Reprise du 26 avril : attention danger !

Une semaine après la reprise, l’heure est aux revendications

Le bilan de la première semaine depuis la reprise n’est pas satisfaisant. De nombreux-ses élèves dont les enseignant-e-s n’étaient pas présent-e-s en classe n’ont pu être pris-e-s en charge du fait de l’absence de remplaçant-e-s. Il faut de toute urgence recruter massivement les enseignant-e-s pour faire face à cet accroissement des besoins. La campagne de tests promise tarde à se mettre en place : livraison tardive d’autotests, peu de visibilité sur le rythme à venir des livraisons, absence de mise en œuvre de la campagne de tests salivaires. La prétendue vaccination des personnels de plus de 55 ans ne fonctionne pas, faute de centres de vaccination et de créneaux disponibles en nombre suffisant. Au-delà, c’est bien tous les personnels de l’éducation qui doivent faire de toute urgence l’objet d’une priorisation. SUD éducation revendique la mise à disposition sans délai du vaccin pour tous les personnels de l’Éducation national et de l’enseignement supérieur.

C’est dans ce contexte inquiétant que les personnels du 2d degré vont retourner sur leurs lieux de travail à partir de lundi. La mise en œuvre des demi-jauges en 4e et 3e dans les départements les plus touchés se fait dans certains cas de manière inacceptable. En effet, les recteurs imposent parfois aux chef-fe-s d’établissement d’alterner des classes entières, au lieu de faire des demi-groupes. Cela pose plusieurs problèmes, sur le plan sanitaire comme pédagogique. Encore une fois, l’absence de cadrage au niveau national entraîne des disparités incompréhensibles. Ce sont bien des demi-groupes, et non des demi-jauges calculées à l’échelle des niveaux de classe, que revendiquent les personnels. Au-delà des 4e et 3e, les demi-groupes doivent être accordés pour l’ensemble des niveaux dès que les personnels en font la demande.

Aucune annonce nouvelle n’est venue préciser cette semaine le déroulement des examens. Les aménagements sont pour l’heure insuffisants, et le flou qui règne autour de ces moments cruciaux de la scolarité des élèves engendre un stress inacceptable. Les protocoles d’administration des auto-tests pour les lycéen-ne-s frisent l’absurde. Les protocoles sont irréalistes au point qu’il est raisonnable de penser que les autotests ne pourront pas être utilisés massivement dans les établissements.

Pour SUD éducation, les raisons de se mobiliser sont multiples : moyens insuffisants pour faire face notamment aux besoins en remplacement, conditions sanitaires toujours inquiétantes, menaces sur les conditions de travail. SUD éducation appelle les personnels à se réunir en Assemblée générale et à définir leurs revendications et leurs moyens d’action.

Partout où cela sera nécessaire, SUD éducation appuiera les équipes qui choisiront de se mettre en droit de retrait ou de faire grève pour obtenir satisfaction sur leurs revendications. SUD éducation met ainsi à disposition des équipes son préavis de grève.

Pour faire face à la crise de manière durable, il est nécessaire de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020.

Vœux parcoursup : Blanquer favorise le privé

Les commissions commencent à se réunir pour classer les candidat-e-s aux formations dans le supérieur. Parmi les critères se trouvent toujours la mention du lycée d’origine, et les activités extrascolaires qui conduisent à opérer un tri social entre les candidat-e-s aux formations. Les élèves des lycées prestigieux en sortent en effet naturellement favorisé-e-s.

À ces éléments de mise en concurrence entre lycées organisés par les réformes Blanquer vient aussi s’ajouter, en cette période de crise sanitaire, la mention des “choix pédagogiques de l’établissement”. En utilisant cet intitulé, les établissements peuvent indiquer qu’ils n’ont pas ou très peu respecté la règle des demi-jauges obtenue par les personnels à la faveur d’une grève massive en novembre dernier.

Ainsi, un certain nombre d’établissements se félicite d’avoir fait passer la santé du plus grand nombre derrière l’image de marque de leur établissement.

C’est particulièrement le cas chez les établissements du secteur privé, qui ont échappé à tout cadrage strict qui aurait dû être imposé par le ministère de l’Éducation nationale.

Depuis plusieurs mois, SUD éducation revendique l’application d’un cadrage strict au plan national pour tous les établissements, dans l’intérêt de la santé des personnels et des familles comme de l’équité au regard du traitement des élèves.

Jean-Michel Blanquer a fait le choix de renvoyer le plus possible les décisions au local : ce choix a pour conséquence une inégalité de traitement à craindre pour les lycéens et lycéennes.

SUD revendique la suppression sans délai des mentions d’établissement d’origine, activités extra-scolaires, et de choix pédagogique des établissements dans parcoursup, et que ces critères soient écartés des algorithmes mis en œuvre par les établissements du supérieur. SUD revendique plus généralement la fin du système parcoursup, qui n’est autre qu’un dispositif de tri social accroissant les inégalités.

Confinements, virage numérique et attaque contre les libertés académiques : quel enseignement supérieur et quelle recherche voulons-nous ?

Les politiques néo-libérales de gestion du service public ont conduit aux dysfonctionnements et aux inégalités criantes que dévoile au plus grand nombre l’épidémie de Covid-19. Aujourd’hui, les situations d’urgence que nous constatons dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (détresse des étudiant-e-s, précarisation accrue des personnels, perte de sens) imposent non seulement la critique de la succession des réformes délétères subies, mais aussi la construction d’un horizon collectif de revendications révolutionnant son fonctionnement.

1. Une succession de réformes néolibérales dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR)

Les récentes réformes (mise en place de la sélection en master en 2017, ORE-Parcoursup en 2018 ou encore le baccalauréat dit Blanquer en 2019) ont contribué à accentuer les inégalités d’enseignement dans le supérieur. Parcoursup renforce la sélection sociale et scolaire dans l’accès aux filières les plus demandées. Cela accentue la mise en concurrence des candidat-e-s, mais aussi des formations du supérieur. Cette réforme, comme celle du bac Blanquer, vise une individualisation des parcours. Or, la sociologie de l’éducation montre que plus l’éventail de choix est large, plus les inégalités se structurent en fonction du capital scolaire de la famille des élèves et étudiant-e-s.
Tout cela s’ajoute à des conditions de travail et d’études qui se dégradent depuis des années. L’autonomie des universités (loi LRU de 2007) s’est traduite par des contraintes budgétaires très fortes imposées par le ministère et, par voie de conséquence, par le gel massif de postes de titulaires, par le recours croissant aux vacations, aux heures complémentaires (qui représentent environ 1/3 des heures d’enseignement), et plus généralement aux contrats précaires, qu’il s’agisse du travail enseignant comme administratif. Ces contrats courts génèrent une rotation importante dans les équipes. Certains départements fonctionnent avec des moyens extrêmement faibles et sont amenés à diminuer les volumes horaires des formations. La mise en place de nouveaux dispositifs à moyens constants, notamment sur le plan administratif, se traduit par une diversification et une densification du travail pour les personnels administratifs.

Depuis décembre 2019, les mobilisations contre la réforme de la recherche (LPR) se sont organisées dans le contexte du mouvement contre la réforme des retraites, celle du chômage ou de la fonction publique. Cette mobilisation récente a pu s’appuyer sur des luttes précédentes, notamment celle contre la précarité dans la recherche depuis 2017, ou la lutte contre la LRU de 2007 à 2009. La vision de la recherche exprimée par la LPR est élitiste et individualiste : elle promeut une mise en concurrence exacerbée des chercheurs et des établissements scientifiques, en particulier en renforçant le financement par projet. Adoptée par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2020, via une procédure accélérée, la LPR instaure de nouveaux dispositifs inégalitaires comme les contrats de mission, ou la mise en place de recrutements locaux, sur le modèle américain des tenure-tracks. En supprimant la qualification par le CNU pour devenir professeur-e et sous certaines conditions pour devenir maître-sse de conférences, la LPR fait sauter un frein au clientélisme de certains recrutements locaux. Enfin, la LPR organise une porosité accrue entre le service public et le secteur marchand. Depuis le Pacte pour la Recherche de 2006, le partenariat public-privé et la rentabilité commerciale sont devenus des critères cruciaux pour accorder les moyens et crédits de recherche. La répartition de ces derniers montre que la légère hausse budgétaire de la recherche se fait principalement à destination de l’Agence nationale de la Recherche, donc hors financements pérennes, donc au détriment de la masse salariale des universités. La programmation budgétaire ne permettra pas d’adapter les recrutements aux évolutions démographiques ou de pallier le manque actuel de postes statutaires. En parallèle, le scandale du Crédit Impôt Recherche (CIR), passé de 1,5 milliards à plus de 6 milliards annuels (à comparer au budget du Centre National de la Recherche Scientifique, autour de 3,5 milliards), se poursuit dans la plus grande opacité.

