Salaires : qu’attendre des annonces du Ministre ?

Le Ministre Pap Ndiaye a communiqué dans son entretien au Parisien ce dimanche 26 juin, les mesures salariales envisagées pour les personnels de l’Éducation nationale à partir de 2023. Les propos du Ministre s’inscrivent dans la droite ligne des annonces de Macron.

Pap Ndiaye annonce une hausse de la rémunération en deux parties. Les enseignant·es verraient leur salaire augmenter en début de carrière avec un salaire de départ de 2000 euros nets contre 1800 euros nets en moyenne actuellement pour un·e néotitulaire, soit une augmentation de 200 euros. Cette hausse est largement insuffisante. Elle ne comble ni la perte de rémunération qui résulte du gel du point d’indice ni ne compense l’inflation. Par ailleurs, le ministre ne dit pas comment cette mesure impactera la rémunération des enseignant·es dont l’ancienneté est déjà avancée, pourtant largement impactée par l’inflation. La valeur du point d’indice a baissé comparativement à l’inflation de près de 34% entre 1995 et 2021. En 2022, l’inflation risque de dépasser 4%.

Selon le Ministre, la hausse de la rémunération des enseignant·es sera également conditionnée à la réalisation de missions supplémentaires. Ce type de mesure a pour effet d’augmenter les inégalités salariales entre hommes et femmes et de mettre en concurrence les collègues ou de créer des hiérarchies intermédiaires qui nuisent à la cohésion des équipes et aggravent les conditions de travail en pressurant les personnels. Ndiaye continue dans la lignée de Blanquer en annonçant vouloir favoriser le remplacement en interne des personnels absents plutôt que de créer des postes pour assurer leurs remplacements. Pire, le ministre semble vouloir s’attaquer aux garanties statutaires des personnels en exigeant le rattrapage des heures alors que les personnels ont obtenu des autorisations d’absence ou des congés de formation. Les rattrapages ponctuels en cas d’absence inopinée sont déjà prévus par les textes, et largement inapplicables. À nouveau, le gouvernement choisit de mauvaises réponses pour faire face au vrai problème du non-remplacement.

Le Ministre ne dit rien enfin de la rémunération des personnels AESH, AED, Agent·es administratifs, Infirmier·es, PsyÉN et Assistant·es de Service Social. Pourtant la grille salariale pour les AESH est largement insuffisante et tassée par l’augmentation du SMIC. Les AED ne bénéficient même pas d’augmentations de salaire à l’ancienneté. Les bas salaires nuisent à l’attractivité de ces métiers pourtant indispensables.

SUD éducation revendique :

• le dégel du point d’indice et le rattrapage de la perte de rémunération depuis le gel du point d’indice en 2010, ce qui constituerait bien sûr une avancée, même s’il contribuerait à creuser les écarts de rémunération
• une augmentation immédiate de 400 euros des salaires et un SMIC à 2200 euros bruts. • une refonte des grilles indiciaires des agent·es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés
• la garantie que les précaires bénéficient de la même grille pour leurs salaires, tenant compte de toute leur ancienneté professionnelle
• le respect du statut des personnels et de leurs obligations de service.

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5 flyers de syndicalisation : qu’est-ce qu’un syndicat de féministe, de lutte, autogestionnaire, écologiste et interpro ?

C’est quoi un syndicat féministe ?

  • Un syndicat qui accompagne les victimes de violences sexuelles et sexistes : c’est indispensable car trop souvent, l’employeur refuse de prendre ses responsabilités et d’appliquer la loi.
  • Un syndicat qui se mobilise contre les inégalités salariales et la précarité : les femmes occupent les postes les moins bien rémunérés (AESH, professeure des écoles…). Il faut agir sur les salaires, exiger la titularisation des personnels précaires et en finir avec les temps incomplets imposés.
  • Un syndicat qui forme les personnels : SUD éducation propose des formations pour lutter contre les stéréotypes de genre, les violences et les inégalités de genre mais aussi pour construire une pédagogie antisexiste.
  • Un syndicat qui défend le droit de disposer de son corps et de décider librement de son genre, de son prénom, de sa sexualité.

    Flyer : https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2022/05/flyer-fe%CC%81ministe.pdf

C’est quoi un syndicat de lutte ?

  • Un syndicat qui défend les personnels : les militant·es de SUD éducation sont présent·es pour vous informer sur vos droits et pour les faire respecter
  • Un syndicat pour gagner de nouveaux droits : SUD éducation mène des batailles pour le paiement de l’indemnité REP/REP+ pour les AED et les AESH, pour imposer des seuils d’effectifs réglementaires
  • Un syndicat qui agit contre les discriminations
  • Un syndicat pour transformer la société : face à la crise sociale et environnementale, il faut se mobiliser et élaborer des alternatives !
  • Un syndicat déterminé et combatif : les avancées sociales se gagnent par la construction d’un rapport de force, lui-même le résultat des luttes collectives et de l’expression de la solidarité. SUD éducation est notre outil !
  • Un syndicat qui défend le service public d’éducation : SUD éducation organise des mobilisations pour l’accès de tou·tes les élèves à l’école : les élèves allophones, les élèves en situation de handicap, les élèves en difficultés scolaires et/ou sociales….

C’est quoi un syndicat autogestionnaire ?

  • Un syndicat où tout le monde peut prendre part aux décisions : à SUD éducation, tou·tes les adhérent·es peuvent participer aux assemblées générales organisées régulièrement pour prendre les décisions concernant l’activité syndicale, les luttes à mener et les grandes orientations. La démocratie directe est la règle.
  • Un syndicat sans permanent·e : à SUD éducation, des militant·es peuvent bénéficier d’une décharge syndicale pour faire vivre le syndicat au jour le jour et mettre en œuvre les décisions collectives, mais leur temps de travail ne doit jamais être inférieur à un mi-temps.
  • Un syndicat sans chef·fe : à SUD éducation, on peut avoir des responsabilités et représenter le syndicat dans les instances ou face à l’administration mais personne ne décide à la place des autres. SUD éducation, c’est un syndicat sans hiérarchie qui défend une école sans hiérarchie.
  • Un syndicat qui pratique la rotation des mandats : des responsabilités peuvent être confiées collectivement à des militant·es (pour tenir des permanences, siéger en instance, accompagner les collègues), mais ces mandats sont limités dans le temps. À SUD, pas de déchargé·e à vie, pas de carrière de syndicaliste : juste vos collègues qui s’engagent.

C’est quoi un syndicat écologiste ?

