Personnels administratifs – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis personnel administratif, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des écoles et établissements ?

Le président Macron a indiqué le mercredi 31 mars que le télétravail devait être la règle pour éviter la propagation du virus. Il semble inconcevable que le gouvernement n’applique pas cette consigne. D’ores et déjà, nous vous conseillons de rester à votre domicile en attendant de recevoir des consignes de votre hiérarchie. Si vous le souhaitez, n’hésitez pas à écrire d’ores et déjà à votre hiérarchie pour demander la mise en place du télétravail. La plupart des tâches qui vous sont confiées peuvent être réalisées à distance. Votre hiérarchie doit vous fournir le matériel nécessaire. 

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

5/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

6/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

7/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

8/ Je dois garder l’un-e de mes enfants de moins de 16 ans

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que

  • les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.
  • les agents dont la mission ne peut s’exercer en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant a moins de 16 ans.
  • Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

9/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration. 

AESH – Fermeture des écoles et établissements : SUD éducation répond à vos questions

1/ Je suis AESH, que peut-on exiger de moi dans le cadre de la fermeture des écoles et établissements ?

Les élèves vont suivre les enseignements à distance dans le cadre de la continuité pédagogique. Les AESH n’ont donc pas à se rendre dans les écoles et établissements à compter du mardi 6 avril. Les AESH peuvent participer à la continuité pédagogique mais cela ne peut pas être imposé (ni en terme d’outils utilisés ou de rythme).

Les missions qui sont confiées sont uniquement celles fixées par la circulaire portant sur les missions des AESH : les personnels AESH sont uniquement affecté-e-s au suivi des élèves en situation de handicap.

Certain-es élèves considéré-es comme prioritaires seront accueilli-es dans les écoles et collèges, parmi eux-elles des élèves en situation de handicap qui nécessiteront un accompagnement. Celui-ci ne peut être réalisé que par des AESH volontaires.

2/ Qui sont les “personnels vulnérables” ?

Le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020 pour 2020 a été publié, mettant à jour les critères de vulnérabilité face à l’épidémie de COVID-19. Le ministère de la Fonction Publique a publié le 10 novembre une circulaire relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables :

La vulnérabilité mentionnée au I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l’un des critères suivants :

1° Etre âgé de 65 ans et plus ;

2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

6° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;

8° Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

9° Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

11° Etre au troisième trimestre de la grossesse.

3/ Je suis personnel vulnérable, que dois-je faire ?

Si vous répondez aux critères prévus par l’article 1 du décret 2020-1365 du 10 novembre 2020, il faut :

  1. Consulter son médecin traitant, qui s’il le juge nécessaire, établira un certificat médical indiquant que vous présentez un risque particulier de développer une forme grave de la Covid-19 en raison d’une pathologie particulière.
  2. Présenter ce certificat à la hiérarchie. Votre chef-fe de service, IEN, chef-fe d’établissement doit alors, en application de la circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 :
  • organiser votre poste de manière à permettre le télétravail ;
  • si ce n’est pas possible, en raison de la nature de votre mission, une autorisation spéciale d’absence doit vous être accordée.

Les autorisations d’absence peuvent être circonscrites dans le temps, mais doivent être renouvelées sans limite de temps tant que les textes réglementaires actuels sont en vigueur.

Le télétravail ou l’ASA ne doivent pas avoir d’incidence sur votre salaire (indemnités, HSA comprises).

Quels critères pour organiser le télétravail ?

La circulaire du 10 novembre prévoit ces critères :

  1. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
  2. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
  3. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment) ;
  4. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
  5. e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
  6. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail ;
  7. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si ces critères ne peuvent être respectés, alors l’administration doit placer l’agent-e en télétravail.

Et si l’administration refuse de me placer en télétravail ?

La circulaire du 10 novembre indique :

En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour mémoire, le médecin de prévention doit agir dans « dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. » (article 11-1 du décret 82-453).

Pour SUD éducation, cette formulation de la circulaire est insuffisante : les préconisations du médecin de prévention doivent s’imposer à l’administration. Contactez votre syndicat SUD éducation pour vous faire accompagner.

4/ Je présente les symptômes du Covid-19, que dois-je faire ?

Pour mémoire, les symptômes de la Covid listés par l’assurance-maladie sont les suivants :

  • une fièvre ou sensation de fièvre,
  • des signes respiratoires, comme une toux, un essoufflement ou une sensation d’oppression dans la poitrine,
  • le nez qui coule, un mal de gorge,
  • une fatigue importante inexpliquée,
  • une perte du goût : le goût d’un aliment ne peut être différencié de celui d’un autre (par exemple le poisson et le poulet ont le même goût),
  • une perte de l’odorat avec impossibilité de reconnaître une odeur même marquée comme celle d’une viande grillée,
  • des maux de tête,
  • des courbatures et/ou des douleurs dans les muscles,
  • une diarrhée avec au moins 3 selles molles dans la journée.

En cas de symptômes, il faut :

  1. avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier en informant que l’on ne se rendra pas sur son lieu de travail et que l’on va prendre rendez-vous chez son médecin traitant pour se faire diagnostiquer ou passer directement un test. Vous pouvez vous déclarer directement sur le site de la Caisse nationale d’assurance-maladie. L’administration doit alors vous placer en autorisation spéciale d’absence.
  2. Il vous appartient de prendre rendez-vous avec votre médecin traitant et de vous faire dépister au plus vite.

En cas de diagnostic positif :

  1. Il faut rester isolé-e et suivre les recommandations du médecin.
  2. La sécurité sociale prendra contact avec vous pour établir la liste des personnes avec lesquelles vous avez été en contact, et se chargera de les contacter.
  3. Transmettez l’arrêt de travail dérogatoire fourni par l’assurance-maladie à votre administration.

5/ Je suis en congé de maladie diagnostiqué-e Covid-19, quid de ma rémunération ?

Le jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agent-es est suspendu jusqu’au 1er juin inclus.

