Calendrier AG Sud Educ 35 2020-2021

Les Assemblées Générales de Sud éducation 35 nous permettent d’échanger sur les actualités de lutte et de participer aux prises de décision du syndicat (les prises de position de la Fédération sont directement dépendantes des votes dans les sections locales).
Vous pouvez ajouter les dates dans vos évènements Facebook.

Calendrier des AG

Ve 28/08, 17h
Me 16/09, 17h
Je 08/10, à la journée
Me 04/11, 17h
Me 02/12, 17h

Ve 15/01, à la journée
Me 03/02, 17h
Me 10/03, 17h
Lu 12/04, à la journée
Me 19/05, 17h
Me 02/06, 17h
Me 30/06, 17h

Formation interne Rupture conventionnelle à Rennes le 10/07

Une camarade de Solidaires 35 assurera une formation pour SUD éduc sur la rupture conventionnelle
le vendredi 10/07 à 14h30 au local de Solidaires (environ 2h).
Il peut y avoir jusqu’à 15 participant·es. N’hésitez pas à nous dire si vous êtes intéressé·es en envoyant un mail à syndicat@sudeducation35.fr

 

AG Sud éduc 35 et rassemblement le 24/06

Suite au sondage pour la dernière AG de l’année, celle-ci se tiendra en présentiel :

le mercredi 24 juin à 17h au local de Solidaires 35 (3-5 rue de Lorraine à Rennes)

Nous clôturerons l’AG par un moment convivial avec un apéro autogéré.

ATTENTION : plus tôt dans l’après-midi, l’intersyndicale de l’éducation appelle à :

un rassemblement devant le rectorat à 15h ce même mercredi 24 juin (communiqué ci-dessous).

AG contre la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Dans un contexte de crise sanitaire et d’aggravation des inégalités existantes entre personnels et entre étudiant.e.s, le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a ignoré des mois de mobilisation et de refus de la LPPR pour nous imposer un calendrier contre lequel les organisations syndicales et toute la communauté universitaire s’insurgent. Alors que les facs et labos sont passés après les centres commerciaux et les lieux de tourisme dans le déconfinement, alors que les personnels et étudiant.e.s sont épuisé.e.s et ne peuvent se réunir dans leurs lieux d’études et de travail, voire peinent à assurer leur survie matérielle, on voudrait en plus nous imposer sans consultation ni délai la précarisation achevée de structures déjà sous-financées.
Ce que la pandémie a montré, c’est pourtant l’urgence absolue d’un investissement sur le long terme dans les services publics, dans la recherche, dans l’enseignement, et l’importance d’écouter les travailleurs et travailleuses qui sont sur le terrain pour élaborer les politiques publiques. La rentrée hybride dont il est question par la pérennisation de l’enseignement à distance ? La LPPR ? La poursuite de la casse des services d’enseignement, de recherche et de santé ? Le retour de la réforme des retraites ? Nous n’en voulons pas.
La coordination de l’ESR rennais constituée lors du 5 mars et réunie ce 9 juin appelle à :
– Une assemblée générale le 12 juin (jour de discussion de la LPPR au CNESER) à 12h30 place Hoche, pour faire écho à notre assemblée du 5 mars, et pour donner la parole à toutes les personnes de l’ESR, personnels et étudiant.e.s, sur leur vécu des derniers mois, leurs expériences, la LPPR, leur vision de la rentrée, afin de mettre en commun ce que nous voulons pour l’université publique.
– Un cortège ESR de soutien aux soignant.e.s dans leur rassemblement du 16 juin à 12h à Rennes, avec un point de rendez-vous devant l’Espace des sciences.
– Un rassemblement le 17 juin, dont les modalités seront précisées lors du 12.

Lien de l’évènement Facebook

Position Sud Educ’ 35 : La crise sanitaire ne doit pas être une aubaine pour l’école réactionnaire

La décision de réouverture des écoles et établissements scolaires à partir du 11 mai a été motivée uniquement par le fait de permettre aux salarié·es qui les avaient quitté de retourner sur leurs lieux de travail.
Les arguments sociaux et pédagogiques ne sont que de simples alibis.

Pour SUD éducation 35, la classe virtuelle ne remplacera jamais la pédagogie réelle, la crise sanitaire ne doit pas être une aubaine pour réduire les missions de l’école publique au profit du secteur privé. Nous revendiquons notamment :

  • Un grand plan d’urgence pour l’éducation en vue de la rentrée 2020 ;
  • Les mêmes garanties sanitaires pour tous·tes ;
  • La fin de l’état d’urgence sanitaire.

Le 16 juin, avec la santé, pour nos services publics et pour nos droits !

La gestion de la crise du Covid-19 a montré si besoin en était quelles étaient les priorités du gouvernement : et sans surprise, ce n’est pas de garantir la santé de la population, mais bien de rétablir au plus vite les profits des entreprises. Les belles paroles du président au début du confinement apparaissent pour ce qu’elles sont : des paroles creuses destinées à masquer le cynisme et la voracité des classes dominantes, responsables depuis plusieurs décennies de la casse des services publics. Pour que le monde d’après ne soit pas comme le jour d’avant : le 16 juin, faisons exploser notre colère !

Soutien à la santé, défense des services publics

Le 16 juin, c’est avant tout une date de mobilisation du secteur de la santé. Les professionnels du secteur ne s’y trompent pas : les promesses de Macron pendant la crise sanitaire resteront du vent s’il n’y a pas une mobilisation d’ampleur de la part des travailleurs et travailleuses, mais aussi des usager-e-s et donc de l’ensemble de la population. Leurs revendications sont légitimes : participons massivement aux cortèges pour les aider dans la construction du rapport de force !

Au-delà de la santé, ce sont tous les services publics qui ont subi depuis plusieurs décennies les attaques incessantes de la part des capitalistes : coupes budgétaires, précarisation, nouvelles pratiques managériales et souffrance au travail en sont le lot commun. Le 16 juin, défendons nos services publics, pour une société solidaire et de justice sociale !

Dans l’éducation aussi, combattons la régression orchestrée par le ministre et opposons-nous à l’instrumentalisation de la crise sanitaire

La crise sanitaire pourrait être, si les travailleurs et les travailleuses ne se mobilisent pas, une opportunité majeure pour les capitalistes pour poursuivre leur démantèlement des droits (temps de travail, congés, salaires…) au motif que la crise sanitaire a un coût qu’il faudra bien assumer. Dans l’éducation, le ministre a pris les devants en reprenant la logique précédente : directions d’école, territorialisation, resserrement des apprentissages sur les fondamentaux… le ministre avance sur ses chantiers à la faveur de la crise. Le resserrement du calendrier des réformes ministérielles montre bien la stratégie du choc voulue par Blanquer, avec sa majorité, pour mieux imposer ses lubies. Malgré la crise sanitaire, il recourt à la répression des personnels mobilisés contre ses réformes autoritaires, libérales et réactionnaires.