  • Un syndicat qui lutte pour une justice sociale et climatique Pour réduire les inégalités des coûts de déplacement, SUD éducation revendique la prise en charge intégrale de l’abonnement de transports en commun et le possible cumul avec le forfait mobilité durable qui doit être doublé.
  • Un syndicat qui pense global : SUD éducation est membre du collectif «Plus Jamais ça» et du réseau syndical international de solidarité et de luttes, parce que que la réponse aux défis planétaires doit se faire de manière unitaire et internationale.
  • Un syndicat qui prépare l’avenir : parce que l’écologie ça s’apprend, SUD éducation croit au rôle déterminant de l’école. Les programmes ont un rôle à jouer pour familiariser les élèves avec les enjeux climatiques et développer les
    emplois de la reconversion écologique.
  • Un syndicat qui pense local ! Parce que les collectivités doivent agir à leur échelle et rénover les bâtiments scolaires pour réduire leur consommation, repenser l’alimentation dans les cantines et végétaliser les cours d’école.

    Flyer : https://www.sudeducation.org/wp-content/uploads/2022/05/flyer-e%CC%81colo.pdf

C’est quoi un syndicat interpro ?

  • Un syndicat pour être Solidaires : SUD éducation est membre de l’Union syndicale Solidaires avec d’autres syndicats du privé, des transports, de l’industrie, de la culture, de la Fonction publique, des services… C’est ce qui permet d’être plus fort face au gouvernement et au patronat sur les grands sujets du monde du travail : retraites, salaires, emploi, conditions de travail.
  • Un syndicalisme « hors-les-murs » : notre syndicalisme ne s’arrête pas aux murs de nos établissements, nos écoles et nos services. Le logement, le racisme, le sexisme et les LGBTI+phobies, l’écologie : ce sont des questions qui intéressent les salarié·es et les concernent. Elles sont donc pleinement syndicales.
  • Un syndicat présent partout : chaque syndicat SUD éducation participe à une structure interprofessionnelle Solidaires départementale. C’est la garantie de solidarités concrètes à l’échelon le plus proche : le quartier, la ville, le département.
  • Un syndicat pour changer la société : car ce n’est pas seulement le travail : c’est la vie entière qu’il faut changer ! Ce sont celles et ceux qui travaillent qui font tourner la société aujourd’hui. Demain, c’est à nous qu’il appartiendra de construire un futur émancipé du capitalisme. C’est aussi pour ça que l’interpro est utile.

Classements, angoisses et inégalités : SUD éducation dénonce la machine néo-libérale Parcoursup

La plateforme Parcoursup a été mise en place à l’automne 2017 (à marche forcée, et avant même que la loi Orientation et Réussite des Étudiants ne soit votée en mars 2018). Depuis, chaque année, l’ouverture de la phase de propositions aux plus de 800 000 candidat·es va de pair avec de nombreuses critiques de cette plateforme d’affectation dans l’enseignement supérieur français.

SUD éducation porte depuis 2017 la critique de Parcoursup et du principe de fonctionnement de la plateforme :

– en amont de la phase de proposition, ce système représente beaucoup de travail pour les candidat·es (pour chaque formation demandée, il faut rédiger un « projet motivé ») et pour les enseignant·es du secondaire qui aident à la construction des voeux ;

– les vœux des candidat·es sont soumis à une validation via la fiche Avenir : le contrôle sur les décisions d’orientation est ainsi renforcé, et donc, mécaniquement, les processus d’auto-censure de la part des candidat·es ;

– avec Parcoursup, l’ensemble des formations post-bac fonctionne désormais sur le système d’admission des secteurs sélectifs du supérieur (classes prépa, sections techniciens supérieur, écoles) : il s’agit d’une généralisation de la sélection sur dossier pour l’entrée dans le supérieur, alors qu’avant 2018 les formations universitaires « non sélectives » ne pouvaient trier et classer les bachelier·es ;

– cette sélection généralisée est très difficile à comprendre car les critères de sélection varient selon chaque formation ;

– Parcoursup est un système de listes d’attente national sur plusieurs mois, alors que le système antérieur, Admission Post-Bac, fonctionnait en trois phases synchronisées grâce à une hiérarchisation des voeux par les candidat·es (l’idée était de leur proposer le voeu le plus haut placé dans leur liste) ;

– ce système de listes d’attente fait que les candidat·es les mieux doté·es scolairement, donc en général socialement, se retrouvent les premier-es avec des propositions, et, souvent, en situation de choisir parmi plusieurs propositions, alors que les candidat·es avec de moins bonnes notes doivent attendre plusieurs semaines et reçoivent moins de propositions d’affectation.

A ces problèmes liés au fonctionnement de Parcoursup s’ajoute une variable conjoncturelle : la démographie étudiante. Entre 2015 et 2020, le nombre d’étudiant·es nouvellement inscrit·es à l’université (qui accueille la majorité des entrées dans les études supérieures) a fortement augmenté avec près de 29 000 (+9,7 %), et 97 500 pour l’ensemble des inscrit·es (+6,3%). Cela résulte de plusieurs éléments, dont une augmentation des naissances dans les années 2000 (que l’on pouvait donc largement anticiper). Au lieu d’ouvrir les capacités d’accueil correspondant à ce phénomène sociodémographique (comme cela a été fait dans les années 1960 et 1990 en France), la solution pour gérer la pénurie de places a été… Parcoursup ! Avec ce système, les candidat·es pensent que leur classement (très souvent sur liste d’attente) tient à leur niveau scolaire, alors qu’il reflète surtout les difficultés des formations à accueillir les étudiant·es dans de bonnes conditions. De plus, avec la fin de la hiérarchisation des voeux, il est impossible de dire aujourd’hui combien de candidat-es voulaient s’inscrire dans telle ou telle filière depuis 2017, donc de prévoir les capacités d’accueil en conséquence. Comme partout en Macronie : que les « meilleur·es » (qui sont aussi les plus favorisé·es économiquement et culturellement) gagnent et fassent les études qu’ielles souhaitent !

Parcoursup est un système de tri selon le niveau scolaire (et donc social). Mais son fonctionnement (CV, listes d’attente, saturation des formations) le rapproche étonnamment de Pôle Emploi : candidatez à des offres, puis attendez un retour (souvent un refus) et finissez par vous contenter d’une place qui ne vous convient pas mais que vous « méritez ». Il s’agit en fait d’habituer la jeunesse à une société de sélection sociale et de méritocratie, mais aussi à l’idée néolibérale que dès les études, chacune et chacun doit être un entrepreneur de soi, en capacité de « se vendre » par la mise en valeur ses « compétences » et « savoirs-être ». Combiné au Bac Blanquer organisé en contrôle continu dès la classe de 1ère, le dispositif Parcoursup engendre une situation pathogène pour de nombreux·ses jeunes et pervertit leur rapport aux études: il ne s’agit plus d’apprendre, y compris en ayant droit à l’erreur, mais de valoriser son dossier en vue du marché concurrentiel de l’enseignement supérieur.

