SUD éducation 35, CGT Éduc’Action 35 et SNUDI-FO 35 organisent des Réunions d’Informations Syndicales

SUD éducation 35, CGT Éduc’Action 35 et SNUDI-FO 35 appellent tous·tes les collègues à participer aux RIS et à toutes les mobilisations de janvier pour dénoncer les conditions de travail dégradées par les réformes Blanquer !

SUCCÈS DE LA JOURNÉE DE GRÈVE DU 13 JANVIER DANS L’ÉDUCATION ! Cette journée de grève doit servir de point de départ d’un mouvement à même de faire plier le gouvernement, et d’imposer nos revendications en matières sanitaires, salariales et de moyens humains pour le service public d’éducation !

Stage conditions de travail 28 et 29 mars 2022

Le syndicat organise une formation sur les conditions de travail les 28 et 29 mars prochains au local rennais. Ce stage sera l’occasion de (re)découvrir et de s’emparer des outils pour défendre et améliorer collectivement nos conditions de travail, qui se dégradent très fortement ces dernières années…

Vous pouvez d’or et déjà vous inscrire en envoyant un mail à : syndicat@sudeducation35.frIci un modèle de lettre pour que vous puissiez prévenir votre hiérarchie avant le 28 février 2022.

Et vous pouvez afficher l’info (en pj) dans vos établissements pour que vos collègues viennent aussi !

Annulation de la paye anticipée des AED : une nouvelle marque de mépris de l’institution !

Vous êtes AED ? Vous avez dû recevoir un mail de votre secrétariat ce matin annonçant que la paye ne sera pas anticipée pour vous cette année. SUD éducation 35 trouve cela profondément injuste et scandaleux et l’a fait savoir en envoyant ce courrier à l’administration :

Madame, Monsieur,

Notre organisation syndicale est sollicitée depuis ce matin par de nombreux AED du département qui ont eu la mauvaise surprise de recevoir un mail de l’administration concernant le versement de leur paye en décembre.

En effet, comme vous le savez, traditionnellement la paye est versée de façon anticipée au mois de décembre pour tous les personnels. Mais cette année, les plus précaires d’entre eux et elles ne seront pas concerné·es par ce versement anticipé.

Les AED sont en colère de ce mépris une nouvelle fois affiché à leur égard et à raison. Tout d’abord par le fait qu’ils et elles soient notifié·es à la dernière minute quelques jours avant la fermeture des établissements et la date de versement prévu.

Ensuite, car ce changement ne concerne a priori que les AED et non les personnels titulaires qui seront bien payés de façon anticipée comme tous les ans. Cette différence de traitement entre les personnels est en soit injuste et elle l’est d’autant plus qu’elle frappe les plus précaires d’entre nous qui en ont justement le plus besoin. Devons-nous rappeler la précarité grandissante à laquelle est exposée la jeunesse étudiante, qui – faut-il le rappeler – constitue la base de recrutement des AED ? Est-il besoin de joindre à ce mail les photos des files d’attente aux distributions alimentaires organisées à l’Université Rennes 2 ?

Beaucoup d’assistant·es d’éducation comptaient sur cette paye anticipée qui existe depuis des années : pour prendre leurs billets de train et rejoindre leur famille pour les fêtes, ou encore acheter leurs présents. Nous comprenons alors aisément leur désarroi de ce matin face à cette nouvelle de dernière minute.

Enfin, dernière marque de mépris, ce changement ne s’accompagne d’aucune autre forme d’explication. Qu’est-ce qui justifie ce changement soudain ? Un budget mal géré ou un obscur problème de logiciel que nous ne sommes en mesure de comprendre ? Les personnels AED ne seraient-ils même pas dignes de recevoir une explication ?

Faut-il rappeler à l’administration les multiples grèves des vies scolaires qui ont marqué les dernières années pour que leur travail soit enfin reconnu à sa juste valeur, par un statut mais aussi et surtout, par un salaire juste et digne.

Une telle injustice si elle perdurait pourrait, à juste titre, aboutir à une nouvelle mobilisation des AED visant à se voir restaurer dans leurs droits à traitement égal. Notre syndicat s’y associerait alors pleinement et mettrait ses moyens humains et financiers à la dispositions des AED qui souhaiteraient agir comme certain·es nous l’ont déjà clairement annoncé depuis ce matin.

Dans un contexte de fin d’année traditionnellement compliqué, marqué par l’épuisement des personnels et cumulé à une recrudescence épidémique, peut-on croire que les établissements pourraient se passer des AED sur cette dernière semaine ?

Comptant sur le fait qu’il n’est pas trop tard pour corriger cette mise en difficulté dans les conditions d’existence de nombreux-ses AED, doublée d’une injustice flagrante, qui ne sauraient être dignes d’un employeur public,

Nous vous prions de croire en notre engagement sincère pour le service public d’éducation.

SUD éducation 35

Les vies scolaires qui souhaitent se mobiliser et se mettre en grève ne doivent pas hésiter à nous contacter en nous écrivant à syndicat@sudeducation35.fr.  Notre syndicat vous accompagnera par tous les moyens dont il dispose.

Rassemblement en soutien à Édouard Descottes mercredi 8 décembre à 15h devant le lycée Jean Macé.

Le collectif de soutien à notre collègue Édouard  appelle à ce rassemblement pour marquer le début de la procédure de recours au Tribunal Administratif suite à la décision de sanction disciplinaire prononcée par le  recteur à l’encontre d’Édouard.

Stage syndical Militer à Sud Éducation – jeudi 27 et vendredi 28 janvier 2022 à Rennes

Le stage militer à Sud Éducation ayant un grand succès sur Paris, Sud Education 35 organise ce même stage de formation syndicale le jeudi 27 et vendredi 28 janvier 2022 dans ses locaux du 5 rue de Lorraine à Rennes.

Ce stage est destiné à tous les adhérents qui souhaitent s’impliquer dans la militance syndicale.
Cette formation vise à maîtriser les outils qui nous permettent de défendre au quotidien les droits des collègues et d’animer la vie syndicale sur nos lieux de travail. C’est aussi un moment d’échange et de partage de nos pratiques syndicales.

Au programme :

Jeudi 27 janvier :

de 9h à 9h30 : accueil, café convivial
de 9h30 à 12h : Histoire du mouvement syndical, de Solidaires, de SUD éducation
de 13h30 à 15h30 : Agir syndicalement dans le 1 er degré / Agir syndicalement dans le 2nd degré de 15h30-16h : Fonctionnement de SUD éducation 35 : présentation des déchargés, AG, listes mails, site et page facebook, liens avec différent.es collectifs, commissions ou associations
de 16h à 17h : La fédération : outils et fonctionnement

Vendredi 28 janvier :

de 9h à 10h30: Introduction au juridique
de 10h45 à 12h15 : Introduction précarité (AED/AESH/Non titulaires) + cas pratique
13h45 à 15h15 : 3 ateliers au choix : Situations juridiques, accompagnement syndical /
Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail / Militances et pédagogies émancipatrices
de 15h30 à 16h : bilan du stage

 
Chacun a droit à 12 jours de formation syndicale par an.
 
N’hésitez pas à en parler à des nouveaux adhérents autour de vous.
 
Pour s’inscrire envoyer un mail à : syndicat@sudeducation35.fr
 
ATTENTION : Il faut envoyer le courrier ci-dessous accompagné d’une demande d’absence à son supérieur hiérarchique un mois avant c’est à dire AVANT LES VACANCES DE NOËL.

Remboursement mutuelle : SUD vous accompagne

Puisque le gouvernement communique sur le remboursement partiel de la mutuelle des agents du service public à partir de janvier 2022, le ministère de l’Éducation nationale est obligé d’avancer sur ce dossier et publie enfin un début de procédure à suivre pour effectuer la demande de remboursement des 15€ mensuels. SUD fait le point.

15 euros mensuels, pour quoi ?

Ces 15 euros constituent un remboursement forfaitaire d’une mutuelle assurant les risques de santé, que vous soyez titulaire ou ayant-droit. Attention : le remboursement ne sera attribué qu’aux titulaires d’un contrat dit “solidaire et responsable”. Vérifiez auprès de votre complémentaire santé.

15 euros pour qui ?

Ces 15 euros seront versés :

  • aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires
  • à toutes et tous les agent⋅es en contrat de droit public ou privé
  • aux apprenti⋅es

Vous avez droit à ces 15€ si vous êtes en activité, en détachement, en congé parental, en disponibilité pour raison de santé, en congé de proche aidant, de présence parentale, de solidarité familiale, ou toute situation qui vous permet de percevoir un traitement de l’employeur.

Est-ce que le versement est automatique ?

Non. SUD éducation dénonce ce fonctionnement qui conduira inévitablement à un non-versement de cette indemnité à de nombreux personnels. SUD vous accompagne dans votre démarche (voir plus bas).

15 euros mensuels, vraiment ?

Le remboursement est forfaitaire mais est exprimé en brut. Après les prélèvement obligatoires, il faudra compter une indemnité nette d’environ 12 euros.

15 euros brut pour combien de temps ?

L’indemnité sera versée jusqu’à la conclusion de contrats collectifs ministère par ministère, donc jusqu’à l’horizon 2024.

15 euros à partir de quand ?

Contraints par l’important délai entre un ordre de paiement et son apparition effective sur la fiche de paie (deux mois d’écart en moyenne), ainsi que par l’utilisation d’une application par encore déployée dans toutes les académies (Colibris), les personnels des services administratifs ont été pressés et stressés pour organiser au plus vite la collecte et le traitement des demandes. L’indemnité doit être versée à partir de janvier pour les personnels qui font une demande début décembre au plus tard et peuvent la formuler via l’application. Néanmoins, de nombreux personnels étant rémunérés sur des budgets d’EPLE, comme nombre d’AESH et d’assistant⋅es d’éducation, le versement aura certainement lieu de manière plus tardive.

Comment puis-je formuler ma demande ?

Dans la très grande majorité des académies, le dépôt de la demande se fait via l’application Colibris, accessible avec ses identifiants académiques. Retrouvez la procédure qui vous concerne en sélectionnant votre académie dans la carte proposée par le ministère.

Vous devrez disposer de votre attestation, fournie par votre mutuelle. Exception : en principe, la MGEN a transmis au ministère la liste des personnels qui font l’objet d’un précompte sur la feuille de paie pour la complémentaire, et ne devraient pas avoir besoin du document.

Munissez-vous également d’un bulletin de paie, car certains éléments y figurant vous seront demandés.

Je suis AESH recruté⋅e par un établissement ou assistant⋅e d’éducation, comment formuler ma demande ?

Le ministère n’a rien prévu. Une procédure doit vous être communiquée par mail ou courrier rapidement, vous permettant de formuler la demande. N’hésitez pas à solliciter votre hiérarchie, et surtout votre syndicat qui interpellera l’administration.