Avec la mise en œuvre des 2S2C, le ministre fait d’une pierre plusieurs coups : en organisant le transfert des activités sportives et artistiques, il recentre les apprentissages scolaires sur les fondamentaux supposés (lire-écrire-compter) ; en transférant une partie du temps scolaire aux collectivités, il accélère la territorialisation, et donc les inégalités face à l’éducation. SUD éducation s’oppose fermement aux mesures de démantèlement du service public d’éducation !

Pour que le monde d’après ne soit pas comme le jour d’avant : le 16 juin , faisons exploser notre colère !

Déclaration préalable SUD – CGT 35 à la CAPD du jeudi 4 juin

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

La crise sanitaire a été une aubaine pour l’école réactionnaire. Pourtant, la situation actuelle
particulière ne peut pas faire oublier les droits des personnels de l’Éducation Nationale et ne
peut être le prétexte d’une aggravation des conditions de travail des enseignant·es. La CGT
éduc’action et SUD éducation ne sont pas dupes de la communication du ministère. Nous
dénonçons et dénoncerons les décrets et lois liberticides et antipédagogiques imposé·es par le
ministère.

Alors que la santé des personnels est en jeu, les atermoiements du gouvernement et du
ministère ont considérablement aggravés les inquiétudes des personnels des écoles et
augmenté leur charge de travail déjà considérable en cette période : protocole sanitaire pour les
écoles sortit quelques jours avant la réouverture puis modifié après la reprise, directives
contradictoires suivant les services (DSDEN, Rectorat, Inspection de circonscription),
communication promettant aux parents que tous les enfants rejoindront l’école alors que les
conditions de réouverture ne peuvent le permettre, aides et formations en distanciel proposées
alors que les classes étaient déjà réouvertes… Les équipes et particulièrement les
directeur·trices ont du faire face seul·es. Puisque le ministre Blanquer n’était pas prêt, la reprise
aurait du attendre !
Grâce au dévouement des équipes, les conditions sanitaires et d’enseignement se régulent
chaque jour davantage. Pourtant, des enseignant·es (TRS, remplaçant·es, enseignant·es des

UPE2A, …), de part leur itinérance, prennent des risques importants pour eux et elles, et les
personnes qu’il·les côtoient. Personne ne peut s’adapter à un protocole différent dans chaque
école, un protocole qui est parfois découvert en même temps que la prise en charge d’un
groupe d’élèves.

Enseignement à distance et présentiel à temps plein sont incompatibles. De plus, le climat
actuel, particulièrement anxiogène, fatigue beaucoup les collègues. Pourtant, beaucoup de
professeur·es n’osent arrêter l’enseignement en distanciel.
L’enseignement à distance ne peut se substituer à l’enseignement en présentiel comme le laisse
entendre un projet de loi. La « continuité pédagogique » a seulement permis de garder un lien
avec les élèves et leur famille. Aucun nouvel apprentissage ne pouvait avoir lieu dans ces
conditions. L’échange entre pairs ou les interactions avec l’enseignant·e sont nécessaires à tout
apprentissage. L’école à distance n’est pas celle que nous voulons, ni celle que souhaitent les
élèves et leur famille pour l’avenir.

Le 12 mai 2020 une proposition de loi a été déposé à l’assemblée nationale visant à instaurer
une fonction de directeur·trice d’école. Ce statut est un serpent de mer qui rejaillit très
régulièrement et qui est présenté comme une solution aux problèmes réels qui se posent pour
nombre de directeur·trices. Leur charge de travail a considérablement augmenté ces dernières
années : tableaux à remplir en différents exemplaires, animations des équipes pédagogiques,
travail en lien avec des partenaires multiples… La crise sanitaire que nous sommes en train de
vivre a encore donné du travail aux directeur·trices qui doivent composer dans l’urgence avec
un protocole sanitaire lourd et des injonctions contradictoires.
Pour autant un statut ne nous semble pas améliorer la situation. Les principaux leviers sont la
baisse de la charge de travail donc un allègement des taches non nécessaires au
fonctionnement des écoles : remontées d’indicateur en tout genre qui ne servent qu’à montrer
que l’on travaille. La possibilité de directions plus collectives doit être évoqué : donner du temps
aux équipes pour qu’elles puissent organiser le travail en fonction de leur expertise. Les
quelques centaines d’euros de prime ne nous ferons pas oublier le désastre de cette période.

Jean-Michel Blanquer a aussi proposé de dépecer encore davantage l’école avec la création du
dispositif « Santé Sport Culture Civisme » (2S2C). Il s’agit d’externaliser certaines disciplines et
activités confiées aux collectivités locales en remplacement des cours d’EPS, d’éducation
musicale et d’Arts plastiques. Nous ne sommes pas dupes, cela vise à retirer de l’enseignement
obligatoire les enseignements d’éducation physique et des arts en général, pour concentrer le
travail des enseignants sur les fondamentaux. En pratique, ce dispositif se développe de
manière inégalitaire. Certaines villes mettent en place des activités dans des écoles. Nous
n’acceptons pas que la crise sanitaire soit le pretexte pour démanteler l’éducation nationale.

Enfin, cette réunion aborde le passage à la hors classe et la formation continue. Nous en
profitons pour rappeler nos positions sur le sujet :

  • Nous continuons à revendiquer que les avis d’inspection ne conditionnent pas l’avancement de
    carrière et revendiquons un même avancement dans un grade unique, sur le rythme le plus
    rapide, pour toutes et tous.
  • Nous proposons une formation des professeur·es des écoles pendant le temps scolaire,
    comme pour les enseignant·es du secondaire.
  • Nous demandons la prise en compte de l’auto-formation (par exemple, les groupes de travail
    sur la Pédagogie Freinet) dans les 18h de formation obligatoires.

Manifestons samedi 30 mai pour la régularisation des Sans Papiers

Le collectif InterOrga de soutien aux personnes sans papiers organise une manifestation samedi 30 mai à 14h30 à Rennes en reprenant l’appel de la Marche des Solidarités.

Il y a 3 revendications :

  • La régularisation immédiate et pérenne de tous les Sans Papiers
  • La fermeture des Centres de Rétention Administrative
  • Des logements pour tous et toutes

Pourquoi organiser une manifestation maintenant, sous état d’urgence sanitaire ?

