Renouvellement du contrat AESH : connaître ses droits, les défendre !

Depuis juin 2014, le contrat doit être renouvelé en CDI à l’issue de 6 années de CDD. Depuis juin 2019, le code de l’éducation prévoit dans son article L917-1 que les contrats des personnels accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH) soient établis pour trois ans.

Les premiers CDD de trois ans établis au 1er septembre 2019 arrivent à terme le 31 août 2022. Sur l’ensemble du territoire ce sont des milliers de collègues qui vont être concerné·es par leur renouvellement.

Dans cette fiche, SUD éducation fait le point sur ces conditions de (non)renouvellement et les actions à envisager.

Les employeurs publics ne peuvent pas faire n’importe quoi !

Les conditions de renouvellement des agent·es contractuel·les de la Fonction publique ne sont pas encadrées par des garanties suffisamment contraignantes ; les employeurs, DSDEN ou chef·fes d’établissement pour les AESH, ont ainsi une trop grande latitude pour décider arbitrairement de ne pas renouveler un contrat.

Cependant, comme dans toute situation arbitraire, il existe quelques leviers qui permettent de ne pas totalement se laisser faire :

  • délai de prévenance : l’administration doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat (article 45 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986). Ce délai diffère en fonction de votre ancienneté :
  • vous avez moins de 6 ans d’ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDD ; le délai de prévenance que doit respecter l’employeur est de 2 mois ;
  • vous avez 6 ans d’ancienneté, votre contrat doit être renouvelé en CDI ; le délai de prévenance que doit respecter l’employeur est de 3 mois.

Pour calculer votre ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de vos contrats, y compris s’il y a une interruption inférieure à 4 mois entre deux contrats. Le délai se décompte à partir de la date de fin de contrat.

Si votre contrat est proposé au renouvellement, vous disposez ensuite de 8 jours pour faire connaître votre décision.

Vous avez plus de 3 ans d’ancienneté mais moins de 6 ans (car avant le CDD de trois ans vous avez déjà eu un contrat de 1 ou 2 ans) : il faut signer le CDD de trois ans, même si avant son terme vous devez être CDIsé·e. Dans ce cas, un avenant sera établi à la date anniversaire des 6 ans de CDD pour le transformer en CDI.

  • entretien préalable au non-renouvellement : un entretien préalable au non-renouvellement est obligatoire. Celui-ci doit être distinct d’un entretien professionnel (circulaire relative à la réforme du décret 86-83 du 20-10-2016). Vous devez être convoqué·e à cet entretien par écrit et avez la possibilité d’être accompagné·e par un·e représentant·e syndical·e. C’est un·e supérieur·e hiérarchique qui doit mener cet entretien (pilote du PIAL, IEN, chef·fe d’établissement).
  • motivation du non-renouvellement : si la décision de non-renouvellement n’a pas à être « formellement motivée », elle doit cependant être justifiée par « l’intérêt du service » ou « l’insuffisance professionnelle de l’agent », et cela reste à prouver ! Des éléments tangibles et matériellement établis doivent motiver la décision. La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 cadre de gestion précise dans son 2.3 “en cas de contentieux, tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l’intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d’une erreur de droit”.
En cas de non-renouvellement on fait quoi ?

La première des solutions à envisager pour instaurer un rapport de force en vue d’obtenir le renouvellement de votre contrat, c’est de chercher des solidarités internes à l’école ou à l’établissement, auprès des autres personnels. Ne restez pas seul·es, faites part de votre situation autour de vous, si possible avant que la décision ne vous soit notifiée.

Si vous pensez que votre non-renouvellement n’a pas été fait dans les règles ou que vous souhaitez le contester, contactez au plus vite le syndicat SUD éducation de votre département afin de prendre conseil et d’organiser la riposte. Même si obtenir satisfaction risque d’être compliqué, nous avons déjà remporté des batailles et il est important de ne pas rester sans réponse face à l’arbitraire des chef·fes. Plusieurs types de recours juridiques peuvent être envisagés selon les situations.

 Attention

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre contrat, rien ne vous oblige à le signaler par écrit, contrairement à ce que demandent les DSDEN. Dans l’optique où vous souhaiteriez prétendre à l’allocation de retour à l’emploi nous conseillons de ne laisser aucune trace écrite d’un refus de votre part de renouvellement de contrat et de réclamer une fois votre contrat arrivé à terme votre attestation employeur et votre attestation Pôle emploi.

⮊ Il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas de renouvellement de CDD.

⮊ En cas de problème, contactez le syndicat SUD éducation de votre département.

SUD éducation revendique pour les AESH :
  • un statut de la Fonction publique par la création d’un nouveau métier d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e ;
  • +400 euros pour les plus bas salaires et la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement pour les AESH ; l’attribution de l’indemnité REP/REP+ ;
  • des moyens pour l’école inclusive, l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;
  • des moyens pour une politique de formation initiale et continue ambitieuse ; la création de brigades de remplacement.

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Pour une école et une société égalitaires, démocratiques, émancipatrices : plus que jamais, syndiquez-vous !

Chèr-e-s collègues,

Pendant cinq ans, nous, citoyen-ne-s et personnels de l’Education Nationale, avons fait face à l’ultra libéralisme décomplexé de la politique macroniste qui détruit à petit feu les services publics. A l’école, nos conditions de travail et d’accompagnement des élèves ne cessent de se détériorer : manque de postes, effectifs surchargés, élèves sans solution d’accompagnement, salaires gelés et précarisation de nos métiers…la liste est longue.

