Mois : octobre 2017

Tout savoir sur le PPCR dans le 1^er degré

Dispositif PPCR, « rendez-vous de carrière », quesaco ?

Compte-rendu du groupe du travail sur le nouveau mode de gestion des personnels du 1^er degré qui s’est tenu à la DSDEN le jeudi 12 octobre.

En septembre 2015, SUD/Solidaires a refusé de signer le protocole d’accord PPCR, en dénonçant ses nombreuses dérives :

• revalorisation insigni ante des salaires de la Fonction publique ;
• facilitation de la mobilité contrainte, dans le but d’accompagner la réforme territoriale et de gérer la exibilité sous fond de réduction des emplois publics ;
• profonde évolution de la gestion du personnel vers plus d’arbitraire, vers l’individualisation et la mise en concurrence des agents.

Le protocole PPCR avait été rejeté par la Cgt, Fo et SUD/Solidaires qui représentent ensemble 50,2 % du personnel de la fonction publique alors que les syndicats Cfdt, Cftc, Unsa, Fa-fp et Fsu (49,8 %) s’y étaient déclarés favorables. Mais M. Valls et M Lebranchu ont pourtant décidé de le passer en force, sans aucun respect de la démocratie sociale ni de la loi.

Il s’applique donc désormais aux personnels. Ci dessous une tentative d’explication de ce nouveau mode d’avancement des personnels.

Textes de référence

Guide du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale. Septembre 2017. Sur le site www.education. gouv.fr

Dans ce guide vous ne trouverez pas de grille d’évaluation normée car pas de rapport d’inspection ni de rapport de visite ni de note mais des appréciations, avis, observations. Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation, des psychologues de l’éducation nationale.

SIAE : Outil de gestion des campagnes et rendez-vous de carrière, l’onglet ne sera actif que pour les enseignants concernés par un rdv carrière.

Lien depuis i-prof : « Les guides »/ Carrières/ Promotions.

Dispositif

1^er rdv de carrière : dans la 2^e année du 6^e échelon.

2^nd rdv de carrière : avec une ancienneté de 18 à 30 mois au 1^er septembre 2017, dans le 8^e échelon.

3^e rdv carrière : dans la 2^e année du 9^e échelon pour l’accès à la hors classe. Une grille d’évaluation,pas de rapport d’inspection.

Moments de la carrière et rendez-vous « normés », avec grille d’évaluation, remplie par les éva- luateurs.

Pas de notes, des avis ou appréciations pour les promotions d’échelon.

Procédure d’information du rendez-vous de carrière

Réception d’un mail sur la boîte professionnelle et i-prof avant les congés d’été qui annonce le rdv de carrière dans l’année scolaire suivante, accompagné d’une notice.

Lien vers l’application SIAE sur i-prof ou dans le corps du mail.

L’agent est averti au moins 1 mois avant de la date et heure du rendez-vous de carrière, il doit y répondre positivement ou négativement. Une réponse négative pour la date proposée doit être justi ée par une raison du type sortie scolaire, maladie…En cas de réponse négative, l’IEN propose une nouvelle date à l’agent.

Refus d’un rdv de carrière : il doit être noti é et ce cas devra-t-être étudié en CAPD.

Que se passe-t-il si on est en congé de maternité, en congé parental, en congé de longue maladie, en dispo durant l’année du rendez-vous de carrière ?

Dans de tels cas, le rendez-vous de carrière n’a pas lieu. Il n’est pas non plus reporté l’année suivante.

L’avancement de carrière est soumis à la CAPD (Commission administrative paritaire départementale) l’année qui suit.

On ne peut pas redemander à avoir ce rendez-vous.

L’administration n’a pas encore de « visibilité » quant aux manières de gérer les déséquilibres d’avancement de carrière dans le cas de congé maternité.

Cas des enseignants n’étant pas devant élèves

Le rdv carrière ne sera composé que d’un entretien.

Equilibre femmes-hommes

Dans chacun des corps, les promotions tiendront compte dans le choix des promus de l’équilibre femmes/hommes.

C’est à dire que le pourcentage des femmes et hommes promus sera le même que le nombre de femme et d’hommes dans l’échelon.

Cet équilibre se fera au niveau départemental.