Avec la crise sanitaire, les Centres de rétention Administrative sont devenues (comme les prisons) de véritables « bombes sanitaires » avec une promiscuité importante et une hygiène négligée par les autorités.
De très nombreux pays ont fermé leurs frontières, les expulsions sont devenues quasi impossibles: il faut aller jusqu’au bout et régulariser toutes les personnes sans papiers immédiatement et de manière pérenne (Portugal et Italie l’ont fait mais avec des séjours temporaires)

Avant, pendant et après la manifestation, le Collectif IO demande de diffuser l’affiche (en PJ), l’appel et l’événement facebook sur tous nos réseaux sociaux:

https://blogs.mediapart.fr/marche-des-solidarites/blog/280420/foyers-cra-sans-papiers-des-mesures-immediates-contre-la-bombe-sanitaire

https://www.facebook.com/events/243717846908958/

+ pétition:

https://www.change.org/p/emmanuel-macron-foyers-centres-de-r%C3%A9tention-sans-papiers-des-mesures-imm%C3%A9diates-contre-la-bombe-sanita?utm_source=share_petition&utm_medium=custom_url&recruited_by_id=f9dc0450-8621-11ea-95ca-f3c244f4e1ee

Étant donné que nous sommes sous état d’urgence sanitaire, les distanciations sociales devront être respectées groupes de 10 personnes max.), le port du masque est fortement recommandé et il n’y aura pas 1 mais 9 points de départs pour suivre ensuite un parcours de manif classique.

Formulaire remontées suite au 11 mai : 1er degré

SUD éducation lance une enquête concernant les conditions de reprise dans le 1er degré.
Il s’agit de remplir ici un formulaire (en quelques minutes).
Merci de remplir un seul formulaire par école.

Se protéger à partir du 11 mai : tous les outils légaux

Le 11 mai sera le début du déconfinement. Macron en a décidé ainsi, seul, et contre les avis médicaux et scientifiques.

La date est arbitraire, entièrement déconnectée des conditions sanitaires et des capacités matérielles [1].
Pour lutter contre cette maladie très contagieuse et mortelle, le bon sens aurait voulu

  • d’abord que l’on prépare nos capacités de protection et d’accompagnement médical de la population,
  • ensuite que l’on propose une date de déconfinement.

Les moyens légaux par rapport à la réouverture des écoles

Voici, point par point, les éléments indispensables pour préserver sa santé et ses droits. Vous pouvez les utiliser de façon complémentaire, en fonction de votre situation personnelle.

1) Personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile

Comment savoir si je suis considéré-e comme vulnérable ?
Voir ici la liste des pathologies retenues pour la vulnérabilité des personnels et de leurs proches.
Si vous êtes concerné-es, deux options se présentent ;
→ le télétravail est possible à votre poste  : alors vous vous signalez auprès de votre supérieur hiérarchique (IEN ou chef d’établissement), en joignant un simple certificat médical. Vous organisez ensemble les modalités du télétravail.
→ le télétravail n’est pas possible à votre poste  : alors vous pouvez bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) ou d’un arrêt de travail en ligne sans délai de carence.
D’après le cadre règlementaire, l’ASA vous dispense de vous présenter à votre poste, mais pas de travailler : vous êtes considéré-es comme étant en service. Vous pouvez télétravailler si vous acceptez le cadre du télétravail ; sinon il faut définir les modalités avec le supérieur hiérarchique.
• Obtenir une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Toute personne se sentant fragile par rapport au virus (même si la pathologie ne figure pas dans la liste) peut contacter son médecin traitant pour obtenir un certificat médical et bénéficier d’une mesure d’éviction. Il faut ensuite en informer son supérieur hiérarchique, sans indiquer les raisons médicales (c’est privé !) pour être placé-e en Autorisation Spéciale d’Absence.

Remarque de Sud éducation : obtenir une ASA est moins pénalisant qu’un arrêt maladie car cela permet d’économiser ses droits à congé maladie (90 jours par année « glissante » de congé maladie à plein traitement)

• Obtenir un arrêt de travail
→ Si vous êtes une femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse ou souffrez d’une affection de longue durée, suivez ce lien pour faire en ligne la déclaration de maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
→ Si vous êtes personne vulnérable mais que vous n’êtes pas en affection longue durée, ou bien si vous partagez le domicile d’un proche considéré comme vulnérable, vous devez contacter un médecin pour qu’un arrêt de travail vous soit délivré.
Indemnisation
Les fonctionnaires et les agent-es contractuel-l-es de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisé-es dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
→ Vous ne serez pas placé-es en activité partielle, contrairement au secteur privé.

2) Personnel « non vulnérable »

Votre santé est tout de même en jeu, et vous subissez déjà une énorme pression pour vous présenter, malgré les risques encourus, dans votre établissement.

  • Fiche Exercer son droit de retrait C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective. Il s’agit d’alerter immédiatement la hiérarchie d’un danger, et de se retirer de cette situation
  • Fiche Vérification des mesures sanitaires Cette fiche vous permet de vérifier rapidement que les mesures sanitaires ne sont pas respectées, et venir en appui d’un droit de retrait par exemple.
  • Exercer son droit de grève
    Il est possible de doubler son droit de retrait avec le droit de grève. Ainsi, si l’administration conteste le droit de retrait et que le tribunal administratif lui donne raison, les jours non travaillés sont retenus comme jours de grève.
    Dans le premier degré, depuis la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) de 2008, il faut annoncer son intention de faire grève.
    Voici des liens vers
    le préavis de grève spécifique déposé par SUD éducation
    un modèle de déclaration d’intention de grève pour le premier degré
  • Signaler un dysfonctionnement des conditions de travail
    Pour toutes et tous, nous sommes plus que jamais légitimes pour utiliser le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions…
    → Vous trouverez en ce suivant ce lien le matériel pour le RSST et le RDGI
  • Déclarer un accident de service
    Certain-es collègues peuvent envisager de déclarer un accident de service. Le contexte est particulièrement justifié étant donné la souffrance au travail que nous subissons pour forcer la reprise des écoles et de l’économie. Consulter le mini-guide accident de service.