L’organisation à marche forcée de la casse du service public d’éducation ne fait donc que commencer. Par ailleurs, nous n’oublions pas que la mandature d’Emmanuel Macron, par sa politique liberticide et ses cadeaux aux plus riches, a servi de tremplin à l’extrême droite.

Pour autant, à l’aube du second tour, le piège du Rassemblement National n’est pas une option envisageable. Porteuse d’une idéologie nationaliste, sexiste et raciste, l’extrême droite est l’ennemie historique de l’Ecole que nous défendons.

Alors, aujourd’hui, plus que jamais, suite au mandat qui vient de s’écouler et face à la perspective des cinq années à venir, faisons de l’action unitaire et collective un levier de lutte. Il devient urgent de s’organiser afin de défendre nos conditions de travail mais aussi les valeurs d’égalité, de justice et d’émancipation chères au service public d’éducation.

SUD éducation rassemble des collègues qui défendent nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage des élèves. Et parce que l’école n’est pas déconnectée du reste de la société, nous portons un projet de transformation sociale écologiste, féministe et antiraciste, historiquement ancré dans les luttes contre l’extrême-droite, le libéralisme, la LGBTphobie et la xénophobie. Pour continuer à construire et soutenir ces actions militantes, nous avons besoin d’adhérent-e-s : plus que jamais, syndiquez-vous !

A très vite, dans les écoles, les établissements, en stage ou en manif,

SUD éducation 35

AESH en grève le 5 avril : dossier complet

SUD éducation appelle avec l’Intersyndicale à une nouvelle journée de grève le 5 avril pour les droits des AESH, pour l’école inclusive, contre les Pial.

Vous trouverez dans ce dossier tout le matériel pour préparer et réussir cette journée de grève.

SUD éducation appelle les AESH à se mettre massivement en grève, mais aussi l’ensemble des personnels.

Rassemblement

à 12h devant la DSDEN à Rennes

Dossier complet de la fédération SUD éducaiton avec tracts :

Appel intersyndical à la grève du 27 janvier – AESH : amplifions et massifions la mobilisation pour gagner !

La mobilisation des personnels AESH du 19 octobre a été un succès incontestable, démontrant que la colère s’amplifie. Cette journée d’action, largement relayée dans les média, a rassemblé des cortèges imposants partout en France ce qui traduit bel et bien que leur niveau de mobilisation ne faiblit pas. Parce que ces personnels aspirent à exercer leur métier dans des conditions dignes et parce que le ministre reste sourd à leurs revendications, l’intersyndicale FSU, FO, CGT Éduc’action, SUD Éducation et SNCL appelle de nouveau les personnels AESH à une journée d’action le jeudi 27 janvier 2022. Les AESH contribuent pleinement par leur professionnalisme à la réussite de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Pourtant, le ministère poursuit son attitude méprisante envers ces collègues :

–   la précarité et un salaire insuffisant avec des temps incomplets imposés ;

–   les PIAL qui dégradent leur santé mentale et physique, ainsi que leur vie sociale, avec la multiplication des abus ;

–   la perte de sens de leur métier, avec le saupoudrage de l’accompagnement des élèves ;

–   le manque de reconnaissance par l’institution.

Leurs revendications sont plus que jamais légitimes. L’intersyndicale FSU, FO, CGT Éduc’action, SUD Éducation et SNCL appelle les AESH à se mobiliser massivement par la grève et la manifestation pour :

–   augmenter les rémunérations de toutes et tous les AESH sur toute leur carrière, avec comme objectif l’alignement sur la grille de catégorie B ;

–   leur garantir la possibilité de travailler à temps complet pour vivre dignement de leur travail ;

–   abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens ;

–   créer un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaitre le métier d’AESH ;

–   donner l’accès à des formations qualifiantes à la hauteur des missions ;

–   recruter les AESH qui manquent pour permettre à tous les élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur de leurs besoins.

Le sort réservé aux AESH s’inscrit dans une politique inacceptable de précarisation des personnels de la Fonction publique. L’obtention d’un statut pour les AESH serait une victoire pour l’ensemble des personnels du service public d’éducation. L’intersyndicale appelle à poursuivre ce mouvement avec l’ensemble des personnels pour obtenir la satisfaction des revendications des AESH.

Elle appelle à faire du jeudi 27 janvier une grande journée nationale de grève et de mobilisation dans les départements et académies.

Elle appelle les AESH à se saisir de la mobilisation interprofessionnelle du 27 janvier pour l’emploi et les salaires.

Nos organisations syndicales encouragent toutes les initiatives qui favoriseront une apparition forte des AESH (rassemblements, cortèges spécifiques d’AESH). Les assemblées générales seront l’occasion de mener le débat pour renforcer la mobilisation dans l’action commune la plus large possible afin de construire le rapport de force nécessaire à la satisfaction des revendications. Nos organisations se reverront le 27 janvier au soir pour décider des suites à donner à la mobilisation des AESH.
Pour l’intersyndicale AESH

AESH : Toutes et tous en grève le 27 janvier !

Un vrai statut, un vrai salaire, un vrai métier… Après deux ans de mobilisations massives, le combat pour les droits des AESH continue.
Jeudi 27 janvier, une journée de grève interprofessionnelle, du secteur public et du secteur privé, est appelée sur la question des salaires et de l’emploi. L’intersyndicale de l’éducation, dont SUD éducation, appelle les AESH à se mettre massivement en grève ce jour-là.

