Guide syndical pour les assistant.e.s d’éducation

Aujourd’hui, dans l’Éducation nationale, 1 personnel sur 4 est contractuel-le : assistant‑e-s d’éducation, accompagnant-es d’élèves en situation de handicap, assistant-es pédagogiques, enseignant-e-s et administratif-ves contractuel-le-s, agent-e-s d’entretien…

Les Assistant-es d’éducation et les Assistant-e-s pédagogiques travaillent avec des contrats de droit public de la Fonction publique d’État. Ces contrats offrent très peu de protections collectives : bas salaires, temps incomplets imposés, pressions sur les renouvellements de contrats… Ces contrats qui offrent peu de garanties créent de la précarité. Sur le terrain, cette situation se traduit par le non-respect des missions des AED, une quasi-absence de formation, des abus d’autorité de la part du-de la chef-fe ou des CPE, la non-reconnaissance du rôle pédagogique et éducatif du travail, l’absence de fiches de poste précises (avec pour conséquence la multiplication des tâches demandées, qui peuvent être assez éloignées des missions).

Se défendre pour faire respecter nos droits ! C’est l’objectif de ce guide qui s’adresse plus particulièrement aux personnels effectuant des missions de surveillance et d’éducation, AED et AP. Connaître ses droits et les faire respecter est un premier pas, mais nous devons aller plus loin et exiger de véritables améliorations dans le statut et dans les conditions de travail des personnels de Vie scolaire. Ce guide consacré aux droits des AED et des AP a été écrit à partir de l’expérience de militant-e-s syndicaux-ales AED et AP.

La Fédération SUD éducation, syndicat de lutte, revendique la titularisation de tou-te-s les précaires de l’éducation, sans conditions de concours ni de nationalité, la réduction du temps de travail et l’augmentation des salaires. SUD éducation revendique un vrai statut d’éducateur-trice pour les personnels des équipes de Vie scolaire, sans limite dans le temps. Nous pensons que la précarité au travail doit disparaître au même titre que la précarisation généralisée de la société. C’est pour cela que SUD éducation se bat pour une autre école et une autre société, à l’opposé des politiques libérales et réactionnaires du gouvernement.

Lien du guide :

https://www.sudeducation.org/guides/guide-syndical-pour-les-assistant-e-s-deducation/?fbclid=IwAR33QWxyrp34mNKpV_gE7zr7i1NR9fugrTI7fp9vZ2wVQbag02Dnh40F6UE

Blanquer refuse le versement de la prime REP aux assistant⋅es d’éducation : une nouvelle marque du mépris du ministre à l’égard des personnels

Lors de l’examen des amendements au projet de budget, le ministre s’est opposé à une modification du budget portée par la commission des affaires culturelles. Il s’agissait d’enfin d’accorder le bénéfice de la prime REP/REP+ aux assistant⋅es d’éducation.

Le ministre Blanquer s’est opposé à cette mesure de justice au motif que les crédits accordés à la prime REP des AED seraient soustraits au budget de l’enseignement privé. Une fois de plus, le ministre favorise outrageusement l’enseignement privé, déjà largement subventionné, au détriment des personnels qui comptent parmi les plus précaires de l’Éducation nationale et font face directement aux difficultés dans les établissements.

Le ministre a également ajouté que les AED pourraient être amené⋅es désormais à effectuer des heures supplémentaires. Pourtant, ces personnels effectuent à temps complet déjà 41 heures de service par semaine. Cette annonce du ministre résonne comme une nouvelle provocation à l’égard des AED.

SUD éducation a d’ores et déjà lancé une campagne d’actions en justice pour que les personnels obtiennent le versement de la prime REP. Cette campagne doit désormais se poursuivre et s’amplifier.

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la rentrée 2021 : l’Éducation nationale est très en retard !

Le ministère de l’Éducation nationale est dans l’obligation de décliner l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cet accord prévoit de supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière, de mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle et de renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes.

Près de 3 ans après la signature de cet accord, on remarque que le ministère de l’Éducation nationale est très en retard dans son application alors même que 73% des personnels de l’Éducation nationale sont des femmes.

Les causes de l’aggravation des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

La rémunération des agentes de l’Éducation nationale relève d’une grille indiciaire commune aux hommes et aux femmes. Alors d’où viennent ces écarts de salaire?

Les hommes sont sur-représentées dans les postes les mieux rémunérés

83% des professeur·es des écoles sont des femmes mais elles ne représentent que 52% des agrégé·es.

De même, seul·es 36% des recteurs et rectrices d’académie et 29% des DASEN sont des femmes.

Les femmes sont sur-représentées dans les postes les moins bien rémunérés

On compte 129 000 personnels AESH en 2021. Le salaire moyen des AESH est de 750 euros nets par mois. Or le ministre Blanquer refuse de reconnaître leur métier en créant un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH avec un temps plein à 24 d’accompagnement par semaine. Rémunéré· es au SMIC, ces personnels subissent les temps incomplets imposés car les conditions d’emploi dans les écoles et dans les établissements scolaires ne permettent pas aux AESH de travailler à temps plein.

La politique du “tout-indemnitaire” et l’augmentation des heures supplémentaires est défavorables aux femmes

Alors que les hommes sont très largement minoritaires chez les professeur· es des écoles, ils sont sur-représentés dans les postes qui donnent accès à des primes et indemnités spécifiques : 17% d’entre eux exercent une fonction de direction et 40% sont conseillers pédagogiques. Ainsi le salaire net des hommes est de 11% plus élevé que celui de leurs collègues femmes, l’écart de primes est de 43% entre les femmes et les hommes

Du côté des certifié·es, on observe un écart de salaire de 8%. Les hommes gagnent plus entre autres raisons car ils effectuent davantage d’heures supplémentaires (+51%) que les femmes et prennent en charge des missions qui donnent droit à des indemnisations et des primes (29% de plus que les femmes). Par ailleurs, les femmes sont sur-représentées chez les personnels qui, du fait de leur temps partiel, ne peuvent se voir imposer d’heures supplémentaires.

La politique de Blanquer de l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires à absorber pour les personnels est donc responsable d’une aggravation des écarts de rémunération entre hommes et femmes.

La sur-représentation des femmes parmi les personnels à temps partiel

Dans la Fonction publique, 23% des femmes fonctionnaires travaillent à temps partiel contre seulement 6% des hommes. Les femmes sont sur-représentées parmi les personnels travaillant à temps partiel car le partage des tâches reste encore aujourd’hui inégal dans la société : 72% des tâches ménagères et 65% des tâches parentales sont effectuées par les femmes. De même, les salaires des femmes étant majoritairement inférieurs à ceux de leurs conjoints, ce sont les femmes qui travaillent à temps partiel ou bénéficient du congé parental.

Mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle?

On peut interroger l’action du ministère de l’Éducation nationale sur cet axe pourtant important de l’accord de 2018. L’Éducation nationale a fait le choix de ne pas aller plus loin que les dispositions générales à la Fonction publique (pas de jours de carence pour les congés maladie en période de grossesse par exemple).

L’allongement de la durée du congé « paternité » à 28 jours dont 7 jours obligatoires et le passage de dix à seize semaines du congé des familles adoptant un enfant, votés à l’Assemblée nationale, sont de petites avancées pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes mais elles sont largement insuffisantes. Aujourd’hui encore, l’essentiel de la charge liée aux enfants, qu’elle soit mentale, sociale ou professionnelle, repose sur les femmes.

SUD éducation revendique :

  • la suppression du terme congé « paternité » et le remplacement par « congé 2ème parent » , plus inclusif, notamment pour les couples lesbiens.
  • l’obligation d’un congé second parent et son allongement à 9 semaines avec une possibilité de le fractionner.
  • la possibilité d’allongement jusqu’à 16 semaines comme pour le congé maternité.

Une politique de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes au travail insuffisante : l’omerta doit cesser !

Sur le papier, alors que le ministère affiche des objectifs fondamentaux : mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences sexistes et sexuelles auprès des services de l’Éducation nationale, former les publics prioritaires à la prévention et à la lutte contre les discrimination, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes et accompagner les agent·es victimes de violence.

La théorie :

Dans le plan national d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023, L’Axe 5 intitulé “Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes” traite ce sujet en mesures :

La mesure 1 rappelle que “la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes,” est “ une thématique obligatoire du plan national pour l’égalité professionnelle des MENJS et MESRI et de ses déclinaisons dans les académies et dans les établissements”. Cette obligation s’appuie sur loi TFP du 6 août 2019 et sur le décret du 4 mai 2020.

La mesure 2 évoque la mise en “place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes auprès des services centraux, déconcentrés et des opérateurs” qui se réduit à un numéro de téléphone et une adresse mail.