Modèle de courrier de demande d’attestation

Pour demander une attestation à votre mutuelle

Rendez-vous sur le site de votre mutuelle, et recherchez dans votre espace personnel l’attestation PSC, ou bien demandez-là par message écrit :

Bonjour,
je souhaiterais obtenir l’attestation de couverture complémentaire santé indispensable à mon dossier pour obtenir la prise en charge de 15€ par l’employeur public.
En vous remerciant, (signature)

L’extrême droite de Le Pen à Zemmour est un danger pour l’école, pour les personnels et pour les élèves !

Une progression alarmante de l’extrême droite

À l’approche des élections présidentielles, l’extrême droite est quasi omniprésente dans les médias : Zemmour et Le Pen imposent les termes du débat public.
D’une part, l’extrême droite impose sa vision du monde qui repose sur la peur et la haine de l’autre : les personnes immigrées, musulmanes, juives ou LGBTI… et l’exaltation d’une “nation française” entendue comme excluante.
D’autre part, la progression de l’extrême droite et la diffusion de ses idées réactionnaires dans la société encouragent l’action des groupes d’ultra-droite violents : depuis 2017, neuf attentats terroristes, dont trois depuis août 2021, ont été déjoués et leur menace est grandissante. Ces groupes violents appellent à s’en prendre à des lieux de culte (mosquées et synagogues), à des lieux qu’ils associent à l’immigration, ou à des lieux « de gauche », des personnalités politiques ou encore dernièrement des centres de vaccination.
20 ans après les manifestations anti-Le Pen, les candidat·es d’extrême droite se sont hissé·es en haut des sondages d’opinion. SUD éducation décrypte leur programme pour l’école.

L’école doit être un rempart social contre l’extrême droite

Du temps du FN de Jean-Marie Le Pen, le discours de l’extrême droite sur l’école se concentrait sur la défense d’une école privée largement confessionnelle. Depuis, avec la tentative de dédiabolisation engagée par Marine Le Pen, le Rassemblement national a essayé de s’implanter via le Collectif Racine dans l’Éducation nationale, heureusement sans succès. Le collectif Racine créé en 2013 a pour objectif de diffuser sa vision décliniste de l’école auprès des personnels. Pour ce collectif dont la plupart des membres soutiennent actuellement Zemmour, l’école est en “péril” du fait de l’esprit de mai 68 et des théories pédagogiques : c’est bien mal connaître les difficultés des personnels dans l’école actuelle !
L’Éducation nationale, c’est plus d’un million de personnels. Il est vital de ne pas fléchir face aux discours de l’extrême droite et de continuer à convaincre nos collègues que l’extrême droite consiste un danger colossal pour l’école, pour ses personnels et ses élèves mais aussi pour la démocratie sociale en général. Les programmes du RN et de Zemmour pour l’école poursuivent deux objectifs :
→ accentuer la ségrégation sociale en instaurant un service public d’éducation au rabais, ce qui a pour objectif d’organiser la fuite vers l’enseignement privé pour les élèves des classes supérieures,
→ instrumentaliser le service public d’éducation pour diffuser une idéologie réactionnaire.

L’extrême droite soutient la politique de Blanquer

Depuis l’investiture du ministre Blanquer, le Collectif Racine n’a rien écrit des politiques de casse du service public d’éducation orchestrées par celui-ci : rien sur les suppressions de postes, rien sur les réformes des lycées qui ont pourtant dégradé les conditions de travail des personnels, ni sur Parcours sup’ qui opère une sélection sociale inacceptable !
L’extrême droite de Le Pen à Zemmour est satisfaite de l’action du ministre Blanquer et se félicite :
– de la priorité au développement de l’école privée, largement confessionnel : la plus forte augmentation de budget pour la rentrée 2022 concerne l’enseignement privé et l’obligation de scolarisation à partir de 3 ans oblige l’État à financer le développement des écoles privées,
– des attaques contres la liberté pédagogique des enseignant·es afin d’uniformiser les pratiques,
– de l’aggravation de la sélection sociale et la mise en concurrence des élèves via les réformes des lycées et Parcours sup’,
– de la liquidation de l’éducation prioritaire via une baisse drastique de moyens pour les établissements qui accueillent les élèves les plus défavorisés,
– de l’absence de véritable politique de prévention et de lutte contre les discriminations,
– du dévoiement de la laïcité pour diffuser des idées islamophobes.

Zemmour et Le Pen veulent une école qui consacre les inégalités et les discriminations

Lorsque l’on observe les propositions du Rassemblement national ou de Zemmour pour l’école, on remarque qu’il n’y a pas de remise en cause de la politique actuelle de Blanquer. Bien au contraire, l’extrême droite propose des mesures encore plus rétrogrades, dangereuses et inégalitaires.

→ L’extrême droite ne parle pas des vraies difficultés de l’école

Dans son programme, le RN ne parle jamais des difficultés des personnels de l’Éducation nationale : du bâti délabré, des injonctions permanentes de la hiérarchie, du manque de moyens et de formations pour les personnels, du manque de personnels médico-sociaux et AESH…. Au contraire, l’école n’apparaît dans le programme du RN, que pour appuyer un discours xénophobe sur l’insécurité. Sur les 18 brochures programmatiques du RN, aucune ne concerne l’école ! Même constat chez Zemmour, pour qui le thème de l’école rime avec “théorie du genre”, “immigration”, “effondrement du niveau” mais jamais avec “manque de moyens”, “classes surchargées”, “organisation pathogène du travail”, “manque de reconnaissance pour les personnels” : cette instrumentalisation de l’école par l’extrême droite est insupportable.
→ L’extrême droite instrumentalise le discours républicain pour diffuser ces idées inégalitaires
Le programme du RN diabolise les “banlieues” et crée un récit fantasmé de celles-ci. Le RN dit vouloir y rétablir “sans concession de l’ordre républicain” qui se décline dans son Plan Banlieue en trois mots : “discipline”, “sécurité” et “répression”. Au contraire, SUD éducation et l’ensemble des organisations progressistes revendiquent le rétablissement des services publics dans les quartiers populaires avec un financement à la hauteur des besoins afin de garantir l’accès de tou·tes aux droits constitutionnels : le droit à l’éducation, à la santé, au logement… Les services publics et les droits sociaux sont le fondement d’une société qui garantit l’égalité de traitement entre tou·tes.
La traduction dans le secteur de l’école de ce dévoiement du discours républicain s’incarne dans “l’action 19” du “Plan banlieue” du RN qui consiste à “Développer les internats d’excellence et y instaurer la priorité nationale”.
L’action du RN consiste donc à développer un dispositif dont les personnels sur le terrain ont déjà éprouvé l’inefficacité et les résultats décevants, en y ajoutant une mesure profondément raciste. Ici le RN montre son vrai visage : celui d’un parti qui discrimine les enfants et détruit le vivre-ensemble en imposant un régime d’inégalités en fonction de la nationalité. C’est l’extension d’un régime de préférence nationale aux élèves qui est proposée par le RN. Cette proposition va à l’encontre de notre projet d’une école ouverte à tou·tes !

L’urgence pour l’éducation prioritaire n’est pas de développer les dispositifs d’excellence mais bien d’élever la qualité du service public d’éducation qui est largement dégradé dans les quartiers populaires du fait du manque de moyens.

→ Nostalgie du retour à l’école de la IIIe République : inégalités et autoritarisme au programme

La prose de Le Pen et celle de Zemmour mettent au jour une vision autoritaire de l’école. La première mesure du RN pour l’école est d’instaurer un uniforme ou une blouse à l’école et au collège pour les élèves. A nouveau, le RN ne propose que des mesures “de vitrine”, passéistes et rétrogrades, qui ne permettront pas d’améliorer les conditions d’étude des élèves. Le retour à l’uniforme fait partie d’une vieille rengaine de l’extrême droite nostalgique de l’école de la IIIe République.
Or il faut rappeler que l’école de la IIIe République était une école profondément inégalitaire qui organisait une ségrégation et une hiérarchie sociale accrue. L’école de la IIIe République opérait une sélection forte puisque les enfants du peuple n’avaient pas accès aux mêmes écoles que les enfants des classes supérieures. C’était également une école des inégalités entre les filles et les garçons. Sans compter que cet école soutenait et diffusait le discours colonial de l’impérialisme français.
Le collectif Racine va plus loin dans la nostalgie de cette école du passé en proposant, comme Zemmour, la suppression du “collège unique” afin d’orienter vers la voie professionnelle les élèves dès la fin de la sixième pour commencer au plus tôt l’apprentissage.
Zemmour en appelle sur le site de son mouvement “Génération Z” à “une école sélective et méritocratique”. Son modèle est explicite : il faut, pour Zemmour, sélectionner les élites prioritairement parmi les enfants des élites. Pour lui, la sous-représentation des enfants d’ouvrier·es et d’employé·es dans l’enseignement supérieur et en particulier dans les filières les plus sélectives, s’explique par leur manque de “mérite”, contrairement aux enfants des classes les plus favorisées qui sont eux sur-représentés dans l’enseignement supérieur et en particulier dans les grandes écoles. Ainsi Zemmour tend à confond le mérite et la naissance. Au contraire, le rôle d’une démocratie sociale est de donner davantage à celles et ceux qui, par les conditions sociales dans lesquelles ils et elles vivent, ont moins de chances de poursuivre les études de leur choix.
La fin du collège unique incarne la politique ségrégative de l’extrême droite dont l’objectif est d’orienter le plus tôt possible les enfants des classes populaires vers un métier nécessitant peu de qualifications scolaires en brimant leur accès à une culture commune dispensée dans les enseignements généraux. Au contraire, la question pour SUD éducation est celle de rendre le service public d’éducation plus accessible aux élèves qui ont des difficultés scolaires et sociales plus importantes, et surtout pas de les exclure de l’école comme le propose l’extrême droite. La scolarité unique via “le collège unique” est un progrès social que le manque de moyens (les classes surchargées, l’absence de fléchage d’heures pour financer les options…) met en danger.
De même, selon les brochures du RN, le retour de l’uniforme permettrait d’imposer “l’unité nationale” dans “les quartiers”. Les personnels de l’Éducation nationale savent que le RN pose les mauvaises questions avec son obsession du nationalisme et qu’imposer un vêtement ne constitue pas une solution aux défaillances des missions régaliennes de l’État dans les quartiers populaires.
Néanmoins, les mesures autoritaires du RN ne concernent pas uniquement les élèves, mais également les personnels. L’une des mesures énoncées par le RN pour l’école concerne le lancement d’un “plan de contrôle des enseignements” afin que “les enfants aient bien accès à un enseignement conforme à nos valeurs”. Le RN prône une instrumentalisation de l’école au service de son idéologie. Les valeurs du RN ne sont pas celles de l’école ni de ses personnels. Il est à craindre des fortes restrictions contre la liberté pédagogique des enseignant·es si l’extrême droite arrivait au pouvoir.
Les attaques contre les personnels ne s’arrêtent pas là car Zemmour attribue la soi-disant et très controversée “baisse du niveau de l’école” aux méthodes pédagogiques des enseignant·es qui ne pratiquent pas selon lui suffisamment le “modèle d’antan”, c’est-à-dire “les méthodes traditionnelles d’acquisition des savoirs, le « par cœur », la leçon magistrale, l’autorité du maître.” : les enseignant·es sont pourtant les mieux placé·es pour évaluer les difficultés de leurs élèves et mettre en œuvre des méthodes pédagogiques adaptées, même si celles-ci ne plaisent pas au polémiste d’extrême droite.
SUD éducation s’oppose à cette conception rétrograde de l’enseignement et défend la diffusion des pédagogies émancipatrices.