Pour une université publique, ouverte à toutes et tous, SUD éducation revendique:

  • La gratuité de l’enseignement supérieur pour toutes et tous, sans condition de nationalité (abrogation de la plateforme Bienvenue en France)
  • La fin de la sélection via Parcoursup et la future plateforme Trouver mon Master. Tout bachelier.ère doit pouvoir s’inscrire dans l’université ou la filière de son choix.
  • Pour cela, il faut une augmentation des capacités d’accueil qui ne peut passer que par l’embauche de plus de 50 000 personnels administratifs et enseignants titulaires dans les prochaines années. Il faudrait près de 30 000 personnels enseignant-es temps pleins dès à présent pour compenser les heures complémentaires.
  • La construction/rénovation de 10 universités et la réquisition immédiate de locaux vides pour permettre des conditions d’études et de travail décentes.

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Conditions de rentrée 2022 : il y a de quoi s’inquiéter !

SUD éducation a alerté le Ministère de l’Éducation nationale à de nombreuses reprises depuis la crise du Covid : il faut impérativement ouvrir des postes pour améliorer les conditions de travail, pour lutter contre les inégalités scolaires et sociales et il faut revaloriser les salaires des personnels afin de rendre les métiers les plus attractifs.

Au contraire, en 5 ans, Blanquer a supprimé 7 900 postes dans le second degré soit l’équivalent de 166 collèges. Les effets de ces suppressions de postes sont déjà visibles et  les équipes de SUD éducation ont interpellé l’administration au sujet des classes sans enseignant-es tout au long de l’année. L’égalité de traitement des élèves sur le territoire est mise à mal : dans de nombreux collèges, les élèves de troisième vont passer l’épreuve de technologie sans avoir eu cours de technologie cette année !

De même, dans le 1er degré, les créations de postes de ces dernières années ne permettent pas d’assurer les remplacements des personnels absent·es ou la compensation des temps partiels qui sont de plus en plus souvent refusés dans les départements.

L’Éducation nationale manque à ses missions de protection des élèves !

Le service public d’éducation souffre également du manque d’AESH, d’AED, de CPE, d’agent·es et de personnels médico-sociaux. Le manque de personnels produit de la maltraitance envers les élèves les plus vulnérables qui ont, en raison de leurs difficultés scolaires et/ou sociales, le plus besoin de l’école. Quand il n’y a pas assez de personnels AED, CPE ou médico-sociaux, l’éducation nationale ne remplit pas ses missions de prévention des violences et de protection des élèves alors même qu’au moins un·e enfant sur 10 est victime de violences.

Des personnels maltraités et méprisés !

Le manque de personnel conduit les agent·es à prendre en charge toujours davantage de missions et à exploser leurs obligations de service. Le nombre d’heures supplémentaires pouvant être imposées aux enseignant·es a été porté à 2 heures par Blanquer à la rentrée 2022. De plus, en l’absence de personnels médico-sociaux, les CPE, les personnels de Vie scolaire se retrouvent à improviser sans formation un accompagnement social des familles en difficultés. Dans le premier et second degré, les personnels sont accablés par la multiplication des tâches et la surcharge de travail.

Les bas-salaires sont également responsables de la faible attractivité des métiers de l’éducation. À indice égal et hors primes, les salaires réels des personnels ont fondu de près de 40% depuis 1995. SUD éducation revendique de vraies augmentations salariales et l’augmentation du SMIC à 2000 euros bruts.

Enfin, le manque de personnels nuit à la mobilité : moins il y a de postes et plus c’est difficile de muter !

Une contractualisation progressive des métiers de l’Éducation nationale !

On connaît la stratégie du gouvernement pour réduire les dépenses publiques : réduire le nombre de fonctionnaires pour augmenter le nombre de personnels contractuels. Les conséquences de cette politique sont particulièrement alarmantes dans les académies et les départements déficitaires où l’instabilité des équipes et la surreprésentation de personnels précarisés met à mal le service public d’éducation.

Pendant ce temps, l’enseignement privé se porte bien !

En Ille-et-Vilaine, 72 communes ne comptent chacune qu’une école privée et aucune école publique. Dans le Maine-et-Loire, 83 communes sont dans cette situation. À la rentrée 2020, 42% des élèves de Bretagne sont scolarisé·es dans le privé, contre 17% à l’échelle nationale.

Le dualisme scolaire est responsable d’inégalités face à l’éducation et fait payer à toute la population la promotion de l’enseignement religieux au détriment du service public d’éducation. L’État finance à hauteur de 12 milliards d’euros par an l’enseignement privé.

La rentrée 2022, c’est :

  • +3,21% d’augmentation pour le budget de l’enseignement privé !
  • au moins 1730 postes non pourvus à l’issue du concours dans le 1er degré
  • deux fois moins d’admissibles qu’en 2021 pour les concours du second degré,
  • 816 admissibles en maths en 2022 contre 1705 en 2021 !

SUD éducation revendique :

  •  une augmentation générale et conséquente des salaires
  • la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH
  • la titularisation sans condition de tous les professeur·es contractuel·les
  • le retour à un concours de recrutement à bac+3, suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master pour toute·s !

Salaires : À quand de vraies augmentations ? – Tract ESR

Après des années de gel du point d’indice et alors que l’inflation remonte à un niveau historique, la rémunération de la très grande majorité des personnels du service public d’enseignement supérieur et de recherche connaît un réel décrochage. Ce ne sont pas les dispositifs de primes inégalitaires (RIFSEEP et RIPEC) ni les repyramidages au bénéfice d’une minorité qui vont permettre à l’ensemble des personnels d’accéder à un revenu décent.

SUD éducation fait le point sur les mesures ministérielles et porte des revendications pour la revalorisation de nos salaires.

De la LPR et son protocole “Carrière et rémunération” aux repyramidages : quelles évolutions salariales?

La nouvelle orthodoxie ministérielle refuse toute augmentation dite indiciaire (c’est-à-dire du point d’indice et donc du traitement des fonctionnaires) au profit de seules augmentations dites indemnitaires, c’est-à-dire passant par des systèmes de primes inégalitaires et souvent individualisées.

Les BIATSS titulaires ont été les premiers à en faire l’expérience sous la forme du RIFSEEP. Un tel système est étendu par le régime indemnitaire des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs (RIPEC) prévu par le protocole carrière et rémunération qui accompagne la LPR. Celui-ci prévoit également des opérations de repyramidage (c’est-à-dire d’avancement dans le corps supérieur), destinées à une minorité de collègues de la filière ITRF et de MCF, qui donnent un point déterminant aux chefs de service et aux directions d’établissement dans les perspectives de promotion.

A travers ces dispositifs, le ministère mise sur les primes et les promotions accordées à quelques titulaires pour ne pas s’engager dans une revalorisation salariale d’ensemble.

Alors que Macron annonce un report de l’âge de départ à la retraite à 65 ans et donc une augmentation de la durée de cotisation, la question du salaire et donc des cotisations salariales est aujourd’hui centrale. Nos revenus, ce sont nos salaires!

Une politique salariale pour combattre les inégalités !

