Loi Carle :

Pendant qu’on saigne l’enseignement public,

le privé est toujours plus subventionné !

La « laïcité ouverte », dont se réclament Sarkozy et son gouvernement, est l’occasion d’un nouveau cadeau fait à l’enseignement privé et donc d’un nouveau recul de la laïcité à l’école.

L’appropriation d’argent public par des intérêts privés se poursuit à travers la nouvelle loi « Carle » votée par le parlement lundi 28 septembre 2009 : la majorité s’applique à banaliser la mise sur le même plan de l’école publique, qui est ouverte à tous les enfants, et de l’école privée, qui sélectionne à sa guise et sert des intérêts privés – bien souvent religieux : plus de 90% des écoles privées sont catholiques.

Déjà largement subventionnée pour qu’elle puisse bénéficier de tarifs attractifs, l’école privée prétend être considérée à égalité avec l’école publique, sauf qu’elle est l’instrument de l’inégalité scolaire : l’enseignement privé accueille un public scolaire qui est, par sa composition sociale, très différent de celui de l’école publique : les catégories à revenu élevé y sont largement surreprésentées. L’école privée est l’instrument de l’inégalité scolaire et elle ouvre une brèche dans le principe de laïcité, qui garantit une indépendance de l’école à l’égard des groupes de pression religieux… et autres.

La « loi Carle »crée pour les communes une obligation de financement des élèves scolarisés dans le privé en dehors de la commune aux conditions suivantes (Art. L. 442-5-1) :

« … Cette contribution revêt le caractère d’une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d’accueil nécessaires à la scolarisation de l’élève concerné dans son école publique, ou lorsque la fréquentation par celui-ci d’une école située sur le territoire d’une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° aux obligations professionnelles des parents, lorsqu’ils résident dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n’a pas organisé un service d’assistantes maternelles agréées ;

2° à l’inscription d’un frère ou d’une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;

3° à des raisons médicales. »

Et qui plus est, la commune pourra toujours, dans les autres cas, financer si elle le souhaite !

La loi Carle vient se substituer à la loi du 13 août 2004, soutenue notamment par le sénateur Charasse (PS), dont les dispositions sur le même sujet -son article 89- étaient régulièrement invalidées devant les tribunaux : elle aggrave la situation existante. Pendant que les écoles privées récolteront ainsi davantage de fonds publics pour soigner leur attractivité en surfant sur le consumérisme scolaire, les écoles publiques pourront continuer à gérer la pénurie et les conséquences de la ségrégation sociale. Celle-ci s’organise derrière des slogans biaisés et antinomiques de « liberté de choix » et de « parité de traitement ». Le système à deux vitesses s’aggrave dans l’éducation et les intérêts de petites minorités sont favorisés aux dépens de l’intérêt collectif.

Sud éducation dénonce le financement public des écoles privées, instruments de ségrégation – sociale, voire communautaire – dans la jeunesse, instruments de dénaturation du Service Public, qui est aligné sur les méthodes de gestion du privé. Loin d’avoir une « mission de service public », l’enseignement privé a bel et bien une « mission » de destruction de l’école publique, laïque.

Sud éducation estime qu’il ne doit y avoir qu’une école pour tous les enfants et jeunes de ce pays, et donc que l’enseignement privé doit être nationalisé.

شرط بندی پرسپولیس شرط بندی استقلال شرط بندی روی تراکتورسازی تبریز شرط بندی روی سپاهان شرط بندی رئال مادرید بارسلونا شرط بندی شرط بندی psg سایت شرط بندی جام جهانی شرط بندی جام جهانی 2026 سایت شرط بندی جام جهانی 2026 بازی انفجار رایگان سایت انفجار ضریب بالا بهترین سایت شرط بندی فارسی شرط بندی بدون فیلتر شرط بندی بازی رولت شرط بندی پوکر شرط بندی مونتی شرط بندی سنگ کاغذ قیچی شرط بندی بلک جک کرش رویال بت پاسور شرط شرط بندی تخته نرد آنلاین انفجار 2 بت شرط بندی بازی اسلات شرط بندی بازی پوپ سایت سامان بت ریور پوکر 2024 سایت 4030bet ورود به بازی انفجار دنس بت شرط بندی انفجار دنس آموزش بازی پوکر سایت شرط بندی 123 بهترین شرط بندی بهترین سایت شرط بندی انفجار اپلیکیشن بازی انفجار دانلود بازی انفجار انفجار بازی ربات بازی انفجار کازینو آنلاین ایرانی انفجار پولساز ورود به بازی انفجار بازی انفجار با شارژ 10 تومن سایت bet betyek وان ایکس برو آدرس سایت بت یک سایت دوست دختر اونلی فنز فارسی پیدا کردن دوست دختر ورود به ریور پوکر پدرام مختاری پویان مختاری نازنین همدانی مونتیگو داوود هزینه بیوگرافی آیسان اسلامی بیوگرافی دنیا جهانبخت سایت رسمی حسین تهی بیوگرافی کوروش وانتونز سایت آرتا وانتونز رها وانتونز بیوگرافی ربکا قادری سحر قریشی بیوگرافی تتلو بیوگرافی مهدی طارمی الناز شاکردوست سایت عادل فردوسی پور بیوگرافی نیلی افشار بیوگرافی محمدرضا گلزار سایت armin2afm بیوگرافی شادمهر عقیلی بیوگرافی سردارآزمون بیوگرافی علیرضا بیرانوند بیوگرافی رامین رضاییان وریا غفوری بیوگرافی علی دایی بیوگرافی پوریا پوتک مدگل سایت حصین بیوگرافی صدف طاهریان فرشاد سایلنت بیوگرافی آریا کئوکسر بیوگرافی sogang بیوگرافی میا پلیز بیوگرافی مهراد هیدن سایت رسمی سهراب ام جی بیوگرافی علیرضا جی جی بیوگرافی بهزاد لیتو اشکان فدایی بیوگرافی رضا پیشرو بیوگرافی گلشیفته بیوگرافی هیپ هاپولوژیست بیوگرافی سارن بیوگرافی آدام مرادی بیوگرافی محمد هلاکویی بیوگرافی علی حسنی سایت رسمی علی حسنی بیوگرافی ساسی خواننده بیوگرافی ابی باربد معصومی حسینی فایننس بیوگرافی امیرحسین نام آور بیوگرافی امین فردین بیوگرافی فرزاد وجیهی سایت سیب بت سایت jetbet آدرس جدید بت فوروارد وان ایکس بت سایت abt90 بازی انفجار سایت شرط بندی فاز بت بهترین سایت شرط بندی انفجار ورود به آلپاری آلپاری فارکس آدرس بروکر آلپاری بدون فیلتر ثبت نام در بروکر آلپاری فارسی صرافی کوکوین ربات فارکس بهترین سایت تتر