Le tract de SUD éducation d’appel à la grève

https://www.sudeducation.org/tracts/aesh-toutes-et-tous-en-greve-le-27-janvier-2022/embed/#?secret=skAEdgyShn

L’appel intersyndical à la grève

https://www.sudeducation.org/communiques/aesh-amplifions-et-massifions-la-mobilisation-pour-gagner/embed/#?secret=9tcaGLrn4G

La caisse de grève de SUD éducation en solidarité avec les AESH mobilisé·es

https://www.sudeducation.org/caisse-de-solidarite-pour-la-greve-des-aesh-du-27-janvier/embed/#?secret=ZhnoBocHOx

Toutes les informations concernant les AESH 

Télécharger le document : Tract de SUD éducation d’appel au 27 janvier (format pdf)

Télécharger le document : Communiqué intersyndical (format pdf)

AESH, pour défendre vos droits, pour en gagner de nouveau : rejoignez SUD éducation !

➡️ Pial, revalorisation… pour poser toutes vos questions, contactez SUD éducation dans votre département !

✅ Pour lutter pour les droits des AESH, SUD éducation a besoin de vous : adhérez à SUD éducation !
https://adhesion.sudeducation.org/categorie-produit/academie-de-rennes/ille-et-vilaine/

A Sud Education 35, une cotisation plus abordable est proposée pour le personnel précaire (AED, AESH, APS et contractuels) :

➡️ Les syndicats SUD éducation organisent des formations sur les droits des AESH et mettent les moyens syndicaux au service des mobilisations des AESH.

Pour une école égalitaire : agir et faire entendre sa voix avec SUD éducation !

Des réformes très largement rejetées par la profession

L’augmentation de la part du contrôle continu dans le baccalauréat, fait exploser les inégalités entre établissements et élèves et remet en cause, une nouvelle fois, la liberté pédagogique des équipes, via le Projet Local d’Évaluation.
Par ailleurs, le ministère a accéléré la mise en place d’un statut de directeur·trice avec la loi Rilhac : cette mesure ne répond absolument pas aux besoins des équipes, au contraire.

2022-2023 : un budget de l’Éducation nationale insuffisant à tous les étages

Le budget annoncé pour la rentrée 2022 est largement en-deçà des enjeux auxquels est confronté le système éducatif, épuisé par cinq années de refus du gouvernement de donner au service public d’éducation les moyens de fonctionner correctement et de garantir l’égalité de traitement des élèves sur le territoire.

À tous les niveaux, les moyens manquent cruellement :

  • pas assez de personnels médico-sociaux (un médecin pour 12 000 élèves),
  • pas assez de personnels AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap,
  • dans le second degré, le budget prévoit la suppression de 500 postes d’enseignant⋅es. Cela porte à 8 000 le nombre de postes supprimés dans le second degré dans un contexte de hausse démographique,
  • dans le premier degré, il n’y a pas assez de moyens pour recréer les postes de RASED dont les écoles ont besoin,
  • les augmentations de salaire sont insuffisantes et limitées à des mesures catégorielles.
  • encore du mépris pour les AED : alors que les parlementaires avaient adopté un amendement visant à versant l’indemnité REP aux AED, le ministre a empêché la mesure d’aboutir et entend proposer aux AED, déjà à 41h à temps complet, de faire des heures supplémentaires pour améliorer leur rémunération : quelle honte !
Zoom sur l’école inclusive !

Les AESH se sont massivement mobilisé·es le 19 octobre dernier pour la reconnaissance de leur métier avec la création d’un vrai statut avec un vrai salaire et pour l’abandon de la politique de mutualisation des moyens dans les PIAL. SUD éducation appelle les AESH ainsi que l’ensemble des personnels à poursuivre la mobilisation. Sans les AESH, il n’y a pas d’école inclusive !

Nos revendications pour un plan d’urgence pour l’éducation !
  • des recrutements massifs afin de diminuer les effectifs en classe,
  • des recrutements de personnels médico-sociaux.
  • un accent mis sur la formation continue des personnels,
  • des moyens matériels permettant une mise à niveau du bâti scolaire pour faire face aux enjeux sanitaires et climatiques des années à venir,
  • pour l’école inclusive : la création d’un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH et l’abandon des PIAL,
  • la titularisation des personnels précaires.
L’école face à la menace réactionnaire

L’action du ministre Blanquer flatte les néo-libéraux qui voient dans le service public d’éducation un outil de la reproduction des inégalités sociales. Mais elle répond également aux exigences de l’extrême-droite identitaire et conservatrice qui s’oppose au progrès social. La récente campagne d’affichage dévoyant la laïcité en est un nouvel exemple. SUD éducation continue de s’opposer à cette vision réactionnaire de l’école et mène vigoureusement le combat pour la laïcité. Blanquer préfère répondre aux attentes de l’enseignement privé et confessionnel plutôt que de garantir l’accès à un service public d’éducation pour tou·tes les élèves qu’importe leur classe sociale, leurs origines, leur genre, leur orientation sexuelle ou leur religion… En effet, les discriminations ne sont pas suffisamment combattues au sein du service public d’éducation à tel point qu’elles mettent en danger la scolarité et parfois la vie de certain·es élèves.
La banalisation dans le débat public des idées réactionnaires, racistes, xénophobes, intolérantes profitent aux partis d’extrême-droite. Or l’extrême-droite ne porte aucune proposition sociale : dans le champ de l’école, les partis d’extrême-droite ne disent rien des véritables difficultés d’un service public d’éducation mis à mal par des années de politiques libérales. Au contraire, l’extrême-droite porte le retour à une école de la ségrégation sociale à partir d’une vision fantasmée de l’école de la IIIe République qui scolarisait séparément les enfants des classes populaires et les enfants des classes supérieures, qui maintenait les inégalités entre hommes et femmes et qui défendait la colonisation.