Dans le cadre de la LPR et du protocole qui l’accompagne, tou-te-s les EC ont bénéficié d’une première augmentation de leur prime statutaire mais une petite minorité va pouvoir cumuler jusqu’à 30 000 € annuel de primes (sans compter les éventuelles PEDR maintenues de droit et les heures complémentaires accordées contre l’exercice de certaines fonctions), ce qui accroît encore les inégalités au sein d’un même corps et plus largement entre les personnels de l’ESR : rappelons que le salaire net médian des BIATSS contractuel-le-s tourne autour de 1450€ et que les enseignant-e-s contractuel-le-s se voient souvent proposer des contrats à temps partiel rémunérés 800 euros par mois.

Chez les personnels BIATSS, les femmes représentent plus des 2/3 des catégories B et C et sont sur-représentées parmi les personnels travaillant à temps partiel. Chez les enseignant-e-s, les heures complémentaires profitent essentiellement aux hommes; alors que les femmes sont plus souvent contraintes de prendre en charge la garde des enfants et sont bien plus souvent à temps partiel. L’égalité salariale et la lutte contre la précarité sont pourtant des enjeux essentiels de l’émancipation des femmes.

SUD éducation revendique une redistribution plus juste des richesses pour lutter contre les inégalités. Pour la seule année 2020, 51 milliards d’euros de dividendes ont été distribués aux actionnaires des entreprises du CAC 40, les richesses produites doivent permettre d’augmenter les salaires pour tendre vers une vraie égalité salariale.

Un revenu décent d’au moins 2000 € bruts

Le gouvernement a annoncé par voie de presse en pleine campagne électorale son projet d’augmentation du point d’indice, néanmoins aucune mesure n’a encore été prise. La valeur du point d’indice a baissé comparativement à l’inflation de près de 34% entre 1995 et 2021. En 2022, l’inflation risque d’atteindre 4%. Ceci rend populaire la revendication du point d’indice. Cependant, une simple augmentation du point d’indice aura pour conséquence d’augmenter bien davantage les hauts revenus que les bas salaires dans l’enseignement supérieur.

Cela signifie qu’à indice égal et hors primes, les salaires réels des personnels ont fondu de près de 40% depuis 1995.

Il faut au contraire tendre vers l’égalité salariale. C’est pourquoi il faut une augmentation générale des revenus inversement proportionnel aux revenus actuels pour garantir à tou-te-s les collègues, précaires y compris, un revenu décent d’au moins 2000 € bruts. Il faut donc une refonte des grilles indiciaires des agent⋅es, pour garantir que plus les salaires sont faibles, plus ils seront augmentés. Il faut garantir par ailleurs que les précaires bénéficient de la même grille pour leurs salaires, tenant compte de toute leur ancienneté professionnelle.

SUD éducation revendique :
  • Un salaire minimum porté immédiatement à 2000 euros bruts;
  • L’indexation des salaires sur l’inflation pour garantir le maintien du niveau de vie des personnels en activité et à la retraite;
  • Réintégrer dans le salaire toutes les primes : fin du RIFSEEP et du RIPEC
  • Contractualiser toutes et tou-te-s les doctorant⋅es qui le souhaitent
  • Un remboursement intégral des frais de déplacement des personnels dans le cadre de leurs missions, suivant le barème fiscal;
  • A travail égal, salaire égal : en finir avec les inégalités entre les femmes et les hommes, et entre contractuel·les et titulaires

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Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail

Dans l’Éducation nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies. Si 1 femme sur 5 affirme avoir vécu des situations de violences au travail, seulement 5% porte plainte pour les dénoncer.

La circulaire du 9 mars 2018, qui prévoit la protection des victimes de violences sexistes et/ou sexuelles, n’est que partiellement appliquée : les collègues qui ont dénoncé les violences subies ne bénéficient pas selon les situations et les académies d’une protection et d’un accompagnement convenables. Pourtant l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agent·es sur leur lieu de travail !

Responsabilité et Obligation de l’employeur

L’employeur doit tout mettre en œuvre pour éviter toute forme d’agissement sexiste et de harcèlement dans son entreprise, son service. L’employeur informé d’une situation de violence sexiste ou sexuelle doit intervenir immédiatement et mener une enquête sérieuse et impartiale pour la faire cesser et sanctionner le cas échéant son ou ses auteurs.

Article L1153-5 du code du travail: L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.

La protection fonctionnelle dans le cadre des Violences sexistes et sexuelles au travail :

Bénéficiaires :

Le terme d’agent·e public recouvre l’ensemble des fonctionnaires ou ancien·nes fonctionnaires, mais aussi les agent·es non titulaires de droit public (assistant·es d’éducation, AESH, contractuel·les).

De par la jurisprudence, cette notion tend à s’étendre à divers contrats de droit privé au titre de la participation à l’exécution d’une mission de service public, et même à des collaborateur·rices occasionnel·les du service public dans certains cas.

Actions pouvant être déclenchées par la protection fonctionnelle :

• L’obligation de prévention : une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent·e victime est exposée, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée (par exemple, mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline) ;

• L’obligation d’assistance juridique : il s’agit principalement d’apporter à l’agent·e victime une aide dans les procédures juridictionnelles engagées ; l’administration peut payer les frais de l’avocat désigné par l’agent·e victime,dès lors qu’elle a signé une convention avec ledit avocat et à certaines conditions;

• L’obligation de réparation : la mise en œuvre de la protection accordée par l’administration ouvre à la victime le droit d’obtenir directement auprès d’elle la réparation du préjudice subi du fait des attaques.

Conditions de mise en œuvre :

Les atteintes donnant lieu à la protection de l’agent·e doivent affecter celui/celle‐ci et être en rapport avec l’exercice des fonctions. Sont notamment visés les agissements sexistes (Article L1142-2-1 du code du travail et Article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), les agressions sexuelles (Articles 222-22 et 222-22-2 du Code Pénal), le harcèlement sexuel (Article L1153-1 du code du travail et Article 222-33 du code pénal).

Procédure :

L’agente victime de préjudices liés à l’exercice de ses fonctions doit en tout premier lieu les signaler à son/sa supérieur·e hiérarchique.

Il ou elle doit produire :

  • Un courrier sollicitant la mise en œuvre de la protection statutaire adressé au Recteur ou à la Rectrice dans le second degré, au ou à la DASEN dans le premier degré, sous couvert du ou de la responsable hiérarchique ;
  • Un rapport circonstancié comportant un avis sur le lien de causalité entre les dommages subis et les fonctions exercées ;
  • Si une poursuite pénale est engagée, le texte du dépôt de plainte auprès des autorités de police judiciaire. Il n’est pas nécessaire d’entamer une procédure pénale pour demander la protection fonctionnelle.

La protection fonctionnelle face aux violences sexuelles et/ou sexistes : un dispositif à faire appliquer !

