1. La retraite : de la répartition à l’individualisation
La réforme des retraites prévue au vote en 2020 s’inscrit dans une série de contre-réformes (loi travail en 2016, loi Orientation et Réussite des Étudiants en 2018), qui accentuent les inégalités sociales dans un contexte de hausse de la pauvreté et du chômage. La transformation du système de retraites envisagée par le gouvernement promet de les renforcer à l’échelle de la fonction publique en général, et tout particulièrement des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR).
Le nouveau système proposé par le gouvernement annonce une transformation massive : il s’appliquerait à l’ensemble des agent-e-s du public. Pour ces 5,5 millions de personnes, dont un cinquième est contractuel (1,3 millions), c’est la fin de la solidarité collective garantie par le système par répartition. Le-la bénéficiaire cumulera des points avec un pourcentage de son salaire. Le montant de la pension sera le produit du nombre de points acquis par la valeur du point au moment de la liquidation, c’est à dire le moment où l’on fait valoir ses droits à la retraite afin de pouvoir percevoir celle-ci.
Le nouveau système rompt ainsi avec la solidarité collective (à l’origine de la Sécu) et favorisera des stratégies individualistes, laissant dans la misère celles et ceux n’ayant pas eu l’opportunité d’échapper à la précarité, au travail mal payé et aux accidents de la vie. Des points seront certes octroyés au titre des périodes de chômage, maladie, maternité, invalidité, ou de certaines périodes d’études ou de formation, mais sans compenser pleinement les inégalités du marché de l’emploi pour celles et ceux qui y sont déjà le plus discriminé-e-s. Le financement de nos retraites ne sera d’ailleurs pas garanti puisqu’il dépendra chaque année d’arbitrages budgétaires.
2. La Fonction publique particulièrement touchée
Actuellement : c’est simple, clair et lisible !
Pour les fonctionnaires, la retraite représente 75% du traitement brut hors primes : elle est calculée sur le traitement des 6 derniers mois. Actuellement, les périodes de chômage ou un nouvel emploi moins bien rémunéré ne modifient pas fortement le montant de la pension versée au final.
Pour les contractuel-le-s de droit public, le calcul de la retraite se fait sur la rémunération complète, primes incluses : 50% par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, et 25 % de retraite complémentaire à points via l’IRCANTEC (l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques).
La réforme : le brouillard
La valeur du point de service pour la liquidation de la pension ne serait connue que lors du départ en retraite. Elle est déterminée en fonction de l’espérance de vie (qui progresse), de la masse des retraites versées à la date de départ en retraite (à la hausse du fait de l’augmentation du nombre de retraité-e-s) et de la conjoncture économique. Le seul objectif clair du gouvernement c’est un plafond de 13,8% du PIB pour les dépenses de retraites, qui exerce une contrainte à la baisse sur le niveau des retraites.
Concrètement, cette réforme c’est :
> TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS
Avec un nombre de retraité-e‑s en augmentation, le blocage à 13,8 % de la part de PIB consacrée aux retraites est prévu pour faire baisser les pensions et faire reculer l’âge de départ en retraite. Tous les salarié-e‑s et agent-e‑s du public seront renvoyé-e‑s à de l’épargne-retraite individuelle ou collective pour compléter une trop faible retraite.
> UNE BAISSE DES PENSIONS
Pour les fonctionnaires, la pension ne serait plus calculée sur les six derniers mois d’activité et les 75 % du dernier traitement mais sur l’ensemble de la carrière, primes comprises. Ce système tire mécaniquement les pensions vers le bas, puisqu’il prend en compte à la fois les débuts de carrière peu rémunérés et des primes trop faibles pour compenser l’écart entre les 6 derniers mois d’emploi et les aléas d’une carrière. Pour l’immense majorité des contractuel-le-s qui accèdent plus tard encore à un emploi stable et dont les rémunérations progressent plus lentement, ou restent au plancher, les conséquence négatives seront plus grandes encore. Dans le secteur de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Il faut ajouter aux rémunérations généralement faibles la longueur de la durée des études qui conduit à une entrée tardive dans la carrière.