Pour SUD éducation, l’extrême-droite reste l’ennemie du service public d’éducation.
Face à son inquiétante progression :

  • bâtissons l’école de demain : une école de l’Égalité,
  • renforçons le syndicalisme de transformation sociale en adhérant à SUD éducation.

Blanquer refuse le versement de la prime REP aux assistant⋅es d’éducation : une nouvelle marque du mépris du ministre à l’égard des personnels

Lors de l’examen des amendements au projet de budget, le ministre s’est opposé à une modification du budget portée par la commission des affaires culturelles. Il s’agissait d’enfin d’accorder le bénéfice de la prime REP/REP+ aux assistant⋅es d’éducation.

Le ministre Blanquer s’est opposé à cette mesure de justice au motif que les crédits accordés à la prime REP des AED seraient soustraits au budget de l’enseignement privé. Une fois de plus, le ministre favorise outrageusement l’enseignement privé, déjà largement subventionné, au détriment des personnels qui comptent parmi les plus précaires de l’Éducation nationale et font face directement aux difficultés dans les établissements.

Le ministre a également ajouté que les AED pourraient être amené⋅es désormais à effectuer des heures supplémentaires. Pourtant, ces personnels effectuent à temps complet déjà 41 heures de service par semaine. Cette annonce du ministre résonne comme une nouvelle provocation à l’égard des AED.

SUD éducation a d’ores et déjà lancé une campagne d’actions en justice pour que les personnels obtiennent le versement de la prime REP. Cette campagne doit désormais se poursuivre et s’amplifier.

AESH une nouvelle journée de mobilisation massive pour l’abandon des PIAL et revendiquer un vrai statut et un vrai salaire !

Après celles des 8 avril et 3 juin dernier, c’est aujourd’hui la troisième journée de grève nationale des AESH à l’appel de l’intersyndicale. Nous nous félicitons de la réussite de cette grève : les AESH ont encore une fois démontré leur capacité de mobilisation et leur détermination. Plusieurs milliers de collègues se sont mis·es en grève et plus d’une centaine de rassemblements et manifestations ont eu lieu devant les DSDEN, rectorats et devant le ministère de l’éducation nationale. 

Cette rentrée 2021 a été marquée par la généralisation des Pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL), outil de la mutualisation des moyens d’accompagnement. À l’inverse de l’évaluation des besoins des élèves au plus près de la réalité, c’est une logique de rentabilité et d’économie des moyens qu’impose le ministère. Les conditions d’accompagnement des élèves sont de plus en plus détériorées, les conditions de travail des AESH de plus en plus difficiles.

Pour les personnels, le ministère continue d’imposer sa logique de contractualisation et de précarisation : avec un salaire moyens de 750 euros, les AESH enchaînent les années de CDD. Au bout de 6 ans, la CDIsation n’offre aucune garantie statutaire. Cela pousse bon nombre de collègues à démissionner et les difficultés de recrutement sont prégnantes. Les revalorisations salariales annoncées par le ministre Blanquer à la fin de l’été ne sont qu’un leurre tellement elles sont faibles.

Après cette journée de grève massive, la mobilisation doit marquer le pas. Pour gagner il faut instaurer un rapport de force puissant. SUD éducation appelle les AESH à constituer des collectifs locaux auto-organisés, pour s’opposer aux conséquences des PIAL (démultiplication des lieux de travail et du nombre d’élèves à accompagner, mutations forcées, pressions hiérarchiques, etc.) et imposer des avancées locales aux académies (offre de formation, brigades de remplacement, gestion des personnels, etc.).

Au plan national, SUD éducation portera au sein de l’intersyndicale la construction d’une nouvelle date de grève pour continuer d’imposer un rapport de force au ministère sur la question des salaires et du statut. 

Aux côtés des AESH, SUD éducation revendique : 

– la création d’un statut d’éducatrice/éducateur scolaire spécialisé·e et une titularisation sans condition dans un corps de fonctionnaire ;

– la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;

– l’accès à la prime REP/REP+ au même titre que les autres personnels ;

– l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;

–  une véritable formation initiale et continue.

SUD éducation a chiffré le coût financier de ses revendications : créer un statut de fonctionnaire pour 129 000 AESH avec un temps plein à 24h et un salaire net à 1 700 euros coûterait 0,211 milliards d’euros, soit une augmentation de 0,27 % du budget du ministère de l’éducation nationale.

Pas d’école inclusive sans les AESH !

Appel intersyndical à la grève et au rassemblement mardi 19 octobre !

À la rentrée 2021, l’école accueille 400 000 élèves en situation de handicap. Blanquer se félicite de ces chiffres, néanmoins sur le terrain, la réalité est tout autre ! Les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap sont inacceptables :

  • les élèves perdent des heures d’accompagnement, tous les besoins ne sont pas couverts,
  • les AESH sont maltraité·es et méprisé·es,
  • les autres personnels ne bénéficient pas de l’aide nécessaire pour garantir la réussite des élèves en situation de handicap.