3) Garde d’enfant

Pour l’instant, il n’y a rien de clair à ce propos. Deux temporalités se dessinent : avant, et après le 2 juin. Nous sommes en attente d’une circulaire, et devons impérativement faire connaître nos revendications sur le sujet.
→ Avant le 2 juin, nous pourrions continuer d’exercer en télétravail depuis notre domicile, ou bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant si le télétravail est impossible (comme c’est le cas depuis le début de l’état d’urgence sanitaire).
→ Après le 2 juin, on s’oriente vers une impossibilité, et donc une reprise forcée du travail et de la présence à l’école. Nous vous recommandons la lecture de l’article de SUD éducation sur le chômage partiel et le « volontariat » des parents
Remarque de SUD éducation : demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfant à votre hiérarchie, ces ASA permettent un maintien du salaire sans jour de carence.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique.


Actualisation des dispositions pour le télétravail et les ASA (personnes vulnérables + garde d’enfant)

06/05/2020
Le CTM s’est tenu. Le ministre a précisé lors de cette instance que les personnels qui n’ont pas de mode de garde ou de scolarisation pour leurs enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier d’une ASA pour le mois de mai. Il faut pour cela écrire à son IEN en faisant une déclaration sur l’honneur.

05/05/20
Suite au point de situation avec certains DASEN, voici les principales informations.

  • La circulaire de cadrage national est parue lundi 4 mai en fin de journée. Elle sera transmise aux personnels prochainement par les services des Rectorat. voir notre analyse Circulaire de réouverture : SUD éducation dénonce une circulaire autoritaire et dangereuse
  • Les DASEN assurent que grâce aux 6 amendements du projet de loi d’urgence qui sont à l’étude au Sénat et à l’Assemblée, personne ne sera responsable pénalement en cas de contamination au Covid-19 : ni les enseignant-es, ni les directeurs-trices, ni les chef-fes d’établissement, ni les IEN, ni les maires. C’est l’État qui endossera la responsabilité. Et les DASEN se disent prêt à mettre en œuvre la protection fonctionnelle immédiatement pour chaque personnel mis en cause.
  • L’utilisation des ASA (autorisation spéciale d’absence) pour garde d’enfant ou enseignement à distance n’est pas encore définie : la RH doit se pencher sur le sujet au plus vite.
  • Dans le cadre du protocole sanitaire, ce sont les médecins et infirmières scolaires qui sont mobilisé-es pour faire une formation aux gestes barrières et port du masque aux équipes pédagogiques. Mais il sera impossible de faire toutes les formations avant le 11 mai…

Pour informer des réalités du terrain

  • responsabilité des personnels : courrier de SUD éducation au DASEN sur les conditions de reprise
    Voici un modèle de courrier de SUD éducation au DASEN pour le rappeler à sa responsabilité d’instaurer un cadre réglementaire permettant d’assurer aux personnels et aux usagers une reprise dans le respect de leurs droits. Car rappelons le, c’est la responsabilité de nos supérieurs hiérarchiques, dont provient l’ordre, qui doit être engagée et non la nôtre.
    En cas d’absence de faute grave, que l’on aurait commise intentionnellement, l’administration doit une protection fonctionnelle à l’agent public (art. 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).
  • Courrier des directeurs et directrices, des écoles
    En cette période exceptionnelle, les directrices et directeurs d’école sont encore plus mis sous pression par l’administration.
    Les directrices et directeurs d’école ont le devoir de signaler au supérieur hiérarchique tout danger et d’informer l’employeur que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise assurant à tout agent et usager la sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la fréquentation des locaux. A partir du moment où il est avisé, c’est à l’employeur de prendre des mesures.

Il est aussi bien sûr tout-à-fait possible de faire un courrier au nom de l’équipe de l’école, qui a l’avantage d’être une démarche collective :

  • Motion des AG de personnels, des conseil des maîtres
    Des AG de personnels et des conseils des maîtres se réunissent actuellement, essentiellement en visio conférence. Il peut être utile d’adopter une position commune, à l’unanimité ou à la majorité, témoignant de l’état de l’école ou établissement, du stress de l’équipe, ou toute autre information que vous jugez utile de faire connaître à la hiérarchie.

N’hésitez pas à nous contacter au sujet d’une situation particulière, d’une question, d’un cas problématique

[1Les conditions sanitaires
Le virus est toujours actif. Les écoles sont des lieux de propagation, l’étude de l’Institut Pasteur du 23 avril le constate. Les enfants sont tout aussi contagieux que les adultes : ils ont une charge virale identique à celle des adultes.
Il est incohérent de proposer des groupes de 15 élèves maximum, alors que pour le reste de la population et dans les autres lieux, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits

Les conditions matérielles
De nombreuses mairies semblent dans l’incapacité d’appliquer le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles : nombre d’agent-e-s insuffisant, achat de thermomètres électroniques, achat de détergent et produits désinfectants virucides, matériel de nettoyage en quantité, nombre de sanitaires dans les écoles insuffisant…
Les masques non seulement ne protégeront pas mais en plus ne sont plus obligatoires en cours. Nous n’avons toujours aucune information sur la disponibilité des tests.
À moyen terme, cette rentrée précipitée en mai réduit les opportunités de bien préparer la rentrée de septembre et l’année scolaire 2020-2021, qui sera aussi tout aussi particulière :
→ le virus sera toujours présent
→ les locaux scolaires devront être entièrement réaménagés
→ les programmes scolaires devront être adaptés

9 raisons de rouvrir les établissements scolaires en septembre

À la une !

Dans cette vidéo retrouvez les propositions de SUD éducation pour une rentrée réussie.

Sommaire :
- #1 Se laisser le temps d’éditer un cadre réglementaire clair
- #2 Se laisser le temps de la concertation
- #3 Se laisser le temps de réaliser les embauches nécessaires
- #4 Se laisser le temps de former le personnel
- #5 Se laisser le temps d’avoir des masques adaptés
- #6 Se laisser le temps de mettre en place une politique de dépistage
- #7 Se laisser le temps d’adapter les locaux scolaires
- #8 Se laisser le temps de mieux connaître la maladie
- #9 Se laisser le temps maintenant pour ne pas hypothéquer la rentrée de septembre

Lire le communiqué « Point de situation à l’approche du 11 mai

Consulter l’article « Se protéger pour le 11 mai : les moyens légaux »

Préavis de grève, crise sanitaire, du 11 mai au 19 juillet 2020

Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale, Madame la ministre de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation,

La Fédération des syndicats SUD éducation dépose auprès de vous, conformément à la législation en vigueur un préavis de grève couvrant, du 11 mai au 19 juillet 2020, l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-e-s, enseignant-e-s-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-e-s par le ministère de l’Éducation Nationale, le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des Collectivités Territoriales, le Ministère des affaires étrangères ou via l’AEFE, le Ministère de la fonction publique) qui se mobiliseront :

