Notre journal départemental, avec au sommaire :
Edito : Élections professionnelles 2014
P2 : Enseignants du second degré : que penser du nouveau décret ? et L’amiante n’a pas fini de faire parler d’elle …
P3 : Rythmes S’colère : quel bilan pour la réforme ? et 2 x 10 minutes = 54 heures de travail gratuit et notre rubrique Laïcité
Élections Professionnelles 2014
Votons SUD Éducation
Le site SUD éducation Bretagne
Un petit tutoriel pour valider son compte électeur
Les professions de foi pour les scrutins où nous présentons des listes :
CTA, CAPA agrégés, CAPA certifiés, CAPA COP, CAPA PLP, CAPA CPE, CAPD de l’ille et vilaine, CCP des non-titulaires, CCP des ASEN et AVS, CCP des agents non-titulaires.
Les différentes listes présentées par SUD Éducation en Bretagne.
Madame la ministre,
Vous venez de réaffirmer que le budget de l’Éducation nationale ne serait pas diminué, même il connaîtrait au contraire une certaine augmentation ; la promesse des 60000 postes nous dit-on, sera ainsi tenue. Dont acte, mais nous serons vigilant-e-s sur ces questions : selon un rapport d’avril de la DGESCO l’ensemble de ces postes ne devrait pas être créé. Y a-t-il donc un jeu de dupes ? La question se pose, le contexte demeurant celui de l’austérité gouvernementale avec un « pacte de responsabilité » visant à faire 50 milliards d’euros d’économie sur les dépenses publiques, qui affecte inévitablement l’éducation, comme le montre par exemple la diminution drastique de l’indemnité des tuteurs, ou encore, surtout, la récente confirmation du gel de nos salaires, qui continuent de figurer parmi les plus bas de l’OCDE.
Au-delà, ce début d’année, pour nombre de nos collègues, reste marqué par des réformes problématiques :
En REP+ la réforme de l’éducation prioritaire se met en place en contradiction totale avec les demandes exprimées par les personnels dans les réunions qui ont précédé les assises de l’éducation prioritaire. Dans le 1er degré, elle a souvent désorganisé les services en omettant de prendre en considération la question des remplacements lors des concertations. Dans le 2nd degré les heures de concertation sont le plus souvent inscrites à l’emploi du temps des enseignant-e-s, et comme dans le 1er degré des thématiques sont imposées par l’administration. Les créneaux ne tiennent souvent pas compte des équipes disciplinaires ou pédagogiques. La pondération a le plus souvent été ramenée à 1h30 sans prise en compte des 1,1 en HSA.
La réforme des rythmes scolaires est imposée cette année contre l’avis d’une grande majorité des personnels. Sans surprise, elle confirme les difficultés déjà enregistrées l’an dernier là où elle avait été expérimentée : elle désorganise le temps scolaire et n’a d’autre effet sur les élèves que celui d’accroître leur fatigue, comme celle des personnels. Elle renforce une fois encore une territorialisation de l’École publique avec des dispositifs très inégaux, parfois au sein d’un même département (TAP organisés ou pas dans les communes, payants ou non…).
La situation de nombreux stagiaires demeure très difficile. Les obligations horaires qui vont du mi-temps au plein temps et les inégalités salariales doivent être unifiées au meilleur niveau par le Ministère. Il nous semble par ailleurs inadmissible que le temps de service face aux élèves des certifié-e-s soit plus lourd que celui des agrégé-e-s. Rien ne saurait le justifier, et ce n’était d’ailleurs pas le cas avant la réforme de 2008. Leur situation est encore aggravée par des affectations qui vont les obliger à valider leur Master 2 dans des conditions difficiles, dans une autre académie souvent que celle où ils-elles ont effectué le Master 1. Le nombre de démissions de stagiaires serait stable selon le ministère, mais cette stabilité l’année où justement a été remise en place une année de formation en alternance, constitue un indiscutable symptôme d’une entrée dans le métier qui demeure très difficile.
La réunion de ce Conseil supérieur de l’éducation est l’occasion pour vous, Madame la ministre, de lancer une grande conférence nationale sur l’évaluation des élèves, qui avait été annoncée par Benoît Hamon. Dans le même temps, se tient une concertation sur le socle commun et une autre sur les programmes en maternelle.
