Sommaire
Infos pratiques
Connaître ses droits, c’est déjà se défendre
Les différentes commissions au niveau local et national
Dossier individuel
Recours sur l’entretien professionnel
Consultation du dossier individuel
Recours pour non-paiement des heures supplémentaires
Recours pour refus d’accorder des congés annuels
Recours pour refus de qualification par le CNU
« Enseignants du second degré » : demande d’allègement de service pour préparation d’un doctorat et recours
Position des agents
Demande de mutation
Demande de disponibilité et recours
Demande de détachement et recours
Demande d’intégration et recours
Demande de temps partiel ou retour à temps plein
Demande de congé parental et renouvellement
Compte épargne-temps
Formation des agents
Congé de formation professionnelle
Demande interne ou action de formation prévue dans le plan de formation
Droit individuel à la formation
Congé pour bilan de compétences
Validation des acquis de l’expérience
Préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Les autorisations d’absence
Protection des agents
Protection fonctionnelle
Droit de retrait
Droit à la protection de la santé
Demande d’un prêt ou d’une aide exceptionnelle
L’accident de service (titulaires). L’accident de travail (contractuels)
Le registre SST
Le registre de signalement d’un danger grave et imminent
Recours extérieurs
Demande de documents administratifs – saisine CADA
Les voies de recours