Vous percevrez donc un salaire plein (ou les indemnités journalières pleines si vous n’êtes pas fonctionnaire).

SUD éducation, avec l’Union syndicale Solidaires, lutte pour la suppression définitive de la journée de carence.

6/ Qu’est-ce qu’un “cas contact” ?

Pour l’assurance-maladie, un cas contact est une personne qui, en l’absence de mesures de protections :

— a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;

— a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;

— a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins ;

— a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

On n’est donc pas concerné-e tant que la personne avec qui vous avez été en contact n’est pas diagnostiquée positivement, même si elle est isolée à titre préventif.

Pour être considéré comme cas contact par l’administration, il faut soit :

  • avoir été contacté par l’ARS ou la CPAM (donc la personne positive doit avoir donné vos coordonnées) ;
  • que l’administration vous déclare directement.

7/ J’ai été en contact avec une personne diagnostiquée Covid-19, que dois-je faire ?

Si la hiérarchie ou les autorités sanitaires vous indiquent que vous êtes cas contact, voici la marche à suivre.

Il faut avertir son chef d’établissement / son IEN par simple courrier électronique en informant que l’on ne rendra pas sur son lieu de travail conformément aux directives des autorités sanitaires. Il ou elle doit immédiatement vous proposer le télétravail ou vous placer en ASA si celui-ci n’est pas possible, conformément aux consignes de la DGAFP. En aucun cas les personnes cas contacts ne doivent être placées en congés maladie ordinaire dans l’attente du résultat du test.

Il faut réaliser immédiatement réaliser un test antigénique pour savoir si l’on est contaminé. Dans ce cas, il faut alors avertir l’administration et les autorités de santé, afin de rechercher les cas contacts pour briser autant que faire se peut la chaîne de contamination.

Opérez une déclaration d’isolement dès que vous avez été contacté par les autorités sanitaires (ARS, CPAM) sur ameli.fr (même si vous êtes fonctionnaire) : https://declare.ameli.fr/cas-contact/conditions. Vous recevrez par mail et/ou courrier papier une attestation qui pourra vous être demandée par votre hiérarchie.

Il faut ensuite rester isolé-e au moins 7 jours. À J+7, un test négatif vous permet de retourner sur le lieu de travail. Si vous vivez avec une personne contaminée, il faut attendre un test négatif réalisé 7 jours après sa guérison.

8/ Que peut-on exiger de moi en situation de télétravail ?

Pour rappel le télétravail est encadré dans la Fonction Publique (Décret 2016-151 modifié par le Décret n° 2020-524) : il se fait à la demande de l’agent·e et l’administration doit fournir les équipements en respectant les normes d’équipement en vigueur, donc si nous ne sommes pas volontaires pour le télétravail, rien ne nous y oblige.

Les obligations réglementaires de service des personnels enseignant-e-s sont toujours applicables. Nous sommes à la disposition de l’employeur uniquement sur ces horaires et dans le cadre de notre service ; nos obligations de service sont d’assurer ce service et les missions qui y sont liées.

→ On ne doit pas attendre des collègues qu’ils/elles se connectent au delà de leurs obligations réglementaires de service, les règles du télétravail visent à faire respecter le cadre habituel du travail notamment par rapport aux horaires auxquels les agents sont joignables, sachant qu’il n’y a pas d’obligation de fournir son numéro de téléphone .

En cas d’injonctions qui outrepasseraient les droits des personnels, prenez contact avec votre SUD éducation pour une intervention syndicale.

Les personnels ne sont pas tenus à une obligation de résultat en matière de télétravail. À l’impossible, nul-le n’est tenu-e en raison des conditions de vie et sanitaires auxquelles nous faisons face, et en raison des conditions techniques. Les serveurs institutionnels saturent, les plateformes libres exhortent les institutions à créer leurs propres moyens. La saturation est par ailleurs le signe que les personnels essayent de travailler.

Contacter les élèves et leur famille, répondre aux sollicitations du public

L’employeur ne peut nullement exiger que les contacts avec les élèves et leurs responsables soient effectués avec les moyens de communication personnels des agent-e-s. Demander aux personnels d’utiliser leur téléphone personnel est ainsi proscrit.

L’administration doit mettre en œuvre les moyens de communications habituels et d’assurer leur bon fonctionnement (plateforme type ENT, redirection d’appel si nécessaire, etc.)

9/ Je dois garder l’un-e de mes enfants scolarisé-E en école élémentaire

Pour SUD éducation, il est évident que la garde d’enfants n’est par définition pas compatible avec le télétravail.  La ministre de la Fonction publique a indiqué que les agent-e-s qui peuvent exercent leur mission en télétravail doivent bénéficier d’une ASA dès lors que leur enfant est scolarisé en école élémentaire.

Si votre enfant est handicapé-e, il l’y a pas de limite d’âge.

SUD éducation vous invite à exiger d’obtenir une ASA qui garantit le maintien de la totalité de votre traitement.

Si votre hiérarchie fait des difficultés, contactez votre syndicat SUD éducation.

10/ Est-ce que je dois répondre à mon-ma supérieur-e hiérarchique depuis mon domicile ?

Un-e agent-e n’a pas l’obligation de transmettre à l’employeur ses coordonnées personnelles (numéro de portable par exemple), donc il n’y a pas d’obligation à répondre par téléphone. Les personnels ont cependant l’obligation de consulter leur messagerie professionnelle régulièrement.

En tout état de cause, si un-e agent-e bénéficie d’un congé maladie (y compris en raison du risque lié au coronavirus, et même s’il ou elle n’en est pas atteint-e) ou d’une autorisation spéciale d’absence, il n’existe aucune obligation de communication directe et fréquente avec l’administration.