Les sujets sont d’importance, les intentions affichées louables : recherche du consensus, consultation. Mais les délais et les modalités viennent contredire cet affichage : le calendrier beaucoup trop resserré ne permet ni le débat ni l’élaboration collective des personnels et les cadres des consultations sont fermés. La question se pose donc : s’agit-il de véritables concertations ou d’une pratique managériale pour des décisions déjà prises ? SUD éducation propose aux équipes de s’emparer du débat en refusant les thématiques imposées par l’administration et en faisant remonter non pas des tableaux contraints mais le fruit de leurs discussions.
Car en effet c’est le sens même de l’école qui est en jeu. Et cette question n’est pas indépendante du projet de société que l’on porte.
Or, dans une société capitaliste, fondée sur la hiérarchie des groupes sociaux, l’exploitation et la domination, l’école est nécessairement assignée à un rôle de légitimation des inégalités. Et quand on a un gouvernement ouvertement pro-business et pro-patronal, il y a lieu de craindre dans les réformes scolaires en cours la poursuite de l’adaptation de l’école et de la formation de la force de travail aux conditions contemporaine de la production.
Ainsi, SUD éducation continuera de combattre tout socle commun qui s’inscrirait dans le cadre de la stratégie libérale de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) en matière de développement des compétences pour l’employabilité et dans la perspective du Livret personnel de compétences, livret ouvrier 2.0 dont nous revendiquons l’abrogation.
Tant que l’école devra trier, orienter et filtrer les élèves pour leur attribuer une place dans la hiérarchie sociale, leur évaluation sera conditionnée par cet objectif ultime : elle peut être plus ou moins brutale et traumatisante – et mieux vaux qu’elle le soit moins que plus –, elle peut organiser la simple reproduction ou favoriser davantage la mobilité sociale, mais elle n’échappera pas à son rôle ultime de justification des inégalités.
Et d’ailleurs les personnels eux-mêmes sont évalués à la même sauce, avec des opérations infantilisantes visant à créer des divisions artificielles entres les « méritant-e-s » et les autres.
Une véritable réforme des programmes et de l’évaluation des élèves suppose une transformation profonde de l’école, pour aller vers une formation polytechnique pour tou-te-s jusqu’à 18 ans, ce qui passe par la fin des filières et l’instauration d’un lycée unique.
Une telle école pour tou-te-s ne peut se construire dans le cadre de l’austérité budgétaire, car cela suppose de réels moyens pour garantir l’égalité du droit à l’éducation, une réduction du nombre d’élèves par classe, une vraie politique de l’éducation prioritaire, des moyens à la hauteur des besoins pour une école réellement inclusive, des rythmes scolaires équilibrés sur la journée, la semaine et sur l’année, à l’inverse des choix actuels.
Un tel projet d’école égalitaire et émancipatrice s’inscrit dans un projet de société solidaire, démocratique, débarrassée des inégalités. A l’opposé des orientations des gouvernements qui se succèdent mais qui servent toujours les mêmes intérêts. C’est pourquoi SUD éducation agit pour que se construise un rapport de force afin d’imposer une autre école, une autre société.
Nous souhaitons enfin terminer cette déclaration par un une question sur laquelle nous nous sommes déjà exprimé-e-s à plusieurs reprises ici même : parce que nous ne doutons pas de votre sincérité dans votre volonté de faire avancer la lutte contre les inégalités hommes/femmes et contre les discriminations, nous vous demandons de changer radicalement de stratégie en la matière, d’en finir avec les renoncements, de mener la bataille politique et idéologique, sans rien lâcher aux réactionnaires.
Après la manif dite « pour tous » de dimanche dernier, qui semble marquer le pas des mobilisations des adversaires de l’égalité, il y a urgence à mettre en place des dispositifs concrets sur le terrain, comme l’étaient les ABCD de l’égalité, à destination des élèves des écoles comme des collèges et lycées. Le plan qui leur succède ne le prévoit pas. Il y a urgence aussi à développer une formation initiale significative sur ces questions (et selon un volume horaire identique partout) pour tous les personnels travaillant dans les écoles et établissements scolaires (enseignant-e-s mais aussi CPE, AED, agent-e-s) et une formation continue renforcée sur ces questions avec des moyens réels.
