchique qui n’a pas voulu prendre les mesures préventives ou les sanctions nécessaires risquent des sanctions pénales.
Pour mettre en œuvre la « protection fonctionnelle » de l’art. 11 de la loi Le Pors, le harcelé peut d’abord demander une enquête administrative à son autorité hiérarchique. L’art. 11 dit : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ». Il s’agit donc de protéger les agents publics des faits de tiers mais aussi d’autres fonctionnaires. Depuis l’arrêt du 12 mars 2010 du Conseil d’Etat (n° 308974, Commune de Hoenheim), le harcèlement moral figure maintenant au nombre des agissements visés par l’article 11. En clair le supérieur hiérarchique du harceleur qui fait procéder à l’enquête, DOIT le cas échéant, prendre des mesures pour faire cesser le harcèlement, sinon il se trouve lui-même en faute. Le rapport qui résultera de l’enquête correspond à une décision au sens administratif. Dès lors soit le rapport impose au harceleur de cesser son comportement (et c’est gagné, ou quasiment) soit il ne le fait pas et devient une décision attaquable.
Le recours administratif gracieux contestant le rapport, et réclamant la protection fonctionnelle ET des sanctions disciplinaires AVEC demande d’indemnités, doit être déposé par la voie hiérarchique dans les 2 mois suivant la date de communication du rapport. On appelle cela un « recours préalable », parce qu’il DOIT précéder l’étape suivante, souvent nécessaire, qui est l’action en justice. A son tour, l’administration dispose de 2 mois pour répondre. Les questions de délais et de prééminence des décisions sont complexes, mais gérables.
Le recours contentieux (devant tribunal administratif) se fait à nouveau dans un délai de 2 mois après réponse ou absence de réponse de l’administration. Attention : les arguments de cette procédure sont « liés » (identiques) à ceux de la procédure administrative. Dès le départ il ne faut donc rien oublier.
Un recours en tribunal pénal est possible, mais n’est à utiliser qu’en dernier ressort : en effet une décision négative ruinerait toute chance dans les autres procédures.
On le voit : une bonne préparation de dossier avec une mobilisation peuvent suffire à rétablir les droits du salarié victime et faire cesser les comportements abusifs du harceleur. Par le fait que le harcèlement soit un délit, et pas seulement une faute civile ou contractuelle, la crainte d’une mise en cause pénale du fautif (même si la procédure est longue) peut l’amener à calmer ses ardeurs. Pour la carrière d’un cadre intermédiaire, toute publicité judiciaire est rarement positive. Quand la jurisprudence reconnaît le harcèlement, elle le caractérise souvent comme le fait d’avoir « excédé les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. »
Pour la victime : faites-vous accompagner et défendre
N’hésitez pas à impliquer un syndicat dès le début. Il vous faut des alliés, qui pourront vous aider à vous défendre. Demandez par lettre à votre chef de service une visite médicale de prévention EN URGENCE. Allez-y avec un certificat médical de votre médecin traitant faisant le lien entre votre souffrance et vos conditions de travail. Puis rédigez un courrier que vous remettrez au médecin de prévention dans lequel vous rapporterez les faits, et uniquement les faits, dont vous avez été victime. Lors de cette visite, faites-vous accompagner d’un délégué (élu) car les faits concernent la collectivité de travail. Cette lettre fera partie de votre dossier médical et le médecin sera dans l’obligation d’agir dans votre intérêt en proposant un « plan de prévention » à l’employeur, pour faire cesser le harcèlement. Si cela ne suffit pas, il faudra exercer les recours en vous basant sur les témoignages des collègues.
Pour le syndicat : rendez votre action visible.
Quelques liens :
Blog de Christelle Mazza, avocate, : http://www.actes-types.com/blog/christellemazza
Site des métiers du droit : http://www.village-justice.com/articles
Site de l’Institut de Santé au Travail du Nord : http://www.istnf.fr/site/Themes/detail.php?fiche=4973
Notre journal local, expédié das les établissements avec le journal national.
Occupons Pole Emploi – Invitation au banquet public jeudi 23 février 12h (métro Charles de Gaulle)
Salut à tous,
En vue de préparer les actions d’occupation et de blocage à venir, nous organisons jeudi midi un somptueux banquet aux abords de la CAF et des Champs Libres (métro Charles de Gaulle) auquel vous êtes expressément conviés.
C’est prix libre, et contrairement à ce que l’affiche au signifiant hautement prolétarien laisserait suggérer, vous n’êtes pas obligés de venir en marcel.
A jeudi !
MCPL – Mouvement des Chômeurs et Précaires en Lutte
http://mcpl.revolublog.com
Notre prochaine réunion aura lieu le mercredi 22 février à 15h au local de Sud-Education
5 rue de Lorraine – Métro Villejean – Rennes 02 99 58 83 74
Entrée en haut du parking portail vert au second étage au dessus de la FCPE et de ‘‘clair obscur‘
Le MCPL vous invite à une discussion à partir du texte les grèves de l’automne 2010. Réémergence et perspective de recomposition d’un antagonisme de classe écrit à l’occasion d’une contribution au bilan du mouvement hexagonal qui s’opposa à la réforme des retraites. Occasion de partager tant les souvenirs et les moments marquants de cette lutte que de revenir sur les forces, les faiblesses de ce mouvement et sur ce qu’il a laissé derrière lui comme potentiel point de départ pour les luttes en cours et celles à venir.