ESR : l’inaction du ministère et des universités accroît encore les inégalités

Après avoir accusé les étudiant-e-s d’être des vecteurs de contaminations pour justifier la fermeture des universités, le gouvernement ne semble pas revenir sur la fin d’année universitaire à l’heure où les étudiant-e-s retournent à dose homéopathique sur les campus. Ce gouvernement aura finalement failli du début à la fin, étant incapable d’anticiper, planifier et organiser une année universitaire en y mettant les moyens suffisants. Les étudiant-e-s et les personnels de l’ESR termineront cette année universitaire, soumis-e-s à une fermeture des sites sans précédent, un enseignement en distanciel qui a révélé la faillite des universités et les lourdes inégalités sociales. Par son inaction, le gouvernement porte la responsabilité de la paupérisation massive des étudiant-e-s. Ce soir, rien n’a été annoncé pour prendre en compte leur situation sociale.

Pire, la ministre F. Vidal en aura profité pour imposer une loi de précarisation de la recherche contre l’avis de la grande majorité de la communauté universitaire, et entrepris une campagne nauséabonde et réactionnaire contre les universitaires, les libertés académiques et des organisations syndicales.

Dans les quelques mois qu’il reste avant la fin de l’année universitaire, SUD éducation poursuivra son combat pour imposer des investissements massifs dans l’ESR tant en termes humain (EC, BIATSS, chercheurs…) que financier, à la hauteur des enjeux, à la hauteur du mépris qu’à eu ce gouvernement pour l’ESR depuis 1 an.

Alors que des universités préparent déjà une rentrée 2021 avec des formules hybrides de cours en présentiel et distanciel, il est temps d’engager toutes nos forces pour défendre un ESR ouvert et des conditions de travail et d’études dignes pour ses personnels et ses étudiant-e-s.

Fermeture des écoles et établissements : l’échec du gouvernement

Dans son discours du mercredi 31 mars, le président Macron a annoncé une nouvelle fermeture des écoles et établissements scolaires pendant trois à quatre semaines. Le calendrier de fermeture est le suivant : une semaine d’enseignement à distance pour toutes et tous les élèves, suivie de deux semaines de congés, suivi du retour des élèves du premier degré et d’une seconde semaine d’enseignement à distance pour les collèges et les lycées. De nouveau, l’annonce s’est faite de manière très brusque : cette soudaineté va susciter des difficultés d’organisation évidente, pour les personnels mais aussi les familles.

Pour SUD éducation, il s’agit avant tout de permettre immédiatement la vaccination des personnels. C’est l’urgence absolue à ce stade alors que le calendrier de vaccination proposé est très insatisfaisant. Cette première étape n’empêchera pas le virus de circuler parmi les élèves et leurs familles. Il faut donc que les écoles et établissements ne rouvrent pas dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Les leçons du fiasco doivent être tirées.

En ce qui concerne la période d’enseignement à distance, l’impréparation du ministère, à cette situation pourtant prévisible, est évidente, que ce soit en termes de capacité des serveurs ou d’équipement des personnels et des élèves. L’enseignement à distance doit faire l’objet de garanties : respect des obligations de service, solutions publiques d’enseignement à distance, liberté pédagogique, et refus de toute pression hiérarchique. Les personnels ayant des enfants de moins de 16 ans doivent bénéficier d’autorisations d’absences qui garantissent le maintien de leur rémunération.
Durant cette période, l’accueil des enfants de personnels soignants et des élèves en situation de handicap est quelque chose de positif : le dispositif doit être étendu aux enfants et adolescent-e-s en situation de grande précarité ou de vulnérabilité. Les élèves doivent pouvoir continuer à s’alimenter correctement. L’absence de demi-pension doit être compensée par une aide versée immédiatement aux familles.

SUD éducation alerte depuis le printemps dernier sur la nécessité d’investir dans l’éducation pour baisser les effectifs et permettre à l’école de faire face de manière durable à la crise sanitaire. Le ministre, pendant toute cette période, n’a écouté personne. Il s’est enfoncé dans sa stratégie du déni et du mensonge, et porte à cet égard une responsabilité importante dans cette nouvelle fermeture. Une fois encore, il a été démenti de manière cinglante. Au-delà, en refusant d’investir massivement dans les services publics et notamment de santé, c’est le gouvernement qui est responsable de l’incapacité à faire face durablement à la crise épidémique. SUD éducation avait pourtant proposé dès le printemps un plan d’urgence pour l’éducation. En refusant toute discussion autour de ces mesures, le ministère nous a conduits dans le mur.

Au-delà de ces mesures de court-terme et face aux perspectives éloignées de sortie de la crise sanitaire, il s’agit plus que jamais de donner les moyens nécessaires à l’Éducation en termes de postes, de locaux ou de matériel sanitaire. C’est une nécessité absolue : pour résorber les inégalités qui vont de nouveau s’accroître, et pour permettre d’éviter, une nouvelle fois, que les écoles et établissements ne deviennent des foyers de contamination.

Mardi 6 avril : mobilisons nous contre la casse du service public et pour préparer la rentrée universitaire 2021 – Communiqué unitaire

Le secteur public et la fonction publique ont joué et jouent un rôle primordial dans la société française pour affronter la crise sanitaire et faire face à ses conséquences sociales dramatiques. Seuls des services publics forts permettront de répondre aux défis de demain et aux enjeux de justice sociale. Pourtant, refusant d’en reconnaître le caractère fondamental, le gouvernement poursuit son entreprise de destruction.

Dans la Fonction Publique, lutter contre la précarité et défendre nos droits

Aujourd’hui, une grande partie de la population et notamment la jeunesse se retrouve en situation de précarité, voire de pauvreté. Dans l’ESR, pour le personnel, cette précarité résulte à la fois du gel du point d’indice qui se traduit, année après année, par une baisse du pouvoir d’achat qui affecte plus particulièrement les collègues des catégories C et B, ainsi que par l’augmentation de l’emploi précaire. La mise en œuvre de la « Loi de Programmation de la Recherche » (LPR), dont nous demandons l’abrogation, accentuera encore cette précarité. Nous exigeons une véritable revalorisation indiciaire des rémunérations dans l’ESR et non une revalorisation aléatoire et inégalitaire reposant sur l’augmentation ponctuelle des primes individuelles.