Madame la Ministre, donner des gages aux adversaires de l’égalité ne les fera pas reculer. Dans ce combat SUD éducation sera aux côtés de tous ceux et toutes celles qui agiront pour l’égalité.
Actuellement certains CIO (centres d’information et d’orientation) ont un budget de fonctionnement assuré par les CG (Conseils Généraux), d’autres par les Rectorats. Les CG des 4 départements bretons ont décidé de se désengager, privant ainsi de financement plus de la moitié des CIO bretons.
Le Rectorat a annoncé qu’il doit faire remonter son projet de carte des CIO au ministère avant la fin de l’année civile. Ce projet est sensé « adapter au mieux » la carte des CIO au désengagement financier des Conseils Généraux. Le Rectorat ne considère pas envisageable de pouvoir obtenir un budget plus conséquent du ministère pour pallier à ces désengagements et met en avant qu’il espère pouvoir aller au-delà de cette « adaptation à budget d’état constant » en maintenant l’existence de sites supplémentaires sur la base d’éventuels partenariats avec les communes, communautés de communes, conseils généraux et le conseil régional.
Le Recteur souhaite engager rapidement des discussions en ce sens avec tous ces partenaires potentiels.
Fermeture de 9 CIO à la prochaine rentrée ?
Pour l’heure, en l’état du projet rectoral, si les 22 CIO actuels sont maintenus pour l’année scolaire 2014 / 2015, la rentrée 2015 ne se ferait plus qu’avec 13 CIO. Pour le Finistère les CIO de Concarneau, Landerneau et Quimperlé disparaîtraient. Seraient maintenus Brest, Quimper, Carhaix et Morlaix. Pour les Côtes d’Armor, disparition de 3 CIO : Dinan, Lannion et Loudéac. Seuls seraient maintenus St Brieuc et Guingamp. Pour l’Ille et Vilaine seraient maintenus Rennes, St Malo, Vitré et Redon. Celui de Fougères fermerait. Pour le Morbihan, Auray et Ploërmel seraient supprimés. Seraient maintenus Vannes, Lorient et Pontivy. La perspective de fermeture de 9 CIO sur les 22 existants aujourd’hui est totalement inacceptable.
Dans un contexte de réaffirmation forte des missions des COP et des CIO au sein de l’Éducation Nationale, c’est d’évidence à l’État de compenser intégralement le désengagement des Conseils Généraux. Nous dénonçons les détériorations multiples qui résulteraient de ces fermetures de sites pour les usagers, les personnels des CIO, les établissements scolaires publics.
La recherche de partenariats financiers tous azimuts pour bricoler d’hypothétiques maintiens de sites au-delà des 13 qui seraient maintenus n’est ni sérieuse, ni souhaitable. De tels montages à géométrie variable risqueraient fort de se traduire par un élargissement des missions des CIO et des COP qui se répercuterait immanquablement sur la disponibilité des personnels auprès des élèves, de leur famille et des établissements scolaires publics.
La mobilisation de tous les personnels au-delà des centres eux-mêmes est indispensable.
A l’automne 2013 sont arrivées des circulaires enjoignant aux différents responsables hiérarchiques de mettre en place qui des RSST (Registre Santé et Sécurité au Travail), ou des RDGI (Registre de Danger Grave et Imminent), qui des D. U. (Document Unique), qui des Commissions Hygiène et Sécurité… Cela faisait des années que SUD Education réclamait que ces outils et structures, prévues dans le code du travail (pour le RSST depuis le décret du 28 mai … 1982 !!! et la circulaire Fonction publique du 9 août … 2011 !!!) pour sauvegarder la santé de tous les salariés, soient créées dans l’Education Nationale.
Jusqu’à cette période, nos réclamations pour la mise en place de ces outils se heurtaient soit à des questions à peine innocentes (« Vous êtes sûr que c’est obligatoire ? ») soit à des silences polis, ou encore à des oppositions farouches. Evidemment, c’est dans les établissements où les personnels se trouvaient le plus en tension que les mauvaises volontés étaient les plus visibles. C’est aussi là que ces outils auraient été les plus utiles pour défendre les personnels en souffrance ou en danger.