La LPR ne fait ainsi qu’aggraver la précarisation dramatique du travail dans la recherche, allant de pair avec une emprise toujours plus grande des entreprises privées dans ce secteur.Les conditions de convocation des instances et la manière dont elles se sont tenues confirme le mépris par le ministère des instances représentatives des personnels de l’ESR.

2. Une précarité accrue par la crise pandémique et son « virage numérique »

Décrétée en l’espace de quelques jours en mars 2020, la fermeture des universités et des laboratoires a eu des conséquences désastreuses sur les conditions de travail des personnels et sur les conditions d’étude du public accueilli, en imposant brutalement le télé-enseignement pour les enseignements, et le télé-travail pour les activités techniques, administratives et de recherche. Pour les personnels les plus précaires et les plus fragiles, travailler à la maison peut s’avérer une source d’angoisse et de multiplication de risques (manque de place, TMS, « continuités » pédagogiques et administratives, etc.). L’injonction à faire tourner la machine à produire des diplômes dans ces conditions a également suscité, chez les étudiant-e-s, des situations de stress où elles et ils étaient sommés de réussir leur année comme si rien ne se passait, alors que les moyens habituels déjà faibles, ne leur étaient pas offerts (fermeture des bibliothèques, par exemple).

Cette crise sanitaire, et la réponse apportée par le gouvernement, révèle et accentue les inégalités sociales et les rapports de domination que nous dénonçons depuis si longtemps. Comme dans l’Education Nationale, le vocable de « continuité pédagogique » masque de profondes inégalités. Pour les étudiant-e-s, les enquêtes soulignent non seulement des inégalités d’accès à de l’équipement informatique et à une connexion stable, mais aussi des conditions de confinement très contrastées (densité d’occupation du logement, personnes à charge, entourage touché par la maladie, obligation de continuer à travailler ou perte d’emploi et de revenu, etc.). La précarité et la détresse étudiante n’ont fait les premières pages des journaux qu’au début 2021, longtemps après le constat de l’ampleur des besoins et de la faiblesse des dispositifs d’aide sociale. S’en sont suivis des annonces contradictoires et complètement déconnectées du mode de fonctionnement des universités, pour feindre une volonté de retour partiel des étudiants sur site (pour exemple ). Comble de la provocation, sur la base de données de fréquentation des facultés, la ministre de l’ESR conclut : « 40% des étudiant-e-s ne reviennent pas en présentiel, car le mode d’enseignement à distance leur convient », alors que bien d’autre facteurs expliquent ce chiffre (décrochage, logement rendu pour retrouver le domicile familiale, difficulté de traduction pratique des consignes de reprises sans moyen, etc.). On décèle sans difficultés la construction d’un discours légitimant le tout numérique pour l’avenir, sur la base de chiffres interprétés hors sol, dévoyés. Or, en dehors des situations dramatiques, le quotidien montre que l’autonomie de travail à distance dépend du capital scolaire et de la socialisation au métier étudiant, renforçant les inégalités.

Du côté des personnels également, les conditions de confinement se révèlent très inégales. Les mobilisations des 11 février et 5 mars 2020 (la journée contre la précarité dans l’ESR et l’opération « L’université et la recherche s’arrêtent ») ont permis de mettre à nouveau en lumière le poids considérable et l’exploitation des travailleurs-euses précaires, du fait d’une politique de sous-investissement chronique, engendrant la disparition massive de postes de titulaires. La crise que nous traversons amplifie la précarité et exacerbe ces inégalités qu’il n’est plus possible d’ignorer. Les vacataires d’enseignement sont soumis-e-s à des injonctions à la « continuité pédagogique » sans garantie de salaire versé à la fin du mois, alors même que leurs faibles revenus, bien souvent, ne leur permettent pas de disposer d’un espace de travail dans leur logement privé ; les doctorant-e-s voient leurs bourses de recherche suspendues ; dans les SHS, très féminisées, la double journée se ressent d’autant plus qu’on est confinée. L’imposition, par ordonnance, de semaines de « congés » obligatoires et la perte de jours de RTT pendant le premier confinement ont sonné comme une provocation pour les personnels BIATSS et ITA, d’autant plus pour des précaires payé-e-s au SMIC et sans garantie de renouvellement ou pour les femmes, qui très largement ont été les premières à se mettre en ASA pour s’occuper de la garde des enfants.

L’université est, comme l’ensemble de la société, traversée par les inégalités de genre ainsi que les violences sexistes et sexuelles que la crise sanitaire a d’ailleurs mis en lumière. En accentuant la précarité, en normalisant les logiques de compétitions et de concurrence, la LPR va renforcer ces inégalités et en particulier ces inégalités de genre.
Révélatrice des inégalités dénoncées par notre fédération syndicale, cette crise sanitaire montre du même coup la légitimité des revendications que nous portons pour l’ESR, en révélant les contradictions du fonctionnement actuel de ce secteur. La recherche publique est sacrifiée (gel des postes, épuisement des crédits récurrents de recherche des laboratoires) alors qu’elle constitue une ressource irremplaçable dans la situation que nous traversons. Généraliser les financements par projet au détriment de la recherche fondamentale sur le long terme nous conduit dans l’impasse, comme l’illustre la recherche sur les maladies à coronavirus (sans financement après l’extinction de la première épidémie de SRAS). Le fonctionnement absurde d’une recherche soumise à des injonctions de court-terme, à la productivité, aux intérêts privés et à la concurrence généralisée, va de pair avec un renforcement des inégalités pour les étudiant-e-s comme les personnels administratifs et enseignants. Face à ces réformes et aux conséquences de la crise pandémique, nos revendications articulent l’exigence de protocoles sanitaires et la mise en place de conditions d’études et de travail correctes dans l’ESR sur le long terme.

3. (Re)penser et (re)construire l’ESR !

Toute crise pose la question d’un horizon : l’organisation juste de la société. Esquissons la place que pourrait y occuper l’Enseignement Supérieur et la Recherche.

3.1 Fédérer et auto-gérer l’ESR : une Université émancipatrice

Depuis l’Empire, l’ESR n’est unifié que formellement, comme une grande corporation hétéroclite douée d’un ministère propre. Ainsi, l’instauration du collège unique (1975), dans le second degré, n’a pas d’équivalent dans l’enseignement supérieur. L’opposition entre Grandes Écoles, entraînant des classes préparatoires toujours plus compétitives, les institutions techniques ou technologiques, directement articulés à des marchés de production, et les universités, enfin, dont les filières générales se délabrent, devient féroce. La compétition entre équipes, laboratoires et instituts de recherche est tout aussi délétère. Les statuts et les situations différenciées, professionnelles et estudiantines, explosent : notre ESR est un système à plusieurs vitesses. Pourtant, une Université entendue comme lieu de réflexion, de création, de diffusion et de transmission, d’épanouissement humain et scientifique, peut constituer un horizon unifié de l’ESR. Pour penser ce couple enseignement-recherche comme « forme sociale », il convient d’envisager l’émancipation comme sa finalité première. Cela impose d’en finir avec les intérêts économiques privés, les logiques de compétition, qui renforcent les inégalités, qui technocratisent et bureaucratisent les savoirs et les sciences. L’émancipation impose la réappropriation de l’ESR par toutes ses composantes intérieures (étudiant-e-s, enseignant-e-s, chercheur-e-s, personnels techniques et administratifs) et non par ses composantes hiérarchiques centralisées (ministère, Conférences des présidents d’universités ou de grandes écoles, directions d’établissements et de composantes). Par ses dimensions collectives, participatives et démocratiques, l’autogestion des établissements au sein d’un réseau public d’universités et de laboratoires fédérés, avec instauration de statuts titulaires de la fonction publique, garantirait la diversité des approches, la production libre et indépendante des savoirs, ainsi que leur partage serein, sans concurrence ni précarité.