→ L’extrême droite défend une conception nationaliste, sexiste et xénophobe de l’école

Pour l’extrême droite, de Zemmour à Le Pen, il faut mettre davantage en avant l’enseignement du français et de l’histoire, considéré comme “des fondamentaux”. Cette obsession montre bien la méconnaissance du secteur de l’éducation par l’extrême droite, ainsi que sa volonté d’instrumentaliser l’école au service de son idéologie. Par ailleurs, on peut facilement déduire que cette proposition s’applique prioritairement aux élèves issus des classes populaires qui étudient au sein de l’école public, les élèves issus des classes supérieurs auront eux toujours accès à une formation plus complète et plus riche grâce à toutes les officines privées de cours particuliers, de cours du soir ainsi qu’au sein de l’école privée.
Le programme du RN au sujet du contenu des enseignements s’attache principalement à renforcer le volume horaire des cours d’histoire et de français dans une visée exclusivement nationaliste : il s’agit de “mettre en place un Roman national qui redonne des repères historiques, identitaires et culturels uniques à tous les petits Français” selon les mots du RN. On voit bien à quel point l’enseignement est instrumentalisé par l’extrême droite. Pour l’extrême droite, l’exaltation de la nation, c’est avant tout l’exclusion et la domination pour tou·tes celles et ceux qui n’entrent pas dans ce “roman national” homogène et unique. Au contraire, à l’école, on apprend aussi le vivre-ensemble et la tolérance. Le RN œuvre pour rendre invisibles les différences et uniformiser la population autour du fantasme de la nation française.
C’est pourquoi le RN propose deux mesures visant à discriminer les populations qu’il ne juge pas conformes à son idéologie nationaliste.
D’abord, le RN revendique la suppression des enseignement des langue et de culture d’origine (ELCO) : cette mesure est une mesure purement xénophobe qui a pour but de discriminer les personnes immigrées en les contraignant à couper les liens linguistiques qu’elles pouvaient conserver avec leur pays d’origine.
De plus, le RN vise spécifiquement les élèves de confession musulmane en revendiquant l’interdiction des repas de substitution dans les cantines. Pourtant les repas de substitution ne dérogent pas aux exigences de neutralité du service public. Le Conseil d’État a rendu une décision en ce sens le 11 Décembre 2020 en indiquant que : « la laïcité n’est ni le reniement ni le cantonnement des religions. Elle est la condition du respect des choix personnels dans une société ouverte où histoire et patrimoine ont été souvent forgés par les grandes traditions spirituelles ou religieuses.
La laïcité de l’État implique donc une neutralité des services publics à l’égard de toutes les croyances ou pratiques religieuses ». Avec sa proposition d’interdiction des repas de substitution, le RN continue de dévoyer l’idée de laïcité à des fins islamophobes et antisémites.
Sur le site de Génération Z, on peut lire un résumé très explicite du programme de Zemmour pour l’école puisqu’il est écrit qu’“Éric Zemmour estime que l’idéologie progressiste occupe une place trop importante dans les programmes scolaires de l’enseignement secondaire”, c’est pourquoi Zemmour défend un programme composé des pires régressions sociales pour l’école : il dénonce la place des femmes dans les programmes d’histoire et de tous les enseignements qui permettraient de lutter contre les discriminations et de sensibiliser les élèves aux enjeux de la crise climatique.
En octobre 2021, suite à la sortie de la circulaire concernant l’accueil des élèves trans en milieu scolaire, il disait vouloir interdire leur interdire l’accès à l’école : Zemmour défend le règne de l’intolérance et de la maltraitance.
Zemmour se fait ainsi la voix des groupes d’ultradroite, des suprémacistes blancs, des antisémites mais aussi des militant·es de la Manif pour tous qui le soutiennent activement.

Les personnels de l’Éducation doivent être un rempart contre l’extrême droite

L’extrême droite instrumentalise le discours républicain et la laïcité afin de véhiculer des idées contraires aux valeurs démocratiques de la République. Chacune des propositions du RN ou de Zemmour sur l’école a une visée raciste, islamophobe, nationaliste, autoritaire ou rétrograde.
Les personnels de l’Éducation nationale œuvrent chaque jour à construire une école émancipatrice pour les élèves mais aussi à construire la société de demain en sensibilisant les élèves à la lutte contre les discriminations, aux enjeux environnementaux mais aussi aux idéaux de justice sociale. Ces aspirations des personnels sont incompatibles avec le discours de l’extrême droite, qu’il soit celui de Marine Le Pen, d’Eric Zemmour ou d’autres colporteurs de haine.
SUD éducation porte cette démarche dans un cadre unitaire, notamment à travers la publication récente d’une tribune dans le quotidien Libération appelant les personnels à faire front contre l’extrême droite et ses idées.
Les personnels subissent depuis 5 ans l’action désastreuse d’un ministre autoritaire et ultra-libéral. L’extrême droite au pouvoir ne remettra pas en cause la politique de Blanquer : elle ne fera que l’accentuer en réprimant, en discriminant davantage jusqu’à mettre en danger la démocratie elle-même.

Renouvellement du Pass Éducation : vous y avez droit !

Le Pass Éducation permet d’accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux. Voir la liste à la fin de l’article.

Qui y a droit?

  • Les enseignant·es en activité devant élèves, dans les écoles et les établissements du second degré publics et privés sous contrat (école, collège, lycée).

Les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués relevant de l’AEFE sont également servis dans le cadre de la diffusion faite aux établissements. Les professeurs contractuels et les professeurs stagiaires en bénéficient également.

  • L’ensemble des personnels de l’Éducation nationale exerçant de manière effective en école, collège, lycée publics est concerné par l’extension du Pass Éducation : personnels d’éducation : CPE, AED, AP, administratifs, sociaux et de santé, d’orientation, AESH, ainsi que les conseillers pédagogiques du 1er degré et départementaux.

Vous avez droit au Pass Éducation même si vous êtes à mi-temps.

Les personnels agent·es dont l’employeur est la collectivité territoriale (ATSEM, ATTE) ne bénéficient pas du Pass Éducation. SUD éducation revendique son extension à tous les personnels exerçant au sein du service public d’éducation.

Comment l’obtenir ?

Le pass éducation est distribué par les directeurs ou directrices d’école, les chefs d’établissement des collèges et lycées.

Si les Pass Éducation ne sont pas arrivés dans votre école, écrivez avec direction d’école au département.

Quelle durée de validité?

Le Pass Éducation a une durée de validité de trois ans. Ils arrivent à leur terme fin 2021 et devraient être renouvelés. Les Pass Éducation  arrivent sur votre lieu de travail, si il n’y a pas assez de Pass Éducation pour tous les personnels, votre établissement ou votre école doit faire une demande de réassort auprès de l’administration.

Attention aux contrefaçons : il n’y a pas de version en ligne du Pass Éducation  !

Plusieurs sites internet existent tel que « e-pass.education » qui tentent sciemment d’entretenir la confusion (domaine en .education, logo de l’académie de Versailles et du ministère) Il s’agit de sites d’entreprises privées qui ne délivrent pas le Pass Éducation qui est uniquement délivré par votre hiérarchie dans votre école ou votre établissement. SUD éducation dénonce ces pratiques qui tendent à tromper les personnels pour qu’ils et elles s’inscrivent sur des sites relevant d’intérêts privés. Nous nous étonnons que de telles pratiques puissent exister sans réaction de la part du ministère, voire que des sites disciplinaires académiques en fassent parfois la promotion.

Textes et contact utiles

Convention entre la RMN, le MENESR et le MCC – Convention du 26 mai 2014

Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation – Circulaire n° 2016-011 du 3 février 2016

Finalités éducatives et pédagogiques du pass éducation : modification circulaire n°2017-015 du 30 janvier 2017

Si vous rencontrez des difficultés dans l’obtention du Pass, contactez le syndicat SUD éducation de votre département. 

Liste des musées et monuments nationaux gratuits avec le pass éducation

Académie d’Aix-Marseille

Abbaye de Montmajour

Château d’If

Hôtel de Sade à Saint-Rémy-de-Provence

Musée des civilisations d’Europe et de la Méditerranée

Place forte de Mont-Dauphin

Site archéologique de Glanum

Académie d’Amiens

Château de Coucy

Château de Pierrefonds

Musée franco-américain du château de Blérancourt

Musée de la voiture et du tourisme à Compiègne

Musée du château de Compiègne

Tours de la cathédrale Notre-Dame d’Amiens

Académie de Besançon

Cathédrale de Besançon et son horloge astronomique

Académie de Bordeaux

Abbaye de La Sauve-Majeure

Château de Cadillac

Château de Puyguilhem

Grotte de Pair-non-Pair

Musée national de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

Musée du château de Pau

Site archéologique de Montcaret

Grotte des Combarelles

Abri de Laugerie-Haute

Abri de Cap-Blanc

Grotte de Font-de-Gaume

Site archéologique de Montcaret Gisement de La Ferrassie

Gisement de La Micoque

Abri du Poisson

Grotte de Teyjat

Tour Pey-Berland à Bordeaux

Académie de Caen

Abbaye du Mont-Saint-Michel

Château de Carrouges

Académie de Clermont-Ferrand

Château d’Aulteribe

Château de Chareil-Cintrat

Château de Villeneuve-Lembron

Cloître de la cathédrale du Puy-en-Velay

Académie de Corse

Musée de la Maison de Bonaparte

Académie de Créteil

Archives nationales – Site de Pierrefitte-sur-Seine

Basilique-cathédrale de Saint-Denis

Château de Champs-sur-Marne

Château de Vincennes

Musée du château de Fontainebleau

Musée de l’Air et de l’Espace

Musée Fragonard

Domaine national de Jossigny

Musée de la gendarmerie (Melun)