L’arrivée de ces outils a-t-elle débloqué les situations ? Les RSST ont-ils été renseignés ? Les DU rédigés ? La mise en place des Comités Hygiène et Sécurité aux niveaux départemental et Académique a-t-elle changé la donne ? Il semble que non, en dehors de quelques exemples où les militants syndicaux et les élus en CHS ont poussé pour faire respecter le droit, comme au CHS du Finistère.
Pourtant l’enjeu n’est rien moins que faire cesser un triste record dans l’éducation nationale : les enseignants sont parmi les professionnels les plus touchés par les Risques Psycho Sociaux, les plus consommateurs de psychotropes. Autrement dit, ils font partie des salariés les plus malades au travail (enquête Fotinos-Horenstein / MGEN juin 2009). Attention, pas les plus absents ! Au contraire : nous sommes les malades du présentéisme. Diminués, fatigués, déprimés, mais présents, grâce aux anti-dépresseurs, anxiolytiques, régulateurs d’humeur, et surtout sous la pression sociale et managériale.
Et cette pression que trop d’enseignants acceptent au final, continue de jouer contre eux. Par exemple dans beaucoup des situations pour lesquelles SUD Education est intervenu l’an dernier, nombre de collègues ont reconnu ne pas avoir signalé des risques, des dangers, voire des humiliations et des mises en causes hiérarchiques portant atteinte à leur santé par crainte … de représailles.
Ces appréhensions et les situations qu’elles ont engendrées ont cependant amené les équipes de certains établissements à se mobiliser collectivement contre des situations dangereuses ou pathogènes. SUD Education est intervenu lors d’HIS (Heure ou Réunion d’Information Syndicale) pour expliquer la nature des Risques Psycho Sociaux pour les enseignants, présenter les outils légaux de préservation de la santé et leur utilisation ; des A.G. se sont tenues qui ont débouché sur des pétitions, lettres, sollicitations de la hiérarchie pour faire cesser ces situations.
Un point positif est que les équipes ont compris que les dégâts sur leur santé étaient provoqués par des management pathogènes, agressifs ou au mieux maladroits, causés par la caution apportée par la hiérarchie à des conditions de travail de plus en plus intenables. Un autre point positif est que ces situations ont débouché sur des mobilisations dénonçant ces fonctionnements. La solidarité s’en est trouvée renforcée. Mais avec quels résultats ?
Ces situations ont été paradoxales au sens où l’absence (ou le retard) d’utilisation par les collègues concernés des outils légaux (fiche de RSST, signalement au CHS…) a dispensé l’administration de répondre à ses obligations légales. Un autre paradoxe est que le recours à des médiations syndicales traditionnelles (audiences …) et à des formes collectives de mobilisation (pétition, mémorandum) a débouché sur un refus de la hiérarchie de considérer les demandes présentées, suite à ses crispations…
La rédaction d’une fiche du RSST (voir mode d’emploi) quels que soient ses contenus, formes, signataires, oblige le responsable à répondre. De plus il est interdit à celui-ci de joindre la fiche au dossier administratif du requerrant. Une non-réponse, voire une réponse manifestement inadéquate peut déboucher sur la transmission de cette fiche au CHSCT départemental ou académique. Au fond c’est donc un outil de défense beaucoup plus sûr (parce que lié à la santé) qu’une mobilisation (vécue comme une remise en cause du pouvoir, même s’il est abusif). Il en est de même pour les fiches du Registre de Danger Grave et Imminent.
Il est arrivé que le président du CHS départemental (le DASEN) s’oppose à l’inscription à l’ordre du jour du CHS 35 de certains points gênants pour la hiérarchie. En soi c’est un pur scandale, même si ce sont les textes. En gros cela signifie que l’autorité peut interdire au CHS d’aborder des sujets que la loi lui incombe de traiter. Mais que faut-il faire alors ? Que les élus CHS du personnel laissent passer ce diktat ? Ou qu’ils dénoncent ces abus et préparent une riposte ? Sur quel mandat sont-ils désignés ? Le CHS est aussi un outil de lutte, pas une chambre d’enregistrement (de la voix de son maître) !