3.2 Démocratiser et ouvrir l’ESR

Nous souhaitons un service public de l’ESR accessible à toutes et à tous, ouvrant la diffusion des activités de recherche et d’enseignement. Cette conception de l’Université comme lieu de connexion entre connaissances scientifiques et savoirs populaires ou encore entre créations scientifiques et artistiques, exige que les universités, écoles et laboratoires soient des lieux publics, accessibles gratuitement à toutes et tous. Cette ouverture dépend surtout du financement des études (bourses, logements), y compris pour les reprises d’études et la formation continue. Un maillage territorial, pensé sur le mode du réseau (permettant la circulation des usagers et des personnels), permettrait l’accueil des personnes les plus éloignées de l’outil universitaire, qu’elles le soient pour des raisons géographiques, sociales, économiques, ou d’accessibilité physique. Plus largement, il s’agit de repenser les pratiques de formation et de recherche pour élargir la participation (étudiant-e-s, personnels, « non spécialistes »), en construisant des savoirs et savoir-faire émancipateurs. Cette conception des savoirs comme biens communs va de pair avec des pratiques durables, sur des temporalités longues permettant des productions interdisciplinaires en lien avec les collectifs locaux, institutionnels (associations, collectivités, services publics) comme informels. Ce lien entre pratique académique et société doit se construire loin d’une posture uniquement centrée sur l’expertise, allant souvent avec une instrumentalisation politique de la recherche. Les interactions propres au travail d’enseignement et de recherche sont cruciales, et étrangères au « virage numérique » actuel. Cette reconfiguration des pratiques pose la question du métier et de son indépendance, aujourd’hui invalidés par la recherche de financement, la technocratisation du portage de projet, la précarisation des contrats, l’individualisation du travail et la démultiplication des tâches administratives.

3.3 Une autre société : l’Université solidaire et anti-hiérarchique

Nous dénonçons tous les rapports hiérarchiques, d’oppressions et de domination. L’Université est un lieu de solidarité entre personnels de toutes catégories et étudiant-e-s, impliqué-e-s dans la co-création du savoir, en prise avec la société et le monde. Toute restructuration de l’ESR au nom de « l’excellence », « d’objectifs nationaux », de « prestige », de « classement », n’est donc qu’une gestion extérieure de notre outil collectif d’émancipation.
La titularisation de toutes les personnes précaires et la garantie de moyens récurrents supplémentaires sont nécessaires. De même, le pluralisme local et l’autogestion dans la prise de décision, contre le pouvoir centralisé des directions ministérielles et d’établissement. De même, la suppression de toutes les évaluations et primes inscrites dans un « management » individualisé, porteur d’inégalités, de soumission et de rupture avec la collégialité de nos métiers. De même encore, l’arrêt de tout processus de sous-traitance (pour les agent-e-s d’entretien, etc.) et l’arrêt du pillage de l’argent public (CIR, partenariats public-privé). Les rapports enseigné-e-s/enseignant-e-s demandent aussi à être repensés pour éviter des formations où l’évaluation serait le principal objectif. Nous revendiquons une augmentation générale des revenus, la réduction des écarts de rémunération vers un salaire unique, ainsi que l’instauration d’un véritable salaire social étudiant pour toutes et tous, à tout moment de la vie. Prioritairement, celles et ceux qui se destinent à l’enseignement primaire et secondaire doivent être dotés d’un statut de fonctionnaire dès leur entrée en études, et d’une véritable formation universitaire continue sur toute leur vie.

Nous affirmons l’importance du respect des libertés académiques et, avec Marie Curie, la « reconnaissance du droit des savant-e-s », notamment le droit à disposer de moyens de travail nécessaires. Le partage des savoirs demande des débats empiriques et fondamentaux au-delà de la communauté académique, sur les conditions en permettant accès à toutes et tous.

Répression antisyndicale contre les 4 de Melle : Blanquer désavoué par le Conseil d’État

Les quatre camarades de SUD éducation au lycée de Melle ont comparu devant un conseil de discipline à l’automne 2020 en raison de leur participation au mouvement de grève contre la réforme Blanquer. La rectrice projetait initialement de déplacer d’office les camarades de Melle. Les séances des conseils de discipline qui ont mis au jour la répression antisyndicale à l’œuvre, ainsi que l’incompétence de la hiérarchie à tous les niveaux, les mensonges de l’administration, le non-respect des garanties élémentaires de la défense, les erreurs de procédure. L’enquête administrative reposait sur des questions posées aux personnels concernant leur appartenance syndicale et leurs opinions politiques. Les représentant-e-s des personnels ont unanimement refusé toutes les sanctions mises aux voix par l’administration.

La rectrice a dû renoncer au déplacement d’office pour trois des quatre de Melle, mais elle a persisté à vouloir déplacer notre camarade Sylvie.

Le juge administratif a rapidement suspendu en urgence cette sanction, en raison de son caractère manifestement disproportionné et illégal. Le ministre, obsédé à l’idée de sanctionner des enseignant-e-s mobilisé-e-s contre sa réforme, a porté l’affaire devant le Conseil d’État.

Aujourd’hui, la décision du Conseil d’État est sans appel : ce dernier rejette la demande du ministre sans même une audience. C’est à nouveau un désaveu cinglant infligé à Jean-Michel Blanquer.

SUD éducation exige l’abandon immédiat des sanctions contre les personnels victimes de répression anti-syndicale et leur rétablissement dans leurs droits, à Melle comme ailleurs, dernièrement à Châteaudun où une camarade de SUD éducation est menacée de sanction pour avoir exercé son droit syndical.

Reprise ce lundi 26 avril : toujours largement insuffisant

Aujourd’hui, les écoles primaires rouvraient leurs portes, tandis que les personnels du second degré poursuivaient l’enseignement à distance.

Le décalage entre les annonces du ministre Blanquer et la réalité du terrain s’est une nouvelle fois fait pleinement sentir.

Dans les écoles, de nombreux personnels manquaient à l’appel en raison de l’épidémie : cas contacts, vulnérables, malades, de très nombreux personnels enseignants et AESH n’étaient pas en capacité de se trouver face aux élèves ce lundi. Pourtant, les recrutements nécessaires réclamés par SUD éducation dans le cadre d’un plan d’urgence depuis plus d’un an n’ont pas été faits. Ainsi, de nombreux parents n’ont pu laisser leur enfant à l’école ce matin là où la consigne de non-répartition des élèves dans d’autres classes était respectée. Dans d’autres écoles, la hiérarchie a fait pression, contre les instructions ministérielles, pour obtenir des équipes un accueil inconditionnel des élèves.

Dans ce cadre, les livraisons de masques, et d’autotests connaissent déjà des retards. La campagne de tests salivaires n’a toujours pas commencé, faute de matériel comme de personnel qualifié.
Rien n’est prévu en ce qui concerne la restauration scolaire qui est un lieu important de contamination des élèves mais n’est pas considéré par les protocoles sanitaires successifs.

Sur le plan de la vaccination, les remontées de terrain de SUD éducation montrent que le prétendu accès prioritaire aux personnels d’éducation de plus de 55 ans à la vaccination n’existe pas. Les centres de vaccinations sont en effet peu nombreux, parfois réduits à un seul centre par département, ou bien les créneaux réservés à la vaccination sont si réduits qu’il est impossible d’obtenir un rendez-vous. Les personnels sont légitimement inquiets de reprendre sans s’être fait vacciner : ils doivent faire l’objet d’une réelle priorisation dans le calendrier gouvernemental de vaccination.

Dans le second degré, les dysfonctionnements dans l’enseignement à distance étaient encore notables aujourd’hui, que ce soit dans le Val d’Oise, la Normandie, les régions Grand-Est, et Rhône-Alpes. Le ministère n’a toujours pas tiré les leçons de ses deux échecs précédents.

Pour SUD éducation, il est manifeste que les personnels doivent une nouvelle fois composer avec l’impréparation de l’administration qui les met en danger. Partout où cela sera nécessaire, SUD éducation appuiera les équipes qui choisiront de se mettre en droit de retrait ou de faire grève pour obtenir satisfaction sur leurs revendications. SUD éducation met ainsi à disposition des équipes son préavis de grève.

