À l’approche d’une grève des corrections du DNB et de la rétention des notes des épreuves écrites du baccalauréat, des rumeurs circulent sur un arrêt du Conseil d’État qui permettrait à l’administration de prélever le salaire des grévistes durant toutes les vacances scolaires.
Il s’agit de l’arrêt du 7 juillet 1978, dit arrêt “Omont”. Cette décision de justice indique simplement que l’administration a la possibilité de prélever un trentième chaque journée durant laquelle un personnel n’a pas de service à accomplir entre deux jours durant lesquels il fait grève.
Est-ce que cela signifie que l’administration peut retirer quatre trentièmes de mon salaire si je fais grève vendredi et lundi ?
→ Oui. L’administration a cette possibilité, ce qui ne signifie pas qu’elle est obligée de procéder à un tel retrait.
Est-ce que cela signifie que si je suis en grève jusqu’aux vacances, l’administration prélèvera un trentième de mon salaire chaque jour jusqu’à la rentrée ?
→ Évidemment pas ! Pour cela, il faudrait être en grève le premier jour de la reprise (durant la prérentrée). Et de toute façon, le Conseil d’État lui-même l’indique dans un arrêt du 27 juin 2008 que “que l’application des règles de décompte des retenues sur le traitement mensuel de l’agent en grève ne saurait porter atteinte à son droit au congé annuel lorsque cet agent a été au préalable autorisé par le chef de service à prendre ses congés au cours d’une période déterminée”. Par conséquent, il ne saurait être question d’un retrait de salaire durant les vacances d’été.