Des consultants ont été parfois (bien) rémunérés par les Conseils d’administration des EPLE pour élaborer leur « Document Unique ». Le bilan est souvent … consternant. Ces technocrates appliquent souvent des recettes toutes faites, avec des enquêtes incomplètes, débouchant sur des documents qui sont loin de recenser les risques de façon exhaustive. Par exemple les RPS, principaux ennemis des enseignants, mais aussi des autres personnels en cas d’organisation et de management pathogènes, sont passés à la trappe. Alors que le DU est un document qui fait force d’engagement des chefs d’établissement pour éliminer les risques, les personnels n’ont pas encore assez pris conscience de cela, et ce n’est pas la hiérarchie qui les y pousse !
Avec la continuation des restrictions budgétaires, des non-créations de postes promis, et de l’accumulation des réformes, la dégradation de nos conditions de travail va continuer à provoquer des tensions et des dangers pour la santé des personnels. L’utilisation des outils RSST, Commissions Hygiène et Sécurité etc. est indispensable pour prévenir et dénoncer les risques que nous encourons. Chacun doit être convaincu de sa légitimité et de son droit à y recourir en cas de besoin.
Au niveau syndical, c’est un outil précieux pour la dénonciation de situations organisationnelles ou managériales inacceptables. La mise en danger systémique de personnels ne peut pas être acceptée par un syndicat.
Ces dénonciations sont évidemment un levier fondamental pour légitimer l’obtention de l’amélioration des moyens et des conditions de travail, pour obliger la hiérarchie à écouter et respecter ses salariés.
Au sommaire :
p 1 Rentrée 2014 : encore et toujours l’autérité
p 2 Santé et sécurité au travail : Quelles actions en Ille et Vilaine ?
p 3 Brèves
En supplément : Nos conditions de travail nuisent à notre santé : alertons pour dire stop
La CAPD affectations se tiendra le vendredi 5 septembre
Faites nous remonter les problèmes que vous pouvez rencontrer dans les écoles ( temps partiels, souci d’affectations, dépassement de la durée hebdomadaire de service … )
Nous interpellerons l’administration sur les situations.
Les moyens seront insuffisants.
Le Ministère le reconnaît lui-même, les créations de postes vont essentiellement être absorbées par la formation initiale des enseignant-es et par la hausse démographique. En clair, serons-nous encore longtemps contraints à travailler avec un nombre trop élevé d’élèves par classe, à renoncer aux dédoublements, à mendier des projets à des partenaires (territoriaux et privés), à être de plus en plus en concurrence entre équipes, entre écoles, collèges et lycées pour obtenir des miettes ? Dans de nombreux départements, les créations de postes ne couvrent même pas la hausse démographique et cela se traduira par une hausse d’élèves par classe. Dans tous les cas, nos conditions de travail et les conditions d’apprentissage de nos élèves, qui s’étaient tant dégradées, ne vont pas s’améliorer. L’austérité, c’est nous et nos élèves qui la payons.
Pour lire la suite : télécharger le tract de rentrée de SUD Éducation
Le gouvernement veut imposer une loi ferroviaire qui, au lieu de réunifier la SNCF, la diviserait en 3. Les cheminots défendent une autre réforme pour revenir à une seule entreprise de service public réintégrant la gestion du réseau ferré RFF (les rails) séparée depuis 1997.
Le projet de loi ferroviaire ne résoudra pas les problèmes de trains, il les
aggravera. Il ne fait que préparer la privatisation par activités du chemin de fer
public pour satisfaire les futurs actionnaires des multinationales. Cet
éclatement de la SNCF est imposée par les lobbys patronaux de l’Union
Européenne, les mêmes qui nous imposent des politiques d’Austérité et
s’attaquent aux droits des salariés, chômeurs, intérimaires, intermittents…
Les cheminots font grève aujourd’hui pour assurer la sécurité ferroviaire, éviter les accidents comme Brétigny et St– Médard, celle des usagers, pour qu’il reste des trains accessibles à tous dans le pays, pour développer le transport de marchandises écologique à la place des nombreux camions, pour favoriser le maintien ou la réouverture de lignes de proximité, pour les trains du quotidien TER des travailleurs et scolaires avant les LGV (Lignes à Grandes Vitesse).