Académie de Dijon

Abbaye de Cluny

Château de Bussy-Rabutin

Musée Magnin

Académie de Grenoble

Il n’y a pas de musée ou de monument national acceptant le pass éducation dans cette académie

Académie de Lille

Musée du Louvre-Lens

Colonne de la Grande-Armée

Villa Carvois

Académie de Limoges

Musée national Adrien Dubouché – Limoges Cité de la céramique – Sèvres & Limoges

Académie de Lyon

Château de Voltaire à Ferney

Monastère de Brou à Bourg-en-Bresse

Académie de Montpellier

Château et remparts de la cité de Carcassonne

Fort Saint-André à Villeneuve-lès-Avignon

Forteresse de Salses

Site et musée archéologique d’Ensérune

Tours et remparts d’Aigues-Mortes

Académie de Nancy-Metz

Centre Pompidou-Metz

Académie de Nantes

Château d’Angers

Maison de Georges Clemenceau à Saint-Vincent-sur-Jard

Musée national des deux victoires Clemenceau – de Lattre

Académie de Nice

Abbaye du Thoronet

Cloître de la cathédrale de Fréjus

Fort de Brégançon

Monastère de Saorge

Musée de l’Artillerie

Musée national Marc Chagall

Musée Picasso La Guerre et la Paix

Musée Fernand-Léger

Musée national de la Marine

Musée des troupes de la Marine

Musée national du Sport

Trophée d’Auguste à La Turbie

Villa Kérylos

Académie d’Orléans-Tours

Château national d’Azay-le-Rideau

Domaine national de Chambord

Château de Bouges

Château de Châteaudun

Château de Fougères-sur-Bièvre

Château de Talcy

Cloître de la Psalette

Domaine de George Sand à Nohant

Palais Jacques Cœur à Bourges

Tour et crypte de la cathédrale de Bourges

Tours et Trésors de la cathédrale de Chartres

Académie de Paris

Arc de Triomphe

Centre national d’Art et de Culture Georges Pompidou

Chapelle expiatoire

Conciergerie

Établissement public du Palais de la Porte dorée

Hôtel de Béthune-Sully

Hôtel de la Marine

Domaine national du Palais-Royal

Cité de l’architecture et du patrimoine Palais de Chaillot

Musées des Arts Décoratifs

Musée d’art et d’histoire du Judaïsme

Musée de l’Assistance publique, Hôpitaux de Paris

Musée du Louvre

Musée de l’Orangerie

Musée national du Moyen-Âge – Thermes et Hôtel de Cluny

Musée des Arts asiatiques-Guimet

Musée d’Orsay

Musée Rodin

Musée Picasso

Musée Jean-Jacques Henner

Musée d’Ennery

Musée Hébert

Musée Gustave-Moreau

Musée Eugène-Delacroix

Musée du quai Branly

Musée des archives nationales – Hôtel de Soubise

Musée de la musique – Philharmonie de Paris

Musée des arts et métiers – Cnam

Musée de l’Armée

Musée national de la Marine

Musée de la Poste

Musée national du Sport

Musée national de la Légion d’honneur et des ordres de la Chevalerie

Musée des plans reliefs

Panthéon

Sainte-Chapelle

Tours de la cathédrale Notre-Dame

Académie de Poitiers

Abbaye Saint-Sauveur-de-Charroux

Château d’Oiron

Musée napoléonien et Musée africainde l’Île-d’Aix

Musée national de la Marine

Site gallo-romain de Sanxay

Tours de la Rochelle

Académie de Reims

Château de La-Motte-Tilly

Cathédrale de Reims

Palais du Tau à Reims

Académie de Rennes

Alignements de Carnac

Cairn de Barnenez

Maison d’Ernest Renan à Tréguier

Musée national de la Marine

Site des Mégalithes de Locmariaquer

Académie de Rouen

Abbaye du Bec-Hellouin

Musée national de l’Éducation

Académie de Strasbourg

Il n’y a pas de musée ou de monument national dans cette académie

Académie de Toulouse

Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue

Château d’Assier

Château de Castelnau-Bretenoux

Château de Gramont

Château de Montal

Site archéologique de Montmaurin

Académie de Versailles

Château de Rambouillet, Chaumière aux Coquillages et Laiterie de la Reine

Château de Maisons

Domaine national de Saint-Cloud

Maison des Jardies à Sèvres

Cité de la Céramique – Sèvres

Musée du château de Malmaison

Château, musée et domaine national de Versailles

Musée du château de Bois-Préau

Musée de Port-Royal-des-Champs

Musée d’archéologie nationale – château de Saint-Germain-en-Laye

Musée de la Renaissance – château d’Ecouen

Villa Savoye à Poissy

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la rentrée 2021 : l’Éducation nationale est très en retard !

Le ministère de l’Éducation nationale est dans l’obligation de décliner l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cet accord prévoit de supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière, de mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle et de renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes.

Près de 3 ans après la signature de cet accord, on remarque que le ministère de l’Éducation nationale est très en retard dans son application alors même que 73% des personnels de l’Éducation nationale sont des femmes.

Les causes de l’aggravation des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

La rémunération des agentes de l’Éducation nationale relève d’une grille indiciaire commune aux hommes et aux femmes. Alors d’où viennent ces écarts de salaire?

Les hommes sont sur-représentées dans les postes les mieux rémunérés

83% des professeur·es des écoles sont des femmes mais elles ne représentent que 52% des agrégé·es.

De même, seul·es 36% des recteurs et rectrices d’académie et 29% des DASEN sont des femmes.

Les femmes sont sur-représentées dans les postes les moins bien rémunérés

On compte 129 000 personnels AESH en 2021. Le salaire moyen des AESH est de 750 euros nets par mois. Or le ministre Blanquer refuse de reconnaître leur métier en créant un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH avec un temps plein à 24 d’accompagnement par semaine. Rémunéré· es au SMIC, ces personnels subissent les temps incomplets imposés car les conditions d’emploi dans les écoles et dans les établissements scolaires ne permettent pas aux AESH de travailler à temps plein.

La politique du “tout-indemnitaire” et l’augmentation des heures supplémentaires est défavorables aux femmes

Alors que les hommes sont très largement minoritaires chez les professeur· es des écoles, ils sont sur-représentés dans les postes qui donnent accès à des primes et indemnités spécifiques : 17% d’entre eux exercent une fonction de direction et 40% sont conseillers pédagogiques. Ainsi le salaire net des hommes est de 11% plus élevé que celui de leurs collègues femmes, l’écart de primes est de 43% entre les femmes et les hommes

Du côté des certifié·es, on observe un écart de salaire de 8%. Les hommes gagnent plus entre autres raisons car ils effectuent davantage d’heures supplémentaires (+51%) que les femmes et prennent en charge des missions qui donnent droit à des indemnisations et des primes (29% de plus que les femmes). Par ailleurs, les femmes sont sur-représentées chez les personnels qui, du fait de leur temps partiel, ne peuvent se voir imposer d’heures supplémentaires.

La politique de Blanquer de l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires à absorber pour les personnels est donc responsable d’une aggravation des écarts de rémunération entre hommes et femmes.

La sur-représentation des femmes parmi les personnels à temps partiel

Dans la Fonction publique, 23% des femmes fonctionnaires travaillent à temps partiel contre seulement 6% des hommes. Les femmes sont sur-représentées parmi les personnels travaillant à temps partiel car le partage des tâches reste encore aujourd’hui inégal dans la société : 72% des tâches ménagères et 65% des tâches parentales sont effectuées par les femmes. De même, les salaires des femmes étant majoritairement inférieurs à ceux de leurs conjoints, ce sont les femmes qui travaillent à temps partiel ou bénéficient du congé parental.

Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle?

On peut interroger l’action du ministère de l’Éducation nationale sur cet axe pourtant important de l’accord de 2018. L’Éducation nationale a fait le choix de ne pas aller plus loin que les dispositions générales à la Fonction publique (pas de jours de carence pour les congés maladie en période de grossesse par exemple).

L’allongement de la durée du congé « paternité » à 28 jours dont 7 jours obligatoires et le passage de dix à seize semaines du congé des familles adoptant un enfant, votés à l’Assemblée nationale, sont de petites avancées pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes mais elles sont largement insuffisantes. Aujourd’hui encore, l’essentiel de la charge liée aux enfants, qu’elle soit mentale, sociale ou professionnelle, repose sur les femmes.

SUD éducation revendique :

  • la suppression du terme congé « paternité » et le remplacement par « congé 2ème parent » , plus inclusif, notamment pour les couples lesbiens.
  • l’obligation d’un congé second parent et son allongement à 9 semaines avec une possibilité de le fractionner.
  • la possibilité d’allongement jusqu’à 16 semaines comme pour le congé maternité.

Une politique de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes au travail insuffisante : l’omerta doit cesser !

Sur le papier, alors que le ministère affiche des objectifs fondamentaux : mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences sexistes et sexuelles auprès des services de l’Éducation nationale, former les publics prioritaires à la prévention et à la lutte contre les discrimination, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes et accompagner les agent·es victimes de violence.

La théorie :

Dans le plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023, L’Axe 5 intitulé “Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes” traite ce sujet en mesures :

La mesure 1 rappelle que “la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes,” est “ une thématique obligatoire du plan national pour l’égalité professionnelle des MENJS et MESRI et de ses déclinaisons dans les académies et dans les établissements”. Cette obligation s’appuie sur loi TFP du 6 août 2019 et sur le décret du 4 mai 2020.

La mesure 2 évoque la mise en “place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes auprès des services centraux, déconcentrés et des opérateurs” qui se réduit à un numéro de téléphone et une adresse mail.

La mesure 3 évoque la formation des “publics prioritaires à la prévention et à la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes”

La mesure 4 évoque l’accompagnement des “agents victimes de violences”

Cet accompagnement peut mobiliser plusieurs leviers :

la médecine de prévention ;

les services sociaux du personnel ;

les services d’action sociale : aide au logement, aide financière, etc. ;

les services RH pour faire cesser les faits en prenant toutes mesures conservatoires (protection de la victime et neutralité de l’enquête administrative) ou pour des mesures de gestion, notamment dans le cadre des demandes de mobilité qui pourront être traitées hors barème pour le MENJS et hors campagnes de mobilité. À l’inverse, il importe de ne pas déplacer systématiquement la victime, sauf volonté contraire de l’intéressé(e) ;

les services RH et/ou juridiques pour faciliter l’octroi de la protection fonctionnelle. Par ailleurs, toute personne ayant qualité de témoin cité dans le cadre d’une procédure disciplinaire et qui s’estime victime notamment de violences sexistes ou sexuelles et/ou de discriminations de la part du fonctionnaire convoqué devant l’instance disciplinaire, peut demander à être assisté, devant cette même instance, d’une tierce personne de son choix ;

les acteurs et dispositifs de soutien psychologique internes ou externes (MGEN, etc.).”