La mesure 3 évoque la formation des “publics prioritaires à la prévention et à la lutte contre les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes”

La mesure 4 évoque l’accompagnement des “agents victimes de violences”

Cet accompagnement peut mobiliser plusieurs leviers :

la médecine de prévention ;

les services sociaux du personnel ;

les services d’action sociale : aide au logement, aide financière, etc. ;

les services RH pour faire cesser les faits en prenant toutes mesures conservatoires (protection de la victime et neutralité de l’enquête administrative) ou pour des mesures de gestion, notamment dans le cadre des demandes de mobilité qui pourront être traitées hors barème pour le MENJS et hors campagnes de mobilité. À l’inverse, il importe de ne pas déplacer systématiquement la victime, sauf volonté contraire de l’intéressé(e) ;

les services RH et/ou juridiques pour faciliter l’octroi de la protection fonctionnelle. Par ailleurs, toute personne ayant qualité de témoin cité dans le cadre d’une procédure disciplinaire et qui s’estime victime notamment de violences sexistes ou sexuelles et/ou de discriminations de la part du fonctionnaire convoqué devant l’instance disciplinaire, peut demander à être assisté, devant cette même instance, d’une tierce personne de son choix ;

les acteurs et dispositifs de soutien psychologique internes ou externes (MGEN, etc.).”

La mesure 5 traite de “Responsabiliser les employeurs dans la conduite de l’action disciplinaire”

Les MENJS et MESRI mettent en oeuvre une politique disciplinaire ferme à l’encontre des auteurs de discriminations, actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. Cette politique doit être visible, assumée et garantir la mise en œuvre du principe de « tolérance zéro ». Elle implique de mobiliser l’ensemble des dispositifs juridiques relatifs à la sanction de ces actes. Dès lors, doivent être mises en œuvre sans délai, comme le rappelle la circulaire du 9 mars 201828, tant les procédures répressives prévues par le Code pénal que les procédures disciplinaires prévues par les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. La procédure disciplinaire peut être menée indépendamment de toute procédure pénale en cours. ”

La réalité du terrain

Sur le terrain, la réalité est toute autre. Les équipes SUD éducation accompagnent des personnels dont la parole n’est pas entendue ou discréditée par l’administration. Les supérieurs hiérarchiques minimisent trop souvent les violences sexuelles ou sexistes qui sont dénoncées et refusent de prendre des mesures conservatoires pour protéger les victimes. Dans certains départements, des formations concernant la prévention et le traitement des violences sexuelles et sexistes au travail à destination des équipes de direction ont été mises en place mais les personnels de direction n’y participent que trop rarement. Les référent·es égalité professionnelle, diversité et lutte contre les discriminations déployés depuis 2018 dans les rectorats sont souvent les responsables des Ressources Humaines, au contraire cette mission nécessite un emploi à plein temps afin d’être pleinement accomplie.

Sur le terrain, on remarque que lorsque des violences sont dénoncées, ce sont les victimes qui sont déplacées ou qui mutent afin d’y échapper. De même, l’administration refuse d’octroyer la protection fonctionnelle tant qu’une plainte n’a pas été déposée au pénal et lorsque c’est le cas, elle borne l’exercice de la protection fonctionnelle à un hypothétique remboursement des frais de justice alors qu’elle devrait prendre des mesures de protections de la victime.

Le silence complice de l’administration est une épreuve de plus pour les personnels qui sont victimes de violences sexuelles et sexistes sur leur lieu de travail.

Un bilan d’activité de ces dispositifs doit être présenté dans les instances académiques et dans les CHSCT, réclamons-les !

SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit:

  • une campagne de prévention et de formation sur les violences sexistes et sexuelles ;
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation ;
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles : ce dispositif est aujourd’hui inexistant ! Les signalements des personnels restent sans réponse de l’administration.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels : il doit prendre des mesures conservatoires !
  • de sanctionner les auteurs des violences : aujourd’hui, bien souvent l’administration se contente de déplacer soit la victime soit l’auteur des violences ou attribue une sanction parmi les plus basses aux auteurs de violences sexistes ou sexuelles !

Quelques chiffres concernant les violences sexuelles et sexistes en France :

  • 93 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année,
  • 32% des femmes ont déjà subi du harcèlement sexuel au travail,
  • 1,2 million de femmes sont la cible d’injures sexistes chaque année.

Loi Rilhac : Une proposition de loi à rejeter – Communiqué SUD-CGT-SNUipp-FO

Après son vote en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Rilhac doit maintenant être examinée par le Sénat mercredi 20 octobre.

Elle ne répond toujours pas aux besoins exprimés par les directrices et directeurs, mais aussi par les enseignant·es, pour améliorer le fonctionnement de l’école. Les parlementaires, soutenu·es par le ministre, s’obstinent dans la création d’une autorité fonctionnelle qui mettrait à mal la place centrale du conseil des maîtresses et maîtres animé par les directrices et directeurs, lieu de débats et de démocratie au sein des écoles. Nos organisations syndicales continuent d’intervenir et de mobiliser pour faire échec à ce projet qui bouleverserait en profondeur le fonctionnement actuel des écoles. Les personnels n’ont pas besoin de hiérarchie dans l’école, mais de renforcer le collectif pédagogique.

L’expérimentation annoncée à Marseille s’inscrit dans cette même logique d’ajouter au sein des écoles un échelon à la chaîne hiérarchique. Nos organisations syndicales apportent tout leur soutien aux enseignant·es des écoles marseillaises qui se mobilisent actuellement pour refuser cette expérimentation.

Dans le même temps, nos organisations poursuivent leur mobilisation pour mettre en échec ces attaques contre l’école, qui doivent être abandonnées.

Les organisations SNUipp-FSU, Snudi-FO, CGT Educ’action et Sud Education continuent à diffuser et à faire signer largement la tribune « Nous, directrices et directeurs, refusons la proposition de loi Rilhac ! » qui a déjà recueilli plusieurs milliers de signatures. Elles multiplient également  les RIS dans les départements afin de débattre des suites de ces actions.

Elles se donnent rendez-vous dès le 21 octobre afin de construire ensemble de nouvelles mobilisations après les vacances d’automne et soutiennent toutes les actions et mobilisations qui se développent sur le territoire.

Invitation à une rencontre co-organisée par SUDéduc35, le 27.10 à 18h15 autour du livre de F. Metz (pédagogie par compétence vs. pédagogie émancipatrice / question écologique / crise de la sensibilité dans la biologie moderne et les programmes de l’É.N.)

Bonjour à toutes et tous,

Sud-Education et les éditions Pontcerq invitent à une rencontre autour du livre de Frédéric Metz, Le Plongeur de Pélasge. Quelques considérations sur l’enseignement des sciences naturelles, dans les écoles, au début du XXIe siècle (Pontcerq, 2021), en présence de l’auteur.

Cette rencontre aura lieu à l’Université de Rennes 2, campus de Villejean, Amphithéâtre B019, mercredi 27 octobre 2021 à 18h15.

L’intervention aura lieu en deux temps et sera à chaque fois ouverte à la discussion :

I. Ce que la pédagogie de la compétence est actuellement en train de détruire dans les écoles. (La perception destituée 1/2)

II. Les animaux entièrement absentés de l’enseignement scolaire, en France, au début du XXIe siècle : une « crise de la sensibilité » ? (La perception destituée 2/2)

Frédéric Metz a publié aux éditions Pontcerq Quelques remarques sur Bach (martelées) à partir de motifs pris à sa vie (2020); ainsi que Georg Büchner. Biographie générale (2013). Avec le Hebel-Kolportage, il essaie d’introduire Hebel en France.

Vous trouverez en PJ une affiche d’invitation à l’évènement à diffuser et un entretien de l’auteur sur l’ouvrage qui sera abordé dans cette rencontre.

Il y aura de la place dans l’amphithéâtre, venez nombreux et parlez-en dans vos organisations (ICEM, etc…) et autour de vous,

à mercredi !

La coopérative pédagogique #2 : La pédagogie institutionnelle contre l’école caserne

« La pédagogie n’est jamais neutre, je sais que ma pratique sera ce qu’elle est en fonction de choix : préparer les jeunes à occuper leur place dans la société ou les préparer à la transformer en transformant déjà le plus petit et le plus proche. » Jacques Cornet, Noëlle de Smet

SUD éducation se prononce pour la popularisation et l’usage en classe des pédagogies coopératives. Pour autant, SUD ne prétend pas trancher entre les différents courants existants (pédagogie Freinet, GFEN, pédagogie institutionnelle…) : ces fiches pédagogiques ont pour objectif de les présenter, libre à chacun·e de se les approprier en fonction de ses choix et de sa pratique. Vous trouverez dans cette fiche une présentation de la pédagogie institutionnelle, rédigée par des militant·es pédagogiques syndiqué·es à SUD éducation. 

Les origines historiques et théoriques de la pédagogie institutionnelle

Adapter la pédagogie Freinet en milieu urbain

La pédagogie institutionnelle (PI) est née de la volonté d’un groupe d’instituteurs et d’institutrices d’adapter les techniques de la pédagogie Freinet (PF) aux contraintes des « écoles casernes » des grands ensembles urbains qui émergent dans les années 1950. Les écoles sont alors organisées d’une façon très hiérarchique, très martiale et les instituteurs contiennent les élèves à coup de sifflet. Écoles immenses, organisation militaire, humiliation quotidienne, cela évoque rapidement la caserne à ces militant·es pédagogiques qui ont connu la deuxième guerre mondiale. Membres du groupe parisien de l’Icem (institut coopératif de l‘école Moderne) cette équipe d’instituteurs et institutrices cherche des pistes et des fonctionnements pour la pédagogie Freinet dans ce contexte urbain. Le mouvement Freinet à cette époque est majoritairement développé dans les écoles rurales et les techniques comme l’imprimerie, la correspondance, le jardinage, les sorties enquêtes se révèlent parfois difficiles à mettre en place dans le contexte pédagogique et social de la banlieue parisienne. Fernand Oury et Raymond Fonvielle, deux noms importants du groupe parisien de l’Icem vont être à l’origine, avec d’autres, de la pédagogie institutionnelle.