Ils défendent aussi leur statut car cela permet aux salariés de ne pas risquer le
licenciement s’ils dénoncent un problème de sécurité ferroviaire face à la pression
patronale qui priorise la rentabilité financière.
Aujourd’hui le gouvernement plutôt que d’écouter les cheminots essaie de
mobiliser la population contre eux. Cela fait plus de 2 ans que les cheminots
expliquent au gouvernement et à la direction de la SNCF que ce projet de loi
est mauvais et qu’il faut écouter ce qu’ils disent dans la plateforme unitaire des
syndicats CGT-SUD-UNSA. Ils n’ont pas choisi d’être en grève pendant le BAC.
C’est le gouvernement qui essaie de passer en force cette loi ferroviaire déjà
reporté il y a un an.
Les cheminots luttent pour nous. Soutenons-les
Venez manifester votre soutien aux cheminots en grève
RASSEMBLEMENT DEVANT LA GARE DE RENNES LUNDI 16 JUIN A 17H30
Nos conditions de travail nuisent à notre santé : alertons pour dire stop
Au sommaire de ce numéro :
Le registre de santé et de sécurité, page 2
Le document unique d’évaluation des risques, page 3
Le droit de retrait, page 3
Souffrance au travail : c’est quoi ? page 4
Salariés, dans le monde entier nos intérêts sont communs !
Non à l’austérité ! Oui à l’emploi, à l’augmentation du pouvoir d’achat,
à la protection sociale, aux services publics !!!!
Manifestations :
RENNES, 10h30 place de la Mairie
ST MALO, 10h30 porte Saint Vincent
VITRE, 10h30 place de la Gare
FOUGERES, 10h30 place Aristide Briand
Trop … c’est trop
!
Halte à la régression salariale.
Halte aux suppressions d’emplois.
Halte à la destruction de la fonction publique et des services publics
Manifestation à Rennes 11H30
Depuis plusieurs mois, le Ministère de l’Éducation Nationale a ouvert le chantier d’une réforme du statut des enseignant-e-s. Après de nombreux groupes de travail, dans lesquels les représentant-e-s de SUD Éducation ont défendu les intérêts des personnels (en demandant par exemple que les missions liées à l’enseignement soient intégrées dans les maxima hebdomadaires ou en refusant que notre hiérarchie puisse nous imposer des modalités de concertation), le projet a été présenté au Comité Technique Ministériel du 27 mars.
Le décret sur les statuts et les missions des enseignant-e-s dans le second degré a été adopté : 5 voix pour (UNSA et SGEN-CFDT), 4 voix contre (SUD, CGT, FO et SNUEP), 6 abstentions (SNES-SNUIPP-SNEP). Il s’appliquera à compter de la rentrée 2015, sauf ce qui concerne l’éducation prioritaire qui s’appliquera à la prochaine rentrée.
Ce décret a le mérite de rassembler dans un même texte les services et missions de tou-te-s les enseignant-e-s des établissements du second degré, qu’ils/elles soient certifié-e-s, agrégé-e-s, PLP, documentaliste ou PE sur postes spécialisés, en poste fixe ou TZR. Pourtant, il présente des insuffisances et des reculs qui nous ont conduit-e-s à nous y opposer.
Pourquoi SUD Éducation a voté contre ce texte
Service d’enseignement et missions liées
Le nouveau décret prévoit désormais deux types d’obligations de service :
– Un service devant élèves dont le maximum hebdomadaire reste inchangé, y compris pour les documentalistes.
– Les missions non quantifiées liées au service d’enseignement (la préparation des cours, l’aide, le « suivi du travail personnel des élèves », l’évaluation, l’orientation, les relations avec les parents, le travail au sein d’équipes pédagogiques, le travail en équipes pluri-professionnelles…).
Ce que dit SUD
– La reconnaissance des missions liées à l’enseignement et du travail en équipe est une nécessité, cela doit se traduire par une baisse des maxima hebdomadaires de service, le travail en équipe et la concertation devant être inclus dans les maximas de service.