Selon les académies, l’administration apporte des réponses très hétérogènes aux demandes de protection fonctionnelle. Dans certains cas, l’administration réagit positivement, accompagne la collègue et lui ouvre l’intégralité des droits issus de la protection fonctionnelle : accompagnement juridique, mesures de prévention et de réparation. Néanmoins trop souvent, la protection fonctionnelle est refusée ou n’est que partiellement appliquée.

Les cas de refus de la protection fonctionnelle

L’administration refuse la protection fonctionnelle quand elle est incapable d’apporter des solutions et un accompagnement à l’agente. L’obtention de la protection fonctionnelle résulte dans certaines académies et selon les violences de l’ouverture d’une enquête administrative. L’agente ne dispose pas de la protection nécessaire pendant la durée de l’enquête en raison du refus de l’administration de suspendre avec traitement, à titre préventif, le collègue accusé au moins pendant la durée de l’enquête administrative. La protection de la santé de l’accusé prime sur celle de l’agente qui a dénoncé des violences pour l’administration.

Par ailleurs, dans certains cas, l’administration refuse de dispenser la protection fonctionnelle lorsque l’agente n’a pas porté plainte ou lorsque la plainte a été classée sans suite. Or, cela est en contradiction d’une part avec les textes réglementaires et d’autre part avec le constat de la sous-prise en charge par la justice des violences sexuelles et sexistes.

Une application partielle

L’administration accorde parfois la protection fonctionnelle de manière partielle. Là encore, cette décision n’est pas conforme aux textes réglementaires. On a pu observer que l’administration n’acceptait, dans certains cas, que de participer à l’accompagnement juridique des agentes, sans mettre en œuvre les mesures de prévention et de réparation qui composent pourtant le dispositif de protection fonctionnelle.

Dans tous les cas, il faut se battre !

Trop souvent, l’obtention puis l’application de la protection fonctionnelle est un parcours semé d’embûches. Il faut batailler pour faire appliquer chaque disposition et pour faire respecter les droits des collègues. L’application de la protection fonctionnelle pour les personnels victimes de violences sexuelles et sexistes au travail est un enjeu majeur, SUD éducation accompagne les personnels dans leur démarche pour que l’employeur assume ses responsabilités et protège les personnels.

Modèle de demande :

Mme / M. …

Lieu d’exercice

à

Monsieur le Recteur ou Madame la Rectrice /le DASEN ou la DASEN (suivi de l’adresse)

s/c de votre supérieur·e hiérarchique

A lieu, le date

Objet : Demande de protection fonctionnelle

Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN

J’ai l’honneur de solliciter le bénéfice de la protection fonctionnelle en application des dispositions de l’article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

En effet,

Indiquer les événements qui motivent la demande de protection :

• préciser les faits et leur chronologie,

• indiquer l’identité des auteurs du dommage et les préjudices invoqués,

(Joindre tout élément de preuve des faits : témoignages, certificats médicaux, correspondance, …).

Dans la mesure du possible préciser les modalités dont vous souhaitez bénéficier au titre de la protection (soutien, assistance juridique, pris en charge des frais et honoraires d’avocat, prise en charge des frais de procédure)

Vous trouverez ci-joints le rapport de service fait à mon ou ma supérieur·e hiérarchique ainsi que le dépôt de plainte que j’ai immédiatement déposé suite à ces faits.

Je vous prie de croire, Monsieur, Madame le Recteur/ le DASEN, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

SIGNATURE

Liste des pièces jointe :

• Pièce jointe n°1 :

• Pièce jointe n°2 :

Délais :

Aucun texte n’impose de délai pour demander la protection.

En cas de refus, l’administration doit informer l’agent·e par écrit. Elle doit préciser à l’agent·e les motifs de son refus et lui indiquer les voies et délais de recours.

L’absence de réponse dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande vaut décision implicite de refus.

La protection fonctionnelle accordée à un·e agent·e constitue une décision créatrice de droits. Ainsi, la protection fonctionnelle ne peut pas être rétroactivement retirée plus de 4 mois après sa signature. Cependant, le retrait est possible si la protection fonctionnelle a été obtenue par fraude.

En revanche, la protection fonctionnelle peut être abrogée si les faits invoqués à l’appui de la demande de protection ne sont pas établis.

Revendications : SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :

  • une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels notamment pour les représentant·es du personnel, ainsi que pour les personnels d’encadrement qui ont tendance à oublier leurs obligations
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : « une fois informée des agissements répréhensibles, l’administration doit mettre en œuvre toute action appropriée pour éviter ou faire cesser les violences auxquelles l’agent victime est exposé, même lorsqu’aucune procédure judiciaire n’est enclenchée ». Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ». Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
  • de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles. Pourtant la circulaire indique que « les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. » « les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil. Les procédures disciplinaires, administratives et pénales sont indépendantes les unes des autres. » Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Chaque jour, en France, des femmes sont victimes de violences psychologiques, verbales, économiques, médicales, physiques ou sexuelles. Selon l’OMS, « une femme sur trois est victime de violence physique ou sexuelle ». On compte 102 féminicides en 2020. En moyenne, 94 000 femmes sont victimes de viols et/ou de tentatives de viol chaque année. En France, il y a eu 142 310 plaintes pour violences conjugales en 2019.

La convention européenne dite d’Istanbul (ratifiée le 4 juillet 2014 par la France) donne cette définition des violences sexistes et sexuelles : « tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner pour les femmes des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique, y compris la menace de se livrer à de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou privée ».

Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes.

Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.

Stop aux violences sexuelles et sexistes sur nos lieux de travail

Dans l’Éducation Nationale, les violences sexistes sont communes, courantes et impunies.

Quelques témoignages de harcèlement sexuel au travail :

  • Il me touche sans cesse lorsqu’il me parle.
  • Il me dit que les élèves m’écoutent parce que je suis jolie.
  • Il me dit que je ne me fais pas respecter en classe parce que je suis jolie, jeune, petite.
  • Il m’envoie des messages où il mélange des informations professionnelles et des propos sur mon physique ou des propos qui concernent mon intimité.
  • Il me pose des questions sur ma vie intime ou interroge mes collègues.
  • Il me fait sans cesse des “blagues” du type : “Quand est-ce qu’on couche ensemble ?”
  • Il a des gestes ou des propos déplacés à mon encontre.

Droits des personnels : la protection fonctionnelle, un dispositif pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes au travail (format pdf)

Table ronde ICEM35 – 2 mai 2022 – P.Meirieu

Le groupe ICEM 35 – pédagogie Freinet organise une table ronde le lundi 2 mai à 20h à l’Auditorium de la Maison des Associations sur le thème de la « coopération pour l’émancipation ».

Affiche-table-ronde-coopération-et-émancipation

Un grand nombre de nos adhérent.es participant à l’ICEM 35, nous vous transmettons à toutes et tous cette invitation. Philippe Meirieu a également été invité pour participer à cette table ronde.