L’influence des sciences sociales

Un deuxième fondement de la PI, à côté de la Pédagogie Freinet, est d’aller chercher des outils théoriques et pratiques dans les sciences sociales notamment la psychologie sociale et la psychanalyse, dans une veine anti-autoritaire. Cela vient de la connivence entre Fernand Oury, l’instituteur, et son frère, Jean Oury, psychiatre et psychanalyste. Jean Oury s’est formé au côté de François Tosquelles à la clinique de Saint Alban en Lozère. Militant anarchiste, républicain ayant fui la dictature de Franco, Tosquelles développe avec son équipe, la psychothérapie institutionnelle basée sur le fait que le soin des patients est intimement dépendant du milieu et de la posture des soignants. À Saint Alban, pas d’uniforme, pas de grille, les patient·es peuvent circuler dans le village et travailler chez les habitant·es, des moments d’assemblées sont prévues pour décider du fonctionnement avec les thérapeutes. Autant de principes qui vont nourrir les discussions entre Jean et Fernand Oury en recherche d’un fonctionnement plus horizontal dans la classe et plus structurant pour les élèves des énormes écoles de banlieue. En s’inspirant de la psychothérapie institutionnelle, des techniques Freinet et de la psychologie sociale, ces instituteurs et institutrices bricolent des dispositifs de classe pour créer des lieux de parole, de décision, de résolution de conflits… C’est d’ailleurs sur une proposition de Jean Oury au congrès du mouvement Freinet en 1958 que la PI est nommée ainsi pour la première fois.

Une pédagogie nourrie du renouveau de la psychanalyse

À la suite de l’écriture d’un article pour la revue de l’Icem, Raymond Fonvielle se fait évincer du mouvement Freinet et Fernand Oury décide alors de quitter le mouvement au début des années 1960. Sans jamais remettre en question les bases théoriques et politiques de la Pédagogie Freinet, ces exclusions et départs actent des différences sur certains points. En effet, les fondateurs et fondatrices de la PI étaient assez critiques d’un certain naturalisme que l’on pouvait trouver en Pédagogie Freinet. De plus, les divergences se font sur la volonté d’intégrer des sciences sociales (sociologie, psychologie, psychanalyse) dans l’analyse et la mise en œuvre des techniques de Pédagogie Freinet. Ainsi des concepts tels que désir, transfert, et identification vont servir de boussole aux pionnier·es de la PI. Suite à cela un nouveau groupe est créé (groupe techniques éducatives – GTE) et l’arrivée de Aïda Vasquez, doctorante en psychologie vénézuélienne et psychanalyste, va être fondamentale pour l’évolution de la PI. Elle va apporter la mise en perspective du quotidien de la classe avec les concepts de la psychanalyse et approfondir les écrits du groupe.

Les premiers groupes «P-Istes» comme on les appelle, se divisent ensuite sur la question de la psychanalyse. Pour Raymond Fonvieille et quelques autres instituteurs et institutrices, il fallait rester sur une pédagogie autogestionnaire et conseilliste (suivant les analyses institutionnelles de Lobrot ou Lapassade) sans la sensibilité psychanalytique. Pour les praticien·nes regroupé·es autour de Fernand Oury et Aïda Vasquez, la PI avait une dimension thérapeutique, et la psychanalyse est un outil central.

La PI, c’est quoi ?

La PI, c’est la pédagogie basée sur des institutions et les institutions sont l’ensemble des dispositifs que se donnent le groupe pour apprendre et vivre en classe.

L’ensemble des éléments susceptibles d’intervenir dans les apprentissages et dans la vie du groupe peuvent être transformés en institutions : les relations d’apprentissage, les relations sociales, les productions individuelles et collectives, les rôles et places de chacun, l’organisation spatiale de la classe, l’accès à des lieux précis (bibliothèque, ordinateur, matériel de travail, etc.). Une fois le cadre de vie et de travail posé, l’enseignant·e propose quelques institutions puis chacun·e peut en inventer et le groupe les valide en conseil. Selon le niveau des élèves, de la maternelle à l’Université et au-delà de l’école, dans toute structure éducative, de soin ou de loisirs, le principe est le même, il s’agit de penser les institutions comme des « pièges à désir », comme aimait le répéter Jean Oury. C’est-à-dire construire une organisation sociale en classe qui propose des dispositifs susceptibles de mettre le désir de chacun·e en mouvement pour s’engager de son propre chef dans ses apprentissages. (Andrés Monteret, « Les chemins du collectif »)

Des institutions collectives pour émanciper l’individu

Selon Jacques Pain, « c’est en prenant l’avis de toutes et tous que l’on progresse dans la vie quotidienne en groupe, en institution; c’est en discutant des comportements, en les repérant et en les accompagnant, que l’insécurité devant l’agressivité se banalise et s’éduque. Un enfant de 3 ans qui ne noue pas ses lacets peut-il traverser seul la rue? Sa «petite» compétence autorise un statut, et une protection, un « tutorat» institutionnel ». La classe institutionnelle est donc une classe régulée, une classe où les élèves se donnent des lois, qu’ils doivent respecter, l’enseignant·e étant le garant de ce cadre. La loi est donc la première des institutions, élément structurant de la « communauté humaine ». Elle peut prendre la forme suivante :

– Ici c’est une classe, chacun·e est là pour apprendre, chacun travaille.

– Ici on respecte les autres, on ne se moque pas, on ne se bat pas. On règle les problèmes en se parlant.

– Ici, chacun·e a le droit d’être tranquille dans son corps, dans son cœur et dans ses affaires.

– Ici l’adulte travaille pour tout le groupe et accompagne chaque élève. Il n’appartient à personne.

Le trépied de la PI

La PI peut s’expliquer à travers l’outil du trépied, qui illustre les trois piliers fondateurs reliés par une quatrième dimension :

– Les techniques et outils pédagogiques Freinet

– L’inconscient

– Le groupe

– Le politique.

Les techniques

En PI, tout comme en pédagogie Freinet, les apprentissages sont structurés par la production collective et individuelle des apprentissages qui donne un sens aux actions en classe. Ce sont le journal, la correspondance, la coopérative, les sorties enquêtes… Ces techniques illustrent chaque jour aux enfants la force d’un collectif, les techniques leur permettent de vivre des expériences culturelles et sociales qui sont bien plus grandes que leurs capacités individuelles. D’un point de vue politique, la maîtrise des outils de production est une référence au matérialisme historique de Marx : la production et la façon dont on produit conditionnent les rapports sociaux ; si les travailleurs et les travailleuses s’approprient les moyens de production, ils et elles vont vers leur émancipation. Transposé à la classe, si les enfants s’approprient les moyens de production des connaissances, ils et elles vont vers l’émancipation.

L’inconscient

Fernand Oury soulignera : « reconnu ou nié, l’inconscient est dans la classe qui parle (…), mieux vaut l’entendre que le subir ».

Le groupe et ses individus sont traversés par l’inconscient (individuel et collectif). Si on ne le prend pas en compte, les apprentissages vont être parasités. Cela implique des moments de paroles en classe pour que celui-ci soit exprimé : quoi de neuf ?, texte libre, différents moments du conseil… Cela demande à l’enseignant-e de savoir observer le groupe et les interactions du groupe pour voir ce qui se joue à ce niveau. 

Cela demande des lieux pour se mettre en action dans des tâches variées et gratifiantes. Cela demande aussi à l’enseignant·e d’apprendre à observer le groupe et ses interactions pour y déceler ce qui s’y joue à ce niveau.

Le groupe

La notion de groupe est un des piliers de la PI. Dès ses débuts elle pense les enjeux groupaux dans les apprentissages pour faire face à des difficultés dans les classes difficiles. Si la classe ne peut se résumer à une somme d’individus qui apprennent les un·es à côté des autres, tout collectivisme à outrance est tout autant évacué. Le groupe est loin d’être uniquement une source d’émulation et de reconnaissance. Comme l’ont montré les études sur les dynamiques de groupe, les situations de groupe peuvent faire émerger des angoisses profondes. On peut se sentir rejeté·e ou brisé·e par le groupe. Alors comment penser le groupe pour qu’il ne soit plus source d’angoisse ? En PI, envisager le groupe, c’est justement prendre le temps de réfléchir à des dispositifs pour libérer la classe des entraves que peut générer le groupe et faire en sorte que celui-ci porte les apprentissages plus qu’il ne les empêche. Au quotidien, c’est plus la diversité et l’alternance de dispositifs (individuel, en binôme, en groupe restreint et en groupe classe) qui vont être pensées pour que chacun·e apprenne dans les meilleures conditions. La dimension groupale va aussi apporter un sens aux apprentissages puisque l’enfant n’apprend plus pour répondre aux attentes de l’adulte mais parce que son activité scolaire est socialisée.