Préparer son entretien avec le guide ?

Il y a un « document de REFERENCE » national mentionné dans le guide.

Il n’est pas obligatoire de le pré-renseigner, ni de le transmettre au préalable à l’IEN.

Selon l’administration, il a pour objet de préparer l’entretien, d’axer l’entretien sur certaines questions didactiques ou pédagogiques.

Le calendrier dans l’académie de Rennes

Avant cet été :

Les collègues ont dû recevoir un mail leur disant qu’ils étaient concernés par un rendez-vous de carrière.

Ce sont les collègues aux échelons 6, 7 et 9 dans la deuxième année de l’échelon 9 qui seront concernés cette année 2017-2018, environ 400 personnes.

Si un-e collègue est dans ce cas et n’a pas encore reçu de message à ce sujet, il est possible d’en être averti qu’en novembre car l’académie met à jour ses chiers en ce moment.

Entre le 31 mai et le 15 juin 2018 : communication du compte-rendu du rdv de carrière aux agents via SIAE.

L’agent peut formuler par écrit des remarques dans la case « observations formulées par l’agent » avant le 7 juillet.

A la rentrée 2018+15 jours, l’agent reçoit une noti cation de l’appréciation nale. A ce moment là, il peut demander la révision de son appréciation nale par un recours gracieux, courrier à la DASEN. L’administration peut répondre dans les 30 jours. En cas de non réponse de l’administration, cela vaut rejet du recours. En cas de réponse défavorable, l’agent saisit la CAPD.

Campagne d’avancement

La prochaine CAPD d’avancement se tiendra sans doute vers janvier 2019. 2017-2018 est une année de transition (CAPD avancement du 16/11 annulée). D’autres réunions avec les organisations syndicales auront lieu cette année au sujet du dispositif car le cadrage national n’est pas encore xé avec précision.

L’administration est encore en attente des listes stabilisées des personnels éligibles au rdv de carrière et du calendrier des promotions.

Avancement accéléré : 30 % des personnels béné cieront d’un avancement accéléré, ces derniers passeront à l’échelon supérieur un an avant les autres.

Les propositions d’avancement à la hors classe s’appuieront sur 2 éléments : l’appréciation nale du 3^e rdv et le nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la HC (à partir de 2 ans dans le 9^e échelon). Pour les collègues déjà au 10^e et 11^e échelon et pour qui un rdv de carrière n’est pas prévu, le passage à la HC se fera uniquement selon le 2^e critère.

Les agents concernés par la promotion à la classe exceptionnelle : les dossiers sont en attente pour le moment. 10 % de l’ effectif du corps béné ciera de cette promotion. Dans ces 10 %, 80 % seront des enseignants au 3^e échelon de la HC et cumuleront 8 années dans des fonctions particulières et 20 % seront des enseignants au 2^e échelon et seront considérés comme ayant une « valeur professionnelle exceptionnelle » (appréciée par les évaluateurs…).

N° 6, N° 8, N°9 en classe normale ?

Vous avez eu une inspection ou une visite en 2016-2017 ?

Vous étiez en retard d’inspection ? Vous étiez à l’échelon 9 classe normale depuis un an ? Vous avez été visité-e en 2016-2017 mais cela ne suffit pas…

Pour pouvoir accéder à la hors-classe, il faudra participer à la campagne et donc :

avoir une nouvelle visite et de nouveaux entretiens de carrière en 2017-2018.

Donc rebelote ! L’administration dit vouloir appliquer strictement le protocole du ministère pour ne pas rencontrer de vice de forme lors de la prochaine CAPD, ni de contestations d’inégalité de traitement dans les procédures.

Pour les inspecté-e-s de l’échelon 6 et 8, vous avez été inspecté-e en 2016-2017 ?

L’inspection cette année doit aussi avoir lieu, avec les entretiens, pour valider l’avancement lors de la prochaine CAPD.

Le reclassement au 01/09/2017

Au 01/09/2017, nous avons eu notre reclassement.

C’est actualisé avec le nouveau système, d’où des dates différentes de nos arrêts du système précédent.

A priori, a pris effet sur notre paie d’octobre

Pour les échelons 9 classe normale, la note pédagogique est celle arrêtée au 31/08/2016.