Pour faire face à la crise de manière durable, il est nécessaire de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020.

À une semaine de la reprise, Blanquer s’apprête à envoyer personnels et élèves au casse-pipe

Le gouvernement a eu trois semaines pour préparer la réouverture des écoles. Dès les annonces de Macron le mercredi 31 mars, SUD éducation revendiquait un ensemble de mesures à mettre en place d’urgence, fondé sur le tryptique vaccination, tests et recrutements immédiats. SUD éducation a, dans le cadre d’une large intersyndicale, porté dès le mardi 13 avril ces revendications par une pétition signée d’ores et déjà par près de 50 000 personnes. Une nouvelle fois, force est de constater que rien n’a été fait, alors même que la situation ne s’est pas améliorée et que de nouveaux variants du virus sont apparus.

En ce qui concerne la vaccination, les seules annonces concernent les personnels de plus de 55 ans, pour lesquels des créneaux de vaccinations sont censés être réservés. Il s’agit là d’une mesure d’affichage. D’une part cela concerne seulement 13,26 % des personnels. Certaines catégories de personnels sont exclues de la mesure, comme les AED, les PsyEN ou les CPE. D’autre part, les créneaux réservés sont dans la réalité très peu nombreux, et il est très difficile, dans les académies, d’aller au bout de la démarche. Cette mesure est donc très loin des besoins réels en termes de préservation de la santé des personnels. Encore une fois, le ministre met en danger la santé des personnels en rouvrant les écoles le 26 avril dans ces conditions.

La règle de la fermeture des classes dès le premier cas devrait être maintenue. Sauf qu’en l’absence d’une politique de tests ambitieuse, elle sera de fait caduque. Au vu de la difficulté à organiser des tests naso-pharyngés massifs dans les écoles et établissements, il est urgent de mettre en œuvre des campagnes massives de tests salivaires ou d’auto-tests. Or, à ce stade, rien n’est annoncé, et les ordres de grandeur des campagnes de tests mises en place avant la fermeture sont une goutte d’eau dans l’océan des besoins.

Les protocoles sanitaires fantômes mis en œuvre par le ministère depuis septembre ont prouvé leur inefficacité, et ont considérablement dégradé les conditions de travail des personnels. Or, ceux-ci sont les mieux placés pour décider des mesures à mettre en œuvre pour garantir des conditions sanitaires et pédagogiques acceptables. SUD éducation revendique que partout où les personnels le jugeront nécessaire, des dédoublements soient mis en place dès à présent, en particulier en collège, et dans la stricte limite des obligations de service des enseignant-e-s.
Les enseignant-e-s du second degré s’apprêtent le 26 avril à retrouver le chemin de l’enseignement à distance, toujours sans matériel mis à disposition par l’employeur et dans le cadre d’environnements numériques de travail dont on peut penser qu’ils ne tiendront pas plus la charge que lors de la semaine du 5 avril.

Face à cette incurie du ministère, les personnels et au premier chef ceux du premier degré qui reprendront en présentiel dès le 26 avril, auront toute légitimité à se considérer en danger.
• Partout où cela sera nécessaire, SUD éducation appuiera les équipes qui choisiront de se mettre en droit de retrait ou de faire grève pour obtenir satisfaction sur leurs revendications.  SUD éducation met ainsi à disposition des équipes son préavis de grève.
• Dès à présent, SUD éducation appelle les personnels à anticiper la reprise en organisant des Assemblées générales pour faire le point sur la situation et établir leurs revendications.
• SUD éducation appelle enfin à signer et à faire signer massivement la pétition intersyndicale “Pour la reprise du 26 avril : il faut agir rapidement”.

Pour faire face à la crise de manière durable, il s’agit au-delà de ces revendications immédiates de recruter massivement pour permettre une baisse des effectifs sans diminution des heures de cours en présentiel. C’est le sens du plan d’urgence pour l’éducation que revendique SUD éducation depuis le printemps 2020 et pour lequel une mobilisation d’ampleur est plus que jamais nécessaire.

AED et période de continuité pédagogique

En cette période de confinement et de passage à l’enseignement à distance pour les élèves, les AED se voient attribuer des tâches en présentiel parfois farfelues. Certaines directions demandent aux assistant-e-s d’éducation de venir travailler dans l’établissement parfois sur toute la durée de leur emploi du temps afin de faire du rangement ou autres tâches.

Les AED doivent être respecté-e-s !

Le manque de préparation et d’anticipation du ministère au sujet de la continuité pédagogique ainsi que le nombre limité d’établissements ayant réfléchi à la question pèsent sur les personnels. L’improvisation associée à l’arbitraire recommence à produire les effets connus depuis le mois de mars 2020 : les personnels sont submergés d’injonctions contradictoires.

Se rendre dans l’établissement

Oui, les chef-fe-s d’établissements peuvent demander aux AED de se rendre dans l’établissement. Pourtant, le télétravail systématisé est censé être une des mesures phares du gouvernement et annoncé par le Président lui-même pour endiguer la propagation du virus. Limiter au maximum les trajets en transports en commun et le nombre de personnels présents semblent une évidence. Il serait donc aberrant de demander une présence sur la totalité de l’emploi du temps.

La circulaire relative à la continuité pédagogique est claire :

« Toute tâche pouvant être effectuée à distance doit l’être selon cette modalité. Toutefois, en concertation avec les collectivités concernées, l’accueil des professeurs et des personnels administratifs dans les établissements restera possible afin d’assurer une continuité minimale dans les démarches administratives (commissions, conseils de classe, démarches d’orientation, etc.) et afin que les professeurs puissent, le cas échéant, bénéficier des équipements des écoles et des établissements pour assurer les cours à distance. »

Venir avec ses enfants

Non, comme les autres agent-e-s, les AED peuvent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) lorsque l’école ou l’établissement de l’enfant de moins de 16 ans est fermé, idem lorsque la classe est fermée.

Non, comme les autres agents, les AED peuvent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence) lorsque l’école ou l’établissement de l’enfant de moins de 16 ans est fermé, idem lorsque la classe est fermée.

FAQ du ministère de l’Education Nationale au 12 avril 2021 :

« Quelle est la situation des parents devant assurer la garde de leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?

Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par l’Assurance Maladie comme étant « cas contact à risque », est placé, lorsque le télétravail n’est pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme « personne contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).

L’âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d’absence peuvent être accordées est de 16 ans, aucune limite d’âge n’étant fixée pour les enfants handicapés.

Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituelle.

Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de la mesure pour les jours concernés. »

Se faire imposer n’importe quelle tâche ?

Non, les AED ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi. Le contrat de travail définit les tâches que l’on peut confier aux assistant-e-s d’éducation. Assurer un suivi téléphonique, s’assurer que les familles ont accès à l’ENT (par exemple via un appel téléphonique aux familles), identifier les difficultés matérielles des élèves peuvent entrer dans leurs missions et s’inscrire dans le cadre du plan de continuité pédagogique de l’établissement.

L’accueil des enfants des parents exerçant une profession prioritaire peut également être confié en s’assurant que toutes les précautions sanitaires soient prises et que cet accueil se déroule en effectif limité dans une salle adaptée (salle informatique,salle polyvalente, CDI). Nous rappelons que le volontariat est la règle pour choisir les personnels devant effectuer cet accueil.

Pour rappel : les missions des AED

Les missions des assistant-e-s d’éducation sont précisées par la circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation puis par la circulaire n°2008-108 du 21 août 2008 relative au recrutement des assistant-e-s d’éducation.

Les assistant-e-s d’éducation participent à l’encadrement et au suivi éducatif des élèves :

les fonctions de surveillance des élèves, y compris pendant le service de restauration et en service d’internat ;

  • ils et elles contactent les familles pour se renseigner sur les raisons d’une absence ou d’un retard d’élève et reporte cette information sur le logiciel de suivi des absences ;
  • l’encadrement des sorties scolaires ;
  • l’accès aux nouvelles technologies ;
  • l’encadrement et l’animation des activités du foyer socio-éducatif et la participation éventuelle aux projets du conseil de la vie collégienne ;
  • l’aide à l’étude et aux devoirs ;
  • l’aide à l’animation des élèves internes hors temps scolaire.

Elles ou ils peuvent également participer au dispositif « École ouverte », « devoirs faits » (rémunéré si en dehors de leur emploi du temps) et à tout projet éducatif et pédagogique sous réserve d’acceptation le ou la chef-fe d’établissement.