Alors que l’année écoulée a été remarquablement jalonnée par une mobilisation grandissante des AESH, le ministère ne cesse de répondre aux revendications fièrement portées par les AESH par un mépris persistant et des mesures aussi indignes qu’insuffisantes : nouvelle grille salariale au rabais, généralisation des PIAL et dégradation des conditions de travail…

Les syndicats SNUipp-FSU 35, SNES-FSU 35, SNUEP-FSU 35, CGT Éduc’action 35, SUD Éducation 35 et CNT-STE 35 appellent tous les AESH à faire entendre leurs revendications lors d’une nouvelle journée de grève nationale le mardi 19 octobre, et invite l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale à être en grève aux côtés des AESH. Ils invitent également les associations de parents à soutenir les exigences portées pour l’amélioration de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Une demande d’audience auprès du DASEN d’Ille-et-Vilaine a été déposée.

> Dossier AESH sur le site de la fédération SUD éducation

19 octobre : Journée de grève et de mobilisation AESH

A Rennes : AG à 15h dans les locaux de la FSU, rue Papu – Rassemblement à la DSDEN à 17h30

Cette année encore, le ministère Blanquer fait sa rentrée auprès des AESH avec un cartable bien fourni. Conditions d’emploi et de rémunération précaires, formations quasi inexistantes, généralisation délétère des PIAL et dégradation des conditions de travail sont à nouveau au rendez-vous pour cette rentrée 2021. Alors que l’année écoulée a été remarquablement jalonnée par une mobilisation grandissante, le ministère ne cesse de répondre aux revendications fièrement portées par les AESH par un mépris persistant et des mesures aussi indignes qu’insuffisantes.

Plus d’infos et tract sur :

https://www.sudeducation.org/tracts/aesh-le-mepris-persiste-la-lutte-continue-toutes-tous-en-greve-le-mardi-19-octobre/

Revalorisation des AESH : des mesures toujours insuffisantes !

Le ministère de l’éducation nationale vient de faire paraître un décret et un arrêté relatifs à la rémunération des AESH au Journal officiel. Cela fait suite aux annonces faites en juin dans le cadre des conclusions du Grenelle de l’octroi d’une enveloppe budgétaire consacrée au salaire des personnels accompagnant-e-s.

Que prévoient ces deux textes ?

Le salaire est calculé sur la base d’un indice de rémunération, multiplié à un point d’indice et rapporté à la quotité de travail de l’agent-e. Jusqu’alors une grille de revalorisation indiciaire était annexée à la circulaire Cadre de gestion du 5 juin 2019 mais sans que celle-ci s’applique de fait pour les personnels : chaque académie avait la latitude de faire à sa sauce. Le décret n°2021-1106 du 23 août 2021 impose donc une grille de revalorisation indiciaire sur tout le territoire. Elle est précisée par l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnant-e-s des élèves en situation de handicap et comprend 11 échelons. Le passage d’un échelon à l’autre s’effectuera tous les trois ans. Les personnels AESH ne seront pas reclassé-e-s à un indice inférieur à leur échelon actuel.

Au 1er septembre, date de son entrée en vigueur, les indices de rémunération de l’ensemble des personnels devront donc être revalorisés selon le schéma suivant :
au premier CDD de trois ans : échelon 1 correspondant à l’indice brut 359 (indice majoré 335) pour un traitement net de 1 335 euros pour un temps plein et 814 euros pour un 61%,
au second CDD de trois ans : échelon 2 correspondant à l’indice brut 374 (indice majoré 345) pour un traitement net de 1 374 euros pour un temps plein et 838 euros pour un 61%,
à la signature du CDI, soit six ans d’ancienneté : échelon 3 correspondant à l’indice brut 388 (indice majoré 355) pour un traitement net de 1 413 euros pour un temps plein et 861 euros pour un 61%.

Nouvelle grille salariale

AnciennetéÉchelonIndice brutIndice majoréTraitement à temps pleinTraitement à 61 %Par rapport à la grille de 2019
Au recrutement13593351335€814€+14€
Après 3 ans23743451374€838€+36€
Après 6 ans33883551413€861€+22€
Après 9 ans44043651454€886€+61€
Après 12 ans54223751494€911€+56€
Après 15 ans64373851524€929€+74€
Après 18 ans74503951574€960€+78€
Après 21 ans84634051615€985€
Après 24 ans94784151653€1008€
Après 27 ans104934251692€1032€
Après 30 ans115054351733€1057€

On voit bien avec cette nouvelle grille de rémunération que les bas salaires sont la conséquence des temps incomplets imposés ! Pour augmenter les salaires des AESH, il faut reconnaître que 24h d’accompagnement c’est un temps plein avec une rémunération à 100% ! Au traitement annoncé dans cette grille, il faut ajouter diverses indemnités qui s’ajoutent (Indemnité de résidence, supplément familial de traitement…) Par ailleurs SUD éducation continue, avec les personnels AESH syndiqué-e-s et non-syndiqué-e-s, ses actions en justice pour obtenir l’indemnité REP pour les AESH.

Et maintenant il faut poursuivre la mobilisation !

Ces augmentations sont minimalistes et bien loin des revendications des AESH. Cependant si le ministre Blanquer s’est senti dans l’obligation d’annoncer cette revalorisation alors que tout était au point mort depuis des mois, c’est bien grâce à la mobilisation sans précédent des personnels AESH des 8 avril et 3 juin dernier ! Celle-ci doit se poursuivre car il y a encore beaucoup de choses à gagner et ces annonces ne doivent pas nous faire oublier que cette rentrée sera marquée par la généralisation des PIAL sur l’ensemble du territoire.