Pour la protection des personnels :
- Des dépistages systématiques et réguliers de l’ensemble des personnels de l’éducation, des agent-e-s des collectivités territoriales et des élèves (et non uniquement des cas symptomatiques et de leur entourage). Il est hors de question que la maladie entre à l’école et en sorte.
–Un plan de suivi sanitaire rapproché des personnels et des élèves, et à court terme la constitution d’une médecine de prévention en mesure d’assurer ses missions.
–La mise à disposition du matériel de protection nécessaire pour tous les personnels et les élèves (masques de protection FFP2 ou chirurgicaux, gel hydro-alcoolique, accès aux lavabos et savons), la désinfection régulière des locaux (en particulier pour les zones fréquemment touchées et utilisées dont les toilettes) et l’accès permanent dans tous les établissements à des sanitaires et lavabos avec mise à disposition de savon.
- Le respect des mesures de distanciation et de protection de l’ensemble de la communauté éducative, non seulement dans les classes, mais aussi dans tout lieu ayant trait à la scolarisation : transports scolaires, cantines, cours de récréation, couloirs, internats, …
–L’octroi de moyens supplémentaires dès la réouverture des classes pour permettre une baisse des effectifs à même de garantir la distanciation sociale dans les salles de classe
- Les règles prévues dans la réglementation concernant la santé des personnels soient enfin respectées, et notamment la visite médicale de droit. Cela implique la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, et donc un recrutement massif de médecins, alors qu’actuellement il n’y a qu’un-e médecin de prévention pour 22 000 personnels de l’éducation
Pour l’enseignement à distance :
- Ne pas faire étudier de nouvelles notions pendant cette période, ce qui aurait nécessairement pour effet d’accentuer les inégalités scolaires plus fortes encore que d’habitude.
- Il ne saurait y avoir une quelconque prise en compte d’évaluations durant cette période.
Pour les examens :
- La prolongation du confinement implique l’abandon des épreuves de fin d’année du baccalauréat et du DNB.
- Valider l’examen pour tou-te-s les candidat-e-s inscrit-e-s (tout en autorisant le redoublement pour celles et ceux qui le souhaiteraient).
- Dans l’enseignement supérieur, il ne doit pas non plus y avoir d’épreuves, que ce soit en présentiel ou à distance.
Pour les stagiaires et les concours de recrutement :
- Les épreuves doivent être limitées à des écrits, organisés avec toutes les garanties sanitaires, et permettre une prise de poste en septembre avec la formation nécessaire.
- L’ensemble des enseignant-e-s stagiaires doit recevoir au plus vite la garantie d’être titularisé-e-s, et recevoir dès leur première année une formation conséquente sur temps de travail pour favoriser au mieux leur entrée dans le métier
Sur les difficultés sociales des familles :
- L’accès à la demi-pension représente pour un nombre important de familles une garantie d’accès à un repas équilibré pour chaque jour d’école. SUD éducation demande le versement sans démarches préalables aux familles du montant des prestations sociales qui auraient dû leur être versé en l’absence de confinement.
- Les violences intra-familiales, notamment les violences faites aux femmes et sur enfants (et notamment en raison de leur orientation sexuelle) , explosent durant cette période. Nous exigeons que les moyens les plus importants soient déployés pour protéger les plus fragiles, et qu’une communication claire sur les procédures à suivre soit adressée aux personnels, qui peuvent être amenés dans cette période à avoir connaissance de tels faits.
Pour l’orientation, Parcoursup et l’enseignement supérieur :
- L’abandon du dispositif de sélection à l’entrée à l’université qu’est Parcoursup.
- Attribuer à chaque bachelier-e une place dans la filière de son choix. Cela demandera des créations de postes
- Un investissement dans les services publics et notamment dans l’enseignement supérieur et la recherche.
- L’abandon de la loi LPPR et la titularisation de toutes et tous le précaires
Des moyens indispensables pour la prochaine rentrée :
- Des créations massives de postes dans le premier et le second degré pour permettre au mieux une pratique pédagogique tenant compte du contexte, notamment par le biais de la limitation du nombre d’élèves par classe.
Pour les droits des personnels
- Pour le respect du droit de retrait s’il a un motif raisonnable de penser que la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.
- Pour le retrait de toutes les mesures de remise en cause ou limitation du droit de grève (service minimum, négociations préalables, déclaration d’intention de grève).

Je vous prie de croire, M. et Mme les Ministres, à notre attachement au service public de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Réouverture des écoles et établissements : comment exercer son droit de retrait ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait !

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé que les établissements scolaires rouvriraient leurs portes à partir du 11 mai. SUD éducation s’oppose à cette réouverture car les conditions sanitaires ne sont pas réunies. Nous appelons les personnels de l’Éducation Nationale à faire usage massivement de leur droit de retrait. Les éléments suivants font le points sur la démarche à suivre pour exercer ce droit garanti à tou-te-s les agent-e-s.

1. Qu’est-ce que le droit de retrait ?

Article 5-6 du décret 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
« I. – L’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection. ». C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective.

2. Comment alerter ma hiérarchie ?

L’utilisation du droit de retrait se signale par écrit à son/sa chef-fe de service (IEN dans le premier degré, chef-fe détablissement dans le second degré).
— > En remplissant le Registre Danger Grave et Imminent présent dans l’établissement ou à la circonscription.
— > Étant donné la nature du risque que représente le virus COVID-19, il est possible d’alerter depuis le domicile sans se rendre sur notre lieu de travail. Un simple courrier électronique depuis votre messagerie professionnelle au/à la supérieur-e hiérarchique suffit.

3. Déposer un Danger Grave et Imminent

Modèle de courriel à adapter et développer en fonction des situations locales :

« Madame, Monsieur [le titre de votre supérieur-e hiérarchique], Je vous alerte ce lundi 11 mai 2020, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus COVID-19, considérant le risque sanitaire qu’il représente et l’anxiété générée par l’exposition à ce risque. [Lister les problèmes liés à la protection des agents, ex : absence de masques) Par conséquent, je fais usage de mon droit de retrait. Du fait même du danger, je vous alerte sans me déplacer sur mon lieu de travail. Le conseil scientifique auprès du Président de la République recommande de maintenir les mesures visant à limiter la propagation du virus. Les autorités sanitaires n’ont pour l’heure pas mis un terme à l’état d’alerte sanitaire sur le territoire national. » [Nom de l’agent-e]

4. Mon supérieur conteste mon droit de retrait : que faire ?

Ce n’est pas l’employeur (IEN, CdE, DASEN, recteur, ministre…) qui décide de la validité ou non du droit de retrait ! L’employeur ne peut vous imposer le retour au travail qu’avec un ordre écrit et nominatif. L’action collective peut le forcer à reconnaître la validité du droit de retrait. À défaut il faut engager une action en référé devant un juge administratif. En cas de difficultés contacter le syndicat SUD éducation qui vous accompagnera et vous soutiendra dans vos démarches juridiques.