Alors que la crise sanitaire montre la nécessité d’avoir des instances représentatives en capacité d’agir, la loi dite « de transformation de la Fonction publique » de 2019 a au contraire supprimé la plupart de leurs prérogatives.

Pour les moyens nécessaires à la reprise des enseignements sur site

Alors que d’autres secteurs éducatifs n’ont jamais cessé ou ont pu progressivement retrouver un fonctionnement quasi-normal, dans le respect des consignes sanitaires, la plupart des établissements universitaires sont aujourd’hui quasiment déserts et peinent à atteindre 20% des effectifs d’étudiant·es en présence. Ni les besoins d’aménagement des locaux établis dès l’été 2020 (capteurs CO2, aérations, filtre HEPA, ni la nécessité de multiplier les tests rapides n’ont été pris en compte). Cette situation reflète le mépris du gouvernement pour la formation et l’émancipation de la jeunesse. La baisse limitée du taux de présence aux examens du premier semestre ne doit pas dissimuler la réalité du décrochage et des retards pris dans l’acquisition des connaissances. Beaucoup d’étudiant·es sont aujourd’hui dans une situation de détresse matérielle et psychologique que nous ne pouvons ignorer.

Nos organisations exigent les moyens nécessaires pour garantir la santé et la sécurité des agent·es et des usager·es et un retour sur site pour l’intégralité des enseignements de toutes et tous les étudiant·es à la rentrée 2021. Nous exigeons que les personnels de l’ESR qui le souhaitent soient vaccinés au plus vite, en particulier celles et ceux qui sont en contact avec le public ou assurent des fonctions sur site, et que les aménagements des locaux soient effectués sans aucun délai.

Pour une recherche publique au service de la population

Les décrets d’application de la LPR mettent en place de nouveaux contrats précaires (CDI de mission, chaires de « professeur·e junior », post-doc de droit privé etc.) et le recrutement des enseignant·es-chercheur·es hors du cadre national. En parallèle, en donnant toujours plus de poids à l’Agence nationale de la recherche (ANR), le gouvernement entérine le fonctionnement par appels à projet, au détriment des crédits de base des laboratoires, ce qui augmente mécaniquement les contrats précaires. Ce fonctionnement court-termiste a pourtant montré sa nocivité. La crise sanitaire actuelle illustrant très bien la nécessité de développer la recherche fondamentale. Pourtant, de l’argent pour financer une recherche de qualité, il y en a : il suffirait de réorienter les milliards du crédit impôt recherche, qui bénéficie essentiellement aux grands groupes, comme Sanofi qui se révèle incapable d’élaborer un vaccin, tout en annonçant de nouveaux licenciements de chercheur/ses.

Pour l’emploi titulaire

Outre les mesures d’urgence liées à la rentrée, nous considérons comme indispensable la mise en œuvre dès cette année d’un plan pluriannuel de recrutements de 65 000 postes titulaires sur 10 ans, dont 8500 créations de postes pour l’année 2021, pour l’ensemble de l’ESR, tous corps confondus et la titularisation des contractuel·les recruté·es sur fonctions pérennes, l’arrêt de l’externalisation et de la privatisation des fonctions supports, la revalorisation significative des salaires, ainsi qu’un effort budgétaire programmé sur 10 ans de trois milliards d’euros supplémentaires par an dont 1Md€ pour la recherche et 2Md€ pour l’enseignement supérieur. Le nombre de contrats doctoraux doit être augmenté (+7000) pour permettre la délivrance annuelle de 20 000 doctorats financés.

Pour les libertés académiques et la défense de tout le personnel de l’ESR

Les attaques de Frédérique Vidal contre les libertés académiques, dont la liberté de recherche, sont sans précédent. Nos organisations, ainsi que les plus de 22.000 collègues qui ont signé une pétition exigeant la démission de F. Vidal, les ont immédiatement dénoncées. Nous ne pouvons accomplir nos missions de service public en subissant les injures et les menaces qui en ont résulté. Tous et toutes les fonctionnaires doivent pouvoir bénéficier de la protection due par leur employeur lorsqu’ils ou elles sont attaqué·es dans le cadre de leurs fonctions et cette protection doit aussi s’appliquer aux non-titulaires, en particulier les doctorantes et doctorants. La défense des libertés académiques est aussi indissociable du maintien d’instances collégiales élues et de l’amélioration de nos conditions de travail.

Nos organisations dénoncent enfin la montée de la criminalisation de l’action syndicale, les mesures et projets de lois liberticides imposés par ce gouvernement et demandent notamment le retrait des décrets de fichages des opinions du 2 décembre 2020.

Elles demandent le respect de la liberté de revendication, y compris pour les organisations étudiantes: il n’appartient ni aux ministres, ni aux élu·es de dicter leur comportement aux organisations syndicales ; elles demandent que cessent les menaces que le gouvernement fait peser sur l’existence du syndicat étudiant UNEF.

Les organisations signataires appellent le personnel de l’ESR à participer aux actions du 6 avril partout en France, pour faire entendre sa colère face aux attaques gouvernementales contre les libertés académiques, pour exiger des moyens supplémentaires pour la rentrée à venir et faire entendre ses revendications et propositions concernant l’enseignement supérieur et la recherche publiques.

Paris, le 30 mars 2021

Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SUD EDUCATION, SUD RECHERCHE EPST, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF, L’ALTERNATIVE

Fermeture des écoles et établissements : l’échec du gouvernement

Dans son discours du mercredi 31 mars, le président Macron a annoncé une nouvelle fermeture des écoles et établissements scolaires pendant trois à quatre semaines. Le calendrier de fermeture est le suivant : une semaine d’enseignement à distance pour toutes et tous les élèves, suivie de deux semaines de congés, suivi du retour des élèves du premier degré et d’une seconde semaine d’enseignement à distance pour les collèges et les lycées. De nouveau, l’annonce s’est faite de manière très brusque : cette soudaineté va susciter des difficultés d’organisation évidente, pour les personnels mais aussi les familles.