Pour gagner de nouveaux droits, un statut de la Fonction publique, une réelle augmentation de salaire, une reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement, contre les PIAL et la mutualisation des moyens, SUD éducation se tient aux côtés des personnels AESH pour construire la suite de la mobilisation !

Nouveau Bulletin d’adhésion 2021-2022

Depuis l’année dernière, vous pouvez également adhérer en ligne – ponctuellement ou avec un renouvellement annuel !

L’adhésion en ligne ou notre Bulletin d’adhésion 2021-2022 sont disponibles ici : https://www.sudeducation35.fr/adherer-a-sud-education-35/

Important : ce bulletin intègre notamment les cotisations adaptées aux AED AESH APS et contractuels telles que décidées lors de notre AG du 3 février 2021. Ces cotisations adaptées devraient être bientôt disponibles en ligne également.

Circulaire de rentrée 2021 : auto-satisfaction du ministre et mise en œuvre des contre-réformes

La circulaire de rentrée publiée le 24 juin n’est pas écrite pour aider les personnels à organiser la rentrée. Il s’agit essentiellement pour le ministre de vanter son bilan, contre l’évidence.

Un exercice d’autosatisfaction du ministre

La circulaire consiste tout d’abord en un nouvel exercice d’auto-satisfaction du ministre dans la gestion de l’épidémie dans l’Éducation nationale. Concernant le volet sanitaire, la circulaire précise qu’un plan de continuité pédagogique devra être anticipé au niveau des écoles et établissements sur la base des plans nationaux : au vu du degré d’improvisation des vagues précédentes, on peut douter du fait que la gestion d’une nouvelle vague se fasse convenablement.

Accélération des réformes Blanquer

D’autre part, la circulaire a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre des réformes Blanquer, en s’appuyant sur la crise sanitaire. Ainsi, alors qu’elle prétend vouloir adapter le début d’année aux difficultés que l’on connues les élèves cette année, elle met en avant des évaluations de début CP, mi-CP, CE1, 6e, CAP. La suite est à l’avenant : priorité à la lecture et aux mathématiques, parachèvement de la réforme du lycée, dispositifs hors temps scolaires (écoles ouvertes, stages de réussite).

Un socle idéologique toujours plus réactionnaire

La circulaire est également l’occasion pour le ministre de remettre en avant son socle idéologique autour d’une vision étroite des “valeurs de la République”. La volonté de promouvoir un accès étendu à la culture légitime n’est pas en soi problématique, quoique la “rentrée en musique” annoncée à un moment de l’année où les élèves ne sont plus en classe peut s’avérer quelque peu ridicule. En revanche, le “guide sur l’idée républicaine” que le ministre entend faire distribuer aux personnels risque de s’avérer une nouvelle compilation des orientations réactionnaires du ministre, au vu par exemple du récent rapport Obin sur la laïcité et les valeurs de la République. Il risque de s’avérer également un outil de mise au pas des enseignants, plutôt qu’une base de ressources utiles.

Éducation prioritaire en danger, AESH méprisé-es

Deux chantiers sont développés ensuite dans la circulaire : l’éducation prioritaire et l’inclusion. Le ministre montre sa volonté de s’attaquer à l’éducation prioritaire : si la réforme basée sur le rapport Mathiot-Azéma n’est pas directement évoquée, l’accent est mis sur les cités éducatives, que SUD éducation a dénoncé à plusieurs reprises comme étant une nouvelle étape dans la territorialisation. Concernant l’inclusion scolaire, c’est là encore un nouvel exercice d’autosatisfaction, alors même que les personnels AESH ne sont pas entendu-e-s dans leurs revendications légitimes : un vrai statut, un vrai salaire, abandon des PIAL.

Infantilisation des professeur-e-s des écoles

Rien de très neuf donc dans la quasi-totalité de la circulaire. La seule véritable nouveauté arrive à la fin, avec la mise en œuvre de préconisations du Grenelle. Outre quelques déclarations de principe, la circulaire prévoit dans le premier degré que les directeurs et directrices organisent le “pilotage des 108 heures” annualisées. Or la plus grande partie de ces heures est déjà fléchée. Il s’agit donc manifestement pour Blanquer de demander aux directeurs et directrices de surveiller l’organisation des rendez-vous de leurs collègues avec les parents, les heures de synthèse… C’est un procédé infantilisant pour les personnels autant qu’il est chronophage pour les directeurs et directrices. C’est l’exact inverse de ce que revendiquent les personnels.

Fiche analyse – AESH fin de l’année scolaire tout savoir sur vos droits

Un-e des élèves que j’accompagne ne vient pas pendant les dernières semaines de l’année, suis-je obligé-e de venir au travail jusqu’au 6 juillet ? 

L’administration peut vous demander de venir sur votre lieu de travail aux horaires habituelles jusqu’à la fin de l’année, elle peut aussi vous autoriser à rentrer chez vous en l’absence de votre élève. 

Peut-on me demander d’intervenir dans une autre école ou dans un autre collège ou lycée ? 

Si vous êtes en Pial : l’administration peut vous demander d’intervenir sur vos horaires habituels sur une autre école ou un autre établissement du Pial : la liste des écoles et établissements du Pial est écrite sur votre contrat. 