En parallèle, un préavis de grève de SUD éducation couvre l’ensemble des personnels. Dans l’attente du jugement (les procédures en référé sont rapides) l’agent peut user de son droit de grève afin de rester chez lui. Si le jugement est en faveur de l’agent la période de grève sera requalifiée en droit de retrait et l’administration devra rendre l’argent qu’elle aura éventuellement prélevé. En aucun cas l’agent pourra être considéré en « abandon de poste » à partir du moment où il maintient un lien avec son administration (par exemple répondre aux mails) et où il est couvert par un préavis de grève portant sur les mêmes motifs que le droit de retrait.

Le retour en classe, à quel prix ? – Vidéo Médiapart

Mathilde Goanec reçoit : – Mariane Collard, atsem dans l’Hérault, syndiquée chez SUD Collectivités territoriales ;
– Cécile Buttigieg, professeure de français en lycée à Marseille, syndiquée au Snes ;
– Saïda Jbiha-Nicolas, professeure des écoles à Bagnolet, syndiquée chez SUD éducation.


Mouvement intradépartemental 1er degré 2020 – Infos du SUD éduc 35

Le mouvement intradépartemental aura lieu à partir du 15 avril pour une durée de deux semaines. Le serveur fermera le 30 avril.
Nous avons un siège en CAPD mais depuis la loi fonction publique nous ne siégeons plus pour les opérations de mouvement.
C’est l’administration qui a entièrement la main.


Pour que nous puissions suivre votre dossier et défendre votre situation, remplissez le questionnaire ci-dessous et envoyez le à syndicat@sudeducaton35.fr ou 35@cgteduc.fr. Merci de joindre votre accusé de réception qui liste vos vœux :


Sud éduc 35 est également disponible pour répondre à vos questions à l’adresse suivante : syndicat@sudeducation35.fr
A noter que les fiches techniques ne sont pas encore parues.

Attention, il y a une nouvelle circonscription : Rennes centre Sud. Elle regroupe les écoles rattachées aux collèges suivants : les Chalais, les Ormeaux, Cleunay et le Landry.

Pas de changement dans la philosophie de ce mouvement : les priorités légales sont :

  • Bonification au titre du handicap
  • Mesure de cartes scolaires
  • Rapprochement de conjoint

à noter que le rapprochement de conjoint est maintenant barèmes à 30 points au lieu de 100 points.

Attention : si vous redemandez le même premier vœux précis que celui du mouvement précédent vous pouvez avoir une bonification.

Bon courage dans vos démarches.

Vidéo : Continuité pédagogique et télétravail : on répond à vos questions

Avec le confinement et la fermeture des établissements pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus, un nouveau terme s’est installé : « continuité pédagogique ». Mais qu’en est-il exactement et quelles sont les conditions du télétravail dans l’Éducation nationale?

Cette petite vidéo explique très bien les problèmes actuels des enseignants en période de confinement :

Dossier Coronavirus


Nos syndiqués se relaient pour répondre à vos questions au : 0 805 37 21 34

Vous trouverez également :
Un dossier spécial sur le site fédéral de SUD éducation : https://www.sudeducation.org/Dossier-Coronavirus.html

L’offensive du numérique : non à la classe virtuelle !

Bonjour à tous·tes,

Ci-dessous, courte analyse du site Question de Classe(S) sur l’opportunité politique que représente la situation courante pour le Ministère de l’Éducation Nationale et les autres…

Avec le choc que représente ce confinement, le risque est grand, comme l’a écris la fédération dans son communiqué du 12 mars, que ce « virus soit le cheval de Troie de l’enseignement à distance ».

Ici, un Appel à nos collègues du premier degré à ne pas faire de classe virtuelle.

Là, le tract « Enseignement à distance : non à l’union sacrée numérique ! » des camarades de SUD éducation de l’Académie de Grenoble (15 mars).

Bonnes lectures confinées.

https://www.questionsdeclasses.org/?Et-si-l-Education-nationale-s-arretait

Posté le 15 mars 2020 par Collectif Questions de classe(s)

L’école s’est arrêtée, violemment stoppée par l’épidémie du COVID-19. C’est inédit et le mouvement de contestation des réformes Blanquer, aussi virale fut-il, n’y est pour pas grand chose.

Les atermoiements du gouvernement et les contradictions entre le discours présidentiel et les mesures prises pour assurer la continuité pédagogique prouvent que dans cet arrêt, le gouvernement semble viser d’autres enjeux que la seule restriction épidémique. Concomitamment à la fermeture des écoles, collèges et universités, la cour des comptes sort ses préconisations sur la réforme du statut des enseignants qui sont toutes favorables au projet du ministre Blanquer. Les Enseignants et les élèves confinés à la maison sont invités au nom de la continuité pédagogique à expérimenter « in vivo » la visio-conférence, le télétravail, les exercices en ligne ou le visionnage des cours du CNED, sur des sites dont l’insuffisance de la bande passante promet plus de bug que de plug… Au delà du problème technique auquel de nombreux prestataires de services privés s’empresseront de trouver une solution et, au delà du discours rassurant adressé aux parents, comment ne pas voir dans ce dispositif d’urgence une aubaine pour Blanquer de faire appliquer de façon expérimentale une partie de son projet de réforme de l’école. Une expérimentation d’autant plus facile à imposer qu’elle n’est pas discutée, et, qu’elle fait fi de par sa dématérialisation de toute contestation pratique de ses exécutants. Bien sur, elle pose pédagogiquement une foultitude de problèmes, de l’évaluation des progrès à l’interaction entre l’enseignant et l’élève. Autant de problèmes inhérents à l’enseignement que la dynamique d’un groupe classe, en activité et bien accompagnée, peut résoudre.
Mais qu’importe puisque de fait, le projet conservateur et libéral du ministère est en partie réalisé : le cours en ligne c’est à moyen terme, une économie potentielle d’enseignants, une dématérialisation des moyens, le formatage et la standardisation du contenu d’un côté, et la diffusion individuée et consommatrice de l’élève de l’autre (bientôt mercantile ?). Il y a bien aussi une pincée de démagogie vis à vis d’une parentèle débordée en mal d’activités pour leur progéniture, à entretenir la confusion entre la transmission d’infos, l’exécution de tache, l’évaluation d’une part, et l’éducation et l’apprentissage de l’autre…