Le politique, ce qui tient les trois piliers

Ces trois piliers verticaux sont reliés à leur base. Groupe, technique et inconscient sont tenus par le politique. Le politique interroge le fonctionnement de la “cité” : comment vivons-nous ensemble dans cette classe pour un an, un semestre ? La posture que l’enseignant·e prend en classe en tant que responsable du groupe s’inscrit dans un modèle politique : maintenons-nous les élèves dans un rapport de soumission à l’adulte avec un fonctionnement autoritaire et arbitraire ou pas ?  La PI a définitivement opté pour une organisation démocratique du groupe classe. Dès le plus jeune âge, les élèves sont capables de transformer l’environnement immédiat de la classe. La relation reste asymétrique du fait d’être l’adulte garant de la sécurité des enfants mais si nous choisissons de travailler en PI, nous expérimentons dans la classe la transformation de la société dans laquelle nous vivons. Cela implique de repenser sa place d’enseignant·e en classe et de s’engager dans une démarche éthique en accord avec sa vision de la société, les rapports humains que l’on souhaite construire et sa conception des relations maîtres/élèves. Si aujourd’hui les conseils de classes sont presque à la mode, ils peuvent facilement devenir la chambre qui entérine les décisions prises par les adultes. Mais si nous aspirons à construire l’émancipation des élèves, nous devons interroger nos postures. La PI propose une démarche pour construire une pratique émancipatrice et démocratique, elle forme des élèves à expérimenter la liberté dans le collectif et l’enseignant·e devient le garant de cette démarche.

En prenant en compte ces principes, les élèves expérimentent un collectif d’apprentissage où la classe devient un milieu éducatif où chacun·e peut apprendre des autres, grâce aux autres.

Ainsi, la classe devient un lieu de vie, et un lieu politique comme le laisse entendre Noëlle de Smet, collègue belge et praticienne de PI :

« Quand je mets en place des conseils d’élèves, des dispositifs qui permettent aux dominé·es de prendre la parole, quand j’organise le cours de français en partant des intérêts de mes élèves, quand je cherche à les outiller au mieux, je fais aussi autre chose que du pédagogique. Je fais du politique, au sens fort du terme. Celui qui contient l’idée d’un projet de société dans sa globalité et à l’intérieur de conflits entre les classes, les peuples, les sexes, les générations. C’est en prenant parti dans ce conflit, sur le plan personnel et collectif, que l’éducation se définit ».

Du collectif d’élèves au collectif de pédagogues

La PI souhaite faire de la classe un collectif vivant où l’enseignant·e chapeaute une organisation complexe avec des enjeux invisibles parfois. Il est fondamental de trouver un espace pour en discuter avec d’autres praticiens et praticiennes engagées dans la même dynamique. De la même façon que l’on souhaite dynamiser les apprentissages par une dimension collective, le fait de changer sa pratique est impliquant et nécessite bien des fois des mises au point, des encouragements face aux doutes et aux errements. Le groupe de praticien·nes de PI va être un élément à part entière de la pratique de la PI. Dans les groupes de PI le travail se fait souvent autour de monographies, c’est-à-dire des textes écrits par des praticien·nes sur des situations de classes qui interrogent et posent problèmes. Ce travail au sein d’un groupe est une source d’émulation et d’expérience collective riche pour les adultes qui s’y engagent.

Pour aller plus loin :

Le Centre européen de pédagogie institutionnelle CEEPI

Le site du collectif Changements pour l’égalité, collectif belge de PI

Les chemins du collectif, Andrés Monteret, camarade de SUD éducation.

Enseigner pour émanciper, émanciper pour apprendre, Jacques Cornet, Noëlle de Smet

– Le site de Philippe Meirieu présente de courtes vidéos sur de nombreux pédagogues dont Fernand Oury.

Coopérative pédagogique – la PI

AESH une nouvelle journée de mobilisation massive pour l’abandon des PIAL et revendiquer un vrai statut et un vrai salaire !

Après celles des 8 avril et 3 juin dernier, c’est aujourd’hui la troisième journée de grève nationale des AESH à l’appel de l’intersyndicale. Nous nous félicitons de la réussite de cette grève : les AESH ont encore une fois démontré leur capacité de mobilisation et leur détermination. Plusieurs milliers de collègues se sont mis·es en grève et plus d’une centaine de rassemblements et manifestations ont eu lieu devant les DSDEN, rectorats et devant le ministère de l’éducation nationale. 

Cette rentrée 2021 a été marquée par la généralisation des Pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL), outil de la mutualisation des moyens d’accompagnement. À l’inverse de l’évaluation des besoins des élèves au plus près de la réalité, c’est une logique de rentabilité et d’économie des moyens qu’impose le ministère. Les conditions d’accompagnement des élèves sont de plus en plus détériorées, les conditions de travail des AESH de plus en plus difficiles.

Pour les personnels, le ministère continue d’imposer sa logique de contractualisation et de précarisation : avec un salaire moyens de 750 euros, les AESH enchaînent les années de CDD. Au bout de 6 ans, la CDIsation n’offre aucune garantie statutaire. Cela pousse bon nombre de collègues à démissionner et les difficultés de recrutement sont prégnantes. Les revalorisations salariales annoncées par le ministre Blanquer à la fin de l’été ne sont qu’un leurre tellement elles sont faibles.

Après cette journée de grève massive, la mobilisation doit marquer le pas. Pour gagner il faut instaurer un rapport de force puissant. SUD éducation appelle les AESH à constituer des collectifs locaux auto-organisés, pour s’opposer aux conséquences des PIAL (démultiplication des lieux de travail et du nombre d’élèves à accompagner, mutations forcées, pressions hiérarchiques, etc.) et imposer des avancées locales aux académies (offre de formation, brigades de remplacement, gestion des personnels, etc.).

Au plan national, SUD éducation portera au sein de l’intersyndicale la construction d’une nouvelle date de grève pour continuer d’imposer un rapport de force au ministère sur la question des salaires et du statut. 

Aux côtés des AESH, SUD éducation revendique : 

– la création d’un statut d’éducatrice/éducateur scolaire spécialisé·e et une titularisation sans condition dans un corps de fonctionnaire ;

– la reconnaissance d’un temps plein pour 24 heures d’accompagnement auxquelles s’ajoutent les heures connexes pour le travail de préparation, de suivi et de concertation ;

– l’accès à la prime REP/REP+ au même titre que les autres personnels ;

– l’abandon des PIAL et de la logique de mutualisation ;

–  une véritable formation initiale et continue.

SUD éducation a chiffré le coût financier de ses revendications : créer un statut de fonctionnaire pour 129 000 AESH avec un temps plein à 24h et un salaire net à 1 700 euros coûterait 0,211 milliards d’euros, soit une augmentation de 0,27 % du budget du ministère de l’éducation nationale.

Blanquer menace et diffame les personnels : qui ne respecte pas les valeurs de la République ?

Mardi 19 octobre, le ministre Blanquer a présenté au Conservatoire national des Arts et métiers son plan de formation de la laïcité. Celui-ci est tiré du rapport Obin, dénoncé par SUD éducation comme faisant partie d’une vaste entreprise de dévoiement de la laïcité à des fins de mise au pas des enseignant·es.

De fait, Blanquer est allé plus loin encore que le rapport. D’une part, il diffame les personnels de l’Éducation, en disant qu’une partie de ceux-ci ne respectent pas les valeurs de la République, à commencer par la laïcité. D’autre part, il menace les personnels, comme il en a l’habitude, en sous-entendant que certain·es devraient “sortir du métier”, et qu’il pourrait y avoir des mesures sur le plan de la “gestion de la carrière des personnes”.

Si on le prend au mot, c’est bien le ministre et le gouvernement qui ont un problème avec les principes qui fondent la République :

  • la liberté, et notamment la liberté syndicale, mises à mal par plusieurs années de répression généralisée et d’autoritarisme ;
  • l’égalité, foulée au pieds notamment par la mise en œuvre de la casse du baccalauréat national, la réforme des lycées et parcoursup ;
  • la fraternité, remise en cause par des années de discours haineux et stigmatisants de la part du ministre, par les expulsions de familles sans-papiers et en bafouant le droit à la scolarisation des mineur·es étrangers·ères

En particulier, c’est bien le ministre Blanquer qui ne respecte pas la laïcité comme il le devrait :

  • en augmentant chaque année la part du privé dans le budget de l’Éducation nationale, au détriment de l’enseignement public ;
  • en intégrant des établissements de l’enseignement privé catholique dans les expérimentations à venir de l’Éducation prioritaire ;
  • en publiant une campagne d’affichage qui dévoie la laïcité sur des bases racistes et islamophobes ;
  • en prenant des positions publiques contraires aux dispositions de la loi et du statut de la fonction publique sur la laïcité, concernant l’accompagnement des sorties scolaires par les parents d’élèves notamment. 

SUD éducation dénonce fermement les propos du ministre et réaffirme que la laïcité est du côté de celles et ceux qui défendent l’école publique, et non de ses fossoyeurs.

SUD éducation demande que le ministre revienne immédiatement sur ses propos et s’excuse auprès des personnels de ses propos inacceptables.

Campement des Gayeulles : Rassemblement devant la mairie lundi 18 octobre à 18 h

Après la tentative de réquisition de logements vides menée hier par le collectif Inter-orga de soutien aux personnes exilées, 4 familles seulement ont obtenu un logement d’urgence avec le 115. Il s’agit de solutions d’hébergement très précaires et surtout très insuffisantes: ce sont 24 familles (119 personnes dont 61 enfants) qui étaient présentes avec nous à Charles de Gaulle pour demander un hébergement.