Pour SUD éducation, il s’agit avant tout de permettre immédiatement la vaccination des personnels. C’est l’urgence absolue à ce stade alors que le calendrier de vaccination proposé est très insatisfaisant. Cette première étape n’empêchera pas le virus de circuler parmi les élèves et leurs familles. Il faut donc que les écoles et établissements ne rouvrent pas dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui. Les leçons du fiasco doivent être tirées.

En ce qui concerne la période d’enseignement à distance, l’impréparation du ministère, à cette situation pourtant prévisible, est évidente, que ce soit en termes de capacité des serveurs ou d’équipement des personnels et des élèves. L’enseignement à distance doit faire l’objet de garanties : respect des obligations de service, solutions publiques d’enseignement à distance, liberté pédagogique, et refus de toute pression hiérarchique. Les personnels ayant des enfants de moins de 16 ans doivent bénéficier d’autorisations d’absences qui garantissent le maintien de leur rémunération.
Durant cette période, l’accueil des enfants de personnels soignants et des élèves en situation de handicap est quelque chose de positif : le dispositif doit être étendu aux enfants et adolescent-e-s en situation de grande précarité ou de vulnérabilité. Les élèves doivent pouvoir continuer à s’alimenter correctement. L’absence de demi-pension doit être compensée par une aide versée immédiatement aux familles.

SUD éducation alerte depuis le printemps dernier sur la nécessité d’investir dans l’éducation pour baisser les effectifs et permettre à l’école de faire face de manière durable à la crise sanitaire. Le ministre, pendant toute cette période, n’a écouté personne. Il s’est enfoncé dans sa stratégie du déni et du mensonge, et porte à cet égard une responsabilité importante dans cette nouvelle fermeture. Une fois encore, il a été démenti de manière cinglante. Au-delà, en refusant d’investir massivement dans les services publics et notamment de santé, c’est le gouvernement qui est responsable de l’incapacité à faire face durablement à la crise épidémique. SUD éducation avait pourtant proposé dès le printemps un plan d’urgence pour l’éducation. En refusant toute discussion autour de ces mesures, le ministère nous a conduits dans le mur.

Au-delà de ces mesures de court-terme et face aux perspectives éloignées de sortie de la crise sanitaire, il s’agit plus que jamais de donner les moyens nécessaires à l’Éducation en termes de postes, de locaux ou de matériel sanitaire. C’est une nécessité absolue : pour résorber les inégalités qui vont de nouveau s’accroître, et pour permettre d’éviter, une nouvelle fois, que les écoles et établissements ne deviennent des foyers de contamination.

Crise sanitaire : le ministre est irresponsable

Le ministre Blanquer s’est une nouvelle fois heurté au mur de la réalité aujourd’hui. Alors que les contaminations explosent en milieu scolaire, le ministère est incapable de chiffrer le nombre de classes fermées. La vidéo envoyée aux personnels dimanche soir est une nouvelle provocation.

Les protocoles, indigents, ne suffisent plus à stopper les contaminations dans les écoles et les établissements. Les campagnes de tests salivaires ne sont toujours pas mises en place, au point que l’administration recommande aux parents d’élèves des classes fermées de faire tester leurs enfants par leurs propres moyens.

SUD éducation s’est prononcée depuis le déconfinement de mai 2021 pour l’ouverture des écoles et des établissements le plus longtemps possible. Mais désormais, il est clair que la ligne rouge est franchie dans de nombreux territoires. Pourtant, rien n’a été fait pour anticiper la situation. Le ministre Blanquer et le gouvernement portent la responsabilité de la situation qui fait courir un risque important aux élèves, aux familles, et aux personnels. Le manque de personnels en raison du nombre croissant d’AESH, de personnels administratifs, et d’enseignant-e-s contaminé-e-s conduit les écoles et établissements à dysfonctionner gravement.

La question de la fermeture ponctuelle des écoles et établissements où l’épidémie se propage le plus rapidement doit donc être désormais posée clairement : le ministre Blanquer ne peut continuer de se dérober indéfiniment. Il est manifeste qu’il est incapable de gérer la situation.

Pour SUD éducation, il est impératif au plus tôt que le dédoublement en collège soit envisagé partout où la mesure permet de freiner l’épidémie. Il faut recruter d’urgence des personnels pour assurer les remplacements, en particulier dans le premier degré. La campagne de vaccination doit cibler en urgence les personnels enseignants volontaires, et les tests salivaires doivent être proposés sur le champ aux élèves d’une classe où un cas positif est identifié.

La fermeture des écoles et des établissements doit être prononcée dès lors que la situation l’exige.

Dans ce contexte, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels, en fonction des situations sanitaires locales, à user des moyens à leur disposition pour protéger leur santé et obtenir satisfaction sur leurs revendications, notamment l’exercice collectif du droit de retrait et la grève.

Annonces de Blanquer : l’heure est à l’action

Ce vendredi soir, le ministre Blanquer a annoncé les mesures prises dans l’Éducation nationale pour faire face à l’explosion des contaminations dans les écoles et les établissements scolaires.

Depuis plusieurs mois, SUD éducation rappelle sa revendication d’un protocole sanitaire clair, lisible et de nature à protéger les personnels et les élèves tout en permettant de garantir autant qu’il est possible la continuité du service public d’éducation.

Les personnels se sont déjà mis en grève massivement en octobre et novembre 2020 avec le soutien de SUD éducation pour imposer les dédoublements dans les classes du second degré, et l’ont obtenu pour les lycées. Depuis lors, SUD n’a cessé d’alerter sur les dangers que le refus dogmatique du ministre d’accepter les demi-groupes en collège font porter sur l’ensemble de la population en termes de santé publique, comme les risques de fermetures accrues de classes et d’écoles.