La mesure 5 traite de “Responsabiliser les employeurs dans la conduite de l’action disciplinaire”

Les MENJS et MESRI mettent en oeuvre une politique disciplinaire ferme à l’encontre des auteurs de discriminations, actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Cette politique doit être visible, assumée et garantir la mise en œuvre du principe de « tolérance zéro ». Elle implique de mobiliser l’ensemble des dispositifs juridiques relatifs à la sanction de ces actes. Dès lors, doivent être mises en œuvre sans délai, comme le rappelle la circulaire du 9 mars 201828, tant les procédures répressives prévues par le Code pénal que les procédures disciplinaires prévues par les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La procédure disciplinaire peut être menée indépendamment de toute procédure pénale en cours. ”

La réalité du terrain

Sur le terrain, la réalité est toute autre. Les équipes SUD éducation accompagnent des personnels dont la parole n’est pas entendue ou discréditée par l’administration. Les supérieurs hiérarchiques minimisent trop souvent les violences sexuelles ou sexistes qui sont dénoncées et refusent de prendre des mesures conservatoires pour protéger les victimes. Dans certains départements, des formations concernant la prévention et le traitement des violences sexuelles et sexistes au travail à destination des équipes de direction ont été mises en place mais les personnels de direction n’y participent que trop rarement. Les référent·es égalité professionnelle, diversité et lutte contre les discriminations déployés depuis 2018 dans les rectorats sont souvent les responsables des Ressources Humaines, au contraire cette mission nécessite un emploi à plein temps afin d’être pleinement accomplie.

Sur le terrain, on remarque que lorsque des violences sont dénoncées, ce sont les victimes qui sont déplacées ou qui mutent afin d’y échapper. De même, l’administration refuse d’octroyer la protection fonctionnelle tant qu’une plainte n’a pas été déposée au pénal et lorsque c’est le cas, elle borne l’exercice de la protection fonctionnelle à un hypothétique remboursement des frais de justice alors qu’elle devrait prendre des mesures de protections de la victime.

Le silence complice de l’administration est une épreuve de plus pour les personnels qui sont victimes de violences sexuelles et sexistes sur leur lieu de travail.

Un bilan d’activité de ces dispositifs doit être présenté dans les instances académiques et dans les CHSCT, réclamons-les !

SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit:

  • une campagne de prévention et de formation sur les violences sexistes et sexuelles ;
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation ;
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : il doit prendre des mesures conservatoires !
  • de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles !

Quelques chiffres concernant les violences sexuelles et sexistes en France :

  • 93 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année,
  • 32% des femmes ont déjà subi du harcèlement sexuel au travail,
  • 1,2 million de femmes sont la cible d’injures sexistes chaque année.

Le point sur la protection sociale complémentaire

SUD éducation fait le point sur la prise en charge par l’employeur public de 50 % de la mutuelle, comme c’est déjà le cas dans le privé depuis 2016.

Vous pouvez télécharger le diaporama pour le diffuser à vos collègues.

Les textes parus en 2021

L’ordonnance

Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique

Le décret d’application

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

Pour tous-tes les fonctionnaires

Modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)

→ Article 22 bis

Pour la FPT

Modifie la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

→ Article 25-1.

→ Article 88-2 (à partir du 1er janvier 2026), 3 (à partir du 1er janvier 2025) et 4.

Mise en œuvre et dispositions transitoires

L’ordonnance entre en application au 1er janvier 2022.

Pour la Fonction Publique d’État, la prise en charge à 50 % n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2024 (article 4 de l’ordonnance) : le temps de faire des appels d’offre et de signer des conventions…

Du 1er janvier 2022 à l’entrée en vigueur de la prise en charge à 50 % (2024 dans la FPE), remboursement d’une partie de la mutuelle à hauteur de 15€ (brut).

→ C’est le décret qui fixe le montant et les conditions de remboursement, ainsi que la liste des personnels concernés.

Dans la FPT, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance.

Applications du décret pour l’Éducation nationale

Pour qui ? (Articles 1 et 2)

→ Les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la loi du 11 janvier 1984

→ Les agents contractuels de droit public relevant du décret du 17 janvier 1986

→ Les agents contractuels de droit privé relevant du code du travail, dont les apprentis

→ Les personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du code de l’éducation

Attention : Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas :

1° A la personne engagée pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ;

2° A l’agent bénéficiant d’une participation de son employeur au financement de ses cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident lorsque cette participation est attribuée individuellement.

Position de l’agent (article 5)

Le remboursement est versé à l’agent placé dans l’une des positions ou situations suivantes :

1° Activité ;

2° Détachement ou congé de mobilité ;

3° Congé parental ;

4° Disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature ;

5° Congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;

6° Position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire, ou d’une prestation en espèces versée par son employeur.

Le versement est maintenu jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’agent cesse d’être dans l’une de ces positions ou situations. Lorsque la reprise du service a lieu au cours d’un mois ultérieur, le versement est effectué pour ce mois entier.

Temps partiel / incomplet (articles 7 et 8)

Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel ou occupe un emploi à temps incomplet, il bénéficie du remboursement dans les mêmes conditions que s’il travaillait à temps plein ou complet.

Lorsque l’agent occupe des emplois à temps incomplet auprès de plusieurs employeurs publics de l’Etat, le remboursement est versé par l’employeur auprès duquel il effectue le volume d’heures de travail le plus important. L’appréciation de ce volume d’heures de travail est effectuée à la date de la demande de l’agent et réévaluée annuellement ou, le cas échéant, lorsque l’agent cesse sa relation de travail avec l’employeur en charge du versement.

Démarche (articles 4 et 9)

Faire une demande à l’employeur en passant par votre gestionnaire.

Joindre à la demande l’attestation émise par votre mutuelle (la MGEN vient de l’envoyer par courrier).

Le remboursement est fixé à 15€ (brut) par mois.

Nos revendications

→ Notre union syndicale Solidaires revendique la mise en place d’un régime universel, solidaire et égalitaire d’Assurance Maladie conduisant à une prise en charge à 100 % des frais médicaux nécessaires et à la généralisation du tiers payant. Ce qui suppose de sortir de la prise en charge des frais de santé toutes les complémentaires privées, instituts de prévoyance, sociétés privées qui réalisent des profits sur la maladie.

→ En attendant l’aboutissement de cette revendication, nous demandons que l’État constitue les dossiers et rembourse a priori les agent-es, en se mettant en relation avec les mutuelles, au lieu de faire reposer la charge administrative sur chacun des personnels.

PPCR – Etapes des recours jusqu’à la CAPA et la CAPD

C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à formuler votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.
Contactez-nous par mail syndicat@sudeducation35.fr ou venir nous voir lors des permanences le jeudi à partir de 9h au local 5, rue de Lorraine.
Quelques éléments si vous êtes concerné-e par les AVIS suite à un rendez-vous de carrière.

*  Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es.

* Les délais de recours débutent à la date de notification.

* Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.

A ce stade du calendrier :

Recours 1 : Demande de recours gracieux auprès de « l’autorité »,

(Recteur, IA dasen, ministre, dont vous dépendez).

Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e, ou « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » par exemple. Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.

A faire en ce moment. Délai de 30 jours.

L’administration a 30 jours pour vous répondre.

Attention : En l’absence de réponse, c’est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.

Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :

Recours 2 : Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ni reçu de réponse.

Saisir la CAPA ou la CAPD. Demande d’examen de votre dossier.

Renvoyez le même courrier, avec modification de l’objet : « Demande de recours gracieux » devient « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».

N’oubliez pas de bien mentionner les destinataires : Recteur ou IA, copie DPE ou service de gestion qui vous concerne. (Validation administrative, recevabilité du courrier)

ou Ministre : agrégés seulement, car c’est une commission nationale, pas académique.

Lors de la CAPA ou les CAPD les élu-e-s ont accès aux commentaires et aux appréciations.

Les guides de SUD Education:

Les textes de référence :

* Décret n°2017-786 du 5 mai, modifiant divers décrets portant sur le statut particulier des personnels enseignants et éducation du ministère chargé de l’éducation nationale.

* Décret n°2017-120 du 1er février 2017 portant sur les dispositions statutaires relatives au psy EN.

* Arrếté du 5 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, éducation et de psychologues du ministère chargé de l’EN.

+ Lien vers le guide du ministère (voies et délais de recours -page 6) : file:///C:/Users/CASSIO~1/AppData/Local/Temp/guide-du-rendez-vous-de-carri-re-des-personnels-enseignants-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-48144_0.pdf

École : non à la loi Rilhac !

Mettre en place une nouvelle hiérarchie dans le premier degré ne correspond pas du tout à la demande des personnels et ne répond pas aux besoins des écoles. Il s’agit d’une mesure idéologique, que rien ne justifie hormis la volonté d’un gouvernement bien décidé à mettre au pas les enseignant·es.

Dès le 29 septembre, mobilisons-nous contre la loi Rilhac !

Vous trouverez sur la page ci-dessous tout le matériel de mobilisation de SUD éducation et de l’intersyndicale premier degré :

https://www.sudeducation.org/contre-la-loi-rilhac/

Vous trouverez ci-contre le diaporama de SUD éducation d’analyse de la proposition de loi :

Créer du collectif en intervenant en Conseil d’Administration

Les Conseils d’Administration dans les établissements du second degré sont trop souvent relégués à un rang consultatif et se bornent à valider ou non les décisions de l’administration qui s’appliqueront quoi qu’en disent les membres des personnels, des élèves et des parents. Pour autant, il y a un enjeu certain à participer au CA, à y porter les revendications des personnels, à y défendre le service public d’éducation mais aussi à se saisir de cette instance pour impulser un fonctionnement plus démocratique, et éviter les passe-droits.

Pourquoi se présenter en CA ?

→ Avoir les informations et les diffuser : sans participation au CA, il est difficile de savoir comment le budget est utilisé, comment les heures allouées à l’établissement sont réparties, comment les contrats sont passés, etc. Et derrière ces informations « locales », ce sont bien les politiques de l’éducation qui se dessinent ! Le CA, faute de mieux, est donc au moins l’instance qui permet d’avoir une vision d’ensemble des choix faits au sein de l’établissement et au-delà par l’administration. Connaître les choix de l’administration, c’est avoir la faculté de les critiquer.
→ Construire du collectif. Le CA ne doit pas être l’apanage d’une équipe réduite de « spécialistes » qui ne rendent de compte à personne. Au contraire, la préparation des CA est l’occasion pour les collègues de se réunir (en Assemblée générale ou en heure d’information syndicale), de débattre de la situation et de définir ensemble des positions collectives et des moyens d’action. Ensemble on est plus fort : le CA et sa préparation peuvent être un pivot de l’action collective !
→ Instaurer le rapport de force. Enfin, le CA est un moment de confrontation avec la hiérarchie. Qui plus est, cette confrontation est publique, devant les parents d’élèves notamment. Les passes d’armes qui s’y déroulent avec les directions d’établissements sont autant d’occasions pour montrer notre détermination et notre capacité à faire respecter les règles. Comme dans toutes les instances, à SUD éducation, on ne (se) laisse pas faire !