Le collectif inter-organisation de soutien aux personnes exilées (dont SUD Education 35 et Solidaires 35 font partie) appelle à :

Rassemblement LUNDI 18 octobre

18h devant la mairie de Rennes

→ Pour dénoncer l’appel aux forces de l’ordre par la mairie de Rennes pour évacuer l’école du faux pont qui était inoccupée depuis mai dernier

→ Mise à l’abri immédiate de toutes les personnes et familles à la rue

→ Régularisation de toutes les personnes exilées

→ Un logement décent pour tou.te .s

Lire l’article France Bleue : https://www.francebleu.fr/infos/societe/rennes-des-militants-tentent-de-requisitionner-une-ecole-desaffectee-pour-les-familles-du-camp-des-1634408181?fbclid=IwAR1SbGSiOcKU6QYTz-h04SAde0C4vFuGQR0H1KbzhcYr1h4QfadcEKhL5AY

Et sur Ouest France : https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-une-ancienne-ecole-occupee-pour-loger-les-personnes-exilees-f838f3e8-2e8f-11ec-b483-98263717580c

https://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/a-rennes-une-manifestation-en-soutien-aux-personnes-exilees-2fe42a32-2e8c-11ec-951e-9408c65002e6

Un rassemblement devant la mairie est prévu lundi 18 octobre à 18 h

Non à la loi Rilhac ! Mobilisons-nous le 20 octobre pour des écoles démocratiques !

L’intersyndicale éducation d’Ille-et-Vilaine appelle à un

Rassemblement

le 20 octobre à 14h à la DSDEN 35

Avec la proposition de loi Rilhac et les annonces faites par Macron à Marseille voici quelles pourraient être les nouvelles missions des directeurs et directrices :

  • Planifier : fixer la répartition des 108h annualisées pour toute l’équipe
  • Programmer : imposer les formations au sein de l’école
  • Recruter : recruter directement les enseignant·es sur des « postes à profil »
  • Décider : émettre un avis lors des rendez-vous de carrière
  • Évaluer : décider des maintiens et des passages anticipés, même contre l’avis des collègues
  • Gratifier : distribuer des primes en fonction de « missions particulières »
  • Rapporter : rendre toujours plus de comptes à la hiérarchie, remplir encore plus de documents administratifs
  • Encadrer : faire partie des « cadres » et devoir faire appliquer les directives ministérielle

Mettre en place une nouvelle hiérarchie dans le premier degré ne correspond pas du tout à la demande des personnels et ne répond pas aux besoins des écoles. Il s’agit d’une mesure idéologique, que rien ne justifie hormis la volonté d’un gouvernement bien décidé à mettre au pas les enseignant·es.

Pas d’école inclusive sans les AESH !

Appel intersyndical à la grève et au rassemblement mardi 19 octobre !

À la rentrée 2021, l’école accueille 400 000 élèves en situation de handicap. Blanquer se félicite de ces chiffres, néanmoins sur le terrain, la réalité est tout autre ! Les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap sont inacceptables :

  • les élèves perdent des heures d’accompagnement, tous les besoins ne sont pas couverts,
  • les AESH sont maltraité·es et méprisé·es,
  • les autres personnels ne bénéficient pas de l’aide nécessaire pour garantir la réussite des élèves en situation de handicap.

Alors que l’année écoulée a été remarquablement jalonnée par une mobilisation grandissante des AESH, le ministère ne cesse de répondre aux revendications fièrement portées par les AESH par un mépris persistant et des mesures aussi indignes qu’insuffisantes : nouvelle grille salariale au rabais, généralisation des PIAL et dégradation des conditions de travail…

Les syndicats SNUipp-FSU 35, SNES-FSU 35, SNUEP-FSU 35, CGT Éduc’action 35, SUD Éducation 35 et CNT-STE 35 appellent tous les AESH à faire entendre leurs revendications lors d’une nouvelle journée de grève nationale le mardi 19 octobre, et invite l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale à être en grève aux côtés des AESH. Ils invitent également les associations de parents à soutenir les exigences portées pour l’amélioration de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Une demande d’audience auprès du DASEN d’Ille-et-Vilaine a été déposée.

> Dossier AESH sur le site de la fédération SUD éducation

Soutien au campement des Gayeulles samedi 16 octobre 15h – Appel Intersyndical

Les organisations syndicales du secteur de l’éducation ainsi que les unions départementales , la FCPE 35 et RESF 35 appellent à manifester avec le collectif inter-organisations de soutien aux personnes exilées pour dénoncer l’indifférence des autorités face à la situation dramatique dansla quelle se trouvent les exilé.es du campement des Gayeulles. Voir le tract en PJ.

Rassemblement samedi 16 octobre

à 15h esplanade Charles de Gaulle

Près de 100 personnes dont 42 enfants scolarisés dans nos établissements (à Rennes et au Rheu) sont sans logement et ont dû affronter la tempête du 2 octobre sans mise à l’abri par la préfecture. Si un camping de touristes avait été menacé, des gymnases et hôtels auraient été réquisitionnés, mais malheureusement iels sont « exilé.es » et sans argent … Ce sont les Eclaireurs de France qui leur ont ouvert leurs portes !

Alors que l’automne est déjà bien installé, aucune solution d’hébergement n’est proposée. C’est un vrai scandale !

Faites circuler l’info et venez nombreuses et nombreux pour les soutenir.

« Les crises passent, la gestion de nos vies se renforce »

Analyse du groupe de travail de SUD éducation 35 à propos de l’instauration du passe-sanitaire en France et des manifestations spontanées qu’elle a suscité

« Il ne pourra être un droit d’accès qui différencie les français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. » […] « Il sera en revanche obligatoire dans les lieux ou des événements rassemblant plus de 1 000 personnes, comme des stades, des festivals, des parcs de loisirs, des concerts, des foires, des salons ou des expositions. »

Site internet du gouvernement à propos du passe sanitaire, jusqu’à fin mai 2021.

« L’usage du passe sanitaire sera réservé aux grands-événements [i.e. + de 1000 personnes]. L’accès à un restaurant, un cinéma ou une entreprise ne pourra être conditionné à la présentation d’un tel passe »

 Citation de Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, devant l’hémicycle le 11.05.21, lors du vote de la loi encadrant la possibilité d’un passe sanitaire

Mais contre ces annonces « rassurantes » du gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le président Macron décrète par surprise, lors de l’allocution télévisée du 12 juillet 2021, l’instauration du passe sanitaire sur le territoire français à partir du 9 aout 2021. Cette décision qui ne devra rendre de compte à personne est prise dans le huis-clôt du « conseil de défense » et va à l’encontre de ce qu’avaient décidé la représentation nationale et le gouvernement devant elle responsable.

Certes, l’émergence du « variant delta » particulièrement virulent et la baisse du rythme de vaccination volontaire observé à cette période pouvaient laisser supposer de réagir. Par ailleurs, les préconisations toutes récentes du « conseil scientifique » (rapport du 6.07.21, page 21) recommandaient de « mettre en place un « pass vaccinal » à visée individuelle pour pouvoir accéder à certains « espaces de libertés » (restaurants, activités culturelles, sportives…). Ceci permettrait de limiter les restrictions sanitaires qui devront être envisagées pour limiter la 4e vague. Les personnes non vaccinées pourraient accéder à ces espaces en présentant un test antigénique ou un test PCR réalisé 1 ou 2 fois par semaine. Il est néanmoins utile d’indiquer que la gratuité de ces tests pourrait prendre fin à l’automne, et devenir payant comme cela est le cas déjà dans plusieurs pays de l’UE. L’application « Tous Anti Covid » pourrait être le support technique de cette mesure. Le Conseil scientifique a pleinement conscience des enjeux éthiques, démocratiques, organisationnels et d’acceptabilité sociale que représenterait une telle décision, qui demeure éminemment politique. Néanmoins, dans une vision d’anticipation et compte-tenu des délais législatifs probablement nécessaires, le Conseil scientifique propose que cette éventualité soit instruite dès maintenant, en prenant en compte l’avis de représentants de la société civile par les autorités politiques. »

Mais ne nous laissons pas « aspirer » par l’ambiance d’urgence qui régnait alors et l’argument d’autorité de la « science » utilisé en politique. Si nous ne contestons pas l’importance d’une vaccination de masse dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, nous récusons profondément la disparition d’un débat réellement politique à propos des choix opérés, qui plonge dans l’oubli ou dans l’impensé la hiérarchie des buts poursuivis par le pouvoir, les solutions alternatives existantes et toutes les conséquences associées dont il n’est jamais question. Au premier rang desquelles la poursuite du rythme effréné de l’économie capitaliste et l’émergence d’une société de contrôle mise à son service.

Au surcroît, en s’habituant à ce que le « discours d’autorité de la science » (alors qu’au contraire, les connaissances scientifiques ne sont qu’un constat temporaire et toujours contestable à l’avenir, à l’aune de nouvelles observations ou théories, d’où la posture radicale de « doute » du scientifique) dicte les choix politiques, ce que nous perdons c’est l’autonomie de la sphère politique qui renvoie à l’expérience collective purement « humaine » du désir et de la responsabilité, loin de la « gestion de choses inertes » à laquelle tente de nous réduire la présentation politico-médiatique des enjeux de la pandémie de COVID-19.