Naomi Klein commençait son livre, la Stratégie du choc, par une analyse sur la façon dont l’administration Bush en 2005 avait profité de la reconstruction de Saint Louis suite à l’ouragan Katerina pour virer les pauvres de leurs maisons et pour privatiser les système scolaire de l’état de Louisiane. Elle en tire la conclusion que la gestion de crises sociales, environnementales, économiques ou de catastrophes aux profits d’intérêts privés est le mode ultime de gouvernance dans le capitalisme mondialisé. Chaque crise est l’occasion pour les dominants d’imposer dans le désordre qui en résulte, sa stratégie, son mode d’organisation.
Une épidémie de décisions politiques cherche déjà à donner ici et là du sens à l’épidémie et à organiser la catastrophe : les nationalistes parlent de retour aux frontières, les impérialistes parlent de brevet exclusif sur le vaccin. En France, beaucoup d’entre nous veulent bien croire que les mesures prises par le gouvernement qui veut la peau au service public et à l’hôpital public, a enfin pris les meilleures décisions pour le bien du plus grand nombre. Après la crise sanitaire que nous subissons, des remises en cause politiques seront formulées. Malgré les contre-feux idéologiques, une conscience mondiale s’exprimera et demandera des comptes aux états, d’une façon ou d’une autre.

Le texte de une conservé ci-dessous peut paraitre en ce moment de quasi état d’urgence, décalé ou historiquement obsolète. Pourtant son appel reste d’actualité. . Malgré la torpeur et la sidération actuelle, une guerre d’empires se profilant déjà, nous devons nous préparer à défendre un autre futur possible pour l’humanité, la faune et la flore de cette planète.

En 1953, le gouvernement Laniel élabore une réforme des retraites des fonctionnaires : l’âge de départ serait reculé de 2 ans (passant de 65 à 67 ans), et une partie des catégories actives, qui partent plus tôt, seraient alignées sur les sédentaires. Le gouvernement décide de faire passer sa retraite sans vote, par décrets-lois, et en aout, pendant les vacances scolaires, pour neutraliser les enseignant-e-s.

Le 4 août 1953, les syndicats de la fonction publique appellent à une grève de protestation, limitée à une heure. À Bordeaux, les postiers décident la prolongation de ce mouvement en grève illimitée. Dès le 5 août la grève se généralise dans les PTT, et, malgré les réquisitions, gagne peu à peu l’ensemble des services publics : arrêt des trains, des télécommunications, de l’enlèvement des ordures ménagères, etc. Le 7, on compte 2 millions de grévistes.

Le gouvernement s’obstine et publie les décrets-lois le 10 aout. Mais la grève s’étend : le 13 aout, malgré des désaccords entre directions syndicales, on compte 4 millions de grévistes, et le pays reste bloqué jusqu’au 25 aout. Le gouvernement décide alors de n’appliquer ni les décrets-lois ni les sanctions contre les grévistes.

Aujourd’hui, le gouvernement s’attaque une nouvelle fois aux retraites et dans la foulée entreprend une démolition systématique des acquis sociaux de décennies de luttes, une déstructuration des services publics et de la fonction publique à travers des privatisations et un développement exponentiel des emplois précaires.

L’Education nationale est visée par les mesures générales et par une série de réformes imposées, de la maternelle à l’université, contre l’avis de la majorité des personnels, de l’individualisation des parcours des élèves soumis à une concurrence de plus en plus forte à la soumission de l’enseignement professionnel aux intérêts des entreprises ou à la déstructuration des baccalauréats.

Après trois mois de lutte, depuis le 5 décembre, Macron reste « droit dans ses bottes », manie la répression et impose sans vote sa réforme des retraites.

Et si, au soir de la prochaine journée de grève intersyndicale, le 31 mars, à l’instar des postiers de 53, nous décidions dans nos assemblées générales que l’Éducation nationale s’arrête ?

Nos collègues des universités, avec l’intersyndicale du Supérieur et la coordination nationale, ont déjà choisi ce mot d’ordre, en proclamant : « L’université s’arrête à compter du 5 décembre » ; la grève a été un succès le 5 décembre mais on ne peut pas dire encore ce que va donner la suite.

Ne soyons en effet pas naïfs et naïves : ce n’est pas parce qu’on a un beau mot d’ordre que tout va immédiatement s’arrêter. La division syndicale actuelle est un frein à la mobilisation, la vigueur des attaques décourage certain-e-s.

Mais si nous nous donnions dès maintenant cette perspective, si nous mettions tout en œuvre d’ici le 31 mars pour mobiliser avec cet objectif, en se préparant dans les écoles, les établissements, les services, en tenant des réunions ou des hmi, auxquelles on peut inviter des syndicalistes, en planifiant ce que sera concrètement la suite du 31 (quelle forme de grève -en réglant par exemple la question de l’arrêt Omont-, quels blocages, quelles relations avec les élèves quand ce sont des lycéen-ne-s) , en commençant à constituer du matériel (banderoles, futurs tracts aux parents, etc.), en organisant des réseaux d’écoles ou d’établissements par secteur pour savoir ce que font les autres, en constituant de manière anticipée des caisses de grève locales, en tenant des réunions d’information pour les parents, … Bref, en faisant en sorte que le 31 on ait (re)constitué des collectifs militants prêts à fonctionner, et notamment à envoyer des délégué-e-s mandaté-e-s dans les AG départementales.

Nous aurions ainsi une chance d’engager une dynamique qui ouvre enfin l’espoir de mettre un coup d’arrêt à la politique destructrice des solidarités menée par Macron et ses affidés.

Foire aux questions générales Coronavirus

sur les questions posées par les syndicats

1- Peut-on maintenir les instances, notamment les CA sur les DGH pendant la période de confinement ?

Rien n’est prévu au code de l’éducation concernant la possibilité de tenir les réunions des instances des EPLE de façon autre que présentielle. Cela pose la question des possibilités de connexion des membres via des outils virtuels : aucune garantie de participation possible et notamment accessibilité, sachant que les services en libre sont débordés.En aucun cas, des élu-e-s ou représentant-e-s ne peuvent se voir exclu-e-s des réunions des instances du fait des solutions techniques adoptées par l’employeur (recours à des solutions propriétaires). C’est à l’employeur de s’assurer que les moyens sont accessibles et utilisables par tou-te-s. Faute de participation de l’ensemble des représentant-e-s ou élu-e-s, les réunions des instances sont non-conformes sur le plan juridique et leurs décisions invalides.La réponse sera plus syndicale que juridique. Vu la période, il n’y a pas d’urgence à tenir les instances EPLE, même si les DGH n’ont pu être votées avant le début du confinement renforcé. La sagesse serait d’en exiger le report.