Pourquoi construire une liste syndicale unitaire ?

L’union fait la force. Les tensions dans les équipes vont permettre aux directions d’établissement d’opposer les personnels et de faire croire que leurs intérêts divergent. En tant que syndicalistes SUD, nous construisons du collectif et nous replaçons l’intérêt des élèves et des personnels au cœur des préoccupations. Les baisses de moyens ainsi que la privation des heures nécessaires pour mettre en place un enseignement en groupe ou certaines options vont avoir pour conséquence des tensions dans les équipes. Il est capital de sortir de la mise en concurrence des personnels et des disciplines et de porter avec l’ensemble des personnels la nécessité d’obtenir les heures nécessaires à la réalisation du service public d’éducation.
Notre message aura plus de force s’il est porté d’une et même voix par les membres des personnels au CA, qu’importe leur statut et leur appartenance syndicale. C’est pourquoi SUD éducation porte des listes unitaires, sans forcément tenir compte de l’appartenance syndicale ou non. Ces listes unitaires doivent porter la voix du collectif et non leur opinion propre. Dans la profession de foi, ces listes s’engagent à porter les décisions prises en heures d’information syndicale et en assemblée générale des personnels en favorisant la recherche du consensus. Parfois, cela n’est pas possible. Dans ce cas, il faut construire une liste syndicale la plus large possible, de manière à rassembler toutes celles et tous ceux qui se retrouvent dans un projet démocratique.

Quels engagements ?

Au-delà d’engagements qui répondent à des questions locales, quelques grands principes peuvent être mis en avant dans une profession de foi. Il s’agit de promouvoir un fonctionnement démocratique de la liste. Par exemple, il est nécessaire que les points importants de l’ordre du jour soient débattus en amont en heure d’information syndicale, et que les membres du CA votent conformément à ce qui se décide lors de la réunion. De la même manière, les CA feront l’objet d’un compte-rendu diffusé aux personnels afin que les équipes puissent se rendre compte des débats et des positions exprimées au CA et des votes. Cette méthode permet aux personnels de prendre des décisions démocratiquement, et d’expérimenter directement ce qu’est un fonctionnement autogéré. Elle est aussi la garantie que les membres du CA détiennent un mandat impératif, qui porte les revendications et les positions des personnels sans se servir de leur statut pour obtenir des avantages personnels (HSA, IMP, crédits disciplinaires, etc.).

Fonctionnement du CA : ce que l’on peut exiger

Le CA n’est en règle générale pas une instance démocratique dans laquelle on peut faire avancer nos revendications. En revanche, c’est un jalon du rapport de force avec la direction et, à travers elle, avec l’administration. Concrètement : se battre pied à pied pour faire respecter des règles de fonctionnement, énoncer publiquement quelques vérités salutaires à travers des motions, cela permet d’instaurer un climat favorable à la défense des personnels. Par ailleurs, cela permet de faire du lien avec les parents d’élèves, en se réunissant avant le CA ou en demandant une suspension de séance pour discuter des motions, par exemple. Montrer à la direction que l’on ne (se) laisse pas faire, voilà l’un des enjeux de la présence syndicale en CA ! Et pour cela, voici en quelques points ce que l’on peut exiger, ainsi que les articles à opposer à la direction en cas de conflit ou de réticence.

Obligation d’information

La direction a une obligation d’information des membres du CA. L’article R421-25 lui fait obligation de communiquer les documents préparatoires au moins huit jours à l’avance. N’hésitez pas à le rappeler à l’administration, et à faire fixer au moins ce délai dans le règlement intérieur du CA.

Ordre du jour et motions
Le CA n’adopte plus l’ordre du jour, qui est désormais fixé par la présidence. Cela montre bien quel est le mépris dans lequel l’administration tient les personnels comme les usagers et usagères. Néanmoins, les membres du CA peuvent demander qu’un point soit mis à l’ordre du jour : l’administration est tenue d’en “tenir compte”, comme l’indique l’article R421-25 du code de l’éducation.

Les membres du CA peuvent aussi proposer des motions. Ces motions sont un court texte qui exprime la position des personnels, des parents, des élèves. Ce texte doit être joint au PV de la séance et à son compte-rendu transmis à l’administration. L’intérêt d’une motion est qu’elle permet de marquer une position commune.

Obligation de réunir le CA et quorum

Le CA ne peut se réunir valablement que si le quorum est réuni. Lorsque le dialogue est compliqué ou rompu avec l’administration, il peut être utile d’organiser conjointement avec élèves et parents le refus de siéger, afin que la majorité des membres du CA ne soit pas atteinte. La direction doit alors convoquer un nouveau CA entre cinq et huit jours plus tard, sauf urgence.
Lorsqu’il est question de la répartition des moyens, comme sur d’autres questions relatives à l’autonomie des établissements, la commission permanente doit impérativement avoir été réunie. Cette dernière peut exiger la consultation d’un conseil pédagogique, pour obliger l’administration à affronter l’ensemble de la communauté éducative. Ce peut également constituer un levier démocratique pour que l’ensemble des personnels soit informé des choix effectués par l’administration. Attention, la démocratie formelle atteint vite ses limites : si le CA refuse la DHG, lors de sa deuxième présentation la présidence aura de toute façon le dernier mot, et imposera la répartition présentée.
De même, si la moitié des membres du personnel au CA demande la convocation d’un CA extraordinaire, l’administration est obligée de l’organiser sur l’ordre du jour proposé. Menacer de recourir à ce moyen peut conduire l’administration à accepter de traiter des points qu’elle se refuse à mettre dans l’ordre du jour.

Pour aller plus loin

https://www.sudeducation.org/guides/le-conseil-dadministration-en-college-et-lycees/embed/#?secret=aaIUXqs4Si

https://www.sudeducation.org/guides/guide-budget-des-eple/embed/#?secret=gi1EXOVylr

https://www.sudeducation.org/guides/dhg-colleges-et-lgt-tout-ce-quil-faut-savoir-pour-ne-pas-se-faire-avoir/embed/#?secret=tkserSdnXH

Rassemblement pour Edouard Descottes le mercredi 6 octobre à 14h30 au Rectorat

Rassemblement de soutien à Edouard Descottes

Suite à une procédure disciplinaire engagée contre lui, le Recteur de Rennes a décidé, le 20 août 2021, de sanctionner Edouard Descottes, professeur au lycée Jean Macé de Rennes depuis plus de 20 ans et militant syndical, en le déplaçant d’office sur la zone de remplacement de Rennes et en l’affectant pour cette année au collège de Melesse.

Le Rectorat lui reproche en particulier ce qu’il considère comme des manquements à son « obligation de neutralité et de loyauté », d’avoir « encouragé à des actions consistant à entraver le fonctionnement du service public d’éducation » ou organisé « une réunion ayant pour objet de mobiliser des personnels, des parents et des élèves afin de contester la procédure d’expulsion » d’une élève.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une politique nationale qui vise à décourager voire réprimer l’action syndicale.

Nous souhaitons que le Recteur de Rennes renonce à cette sanction et réintègre Edouard Descottes sur son poste. Nous appelons à un rassemblement le mercredi 6 octobre à 14h30 devant le Rectorat de Rennes pour soutenir son recours contre cette décision.

Formation obligatoire sur la laïcité et les valeurs de la République : vers une mise au pas supplémentaire ?

L’arrêté du 16 juillet 2021 sur la formation obligatoire des personnels d’enseignement et d’éducation sur la laïcité et les valeurs de la République a été publié au Journal officiel du 12 septembre. 

Il s’inscrit dans le cadre du rapport Obin, publié le 14 mai 2021, qui dénonçait la faible participation des enseignant·e·s aux formations “laïcité et valeurs de la République” et l’enseignement dans les INSPE de notions telles le “racisme systémique” ou l’”islamophobie”.

L’arrêté concerne la formation initiale, avec notamment un volume de 36 heures réparties sur les deux années de master, mais aussi la formation continue. Dans ses objectifs, on retrouve les thématiques classiques de connaissances des valeurs Républicaines, mais aussi de manière plus prescriptive un item sur les droits et obligations du fonctionnaire dans ces domaines, notamment sur les réseaux sociaux.

La conception de la laïcité du gouvernement, et celle du ministre en particulier, ne cesse de nous inquiéter : la dernière campagne d’affichage en date est un nouvel exemple d’un dévoiement de la laïcité. Au vu de la constance du ministère en la matière, il est vraisemblable que ces formations obligatoires poursuivent dans cette voie délétère.

SUD éducation sera vigilante quant au contenu de ces formations, au cadre institutionnel dans lequel elles seront organisées, et continuera à revendiquer une laïcité détachée des polémiques et des récupérations racistes et islamophobes du gouvernement.

S’il est évidemment souhaitable que la laïcité fasse l’objet de formations institutionnelles, SUD éducation oeuvrera pour que soit respecté le droit à la formation continue des personnels et leurs choix concernant les modules proposés, ainsi que la liberté pédagogique dans l’enseignement des éléments de programme concernés.

Enseignant‑e‑s et CPE stagiaires : bienvenue dans le métier ! – Dossier complet

Nous vous souhaitons tout d’abord de prendre du plaisir, de vous épanouir, de participer à l’émancipation des élèves, de donner un sens à un métier qui est socia-lement utile, au service de l’égalité et de la justice sociale. L’année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule la phase d’affectation à laquelle je participerai ?

Pour répondre à toutes ces questions, et faire face aux difficultés de l’entrée dans le métier, il existe un outil incontournable  : l’adhésion à un syndicat. C’est grâce au syndicat que l’on obtient les informations importantes sur l’actualité, que l’on peut être aidé-e-s dans les démarches, que l’on peut être défendu-e-s et accompagné-e-s, par exemple dans les instances paritaires. Les délégué-e-s SUD éducation, dans les écoles, les établissements et instances sauront se montrer pugnaces face à la hié-rarchie et vous défendre avec efficacité !