Bientôt trois mois après l’imposition du passe sanitaire, 50 millions de personnes ont reçu une double dose de vaccin. Le taux de couverture vaccinale atteignant 86% de la population majeure, le maintien d’une mesure aussi autoritaire apparait comme très illégitime. Cela alors que depuis le 30 septembre, l’exigence du passe sanitaire est étendue aux 12-17 ans pour accéder aux lieux publics dans les mêmes conditions que leurs aînés.

La loi permettant l’instauration du passe sanitaire prendra fin le 15 novembre 2021, mais on apprend qu’un projet de loi sera présenté le 13 octobre au parlement donnant la possibilité au gouvernement de recourir au pass sanitaire « si la situation l’exige ». En tout état de cause, l’horizon de « l’immunité collective » qui a servi de justification initiale à l’instauration du passe sanitaire a été écarté depuis longtemps par les scientifiques.

A l’instar des « mesures d’exception » imposées par l’Etat dans la dernière décennie et inscrites par la suite dans le droit commun : l’urgence et les justifications s’envolent, la structure de contrôle reste

Cette structure de contrôle est la conséquence d’une double « déresponsabilisation » :

  • Un Etat qui se cache derrière l’urgence, le discours du conseil scientifique posé comme « faisant autorité » et une présentation des faits purement « technique » pour ne plus assumer sa responsabilité politique. Ce gouvernement « d’expert » niant la conflictualité potentielle de toute décision repeint en « obscurantiste », « égoïste » ou « complotiste » n’importe quelle personne qui discuterait la légitimité de ses mesures. Mais en plus de cela, le gouvernement enrôle de force de simples citoyens qu’il rend de fait responsable (pénalement) de l’application de décision qu’il n’a pas les moyens matériels d’appliquer lui-même par « l’externalisation » du contrôle des passes sanitaires.
  • Des citoyens déresponsabilisés, amenés à suivre les va-et-vient incessants des mesures sanitaires sans jamais être associés à la prise de décision et à ses enjeux, ni même consultés ou simplement considérés. Cette infantilisation culmine dans une nouvelle « bonne conscience » qu’on voit fleurir dans une part de la population vaccinée : tous ces « authentiques citoyens conscients et engagés » qui ont le mérite de s’être fait courageusement vacciner et qui prétendent tracer une nouvelle ligne séparant les individus vertueux des infâmes non-vaccinés, renforçant encore la dépolitisation, le moralisme psychologisant et le confusionnisme ambiant, au détriment d’une analyse sérieuse de l’autoritarisme qui s’installe.

Dans une situation où ni l’Etat, ni les citoyens ne sont plus responsables de rien, ce qui subsiste c’est un système technique qui prend en charge la « gestion » de nos vies d’où disparaissent toutes « attentes humaines ». Ceci s’observe facilement dans les caractéristiques du dispositif mis en place :

  • L’ensemble du corps social, dans ses dimensions les plus intimes et quotidiennes, doit s’adapter à une solution « unique », alors qu’il semble que les réponses sanitaires les plus efficaces soient un « mix » de mesures (incluant le vaccin, mais pas seulement), mais cet aveu diminuerait l’argument d’autorité et risquerait trop d’inciter à la réflexion, à la discussion et à la réappropriation des enjeux par la population.
  • L’abandon aux applications technologiques exprime au mieux la défiance envers tout ce qui serait trop « humain », dans la filiation à une matrice « néolibérale » qui postule que notre cerveau n’est pas naturellement « rationnel », qu’il faudrait corriger ses biais comportementaux pour qu’il réponde plus efficacement aux attentes posées par les différents systèmes de gestion des flux (« nudge », économie comportementale, etc.). Ainsi on ne saurait s’en remettre à la vertu des représentants de l’Etat, à la capacité du corps médical à convaincre, ni aux citoyens pour s’approprier eux-mêmes les solutions mises à leur disposition.
  • Assez logiquement, en l’absence de construction démocratique, collective et consenties de choix politiques qui ne s’appuient finalement que sur des solutions « uniques » et « techniques », il n’y a plus que la répression qui soit à même d’en garantir l’application.

Cette répression consiste principalement dans l’exclusion sociale des individus qui ne se plient pas intégralement aux attentes des dispositifs disciplinaires rampants qui s’immiscent dans les situations les plus quotidiennes : accès aux commerces, aux espaces et services publics, à l’emploi sont remis en cause en l’absence de passe sanitaire. Il s’ensuit d’une part la création d’une catégorie de « sous-citoyens » ne possédant pas une réelle effectivité de leurs droits et d’autre part l’enrôlement d’autres citoyens qui devront contrôler le public qu’ils rencontrent dans leur activité et en exclure les membres non-vaccinés.

Mais les applications techniques que l’on commence à entrevoir offrent des gisements immenses d’atomisation et de contrôle des vies qui promettent de renforcer d’autant la répression potentielle. Ainsi, « l’économie des données » visant à rendre lisibles et prévisibles les individus, déjà installée avant la pandémie, pourra maintenant permettre un perfectionnement toujours accru de la surveillance. Par ailleurs, les procédés créés à l’occasion de la pandémie pour maintenir le travail pourront renforcer opportunément l’isolement et la dépossession (télétravail, visio-conférence, rôle accru des écrans et des dispositifs numérisés, etc…) substituant à des conditions sur lesquelles les individus avaient collectivement un minimum de prise des dispositifs techniques auxquels il sera de plus en plus difficile de se soustraire.

Nous considérons donc comme primordial de rompre avec « l’utopie de la numérisation des vies » en opposant aux solutions descendantes, uniques, techniques et répressives des initiatives concertées, multiples, humaines et démocratiques.

Dans cette déresponsabilisation politique générale, le manque qui se fait le plus fortement ressentir est celui de la démocratie. Les manifestants contre le passe sanitaire ont raison de pointer cette carence, mais les dispositifs qui gèrent nos vies et réduisent à néant la « liberté » sont déjà installés depuis longtemps, ils ne font que se généraliser à de nouvelles catégories de population et s’approfondir. Une véritable prétention démocratique suppose une responsabilité individuelle et un engagement collectif d’envergure et ne saurait se limiter à crier ‘liberté » ou attendre seulement de mener sa vie individuelle tranquillement. C’est une cause réellement juste mais exigeante impliquant des efforts pour s’informer, un esprit de compromis et de nuance, un souci des membres des autres catégories sociales et une volonté de construire des dynamiques collectives réellement offensives envers les adversaires identifiés : le principal étant à nos yeux la structure capitaliste de notre société.

        Plus que jamais il est nécessaire de sortir des logiques capitalistes si nous souhaitons venir à bout de cette crise sanitaire qui, rappelons-le, touche bien plus durement les populations et les pays les plus pauvres, mais dont certaines entreprises multinationales (GAFAM et laboratoires pharmaceutiques en têtes) profitent largement. 

C’est pourquoi nous revendiquons la levée immédiate des brevets afin de permettre la production partout où cela est possible de vaccins à bas-coûts, seule condition à un reflux durable de la maladie partout dans le monde, pas uniquement dans les pays riches, et seul moyen de lutter contre l’apparition de variants toujours plus dangereux. Par ailleurs, les laboratoires privés qui ont développé ces vaccins n’ont pu le faire que grâce au soutien des Etats, par le biais notamment de technologies issues de la recherche publiques. Ces entreprises, ne peuvent même pas prétexter une prise de risque pour justifier leurs profits indécents, tant ils ont été gavés d’argent publique par le biais de subventions et de préachat de doses. En toute cohérence, la technique des vaccins doit donc être transformée en « bien public mondial » pour permettre à tous les Etats d’en produire la quantité qu’ils souhaitent.

Au niveau national, la « guerre » sanitaire annoncée par Macron est aussi, et peut être surtout une guerre sociale. Nos services publiques, vampirisés par des années de néolibéralisme se sont révélés fragilisés, épuisés par le manque de moyens organisé depuis des décennies par nos dirigeants. La crise sanitaire n’a en rien freiné ce mouvement : 5700 lits d’hôpitaux ont été supprimés en 2020 !

Nous avons lutté et nous lutterons a nouveau partout où cela sera nécessaire contre la privatisation des services publiques et leur management déshumanisé, qui broie les travailleurs.e.s, abandonne les plus précaires et détruit le sens de nos métiers. A l’occasion de la pandémie, la politique de santé a renforcé cette privatisation en recourant de plus en plus à des entreprises privées (doctolib, cabinets de conseil, etc…). Ces derniers ne défendent que leurs intérêts économiques et voient notre santé comme un nouvel « objet à gérer » et une source de profits à réaliser !

À l’hôpital comme dans les collectivités territoriales, nous défendons un service publique inclusif et émancipateur, incompatible avec le passe sanitaire qui ne fait qu’exclure de la culture, des loisirs, de la santé et de l’emploi des populations principalement issues des classes défavorisées.