2- Comment vont se tenir les CAP programmées ?

Vu l’importance en terme de nombres de personnes concernées des instances paritaires, il n’est pas envisageable de les réunir de façon dématérialisée. Notre fédération – en lien avec l’intersyndicale – va faire une demande de report des instances.


3- Qu’en est-il du jour de carence dans la période actuelle pour les personnels devant bénéficier d’une mesure d’éviction ou qui contracteraient le coronavirus ?

L’ARS a publié la liste mise à jour des pathologies à risques pour lesquelles les salarié-e-s doivent bénéficier de cette mesure d’éviction, il faut s’assurer que ce soit respecté par les administrations.Pour SUD éducation, le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 prévoit que le délai de carence pour la perception des indemnités journalières ne s’applique pas à l’ensemble des assuré-e-s sociaux. Les fonctionnaires ne devraient donc en principe pas se voir appliquer le jour de carence dans le contexte de l’épidémie.Plusieurs académies ont déjà notifié que le jour de carence ne serait pas retiré ; nous nous battrons pour que cela soit appliqué partout.Néanmoins Olivier Dussopt a annoncé aux organisations syndicales lundi matin que le jour de carence s’appliquerait toujours, y compris pour les personnels de santé. Pour les personnels qui contracteraient le Coronavirus sur leur lieu de travail, cela relève du régime des accidents de service. Rapprochez-vous de votre SUD éducation local pour être accompagné dans ces démarches..


4- Pendant la période de fermeture des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, qu’en sera-t-il de mon traitement (salaire) ?

Pendant la période de fermeture, les personnels de l’éducation nationale sont considéré-e-s comme étant en service, la fermeture des établissement est une mesure de réorganisation du service du fait des circonstances, de fait le traitement est maintenu en application de l’article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les HSA sont également maintenus.Le régime indemnitaire est également maintenu pour les enseignant-e-s du premier degré avec l’ISAE ; les enseignant-e-s du second degré conservent également leurs indemnités ISOE, ISOE prof principal-e, IMP, Indemnité REP/REP+.Pour les contractuel-le-s dont les contrats se terminaient au moment de la période de fermeture, les services déconcentrés sont en train de procéder à une prorogation des contrats des remplacements de courte durée pour la durée de la période de fermeture.Pour les vacataires à l’université, il y aura un maintien des rémunérations des vacataires, notamment pour celles et ceux dont c’est l’activité rémunérée à titre principal.


5 – Mon/Ma supérieur-e hiérarchique m’impose de reprendre le travail alors que j’ai/nous avons exercé un droit de retrait dans le cadre d’une alerte pour danger grave et imminent. Dois-je/devons-nous exiger un écrit ? Quelles suites donner ?
La consigne syndicale habituelle est d’exiger un écrit de la part de l’administration si elle nous exhorte à reprendre le travail à la suite d’un droit de retrait. Avec le covid-19 et les consignes gouvernementales enjoignant au télétravail, il est préférable de ne pas échanger oralement avec l’administration, comme mentionné dans la fiche fédérale “Droit de retrait Covid-19”.La législation en matière de droit de retrait indique que “l’administration ne peut demander à un-e agent-e qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection” (article 5-6 du décret 82-453).En l’espèce, on peut légitimement estimer que rien ne justifie la fin du DGI tant que les moyens de fonctionner ne sont pas réunis pour garantir la sécurité des personnels. Le syndicat SUD éducation peut être sollicité pour écrire en ce sens à l’administration. Les représentant-e-s en CHSCT sont aussi fondé-e-s à agir en ce sens auprès de l’employeur pour protéger la santé des personnels. C’est particulièrement le cas des personnels d’entretien pour les agent-e-s de mairie, du département et de la région, les personnels des IME , EREA, les personnels administratifs…


6- Suis-je réquisitionnable ?

La réquisition est un acte administratif extrêmement réglementé, et qui ne peut être ordonné que par le ou la préfet-e, représentant de l’État dans les départements. Cette réquisition ne s’adresse qu’à des catégories de salarié-e-s ou de fonctionnaires qui sont considérés comme vitaux au maintien de l’ordre public voir les articles R 2212-17 du Code de défense et L 2215-1 du Code général des collectivités territoriales.-> Les personnels enseignant-e-s ne font pas partie de la catégorie des fonctionnaires ou agents publics réquisitionnables.


7- Mon IEN ou mon/ma chef-fe d’établissement m’a adressé un ordre de réquisition : que faire ?

Je ne suis pas personnel réquisitionnable, cet acte n’est pas une réquisition au sens légal, les chefs de services dans l’Éducation nationale, de même que les recteur-trice-s ou DASEN n’ont pas de pouvoir de réquisition. Prenez contact avec le syndicat SUD éducation de votre zone géographiqueDans le pire des cas, si le fonctionnaire a un motif de raisonnable de penser que les mesures de protections mises en place par l’administration lui font courir un risque pour sa santé : non fourniture de gants, de masques ou de solution hydroalcoolique : il ou elle est en droit de faire valoir son droit de retrait d’une telle situation, en application de l’article 5-6 du décret 82-453 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Voir Fiche Droit de retrait Covid 19 : modèle de dépôt

7bis- on me demande de venir en tant que volontaire pour garder les enfants de personnels soignants

Exiger un ordre de mission pour être couvert en cas d’accident. Les syndicats SUD éducation vont intervenir en ce sens.


8- Puis-je être obligé à devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces (comme cela a été demandé dans l’académie de Nantes) ?

Sur la question de devoir porter et récupérer des devoirs écrits dans des commerces encore ouverts, ou en assurant une présence dans les écoles et établissements scolaires, l’administration ne peut rien exiger de la sorte. Ces demandes constituent des ordres contraires aux consignes gouvernementales de confinement. Elles représentent aussi une source d’exposition manifeste au Covid-19. De plus, cette consigne expose également davantage les employé-es des commerces de première nécessité, alors qu’ils et elles sont déjà très exposé-e-s. On ne pourra vous reprocher de ne pas l’avoir fait.


9- Sur la question de devoir contacter les élèves et leur famille

L’employeur ne peut nullement exiger cela de la part des personnels. Aucun personnel n’a l’obligation d’échanger avec son numéro de téléphone personnel ou encore en recourant à des solutions autres que les outils habituels de travail pour compenser les défaillances de l’administration.