Aujourd’hui, le ministre annonce que les classes seront fermées dès un cas positif. Mais la mesure n’engage pas le ministère si les cas ne sont pas diagnostiqués. L’Éducation nationale est en effet incapable d’organiser des campagnes de tests salivaires massives dans les écoles et établissements : la quantité de tests livrés est largement insuffisante, et les tests salivaires qui jouissent pourtant d’un taux d’acceptation d’environ 75% sont payants pour les personnels comme les élèves majeur-e-s.

Le ministre annonce également que les dédoublements sont rendus possibles en collège, sans toutefois publier la moindre circulaire précisant les critères du dédoublement. Le ministère se dédouane ainsi en renvoyant la responsabilité aux équipes locales et à l’appréciation de la hiérarchie dans les établissements et les circonscriptions.

Enfin, alors que le nombre de personnels enseignants, de vie scolaire, AESH contaminés ou cas-contacts explose, les effectifs disponibles sont devenus dans certaines zones trop réduits pour assurer l’accueil. Le ministre prétend aujourd’hui recruter des postes de contractuel-le-s pour faire face à la pénurie, mais il a encore cette année supprimé des centaines de postes. La campagne de recrutement qu’il avait annoncée en fin d’année 2020 pour déjà faire face au manque chronique de personnels n’a jamais eu lieu. SUD rappelle que le ministre Blanquer a fait rendre plusieurs centaines de millions d’euros sur le budget de l’Éducation nationale fin 2020, alors même que les besoins étaient déjà criants.

Nos revendications n’ont pas changé et plus que jamais d’actualité : tests salivaires massifs, vaccination rapide pour les personnels volontaires, dédoublements accordés partout où les équipes le demandent, plan d’urgence pour faire face durablement à la crise.

Dans ce contexte, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels, en fonction des situations sanitaires locales, à user des moyens à leurs dispositions pour protéger leur santé et obtenir satisfaction sur leurs revendications, dès lundi matin :

  • en se réunissant dès à présent en Assemblée générale pour définir leurs revendications
  • en utilisant le droit de grève et le préavis déposé par SUD éducation couvrant l’ensemble des personnels
  • en utilisant leur droit de retrait, en se rapprochant pour cela de leur syndicat SUD éducation local.

SUD éducation prépare un appel à une mobilisation nationale si le ministre ne prend toujours pas la mesure de la situation

Situation sanitaire : SUD éducation appelle les personnels à se mobiliser, y compris par la grève ou l’usage du droit de retrait

La situation sanitaire se dégrade de semaine en semaine. Dans un certain nombre de départements et notamment en Île-de-France, les hôpitaux sont de plus en plus saturés. Les restrictions s’étendent chaque semaine à de nouveaux départements. Le nombre de cas de Covid-19 dans les écoles et établissements a explosé. Face à cette situation, le ministère s’enfonce de plus en plus dans le déni et l’irresponsabilité. Dans le premier degré, la situation des remplacements est critique. Le système éducatif dans son ensemble est au bord de la rupture. Lors de la conférence de presse du gouvernement de ce jeudi 25 mars, aucune annonce significative n’a été faite.

SUD éducation revendique toujours le maintien de l’ouverture des écoles et établissements. Néanmoins, nous prenons acte du fait que les revendications de SUD éducation ne sont toujours pas satisfaites :
-la possibilité pour les personnels de se faire vacciner immédiatement
-des tests salivaires massifs pour tous les personnels et élèves, avec une politique d’éviction réactive, permettant des retours en classe rapides dès lors que les tests sont négatifs
-l’anticipation des modalités d’une nouvelle fermeture à grande échelle des écoles et établissements, en concertation avec les organisations syndicales, pour éviter la situation dans laquelle ont été plongé-e-s élèves et personnels au printemps dernier
-des moyens pour permettre de faire face durablement à la crise, sur la base du plan d’urgence que SUD éducation a publié au printemps dernier et actualisé à l’automne

Face à cette situation et au vu des dernières annonces, SUD éducation appelle l’ensemble des personnels, en fonction des situations sanitaires locales, à user des moyens à leurs dispositions pour protéger leur santé et obtenir satisfaction sur leurs revendications :
-en se réunissant en Assemblée générale pour définir leurs revendications
-en utilisant au besoin le droit de grève et le préavis déposé par SUD éducation couvrant l’ensemble des personnels
-en utilisant au besoin leur droit de retrait, en se rapprochant pour cela de leur syndicat SUD éducation local

SUD éducation se réserve la possibilité de lancer un appel à une mobilisation nationale si la situation perdure ou s’aggrave encore.

Universités : contre l’instrumentalisation réactionnaire, défendons le savoir émancipateur

Au cours des derniers jours, dans le cadre de « l’affaire de Sciences Po Grenoble », le nom de Samuel Paty a été fréquemment invoqué par l’un des protagonistes de l’affaire invité dans plusieurs médias, ainsi que par de nombreux éditorialistes. Ce faisant, le nom de Samuel Paty se retrouve honteusement associé à une affaire à laquelle il est étranger, et instrumentalisé à des fins politiques réactionnaires. Ces basses instrumentalisations interpellent tous les personnels, de la maternelle au supérieur, personnel enseignant ou administratif.

Les enquêtes en cours à l’IEP de Grenoble devront faire la lumière sur les faits et les responsabilités, et il n’est pas du rôle de notre fédération d’intervenir dans ce cadre. Toutefois, l’écho national que rencontre cette affaire n’est rendu possible que par les campagnes de dénigrement de la recherche en sciences sociales auxquelles se livrent les ministres Blanquer et Vidal depuis plusieurs mois. Il et elle portent une responsabilité dans cette affaire, en participant à la confusion des registres entre le débat d’opinion d’une part, et le débat scientifique et fondé sur une méthode d’autre part. En construisant l’épouvantail de « l’islamo-gauchisme », il et elle portent une responsabilité morale dans les campagnes haineuses à l’encontre de chercheur-e-s et d’étudiant-e-s. Il et elle rendent également possible la radicalisation d’organisations d’extrêmes droites qui, aujourd’hui, dans l’affaire de Grenoble comme dans l’affaire nationale des « 600 », jettent en pâture les noms d’enseignant-e-s, de chercheur-e-s et de membres du personnel administratif. SUD éducation apporte son soutien et sa solidarité à ceux et celles qui sont aujourd’hui l’objet de ces campagnes haineuses.