La visite n’est pas une inspection, donc, pas de note pédagogique, même si visite en 2016-2017. Pour les 6 et 7, dernière note pédagogique arrêtée.

Les promotions à venir indiquées sur i-prof, si noté « grand choix-choix » au …, sont erronées ! C’est l’ancien dispositif d’avancement, lequel n’est plus valide.

En cas d’absence de note pédagogique mentionnée pour les jusqu’à 9, le signaler aux services.

Bravo si vous avez été jusque là

Le syndicat reste évidemment à votre disposition pour toute information complémentaire

Les syndicats soussignés appellent à organiser des assemblées générales dans tous les établissements entre le 9 et le 20 octobre 2017 dans la perspective de construire des actions dans notre secteur.




Le Gouvernement Macron accumule les mesures contre les agent.e.s de la Fonction publique : gel de la valeur du point indice, rétablissement de la journée de carence, hausse de la CSG à 1.7% sans garantie de compensation, perspective de 120 000 suppressions d’emplois dans la fonction publique. Sans compter les menaces contenues dans les ordonnances « loi travail » qui après avoir touché le secteur privé seraient sans nul doute transposées dans le public : le « contrat de projet » (synonyme de précarité à vie !), la disparition des CHSCT, l’affaiblissement des règles nationales au profit « d’arrangements locaux »…

Une rentrée sous le signe de l’austérité

Dans notre secteur, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) a annoncé une hausse de son budget de 700 M€ en 2018. Cette faible augmentation sera en réalité absorbée pour près de la moitié par le remboursement de la dette contracté auprès des organismes internationaux de recherche. Il restera 400 M€ pour financer les évolutions de carrière, remplacer les départs, pour répondre à l’augmentation continue du nombre d’étudiants, pour rénover les bâtiments, développer la recherche, réduire l’emploi précaire et améliorer les conditions de travail. 25 M€ supplémentaires iraient aux laboratoires. Lesquels ? Sous quelles formes ? Rapporté au nombre de laboratoires, c’est infinitésimal ! Pour rappel 331 M€ ont été annulés sur le budget 2017 au début de l’été dont 95 M€ de crédits pour la recherche et les formations universitaires !

Bref, les universités et les laboratoires seront toujours confrontés à la misère de leurs financements, à la course épuisante et sans fin aux contrats, dont la très grande majorité est finalisée. Les 70 000 précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche n’auront toujours pour la plupart d’entre eux que pôle emploi comme horizon.

Des rémunérations indignes et la précarité pour les plus jeunes

Les rémunérations des personnels titulaires sont de 30 à 40% inférieures aux autres secteurs de la Fonction publique, le nombre de recrutements ridicule, les carrières bloquées, sans parler des postes gelés et des établissements en déficit. Tout cela impacte largement les conditions d’études des étudiants qui, cette année, ont été les premières victimes du manque de budget avec près de 4000 jeunes bacheliers qui n’ont pas eu de place dans l’enseignement supérieur. Et pour ceux qui

ont pu accéder à l’université, ils se retrouvent aujourd’hui dans des amphithéâtres et des TD surchargés les empêchant de suivre leurs cours dans de bonnes conditions. Du côté des personnels, cette politique menée au nom de l’excellence génère mal-être et souffrance au travail.

Le 18 septembre 2017 le CNESER, s’est exprimé à une très large majorité sur la nécessité de développer l’emploi scientifique et revaloriser les carrières du personnel de l’ESR. Il s’est aussi exprimé clairement sur les conséquences du financement via le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) en indiquant que « la partie du PIA affectée à l’ESR, actuellement pilotée au niveau du premier ministre et dont l’efficacité est contestée par la Cour des comptes, a été utilisée comme un instrument pour imposer aux établissements des restructurations et leur mise en compétition ».

La recherche et l’enseignement supérieur vont très mal. Pour nos organisations il est inadmissible que le budget 2018 accroisse encore les difficultés. Dans le contexte d’austérité budgétaire affaiblissant la Fonction publique et dégradant les situations faites aux agent.e.s publics, il est nécessaire de se mobiliser pour gagner l’amélioration des conditions de travail et d’emploi, des carrières et du pouvoir d’achat.