Vous trouverez ci-dessous: 

-le guide syndical des enseignant-e-s et CPE stagiaires du 2d degré :

https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-des-enseignant-e-s-stagiaires-du-second-degre/embed/#?secret=ZeqB0gtMnp

-le guide syndical des enseignant-e-s stagiaires du 1er degré :

https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-des-enseignant-e-s-stagiaires-du-premier-degre/embed/#?secret=CzfGSzqTbY

Adhérer à SUD éducation, c’est adhérer à un syndicat :

-impliqué dans toutes les luttes syndicales récentes (contre les réformes Blanquer, la réforme des retraites par exemple)

-qui articule à l’activité syndicale les luttes contre les discriminations : nous sommes résolument antisexistes, antiracistes, anti-lgbtiphobes

-qui défend l’importance des pédagogies émancipatrices : vous trouverez de nombreux outils et fiches pratiques sur notre site www.sudeducation.org rubrique Ressources – Pédagogie

Les revendications de SUD pour les stagiaires :

-Un allègement de service : pas plus d’un tiers du temps de service devant les classes, comme cela était le cas jusqu’à la masterisation

-Une formation renforcée sur le temps de service, assurée par des formateurs-trices pour tou-te-s les stagiaires

-Une formation de qualité avec une décharge de service pour les tuteurs et les tutrices

-Un dispositif particulier pour soutenir celles et ceux qui sont en difficulté

-Une formation aux pédagogies coopératives ou alternatives ( Freinet, pédagogie nouvelle, pédagogie institutionnelle, GFEN, etc.) pendant la formation initiale

-Une harmonisation des procédures de titularisation dans toutes les académies, garantissant l’équité et les droits des stagiaires avec un contrôle paritaire lors des étapes de titularisation

-L’abandon de la réforme en cours de la formation initiale et le retour à un concours de recrutement à Bac+3 licence), suivi de 2 années de formation rémunérées et validées par l’attribution d’un Master pour tou-te-s les professeur-e-s.

Et le tract de SUD éducation à destination des stagiaires :

https://www.sudeducation.org/tracts/enseignant-e-s-et-cpe-stagiaires-bienvenue-dans-le-metier/embed/#?secret=m2FODolLln

Répression contre nos camarades de MONFORT EN LUTTE

Ces derniers mois, plusieurs collègues et camarades ont été victimes de menaces de sanctions ou de sanctions disciplinaires pour avoir participé aux mobilisations contre le bac Blanquer et les fameuses « E3C » (devenues EC – évaluations communes): à Melle, à Bordeaux, ou plus récemment à Clermont-Ferrand.

En Ille-et-Vilaine aussi, des collègues mobilisé.es l’an dernier subissent aujourd’hui la répression promise par Blanquer à tou.te.s celle.ux qui oseraient s’opposer à sa réforme.

6 collègues et camarades du lycée René Cassin de Monfort-sur-Meu ont été convoqué.es pour consulter leur dossier administratifs « en vue d’une éventuelle commission disciplinaire ».

Nous avons attendu leur accord avant de communiquer sur la répression qu’ils et elles subissent depuis déjà un an et qui s’accentue aujourd’hui.

En pièce jointe, le communiqué intersyndical que nous avons proposé aux organisations syndicales de l’éducation et aux unions départementales du 35.

Si certain.es collègues sont convoqué.es en CAPA disciplinaires, ils et elles auront besoin de tout notre soutien, notamment par des rassemblements devant le rectorat. Nous vous tiendrons au courant.

Pour rappel:

https://www.ouest-france.fr/bretagne/montfort-sur-meu-35160/montfort-sur-meu-mobilisation-des-professeurs-devant-le-lycee-6738566

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/epreuves-du-baccalaureat-suspendues-montfort-meu-conditions-examen-effarantes-1777563.html

Mise à jour du 26/06 :

Les collègues de Monfort-sur-Meu sont organisé.es au sein du collectif « Monfort en lutte » et se défendent avec le soutien des syndicats.

SUD Education s’implique de manière importante dans le suivi juridique des dossiers et la médiatisation pour faire pression sur le rectorat.

Suite au communiqué de soutien aux collègues de Monfort, il y a eu une médiatisation de la répression dont ils et elles sont victimes :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/montfort-sur-meu-35160/montfort-sur-meu-des-profs-du-lycee-cassin-vont-ils-etre-sanctionnes-a5814ee0-d276-11eb-8758-469341d1a13a

https://www.francebleu.fr/infos/education/montfort-sur-meu-six-enseignants-du-lycee-rene-cassin-menaces-de-sanctions-1624467978

https://www.radiolaser.fr/L-academie-convoque-6-professeurs-du-lycee-de-Montfort-sur-Meu-On-accepte-pas-que-des-collegues-soient-menaces-par-l_a30605.html

Nous vous tiendrons au courant des suites données par le rectorat à ces menaces de procédures disciplinaires.

MISE A JOUR DU 30/06 :

L’intersyndicale CGT Educ’action, SNFOLC, SNES-FSU et SUD Education appellent à un rassemblement de soutien pour Édouard notre collègue, professeur d’histoire-géographie du lycée Jean Macé à Rennes, et camarade de lutte du SNES 35.

Nous nous opposons à toute sanction visant à réprimer l’action syndicale !

Rassemblement devant le Rectorat de Rennes lundi 5 juillet à 13h

Pour combattre les inégalités, un plan d’urgence pour l’éducation, et vite !

– SUD éducation présente son plan d’urgence

La crise sanitaire a accentué les inégalités dans l’éducation. Au cours des deux dernières années scolaires, les élèves ont traversé d’importantes périodes d’enseignement à distance. Les inégalités scolaires se sont fortement aggravées : en fonction de la durée plus ou moins importante d’éloignement de l’école, en fonction des possibilités d’accès aux équipements numériques au domicile, en fonction de la capacité des parents à être présents pour faciliter les apprentissages. Les classes populaires ont particulièrement souffert de l’enseignement à distance.

SUD éducation revendique depuis le printemps 2020 la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour réduire ces inégalités et pour répondre durablement à la crise sanitaire. La rentrée de septembre 2020 n’a vu aucun ajustement, en termes de moyens, pour tenir compte de la crise. Les personnels de l’Éducation nationale n’ont pas bénéficié de la politique du “quoiqu’il en coûte” du président Macron  : alors que les entreprises captent l’essentiel des dépenses publiques liées à la crise sanitaire, les services publics, et notamment le service public d’éducation, ne voient aucune inflexion dans la politique de démantèlement des services publics d’éducation en vigueur bien avant la crise. Rien n’a été mis en place pour faire face à la crise, sur le plan pédagogique comme sanitaire. Et de fait, l’année 2020-2021 a été une longue succession d’improvisations, aggravant encore davantage la situation d’inégalités scolaires héritée du premier confinement.

La préparation de la rentrée 2021 n’a pas changé la donne : suppression de 1800 postes dans le second degré, créations marginales dans le premier degré. Dans tous les cas, les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins hérités de la situation. S’ajoute à cela la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat et des lycées : inégalités entre établissements du fait des choix de spécialités, inégalités socio-culturelles exacerbées par le grand oral, désorganisation généralisée.

Dans le premier comme dans le second degré, les moyens alloués sont insuffisants pour assurer l’accompagnement des élèves à besoins particuliers : l’inclusion des élèves en situation de handicap se fait sans moyens suffisants, les personnels AESH attendent toujours un statut de la fonction publique et un salaire digne de ce nom, les RASED et les établissements spécialisés sont réduits à peau de chagrin. De même, les classes d’accueil pour les élèves allophones ne bénéficient pas des moyens nécessaires. Enfin, l’éducation prioritaire, censée réduire les inégalités, est en passe d’être démantelée par une nouvelle réforme inacceptable.

Pour faire face à ce constat alarmant, SUD éducation met à jour son plan d’urgence pour l’éducation. SUD propose aux personnels de le mettre en débat dans les Assemblées générales, pour construire des plateformes revendicatives locales et se mobiliser dès septembre. SUD éducation portera dans l’intersyndicale nationale le mandat d’une journée de grève durant la seconde quinzaine de septembre, dans l’objectif d’en faire un point d’appui pour un mouvement de grève prolongé à même d’obtenir satisfaction sur les revendications.

Ce plan d’urgence comprend :
-un volet inclusion scolaire
-un volet éducation prioritaire
-un volet pédagogie et système éducatif
-un volet postes
-un volet médico-social

Volet inclusion

La crise sanitaire a fragilisé encore davantage les élèves les plus fragiles : les élèves en situation de handicap, les élèves allophones mais aussi les élèves en grande difficulté scolaire. Le retour en classe après les périodes de fermetures des classes n’a pas fait l’objet de l’accompagnement nécessaire. Au-delà de la crise sanitaire, c’est bien l’ensemble de l’inclusion scolaire qui doit être repensée, en commençant par la satisfaction des revendications des personnels essentiels, les AESH :

1. une baisse des effectifs par classe. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation pour la SEGPA est de 12 élèves maximum ;

2. des dispositifs d’aide et de prévention complets : 1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire pour cinq classes (pour le 1er degré) et un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue);

3. la satisfaction des revendications des AESH : la création d’un statut d’éducateur-trice scolaire spécialisé-e avec un temps plein à 24 heures face élève, un salaire à 1700 euros nets ;

4. une formation en accord avec les besoins rencontrés par les collègues en poste dans l’ASH ;

5. des ouvertures d’UPE2A et d’ULIS ainsi que l’augmentation du nombre d’heures allouées à ces dispositifs.

Volet éducation prioritaire

Les conséquences négatives de la crise sanitaire ont été plus importantes dans les quartiers populaires qu’ailleurs, sur le plan économique et social, comme sur le plan pédagogique. Cette situation justifie un plan exceptionnel pour les écoles et établissements des quartiers populaires. SUD éducation porte à ce titre des revendications pour l’éducation prioritaire : elles doivent être immédiatement mises en œuvre pour répondre aux enjeux de la crise sanitaire :

1. l’extension de la pondération de 1,1 heures à l’ensemble des personnels pour toute l’éducation prioritaire, REP inclus. Cette pondération correspond à une décharge pour reconnaître la charge de travail spécifique à l’éducation prioritaire, mais ne doit pas être conditionnée à des missions ou réunions supplémentaires ;

2. une baisse des effectifs : pour l’éducation prioritaire, SUD éducation revendique 16 élèves par classe en école et collège, 12 en SEGPA, 20 en lycée ;

3. des vies scolaires renforcées : 1 CPE pour 100 élèves et 1 AED pour 50 élèves dans toute l’éducation prioritaire ;

4. des moyens médico-sociaux renforcés : 1 RASED complet par groupe scolaire et 1 enseignant-e supplémentaire pour cinq classes (pour le 1er degré) et un recrutement massif de personnels médico-sociaux (assistance sociale, infirmerie, psychologue) ;

5. sur la carte de l’éducation prioritaire : SUD éducation revendique le maintien des REP dans l’éducation prioritaire (contrairement au rapport Mathiot-Azéma) et l’intégration des lycées dont les élèves sont majoritairement issus de collèges REP et REP+. L’intégration de nouvelles écoles et établissements dans la carte de l’éducation prioritaire, y compris des écoles ou établissements situés dans des espaces ruraux susceptibles d’intégrer la carte, doit se faire sur la base de critères sociaux, dans le cadre d’un classement transparent et renouvelé tous les quatre ans. L’intégration des écoles ou établissements ruraux à la carte ne doit pas se faire au détriment d’écoles ou établissements d’ores et déjà classés ;

6. l’attribution de la prime REP+ à tous les personnels de l’ensemble de l’éducation prioritaire, et notamment les AED et AESH qui en sont actuellement exclu-e-s ;

7. l’abandon immédiat du projet de réforme Mathiot-Azéma.

