Statuts des enseignant.e.s : où en est-on du projet de réforme ?
Article mis en ligne le 14 septembre 2018

par sudeduc35
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Face à la destruction des statuts et des droits, mobilisons-nous !

Depuis le mois de février, le gouvernement multiplie les annonces visant à la destruction du statut des fonctionnaires en général, et des enseignant-e-s en particulier, dans le cadre du plan Action publique 2022. Durant l’été, un communiqué publié le 2 août, puis différentes interventions médiatiques sont venues préciser les choses. À l’occasion de la rentrée, SUD éducation fait le point sur les annonces gouvernementales.

L’ensemble des annonces reste très cohérent et… très inquiétant : il s’agit d’individualiser les carrières, de renforcer la concurrence entre personnels, de développer encore le management à l’école. Disons-le d’emblée : SUD éducation combat en bloc les évolutions imposées par le gouvernement. Notre slogan, « l’école n’est pas une entreprise », n’a jamais été autant d’actualité !

Vers une mobilité sur profil

Le ministère de l’Action et des comptes publics a engagé depuis le printemps une vaste mascarade sous la forme d’une prétendue « négociation » avec les organisations syndicales, dont Solidaires Fonction publique. Parmi les annonces, on trouve celle de la suppression des commissions administratives paritaires. Cela aura notamment une conséquence particulièrement inquiétante : les mutations ne seront plus examinées en commission paritaire, au moyen d’un barème transparent et connu de tous les personnels. À la place, la recette est toute trouvée : la gestion par les « managers publics », et en particulier le recrutement direct par les chefs d’établissement.

Dans le communiqué du 2 août, puis dans des interviews données à la fin de l’été, le ministère annonce en parallèle « développer significativement les postes à profil ». Des exemples sont donnés : « professeur particulièrement expérimenté en REP+, conseiller principal d’éducation pour encadrer un projet d’internat ». Cela entre dans la même logique : passer d’un système de mutations réglées par un barème à une mobilité sur profil, avec un recrutement direct avec CV et lettre de motivation, comme dans l’enseignement privé.

Vers une rémunération au mérite

La rémunération au mérite est un des volets du plan Cap 2022 pour l’ensemble de la fonction publique. Elle a commencé à être déclinée pour les enseignant-e-s avec l’annonce le 2 juillet, par le ministre Blanquer, de la prime de 3000 euros en REP+. Cette prime comprendra une part fixe de 1000 euros et une part modulable liée aux résultats des élèves. SUD éducation a immédiatement dénoncé la mise en place de cette prime.

Cette obsession entre en résonance avec celle du ministre pour l’évaluation. Les évaluations nationales de début CP, mi-CP, début 6e et début de 2nde générale ont été ou sont en passe d’être mises en place. Et plus inquiétant, le communiqué du 2 août annonce que « pour assurer une évaluation régulière et transparente des établissements scolaires, une instance d’évaluation sera créée par voie législative au 1er trimestre 2019 ». Quel meilleur moyen pour déterminer le « mérite » des enseignant-e-s que les notes de leurs élèves ?

Relevons enfin que cette rémunération au mérite va de pair avec un recul salarial pour les personnels de l’éducation. Le retour du gel du point d’indice et du jour de carences, déjà mis en œuvre, s’accompagne de la seule promesse du recours accru aux heures supplémentaires, exonérées qui plus est des cotisations salariales. En période d’inflation, cela signifie tout simplement… une baisse du salaire réel.

Vers la casse du concours

Le gouvernement a annoncé dans son communiqué du 2 août vouloir « revoir la place du concours ». Concrètement, d’après une réponse adressée à la Cour des comptes début juin par les ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche, il s’agit d’avancer l’épreuve d’admissibilité au niveau licence, sans donner de précision sur les épreuves d’admission. L’objectif semble être de faire évoluer le recrutement des enseignant-e-s du modèle du concours vers le modèle de l’examen suivi d’un recrutement direct par la hiérarchie immédiate. Cela entrerait en cohérence avec la suppression des commissions paritaires et le développement de la « gestion des ressources humaines de proximité », que le gouvernement vante tant par ailleurs.

Mobilité sur profil, rémunération au mérite, casse du concours : nul besoin finalement de la création d’un nouveau corps pour exploser les statuts. C’est ce qu’a compris le gouvernement en annonçant l’abandon de ce projet de création d’un nouveau corps préconisé initialement par la commission Cap 2022 : il s’agit d’une manœuvre tactique pour mieux faire avaler la pilule.

La fédération SUD éducation dénonce en bloc les projets du gouvernement et appelle les personnels à construire une mobilisation d’ampleur.

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