SUD Éducation est un syndicat qui défend les pédagogies émancipatrices; vous pouvez trouver plusieurs fiches et analyses sur le site fédéral dans la catégorie « ressources – pédagogie »: https://www.sudeducation.org/category/pedagogie/

Pour une école et une société égalitaires, démocratiques, émancipatrices : plus que jamais, syndiquez-vous !

Chèr-e-s collègues,

Pendant cinq ans, nous, citoyen-ne-s et personnels de l’Education Nationale, avons fait face à l’ultra libéralisme décomplexé de la politique macroniste qui détruit à petit feu les services publics. A l’école, nos conditions de travail et d’accompagnement des élèves ne cessent de se détériorer : manque de postes, effectifs surchargés, élèves sans solution d’accompagnement, salaires gelés et précarisation de nos métiers…la liste est longue.

L’organisation à marche forcée de la casse du service public d’éducation ne fait donc que commencer. Par ailleurs, nous n’oublions pas que la mandature d’Emmanuel Macron, par sa politique liberticide et ses cadeaux aux plus riches, a servi de tremplin à l’extrême droite.

Pour autant, à l’aube du second tour, le piège du Rassemblement National n’est pas une option envisageable. Porteuse d’une idéologie nationaliste, sexiste et raciste, l’extrême droite est l’ennemie historique de l’Ecole que nous défendons.

Alors, aujourd’hui, plus que jamais, suite au mandat qui vient de s’écouler et face à la perspective des cinq années à venir, faisons de l’action unitaire et collective un levier de lutte. Il devient urgent de s’organiser afin de défendre nos conditions de travail mais aussi les valeurs d’égalité, de justice et d’émancipation chères au service public d’éducation.

SUD éducation rassemble des collègues qui défendent nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage des élèves. Et parce que l’école n’est pas déconnectée du reste de la société, nous portons un projet de transformation sociale écologiste, féministe et antiraciste, historiquement ancré dans les luttes contre l’extrême-droite, le libéralisme, la LGBTphobie et la xénophobie. Pour continuer à construire et soutenir ces actions militantes, nous avons besoin d’adhérent-e-s : plus que jamais, syndiquez-vous !

A très vite, dans les écoles, les établissements, en stage ou en manif,

SUD éducation 35

Stage Lutter contre les LGBTQIphobies à l’école et à l’université – 10 mai

Les inscriptions pour le stage fédéral « Lutter contre les LGBTQIphobie à l’école et à l’université » sont ouvertes.
Le stage aura lieu le 10 mai 2022 dans les locaux de Solidaires, au 31 rue de la Grange aux Belles à Paris.
L’objectif de ce stage est de familiariser les participant-e-s au lexique et aux spécificités des vécus des personnes LGBTQI (élèves, étudiant-e-s et adultes), de développer des capacités d’agir et de réagir dans des situations concrètes et d’établir des outils et stratégies syndicales.
Vous trouverez la plaquette détaillée en pièce jointe.

Pour participer à ce stage de formation, vous devez :
1) adresser votre demande de congé de formation à votre hiérarchie avant le 10 avril (le modèle de demande est dans la plaquette.)

2) vous inscrire en complétant ce formulaire : https://tinyurl.com/5u9hacy4

3) Vous signaler à syndicat@sudeducation35.fr pour la prise en charge des frais de transport

Assises nationales de la précarité dans l’ESR le 30 mars 2022

SUD éducation soutient l’organisation des Assises de la précarité dans l’enseignement supérieur et de la recherche et appelle les collègues de toutes les catégories de personnel, titulaires et précaires, à y participer.

Ces Assises sont organisées conjointement par des organisations syndicales et des collectifs de précaires de l’ESR. Elles seront l’occasion de dresser un état des lieux de la précarité dans l’ESR, de faire entendre les difficultés rencontrées localement au quotidien par les collègues non-titulaires toutes catégories confondues, de faire le bilan des luttes, de préciser les moyens pour les précaires de faire valoir leurs droits et de réfléchir à nos pratiques pour une stratégie commune.

Ces assises sont ouvertes à tou-te-s, titulaires et précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur simple inscription via le formulaire suivant: https://framaforms.org/inscription-assises-de-la-precarisation-de-lesr-1646291819

Les organisations syndicales prendront en charge les ASA pour se libérer de ses obligations de services ainsi qu’une participation financière.

Établissements Publics Expérimentaux (EPE) : enthousiasme des présidents et directeurs…. déprime des personnels

Les président-e-s et directeurs des établissements rennais de Rennes 1, Rennes 2, l’EHESP, l’ENSCR, l’ENS Rennes, l’INSA Rennes et Sciences-Po Rennes ont donc présenté en conférence de presse ce mercredi 19 janvier le lancement officiel l’aboutissement du projet d’université de Rennes. Tous les termes de la novlangue managériale et de la compétition universitaire sont au rendez-vous.

Mais, hasard du calendrier paraissait le même jour dans la presse spécialisée les conclusions du rapport du cabinet d’audit de la fusion et de l’EPE de Paris-Saclay. Et le moins que l’on puisse dire c’est que les conclusions sont alarmantes pour les conditions de travail des personnels, BIATSS comme enseignant-e-s-chercheur-e-s (EC).

Cet audit indépendant a été commandé par les représentant-e-s des personnels du CHSCT suite à de nombreuses alertes des personnels. Le cabinet Degest a pointé et révélé une dégradation alarmante des conditions de travail :

➭ Intensification du travail et complexification des organisations et procédures de travail

➭ Verticalité des projets opérées par les VP et les DGS , atteintes à la démocratie universitaire et aux remontées des représentant-e-s des personnels. Les votes en CT et CHSCT sont systématiquement remis en cause par le CA et la direction. Au point que l’équipe présidentielle a pu s’octroyer des primes multipliées par 2 malgré l’avis des instances.

➭ Comme à Rennes, le rapport pointe une vaste campagne de communication promotionnelle complètement déconnectée des réalités concrètes des personnels.

➭ En transférant des tâches administratives aux EC, ces derniers.ères semblent pénalisé en terme de progression de carrière face aux chercheur-e-s.

➭ La communication et la promotion des EPE tournant autour des projets de recherche et de la compétition internationale, les personnels des IUT dénoncent un fort ressentiment de relégation de leurs formations courtes et professionnalisantes.

Ce rapport comme les représentant-e-s des personnels met en lumière un épuisement professionnel et un climat psycho-social difficile et alarmant au sein de la nouvelle université.

Les éléments de communication de l’équipe de direction de Rennes 1 lors de sa présentation de décembre ou dans son message du 19 janvier reprennent ces éléments et tracent les même perspectives qui sont en droit de nous inquiéter.

Nous l’avons dit, aujourd’hui, les EPE sont les constructions organisationnelles et juridiques permettant de mettre en place les politiques de libéralisation de l’ESR, de mise en concurrence des universités, de recherche par projets et de casse du service public de l’ESR.