3. Dans l’ESR, précarisation de l’emploi et retraites à plusieurs vitesses
La situation de l’emploi dans l’ESR se dégrade : les recrutements de titulaires dans les universités diminuent, les postes qui sont créés sont de plus en plus précaires, quand les collègues ne sont pas soumis-es indéfiniment au régime brutal du paiement à la vacation. L’Association nationale des candidat-e‑s aux métiers de la science politique (ANCMSP) arrivait récemment au chiffre de 13 000 postes d’enseignant-e‑s chercheur-ses (EC) manquants, soit 20% du nombre actuel de titulaires. Le CNRS, de son côté, a connu en 2019 une diminution de 49 postes au concours des chargé-e‑s de recherche par rapport à l’année précédente. Sur 10 ans au CNRS, les effectifs des chercheurs et chercheuses titulaires du CNRS ont baissé de 3% des effectifs, ceux des techniciens et techniciennes fonctionnaires de 30%.
Les évolutions de la politique de la recherche et de l’enseignement supérieur voulues par le Ministère prévoient toujours moins de fonctionnaires et toujours plus de précarité de postes, qu’il s’agisse des ordonnances Vidal de décembre 2018 qui organisent la sortie des établissements du cadre du Code de l’Éducation, ou des rapports des groupes de travail en prévision de la prochaine loi de programmation pluri-annuelle de la recherche.
Dans ces conditions, non seulement l’obtention d’un poste de fonctionnaire dans l’enseignement supérieur et la recherche devient très difficile, mais les débuts de carrière se font particulièrement tard en raison de la longue durée de la formation requise pour se présenter au recrutement sur les postes. Il devient dès lors d’autant plus difficile dans ce secteur d’espérer avoir droit à une retraite décente.
De la rhétorique égalitaire du gouvernement aux réelles inégalités hommes/femmes dans l’ESR
Les rapports pour la loi pluriannuelle pour la recherche de 2020, la lettre du directeur du CNRS de juillet 2019, tout comme le projet de réforme des retraites se réclament de la lutte contre les inégalités hommes-femmes. Nous dénonçons cette récupération d’un vocabulaire émancipateur vidé de son contenu. En effet, la réforme des retraites dégradera le montant de la pension perçue par les femmes tant dans le régime général que pour les fonctionnaires.
Dans l’enseignement supérieur et la recherche comme dans les autres secteurs, les femmes prennent davantage de temps partiels. Or, le projet de réforme met fin à la compensation des temps partiels ou des interruptions de carrière qui suivent une naissance. De plus, les femmes reçoivent moins de primes et font moins d’heures supplémentaires : leur pension de retraite en baisserait d’autant.
Enfin, les bonifications pour enfants nés avant 2004 seraient remplacées par une majoration unique de 5 % par enfant partageable entre les parents, cependant que les droits supplémentaires accordés aux parents de trois enfants et plus seraient supprimés.
Et maintenant ?
Une autre retraite est possible ! Le financement de la retraite par répartition d’aujourd’hui peut se faire avec une autre répartition capital / travail. Les cotisations sociales doivent être établies, sans exonérations, à tous les revenus distribués par les entreprises : salaires, primes, intéressement, participations et dividendes !
En grève dès le 5 décembre !
Chacun-e sait qu’une journée de grève ne suffira pas à faire plier le gouvernement. Il s’agit dès à présent de construire un mouvement de grève reconductible et interprofessionnel d’ampleur.
SUD éducation appelle :
Dès à présent, à déposer des heures d’information syndicale et multiplier les actions pour construire la mobilisation et nous préparer à reconduire la grève, de manière unitaire avec les différentes organisations syndicales
Dès le 5 décembre, à organiser des assemblées générales massives qui votent la reconduction de la grève pour le 6 décembre et les jours suivants
SUD éducation a déposé un préavis de grève reconductible couvrant les personnels grévistes pour toute la période qui suit le 5 décembre