Les actions proposées sont à considérer comme un moment spécifique dans la contestation de la politique que souhaite imposer le gouvernement. Elle s’inscrit, avec les autres appels interprofessionnels, dans un mouvement plus général visant à endiguer la vague des régressions sociales. Dans le cadre de cette journée, les organisations syndicales de l’ESR invitent les personnels à se mobiliser pour exiger :

 le dégel et la revalorisation de la valeur du point d’indice et un rattrapage en nombre de points du pouvoir d’achat perdu ces dernières années ;

 un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs, personnels techniques de bibliothèques et administratifs à hauteur de 5 000 créations par an pendant 10 ans ; dès à présent, dégel de tous les emplois vacants ;

 la fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuels et vacataires de l’ESR ;

 une réelle augmentation du financement public de l’ESR : 3 milliards d’€/an pendant 10 ans pour atteindre l’objectif de 1% du PIB pour la recherche publique et 2% du PIB pour l’enseignement supérieur ;

 la garantie d’un libre accès à l’Enseignement Supérieur pour l’ensemble des bacheliers.

Etudiant.e.s, personnels, toutes et tous ensemble mobilisé.e.s le 10 octobre !

Les fédérations de fonctionnaires appellent l’ensemble des personnels à faire grève et manifester le 10octobre pour s’opposer aux mesures prévues par le gouvernement, demander une augmentation du pouvoir d’achat et la revalorisation des carrières et les moyens nécessaires pour permettre aux agent.e.s d’exercer leurs missions de services publics.

Les organisations syndicales de l’Enseignement supérieur et la recherche soussignées invitent personnels et étudiant.e.s à s’inscrire dans cette journée de mobilisation et à rendre visibles ensemble les problèmes et les revendications de notre secteur.

SNESUP-FSU, SUD Recherche EPST, SUD Education, UNEF, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SNTRS-CGT, CGT-FERCSUP, CGT-INRA et Solidaires Étudiant-e-s

Voici le calendrier prévisionnel de toutes les AG de SUD éducation 35. Nos AG sont ouvertes à tous et toutes les adhérent.e.s. Elles ont lieu au local de Solidaires 35, 5 rue de Lorraine à Rennes.

• mercredi 6 septembre 2017 à 17h,
• mercredi 11 octobre 2017 à 17h,
• mercredi 15 novembre 2017 à 17h,
• mercredi 13 décembre 2017 à 17h,
• mercredi 17 janvier à 17h,
• mercredi 14 février à 17h,
• vendredi 16 mars de 9h à 17h,
• mercredi 11 avril à 17h,
• mercredi 23 mai à 17h,
• vendredi 29 juin de 9h à 17h.

Dispositif PPCR

« rendez-vous de carrière » quésaco ?

Compte-rendu de Sud Education Bretagne du groupe du travail sur le nouveau mode de gestion des personnels qui s’est tenu au rectorat ce vendredi 6 octobre 2017

En septembre 2015, SUD / Solidaires a refusé de signer le protocole d’accord Ppcr, en dénonçant ses nombreuses dérives :

• revalorisation insignifiante des salaires de la Fonction publique ;

• facilitation de la mobilité contrainte, dans le but d’accompagner la réforme territoriale et de gérer la flexibilité sous fond de réduction des emplois publics ;

• profonde évolution de la gestion du personnel vers plus d’arbitraire, vers l’individualisation et la mise en concurrence des agents.

Le protocole Ppcr avait été rejeté par la Cgt, Fo et SUD/Solidaires qui représentent ensemble 50,2 % du personnel de la fonction publique alors que les syndicats Cfdt, Cftc, Unsa, Fa-fp et Fsu (49,8 %) s’y étaient déclarés favorables. Mais M. Valls et M Lebranchu ont pourtant décidé de le passer en force, sans aucun respect de la démocratie sociale ni de la loi.

Il s’applique donc désormais aux personnels. Ci dessous une tentative d’explication de ce nouveau mode d’avancement des personnels.

Sud éducation Bretagne et ses commissaires paritaires en CAPA restent évidemment à votre disposition si vous avez des questions, des éclaircissements, ou le souhait de voir suivi votre dossier.

PPCR quezaco ?