 

Les attaques ministérielles contre les sciences sociales, et l’instrumentalisation du nom de Samuel Paty par des éditorialistes, nous concernent tous et toutes. En électrisant le débat public, en s’attaquant au SHS, et en détruisant le service public de l’éducation, les ministres Blanquer et Vidal trahissent, chaque jour un peu plus, la volonté de construire un savoir émancipateur dans un service public d’éducation laïque.

Caisse de grève AED Chateaubriand

Bonjour les camarades,

Nous sommes AED au lycée Chateaubriand à Rennes et nous sommes en grève suite aux appels pour une semaine de grève nationale à partir du 22 mars (grève des AED pour l’amélioration des conditions de travail) et d’une journée grève le jeudi 25 mars (grève interprofessionnelle dans l’Education Nationale)

Nous avons décidé de mettre en place une caisse de grève pour les AED et AESH grèvistes du lycée Chateaubriand à Rennes.
Celle-ci peut nous aider, si vous souhaitez y contribuer. L’ensemble des dons sera attribué aux AED et AESH grévistes. (Le lien est à la fin du mail)

Dans notre vie scolaire 16 collègues feront grève !

Solidairement,

Hugo et Florian (sud éducation et solidaires étudiant•es)

AG de journée Sud Educ 35 : lundi 12 avril

La prochaine AG de SUD éducation sera une AG de journée, le lundi 12 avril de 9h à 17h.

Vous trouverez ci-dessous une convocation ainsi que les modèles d’ASA par degré. Les demandes sont à déposer au plus tard le mardi 6 avril au soir.

Samedi 20/03 : manifestation contre le racisme et les violences policières

Samedi 20 mars, une manifestation aura lieu à Rennes à l’occasion de la journée internationale contre les violences policières et de la journée internationale contre le racisme.

Pour SUD Éducation et Solidaires 35, l’antiracisme a toute sa place dans notre combat syndical car nous luttons contre toutes les formes d’inégalités et de discriminations, au travail et en dehors.

Nous appelons nos camarades à descendre massivement dans la rue et à manifester contre tous les racismes et les violences policières

samedi 20 mars à 13h12 esplanade Charles de Gaulle à Rennes.

Nous manifesterons avec le Collectif Justice et Vérité pour Babacar Gueye et toutes les victimes et familles de victimes de violences policières, judiciaires et carcérales.

Nous profiterons aussi de cette journée de mobilisation pour rappeler que nous défendons la régularisation sans conditions de toutes les personnes sans-papiers et serons aux côtés du Collectif des Sans-papiers 35.

L’événement Facebook : https://www.facebook.com/events/454815408962378

Loi Rilhac adoptée au Sénat : les écoles n’ont pas besoin d’une nouvelle strate hiérarchique, mais de collectif et de solidarité

Le Sénat vient d’adopter la proposition de loi “créant la fonction de directrice ou de directeur d’école” proposée par la députée Cécile Rilhac.

Le gouvernement et le ministre Blanquer ont soutenu à cette occasion un amendement adopté prévoyant que les directeurs et directrices d’école disposent désormais d’“une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées”. Cet amendement dispose ainsi qu’ils et elles bénéficieront d’une délégation de compétences de l’autorité académique”.

À l’issue de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale, une maigre garantie apportée aux personnels avait subsisté : la mention explicite que les directeurs et directrices n’exerceraient pas d’autorité fonctionnelle sur leurs collègues. Dans la version du texte adopté par le Sénat, ce dernier garde-fou a disparu. Le flou des termes du projet de loi laisse craindre toutes les dérives, jusqu’à l’évaluation par les collègues chargé-e-s de direction des autres enseignant-e-s de l’école.

La mise en place d’une formation prétendument certifiante pour devenir directeur ou directrice d’école qui dispose d’une décharge complète de service pour sa direction.

Cela ne correspond en rien à la revendication des personnels, qui revendiquent le caractère démocratique et collectif des décisions prises entre professionnel-le-s dans l’école, et une baisse de la charge de travail des collègues chargé-e-s de direction.

Le projet prévoit désormais l’institution de “référent-e-s direction” dans les départements. Derrière cette usine à gaz se dissimule le souhait d’instaurer encore un nouvel échelon hiérarchique visant à faciliter la mise en œuvre des réformes de dégradation du service public d’éducation contre lesquelles les personnels se sont massivement mobilisés ces dernières années.

Cette nouvelle mouture de la proposition de loi ne répond aucunement aux enjeux auxquels fait face la profession en raison de la dégradation des conditions dans lesquels les collègues chargé-e-s de direction exercent leur mission : suppression des aides administratives, baisse du temps de décharge, lourdeur des tâches administratives et pression des IEN.

À rebours de ce projet de loi, ce dont ont besoin immédiatement les directrices et directeurs est :

  • une augmentation du temps de décharges ;

  • un allégement des tâches administratives ;

  • une revalorisation salariale ;

  • le recrutement de personnels formé et titularisé sur le poste d’aide à la direction, et intégrés au corps des Adjaenes.

Cette proposition de loi constitue une attaque importante contre les statuts des personnels. La proposition de loi sera soumise dans les prochaines semaines à une seconde lecture à l’Assemblée nationale.

Pour SUD éducation, l’heure est donc à la construction d’une large mobilisation des personnels du premier degré, et à instaurer un rapport de force de nature à obtenir non seulement le retrait de ce projet délétère, mais aussi l’amélioration générale des conditions de travail des personnels enseignants, directeurs et directrices dans le premier degré.

SUD éducation invite d’ores et déjà les personnels à se réunir en assemblées générales, et réunions d’informations syndicales pour préparer la riposte.