Cette discussion aura lieu ce vendredi 17 février, 20h à la Cour des Miracles, 18 rue de Penhoet – Rennes
Pour ceux qui n’auraient pas eu connaissance de ce texte, vous pouvez le retrouver dans le Sabot #6 qui vient de paraître ! Ce nouveau numéro est disponible à la Cour des miracles, Alpha Graf, Papier Timbré…
Au plaisir chers camarades de vous voir vendredi,
L’ENSEIGNEMENT DES LANGUES VIVANTES : LE LABORATOIRE DE TOUTES LES DEREGLEMENTATIONS
Réunis en assemblée générale le 8 février 2012, Sud Education 35 apporte son total soutien aux professeur-e-s de langue du lycée Zola de Rennes, qui, collectivement, refusent de participer aux certifications de langue et d’être les correcteurs serviles et non-rémunérés d’organismes privés (Cambridge Esol. Cervantès. Goethe Institut.) Les professeurs de l’Education nationale n’ont pas à sous-traiter des « examens » formatés par des entreprises privées et fournir un travail gratuit pour des organismes qui, au final, s’arrogent le droit de délivrer ou non le A2 ou le B1 .
Une fois encore on veut faire jouer aux langues vivantes le rôle de laboratoire de toutes les dérèglementations néo-libérales. Hier, le ministère imposait à cet enseignement des « innovations » directement inspirées par le monde des grandes entreprises. L’évaluation par compétences et l’abandon progressif de la langue de civilisation au profit de la langue de « communication » répondent directement aux attentes d’un « marché du travail » avide de travailleurs mobiles, déqualifiés, dénués d’esprit critique, sous-payés mais parlant la langue du bizness international. Du reste, dès 2001, le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues publié par le Conseil de l’Europe assignait à l’enseignement des langues vivantes l’objectif de faire acquérir la compétence langagière permettant au futur salarié de réaliser des tâches morcelées et de faciliter sa mobilité en Europe.
Aujourd’hui, sous prétexte de « rationaliser », les groupes de langue à faible effectif sont supprimés ; les langues moins utilisées au plan international sont ainsi menacées de disparaître de la plupart des établissements ; et l’ex-directeur de la communication du groupe L’Oréal, actuellement ministre de l’Education nationale, dit vouloir globaliser les enseignements de langues pour tous les niveaux des collèges des la rentrée prochaine dans un collège sur dix (l’établissement pourrait, par exemple, renforcer l’anglais en 6e quitte à alléger l’horaire par la suite ce qui permettra de supprimer plus facilement les postes) et d’annualiser les services pour encadrer les stages de langues durant les vacances.
Les langues sont un enjeu capital dans la transformation de l’école en entreprise. Non au sabotage et à la privatisation de l’enseignement des langues vivantes ! Solidarité avec les enseignant-e-s qui défendent leur métier et le service public.
Le centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, établissement psychiatrique public, est au bord de l’implosion. Fin janvier des patients ont été accueillis et hospitalisés sur des matelas posés à même le sol suscitant l’indignation de l’ensemble des personnels.
Il n’est plus possible de garantir la sécurité sanitaire des prises en charge et la situation fait courir des risques considérables en terme de sécurité des soins selon les mots du directeur dans un courrier envoyé à l’ARS.
En la circonstance, le directeur ouvre très grand le parapluie pour se protéger alors qu’il responsable en grande partie de cette situation catastrophique : il a fermé une unité d’hospitalisation, refusé de prendre en compte le droit d’alerte du CHSCT dans un service détruit depuis par un incendie. L’ARS alertée depuis plusieurs mois reste muette et se refuse à apporter des solutions.
Hier, 100 salariés réunis en assemblée générale à l’appel de SUD et de la CGT ont décidé de l’envoi d’un préavis de grève reconductible à partir du 7 février. Les syndicats ont prévenu la préfecture et l’ARS qu’à partir de cette date, les salariés bloqueraient les entrées des patients si la capacité d’accueil normale de l’établissement était dépassée. A charge à la préfecture et à l’ARS de trouver des possibilités d’accueil des patients qui ne pourront être admis au CHGR. Une tente, point de ralliement des salariés et de tous les soutiens au mouvement va être montée à l’accueil.
Les revendications sont : la restitution des 40 lits qui sont prévus dans la capacité d’accueil de l’établissement et l’ouverture de 20 lits pour permettre enfin d’accueillir tous les patients en demande de soins . Ceci bien évidemment avec les moyens en personnel et sans aucune contrepartie sur les carrières ou l’organisation du temps de travail des salariés.