Ainsi assurer les fonctions du personnel de la loge de l’établissement, déplacer du mobilier, nettoyer des supports ou ranger des classes ne relèvent donc pas des missions des AED.

Rattrapage des heures

Dans certains établissements, il a été annoncé aux assistant-e-s d’éducation qu’ils-elles devraient rattraper leurs heures non effectuées durant la période. C’est faux ! Les AED ne doivent pas récupérer leurs heures à cause de la fermeture de l’établissement, y compris si aucun travail ne leur est demandé durant cette période. Ce serait une iniquité de traitement avec l’ensemble des agents publics.

Modèle de réponse à la hiérarchie si vous êtes face à une injonction insensée :

Nous proposons aux AED qui subissent des pressions d’écrire au/à la chef-fe d’établissement une lettre inspirée du modèle ci-dessous. L’action collective est préférable tant certains établissements sont irrespectueux de la réglementation et pourraient tenter de prendre des mesures répressives.

Madame, Monsieur,

En cette période de continuité pédagogique durant laquelle le Président de la République a souhaité que le télétravail soit systématique, dans une zone de forte circulation du virus, prendre les transports en commun représente un risque certain, je suis disposé-e à assurer les tâches de vie scolaire qui pourront m’être confiées à distance dans le cadre de la continuité pédagogique. Je suis également disposé-e à me rendre au sein de l’établissement si les tâches à réaliser nécessitent expressément ma présence comme par exemple l’accueil des enfants des parents exerçant une profession prioritaire dans le cas où un tel accueil est organisé.

Mes collègues et moi-même vous demandons dans l’éventualité selon laquelle le distanciel total ne serait pas envisageable, de bien vouloir considérer la possibilité d’établir un roulement afin de limiter au maximum la présence simultanée des personnels AED.

Bien cordialement

Autres possibilités

  1. Remplir le registre santé et sécurité au travail (RSST) pour questionner une injonction au regard des mesures sanitaires ou une situation de mal-être.
  2. Droit de retrait si la situation représente un danger grave et imminent (Nous contacter avant toute démarche)
  3. La grève, SUD éducation dépose un préavis de grève qui couvre l’ensemble des personnels.

Contactez-nous si vous avez besoin d’aide pour trouver un moyen d’agir qui vous convient

Podcast sur le travail à distance

Dossier sur la crise sanitaire

Il faut supprimer l’épreuve du « Grand oral » du baccalauréat

SUD éducation relaie la pétition qui revendique la suppression du « Grand oral » du baccalauréat, une épreuve particulièrement discriminante socialement.

Le ministre privilégie l’application de sa réforme plutôt que l’adaptation, en faveur de la réussite des élèves, des modalités d’évaluation du baccalauréat aux contraintes sanitaires.
Pour signer la pétition, rendez-vous ici.

LA PÉDAGOGIE FREINET AU SECOND DEGRÉ EN LANGUES VIVANTES : QUELS POSSIBLES ET QUELS OUTILS ?

Avant-propos : La pédagogie Freinet est un mouvement politique et social qui vise à développer la coopération, l’expression de soi et l’autonomie en école publique. Si vous souhaitez en savoir plus, contactez le Groupe Freinet de votre Département (GD) afin d’assister aux réunions ou aux congrès de l’ICEM. Intégrer un groupe d’enseignant-e-s Freinet est la meilleure solution pour développer et surtout maintenir votre pratique.

N.B : Des exemples précis d’exploitation des activités ou méthodes présentées sont à retrouver sur le padlet en lien en bas de la fiche.

Invariant pédagogique n°7 : « Chacun aime choisir son travail, même si ce choix n’est pas avantageux. » C. Freinet.

1. Favoriser l’expression libre en langues vivantes

– A l’oral : le « Quoi de neuf ? » ou l’expression orale libre.

L’expression orale est l’un des objectifs principaux du cours de langues vivantes, rendu parfois difficile par le nombre d’élèves en classe et le peu d’heures de cours dont dispose l’enseignant-e pour permettre à tou-te-s de s’exprimer. Plusieurs fonctionnements peuvent entrer dans le cadre d’une pratique d’expression libre :

  • L’oral libre en début de cours, à chaque séance, sous forme de « Quoi de neuf ? » : les élèves proposent spontanément une prise de parole. La prise de parole peut être limitée dans le temps (ex : 3 min maximum, 3 interventions maximum par cours), et peut être suivie d’un temps d’échange avec les autres élèves sous forme de questions-réponses. Il peut être intéressant de prendre des notes lors de ces prises de paroles pour en garder une trace (l’enseignant-e faisant rôle de secrétaire, ou bien mission qui peut être déléguée à un-e élève).

Le « Quoi de neuf ? », en quelques mots :

C’est un moment d’écoute et de prise de parole, qui fait le pont entre l’école et la maison. Idéal en début de journée ou de séance, il est facile à présenter aux élèves.

Le principe : un-e élève va devant la classe pour parler de quelque chose d’intéressant qu’il ou elle a fait ou vu en dehors de l’école et qu’il ou elle a envie de partager à la classe, ou présenter un objet qu’il ou elle a ramené de chez lui ou chez elle. Les « Quoi de neuf » sont souvent l’occasion d’élargir le périmètre du cours, de faire le lien avec la maison ou ce que vit la société, mais aussi de proposer des pistes de travail pour la classe ou pour le travail en autonomie (faire un exposé sur le sujet, rédiger un texte libre…).

  • L’oral libre sur un créneau spécifique dans le cadre d’un plan de travail (ex : tous les jeudis de 15h à 16h, c’est « expression orale »). Les élèves s’inscrivent pour cette prise de parole qu’ils et elles préparent en amont et présentent à leurs camarades. Elle peut s’appuyer sur un travail de recherche documentaire (type « exposé »), être le fruit d’un travail de groupe autour d’une thématique vue en classe (mise en scène d’un dialogue, débat, …) ou encore prendre la forme d’une oralisation de texte libre.
    • Objectifs principaux : faciliter la prise de parole en permettant le libre choix du sujet, ne pas la restreindre à un contexte d’évaluation, ne pas la conditionner au thème étudié en classe, la rendre régulière et donc moins impressionnante, développer des compétences transversales d’expression orale.

– A l’écrit : le texte libre en langues vivantes.

Compte-tenu des contraintes organisationnelles, plusieurs fonctionnements sont envisageables.

  • Il peut s’agir une pratique régulière (donc bien intégrée par les élèves) qui revient de façon cyclique et amène à plusieurs publications au cours de l’année. Par exemple, sur un des trois cours de la semaine, consacrer 20min à l’écriture libre / la révision des textes / les lectures / la mise en place de la publication.
  • On peut envisager également une pratique plus ponctuelle mais « condensée » comme un atelier ou un mini-stage : sur une période de 15 jours (par exemple avant des vacances, en transition entre deux séquences), consacrer tous les cours à cette pratique avec plusieurs étapes (rédaction, toilettage et révision, lectures puis publication).
  • Enfin, on peut aussi imaginer une pratique plus régulière mais qui ne reprendrait pas tous les aspects du texte libre, comme par exemple de brefs exercices d’écriture libre intégrés à la séquence en cours, pouvant donner lieu au bout d’un certain temps à la création d’un recueil et à une publication.
  • Objectifs principaux : faciliter le passage à l’écrit en permettant le libre choix du sujet, ne pas le restreindre à un contexte d’évaluation, ne pas le conditionner au thème étudié en classe, la rendre régulière, travailler la grammaire et l’acquisition de lexique, …

2. Développer l’autonomie par le Plan de travail et le Travail individuel ou Autonome

La difficulté de l’organisation en collège et lycée peut complexifier l’usage d’un Plan de Travail : malgré tout, plusieurs expérimentations sont menées par des collègues pour le mettre en place dans le cadre d’un enseignement de langue vivante, à raison de 3h à 1h de cours par semaine (collège ou lycée, LVA ou LVB, séries générales ou technologiques). Voici quelques exemples d’organisation :

  • Les heures de cours « fléchées » ou « colorées » selon les activités proposées.