SUD éducation dénonce cette vision de l’ESR qui forcément se veut compétitive et d’excellence, nous défendons le projet d’un enseignement supérieur et d’une recherche de service public, gratuit, démocratique, accessible à toutes et à tous et émancipateur.

Des annonces insuffisantes : SUD éducation appelle à la grève jeudi 20 janvier et soutient toutes les initiatives

A RENNES : RASSEMBLEMENT le 20 janvier à 11h devant la DSDEN

La grève du jeudi 13 janvier a été une réussite incontestable, avec deux tiers d’enseignant·es grévistes dans le second degré et près de trois-quarts dans le premier degré. Les cortèges ont été massifs et dynamiques. Partout, les collègues ont échangé, se sont réunis et ont discuté des suites à donner à la journée de grève.

La fébrilité du gouvernement est manifeste. La réussite de la grève d’hier l’a obligé à recevoir les organisations et à faire de maigres annonces. Le Premier ministre a repris la main sur Blanquer, et l’a contredit en séance à plusieurs reprises. La question du report des épreuves de spécialités est sur la table. Cela doit encourager les personnels mobilisés à continuer. Le rapport de force est en effet monté d’un cran : il s’agit maintenant de renforcer encore la mobilisation pour obtenir satisfaction sur les revendications.

Les annonces faites par le Premier ministre et le ministre ne répondent pas aux revendications.

SUD éducation exige :

  • recrutements immédiats pour faire face aux besoins en termes de remplacements (et pas seulement par le recours aux listes complémentaires),
  • dotation de protection en quantité suffisantes
  • report des épreuves de spécialités et annulation des évaluations de mi-CP,
  • un collectif budgétaire pour donner des moyens à l’éducation, tant en termes de recrutements que salariaux.

Les salaires stagnent dans l’Éducation nationale.

Il est désormais urgent de procéder à des augmentations de salaires pour les personnels, à commencer par les moins bien rémunérés. Les AED et des AESH sont projeté⋅es en première ligne face à la crise. SUD appuie les revendications de ces personnels, en matière de statut comme de rémunération. En somme, il faut sans délai un véritable plan d’urgence pour l’éducation.

Au-delà de ces revendications, SUD éducation réclame la démission de M.Blanquer, et l’a fait de nouveau jeudi 13 janvier en réunion face au Premier ministre. Son inconséquence et son autoritarisme ont achevé de le discréditer aux yeux des personnels d’éducation.

Pour SUD, il faut battre le fer tant qu’il est chaud.

SUD éducation a proposé à l’intersyndicale nationale du vendredi 14 janvier d’appeler à la grève le 20 janvier. Nous souhaitons que l’unité puisse se faire autour de cette proposition. 

SUD éducation appelle les personnels à participer à toutes les initiatives décidées localement la semaine prochaine, dès le mardi 18. 

SUD éducation appelle les personnels à se mettre en grève le jeudi 20 janvier et à participer aux manifestations. 

Télécharger le document : Des annonces insuffisantes: SUD éducation appelle à la grève jeudi 20 janvier et soutient toutes les initiatives  (format pdf)

Poursuivons la mobilisation : Toutes et tous dans l’action le 20 janvier et préparons une grève massive le 27 janvier

A RENNES : RASSEMBLEMENT le 20 janvier à 11h devant la DSDEN

Le jeudi 13 janvier a été une journée de grève d’une ampleur exceptionnelle. Les annonces faites par le premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale ne sont pas suffisantes.Néanmoins, elles ont montré que la grève des personnels et de l’ensemble des acteurs de la communauté éducative a un impact fort, et que nous pouvons obtenir satisfaction sur nos revendications.

La situation est intenable dans l’Éducation nationale. Le chaos engendré par la gestion de la crise sanitaire mérite des réponses fortes, au-delà des engagements pris par le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale. Il faut immédiatement reporter les épreuves de spécialités de mars et les organiser plus tard sur la base des programmes prévus pour des épreuves en mars, annuler les évaluations de mi-CP, créer tous les postes nécessaires pour assurer les remplacements, au-delà du recours aux listes complémentaires dans le premier degré annoncées, et doter les écoles et établissements en matériel de protection en nombre suffisant, bien au-delà des volumes annoncés et y compris pour les élèves. Personnels, élèves et parents ont besoin de stabilité, pour travailler et étudier dans un environnement serein et sécurisé.

Au-delà, l’école a un besoin urgent d’investissement. Il faut un collectif budgétaire pour permettre des recrutements massifs et réduire les effectifs dans les classes. Il faut augmenter les salaires des personnels, au-delà des annonces du Grenelle de l’Éducation, dans le cadre du dégel du point d’indice et d’augmentations indiciaires. . Il faut répondre aux revendications des AED et AESH, en première ligne face à la crise sanitaire et sa gestion catastrophique

La colère des personnels, des parents et des lycéen·nes n’est pas retombée ! L’heure est à la poursuite de la mobilisation !

Pour obtenir satisfaction sur les revendications, nos organisations appellent personnels, parents et lycéen·ne·s :

  • à lister les besoins dans les écoles, les établissements et les services et à se réunir pour discuter des suites de la grève du 13 janvier.
  • à poursuivre et à amplifier les mobilisations engagées et décidées par les personnels dès les prochains jours (par exemple les 18 et 19 janvier),
  • à s’engager dans une nouvelle journée d’action le 20 janvier, y compris par la grève

Cette semaine de mobilisation doit déboucher sur une grève massive le 27 janvier dans le cadre de l’appel interprofessionnel, au côté des salariés du privé et des autres agents du public, confrontés eux aussi aux mesures d’austérité du gouvernement et du patronat.

Télécharger le document : Poursuivons la mobilisation dès la semaine prochaine ! Toutes et tous dans l’action le 20 janvier et préparons une grève massive le 27 janvier (format pdf)

Stage conditions de travail 28 et 29 mars 2022

Le syndicat organise une formation sur les conditions de travail les 28 et 29 mars prochains au local rennais. Ce stage sera l’occasion de (re)découvrir et de s’emparer des outils pour défendre et améliorer collectivement nos conditions de travail, qui se dégradent très fortement ces dernières années…

Vous pouvez d’or et déjà vous inscrire en envoyant un mail à : syndicat@sudeducation35.frIci un modèle de lettre pour que vous puissiez prévenir votre hiérarchie avant le 28 février 2022.

Et vous pouvez afficher l’info (en pj) dans vos établissements pour que vos collègues viennent aussi !

Déclaration d’intention de grève 13 janvier

MANIFESTATION A RENNES à 11H devant la DSDEN, 1 quai Dujardin

Veuillez trouver ci-joint un modèle de déclaration individuelle d’intention de participation à la grève (en version PDF et modifiable) du 13 janvier 2022 ainsi qu’un modèle de lettre à l’adresse des parents en version modifiable.