Profilage des postes CP et CE1 dédoublés : remise en cause profonde de toute l’organisation des écoles !

Aujourd’hui nous alertons les personnels sur les dangers de ce que le ministère essaie de mettre en place dans les Académies d’Aquitaine et de Toulouse par le fléchage  des postes de CP/CE1 à 12.

A Toulouse, informé-e-s le 09 mars, les enseignant-e-s en poste dans ces classes vont devoir choisir avant le 31 mars : être titularisé-e-s sur un poste à profil cantonné-e-s à un seul niveau en signant un nouvel arrêté de nomination ou bien participer au mouvement. Les  enseignant-e-s titulaires devront accepter des nouvelles missions dont ils n’ont actuellement pas connaissance.

En Aquitaine, c’est pire, les collègues en poste vont devoir passer un entretien pour rester sur leur propre poste, sachant que d’autres pourront postuler.

Les DASEN ont décidé en urgence et sans consultation du CTSD et du CDEN cette  mesure de profilage des postes qui aura de graves incidences sur le fonctionnement pédagogique de l’école. En nette contradiction avec le Décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif à la répartition des élèves entre les classes et les groupes, elle dessaisit le conseil des maîtresses et maîtres  du libre choix de l’organisation pédagogique et introduit la mise en concurrence  entre les collègues.

C’est une atteinte grave, non seulement à la liberté pédagogique, mais également une remise en cause profonde de toute l’organisation des écoles ! En effet, une véritable double gestion des écoles va se mettre en place : cycle 2 d’un côté et cycle 3 de l’autre, y compris pour le mouvement.

Par cette mesure Blanquer veut introduire une logique de contrat avec les établissements classées en éducation prioritaire, contrôler et choisir les enseignant-e-s y exerçant et  conditionner les moyens accordés à la satisfaction de certains objectifs. Contractualiser c’est introduire la logique de l’entreprise privée dans l’école publique

SUD éducation demande l’abandon immédiat du profilage des postes de CP et CE1 dédoublés.

L’école n’est pas une entreprise , l’éducation n’est pas une marchandise !

Pas d’éducation sans moyens : mobilisation le 17, tous·tes en grève le 25 mars !

Mercredi 17 mars à 15h
Rassemblement place de la République à Rennes

Jeudi 25 mars
Journée d’actions et de grève – rdv à 12h30 au Rectorat à Rennes

La préparation de la rentrée 2021 se déroule dans un contexte alarmant.

Alors que le ministre Blanquer joue au bon élève en rendant à Bercy près de 240 millions d’euros du budget de l’Éducation Nationale pour 2020 (soit l’équivalent de 4 200 postes d’enseignants), dans le même temps, il programme pour l’an prochain la suppression de 1 883 emplois dans les collèges et les lycées, bien que 43 000 élèves supplémentaires sont attendus. Pour le premier degré, ce sont des dotations bien en-deçà des nécessités du terrain qui sont transmises aux écoles.

Enseignant-es, directrices et directeurs d’école, CPE, AED, AESH, Psy-EN, nous revendiquons l’amélioration de nos conditions de travail et assumons ces revendications : exigeons les postes nécessaires, et préparons la mobilisation pour obtenir satisfaction !

Mouvement 1er degré 2021 : le calendrier

Le mouvement départemental 2021 aura lieu jusqu’au 21 avril, date de fermeture du serveur de saisie des vœux. Retrouvez ci-dessous le calendrier.

Calendrier Mouvement 2021

▶️ Consultation de la circulaire départementale : 2.04.2021 (00h00) au 31.08.2021 (00h00)

▶️ Consultation des postes : 2.04.2021 (00h00) au 31.08.2021 (00h00)

▶️ Saisie des vœux : 06.04.2021 (14h00) au 21.04.2021 (23h59)

▶️ Accusé de réception sans barème : 23.04.2021 (14h00) au 21.05.2021 (00h00)

▶️ Accusé de réception avec barème initial : 21.05.2021 (14h00) au 04.06.2021 (23h59)

▶️ Accusé de réception avec barème final : 11.06.2021 (14h00) au 31.08.2021 (00h00)

▶️ Consultation du résultat : 15.06.2021 (14h00) au 31.08.2021 (00h00)

DIRECTION 1er degré : Plus que jamais, nul besoin de la proposition de loi Rilhac ! – Communiqué intersyndical

Plus que jamais, nul besoin de la proposition de loi Rilhac!Le 10 mars, la proposition de loi Rilhac sur la direction d’école sera soumise au Sénat. Dans la version adoptée par l’assemblée nationale, le sénat souhaite maintenir la délégation de compétences des autorités académiquespour les directrice·teurs (qui seraient donc amené·es à prendre des décisions relèvant des inspectrice·teurs de l’Éducation nationale). Le sénat souhaite également retirer la phrase précisant l’absence de lien hiérarchique alors que la majorité de la profession refuse cette autorité.

En effet, depuis des années, nos collègues expriment leur rejet d’un statut pour les directrices et directeurs et l’ont massivement rappelé en décembre 2019 lors de la grande consultation ministérielle sur la direction d’école.

L’École a bien d’autres sujets brûlants et urgents en ce moment. Les sénateur·trices seraient bien inspiré·es de rejeter la proposition de loi Rilhac dont nos organisations syndicales demandent l’abandon.

Le ministre doit arrêter de surcharger les directeurs de tâches qui ne relèvent pas de leurs missions, cesser les ordres et les contrordres permanents notamment dans le cadre de la crise sanitaire et de répondre enfin à leurs revendications et celles des personnels :

  • Une aide administrative statutaire dans chaque école;
  • Un réel allègement des tâches administratives;
  • Une amélioration des quotités de toutes les décharges de direction afin que chaque école bénéficie d’une décharge hebdomadaire;
  • Une réelle augmentation indiciairebien supérieure à la «revalorisation» indemnitaire de 37,50€ brut par mois que le ministre vient d’accorder aux directrice·teurs!
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