– C’est l’occasion manquée d’étendre aux enseignant-e-s la réduction du temps de travail dont ont bénéficié les autres salariés en 1956, 1969, 1982 et 2000.
Missions particulières
– Toutes les autres tâches supplémentaires (professeur principal, référent informatique, référent culturel…) sont facultatives et ne donneront lieu à décharge horaire que sur accord du Recteur.
Ce que dit SUD
– Pour l’immense majorité des collègues le principe contestable et inégalitaire de l’indemnité est maintenu, au détriment des décharges horaires qui resteront exceptionnelles.
– En cas de décharge, le passage obligatoire par le conseil d’administration limite les risques d’arbitraire des chefs d’établissement.
Décharges de service
– Les enseignant-e-s en poste partagé sur 3 établissements d’une même commune ou sur deux communes différentes, bénéficieront désormais d’une décharge d’une heure, y compris les TZR.
– La décharge de laboratoire est maintenue en SVT et physique-chimie en collège mais supprimée partout ailleurs (en technologie, histoire-géographie, langues…).
– L’heure de chorale ne compte plus double pour les professeur-e-s d’éducation musicale et de chant choral.
– L’heure de première chaire est remplacée par un système de pondération : chaque heure effectuée en cycle terminal sera comptée pour 1,1 heure.
Ce que dit SUD
– La décharge pour service partagé entre plusieurs établissements d’une même commune est une avancée. En revanche, SUD ne peut accepter que soit inscrit dans le décret la possibilité d’affectation sur plusieurs communes, y compris pour les TZR, si cela n’est pas fortement encadré par les circulaires.
– Avec la suppression des décharges disciplinaires, de nombreux personnels verront par contre leur charge de travail augmenter, c’est intolérable.
– Alors que l’heure de première chaire intervenait dès 6 heures d’enseignement en cycle terminal, avec ce texte il en faudra 10 pour obtenir une heure de décharge pleine.
Pondération éducation prioritaire
– Dans des établissements « inscrits sur une liste fixée par arrêté du Ministre » (art. 8), les heures d’enseignement se verront appliquer une pondération de 1,1.
Ce que dit SUD
– Un allègement du temps devant élève en éducation prioritaire va dans le sens des revendications de SUD, mais nous revendiquons une réelle décharge et non une pondération.
– Cette disposition ne concernera qu’une infime partie des établissements de l’éducation prioritaire, ceux classés REP+.
– Le dispositif devrait concerner également les personnels non-enseignants de l’éducation prioritaire.
– Sans créations de postes suffisantes, cette pondération risque de se traduire par des heures supplémentaires au lieu d’une décharge de service.
Aspects spécifiques aux PLP
– Le décret exclut les PLP des pondérations données dans le cycle terminal général et technologique.
– Le texte ne garantit pas que les compléments de service des PLP ne soient pas faits dans les sections d’apprenti-e-s au sein des lycées des métiers (art. 4).
– Les certifié-e-s, agrégé-e-s peuvent enseigner dans n’importe quel établissement alors que « Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel » (art. 4).
– Le texte sur les statuts particuliers (art. 8) permet de candidater au détachement dans le corps des PLP sur la base d’une reconnaissance de leur « pratique professionnelle ou d’enseignement » et non exclusivement sur titre et diplôme.
Ce que dit SUD
– Nous dénonçons cette exclusion scandaleuse des enseignant-e-s de la voie professionnelle des pondérations dans les classes d’examen.
– SUD Éducation a été la seule organisation à déposer un amendement visant à empêcher d’imposer des compléments de service dans les sections d’apprentis.
– L’inégalité de traitement sur les compléments de service entre PLP et PLC n’est pas compatible avec notre revendication du corps unique des enseignant-e-s.
– Par contre, les statuts particuliers (art. 8) actent une reconnaissance des années d’expérience professionnelle et d’enseignement professionnel.
Les amendements de SUD Éducation
Conformément à nos orientations fédérales, SUD Éducation siège dans les instances nationales pour porter ses revendications et informer les personnels. Cela ne nous interdit pas de déposer des amendements pour améliorer des textes, y compris si nous votons finalement contre des textes qui, globalement, restent pour nous insuffisants ou régressifs.