Télécharger le document Déclaration d‘intention de grève en format modifiable (format éditable)
Télécharger le document Déclaration d’intention de grève en PDF (format pdf)
Télécharger le document Lettre parents (format pdf)
Télécharger le document Déclaration d’intention de grève (format image)

Les conditions d’accueil des élèves et de travail des personnels sont inacceptables : Blanquer n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour faire face à la crise sanitaire. Dans de très nombreux endroits, les personnels ne sont pas remplacés en dépit des annonces indignes de recours à des étudiant·es, des retraité·es et même des parents d’élèves. Les absences des élèves par dizaines dans les écoles mettent au jour l’intensité de la circulation du virus en milieu scolaire. Le nouveau protocole fait peser tout le poids du contrôle du parcours de dépistage et d’isolement sur les personnels, déjà épuisés par la situation, et sur les familles.
Le nouveau protocole sanitaire est inapplicable et insuffisamment protecteur. Les conditions de travail se dégradent partout, en particulier pour les directeurs et directrices d’écoles, mais aussi les AESH qui se retrouvent en première ligne.

L’heure est à la grève ! Le ministère doit entendre raison : il doit recruter massivement des personnels pour effectuer les remplacements, distribuer des protections individuelles (masques chirurgicaux et FFP2), acquérir sur budget d’État des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air, renoncer aux allègements successifs du protocole mis en oeuvre depuis fin novembre, et annoncer un plan d’urgence pour l’Éducation pour faire face de manière durable à la crise sanitaire et compenser les inégalités qui se sont accrues pendant le confinement.

Pour obtenir satisfaction, il faut construire le rapport de force !

SUD éducation appelle les personnels, du premier et du second degré, à se mettre massivement en grève le 13 janvier.

SUD éducation soutient également les initiatives prévues toute la semaine prochaine, et notamment les appels à la grève prévues localement dès le 11 janvier. Toutes les initiatives doivent servir de point d’appui pour construire un mouvement reconductible massif.

Situation sanitaire : l’heure est à la grève ! – Tract de SUD éducation

MANIFESTATION A RENNES à 11H devant la DSDEN, 1 quai Dujardin

La rentrée dans les écoles et établissements s’avère comme prévu malheureusement catastrophique. Dans de très nombreux endroits, les absent·es se comptent par dizaine parmi les élèves et les personnels, et chaque jour la situation se dégrade. Les remplacements ne sont pas assurés, en dépit des annonces indignes de recours à des étudiant·es, des retraité·es et même des parents d’élèves. Le nouveau protocole sanitaire est inapplicable et insuffisamment protecteur. Les conditions de travail se dégradent partout, en particulier pour les directeurs et directrices d’écoles, mais aussi les AED et AESH qui se retrouvent en première ligne. 

L’heure est à la mobilisation ! Dès cette première semaine, des établissements se sont mobilisés, par la grève et le droit de retrait, pour obtenir des conditions protectrices et des moyens supplémentaires. La deuxième semaine de cours doit être l’occasion de franchir un cran dans le rapport de force. Les personnels mobilisés de plusieurs départements d’Île-de-France, avec leurs syndicats SUD éducation, appellent d’ores et déjà à la grève la semaine prochaine. Le 13 janvier est prévue, depuis le mois de décembre, une journée de grève en Loire-Atlantique sur la question de l’école inclusive, qui peut servir également de point d’appui.  SUD éducation soutient toutes les initiatives, et appelle les personnels et à se réunir et à voter la grève pour obtenir satisfaction sur les revendications !

Il est temps d’arracher satisfaction sur nos revendications ! Le ministère doit garantir à toutes et tous des conditions sanitaires protectrices et des conditions de travail permettant de travailler correctement. SUD éducation renouvelle ses revendications, largement portées par les personnels : 

  • des capteurs de CO2 et des purificateurs d’air sur dotation d’État
  • un renforcement du protocole, avec un retour aux règles d’isolement des cas positifs et des cas contacts d’avant les congés
  • un retour à la règle 1 cas positif = fermeture de la classe 
  • des recrutements immédiats pour assurer les remplacements (par le biais de l’admission des listes complémentaires, l’admission des admissibles aux concours internes, la titularisation à temps plein des contractuel·les et l’ouverture de concours exceptionnels) 
  • à plus long terme et dans le contexte de transmission prochaine des DHG, des créations de postes massifs pour baisser les effectifs et faire face de manière durable à la crise

SUD éducation appelle les personnels à construire une mobilisation d’ampleur, par la grève et le droit de retrait : 

  • SUD éducation appelle l’ensemble des personnels à mettre en débat et à voter la grève
  • SUD éducation soutient les appels à la grève qui auront lieu la semaine prochaine
  • SUD éducation porte dans l’intersyndicale le mandat d’appeler à une journée de grève la semaine prochaine 

Télécharger le document tract situation sanitaire (format pdf)

Crise sanitaire : SUD éducation défend la santé des personnels et des élèves

Dans ce contexte de nouvel épisode de crise sanitaire, les réponses apportées par le gouvernement sont très insuffisantes. Vous trouverez dans cet article, régulièrement mis à jour, les réponses à vos questions au sujet de la crise sanitaire, mais aussi les revendications de SUD éducation et nos interventions intersyndicales à destination du gouvernement.

Covid-19 – vulnérable, contact : vos droits

https://www.sudeducation.org/covid-19-presence-de-symptomes-contact-avec-une-personne-positive-quels-sont-mes-droits-et-obligations/embed/#?secret=GLyTBtKbYG

Les récents communiqués de SUD éducation concernant la crise sanitaire

https://www.sudeducation.org/communiques/situation-sanitaire-se-preparer-a-la-mobilisation-communique-de-sud-education/embed/#?secret=pXBEH1vK47

https://www.sudeducation.org/communiques/maintien-des-examens-en-presentiel-dans-le-deni-un-ministere-irresponsable/embed/#?secret=82VagSn13h

https://www.sudeducation.org/communiques/situation-sanitaire-il-faut-prendre-des-mesures-en-amont-de-la-rentree-et-durgence/embed/#?secret=gk8VKF2iJz

https://www.sudeducation.org/communiques/covid-19-les-annonces-du-gouvernement-revelent-le-manque-de-moyens/embed/#?secret=Eh4KjX5vgM

https://www.sudeducation.org/communiques/discours-de-blanquer-toujours-le-deni-de-realite-communique-de-sud-education/embed/#?secret=oBV7BMsacz

Communiqués et courriers intersyndicaux

https://www.sudeducation.org/communiques/situation-sanitaire-le-gouvernement-doit-prendre-des-mesures-immediatement-communique-unitaire-cgt-fsu-snalc-sud/embed/#?secret=vOKl5eG0OT

https://www.sudeducation.org/communiques/protocole-sanitaire-courrier-intersyndical-au-premier-ministre-sud-snuipp-cgt-unsa-sgen-sne-snalc/embed/#?secret=QimyMfnJTl

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