Ces classes défavorisées, premières victimes de l’exploitation capitaliste et de la ségrégation de classe, voient leur sort aggravé à l’issu de la crise économique entrainée par les confinements de la population. Ainsi, les faillites de petits commerces, les plans sociaux dans les grandes entreprises, le tarissement de l’embauche pour les intérimaires et les jobs étudiants plongent dans la misère des pans entiers de la population. Constater qu’en même temps croissent les profits des grandes entreprises et le patrimoine des plus riches rend encore plus urgente la réappropriation et le partage de la production. Sans quoi la reconfiguration des métiers observée durant la pandémie et les multiples confinements sera l’occasion d’une nouvelle augmentation de la productivité des travailleurs.e.s permise par une continuité croissante entre notre emploi et notre vie privée, un contrôle accru de l’activité rendu possible par l’effritement des collectifs de travail et leur remplacement par des applications technologiques, une destruction des conquis sociaux et du droit du travail. La hausse de productivité générera une nouvelle fois une déshumanisation des conditions et du sens du travail, une précarisation de l’emploi et une hausse du chômage tout en renforçant la richesse des riches et l’accumulation de capital technique.

Il nous apparaît que c’est bien pour « sécuriser » cette situation explosive qu’émergent des dispositifs croissants de contrôle des population, d’isolement des individus et de dépendance à des configurations techniques de la vie sociale. En effet, les décideurs.e.s de la sphère politique appartiennent à la même classe sociale que les profiteurs.e.s de la sphère économique, et partagent donc spontanément une vision commune de leurs intérêts. L’idéal d’un aménagement de la société et de l’environnement naturel permettant l’extorsion sécurisée de profits partagés par les membres des classes sociales dominantes est la cause première de l’émergence de la pandémie et des multiples dispositifs mis en place pour la « gérer ». Nul besoin de « complot » pour mettre à jour les logiques à l’œuvre dans une économie capitaliste et dans la classe sociale à laquelle elle profite.

Les conspirationnistes ne cherchent pas à analyser les causes de problèmes réels, mais se réfugient dans des préjugés, des postures morales, des condamnations univoques, des suspicions interminables, une personnalisation de mécanismes abstraits. Une analyse sérieuse des problèmes soulevés par les manifestations anti-passe sanitaire est possible et nécessaire, mais elle doit être orientée vers les véritables causes du problème : le système économique capitaliste, la gestion autoritaire des populations par l’Etat au service des classes dominantes, la misère et l’exclusion sociale, la destruction des institutions démocratiques. Par comparaison aux crises qui promettent d’être plus nombreuses et graves à l’avenir à cause de l’instabilité écologique, géopolitique et sociale grandissante des sociétés, la crise de la pandémie de COVID-19 apparaît comme presque anodine. Mais ce qui ne l’est pas, c’est l’ensemble de réflexes de contrôle et de tropismes technophiles bien acquis socialement dans la classe dominante, qui ont pu se déployer à travers tous les dispositifs que nous avons dénoncés dans cet écrit et jouer le rôle fonctionnel de « répétition générale » avant la crise, la vraie.

Portée par les affects de peur et de dépossession générés par la maladie en elle-même et la perte des repères habituels entraînée par sa gestion chaotique, l’extrême droite sort renforcée de cet épisode et a pu investir opportunément à certains endroits les manifestations anti-passe sanitaire. Il n’est pas nécessaire de considérer les incohérences plus que manifeste de ce courant politique face aux enjeux écologiques, à la liberté et la démocratie, alors qu’il soutient l’aménagement capitaliste de l’environnement, le contrôle des « étrangers », des pauvres et des mouvements sociaux, ainsi que le déploiement de l’arsenal sécuritaire et répressif mis en place par les gouvernements « démocratiques » qui se succèdent. Mais pour autant, ce relatif succès doit nous interroger sur les logiques de repli, de délire et de haine que l’on observe lorsque les causes sociales profondes ne sont plus affirmées clairement et combattues. L’instabilité et la volonté de contrôle des dominants promettant d’être grandissantes, nous devons à l’avenir porter les analyses que nous considérons comme réellement émancipatrices dans les mouvements qui contestent (même sans le savoir) ce qui est en fait la gestion capitaliste de nos vies, telles que les manifestations contre le passe sanitaire.

13.10.2021

Le point sur la protection sociale complémentaire

SUD éducation fait le point sur la prise en charge par l’employeur public de 50 % de la mutuelle, comme c’est déjà le cas dans le privé depuis 2016.

Vous pouvez télécharger le diaporama pour le diffuser à vos collègues.

Les textes parus en 2021

L’ordonnance

Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique

Le décret d’application

Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

Pour tous-tes les fonctionnaires

Modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)

→ Article 22 bis

Pour la FPT

Modifie la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

→ Article 25-1.

→ Article 88-2 (à partir du 1er janvier 2026), 3 (à partir du 1er janvier 2025) et 4.

Mise en œuvre et dispositions transitoires

L’ordonnance entre en application au 1er janvier 2022.

Pour la Fonction Publique d’État, la prise en charge à 50 % n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2024 (article 4 de l’ordonnance) : le temps de faire des appels d’offre et de signer des conventions…

Du 1er janvier 2022 à l’entrée en vigueur de la prise en charge à 50 % (2024 dans la FPE), remboursement d’une partie de la mutuelle à hauteur de 15€ (brut).

→ C’est le décret qui fixe le montant et les conditions de remboursement, ainsi que la liste des personnels concernés.

Dans la FPT, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente ordonnance.

Applications du décret pour l’Éducation nationale

Pour qui ? (Articles 1 et 2)

→ Les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la loi du 11 janvier 1984

→ Les agents contractuels de droit public relevant du décret du 17 janvier 1986

→ Les agents contractuels de droit privé relevant du code du travail, dont les apprentis

→ Les personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du code de l’éducation

Attention : Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas :

1° A la personne engagée pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ;

2° A l’agent bénéficiant d’une participation de son employeur au financement de ses cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident lorsque cette participation est attribuée individuellement.

Position de l’agent (article 5)

Le remboursement est versé à l’agent placé dans l’une des positions ou situations suivantes :

1° Activité ;

2° Détachement ou congé de mobilité ;

3° Congé parental ;

4° Disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature ;

5° Congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;

6° Position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire, ou d’une prestation en espèces versée par son employeur.

Le versement est maintenu jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’agent cesse d’être dans l’une de ces positions ou situations. Lorsque la reprise du service a lieu au cours d’un mois ultérieur, le versement est effectué pour ce mois entier.

Temps partiel / incomplet (articles 7 et 8)

Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel ou occupe un emploi à temps incomplet, il bénéficie du remboursement dans les mêmes conditions que s’il travaillait à temps plein ou complet.

Lorsque l’agent occupe des emplois à temps incomplet auprès de plusieurs employeurs publics de l’Etat, le remboursement est versé par l’employeur auprès duquel il effectue le volume d’heures de travail le plus important. L’appréciation de ce volume d’heures de travail est effectuée à la date de la demande de l’agent et réévaluée annuellement ou, le cas échéant, lorsque l’agent cesse sa relation de travail avec l’employeur en charge du versement.

Démarche (articles 4 et 9)

Faire une demande à l’employeur en passant par votre gestionnaire.

Joindre à la demande l’attestation émise par votre mutuelle (la MGEN vient de l’envoyer par courrier).

Le remboursement est fixé à 15€ (brut) par mois.

Nos revendications

→ Notre union syndicale Solidaires revendique la mise en place d’un régime universel, solidaire et égalitaire d’Assurance Maladie conduisant à une prise en charge à 100 % des frais médicaux nécessaires et à la généralisation du tiers payant. Ce qui suppose de sortir de la prise en charge des frais de santé toutes les complémentaires privées, instituts de prévoyance, sociétés privées qui réalisent des profits sur la maladie.

→ En attendant l’aboutissement de cette revendication, nous demandons que l’État constitue les dossiers et rembourse a priori les agent-es, en se mettant en relation avec les mutuelles, au lieu de faire reposer la charge administrative sur chacun des personnels.

Assassinat de Samuel Paty : de nouveau, un hommage bâclé

Dans un courrier adressé aux recteur·ices le 6 octobre, le ministère demande qu’un hommage soit organisé dans les écoles et établissements le vendredi 15 octobre, un an après l’attentat atroce dont a été victime notre collègue Samuel Paty.

Comme l’année dernière, le ministère bâcle de manière inacceptable un hommage qui demande une mobilisation pleine et entière de la profession et de la communauté éducative. Les délais impartis sont beaucoup trop courts pour permettre une mise en œuvre sensée et cohérente de l’hommage. Dans de nombreux endroits, celui-ci n’aura lieu que de manière superficielle, faute de temps de préparation suffisant.

De nouveau, aucun créneau n’est dégagé pour permettre aux personnels d’échanger entre eux pour décider de la façon de mener l’hommage. Les initiatives les plus inadaptées pourront très bien être décidées localement par la hiérarchie, au mépris de toute initiative des collègues.

Rappelons que l’année passée, le ministère avait refusé, dans une volte-face de dernière minute d’une brutalité inouïe, la banalisation des heures de 8h à 10h pour permettre aux personnels d’échanger entre eux. SUD éducation avait revendiqué à l’époque que le lundi soit consacré à la préparation de l’hommage, entre pairs le matin et avec un accueil des élèves l’après-midi. Face à la surdité du ministère, les personnels avaient dû se mettre en grève pour prendre de force le temps de concertation qui leur était refusé.

Les modalités de la cérémonie officielle, largement inadaptées, avaient révélé tout le cynisme du ministre qui avait imposé la lecture d’un texte de Jaurès dont avaient été caviardés les passages qui lui déplaisaient.

