Guide SupérieurCe guide a été publié le 07/10/2021
SUD éducation, pour quoi faire ?
Pour une autre société, pour une autre école
SOLIDAIRES Un syndicat qui rassemble toutes les catégories de personnels de l’éducation et de la recherche, enseignants, chercheurs, ITA, BIATSS, titulaires et non titulaires, au lieu de les diviser et dont les revendications et les actions sont cohérentes pour tous.Un syndicat qui lutte avec les « sans » : sans-papiers, chômeurs et précaires (dans RESF, AC !, Droit Devant, Droit au logement), droits des femmes (Cadac), contre le fascisme et le racisme (Ras L’Front, No Pasaran)
UNITAIRES Un syndicat qui n’isole pas les personnels du reste du monde du travail. Il agit au sein de l’Union Syndicale Solidaires avec les autres syndicats SUD du public et du privé, tout en conservant son autonomie et son indépendance. Un syndicat inscrit dans un réseau international d’organisations indépendantes du pouvoir en Europe et en Afrique.Un syndicat qui s’oppose résolu-ment au néolibéralisme appliqué à l’éducation et à la recherche comme aux autres services publics et à la société toute entière : austérité budgétaire, privatisation, précarité, flexibilité, mise en concurrence des personnels et des établissements, renforcement de la hiérarchie, soumission aux potentats locaux…
DÉMOCRATIQUES La démocratie et l’indépendance à SUD éducation, c’est :
- la rotation des mandats,
- la limitation des décharges syndicales à une demie au maximum,
- la révocabilité des mandatés,
- et une véritable indépendance à l’égard de tous les partis politiques.
Des assemblées générales d’adhérents sont organisées régulièrement et permettent à chacun de participer aux décisions et de contrôler l’exécutif. Seules les Assemblées Générales de Personnels sont reconnues par notre syndicat et non les Conseils qui ne sont que des clichés pris au moment d’éventuelles élections.
Sommaire
1 – SOMMAIRE
Infos pratiques – 5
Connaître ses droits, c’est déjà se défendre – 6
Les différentes commissions au niveau local et national – 7
Dossier individuel
Recours sur l’entretien professionnel – 11
Consultation du dossier individuel – 15
Recours pour non-paiement des heures supplémentaires – 17
Recours pour refus d’accorder des congés annuels – 19
Recours pour refus de qualification par le CNU – 21
« Enseignants du second degré » : demande d’allègement de service pour préparation d’un doctorat et recours – 23
Position des agents
Demande de mutation – 26
Demande de disponibilité et recours – 28
Demande de détachement et recours – 32
Demande d’intégration et recours – 36
Demande de temps partiel ou retour à temps plein – 38
Demande de congé parental et renouvellement – 43
Compte épargne-temps – 45
Formation des agents
Congé de formation professionnelle – 48
Demande interne ou action de formation prévue dans le plan de formation – 51
Droit individuel à la formation – 54
Congé pour bilan de compétences – 56
Validation des acquis de l’expérience – 59
Préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ‑61
Congé de formation économique, sociale et syndicale– 63
Les autorisations d’absence – 65
Protection des agents
Protection fonctionnelle – 69
Droit de retrait – 71
Droit à la protection de la santé – 73
Demande d’un prêt ou d’une aide exceptionnelle – 75
L’accident de service (titulaires). L’accident de travail (contractuels) – 77
Le registre SST – 90
Le registre de signalement d’un danger grave et imminent – 92
Recours extérieurs
Demande de documents administratifs – saisine CADA – 93
Les voies de recours – 94
Télécharger le guide : https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2021/10/sudeducation_droits_univ-2013.pdf