Si vous n’êtes pas en Pial : l’administration ne peut vous demander d’intervenir sur un autre lieu de travail que celui qui est noté sur votre contrat sans vous communiquer un ordre de mission écrit. Tout ordre donné par téléphone ou par sms ne vaut rien !

Que dois-je faire lorsque l’élève que j’accompagne n’est pas là ?

Les missions des personnels AESH sont inscrites sur le contrat et dans la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017, l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée, l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

L’administration peut vous demander d’utiliser ce temps sans élève, en fin d’année, pour :                      

– des actions de formation, 

– vous concerter avec le reste de l’équipe, 

– participer à l’organisation de la rentrée.

L’administration ne peut pas vous demander :

– de faire du travail administratif, 

– de surveiller la cour, 

– de prendre en charge d’autres élèves que les élèves qui bénéficient d’une notification de la MDPH ! 

Et pendant les examens ?

Vous pouvez être amené-e à accompagner un-e élève qui passe un examen (CFG, brevet, baccalauréat) dans le cadre des aménagements prévus pour les élèves en situation de handicap. Il doit vous être remis un document écrit (convocation, ordre de mission par exemple). Par contre, on ne peut pas vous demander de surveiller une salle (cela relève des missions des personnels d’enseignement), ni les couloirs.

En cas de difficultés, contactez le syndicat  SUD éducation de votre département !

Le syndicat est notre force, ne restez pas isolé-e !

AESH : après une grève massive, Blanquer doit nous entendre !

Ce jeudi 3 juin, les accompagnant-e-s des élèves en situation de handicap se sont une nouvelle fois mobilisé-e-s par une grève massive et des rassemblements et manifestations sur l’ensemble du territoire, devant les DSDEN, rectorat et à Paris au ministère.

L’ampleur de cette grève est inédite : les AESH ont exprimé leur colère face au déploiement des PIAL, à la dégradation de leurs conditions de travail, à l’absence de statut et de reconnaissance, au salaire indécent.

De nombreux-euses autres personnels ont également exprimé leur soutien aux revendications des AESH : des écoles étaient totalement fermées, des lycées et collèges très fortement perturbés.

Le ministre Blanquer doit arrêter de jouer la sourde oreille et mépriser 110 000 AESH. Les revendications sont claires et ne peuvent attendre :

  • un statut de la Fonction publique,
  • une hausse importante de salaire,
  • la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement,
  • une réelle formation initiale et continue,
  • l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation.

Nous continuerons la lutte tant que nous n’aurons pas obtenu satisfaction sur l’ensemble de ces points.

SUD éducation appelle les AESH à se réunir en assemblées générales, à construire des collectifs unitaires locaux pour faire vivre la mobilisation AESH et gagner !

SUD éducation appelle les AESH à se syndiquer massivement afin de défendre leurs droits et de porter leurs revendications le plus largement possible.

AESH = un vrai statut, un vrai salaire !

Rejoignez la mobilisation des AESH ! Toutes et tous en grève le 3 juin !

 

Le 8 avril dernier, nous avons été des milliers à nous mobiliser pour dire non aux PIAL et revendiquer un vrai statut et un vrai salaire. Une nouvelle journée de grève est appelée par l’intersyndicale le jeudi 3 juin. Ce doit être encore plus fort et toutes les raisons de la colère sont là :

CONTRE LES PIAL ET LA MUTUALISATION

Depuis la rentrée 2019, les Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé sont déployés et leur généralisation est prévue pour la rentrée 2022. Derrière cette réorganisation de notre travail présentée par le ministère de l’Éducation nationale comme un atout, les PIAL sont un outil du développement de la mutualisation et de la rationalisation des moyens. Nos conditions de travail s’en trouvent dégradées car nous accompagnons de plus en plus d’élèves sur un territoire géographique étendu, tandis que les conditions d’accompagnement des élèves sont elles aussi fortement impactées car ils et elles bénéficient de moins en moins d’heures d’aide humaine.

Le ministère compense les difficultés de recrutement sur notre dos, nous réduisant ainsi à une variable d’ajustement des politiques de l’école inclusive.

POUR UN VRAI STATUT, POUR UN VRAI SALAIRE

Les CDD de trois ans n’ont rien changé aux difficultés que nous rencontrons : c’est une institutionnalisation de la précarité de notre statut. Les revalorisations salariales mises en place dans plusieurs académies ne sont pas une victoire : nos salaires augmentent de seulement quelques euros sur l’ensemble de notre carrière. Le passage à 41 semaines annuelles ne permet pas de compenser le temps de travail invisible et permet aux académies d’organiser des formations hors temps scolaire, formation par ailleurs largement insuffisante à notre pratique professionnelle. Les moyens sont insuffisants pour nous protéger face à l’épidémie de Covid19.

Assez de mépris ! Notre rôle et nos pratiques pédagogiques et éducatives, en tant que professionnels de l’inclusion et de l’adaptation scolaire doivent être reconnus !

Pour la reconnaissance de notre métier !

JEUDI 3 JUIN, TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATION !

SUD éducation revendique :
– la titularisation dans un corps de fonctionnaire de tou-te-s les AESH et la création d’un métier d’éducatrice-éducateur scolaire spécialisé-e, sans condition de nationalité ou de diplôme ;
– des réelles augmentations de salaires, l’accès à la prime REP-REP+ et la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement plus les heures connexes ;
– la mise en place partout sur le territoire d’une véritable offre de formation, initiale avant le début de tout accompagnement et continue tout au long de la carrière. La réadaptation permanente qu’exige notre métier ne peut s’en dispenser.