Ainsi, lors de ce CTM, sans être dupe, SUD Éducation a proposé des amendements pour maintenir la décharge en cycle terminal dès 6h de cours, les décharges disciplinaires (heures de labo) ou condamnant les compléments de service extérieurs en cas d’HSA dans l’établissement. La plupart des autres organisations syndicales ont suivi SUD Éducation sur ces terrains. SUD Éducation a également soutenu les amendements des autres syndicats quand nous avons considéré qu’ils allaient dans le bon sens.
Sur les 47 amendements soumis au texte, 24 ont été adoptés par les syndicats, parfois à l’unanimité, mais cela n’oblige pas l’administration à les intégrer. Deux seulement (mineurs) l’ont été… Bilan édifiant de ce qu’est le dialogue social pour notre hiérarchie !
Nous avons été la seule organisation à demander l’interdiction des compléments de service s’il reste des HSA dans la discipline. Les autres organisations nous ont suivi-e-s sur ce point. Le Ministère s’est engagé à traduire cette exigence dans les circulaires d’application.
SUD Éducation revendique
Suite à l’initiative du Collectif citoyen handicap et à la décision des collectifs AVS-EVS de France de se mobiliser devant les rectorats le mercredi 2 avril, le Collectif EVS-AVS35 a décidé de prendre part à cette journée. Cette mobilisation est actuellement soutenue par les syndicats SDEN-CGT35 et SUD-Education Solidaires 35 et le SNUipp-FSU35.
Les objectifs de cette journée sont entre autres d’exiger la création d’un véritable métier, à plein temps, notamment reconnu par la création d’un statut professionnel de droit public, la mise en œuvre effective des droits des AVS-EVS-CUI actuels, surtout en matière de formation professionnelle qualifiante, et de cesser de recourir systématiquement à des contrats précaires pour répondre à des besoins pérennes.
Nous appelons les organisations syndicales des personnels de l’éducation nationale, les associations de parents d’élèves en situation de handicap qui y sont scolarisés, les organisations des professionnels agissant avec ces enfants à soutenir et participer à cette journée d’action.
Le Collectif EVS-AVS 35 appelle à un rassemblement mercredi 2 avril devant
l’Inspection Académique de Rennes au 1 quai Dujardin (où se situent les services chargés des EVS-AVS) dès 12h30.
A cette occasion, le Collectif expliquera aux médias les raisons d’une deuxième action judiciaire en cours devant le tribunal des prud’hommes de Rennes, pour non respect par l’Education Nationale des droits de 17 EVS d’Ille et Vilaine.
Le collectif
Mardi 18 mars a enfin lieu une mobilisation intersyndicale (CGT/FO/FSU/SUD-Solidaires) de tou-te-s les salarié-e-s contre la politique d’austérité poursuivie par le gouvernement.
Au-delà des discours sur la priorité à l’éducation et de quelques mesures jugées positives par des collègues, c’est cette même politique d’austérité dont nous subissons les conséquences dans l’Éducation Nationale.
Les organisations syndicales CGT, FO, solidaires et FSU d’Ille et Vilaine appellent l’ensemble des salariés, chômeurs et retraités à se mobiliser et à participer massivement aux actions interprofessionnelles de manifestations, rassemblements et grèves du 18 mars.
Notre journal local, bientôt dans vos établissements, numéro spécial santé au travail :
sommaire :
page 2 : Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?
page 3 et 4 : Document Unique d’évaluation des Risques : un outil pour décrire les dangers au travail
page 5 : Registre Santé et Sécurité au Travail : mode d’emploi
page 6 : Exemples de risques à signaler dans le RSST
Manifestation samedi 22 février à Nantes pour dire non au funeste projet d’aéroport, cette fois ci ce n’est pas dans la gadoue mais sur le bitume nantais.
Contrairement à ce qu’essaye de nous faire croire régulièrement notre hiérarchie, le devoir de réserve n’existe pas ! La loi Le Pors, ne parle que de « discrétion » et non de devoir de réserve, par contre elle garanti au fonctionnaires la liberté d’opinion (on est plus sous Vichy, cela est tout aussi vrai en période électorale.
ci joint notre compte rendu de la CAPD du 6 février.