SUD éducation porte toujours les mêmes revendications : que l’hommage à notre collègue se fasse dans des conditions dignes et respectueuses de la liberté pédagogique des équipes, avec un temps d’échanges prévu entre collègues et un dispositif permettant une mobilisation toute entière de la communauté éducative.

19 octobre : Journée de grève et de mobilisation AESH

A Rennes : AG à 15h dans les locaux de la FSU, rue Papu – Rassemblement à la DSDEN à 17h30

Cette année encore, le ministère Blanquer fait sa rentrée auprès des AESH avec un cartable bien fourni. Conditions d’emploi et de rémunération précaires, formations quasi inexistantes, généralisation délétère des PIAL et dégradation des conditions de travail sont à nouveau au rendez-vous pour cette rentrée 2021. Alors que l’année écoulée a été remarquablement jalonnée par une mobilisation grandissante, le ministère ne cesse de répondre aux revendications fièrement portées par les AESH par un mépris persistant et des mesures aussi indignes qu’insuffisantes.

Plus d’infos et tract sur :

https://www.sudeducation.org/tracts/aesh-le-mepris-persiste-la-lutte-continue-toutes-tous-en-greve-le-mardi-19-octobre/

Stage fédéral Et Voilà le travail 17-19 novembre 2021 : Se former à l’animation de stages sur les conditions de travail pour les personnels

Stage fédéral – mercredi 17 novembre (14h) – vendredi 19 novembre 2021 (16h) à Paris

(Locaux de Solidaires – 31 rue de la Grange aux belles, Paris X et Bourse du travail annexe Turbigo  – 67 rue Turbigo, Paris III)

La commission « Et voilà le travail ! » organise un stage de formation à l’animation de stages locaux sur les conditions de travail du mercredi 17 novembre 14h au vendredi 19 novembre 16hà Paris, sur mandat du conseil fédéral.

Ce stage est destiné aux militant-e-s qui animent ou animeront de tels stages localement. Pour permettre la mise en situation des stagiaires à travers des ateliers, un étalement sur trois jours est apparu nécessaire. 

Au programme : La scène et les coulisses de l’animation de tels stages abordées à travers des ateliers de mise en situation. La grille de stage pour animer localement sera présentée et les différents moments seront donnés à vivre, à jouer et analysés collectivement. Des expériences seront partagées pour dépasser certaines lignes de crêtes réelles ou supposées : quels documents et textes règlementaires avoir à sa disposition lors de l’animation de ces stages ? comment gérer les situations sensibles qui émergent ? comment animer l’atelier de théâtre forum ? comment animer un atelier de rédaction de communiqué ? …

Des ressources seront mises à disposition : grille type de contenu du stage, cahier d’animation, cahier stagiaires, documentation et pratiques de Solidaires sur les enjeux syndicaux de l’action sur les conditions de travail, fiches pratiques pour l’animation des ateliers, cahiers du CEFI Solidaires, documents de fond de professionnels et institutions relatifs aux problématiques abordées pour se donner un peu de longueur de vue.

Les ressources en formation et documentation mises sur pied par Solidaires et les pratiques de terrain seront présentées… afin que vous puissiez les demander localement.

Pour participer, :  il faut envoyer un courrier à votre chef-fe de service par voie hiérarchique (modèles dans le guide fédéral p. 13-17 en p.j.) un mois avant soit samedi 16 octobre dernier délai. N’hésitez pas à accomplir cette démarche dès maintenant. En cas de refus de congé, prenez rapidement contact avec votre syndicat local.

La fédération rembourse 100% des déplacements, 50€ par nuit et par personne sur présentation d’une facture d’hôtel, pas de frais de bouche, ce jusqu’à trois adhérent-e-s par syndicat. Au-delà, c’est à la charge du syndicat local. (cf guide fédéral p.9 en pj).

Horaire et lieux de stage :

– Mercredi 17 novembre : rdv à 14h à la grande salle des locaux de Solidaires – 31 rue de la Grange aux belles, Paris X

— Mercredi soir : moment de convivialité avec apéro autogéré et proposition de soirée restaurant

– Jeudi 18 novembre : rdv à 9h à la salle Léon Jouhaux, annexe Turbigo de la Bourse du Travail, 67 rue Turbigo, Paris III

– Vendredi 19 novembre: rdv à 9h à la grande salle des locaux de Solidaires – 31 rue de la Grange aux belles, Paris X

Munis-toi d’une clé ou d’un disque pour récupérer les documents…

Pour l’organisation du stage, merci d’indiquer votre participation dès que possible par retour de mel à l’adresse etvoilaletravail.mandat@sudeducation.org

Solidairement,

La commission « Et voilà le travail ! »

Soutien à Edouard Descottes pour le recours au Tribunal Administratif

Bonjour à tou.te.s,

Il y avait une centaine de personnes au rassemblement d’hier malgré un appel de toute l’intersyndicale éduc. de l’académie. L’intersyndicale avait demandé audience au recteur; le rectorat a répondu que seuls 4 (puis 6) représentant.es seraient reçu.es par son directeur de cabinet et un chef de la Division des Personnels Enseignants. Bref, du mépris complet pour l’intersyndicale et le comité de soutien du lycée Jean Macé; l’intersyndicale ne s’est donc pas rendue à l’audience.

La procédure de contestation de la sanction se poursuit: après le recours gracieux viendra le recours contentieux.

Pour l’instant, Edouard Descottes et son avocat recherchent des témoignages de soutien de la part d’élèves et parents d’élèves qui ont aimé son enseignement.

  • il faut rédiger le témoignage et l’envoyer à l’adresse : temoignagesedouard@gmail.com
  • Je vous joins un modèle en PJ : Nom, prénom, date de naissance (il faut que la personne soit majeure), n° de portable : « je, soussigné(e) déclare que….. » Date et signature.
  • Les témoignages seront imprimés pour l’avocat.

Le comité de soutien à Edouard Descottes lance aussi un soutien en ligne avec pétition et cagnotte:

Pour signer la pétition : https://www.change.org/p/mr-le-ministre-blanquer-et-mr-le-recteur-ethis-une-attaque-de-plus-du-minist%C3%A8re-blanquer

Pour apporter votre soutien financier sur la cagnotte : https://www.leetchi.com/c/soutien-edouard-descottes-lycee-jean-mace-rennes

PPCR – Etapes des recours jusqu’à la CAPA et la CAPD

C’est la période de réception de l’appréciation finale de votre Rendez-vous de carrière.
Nous sommes à votre disposition pour vous aider à formuler votre appréciation finale et/ou effectuer une relecture.
Contactez-nous par mail syndicat@sudeducation35.fr ou venir nous voir lors des permanences le jeudi à partir de 9h au local 5, rue de Lorraine.
Quelques éléments si vous êtes concerné-e par les AVIS suite à un rendez-vous de carrière.

*  Votre appréciation finale est donnée par le IA DASEN (pour le 1er degré), le recteur (pour les certifié.es du 2d degré) ou le ministre pour les agrégé.es.

* Les délais de recours débutent à la date de notification.

* Il faut effectuer le recours sur SIAE Iprof.

A ce stade du calendrier :

Recours 1 : Demande de recours gracieux auprès de « l’autorité »,

(Recteur, IA dasen, ministre, dont vous dépendez).

Ne pas oublier de mentionner dans votre courrier : « A l’attention de M. le Recteur, copie DPE… » si vous êtes certifié-e, ou « A l’attention de M. l’inspecteur d’académie copie à la division des personnels si vous êtes PE » par exemple. Le courrier est à remonter par voix hiérarchique.

A faire en ce moment. Délai de 30 jours.

L’administration a 30 jours pour vous répondre.

Attention : En l’absence de réponse, c’est considéré comme un refus de modification de l’appréciation finale.

Vous avez à ce moment-là 30 jours pour saisir la CAPA ou la CAPD (C’est l’étape 2, ci-dessous) :

Recours 2 : Si vous n’avez pas obtenu modification de l’avis final porté ni reçu de réponse.

Saisir la CAPA ou la CAPD. Demande d’examen de votre dossier.

Renvoyez le même courrier, avec modification de l’objet : « Demande de recours gracieux » devient « Demande de révision de l’avis appréciation finale portée suite au rendez-vous de carrière ».

N’oubliez pas de bien mentionner les destinataires : Recteur ou IA, copie DPE ou service de gestion qui vous concerne. (Validation administrative, recevabilité du courrier)

ou Ministre : agrégés seulement, car c’est une commission nationale, pas académique.

Lors de la CAPA ou les CAPD les élu-e-s ont accès aux commentaires et aux appréciations.

Les guides de SUD Education:

Les textes de référence :

* Décret n°2017-786 du 5 mai, modifiant divers décrets portant sur le statut particulier des personnels enseignants et éducation du ministère chargé de l’éducation nationale.

* Décret n°2017-120 du 1er février 2017 portant sur les dispositions statutaires relatives au psy EN.

* Arrếté du 5 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, éducation et de psychologues du ministère chargé de l’EN.

+ Lien vers le guide du ministère (voies et délais de recours -page 6) : file:///C:/Users/CASSIO~1/AppData/Local/Temp/guide-du-rendez-vous-de-carri-re-des-personnels-enseignants-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-48144_0.pdf

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