Voici un exemple de répartition des horaires hebdomadaires en espagnol LVB en 2de :

  • 1h de cours « classique (étude de documents et axes du programme +point de langue)
  • 1h de Travail individuel avec le Plan de travail,
  • 1h ( 1 semaine /2) de présentations orales à partir des travaux réalisés en TI.
  • Le Plan de travail par périodes (ex : sur 3 semaines) : les heures ne sont pas « colorées ». L’élève reçoit en début de séquence un plan de travail proposant différents objectifs, qu’il remplira au fur et à mesure de son avancée personnelle dans la séquence. A chaque séance, plusieurs possibilités d’activités s’offrent à lui. Certaines sont incontournables, d’autres facultatives.
  • Que faire pendant les heures de TI/TA (travail individuel / travail autonome) ? : toutes les activités « typiques » du cours de langue sont envisageables ou presque, et peuvent être planifiées via un plan de travail. Les élèves peuvent pratiquer la Compréhension (écrite via des textes à disposition et des fiches méthodologiques de CE selon leur niveau, ou orale si l’établissement est bien équipé en outils de baladodiffusion), l’Expression (orale dans le cadre d’un travail par binôme, la préparation d’un exposé, l’enregistrement d’un audio, ou écrite via des exercices de rédaction, du texte libre, etc…). Il peut aussi s’agir d’activités de révisions ou entraînement à caractère plus linguistique (type fiches d’exercices de langue en autocorrection).
  • Objectifs du Plan de Travail et du travail individuel / autonome : développer l’autonomie de l’élève, lui permettre un parcours plus individualisé et donc plus respectueux de son rythme d’apprentissage, le rendre acteur ou actrice de sa progression voire de la programmation de ses apprentissages, varier les modalités et les supports de travail, faire une place à l’expression libre, travailler sur l’auto-évaluation, …                                                Le plan de travail en quelques mots : Sur le site de l’ICEM, on trouve la description suivante : « le plan de travail est un outil pédagogique, le plus souvent sous forme d’un document papier, élaboré conjointement par l’enseignant-e et par l’élève, qui permet à ce ou cette dernier-e de planifier son travail. Il permet à l’élève de gagner en autonomie et de se repérer dans les moments de travail individualisé. Il confronte envies, projets et besoins de l’élève, laissant une trace de son parcours d’apprentissage. »                                                 Et en langues vivantes ? Cela soulève plusieurs questions organisationnelles : comment maintenir une certaine avancée collective ? Quel sera le matériel nécessaire pour mettre en place une grande diversité d’organisation et d’activités ? Avoir « sa salle » s’avère plus facile pour mettre en place ce type de dispositifs. A défaut, un établissement bien équipé en outils de baladodiffusion permet aussi plus de flexibilité pour mettre en place ce type de dispositifs.

3. Développer les compétences citoyennes et l’émancipation en langues vivantes

Le développement de compétences citoyennes et la recherche de l’émancipation de l’enfant font partie intégrante des objectifs d’une pédagogique inspirée des idées de Célestin et Élise Freinet. Les cours de langues vivantes peuvent être en ce sens des espaces de développement de cette démarche émancipatrice par la grande liberté de sujets et d’organisation pédagogique qu’ils offrent.

  • Le débat d’idées : les thématiques abordées en langue en collège et lycée sont souvent propices à l’expression de points de vue, la confrontation d’idées (notamment via les Axes au programme au cycle terminal). On peut instaurer des temps de débat ponctuels (type « projets finaux » de séquence préparés tout au long de la séquence) ou récurrents (revenir de façon régulière lorsqu’un sujet évoqué suscite l’intérêt des élèves. Ces débats peuvent également s’inspirer des techniques de discussions à visée démocratique et philosophiques (ou DVDP) développées notamment par Michel Tozzi ou Sylvain Connac. Dans de telles démarches, un des outils d’émancipation est celui des « rôles » ou « métiers » utilisés par Freinet mais aussi en pédagogie institutionnelle, afin de formaliser le débat et donner à chacun des objectifs différents : le/la président/e de séance, un/e secrétaire, un/e bâton de parole, des reformulateur/trices, des expert/es etc… Ces différentes fonctions se retrouvent également dans le Conseil coopératif.
  • Le conseil coopératif : cet outil est souvent utilisé en pédagogie Freinet dans le 1er degré, mais également par des professeur-e-s principales-aux dans le 2nd degré. L’enseignant-e de langues pouvant être parfois également professeur-e principal-e, le travail autour de l’émancipation et de l’autonomie peut passer par la mise en place de Conseils coopératifs (en LV ou non), permettant la régulation et l’organisation de la classe coopérative. Voici la description qu’en propose l’ICEM : « Le conseil traite plusieurs aspects de la classe : les relations, l’avancée du travail, l’organisation matérielle, spatiale et temporelle de la classe, les projets. L’enseignant-e n’est donc plus seul-e à proposer et à décider ». Il permet de discuter le plan de travail, les quoi de neuf : en ce sens, c’est un outil qui complète une démarche de pédagogie alternative inspirée des techniques de Freinet.
  • Objectifs principaux : instaurer et développer l’écoute en classe, apprendre la gestion de la prise de parole, développer des compétences sociales, argumenter, développer son esprit critique, …

Quelques ressources numériques pour explorer la pédagogie Freinet dans le secondaire :

Lettre adressée au ministre sur les injonctions faites aux personnels AED par les chef-fe‑s d’établissement

Monsieur le ministre,

SUD éducation a été alertée par ses adhérent-e-s d’injonctions faites aux personnels  de se rendre dans leur établissement scolaire d’exercice. 

SUD éducation a appris  ainsi que certain-e-s chef-fe-s d’établissements ont demandé à des AED d’être présent-e-s pour effectuer des tâches administratives ou de jardinage, à des personnels contractuels de prendre en charge les enfants des personnels prioritaires, ou à des AESH de prendre en charge les élèves en situation de handicap, ceci, sans que la question du volontariat ne se pose. 

Pourtant, le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. En l’absence de consigne nationale, les personnels sont soumis à l’arbitraire des chef-fe-s d’établissement, et les disparités sont grandes d’un établissement à l’autre. 

SUD éducation vous rappelle que :

 – les personnels doivent être volontaires et leurs tâches circonscrites à l’accueil des élèves des personnels prioritaires. Il n’intervient pas dans les missions des AED de faire du secrétariat, de faire du jardinage,  trier des bulletins ou mettre à jour des PAP. 

– le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur. 

La Fédération SUD éducation vous demande de rappeler ces règles aux chef-fe- s d’établissement afin que cessent ces pratiques par lesquelles les personnels  les plus précaires sont inutilement exposés au virus, d’autant que  l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des personnels .  

Veuillez croire, monsieur le ministre de l’éducation nationale,  en notre attachement sincère au service public de l’éducation,

Enseignant‑e du premier degré – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que les écoles seraient fermées à compter du 6 avril, mis à part pour les publics prioritaires. Il a également indiqué que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il n’y a donc aucune raison que les enseignant-e-s se rendent sur leur lieu de travail à partir du 6 avril, mis à part pour exercer ces missions. 

1/ Je suis enseignant-e en poste ordinaire, quelle forme doit prendre le télétravail ?

À ce stade, aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent-e-s de la Fonction publique. Par conséquent, le télétravail pour les enseignant-e-s ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition.

La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place.

Si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre syndicat SUD éducation local.

2/ Je suis enseignant-e sur un poste spécialisé, quelles sont mes obligations ?

  • ULIS école: L’enseignement se ferait à distance selon le calendrier énoncé avec une « continuité pédagogique » assurée, notamment, via la présence des AESH, elles et eux  aussi en distanciel comme lors du premier confinement. 
  • ULIS collège: idem
  • ULIS lycée: idem
  • SEGPA: idem
  • ITEP, IME et EREA : tous les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, enfants comme adultes, en externat et internat, resteront ouverts durant ces quatre semaines et la classe serait assurée  normalement en présence des enseignant-e-s de l’Education nationale. A l’inverse, les unités d’enseignement externalisées au sein des écoles et collèges ordinaires ferment mais les associations gestionnaires , en tant qu’ autorité  fonctionnelle pourraient mettre en place une scolarité en interne au sein des établissements médico-sociaux auxquels ils sont rattachés.

3/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Le ministère est dans l’obligation de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

4/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

5/ Qu’en est-il de ma rémunération ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE et l’indemnité REP/REP+.

Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

6/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

7/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

8/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

9/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

10/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

11/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

12/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

12/ Je participe au dispositif d’accueil des publics prioritaires, que faire ?

Les modalités de la participation au dispositif d’accueil des publics prioritaires n’est pas encore précisé par le ministère.

Si vous participez au dispositif, vos obligations réglementaires de service normales continuent de s’appliquer : on ne peut pas exiger de vous un bouleversement de votre rythme de travail.

Vous devenez alors prioritaire pour l’accueil de vos enfants dans le primaire et le secondaire.

Enseignant‑e en collège et LGT – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que les établissements seraient fermées à compter du 5 avril, mis à part pour les publics prioritaires. Il a également indiqué que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il n’y a donc aucune raison que les enseignant-e-s se rendent sur leur lieu de travail à partir du 5 avril, mis à part pour exercer ces missions. 

1/ Je suis enseignant-e, quelle forme doit prendre le télétravail ?

À ce stade, aucun texte réglementaire n’impose le télétravail aux agent-e-s de la fonction publique.

Par conséquent, le télétravail pour les enseignant-e-s ne doit faire l’objet d’aucune prescription de la part de l’administration. Les personnels enseignants conservent l’intégralité de leur liberté pédagogique, et emploient les dispositifs qui leur apparaissent les plus adaptés au regard des objectifs pédagogiques qu’ils et elles se fixent et des solutions matérielles et logicielles à leur disposition.

La hiérarchie ne peut ainsi pas imposer l’utilisation de dispositifs type classe à distance ou visioconférence au détriment d’autres dispositifs que vous avez mis en place.

Si vous subissez des pressions de votre hiérarchie, n’hésitez pas à entrer en contact avec votre syndicat SUD éducation local.

2/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent-e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Le ministère est dans l’obligation de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

3/ Où en est-on des examens ? 

A ce jour, les examens de fin d’année sont toujours programmés. attention, cela peut évoluer rapidement. Cela concerne pour le BAC :

  • l’épreuve écrite anticipée de français en 1e
  • l’épreuve de philosophie en Terminale
  • les épreuves orales de français en 1e
  • le grand oral en Terminale

Les différents aménagements pris par les lycées depuis novembre dernier (effectifs complets ou présence alternée) créent des inégalités de traitement entre candidats. La généralisation du contrôle continu ne saurait y remédier, remettant encore plus en cause le caractère national et anonyme du diplôme.

SUD éducation revendique :

  • la tenue, si la situation sanitaire le permet, d’épreuves terminales en juin avec un aménagement des programmes et une multiplication des sujets d’examen
  • la suppression de l’épreuve du grand oral, profondément inégalitaire et discriminante.

4/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

5/ Qu’en est-il de ma rémunération ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.

Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE et l’indemnité REP/REP+.

Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, SUD éducation revendique le même dispositif que lors de mars 2020 : une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.

6/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

7/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

8/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

9/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

10/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

10/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

11/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

12/ Je participe au dispositif d’accueil des publics prioritaires, que faire ?

Les modalités de la participation au dispositif d’accueil des publics prioritaires n’est pas encore précisé par le ministère.

Si vous participez au dispositif, vos obligations réglementaires de service normales continuent de s’appliquer : on ne peut pas exiger de vous un bouleversement de votre rythme de travail.

Vous devenez alors prioritaire pour l’accueil de vos enfants dans le primaire et le secondaire.

CPE – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis CPE, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des établissements ?

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il semble inconcevable que le gouvernement n’applique pas cette consigne. D’ores et déjà, nous vous conseillons de rester à votre domicile en attendant de recevoir des consignes de votre hiérarchie, si votre établissement n’accueille pas d’élèves faisant partie des publics prioritaires.

Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à écrire d’ores et déjà à votre hiérarchie pour demander la mise en place du télétravail. La plupart des tâches qui vous sont confiées peuvent être réalisées à distance. Votre hiérarchie doit vous fournir le matériel nécessaire.

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que

  • les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.
  • les agents dont la mission ne peut s’exercer en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant a moins de 16 ans.
  • Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail. La circulaire du 14 septembre 2020 prévoit déjà la délivrance d’autorisations spéciales d’absence.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.

Infirmier‑e scolaire – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

2/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

3/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

4/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

La prime d’équipement de 150 euros versée en ce début d’année n’entre pas dans ce cadre. Elle ne dédouane pas le ministère de fournir le matériel adéquat au télétravail, et ne permet pas de l’imposer.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

Il incombe à l’administration de mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail. La circulaire du 14 septembre 2020 prévoit déjà la délivrance d’autorisations spéciales d’absence.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

Personnels administratifs – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis personnel administratif, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des écoles et établissements ?

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il semble inconcevable que le gouvernement n’applique pas cette consigne. D’ores et déjà, nous vous conseillons de rester à votre domicile en attendant de recevoir des consignes de votre hiérarchie. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à écrire d’ores et déjà à votre hiérarchie pour demander la mise en place du télétravail. La plupart des tâches qui vous sont confiées peuvent être réalisées à distance. Votre hiérarchie doit vous fournir le matériel nécessaire. 

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que

  • les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.
  • les agents dont la mission ne peut s’exercer en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant a moins de 16 ans.
  • Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

9/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

AESH – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis AESH, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des écoles et établissements ?

Les élèves vont suivre les enseignements à distance dans le cadre de la continuité pédagogique. Les AESH n’ont donc pas à se rendre dans les écoles et établissements à compter du mardi 6 avril. Les AESH peuvent participer à la continuité pédagogique mais cela ne peut pas être imposé (ni en terme d’outils utilisés ou de rythme).

Les missions qui sont confiées sont uniquement celles fixées par la circulaire portant sur les missions des AESH : les personnels AESH sont uniquement affecté-e-s au suivi des élèves en situation de handicap.

Certain-es élèves considéré-es comme prioritaires seront accueilli-es dans les écoles et collèges, parmi eux-elles des élèves en situation de handicap qui nécessiteront un accompagnement. Celui-ci ne peut être réalisé que par des AESH volontaires.

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

6/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

7/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

8/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

9/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.

Fermeture des écoles et établissements : l’échec du gouvernement

Dans son discours du mercredi 31 mars, le président Macron a annoncé une nouvelle fermeture des écoles et établissements scolaires pendant trois à quatre semaines. Le calendrier de fermeture est le suivant : une semaine d’enseignement à distance pour toutes et tous les élèves, suivie de deux semaines de congés, suivi du retour des élèves du premier degré et d’une seconde semaine d’enseignement à distance pour les collèges et les lycées. De nouveau, l’annonce s’est faite de manière très brusque : cette soudaineté va susciter des difficultés d’organisation évidente, pour les personnels mais aussi les familles.

Pour SUD éducation, il s’agit avant tout de permettre immédiatement la vaccination des personnels. C’est l’urgence absolue à ce stade alors que le calendrier de vaccination proposé est très insatisfaisant. Cette première étape n’empêchera pas le virus de circuler parmi les élèves et leurs familles. Il faut donc que les écoles et établissements ne rouvrent pas dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Les leçons du fiasco doivent être tirées.

En ce qui concerne la période d’enseignement à distance, l’impréparation du ministère, à cette situation pourtant prévisible, est évidente, que ce soit en termes de capacité des serveurs ou d’équipement des personnels et des élèves. L’enseignement à distance doit faire l’objet de garanties : respect des obligations de service, solutions publiques d’enseignement à distance, liberté pédagogique, et refus de toute pression hiérarchique. Les personnels ayant des enfants de moins de 16 ans doivent bénéficier d’autorisations d’absences qui garantissent le maintien de leur rémunération.
Durant cette période, l’accueil des enfants de personnels soignants et des élèves en situation de handicap est quelque chose de positif : le dispositif doit être étendu aux enfants et adolescent-e-s en situation de grande précarité ou de vulnérabilité. Les élèves doivent pouvoir continuer à s’alimenter correctement. L’absence de demi-pension doit être compensée par une aide versée immédiatement aux familles.