Communiqué de presse du 8 fevrier :
Une centaine de salariés, réunis en assemblée générale le mercredi 8 février, ont décidés de reconduire l’appel à la grève reconductible et au blocage des entrées débuté le 7 février.
Ce mouvement est du aux conditions d’accueil inadmissibles des patients dont certains ont du dormir sur des matelas le 19 janvier. Le directeur de l’établissement a envoyé un courrier à l’ARS : il pointe les risques considérables en termes de sécurité des soins et assure qu’il n’est plus possible de garantir la sécurité sanitaire dans les prises en charge.
Une délégation de gréviste s’est rendue ce jour à l’ARS pour demander des mesures pour permettre l’ouverture de 60 lits d’hospitalisation.
Le directeur de l’ARS s’est refusé à proposer quoi que ce soit à la délégation et refuse de recevoir vendredi les représentants syndicaux, la présidente du Conseil de Surveillance, les représentants des familles et les représentants des médecins.
Cette fin de non recevoir n’aura pour conséquence que de prolonger le conflit et la situation déplorable des patients.
Assemblée générale et l’intersyndicale du 8/02/2012 :
nous appelle a venir nombreux
vendredi 10 février 17H DEVANT LES LOCAUX DE l’ ARS place des Colombes, Colombier Rennes
Les employés sont en gréve reconductible depuis lundi pour l’obtention de 60 LITS SUPPLEMENTAIRES
ils organisent un barrage filtrant a l’entrée de guillaume Regnier
RASSEMBLEMENT PENDANT LA REUNION SYNDICATS :/DIRECTION ;/ARS
RENDEZ-VOUS à Rennes, mardi 14 février, à 9h30, place de la République (métro République)
Le mardi, pas de raviolis : on occupe Pôle emploi, pour défendre les droits des chômeurs et précaires
Le président de la république avait annoncé en 2007 qu’il allait éradiquer la misère, qu’on ne verrait plus un pauvre jeté à la rue : une rodomontade de plus ! La situation n’a cessé d’empirer sur ce terrain aussi. Pas étonnant quand on sait comment est traitée la justice sociale.
Les enfants de ces familles frappées par la précarité se retrouvent dans nos classes… quand ils ne sont pas à la rue. Avec les plans d’austérité successifs destinés à « rassurer les marchés » et à rembourser la « dette* », avec les licenciements par centaines qui touchent les entreprises en Bretagne même, la situation s’aggrave scandaleusement.
Dans plusieurs villes, à Bordeaux, Lyon, Nancy, Strasbourg, Clermont Ferrand, Pontivy, Quimper, Brest, Redon, Rennes, Montpellier, Nice, Marseille, Montauban, Aubenas, Toulouse, Lille, Dunkerque, Paris… les chômeurs et précaires s’organisent et passent à l’action : des agences de Pôle emploi et deux CAF ont été occupées. Les médias en ont rarement rendu compte
A Rennes, le 17 janvier, 50 personnes ont occupé Pôle emploi.
Dans la nuit du 18 au 19 janvier, l’entrée du pôle emploi de Rennes Albert 1er a été murée.
L‘inscription « Marre de parler à un mur » a été taguée sur les parpaings.
Le 25 janvier, plusieurs dizaines de chômeurs ont bloqué l’agence de Rennes Ouest, Villejean-Atalante : l’accès aux étages, siège de la direction territoriale de Pôle emploi, a été bloqué. Pôle emploi a abandonné ses poursuites contre un chômeur de Fougères qui avait tagué « Alinéa 5 : un emploi pour chacun », expression tirée de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Le 7 février, pour la 3e occupation de Pôle emploi à Rennes, ils ont organisé une AG ouverte toute la journée pour définir les revendications des chômeurs et précaires
• L’accès libre à un panneau d’affichage pour les collectifs de chômeurs et précaires ;
• L’engagement par écrit de ne procéder à aucune radiation à Rennes ce jour ;
• L’accès libre dans les Pôles à Internet pour connaître l’identité de leurs éventuels employeurs, les conditions de travail, etc. ;
L‘AG ouverte des chômeurs, organisée par le Mouvement des Chômeurs et Précaires en Lutte et par les Indignés de Rennes appelle à une nouvelle action le 14 février : rendez-vous place de la République à 9 h 30.
L’AG de Sud éducation a entendu deux porte-parole du MCPL et décidé d’appeler les personnels de l’Education nationale à venir participer à l’action légitime des chômeurs et précaires, pour soutenir leurs revendications.
Dans l’éducation aussi, le chômage et la précarité touchent les non-titulaires, les emplois précaires comme les EVS-AVS, les vacataires et contractuels. Leur lutte, notre lutte doivent rejoindre celle des précaires, jeunes sans emploi, femmes souvent chargées seules de leur famille, salariés de plus de 50 ans qui perdent leur emploi…
(*rappelons quand même que la dette publique française est due pour l’essentiel à la crise du capital financier et aux cadeaux fiscaux faits aux entreprises et aux détenteurs de fortune financière, foncière…)
Notre lettre d’info, au sommaire :