Affectation des AESH pour la rentrée 2021 : il faut des fiches de vœux et des établissements/écoles de rattachement !

La fin de l’année scolaire approche et pour les personnels non-titulaires de l’Éducation nationale, c’est aussi un moment de stress : où vais-je être affecté-e l’an prochain ? Quand serai-je au courant de mon affectation ? 
Les AESH sont trop souvent démunie-s face aux décisions arbitraires de leur hiérarchie. Avec les PIAL, leurs conditions d’affectation se sont dégradées puisque les AESH sont affecté-es dans les différentes écoles et établissements scolaires d’une zone géographique.
Les difficultés quant aux affectations résultent de l’absence de statut pour les AESH : les personnels non-titulaires n’ont pas accès au mouvement, il n’y a pas de règles d’affectation transparentes et explicites définies par une circulaire nationale comme c’est le cas pour les fonctionnaires. Elles et ils ne sont pas rattachées administrativement à un établissement scolaire et ne peuvent donc prétendre à des frais de déplacement quand elles-ils sont affectées sur plusieurs écoles, collèges ou lycées en même temps.
Néanmoins, les services départementaux de l’Éducation nationale pourraient améliorer les conditions d’affectation des AESH. SUD éducation revendique : 
– la mise en œuvre de fiche de vœux pour que les AESH formulent leurs préférences d’affectation : 1er degré, 2d degré, lieu d’affectation, public accompagné en fonction d’expériences/compétences spécifiques.
– des règles d’affectation transparentes afin d’en finir avec l’opacité des affectations ! Il en existe dans certaines académies pour les non-titulaires enseignant-es (en fonction de leur ancienneté, de leur volonté d’être maintenu-e sur leur poste…)
– le rattachement administratif, à une école ou un établissement scolaire permettant aux AESH de prétendre à des frais de déplacement en cas d’affectation sur plusieurs écoles, collèges ou lycées en même temps.
Gagner sur ces revendications, c’est possible !
(Contactez le syndicat SUD éducation de votre département afin d’être tenu-e au courant des démarches pour gagner cette fiche de vœux !)
SUD éducation appelle tou-te-s les personnels AESH à se mobiliser massivement le 3 juin pour obtenir un vrai statut intégré dans la Fonction Publique pour gagner de nouveaux droits et en finir, par exemple, avec les affectations arbitraires ! 
En grève le 3 juin pour un vrai statut, un vrai salaire !

AESH : plus que jamais déterminé-es, en grève le jeudi 3 juin !

L’intersyndicale CGT éduc’action 35, SNUDI-FO 35, SNFOLC 35, SNUIPP-FSU 35, SNES-FSU 35, SUD éducation 35 et CNT-STE 35 appelle à une nouvelle journée de grève le 3 juin pour obtenir satisfaction aux revendications légitimes des AESH pour l’amélioration des salaires et la création d’un véritable statut, contre les PIAL et la précarité.

La journée nationale d’action du 8 avril, où les AESH, ont été très nombreuses et nombreux à s’être mobilisé‑es, a permis d’alerter sur la situation subie par ces personnels, méprisés par l’Éducation nationale. Les médias ont largement fait écho à ces actions. Seul le ministre refuse de voir ce qui a été massivement porté par les AESH, avec les personnels à leurs côtés, et remonté lors des audiences auprès des DASEN, des recteurs ou des préfets. Aucune annonce n’a été faite sur la reprise des discussions, aucun calendrier de concertation n’a été donné dans les instances nationales pouvant laisser croire à la disponibilité du ministère à tenir ses engagements sur l’amélioration des conditions d’emploi et sur une revalorisation salariale des AESH.

Le mépris a assez duré !

Aujourd’hui un-e agent-e de l’Éducation nationale sur dix est AESH. Ces agents de la Fonction publique, employé-es sous contrat, sont précarisé-es et malmené-es dans l’exercice quotidien de leurs missions. Ils et elles souffrent d’absence de reconnaissance institutionnelle et leurs conditions de travail ont été considérablement dégradées depuis la création des PIAL. Ce sont les élèves en situation de handicap et tout le service public d’éducation qui en pâtissent.

Les revendications restent les mêmes, et elles le resteront jusqu’à obtenir satisfaction.

Il y a urgence à :
• engager l’augmentation des salaires et garantir la possibilité de contrats à temps complet pour permettre aux AESH de vivre dignement de leur travail ;
• abandonner les PIAL et la politique de mutualisation des moyens ;
• créer un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH ;
• recruter massivement des AESH pour permettre aux élèves en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à la hauteur des notifications.

Les syndicats CGT éduc’action 35, SNUDI-FO 35, SNFOLC 35, SNUIPP-FSU 35, SNES-FSU 35, SUD éducation 35 et CNT-STE 35 appellent tous les AESH à faire entendre leurs revendications lors d’une nouvelle journée de grève nationale le jeudi 3 juin.
Elle appelle l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale à se joindre à cette journée de mobilisation aux côtés des AESH.

Elle invite également les associations de parents à soutenir les exigences portées pour l’amélioration de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

Grève et rassemblement
jeudi 3 juin à 12h30
DSDEN d’Ille-et-Vilaine – 1 quai Dujardin – RENNES

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