SUD éducation alerte depuis le printemps dernier sur la nécessité d’investir dans l’éducation pour baisser les effectifs et permettre à l’école de faire face de manière durable à la crise sanitaire. Le ministre, pendant toute cette période, n’a écouté personne. Il s’est enfoncé dans sa stratégie du déni et du mensonge, et porte à cet égard une responsabilité importante dans cette nouvelle fermeture. Une fois encore, il a été démenti de manière cinglante. Au-delà, en refusant d’investir massivement dans les services publics et notamment de santé, c’est le gouvernement qui est responsable de l’incapacité à faire face durablement à la crise épidémique. SUD éducation avait pourtant proposé dès le printemps un plan d’urgence pour l’éducation. En refusant toute discussion autour de ces mesures, le ministère nous a conduits dans le mur.

Au-delà de ces mesures de court-terme et face aux perspectives éloignées de sortie de la crise sanitaire, il s’agit plus que jamais de donner les moyens nécessaires à l’Éducation en termes de postes, de locaux ou de matériel sanitaire. C’est une nécessité absolue : pour résorber les inégalités qui vont de nouveau s’accroître, et pour permettre d’éviter, une nouvelle fois, que les écoles et établissements ne deviennent des foyers de contamination.

Situation sanitaire : SUD éducation appelle les personnels à se mobiliser, y compris par la grève ou l’usage du droit de retrait

La situation sanitaire se dégrade de semaine en semaine. Dans un certain nombre de départements et notamment en Île-de-France, les hôpitaux sont de plus en plus saturés. Les restrictions s’étendent chaque semaine à de nouveaux départements. Le nombre de cas de Covid-19 dans les écoles et établissements a explosé. Face à cette situation, le ministère s’enfonce de plus en plus dans le déni et l’irresponsabilité. Dans le premier degré, la situation des remplacements est critique. Le système éducatif dans son ensemble est au bord de la rupture. Lors de la conférence de presse du gouvernement de ce jeudi 25 mars, aucune annonce significative n’a été faite.

SUD éducation revendique toujours le maintien de l’ouverture des écoles et établissements. Néanmoins, nous prenons acte du fait que les revendications de SUD éducation ne sont toujours pas satisfaites :
-la possibilité pour les personnels de se faire vacciner immédiatement
-des tests salivaires massifs pour tous les personnels et élèves, avec une politique d’éviction réactive, permettant des retours en classe rapides dès lors que les tests sont négatifs
-l’anticipation des modalités d’une nouvelle fermeture à grande échelle des écoles et établissements, en concertation avec les organisations syndicales, pour éviter la situation dans laquelle ont été plongé-e-s élèves et personnels au printemps dernier
-des moyens pour permettre de faire face durablement à la crise, sur la base du plan d’urgence que SUD éducation a publié au printemps dernier et actualisé à l’automne

Face à cette situation et au vu des dernières annonces, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels, en fonction des situations sanitaires locales, à user des moyens à leurs dispositions pour protéger leur santé et obtenir satisfaction sur leurs revendications :
-en se réunissant en Assemblée générale pour définir leurs revendications
-en utilisant au besoin le droit de grève et le préavis déposé par SUD éducation couvrant l’ensemble des personnels
-en utilisant au besoin leur droit de retrait, en se rapprochant pour cela de leur syndicat SUD éducation local

SUD éducation se réserve la possibilité de lancer un appel à une mobilisation nationale si la situation perdure ou s’aggrave encore.

Universités : contre l’instrumentalisation réactionnaire, défendons le savoir émancipateur

Au cours des derniers jours, dans le cadre de « l’affaire de Sciences Po Grenoble », le nom de Samuel Paty a été fréquemment invoqué par l’un des protagonistes de l’affaire invité dans plusieurs médias, ainsi que par de nombreux éditorialistes. Ce faisant, le nom de Samuel Paty se retrouve honteusement associé à une affaire à laquelle il est étranger, et instrumentalisé à des fins politiques réactionnaires. Ces basses instrumentalisations interpellent tous les personnels, de la maternelle au supérieur, personnel enseignant ou administratif.

Les enquêtes en cours à l’IEP de Grenoble devront faire la lumière sur les faits et les responsabilités, et il n’est pas du rôle de notre fédération d’intervenir dans ce cadre. Toutefois, l’écho national que rencontre cette affaire n’est rendu possible que par les campagnes de dénigrement de la recherche en sciences sociales auxquelles se livrent les ministres Blanquer et Vidal depuis plusieurs mois. Il et elle portent une responsabilité dans cette affaire, en participant à la confusion des registres entre le débat d’opinion d’une part, et le débat scientifique et fondé sur une méthode d’autre part. En construisant l’épouvantail de « l’islamo-gauchisme », il et elle portent une responsabilité morale dans les campagnes haineuses à l’encontre de chercheur-e-s et d’étudiant-e-s. Il et elle rendent également possible la radicalisation d’organisations d’extrêmes droites qui, aujourd’hui, dans l’affaire de Grenoble comme dans l’affaire nationale des « 600 », jettent en pâture les noms d’enseignant-e-s, de chercheur-e-s et de membres du personnel administratif. SUD éducation apporte son soutien et sa solidarité à ceux et celles qui sont aujourd’hui l’objet de ces campagnes haineuses.

 

Les attaques ministérielles contre les sciences sociales, et l’instrumentalisation du nom de Samuel Paty par des éditorialistes, nous concernent tous et toutes. En électrisant le débat public, en s’attaquant au SHS, et en détruisant le service public de l’éducation, les ministres Blanquer et Vidal trahissent, chaque jour un peu plus, la volonté de construire un savoir émancipateur dans un service public d’éducation laïque.

Loi Rilhac adoptée au Sénat : les écoles n’ont pas besoin d’une nouvelle strate hiérarchique, mais de collectif et de solidarité

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi “créant la fonction de directrice ou de directeur d’école” proposée par la députée Cécile Rilhac.

Le gouvernement et le ministre Blanquer ont soutenu à cette occasion un amendement adopté prévoyant que les directeurs et directrices d’école disposent désormais d’“une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées”. Cet amendement dispose ainsi qu’ils et elles bénéficieront d’une délégation de compétences de l’autorité académique”.

À l’issue de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, une maigre garantie apportée aux personnels avait subsisté : la mention explicite que les directeurs et directrices n’exerceraient pas d’autorité fonctionnelle sur leurs collègues. Dans la version du texte adopté par le Sénat, ce dernier garde-fou a disparu. Le flou des termes du projet de loi laisse craindre toutes les dérives, jusqu’à l’évaluation par les collègues chargé-e-s de direction des autres enseignant-e-s de l’école.

La mise en place d’une formation prétendument certifiante pour devenir directeur ou directrice d’école qui dispose d’une décharge complète de service pour sa direction.

Cela ne correspond en rien à la revendication des personnels, qui revendiquent le caractère démocratique et collectif des décisions prises entre professionnel-le-s dans l’école, et une baisse de la charge de travail des collègues chargé-e-s de direction.

Le projet prévoit désormais l’institution de “référent-e-s direction” dans les départements. Derrière cette usine à gaz se dissimule le souhait d’instaurer encore un nouvel échelon hiérarchique visant à faciliter la mise en œuvre des réformes de dégradation du service public d’éducation contre lesquelles les personnels se sont massivement mobilisés ces dernières années.

Cette nouvelle mouture de la proposition de loi ne répond aucunement aux enjeux auxquels fait face la profession en raison de la dégradation des conditions dans lesquels les collègues chargé-e-s de direction exercent leur mission : suppression des aides administratives, baisse du temps de décharge, lourdeur des tâches administratives et pression des IEN.

À rebours de ce projet de loi, ce dont ont besoin immédiatement les directrices et directeurs est :

  • une augmentation du temps de décharges ;

  • un allégement des tâches administratives ;

  • une revalorisation salariale ;

  • le recrutement de personnels formé et titularisé sur le poste d’aide à la direction, et intégrés au corps des Adjaenes.

Cette proposition de loi constitue une attaque importante contre les statuts des personnels. La proposition de loi sera soumise dans les prochaines semaines à une seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Pour SUD éducation, l’heure est donc à la construction d’une large mobilisation des personnels du premier degré, et à instaurer un rapport de force de nature à obtenir non seulement le retrait de ce projet délétère, mais aussi l’amélioration générale des conditions de travail des personnels enseignants, directeurs et directrices dans le premier degré.

SUD éducation invite d’ores et déjà les personnels à se réunir en assemblées générales, et réunions d’informations syndicales pour préparer la riposte.