Volet pédagogie et système éducatif

La crise sanitaire a accru les inégalités scolaires. Durant le confinement, certain-e-s élèves ont pu bénéficier de condition permettant de poursuivre en partie les apprentissages, les autres non. Les enseignements doivent dorénavant avoir lieu en présentiel, l’enseignement à distance ayant montré toutes ses limites. L’objectif de l’année qui s’ouvre doit être bel et bien de compenser les inégalités qui se sont accrues durant ces deux dernières années. Pour cela, SUD éducation revendique plusieurs mesures immédiates :

1. la limitation des effectifs pour favoriser la différenciation, le travail coopératif entre élèves pour niveler les écarts de niveaux. À titre de repère, la revendication générale de SUD éducation (hors éducation prioritaire) est de 20 élèves maximum en école élémentaire et en collège, et de 25 en lycée, mais les circonstances exceptionnelles impliquent de descendre encore en-deçà ;

2. dans le second degré, des dédoublements systématiques sur la moitié des horaires disciplinaires par un cadrage national ;

3. l’aménagement des programmes, afin que les enseignant-e-s puissent mettre en œuvre au mieux une pédagogie permettant de compenser les inégalités scolaires ;

4. la liberté pédagogique et de support notamment en CP dans le cadre de l’apprentissage de la lecture ;

5. une formation initiale et continue qui tienne compte de ces problématiques et de ces enjeux, qui impliquent des pratiques pédagogiques particulières ;

6. un retour des PDMQDC, sans remise en cause des dédoublements là où ils existent, et un rétablissement des RASED dans leur totalité ;

7. l’abandon de Parcoursup et de la sélection à l’entrée à l’université, qui dans cette période fonctionne encore davantage comme une machine de tri social

8. l’abandon des contre-réformes du bac et des lycées qui accroissent les inégalités, cette année encore plus que d’habitude

Volet postes

Les enjeux liés à la crise sanitaire nécessitent des créations de postes supplémentaires, pour permettre de mettre en œuvre les politiques évoquées plus haut. Cela n’a pas été le cas pour l’année 2020-2021, et ce n’est toujours pas prévu pour la rentrée de septembre. Pour SUD éducation, il existe plusieurs leviers pour créer dans l’urgence les postes nécessaires :

1. la réaffectation des crédits non engagés par le ministère en raison de la crise sanitaire vers des créations de postes à compter de la rentrée ;

2. la reconversion massive des heures supplémentaires dans le second degré vers des créations de postes, afin d’augmenter le nombre de personnels dans les établissements et améliorer les conditions de travail ;

3. la titularisation à temps plein de l’ensemble des enseignant-e-s non titulaires, sans condition de concours ni de nationalité : les collègues en question sont déjà souvent en poste depuis longtemps, il n’y a aucune raison pour qu’ils et elles ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire ;

4. l’admission de l’ensemble des admissibles, aux concours internes comme externes : les recalé-e-s des oraux des concours constituent un nombre très important de potentiel-le-s futur-e-s collègues ; au vu de l’urgence de la situation, il est souhaitable qu’ils et elles  soient stagiarisé-e-s dans leur totalité ;

5. l’organisation de concours exceptionnels : il est arrivé, encore récemment, que des concours supplémentaires soient organisés en fonction des besoins pour le recrutement des professeur-e-s des écoles ; ce dispositif pourrait être généralisé, en fonction des besoins locaux, dans les départements ;

6. l’embauche de personnels aidant à la direction pour le primaire, avec un réel statut ;

7. l’embauche massive d’AESH et d’AED et la titularisation dans le cadre d’emplois statutaires d’éducateurs-trices scolaires ;

8. le rétablissement des moyens en remplacement dans le 1er et le 2d degré.

Volet médico-social

La crise sanitaire a accentué les inégalités scolaires, et au-delà les inégalités sociales. Elle a plongé de nombreuses familles dans la précarité, et les périodes d’éloignement de l’école, et notamment de la demi-pension, induisent des dépenses supplémentaires. Les besoins en assistant-e-s sociaux-ales sont aujourd’hui plus importants que jamais. La crise a également mis en lumière les carences énormes en termes de professionnel-le-s de santé. La crise sanitaire n’est pas terminée, et il est urgent de déployer des moyens importants en termes de prévention. Dans ce cadre, SUD éducation revendique :

1. des créations de postes de personnels médico-sociaux à hauteur des besoins, pour l’ensemble des actes professionels liés à la situation sanitaire (dépistages, vaccination, prévention), mais aussi pour faire face aux besoins indirectement induits par celle-ci (précarisation des familles, engorgement des structures de santé)

2. l’abandon de tous les projets de transfert vers les collectivités des personnels médicaux

3. la compensation dans son entièreté la baisse des fonds sociaux qui est intervenue au cours des années précédentes

4. l’augmentation des aides à la demi-pension et les bourses

Déclaration de SUD éduc Bretagne au Comité Technique Académique du 8 juin 2021

Le climat dans notre pays, meurtri par la crise sanitaire, est malsain. On nous impose des lois liberticides, la loi sécurité globale visant à museler toute contestation et loi séparatisme voulant par la contrainte définir le « bon » citoyen pour mieux stigmatiser les autres, les mauvais, pas assez gaulois. Avec les surenchères ultra-conservatrices de notre ministre sur la non mixité choisie ou l’outil anti-sexiste qu’est l’écriture inclusive, nos structures démocratiques penchent du mauvais coté, pas celui de l’ouverture et de la tolérance.

A ce climat s’ajoute des faits d’autoritarisme intolérables dans notre administration qui se doit d’être émancipatrice pour notre jeunesse et où la liberté pédagogique des enseignant·e·s en est une des garanties, et la liste est longue après les contestations contre ce que nous appelons le BAC Blanquer.

La répression et les violences policières à l’encontre des lycéen·e·s, notamment à Bréquigny, sont intolérables, celles-ci envers une jeunesse déboussolée par plus d’une année anxiogène d’enseignements très fortement perturbés. Vouloir maintenir coute que coute les épreuves avec des aménagements à la marge, ceci pour prétendument ne pas « dévaloriser » la session 2021, va totalement à l’encontre de leurs attentes et inquiétudes.

Répression aussi à l’encontre de collègues. On arrive dans notre académie comme ailleurs à de l’autoritarisme disciplinaire suite aux contestations contre les E3C. Et le moins que l’on puisse dire c’est que SUD éducation est en première ligne. Les procédures se multiplient : hier à Melle ou Bordeaux, la plupart cassées ensuite par la justice administrative, aujourd’hui à Clermont Ferrand, demain Montfort sur Meu ou Jean Macé, l’autoritarisme ne nous fera pas taire bien au contraire.

Autoritarisme encore au collège des 4 moulins à Brest, situation sur laquelle votre administration a réagi suite à l’alerte de personnels AESH et pour laquelle nous vous avons à nouveau adressé un courrier récemment. Nous pensons que cette RH de proximité tant vantée dans la feuille de route n’aboutira qu’à ce que nous appelons la dictature des petit·e·s chef·fe·s incapables d’entendre la moindre contestation. Les personnels qui ont fait un recours auprès de vos services aujourd’hui sont en attente d’un retour, c’est la moindre des choses qu’on leur doit.

Autoritarisme toujours quand il s’agit de condamner l’apprentissage par immersion des langues régionales alors qu’il se pratique couramment en anglais.

Dans ce climat que peut-on attendre ? Guère de reconnaissance, le Grenelle et la feuille de route qui en est issue ne nous promettent pas celle sonnante et trébuchante que nous attendons depuis trop longtemps, que des miettes et des médailles, des mercis et « bravo vous êtes fantastiques. Continuez et soyez sages surtout ». Le management libéral sur le mode de l’entreprise n’a pas sa place dans l’organisation de l’éducation de notre jeunesse.

Ce que nous attendons, alors que rien ne changera à la prochaine rentrée, c’est un plan d’urgence pour l’éducation, des postes de titulaires suffisants pour rattraper les retards pris pas nos jeunes depuis plus d’un an, et l’attractivité financière nécessaire pour.

Fiche analyse – AESH fin de l’année scolaire tout savoir sur vos droits

Un-e des élèves que j’accompagne ne vient pas pendant les dernières semaines de l’année, suis-je obligé-e de venir au travail jusqu’au 6 juillet ? 

L’administration peut vous demander de venir sur votre lieu de travail aux horaires habituelles jusqu’à la fin de l’année, elle peut aussi vous autoriser à rentrer chez vous en l’absence de votre élève. 

Peut-on me demander d’intervenir dans une autre école ou dans un autre collège ou lycée ? 

Si vous êtes en Pial : l’administration peut vous demander d’intervenir sur vos horaires habituels sur une autre école ou un autre établissement du Pial : la liste des écoles et établissements du Pial est écrite sur votre contrat. 

Si vous n’êtes pas en Pial : l’administration ne peut vous demander d’intervenir sur un autre lieu de travail que celui qui est noté sur votre contrat sans vous communiquer un ordre de mission écrit. Tout ordre donné par téléphone ou par sms ne vaut rien !

Que dois-je faire lorsque l’élève que j’accompagne n’est pas là ?

Les missions des personnels AESH sont inscrites sur le contrat et dans la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017, l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée, l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

L’administration peut vous demander d’utiliser ce temps sans élève, en fin d’année, pour :                      

– des actions de formation, 

– vous concerter avec le reste de l’équipe, 

– participer à l’organisation de la rentrée.

L’administration ne peut pas vous demander :

– de faire du travail administratif, 

– de surveiller la cour, 

– de prendre en charge d’autres élèves que les élèves qui bénéficient d’une notification de la MDPH ! 

Et pendant les examens ?

Vous pouvez être amené-e à accompagner un-e élève qui passe un examen (CFG, brevet, baccalauréat) dans le cadre des aménagements prévus pour les élèves en situation de handicap. Il doit vous être remis un document écrit (convocation, ordre de mission par exemple). Par contre, on ne peut pas vous demander de surveiller une salle (cela relève des missions des personnels d’enseignement), ni les couloirs.

En cas de difficultés, contactez le syndicat  SUD éducation de votre département !

Le syndicat est notre force, ne restez pas isolé-e !